Constitution en comité plénier et quorum

Lorsque l’Ordre du jour prévoit que la Chambre se constituera en comité plénier, cette procédure est enclenchée sans autre formalité70. Sauf exception, le Président quitte le fauteuil et la Chambre71. Le président, le vice-président ou le vice-président adjoint des comités pléniers assume généralement la présidence du comité. Le président s’assoit à la place du Greffier, au bout du Bureau, et les greffiers au Bureau prennent place à sa droite et à sa gauche. L’un des greffiers au Bureau agit comme greffier du comité72.

Si le comité plénier discute d’un projet de loi ou étudie des crédits budgétaires, le ministre ou le secrétaire parlementaire responsable de la mesure ou du ministère ou de l’organisme dont relèvent les crédits prend place à l’un des bureaux de premier rang du côté ministériel de la Chambre. Il agit à la fois comme témoin, pour répondre aux questions des députés, et comme membre du comité puisqu’il peut participer au débat et aux votes.

Le ministre ou le secrétaire parlementaire peut s’adjoindre au plus trois fonctionnaires lors de ces études. Ceux-ci prennent place à une petite table, sur le parquet de la Chambre, devant le ministre ou le secrétaire parlementaire. Ces fonctionnaires ne participent cependant pas au débat et ne répondent pas aux questions. Avant le début des travaux, un superviseur des pages les escorte jusqu’à leur place ; ils sont ensuite raccompagnés jusqu’à la sortie dès que le comité lève la séance et avant que le Président ne réintègre le fauteuil. Il s’agit d’un des seuls cas où des personnes autres que les députés et les membres du personnel de la Chambre sont admises sur le parquet lorsque la Chambre siège73.

Pour fonctionner en comité plénier, le quorum requis est le même que celui de la Chambre, c’est-à-dire 20 députés, y compris le président74. Si un député porte à l’attention du président qu’il n’y a pas quorum en comité plénier, le président compte les députés présents75. S’il y a moins de 20 députés présents, le président se lève sans demander l’autorisation de faire rapport et de siéger à nouveau. Le Président de la Chambre reprend alors le fauteuil76. Le président du comité signale qu’il n’y a pas quorum et le Président entreprend de compter le nombre de députés présents à la Chambre. Si le Président constate qu’il y a quorum, le comité reprend ses travaux77. S’il n’y a pas quorum, le Président ordonne que la sonnerie d’appel retentisse jusqu’à ce qu’il soit rétabli et le comité reprend alors ses travaux. Si la sonnerie d’appel fonctionne toujours après 15 minutes, le Président ajourne la Chambre jusqu’au prochain jour de séance78. Toute question dont l’examen est interrompu par l’absence de quorum reste au Feuilleton et y garde son rang pour la séance suivante lorsque la Chambre sera appelée à se constituer en comité plénier79. Le comité reprend alors ses travaux où il les avait interrompus.