La 43^e législature a été dissoute le 15 août 2021 et une élection générale a eu lieu le 20 septembre 2021. Les 338 députés nouvellement élus ou réélus se sont réunis pour la première fois le 22 novembre 2021 à l’occasion de l’ouverture de la 44^e législature.

• À la Chambre
• Les comités
• Les activités internationales et interparlementaires

Les comités ont commencé à se réunir peu de temps après l’ouverture de la 44^e législature. Au début de chaque nouvelle session, les comités doivent d’abord tenir une réunion d’organisation. Bien que l’élection du président de comité soit le seul point à l’ordre du jour de la réunion d’organisation, il est de plus en plus commun pour les comités d’utiliser cette réunion pour procéder immédiatement à l’élection des vice-présidents et pour examiner les motions de régie interne. Comme les règles de la Chambre des communes ne s’appliquent pas toutes aux activités des comités, les comités créent leurs propres règles pour la durée de la session parlementaire. Tous les comités sont libres d’organiser leurs activités, à condition qu’ils respectent les pouvoirs qui leur sont conférés par la Chambre.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aide cette dernière dans le choix de la composition d’un bon nombre de ses comités. C’est pour cette raison que le Comité a été le premier à tenir sa réunion d’organisation le 3 décembre 2021. La réunion a été convoquée à la suite d’un ordre de la Chambre et elle a eu lieu en mode hybride.

La Chambre a adopté plusieurs motions permettant au Comité permanent des finances et au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de se réunir les 6 et 8 décembr 2021, respectivement. La Chambre a aussi ordonné que les autres comités permanents se réunissent au plus tard le 17 décembre 2021.

Les comités à l’œuvre

Les comités rendent possibles des discussions approfondies sur une variété de sujets. À titre d’exemple, pendant la période visée par le présent rapport, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a mené une étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19. L’étude s’est déroulée sur 20 réunions, de novembre 2020 à mai 2021. Le Comité a entendu 62 témoins et reçu 16 mémoires dans le cadre de cette étude qui a donné lieu à deux rapports. Le deuxième rapport, intitulé Combattre la crise des droits de l’enfant et ranimer l’espoir, a été présenté à la Chambre le 9 juin 2021.

Le Comité permanent de la science et de la recherche, l’un des comités les plus récents, reçoit des rapports du conseiller scientifique en chef dans le cadre de son examen des réussites, des défis et des possibilités scientifiques. Trois comités spéciaux ont aussi été mis sur pied pendant cette période : le Comité spécial sur l’Afghanistan a été créé au début de la 44^e législature et a tenu sa première réunion en décembre 2021; une motion a été adoptée le 2 mars pour la création du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise en réponse à la déclaration de situation de crise au titre de la Loi sur les mesures d’urgence; et finalement, une motion a été adoptée le 30 mars pour la création du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.

Du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, les différents comités ont tenu 852 réunions. Ce nombre tient compte des réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous comités respectifs. On a déposé 148 rapports de comités à la Chambre des communes qui abordent des sujets comme :

• La sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
• Le racisme systémique au sein des services policiers au Canada
• Les véhicules zéro émission
• Le logement en région urbaine, rurale et nordique
• Les défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

En coulisse, les employés de l’Administration ont offert des conseils aux comités en matière de procédure, ainsi qu’un soutien administratif, technique et logistique. Des conseils juridiques ont été fournis aux comités qui en faisaient la demande, et des mesures législatives et des amendements ont été rédigés à l’intention des députés pour l’étude des projets de loi. Pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, le légiste et conseiller parlementaire a comparu devant des comités parlementaires à 8 reprises.

• Apprenez-en plus sur les travaux des comités en 2021-2022, y compris les études, les activités et les rapports.

Pour répondre au besoin constant d’offrir un environnement hybride aux comités, la Chambre a opté pour une nouvelle plateforme spécialement configurée dotée d’une sécurité renforcée, de fonctions relatives à l’interprétation simultanée et de systèmes de diffusion pour prendre en charge les réunions publiques et privées. En outre, des améliorations ont été apportées pour permettre aux employés des députés de suivre les réunions des comités à distance et d’autres ajustements ont permis de faciliter la gestion des groupes de témoins.

Lorsque la Chambre des communes a adopté l’ordre spécial pour la poursuite des travaux hybrides, en novembre 2021, la règle ordonnant à tous les témoins de participer à distance a été prolongée. L’Administration a renforcé son soutien aux témoins afin de s’assurer qu’ils sont adéquatement équipés pour participer aux réunions du comité. La qualité du son pour tous les participants à la réunion et la possibilité pour les interprètes de faire leur travail sans mettre leur santé à risque étaient des préoccupations majeures. Par conséquent, des équipes spécialisées ont fourni aux témoins des services d’accueil en ligne, ont vérifié qu’ils utilisaient la technologie privilégiée et ont effectué des essais avec les témoins avant les réunions. Elles ont également testé la connectivité et la fonctionnalité des équipements afin d’assurer que les réunions se déroulent dans des conditions optimales.

• Renseignez-vous sur les nombreuses façons dont les Canadiens peuvent participer aux travaux des comités.