Les comités / Travaux des comités

Réunion d’organisation : délai de préavis non respecté

Le 5 novembre 2002

Débats, p. 1327

Le 5 novembre 2002, Dale Johnston (Wetaskiwin) invoque le Règlement au sujet d’un avis envoyé par la Direction des comités au Comité permanent du patrimoine canadien, le convoquant à une séance pour élire le président et les vice-présidents. Le Comité s’est réuni plus tôt en journée, mais sans réussir à élire de président; la réunion s’est terminée et le Comité a reçu plus tard un autre avis le convoquant à une deuxième réunion d’organisation le lendemain. M. Johnston fait valoir que le paragraphe 106(1) du Règlement exige un avis de 48 heures et que, par conséquent, le Président devrait annuler l’avis donné et ordonner qu’il soit remplacé par un autre respectant l’exigence du paragraphe cité. Le Président prend la question en délibéré^[1].

Le Président rend sa décision plus tard au cours de la même séance. Il conclut qu’effectivement, le Comité aurait dû recevoir un avis de 48 heures, comme le prévoit le paragraphe 106(1) du Règlement. Il informe donc la Chambre qu’un nouvel avis serait envoyé et que le Comité se réunirait le jeudi 7 novembre 2002.

Décision de la présidence

Le Président : Je voudrais interrompre la période de questions et commentaires de l’honorable députée afin de rendre une décision au sujet d’un recours au Règlement fait par l’honorable député de Wetaskiwin plus tôt aujourd’hui. Je voudrais rendre ma décision à ce moment-ci.

Le député a soulevé une question au sujet de l’application de l’article 106 du Règlement concernant les avis de séance de comités. Permettez-moi de lire le premier paragraphe de cet article :

Dans les dix jours de séance qui suivent l’adoption par la Chambre d’un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté conformément à l’article 104(1) du Règlement, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent dont la liste des membres figure dans ledit rapport aux fins d’élire un président. Toutefois, il est donné un avis de quarante-huit heures de toute réunion de ce genre.

Sauf erreur, un comité, le Comité permanent du patrimoine canadien, je crois, a tenu une séance ce matin pour élire un président. Je me trompe peut-être de comité, et je ne voudrais pas qu’on me cite à ce propos.

La séance s’est terminée dans la confusion sans qu’un président ne soit élu. Le député de Wetaskiwin s’est élevé contre le fait qu’un avis de moins de 48 heures a été donné pour la prochaine séance du Comité convoquée pour élire un président.

À la lecture du paragraphe 106(1) du Règlement, j’ai conclu que l’avis de 48 heures s’imposait, et j’ai donné des ordres en conséquence. J’estime que le député a raison. Il y aura donc un autre avis, à 18 heures ce soir, je crois, annonçant que le Comité se réunira jeudi au lieu de demain, et j’en informe donc la Chambre en conséquence.

Le Comité a tenu sa réunion d’organisation le 7 novembre 2002^[2].