Les débats spéciaux / Débats d’urgence
Demande acceptée : industrie du bétail; adoption du rapport d’un comité sur le même sujet rendue impossible en raison d’une demande de réponse du gouvernement faite en vertu de l’article 109 du Règlement
Débats, p. 3012
Contexte
Le 13 février 2008, André Bellavance (Richmond–Arthabaska) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur la crise dont sont victimes les producteurs de porcs et de bovins en raison de l’appréciation du dollar et de la hausse du coût des intrants, combinées à une chute sévère du prix du porc. Dénonçant le refus du premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de répondre aux lettres qu’ils ont reçues de producteurs de bétail ainsi qu’au rapport unanime du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui recommande des mesures transitoires pour atténuer la crise ainsi que des mesures à long terme pour stimuler la compétitivité de l’industrie, M. Bellavance soutient qu’un débat d’urgence s’impose[1].
Résolution
Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il déclare que, étant donné que le Comité a demandé au gouvernement de répondre à son rapport et qu’il est donc impossible de présenter une motion d’adoption tant que le gouvernement n’aura pas répondu, il autorise la tenue d’un débat d’urgence en soirée.
Décision de la présidence
Le Président : J’ai évidemment reçu la lettre de l’honorable député de Richmond–Arthabaska et j’ai également entendu ses arguments, aujourd’hui, concernant l’urgence dans ce cas.
Normalement, comme il y a un rapport de comité à ce sujet qui peut faire l’objet d’un débat portant sur la motion d’adoption de ce rapport, j’ignorerais une telle demande. Cependant, en ce moment, le rapport est là, mais le Comité a demandé une réponse du gouvernement, et l’on attend cette réponse. Or, ce n’est pas nécessaire d’attendre jusqu’au 10 avril, car ce délai est peut-être un peu long.
Aussi, je considère que c’est un cas d’urgence. L’honorable député a bien expliqué ses arguments aujourd’hui. Par conséquent, je permettrai le débat ce soir, après l’heure de l’ajournement.
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