Administration de la Chambre des communes
L’Administration de la Chambre des communes est déterminée à offrir une gamme de services de qualité et des conseils d’experts aux députés pour les aider à s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants à la Chambre, en comité, en caucus et dans leurs bureaux de la Colline du Parlement et de circonscription.
Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne (BRI) est l’organe directeur de la Chambre des communes. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, il est « chargé des questions financières et administratives intéressant : a) la Chambre des communes, ses locaux, ses services et son personnel, b) les députés ».
Président de la Chambre des communes
En tant que chef de l’Administration de la Chambre, le Président est responsable de sa direction et de sa gestion générales. Bon nombre des fonctions administratives du Président sont accomplies par le greffier de la Chambre, sous la direction du Président, et portent sur la prestation de soutien aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leur rôle parlementaire ainsi qu’à la Chambre même à titre d’institution. Le Président assume la présidence du Bureau de régie interne, l’organe directeur de la Chambre des communes.
Greffier de la Chambre des communes
Premier dirigeant de l’Administration, le greffier de la Chambre des communes est chargé de la gestion courante des opérations de la Chambre. Il est au service de tous les députés et doit agir de manière impartiale et avec discrétion. Le greffier authentifie également toutes les décisions de la Chambre, tient des comptes rendus des délibérations et donne des conseils sur l’interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires.
De plus, le greffier supervise les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration aide l’organisation à exécuter sa mission grâce à des activités d’assurance et de consultation qui visent à ajouter de la valeur à ses processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle, ainsi qu’à améliorer sans cesse les processus et les services aux députés.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives fournit au BRI, au Bureau de la présidence, au greffier et à l’Administration de la Chambre des conseils, des analyses, des produits ainsi que des outils stratégiques et centralisés, de même qu’un soutien en matière de communication stratégique, d’image de marque, de communication en période de crise, de médias sociaux et de relations avec les médias.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire canadienne.
Services de conservation
Les Services de conservation offrent des conseils à l’institution en matière de patrimoine et sont responsables de la collection de la Chambre des communes, qui comprend 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures historiques et d’autres œuvres d’art, ainsi que des objets de cérémonie et des meubles. Le carillon de la Tour de la Paix relève aussi de sa compétence.
Services de la procédure
Les Services de la procédure fournissent une vaste gamme de conseils en matière de procédure et de législation au Président, aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre des communes. De plus, ils effectuent des recherches et donnent de la formation sur les usages parlementaires, et ils coordonnent la participation des députés à des activités internationales et interparlementaires. Ce secteur administratif produit des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles, notamment la transcription des débats à la Chambre et les procès-verbaux des réunions des comités.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) — une direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes — assure la coordination des relations et des activités extérieures du Parlement du Canada. L’AII offre un service de soutien aux deux Présidents dans le cadre d’échanges avec leurs homologues et elle appuie les activités des associations parlementaires et des groupes interparlementaires reconnus, tant au Canada qu’à l’étranger, ainsi que les visites officielles des dignitaires et des chefs d’État et les conférences organisées par le Parlement du Canada.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs fournit un soutien sur le plan administratif et de la procédure à tous les comités permanents, spéciaux, législatifs et mixtes de la Chambre des communes. Il lui incombe également de fournir des conseils en matière de procédure au Président et aux députés en ce qui concerne la législation et le processus législatif.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires est responsable de la coordination des activités relatives aux technologies de l’information des Services de la procédure; de la mise en œuvre de stratégies pour la gestion de son fonds de renseignements; de la production d’un procès-verbal des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités; de l’indexation analytique des principales publications de la Chambre et des comités; et de l’orientation stratégique quant à la diffusion du contenu numérique.
Service de la séance
La Direction du service de la séance est chargée de soutenir les activités de la Chambre, ce qui comprend la production des publications parlementaires, la gestion du Programme des pages et la coordination des affaires émanant des députés. Elle offre également un service de recherche, des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Légiste et conseiller parlementaire
En sa qualité de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, le légiste et conseiller parlementaire assure la prestation de services juridiques et législatifs au Président, au BRI, aux députés, aux comités, au greffier et à l’Administration de la Chambre.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent un éventail complet de conseils et de services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, au Président, au BRI, aux députés, aux comités et à l’Administration de la Chambre. Les conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, comme le droit parlementaire, constitutionnel, du travail et des contrats. En outre, cette équipe peut intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et des députés pour assurer le respect de leurs privilèges et de leur immunité parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives participent à la rédaction de projets de loi émanant des députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. De plus, elles voient à l’impression des projets de loi provenant du gouvernement et des députés à mesure qu’ils cheminent dans le processus législatif. Les Affaires législatives s’assurent que les projets de loi comportant des amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités sont correctement imprimés et réimprimés en vue de leur adoption, puis de leur promulgation par le Parlement.
Services administratifs
Le Bureau du sous-greffier, Administration, offre aux députés une vaste gamme de services en plus de l’infrastructure, du soutien et des conseils dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions parlementaires sur la Colline du Parlement et dans les circonscriptions. Le Bureau soutient les activités de planification stratégique et de production de rapports, en plus de chapeauter la gestion et la maintenance des systèmes des ressources humaines et des finances. Il supervise plusieurs secteurs administratifs, à savoir les Services numériques et Biens immobiliers, le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle, les Services des finances, les Services en ressources humaines et les Opérations de la Cité parlementaire.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle est responsable de la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes, de la tenue d’enquêtes, de la coordination de l’accès des visiteurs et de l’accès aux événements, de la sensibilisation en matière de sécurité et de l’administration des services de stationnement. De plus, il élabore et met en œuvre à l’échelle de la Chambre les politiques, les normes et les processus administratifs en matière de sécurité visant l’élimination et la détection des risques et des menaces, ainsi que les interventions à cet égard. Il collabore étroitement avec d’autres partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire.
Opérations de la Cité parlementaire
Les Opérations de la Cité parlementaire fournissent aux députés et à l’Administration de la Chambre un soutien opérationnel efficace et moderne afin d’assurer la fonctionnalité du milieu de travail. Ce soutien comprend la prestation des services suivants : services des métiers, services aux locataires, allocation des pièces, services de restauration, services d’expédition et de messagerie, services de transport, services d’impression, et services d’entretien et de manutention du matériel.
Services des finances
Les Services des finances fournissent des conseils et un soutien opérationnel aux députés et à leur personnel, ainsi qu’à l’Administration de la Chambre, dans les domaines de la planification des politiques et des finances, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent aux députés et à leur personnel, ainsi qu’à l’Administration de la Chambre, un éventail de services de soutien dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les employés, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et la sécurité au travail et de l’efficacité organisationnelle.
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers fournissent des services, des postes de travail et des produits modernes, sécurisés et économiques aux endroits et aux moments où en ont besoin les députés, l’Administration de la Chambre des communes et ses partenaires.