Présidents de séance

Sauf exception, un comité plénier n’est pas présidé par le Président53. C’est plutôt le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers qui s’en charge. En l’absence de ce dernier, la présidence est assurée par le Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers ou par le Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers. En vertu du Règlement, le Président pourrait également demander à tout autre député de présider les travaux d’un comité plénier, mais cela n’est pas la pratique habituelle54.

Sélection

Au début de chaque législature, la Chambre choisit un député comme président des comités pléniers qui agit aussi comme Vice-président de la Chambre55. Après avoir consulté les chefs de tous les partis politiques reconnus à la Chambre, le Président de la Chambre propose un candidat pour remplir cette fonction56. Au moment où le Président le fait, une motion demandant que le candidat soit élu est réputée avoir été présentée et appuyée. Cette question est alors proposée et immédiatement mise aux voix sans débat ni amendement57. Le député ainsi choisi remplit cette fonction jusqu’à la fin de la législature, mais en cas de vacance, la Chambre est tenue de procéder sur-le-champ à l’élection d’un successeur58. La sélection du Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers ainsi que du Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers se déroule de la même manière que celle du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers. Toutefois, leur mandat se termine à la fin de la session durant laquelle ils sont choisis, et ils sont remplacés à la première occasion en cas de vacances à leurs postes59.

Pouvoirs

Le Règlement habilite le président des comités pléniers à maintenir l’ordre et le décorum en comité, tout comme le Président le fait à la Chambre, et à décider de toutes les questions d’ordre60. Le vice-président et le vice-président adjoint des comités pléniers ont également les mêmes pouvoirs que le président61.

Toutefois, seule la Chambre peut censurer le désordre en comité plénier. Le président ne peut donc pas désigner un député par son nom et lui ordonner de quitter la Chambre pour le reste de la journée. Il n’y a que le Président de la Chambre qui peut exercer ce pouvoir sur réception d’un rapport du président des comités pléniers62.

Appel des décisions du Président

Lorsque le président d’un comité plénier rend une décision, un député peut invoquer le Règlement pour appeler de celle-ci au Président de la Chambre63. Un tel appel ne peut faire l’objet d’un débat. Le président du comité quitte alors immédiatement sa place au Bureau, la masse est remise en place et le Président reprend le fauteuil. Le président du comité se tient debout devant le fauteuil du Président et fait rapport de l’incident et de la décision dont on a fait appel64. Le Président de la Chambre peut entendre d’autres députés à ce sujet avant de trancher la question65.

En l’absence du Président, le président d’un comité plénier peut occuper le fauteuil et trancher l’appel interjeté de sa propre décision. Le Vice-président ou le Vice-président adjoint de la Chambre prend alors connaissance du rapport par un député qu’il désigne à cette fin66.

Comme c’est toujours le cas, la décision du Président sur l’appel ne peut, une fois rendue, faire l’objet d’un autre appel ou d’un débat67. Les décisions du président du comité n’ont été que rarement infirmées68. Comme le comité n’a pas levé la séance ni fait rapport, le Président de la Chambre quitte le fauteuil dès que les délibérations sur l’appel sont terminées, la masse est retirée du Bureau et le comité plénier reprend ses travaux69.