Les débats spéciaux

Introduction

Le Règlement et les usages de la Chambre donnent aux députés l’occasion d’engager, de temps à autre, des débats exigeant que la Chambre mette de côté ses travaux habituels pour intervenir lors de situations d’urgence, de questions nationales ou internationales ou d’autres moments charnières dans la vie d’un parlement. On compte, parmi ces débats spéciaux, le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, le débat sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, qui a lieu une fois par législature, les débats d’urgence, les débats pour suspendre certains articles du Règlement en vue d’examiner des questions urgentes, et les débats exploratoires. Les décisions présentées ici portent sur trois de ces types de débats spéciaux : les débats sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, les débats d’urgence et les débats exploratoires.

Chaque nouvelle session parlementaire commence par un discours du Trône. Par convention, ni le Sénat ni la Chambre des communes ne traitent de questions publiques tant que le discours n’a pas été livré. Habituellement, la Chambre adopte une motion portant étude du discours du Trône et, le jour prévu, un député d’arrière-ban du gouvernement propose qu’une Adresse soit présentée au gouverneur général pour le remercier d’avoir livré le discours. Le débat sur cette motion pour une Adresse en réponse au discours du Trône donne l’occasion aux députés d’entreprendre un vaste débat sur les politiques énoncées dans le discours.

Le présent chapitre contient une seule décision concernant le débat sur une motion pour une Adresse en réponse au discours du Trône; elle a ceci de particulier que c’était la première fois de notre histoire que la Chambre adoptait une modification à la motion. En l’occurrence, un député a fait valoir que le gouvernement avait porté atteinte à ses privilèges en négligeant de se conformer aux dispositions de la motion modifiée. Le Président, rejetant la question de privilège au motif qu’il s’agissait plutôt d’un désaccord sur les faits, a toutefois pris note de la décision sans précédent de la Chambre d’adopter une motion modifiée sur une Adresse en réponse au discours du Trône.

Quelques-unes des décisions qui suivent portent sur des demandes de débats d’urgence. Bien que la Chambre ait tenu des débats urgents dans le contexte de motions d’ajournement depuis la Confédération, les règles en la matière ont progressivement évolué. Selon la règle aujourd’hui en vigueur, les motions sur les débats d’urgence sont habituellement étudiées à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien (le vendredi étant l’exception).

Le Président n’est pas tenu d’expliquer les raisons pour lesquelles il accepte ou refuse une demande de débat d’urgence, comme l’illustrent quelques-unes des décisions ici présentées. Dans d’autres, toutefois, le Président s’explique plus volontiers, en faisant remarquer, par exemple, que le député ou le parti faisant la demande pourrait recourir à d’autres moyens pour régler la question. Le lecteur remarquera que sur les 13 décisions faisant suite à une demande de débat d’urgence, quatre seulement ont été acceptées, une proportion beaucoup plus forte que la normale. Les décisions du présent chapitre illustrent bien la gamme des réponses possibles et la manière dont un président chevronné traite de telles demandes courantes.

Les autres décisions portent sur les débats exploratoires, qui se tiennent depuis le début des années 1990. Ils se veulent une solution de rechange aux débats d’urgence, qui peuvent avoir lieu uniquement si le Président est convaincu qu’un certain nombre de critères ont été satisfaits. En 2001, la Chambre a adopté une nouvelle règle sur la tenue des débats exploratoires en comité plénier. La règle autorise un ministre, après consultation avec les partis de l’opposition, à présenter une motion (qui ne peut être ni débattue ni modifiée) précisant les modalités d’un débat exploratoire à venir. La motion est immédiatement mise aux voix. Si elle est adoptée, le débat se tient à l’heure ordinaire de l’ajournement le jour prévu par la motion. La Chambre se forme en comité plénier et le débat suit les dispositions du Règlement s’appliquant à ce type de comité. Le débat se termine quand personne ne demande plus à intervenir ou après quatre heures de débat, selon la première éventualité.

Les décisions du présent chapitre qui portent sur les débats exploratoires sont des déclarations du Président sur la façon dont ces débats doivent se dérouler. Elles témoignent de la volonté du Président à veiller à ce que tous les participants aux débats en comprennent bien les modalités. Ces décisions seront fort utiles pour faciliter l’interprétation de l’article 53.1 du Règlement régissant ces débats exploratoires.