Les débats spéciaux / Débats d’urgence
Demande refusée : industrie de l’automobile; autres occasions de débattre de la question
Débats, p. 293
Contexte
Le 26 novembre 2008, Judy Sgro (York-Ouest) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur l’industrie de l’automobile. Elle soutient que les États-Unis décideront la semaine suivante du type de mesures de stimulation qu’ils offriront à leur industrie de l’automobile et qu’il est important qu’ils sachent que le Canada collabore avec eux à ce sujet. Elle souligne qu’on prévoit la disparition de 15 000 emplois au Canada si le pays ne collabore pas avec les États-Unis et affirme que l’industrie a besoin de l’aide du Parlement[1].
Résolution
Le Président rend immédiatement sa décision. Il signale qu’il est inhabituel d’accorder un débat d’urgence au cours du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, étant donné que les députés sont libres de soulever la question de leur choix durant ce débat. Il rappelle aussi que le ministre des Finances (Jim Flaherty) fera un exposé financier spécial le lendemain, où la question pourrait être abordée, et que des négociations sont en cours sur la possibilité de débattre de l’exposé du ministre. Il ajoute que le lundi suivant est une journée de l’opposition et que le parti de la députée pourra en profiter pour aborder la question. En conséquence, le Président rejette la demande.
Décision de la présidence
Le Président : Je remercie la députée de ses remarques. Je veux d’abord signaler qu’il serait pour le moins inhabituel de tenir un débat d’urgence au cours du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, étant donné que les députés sont libres de soulever toute question dont ils souhaitent discuter durant ce débat, qui se poursuit encore aujourd’hui et demain.
Je rappelle aussi qu’un exposé spécial sera fait demain par le ministre des Finances. Je ne sais pas si le ministre va aborder cette question, mais je suis certain que son énoncé aura une incidence sur ce dossier, compte tenu de la situation financière actuelle dont le ministre veut traiter demain à 16 heures, si je ne m’abuse. La Chambre a d’ailleurs adopté un ordre spécial à cet égard.
En outre, des discussions ont présentement lieu entre les partis au sujet de la possibilité de tenir un débat vendredi sur l’énoncé du ministre. Je signale que lundi sera une journée de l’opposition accordée au parti que la députée représente. Par conséquent, il va de soi que le sujet à l’étude lundi pourrait être ce dossier, ou toute autre question que le parti de la députée voudra soulever. En conséquence, je ne suis pas disposé à acquiescer à cette demande maintenant, même si je conviens qu’il s’agit d’un dossier très important qui suscite des préoccupations.
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