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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 201
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 janvier 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 201
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 31 janvier 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur l'abrogation des lois
Loi de 2013 sur la succession au trône
Monsieur le Président, j'ai le devoir et l'honneur d'informer la Chambre que Son Excellence le gouverneur général a pris connaissance de l'objet d'un projet de loi intitulé « Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône » et a autorisé, en ce qui concerne l'incidence du projet de loi sur les prérogatives de la souveraine, le Parlement à l'étudier et à y prévoir ce qu'il veut.
La loi du Royaume-Uni sur la succession au trône
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 36e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 36e rapport plus tard aujourd'hui.
Loi sur le Mois du patrimoine tamoul
demande à présenter le projet de loi C-471, Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul.
— Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de présenter ce projet de loi visant à désigner le mois de janvier comme le Mois du patrimoine Tamoul.
Plus de 300 000 Canadiens d'origine tamoule soulignent tout au long de janvier la contribution des Canadiens d’origine tamoule à nos collectivités sur les plan sculturel, politique et économique.
J'aimerais féliciter, pour la fierté qu'ils tirent de notre patrimoine tamoul, les organismes et les personnes de Scarborough—Rouge River et d'ailleurs au pays qui ont organisé des activités ce mois-ci. Je me réjouis énormément du fait que ce projet de loi inscrirait le Mois du patrimoine tamoul dans la législation fédérale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai une pétition à présenter aujourd'hui. Il y a quelques mois, CBC nous apprenait qu'on se sert de l'échographie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître de sorte que les parents puissent choisir de mettre un terme à la grossesse s'ils attendent une fille.
Les pétitionnaires font remarquer que 92 % des Canadiens estiment que le recours à l'avortement pour sélectionner le sexe d'un enfant est inacceptable et qu'il faut y mettre fin. Les signataires demandent au Parlement d'appuyer la motion M-408, qui condamne la discrimination exercée contre les femmes au moyen d'avortement sexo-sélectifs.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des résidants de Winnipeg-Nord, qui demandent au gouvernement de maintenir l'âge de la retraite à 65 ans au lieu de l'élever à 67 ans. Les résidants de Winnipeg-Nord disent essentiellement qu'ils croient aux programmes de pension publics comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada. Ils veulent que le premier ministre reconnaisse ces programmes à leur juste valeur et les améliore au lieu d'empêcher les gens d'y accéder.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par mes concitoyens. Les pétitionnaires font valoir que la présélection du sexe est condamnée par tous les partis nationaux, y compris le gouvernement conservateur, et que le NPD dit de cette pratique qu'elle favorise la discrimination sexuelle. Ils demandent au Parlement de condamner cette grave forme de discrimination envers les femmes que constitue la présélection du sexe.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les peuples autochtones
Que la Chambre, en reconnaissance des appels à l’action de plus en plus nombreux, demande au gouvernement de faire de l’amélioration des conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada une question centrale du Budget 2013 et s’engage à mettre en œuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les droits des peuples autochtones du Canada, tel que requis par le droit national et international.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Aujourd'hui, le NPD présente cette motion parce que tant les conservateurs que les libéraux renient leurs promesses depuis de nombreuses années. La pauvreté continue de frapper les communautés métisses, inuites et des Premières Nations. Le mouvement Idle No More est apparu d'un bout à l'autre du pays parce que, dans les communautés, les gens en ont assez des promesses non tenues. L'Assemblée des Premières Nations a publié un plan en 8 points, et nous avons pris connaissance d'une déclaration d'engagement en 13 points, intitulée « Les Premières Nations travaillent pour mettre en oeuvre des changements essentiels ».
Dans ce contexte, les néo-démocrates ont pensé qu'il était important de saisir la Chambre de cette question et de tenir un débat approfondi sur trois éléments clés, à savoir le développement économique, les traités et le devoir de consulter.
Pendant la brève période de 10 minutes qui m'est accordée, je vais mettre l'accent sur ces trois éléments.
J'aimerais d'abord me pencher sur le développement économique. Dans son rapport publié en 2011, la vérificatrice générale a déclaré que, manifestement, les conditions de vie étaient moins bonnes dans les réserves des Premières Nations qu'ailleurs au Canada. Dans ce rapport, la vérificatrice générale a ajouté que le ministère était d'accord avec cette évaluation et qu'il avait mis au point un indice de bien-être des collectivités fondé sur une mesure des Nations Unies. En 2010, le ministère a fait savoir que, selon l'indice, le bien-être des collectivités des Premières Nations n'avait à peu près pas progressé entre 2001 et 2006. Au contraire, le bien-être moyen de ces collectivités reste bien inférieur à celui des autres collectivités canadiennes.
Les conditions de vie dans de nombreuses réserves sont mauvaises et ne se sont pas améliorées de manière substantielle. Évidemment, la vérificatrice générale a dénoncé le rendement du gouvernement et recommandé un certain nombre de mesures qu'il pourrait adopter pour améliorer la situation. Certaines de ces recommandations étaient axées sur des aspects du développement économique. Dans le domaine du développement économique, de nombreux rapports et études ont décrit un certain nombre de principes qui portent sur les emplois, la propriété et la prise de décisions à l'échelle locale, le réinvestissement des profits dans les collectivités, l'acquisition de connaissances et le perfectionnement des compétences à l'échelle locale, les répercussions positives sur le plan de l'environnement et l'amélioration de l'état de santé et du bien-être dans les communautés.
Il me semble qu'il serait avantageux pour le gouvernement d'investir dans l'éducation et les infrastructures et de respecter ses obligations en matière de consultation afin de s'assurer que les programmes répondent aux besoins des communautés. Cependant, le gouvernement actuel ne considère pas cela comme des priorités.
J'ai mentionné qu'il existe de nombreuses études sur la question. Je veux parler brièvement du projet Harvard sur le développement économique des Indiens américains. Ce projet de recherche a été mené aux États-Unis, mais il est le résultat de deux décennies de recherche sur les facteurs déterminants clés pour les Premières Nations — du moins aux États-Unis — pour assurer leur plein développement économique. Le projet abordait un certain nombre de points, mais je veux me pencher brièvement sur trois d'entre eux.
La souveraineté est importante. Lorsque les nations autochtones prennent leurs propres décisions quant aux stratégies de développement à adopter, elles surpassent constamment les décideurs externes sur des sujets aussi divers que la forme du gouvernement, les ressources naturelles, le développement économique, les soins de santé et la prestation de services sociaux.
Les institutions sont importantes. Pour que le développement prenne racine, la revendication de la souveraineté doit s’appuyer sur des institutions de gouvernance performantes.
La culture est importante. Les économies prospères sont soutenues par des institutions des gouvernements autonomes qui sont légitimes et culturellement adaptées. Les sociétés indigènes sont toutes différentes. Chaque nation doit se doter d’une structure de gouvernement, d’un système économique, de politiques et de procédures qui correspondent à leur propre culture contemporaine.
Il semble que le gouvernement dispose d'une orientation générale pour investir dans les mécanismes qui favoriseront le développement économique dans les communautés. Nous n'avons qu'à songer aux conditions épouvantables dans lesquelles certaines communautés continuent de vivre.
Je dois signaler que certaines communautés des Premières Nations sont très prospères. Je pense notamment à la Première Nation de Westbank. Il existe de bons exemples dans cette communauté, et il est possible de mettre certaines de ces pratiques exemplaires à la disposition d'autres communautés.
Parlons maintenant des traités. Ma première démarche en vue de me documenter sur le sujet a été de consulter le site Web du gouvernement, où j'ai lu avec grand intérêt la fiche d'information Les traités conclus avec les Autochtones au Canada. Permettez-moi d'en lire un extrait:
Le gouvernement du Canada et les différentes instances judiciaires estiment que les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones sont des accords solennels stipulant les obligations et les avantages qui échoient aux deux parties, ainsi que les promesses faites par celles-ci.
À compter de 1701, dans ce qui allait devenir le Canada, la Couronne britannique a signé des traités solennels destinés à encourager l'établissement de rapports pacifiques entre les Premières nations et la population non autochtone. Au cours des siècles qui ont suivi, des traités ont été signés pour définir, entre autres, les droits respectifs des Autochtones et des gouvernements relativement à l'usage et à la jouissance des terres traditionnellement occupées par les Autochtones.
Quand on lit une telle déclaration sur le site Web officiel du gouvernement, on a toutes les raisons de s'attendre à ce que ce dernier se présente à la table des négociations avec l'intention de respecter les promesses faites au fil des siècles. D'un océan à l'autre, le Canada comporte toute une gamme de traités qui varient fortement selon la région. Il y a les traités numérotés, qui sont très anciens, les revendications territoriales et les traités modernes, dont certains touchent une partie du territoire de la Colombie-Britannique, mais la province demeure en grande partie sans traité.
J'aimerais parler de trois aspects de ces traités, et je m'en remettrai pour ce faire à la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'intéresser aux traités? Je crois que la coalition l'articule clairement en disant, notamment:
La mise en oeuvre complète de traités modernes est dans l'intérêt de tous les Canadiens. Ces traités précisent les conditions des relations qu'entretiennent les peuples autochtones et la Couronne ainsi que celles de l'occupation, de l'utilisation et de l'exploitation conjointes, par la Couronne et les Autochtones, des terres traditionnelles des Autochtones et des ressources qu'elles renferment. Autrement dit, les traités modernes définissent comment les ressources des terres traditionnelles peuvent être utilisées et gérées conjointement pour le plus grand bien de tous les Canadiens.
Pour les Autochtones signataires, les traités modernes offrent de nouvelles possibilités d'autonomie, de développement politique et économique et de prospérité socioculturelle. Ils constituent le fondement d'une nouvelle relation positive entre les peuples autochtones et l'ensemble de la société canadienne.
À lire ce que dit le site Web du gouvernement sur le respect des promesses, on pourrait penser que la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales a toutes les raisons de se réjouir du succès des ententes. Mais ce qui se produit en réalité, c'est que le gouvernement signe une entente mais s'éloigne ensuite de son esprit et de son objectif. La coalition a donc dû rassembler ses forces afin de faire pression sur le gouvernement. Elle a signalé de nombreux problèmes dans la mise en oeuvre des ententes; il me serait impossible d'en donner une liste complète pendant les 10 minutes dont je dispose.
Voici tout de même quelques faits saillants. D'après la coalition, plusieurs rapports ont réaffirmé l'intention des traités et des ententes sur les revendications territoriales, et ces rapports « confirment que le gouvernement du Canada ne respecte pas l'ensemble des obligations que lui confèrent les ententes, ni leur esprit et leur objectif. Par conséquent, les traités modernes n'atteignent pas leurs objectifs fondamentaux de développement. » Certaines nations ont même dû faire appel aux tribunaux pour tenter d'amener le gouvernement à tenir ses promesses.
Au Nunavut, par exemple, les tribunaux sont actuellement saisis d'une cause qui vise à amener le gouvernement à respecter les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales.
J'aimerais dire quelques mots sur les traités numérotés. Après la proclamation royale de 1763, des traités numérotés ont été signés entre 1870 et 1921. Le site Web Our Legacy comporte une section sur les traités, les revendications et les droits. On y parle des problèmes qui se posent, encore et encore, parce que les traités numérotés ne sont pas respectés. On peut y lire, par exemple, que « le gouvernement du Canada remet en question l'esprit et l'objet initiaux du traité ».
On voit un thème qui émerge autour des revendications territoriales et des traités numérotés. Je parlerai de la Colombie-Britannique dans un instant, mais pour le moment, voici un autre extrait du site Our Legacy:
La réponse est très simple. Les peuples non autochtones se sont vu accorder le droit de vivre dans les territoires des peuples autochtones tant et aussi longtemps qu'ils maintiendraient la paix et respecteraient la terre. En contrepartie, les peuples autochtones devaient recevoir certains avantages, par exemple des services de santé et d'éducation.
Le gouvernement continue d'argumenter sur la signification des traités au lieu de respecter leur esprit et leur objet, de ramener à l'ère moderne les traités signés il y a des décennies, et de respecter les engagements prévus.
J'aimerais dire un mot, maintenant, sur le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique. Je me dois d'en parler, puisque c'est ma province. D'après un article portant sur un rapport qui pourrait bien faire avancer les choses, ces traités sont d'une grande importance pour la stabilité et le développement économique de la Colombie-Britannique.
Le développement des ressources se poursuit toujours dans notre province. Si la mise en oeuvre des traités ne progresse pas, nous ne pourrons pas obtenir la stabilité économique nécessaire aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits du Nord et à tous les autres habitants de la Colombie-Britannique et du Canada. J'encourage vivement tous les députés à appuyer cette motion importante.
Monsieur le Président, je félicite la députée de Nanaimo—Cowichan pour la motion qu'elle a présentée aujourd'hui. Bien des choses positives se passent un peu partout au Canada. Tout récemment, nous avons ajouté huit Premières Nations au Régime de gestion des terres des Premières Nations. Ces Premières Nations ont ainsi choisi de se désengager de 34 articles de la Loi sur les Indiens pour pouvoir gérer elles-mêmes leurs terres et leurs ressources. Au cours des deux dernières semaines, j'ai annoncé l'élaboration d'un nouveau règlement qui permettra la construction d'installations de gaz naturel à Kitimat, dans une réserve de la Première Nation des Haisla. Cette initiative créera des emplois et des retombées économiques dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et elle ouvrira des marchés pour le Canada à l'étranger, notamment en Asie.
Plusieurs mesures sont prises, et je préfère en parler plutôt que de chercher à dépeindre la situation sous un mauvais jour.
Monsieur le Président, notre manière de concevoir la façon d'améliorer les choses est très différente. Le gouvernement a investi dans certains projets. Il y a eu des investissements dans le domaine de l'éducation, du logement et de l'infrastructure. Par contre, ces mesures sont toujours imposées d'en haut. Si le gouvernement cherchait vraiment à améliorer les choses, il miserait en fait sur la consultation et le véritable partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin qu'ils puissent jouir du même niveau de vie que les autres Canadiens.
Si les choses vont aussi bien qu'on le dit, pourquoi la nation Tsilhqot'in a-elle obtenu l'autorisation d'interjeter appel auprès de la Cour suprême en ce qui concerne les droits ancestraux et territoriaux des Autochtones? Cette question est directement liée au développement économique, car, si je ne m'abuse, cette affaire, qui concerne l'exploitation forestière en Colombie-Britannique, est devant les tribunaux depuis une vingtaine d'années. Si les choses vont si bien qu'on le dit, pourquoi les Cris de Frog Lake et de Mikisew ont-ils présenté un avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale d'Ottawa au sujet des projets de loi C-38 et C-45? Ils l'ont fait parce qu'ils estiment que le gouvernement ne les a pas suffisamment consultés au sujet de l'élaboration des politiques environnementales, de leur mise en oeuvre et de leurs répercussions sur les communautés autochtones.
Notre façon de concevoir les mesures à prendre est donc très différente.
Monsieur le Président, je pense qu'il convient, à ce moment-ci, de souligner les efforts déployés par le premier ministre Paul Martin et le gouvernement libéral pour en arriver à ce qui est probablement l'une des plus grandes réalisations au sein des Premières Nations et des collectivités autochtones: l'accord de Kelowna. Il était très complet, traitait de nombreuses questions et avait réuni de nombreux intéressés autour de la table. De nombreux pourparlers ont mené à un accord. J'estime que cet accord aurait beaucoup fait pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations partout au pays. Malheureusement, l'accord de Kelowna n'est pas entré en vigueur parce que les néo-démocrates et les conservateurs ont voté pour défaire le premier ministre Paul Martin et le gouvernement libéral.
J'ai une question pour la députée: le NPD nous dira-t-il clairement qu'il était en faveur de l'accord de Kelowna et qu'il aimerait que la Chambre des communes en soit de nouveau saisie?
Monsieur le Président, je rappelle au député que ce sont les Canadiens qui ont montré la porte aux libéraux et non les néo-démocrates.
L'accord de Kelowna prévoyait des investissements extrêmement importants et nous appuyions cet accord. Cependant, je dois signaler au député que certains aspects fondamentaux des relations en étaient absents. Il n'y était pas question de traités ni de revendications territoriales ou de l'obligation de consulter. C'était un pas en avant, mais nous devons faire plus et reconnaître le rapport de nation à nation au Canada ainsi que l'obligation de consulter et le statut de participant à part entière dans les négociations. Nous pourrons alors peut-être aller de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui en faveur de cette importante motion de ma collègue de Nanaimo—Cowichan. Je la remercie de son travail incessant et de sa conscience professionnelle. C'est pour moi un grand privilège de servir au sein de notre députation aux côtés d'une représentante canadienne aussi solide.
[Traduction]
Nous étudions aujourd'hui une motion d'une importance capitale, car elle pourrait bien marquer le début d'un avenir meilleur pour tous les Canadiens, pour peu que l'ensemble des partis présents à la Chambre saisissent l'occasion qui leur est offerte.
Depuis près de deux mois, le mouvement Idle No More a braqué les projecteurs comme jamais auparavant sur les problèmes que vivent les nations autochtones du Canada. Les manifestations pacifiques — pendant lesquelles la culture autochtone s'est exprimée fièrement — ont permis de conscientiser la population à un niveau encore jamais vu. Qui aurait pu dire que c'est une révolution faite à coup de danses traditionnelles qui donnerait le coup d'envoi aux discussions d'aujourd'hui? Grâce à ce mouvement, bien des enjeux figurent maintenant à l'ordre du jour public, notamment ceux sur lesquels nous insistons aujourd'hui et qui nous font presser le gouvernement d'agir sans plus tarder.
Selon mes observations, Idle No More revient en fait à certains grands principes bien simples: le respect, les partenariats et un avenir meilleur pour tous ceux qui se considèrent ici chez eux. Or, quand on parle de respect, on parle de respecter les traités et les accords subséquents que la Couronne et le Canada ont conclu avec les nations autochtones. Quand on parle de partenariats, on parle des relations que ces traités auraient dû permettre de tisser, c'est-à-dire entre deux peuples qui travaillent ensemble à la prospérité de tous. Quand on parle d'un avenir meilleur pour tout le monde, on parle de ce qui deviendra possible si, au lieu de laisser s'aggraver des problèmes qui durent depuis trop longtemps, on s'y attaque enfin.
[Français]
Ces principes sont à la base de la fondation même de notre pays. N'oublions pas que les peuples premiers de ce pays n'ont pas été conquis ou défaits dans une grande bataille militaire. Non, nos ancêtres ont accueilli ces nouveaux venus sur leur territoire, l'ont partagé avec eux et ont signé avec eux des traités qui sont devenus le fondement juridique du Canada d'aujourd'hui.
Ces traités que le Canada et la Couronne ont signé avec les nations autochtones font partie intégrante de nos documents fondamentaux, au même titre que la Constitution et la Charte des droits et libertés. Ce sont là des faits dont nous, les néo-démocrates, sommes conscients depuis très longtemps, et que nos politiques et nos approches incorporent.
Je ne peux malheureusement pas en dire autant du gouvernement actuel. Par ses actions et ses paroles, il démontre qu'il ne connaît pas notre histoire ou qu'il choisit de ne pas en tenir compte.
[Traduction]
Le bulletin de nouvelles du réseau APTN nous en donnait dernièrement un exemple parfait. Le 25 janvier, le réseau publiait en effet des extraits du compte rendu confidentiel de la réunion qui a eu lieu le 11 janvier entre le premier ministre et plusieurs chefs des Premières Nations. Or, dans ce document figurent certains commentaires extrêmement troublants du président du Conseil du Trésor. Celui-ci a d'abord dit que la rencontre avait lieu avec un « groupe de Canadiens à risque [...] ». Pensons-y un instant. Voilà un ministre qui, pour parler des chefs et de leurs peuples, ne parle pas des Cris, des Mi'kmaq, des Ojibways, des Algonquins ou de quelque autre nom porté par l'une ou l'autre de nos nations autochtones. Non, il parle plutôt d'un groupe de Canadiens à risque.
D'aucuns diraient qu'il s'agit d'une erreur, d'autres d'une mauvaise façon d'entamer une démarche visant à revoir les fondements de nos relations. La plupart s'entendraient pour dire qu'il s'agit d'un manque de respect. J'espère que le député de Parry Sound—Muskoka profitera du débat d'aujourd'hui pour s'excuser d'avoir aussi mal choisi ses mots.
Hélas, ce n'est pas le seul commentaire désobligeant fait par le député pendant la rencontre. Selon le même document, le président du Conseil du Trésor a admis ne pas comprendre le lien avec les traités ni en quoi ces discussions devraient prendre le pas sur le développement économique.
Je me demande pourquoi le premier ministre a convié à cette réunion un ministre ayant si peu de connaissances du sujet et en a exclu son ministre des Affaires intergouvernementales qui, je le sais, a une excellente compréhension des enjeux. J'éprouve un grand respect pour les connaissances et l'expérience du député de Labrador, et je ne peux m'empêcher de m'interroger sur le sérieux du premier ministre lorsqu'il tient à l'écart une ressource aussi précieuse.
[Français]
L'honorable député de Labrador possède une très grande expérience en matière de consultations avec les autorités fédérale et provinciales. Le député de Parry Sound—Muskoka et président du Conseil du Trésor a donné un bel exemple de ce manque de compréhension. Selon les médias de sa région, il aurait, quelques jours à peine après la réunion du 11 janvier, expliqué ce qu'il entendait par « consultation ». Interrogé sur le fait que les Autochtones n'avaient pas été consultés au sujet du projet de loi C-45, il aurait déclaré avoir tenu des consultations qui s'appellent des élections fédérales. Mauvaise réponse.
[Traduction]
Récemment, apparemment en réaction au mouvement Idle No More, le gouvernement a commencé à parler de ses obligations en des termes qui me semblent plutôt préoccupants. Le premier ministre et ses ministres ont commencé à dire qu'ils sont de heureux « collaborer avec des partenaires de bonne volonté » dans les dossiers autochtones. Aux dernières nouvelles, le gouvernement du Canada a l'obligation de consulter tous les peuples autochtones, pas uniquement ceux qu'il considère de bonne volonté, et de tenir compte de leurs besoins. Le gouvernement doit comprendre qu'il ne peut pas se contenter d'ignorer les situations qu'il considère plus compliquées. Les solutions peuvent être plus difficiles à trouver dans ces cas, mais le fait d'ignorer tout bonnement ces situations ne les rendra pas plus simples. Par exemple, pourquoi le gouvernement du Canada collaborera-t-il avec les Innus du Labrador, qu'il considère peut-être mieux disposés, tandis que les Innus du Québec, représentés par mon bon ami de Manicouagan, voient leurs griefs de longue date ignorés parce que le gouvernement n'est pas prêt à discuter avec eux?
[Français]
La motion à l'étude aujourd'hui demande au gouvernement de s'engager « [...] à mettre en oeuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les droits des peuples autochtones du Canada, tel que requis par le droit national et international. » Toutefois, comme on le sait, la Constitution et le droit international évoluent sans cesse grâce à de nouveaux instruments juridiques, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les jugements des tribunaux.
Je trouve désolant d'avoir à rappeler que les Autochtones comptent parmi les rares groupes du pays qui doivent constamment s'adresser aux tribunaux pour faire respecter leurs droits légalement reconnus par la Constitution.
On estime que le gouvernement du Canada consacre annuellement 300 millions de dollars à s'opposer aux droits des Autochtones devant les tribunaux, causes qu'il perd plus souvent qu'autrement. Alors que le gouvernement dépense depuis des décennies des milliards de dollars pour empêcher l'inévitable, la mise en oeuvre des décisions des tribunaux ne cesse d'être retardée et le progrès ne cesse d'être entravé.
[Traduction]
Plus tôt ce mois-ci, la Cour fédérale a statué dans l'affaire Daniels que les Métis et les Autochtones non inscrits sont des Indiens aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes une fois que les négociations entourant sa mise en application seront terminées. Cette cause a été portée devant les tribunaux il y a 13 ans par le chef métis Harry Daniels. Malheureusement, Harry est décédé en 2004, huit ans avant que cette décision ne soit rendue.
Treize ans devant les tribunaux, c'est long, sans parler des frais encourus. Pendant 13 ans, les gouvernements libéraux et conservateurs ont dépensé des millions de dollars pour tenter de priver les Métis et les Autochtones non inscrits des droits que leur reconnaît la Constitution.
Le gouvernement n'a pas encore annoncé publiquement s'il en appellera de cette décision. L'expérience montre toutefois qu'il est très probable qu'il le fasse.
Certains députés ministériels se demandent peut-être ce que cela a à voir avec la motion d'aujourd'hui. La réponse est simple: on ne peut pas prendre des mesures adéquates pour mettre des droits en application ou pour commencer à mener des consultations sincères et, en même temps, contester la notion même de ces droits devant les tribunaux.
[Français]
En conclusion, le gouvernement conservateur en a beaucoup à apprendre, et j'espère sincèrement qu'il changera ses façons de faire afin qu'il puisse y avoir de vrais progrès. En juin 2008, le premier ministre a présenté ici même des excuses au sujet des pensionnats autochtones et a promis un renouvellement de nos relations. Or, près de cinq ans plus tard, force est de constater que très peu de choses ont changé pour le mieux. On peut accomplir de grandes choses rapidement, quand on a la volonté politique de le faire. Cette volonté, nous, l'opposition officielle, nous l'avons.
Cette motion veut nous aider à bâtir un avenir meilleur pour tous.
Meegwetch.
[Traduction]
Si je parle de l'accord de Kelowna, monsieur le Président, c'est parce qu'il représentait non pas un petit, mais bien un grand pas dans la bonne direction. Il reflétait une mentalité nouvelle à l'égard des Premières Nations, une mentalité fondée sur la concertation et sur l'habilitation des chefs autochtones et d'autres dirigeants en vue de régler les problèmes.
Bien au-delà de un milliard de dollars a été affecté au logement. Quelqu'un a affirmé qu'il n'y avait rien relativement à l'eau; or, plus de 400 millions de dollars étaient destinés à régler certains problèmes dans ce secteur. Il s'agissait d'excellentes mesures de collaboration avec les Premières Nations.
Les députés actuels et passés qui s'en prennent aux autres partis politiques devraient commencer par faire le ménage chez eux. Pensons aux abus du gouvernement néo-démocrate du Manitoba relativement aux revendications sur l'eau qui ont fait suite à l'aménagement hydroélectrique ainsi qu'au déplacement de population. Ce ne sont pas les néo-démocrates qui ont fini par résoudre ces différends territoriaux avec les Premières Nations. Si le NPD veut vraiment faire honneur au dossier, ses députés doivent absolument admettre qu'il faut, d'une part, amener les chefs autochtones à la table de concertation afin qu'ils exposent leurs idées et, d'autre part, collaborer avec les Premières Nations pour faire changer les choses.
Voilà le véritable enjeu. Les députés doivent faire tout en leur pouvoir pour encourager le gouvernement. Le député ne convient-il pas que, sans partisanerie,...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je prie les députés de ne pas dépasser la minute quinze dont ils disposent pendant la période réservée aux questions et aux observations.
Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis ravi d'entendre ce défi qui nous est lancé de l'autre bout de la Chambre. Ce défi lancé par mon collègue sera relevé dès 2015, j'en fais la promesse.
Je suis tout à fait conscient de l'importance des relations. Oui, on parle de l'Accord de Kelowna qui a abordé des sujets fondamentaux et qui tentait de répondre à des besoins essentiels pour les communautés autochtones. Bravo pour cet effort! Toutefois, c'est un effort qui est venu un peu trop tard puisque cet accord a été signé une fin de semaine avant les élections fédérales de ce moment-là.
Je reviens à ce que ma collègue de Nanaimo—Cowichan disait tout à l'heure. L'essentiel de nos discussions doit porter sur les relations qu'on doit avoir. Il faut que nos discussions partent sur cette base de nouvelles relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou s'est montré un chef de file exceptionnel au fil des ans, entre autres avec son récent projet de loi d'initiative parlementaire relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. J'ai d'ailleurs une question à ce sujet. L'article 19 de la déclaration se lit comme suit:
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés, — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives —, avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Étant donné que l'État s'est engagé à respecter la déclaration, j'aimerais que le député commente cet article précis et explique ce qu'il implique pour cette relation de longue date.
Monsieur le Président, il faut savoir que l'article 19 parle d'un processus qui doit être établi entre les États membres et les peuples autochtones du monde entier, en l'occurrence entre le Canada et les peuples autochtones canadiens. Selon la Constitution, le gouvernement a le devoir de consulter les Premières Nations et les peuples autochtones, et de tenir compte de leurs besoins. Cette norme fait désormais partie du droit international. De nombreux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établissent l'obligation de collaborer avec les peuples autochtones, de les consulter, et de conclure des ententes avec eux.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de la motion présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan. Sa motion veut que le gouvernement améliore les conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et qu'il s’engage à mettre en œuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les peuples autochtones du Canada.
Je suis fier de ce que le gouvernement a fait pour améliorer les conditions de vie des peuples autochtones du Canada. Depuis 2006, le gouvernement a fait des investissements sans précédent qui auront des effets concrets sur les conditions de vie des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle, les logements dans les réserves, l'eau potable, les écoles, les droits issus de traités, la protection des droits des femmes et le règlement des revendications territoriales.
Par exemple, dans les réserves, nous avons construit plus de 30 nouvelles écoles et en avons rénové plus de 200. Nous avons investi de façon considérable dans les réseaux d'alimentation en eau potable. Nous avons construit plus de 10 000 logements et en avons rénové des milliers. Nous avons augmenté de 25 % le financement des services à l'enfance et à la famille. Nous avons légiféré pour que la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique aux membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Nous avons annulé les dispositions nettement discriminatoires de cette loi, malgré les objections de l'opposition.
Nous avons présenté une mesure législative visant à accroître l'obligation redditionnelle des gouvernements des Premières Nations envers ceux qu'ils représentent. Nous avons aussi présenté un projet de loi visant à créer un processus électoral ouvert et transparent, qui est nécessaire au développement économique. Nous avons également réglé plus de 80 revendications territoriales en suspens, dont plusieurs traînaient depuis une vingtaine d'années. Enfin, nous avons investi dans plus de 700 projets permettant d'aiguiller les Autochtones de l'ensemble du pays vers des cours de formation professionnelle et des services de counselling.
Je m'intéresse de très près aux Premières Nations depuis longtemps déjà et j'ai constaté de nombreux changements au fil des ans. Il est très encourageant pour moi de constater que de nombreuses Premières Nations sont dirigées par des personnes des plus compétentes, ce qui donne lieu à des changements très positifs.
La population autochtone est celle qui croît le plus rapidement au Canada. Étant donné qu'il y a des pénuries de main-d'oeuvre au pays et que les collectivités des Premières Nations sont situées à proximité des projets de mise en valeur des ressources, d'énormes possibilités s'offrent à nous sur le plan économique. C'est pour cette raison que nous investissons régulièrement dans des mesures destinés à accroître la participation des Autochtones à l'économie.
Tout comme le Plan d'action économique de 2012, le Plan d'action économique de 2013 sera axé sur la création d'emplois et de débouchés pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Il est prioritaire de veiller à ce que les Premières Nations puissent tirer profit de l'exploitation des ressources. C'est avantageux pour elles, pour le Canada ainsi que pour les Métis les Inuits. Le gouvernement investit dans diverses mesures afin que les Premières Nations soient bien placées pour tirer profit de ces possibilités et d'autres perspectives économiques. Par exemple, le gouvernement a investi dans plus de 700 initiatives ayant pour objectif d'aiguiller les Autochtones vers des cours de formation professionnelle, des services de mentorat et autres. Nous investissons également plus de 400 millions de dollars par année en financement direct de la formation et du perfectionnement des compétences des Autochtones.
Plus de 22 millions de dollars ont été alloués dans le cadre de l'initiative d'investissements dans les grands projets, qui est menée par mon ministère, afin d'appuyer la participation des Autochtones à 87 projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique, notamment dans les secteurs de l'hydroélectricité, des mines, de l'énergie renouvelable et de la foresterie. Ces investissements ont donné lieu à la création de plus de 400 emplois et à des investissements d'un peu plus de 307 millions de dollars provenant des secteurs public et privé et de diverses sources de financement par actions.
En plus de ces investissements, le gouvernement a entrepris de moderniser les lois afin que les Premières Nations et les organisations autochtones puissent fonctionner comme des entreprises. L'an dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations, afin que les membres des Premières Nations puissent avoir accès aux renseignements financiers de base concernant leur gouvernement et leurs élus, comme tous les autres Canadiens.
Plus précisément, ce projet de loi prévoit que les représentants élus des Premières Nations publient leur salaire, leurs dépenses et leurs états financiers consolidés et vérifiés. Ce projet de loi permettra aux membres des communautés de disposer de l'information nécessaire à la prise de décisions éclairées concernant leur gouvernement et donnera aux investisseurs la confiance nécessaire pour former des partenariats financiers avec les Premières Nations.
Un comité sénatorial étudie actuellement ce projet de loi et nous espérons qu'il sera très bientôt adopté.
Ce sont des membres ordinaires des Premières Nations qui réclamaient une plus grande reddition de comptes de la part de leurs dirigeants qui sont à l'origine de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Bon nombre d'entre eux ont d'ailleurs fait l'objet de représailles, notamment de l'intimidation verbale et physique, pour avoir milité en faveur d'une plus grande transparence et d'une meilleure reddition de comptes.
Le projet de loi C-47, la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, est une autre mesure législative importante qui permettrait de favoriser la création d'emplois et la croissance économique. Ce projet de loi comprend la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que des modifications connexes à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Ensemble, ces mesures permettraient de respecter des obligations déjà contractées dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de l'entente sur les revendications territoriales des Gwich'ins et du Sahtu, et de satisfaire aux demandes visant à rationaliser et améliorer les processus réglementaires dans le Nord. Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord examine actuellement ce projet de loi.
Le projet de loi C-45 prévoit des modifications aux articles de la Loi sur les Indiens portant sur la désignation des terres. Ces modifications permettraient d'accélérer le processus d'affermage des terres à des fins de développement économique tout en permettant aux Premières Nations d'en conserver la pleine propriété. Les Premières Nations jouiraient ainsi d'une plus grande marge de manoeuvre pour tirer parti de possibilités de développement économique pour lesquelles il faut agir rapidement. Ces modifications sont le résultat direct de l'intervention de certaines Premières Nations qui m'avaient fait part, à moi, aux membres du comité et à d'autres députés, de leur mécontentement concernant la complexité et la longueur excessives du processus de désignation des terres, qui nuit aux possibilités d'investissement.
J'ai ici une citation du chef Shane Gottfriedson de la bande indienne Tk'emlúps, en Colombie-Britannique, au sujet de ces modifications au processus de désignation des terres contenues dans le projet de loi C-45: « [Avant ces changements] il nous était pratiquement impossible de mener des affaires sur notre territoire. »
Le chef Reginald Bellerose, de la Première Nation Muskowekwan, en Saskatchewan, appuie lui aussi ces modifications: « [La Première Nation de Muskowekwan] reconnaît les mesures positives prises par le gouvernement fédéral pour aider les communautés des Premières Nations à gérer leurs affaires de façon plus efficace et commerciale. Le projet de loi C-45 améliorera l'efficacité du processus de vote concernant la désignation des terres. »
Les Premières Nations nous ont dit qu'elles voulaient brasser des affaires. Nous continuons à travailler avec des partenaires intéressés afin d'éliminer les obstacles économiques qui empêchent les collectivités autochtones de profiter des occasions de générer de la richesse pour elles-mêmes et leurs membres.
Au cas où certains douteraient encore que des mesures législatives puissent accélérer le développement économique, permettez-moi de signaler que j'ai annoncé la semaine dernière l'adoption d’un nouveau règlement autorisant la construction des installations de gaz naturel liquéfié de Kitimat LNG dans la réserve indienne no 6 de Bee’s, où vit la Nation des Haisla. Les installations de Kitimat LNG fourniront aux producteurs d’énergie du Canada une porte d’entrée aux marchés d’outre-mer. De plus, elles permettront de créer des emplois bien rémunérés et favoriseront la croissance économique de la Nation des Haisla, ainsi que de toute la région nord-ouest de la Colombie-Britannique.
En outre, nous avons investi dans la modernisation des régimes de gestion des terres des Premières Nations afin que ces dernières puissent exploiter le potentiel de leurs terres et des leurs ressources naturelles. Le mois dernier, j'ai annoncé que huit autres Premières Nations seront bientôt assujetties à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, ce qui leur permettra de se soustraire à 34 dispositions sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens, qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel économique. Elles auront dorénavant le pouvoir de gérer leurs propres terres de réserve et leurs ressources, et pourront ainsi tirer profit de leurs activités économiques sans être entravées par les formalités bureaucratiques.
Ces huit Premières Nations s'ajoutent aux 18 autres dont j'ai annoncé l'adhésion en janvier dernier, ce qui porte à 69 le nombre de Premières Nations qui commenceront bientôt à rédiger leurs propres codes fonciers, et qui pourront de ce fait créer des emplois et tirer parti des possibilités économiques plus rapidement et plus efficacement. Ces initiatives que nous lançons jettent les bases d'un avenir prospère qui aideront les collectivités à profiter des nouveaux débouchés économiques s'offrant à elles.
Notre gouvernement a l'esprit d'entreprise et aime obtenir des résultats concrets. Nous procédons à ces investissements sans précédent dans un esprit de partenariat, tout en demeurant conscients des injustices historiques. C'est pourquoi nous avons réglé des revendications territoriales trop longtemps restées en suspens.
Le gouvernement continuera de miser sur les progrès réalisés pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations et créer de l'emploi et des débouchés économiques dans leurs communautés. De manière plus précise, nous sommes résolus à accélérer le règlement des revendications globales et la mise en oeuvre des traités. Nous sommes tous conscients du fait que, malgré les nombreux progrès accomplis, il reste encore beaucoup à faire. Nous prenons des mesures concrètes pour améliorer le processus de négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale. Cela suppose notamment de trouver des méthodes autres que la négociation qui pourraient répondre aux besoins des parties, et de mettre en place des mesures pratiques afin que les Premières Nations puissent participer pleinement au processus.
Dans certains cas, la conclusion d'une entente de revendications globales n'est pas la seule option possible, et nous sommes ouverts à ces possibilités. À titre d'exemple, la Première Nation de Westbank et les Premières Nations Haisla et Squamish ne souhaitent pas vraiment conclure des traités. Elles savent que d'autres méthodes, qui ont déjà utilisées, contribuent à la création rapide des conditions nécessaires à la prospérité de la communauté. Par ailleurs, nous participons à des négociations sur l'autonomie gouvernementale liées à des traités historiques. Nous prévoyons conclure très bientôt les négociations sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation dakota de Sioux Valley, au Manitoba.
Il existe un lien clair entre la solidité de notre relation et la prospérité des Premières Nations et de tous les Canadiens. La protection des droits issus de traités et le devoir de consulter les Autochtones sont enchâssés dans les lois canadiennes, qui ont été adoptées par le Parlement. Notre gouvernement respecte pleinement son devoir de consulter. C'est pourquoi nous tenons plus de 5 000 consultations par année. En tant que ministre, j'ai visité plus de 50 communautés des Premières Nations depuis 2010; j'ai participé à des centaines de rencontres fructueuses avec des chefs, des membres des conseils de bande et des membres des communautés autochtones, partout au Canada.
Le gouvernement a aussi entrepris des consultations sans précédent à propos du projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. De plus, nous sommes actuellement dans une période de consultation très intense avec des dirigeants des Premières Nations, des professeurs, des étudiants et des pédagogues, en vue de créer une loi sur l'éducation des Premières Nations. J'aimerais signaler quelques réalisations importantes dans ce dossier.
Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les partenaires intéressés afin d'établir une loi sur l'éducation au sein des Premières Nations prévoyant la mise en place de structures et de normes pour encadrer un système d’éducation solide et responsable dans les réserves. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les partenaires intéressés lors d'intenses consultations, afin d'implanter ces mesures législatives d'ici septembre 2014. Nous avons la ferme intention de respecter cet engagement.
Les élèves des Premières Nations sont les seuls enfants au Canada dont le système d'éducation n'est régi par aucune loi. Le gouvernement, à la différence des gouvernements précédents, est résolu à présenter une telle mesure législative. Cette dernière fournirait le cadre moderne nécessaire à l'établissement de normes et de structures, renforcerait la gouvernance et la reddition de comptes et prévoirait un mécanisme assurant un financement stable, prévisible et viable.
J'aimerais ajouter que, pas plus tard qu'hier, j'ai rencontré le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations en Colombie-Britannique. Il y a d'autres exemples, comme le Mi’kmaw Kina’matnewey en Nouvelle-Écosse, où ces paramètres sont déjà en place. Un élément important du processus de consultation consiste à rencontrer les autorités autochtones qui ont déjà fait beaucoup de travail à cet égard et qui obtiennent des résultats exemplaires.
Ce n'est pas tout. Nous avons également investi 100 millions de dollars supplémentaires sur trois ans afin que le nouveau système d'éducation soit prêt d'ici septembre 2014. Nous nous sommes engagés à allouer un montant additionnel de 175 millions de dollars, en plus des 200 millions de dollars que nous allouons annuellement, pour financer de nouveaux projets relatifs aux écoles. Il est malheureux que la marraine de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui ait choisi de voter contre ces investissements faits dans l'éducation des Premières Nations.
En décembre dernier, j'ai annoncé que le gouvernement amorçait des consultations intensives auprès des parents, des étudiants, des dirigeants et des éducateurs des Premières Nations, ainsi que d'autres parties prenantes à l'initiative. La première série de consultations a eu lieu la semaine dernière à Halifax et la deuxième aura lieu à Saskatoon la semaine prochaine.
Je tiens à préciser qu'il n'existe actuellement aucun avant-projet de mesure législative. En effet, ces consultations ont pour but de recueillir des points de vue et des commentaires qui serviront de base à la rédaction du projet de loi. Autrement dit, les commentaires recueillis aideront à façonner le texte législatif. Lorsque l'avant-projet aura été rédigé, nous le soumettrons à l'examen de toutes les Premières Nations au Canada, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, afin qu'ils puissent le commenter.
Les accords modernes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale ouvrent également la voie à l'autosuffisance et à la création de débouchés économiques. En partenariat avec les Premières Nations, nous travaillons à la mise au point d'une nouvelle approche axée sur les résultats. Celle-ci sera utilisée dans le cadre des négociations relatives aux traités et à l'autonomie gouvernementale et aura pour but de conclure plus de traités en moins de temps, de sorte que les collectivités autochtones puissent rapidement commencer à tirer profit des débouchés économiques qui découlent des traités.
Cette nouvelle approche permettra au gouvernement d'allouer ses ressources aux négociations les plus susceptibles d'aboutir à la signature de traités. La commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie-Britannique appuie vigoureusement notre nouvelle approche. Les efforts du gouvernement pour favoriser des progrès rapides l'encouragent. Nous avons entendu les préoccupations des Premières Nations et apportons les changements nécessaires. Bien sûr, la négociation des traités n'est pas la seule issue. Notre objectif est de conclure des traités chaque fois que cela est possible ou de trouver des solutions de rechange, s'il y a lieu.
En terminant, il faudra non seulement du temps pour faire avancer les choses mais un effort concerté de la part de toutes les parties concernées. Nous sommes résolus à prendre d'autres mesures dans ce processus. Nous continuerons de concentrer nos efforts sur de véritables réformes structurelles et sur l'accroissement de l'efficacité des investissements à long terme.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant le discours du ministre; l'important, en l'occurrence, c'est la manière dont on définit une relation de nation à nation. Le gouvernement continue d'imposer unilatéralement son programme. Il prétend avoir consulté les parties intéressées, mais s'il l'avait vraiment fait, il ne constaterait pas une si grande résistance à quasiment tous les projets de loi qu'il présente. Le projet de loi C-45, la mesure budgétaire omnibus, a déclenché des protestations dans l'ensemble du pays parce qu'il n'avait fait l'objet d'aucune consultation et qu'il touchait directement les droits des Premières Nations dans leurs communautés. Le gouvernement n'a consulté personne avant de présenter ce projet de loi.
Comme l'a indiqué la vérificatrice générale dans son rapport de 2011, pour réaliser de véritables progrès, les Premières Nations devront participer étroitement aux réformes législatives et diriger conjointement les discussions visant à définir des mécanismes de financement crédibles.
Si le gouvernement est réellement déterminé à changer la nature de la relation, le ministre est-il prêt à confirmer, en réponse au point 8 des demandes de l'Assemblée des Premières Nations, que le gouvernement a un comité du Cabinet distinct, doté d'un secrétariat au sein du Bureau du Conseil privé, dont la responsabilité première est de superviser les initiatives de mise en oeuvre dans le cadre de la relation Première Nation-Couronne? Ce comité a-t-il été constitué?
Monsieur le Président, j'ai rendu visite à de nombreuses Premières Nations l'été dernier. J'étais tout ouïe, mais on ne m'a rien dit, pendant l'été, à propos du projet de loi dont la députée a parlé. Notre relation est solide. Nous consolidons des partenariats. Les Premières Nations comprennent que nous sommes sérieux, que nous nous comportons de façon professionnelle et que nous sommes très désireux de réaliser des progrès.
En ce qui concerne la question sur les résultats de la réunion du 11 janvier, nous avons accompli de bons progrès dans l'exécution de tous les engagements que nous avons pris. Le chef national et le premier ministre se réuniront à nouveau sous peu. Je n'ai aucun doute qu'ils discuteront en profondeur des progrès réalisés à ce moment-là.
Monsieur le Président, je me demande si le ministre prendrait en considération la suggestion suivante. Il accorde une grande importance aux réformes de l'éducation, qu'il négocie d'ailleurs en ce moment. Quand les consultations seront achevées, le gouvernement accepterait-il de produire un livre blanc ou de renvoyer l'objet du projet de loi à un comité, afin que la Chambre et les personnes qui témoigneront devant le comité aient la possibilité d'en discuter et que nous puissions parvenir à la Chambre à un consensus beaucoup plus solide au sujet des changements à la gouvernance que nous jugeons tous nécessaires en ce qui concerne l'éducation?
Monsieur le Président, les propos du chef du Parti libéral sur ces questions sont fort intéressants. Nous partageons tous sa vive préoccupation pour l'éducation des peuples des Premières Nations et nous reconnaissons tous qu'elle doit constituer une priorité.
Deux choses entrent ici en ligne de compte.
Nous voulons consulter le plus de gens possible, et pas seulement des personnes du milieu politique, mais aussi des enseignants, des étudiants et des parents. C'est ce que nous favorisons à toutes les tables rondes auxquelles nous participons et dans tous les débats que nous tenons. Il sortira de ces consultations un projet de loi que nous diffuserons abondamment. En ce qui concerne les projets de loi, nous nous livrons souvent ici à un exercice politique partisan, ce qui est tout le contraire de ce qu'il faudrait. C'est là l'une de mes préoccupations.
Mon autre préoccupation tient au fait que nous voulons vraiment avancer dans ce dossier. Nous nous sommes engagés à tout régler pour l'année scolaire 2014. Si nous pouvons respecter cet échéancier, nous sommes prêts à faire preuve de souplesse.
Monsieur le Président, le ministre pourrait-il nous faire part de ses observations à propos de quelques sujets?
Certains ont parlé du fait que le gouvernement s'est engagé à régler des questions en suspens. Je me rappelle que les conservateurs se sont engagés, pendant la campagne électorale, à régler des revendications territoriales, à construire plus de logements abordables dans les réserves et à l'extérieur, et à consacrer plus de ressources à l'approvisionnement en eau potable et à l'infrastructure des Premières Nations.
Le ministre pourrait-il aussi nous parler des réalisations du gouvernement dans certaines régions du Canada en ce qui concerne l'éducation? Je pense surtout à l'entente conclue entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la prestation des services d'éducation et sur l'administration de ces services. Le Canada est vaste et il existe différents modèles qui pourraient être revus afin d'en améliorer l'efficacité. Le ministre pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, il serait assez difficile d'aborder ces quatre sujets en une minute et quinze secondes.
Le gouvernement a fait quelque chose d'extraordinaire dans le dossier de l'eau potable en ce qui concerne la santé et la sécurité des Premières Nations. Il a fait faire une étude nationale qui a démontré la situation inacceptable que vivent bien des gens au Canada. L'étude, qui a couvert 98 % des habitations et des édifices publics des réserves, a montré l'ampleur du problème. Nous avons en fait hérité d'un problème majeur.
Le député libéral a parlé des 300 millions de dollars qui ont été promis. En fait, nous avons investi près de 3 milliards de dollars dans les réseaux d'alimentation en eau potable. Il y a deux semaines, j'ai annoncé que le gouvernement consacrera 330 millions de dollars supplémentaires, au cours des deux prochaines années, à la réparation de 50 réseaux d'alimentation en eau qui présentaient des risques élevés. Nous améliorons les choses et nous voulons des résultats concrets. La même chose s'applique aux autres sujets mentionnés par mon collègue.
Avant toute chose, une observation, monsieur le Président.
Je tiens à rappeler quelque chose au ministre. À plusieurs occasions, il a dit « nos Métis », « nos Inuits » et « nos Premières Nations ». Le député de Winnipeg-Nord a lui aussi parlé de « nos peuples autochtones » — à cinq reprises, selon mon calcul. Or, je leur signale — pour paraphraser une ancienne députée fédérale — que je ne suis l'Indien de personne.
Le ministre peut-il expliquer précisément ce qu'il entend par « partenaires intéressés »? C'est un point que j'ai abordé au cours de mon intervention, et le ministre a employé l'expression à quelques reprises.
Monsieur le Président, ce député a affirmé, un peu plus tôt, que nous ne sommes pas intéressés à dialoguer avec les Innus du Québec. C'est tout à fait faux. J'ai parlé avec plusieurs chefs et je me suis rendu dans leurs villages. Nous avons bel et bien encouragé la négociation et nous continuons à le faire.
Il va sans dire que nous pouvons collaborer avec les gens qui sont prêts à travailler avec nous et, ainsi, amener d'immenses progrès. Toutefois, sans collaboration ni coopération, c'est beaucoup plus difficile.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre part au débat aujourd'hui. On a l'impression, comme cela arrive parfois à la Chambre des communes, qu'à la fin du débat tous les partis vont voter en faveur de la motion présentée par la députée au nom du Nouveau Parti démocratique.
Néanmoins, je ne pense pas que nous devrions occulter les différends et les tensions qui existent à la Chambre. Je ne pense pas non plus que nous devrions sous-estimer le fait qu'il arrive, de temps à autre, dans notre pays, que nous oubliions la partisanerie pour mieux comprendre les enjeux du débat actuel.
J'ai dit, à maintes reprises, à la Chambre et ailleurs, que la question de la réconciliation entre les Premières Nations, les Métis et le peuple inuit du Canada et le reste des Canadiens est le plus grand objectif qui n'a pas encore été atteint dans notre pays. Je dis cela en m'appuyant sur ma vaste expérience comme politicien fédéral et provincial et chef de parti et aussi sur mon vécu.
Il y a plusieurs raisons à cela. Les députés d'en face seront peut-être surpris de m'entendre dire que c'est une question qui n'a vraiment rien à voir avec la partisanerie, car, considérant ce qu'ont fait les gouvernements antérieurs, il serait ridicule de dire qu'ils n'ont rien à se reprocher, qu'ils ont tous été parfaits et que toute la faute incombe à un seul gouvernement. Ce serait inexact. Le fait est que les gouvernements canadiens, fédéraux et provinciaux, ont tous leur part de responsabilité dans une relation qui n'a simplement pas été établie de manière à rendre notre pays encore meilleur. En revanche, il nous est certainement permis de commenter le fait que certaines décisions rétrogrades ont été prises par un gouvernement ou un autre.
Dans ses remarques, lorsqu'il a parlé des questions dont la responsabilité avait été transférée au nouveau gouvernement, le ministre a passé sous silence un élément. Voici l'une des premières décisions prises par le gouvernement du Canada en 2006. Je parle ici du gouvernement du Canada, car le Règlement de la Chambre ne m'autorise pas à utiliser l'expression qui doit absolument figurer dans tous les communiqués de presse du gouvernement. Le gouvernement conservateur a déchiré l'accord qui avait été conclu entre le gouvernement du Canada — c'est-à-dire l'ancien gouvernement Martin —, l'ensemble des provinces et les dirigeants des Premières Nations du pays. Sans partisanerie, j'affirme que le gouvernement conservateur n'a pas simplement agi de façon déshonorante, il a fait pire encore. Il a aussi commis une erreur, car, pendant un an et demi, les parties avaient discuté des améliorations à apporter au système d'éducation et au logement, ainsi que de la priorité politique qu'il fallait accorder à une relation de gouvernement à gouvernement avec les dirigeants des Premières Nations. Tout cela a été mis de côté. Le nouveau gouvernement a fait table rase et déclaré qu'il savait ce qu'il fallait faire. Il a indiqué qu'il dépenserait moins, qu'il en ferait moins et qu'il investirait moins d'argent. C'est ainsi que les choses allaient dorénavant se passer.
Les budgets consacrés au logement, à l'éducation, à l'eau potable, à l'autonomie gouvernementale et à la conclusion de traités ont tous été réduits par rapport à ceux qui étaient prévus dans les engagements pris dans le cadre de l'accord de Kelowna. Il ne s'agissait pas d'une déclaration faite simplement par le gouvernement du Canada, mais plutôt d'un protocole d'entente conclu avec les provinces et les Premières nations.
Par conséquent, je me sens obligé de rappeler à la Chambre qu'il fut un temps où un gouvernement ayant affirmé qu'il voulait changer les choses mit tout en oeuvre pour que les choses changent effectivement. Il est regrettable que le gouvernement ayant succédé au gouvernement libéral ait décidé de ne pas poursuivre le travail entrepris, mais plutôt de tout reprendre à zéro. On peut arguer que tout gouvernement a le droit de choisir sa méthode et de penser qu'elle est meilleure.
Mais n'oublions pas que le Parti réformiste a déjà tenté par tous les moyens, pendant des jours et des jours, de s'opposer au traité avec les Nisga'as, car il n'acceptait pas le principe de l'autonomie gouvernementale. Il n'acceptait ni le principe des négociations entre gouvernements, ni le fruit de ces négociations.
Il est très difficile pour nous de tourner la page et de faire comme si cet épisode n'avait jamais eu lieu. Des relents du programme du Parti réformiste subsistent concernant les relations entre les Autochtones et les gouvernements du Canada, ce qui n'augure rien de bon, vu le refus du principe des relations avec la Couronne en vertu de traités qui remontent à une époque lointaine de notre histoire, bien avant la Confédération.
Aujourd'hui encore, la Cour suprême du Canada et les cours d'appel des provinces doivent se prononcer sur l'interprétation à donner au devoir de consulter. Comment devons-nous interpréter les droits issus des traités? Comment doivent-ils être appliqués concrètement?
[Français]
Il faut admettre que nous avons commencé à faire des progrès dans toutes les provinces en reconnaissant la nature des droits historiques. Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui vient de parler, a lui-même joué un rôle important dans les discussions menées entre les nations et communautés de la Baie-James et le gouvernement du Québec à un moment historique. On aurait cru qu'il serait difficile de trouver des solutions dans les années 70, mais au contraire, on y est parvenus.
En effet, on a fait des progrès. D'abord, je me rappelle du moment où, lors du rapatriement de la Constitution, le gouvernement a dû accepter le principe voulant que les traités soient honorés dans notre Constitution et le fait qu'il devrait lui-même être clair sur cette question. C'était un moment historique.
En ce moment, avec cette décision du gouvernement majoritaire et avec l'appui du parti néo-démocrate à la Chambre des communes, nous nous sommes engagés sur une certaine voie de discussion qui reconnaît la réalité constitutionnelle et la nécessité de respecter les droits enchâssés. L'âge paternaliste ou colonial vient finalement à sa conclusion avec tous les problèmes qui en découlent. Il y avait franchement du racisme institutionnalisé et un sens de marginalisation au coeur des problèmes et de la difficulté de notre situation. On a tenu des discussions constitutionnelles. Après l'échec de l'accord du lac Meech, on a fait des efforts, à Charlottetown, des efforts auxquels j'ai personnellement participé.
[Traduction]
Je me souviens bien des discussions de Charlottetown parce que j'y ai participé très directement. Elles avaient été entreprises parce que tous les dirigeants du pays avaient décidé collectivement, et non uniquement les néo-démocrates, les libéraux ou les conservateurs, les dirigeants des provinces ou les dirigeants fédéraux, que, pour réaliser des progrès dans ce domaine, il fallait inclure tout le monde. Les discussions constitutionnelles ne peuvent pas se limiter aux provinces; elles doivent inclure les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits et les Inuits.
Les discussions ont donc été compliquées. Au lieu de 9 ou 10 personnes autour de la table, il pouvait y en avoir jusqu'à 17. Les discussions ont pris du temps, dans l'arène et dans les coulisses. Il y a eu de la résistance, mais, en fin de compte, nous avons convenu d'un accord qui a par la suite été rejeté lors d'un vote.
Malgré le rejet par référendum de l'accord de Charlottetown, il est intéressant de constater que les décisions des tribunaux ont été déterminantes. Les tribunaux nous ont dit que les droits issus des traités avaient une existence bien réelle, qu'ils avaient un sens et qu'ils reposaient sur un fondement juridique solide, de même que l'autonomie gouvernementale, ce qui devrait nous amener à changer la situation pour le mieux.
Nous pourrions tous énumérer les statistiques, par exemple le fait que 35 % des habitants des réserves finissent leurs études secondaires, alors que ce nombre s'élève à 80 % dans les provinces canadiennes. Le gouvernement affirme maintenant qu'il veut augmenter de 8 % le taux d'obtention de diplômes d'études secondaires dans les réserves, ce qui le ferait passer à 43 %. À ce rythme, les élèves des Premières Nations devront attendre 25 ans pour rattraper ceux du reste du pays. Nous ne pouvons pas attendre 25 ans pour que toutes les écoles soient sur un pied d'égalité et reçoivent le même financement. Toutefois, il ne s'agit pas d'une simple question de financement. Les résultats et les mesures que nous prenons comptent eux aussi. C'est pourquoi j'attache de l'importance à la déclaration du ministre, qui a affirmé que le gouvernement allait présenter une proposition concernant l'éducation des Premières Nations. Je veux que nous ayons tous la possibilité d'en discuter avant que le gouvernement du Canada ne la mette en place. Je sais que cette proposition a fait l'objet d'un long processus de consultation, mais il faut parfois du temps pour bien faire les choses. Nous souhaitons faire ce qui s'impose. Nous voulons mettre en place des structures de gouvernance appropriées mais, surtout, nous voulons que ces structures soient acceptables pour les Autochtones.
Les statistiques sont incroyables. Elles remontent à l'époque du rapport clairvoyant de la commission royale, c'est-à-dire vers 1992 ou 1993. La plus grave erreur que les gouvernements ont commise — et je dis cela en tant que libéral — est d'avoir placé ce rapport sur une tablette. Nous n'aurions pas dû en faire abstraction parce que ce rapport contenait des éléments importants. Premièrement, il racontait aux Canadiens l'histoire de la discrimination. Deuxièmement, il leur décrivait la révolution démographique ayant lieu dans les collectivités autochtones, dans les villes et les réserves. Par exemple, 50 % des Autochtones ont moins de 25 ans. Au cours des 10 prochaines années, 400 000 Autochtones entreront sur le marché du travail. Sommes-nous prêts? Est-ce que nous offrons la formation et l'éducation nécessaires? Est-ce que nous tentons de relever les défis? Je ne crois pas que ce soit le cas.
Cela ne veut pas dire que tout le blâme revient au ministre ou au premier ministre. Cela veut dire qu'il faudra faire preuve d'un leadership exceptionnel pour surmonter tous ces défis et saisir toutes les possibilités. Il ne faut pas considérer tout cela comme un problème. Il ne faut pas voir comme un problème le fait que la population autochtone va croître de façon exponentielle dans des villes comme Saskatoon, Regina, Edmonton ou Calgary au cours des 20 prochaines années. Tous cela constitue un défi. C'est un défi parce que nous n'avons pas créé les structures institutionnelles et réalisé ce qu'il faut faire.
L'autonomie gouvernementale est importante et j'espère qu'elle fera partie de la structure de gouvernance en matière d'éducation, tout comme ce devrait être le cas pour les soins de santé et d'autres domaines, car la structure paternaliste et bureaucratique imposée aux peuples autochtones de notre pays, le deuxième en superficie au monde, n'est pas viable. Elle n'est pas fonctionnelle. Elle est source de gaspillage. Elle entraîne des dépenses injustifiables, sans parler d'inégalités dans le financement, ce qui est inacceptable.
Je terminerai en disant que nous allons manifestement appuyer cette résolution. Nous voulons que les belles paroles du gouvernement et les déclarations d'aujourd'hui du ministre se concrétisent dans le budget et permettent de réaliser des progrès réels et tangibles.
J'aimerais pouvoir offrir des résultats aux dirigeants de la réserve des Six Nations, où je suis allé il y a quelques mois, et à la délégation de la ville de Brantford et du comté de Brant, que j'ai rencontrée plus récemment, et qui m'ont dit: « Vous devez résoudre la question des revendications territoriales parce qu'elle bloque tous les projets que nous avons pour nos communautés. »
Les communautés sont allées au-delà du gouvernement à bien des égards. Le gouvernement a du rattrapage à faire. Ces changements doivent figurer dans le budget. Nous devons voir de véritables progrès, et d'une façon qui respecte vraiment le fait qu'il existe un autre ordre de gouvernement et de gouvernance dans notre pays.
Je peux affirmer à mes compatriotes que cet ordre de gouvernance existait déjà lorsque Samuel de Champlain est arrivé ici. Lorsque nous avons mis le pied ici, ce pays n'était pas une vaste étendue sauvage dépourvue de toute vie humaine. Des gens y travaillaient, y vivaient, y célébraient, y priaient et y avaient créé des cultures et des langages déjà vieux de milliers d'années.
[Français]
Ce n'était pas des sauvages, comme ils ont longtemps été traités. Ces gens n'avaient pas besoin d'être civilisés par les Européens lors de leur arrivée. Ils avaient déjà leur propre civilisation.
[Traduction]
Une civilisation existait partout sur le continent américain. Cette civilisation était fière, complexe, profonde et riche, mais le choc qu'elle a subi à l'arrivée des colons européens a contribué à sa destruction, à cause des maladies, de la guerre, de la conquête et d'une attitude impérialiste qui n'a pas sa place dans le Canada d'aujourd'hui.
Nous avons vraiment rendez-vous avec notre propre destin, sachant que, même maintenant, il n'est pas trop tard, qu'il est encore temps d'agir. Toutefois, il est temps d'aller au-delà des discours, des mots et des structures. Il est temps de prendre des mesures concrètes, et c'est le budget qui servira de test. En effet, le budget permettra d'évaluer les mesures prises et la volonté d'agir. Nous avons hâte de voir le budget et espérons que le gouvernement y prendra des mesures concrètes qui vont de pair avec ses belles paroles.
J'aimerais que le gouvernement prenne des mesures concrètes à la mesure de l'éloquence du premier ministre lors des excuses qu'il a présentées à la Chambre des communes. Je me trouvais ici ce jour-là. Quiconque était présent n'a pu qu'être ému par la sincérité, la profondeur, la compassion et la compréhension dont il a fait preuve, mais il est maintenant temps d'agir. Les gestes posés doivent se faire l'écho de ce qui a été dit. La sincérité de nos engagements doit se faire l'écho de la sincérité de ces excuses.
J'ajouterai à l'intention du ministre que nous continuerons de travailler avec lui et avec le gouvernement. Nous abordons ce dossier avec une attitude positive et constructive. Aucun parti politique ne détient le monopole de la vérité, mais il faut une volonté politique commune pour que cette résolution exprime une volonté politique qui va au-delà des mots.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue qui, sans même avoir recours à ses notes, nous a livré un discours manifestement très sincère.
Hier, j'ai passé une partie de la soirée en compagnie du chef Kirby Whiteduck, de la Première Nation algonquine Pikwàkanagàn. Il m'a raconté qu'il y a exactement 400 ans cette année que Samuel de Champlain est venu dans la vallée de l'Outaouais, où il a été fort bien accueilli par les Algonquins dès le premier contact. Cette histoire m'a permis de me rappeler depuis combien de temps nos deux peuples entretiennent des relations.
Cela dit, un aspect qui est ressorti du discours du député me préoccupe au plus haut point. Nous avons dit très clairement que nous voulons que l'Initiative de réforme de l'éducation permette aux élèves des Premières Nations d'obtenir les mêmes résultats scolaires que les autres élèves du Canada. En Nouvelle-Écosse, dans l'arrondissement scolaire Mi’kmaw Kina’matnewey, ou MK, le taux d'obtention de diplôme chez les Premières Nations est de 70 %, ce qui correspond presque au taux des écoles de la province.
Nous en sommes maintenant arrivés au point où le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique a conclu des ententes exhaustives permettant d'assurer le transfert complet des élèves des écoles des Premières Nations aux écoles provinciales, et vice-versa. Le suivi des élèves se fait à l'aide de codes d'identification personnels. Tout cela est effectué de façon très constructive et très positive. C'est notre objectif, et je tenais tout simplement à le souligner.
Monsieur le Président, je suis ravi de l'entendre.
Tout d'abord, j'espère que nous serons en mesure de marquer des progrès pour ce qui est de la revendication de longue date des Algonquins de Golden Lake. Je connais très bien le dossier. Les discussions à ce sujet ont commencé avant que je devienne premier ministre, en 1990 — c'est dire à quel point ça remonte à loin. Nous sommes presque parvenus à une solution en 1995, mais pour une raison quelconque, les choses ne se sont pas passées comme prévu à l'échelle provinciale cette année-là.
J'espère que nous pourrons enfin régler ce dossier. Je le souhaite vivement. Je suis heureux d'entendre le ministre dire que nous marquons des progrès. Pour ce qui est du pourcentage que j'ai cité, en l'occurrence 35 %, il provient du rapport produit par son ministère au sujet de la situation actuelle à l'échelle du pays. Je ne l'ai pas inventé. L'augmentation visée, soit 8 %, est en fait celle qui a été établie dans le rapport annuel de son propre ministère.
À mon avis, si c'est là l'objectif visé, nous pouvons faire beaucoup mieux. Je vois le ministre dire qu'il ne s'agit pas de l'objectif, ce qui est une bonne nouvelle. Espérons que nous pourrons intervenir plus rapidement.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son excellent discours qui a situé la question dans son contexte historique, ce qui était essentiel. Je sais que les ministériels ont tendance à défendre avec ardeur leur bilan plutôt médiocre, mais ils n'ont pas créé la situation. Il s'agit probablement du plus important déficit historique, moral, culturel et économique du Canada. Il faut payer notre dette.
Le mouvement Idle No More montre que les gens sont frustrés. Ils ne veulent pas écouter passivement d'autres beaux discours à la Chambre des communes. On a débattu à maintes reprises de ces questions auxquelles on a répondu par des notes d'allocution et des communiqués de presse, sans prendre de mesures concrètes. Nous assistons actuellement à un soulèvement de la jeunesse dans les collectivités du Canada, une jeunesse qui refuse de sacrifier la génération actuelle comme d'autres générations l'ont été.
Pour ce qui est du respect des droits issus de traités, qui ont été définis dans la Constitution et par une série de causes portées devant les tribunaux comme étant des droits inhérents sur la terre, et de la décision du gouvernement, dans le cadre du projet de loi C-45, de faire disparaître les protections environnementales de base afin d'accélérer les projets des grandes pétrolières et minières sans aucune consultation, que pense le député de l'effet qu'aura ce manque de respect sur la confiance des membres des Premières Nations, qui constatent une fois de plus que le gouvernement est tout disposé à bafouer leurs droits?
Monsieur le Président, tout ce que je peux répondre aux propos du député de Timmins—Baie James, c'est un retentissant « Amen ». Je suis d'avis que la révolution démographique dont j'ai déjà parlé est considérable et bien réelle. Les changements aux plans de la technologie et des mentalités sont eux aussi considérables et bien réels.
Durant mon enfance à Ottawa, on se souciait peu, selon moi, de la question autochtone. Elle ne nous touchait pas de près. De nos jours, il existe une énorme population autochtone dans ma circonscription, Toronto-Centre. Aujourd'hui, les jeunes dans les écoles de Toronto et d'ailleurs ne sont pas prêts à tolérer ce qui était auparavant jugé acceptable. Les choses changent rapidement.
J'ai moi-même visité Attawapiskat, comme l'ont fait d'autres députés. On y voit 10 personnes vivre dans des petites maisons de deux ou trois chambres. Mais ces gens qui vivent dans ces petites maisons regardent la télévision et ils ont accès à un ordinateur. Ils n'accepteront pas l'isolement et la discrimination qui étaient auparavant considérés comme une fatalité inéluctable. Ils comparent et constatent que les images qu'ils ont à l'esprit sont bien différentes. Il est donc certain qu'un changement radical va se produire.
Il en va de même pour l'interprétation des droits issus des traités. Qu'on le veuille ou non, les grands projets d'exploitation des ressources dans le Nord ne pourront se réaliser sans l'apport des Premières Nations, des Autochtones, des Métis et des Inuits de ce pays. Qu'il s'agisse d'un projet d'exploitation prévu sur l'île de Baffin ou ailleurs, il sera impossible de l'entreprendre sans avoir consulté les ordres de gouvernement concernés et obtenu leur engagement et leur support. Or, ceux-ci comprennent les ordres de gouvernements autochtones, dont l'existence est bien réelle. C'est ce que nous allons constater au fil du temps.
Monsieur le Président, le député de Toronto-Centre dit notamment qu'il est important de régler les préoccupations des Premières Nations. L'un des principaux problèmes avec lesquels sont aux prises les Premières Nations est la qualité de l'eau destinée à la consommation et d'où provient le poisson.
J'aimerais parler de mon expérience concernant la situation à Fort Chipewyan. Il y a environ deux ans, le Comité de l'environnement, dont je faisais alors partie, s'est rendu à Fort Chipewyan où la pollution causée par les sables bitumineux posait de graves préoccupations pour la qualité de l'eau. Nous sommes allés sur place parce que nous tentions de déterminer s'il existait un lien entre l'exploitation des sables bitumineux et la pollution des terres et de l'eau dont dépendent les Premières Nations. Or, il a fallu bien du temps au gouvernement pour reconnaître qu'il pourrait effectivement y avoir un lien. Ce n'est qu'à la suite de pressions exercées par des scientifiques de renommée mondiale qu'il a finalement réagi et déclaré qu'il devait surveiller la situation.
Le député de Toronto-Centre serait-il d'accord à dire qu'il faut se montrer plus ouverts à l'égard des préoccupations soulevées par les Premières Nations? C'est en grande partie la raison d'être du mouvement Idle No More. Les personnes qui protestent soulèvent des préoccupations. Le député ne croit-il pas que le gouvernement, le Parlement et la société doivent se montrer plus ouverts à ce que disent les gens?
Monsieur le Président, la réponse est oui. Permettez-moi toutefois de faire quelques observations concernant l'eau.
Tout d'abord, nous avons la capacité technologique de fournir de l'eau potable salubre à tous les Canadiens. C'est un fait. Nous devons veiller à ce que cette technologie soit mise à la disposition de toutes les collectivités du pays, mais nous devons également veiller à ce que ces dernières aient la capacité d'entretenir l'équipement. Si les collectivités du Nord du Manitoba doivent attendre qu'un technicien de Winnipeg vienne réparer l'équipement, si elles ne possèdent ni programmes de formation ni programmes d'éducation, et si les dirigeants des collectivités n'assument pas la responsabilité de faire les investissements nécessaires pour les entretenir, alors nous avons un vrai problème, et c'est l'autonomie gouvernementale qui est en cause.
En ce qui concerne la pollution de la rivière Athabasca, les autorités provinciales et fédérales ont trop tardé à examiner et à comprendre l'effet des eaux souterraines sur cette rivière. L'un des avantages de notre époque, de la technologie et des médias sociaux, c'est que les gens ne sont plus inertes. Peu importe notre avis à ce sujet, c'est la réalité dans laquelle nous vivons. L'échange ouvert et transparent d'information permet aux gens de dénoncer rapidement des abus. Dans l'ensemble, c'est une bonne chose.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
J'ai le privilège de me prononcer au sujet de la motion présentée par ma collègue de Nanaimo—Cowichan. Le temps de parole qui m'est accordé me permettra d'approfondir la notion de consultation des membres des Premières Nations, le tout tel qu'il apparaît dans la lettre de la motion soumise à l'étude à la Chambre.
Comme je l'ai déjà indiqué, lundi, je vais axer mon intervention d'aujourd'hui autour du concept de consultation pro forma. Je verse souvent dans les locutions latines, parce que cela confère un caractère exotique à mes interventions. La traduction française de pro forma serait « pour la forme ». Lorsqu'on tient un procès au criminel et qu'il y a une audition pro forma, le client n'a pas besoin d'être présent. Cela sert simplement à faire avancer la procédure.
Trop souvent, le concept de consultation de la population est entrevu, conçu et pensé de façon illusoire. On va mettre en avant un processus de consultations mais, en réalité, les aspirations, les prétentions des citoyens ne sont que très peu prises en compte. Mon raisonnement s'applique à l'ensemble de la population canadienne.
Les conservateurs, et fort probablement les gouvernements qui les ont précédés, considèrent avoir consulté la population de façon adéquate à partir du moment où ils rencontrent un groupe donné, tiennent une séance publique, peu importe le nombre de participants, enregistrent et compilent certaines réactions. Ils croient donc pouvoir procéder sans être dérangés et aller de l'avant avec leur programme, qu'li soit corporatiste ou social et culturel. Bref, le gouvernement erre en fait et en droit, et plus particulièrement en ce qui a trait aux peuples aborigènes.
Je vais exposer les principes propres à mon raisonnement. Lorsqu'on parle de consultations avec les Premières Nations, il ne faut jamais faire abstraction du fait qu'il y a toujours une possibilité — cela est aussi applicable à l'ensemble de la population canadienne — de ne pas donner son aval, son assentiment.
L'option qui s'offre aux citoyens canadiens est de s'opposer et de faire comprendre au gouvernement que c'est tout simplement inacceptable et que cela n'aura pas lieu. Le gouvernement va devoir composer avec cette variable, parce que c'est une réponse qui est valable et qui risque fort d'être donnée si on consulte la population, que ce soit sur le plan des politiques mises en avant ou des initiatives d'extraction des ressources.
Puisque la motion de ma collègue portait d'abord et avant tout sur la consultation des Premières Nations, il est important de s'assurer qu'il y a un pourcentage significatif de la population qui a été sondé et qu'il y a un plébiscite — si on me permet l'expression — qui a été observé et qui est observable sur le terrain.
En 2013, et je vais abonder en ce sens plus longuement au cours de mon allocution, on tente de prendre des manières détournées et de passer par les organismes de gestion tribaux, soit les conseils de bandes, afin de tenir des consultations sans se soucier véritablement de l'implication réelle et de la volonté même d'être consulté, et de la base sous laquelle on va le faire dans une communauté donnée.
Je vais y revenir, mais il faut toujours garder à l'esprit que les conseils de bandes sont une création de la Loi sur les Indiens et que leur champ d'action est limité aux terres des réserves. Lorsque l'on parle de consultations liées à des projets miniers, à des projets forestiers ou à toute autre matière qui vise les territoires traditionnels, le mauvais véhicule utilisé est un peu mal aisé.
Selon ma propre perception — on me dira que c'est contestable devant des cours de justice — le gouvernement aurait tout intérêt à consulter lui-même les communautés et à tenir des assemblées publiques d'envergure. Cela aurait à tout le moins l'avantage d'être un peu plus limpide que ce que l'on voit à l'heure actuelle.
Le désaveu progressif par la population de nombre de mesures socio-économiques mises en avant par les organismes de gestion communautaire, les conseils de bande, trop souvent dictées et calquées sur un programme façonné au gré des directives étatiques en matière d'expansion économique et d'extraction aveugle des ressources naturelles, témoignent de la montée fulgurante du renouveau identitaire s'observant au sein des collectivités au pays.
Je dis « au pays », mais cette vague assertive s'observe un peu partout sur la planète. Au printemps dernier, on l'a d'ailleurs vu dans les rues de Montréal lors du soulèvement, de la mobilisation massive de la population, à coup de centaines de milliers d'individus. C'est une vague qui s'observe à l'échelle planétaire. Toutefois, c'est un peu plus présent et visible dans les communautés aborigènes. Bien sûr, il y a le mouvement Idle No More, bien que ce ne soit pas une marque de commerce et qu'on le répète un peu trop souvent. C'est une bonne mobilisation qui témoigne de cette montée assertive. C'est quelque chose qu'on voyait moins par le passé.
Bref, cette affirmation n'est pas étrangère au fait que la population s'oppose parfois à cette tangente et désavoue, dans un certain sens, nombre de décisions et de politiques prises par ces organismes de gestion des gouvernements tribaux, entre autres des décisions prises à l'égard des territoires traditionnels, pour des raisons que j'ai déjà expliquées. Les conseils de bande ne peuvent s'immiscer ou gérer les relations qui s'exercent entre les territoires traditionnels et la population, puisque leur mandat et leurs compétences sont limités à la terre de la réserve.
C'est la raison pour laquelle il est essentiel, et ce devrait être une exigence, qu'en 2013, le gouvernement du Canada se rende dans les communautés afin d'aller sonder directement la population. Par le fait même, le gouvernement du Canada irait sonder les neuf dirigeants de la communauté — le chef et les autres conseillers, en leur qualité de membres de la communauté — ainsi que tous les autres membres de la communauté. Il ne doit pas simplement aller questionner les neuf dirigeants et se contenter de la réponse donnée pour ensuite clamer haut et fort qu'il a consulté la population. C'est totalement faux.
Ma propre communauté compte 3 000 habitants. Ainsi, si on se fie simplement aux neuf individus qui dirigent la communauté, le résultat sera sensiblement biaisé et c'est polariser le pouvoir sur neuf individus. Pour s'assurer qu'il y a de la transparence et une réelle limpidité dans tout ça, il faut sonder la population.
Dès le départ, on me dira que si chacune des initiatives d'exploitation des ressources doit faire l'objet d'une consultation massive, on devra mobiliser des fonds d'envergure. C'est vrai. Par contre, il y a toujours la possibilité de regrouper plusieurs questions dans une seule consultation. Donc, c'est un impératif.
Souvent, on reproche aux communautés de ne pas se mobiliser, de ne pas participer et même de ne pas voter, ce qui est faux. Lors des dernières élections, 4 000 Indiens ont voté pour moi. First time ever! On n'avait jamais vu ça. Quand on se force, qu'on va rencontrer les gens, qu'on va consulter la communauté, qu'on se déplace et qu'on va les voir, il s'ensuit une mobilisation de la population et les gens répondent de façon favorable.
C'est ce qui doit être fait ici. Si on veut véritablement sonder la teneur des appréhensions, les tenants et aboutissants et la position des citoyens, à la grandeur du pays, il faut se rendre directement sur place. On ne doit pas passer par des organismes et se contenter d'une réponse plus ou moins substantielle, au final. Il faut véritablement que des efforts soient investis, et ce, même si des aléas y sont reliés. Encore là, on me dira qu'il y a de fortes chances que cela dérape et que trop d'aléas y sont associés. On craint donc de se rendre directement dans les communautés. Techniquement, même si des aléas peuvent effectivement être associés à cette consultation massive de la population, car elle est plus ou moins rébarbative ou plus ou moins favorable à une initiative donnée, un tel processus aura du moins l'avantage d'être limpide.
Bien que l'exercice de démocratie directe associé à la tenue d'audiences et de consultations publiques en territoire aborigène soit une initiative présentant son lot d'aléas à sa face même, l'organe étatique canadien établirait ainsi le caractère limpide du processus visant à cerner la position citoyenne quant aux initiatives projetées, qu'il s'agisse d'initiatives législatives ou d'initiatives sur le terrain.
Je vous soumets le tout, monsieur le Président.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le privilège d'avoir dans ma circonscription une école secondaire qui produit des centaines de diplômés des Premières Nations tous les ans. Je parle de l'école secondaire professionnelle R. B. Russell, un des nombreux joyaux du quartier nord de Winnipeg. Son personnel dévoué et ses élèves font toute la différence. Ils reconnaissent la valeur de l'éducation. Les diplômés de cette école savent qu'ils auront des débouchés. L'éducation est si importante; il faut faire en sorte que plus de gens obtiennent un diplôme de 12e année.
Le député pourrait-il nous dire ce qui, selon lui, est important? Nous devons fixer des objectifs plus acceptables pour qu'un plus grand nombre de jeunes des Premières Nations obtiennent leur diplôme d'études secondaires. Le député ne convient-il pas du fait que l'éducation mène à des débouchés et qu'il faut mettre en valeur l'importance de l'éducation?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de sa question. J'abonde dans le même sens.
À l'époque où j'étais étudiant à l'Université d'Ottawa — je sais que je donne souvent des exemples personnels —, j'ai fait partie d'une cohorte composée exclusivement de jeunes aborigènes. Nous étions 14 étudiants au total. Des efforts concertés ont été investis afin que les jeunes obtiennent leur diplôme. Un suivi était associé à cette démarche.
J'ai parlé à d'autres jeunes dans la même situation aujourd'hui et les fonds ne sont plus nécessairement au rendez-vous. La situation a changé. Je ne sais même pas si le programme prédroit se donne toujours à l'Université d'Ottawa.
Pour donner l'exemple, il faut que ces jeunes reviennent dans la communauté, comme je l'ai fait. Après avoir été admis au Barreau, je suis revenu plaider dans ma communauté. Il faut qu'il y ait cet exemple à Uashat et Maliotenam, car cela a très bien fonctionné.
Lorsque je faisais du droit criminel, mais aussi de la protection de la jeunesse, je m'assurais de toujours faire passer un message positif. Je disais aux jeunes que les outils étaient disponibles, que le coûts de leurs études seraient assumées et qu'ils devaient vraiment persévérer. Par contre, il faut que ces promesses tiennent toujours aujourd'hui et que ces programmes soient toujours accessibles.
Monsieur le Président, mon collègue de Manicouagan est venu rendre visite à toutes les communautés autochtones dans mon comté, et il y en a quand même quelques-unes. Ces communautés algonquines n'ont pas de reconnaissance de leur territoire ancestral à l'heure actuelle. Ça provoque donc une certaine incertitude quand elles essaient de négocier.
En ce moment, on constate un boom minier en Abitibi et au Témiscamingue. Il y a de l'exploration sur leur territoire ancestral. On se retrouve, en quelque sorte, dans une zone grise parce que ces entreprises d'exploration n'ont pas l'obligation de négocier. Les communautés autochtones ne savent parfois même pas que des gens sont en train de faire de l'exploration sur leur territoire ancestral.
Si le gouvernement prenait vraiment la peine de s'asseoir et de négocier tout ce qui concerne les revendications liées aux territoires ancestraux, le fait de stabiliser cette situation pourrait-il donner des avantages et une stabilité économiques à ces communautés?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Ce serait bien que des représentants de l'appareil étatique se pointent tout simplement, de temps à autre, dans ces communautés. À l'occasion de ma tournée en compagnie de ma collègue, certains représentants m'ont indiqué qu'ils n'avaient jamais rencontré de députés ou de ministres dans leur communauté au cours des 50 dernières années. Pour amorcer un dialogue, des interlocuteurs doivent d'abord se présenter.
Que le titre aborigène soit reconnu ou non, les communautés ont toujours les droits d'usage sur leur territoire traditionnel. Par conséquent, une consultation doit se faire à partir du moment où une activité économique interfère avec leurs utilisations et activités traditionnelles sur le terrain. Cette obligation est automatique et fait partie de la relation fiduciaire qui doit s'observer. Je le martèle, mais il faut que ça entre dans la tête de certains après un certain temps. À partir du moment où une activité interfère avec le mode de vie traditionnel, il faut que des consultations s'engagent.
Monsieur le Président, je prends avec plaisir la relève de mon collègue de Manicouagan, qui a prononcé une bonne allocution.
[Traduction]
C'est avec plaisir que j'interviens au sujet de cette motion et je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler d'une des préoccupations de longue date des Inuits, des Métis et des Premières Nations du Canada. Ce sont les néo-démocrates qui ont lancé le débat, puisque le gouvernement conservateur a démontré qu'il comprend mal les défis, qu'il n'est pas disposé à travailler de façon respectueuse avec les Premières Nations et qu'il est totalement à court d'idées pour améliorer la situation de ce segment de la population, qui peine à s'extraire de l'inacceptable cercle vicieux de la pauvreté.
Les Canadiens sont fiers de leur pays et ont de nombreuses bonnes raisons de l'être. Le Canada se situe au 6e rang de l'Indice de développement humain des Nations Unies. Par contre, les Premières Nations du Canada se classent — préparez-vous — au 63e rang de ce même indice.
Tout député élu se doit de reconnaître l'ampleur et l'urgence du problème.
On voit bien que le gouvernement actuel ne sait pas par où commencer. Au lieu de chercher, en collaboration avec les Premières Nations, des solutions mutuellement acceptables qui permettraient d'aller au fond des choses, il insiste pour présenter ses propres solutions, lesquelles ne font malheureusement que gratter la surface. En agissant ainsi, il fait tout pour se faire répondre par la négative. En passant outre à l'obligation qu'il a de consulter les Premières Nations, le gouvernement a non seulement attisé la colère de ces dernières, mais il se retrouve en plus avec une mesure législative qui vient canaliser la grogne de ces gens, qui sont fatigués des engagements sans suite et des exigences déraisonnables.
Au lieu de prendre les moyens pour améliorer concrètement les conditions de vie et la situation de l'emploi des Premières Nations, le gouvernement accable celles-ci de règlements comptables complexes qui les oblige à refaire dans un nouveau format du travail qui était déjà fait dans un autre.
Au lieu de prendre les moyens pour que les gens qui font partie de ce segment systématiquement sous-employé de la population puissent travailler, le gouvernement s'ingère dans la manière dont les bandes décident de ce qu'elles font de leurs terres.
Le Parlement a été saisi de plusieurs projets de loi et de budgets qui dictent aux Premières Nations la manière dont elles doivent se conduire, mais qui ne font rien — ou si peu — pour s'attaquer aux problèmes et faire en sorte que le Canada recommence à grimper dans le classement de l'indice de développement humain des Nations Unies.
Or, pour le moment, la réalité est bien triste, et les décennies d'inaction et d'échecs répétés de la part des gouvernements qui se sont succédé sont en train de rattraper le Canada, et l'attitude musclée du gouvernement conservateur à l'endroit des peuples autochtones a provoqué une réaction aussi forte que sentie chez les gens, qui en ont franchement assez de la situation. Ce n'est pas pour rien que le mouvement Idle No More a mobilisé le pays tout entier.
Cela étant dit, ce serait injuste d'affirmer que ce mouvement n'est rien d'autre qu'une réaction à tout ça.
Idle No More a en fait vu le jour en réaction à l'attaque en règle à laquelle s'est livré le gouvernement contre la Loi sur la protection des eaux navigables, et il ne cesse de prendre de l'ampleur depuis ce temps. Il s'agit en effet d'une question qui touche tous les Canadiens, tout comme l'attitude inquiétante adoptée par le gouvernement dans de nombreux dossiers environnementaux.
Je vais maintenant lire la lettre qu'a écrite le chef du clan Sturgeon, de la Première Nation de Whitefish River, car elle permet de bien comprendre les motivations de ces militants de la base. Le lettre du chef Shining Turtle parle de la fierté qui l'anime quand il voit les jeunes de sa communauté s'engager dans le processus politique et chercher à prendre le contrôle de leur avenir en prenant part au discours politique. Voici ce qu'il dit:
Les tam-tam du mouvement Idle No More ne résonnent pas seulement pour nous, mais également pour vous, car nous ne serons pas les seuls à souffrir des projets de loi que nous contestons. Vous en souffrirez aussi, de même que vos enfants et vos petits-enfants. Vos voisins autochtones ne sont pas les seuls concernés. C'est une question de justice pour vous également. Les modifications législatives contenues dans les projets de loi omnibus auront des conséquences néfastes permanentes pour l'eau et la terre dont nous dépendons tous [...]
Il dit encore ceci:
Ces projets de loi enlèvent au public, autochtone ou non, le pouvoir d'examiner les projets susceptibles de nuire à l'environnement, de les comprendre et de s'exprimer à ce sujet. Vos enfants, vos petits-enfants et mes petits-enfants vivront pour cette raison dans un monde plus malsain et donc plus pauvre.
On constate que les problèmes ne sont pas uniquement liés au dossier des Premières Nations. De nombreux problèmes ont engendré le climat de mécontentement, mais c'est le démantèlement de la Loi sur la protection des eaux navigables qui a mis le feu aux poudres. Aujourd'hui, il nous incombe de trouver des solutions créatives pour éteindre l'incendie qui a été allumé.
Nous devrions tirer des leçons de nos erreurs et accomplir notre tâche dans le respect et dans un esprit de collaboration entière avec nos voisins autochtones. Nous devrions nous acquitter de nos obligations constitutionnelles, telles que le devoir de consulter. La Chambre peut certainement faire beaucoup pour améliorer la situation sur ce plan.
Les néo-démocrates défendent des idées qui pourraient créer des emplois pour les populations autochtones. Au lieu de faire venir des travailleurs étrangers en plus grand nombre, le NPD pense que le gouvernement devrait résoudre la pénurie de main-d'oeuvre en mettant en oeuvre un plan sur l'emploi et les compétences auquel serait rattaché un financement stable, prévisible et viable. Ce plan devrait être élaboré en consultation avec les Premières Nations pour qu'il repose sur une stratégie efficace de développement des compétences et de l'emploi parmi les Autochtones et pour que d'autres programmes destinés à aider les Premières nations et les autres groupes autochtones contribuent à combler les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée.
Nous croyons que — conformément à la motion intitulée « le rêve de Shannen », adoptée à l'unanimité par la Chambre en février 2012 — le gouvernement devrait fournir un financement équitable aux écoles des Premières Nations, ce qui signifie un financement de base et un financement pour les programmes qui soient stables, viables et prévisibles et qui soient déterminés en consultation avec les Premières Nations.
Ce serait un début, mais il faut en faire davantage. Il y a également de nombreuses revendications territoriales non réglées qui en sont à différentes étapes du processus de négociation. Dans Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, le conseil de la Première Nation de Thessalon et le chef Alfred Bisaillon ont récemment publié une lettre adressée à leurs voisins pour leur expliquer la nature du conflit qu'ils essaient de régler en ce qui concerne leurs revendications territoriales. La lettre fait valoir que le Traité du lac Huron de 1850 comprend une grave erreur de traduction de l'ojibwa à l'anglais faisant en sorte que la superficie de la réserve de la Première Nation est établie à 40 milles carrés au lieu de 144. Les négociations avec le gouvernement du Canada à cet égard se sont avérées frustrantes pour la Première Nation ainsi que pour le maire de la municipalité de Huron Shores, Gil Reeves. On les a cantonnés à un rôle d'observateur, alors que le gouvernement provincial permet l'exploitation forestière et minière sur leur territoire sans le consentement de la collectivité, et celle-ci n'en tire aucun profit. Aujourd'hui, on estime que 900 cas de revendications territoriales demeurent non réglés. Au rythme où vont les choses, il faudra 100 ans pour les régler en entier.
Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, on nous a dit à plusieurs reprises que ces revendications territoriales non réglées font obstacle au genre de développement que le gouvernement veut voir dans ces territoires. Les Premières Nations veulent que nous procédions dans cet ordre, et ce n'est pas en les intimidant que le gouvernement réussira à les convaincre.
Ce qui nous amène à parler de l'obligation légale de consulter dont le gouvernement fédéral doit s'acquitter. Ce devoir prévu dans la Constitution a été plusieurs fois confirmé par les tribunaux. Il va sans dire que, lorsqu'il a vidé de sa substance la Loi sur la protection des eaux navigables et affaibli les lois en matière de protection de l'environnement, le gouvernement ne s'est pas acquitté de son obligation de consultation et d'accommodement des Premières Nations, des Inuits et des Métis avant d'adopter des projets de loi qui touchent les terres, les eaux et les collectivités des Autochtones.
Comme on l'a déjà dit, c'est le refus du gouvernement de respecter ses obligations relatives aux droits ancestraux et issus de traités qui est à l'origine du mouvement populaire qui balaie le pays. Les néo-démocrates n'ont cessé de dire qu'il était des plus irresponsables d'apporter des modifications fondamentales aux lois visant la protection de l'environnement au moyen des projets de loi budgétaires omnibus que le gouvernement a fait adopter à toute vapeur. Les conservateurs ont toutefois fait la sourde oreille et ils ont fait fi de leurs obligations de consulter les gens touchés par ces modifications. Ils ont plutôt choisi de semer la discorde. Voilà pourquoi le Canada est aujourd'hui à la croisée des chemins. Il reste à voir si le gouvernement continuera d'imposer sa volonté dans cette relation ou s'il tournera la page et commencera à prêter une oreille attentive aux revendications.
Les néo-démocrates espèrent que les conservateurs choisiront la dernière option. Nous croyons qu'il faut bâtir une nouvelle relation de nation à nation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et nous adhérons aux principes de concertation et de collaboration constructives. Nous savons que le Canada se porte mieux lorsque nous choisissons de travailler ensemble.
Il est évident que le gouvernement n'a pas montré qu'il est de cet avis. Il a pris des engagements à la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations pour ensuite les renier quelques mois plus tard. Malgré ses promesses de consultations respectueuses, le gouvernement a fait adopter à toute vapeur des mesures législatives, et ce, sans remplir son obligation légale de consulter les Autochtones. Cette façon de faire, conjuguée à l'inaction du gouvernement dans des dossiers autochtones pressants qui traînent en longueur, a engendré une vague sans précédent et sans cesse croissante d'actions populaires au sein des communautés autochtones. Voilà pourquoi les néo-démocrates demandent que la Chambre prenne un engagement clair et concret, afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent réaliser leur plein potentiel.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue ainsi que le député précédent pour leur excellent discours.
Une chose ressort toujours quand il est question d'aider les peuples autochtones, l'Assemblée des Premières Nations, à mieux gérer les fonds et à en davantage, et c'est la relation d'égal à égal.
Nous avons assisté à de belles promesses d'investissements dans toutes sortes de domaines et surtout dans le développement économique et la formation pour les jeunes, sans que le gouvernement ne négocie ou ne discute d'égal à égal avec l'Assemblée des Premières Nations ou les peuples autochtones.
Ma collègue pourrait-elle parler un peu plus de cela?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il a raison, on ne peut pas poursuivre dans la direction actuelle. Ce n'est pas pas une bonne direction. On devrait plutôt construire une bonne relation avec les Premières Nations.
[Traduction]
La semaine dernière, j'ai rencontré un groupe de jeunes Autochtones dont l'engagement profond me remplit d'espoir. J'ai senti qu'ils prenaient le processus politique au sérieux. Je suis convaincue que cette génération nous donnera de grands dirigeants qui ne se contenteront pas du statu quo. L'orientation politique du gouvernement conservateur inquiète beaucoup ces jeunes, et ils ne sont pas disposés à continuer d'endurer la situation actuelle.
Lorsqu'on analyse ce qui se passe dans les communautés des Premières Nations, on constate que le problème ne vient pas d'une gestion budgétaire déficiente, mais du sous-financement, qui entrave la saine administration. Il faut des logements abordables. Le taux de mortalité dans les réserves est d'une fois et demie supérieur à celui de tout le Canada, le taux de suicide y est du double et le taux de diabète est trois fois plus élevé parmi les Premières Nations, sans compter le problème croissant que pose le VIH étant donné que 16 % des nouvelles infections touchent 5 % de la population. Voilà les problèmes auxquels le gouvernement devrait s'attaquer au lieu de s'en prendre à nos Premières Nations.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de traiter de sujets comme l'écart de scolarisation entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones. Pensons par exemple aux études universitaires: à peu près 10 % des Autochtones sont diplômés, contre environ 23 % de la population dans son ensemble.
Dans ma circonscription, cependant, le Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones permet aux Canadiens autochtones d'étudier une année au Collège militaire royal. Au cours d'une cérémonie tenue il y a quelques semaines, une première participante, qui termine ses études au Collège militaire royal, a obtenu son brevet d'officier.
Au risque de prendre ma collègue au dépourvu — et je m'en excuse —, j'aimerais savoir si elle serait favorable à ce qu'on porte d'un à deux ans la durée du programme. Nous devons tous être sensibles au problème de décrochage au niveau postsecondaire. Dans ce contexte, je me demande si la députée appuierait une démarche en ce sens.
Monsieur le Président, tout ce qui peut être fait pour améliorer le niveau d'instruction des membres des Premières Nations constitue certainement un pas dans la bonne direction. Toutefois, n'oublions pas que les libéraux ont eu 13 ans pour s'attaquer au problème et qu'ils sont donc en partie responsables de la situation actuelle.
On pourrait aussi parler de l'attitude des conservateurs dans ce dossier. Il ne sert à rien de rabaisser les Premières Nations, comme l'ont fait le député d'Ottawa—Orléans cette semaine ainsi que le sénateur Brazeau. Ce n'est pas le genre de relation que souhaitent entretenir les Premières Nations. Cependant, on se rend ainsi compte que le gouvernement conservateur ne comprend absolument pas les enjeux qui touchent les Premières Nations.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River.
Le gouvernement a affirmé à maintes reprises son engagement à l'égard de l'autonomie gouvernementale et du règlement des revendications territoriales. Nous savons que ce sont là les clés qui ouvriront la porte à des possibilité, à des emplois et à la prospérité pour les Premières Nations. Le fait de permettre aux Premières Nations de participer plus activement aux améliorations économiques, pour leur bien-être financier et social, favorisera des communautés plus saines et durables. En outre, l'autonomie gouvernementale procure aux dirigeants et aux membres des Premières Nations une meilleure emprise sur les décisions qui touchent leur vie quotidienne, ce qui est tout aussi important.
Le gouvernement s'est engagé à travailler avec les Premières Nations qui le souhaitent à modifier les éléments de la Loi sur les Indiens qui nuisent à la gouvernance et à la croissance économique des Premières Nations. Au cours du mois, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a annoncé que huit autres Premières Nations avaient signé l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, décidant par le fait même de se retirer des 34 dispositions sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens. Elles ont maintenant le contrôle des terres et des ressources de leurs réserves, et peuvent donc tirer parti d'activités économiques sans devoir se plier à toutes les tracasseries administratives.
L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations est une étape importante vers l'atteinte de l'autonomie gouvernementale, car il renforce les capacités des communautés. Les Premières Nations qui ont signé cet accord et qui ne sont plus assujetties aux dispositions sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens ont acquis de l'expérience en matière de gestion des terres. Cette expérience, ainsi que le développement d'une solide structure de gouvernance, ouvre la voie à des responsabilités plus importantes en matière d'autonomie gouvernementale et à une reddition de comptes accrue à l'endroit des membres des communautés des Premières Nations.
Toute Première Nation qui choisit de signer l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations décide par le fait même de se retirer des 34 dispositions sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens. La communauté n'est ainsi plus assujettie à ces dispositions désuètes, qui ne tiennent pas compte du désir des Premières Nations de participer plus activement à l'économie canadienne. Jusqu'à maintenant, 69 Premières Nations ont décidé d'avoir recours à cet outil. Nous espérons que de nombreuses autres Premières Nations décideront de joindre leurs rangs.
Les communautés méritent d'avoir la responsabilité des questions concernant les terres, responsabilité qui revenait auparavant à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Ce changement permet de redonner aux Premières Nations une plus grande responsabilité dans le développement économique des réserves et encourage le partenariat avec le secteur privé. C'est là une composante clé de l'objectif d'autonomisation des communautés que partagent le gouvernement et les peuples autochtones. Le gouvernement estime que ces modifications graduelles à la Loi sur les Indiens, qui visent à instaurer des changements concrets et pratiques, donneront des résultats tangibles pour les membres des Premières Nations et leur procureront une autosuffisance et une prospérité accrues.
Le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations, est un autre exemple de cela. Les Canadiens savent qu'il est important d'améliorer la transparence et la reddition de comptes si l'on veut que les gens aient davantage confiance en leurs dirigeants. Ils savent que les membres des Premières Nations ont droit à la même chose de la part de leurs dirigeants. Les Autochtones doivent avoir accès à l'information qui leur permette de voir à ce que leurs dirigeants élus agissent dans leur intérêt. Le projet de loi C-27 applique aux Premières Nations les mêmes règles sur la transparence en matière financière qui régissent déjà les autres ordres de gouvernement du Canada. Je rappelle aux députés que les chefs de l'Assemblée des Premières Nations ont adopté une résolution sur la divulgation des renseignements financiers lors de l'assemblée spéciale des chefs qui a eu lieu en décembre 2010. Ils considèrent qu'il est nécessaire de communiquer à leurs membres l'information concernant les salaires et les dépenses. Il ont aussi convenu de publier, s'il y a lieu, les renseignements financiers sur Internet.
Hélas, la mise en oeuvre de cette résolution est loin d'être terminée. Même l'Assemblée des Premières Nations reconnaît que la divulgation des renseignements financiers est nécessaires pour les Premières Nations. Le projet de loi fournira un nouvel outil important qui permettra aux dirigeants des Premières Nations de rendre davantage de comptes à leurs membres. N'oublions pas que la transparence est un principe fondamental de la démocratie. Le projet de loi C-27 a donc pour but de permettre aux membres des Premières Nations d'obliger leurs dirigeants à leur rendre des comptes. Cette mesure fait aussi partie intégrante des efforts globaux du gouvernement visant à améliorer la reddition de comptes afin de favoriser la prospérité économique des Autochtones et de tous les Canadiens.
Les Premières Nations réclament cette mesure législative, qui vient en fait des simples citoyens. Les membres des Premières Nations et, dans certains cas, les organismes membres de coalitions communautaires se sont souvent plaints des pratiques financières douteuses de leur conseil de bande. Les Autochtones sont nombreux à dire qu'ils n'ont pas accès à l'information dont ils auraient besoin pour obliger leurs dirigeants à leur rendre des compte. Le projet de loi C-27 rendra obligatoire la divulgation publique du salaire et des dépenses des chefs et des conseillers, ainsi que des états financiers consolidés et vérifiés. Il mettra en oeuvre des règles en matière de transparence financière qui sont comparables à celles qui régissent actuellement les différents ordres de gouvernement du Canada.
Surtout, si le public peut avoir accès à ces données, il en résultera une transparence plus grande et plus constante qui accroîtra la confiance des investisseurs à l'égard des communautés des Premières Nations. Le projet de loi a bénéficié de suggestions de la part de chefs des Premières Nations, notamment Darcy Bear, chef de la Première Nation dakota de Whitecap, en Saskatchewan. Quand il a témoigné devant le Comité permanent des affaires autochtones, le chef Bear a déclaré que la transparence et la reddition de comptes faisaient partie des principaux facteurs qui avaient transformé sa communauté au bord de la faillite en une collectivité dynamique modèle.
Le projet de loi C-27 est le complément du projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations. Ce sont deux mesures législatives importantes qui favorisent les pratiques démocratiques et donneront aux Premières Nations les moyens d'agir à l'avenir. S'il est adopté, le projet de loi S-6 assurera aux Premières Nations un cadre législatif moderne qui soutiendra mieux la démocratie, la reddition de comptes et la transparence gouvernementale, ce qui permettra aux membres de leurs communautés de prendre des décisions éclairées au sujet de leurs dirigeants et de créer un climat plus propice à l'investissement privé. Il pourrait en résulter pour ces communautés un accroissement des possibilités de développement économique et une amélioration de la qualité de vie.
Le gouvernement est déterminé à travailler avec les Premières Nations intéressées à accroître la transparence et la responsabilité financières et gouvernementales dans les réserves. On ne peut pas remplacer du jour au lendemain la Loi sur les Indiens, mais le gouvernement s'est engagé à travailler de concert avec les peuples autochtones à l'établissement des conditions nécessaires à la réussite économique durable des Premières Nations.
Le gouvernement investit en outre dans des programmes comme la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats. Des crédits de 1,68 milliard de dollars ont été prévus de 2010 à 2015 pour accroître la présence des Premières Nations sur le marché du travail canadien. Je crois que c'est une excellente mesure et, en tant que membre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, j'ai bien hâte de collaborer encore davantage avec les Premières Nations afin qu'elles progressent comme tous les Canadiens le devraient.
Monsieur le Président, les députés d'en face ont beau dire à quel point ils veulent améliorer le sort des Premières Nations, le problème est qu'ils ne consultent personne.
Le député a mentionné le financement et les gens à qui j'en ai parlé ont dit qu'ils voulaient être consultés dans le cadre de l'examen précédant la prochaine phase de financement. Le gouvernement organisera-t-il de telles consultations?
J'ai une autre question à poser au député. Le chef Shining Turtle a dit qu'il n'avait pas encore été consulté à propos de ces projets de loi, pas plus que d'autres chefs. Le député peut-il nous donner les dates auxquelles lui ou d'autres députés seraient disponibles pour rencontrer le chef Shining Turtle sur son territoire ou la United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising? Je les inviterais dans ma région pour qu'ils puissent rencontrer, tout à tour, les conseils tribaux et discuter avec les gens et les consulter.
Le gouvernement est-il prêt à faire cela? Peut-il nous donner des dates?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, puisqu'elle siège au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, nous rencontrons régulièrement des Premières Nations de tout le Canada et nous négocions.
Si elle a des idées à soumettre au comité, je lui suggère fortement d'en faire part à son président.
Monsieur le Président, à la reprise des travaux du Parlement en 2005, le Parti libéral avait mené des pourparlers pendant 18 mois à deux ans avec les Premières Nations, lesquels se sont conclus par l'accord de Kelowna, qui traitait d'enjeux sociaux, de logement, d'eau potable, de soins de santé et même de leur propre vérificateur général. Nous nous sommes rendus compte que la responsabilité était importante pour leur bien-être et l'aménagement d'infrastructure.
Je me demande pourquoi, moins de six mois après leur arrivée au pouvoir, les conservateurs avaient tout laissé tomber et pourquoi ils n'ont pratiquement rien fait depuis. Pourquoi les conservateurs ont-ils abandonné une accord aussi important, obtenu au prix de tant d'efforts?
Monsieur le Président, il a fallu 13 ans au gouvernement libéral pour décider ce qu'il allait faire. Nous, au moins, nous avons veillé à respecter les promesses que nous avons faites aux Premières Nations. C'est ce que nous continuerons à faire au cours de notre mandat.
Monsieur le Président, pendant ma première session à la Chambre, en 2006-2007, on a demandé au Parti libéral de déposer l'accord de Kelowna, mais je ne l'ai jamais vu. Il est intéressant qu'on en parle maintenant.
Notre gouvernement a réglé plus de 70 revendications territoriales. Le Parti libéral ne peut prétendre s'être approché de ce bilan en 13 ans.
Les Premières Nations sont à la recherche de possibilités et elles veulent assurer leur développement économique au moyen d'ententes d'autonomie gouvernementale. Je pense ici à la Première Nation de Westbank, en Colombie-Britannique, qui est visée par une entente d'autonomie gouvernementale depuis 2003. En Saskatchewan, la Première Nation dakota de Whitecap est assujettie à la LGTPN depuis 2004. Cela a entraîné la création de plus de 700 emplois.
Cette semaine, j'ai rencontré les représentants d'une Première Nation qui espère avoir la chance d'accueillir des investissements et d'offrir des emplois et des débouchés. Voilà ce que le gouvernement cherche à faire.
Le gouvernement cherche assurément à améliorer la transparence et la reddition de comptes, mais n'est-il pas opportun de travailler avec les Premières Nations qui aspirent à créer des emplois et des débouchés?
Certainement, monsieur le Président. Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, la nation Xtunaxa et la bande de St. Mary's ont adhéré au régime de gestion des terres des Premières Nations. Elles récolteront très vite les fruits du développement économique car elles sont très progressistes.
Au fur et à mesure que d'autres Premières Nations adhéreront à ce régime, nous constaterons qu'elles en bénéficieront. Les Premières Nations du Canada ont une belle occasion de montrer ce dont elles sont capables au cours des prochaines années.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de cette question fort importante aujourd'hui et de faire part à la Chambre des initiatives du gouvernement à cet égard. J'ai peu de temps, je ne pourrai donc parler que de quelques mesures importantes prises par le gouvernement au cours des derniers mois et des dernières années.
Je remercie la députée de Nanaimo—Cowichan d'avoir soulevé cette question. Elle est un membre important de notre comité qui offre une excellente occasion de collaborer à ce sujet.
Il est certain que les Autochtones sont aux prises avec des situations qui rendent la recherche d'emploi souvent fort difficile. Les Canadiens qui habitent dans des endroits ruraux, éloignés ou nordiques — c'est le cas de nombreuses communautés autochtones — constatent souvent qu'il n'est pas aisé de trouver et de garder un emploi.
Parallèlement, il existe des possibilités extraordinaires de promouvoir et d'encourager une plus grande participation autochtone à l'économie canadienne, dans le secteur de l'exploration minière, par exemple. Le secteur minier canadien est l'un des plus importants au monde. Il produit plus de 60 différents métaux et minéraux.
L'industrie minière canadienne occupe véritablement une place prépondérante, même dans la cour des grands. En 2011, elle représentait 4,5 % de notre produit intérieur brut et 23 %, près du quart, des exportations canadiennes. Ce secteur est la principale industrie dans plus de 115 collectivités. Pourtant, elle devra bientôt composer avec une importante pénurie de main-d'oeuvre, qui deviendra criante si le secteur croît aussi rapidement qu'on le prévoit au cours de la prochaine décennie.
Le secteur de l'énergie et des ressources naturelles représente une belle occasion pour les communautés autochtones. Bon nombre d'entre elles habitent à proximité des mines et des carrières, et vivent aussi très près de nombreux projets de prospection. Elles peuvent jouer un rôle important en fournissant de la main-d'oeuvre locale. Les Autochtones ont la possibilité contribuer grandement à l'essor de ces industries.
L'industrie minière est celle qui, dans le secteur privé, emploie le plus d'Autochtones aujourd'hui. Cependant, il reste beaucoup à faire. Le taux de chômage chez les Autochtones est encore trop élevé. On peut se demander pourquoi le taux de chômage est élevé à des endroits où oeuvrent des entreprises robustes comme les minières et les sociétés d'exploration des ressources naturelles. Manifestement, il semble y avoir une insuffisance de l'offre de travailleurs qualifiée par rapport à la demande. Et ces pénuries de main-d'oeuvre sont susceptibles de s'aggraver à cause du faible taux de natalité au Canada et du départ à la retraite de nombreux travailleurs expérimentés issus de la génération du baby-boom. Les Autochtones doivent jouer un rôle important dans la stratégie du Canada pour résoudre les pénuries de main-d'oeuvre.
Les jeunes Autochtones ayant entre 15 et 30 ans constituent la population dont la croissance est la plus forte au Canada aujourd'hui. Nous constatons qu'ils constituent un bassin de talents actuellement mal exploité. C'est pourquoi notre gouvernement demeure résolu à favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.
Malheureusement, de nombreux Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du Nord du Canada ne possèdent pas la formation et l'expérience de travail nécessaires pour trouver un emploi dans le secteur des ressources naturelles. Notre gouvernement collabore donc avec ses partenaires pour veiller à ce que les Autochtones soient en mesure de profiter pleinement des perspectives économiques qui s'offrent à eux. Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre afin d'aider les Autochtones à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail.
La Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones fait partie de ces mesures. C'est un programme qui vient en aide à plus de 80 organismes autochtones, dans le but de concevoir et mettre en oeuvre des programmes de développement des compétences et de formation visant à accroître la présence des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits sur le marché du travail. Les signataires d'accord peuvent tailler sur mesure leurs programmes de formation, selon les besoins particuliers de leur population, et ils collaborent avec le secteur privé. Les établissements de formation, les provinces et les territoires participent, eux aussi, à cet effort.
En 2011 et 2012, la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones a permis de trouver 11 000 emplois pour les Autochtones dans leur milieu. On compte poursuivre dans le même esprit de réussite la mise en oeuvre de cette stratégie et on pense créer entre 12 000 et 16 000 emplois cette année seulement.
Mentionnons aussi le Fonds pour les compétences et les partenariats, qu'on nomme souvent le FCP, qui appuie des projets innovateurs fondés sur des partenariats afin de promouvoir, en fonction des occasions d'affaires, le développement des compétences au sein des Premières Nations. Plus 60 projets sont en cours de réalisation au Canada; ils donnent aux Autochtones les outils nécessaires pour réussir sur le marché du travail. Le gouvernement estime que les partenariats sont essentiels, c'est pourquoi le développement des compétences et la formation se font en fonction de la demande du marché du travail. Nous continuerons d'en faire une priorité, surtout dans les localités rurales et les régions éloignées.
Cependant, avant d'en arriver là, il faut que les enfants autochtones reçoivent une éducation de qualité au primaire et au secondaire. Voilà la clé du succès.
Dans le budget de 2012, le gouvernement s'est engagé, à hauteur de 275 millions de dollars sur trois ans, à améliorer les infrastructures scolaires, à mettre en oeuvre un programme d'alphabétisation des jeunes enfants et à fournir d'autres outils aux réseaux scolaires des Premières Nations, ce qui servira d'assise à l'élaboration de la loi sur l'éducation des Premières Nations. Malheureusement, les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre cet appui sans précédent aux élèves autochtones.
Le gouvernement aide aussi les adultes canadiens à acquérir les compétences essentielles pour qu'ils puissent travailler, garder leurs emplois et contribuer à leur communauté. Nous entendons par compétences essentielles les compétences qui sont utiles au quotidien dans tous les emplois et dans tous les aspects de la vie. On a recours à ces compétences de diverses façons et selon un niveau de complexité qui varie. On compte parmi les compétences essentielles la lecture et l'écriture, bien entendu, mais aussi l'utilisation des ordinateurs, la communication orale et le travail d'équipe.
Les initiatives et les investissements dont j'ai parlé aujourd'hui sont conçus pour aider les Autochtones à trouver et à conserver un emploi. Ils visent la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour l'ensemble des communautés autochtones du Canada.
Il est dans notre intérêt, sur le plan tant social qu'économique, que tous les Canadiens soient instruits, possèdent des compétences et aient un emploi qui leur permette de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs proches, et ce, qu'ils vivent dans des régions éloignées ou dans les centres urbains, qu'ils soient Autochtones ou non.
Si nous voulons rester concurrentiels dans l'économie mondiale, nous devons concentrer nos efforts sur l'accroissement de la main-d'oeuvre; autrement dit, il faut que davantage de gens se trouvent un emploi le plus rapidement possible.
Le gouvernement a toujours pour objectif de collaborer avec des partenaires intéressés afin que les Autochtones acquièrent les compétences et suivent les formations dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, mais les partis d'opposition s'entêtent à voter contre nos initiatives et à faire de l'obstruction.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec beaucoup d'intérêt. Il se trouve que ma circonscription est probablement l'un des endroits les plus riches en gisements minéraux au monde. Les collectivités où on trouve bon nombre de ces importants gisements sont parmi les plus pauvres au Canada. Nous voyons des lacunes dans le développement minier. Même si la mine crée des emplois, il n'y a pas de logements sur place. Les gens doivent donc partir et ne font que grossir les rangs des autres travailleurs qui s'établissent seulement de façon temporaire, comme les non-Autochtones. Cette situation découle d'un manque d'infrastructures sur place. Les collectivités locales ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre des ententes de partenariat, car les infrastructures nécessaires ne sont pas implantées. Il n'y a ni service de formation professionnelle, ni établissement d'enseignement de base. Certaines de ces collectivités n'ont pas d'école primaire.
Quel est, selon mon collègue, le rôle que le gouvernement devrait jouer afin de commencer à combler les lacunes sans se fier uniquement au secteur privé? Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle à l'égard de la formation professionnelle et des infrastructures. Le gouvernement doit avoir un plan pour faire en sorte que les jeunes Autochtones non qualifiés puissent acquérir les compétences nécessaires pour prendre en main leur développement au début du XXIe siècle.
Monsieur le Président, je sais bien de quoi parle le député, car je représente moi aussi une circonscription qui compte une importante population autochtone, qui est isolée et coupée du monde à certains égards, et dont l'empreinte industrielle ne cesse de s'élargir.
Les partenariats ne se créent pas du jour au lendemain. Une approche multidimensionnelle en matière d'éducation est nécessaire, afin que les jeunes acquièrent des compétences qui leur permettront d'intégrer le marché du travail et de profiter des possibilités qui s'offrent à eux.
C'est pourquoi notre gouvernement a investi de façon si importante dans l'éducation des jeunes Autochtones du Canada. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons bâti plus de 30 nouvelles écoles dans des communautés autochtones partout au pays. Nous avons fait des rénovations majeures dans plus de 200 écoles. Le système scolaire des Premières Nations n'a jamais reçu d'investissements aussi importants. Nous avons investi dans les infrastructures plus qu'aucun autre gouvernement avant nous, afin que les jeunes obtiennent l'éducation nécessaire pour se joindre à la population active. Nous avons aussi investi de manière importante dans le logement, les services d'aqueduc et d'égout, de même que dans l'infrastructure générale.
Monsieur le Président, je remercie le député de Peace River pour ses judicieuses observations. Je ne doute pas qu'il déploie des efforts sincères pour tenter de résoudre tous les problèmes que vivent les Premières Nations. Je ne suis pas certain que son parti partage sa bonne foi, mais je crois en la sincérité de ses propos. J'ai une déclaration à faire toutefois, ainsi qu'une question à lui poser.
Le député de Peterborough a dit un peu plus tôt qu'il n'avait jamais obtenu copie de l'Accord de Kelowna, bien qu'il l'ait demandé à maintes reprises. J'invite donc le député de Peace River à demander le consentement de son parti. Avec le consentement de la Chambre, j'ai devant moi le document intitulé: De la table ronde Canada-Autochtones à l’Accord de Kelowna: négociations stratégiques avec les Autochtones en 2004 et 2005 et une copie de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de Kelowna. Il ne s'agit pas d'une invention, mais de documents bien réels, issus de négociations bien réelles, assorties de solutions bien réelles.
Je demande le consentement de la Chambre pour déposer ces documents.
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est la présidence, et non le député, qui demande le consentement unanime de la Chambre.
Cela étant dit, le député de Guelph a demandé le consentement unanime pour déposer deux documents. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le temps réservé à la question est maintenant écoulé.
Le député de Peace River a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais que ces documents soient présentés à la Chambre. Le fait que le député puisse les agiter d'une seule main montre le peu d'efforts que son parti a faits dans ce dossier. J'en suis troublé, surtout quand je pense à toute la volonté de notre gouvernement et aux piles de documents qui se trouvent sur mon bureau de président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Et ces piles ne représentent qu'une petite partie de tout ce que nous avons fait, puisqu'il s'agit seulement des sujets que nous traitons actuellement.
En fait, les consultations abondent, et il existe des piles et des piles de documents qui décrivent des engagements en matière d'éducation; des investissements dans l'infrastructure partout au pays; des investissements concernant l'eau potable, les égouts, l'éducation et l'enseignement postsecondaire; des investissements porteurs d'espoir, de possibilités et de prospérité pour toutes les Premières Nations du pays. Le bilan de l'ancien gouvernement libéral est malheureusement très différent. Tout ce qu'il a accompli en 13 ans tient aujourd'hui dans la main du député. Mais notre gouvernement montre qu'il est résolu à favoriser l'avancement des Premières Nations et à faire du Canada le pays que nous sommes tous convaincus...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de York-Sud—Weston.
Je suis très fier d'intervenir au sujet de la motion; en effet, il faut que la Chambre des communes se mette réellement au travail et reconnaisse son obligation de s'attaquer au déficit moral, social, économique et historique de longue date qui a laissé une si grande partie de notre pays dans des conditions absolument abominables, conditions qu'il faut changer.
On s'est toujours dit que le Canada est le plus grand pays au monde. Selon les indices internationaux des indicateurs humains de santé et de bien-être social, le Canada s'est toujours classé parmi les premiers jusqu'à ce qu'on tienne compte du fait qu'il y a deux mondes au Canada. Il y a celui des non-Autochtones, et puis il y a le quart-monde dans lequel vivent les communautés autochtones. Lorsqu'on a commencé à tenir compte de cela, le classement du Canada s'est mis à chuter d'année en année. Nous en sommes maintenant au huitième rang, et c'est une moyenne. Les communautés des Premières Nations du Canada se classent au 63e rang dans le monde.
Le gouvernement a dit certaines choses. Les conservateurs ont leur boîte à messages. Ils émettent leurs communiqués de presse et s'attendent à ce que les jeunes qui manifestent dans la rue fassent preuve de patience. Nous avons vu dans la campagne Idle No More un mouvement sans précédent d'envergure nationale, un quasi soulèvement de personnes qui se sentent prises en otage, colonisées, dans leur propre pays. Ces gens en ont assez.
Il y a un sentiment d'urgence; la situation exige que nous transcendions les lignes de parti, parce que ce problème n'a pas commencé sous le présent gouvernement conservateur. On y contribue depuis bien plus d'un siècle. Le moment est venu d'ouvrir le portefeuille et de régler certains de ces problèmes fondamentaux. La piètre qualité de l'eau dans les réserves constitue un risque élevé pour 39 % des collectivités des Premières Nations et un risque moyen pour 34 % d'entre elles. Autrement dit, 83 % des collectivités des Premières Nations au Canada n'ont pas d'eau potable. Comment un pays si riche peut-il trouver cela acceptable?
Comment pouvons-nous demander aux jeunes d'être patients, alors que le système d'éducation qu'on leur offre est de qualité inférieure et perpétue, de par sa nature, une forme de discrimination systémique? Tous les enfants canadiens qui vont à l'école ont des droits inaliénables. Tous, sauf ceux qui vivent dans une réserve autochtone. Les enfants autochtones doivent se contenter de ce que le gouvernement leur donne, mais on leur demande d'être patients.
Dans la réserve d'Attawapiskat, en raison d'une fuite de contaminants, des émanations de diesel se propageaient dans les salles de classe et des élèves de première année s'évanouissaient. Les élèves empestaient le diesel en rentrant à la maison parce qu'ils avaient été exposés au benzène et au xylène, des agents cancérogènes. Le gouvernement fédéral était au courant de la situation, mais il a demandé aux familles d'être patientes et leur a dit que le problème serait réglé. Or, il n'a jamais été réglé. La situation a duré pendant des années.
Les gens manifestent dans la rue parce qu'ils sont à bout de patience. Pour la génération actuelle, l'heure est venue de faire les comptes. Ce n'est jamais facile ou le bon moment de faire ce qui est juste. Nous devons toutefois le faire, car nous savons que nous sommes à la croisée des chemins. Nous sommes conscients que si nous ne payons pas cette dette fondamentale, notre pays ne pourra pas accomplir sa destinée. Il est de notre devoir d'agir.
Nous devons nous attaquer au déficit dans l'éducation. J'aborde cette question, car je me suis mis à la place de Shannen Koostachin, une jeune fille d'Attawapiskat, qui s'est rendu compte que sa vie lui échappait parce qu'elle avait été à l'école dans des salles de classe mobiles délabrées. C'est là que j'ai compris. Elle savait qu'elle avait eu une éducation de qualité inférieure et que si elle ne saisissait pas la chance de militer en faveur d'une meilleure éducation, il serait trop tard pour elle et sa génération. J'ai vu cette triste réalité dans son regard. J'ai vu cette même réalité dans le regard de ces enfants et je me suis rendu compte que les beaux discours à la Chambre ne suffisent pas. Il faut commencer à joindre l'acte à la parole.
Nous devons prendre certaines mesures pour assurer le développement économique et le respect des principaux engagements découlant du traité. J'aimerais d'ailleurs parler des traités, car il y a une idée qui circule à ce sujet: puisque nous avons gagné et qu'ils ont perdu, pourquoi n'arrêtent-ils pas de se plaindre? Quel est leur problème? Or, ce n'était pas le but visé par les traités.
Lorsque le traité no 9 — lequel vise une vaste région du territoire nishnawbe-aski, que je représente — a été signé, ils sont allés dans toutes les collectivités pour demander aux gens de signer une entente de partage du territoire. Certains peuvent penser que cela s'est produit il y a très, très longtemps, mais ce n'est pas le cas. Je connais des gens dont les familles ont signé le traité. Le grand-père du grand chef Stan Louttit a signé ce traité. Le grand-père de Theresa Spence l'a lui aussi signé. Des représentants du gouvernement sont venus à Fort Hope, ont affirmé que c'était une excellente entente, ont remis huit dollars à tout le monde, puis ont dit aux membres des Premières Nations: « Voilà, faites ce que vous avez à faire, et nous ferons de même ».
Cependant, le chef Elijah Moonias —d'ailleurs, il y a aujourd'hui un autre chef portant le même nom à Marten Falls, qui s'occupe du Cercle de feu — a pris la parole et dit: « Attendez un peu. Qu'est-ce qui se passe? Les Blancs sont venus nous voir, nous ont donné huit dollars et nous ont dit qu'ils n'attendaient rien en retour. » Ces propos ont été consignés. Le chef Elijah Moonias a jugé bon de mettre en garde les gens qui avaient l'intention de signer le traité, car ils ne savaient pas dans quoi ils s'embarquaient.
Les dossiers montrent également que l'une des raisons qui ont poussé les membres des Premières Nations à signer le traité no 9 était leurs inquiétudes pour l'avenir. Ils étaient disposés à partager les terres, mais en échange, ils voulaient l'éducation. Il est réellement écrit dans les documents du traité no 9 que les membres des Premières Nations voyaient que l'avenir de leurs enfants était l'éducation. Les commissaires blancs ont signé cela. Or, ils leur ont donné les pensionnats. Ils ont pris leurs enfants et ont tenté de les détruire en tant que peuple. Voilà ce que les Premières Nations ont obtenu en échange du traité no 9.
L'historique du traité no 9 montre qu'avant de signer, les chefs des communautés ont posé deux questions. Ces personnes communiquaient oralement, alors les questions n'étaient pas écrites, mais les chefs ont demandé des clarifications avant de signer le traité. La première était: « Qu'arrivera-t-il à nos droits de chasse et pêche et à notre liberté d'utiliser nos terres? » Le gouvernement a répondu: « Rien ne sera changé à cet égard. » On leur a menti.
La deuxième question était: « Serons-nous obligés de demeurer sur la réserve que vous nous assignerez? » Le gouvernement a répondu: « Non, vous pourrez vivre où bon vous semble. » Voilà une autre promesse qui n'a pas été tenue, car les membres des Premières Nations sont confinés dans leurs réserves. Par exemple, Attawapiskat ne peut même pas être agrandie pour construire des maisons adéquates. Toutes ces terres appartiennent soit au gouvernement fédéral, soit à la province et les communautés sont confinées dans ces réserves de la taille d'un timbre. Or, juste à côté se trouve l'une des plus grandes mines de diamant au monde et des mines d'or ouvriront au bout de la rue. À la signature du traité, le gouvernement a assuré aux membres des Premières Nations qu'ils pourraient poursuivre l'utilisation traditionnelle des terres et que le traité n'y changerait rien.
Le gouvernement conservateur ne reconnaît peut-être pas ces traités, mais la Constitution canadienne les reconnaît à l'article 35. Décision après décision, les tribunaux les reconnaissent. Il n'y a pas d'ambivalence quant à la nécessité de consulter, car les peuples des Premières Nations n'ont jamais cédé le droit d'utiliser les terres, ce qui nous amène au projet de loi C-45.
Le gouvernement a eu recours au projet de loi fourre-tout C-45 pour supprimer les mesures de protection des eaux et pour enlever à l'ensemble des lacs et des rivières du Nord les protections environnementales les plus élémentaires parce qu'il n'avait pas le courage de le faire publiquement. Le gouvernement n'allait quand même pas dire aux Premières Nations qu'il avait pris pour cible leurs cours d'eau, que ce soit la rivière Albany, la rivière Moose ou la rivière Attawapiskat. Non, les conservateurs ont plutôt inséré ces mesures dans un projet de loi d'exécution du budget qu'ils ont essayé de faire adopter à toute vapeur en espérant que les gens ne s'en rendraient pas compte, et ils ont pensé pouvoir s'en tirer ainsi.
Cependant, on entend aujourd'hui les gens dire: « Attendez un instant. Vous ne nous avez pas consultés. Vous n'avez pas respecté votre obligation juridique de consulter. » Or, cette obligation a été confirmée par les tribunaux et elle est prévue dans la Constitution.
Le temps est venu de se pencher sur ces questions. Nous sommes tous dans le même bateau. Bien que nos relations soient des plus chaotiques, elles constituent le fondement de notre pays, son assise. Nous devons reconnaître que les traités touchent chacun d'entre nous, que nous partageons tous le même territoire et que nous permettrons à notre pays d'atteindre son plein potentiel que lorsque nous ferons en sorte que les jeunes Autochtones aient les mêmes chances que tout le monde. D'ici là, le Canada ne sera jamais le pays qu'il pourrait être. Les parlementaires doivent saisir l'occasion et amorcer un virage. Faisons savoir à cette génération que nous ne la trahirons pas comme les deux dernières générations l'ont été.
Monsieur le Président, selon un rapport de KPGM publié en 2009, les Premières Nations qui exercent un contrôle direct sur les terres et les ressources de leurs réserves aux termes de l'Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations prennent des décisions avec la rapidité voulue dans le monde des affaires, et le développement économique y est beaucoup plus important que sur les terres administrées par le gouvernement en vertu de la Loi sur les Indiens.
Un grand nombre des Premières Nations participantes ont signalé, dans l'ensemble, une augmentation de 40 pour cent des nouvelles entreprises mises sur pied par les membres des bandes et une augmentation correspondante de différents types d'entreprises, notamment des entreprises d'approvisionnement et des entreprises dérivées. Ces Premières Nations ont attiré quelque 53 millions de dollars en investissements internes et près de 100 millions de dollars en investissements externes. Cette activité a généré plus de 2 000 occasions d'emploi pour les membres de ces bandes et plus de 10 000 emplois pour d'autres travailleurs. De plus, bon nombre des personnes interrogées ont indiqué une différence dans la qualité des emplois qu'on peut obtenir dans les réserves et le fait que ces emplois exigent une plus grande scolarité. La dépendance à l'égard des programmes sociaux en a été réduite considérablement et des centaines de millions de dollars ont été injectés dans les économies locales.
Pourquoi le député d'en face ne veut-il pas que nos Premières Nations prospèrent?
Monsieur le Président, j'invite ma pauvre collègue à aller visiter certaines de ces collectivités.
Nous parlons d'enfants qui n'ont pas d'école. Est-ce que la députée représente des collectivités où les enfants ne peuvent pas aller à l'école? Est-ce que les enfants dans la circonscription qu'elle représente doivent poursuivre fréquenter une école bâtie sur des terrains toxiques et contaminés par le benzène? La réponse est non.
Si nous voulons que tous les enfants aient une chance égale dans la vie, nous devons d'abord joindre le geste à la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue de Timmins—Baie James. Réellement, j'ai rarement entendu un aussi grand rapprochement entre une connaissance, une maîtrise du dossier de façon théorique, et une expertise très pratico-pratique. Il connaît ces gens. Dans ses allocutions, on sent très clairement qu'il y a chez lui une volonté de faire la paix, de faire quelque de nouveau et de rétablir notre rapport avec les Premières Nations.
La question qui vient de lui être posée était à scier les jambes et cela m'amène à demander ce qui suit à mon collègue. Ne trouve-t-il pas que le gouvernement en place semble vouloir traiter la question autochtone comme business as usual, alors qu'on est dans une situation extrêmement différente sur le plan de la communication avec Idle No More?
[Traduction]
La situation est en effet extrêmement différente, monsieur le Président. Le temps est venu de reconnaître la légitimité des enjeux soulevés. On doit traiter de nation à nation avec les peuples autochtones et leur montrer du respect. Les conservateurs ne peuvent pas choisir uniquement les exemples qui leur conviennent et faire comme si les problèmes n'existaient pas. Il faut rétablir les relations.
Dans ma circonscription, j'ai vu l'immense potentiel de changement et la bonne foi incontestable qui anime les membres des Premières Nations. Or, le moment est venu de leur montrer qu'on les respecte. Le gouvernement actuellement au pouvoir comme celui qui lui succédera devront s'engager à régler les problèmes qui empêchent ces communautés de progresser. Quand ce sera fait, ce sera à elles de se prendre en main et de se doter de conditions économiques dignes du XXIe siècle.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le député de Toronto-Centre a parlé de façon non partisane du gouvernement libéral, dont j'ai fait partie à l'époque où il était dirigé par Paul Martin. J'aimerais revenir sur un segment en particulier de son allocution, car selon moi, l'engagement qui le sous-tend non seulement mérite d'être rappelé dans le contexte actuel, mais mérite aussi qu'on y donne suite, ce que nous sommes loin d'avoir réussi à faire. Or, cet engagement, il touche autant le gouvernement que les parlementaires.
La première fois que les membres du Cabinet dont je faisais partie se sont réunis, le premier ministre Martin nous a dit qu'une fois notre mandat terminé, nous serions jugés selon un seul critère, qu'il appelait notre héritage, et que ce critère, c'était la manière dont nous allions honorer nos engagements à l'endroit des peuples autochtones.
C'est dans cette optique qu'il a lancé une série de mesures pangouvernementales, dont un secrétariat autochtone indépendant du Cabinet, un comité du Cabinet chargé de voir aux affaires autochtones et un processus qui a commencé, le 19 avril 2004, par une table ronde Canada-peuples autochtones, ici à Ottawa, et a pris fin 18 mois plus tard, le 24 novembre 2005, lorsque les premiers ministres du pays se sont rencontrés à Kelowna. Un processus qui aura duré 18 mois...
Monsieur le Président, le gouvernement a-t-il adopté une approche pangouvernementale, qui permettrait non seulement de concrétiser les objectifs de l'accord de Kelowna, mais qui — nous l'avons pour une raison ou pour une autre oublié — découle d'une loi adoptée par le Parlement...
Monsieur le Président, sauf le respect que j'ai pour mon estimé collègue, j'ai travaillé auprès de la Nation algonquine au Québec, sous le gouvernement libéral. Je peux dire aux députés que ce que j'entends en ce moment relève plus de la fiction que de la réalité historique. Si le premier jour où le Cabinet s'est réuni, le premier ministre a dit que le gouvernement serait jugé selon l'héritage laissé aux Premières Nations, puis qu'il a attendu jusqu'à une semaine avant les élections pour se convertir in extremis, la période de 13 ans qui a précédé aura été une longue traversée du désert.
Ce que je dis à mon collègue, c'est qu'ils ont eu la possibilité d'agir. Ils ont échoué. En fait, ne rejetons pas la responsabilité uniquement sur le gouvernement Martin. Cela remonte au XXe siècle. Qui était là, année après année, alors que la situation empirait? Le gouvernement libéral.
J'aime les confessions faites en fin de parcours. Je sais qu'elles sont sincères, mais prenons-les pour ce qu'elles sont, rien de plus.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de l’excellente motion de la députée de Nanaimo—Cowichan.
Il n’y a aucune réserve dans ma circonscription, mais on y trouve tout de même des membres des Premières Nations. Je les ai rencontrés et j’ai discuté avec eux. Quelques-uns d’entre eux ont organisé une cérémonie au lever du soleil, le jour du Souvenir, en novembre dernier, pour honorer les soldats des Premières Nations qui se sont battus pour le Canada à l’étranger. Cette cérémonie s’est déroulée dans une école ordinaire de ma circonscription, la Bala Avenue Community School. Il s’agissait de rappeler aux écoliers que nous sommes tous solidaires. Ce fut une cérémonie à la fois très belle et émouvante.
Un de mes électeurs m’a demandé à plusieurs reprises s’il serait possible de créer une école d’immersion en langue autochtone à Toronto. Il y a dans cette ville 10 000 enfants autochtones qui doivent étudier. Nous réussissons à implanter un peu partout des écoles d’immersion en français, puisque c’est l’une des langues nationales, mais il semble que nous soyons incapables de faire le nécessaire pour fournir une formation linguistique aux enfants des Premières Nations.
Mes recherches m’ont appris qu’il y avait des écoles en langue autochtone dans la réserve des Six Nations. On y enseigne aux enfants le mohawk et le cayuga dans des cours d’immersion depuis la maternelle jusqu’à la huitième année. C’est merveilleux. Mais j’y reviendrai.
L’émergence de cet enjeu de même que ce qui s’est passé dans le sud de l’Ontario et l’ensemble du Canada montrent clairement que les relations entre le gouvernement et les Premières Nations, surtout sur les problèmes d’argent, mais aussi sur les revendications territoriales, font problème aux yeux de nombreux membres des Premières Nations. Certains demandent s’il n’y a pas discrimination, puisque le gouvernement ne finance pas l’éducation des membres des Premières Nations aussi bien qu’il le devrait.
Le mouvement de protestation Idle No More a suscité à la base l’expression d’une exaspération qui couve depuis des années dans les collectivités des Premières Nations. Les premières obligations découlant des traités remontent à des dizaines et des dizaines d’années, et il a commencé à devenir évident que les gouvernements n’allaient pas honorer certains de ces traités. Il n’y a pas que les traités en cause. C’est aussi l’échec en ce qui concerne les services du gouvernement et son rôle auprès des membres des Premières Nations. Le comportement des gouvernements à l’égard des Premières Nations a été empreint de paternalisme, de vindicte et de préjugés. Récemment, le gouvernement a révélé son attitude paternaliste et revancharde en proposant des projets de loi qui forcent les Premières Nations à rendre compte d’une manière nouvelle et différente de tout l’argent qu’elles reçoivent et qu’elles gagnent, parce que la façon de faire les choses jusqu’ici ne plaisait pas à quelqu’un. Il faut que cessent ce paternalisme et cette attitude punitive.
Certains laissent entendre qu’il y a un certain mépris pour les enjeux autochtones dans le groupe parlementaire conservateur. Ce qui s’est passé cette semaine, avec le député d’Ottawa—Orléans et le sénateur Brazeau, à l’occasion d’une activité de financement, laisse entrevoir la possibilité de ce mépris dont nous entendons parler. J’espère de tout cœur que cette attitude n’est pas généralisée dans le groupe parlementaire conservateur, mais certains craignent qu’elle ne le soit.
Dans ce contexte, et cherchant à savoir s’il était possible d’ouvrir une école en langue autochtone, je me suis rendu dans la réserve des Six Nations. J’y ai constaté à quel point il était difficile de dispenser un enseignement aux enfants dans cette réserve. Langue autochtone ou non, c’est extrêmement difficile. Les responsables m’ont dit qu’ils recevaient du gouvernement fédéral moitié moins d’argent que ce que le gouvernement provincial accorde pour l’enseignement aux enfants hors de la réserve.
Le gouvernement provincial donne à peu près 10 000 $ par enfant alors que, selon le conseil de bande, le gouvernement fédéral accorde environ 5 000 $. Quand on le lui fait remarquer, le gouvernement fédéral répond: « Vous n’avez qu’à payer vos enseignants moins cher. » Ceux qui habitent dans les réserves ne paient pas d’impôt. Cela limite donc le choix des enseignants qu’on peut engager dans la réserve. Paternalisme. Mais il y a pire.
Lorsqu’elles ont créé cette école en langue autochtone, les Six Nations n’ont pas agi indépendamment du gouvernement fédéral. Elles ont ajouté leur effort à celui du gouvernement fédéral. Elles ont demandé une participation financière aux parents. C’est donc un peu comme une école privée. Les parents doivent payer pour y envoyer leurs enfants.
Or, des petites entreprises de la collectivité ont décidé d’apporter une contribution. Elles ont donné des locaux pour l’école. Quelle a été la réaction du gouvernement lorsqu’il l’a appris? Il a déduit la valeur des locaux de ses contributions au titre des enfants de cette école. Il a récupéré la valeur du don.
Imaginez qu’un conseil scolaire au Canada essaie de faire la même chose. Si les enfants vendent des amandes chocolatées pour recueillir des fonds en vue d’un voyage, le conseil scolaire dirait: « Si vous recueillez des fonds, si un don est fait à l’école, nous allons récupérer une valeur équivalente. » C’est inouï. Cela ne se ferait jamais.
Dans la réserve des Six Nations, c’est exactement ce qui se passe. C’est une honte. Il est scandaleux que la réserve des Six Nations ne puisse pas, avec l’intégralité des fonds fédéraux, offrir le type d’éducation qu’elle souhaite.
La réserve des Six Nations est située dans le sud de l’Ontario. C’est le grenier du Canada. On y trouve pourtant 325 maisons sans eau courante. Comment en est-on arrivé là? Comment se fait-il qu’on n’ait pas l’eau courante dans des maisons du sud de l’Ontario, uniquement dans une réserve?
Il y a 14 mois, lorsqu’il parlait de problèmes des Premières Nations, j’ai posé au député de Kootenay—Columbia une question sur ces 325 maisons. Il a répondu:
Monsieur le Président, nous allons veiller à ce que les habitants de ces 325 résidences de la réserve des Six-Nations [...] aient accès à de l'eau potable. Il faut prendre tous les moyens possibles pour doter ces maisons de l'infrastructure nécessaire. Il faut installer les canalisations d'eau dans la terre, veiller à ce qu'elles se rendent jusqu'aux maisons et à ce qu'elles soient reliées au réseau d'aqueduc et d'égout.
J'ai bon espoir que cela se fera très rapidement. Il est regrettable qu'il ait fallu tant de temps, mais je puis assurer à la Chambre que le comité et le ministre veilleront à ce que cela se fasse dès que possible.
Rien n'a été fait. Il s'est écoulé 14 mois depuis. C'est la manière d'agir habituelle du gouvernement. En réponse aux questions qui leur sont posées, les ministériels répètent sans cesse qu'il s'agit pour eux d'une priorité. Toutefois, rien n'est fait parce que ces enjeux ne sont pas vraiment prioritaires pour eux. Ces questions ne figuraient pas dans le budget. Elles ne figurent pas non plus dans les plans et les priorités du gouvernement. Les ministériels nous disent qu'il s'agit d'une priorité, mais ils n'agissent pas en conséquence. Tout cela se résume à une question d'argent.
L'autre problème important qui touche la réserve des Six-Nations, c'est la question des revendications territoriales. La colère gronde depuis de nombreuses années. En 2006, à Caledonia, en Ontario, nous avons été témoins de l'ampleur de la frustration de la population à ce sujet lorsqu'un groupe de manifestants autochtones a occupé un site pour y empêcher la construction de maisons. À l'époque, ces manifestants prétendaient que la propriété du terrain en question était contestée. Cette question soulève toujours la colère des Autochtones. Cela se passait il y a sept ans, en 2006, et le problème n'a toujours pas été réglé.
On ne parle pas seulement des sept dernières années. Les groupes autochtones et les communautés des Premières nations répètent depuis des dizaines d'années que leurs revendications territoriales n'ont pas été respectées par les gouvernements — pas seulement le gouvernement conservateur actuel, mais aussi les gouvernements libéraux qui l'ont précédé.
Ces questions doivent être réglées dans le cadre d'une relation de nation à nation. Le gouvernement doit aussi prendre de véritables engagements sur le plan financier. Le gouvernement libéral a fixé à 2 % le financement des activités destinées aux Premières Nations, comme l'éducation. Le gouvernement actuel n'a pas touché à ce pourcentage. Il a réussi à trouver assez d'argent pour augmenter de 44 % le budget du ministère de la Défense nationale, mais il se contente de 2 % pour les Premières Nations. Il y a quelque chose qui cloche dans les priorités du gouvernement, et nous souhaitons les changer.
Monsieur le Président, si le député d'York-Sud—Weston analysait le bilan du gouvernement depuis 2006, il constaterait une nette hausse de nos engagements financiers envers les Premières Nations.
Je demande simplement au député si, dans le cadre du débat, il serait prêt à reconnaître, contrairement à plusieurs de ses collègues, certaines des choses que les Premières Nations ont accomplies dans leurs communautés grâce au financement fédéral.
Dix mille maisons ont été construites, et des milliers d'autres ont été rénovées. Le financement des services à l'enfance et à la famille a été haussé de 25 %. Et n'oublions la question des compétences: 700 projets — non pas des initiatives ponctuelles, mais des projets en bonne et due forme — ont été mis sur pied à l'intention des communautés et de classes entières de jeunes afin de permettre aux Autochtones de tout le pays d'obtenir une formation professionnelle et des services de counselling. En outre, depuis 2006, quelque 400 revendications territoriales ont été réglées.
Le député d'en face reconnaît-il qu'il s'agit de progrès concrets et considérables? Le gouvernement ne doit pas s'en tenir là, c'est vrai, mais le député convient-il que ce n'est pas qu'une simple question de dollars? Sans l'obligation de rendre des comptes...
Le député d'York-Sud—Weston a la parole.
Monsieur le Président, le député nous rappelle que le gouvernement a bouché des trous. C'est vrai, mais ce n'est pas ce dont on a besoin.
Ce dont on a besoin, c'est d'une budget majoré de 44 %, comme au ministère de la Défense depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, le ministère même que le député prétend représenter. Le ministère qui s'occupent des affaires autochtones n'a pas eu la même chance; les Autochtones non plus. On a bien bouché quelques trous, mais c'est tout.
Lorsqu'on construit 10 000 maisons dans le cadre du processus courant alors qu'il en faudrait 80 000, il y a un problème. Lorsque 427 jeunes dans une réserve ne peuvent pas faire d'études postsecondaires faute d'argent et qu'ils doivent attendre, quelque chose ne tourne pas rond.
Monsieur le Président, qu'il s'agisse du chef actuel du Parti libéral ou de l'ancien premier ministre Paul Martin, les libéraux estiment qu'il faut aborder la situation des Premières Nations et des Autochtones de façon globale.
L'ancien chef de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a souvent réclamé la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna. Il a dit que cet accord était une véritable percée pour son peuple. Contrairement à ce qu'a dit le député, ce n'est pas une mesure que les libéraux ont prise dans les derniers temps de leur gouvernement. L'ancien premier ministre Paul Martin en était à la moitié de son mandat de quatre ans. Les tables rondes et les consultations qui ont mené à l'accord de Kelowna avaient commencé 18 mois auparavant. Malheureusement, l'accord est mort parce que le NPD tenait absolument à voter de concert avec les conservateurs pour déclencher des élections. C'est ce qui s'est passé.
Je pose la question suivante au député: A-t-il des remords? Admettra-t-il à tout le moins qu'il faut conclure un autre accord global avec les Premières Nations afin de régler les problèmes qu'ils connaissent aujourd'hui?
Monsieur le Président, agir à la onzième heure, ce n'est pas ce qu'il faut ici. Le gouvernement libéral a été majoritaire pendant 13 ans et ce n'est que la dernière année qu'il a proposé quelque chose. Il ne s'est intéressé à la question qu'à la dernière minute, et c'est là le problème. C'est le même gouvernement libéral qui a gelé les sommes versées aux Premières Nations, et elles le sont demeurées.
Comme je l'ai dit, 427 jeunes d'une réserve ne peuvent pas faire d'études postsecondaires parce qu'ils sont à court d'argent.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par la député de Nanaimo—Cowichan. Cette motion demande qu'en reconnaissance des appels à l'action de plus en plus nombreux, le gouvernement fasse quelque chose pour améliorer les conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement en investissant dans l'éducation des Premières Nations, et je vais expliquer comment.
Nous le répétons souvent à la Chambre, l'économie est la priorité absolue. Nous savons aussi que l'éducation et l'économie ne sont pas des réalités contradictoires. L'une ne va pas sans l'autre. L'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement ont affirmé à maintes reprises que l'éducation est essentielle pour améliorer la vie des Autochtones et créer des possibilités économiques dans les réserves. Nous n'ignorons pas non plus qu'une éducation de qualité permet de trouver un bon emploi, que les bons emplois conduisent à la croissance économique et que la croissance économique mène à l'autonomie de la collectivité.
Nous savons cependant que de nombreux citoyens vivant dans des régions rurales et isolées du Nord ne reçoivent pas toujours l'éducation dont ils ont besoin pour trouver du travail. C'est pourquoi il importe d'assurer aux Premières Nations l'accès à une éducation de qualité et d'augmenter le taux de réussite scolaire chez leurs enfants. C'est l'une de nos principales priorités. Nous voulons que les jeunes Autochtones puissent acquérir les compétences et les connaissances qui leur permettront d'entrer sur le marché du travail et de contribuer à la solidité de notre économie. Il ne s'agit pas uniquement de l'économie du Canada; il s'agit évidemment de l'économie des Premières Nations. Nous participons tous à la même économie.
Le gouvernement reconnaît que l'éducation est essentielle pour libérer le potentiel des jeunes des Premières Nations et permettre aux communautés autochtones de prospérer et de devenir autonomes. C'est pourquoi nous nous engageons à travailler avec des partenaires intéressés afin d'assurer aux jeunes des Premières Nations la meilleure éducation qui soit et toutes les possibilités qui s'ensuivent.
Je vais souligner aujourd'hui certains des progrès réalisés par le gouvernement au fil des ans. Cela prouvera notre engagement à collaborer, maintenant et à l'avenir, avec les partenaires intéressés en vue d'améliorer le système d'éducation et d'augmenter le taux d'obtention de diplômes chez les autochtones. Les enfants autochtones doivent recevoir une éducation de qualité qui les aidera à atteindre leur plein potentiel et à saisir les belles occasions économiques que le Canada a à offrir. C'est pourquoi le gouvernement investit environ 1,5 milliard de dollars par année pour soutenir à peu près 117 000 élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans des réserves partout au Canada. De plus, nous consacrons plus de 200 millions de dollars par an à l'entretien et à l'amélioration des infrastructures scolaires des communautés des Premières Nations. Le gouvernement s'efforce aussi d'améliorer les programmes et les structures qui permettront aux élèves autochtones d'acquérir les compétences nécessaires pour profiter pleinement des possibilités économiques du Canada.
Par exemple, dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, le gouvernement s'est engagé à investir 275 millions de dollars de plus sur trois ans pour améliorer les infrastructures scolaires et les résultats des élèves des Premières Nations. Grâce à ces fonds supplémentaires, un plus grand nombre d'élèves recevront l'éducation dont ils ont besoin pour profiter des mêmes possibilités que tous les élèves canadiens. Malheureusement, comme nous l'avons constaté à maintes reprises, le NPD, y compris la députée qui a présenté cette motion aujourd'hui, vote contre ces investissements. De ces 275 millions de dollars, 175 millions serviront à rénover les écoles dans les réserves et à offrir aux élèves des Premières Nation un meilleur environnement d'apprentissage. Une somme de 100 millions de dollars sera consacrée aux programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, aux services et aux partenariats avec les systèmes scolaires provinciaux. Je le répète, les députés de l'opposition qui votent sans cesse contre ces investissements ne soutiennent pas l'amélioration de l'éducation pour les élèves des Premières Nations.
Ces nouveaux investissements feraient en sorte que les réseaux scolaires des Premières Nations soient prêts pour la mise en oeuvre d'une nouvelle loi sur l'éducation des Premières Nations. Cette mesure législative proposée établirait les structures et les normes visant à appuyer des réseaux scolaires solides et responsables dans les réserves. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les partenaires intéressés lors d'intenses consultations, afin que ces mesures législatives soient adoptées d'ici septembre 2014.
Les élèves autochtones sont les seuls enfants dont le système d'éducation n'est encadré par aucune loi. Notre gouvernement, à la différence des gouvernements précédents, est résolu à présenter une telle mesure législative. Cette dernière fournirait le cadre moderne nécessaire à l'établissement de normes et de structures, renforcerait la gouvernance et la reddition de comptes et prévoirait un mécanisme assurant un financement stable, prévisible et viable; voilà les éléments essentiels qui mènent à l'instauration d'un excellent système d'éducation. Le gouvernement a la ferme intention de collaborer avec les Premières Nations pour élaborer la loi sur l'éducation des Premières Nations et, pour ce faire, nous consultons des chefs, des éducateurs, des parents, des élèves et d'autres intéressés issus de la communauté autochtone. Nous sommes déterminés à respecter cet engagement.
La première consultation a eu lieu à Halifax, le 22 janvier. Les participants ont alors eu l'occasion de partager leurs opinions sur la réforme du système d'éducation des Premières Nations et sur l'approche employée pour l'élaboration de la loi sur l'éducation des Premières Nations. Les intéressés pourront, dans le cadre de ces intenses consultations, utiliser de nouveaux outils sur le site Web du ministère pour nous faire part de leurs opinions et de leurs idées. Ces intenses consultations avec les provinces ainsi qu'avec les parents, les élèves, les chefs et les éducateurs des Premières Nations sont essentielles à l'élaboration et à la rédaction de cette mesure législative.
Je dois préciser que rien n'a encore été couché sur papier. Nous voulons, grâce à ces consultations qui se poursuivent, recueillir des idées et des observations avant de rédiger la loi. Les commentaires obtenus pendant les consultations encadreront le processus de rédaction de la loi sur l'éducation. Une fois la rédaction terminée, la loi proposée sera communiquée à toutes les Premières Nations du pays, ainsi qu'aux gouvernements et aux autres intéressés, afin d'obtenir leurs précieux commentaires.
En outre, je tiens à souligner que la loi sur l'éducation des Premières Nations ne supplanterait pas les droits ancestraux ou issus de traités. Cette démarche ne viserait pas les Premières Nations autonomes qui ont adopté des lois sur l'éducation. Nous continuerons à collaborer ensemble afin d'établir des normes et des structures qui favoriseraient l'établissement de systèmes d'éducation solides et responsables dans les réserves; nous voulons ainsi contribuer à la réussite des gens, des élèves et de leurs communautés.
Il s'agit de donner plus de choix aux Premières Nations, ainsi que de définir et d'officialiser les rôles et les responsabilités nécessaires à la mise en place d'un bon système d'éducation. Les mesures prises par le gouvernement en ce qui a trait à la réforme de l'éducation ne visent pas à alourdir la bureaucratie ou les exigences en matière de rapport. Un cadre moderne en matière d'éducation favoriserait la transparence et la reddition de comptes et minimiserait les tracasseries administratives des organismes et des écoles des Premières Nations. L'objectif premier est de donner aux élèves des Premières Nations tout ce qu'il faut pour réussir, afin qu'ils obtiennent un diplôme, se trouvent un emploi, contribuent à leurs collectivités et, bien entendu à l'économie canadienne. Le gouvernement reconnaît que, pour en arriver à un bon projet de loi, il faudra procéder à des consultations adéquates. Voilà pourquoi nous devons travailler de concert.
L'importance croissante de l'éducation est manifeste dans les nouvelles exigences d'une économie mondiale plus intégrée et plus interreliée que jamais. L'éducation est essentielle à la réalisation du plein potentiel des élèves des Premières Nations.
Le gouvernement a aussi appuyé l'éducation des Premières Nations par l'entremise de partenariats avec des parties intéressées qui ont conduit à des accords tripartites sur l'éducation partout au Canada. Jusqu'ici, sept accords ont été signés, sans compter les partenariats déjà conclus avec la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Ces partenariats ont permis de renforcer les programmes, les services et les normes afin que ceux qui existent dans les écoles des réserves soient comparables à ceux des écoles provinciales, ce qui permettra aux élèves de passer d'un système scolaire à l'autre sans que leurs études en souffrent. Par exemple, en janvier 2012, le gouvernement du Canada, celui de la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations ont signé une entente-cadre tripartite. Cette entente a pour but de fournir aux élèves des Premières Nations de la Colombie-Britannique des programmes d’éducation de qualité, qu’ils fréquentent une école située à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves.
Selon cet accord, le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations favorise la mise en oeuvre de programmes et de services d'éducation de qualité, conformes à des normes permettant aux élèves des Premières Nations de passer d'une école des Premières Nations à une école publique d'une province, sans être pénalisés, c'est-à-dire en poursuivant leurs études au niveau où ils étaient rendus.
En Nouvelle-Écosse, les 11 bandes amérindiennes ont signé l'accord définitif sur l'éducation des Mi'kmaq, accord qui précise que les populations participantes doivent fournir « des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire [...] »
[Les programmes et les services fournis dans une réserve doivent être] comparables aux programmes et aux services fournis par les autres systèmes d'éducation du Canada, de manière à permettre aux élèves de passer d'un système à l'autre sans être pénalisés quant à leurs études [...]
Voilà qui constitue un progrès important pour les élèves issus des Premières Nations. De tels accords sur l'éducation constituent un exemple de ce qui peut être réalisé dans ce domaine grâce à des partenariats circonscrits. Nous voulons nous servir de ces partenariats comme modèles pour en établir d'autres au moyen de projets de loi. Nous prévoyons conclure bientôt d'autres accords-cadres tripartites comme ceux qui existent déjà et qui visent à établir un fondement solide pour renforcer les écoles des Premières Nations.
Les progrès que nous avons réalisés au cours des dernières années, dans le domaine de l'éducation, s'appuient sur de nombreux rapports, y compris ceux du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, de même que sur le travail résultant de la formation du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. En juin 2010, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont mis sur pied ce panel indépendant, qui a consulté dans l'ensemble du pays les dirigeants, les parents, les aînés, les élèves et les enseignants des Premières Nations de même que des fonctionnaires provinciaux et le secteur privé. En février 2012, le panel a publié son rapport final, dans lequel il qualifie la situation actuelle de système qui n'en est pas vraiment un et qui abandonne les Premières Nations à leur sort. Nous savons que nous devons collaborer avec les Premières Nations pour résoudre ces problèmes. Nous n'avons pas d'autre choix.
Le bâtiment dans lequel l'enseignement est dispensé est aussi important que l'enseignement lui-même. En améliorant l'environnement d'apprentissage, on permet aux élèves des Premières Nations de bénéficier davantage de l'enseignement. Depuis 2006, le gouvernement a financé plus de 260 projets scolaires, y compris la construction de 36 écoles et 30 projets majeurs de rénovation ou d'agrandissement d'une école.
Comme je le disais, le gouvernement investit plus de 200 millions de dollars chaque année dans les infrastructures scolaires. Dans son Plan d'action économique de 2012, il a consacré 100 millions supplémentaires aux écoles situées dans les réserves. Dans le cadre de la nouvelle Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves, cet argent aidera les organismes régionaux des Premières Nations à fournir des services d'éducation et du soutien en la matière aux élèves et permettra la création des partenariats tripartites dont je parlais tout à l'heure. Les écoles des Premières Nations comme les organismes scolaires en sortiront gagnants. Cet argent servira en outre à financer des programmes d'amélioration de la gestion des écoles, des initiatives de renforcement des relations avec les réseaux scolaires provinciaux, des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants ainsi que divers services et mécanismes de soutien destinés aux élèves autochtones de la maternelle jusqu'à la fin du secondaire. L'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves fournit du financement pour de nouvelles activités favorisant le renforcement des capacités dans des domaines comme la gouvernance et le leadership, la participation des parents et du milieu, la planification, la mesure du rendement, la gestion des risques et la planification organisationnelle. Voilà un autre moyen que prend le gouvernement pour que les élèves des Premières Nations puissent avoir accès à une éducation de qualité.
L'éducation ouvre des portes et est garante d'emplois et de réussite personnelle. Grâce aux mesures et aux investissements dont je viens de parler, le gouvernement fait tout pour que les élèves des Premières Nations aient plus aisément accès à une éducation de qualité et pour que le taux de diplomation dans ce segment de la population aille en augmentant. La clé du succès? Les réformes structurelles et les partenariats. Le gouvernement prend les moyens pour que les enfants des Premières Nations aient accès à un système d'éducation digne du XXIe siècle.
Je presse l'opposition de nous donner son appui. Les enjeux sont beaucoup trop élevés pour que nous ne fassions pas de l'éducation des Premières Nations une priorité. Et c'est en améliorant les résultats scolaires de leurs enfants que nous réussirons à surmonter les obstacles socioéconomiques auxquelles se butent de nombreuses Premières Nations.
En fait, c'est la prospérité du pays au grand complet qui va être renforcée si nous aidons les enfants des Premières Nations à étudier. Si nos Premières Nations sont prospères, l'économie canadienne ne s'en portera que mieux.
Je suis convaincu que tous les députés pensent comme moi. La réussite des Premières Nations du Canada est indissociable du taux de diplomation de ses membres. Voilà pourquoi l'éducation des Premières Nations est une priorité.
Monsieur le Président, j'apprécie le fait que mon collègue ait beaucoup parlé d'éducation, car c'est un aspect très important. Cependant, je suis un peu troublé par les chiffres qu'il nous a fournis au sujet des investissements du gouvernement.
Chez moi, dans les Territoires du Nord-Ouest, les investissements dans les écoles sont répartis entre 33 collectivités, dont un grand nombre sont petites et isolées. Les coûts de construction et d'entretien de ces écoles sont beaucoup plus élevés que ceux des écoles du centre-ville de Mississauga ou de Brampton, en Ontario. La situation est différente. Compte tenu de l'état pitoyable dans lequel se trouvaient les immeubles de 600 réserves au moment où le gouvernement a décidé d'intervenir, un investissement de 275 millions de dollars sur un aussi grand nombre d'années est nettement insuffisant.
Une école a été construite à Inuvik. Cette ville est un peu plus grande, mais pour que cette école soit construite convenablement, de manière à durer longtemps, il a fallu dépenser 120 millions de dollars. Par conséquent, lorsque le gouvernement parle d'investir 275 millions de dollars sur plusieurs années pour la rénovation et la construction d'écoles, cela représente bien peu d'écoles pour 600 réserves.
Si mon collègue souhaitait vraiment que nous appuyions ce genre d'efforts, il devrait augmenter de façon considérable cet investissement sur cinq ans dans les écoles qui se trouvent dans les réserves des Premières Nations.
Monsieur le Président, je ne crois pas que le député ait écouté tout ce que j'avais à dire. Il n'y a pas que 275 millions de dollars. Nous allons faire un investissement supplémentaire de 270 millions de dollars. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous investissons 1,5 milliard de dollars par année, en plus des 200 millions de dollars investis chaque année pour l'entretien. Cela représente un investissement supplémentaire de 275 millions de dollars sur trois ans.
Nous fournissons aux collectivités des Premières Nations les fonds dont elles ont besoin pour construire des écoles le plus rapidement possible.
Ce qui veut dire que le député a tort. Il n'y a pas que 275 millions de dollars. Il s'agit d'un investissement supplémentaire de 275 millions de dollars sur trois ans.
Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier, le chef du Parti libéral a posé une question au premier ministre au sujet du taux de réussite scolaire. Nous voulons que plus d'étudiants obtiennent leur diplôme, car cela leur ouvre des portes.
Selon la politique du gouvernement, il faudra vingt ans, si tout se déroule comme prévu, avant que le taux de réussite scolaire des Autochtones atteigne le taux moyen de l'ensemble de la population du Canada. Le gouvernement doit faire beaucoup plus dans le dossier de l'éducation.
Il y a une différence entre le gouvernement dirigé par Paul Martin, qui s'est occupé des Premières Nations, et le gouvernement actuel. Nous croyons en une approche globale fondée sur les consultations. L'accord de Kelowna n'en est qu'un exemple. Cet accord global a été conclu après 18 mois de discussions en table ronde, qui réunissaient des intervenants de tous les horizons.
Pourquoi le gouvernement actuel ne voit-il pas qu'il est avantageux pour tous les Canadiens d'élaborer et d'appuyer un accord global et de réunir tous les intervenants à la table de négociation, ce qui permettrait d'établir une vision à long terme qu'appuieraient nos Premières Nations et qui les aideraient à devenir des chefs de file?
Monsieur le Président, il est toujours intéressant de constater que les députés du Parti libéral ont une solution à tous les problèmes qu'ils ne sont pas parvenus à régler pendant les 13 années consécutives au cours desquelles ils formaient le gouvernement. Et ce n'est pas tout: au cours des 100 dernières années, même s'ils ont été au pouvoir pendant 75 ans, ils n'ont pas été en mesure de résoudre un seul de ces problèmes, mais voilà maintenant qu'ils ont toutes les réponses.
Si mon collègue avait écouté mon discours, il saurait que j'ai parlé d'un vaste processus de consultation en ce qui concerne la loi sur l'éducation des Premières Nations. C'est exactement ce qu'il nous faut pour marquer des progrès dans le domaine de l'éducation. Nous irons de l'avant à cet égard. Nous allons résoudre certains de ces problèmes.
Monsieur le Président, les députés de l'opposition viennent de dire qu'ils n'appuieraient aucune de nos priorités. Ils préfèrent se livrer à des jeux politiques que de faire ce qui s'impose.
Le gouvernement a affirmé qu'il faisait de la loi sur l'eau sa priorité. Il l'a répété à maintes reprises. Si les députés de l'opposition appuyaient cette loi, nous pourrions l'adopter rapidement.
Le député pourrait-il parler de l'importance de cette loi?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent dont je pourrais parler du bilan pendant les sept ou huit minutes qu'il reste à la période des questions et observations, notre gouvernement a entrepris un examen extrêmement approfondi des réseaux d’aqueduc et d’égout du pays. Est-il besoin de rappeler qu'une telle étude n'a pas été effectuée par le parti qui a formé le gouvernement pendant 75 des 100 dernières années. Nous avons déterminé les réseaux d'égout et les réseaux d'eau potable qui posent les plus grands risques afin de tenter de les réparer rapidement.
La mesure législative mentionnée par mon collègue est un pas important dans cette direction. J'encourage les députés, y compris le député d'en face, à appuyer cette mesure législative afin que nous puissions continuer à aller de l'avant.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ce que mon collègue a dit sur l'éducation. Bien qu'il soit agréable d'entendre les conservateurs parler d'éducation, le député pourrait-il nous dire s'il y aura de l'argent prévu dans le prochain budget? Il y a 427 personnes qui ne peuvent pas poursuivre d'études postsecondaires parce qu'il n'y a pas d'argent. Elles ne peuvent qu'attendre. Il paraît qu'il y a près de 10 000 étudiants au pays qui attendent que ce problème soit corrigé. Est-ce que de l'argent sera prévu à cette fin dans le prochain budget?
Monsieur le Président, je ne sais pas de quelle source mon collègue tient tous ses chiffres. J'en profite pour dire à tous ce que nous avons accompli. Cela mérite d'être répété. Depuis 2006, nous avons construit plus de 30 écoles et en avons rénové plus de 200 autres. Nous avons construit plus de 10 000 logements et en avons rénové des milliers d'autres. Nous avons augmenté de 25 % le financement des services à l'enfance et à la famille. Ce ne sont là que quelques-unes de nos réalisations. Nous investissons là où il le faut pour améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations.
Si tout cela préoccupe mon collègue, pourquoi n'a-t-il pas appuyé notre plus récent budget, qui contenait une foule d'investissements à l'intention des étudiants des Premières Nations? Pourquoi a-t-il voté contre?
[Français]
Monsieur le Président, sincèrement, je suis vraiment émerveillée par la capacité de ce gouvernement de se fermer les yeux devant un problème majeur et persistant.
On a eu des manifestations. Theresa Spence a même fait la grève de la faim pour souligner à quel point il y a de l'inaction de la part de ce gouvernement. Par contre, les conservateurs ne se gênent pas, ils se lèvent en cette Chambre pour dire qu'ils ont fait telle et telle chose.
Peuvent-ils honnêtement se tenir debout en cette Chambre et dire qu'il n'y a pas de problème et qu'ils agissent correctement? Évidemment, les preuves démontrent le contraire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux certainement pas affirmer que nous formons un gouvernement parfait. Aucun gouvernement ne l'a jamais été, et que celui ou celle qui n'a jamais péché lance la première pierre. Ce que je peux dire, c'est que nous travaillons très fort pour régler les problèmes qui affligent les communautés des Premières Nations. Nous savons qu'il reste du travail à faire, mais nous avons déjà abattu un travail incroyable, ce que j'ai déjà affirmé par le passé. Nous avons atteint davantage d'objectifs concernant les communautés des Premières Nations que tout autre gouvernement avant nous. Je pourrais continuer ainsi encore longtemps. Nous avons construit plus de 30 écoles et en avons rénové 200 depuis 2006. Nous avons investi davantage dans les communautés des Premières Nations que tout autre gouvernement, et nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, j'écoutais attentivement mon collègue lorsqu'il a parlé de certaines des réalisations du gouvernement concernant les Premières Nations, et je suis heureux qu'il ait admis qu'aucun gouvernement n'est parfait. Personne ici n'est parfait, mais nous souhaitons tous, tous partis confondus, ce qu'il y a de mieux pour nos frères et soeurs des Premières Nations.
Mon collègue a aussi mentionné certains chiffres et des progrès que nous avons réalisés. J'ai également écouté le ministre lorsqu'il a dit plus tôt que nous n'avions pas investi des centaines de millions, mais bien des milliards de dollars dans les réseaux d'eau potable.
Le député pourrait-il nous en dire plus au sujet de ces réalisations et des défis que nous sommes prêts à relever?
Monsieur le Président, nous n'avons pas chômé. Au Comité des affaires autochtones, où je siège, nous discutons notamment du développement des terres en vue de favoriser l'essor économique des réserves des Premières Nations; du changement de la désignation de terres — comme nous venons de l'entendre —, ce qui permettrait aux collectivités des Premières Nations de les louer plus facilement et stimulerait l'activité économique; et des améliorations à apporter au système de gestion des terres des Premières Nations, afin que davantage de Premières Nations puissent se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'utilisation des terres, ce qui stimulerait l'activité économique.
La liste est longue, mais malheureusement je dois rester bref. Quoi qu'il en soit, nous ne chômons pas et nous redoublerons d'efforts.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Joliette.
La motion dit:
Que la Chambre, en reconnaissance des appels à l’action de plus en plus nombreux, demande au gouvernement de faire de l’amélioration des conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada une question centrale du Budget 2013 et s’engage à mettre en oeuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les droits des peuples autochtones du Canada, tel que requis par le droit national et international.
J'aimerais parler des Territoires du Nord-Ouest, une région unique du Canada où certaines revendications territoriales ont été réglées et d'autres non. Pour nous, régler les revendications relatives à l'utilisation des ressources foncières et à l'autonomie gouvernementale était le meilleur moyen d'améliorer la situation économique des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
Les régions des Territoires du Nord-Ouest où les revendications ont été réglées sont plus prospères et le processus réglementaire régissant les investissements du secteur privé, qui souhaite investir dans ces régions, est clairement établi. Il n'y a pas de surprises, contrairement aux régions où les revendications n'ont pas été réglées.
Lors des audiences du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord relatives au projet de loi C-47, tenues à Yellowknife, l'Association des sociétés minières des Territoires du Nord-Ouest et celle du Nunavut, ainsi que la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, ont insisté sur l'importance de régler les revendications.
Il arrive que le règlement d'une revendication améliore la situation économique des Premières Nations ou des Inuits, comme dans les deux exemples suivants.
Il y a le cas des Inuvialuits. Ils ont été les premiers à régler leurs revendications dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils se sont très bien tirés d'affaire et ont obtenu, en 1984, un excellent règlement. Ils ont pris contrôle de vastes étendues de leur territoire traditionnel. Ils ont obtenu des droits de surface et des droits d'exploitation du sous-sol dans la région riche en pétrole du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort. Ils étaient ainsi bien placés pour faire de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles dans la région, et ils ont établi l'excellente Inuvialuit Development Corporation, qui possède des compagnies comme la Canadian North Aviation. Certains députés ont sûrement fait appel aux services de ce transporteur. La société possède également la Northern Transportation Company Limited. Elle offre des possibilités d'investissement et d' emploi aux Inuvialuits dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, à tous les niveaux.
C'est grâce à ce règlement que les Inuvialuits ont pu se lancer dans le développement économique au lieu de passer leur temps à se battre pour que le gouvernement fédéral règle leurs revendications territoriales.
On pourrait également parler du gouvernement tlicho, établi sous le gouvernement libéral en 2004. Les terres tlichos couvrent des régions des Territoires du Nord-Ouest très riches en diamants. Le gouvernement tlicho a des droits de surface et d'exploitation du sous-sol sur de grandes superficies. Toutes sortes de possibilités s'offrent maintenant aux Tlichos. Qu'en ont-ils fait? Ils ont créé le Tlicho Development Corporation. Créée il y a moins de 10 ans, cette société génère un revenu brut de plus de 130 millions de dollars et emploie 800 personnes.
Voilà le genre d'effort que les Premières Nations peuvent déployer lorsqu'elles réussissent à prendre le contrôle de leurs terres et territoires traditionnels, effort qu'elles ne peuvent faire lorsqu'elles sont parquées dans une réserve et qu'elles n'ont aucune véritable possibilité de participer au développement des ressources.
Ce n'est pas le cas, cependant, dans les régions des Territoires du Nord-Ouest visées par des revendications territoriales non réglées. Dans les régions du Dehcho et d'Akaitcho, deux régions des Territoires du Nord-Ouest incroyablement riches — la première en gisements de gaz et la deuxième en minerai — les négociations sont au point mort. Le gouvernement traîne la patte depuis de nombreuses années.
C'est en grande partie la faute du gouvernement fédéral: il change constamment de négociateurs, ne leur accorde aucun pouvoir décisionnel, rouvre des dossiers déjà réglés et modifie sans arrêt les mandats de la négociation. Tous ces gestes brouillent le processus.
On vit beaucoup d'incertitude dans ces deux régions. Il est difficile d'y investir. Il existe toutefois quelques entreprises courageuses, dont Avalon, qui se sont lancées dans le processus d'évaluation environnementale. Cette entreprise a reçu des prix pour sa compétence à communiquer avec les gens des Premières Nations vivant dans ces régions et à les inclure dans le processus.
Nous constatons que l'industrie s'approprie le rôle du gouvernement, en donnant aux Premières Nations le pouvoir de prendre des décisions concernant leurs propres terres. C'est ce qu'il faut dans ces régions où les revendications territoriales n'ont pas été réglées.
Lors des audiences sur le projet de loi C-47 tenues par le Comité des affaires autochtones, le chef de la Première Nation K'atlodeeche, Roy Fabian, a déclaré ceci au sujet de la Loi sur l’Office des droits de surface:
Les répercussions de ce projet de loi sont graves et touchent au coeur du Traité no 8, ce qui menace les efforts de réconciliation au Canada. Le projet de loi apparaît comme une tentative pour contourner le processus de règlement des revendications territoriales et pour miner le pouvoir que nous avons sur nos terres.
[...] je tiens à déclarer clairement que ce projet de loi, s'il est adopté, ne sera pas reconnu comme ayant force de loi sur le territoire de K'atlodeeche. Si le gouvernement fédéral tente d'imposer cette loi sur nos terres, nous allons envisager des recours juridiques pour nous y opposer et nous allons résister à toute tentative d'ordonnance pour donner accès à notre territoire.
Qu'en est-il de l'industrie? Où est la certitude dans tout cela? Où cela nous mènera-t-il? C'est loin de fonctionner, n'est-ce pas?
Le problème que souligne le chef Fabian est au centre des relations fédérales-autochtones actuelles. En effet, l'action — ou plutôt l'inaction — du fédéral suscite une insatisfaction grandissante parmi les Premières Nations du Canada, les Autochtones, ce qui entraîne des mouvements comme Idle No More. Voilà où ça nous mène. Il s'agit d'un mouvement que nous pouvons tous appuyer: nous ne devrions pas nous montrer léthargiques devant cette question. Nous ne devrions pas tergiverser. Nous ne devrions pas rendre plus difficile le règlement des revendications territoriales au Canada.
Les Autochtones du Canada ne se contentent plus d'attendre qu'Ottawa se décide enfin à répondre à leurs préoccupations. Pour eux, c'est fini l'inertie. Tous les Canadiens devraient se joindre à moi pour féliciter les Premières Nations. Nous sommes heureux de constater que l'inertie est maintenant chose du passé et qu'ils prennent la parole pour défendre leurs terres et l'environnement. Il faut mettre ces enjeux à l'avant-plan, mais le gouvernement ne le fait pas. Les Premières Nations peuvent faire preuve de leadership à cet égard.
Les Premières Nations du Canada souhaitent que leurs revendications à l'égard de territoires traditionnels soient entièrement réglées et elles ne se contenteront pas d'attendre pendant que les négociateurs fédéraux jouent à des petits jeux. Elles ne toléreront plus l'inertie en ce qui concerne le règlement de leurs revendications.
Les Autochtones canadiens souhaitent être traités équitablement. Ils souhaitent bâtir l'économie dans leurs collectivités et leurs régions. Comme je l'ai montré, ils ne s'opposent pas au développement. Ils souhaitent participer pleinement au développement et avoir leur mot à dire sur la façon de procéder. Cependant, en raison des retards occasionnés par le gouvernement fédéral, ils ne sont plus disposés à attendre.
Les Canadiens devraient les appuyer. Nous devons mettre un terme à l'inertie à l'égard des enjeux qui touchent les Premières Nations.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de sa présentation, qui était excellente, comme d'habitude.
J'aimerais faire un commentaire sur une dimension qui nous inquiète de côté-ci de la Chambre. L'actuel ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien était un des plus farouches opposants à l'Accord définitif Nisga'a, qui fait modèle aujourd'hui. Certains se souviendront peut-être que ce ministre a dit que ce traité allait hanter des générations de Canadiens. Ce sont ses propres propos.
Ces tactiques de peur ne nous inquiètent pas parce que des modèles de réussite existent. Mon collègue en a d'ailleurs parlé amplement.
J'aimerais entendre mon collègue parler un peu plus de ces réussites, qui profitent non seulement aux peuples autochtones, mais à l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand je me rends dans les différentes collectivités des Territoires du Nord-Ouest, je m'aperçois que celles qui ont réglé leurs revendications entretiennent des liens avec tout le monde à l'échelle communautaire et régionale. Elles travaillent avec tous les intervenants. C'est ainsi qu'on fait avancer les choses au Canada.
Au Canada, pour réaliser des progrès, il faut avoir quelque chose à offrir. Les Premières Nations qui ont vu leurs revendications être réglées et qui exercent le contrôle sur leur territoire ont quelque chose de concret à offrir. Elles peuvent aussi maîtriser cette offre et l'adapter de manière à ce qu'elle leur soit profitable.
C'est ainsi que l'on réalise des progrès, et c'est ce que souhaitent tous les Canadiens.
En tant que propriétaire foncier, j'exerce le contrôle sur le terrain qui m'appartient. Je prends des décisions à ce sujet. Si nécessaire, je fais des investissements et je me trouve des partenaires. En tant que Canadiens, ce sont des choses que nous faisons. Je souhaite que les membres des Premières Nations aient les mêmes capacités que nous en tant que Canadiens, tout en tenant compte de l'héritage que leur ont laissé leurs ancêtres et de la place qu'ils occupent sur ce territoire.
Trente fois de suite, les tribunaux ont donné raison aux Autochtones en ce qui concerne leurs revendications territoriales. Quand allons-nous enfin nous réveiller? Quand allons-nous cesser de faire preuve d'inertie à l'égard de ces enjeux?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour rappeler qu'il est important de tendre la main et de chercher à établir un consensus, tout en sachant que les leaders autochtones continueront de défendre les droits des Premières Nations.
Idle No More est un mouvement extraordinaire, qui a vraiment pris de l'ampleur d'un bout à l'autre du pays. Je crois que plusieurs y trouveront une source d'inspiration, que le mouvement continue sur sa lancée ou qu'il disparaisse graduellement. Ce mouvement a été très salutaire parce qu'il a permis de sensibiliser la population. Fait plus important encore, selon moi, il a encouragé beaucoup de gens à passer à la prochaine étape et à réclamer ardemment les changements essentiels que réclament les Premières Nations.
Le député aimerait-il dire quelques mots à ce sujet?
Monsieur le Président, les Premières Nations ont dû se remettre de toutes les graves blessures qui ont porté atteinte à leur intégrité. Mais celle-ci pourra se rétablir, heureusement.
En fait, je crois fondamentalement qu'au Canada, ce sont les Premières Nations qui ont les meilleures occasions de faire preuve de leadership. Les Canadiens devraient tous voir d'un bon oeil et encourager l'esprit de leadership qui s'est manifesté dernièrement, car il nous mènera vers un Canada encore meilleur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter ma collègue de Nanaimo—Cowichan de sa motion qui exprime toute l'urgence que nous, au NPD, ressentons envers les Autochtones de ce pays.
Avant de commencer mon allocution, j'aimerais inviter la Chambre à prendre quelques secondes pour souligner le décès, le 19 janvier dernier, de M. Gilles Ottawa, historien atikamekw de Manawan. Sa contribution à la mémoire collective atikamekw est unique et continue d'enrichir toute la collectivité. Si l'homme n'est plus, la sagesse et le savoir demeurent.
On me permettra maintenant d'expliquer en quoi cette motion revêt une importance capitale pour l'avenir des Autochtones. À mon sens, elle couvre tous les grands aspects qui font défaut à des générations de gouvernements abscons au Canada en ce qui a trait aux Autochtones. Je vais donc m'exprimer sur les trois axes principaux de cette motion, soit l'économie, les traités et le droit.
Évidemment, les efforts à déployer pour régler chacun de ces aspects sont considérables. Mais si on tend l'oreille à ce qui se passe dans les réserves de partout au pays, avec cette jeunesse qui pousse et ces mouvements sociaux qui se déploient, il serait ingénu de croire que le statu quo peut demeurer. Nous ne voulons pas d'un gouvernement ingénu, n'est-ce pas?
En effet, comme société, nous en sommes rendus à l'établissement d'une nouvelle relation avec les Autochtones du pays. Un changement de paradigme complet est nécessaire pour affronter, ensemble, les défis que nous réserve l'avenir. C'en est devenu presque rigolo, nous le savons tous: les conservateurs aiment employer le terme « économie » à toutes les sauces. Souvent associé au terme « croissance », ce concept est parmi l'un des plus galvaudés de notre époque. D'abord une science humaine devenue une sorte de science exacte sous la pression d'une certaine école de pensée, elle sert maintenant à justifier les pires atteintes à notre environnement, à notre démocratie et, au final, à notre identité collective.
Ainsi, il n'est pas surprenant que les conservateurs affirment sans rire que les projets d'exploitation écocides engendrés par les projets de loi mammouth vont profiter aux Autochtones, et ce, même si aucune consultation n'est prévue dans leur plan de match. C'est qu'ils y croient sérieusement! Or l'idée selon laquelle la création de richesses retombe naturellement sur la population est complètement fausse, et à plus forte raison en ce qui a trait aux Autochtones. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que les crédits d'impôt accordés aux grandes entreprises n'ont pas été réinvestis dans l'économie. Or, dans un contexte autochtone, c'est souvent bien pire. Avec un taux de chômage de 27 % dans les réserves, on ne peut pas dire que les Autochtones sont les premiers appelés sur le chantier. De plus, 70 % des élèves qui vivent dans une réserve ne terminent pas leurs études secondaires.
C'est vrai partout au Canada et c'est vrai chez nous. Je l'ai vu de mes propres yeux à Manawan. Là-bas, l'école primaire est insalubre et tombe en ruine. Au secondaire, le taux d'échec est de 86 % et le taux de décrochage est de presque 50 %. De toutes les réserves au Québec, Manawan est celle avec le plus faible financement en éducation, qui atteint d'ailleurs presque le tiers du montant alloué par élève dans le reste de la province. Est-ce normal? Est-ce ainsi que l'on veut former de bons travailleurs et de bons citoyens? Bien sûr que non, car tel n'est pas l'objectif du Canada en ce moment. Depuis des centaines d'années de colonialisme, les efforts déployés pour réduire et pour assimiler les Autochtones ont surclassé ceux mis dans leur développement. C'est une évidence.
D'ailleurs, depuis 1996, on plafonne la croissance du financement annuel des programmes de base dans les réserves à 2 %, soit en dessous du taux d'inflation et, bien sûr, de la croissance démographique des réserves. Sans un coup de pouce du gouvernement, les Autochtones auront beaucoup de difficulté à se sortir de la misère. C'est maintenant que ça se passe, qu'on le veuille ou non. Le statu quo ne peut plus durer, et il faut dès maintenant adopter des mesures concrètes pour améliorer les perspectives économiques des peuples autochtones au Canada.
En ce qui concerne les traités, il est surprenant de voir à quel point un gouvernement qui se déplace partout dans le monde pour en signer démontre peu d'empressement à respecter ceux qu'il a signés sur son propre territoire.
Au NPD, nous croyons à une approche de nation à nation dans les tractations avec les Autochtones. Malheureusement, ce n'est pas le cas du gouvernement qui ne respecte pas ses engagements pris entre 1701 et 1923 dans les traités.
Cette hypocrisie a été parfaitement partagée entre les conservateurs et les libéraux. En ce moment même, il y a encore entre 700 et 800 cas de bris de traités qui demeurent irrésolus. Au rythme actuel, il faudrait 100 ans pour régler tous ces cas. Quand on constate un tel laisser-aller, l'expression « mauvaise foi » s'impose d'elle-même.
Le pire, c'est qu'encore en 2012 et 2013, le gouvernement conservateur a réitéré son intention de « respecter leur relation aux termes des traités et à trouver un terrain d'entente en vue de leur mise en oeuvre ». Big talk!
Ici, l'expression « terrain de mésentente » serait beaucoup plus appropriée. La consultation des Autochtones n'est pas une option: c'est une obligation du gouvernement fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867; point final. Alors qu'on ne vienne pas me dire qu'on fait une fleur aux Autochtones en distribuant des promesses de consultations, qu'on ne fera pas de toute façon.
D'ailleurs, de nombreux observateurs indépendants dénoncent les agissements du gouvernement canadien: le vérificateur général en 2003, le vérificateur général en 2007, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et le Rapporteur spécial de l'ONU. Tous ont convenu que le Canada ne respectait pas ses engagements. Ce qu'ils nous disent, c'est le gros bons sens: faites vos devoirs.
À force de négligence, les peuples autochtones en sont venus à la conclusion qu'il fallait descendre dans la rue, bloquer des ponts ou jeûner pour avoir un dialogue. Ce n'est pas normal. Dans un pays classé au sixième rang mondial de l'indice de développement humain des Nations Unies, il est inconcevable qu'on laisse la population autochtone figurer au 63e rang. Pourtant, c'est ce qui se passe et c'est ce qu'on laisse faire avec le plus profond mépris du monde. Ce n'est pas normal.
Finalement, j'ajouterai un mot sur le droit. En 2012, quand le Canada a finalement accepté de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, on aurait pu croire à un changement de perspective. Or rien n'est arrivé, aucun changement, si ce n'est que quelques fausses promesses que le gouvernement est incapable de tenir. Oh, il est facile de signer des traités juridiques n'ayant aucune force exécutoire sans les respecter. Après tout, qui va venir le forcer à le faire? Toutefois, l'honneur et la crédibilité du Canada s'en retrouvent grandement secoués. Comme on dit par chez nous, les bottines suivent les babines. Les Autochtones n'en attendent pas moins.
Le gouvernement a également des obligations en vertu des conventions internationales sur les droits de la personne: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Convention relative aux droits de l'enfant et Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Toutes ces ententes sont précieuses car elles affirment le monde dans lequel nous voulons vivre. Ce sont là des valeurs chères à tous les Canadiennes et Canadiens. Alors, pourquoi en exclure les Autochtones?
J'invite donc tous les députés à voter en faveur de cette motion qui ne vise qu'à rattraper tout le temps perdu. Un changement radical de la relation avec les Autochtones est à l'ordre du jour, car la situation ne peut plus durer et ne va plus durer. Ceux qui en doutent n'ont qu'à regarder: cela se fera avec ou sans eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, les gens qui ont du leadership peuvent changer les choses. C'est pourquoi il est très encourageant d'entendre des discussions sur des sujets comme ceux-là. J'ai beaucoup parlé de l'accord de Kelowna. L'ancien premier ministre Paul Martin est un bon exemple. L'ancien ministre du Nord canadien, Andy Scott, a fait un travail phénoménal pour la mise en place de l'accord de Kelowna.
Aujourd'hui, le chef du Parti libéral et d'autres députés ont prononcé des discours éloquents qui soulignaient l'importance du leadership. Ils ont enjoint le gouvernement de reconnaître que la Chambre des communes doit commencer à collaborer avec les leaders des Premières Nations pour faire changer les choses.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous appuyons la motion du NPD, en principe. Nous serons heureux de continuer le débat, mais nous voulons passer à la prochaine étape. Nous voulons que le premier ministre fasse preuve d'un leadership solide, car ce sera essentiel, à court terme, pour obtenir des résultats concrets. La députée est-elle d'accord?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui dit que le Parti libéral appuiera notre motion.
Il est plus que temps que les Autochtones soient reconnus comme un peuple qui est ici depuis des millénaires. On les a envoyés dans les réserves et on leur a dit de se débrouiller seuls. C'était une façon de les détruire physiquement et moralement. On sait ce qui s'est passé dans les pensionnats autochtones.
La période prévue pour les affaires émanant du gouvernement est maintenant expirée. L'honorable députée de Joliette disposera de trois minutes lors de la reprise de l'étude du projet de loi pour répondre aux questions et commentaires.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'économie de la Saskatchewan
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme d'avoir lancé récemment le nouveau Programme de visa pour démarrage d’entreprise. L'économie florissante de la Saskatchewan a entraîné des pénuries de travailleurs qualifiés, et avec la progression du boom économique dans toutes les régions de la province, ces pénuries ne feront que s'aggraver.
Pas plus tard que ce mois-ci, le Conference Board du Canada a annoncé que la production minière du Nord de la Saskatchewan allait passer, d'ici 2020, de 190 millions de dollars à 388 millions de dollars. Il s'agit d'une croissance de 100 %. On prévoit notamment que le projet de Goldfields, près d'Uranium City, commencera sa production en 2014 et que la nouvelle mine d'uranium de Cigar Lake commencera à être exploitée en 2013. Le Conference Board prévoit aussi que la Saskatchewan ouvrira sa première mine de diamants au cours de la prochaine décennie.
La Saskatchewan dispose des ressources, du savoir et des perspectives d'investissement dont elle a besoin. Il ne lui manque que des travailleurs qualifiés et des entrepreneurs pour alimenter ce moteur économique en plein essor. Le nouveau Programme de visa pour démarrage d’entreprise que le gouvernement a lancé est une étape importante des mesures prises pour alimenter la nouvelle conjoncture économique de la Saskatchewan.
Je tiens encore à remercier le premier ministre et le gouvernement conservateur de leur souci constant de l'économie.
[Français]
L'Association du Québec pour l'intégration sociale
Monsieur le Président, au Québec, plus de 200 000 personnes vivent avec une déficience intellectuelle. Grâce à l'implication extraordinaire de leur famille et de groupes communautaires, grâce à des projets d'intégration, plusieurs de ces personnes vont à l'école ou travaillent. Cependant, beaucoup reste à faire pour que la société intègre pleinement ces gens.
L'Association du Québec pour l'intégration sociale, basée dans Rosemont—La Petite-Patrie, regroupe plus de 80 organismes québécois et oeuvre à la promotion des intérêts des personnes ayant une déficience intellectuelle. Depuis 1997, l'organisme reçoit 340 000 $ par année du fédéral dans le cadre du programme d'Initiative pour l'intégration communautaire.
À la suite des dernières réductions, les conservateurs vont abandonner ces personnes. En 2015, l'association ne recevra plus rien du fédéral. Hélas, les compressions aveugles de ce gouvernement auront une incidence concrète et majeure sur la vie de milliers de personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que sur leur famille.
Il n'est pas trop tard pour réparer cette erreur. Il n'est pas trop tard pour respecter ces personnes.
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a deux jours, j'ai eu le plaisir de présenter à la Chambre mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et valorisant les Forces armées canadiennes.
Je veux remercier tous mes collègues pour leurs observations et le débat éclairé et respectueux qui a eu lieu à la Chambre. D'après la première heure de débat, je crois comprendre que nous approuvons tous l'esprit du projet de loi, que nous désirons tous voir nos militaires honorés et que nous tenons tous en très haute estime la citoyenneté canadienne.
J'espère que la deuxième heure sera aussi positive que la première. Je remercie d'avance tous les députés, car je sais qu'ils appuieront le renvoi du projet de loi à un comité pour qu'il soit étudié à fond.
Je tiens à répéter que je suis ouvert à tous les amendements favorables qui renforceront l'esprit du projet de loi.
La Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, nous avons célébré cette semaine la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste, établie par l'ONU, qui commémore la libération du camp d'extermination nazi d'Auschwitz-Birkenau, en 1945, et nous rappelle avec émotion notre obligation de confronter et de combattre le racisme, la haine ainsi que l'antisémitisme, qui est l'exemple même de la haine raciale. Pour dire les choses simplement, des Juifs sont morts à Auschwitz à cause de l'antisémitisme, mais l'antisémitisme n'est pas mort.
Nous devons confronter et combattre le fléau croissant qu'est le déni de l'Holocauste et son inversion, la nazification des Juifs et de l'État juif, qui a pour effet de dévaloriser, de déformer et de minimiser le souvenir de l'Holocauste. Nous devons confronter et combattre l'indifférence et l'inaction, qui nous ont conduits à l'Holocauste, comme le montre ce qu'on a appris en ce jour de commémoration de l'Holocauste, à savoir que l'existence du programme d'extermination et des camps de la mort des Nazis était connue dès mai 1942.
Enfin, nous devons rappeler et honorer l'héroïsme de Raoul Wallenberg, le Suédois non juif qui a sauvé plus de Juifs en quatre mois en Hongrie, en 1944, que n'importe quel gouvernement, comme l'ont fait le Parlement européen cette semaine et Postes Canada ce mois-ci, en mettant en circulation un timbre en sa mémoire.
[Français]
En se souvenant des souffrances subies par les victimes de l'Holocauste, on leur rend hommage, ainsi qu'à leur esprit de résistance. Plus jamais!
[Traduction]
BlackBerry
Monsieur le Président, en 1999, la société RIM a révolutionné le monde de la technologie sans fil en lançant le BlackBerry. Hier, lors de la sortie du tout nouveau BlackBerry 10, la société BlackBerry a prouvé de nouveau qu'elle est un chef de file mondial de l'industrie.
Andrew MacLeod, directeur général de BlackBerry, m'a récemment mis au fait des caractéristiques formidables de ce nouveau produit, qui offre une nouvelle plateforme, un grand choix d'applications à télécharger, une navigation sur le Web plus rapide et de nombreuses autres caractéristiques. L'industrie a déjà exprimé des réactions positives à l'égard du BlackBerry 10. Je suis sûr que les utilisateurs apprécieront l'expérience BlackBerry renouvelée, restructurée et réinventée.
La société BlackBerry est un chef de file mondial de la technologie sans fil et elle emploie un grand nombre de travailleurs qualifiés et diversifiés. Son succès est important pour le Canada et pour ma circonscription, Kitchener-Centre. Félicitations à BlackBerry à l'occasion du lancement réussi du BlackBerry 10.
[Français]
Le Centre de formation professionnelle des Riverains
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'un grand succès de ma circonscription, soit celui du Centre de formation professionnelle des Riverains.
Grâce au travail du directeur du Centre de formation professionnelle des Riverains, M. Michel Goudreau, et de son équipe, cette école connaît présentement un rayonnement à l'international grâce à la qualité de sa formation.
Le centre est le plus grand formateur en informatique en Amérique du Nord, selon l'École de technologie supérieure. Ce programme contribue à la lutte contre le décrochage scolaire et à l'accès rapide au marché du travail dans des secteurs en demande.
M. Goudreau contribue à l'amélioration d'une situation qui se détériore dans ma circonscription. Je pense notamment à la perte imminente de près de 2 000 emplois due aux fermetures d'Electrolux et de Mabe. On ajoute à cela la réforme de l'assurance-emploi incluse dans le projet de loi mammouth et la fermeture du comptoir de Service Canada à Repentigny. Ce gouvernement insidieux est donc en train de mettre en place un cocktail explosif, parce qu'il est irresponsable en ce qui a trait à la gestion.
[Traduction]
Le programme spatial canadien
Monsieur le Président, en 1920, H.G. Wells a dit: « La vie, dans son cycle éternel de mort et de renaissance, éternellement jeune et enthousiaste, utilisera notre monde tel un marchepied pour étendre son royaume jusqu'aux étoiles. »
Wells savait de quoi il parlait. Aujourd'hui, au Canada et à l'étranger, nous suivons assidûment les gazouillis, les blogues et les vidéos en provenance de l'espace du tout dernier astronaute canadien, Chris Hadfield. Le commandant Hadfield et ses prédécesseurs, ainsi que tous ceux qui soutiennent le programme spatial canadien, ont résolument placé celui-ci à l'avant-plan des programmes spatiaux mondiaux. La participation du Canada remonte au tout début de l'exploration spatiale et touche à de nombreux secteurs technologiques, le mieux connu étant la robotique et le célèbre bras canadien. Les futures réalisations du commandant Hadfield en tant que premier commandant canadien de la station spatiale internationale propulseront l'unifolié vers de nouveaux sommets et inspireront les jeunes et les moins jeunes à lever les yeux vers le ciel tout en s'émerveillant de la chance qu'a le Canada d'avoir des citoyens aussi remarquables.
Quelqu'un d'autre a dit que le ciel est sans limites, mais seulement pour ceux qui ne craignent pas de s'envoler. Nous devrions tous être fiers et reconnaissants de compter neuf astronautes canadiens qui n'ont pas eu peur de s'envoler, notamment le député de Westmount—Ville-Marie, ainsi que deux nouveaux astronautes qui espèrent s'arracher aux lourdes attaches de la terre. Per ardua ad astra.
Le développement des ressources
Monsieur le Président, en affirmant que le Canada souffre de la maladie hollandaise et en voulant abroger les dispositions de la loi sur la clarté, les néo-démocrates semblent déterminés à dresser les unes contre les autres les régions de notre grand pays. En revanche, les conservateurs préconisent l'unité pour l'intérêt de tous.
On estime que l'exploitation des sables pétrolifères aura des retombées économiques de 63 milliards de dollars pour l'Ontario. La semaine dernière, des collègues du Sud-Ouest de l'Ontario et moi-même avons organisé des rencontres entre des sociétés de l'industrie des sables pétrolifères de l'Alberta et des manufacturiers de notre région. Grâce à ces rencontres fructueuses, auxquelles ont participé Manufacturiers et exportateurs du Canada et l'In Situ Oil Sands Alliance, de nouveaux contrats seront conclus avec des entreprises ontariennes. Les sociétés albertaines en tireront profit, puisqu'elles obtiendront des produits fiables fabriqués au Canada.
Les commentaires sont positifs, les manufacturiers sont enthousiastes et nos concitoyens albertains ont été impressionnés. De ce côté-ci de la Chambre, c'est ce que nous appelons renforcer les liens au sein de la nation.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, depuis trop longtemps, le gouvernement conservateur ne tient pas compte des priorités des gens de l'Ouest. Il a fait adopter à toute vapeur non pas un, mais deux immenses projets de loi omnibus d'exécution du budget, sans aucune consultation et après en avoir limité l'étude au Parlement et écourté le débat.
Les conservateurs ferment le poste de la Garde côtière de Kitsilano, le plus occupé au pays, en dépit de la vive opposition du public, des experts, des représentants de la Garde côtière, du maire de Vancouver, des chefs des services de police et d'incendie et de la première ministre de la Colombie-Britannique. Il y a déjà trois mois que la commission Cohen a publié ses recommandations au sujet de la protection du saumon de la côte Ouest, mais le gouvernement n'a encore rien fait dans ce dossier. Les conservateurs ont aussi affaibli nos lois environnementales afin d'accélérer la construction de l'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge, même si le grand public et les Premières Nations n'appuient pas ce projet.
Il est inacceptable que les conservateurs fassent preuve d'un tel mépris pour la démocratie. À l'opposé, les néo-démocrates sont déterminés à bâtir un Canada plus équitable, plus vert et plus prospère. Nous sommes à l'écoute de la population de la Colombie-Britannique, et ses priorités sont les nôtres.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles aujourd'hui pour les gens du Nord-Ouest de l'Ontario. En effet, Produits forestiers Résolu a annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans la construction d'une nouvelle scierie à Atikokan, juste au sud de la belle circonscription de Kenora. Ce nouvel investissement du secteur privé entraînera la création de 90 emplois directs et de nombreux emplois indirects.
Contrairement au NPD, notre gouvernement a défendu les intérêts du secteur forestier du Nord de l'Ontario. Qu'il s'agisse du Programme d'écologisation des pâtes et papiers, qui a sauvé des emplois à Dryden, du programme de promotion de l'innovation forestière, qui vise la diversification de nos produits forestiers, ou de la reconquête du marché américain du bois d'oeuvre, notre gouvernement tient ses promesses.
Il est malheureux que le député de Thunder Bay—Rainy River et son parti aient choisi de comparer le secteur forestier à une maladie.
Nous appuyons le Nord-Ouest de l'Ontario. Nous savons qu'à Ignace, Atikokan et Kenora, les gens sont prêts à entreprendre la production. L'avenir nous sourit. En tant que parlementaires et membres du gouvernement, nous veillons à leurs intérêts, qu'il s'agisse d'emplois, de croissance ou d'exploitation des ressources.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, chaque mois de février nous soulignons l'histoire des Noirs ainsi que la contribution des Afro-Canadiens à la société canadienne. Nous célébrons cette année le 21e anniversaire du Mois de l'histoire des Noirs.
La circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine compte des institutions dynamiques comme le centre communautaire Walkley, le Conseil des éducateurs noirs du Québec et l'Association de la communauté noire de Notre-Dame-de-Grâce. Ces organismes viennent en aide aux organisateurs et aux leaders noirs qui oeuvrent au niveau communautaire.
Il ne fait aucun doute que les petits groupes bien organisés peuvent se révéler un moteur de changements bienvenus. Je tiens surtout à souligner toute l'énergie que les jeunes Noirs déploient pour améliorer notre milieu de vie dans ma circonscription.
Je félicite ces organisations pour leur travail et pour leurs excellents résultats.
J'invite tous les Canadiens à participer aux activités communautaires et à en apprendre davantage sur la riche histoire des Afro-Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, les données publiées par Statistique Canada ce matin montrent que le Canada reste sur la bonne voie, celle de la croissance économique.
En effet, la croissance économique de novembre et les 900 000 emplois qui ont été créés, net, depuis juillet 2009 montrent que le Plan d'action économique du gouvernement fonctionne très bien. Le FMI et l'OCDE prévoient tous deux que, au cours des années à venir, le Canada restera en tête du peloton des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique.
Les autres pays considèrent que le Canada et le leadership économique dont il fait preuve sont des modèles à suivre. Nous sommes fiers de notre bilan, et nous continuerons de favoriser la création d'emplois et la croissance dans l'ensemble du pays.
Quel contraste par rapport au chef néo-démocrate et à son caucus qui veulent imposer une dangereuse taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars, qui sera nuisible pour les emplois et l'économie. Cette taxe serait désavantageuse pour l'économie et les familles canadiennes. Nous ne laisserons pas faire le NPD.
[Français]
Diane Marleau
Monsieur le Président, mes collègues du Parti libéral et de la Chambre des communes ont reçu, comme moi, la triste nouvelle de la mort de notre chère amie Diane Marleau, qui a été députée de Sudbury pendant presque 20 ans et, pendant des années, ministre dans le gouvernement du très honorable Jean Chrétien.
[Traduction]
J'ai eu le plaisir de connaître Diane Marleau et de travailler avec elle. Sa mort nous prive d'une femme dynamique, engagée et dévouée, d'une femme qui avait beaucoup de courage et de charme. Elle se battait pour les causes qui lui tenaient à coeur, que ce soit sa localité, les emplois, la justice, les soins de santé ou l'égalité des droits pour tous les Canadiens.
[Français]
Il s'agit d'une perte difficile pour sa famille et pour tous ceux et celles qui, comme moi, ont eu le plaisir de travailler aux côtés de Diane.
Nous célébrerons, aujourd'hui et dans les semaines à venir, la vie d'une femme qui était pleine de vie et de courage, une Franco-Ontarienne et une Canadienne de grande stature. Nous nous réengageons à continuer la bonne bataille qu'elle a menée avec tant d'audace.
[Traduction]
La soirée Robbie Burns
Monsieur le Président, la Chambre vous remercie d'avoir été l'hôte, hier soir, de la célébration annuelle consacrée au grand poète écossais. J'ai maintenant le devoir d'informer la Chambre de la tragédie qui s'est produite.
Il se passe des choses étranges sous le soleil de minuit
En cette nuit de tours et détours
Où la splendeur et la gloire
Racontent l'histoire de Robbie Burns.
Le haggis est un mets splendide
De chacun et chacune vénéré.
Au son des cornemuses, on lève son verre
Et on rêve d'un haggis parfait.
Mais hier soir, une fois le toast porté
La foule a été horrifiée.
De l'opposition ou du whisky, qui faut-il blâmer?
La chute du haggis n'a pu être évitée.
Le type de Cap-Breton–Canso, à une extrémité,
Tenait le haggis bien bas;
Puis son mentor d'Ottawa-Centre
Lui dit: « Il faut y aller ».
L'un tenait le plat bien haut et l'autre, bien bas.
Ils ne croyaient pas être si gauches;
Voilà ce qui arrive
Quand on va trop à gauche.
Le haggis, comme une dépouille, gisait;
C'est la vérité vraie.
Et on a entendu un porteur murmurer:
« La taxe carbone, voilà une bonne idée ».
Il se passe des choses étranges sous le soleil de minuit
Et le Président en tira une leçon:
Cette tâche en l'honneur de Robbie Burns, cette mission
Il ne faut pas la confier à l'opposition.
[Français]
Le ministre des Anciens Combattants
Monsieur le Président, depuis l'annonce de la fermeture du centre de recherche et de sauvetage maritime de Québec, les marins, la communauté locale et le NPD l'ont répété: cette décision met des vies en danger. C'est pourquoi un groupe de militants conservateurs de Lévis—Bellechasse a entendu l'appel du NPD et osé s'opposer à la décision insensée du Parti conservateur. Bref, ils se sont rendus à l'évidence.
L'Association conservatrice de Lévis—Bellechasse a choisi la sécurité des pêcheurs et des plaisanciers plutôt que la défense aveugle des plans irréfléchis de ce gouvernement.
Aujourd'hui, je tiens à saluer l'honnêteté de ces militants qui ont fait de la sécurité publique une priorité qui ne devrait jamais faire les frais des coupes dans les services publics.
Le ministre des Anciens Combattants, qui représente cette circonscription, a deux choix: être un bon député, écouter les militants et les citoyens de sa région et dénoncer à son tour cette fermeture irresponsable, ou continuer d'appuyer une décision dangereuse qui défie toute logique et qui a été prise les yeux fermés par le bureau du premier ministre à Ottawa.
C'est à lui de choisir quel genre de député il veut être.
[Traduction]
Le chômage chez les jeunes
Monsieur le Président, le chef du NPD semble avoir du mal à se remémorer le passé. Hier, il a parlé à la Chambre de chômage chez les jeunes. Or il s'est bien gardé de mentionner toutes les mesures importantes pour aider les jeunes Canadiens à trouver de l'emploi contre lesquelles son parti et lui ont voté. Il a omis le fait que le Canada présente l'un des taux de chômage les plus faibles chez les jeunes parmi les pays du G7.
Si le chef du NPD et son parti sont si préoccupés par l'emploi chez les jeunes, pourquoi se sont-ils opposés à la Stratégie emploi jeunesse, qui contribue à former plus de 50 000 jeunes, de même qu'au programme Emplois d'été Canada, qui aide chaque année plus de 36 000 jeunes Canadiens à se trouver un emploi?
Le gouvernement ne fait pas que prononcer de belles paroles; nous prenons des mesures concrètes. Je peux assurer aux députés que les jeunes de ma circonscription, Simcoe—Grey, sont vraiment reconnaissants que nous leur donnions les outils voulus pour qu'ils puissent trouver un emploi rémunéré. Malheureusement, les néo-démocrates semblent s'y opposer, et leur chef aussi.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'année dernière, le premier ministre s'est engagé à renouveler les relations entre la Couronne et les Premières Nations, mais, après être resté les bras croisés pendant toute une année, il a pris le même engagement le 11 janvier auprès du chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Pourtant, il n'en a pas du tout parlé dans son discours d'hier devant son caucus.
Beaucoup de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis vivent pauvrement dans des habitations sans électricité et n'ont pas d'autre choix que d'envoyer leurs enfants étudier dans des écoles qui reçoivent un financement inférieur du tiers à celui des autres écoles du Canada, tandis que les députés d'arrière-ban et les sénateurs conservateurs les accablent d'insultes.
C'est maintenant qu'il faut agir. Quand le premier ministre se mettra-t-il à résoudre ces problèmes sérieux?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué hier, le gouvernement a toujours comme priorités de renforcer les familles canadiennes, de veiller à ce que nos rues et nos milieux de vie soient des endroits sûrs, de consolider le pays et la place qu'il occupe dans le monde et, bien entendu, au premier chef, de s'assurer que l'économie du pays tourne rondement, de manière à ce que, peu importe l'âge des gens, il jouissent tous de bonnes perspectives maintenant et dans les générations à venir. Voilà les priorités que nous avons pour tous les Canadiens. Elles sont importantes pour tous, que l'on soit anglophone, francophone, autochtone ou issu de l'immigration. Nous comptons maintenir ces priorités dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion voulant que l'amélioration des conditions économiques des Autochtones soit au coeur des priorités du prochain budget. Le gouvernement devrait donc mener des consultations de nation à nation, et ce, dans le respect des traités.
Toutefois, dans son discours à son caucus, le premier ministre n'a pas fait de cet enjeu une priorité. Pire encore, les députés et les sénateurs conservateurs ont préféré lancer des insultes.
Quelle sera la place accordée aux peuples autochtones dans le prochain budget?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada 2013 de notre gouvernement, comme celui de 2012, aura pour priorités l'économie, la croissance économique, la création d'emploi et la prospérité à long terme. Ce sont nos priorités, pas seulement en ce qui a trait aux Autochtones, mais aussi en ce qui concerne tous les Canadiens.
Je remarque qu'avec ses mesures, le Canada continue d'avoir une performance supérieure en comparaison avec les autres pays. Évidemment, il reste des défis à relever dans certaines communautés, surtout des communautés autochtones. Nous continuons de poursuivre l'amélioration de ces objectifs.
[Traduction]
L'avortement
Monsieur le Président, quelques jours seulement après le 25e anniversaire du jugement dans l'affaire Morgentaler et après avoir entendu la ministre de la Condition féminine reconnaître que les Canadiens ne souhaitent pas que le débat sur l'avortement soit rouvert, des députés conservateurs d'arrière-ban essaient malgré tout encore une fois de nous plonger dans ce débat. Les conservateurs essaient de convaincre la GRC de faire enquête sur des avortements comme si c'était des meurtres.
Le gouvernement affirmera-t-il clairement que cette question a été réglée il y a 25 ans? Le premier ministre affirmera-t-il clairement que lui et son gouvernement comprennent qu'un avortement n'est pas un meurtre?
L'emploi
Avant toute chose, monsieur le Président, je tiens, au nom de tous les députés, à souhaiter, un prompt rétablissement au ministre des Finances.
[Français]
Il y a aujourd'hui 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession. En 2008, le taux de chômage était de 11 %, et il est maintenant de 15 %. Quant au taux de chômage chez les jeunes, il est le double de la moyenne nationale.
Qu'attend le gouvernement pour enfin présenter des mesures concrètes afin de réduire le taux de chômage qui menace notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est passé à l'action afin que les jeunes de tout le pays aient accès à des débouchés. La Stratégie emploi jeunesse nous a permis de créer plus de 50 000 emplois pour eux, et le budget de 2012 prévoyait d'énormes investissements afin que les jeunes Canadiens puissent parfaire leurs compétences et contribuer à faire rouler l'économie. Contrairement au NPD, nous faisons ce qu'il faut afin d'ouvrir des perspectives aux jeunes Canadiens.
Pendant la récession, monsieur le Président, 280 000 jeunes Canadiens ont perdu leur emploi, dont à peine 10 % environ ont été récupérés jusqu'à présent. Le taux de chômage chez les jeunes est le double de la moyenne nationale. Un million de jeunes Canadiens sont sans emploi. Ce n'est pas ainsi qu'on assurera l'avenir économique de notre pays.
Je pose la question de nouveau: qu'attend le gouvernement pour prendre des mesures concrètes afin d'aider les chômeurs à se trouver un emploi?
Contrairement au NPD, monsieur le Président, le gouvernement n'est pas resté les bras croisés. Il cherche à faire en sorte que les jeunes Canadiens aient accès à des débouchés. Ainsi, le programme Emplois d'été Canada a créé à l'intention des étudiants canadiens 36 000 postes, qui s'ajoutent aux 50 000 nouveaux emplois permanents. Nous sommes en pleine action, nous nous concentrons sur nos objectifs et nous demandons au NPD de faire équipe avec nous afin d'offrir des perspectives aux jeunes Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans son rapport annuel, le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien affirme qu'au cours des cinq prochaines années, le taux de diplomation visé à la fin du secondaire passera de 35 à 43 %. Autrement dit, il faudra 25 ans pour que les élèves des Premières Nations atteignent le même taux que leurs camarades de partout au pays.
Je le demande au premier ministre: vise-t-il assez haut?
Comme je le disais, monsieur le Président, le gouvernement est bien au fait des éléments qui continuent de faire obstacle à l'éducation des Premières Nations, et ce, malgré les investissements sans précédent que nous avons faits pour construire de nouvelles écoles et rénover celles qui existent déjà. Le gouvernement a lancé un processus national de consultation auprès des Premières Nations afin d'améliorer l'éducation en milieu autochtone et faire en sorte que l'argent que nous dépensons produise des résultats tangibles, car il faut se rappeler que tout est possible pour les Autochtones qui s'instruisent.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, alors que, d'une main, le gouvernement coupe dans l'assurance-emploi — au détriment de centaines de milliers de Canadiens —, de l'autre, il augmente également les coûts que doivent assumer les prestataires, les employés et les employeurs du pays. Je me demande, dans la mesure où l'économie croît faiblement — ici comme ailleurs en Occident — si le premier ministre accepterait d'annuler la hausse proposée des cotisations d'assurance-emploi.
Tout le monde sait, monsieur le Président, que les cotisations d'assurance-emploi doivent varier au fil du temps pour que le régime demeure équilibré, car ce sont ces cotisations qui en couvrent les coûts. Voilà pourquoi le gouvernement considère qu'il ne faut surtout pas gonfler artificiellement la taille du régime d'assurance-emploi.
Je sais que, aux fins de l'assurance-emploi, le Parti libéral voudrait instaurer l'année de travail de 45 jours; or il faudrait alors faire faire un bond de géant — 35 % — aux cotisations des employeurs et des employés. Il s'agit d'une mauvaise idée, selon nous.
[Français]
Monsieur le Président, les compressions mises en place par le gouvernement à l'assurance-emploi touchent les employés, surtout les employés saisonniers, ainsi que les employeurs, surtout ceux du travaillent dans le domaine du tourisme et de la pêche. De plus, cela coûte cher aux provinces.
Alors qui bénéficie de ces changements? Ce ne sont ni les employés, ni les employeurs ni les provinces. Par conséquent, ce n'est un avantage pour personne.
Monsieur le Président, les déclarations du chef du Parti libéral sont tout à fait fausses.
Évidemment, l'objectif de ce gouvernement n'est pas d'offrir de l'assurance-emploi à tout le monde, mais de créer des emplois pour tout le monde. Je suis très heureux de voir que l'économie canadienne a créé plus de 900 000 nouveaux emplois nets. C'est important.
Toutefois, pour ceux et celles qui ne peuvent pas trouver d'emploi, le programme d'assurance-emploi va demeurer pour les protéger ainsi que leur communauté.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en 2008, le premier ministre a présenté des excuses sincères pour la tragédie des pensionnats indiens et a promis une réconciliation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Or, quatre ans après sa création, la Commission de vérité et de réconciliation a besoin que le gouvernement lui donne accès aux documents historiques maintenant au lieu de faire de l'obstruction. Plutôt que de lui donner immédiatement accès à ces documents, le ministre a dit hier que sa priorité était de retarder le processus une fois de plus pour qu'il puisse examiner la décision du tribunal.
Le ministre peut-il dès maintenant s'engager à respecter le jugement du tribunal et à mettre sur-le-champ les dossiers de Bibliothèque et Archives Canada à la disposition de la commission?
Monsieur le Président, comme nous le disons depuis le début, nous sommes résolus à honorer nos obligations aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le gouvernement du Canada reconnaît que la Commission de vérité et de réconciliation fait partie intégrante du processus de réconciliation entre les peuples autochtones et l'ensemble des Canadiens. Nous examinons la décision du tribunal.
[Français]
Monsieur le Président, le réveil des peuples autochtones est le résultat de toutes les promesses non tenues, du non-respect de la relation nation à nation et de l'obstruction faite envers la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Le NPD s'est engagé à aller de l'avant pour rebâtir cette relation, après des décennies d'inaction politique. C'est pour cette raison que la motion du NPD, débattue aujourd'hui, demande au gouvernement d'agir dès maintenant, dans le budget de 2013, pour combler l'écart économique entre les peuples autochtones et le reste de la population canadienne.
Si le ministre responsable appuie cette motion, va-t-il passer de la parole aux actes?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme le Plan d'action économique de 2012, le budget de 2013 mettra l'accent sur l'emploi et les possibilités économiques pour l'ensemble des Canadiens, y compris les Premières Nations.
La protection des droits issus de traités et la consultation des Autochtones sont intégrées à la Constitution et aux lois du Canada. Nous avons fait des investissements sans précédent qui contribueront concrètement à améliorer la vie des gens, notamment au chapitre de la formation professionnelle, du logement dans les réserves, de l'eau potable, des écoles, des droits issus des traités, de la protection des droits de la femme et du règlement de revendications territoriales. Nous poursuivrons dans cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, le discours du premier ministre à son caucus conservateur et les propos tenus par un de ses députés et un de ses sénateurs n'annoncent rien de bon, rien de concret pour les peuples autochtones du pays.
Le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, veut obtenir des résultats tangibles d'ici le printemps.
On ne sait pas trop qui est responsable de ce dossier au bureau du premier ministre, mais un conservateur peut-il nous dire quelles mesures concrètes seront prises pour réaliser les engagements pris par le premier ministre lors de la rencontre du 11 janvier?
[Traduction]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, sous le règne conservateur, un ministre qui contrevient aux règles d'éthique ou de conflits d'intérêts s'en sort toujours indemne: pas de tape sur les doigts, pas d'explication à la Chambre, pas de conséquence, rien.
La commissaire à l'éthique l'a d'ailleurs bien remarqué. C'est pourquoi elle exige maintenant le pouvoir d'imposer des amendes.
Des pouvoirs accrus auraient peut-être eu un effet dissuasif sur leurs récidivistes, comme le ministre de l'Industrie, qui n'est pas rendu à une ni à deux, mais à trois enquêtes.
La question est donc toute simple: les conservateurs vont-ils accepter la demande de la commissaire à l'éthique et lui donner de réels pouvoirs pour mettre fin à l'impunité?
Monsieur le Président, notre gouvernement a créé la Loi sur les conflits d'intérêts après les 13 années de scandales et de mauvaise gestion des libéraux. Je peux dire à la Chambre que nous comptons étudier les recommandations de la commissaire à l'éthique lorsque cet examen sera terminé.
Monsieur le Président, j'ai déjà vu des engagement plus contraignants.
Restons dans le sujet de l'impunité. J'aimerais obtenir des explications concernant le Fonds d'investissement dans l'innovation du Sud de l'Ontario.
Les conservateurs ont créé une caisse secrète de 20 millions de dollars qu'ils utilisent pour faire des prêts de 500 000 $ à gauche et à droite, mais on ne sait pas à qui va l'argent. C'est un nouveau sommet dans leur culte du secret: prêter de l'argent des coffres de l'État et dire aux contribuables qu'ils n'ont pas besoin de savoir où c'est dépensé ni même à qui ça va.
Peuvent-ils nous expliquer à qui va l'argent de cette caisse occulte?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit de dirigeants locaux qui fournissent des débouchés économiques locaux à leurs collectivités. Avant de recevoir des fonds pour des projets, chaque réseau doit démontrer qu'il répond à des critères précis en matière de gouvernance, de structure administrative interne et de processus de sélection et de liaison afin d'assurer non seulement la réussite de ces projets, mais aussi l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables.
Il s'agit de sociétés indépendantes d'aide au développement des collectivités qui existent depuis 25 ans et qui ont démontré qu'elles pouvaient favoriser la création d'emplois et la croissance économique.
Que les choses soient bien claires, monsieur le Président. Les conservateurs ont créé une caisse occulte de 20 millions de dollars afin que des entreprises anonymes puissent obtenir des prêts secrets sans que le public en soit informé. Le problème, avec ces prêts de faveur, c'est qu'ils sont financés à même l'argent des contribuables. Il ne s'agit pas de fonds obscurs que les conservateurs remettent en cachette.
N'ont-ils rien appris? C'est ainsi que commencent les cafouillages. Où est passé le voeu de transparence au sujet de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, ces sociétés d'aide au développement des collectivités doivent signer des ententes contraignantes concernant l'utilisation des fonds. Ce sont des sociétés indépendantes qui répondent à des besoins de développement économique locaux et qui contribuent parfois à la diversification de très petites collectivités.
Le député d'en face salit la réputation de ces sociétés d'aide au développement des collectivités. Il ne possède aucune preuve de malversation.
Monsieur le Président, pourquoi tous ces secrets?
Il n'est pas surprenant que la commissaire à l'éthique en ait assez de ces gens-là. Voilà un ministre qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts. Au lieu de jouer franc jeu, les conservateurs se terrent derrière des échappatoires. Ils ne cessent de brandir des lettres provenant de députés de l'opposition pour cacher le fait qu'il a été reconnu coupable. Il n'est pas surprenant que la commissaire à l'éthique souhaite obtenir le pouvoir d'imposer des amendes aux ministres.
Les conservateurs vont-ils accéder à la demande de la commissaire à l'éthique et durcir les règles, ou vont-ils essayer de vider la loi de sa substance pour ces initiés qui ne cessent d'enfreindre la loi? Ma question est simple.
Monsieur le Président, l'autre jour j'ai lu une lettre du député de Timmins—Baie James à l'appui d'AVR Radio.
Il pourrait être intéressant de noter que le président et le vice-président exécutif d'AVR Radio ont versé des dons au NPD en 2011. Sa lettre du 18 mai 2012 a été envoyée au CRTC.
Ce député, qui se dresse en défenseur de l'éthique du NPD, prétend que son parti devrait être soumis à des règles d'éthique moins strictes que le Parti conservateur. C'est peut-être de cela que parle Mary Dawson.
Monsieur le Président, au printemps dernier, le nouveau ministre a amputé le budget de l'ACDI, ce qui ne l'a pas empêché de dépenser 25 000 $ pour une retraite avec son personnel. Cela risque d'aller à l'encontre de son engagement de « rendre compte de chaque sou dépensé ».
Il exige également que les employés signent une lettre dans laquelle ils s'engagent à ne jamais critiquer l'ACDI ou ses représentants. Pourtant, après qu'une de ses lettres partisanes eut été publiée sur le site Web de son ministère, il a rejeté la faute sur l'ACDI.
Le ministre essaie-t-il de museler les dénonciateurs dans son ministère?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. En fait, nous avons élaboré, en collaboration avec la fonction publique et au terme de vastes consultations, un code d'éthique qui respecte les normes du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Si un fonctionnaire voulait dénoncer un acte répréhensible, nous, de ce côté-ci de la Chambre, l'encouragerions à le faire. En fait, nous nous attendons qu'il en informe le public et les autorités compétentes.
[Français]
Monsieur le Président, en plus d'organiser une séance d'information personnelle à 25 000 $, le ministre de la Coopération internationale a imposé à son ministère un serment de loyauté à la fois contraignant et inquiétant, qui interdit de critiquer l'ACDI ou ses représentants.
On ne muselle pas les fonctionnaires. Si on abuse des fonds ou qu'une décision a des répercussions potentiellement désastreuses, il faut que ce soit dit.
Pourquoi le ministre a-t-il imposé un tel code? Que cherche-t-il à cacher au juste?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai rien fait de tel. En fait, comme je viens de le mentionner, si un fonctionnaire est témoin d'un acte répréhensible, nous l'encourageons à le dénoncer et à en informer le public. Nous respectons les normes d'éthique et de comportement du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Nous avons consulté la fonction publique à cet égard, et nous nous attendons à ce que les fonctionnaires défendent ces valeurs et normes d'éthique au nom des Canadiens.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la réforme de l'assurance-emploi suscite des réactions négatives tant chez les employeurs que chez les travailleurs. Partout au Québec et dans les Maritimes, les emplois saisonniers représentent un pourcentage élevé des emplois dits assurables en vertu de la loi.
Comment les employeurs saisonniers pourront-ils obtenir l'assurance de pouvoir réembaucher les employés déjà formés dans leur domaine respectif? Le gouvernement a-t-il prévu des mesures en ce sens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement apporte des changements sensés afin de jumeler les Canadiens aux emplois disponibles dans leur région qui correspondent à leurs compétences. En fait, les nombreux travailleurs saisonniers de ma circonscription, Simcoe—Grey, sont ravis de ces changements, car ils pourront utiliser leurs compétences dans leur région et ainsi rester auprès de leur famille.
Ces initiatives clarifient les responsabilités des Canadiens qui touchent de l'assurance-emploi, sans les changer. Ceux qui ne parviennent pas à trouver un emploi pourront, comme cela a toujours été le cas, compter sur l'assurance-emploi.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé à la ministre à quel moment exactement les données personnelles de 600 000 Canadiens ont disparu. Elle a refusé de répondre à la question et n'a pas voulu confirmer si la disparition était liée à une activité criminelle quelconque.
Je répéterai donc ma question très clairement, l'adressant cette fois-ci au premier ministre. Quand est-ce que le disque dur a disparu; était-ce il y a deux mois, il y a quatre mois ou il y a huit mois? Cette question est claire. Les Canadiens veulent connaître la réponse. Quelle est la dernière date à laquelle le ministère était en possession de ce disque dur? C'est une question simple. Nous voulons en connaître la réponse.
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des Canadiens. Cette perte par le ministère est totalement inacceptable. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a été avisé et une enquête a été lancée pour éviter qu'un tel événement se reproduise à l'avenir. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a pris d'importantes mesures et continuera de le faire.
Je répète que le gouvernement prend la situation très au sérieux et que cette perte par le ministère est totalement inacceptable.
Monsieur le Président, il semblerait que les conservateurs ne prennent pas vraiment au sérieux la question de savoir à quel moment le ministère a vu ce disque dur pour la dernière fois. Ils n'ont certainement pas communiqué de plein gré cette information au public.
J'ai une autre question simple. Qu'en est-il des renseignements personnels des parents ou des époux? La secrétaire parlementaire peut-elle nous dire avec certitude si ces renseignements ont été exposés ou non?
Monsieur le Président, la ministre s'est exprimée très clairement hier, comme je vais le faire aujourd'hui. Ces renseignements n'ont pas été utilisés de façon frauduleuse.
Je souligne à nouveau à quel point le gouvernement prend au sérieux la protection des renseignements personnels des Canadiens; la perte de ces renseignements par le ministère est totalement inacceptable. La ministre a pris des mesures. Elle continuera de le faire. La commissaire à la protection de la vie privée a lancé une enquête. Cette perte par le ministère est totalement inacceptable.
[Français]
L'avortement
Monsieur le Président, j'ai entendu le premier ministre un peu plus tôt, mais je ne suis pas certaine que tout son caucus l'ait écouté. Seulement quelques jours après le 25e anniversaire du jugement Morgentaler et quelques jours après que la ministre de la Condition féminine ait reconnu que les Canadiens ne souhaitent pas rouvrir le débat sur l'avortement, malheureusement, c'est exactement ce que trois députés conservateurs d'arrière-ban font. Ces conservateurs veulent que la GRC enquête sur trois avortements comme si c'était des meurtres.
Le gouvernement se rend-il compte que la question de l'avortement est un dossier clos depuis 25 ans, et va-t-il arrêter d'attaquer le droit clair des femmes de choisir? Le ministre de la Justice sait-il qu'un avortement n'est pas un meurtre?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais seulement dire à la députée qu'elle aurait dû écouter très attentivement ce que le premier ministre a affirmé. Il a été très clair à ce sujet. Le gouvernement ne présentera pas un nouveau projet de loi et ne rouvrira pas le débat sur cette question. Il continuera à mettre l'accent sur la création d'emplois et la lutte contre le crime, ce qui devrait bénéficier de l'appui complet de la députée.
La santé
Monsieur le Président, malgré ce qu'il dit aujourd'hui, le gouvernement a permis la réouverture du débat.
Depuis plus de deux ans, la ministre de la Santé n'a rien fait pour remédier à la grave pénurie de médicaments. Les experts de Santé Canada l'avaient avertie qu'un système volontaire ne fonctionnerait pas, mais la ministre ne les a pas écoutés. Maintenant, la crise se poursuit. Une récente enquête montre que 94 % des pharmaciens sont encore aux prises avec une pénurie des médicaments dont les patients ont besoin.
Pourquoi la ministre ne tient-elle pas compte des faits et met-elle en péril la santé des Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons choisi de collaborer avec les provinces et les entreprises pharmaceutiques en leur demandant d'informer le public des pénuries de médicaments en affichant l'information pertinente sur un site Web.
Je trouve très encourageant que, lors de la rencontre des ministres de la Santé de cette année, tous mes homologues m'aient assurée de leur collaboration dans ce dossier.
Nous allons continuer de vérifier que les entreprises communiquent l'information pertinente aux médecins et aux patients. S'ils ne le font pas, nous envisagerons d'adopter des règlements pour les forcer à le faire.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, en mai dernier, les conservateurs ont annoncé, sans consultations préalables, qu'ils allaient fermer les stations de communications maritimes de Comox, Tofino et Vancouver. Plus tard, ils ont annoncé qu'ils allaient fermer la station la plus active de tout le Canada: le poste de la Garde côtière de Kitsilano. Ces deux décisions ont été imposées à la Colombie-Britannique, qui n'a pas du tout été consultée.
Les policiers, les chefs de pompiers, les agents de recherche et de sauvetage, les maires et même la première ministre de la Colombie-Britannique ont tous prévenu le gouvernement que cette idée dangereuse mettait la vie de gens en danger.
Pourquoi les conservateurs n'écoutent-ils pas les gens de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, j'ai répondu à maintes reprises à ces deux questions.
Pour ce qui est de la fermeture du poste de Kitsilano, Vancouver disposera d'une pléthore de ressources financées par le fédéral en matière de recherche et de sauvetage, qui protégeront les gens et sauveront des vies. En fait, la Colombie-Britannique disposera des services de 13 navires de recherche et de sauvetage, de 2 aéroglisseurs et de 2 hélicoptères.
Les changements prévus à Vancouver n'auront aucune incidence négative sur la capacité de réagir rapidement et efficacement aux appels de détresse en mer.
L'environnement
Monsieur le Président, la Garde côtière n'est pas la seule en cause. Les conservateurs ont volontairement fait la sourde oreille aux préoccupations exprimées par la population de la Colombie-Britannique au sujet de l'oléoduc Northern Gateway.
Des gens de la côte, des localités situées le long du trajet proposé et des membres des Premières Nations ont fait connaître leurs craintes, mais le gouvernement ne les a pas pris au sérieux.
Les habitants de la Colombie-Britannique ont été clairs. Nous voulons protéger notre environnement côtier fragile et préserver les bons emplois qui découlent d'un environnement sain.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'écouter? Pourquoi vident-ils de leur substance nos lois en matière de protection de l'environnement? Pourquoi se moquent-ils des gens de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, rien n'est plus loin de la vérité, et le député d'en face le sait. Il sait pertinemment que le projet de construction de l'oléoduc Northern Gateway est examiné par un comité indépendant qui tirera ses conclusions en se fondant sur des données scientifiques, et non sur des considérations partisanes, comme le voudrait le député.
L'examen du projet est un processus ouvert. Tout le monde a pu se présenter devant le comité et faire un exposé. Les parties intéressées, notamment des groupes autochtones, ont expliqué leur point de vue.
Le député d'en face devrait suivre ses propres conseils et écouter les gens. Nous verrons ce qu'il adviendra du projet quand l'examen sera terminé.
L'économie
Monsieur le Président, en cette période de turbulence économique, de nombreux pays considèrent le Canada comme un modèle de leadership économique. En fait, il y a à peine quelques jours, Tom Donohue, président de la Chambre de commerce des États-Unis, a dit: « Le grand miracle canadien est un modèle que nous devrions tous suivre. » S'il en est ainsi, c'est parce que, dans son Plan d'action économique, le gouvernement conservateur maintient les impôts à un bas niveau. Nous assurons la croissance économique et facilitons la création d'emplois et nous sommes en train de rétablir l'équilibre budgétaire.
Le ministre de l'Industrie voudrait-il faire le point sur la situation économique du Canada?
Monsieur le Président, aujourd'hui, Statistique Canada a annoncé que l'économie avait encore progressé en novembre et que plus de 900 000 emplois, net, avaient été créés depuis juillet 2009.
Il ne faut donc pas s'étonner si le FMI et l'OCDE prévoient que le Canada restera en tête de peloton parmi les puissances économiques du G7 au cours des prochaines années.
[Français]
Des défis demeurent à l'horizon. C'est pourquoi nous allons continuer de mettre l'accent sur l'emploi, l'économie et la saine gestion des finances publiques, contrairement aux libéraux qui n'ont pas de plan économique et au NPD qui propose une taxe sur le carbone irresponsable de 21 milliards de dollars.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les politiques des conservateurs ont commencé à faire baisser les salaires des Canadiens. Depuis la mise en place de la réforme de l'assurance-emploi, les chômeurs canadiens doivent accepter des salaires plus bas et des emplois hors de leur champ de compétence. La réforme de la ministre va nuire aux travailleurs, aux familles et aux économies régionales.
La ministre comprend-elle bien qu'elle ne pourra pas remplacer les travailleurs spécialisés qui oeuvrent dans des secteurs économiques saisonniers et qui sont forcés de quitter leur emploi pour une diminution salariale de 30 %?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que dit la députée d'en face est complètement faux. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les Canadiens aient dans leur région des possibilités d'emplois qui correspondent à leurs compétences. Quoi de mieux que d'avoir un emploi près de chez soi qui permet de subvenir aux besoins de sa famille?
Ce que dit la députée est totalement faux. Soyons clairs. Nous voulons jumeler les Canadiens plus aisément aux emplois disponibles. C'est pourquoi, grâce à son plan, le gouvernement a créé, net, 920 000 emplois.
Monsieur le Président, manifestement, les messages préfabriqués du gouvernement ne correspondent pas à la réalité que vivent les Canadiens. En effet, on compte cinq chômeurs pour chaque emploi disponible. Et c'est encore pire dans les régions les plus touchées par les changements draconiens que le gouvernement a mis en oeuvre.
La ministre ne semble pas s'en soucier. Une personne incapable de se trouver un emploi verra disparaître ses prestations d'assurance-emploi. La ministre va-t-elle au moins admettre que, pour les travailleurs qui ont cotisé à cette assurance, c'est exactement l'inverse qui devrait se produire?
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine que la députée d'en face ait bien compris ce que je viens de dire. Le gouvernement a créé, net, 920 000 emplois pour les Canadiens.
Nous apportons des modifications au régime d'assurance-emploi pour mieux jumeler les Canadiens aux emplois offerts dans leur région qui correspondent à leurs compétences. Pour ceux qui, malheureusement, n'arrivent pas à trouver d'emploi, l'assurance-emploi continuera d'être là pour les aider, comme elle l'a toujours été.
[Français]
Monsieur le Président, une coalition a avisé la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, mercredi, qu'une délégation de représentants veut la rencontrer le 27 février, afin de discuter de l'impact de la réforme de l'assurance-emploi dans l'Est du Québec.
La ministre a-t-elle pris connaissance de cette lettre et va-t-elle rencontrer les intervenants? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement se concentre sur la création d'emplois et la croissance économique. Nous avons créé, net, 920 000 emplois grâce au Plan d'action économique.
Les modifications apportées au régime d'assurance-emploi visent à clarifier, et non à changer, les responsabilités des Canadiens à l'égard de l'assurance-emploi. L'assurance-emploi sera toujours là pour eux lorsqu'ils en auront besoin, s'ils se retrouvent temporairement sans emploi.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne nous surprend pas que la ministre ne veuille pas rencontrer les gens, elle ne pense même pas qu'elle a fait une réforme.
Les conservateurs traitent injustement les gens qui vivent du travail saisonnier en Atlantique et au Québec. Même le vice-premier ministre du Nouveau-Brunswick, qui est conservateur, dit que la fin du projet pilote va faire mal.
Les prestations arrivent à leur fin, le trou noir s'en vient et c'est toute notre économie qui va en souffrir.
La ministre va-t-elle revenir en arrière avant qu'il ne soit trop tard ou bien va-t-elle pousser nos travailleurs vers l'aide sociale? Ce gouvernement n'a-t-il pas honte de voler l'argent des travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement apporte des modifications logiques au régime d'assurance-emploi pour mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, qui compte de nombreux travailleurs saisonniers, c'est exactement ce que ces modifications feront. Elles énoncent clairement à mes électeurs ce qu'ils doivent faire pour s'assurer d'avoir accès à des prestations d'assurance-emploi lorsqu'ils en ont besoin.
Un nouveau système Alerte-Emploi amélioré, l'attribution de 50 millions de dollars additionnels à la Stratégie emploi jeunesse dans le budget de l'an dernier, voilà ce que nous faisons pour créer de l'emploi. De fait, nous avons créé, net, 920 000 emplois pendant l'exécution du Plan d'action économique.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Monsieur le Président, il y a quelques minutes, la députée d'York-Ouest a posé une question très simple à la secrétaire parlementaire: quand le ministère des Ressources humaines a-t-il eu en main pour la dernière fois les données perdues?
La secrétaire parlementaire n'a pas répondu à la question, je lui redonnerai donc la chance d'y répondre. Peut-être lui a-t-on donné des renseignements à cet égard.
A-t-elle refusé de répondre parce que le gouvernement ne sait pas quand il a eu en main ces renseignements pour la dernière fois? Est-ce là le genre de dérapage auquel l'on peut s'attendre du gouvernement conservateur en matière de protection des renseignements personnels des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement prend la question de la vie privée des Canadiens très au sérieux...
Des voix: Oh, oh!
Comme je l'ai déjà mentionné, monsieur le Président, le gouvernement prend la question de la vie privée des Canadiens très au sérieux. Il est totalement inacceptable que le ministère ait perdu ces renseignements. Afin d'éviter que ce genre de situation ne se répète, la ministre a pris des mesures, et une enquête est en cours.
La fiscalité
Monsieur le Président, le régime fiscal canadien n'a pas fait l'objet d'un examen sérieux ou d'une réforme approfondie depuis la commission Carter en 1972. Le code fiscal est à ce point dépassé, énorme et complexe que même les CA et les CGA réclament une simplification du régime fiscal.
En fait, sous les conservateurs, le code fiscal a grossi de près de 20 %. Le gouvernement s'engagera-t-il à ne pas compliquer encore davantage le code fiscal canadien dans le prochain budget? Quand le gouvernement envisagera-t-il de procéder à un véritable examen et à une véritable réforme, et de rendre le régime fiscal plus simple et plus équitable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, il est plutôt surprenant d'entendre un libéral demander un régime fiscal équitable. La seule chose que j'avais entendue les libéraux réclamer jusqu'ici, c'est une hausse d'impôt pour les Canadiens. Ils en parlent quotidiennement. L'opposition néo-démocrate tient le même discours et chiffre cette hausse à 21 milliards de dollars. Voilà de quel montant ils veulent augmenter l'impôt.
Nous nous sommes employés à réduire les impôts, à simplifier les choses pour les Canadiens, mais surtout, à réduire leur fardeau fiscal. D'ailleurs, une famille de quatre paie aujourd'hui 3 000 $ de moins en impôt qu'avant.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont toujours pas appris leur leçon. La fermeture abrupte du Consulat général du Canada à Buffalo est un véritable fiasco. Voilà maintenant que les conservateurs vont fermer les consulats généraux du Canada à Detroit et à Seattle, alors que des milliers de dossiers doivent être traités depuis deux, voire trois ans. Ils s'apprêtent à répéter exactement la même erreur.
Alors que les oubliés de Buffalo attendent toujours qu'on les aide, comment le ministre entend-il gérer tous ces nouveaux dossiers? Quel est son plan?
Monsieur le Président, malheureusement, la question reflète l'ignorance remarquable de l'opposition officielle quant aux enjeux liés à l'immigration. Les bureaux de Détroit et de Seattle s'occupaient principalement et presque totalement des visas temporaires, et non des visas permanents.
Les demandes de résidence permanente qui étaient traitées au bureau de Buffalo, qui a déménagé à Ottawa, sont traitées plus vite qu'auparavant. Nous avons réduit presque de moitié l'arriéré total des demandes de résidence permanente au Canada.
Malheureusement, l'opposition s'est opposée à tous les changements positifs que nous avons faits.
[Traduction]
Monsieur le Président, neuf longs mois se sont écoulés, et 85 % des dossiers attendent toujours d'être traités. Nous avons demandé aux conservateurs de faire quelque chose au sujet des demandes tombées dans l'oubli au bureau de Buffalo, mais au lieu de cela, le ministre aggrave la situation en fermant les bureaux d'immigration de Detroit et de Seattle sans prévoir de plan de rechange.
Comment le ministre peut-il prétendre que ces familles, ces hommes, ces femmes et ces enfants seront mieux traités que les gens qui attendent toujours que le bureau de Buffalo traite leur demande et qui sont maintenus dans l'oubli?
Franchement, monsieur le Président, plus les néo-démocrates posent des questions à ce sujet, plus ils démontrent qu'ils ne connaissent pas le système d'immigration. Les bureaux de Seattle et de Detroit traitaient presque exclusivement des visas de visiteur, non des demandes de résidence permanente. Les néo-démocrates confondent des choses bien différentes.
Le vrai problème, c'est que l'arriéré de traitement des demandes de résidence permanente avait atteint un sommet d'un million de demandes. Grâce aux mesures prises par le gouvernement, cet arriéré se chiffre maintenant à près de 600 000 demandes, ce qui signifie que nous avons réduit les délais de traitement de manière considérable.
Cependant, s'il n'en tenait qu'aux deux partis de l'opposition, et si ceux-ci avaient rejeté les dispositions de la Loi sur l'immigration relatives aux instructions du ministre, l'arriéré s'élèverait aujourd'hui à 1,6 million de demandes et il y aurait une période d'attente de 15 ans.
La succession au trône
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la Couronne canadienne est étroitement associée à l'histoire unique de notre pays et qu'elle est au coeur de nos institutions gouvernementales et démocratiques.
D'ailleurs, son rôle est particulièrement pertinent puisque nous célébrons les derniers jours du jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Comme toutes les institutions, la Couronne canadienne a évolué au fil du temps. Aujourd'hui, le gouvernement a déposé un projet de loi d'assentiment aux modifications découlant de cette évolution.
Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il nous en dire plus au sujet de cette mesure législative?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons déposé un projet de loi qui assurera l'égalité des sexes pour ce qui est de la succession au trône. Cette modernisation est tout à fait logique. Le premier ministre avait dit aux Canadiens que nous entreprendrions cette réforme, et c'est ce que nous faisons.
Nous savons que cette mesure législative est susceptible de s'appliquer dans un avenir rapproché, et dans ce contexte, au nom du gouvernement et, je le crois bien, de tous les députés, je désire transmettre mes meilleurs voeux de bonheur au duc et à la duchesse de Cambridge pour les mois et les années à venir.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, des funérailles peuvent coûter jusqu'à 13 000 $. Pourtant, dans le cadre du Fonds du Souvenir, le ministère des Anciens Combattants ne verse que 3 600 $ pour l'inhumation des soldats à faible revenu qui répondent aux critères d'admissibilité désuets.
Au cours des six dernières années, plus de 66 % des demandes présentées dans le cadre du Fonds du Souvenir ont été rejetées. Par conséquent, plus de 20 000 anciens combattants ne remplissaient même pas les critères d'admissibilité. Des fonctionnaires du ministère et des organismes intéressés demandent depuis des années au gouvernement d'apporter des changements au programme.
Nos anciens combattants méritent d'être inhumés dans la dignité. Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose et augmentera-t-il le montant destiné aux funérailles de nos anciens combattants?
Monsieur le Président, depuis 2006, plus de 10 000 anciens combattants et leur famille ont bénéficié du Programme de funérailles et d'inhumation.
Contrairement aux libéraux, qui ont sabré dans ce programme, nous avons créé à l'intention des anciens combattants des prestations et des programmes sans précédent au cours des sept dernières années, sous la direction de notre premier ministre. Nous cherchons toujours des façons d'améliorer nos programmes.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs ont supprimé sans préavis l'envoi postal direct des trousses de déclaration de revenus, mesure qui a un effet disproportionné chez les personnes âgées. Les experts en sécurité sonnent l'alarme car, selon eux, le projet des conservateurs d'inciter plus de gens à soumettre leur déclaration de revenus en ligne augmente les possibilités de fraude.
La commissaire à la protection de la vie privée mène actuellement une enquête à ce sujet. La ministre s'engagerait-elle à envoyer des trousses de déclaration de revenus aux Canadiens en attendant que la question soit réglée?
Monsieur le Président, les méthodes utilisées par les Canadiens pour soumettre leur déclaration de revenus changent et nous changeons pour répondre à leurs besoins. Les contribuables peuvent toujours soumettre leur déclaration sur papier. Les formulaires peuvent être obtenus sur demande au bureau de poste ou à un centre de Service Canada.
L'an dernier, plus de 1,3 million de trousses ont été envoyées par la poste et n'ont pas été utilisées. Ce sont 80 millions de feuilles de papier qui ont été gaspillées. Nous ne pensons pas qu'il s'agisse de la façon la plus efficace qui soit d'utiliser nos ressources.
La sécurité publique
Monsieur le Président, notre gouvernement donne constamment priorité aux victimes. Bien que la perte d'un être cher soit une épreuve terrible, quand on retrouve le corps d'une personne disparue, ses proches peuvent enfin lui rendre un dernier hommage et trouver un certain réconfort.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il parler à la Chambre des nouvelles mesures qui aideront les forces policières à retrouver les personnes disparues et à identifier les corps?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que la GRC a lancé un site Web national sur les personnes disparues et les restes non identifiés, à l'adresse www.disparus-canada.ca. Les membres du public pourront fournir des renseignements qui aideront les familles des personnes disparues à trouver un certain apaisement. Il présente un échantillonnage de cas de partout au Canada.
Nous continuerons de renforcer l'excellent bilan de notre gouvernement en matière de défense des victimes.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, partout au pays, les jeunes sont à la recherche d'un emploi mais se butent à des portes closes. Le plan conservateur ne fonctionne pas. Le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Si l'emploi des jeunes de ma génération était une priorité pour ce gouvernement, on n'aurait pas un taux de chômage aussi élevé qu'en 2009, au plus fort de la récession. L'inaction conservatrice représente 11 milliards de dollars de perte pour les jeunes de ma génération.
Quel est le plan concret des conservateurs pour lutter contre le taux de chômage anormalement élevé chez les jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, pourquoi le NPD ne considère-t-il pas cette question comme prioritaire et n'appuie-t-il pas le gouvernement pour mettre en oeuvre la Stratégie emploi jeunesse, de manière à ce que les jeunes Canadiens aient de bonnes perspectives d'emploi?
Le gouvernement concentre ses efforts sur la création d'emplois, et 920 000 emplois ont été créés, net, y compris 50 000 grâce à la Stratégie jeunesse emploi. J'invite le NPD à saisir la prochaine occasion d'appuyer cette stratégie parce que c'est ainsi qu'on parviendra à créer des emplois pour les Canadiens.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ce soir, nous serons appelés à débattre du financement fédéral au projet du Bas-Churchill. En plus des conservateurs et des libéraux, même les députés québécois du NPD ignorent les deux motions unanimes du Québec dénonçant cette aide financière. Ils acceptent qu'Ottawa se serve de l'argent des Québécois pour soutenir un projet qui va concurrencer directement Hydro-Québec, une société d'État que la nation québécoise a bâtie et payée elle-même.
Le gouvernement va-t-il saisir l'occasion, quelques heures avant ce débat, d'enfin respecter le Québec et de renoncer à financer ce projet injuste envers la nation québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous respectons évidemment les compétences des provinces et des autres autorités du pays. Grâce au projet du Bas-Churchill, la région de l'Atlantique bénéficiera de retombées économiques importantes. En outre, ce projet réduira substantiellement les émissions de gaz à effet de serre. À l'apogée des travaux de réalisation du projet, il fournira 3 100 emplois dans la région de l'Atlantique. Il réduira de 4,5 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre. C'est l'équivalent de plus d'un million d'automobiles.
En fournissant une garantie de prêt, notre gouvernement aide Terre-Neuve-et-Labrador et la région de l'Atlantique.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever au nom de l'opposition officielle pour demander au gouvernement ce qu'il réserve à la Chambre pour le reste de cette semaine et la semaine prochaine.
Pendant cette première semaine, on a constaté que le plan législatif du gouvernement est ni concret ni ambitieux. C'est peut-être une bonne chose si on pense aux plans législatifs irresponsables que nous offre normalement le bureau du premier ministre. La seule partie du plan qu'on a pu voir hier, c'est une nouvelle attribution de temps par le gouvernement, la 28e depuis le début de cette session. C'est une mesure de plus pour miner notre processus démocratique.
[Traduction]
J'aimerais que mon collègue d'en face nous dise si le gouvernement a l'intention, d'ici la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine, d'aborder le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, présenté le 17 février 2012, d'autant que nous nous étions engagés à lui faire franchir rapidement les étapes du débat et de la mise aux voix.
Va-t-il plutôt aborder enfin le projet de loi C-30, cette mesure législative mal aimée sur l'espionnage électronique qui semble destinée à moisir indéfiniment sur les tablettes conservatrices et à ne jamais voir le jour?
Je serais également curieux de savoir si le ministre a l'intention de faire le point, pour la gouverne de la Chambre et des Canadiens, sur la situation au Mali, et s'il a l'intention de donner au Parlement l'occasion de débattre du rôle que le Canada joue là-bas.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter, ainsi qu'à tous les honorables députés, une bonne et heureuse année.
À mon avis, l'année 2013 sera fort occupée à la Chambre des communes.
[Traduction]
La Chambre a été très productive au cours des 200 derniers jours de séance. Depuis les dernières élections générales jusqu'à hier, les trois quarts des projets de loi du gouvernement ont été adoptés par l’une ou l’autre des deux Chambres, et une majorité d’entre eux ont reçu la sanction royale. Je crois que nous réussirons à battre ce record.
En ce qui concerne le projet de loi C-32, je rappelle à mon ami que, si le NPD le voulait bien, il serait possible de lui faire franchir toutes les étapes séance tenante. Ce serait une façon tout à fait raisonnable de procéder.
Aujourd’hui, bien entendu, est une journée d’opposition pour le Nouveau Parti démocratique. Demain et lundi, nous entamerons la deuxième lecture du projet de loi C-52, Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises. S’il nous reste du temps, nous reviendrons au débat en deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes. Mercredi, nous terminerons la troisième lecture du projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers. Mardi et jeudi seront les deuxième et troisième journées de l’opposition. Je crois que ces deux journées sont réservées à l’opposition officielle. Si nous n’avons pas terminé l’étude des projets de loi C-52 et C-48, nous y reviendrons vendredi prochain.
Enfin, monsieur le Président, les partis se sont consultés au sujet de la tenue d’un débat exploratoire sur la situation au Mali. Par conséquent, j'ai le plaisir de proposer:
Qu’un débat exploratoire sur le conflit au Mali ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mardi 5 février 2013.
[Français]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, je voudrais proposer la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Nanaimo—Cowichan, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 février 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de soulever une question qui, selon moi, est très importante. Cela fait suite à ce que j'ai soulevé en juin dernier et qui, on s'en souvient, avait été réglé à l'amiable.
Je vais donner l'exemple d'un cas qui illustre la difficulté d'obtenir des renseignements de la part de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ensuite, je parlerai d'une question pertinente abordée aujourd'hui.
Au début de janvier 2011, les gens de la Zone d'amélioration commerciale, le ZAC — en anglais, le BIA, Business improvement area —, de Vanier m'ont appelé pour obtenir des renseignements sur le programme d'octrois tenant lieu de taxe. Comme on le sait, la Couronne ne paie pas d'impôt foncier, mais le gouvernement a légiféré pour que l'on paie des octrois tenant lieu de taxe aux municipalités où sont situés des édifices gouvernementaux. Ils voulaient des renseignements sur le fonctionnement du programme, et non pas des renseignements privilégiés.
J'ai appelé le fonctionnaire responsable de ce programme au sein du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Je lui ai laissé un message disant que j'aimerais lui parler. Une quinzaine de minutes plus tard, mon bureau a reçu un appel du bureau de la ministre des Travaux publics nous avisant que si on voulait des renseignements quelconques, on devait passer par le bureau de la ministre.
Comme on avait besoin d'un renseignement, j'ai demandé qu'on organise une séance de breffage qui a eu lieu deux semaines plus tard.
Deux semaines plus tard, dans un bureau situé au Parlement, se sont réunis trois fonctionnaires, soit la personne que j'avais appelé et ses deux associés, trois personnes du ZAC de Vanier, deux adjoints du bureau de la ministre et moi-même. On a eu un échange de renseignements. C'étaient des renseignements strictement neutres, c'est-à-dire non privilégiés. Il s'agissait de renseignements d'ordre purement public concernant le fonctionnement de ce programme, puisque les gens du ZAC avaient une difficulté. Toutefois, ce n'est pas ce qui nous importe aujourd'hui.
Voici ce qui est arrivé à la fin de la rencontre: le fonctionnaire principal a donné sa carte d'affaires à la directrice du ZAC de Vanier et lui a dit que si elle avait besoin d'autres renseignements, elle pouvait l'appeler directement ou lui envoyer un courriel.
Alors, je lui ai dit: « Monsieur est-ce que vous êtes en train de me dire qu'elle peut vous appeler et que vous lui donnerez des renseignements sans problème, alors que moi, je ne peux pas les obtenir sans passer par le bureau de la ministre? » Il m'a dit que, selon les instructions qu'il avait reçues, je devais effectivement passer par le bureau de la ministre.
J'ai trouvé un peu insipide qu'un élu ne puisse pas obtenir les renseignements, alors que, eux, ils pouvaient les avoir directement. Toutefois, puisque les renseignements avaient été communiqués, je n'en ai pas fait tout un plat. J'aurais peut-être dû, et c'est peut-être là que réside mon erreur. Cela a créé deux problèmes. Premièrement, cela crée du travail inutile et cela rend la communication totalement inefficace. Deuxièmement, cela met en doute le professionnalisme de nos fonctionnaires.
Cela est terrible parce que si un député demande des renseignements privilégiés, je m'attends à ce que les fonctionnaires ne les divulguent pas. Toutefois, si un député demande des renseignements d'ordre public, il serait parfaitement normal qu'il puisse les recevoir, surtout si les gens qui nous ont élus pour les représenter peuvent les obtenir.
Cela est la situation. Voici maintenant le cas qui nous préoccupe à l'heure actuelle. Le deuxième dossier en importance dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, c'est le développement de la base militaire de Rockcliffe.
[Traduction]
La Société immobilière du Canada a retenu les services d'un dénommé Don Schultz. Depuis quelques mois, cet expert-conseil fait la tournée de tous ceux que le dossier concerne de près ou de loin. Il a rencontré des représentants de toutes les associations communautaires. Il a rencontré le conseiller municipal du quartier, et deux fois plutôt qu'une. Il a rencontré mes voisins. Il a rencontré tout le monde. Je ne critique pas M. Schultz, je tiens à le préciser. Je n'ai eu que des échos très positifs à son sujet. Il est attentif. Il fait le suivi. Il a une excellente capacité d'écoute et de persuasion.
Comme il s'agit d'un dossier brûlant dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, j'ai voulu en prendre des nouvelles après quelques mois. Le 3 décembre dernier, j'ai donc téléphoné à M. Schultz. Il m'a répondu que sans autorisation du cabinet de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, il ne pourrait pas me rencontrer. C'est de plus en plus curieux.
Je me heurtais de nouveau au même problème. Pourquoi me faudrait-il passer par le cabinet de la ministre alors que M. Schultz rencontre n'importe qui d'autre sans une telle autorisation? Par contre, dans le cas d' un représentant élu, il doit obtenir une permission.
Aujourd'hui, le cabinet de la ministre m'a avisé qu'il ne serait pas possible de tenir de séance d'information, mais qu'on pourrait éventuellement organiser une conférence téléphonique. C'est là le sujet de ma question de privilège. Pour un élu, l'information, c'est indispensable. Lorsqu'on lui refuse des renseignements apparemment fournis sans problème à tout le monde, il y a quelque chose qui cloche. C'est insidieux et c'est alarmant.
J'en ai discuté avec divers députés ministériels, et pas un seul d'entre eux ne m'a dit qu'il avait de la difficulté à obtenir de l'information pertinente relativement aux problèmes qui existent dans leur circonscription.
Monsieur le Président, j'aimerais que vous vous penchiez sur cette question. C'est une situation qui est, à mon avis, très problématique. Si le gouvernement a donné aux fonctionnaires la consigne a) de ne pas nous parler, ce qui signifie qu'il doute de leur professionnalisme, et b) de ralentir les choses à dessein au cabinet du ministre afin que nous ne puissions pas obtenir les renseignements que nous demandons, qu'est-ce que cela signifie? Est-ce que cela veut dire que le gouvernement cherche sciemment à nous rendre incapables de défendre les intérêts des personnes qui nous ont élus pour les représenter?
Je pense que mes collègues savent que j'essaie de travailler de manière positive. Je tâche de faire un travail constructif. Voilà des années que je le fais. Cependant, cette situation est problématique. Je sais que des députés de ce côté-ci et des néo-démocrates ont eu le même problème.
Monsieur le Président, je crois qu'à titre de Président, vous avez la responsabilité de nous protéger et d'assurer des règles du jeu équitables en matière d'accès à l'information dans l'intérêt des personnes qui nous ont élus pour les représenter.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. Je ne connais pas bien les circonstances décrites, mais je suppose que le gouvernement voudra revenir plus tard sur la question.
Je dirais toutefois que je n'ai rien entendu là qui me porte à croire qu'il y a eu entrave aux fonctions ou aux responsabilités d'un député. Or, cet élément est fondamental pour pouvoir soulever une question de privilège.
Monsieur le Président, nous aimerions nous aussi participer plus tard à ce débat ne sachant encore rien de l'affaire autrement que ce qu'en a dit jusqu'à présent le député. Quoi qu'il en soit, plusieurs de mes collègues se sont butés à l'obstruction de fonctionnaires qui nous donnaient auparavant librement accès à de l'information connue du public et se sont fait dire de s'adresser au Cabinet du premier ministre, au Bureau du Conseil privé, de telle sorte qu'il devient impossible d'obtenir des renseignements qui, il se trouve, sont parfois publiés sur Internet.
Ce contrôle que semble exercer le gouvernement et qui vise particulièrement les députés de l'opposition, empiète sur les privilèges dont jouissent les députés pour défendre les intérêts de leurs électeurs. Une bonne part du travail des députés repose sur des renseignements que le gouvernement est le seul à détenir.
Il ne s'agit pas de secrets d'État. Ces renseignements sont généralement largement connus. Or, le gouvernement semble appliquer la stratégie de la centralisation, ce qui nous empêche de nous acquitter des fonctions pour lesquelles nous avons été élus.
Nous nous réservons le droit de revenir sur cette question lorsque nous aurons étudié l'affaire en détail. Je suis impatient d'entendre la décision de la présidence.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Autochtones du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole au sujet de cette motion, présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan. Nous avons une bonne relation de travail au comité permanent.
La priorité absolue du gouvernement est la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens, autochtones ou non. Nous constatons maintenant les résultats de ce travail. Comme le premier ministre l'a dit hier, l'économie mondiale demeure fragile, mais le Canada a créé, net, plus de 900 000 emplois au cours des dernières années. C'est tout un exploit, compte tenu du climat économique actuel.
Tout au long de 2013, notre priorité restera l'économie. Nous savons qu'en continuant de développer notre économie, de permettre à nos enfants de recevoir une bonne éducation, de former des travailleurs pour les emplois de demain, de réduire les tracasseries administratives et d'outiller nos entreprises pour qu'elles réussissent dans le monde, nous élargissons les possibilités qu'ont les peuples autochtones de participer pleinement à l'économie. Nous savons qu'il existe des possibilités extraordinaires de promouvoir et d'encourager la participation des Autochtones à l'économie et nous demeurons déterminés à collaborer avec les partenaires intéressés précisément à cette fin. Nous tenons à aplanir les obstacles au développement économique dans les réserves, à aider les Autochtones à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour accéder au marché du travail et à fournir aux collectivités des Premières Nations et aux régions dans lesquelles elles se trouvent une autonomie accrue pour qu'elles puissent administrer leurs terres et leurs ressources.
Nous pouvons tous convenir qu'accroître la participation des Autochtones à l'économie est l'une des façons les plus efficaces d'améliorer le bien-être et la qualité de vie des peuples autochtones du Canada. C'est également d'une importance capitale pour la prospérité future du Canada.
[Français]
Depuis que le Plan d'action économique a été mis en oeuvre en réaction à la crise économique mondiale, le Canada a récupéré plus que la totalité du rendement et des emplois perdus au cours de la récession. Le nombre d'emplois a augmenté de plus de 750 000 depuis juillet 2009 et s'établit maintenant à 260 000 de plus que le sommet atteint avant la récession, ce qui représente la croissance de l'emploi la plus forte parmi les pays du G7. Ces chiffres sont très rassurants pour les Canadiens en raison de l'incertitude qui continue de planer sur l'économie mondiale.
[Traduction]
La participation constante des peuples autochtones à l'économie est un élément essentiel de notre force économique. Le secteur des ressources naturelles en est un bon exemple. Le secteur canadien des ressources naturelles emploie près de 800 000 Canadiens. Le secteur minier est l'employeur privé qui emploie le plus grand nombre d'Autochtones, qui forment 7,5 % de sa main-d'oeuvre. Par ailleurs, les Autochtones représentent 4,3 % de la main-d'oeuvre dans le secteur de l'énergie, et 10 % dans l'industrie des sables pétrolifères. Le secteur des ressources naturelles génère des milliards de dollars par année en redevances et en recettes fiscales, ce qui aide défrayer les coûts des programmes et des services gouvernementaux.
Notre secteur des ressources est appelé à continuer de prendre de l'expansion pendant longtemps. À l'heure actuelle, nous estimons que, au cours des 10 prochaines années, il pourrait y avoir jusqu'à 600 nouveaux projets qui représenteraient des investissements de plus de 650 milliards de dollars pour l'exploitation des ressources naturelles partout au pays. Certains de ces projets se trouveront dans la belle circonscription de Kenora, dans le Nord de l'Ontario. Ces projets créeront des emplois dans toute la région et partout au Canada, ce qui accroîtra la prospérité économique. En fait, les chiffres augmentent à mesure que de nouveaux débouchés sont découverts.
L'exploitation des ressources est d'une importance vitale pour les communautés autochtones de tout le Canada. Prenons l'exemple de la Première Nation de Fort McKay, en Alberta. De toutes les communautés autochtones, c'est celle qui a établi la plus importante relation d'affaires avec des producteurs de sables pétrolifères. Fort McKay, qui n'avait qu'un seul contrat de services de nettoyage et d'entretien en 1986, compte maintenant des sociétés qui ont déclaré des revenus de plus de 120 millions de dollars en 2008. Dans cette communauté, le taux de chômage est de moins de 5 %. On y trouve un centre pour les jeunes, une clinique médicale et un nouveau complexe domiciliaire qui compte une centaine de maisons louées à des membres de la collectivité.
Avant l'exploitation des mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation Tlicho comptait de petites entreprises locales qui s'adonnaient à des activités traditionnelles. Aujourd'hui, l'activité économique y est beaucoup plus diversifiée, allant de la vente au détail à des entreprises qui offrent des services miniers et qui ont un chiffre d'affaires de plusieurs millions de dollars.
Il y a de nombreux autres exemples de projets de développement des ressources ayant fait l'objet d'un partenariat entre le gouvernement et les collectivités autochtones grâce au Programme de développement des entreprises autochtones. Le partenariat avec Kitsaki Mining Limited est un projet de 3 millions de dollars visant à fournir de l'équipement d'extraction commercial destiné aux activités d'exploitation minière à ciel ouvert et souterraine dans le cadre du projet de mine d'or mené par Golden Band Resources, à La Ronge, en Saskatchewan. Le gouvernement a versé une contribution de 1,1 million de dollars pour ce projet.
Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre était en Colombie-Britannique pour annoncer un nouveau règlement découlant de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations qui permettra la construction d’installations de gaz naturel liquéfié de Kitimat LNG dans la réserve indienne no 6 de Bees, où vit la Première Nation des Haisla. Grâce à ce projet, les producteurs d’énergie canadiens disposeront d’une voie d’accès aux marchés étrangers. Le projet créera également des emplois spécialisés bien rémunérés et des possibilités de développement économique pour la Première Nation des Haisla et pour tout le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.
[Français]
Il est évident que ces projets de développement économique ont des retombées positives sur tous les secteurs de l'économie canadienne, surtout pour les communautés des Premières Nations. C'est pourquoi il est important de voir à ce que le Canada crée les conditions nécessaires pour attirer l'investissement mondial dans ces provinces et territoires. Cela inclut la réforme réglementaire au nord et au sud du 60e parallèle.
Des procédés réglementaires simplifiés et clairement schématisés fourniront aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour profiter des occasions économiques et maximiser l'utilisation du secteur des ressources afin de créer des emplois partout au Canada, y compris pour les Autochtones, tout en veillant à protéger l'environnement.
[Traduction]
En 2009, le gouvernement a changé de manière fondamentale sa façon de faire affaire avec les peuples autochtones. Au lieu de promouvoir le développement économique en se fondant sur l'approche ponctuelle dépassée qu'ont adoptée les gouvernements précédents, nous nous employons à établir des partenariats stratégiques avec les partenaires intéressés tout en mettant au point des modèles novateurs pour surmonter les obstacles structurels au développement économique auxquels les collectivités autochtones ont longtemps dû faire face.
Cette approche permet notamment d'accroître les partenariats et les investissements dans le secteur privé, d'encourager l'entreprenariat chez les Autochtones, d'établir de petits centres d'affaires dans les réserves, y compris au sein des collectivités isolées et éloignées des Premières Nations, de développer la main-d'oeuvre autochtone grâce à des investissements dans la formation professionnelle et le commerce, par l'entremise de RHDCC, et d'accroître la valeur des ressources appartenant aux Autochtones.
[Français]
Grâce à cette approche, notre gouvernement collabore avec ses partenaires pour s'assurer que les Autochtones profitent des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesses que les autres Canadiens.
[Traduction]
En moyenne, nous avons fourni plus de 45 millions de dollars par année pour aider les entreprises autochtones à se développer, pour favoriser la participation des Autochtones aux grands projets de production d'énergie et d'exploitation des ressources naturelles et pour donner aux entreprises autochtones un meilleur accès aux capitaux dont elles ont besoin pour se développer.
De plus, nous collaborons avec les Autochtones pour abattre les obstacles structuraux qui les empêchent de participer pleinement à l'économie. Par exemple, pas plus tard que le mois dernier, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a annoncé que huit autres Premières Nations seraient bientôt responsables de l'application de leur code foncier, en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Ces huit nations se joindront aux 18 qui se sont ajoutées en janvier dernier, ce qui fera un total de 69 Premières Nations bénéficiant de ce régime, qui les soustrait à l'application de 34 articles de la Loi sur les Indiens concernant les terres et qui leur accorde une autonomie accrue en ne faisant plus intervenir le ministre et en leur redonnant la gestion des terres et des ressources dans les réserves. Les Premières Nations concernées peuvent désormais déterminer comment elles souhaitent exploiter, protéger et utiliser les terres de leurs réserves.
Un tel régime a des avantages clairs. Les Premières Nations qui appliquent leur propre code foncier réussissent à mieux tirer parti des possibilités de développement économique, car elles peuvent fonctionner au même rythme qu'une entreprise privée. Imaginez les avantages.
Par exemple la Première Nation dakota de Whitecap, en Saskatchewan, fonctionne selon la Loi sur la gestion des terres des premières nations depuis 2004. Plus de 700 emplois ont été créés là-bas depuis ce temps et rapportent à cette nation environ 90 millions de dollars par année. C'est incroyable.
Le printemps dernier, le projet de loi C-38 a modifié la Loi sur la gestion des terres des premières nations pour permettre aux Premières Nations assujetties à cette loi de libérer encore davantage le potentiel de développement économique associé aux terres des réserves. Les modifications ont simplifié la tâche des Premières Nations voulant se doter de leur propre code foncier. Elles ont éliminé des obstacles d'ordre juridique qui subsistaient et qui les empêchaient de profiter pleinement des avantages découlant d'une prise en charge totale de leurs terres conformément à la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Dernièrement, notre gouvernement a modifié, avec le projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance, les dispositions sur la désignation des terres de la Loi sur les Indiens, de manière à permettre aux Premières Nations de profiter plus rapidement des occasions de développement économique qui se présentent en louant des parties des terres des réserves tout en en conservant entièrement la propriété. Ces modifications répondent aux attentes des nombreuses Premières Nations ayant exprimé leur frustration devant les démarches longues et pénibles qui étaient prévues auparavant et qui nuisaient à leur capacité d'attirer et de conserver des investissements en réagissant aussi rapidement qu'une entreprise privée.
Malheureusement, beaucoup de faussetés ont été colportées dans les médias et au sein des Premières Nations quant aux tenants et aboutissants de ces modifications. Je tiens à répéter que ces modifications n'ont rien à voir avec la cession de terres. Elles permettent plutôt la location de terre à des fins de développement économique et ce, seulement à la suite d'un processus décisionnel mené par les Autochtones et leur gouvernement. C'est aussi simple que ça.
[Français]
Toutefois notre gouvernement travaille de concert non seulement avec nos partenaires autochtones, mais aussi avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur privé pour accroître la participation des Autochtones dans les secteurs clés de l'économie canadienne.
Par exemple, en 2010, nous avons lancé l'Initiative de partenariats stratégiques qui aide les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés en matière d'exploitation des ressources, qui sont complexes et axés sur le marché, et ce, surtout dans des secteurs prioritaires de l'économie, notamment la foresterie, les pêches, l'exploitation minière, l'énergie et l'agriculture.
[Traduction]
À ce jour, l'initiative est venue en aide à plus de 60 communautés autochtones et a contribué aux plus grands chantiers liés au développement des ressources du Canada, y compris l'initiative dans le Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario, et le projet énergétique du Bas-Churchill, dans la région de l'Atlantique.
Nous ne concentrons pas nos efforts au sud du 60e parallèle. Nous savons aussi que le Nord du Canada regorge de ressources naturelles qui représentent un incroyable potentiel économique.
Lors de son voyage dans le Nord en août dernier, le premier ministre a affirmé que le gouvernement voulait faire en sorte que les habitants du Nord puissent profiter des énormes gisements de ressources naturelles qui s'y trouvent. Si l'on veut en tirer parti, il faut mettre des projets sur les rails et ce, de façon efficace, responsable et durable. Il est aussi nécessaire de conclure des ententes avec les gouvernements des territoires et les Premières Nations afin que ce soient eux, les gens du Nord, qui bénéficient comme il se doit des revenus générés par ces initiatives.
Voilà pourquoi le gouvernement a pris d'importantes mesures pour réduire les tracasseries administratives et pour rationaliser les exigences réglementaires dans le Nord. Le 6 novembre 2012, nous avons présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord. Cette mesure législative est actuellement à l'étude en comité, et, si elle était adoptée, elle accroîtrait la confiance et instaurerait des conditions favorables aux investissements du secteur privé et au développement dans l'ensemble des territoires. Le projet de loi crée la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, et il modifie également la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon.
Ces mesures législatives nous permettront d'honorer nos obligations juridiques découlant de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et des ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in et des Autochtones du Sahtu. Elles répondent aussi aux demandes d'amélioration des processus réglementaires dans le Nord qui ont été formulées par des groupes autochtones, des gouvernements et le secteur privé.
[Français]
L'amélioration des régimes réglementaires dans le Nord ayant trait aux abondantes ressources naturelles du Nord pourrait alimenter la prospérité du Canada et créer des milliards d'emplois pendant des dizaines d'années. Les mesures concrètes que nous prenons dans la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord permettront de libérer ce potentiel.
Notre gouvernement continuera d'exploiter les abondantes ressources naturelles du Canada au profit des Canadiens, incluant les peuples autochtones. Notre vision est celle d'un avenir où les peuples autochtones sont autonomes et prospères, gèrent leurs propres activités et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.
[Traduction]
Le gouvernement continuera de prendre des mesures concrètes pour instaurer les conditions nécessaires à une participation accrue des Premières Nations à l'économie du Canada.
Je tiens à dire en terminant que nous avons toujours l'intention de collaborer avec les partenaires intéressés afin d'améliorer la prospérité à long terme, la santé et la pérennité des Premières Nations, de leur milieu et de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du secrétaire parlementaire, et j'ai deux questions à lui poser.
Ma première question est la suivante: après la rencontre de la Couronne et des Premières Nations, qui a eu lieu le 11 janvier, l'Assemblée des Premières Nations a publié un communiqué indiquant qu'elle n'a pas l'intention de se laisser entraîner dans une discussion stérile à propos des programmes, ni de perdre son temps à discuter de points de pure forme ou à écouter diverses déclarations des ministres, mais qu'elle souhaite plutôt un changement fondamental dans les rouages du gouvernement, entre autres une surveillance politique directe. Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous dire à quel moment un comité spécial du Cabinet et un secrétariat relevant du Bureau du Conseil privé seront créés pour aborder ces questions.
Ma deuxième question est la suivante: les conservateurs vont-ils appuyer la motion du NPD?
Monsieur le Président, tous les intervenants, de même que tous ceux ayant participé à cette rencontre importante, qui s'est déroulée pendant l'ajournement d'hiver, se sont entendus pour dire que les discussions ont été productives et cordiales et se sont déroulées dans un esprit collégial, et qu'elles indiquent la voie qu'il faut désormais suivre pour conclure des partenariats. De toute évidence, quelques réunions auront lieu. Nous savons que l'Assemblée des Premières Nations et les chefs de partout au pays élaborent un processus qui permettra d'établir clairement les objectifs à atteindre dans l'avenir ainsi que leur participation aux diverses étapes du processus, et nous faisons de même.
Monsieur le Président, je désire formuler une observation. Les Premières Nations et les Inuits sont aux prises avec de graves problèmes de santé, notamment un taux élevé de maladies chroniques et infectieuses, et leur espérance de vie est plus courte que celle des autres Canadiens. Près de 15 % des nouveaux cas de sida et d'infection au VIH se présentent chez les Autochtones. Comparativement à la population canadienne en général, la population autochtone a 1,5 fois plus de maladies cardiaques. De plus, le taux de diabète de type 2 est de trois à cinq fois plus élevé chez les Autochtones. Le taux de tuberculose est de huit à dix fois plus élevé chez les Autochtones et 185 fois plus élevé chez les Inuits. Quant au taux de suicide, il est 11 fois plus élevé chez les Inuits. C'est l'un des plus hauts au monde.
Comment pouvons-nous accepter une chose pareille au Canada?
Monsieur le Président, l'ardeur de la députée me touche. Il convient de signaler que, durant les années 1990, j'ai moi-même passé une bonne partie de ma carrière d'infirmier dans les collectivités autochtones isolées d'où proviennent ces statistiques.
La vérité, c'est que la santé et la viabilité des collectivités autochtones dépendent de leur intégration économique dans leur région respective. C'est là un facteur déterminant. Les établissements de santé font leur travail, de même que d'excellentes infirmières exerçant un rôle élargi dans une myriade de programmes; un partenariat a été établi avec les autorités sanitaires qui sont en transition et qui sont à établir les priorités. La ministre de la Santé, elle-même originaire du Nord, a fait un excellent travail à cet égard. Nous irons de l'avant en tenant le cap, en collaborant avec les partenaires intéressés et en améliorant la santé et la viabilité des collectivités autochtones.
Monsieur le Président, je tiens à reconnaître l'énorme travail accompli par le secrétaire parlementaire, le député de Kenora. Il s'est personnellement engagé à rendre meilleure la vie des Autochtones et je lui en suis reconnaissant.
Ma question porte sur la simplification des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la désignation des terres. Le député aurait-il l'obligeance de nous expliquer l'importance de la désignation des terres?
Bien sûr, monsieur le Président. La désignation des terres permet aux Premières Nations de percevoir des taxes foncières, de louer des terres à des tierces parties qui sont des entreprises et d'exploiter leurs ressources minières, pétrolières et gazières.
Les Premières Nations les plus prospères au Canada, comme les bandes indiennes d’Osoyoos et de Tk’emlups, n'auraient jamais connu une telle réussite sans la désignation de leurs terres. Les Premières Nations productrices de pétrole et de gaz ont touché plus d'un milliard de dollars en redevances au cours des cinq dernières années.
Les changements apportés récemment aux dispositions relatives aux désignations des terres vont faciliter la tâche aux collectivités qui souhaitent profiter de possibilités de développement économique, qu'elles soient commerciales ou industrielles.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les remarques et l'intervention de mon collègue. Récemment, la députée de Nanaimo—Cowichan lui a posé une question directe. Je me demande s'il pourrait y répondre.
La motion de l'opposition présentée par les néo-démocrates:
demande au gouvernement de faire de l’amélioration des conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada une question centrale du Budget 2013 et s’engage à mettre en œuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les droits des peuples autochtones du Canada, tel que requis par le droit national et international.
Le député l'a presque reprise mot pour mot dans son intervention.
Notre motion vise à améliorer le sort des Premières Nations et à faire respecter la loi. Le député a repris de nombreux éléments de notre motion dans son intervention.
La question est simple. Le député appuiera-t-il la motion du NPD visant à assurer la réussite économique et sociale des Premières Nations du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier du travail qu'il fait avec des partenaires intéressés. Tout comme dans le Plan d'action économique de 2012, en 2013, nous mettrons l'accent sur la création d'emplois et de débouchés pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations et leurs communautés.
La protection des droits issus de traités et le devoir de consulter les Autochtones sont évidemment inscrits dans notre Constitution et dans nos lois. Bien que la déclaration ne soit pas un document juridiquement contraignant, le Canada a franchi un pas important dans le renforcement des relations avec les peuples autochtones en appuyant l’idéal qu’elle décrit.
Nous avons fait des investissements sans précédent dans des mesures qui améliorent concrètement la vie des gens et, chaque fois, les néo-démocrates ont voté contre elles.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Lorsque les Premières Nations signataires adhèrent à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, elles ne sont pas assujetties aux tiers des dispositions de la Loi sur les Indiens. Les commerces voient s'accroître de jusqu'à 40 % leurs possibilités économiques avec les partenaires intéressés et les communautés dans les réserves des Premières Nations.
J'aimerais présenter quelques chiffres. Les Premières Nations ont attiré environ 53 millions de dollars d'investissements internes et près de 100 millions de dollars d'investissements externes.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pourrait-il donner à la Chambre des exemples de mesures concrètes prises par le gouvernement du Canada en collaboration avec les Premières Nations intéressées pour améliorer les possibilités économiques dans le Nord et dans l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais aussi de son important travail dans un dossier qui fait pratiquement l'unanimité à la Chambre, et qui consiste à supprimer, de manière responsable, les portions de la Loi sur les Indiens qui ne s'appliquent plus aux circonstances modernes de notre pays et aux peuples et communautés des Premières Nations. Il entreprend d'ailleurs une démarche importante en ce sens au moyen de son projet de loi d'initiative parlementaire.
Ce qui importe, c'est que la Loi sur la gestion des terres des premières nations libère les communautés de plus du tiers des dispositions de la Loi sur les Indiens, ce qui est perçu comme un progrès par les communautés des Premières Nations, leurs chefs et le gouvernement. Cela leur donne alors la possibilité et la flexibilité de se concentrer sur les priorités économiques des communautés, ce qui a évidemment une incidence positive sur le bien-être social et la viabilité de celles-ci.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire au secrétaire parlementaire que depuis le début des débats à ce sujet — débats que j'écoute avec assiduité —, j'ai entendu les membres de son gouvernement, et particulièrement le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, nous dire à quel point il est important de négocier et de consulter les Premières Nations avant de leur imposer quoi que ce soit. Or, son gouvernement a fait tout le contraire. Évidemment, les deux projets de loi mammouth qu'ils ont mis de l'avant ont directement touché aux droits des Premières Nations.
Le secrétaire parlementaire ne pense-t-il pas que son gouvernement pourrait prendre exemple sur ce qui a été fait au Québec avec la Paix des Braves où le gouvernement a consulté les Premières Nations et a négocié avec elles avant d'en arriver à cette entente? Tout n'est pas parfait, tout n'est pas réglé au Québec, mais on a du moins fait ce pas en avant, que le gouvernement fédéral pourrait prendre en exemple.
Monsieur le Président, j'apprécie la question.
Il existe plusieurs cas où notre gouvernement a bien consulté les Autochtones, par exemple sur la question de l'eau potable et des eaux usées.
Nous entamons maintenant un processus en éducation dans le cadre duquel nous travaillerons avec les communautés autochtones et nos partenaires provinciaux partout au Canada pour assurer que les jeunes et les enfants autochtones ont la même possibilité que les enfants des communautés du Sud du Canada en ce qui concerne les résultats en éducation.
Ce sont deux exemples concrets où nous travaillons avec les communautés autochtones pour améliorer l'éducation, la santé et le développement durable dans leur communauté.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon excellente collègue d'Edmonton—Strathcona.
[Traduction]
C’est avec un certain plaisir que je participe au débat car, comme je l’ai dit au secrétaire parlementaire, les néo-démocrates qui forment l’opposition officielle ont demandé à la Chambre de confirmer l’engagement du gouvernement à se conformer à la loi. Nous demandons au gouvernement de commencer vraiment à appliquer en totalité les traités et à consulter les Premières Nations avant d’adopter des lois touchant à leurs droits.
Le gouvernement n’a personne d’autre à blâmer que lui-même pour les manifestations organisées dans le cadre du mouvement Idle No More, pour les préoccupations suscitées partout dans le pays par certains projets de ressources et pour les perturbations qui en ont découlé. Les conservateurs ne cessent pas de parler ici de consultation et de respect des droits des Premières Nations et des titres ancestraux, ce qui ne les empêche pas de déposer encore d’autres mesures législatives sans consulter les Premières Nations. Ensuite, ils se demandent pourquoi les Premières Nations d’un océan à l’autre se rebellent contre le gouvernement et exigent d’être mieux traitées.
Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, 35 % à 40 % des électeurs que je représente sont d’origine autochtone. Les Premières Nations constituent non seulement un élément très important de notre histoire et de notre culture, mais aussi une partie essentielle de notre avenir. Les Premières Nations influencent notre façon de travailler, notre façon de vivre, notre perception de notre pays et de nos collectivités. C’est une importante leçon que le gouvernement a tout intérêt à comprendre.
Je me souviens d’une visite du premier ministre dans le Nord-Ouest à bord de son Challenger. Il était venu assister à une réunion exclusive de financement organisée près d’un très beau petit lac. Le même jour, par coïncidence, la Première Nation locale dressait quatre totems. C’était la première fois qu’une activité de ce genre avait lieu depuis près d’un siècle.
Étant un bon parlementaire, j’ai envoyé au Cabinet du premier ministre une invitation dans laquelle je lui disais en substance: « Pourquoi ne venez-vous pas? C’est une grande célébration. La Première Nation locale vous traitera avec honneur et respect même si elle n’aime pas beaucoup vos politiques parce que ses membres ont toujours su faire preuve d’honneur et de respect. » Réponse du Cabinet du premier ministre: Pas question, jamais de la vie.
Le premier ministre a assisté à sa réunion exclusive de financement pendant que la Première Nation dressait ses quatre totems. Même si l’invitation était venue de membres des Premières Nations, le Cabinet du premier ministre — on peut supposer que c’est sous l’impulsion du premier ministre lui-même — a estimé que ce n’était pas une activité digne du chef du gouvernement.
Il y a un problème qui se manifeste trop souvent en politique, particulièrement dans le cadre du Parlement et des Premières Nations: nous n’entendons parler que des histoires négatives parce qu’elles sont si nombreuses. Dans les communautés des Premières Nations, nous ne connaissons que trop bien les statistiques et les réalités. Nous sommes au courant du taux élevé de suicide et de dépression ainsi que du retard économique dû à l’inaction du gouvernement. Nous savons que les étudiants des Premières Nations qui sont allés à l’école ce matin ont reçu un tiers de moins de financement que les étudiants non autochtones qui ne vivent pas dans des réserves.
Je crois qu’il faudrait également avoir un entretien sérieux sur le succès en général, et non sur certains succès bien particuliers. Le gouvernement aime bien dire que tout ce que nous avons à faire, c’est établir les droits de propriété. Il donne l’exemple d’endroits tels que Kelowna, Kamloops, le centre-ville de Vancouver et les champs pétrolifères de l’Alberta comme si toutes les réserves du Canada étaient situées sur des terrains d’une aussi grande valeur que ceux de ces endroits. Ce n’est évidemment pas le cas pour la grande majorité des réserves dans lesquelles le gouvernement du Canada a jugé bon d’installer les Premières Nations. C’est un fait.
Les succès dont je veux parler sont des réalisations locales enregistrées dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Ce sont des réalisations faites grâce à des efforts et des luttes menées contre la doctrine gouvernementale et contre l’ignorance des dirigeants.
Je pense à la Première Nation haïda qui s’est battue contre le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique pour défendre son archipel Haida Gwaii. Elle s’est battue pour établir un régime de gestion foncière fondé sur la cogestion, dans lequel les commissions d’utilisation des terres de Haida Gwaii sont formées à moitié de Haïdas et à moitié de non-Haïdas. À titre de voisins et de partenaires, ils ont trouvé des moyens d’exploiter leurs terres autrement que ne le voulaient les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique en créant des mines à ciel ouvert. Ils aspirent en fait à un avenir dans lequel nos enfants pourront s’épanouir.
Je pense aussi à la Première Nation de Tahltan, dans le Nord de la Colombie-Britannique. Elle a dû affronter Shell Canada qui, avec l’appui du présent gouvernement et des gouvernements précédents, voulait obtenir du gaz par fracturation en plein dans les eaux sacrées des rivières Stikine, Skeena et Nass, qui comptent parmi les plus importantes de toute la province. Shell voulait procéder à des forages et à des opérations de fracturation dans cette région sans être en mesure de confirmer qu’elle n’empoisonnerait pas tous les puits des environs.
La Première Nation de Tahltan a réussi, sans argent, sans de forts appuis et sans l’aide du gouvernement, à faire face à l’une des plus puissantes multinationales du monde et à la convaincre qu’il y avait mieux à faire ailleurs. Tout récemment, contrairement à ce qu’on prévoyait et sans tenir compte de l’avis du gouvernement, Shell a décidé de renoncer à ses baux dans la région des eaux sacrées. Finalement, le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est rallié à cette décision en disant qu’il était peut-être temps de protéger certains endroits et que la prospection pétrolière et gazière n’était pas une si bonne idée dans la région en cause. Cela s’est fait grâce à la Première Nation de Tahltan.
Je pense aux nations de Kitsumkalum et de Kitselas qui ont récemment signé une entente avec le CN. Ce fut une journée incroyable. Le lendemain de la journée d’action nationale du mouvement Idle No More, j’ai assisté à une réunion à Kitsumkalum, tout près de Terrace, en Colombie-Britannique. Nous étions sur la voie ferrée, le long d’un nouvel embranchement. Les responsables des Premières Nations, en tenue traditionnelle, se tenaient sur la voie devant un train. Ils ont arrêté le train en présence de membres de la GRC et des membres de la collectivité venus pour voir couper le ruban: le CN avait négocié avec les Premières Nations une entente de partage des revenus afin de construire un embranchement ferroviaire desservant une carrière qui donnera des emplois à l’ensemble de la collectivité.
C’était assez édifiant de voir ce qu’il est possible de réaliser quand les parties négocient de bonne foi avec les Premières Nations. Tout le monde en profite. Je pense à la Première Nation Haisla qui s’est opposée au projet Northern Gateway malgré tout l’argent distribué et en dépit des mesures d’intimidation prises par le gouvernement contre quiconque exprime un point de vue indépendant qui n’est pas favorable à la mise en place d’un oléoduc de 1 100 kilomètres entre l’Alberta et le port de Kitimat et à la navigation de quelque 250 superpétroliers dans des chenaux qui comptent parmi les plus étroits et les plus dangereux du monde.
Lorsque que les responsables de la Première Nation Haisla se sont exprimés, ils ont dit qu’ils voulaient bien faire des affaires, mais sous leur propre gestion. Ils acceptaient de signer des ententes avec les sociétés de mise en valeur des ressources, mais à leurs propres conditions. Ils ont dit qu’ils refusaient d’être intimidés. Ils se sont entourés d’avocats. Depuis deux ou trois générations, ils investissent dans l’éducation de leurs jeunes malgré les pensionnats indiens et les autres mesures prises par les gouvernements successifs contre les Premières Nations.
Je pense aux Nisga’as qui ont signé le premier traité des temps modernes. Ils exhortent toujours le gouvernement à établir des relations. Le gouvernement parle de respect, mais il joint rarement le geste à la parole. Il ne veut même pas rencontrer les Nisga’as, qui sont un modèle pour les Premières Nations du pays en matière de gouvernance et de constitution. Le gouvernement s’est tout simplement lavé les mains de toute cette affaire.
Il est notoire que les relations du gouvernement du Canada et de la Couronne avec les Premières Nations sont dysfonctionnelles. J’étais présent à la Chambre quand le premier ministre a accueilli ici les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour leur présenter des excuses que je croyais sincères au sujet du scandale des pensionnats indiens.
Je crois que nous pouvons tous convenir, quelle que soit notre affiliation politique, que lorsqu’une chose de ce genre est imposée à des jeunes et à des familles, génération après génération, comme politique officielle du gouvernement du Canada, il vient un moment où il est impératif d’affronter l’histoire et la réalité et de présenter des excuses. Le plus souvent, s’excuser signifie qu’on prendra des mesures correctives. Si une personne me présente des excuses sincères, je suppose qu’elle ne maintiendra pas l’attitude au sujet de laquelle elle s’est excusée.
Toutefois, quelle est la toute première chose que le gouvernement a faite? Eh bien, il a coupé le financement de la Fondation autochtone de guérison, qui avait été établie justement pour aider les gens à combattre les effets des pensionnats indiens. Oui, c’est la première chose que le gouvernement a faite après s’être excusé.
Les conservateurs s'en prennent aux dirigeants des Premières Nations, et ils se demandent pourquoi celles-ci sont tellement mécontentes. Pourquoi ne font-elles pas confiance au gouvernement, qui veut seulement être leur ami? Pourtant, combien de fois, quand les Premières Nations ont tendu la main et tâché de négocier avec le gouvernement et de lui faire entendre raison, celui-ci écoutait d'autres amis qu'il voulait entendre en premier?
Si les évaluations environnementales et les lois des Premières Nations dérangent les sociétés pétrolières, il essaiera de les esquiver et créera une profonde incertitude dans le secteur des ressources. Je ne l'ai pas entendu seulement de dirigeants des Premières Nations, mais aussi de gens de l'industrie pétrolière et gazière. Ils disent que le gouvernement leur offre constamment un cadeau empoisonné, car ils ne peuvent pas légitimer socialement leur projet, parce que le public surveille le gouvernement en action, le regarde sabrer les lois environnementales et le voit traiter avec un manque total de respect les membres des Premières Nations, qu'il considère comme des radicaux et des ennemis de l'État.
Que font les Premières Nations et les gens qui se soucient de l'environnement et des droits et titres de propriété des Premières Nations? Ils résistent à cette intimidation. Ils se tiennent debout et unissent leurs efforts, entre communautés, entre familles, entre amis. Cela crée le climat d'incertitude auquel contribuent les conservateurs, même s'ils pensent qu'ils n'y sont pour rien.
Nous devons être des alliés, au vrai sens du terme. Nous devons trouver le moyen de nous distancer de l'arrogance et de l'incompétence qui caractérisent les gouvernements libéraux et conservateurs. Nous devons écouter les Premières Nations et comprendre leur réalité. Le gouvernement doit joindre le geste à la parole. Cela ne veut pas dire présenter un projet de loi qui prive les Premières Nations de leurs droits et titres, se soustraire à l'obligation d'accommodation et de consultation ou forcer les Premières Nations à saisir les tribunaux — ce qui coûte des millions de dollars en frais juridiques aux contribuables canadiens et fait la fortune des avocats —, alors que leurs droits sont clairement définis dans la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous avons appris que les avocats du ministère de la Justice ont averti les conservateurs à maintes reprises que leur projet de loi aboutira devant les tribunaux, parce qu'il est inconstitutionnel et ne résistera pas à une contestation fondée sur la Charte. Le gouvernement présente donc sciemment une mesure idéologique qui coûtera des millions de dollars. Ce projet de loi n'améliore le sort de personne, mais aide les conservateurs à redorer l'image d'un ministre qui, selon eux, est encore une fois sur la corde raide.
Il faut que cela cesse et cela cessera uniquement lorsqu'un gouvernement prendra le temps de s'asseoir, d'écouter, de participer à la cérémonie d'inauguration du mât totémique et de participer à la fête avec respect et humilité, comme cela se doit, de nation à nation. Tant que cela n'arrivera pas, pas la peine de faire de beaux discours sur le développement économique et la prospérité, car ils ne seront pas au rendez-vous. Le respect, l'amitié sincère et l'attitude du gouvernement — qui doit être l'allié et non l'ennemi des Premières Nations — sont les clés de la réussite.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours. Il en dit long sur la position du NPD au sujet de la motion à l'étude aujourd'hui, qui comporte des objectifs importants. Le leader parlementaire de l'opposition a fait ressortir les éléments clés de ces objectifs qui, après tout, sont définis en quelques lignes dans la motion.
Le député a parlé de la nécessité de négocier et dit qu'il était important que les groupes autochtones et les Premières Nations luttent sur tel ou tel front. À divers moments de son discours, j'ai senti beaucoup de colère de sa part. Cependant, il n'a pas abordé deux questions qui, selon moi, contribueraient beaucoup à l'adoption d'une approche coordonnée à la Chambre, ce que souhaitent d'ailleurs les communautés autochtones. L'une de ces questions, c'est la reconnaissance de ce qui a été accompli ces dernières années d'abord et avant tout par les Premières Nations, mais aussi par nous tous ensemble, sous l'impulsion du gouvernement, dans les domaines de l'éducation, de la protection des enfants et de l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable. L'autre question, c'est l'absence totale du concept de reddition de comptes dans le discours du leader parlementaire de l'opposition, ainsi que dans les discours de nombreux autres députés d'en face.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle aurait-il l'obligeance de rappeler à la Chambre et à tous les Canadiens que le NPD accorde de l'importance au concept de reddition de comptes? Il ne serait pas possible d'obtenir des résultats pour les communautés des Premières Nations sur le plan de l'éducation ou dans tout autre domaine sans que l'on réalise des progrès à cet égard...
Monsieur le Président, je répondrai au dernier point sur la reddition de comptes.
« Faites ce que je dis et non ce que je fais » semble être le mot d'ordre du gouvernement conservateur. Lorsque l'opposition officielle ou le directeur parlementaire du budget demande au gouvernement de rendre des comptes, parfois pour des sommes qui s'élèvent à plusieurs milliards de dollars, celui-ci use de faux-fuyants et semble déterminé à camoufler la vérité, à égarer des chiffres et à ne pas trouver certains renseignements. Le fait que le gouvernement conservateur — que la commissaire à l'éthique, la commissaire à l'information, le vérificateur général et le directeur parlementaire du budget ont tous appelé le gouvernement le plus cachottier de toute l'histoire du Canada — fasse la leçon aux Premières Nations à propos de la reddition de comptes, c'est un peu comme l'histoire de la paille et de la poutre.
Deuxièmement, le député a demandé s'il m'arrivait d'être passionné ou d'éprouver de la colère. Oh, que oui! J'invite le député à rendre visite à certaines des communautés et des familles que je représente qui sont incroyablement frustrées par le fait d'avoir à faire affaire avec un gouvernement qui fait sans cesse la sourde oreille et qui est insensible à leur réalité. Il est naturel de ressentir de la colère et d'être passionné. C'est une réaction naturelle aux conditions de vie de nombreuses familles des Premières Nations au Canada.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley de son discours enflammé et réfléchi. J'ai une petite question à lui poser.
Depuis quelques semaines maintenant, les communautés inuites, métisses et des Premières Nations de l'ensemble du pays se soulèvent et affirment que le gouvernement conservateur comprend mal la situation. Les politiques, règlements et consultations du gouvernement ne fonctionnent pas.
Pas plus tard qu'hier, une décision a été rendue dans une affaire voulant que le gouvernement donne accès aux documents de Bibliothèque et Archives Canada à la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Bien évidemment, le gouvernement tergiverse de plus belle. J'aimerais que le député nous explique en quoi c'est là une nouvelle illustration de la relation dysfonctionnelle entre le gouvernement conservateur et les populations autochtones du Canada.
Monsieur le Président, voici la démarche que le gouvernement a suivie. Il a présenté des excuses officielles aux Premières Nations au sujet des pensionnats. Puis, il a mis en place le processus de vérité et réconciliation afin que la guérison soit possible. Et la guérison n’est pas possible sans la vérité. Dans ce cas-ci, la vérité, ce sont des documents, c’est savoir ce qui est arrivé à qui et quand.
Le fait que l’examen judiciaire que le gouvernement a mis en place contraint celui-ci à comparaître pour avoir accès aux documents promis en dit long sur les intentions du gouvernement. S’il souhaite vraiment parvenir à une réconciliation, alors il doit tout mettre sur la table, sans rien craindre. Le ministre prétend que le gouvernement a produit un million de documents et qu’il y en a encore des millions. Pourquoi cacher la vérité, si le gouvernement souhaite la réconciliation?
Monsieur le Président, c’est un grand honneur de partager ce temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley. J’aborde cette question avec la même ardeur que lui.
J'ai aussi le même dynamisme que la députée de Nanaimo—Cowichan, l’auteur de la motion à l’étude. Au nom des Premières Nations auprès desquelles je mène des consultations, je tiens à la remercier d’avoir saisi la Chambre de cette question.
J’appuie sans aucune réserve la motion, qui réclame une action plus énergique, l’amélioration des conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, notamment à la faveur du prochain budget, et l’engagement à mettre en œuvre les traités et à mener des consultations complètes et sincères.
Le prochain budget sera révélateur. En face, on a fait bien des promesses. Je garantis aux députés que l’opposition officielle et les autres partis d’opposition ne seront pas les seuls à scruter le budget de près. Tous les peuples autochtones au Canada en feront autant.
En ce qui concerne la mise en œuvre des traités, dont je parlerai dans un instant, il est certain que le gouvernement n’a pas été à la hauteur. Même si des mécanismes ont été mis en place pour régler des revendications particulières, les mesures qu’il a prises, loin de régler le problème, ont aggravé la situation.
Pour commencer, je tiens à lancer le même appel que le député de Timmins—James Bay. Il a demandé au Parlement d’intervenir et de prendre des mesures conséquentes pour combler le déficit économique, social et moral à l’égard des peuples autochtones et d’agir pour les libérer du poids d’un siècle de discrimination et de pauvreté. Il est très important de rappeler qu’il ne faut pas se contenter de parler de stratégies économiques et de la mise en œuvre des traités. Il faut aussi parler des raisons profondes pour lesquelles il est essentiel de progresser dans ce dossier.
Deuxièmement, le député nous a rappelé que nous sommes tous parties aux traités. Il est une chose que j’ai entendue bien des fois au cours de la dernière année, notamment lorsque j’ai eu l’honneur d’être porte-parole de mon parti pour Affaires autochtones et Développement du Nord canadien. C’est un rappel qui a été fait par les aînés, les chefs, les membres des conseils, les jeunes Autochtones et le chef national Shawn Atleo, avec qui les traités ont été conclus. C’est que nous avons des responsabilités aux termes des traités, tout comme les Premières Nations. Nous sommes parties aux traités.
Troisièmement, il faut prendre des mesures concrètes pour rétablir des relations fondées sur la bonne foi. Cela, nous l’avons entendu aujourd’hui tant et plus.
Le gouvernement prétend que le véritable enjeu, c’est une participation réelle à l’économie et l’emploi. Cette participation exige un accès juste à l’éducation. Comment obtenir un emploi bien rémunéré si on ne peut pas faire des études supérieures ni même finir l’école primaire, où, comme le chef national Shawn Atleo l’a fréquemment signalé, le taux d’obtention de diplôme est de 35 p. 100? Le chef national préconise avec force un soutien plus généreux pour l’éducation des Autochtones. Il a dit que le taux d’incarcération des jeunes Autochtones est supérieur au taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires. À l’évidence, les Autochtones ne peuvent pas décrocher un emploi bien rémunéré ni contribuer à l’économie s’ils n’ont pas un accès équitable à l’éducation.
Quant à la qualité des conditions de vie, comment les jeunes pourront-ils étudier s’ils se trouvent dans des maisons ou des écoles pleines de moisissures et s’ils n’ont pas en permanence l’électricité, le chauffage et une bonne eau potable?
Ce sont là des choses bien simples que les Canadiens tiennent pour acquises.
Nous devrions chercher avant tout à procurer des emplois aux personnes le plus durement touchées. Comme mes collègues l’ont signalé, on nous signale beaucoup d’exemples de réussite. Lorsque j’étais porte-parole et que j’ai participé à l’examen au comité d’initiatives, de changements dans le régime de gestion foncière, beaucoup de dirigeants des Premières Nations ont comparu et ils ont souligné que la situation ne se présentait pas de la même manière pour eux tous, qu’ils n’avaient pas tous la chance d’avoir une réserve immédiatement voisine d’un grand centre industriel ou d’une grande municipalité. La situation est très pénible pour les collectivités éloignées. À dire vrai, ce qu’ils voulaient, c’était un accord sur des retombées équitables dans les terres traditionnelles et pas nécessairement la mise en valeur des terres de leurs réserves.
Le secrétaire parlementaire a parlé de Fort McKay. La Première Nation de Fort McKay, dans le nord de l’Alberta, au beau milieu de la zone d’exploitation des sables pétrolifères, a dû forcément conclure des accords avec l’industrie pour profiter des retombées de cette exploitation, et elle a obtenu un certain nombre de contrats. Toutefois, il importe de reconnaître que même cette Première Nation trace une limite à ne pas franchir. Ses dernières terres importantes, qui sont expressément réservées à des pratiques traditionnelles, sont sur le point d’être touchées. Elles sont sur le point d’être complètement encerclées par les entreprises d’exploitation des sables pétrolifères.
Cette Première Nation, comme toutes les autres qui se sont manifestées, ne veut pas seulement une part du gâteau, pas seulement des emplois. Ces Premières Nations veulent participer à la prise des décisions sur l’exploitation des ressources dans leurs territoires ainsi que dans des territoires adjacents, où l’exploitation des ressources risque de les toucher.
La participation à l’économie, cela veut dire aussi qu’il faut des accords sur des retombées équitables. Nous entendons parler constamment de Premières Nations isolées qui en sont réduites à essayer de négocier seules des accords équitables avec de grandes sociétés. Parfois, elles y arrivent. Parfois pas. Le gouvernement fédéral a-t-il la responsabilité de les aider dans ces démarches?
Quel est le point de référence pour mesurer les progrès?
Le gouvernement passe son temps à parler de tout l’argent qu’il dépense. À n’importe quelle question, qu’il s’agisse de l’éducation, de l’eau potable, du droit d’être consulté, du droit à un emploi, le gouvernement répond: « Voyez tout l’argent que nous avons dépensé. »
Quel est le point de référence pour mesurer les progrès? La date de la signature des traités? L’époque des traités historiques et des traités numérotés, il y a plus de 100 ans? La date de la signature des traités modernes?
Au comité et à l'occasion de rencontres de députés avec des délégations, des gens nous ont souvent dit être inquiets, car le gouvernement ne respecte pas et n'applique pas les traités.
Est-ce l'anniversaire de l'ajout de l'article 35 à la Constitution? Sont-ce le vérificateur général et ses multiples appels à mieux protéger nos Premières Nations?
Dans sa dernière vérification, l'ex-vérificatrice générale Sheila Fraser a pointé du doigt les conditions qui sévissent dans les réserves et signalé que les mesures adoptées par le gouvernement fédéral ne suffisaient tout simplement pas. Je la cite:
Ce n’est pas un secret: les conditions de vie dans les réserves se détériorent par rapport au reste du Canada. Par exemple, seulement quarante et un pour cent des élèves qui vivent dans une réserve terminent leurs études secondaires. Dans le reste du Canada, ce taux est de soixante-dix-sept pour cent. Par ailleurs, plus de la moitié des réseaux d’eau potable dans les réserves continuent de présenter un risque de santé.
Comme on l'a déjà mentionné, il reste encore une bonne centaine d'avis d'ébullition de l'eau. Nous sommes pourtant au XXIe siècle.
Mme Fraser a aussi dit:
Ce qui est réellement troublant, toutefois, c’est la stagnation. L’an dernier, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a indiqué qu’entre 2001 et 2006, il n’y a eu à peu près aucune amélioration du bien-être des communautés des Premières Nations. Dans un pays aussi riche que le Canada, un tel écart est tout simplement inacceptable.
Les députés d'en face rejettent le blâme sur les libéraux, sauf que les deux vérificateurs généraux qui ont succédé à Sheila Fraser ont relevé exactement le même problème. Les progrès sont donc minimes.
Est-ce l'anniversaire du sommet de 2012 entre la Couronne et les Premières Nations, qui a débouché sur de nombreux engagements? Est-ce l'adoption à l'unanimité de la motion sur le rêve de Shannen, qui appelait à l'égalité dans l'accès à l'éducation? Est-ce la promesse d'accélérer le règlement des revendications particulières qui traînent en longueur? Sont-ce les recommandations du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations?
Les recoupements ne manquent pas et permettraient éventuellement de commencer à jauger les progrès. Dans l'ensemble, malheureusement, les progrès ne sont pas très concrets.
N'oublions jamais que les peuples des Premières Nations, les Métis et les Inuits demandent des droits fondamentaux et procéduraux qui sont garantis par la Constitution et par nos lois.
Ce qui est épouvantable, c'est que le gouvernement actuel ne cesse de parler de « partenaires intéressés » et de « Premières Nations intéressées ». Ce point doit être soulevé. Nous connaissons bien le mépris du gouvernement à l'égard des Premières Nations qui ont recours aux tribunaux. Elles sont forcées de le faire parce que le gouvernement refuse obstinément de les consulter adéquatement. Au cours du dernier mois seulement, de nombreuses poursuites ont été intentées par des Premières Nations du Nord de l'Alberta et de la Saskatchewan, qui critiquent le gouvernement parce qu'il ne les a pas consultées au sujet du budget.
Pour les peuples autochtones, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pousse cette obligation encore plus loin, car elle stipule qu'ils devraient avoir le droit de donner leur consentement.
J'aimerais dire que j'ai été profondément touchée par la chance qui m'a été offerte de participer à certains rassemblements du mouvement Idle No More. Je dis bien « rassemblements », car il ne s'agissait pas de manifestations. C'étaient des rassemblements dirigés par des aînés, auxquels prenaient part des jeunes et des chefs portant des costumes traditionnels. J'ai eu l'occasion de parler avec de nombreux jeunes qui veulent désespérément contribuer à l'économie et qui veulent désespérément se faire entendre. Dans ma province, des chefs et des conseillers de Premières Nations signataires des traités nos 6, 7 et 8 ont communiqué avec moi pour me demander comment ils pouvaient amener le gouvernement à ouvrir le budget et à revenir sur sa décision de porter atteinte aux lois environnementales qui protègent leurs terres traditionnelles.
J'espère que le gouvernement appuiera notre motion, mais, plus encore, j'espère qu'il passera à l'action.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que la députée d'en face pense des mesures prises par le gouvernement Harper pour régler ces questions importantes et pressantes. J'aimerais surtout savoir si elle convient que le gouvernement a fait des progrès...
Je suis désolée, monsieur le Président. J'aimerais savoir si la députée reconnaît les mesures prises par le gouvernement. Ne convient-elle pas que le gouvernement a fait des progrès au sujet de certaines des priorités en matière de santé, d'éducation, de développement économique et de logement? Par exemple, depuis 2006, nous avons construit 30 écoles dans les réserves et en avons rénové 200. Le gouvernement a construit plus de 10 000 logements dans les réserves et en a rénové des milliers d'autres. Nous avons augmenté de 25 % le financement des services à l'enfance et à la famille. Nous avons légiféré pour que la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique aux membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves, et réglé plus de 80 revendications territoriales en suspens. J'oserais dire que ce sont là des réalisations très impressionnantes.
La députée d'en face va-t-elle admettre que le gouvernement est très sensible aux réalités des communautés des Premières Nations du Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais ce n'est pas à moi d'y répondre. C'est aux membres des communautés inuites, métisses et des Premières Nations que les conservateurs doivent rendre des comptes. Nous ne sommes que la voix de ces peuples à qui on n'accorde pas la parole. Ce sont ces gens qui défilent dans les rues, qui dansent en rond et qui réclament des rencontres en se demandant comment persuader le gouvernement de cesser de prendre des décisions derrière des portes closes et de les exclure des consultations. Ce n'est pas à moi, simple députée, ni à mes collègues de ce côté-ci de la Chambre de répondre à cette question. C'est aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis que le gouvernement devrait demander s'il est sur la bonne voie.
Monsieur le Président, la députée pourrait-elle m'aider à comprendre la position qu'affiche aujourd'hui le gouvernement? La motion que nous avons présentée à la Chambre repose sur deux choses: d'une part, le respect des Premières Nations, des Métis et des Inuits, afin de les aider à développer leur économie et, d'autre part, le respect de la loi. Or, aucun ministériel ne semble vouloir nous dire si le gouvernement votera, ou non, en faveur de la motion. Les conservateurs ont eu tout la journée pour y réfléchir. La motion n'est pas très longue et propose une chose qu'ils semblent souvent dire dans leurs interventions, mais qu'ils n'entérinent toujours pas.
À mon avis, c'est important parce que les conservateurs se demandent souvent pourquoi les Premières Nations ne leur font tout simplement pas confiance, bien qu'ils travaillent d'arrache-pied et qu'ils proposent de belles choses. Or, lorsqu'on essaie de faire dire aux conservateurs s'ils obtiennent de bons résultats dans tel ou tel domaine, ils semblent avoir du mal à dire « oui » ou « non ». Je me demande si leur refus de répondre ne traduirait pas une attitude profonde du gouvernement, une méfiance fondamentale à cet égard. On ne semble pas aborder les Premières Nations de la même façon qu'on aborde la question des industries, de la criminalité ou de la justice. Le ton du gouvernement est différent avec les Premières Nations. Il s'y prend de façon différente. On obtient rarement une réponse directe lorsqu'on pose une question directe. Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, ce qui me dérange — et j'en ai parlé plus tôt aujourd'hui —, c'est que le ministre des Affaires autochtones a donné pratiquement la même réponse à chacune des questions que nous lui avons posées à la Chambre. La députée d'en face qui m'a posé une question semble être du même avis que le ministre: tout est une question d'argent. Or, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas ce que m'ont dit les peuples autochtones du Canada. Ils m'ont plutôt parlé de respect et de conformité avec la loi et la Constitution.
Malheureusement, je n'ai pas le temps de lire les lettres que m'ont fait parvenir les chefs et les conseillers visés par les traités nos 6, 7 et 8 et que j'ai fait suivre au premier ministre. Toutes ces personnes disent la même chose. Elles ont l'impression d'avoir été bâillonnées par le processus parlementaire. Elles demandent au gouvernement d'abroger les lois qui ont été adoptées et qui ont une incidence sur leurs terres, leurs eaux et leurs peuples, car le gouvernement n'a pas consulté les Autochtones comme il se doit et il a fait fi de ses obligations constitutionnelles et juridiques.
[Français]
Avant la reprise du débat, et conformément à l'article 38 du Règlement, il est de mon devoir de faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Beauharnois—Salaberry, L'environnement.
Nous reprenons le débat. La parole est à l'honorable députée de St. Paul's.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant le temps des Fêtes, nous sommes allés voir Les Misérables en famille. Il est presque impossible, quand on regarde ce film, de ne pas penser avec émotion à la situation semblable qui existe ici, au Canada.
La chanson À la volonté du peuple lance cette invitation:
Si ton coeur bat aussi fort
Que le tambour dans le lointain,
C'est que l'espoir existe encore
Pour le genre humain.
Les tambours ont résonné vigoureusement, au Canada et dans le monde entier, pour attirer l'attention sur la plus grande injustice sociale qui sévit dans notre pays. Comme je suis médecin, le son des tambours me rappelle un coeur qui bat. J'entends les mêmes soixante battements par minute que j'entendais dans mon stéthoscope, il y a bien des années. C'est un son qui m'est très familier.
Le son des tambours était très émouvant au cours des dernières semaines. On a craint, à un certain moment, que le coeur de la chef Theresa Spence cesse de battre. Je tiens à remercier le chef du Parti libéral du leadership dont il a fait preuve, car il a contribué à sauver cette vie. Je veux aussi rappeler un point essentiel: c'est l'état de la relation entre les Premières Nations et le gouvernement qui a convaincu la chef Spence qu'il fallait prendre des mesures draconiennes. Les choses doivent changer.
Le 21 décembre, le 11 janvier, puis lundi à notre retour au Parlement, des centaines de personnes se sont massées sur la Colline pour appuyer le mouvement Idle No More, alors que d'autres rassemblements avaient lieu partout au pays. Les participants voulaient ainsi protester contre les changements radicaux apportés à la protection environnementale et demander des gestes concrets pour résoudre les questions autochtones.
Cela m'a rappelé la chanson:
Si ton coeur bat aussi fort
Que le tambour dans le lointain,
C'est que l'espoir existe encore
Pour le genre humain.
C'est un appel aux jeunes et à l'optimisme, un appel à changer les choses.
[Français]
Demain commence maintenant. Cette motion demande au gouvernement de faire en sorte que l'amélioration des résultats économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis soit le point central du budget de 2013.
[Traduction]
Je recommande avec insistance au gouvernement d'appuyer cette motion présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan, qui travaille fort.
Le caucus du gouvernement s'est réuni hier. Le premier ministre n'a pas dit un mot sur les problèmes des Autochtones. Ce n'est pas une priorité pour le gouvernement. J'espère qu'en votant pour cette motion, il signifiera son intention de prendre cette question au sérieux.
Il est temps que les députés ministériels comprennent que le développement du capital humain est ce qui pourrait le plus améliorer la situation économique des Autochtones et de leurs collectivités, mais aussi de tous les Canadiens. Une action commune est requise de toute urgence pour libérer le potentiel humain et économique dans les communautés autochtones de tout le pays.
À l'heure où il y a des pénuries sans précédent de travailleurs compétents, on estime à 400 000 le nombre de Canadiens autochtones qui atteindrons l'âge de travailler au cours de la prochaine décennie. Pourtant, l'écart entre les Premières Nations canadiennes et le reste de la population dans le taux de réussite au secondaire demeure un obstacle de taille à la participation de tous les Autochtones au marché du travail.
Les députés savent que l'éducation est importante pour réussir. C'est lamentable, mais le taux de réussite au secondaire diminue sous le gouvernement conservateur. Les conservateurs avaient promis de combler les écarts scandaleux de financement en éducation. Or, le ministre des Affaires autochtones a donné suite à cette promesse par une confrontation, niant même l'existence d'un écart dans le financement par élève.
Selon le ministère des Affaires autochtones, le taux de réussite au secondaire pour les élèves des Premières Nations vivant dans des réserves est de 35 %. En revanche, 77 % des non-Autochtones du Canada détiennent un diplôme d'études secondaires. De plus, le nombre de diplômés postsecondaires autochtones est bien inférieur à ce qu'il est dans le reste du Canada. Par exemple, moins de 10 % des Autochtones au Canada ont un diplôme universitaire alors que la moyenne nationale est de 23 %.
Comme le soulignait le chef de notre parti pendant la période des questions, les conservateurs ont l'intention de faire augmenter de 8 % au cours des cinq prochaines années le taux de diplômation au niveau secondaire des membres des Premières Nations vivant dans les réserves. Ils n'ont fixé aucune cible concernant l'augmentation de leur taux d'inscription ou de diplômation au niveau postsecondaire. Comme le soulignait le vérificateur général, au rythme actuel, il faudra attendre 28 ans pour que les Premières Nations comblent le fossé qui les séparent du reste de la population au niveau secondaire.
Nous avons demandé au gouvernement de prendre des mesures dans le prochain budget et de collaborer avec les Premières Nations afin que ces taux de diplômation rejoignent les taux nationaux au plus vite. Cet objectif, qui figurait dans l'accord de Kelowna — on se donnait alors 10 ans pour l'atteindre —, devrait être notre mot d'ordre pour les années à venir. Pourtant, après sept ans, le gouvernement n'a pas progressé. Et ce n'est pas en répétant les mêmes phrases toutes faites qu'on va changer la réalité. Quand le mouvement Idle No More dit que c'est « fini, l'inertie », il veut aussi dire c'est « fini, les phrases toutes faites ». Nous avons besoin d'action et de vérité.
Selon le Centre d'étude des niveaux de vie, si la situation des Autochtones était la même sur le plan de l'éducation et de l'emploi que celle des non-Autochtones du Canada, le PIB grimperait de 36 milliards de dollars, il y aurait 3,5 milliards de dollars de plus dans les coffres de l'État, et les dépenses gouvernementales diminueraient de 14,2 milliards de dollars d'ici 2026.
Comme le faisait valoir le Sénat dans l'étude qu'il a menée en 2007 sur le développement économique autochtone, il faut renforcer les investissements dans les capacités de gouvernance des Autochtones qui favorisent les succès économiques. Hélas, le gouvernement a plutôt choisi d'inclure les capacités de gouvernance des Autochtones dans le lot de compressions prévues dans son budget de 2012. Même les ressources qui contribuent directement aux succès économiques des peuples autochtones ne sont pas à l'abri des coupes du gouvernement.
Aussi consternant que cela puisse paraître, le gouvernement a l'intention, le 12 février 2013, de fermer le Portail des Autochtones du Canada, qui permet aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits de trouver sur un seul site Web une foule de ressources sur les programmes et les services du gouvernement. On y trouve des liens vers des sources d'information — gouvernementales ou non — sur l'emploi et les ressources humaines, de même que des offres d'emploi susceptibles d'intéresser les Autochtones de partout au pays — offres que les employeurs peuvent même afficher gratuitement. Le Portail des Autochtones du Canada ne se résume pas à un simple babillard où consulter des offres d'emploi; il fournit aussi, à très peu de frais pour les contribuables, de l'information essentielle sur des sujets aussi variés que les revendications, les traités, le développement économique, les affaires, la justice et la police. Sa fermeture compliquera encore davantage la tâche des Canadiens, qui ont déjà bien du mal à s'y retrouver dans la bureaucratie fédérale.
Les informations sur les questions autochtones au gouvernement qui sont actuellement compilées et maintenues à peu de frais seront dispersées. Il sera donc encore plus difficile pour les Canadiens, autochtones et non autochtones, de les obtenir. Il suffit de consulter la page Web du site pour prendre connaissance des nombreux endroits où il faudra dorénavant s'adresser pour obtenir les informations qui étaient auparavant regroupées à une seule place.
Manifestement, on ne peut penser au développement économique quand des gens vivent dans des conditions dignes du tiers monde. Comme nous l'avons dit, chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, l'écart en matière d'éducation s'élargit tant sur le plan du financement que des résultats. La pénurie de logement s'accentue. Les réseaux d'aqueduc et d'égout sont en mauvais état, et rien n'est fait pour remédier aux graves lacunes en matière de santé chez les Autochtones.
Les conservateurs se justifient de ne pas s'attaquer à la crise du logement dans les réserves en affirmant avoir construit 10 000 logements au cours des six dernières années. En réalité, ils tentent de se féliciter d'un échec, car les niveaux de financement du gouvernement précédant prévoyaient la construction de 13 800 logements. Le gouvernement défend aussi son bilan désastreux à l'égard des réseaux d'aqueduc et d'égout en faisant valoir qu'il a mené la plus importante étude à ce sujet afin de pouvoir établir des priorités. Pourtant, près de deux ans après l'étude fédérale, 117 collectivités des Premières Nations au Canada ont été visées par des avis concernant la qualité de l'eau potable. Il s'agit d'une augmentation de 23 % par rapport à 2006. Le gouvernement n'a aucune stratégie à long terme pour endiguer cette crise.
Selon l'étude du gouvernement, il faudrait investir 6 milliards de dollars, sur une période de 10 ans, pour régler ce problème. À l'heure actuelle, c'est 1,2 milliard de dollars qu'il faudrait investir de toute urgence. Qu'avons-nous vu? Nous avons vu 330 millions de dollars dans le dernier budget. Le ministre a ensuite eu l'audace de répéter son annonce de 330 millions de dollars le jour suivant la réunion prétendument importante du 11 janvier. Quelle hypocrisie. C'est insultant.
Qu'y a-t-il d'autre? Trop de projets d'exploitation des ressources naturelles vont de l'avant sans que les Premières Nations reçoivent une juste part des avantages économiques ou soient partenaires de leur exploitation.
[Français]
Cette motion demande aussi au gouvernement de s'engager à agir quant à l'application des traités et à consulter, de manière pleine et entière, les Canadiens autochtones quand il s'agit de la législation qui concerne leurs droits, comme le requiert la législation nationale.
[Traduction]
Les conservateurs ont signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige un consentement préalable libre et éclairé. Mais, dans leur correspondance, ils emploient systématiquement le mot « aspirations » pour qualifier cet engagement, qui était pourtant le fondement même de la rencontre entre la Couronne et les Premières Nations, en janvier 2012, où les conservateurs se sont engagés à oeuvrer en vue du 250e anniversaire de la proclamation royale. Or, ils n'ont même pas levé le petit doigt avec les provinces pour honorer ces traités ou pour veiller à ce que les Premières Nations puissent bénéficier de la prospérité du Canada.
Le gouvernement n'ayant même pas commencé à s'occuper du nécessaire partage équitable des revenus issus des ressources naturelles du Canada, les relations avec les peuples autochtones du pays ont atteint un tournant dangereux. Les Premières Nations cherchent à faire respecter leurs droits et remportent presque toutes leurs batailles devant les tribunaux, comme le chef l'a souligné dans un discours récent. Comme on peut le voir, des milliers d'Autochtones et de non-Autochtones prennent part à des manifestations au Canada, dans le cadre du mouvement Idle No More et en ligne. Les conservateurs doivent se rappeler que presque toutes les activités d'exploitation des ressources naturelles au pays qui se déroulent actuellement ou qui sont prévues ont lieu à moins de 200 kilomètres d'une réserve amérindienne ou sur des terres ancestrales. Malgré tout, les négociations en vue du règlement des revendications globales entre les Autochtones et le gouvernement, qui concernent des problèmes cruciaux relatifs à l'exploitation des ressources, en particulier le partage des redevances, ont progressé à un rythme incroyablement lent.
Le Conseil canadien des chefs d'entreprises a déclaré que les peuples autochtones devaient être de vrais partenaires dans les projets d'exploitation des ressources et de production d'énergie. Pourtant, le président du Conseil du Trésor s'est mis à dos les Premières Nations en balayant du revers de la main leur demande d'établissement d'un comité mixte d'étude de l'exploitation des ressources du Cercle de feu. Le ministre a soutenu qu'on ne soulèverait ainsi que des « questions inutiles ». Même l'ancien ministre de premier plan Jim Prentice du Cabinet du premier ministre a réprimandé le gouvernement en disant que « l'obligation de la Couronne de faire participer les Premières Nations de façon significative ne s'est pas encore concrétisée. »
Le nombre de revendications globales réglées par le gouvernement a constamment diminué depuis 2005, malgré la promesse des conservateurs de transformer le processus relatif aux revendications territoriales en 2007. Actuellement, plus de la moitié de la centaine d'accords en cours de négociation le sont depuis au moins 16 ans. Ces longs délais sont souvent le résultat de la stratégie de négociation du gouvernement, qui est axée sur une approche où tout est à prendre ou à laisser plutôt que sur la souplesse et l'équité. Il est clair que les négociateurs n'ont pas le mandat d'accepter des compromis.
La frustration des Autochtones est compréhensible, compte tenu de l'absence totale de progrès dans leurs dossiers, compte tenu du refus du gouvernement de s'acquitter de son obligation légale de les consulter au sujet des questions susceptibles d'avoir une incidence sur leurs droits ancestraux ou leurs droits issus des traités et compte tenu de l'attitude du gouvernement, qui, comme le démontrent ses propres documents, considère les Premières Nations, les Inuits et les Métis du pays comme des adversaires.
[Français]
Plus récemment, la frustration s'est illustrée dans l'échec de la consultation concernant les changements reliés à la protection environnementale sur les terres et les voies navigables des populations autochtones que contenaient les deux dernières lois d'exécution du budget.
[Traduction]
Les mesures unilatérales de ce genre ont beaucoup nui aux relations entre le gouvernement conservateur et les Premières nations. Elles ont entraîné le lancement du mouvement Idle No More, qui a donné lieu à la réunion bâclée du 11 janvier entre le premier ministre et les dirigeants autochtones. Le fait qu’en sortant de la réunion, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien était d’avis que le gouvernement s’était acquitté de son devoir de consultation au sujet de différents projets de loi controversés montre que les conservateurs ne comprennent toujours pas ce que signifie une vraie consultation. Les peuples autochtones n’ont pas été consultés sur le projet de loi C-38 ou le projet de loi C-45. Au comité, le ministre a admis qu’il n’y a pas eu de consultations au sujet du projet de loi sur la gouvernance autochtone. Il y a eu des consultations sur le projet de loi d’initiative parlementaire, mais pas sur le projet de loi du gouvernement. Même le chef autochtone qui avait précédemment exprimé son appui considérait que le projet de loi constituait un leurre.
Nous croyons que le gouvernement devrait travailler avec les dirigeants autochtones pour établir un comité consultatif juridique indépendant chargé d’évaluer tous les projets de loi pouvant toucher les droits autochtones et de se prononcer sur le devoir de consultation du gouvernement fédéral avant la présentation des mesures législatives en cause. Compte tenu du fait que la population autochtone est très jeune et affiche un taux de croissance très rapide et que la quasi-totalité des projets de mise en valeur de ressources naturelles sont réalisés sur des terres autochtones, nous croyons que si le gouvernement veut vraiment jouer à fond la carte des ressources naturelles, il aurait intérêt à changer d’attitude.
Le premier ministre doit comprendre la gravité de la situation et ses effets possibles sur l’ensemble des Canadiens. Il est temps d’agir. Il est temps pour le gouvernement de travailler avec les Autochtones du Canada en vue d’établir de nouvelles relations de nation à nation fondées sur l’esprit de partenariat, le respect et la coopération qui ont caractérisé les relations d’origine. Nous sommes tous touchés par les traités qui ont tous eu deux signataires. Les 96 % de Canadiens non autochtones doivent comprendre la gravité de la situation. À la Chambre, nous devons aller de l’avant et veiller à ce que les choses progressent.
Le mouvement Idle No More ne s’éteindra pas. Les jeunes savent ce qu’il faut faire pour redresser les torts du passé et remédier aux plus graves injustices sociales et économiques commises au Canada.
Au cours de la semaine qui a précédé Noël, j’ai visité le refuge des jeunes hommes autochtones de ma circonscription. Ces jeunes gens, qui étaient sans abri la semaine précédente, me demandaient ce qu’était un projet de loi omnibus et quels en était les effets sur les droits issus de traités. Le lendemain, à North Bay, il y avait une séance d’information Idle No More avec le député local. Nous avions de la difficulté à le croire, mais la centaine de personnes qui étaient venues au centre d’amitié suivaient attentivement la présentation Powerpoint sur les projets de loi touchant les droits autochtones qui n’avaient pas le fait l’objet de consultations. Les Autochtones disposent maintenant de l’information nécessaire. Ils sont prêts à se battre.
Il est vraiment important pour nous de comprendre que cela est difficile. Toutefois, si le gouvernement fait la sourde oreille, ce sera à ses risques et périls. Je demande au gouvernement s’il entend la volonté du peuple. Si le coeur bat aussi fort que le tambour au lointain, c'est que l'espoir existe encore pour le genre humain. Pas demain, mais aujourd’hui, tout de suite. Si le gouvernement veut montrer sa bonne foi, il doit voter en faveur de cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie.
[Traduction]
Ce sont des belles paroles de mes collègues. Je suis d'accord qu'il est temps d'agir. Je suis heureuse qu'ils appuieront la motion mais, en même temps, je crois qu'il était temps d'agir déjà en 1993. Il était temps d'agir en 1997 et en 2000, quand les libéraux formaient un gouvernement majoritaire. Cela aurait été si facile, surtout lors de leurs mandats de 1997 et de 2000 quand il y avait d'énormes excédents. Le gouvernement aurait pu faire tellement de choses.
Je ne comprends pas pourquoi les libéraux ont attendu jusqu'à leur mandat de 2004 à 2006, époque où j'étais membre de leur parti, pour présenter à la dernière minute l'énorme accord de Kelowna, alors qu'ils formaient un gouvernement minoritaire et qu'ils savaient qu'ils seraient acculés au pied du mur.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir expliquer à la députée que la négociation de l'accord de Kelowna a commencé quand les libéraux formaient un gouvernement majoritaire. Nous avons écouté les demandes des dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous avons travaillé de concert avec les provinces et les territoires. Cela signifie que, à partir du moment où l'ancien premier ministre, Paul Martin, a été assermenté, un comité du Cabinet a été formé, comme le réclame la chef Spence dans sa déclaration. Dix-huit mois sont passés au cours desquels on a déterminé les six priorités à privilégier, et on a fixé des objectifs à atteindre. Puis, on a affecté 5,1 milliards de dollars à cette fin. On prévoyait un vérificateur général des Premières Nations chargé de rendre des comptes, des réunions annuelles pour tous les ministres chargés des affaires autochtones et des réunions bisannuelles pour les premiers ministres afin de pouvoir évaluer la progression de ces objectifs. Pourtant, peu importe où nous allons au Canada, les gens parlent encore de l'accord de Kelowna comme de la solution qu'il fallait privilégier non seulement en raison du processus proposé, mais aussi des résultats qu'il visait.
À l'ordre, s'il vous plaît. Plusieurs députés souhaitent poser des questions à la députée de St. Paul durant la période réservée aux questions et observations. Nous devons donc accélérer la cadence.
Le député de Fort McMurray—Athabasca a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de siéger à la Chambre depuis 2004. Je me rappelle que les libéraux étaient au pouvoir à l'époque et qu'ils parlaient beaucoup, notamment de motions portant sur le règlement de revendications territoriales.
À l'époque où ils étaient majoritaires, les libéraux ont réglé peu de revendications. En fait, je crois qu'ils en ont réglé 10 ou 12 en 13 ans, soit en moyenne une par année, peut-être un peu plus.
Est-ce que la députée sait que nous avons réglé, de façon définitive, plus de 80 revendications en six ans au pouvoir? L'une d'entre elles concerne une Première Nation de ma circonscription, la Nation crie de Bigstone, la deuxième bande en importance du Canada. C'était l'un des règlements les plus importants de l'histoire du Canada. Nous l'avons réglée il y a environ trois ans.
J'invite la députée à venir dans ma circonscription, dans le Nord de l'Alberta. Ainsi, elle verra elle-même que les Premières Nations qui ont la capacité économique de changer leur vie et leur avenir prospèrent. C'est formidable de voir cela. Plusieurs membres de ma famille habitent dans cette région. Leur succès est vrai et réel. Les gens sont prospères et heureux.
Monsieur le Président, je rappelle au député que le Parti réformiste s'est systématiquement opposé au traité conclu avec les Nisga'a.
C'est l'une des mesures les plus importantes jamais débattues à la Chambre et le Parti réformiste l'a tourné en dérision. Il a fait de l'obstruction systématique. Nous avons voté pendant trois ou quatre jours d'affilée, parce que ces gens ne comprennent tout simplement pas.
Compte tenu de ce qui se passe aux tables de négociation partout au pays, il est vraiment très important que le négociateur n'ait pas le mandat de changer quoi que ce soit. À notre avis, il faut que ce soit une négociation de type « à prendre ou à laisser », sinon cela ne fonctionne tout simplement pas.
Monsieur le Président, étant porte-parole de mon parti en matière de droits de la personne, j'accorde une attention particulière à l'opinion que l'Organisation des Nations Unies se fait du Canada.
Habituellement, le Canada fait très bonne figure sur le plan du développement humain, mais selon l'Organisation des Nations Unies, sa note chuterait de manière considérable si le classement était fondé seulement sur les données économiques et le bien-être social des Premières Nations. Si on tenait compte de ces facteurs, le Canada chuterait au 48e rang sur 174 nations.
Le Canada devrait avoir honte de ce piètre résultat. Nous sommes évalués par d'autres pays et d'autres personnes, et nous avons échoué. Nous continuons d'échouer, et cela ne changera pas tant que nous ne discuterons pas d'égal à égal avec les Premières Nations.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison.
Lorsque l'OMS a mis sur pied, en 2004, la Commission des déterminants sociaux de la santé, j'étais très fière de nommer Monique Bégin et Stephen Lewis comme représentants du Canada auprès de cette commission.
Lorsque je suis allée au lancement de cette commission, à Santiago, au Chili, j'ai décrit très ouvertement les conditions tiers-mondistes dans lesquelles vivent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il était très inhabituel de voir un pays qui ne déclare pas que tout va pour le mieux.
Cette commission devait seulement se pencher sur les États du Sud. Je l'ai priée de venir aussi au Canada. Elle est venue, et elle est restée principalement en Colombie-Britannique. La commission a écouté les Premières Nations. Elle a vu de bons exemples, mais aussi quelques mauvais exemples. Il est très important qu'on ait mis cette situation au jour.
Il faut se pencher sur les détails. Pour corriger la situation, il faut trouver des solutions pangouvernementales mises en oeuvre par l'ensemble des autorités concernées. Le gouvernement nie l'existence de ces problèmes. Il ne peut pas remédier à des problèmes dont il nie l'existence. Voilà où le bât blesse...
À l'ordre, à l'ordre s'il vous plaît. Questions et observations. Le député d'Edmonton-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'écoute toujours très attentivement mon amie assise au bout de la salle.
Elle laisse entendre que le gouvernement ne reconnaît pas les problèmes, ce qui est tout simplement faux. Bien sûr qu'il existe des problèmes. C'est pourquoi nous consacrons tant d'efforts à l'atteinte de nos objectifs et que nous nous efforçons de travailler en collaboration. Ce n'est pas une tâche facile lorsque les partis ont une vision différente de ce que cela signifie.
Nous avons parlé de négociations de nation à nation, de dialogue de nation à nation, etc. Comment la députée définit-elle ces concepts? Est-ce que ça signifie, selon elle, un échange Canada-Premières Nations, multiplié par 631? Comment envisage-t-elle ce dialogue de nation à nation?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que le député devrait jeter un coup d'oeil au communiqué de presse et à la conférence de presse que le ministre des Affaires autochtones a tenue exactement en même temps qu'avait lieu la rencontre du chef national Atleo et de l'Assemblée des Premières Nations sur l'éducation, à Gatineau.
Le ministre a tenté de faire croire que le financement accordé par élève autochtone, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, était équivalent sinon supérieur. Tous les chefs des Premières Nations, sans exception, savent que c'est faux. En déformant les faits, en combinant les sommes versées par le ministère et celles payées par les bandes pour envoyer leurs enfants au secondaire hors des réserves, il prétend que l'écart n'existe pas. Le gouvernement utilise sans cesse ce genre de tactique.
Pour répondre à la question sur le dialogue de nation à nation, je recommande au député de dépoussiérer sa copie du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, dont le premier ministre Mulroney avait ordonné la tenue, et de jeter un coup d'oeil sur le travail entourant l'Accord de Charlottetown. Même dans l'Accord de Kelowna, on prônait le principe d'une voix par membre...
À l'ordre. La députée de Joliette a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, je disais dans mon discours que pendant des centaines d'années on a voulu réduire les Autochtones à moins que rien. Tout le monde connaît l'histoire des pensionnats.
Je remercie ma collègue de son discours passionné, mais je voudrais savoir pourquoi les libéraux n'ont pas fermé les pensionnats autochtones durant toutes ces années, ces décennies où ils étaient au pouvoir? Il devait certainement y avoir des gens qui leur posaient des questions, qui leur rendaient des comptes en disant qu'il se passait telle ou telle chose.
Monsieur le Président, je suis d'accord, c'est trop tard.
Toutefois, le début des négociations entre le gouvernement fédéral et l'Église a commencé avec le gouvernement libéral. Ça a pris trop de temps. Les négociations étaient presque finies quand notre gouvernement est tombé. Je pense personnellement que le NPD a tué l'Accord de Kelowna et le Protocole de Kyoto et qu'il a nui aux enfants.
Après les excuses du premier ministre, je trouve que c'est trop triste pour les pensionnats. De plus, les pensionnats n'étaient pas inclus dans cet accord. J'en suis très triste.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Churchill.
Aujourd'hui, je prononce mon premier discours en tant que député de Victoria. Il me tarde de contribuer à ce débat historique sur le sort des peuples autochtones, mais d'abord, permettez-moi de remercier sincèrement les gens de Victoria qui m'ont confié la responsabilité de les représenter.
Comme tous les députés le savent, il n'existe pas de plus grand honneur ou privilège que de servir ses concitoyens. Dernièrement, j'ai été plongé en plein coeur du processus démocratique canadien en tant que candidat à des élections. Ce fut incontestablement l'une des expériences les plus exaltantes de ma vie. J'ai bénéficié du soutien non seulement de ma famille, mais aussi de celui de centaines de bénévoles dévoués et désintéressés. Je tiens à les remercier de leur travail infatigable, car force est de reconnaître que sans eux, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Je tiens aussi à remercier l'ancienne députée de Victoria de son appui constant à mon endroit. Denise Savoie était très respectée des deux côtés de la Chambre. Elle a occupé avec brio les fonctions de vice-présidente, et son comportement à la Chambre était synonyme de courtoisie et de respect. Je tiens à suivre son exemple. Si je me fie aux conversations que j'ai eues avec d'innombrables députés, je peux dire sans me tromper qu'elle laisse un grand vide à la Chambre.
J'aimerais situer mes observations dans leur contexte et expliquer un peu à mes collègues pourquoi c'est pour moi un grand honneur d'intervenir au sujet de la quête de justice incessante des peuples autochtones.
Avant de devenir député, j'ai travaillé en tant que consultant auprès de gouvernements, d'entreprises privées et de Premières Nations. J'ai occupé les fonctions de négociateur de traité pendant plus de 10 ans sur l'île de Vancouver. En tant que représentant du gouvernement de la Colombie-Britannique, je me suis rendu dans presque toutes les communautés des Premières Nations de l'île de Vancouver. Dans le cadre de négociations en vue de conclure des ententes de développement économique, j'ai aussi travaillé avec des Premières Nations et des Inuits au Nunavut, ainsi qu'avec des Premières Nations du Nord-Est de la Colombie-Britannique. Je pense que ce travail m'a permis de comprendre un peu le sentiment de désespoir qui habite un grand nombre de nos concitoyens. Je parle ici non seulement de ceux qui habitent dans des réserves éloignées, mais aussi de ceux qui vivent dans la pauvreté dans les grandes villes du pays.
Il est probablement inutile de répéter la litanie de statistiques choquantes que nous connaissons tous si bien: les taux de suicide, de décrochage scolaire et de mortalité infantile ainsi que les conditions déplorables de ceux qui vivent dans des collectivités comme Attawapiskat ou, plus près de chez moi, à Victoria, la Première Nation Pacheedaht.
Pour trouver des solutions, je crois également qu'il est inutile de ressasser les échecs et les déceptions du passé. Il ne sert à rien de pleurer parce que l'accord de Kelowna n'a jamais été mis en oeuvre ou parce que si peu semble avoir été fait en réponse aux excellentes et considérables recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Plutôt, les Canadiens de bonne foi doivent à tout prix se concerter pour chercher de nouvelles solutions, des solutions fondées sur les efforts antérieurs et le plan fourni par le rapport Dussault-Erasmus, mais uniquement à titre de point de départ, car il est certainement plus que temps d'agir. Nous avons désespérément besoin de nouvelles idées, basées sur la reconnaissance du droit constitutionnel des Premières Nations à la consultation significative dans le contexte d'une relation de nation à nation entre la Couronne et les peuples des Premières Nations.
Tout est une question de respect. Les Premières Nations avec qui j'ai le privilège de travailler nous rappellent constamment que le respect est essentiel. Par exemple, le peuple Nuu-chah-nulth utilise, dans sa langue, le mot eesok pour évoquer ce concept de respect. Les Premières Nations nous demandent d'établir une nouvelle relation fondée sur ce principe fondamental du respect.
Dans ce contexte, j'aimerais parler de deux aspects essentiels à un développement économique considérable et continu qui profitera aux Inuits, aux Métis et aux peuples des Premières Nations du Canada. Il s'agit de la consultation et de la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale. Le gouvernement conservateur doit tout simplement faire mieux au chapitre de la consultation.
Nous savons tous que la consultation est un devoir constitutionnel et qu'il faut, le cas échéant, prendre en considération les droits ancestraux ou issus de traités. Ce n'est cependant pas par des poursuites interminables que le concept de consultation sera déterminé. Il ne s'agit pas de compter machinalement le nombre de réunions auxquelles on assiste ou de voir qui s'y trouve, d'en faire le compte et de voir si un tribunal dira que c'est satisfaisant. Il n'est pas du tout question de cela. Il s'agit de respect, de communication et de l'établissement de relations durables. Voilà les trois éléments qui finiront par faire changer les choses.
Les tribunaux n'accepteront pas les simulacres de consultation et les flots de paroles. Ils ne l'ont pas fait par le passé. Ils exigeront des consultations véritables. Ils nous ont d'ailleurs rappelé récemment que le devoir de consulter est fondé sur l'honneur de la Couronne. Ce sera toujours la pierre angulaire de nos relations avec les Premières Nations.
Comme l'ont affirmé récemment avec tant de fougue les dirigeants autochtones et les participants au mouvement Idle No More, le gouvernement actuel a affaibli les lois relatives à la protection de l'environnement, dont dépendent les communautés des Premières Nations.
Les déplorables projets de loi omnibus d'exécution du budget n'ont pas tenu compte des droits issus de traités, fondement de la relation historique entre la Couronne et les peuples des Premières Nations.
Dans certaines parties du pays, notamment la Colombie-Britannique et le Nord, il n'existe pas de traités historiques, de sorte que c'est sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 que repose la reconnaissance des droits ancestraux et des titres de propriété des Autochtones.
Les communautés autochtones ont tout simplement le droit de participer à la gestion et à l'utilisation des terres et des ressources à l'égard desquelles elles revendiquent des droits, même si ces revendications n'ont pas encore été reconnues par les tribunaux ou définitivement réglées.
Plus récemment, en Colombie-Britannique, le devoir de consulter les Premières Nations et de tenir compte de leurs droits n'a pas été observé par le gouvernement. Par exemple, la demande de permis d'Enbridge pour la construction d'un pipeline servant à transporter le bitume des sables pétrolifères jusqu'à Kitimat a suscité des protestations véhémentes de la part des Premières Nations de la province. La majorité des non-Autochtones de la Colombie-Britannique se joignent à eux pour s'opposer à ce projet, qui comporte de sérieuses lacunes.
La grande majorité des Premières Nations, tout comme la plupart des Britanno-Colombiens, se sont opposés à ce dangereux projet d'oléoduc et de pétroliers. Les risques qu'on nous demande d'assumer sont tout simplement inacceptables. Moi qui viens de faire une campagne électorale dans une ville côtière comme Victoria, je peux dire qu'il y a une vive opposition au projet et ce, autant chez les Autochtones et que chez les non-Autochtones. À mon avis, il est temps que le gouvernement rejette les projets de développement aveugles comme celui que propose Enbridge. Le gouvernement doit tout simplement faire davantage de consultations.
Que faut-il comprendre de l'autonomie gouvernementale? Selon Stephen Cornell, du projet de l'Université Harvard sur le développement économique des Amérindiens, il faut en comprendre trois choses: premièrement, que l'autonomie politique est une chose valable et importante, deuxièmement, qu'il est essentiel que les institutions politiques soient efficaces et, troisièmement, que ces institutions politiques doivent être adaptées à la culture environnante. Bref, qu'il est important d'avoir un bon gouvernement.
C'est pourquoi je tiens à saluer l'excellent travail accompli par Miles Richardson, ancien président de la Nation haïda, actuellement associé principal de l'Institut sur la gouvernance. L'objectif consiste à améliorer les accords de gouvernance pour les Premières Nations de façon à ce qu'elles puissent être des partenaires de développement économique plus efficaces.
Comme je l'ai dit, les institutions gouvernementales doivent être adaptées à la culture environnante et doivent obtenir l'adhésion des gens. Selon le professeur Cornell:
Les institutions qui sont adaptées aux particularités culturelles des Autochtones d'aujourd'hui sont plus efficaces que celles qui ne le sont pas.
En conclusion, je sais que les conservateurs se contenteront de dire que le budget de 2013 mise sur la création d'emplois et le développement économique, et que les Premières Nations en profiteront autant que les autres Canadiens. C'est leur mantra.
Par contre, si l'on ne respecte pas véritablement les obligations constitutionnelles, qui exigent la tenue de consultations significatives, et si l'on n'admet pas l'autonomie gouvernementale et les rapports de gouvernement à gouvernement, il n'y aura pas de développement économique et les retombées seront négligeables pour les Premières Nations.
Monsieur le Président, je félicite le député pour le discours qu'il vient de livrer.
Deux questions me viennent tout de suite à l'esprit. D'abord, c'est une motion de l'opposition. On y demande que nous collaborions tous, ici au Parlement, à l'amélioration des conditions économiques des peuples autochtones. Comment le député d'en face, qui siège depuis peu à la Chambre, concilie-t-il cet objectif, énoncé dans une motion de son parti, avec son opposition à la construction d'oléoducs? Est-ce vraiment en stoppant le développement des secteurs des ressources naturelles du Canada que nous allons améliorer les conditions économiques des peuples autochtones? Voilà pour la première question.
La deuxième est la suivante: le député reconnaît-il qu'il y a eu des progrès sans précédent au chapitre des consultations et des relations relativement aux traités sous le présent gouvernement, comme en témoigne le fait que nous avons conclus 400 ententes avec les Premières Nations en seulement sept ans?
Monsieur le Président, lorsque le député dit que mon parti et moi nous opposons à la construction d'oléoducs, c'est une exagération grossière de mes propos. Je n'ai parlé que d'un oléoduc, oléoduc qui a été rejeté en Colombie-Britannique par une vaste majorité de citoyens, pour ne pas dire tous, autochtones ou non. Il a été rejeté parce que les consultations menées par le gouvernement laissaient trop à désirer. Je pense avoir dit l'essentiel à ce sujet.
Lorsque des consultations sont menées, au départ, il doit y avoir une reconnaissance, le genre de respect dont j'ai parlé et qui, à mon avis, fait défaut. Il y a eu certes des consultations, mais parce que les tribunaux avaient exigé des consultations en bonne et due forme, et c'est un pas en avant. Elles n'étaient simplement pas satisfaisantes, comme le mouvement Idle No More et des dirigeants des Premières Nations l'ont clairement dit au gouvernement. Oui, il y a eu des consultations et des progrès. Est-ce suffisant? Loin s'en faut.
Monsieur le Président, je félicite le député de Victoria de son premier discours, qui était brillant, instructif et inspirant. Je tiens à remercier aussi la députée de Nanaimo—Cowichan de sa motion qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui.
En tant que porte-parole de l'opposition en matière de finances, je connais particulièrement bien les projets de loi omnibus que le gouvernement a présentés pour mettre en oeuvre des mesures budgétaires qui prévoient un large éventail de modifications législatives n'ayant absolument rien à voir avec un budget. Cela renvoie à la question fondamentale qu'a soulevée le député de Victoria à l'égard du respect, le respect de la démocratie, le respect du processus parlementaire et, au bout du compte, comme il l'a dit dans son discours, le respect des Premières Nations.
Je sais qu'il n'a pas assisté à une grande partie du débat sur le budget, car il n'était pas encore à la Chambre, mais pourrait-il nous parler de l'importance du respect pour les Premières Nations et de ce que signifie le respect mutuel, dans les relations de nation à nation, pour le renforcement de la démocratie au Canada?
Monsieur le Président, les projets de loi omnibus portent sur des questions qui dépassent de beaucoup le cadre de mesures budgétaires normales. Les Canadiens le savent. C'est un précédent qui m'apparaît rétrograde.
Les modifications législatives apportées aux lois sur l'environnement, qui sont essentielles pour protéger la qualité de la terre, de l'air et de l'eau dont dépendent les Premières Nations, car ces éléments font partie intégrante de leur culture, étaient manifestement fautives. Les tribunaux considèrent de plus en plus que la loi entraîne aussi l'obligation de consulter et d'accommoder. Or, j'ai fait valoir que les droits issus de traités — pas seulement les droits territoriaux des Autochtones ou les droits ancestraux affirmés par l'article 35, mais aussi les traités historiques qui ont lié les Premières Nations au Canada, la proclamation royale de 1763 et le principe sous-tendant leur intégration à notre mosaïque nationale — n'ont tout simplement pas été pris en compte dans ce processus.
C'est une affaire dont les tribunaux ont été saisis. À mon avis, ces derniers en arriveront à la même conclusion. Je crois que le manque de consultation s'applique aux lois de ce genre, car ces questions font partie intégrante de la culture et du mode de vie des Premières Nations.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole après le député nouvellement élu de Victoria, qui a, je le sais, fait de l'excellent travail auprès des Premières Nations. C'est certainement un plaisir de travailler avec lui à la Chambre.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de la motion présentée par le NPD, laquelle reflète vraiment les valeurs néo-démocrates et nous permettra de vraiment jauger le gouvernement.
La motion de l'opposition présentée par ma collègue, la députée de Nanaimo—Cowichan, et que nous appuyons tous, transcende les travaux quotidiens et les débats de la Chambre. Elle donne l'occasion à la Chambre, au gouvernement et aux autres partis d'opposition de se rallier à nous et de reconnaître qu'un virage s'impose, que le Parlement doit changer de cap et que les Premières Nations, les Métis et les Inuits méritent mieux de la part du Parlement.
Nous reconnaissons les appels à l'action qui sont de plus en plus nombreux — nous ne saurions faire autrement puisque nous sommes néo-démocrates — et nous comprenons que les gens qui sont à l'origine du mouvement Idle No More, qui ont manifesté, qui ont participé à des danses en rond spontanées, qui ont assisté à des ateliers de travail et à des séances d'information, qui sont venus au Parlement afin de rencontrer des ministres et, bien entendu, le premier ministre, affirment que ça ne peut plus continuer.
Je suis aussi fière d'appuyer cette motion au nom de la circonscription de Churchill. J'ai le plaisir de représenter 33 Premières Nations qui habitent dans le Nord du Manitoba et de nombreuses communautés métisses.
Je viens d'une région dynamique et très diversifiée, riche d'histoire et de possibilités. Il ne fait par contre aucun doute que vivre dans le Nord n'est pas toujours facile, et que les Premières Nations du Nord du Manitoba sont encore plus touchées par ces difficultés.
Les Premières Nations du Nord du Manitoba et des quatre coins du Canada vivent dans une pauvreté extrême et connaissent un taux de chômage élevé. Dans ma circonscription, 42 % des Autochtones n'ont pas de diplôme d'études secondaires. Bon nombre d'entre eux vivent dans des conditions dignes du tiers monde.
En fait, nous savons que les Premières Nations du Canada occupent le 63e rang au monde selon l'indice du développement humain des Nations Unies. Cette réalité ne se limite pas aux chiffres. Elle est clairement visible pour quiconque visite les Premières Nations du Nord du Manitoba et de nombreuses autres régions du Canada. Les logements sont insalubres et 10, 15 et même plus de 20 personnes vivent dans une même maison parce que le nombre de logements est insuffisant. Un plus grand nombre de personnes sont atteintes de maladies, comme la simple grippe, parce qu'il n'y a pas d'eau courante dans leur communauté. Les jeunes en arrivent au point de vouloir s'enlever la vie et, malheureusement, nombreux sont ceux qui se suicident parce qu'ils n'ont aucun espoir ni aucune raison de vivre. Nombreux sont les membres de ces communautés qui sont laissés pour compte et qui aboutissent malheureusement dans le système correctionnel. De ce fait, c'est au Canada qu'on retrouve le pourcentage le plus élevé d'Autochtones parmi la population carcérale, hors de proportion avec le nombre d'Autochtones au pays.
Comme beaucoup le savent, c'est le résultat d'une sombre histoire de colonisation et d'oppression. Malheureusement, les uns après les autres, les gouvernements fédéraux n'ont pas réussi à sortir de ce cycle et à tracer une nouvelle voie. Biens qu'ils aient promis de faire le contraire, ils ont démontré par leurs actions qu'ils veulent conserver la relation paternaliste et colonialiste qui prévaut depuis si longtemps.
Il n'est pas nécessaire de regarder plus loin que les dernières années au Parlement. Il y a quelques années, le premier ministre du Canada a présenté des excuses au sujet des atrocités commises dans les pensionnats indiens.
Je me souviens que je me trouvais dans les bureaux de la Manitoba Keewatinowi Okimakanak, le siège social des chefs du Nord. J'ai partagé ce moment avec de nombreuses personnes, avec des survivants et leurs familles, mais aussi avec des non-Autochtones, qui étaient émus d'entendre ces excuses. Je suis fière que notre regretté chef, Jack Layton, ait contribué à la présentation de ces excuses.
Au lieu de demeurer fidèle à l'engagement qu'il a pris de changer le cours des choses et d'établir de nouveaux rapports avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, le gouvernement a continué de faire ce qu'il fait toujours.
Le projet de loi C-38 et plus récemment, le projet de loi C-45, sont des attaques dire tes contre les droits issus de traités des Premières Nations ainsi que les droits ancestraux en général. Tout au long du processus, il y a eu un manque de consultations, plus particulièrement pour ce qui est de la gestion des terres visées par les traités et des terres que les Autochtones possèdent.
Même si le gouvernement a la responsabilité constitutionnelle de consulter les Autochtones, ces derniers ont été réduits au silence et ignorés par les conservateurs.
Nous souhaiterions que l'histoire se termine ainsi. Malheureusement, au cours des dernières années, les organismes et les institutions qui représentent réellement les Autochtones ont dû composer avec des compressions sans précédent. Parmi celles-ci, mentionnons Soeurs par l'esprit, l'Institut de la statistique des Premières Nation, la Fondation autochtone de guérison, le Centre national pour la gouvernance des Premières Nation, l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, l'Association des femmes autochtones, l'Organisation nationale de la santé autochtone et l'Association des femmes inuit Pauktuutit.
À l'automne 2012, nous avons appris que les conseils de bande et les organisations politiques autochtones, comme ceux de ma région, en l'occurrence le conseil tribal Keewatin, le conseil tribal Swampy Cree, le MKO, la SCO et l'Assemblée des chefs du Manitoba, seraient visés par des compressions disproportionnées.
Ce sont eux qui représentent les Autochtones, qui s'occupent du logement et de l'éducation, défendent les intérêts des collectivités, collaborent avec les conseils de bande et se battent pour les collectivités autochtones qui, bien souvent, sont situées en région éloignée et n'ont pas voix au chapitre.
Le revers de la médaille, c'est que les Premières Nations, les Métis et les Inuits en ont assez. On n'a qu'à penser à ce qui s'est passé au cours des derniers mois au pays. Nous avons été témoins de ce qui a été l'un des plus importants événements de l'histoire récente des Autochtones et de leurs chefs. Nous avons pu constater que, pour la première fois, ils étaient prêts à affronter le gouvernement dans le cadre du mouvement Idle No More, grâce au leadership et au courage dont ont fait preuve de nombreux chefs, et grâce à d'immenses sacrifices.
J'aimerais prendre quelques instants pour rendre hommage à deux personnes qui sont pour moi des amis: l'aîné Raymond Robinson, de la nation crie Pimicikamak, qui a participé à la grève de la fin entreprise par Theresa Spence sur l'île Victoria afin d'inciter le gouvernement fédéral à agir, de même que Wilson Hartie, de la nation crie Nisichawayasihk, qui a lui aussi fait la grève de la faim pour pousser le premier ministre à intervenir. Ces deux hommes, leur famille et leur collectivité ont pris position. Ces deux hommes ont fait un immense sacrifice et nous ont demandé à tous d'agir .
J'aimerais aussi rendre hommage aux organisateurs du mouvement Idle No More de ma municipalité, Thompson, — soit Lisa Currier, Clint Saulteaux, Val Charlette — ainsi qu’à tous ceux qui ont fait un travail de sensibilisation et collaboré avec les jeunes qui disaient: « Ça suffit. »
La motion de l'opposition présentée aujourd'hui fait écho à toutes ces voix. Le gouvernement devrait non seulement prendre des engagements, dans le budget de 2013, pour améliorer la situation économique des Premières Nations, des Inuits et des Métis, mais aussi s'engager à favoriser la mise en oeuvre des traités et la tenue de consultations approfondies et constructives à propos des mesures législatives qui touchent les droits des Canadiens autochtones.
Cela a assez duré. Nous avons l'occasion d'appuyer les peuples autochtones du Canada, de changer l'histoire et d'adopter une nouvelle orientation qui respectera les traités et fera vraiment honneur au 250e anniversaire de la proclamation royale, que nous célébrerons cette année. Nous pouvons faire beaucoup mieux et montrer à la communauté internationale que, dans un pays aussi riche que le Canada, les Premières Nations doivent vivre dans la dignité.
J'aimerais partager avec vous ce que Wilson et Raymond m'ont souvent répété: « Je le fais pour mes enfants et mes petits-enfants. Ce n'est pas pour faire de la politique ni pour attirer l'attention. Je le fais pour que les choses changent. » Je tiens à les remercier. En leur honneur et dans leurs mots, j'aimerais demander au gouvernement et au Parlement de changer de cap, d'appuyer la motion de l'opposition et de s'engager à bâtir un avenir meilleur avec les peuples autochtones du Canada.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Churchill de son intervention, mais aussi de l'excellent travail qu'elle continue de faire dans le dossier autochtone. Je sais que, lorsque le financement de la Fondation autochtone de guérison tirait à sa fin, la députée de Churchill a mené la charge pour essayer de le faire rétablir. C'est l'une des nombreuses initiatives qu'elle a prises depuis que je l'ai rencontrée à la Chambre il y a quelques années.
Ma question pour la députée porte sur les relations. Nous avons entendu aujourd'hui à maintes reprises les députés ministériels parler des projets de loi qu'ils ont présentés, des écoles dont ils ont assuré la construction et des investissements qu'ils ont fait dans l'éducation. Pourtant, au cours des derniers mois et des dernières années. les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis n'ont pas cessé de répéter que le gouvernement conservateur ne comprend pas. En fait, au cours des dernières semaines, des gens ont tenu des séances d'études, participé à des danses en rond et érigé des barrages pour tenter de faire comprendre aux conservateurs que leur approche ne fonctionne pas.
La députée pourrait-elle se prononcer sur la nécessité de redéfinir cette relation pour qu'elle soit fondée sur le respect, la confiance et un partenariat réel? Pourrait-elle dire comment, selon elle, cette relation devrait progresser?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Elle est une militante efficace qui a abattu un travail colossal afin de présenter la motion de l'opposition dont nous débattons aujourd'hui.
À la toute base, notre débat concerne les relations. Cette semaine, j'ai parlé à un activiste, qui m'a révélé deux des principes véritablement essentiels lorsqu'on veut collaborer avec les Autochtones: le caractère sacré des relations et le respect mutuel. Malheureusement, le gouvernement fédéral a rompu le moindre des liens de confiance initiale qui ont pu exister. Dans mon coin de pays, d'ailleurs, beaucoup de gens n'accorderaient de toute façon aucune crédibilité aux conservateurs.
Cela dit, le gouvernement a la possibilité de repartir à neuf, de se mettre en mode écoute et d'adhérer à un plan à long terme fondé sur l'application des traités et sur le respect des droits qui en découlent pour les Autochtones, un plan qui reconnaît qu'il faut commencer par bâtir une relation sur le respect avant de pouvoir aller de l'avant. Malheureusement, les conservateurs n'ont jamais encore manifesté un tel engagement. Pour remédier à la situation, ils pourraient commencer par appuyer la motion de l'opposition. Toutefois, ce que veulent vraiment les Premières Nations, les Métis et les Inuits, c'est qu'on passe à l'action. Ils veulent qu'on investisse dans l'éducation. Ils veulent débattre de partage des ressources, de développement durable et de protection aussi bien de l'environnement que des terres cédées en vertu d'un traité. Hélas, le gouvernement actuel n'est pas sur la même longueur d'onde.
Visiblement, beaucoup des gens avec qui j'ai le plaisir de travailler sont fiers du rôle d'impulsion que joue le NPD et de la solidarité de notre parti avec les Autochtones canadiens. J'attends avec impatience que vienne le jour où nous dirigerons le gouvernement afin de pouvoir nouer véritablement avec les Autochtones de notre pays le genre de relations qu'ils méritent depuis si longtemps.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 5 février, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les projets hydroélectriques
Que, de l’avis de la Chambre, une garantie d’emprunt consentie par le gouvernement dans le cadre du projet d’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill est: a) un élément important d’un programme d’énergie propre; b) un projet économiquement viable qui créera des milliers d’emplois et qui représentera une croissance économique de plusieurs milliards de dollars; c) importante sur le plan régional pour la région de l’Atlantique, qui jouira d’une source d’électricité stable et durable pendant les décennies à venir; d) écologique, en permettant de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre grâce au déclassement de la production d’électricité au charbon et à l’huile.
— Monsieur le Président, dans le discours du Trône de 2011, le gouvernement s'est engagé à développer la richesse extraordinaire des ressources du Canada dans l'intérêt de tous les Canadiens. Dès le début de son mandat, le gouvernement conservateur majoritaire a exprimé sa volonté d'encourager le développement de grands projets d'énergie propre, à l'échelle nationale ou régionale, et de favoriser la croissance économique à long terme et la sécurité énergétique pour tous les Canadiens.
Compte tenu de ces objectifs, nous sommes très heureux que les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse aillent de l'avant avec les projets du cours inférieur du fleuve Churchill, menés par Nalcor Energy, société d'État de Terre-Neuve-et-Labrador, et par la société néo-écossaise Emera Inc.
Les députés savent que les projets du cours inférieur du fleuve Churchill comprennent la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls et trois lignes de transmission: une ligne entre Muskrat Falls et Churchill Falls, une autre entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve, et une ligne de transmission sous-marine entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.
Ces projets comportent des avantages économiques et environnementaux considérables pour toute la région de l'Atlantique. La production hydroélectrique propre et renouvelable de Muskrat Falls pourrait entraîner une réduction des émissions de carbone allant jusqu'à 4,5 mégatonnes par année. D'ailleurs, lorsque les projets seront complètement opérationnels, 98 % de la production d'électricité de Terre-Neuve-et-Labrador sera sans émission.
C'est donc dire que nous augmenterons encore notre production déjà impressionnante d'électricité provenant de sources non polluantes. Comme les députés le savent, les trois quarts de l'électricité que nous produisons actuellement proviennent de sources non polluante, et une bonne partie est générée par des centrales hydroélectriques. En fait, les projets du cours inférieur du fleuve Churchill permettront à Terre-Neuve-et-Labrador d'assurer son autonomie énergétique en recourant à une source propre et renouvelable.
Par ailleurs, l'électricité produite par la centrale de Muskrat Falls aidera la Nouvelle-Écosse à atteindre ses cibles en matière d'énergie renouvelable et y mettra fin à la production d'électricité par des installations alimentées au charbon.
En plus de permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant aller jusqu'à 4,5 millions de tonnes par année, ce qui, selon les estimations, équivaut au retrait d'environ un million de voitures de la circulation, les projets du cours inférieur du fleuve Churchill généreront 1,9 milliard de dollars de recettes pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
Voilà qui m'amène à la motion dont nous débattons aujourd'hui. La question de l'énergie propre est importante pour mes électeurs, comme pour tous les Canadiens, du reste. En ma qualité de président du caucus multipartite des technologies propres, j'estime appropriée une motion affirmant le soutien du gouvernement à ces projets d'énergie renouvelable.
La motion d'initiative parlementaire Motion no 412 offre à tous les députés l'occasion d'exprimer leur soutien aux projets du cours inférieur du fleuve Churchill, à la fois parce qu'ils contribuent à réduire les gaz à effet de serre à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse et parce qu'ils présentent un potentiel économique énorme.
Ces projets ont de nombreux avantages, dont l'autosuffisance énergétique; une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre grâce au déclassement de la production d'électricité au charbon et à l'huile par une source d'électricité propre, renouvelable et fiable; des tarifs stables pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse; des milliers de nouveaux emplois durant la période de construction; des débouchés économiques pour d'autres secteurs industriels; et une ligne de transmission maritime qui fournira de l'énergie stable et durable à l'ensemble de la région.
Le gouvernement du Canada a accepté les modalités d'une garantie de prêt fédérale, accordant à ces projets énergétiques essentiels un appui non équivoque, appui que nous défendons aujourd'hui. Le projet de Muskrat Falls répondra aux besoins énergétiques des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de nombreux habitants de la Nouvelle-Écosse.
Selon le gouvernement du Canada, les projets du cours inférieur du fleuve Churchill sont entièrement justifiés pour les raisons essentielles suivantes. Ils représentent un avantage économique et environnemental énorme car ils sont réellement dans l'intérêt des Terre-Neuviens, des Labradoriens, des Néo-Écossais et même de tous les Canadiens.
Malheureusement, l'opposition cherche encore une fois à freiner toute initiative de développement; en effet, la chef du Parti vert a dénoncé le projet, affirmant qu'on devrait le mettre de côté en faveur de formes d'énergie renouvelables autres qu'un grand barrage hydroélectrique.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador a envisagé d'autres sources d'énergie. Elle a soigneusement étudié le potentiel de l'énergie éolienne et a même envisagé la production de gaz naturel. Cependant, toutes les analyses effectuées préconisaient l'énergie hydroélectrique. C'est une source d'énergie fiable. C'est une source d'énergie propre et abordable, et c'est exactement ce que produiront les projets du cours inférieur du fleuve Churchill.
De surcroît, je fais remarquer à la députée que ses déclarations ont été contredites par les constatations de plusieurs analyses indépendantes par des tierces parties commandées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et par Nalcor. Selon de nombreuses analyses, ces projets sont viables sur le plan économique, même à la lumière des estimations corrigées à la hausse, réduiront considérablement les émissions de gaz à effet de serre et créeront des emplois dans l'ensemble du Canada atlantique. Plus précisément, le projet du cours inférieur du fleuve Churchill produira en moyenne 1 500 emplois pour chaque année de construction, pour un maximum d'environ 3 100 au plus fort de la période d'embauche.
Pour toutes ces raisons, le 30 novembre 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'était entendu avec les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle Écosse au sujet des modalités d'une garantie de prêt fédérale pour les projets du cours inférieur du fleuve Churchill. Ces projets bénéficieront également à tout le Canada atlantique.
Nalcor prévoit utiliser deux millions de mégawattheures d'énergie renouvelable de Muskrat Falls en remplacement des 490 mégawatts de la centrale au mazout de Holyrood. De plus, le raccordement au réseau électrique de l'Amérique du Nord ainsi que la capacité d'appoint accrue résultant de ces projets pourraient renforcer les perspectives de développement d'autres sources d'énergie renouvelable, comme l'énergie solaire ou éolienne. Ces projets aideront certainement le gouvernement du Canada à atteindre son objectif, qui consiste à réduire, d'ici 2020, les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 % par rapport aux niveaux de 2005, comme nos voisins américains.
Il est bien connu que le Canada est à mi-chemin d'atteindre cet objectif grâce aux mesures et règlements instaurés par le gouvernement conservateur. Ce projet va renforcer, à l'étranger, l'image de leader mondial sur le plan énergétique du Canada. En fait, l'Agence internationale de l'énergie a récemment lancé un appel visant à doubler la production hydroélectrique mondiale d'ici 2050 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les projets du cours inférieur du fleuve Churchill et d'autres projets hydroélectriques au Manitoba, au Québec et en Colombie-Britannique permettront au Canada d'être très bien positionné pour appuyer cet ambitieux objectif environnemental.
En conclusion, il est indéniable que l'énergie renouvelable compte pour beaucoup dans l'avantage économique du Canada à l'échelle mondiale. Il est également indéniable que le statut de troisième producteur mondial d'hydroélectricité du Canada compte pour beaucoup dans notre réputation de leader mondial en matière de développement hydroélectrique. C'est pour ces raisons, sans parler des nombreux avantages que tout cela va procurer aux Canadiens, que j'appuie sans réserve la motion M-412 ainsi que l'engagement du Canada à l'égard de ces projets. J'attends avec impatience le jour de l'inauguration de la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls, et j'espère que tous les députés appuieront la motion M-412.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que le Canada peut devenir un chef de file mondial en matière d'énergie renouvelable. Selon le NPD, le gouvernement fédéral doit faciliter cette transition de façon équitable pour toutes les provinces, y compris le Québec.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Pourquoi le gouvernement du premier ministre et ses prédécesseurs libéraux ont-ils trop longtemps négligé les perspectives économiques qu'offre cette transition verte?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement se consacre à l'emploi et à la croissance économique. Ces projets seraient bons non seulement pour l'emploi et l'économie, mais aussi pour l'environnement. On y gagne sur tous les plans.
Ce projet en est un de développement régional. Il appartient à toutes les provinces d'unir leurs efforts. Ce projet aurait des retombées régionales importantes dans le secteur de l'énergie. Nous invitons toutes les provinces et les régions à s'unir pour concevoir des projets semblables.
Monsieur le Président, ce sont les Néo-Écossais qui payent actuellement le plus cher leur électricité au Canada. Les tarifs d'électricité élevés entraînent des suppressions d'emplois. Ils nuisent à notre compétitivité et compliquent la vie aux familles néo-écossaises qui peinent à boucler leur budget.
Lorsque le Utility and Review Board étudiera la situation en Nouvelle-Écosse et pèsera les différentes options d'approvisionnement en électricité, s'il détermine, par exemple, qu'il serait possible d'accéder à l'électricité produite par Hydro-Québec en modernisant le corridor électrique entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, ce qui coûterait, d'après nos sources, environ 200 millions de dollars, le gouvernement fédéral accorderait-il une garantie d'emprunt semblable pour cette connexion?
Il est impératif que les Néo-Écossais aient accès à l'hydroélectricité aux tarifs les plus concurrentiels. Nous voulons certainement avoir accès à l'hydroélectricité et nous voulons la meilleure offre pour les abonnés néo-écossais. Dans l'esprit de la motion du député, le gouvernement fédéral accepterait-il de moderniser l'infrastructure entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick pour permettre le transport de l'électricité d'Hydro-Québec?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente, le rôle du gouvernement consiste à créer des emplois et à favoriser le développement économique. Si nous pouvons du même coup faire progresser les questions environnementales, tant mieux. Pour favoriser le développement régional, nous incitons toutes les provinces et les régions à présenter les projets qui les intéressent. L'énergie hydroélectrique est l'énergie la plus abordable, la plus verte et la plus propre qui soit. C'est pourquoi nous voulons nous engager dans cette voie.
Monsieur le Président, comme le député l'a déjà dit, ce projet est important pour tous les Canadiens, surtout pour ceux du Canada atlantique.
Comme il l'a aussi mentionné, tel qu'indiqué dans le premier discours du Trône de notre mandat conservateur majoritaire, nous soutiendrons tout projet d'énergie propre qui est économiquement viable, qui réduit substantiellement les émissions de gaz à effet de serre et qui présente une importance régionale ou nationale, ce qui est certainement le cas ici.
Le député peut-il dire à la Chambre quels sont les avantages escomptés de ce projet?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, le projet Churchill présentera des avantages économiques de taille pour toute la région atlantique. Au moment où l'embauche sera à son plus fort, on prévoit que 3 100 emplois seront créés dans la région atlantique, région qui a certainement besoin de ces emplois. De plus, ce projet entraînera une réduction importante des gaz à effet de serre de l'ordre de 4,5 millions de mégatonnes, soit l'équivalent des émissions produites par plus d'un million de voitures.
Le gouvernement donne son aval aux modalités de garantie de prêt. Cela montre l'appui qu'il accorde à Terre-Neuve-et-Labrador, à la Nouvelle-Écosse et, bien entendu, à toute la région atlantique.
Monsieur le Président, j'attends moi aussi avec impatience l'inauguration de la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls. Ce projet revêt une grande importance pour ma province, Terre-Neuve-et-Labrador.
Le député a déclaré que l'hydroélectricité est une source d'énergie fiable, abordable et propre. Quelles mesures le gouvernement est-il prêt à prendre pour appuyer la mise sur pied d'un réseau électrique national, en tenant compte, bien sûr, des droits des gouvernements provinciaux? À mon avis, ce projet est une première étape dans la création d'un réseau électrique national. Quelle est la prochaine étape?
Monsieur le Président, le député a raison. Ce projet pourrait être la première étape dans la création d'un tel réseau. J'aimerais remercier le député de Labrador d'avoir défendu si vigoureusement ce projet auprès du gouvernement. Ce projet créera certainement beaucoup d'emplois dans la région de l'Atlantique. Le député mérite vraiment qu'on le félicite de son soutien.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier le député de Nipissing—Timiskaming d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Comme il l'a indiqué, elle permet aux députés d'émettre des commentaires, de présenter des discours et de démontrer leur soutien à ce qui constitue un appui approprié et utile du gouvernement fédéral à l'endroit d'un projet faisant partie du développement hydroélectrique du Bas-Churchill.
J'ai remarqué dans son discours qu'il parlait de projets au pluriel. Je ne sais pas si cela laisse présager un appui à d'autres projets dans la région du Bas-Churchill, mais le projet de Muskrat Falls est, selon ses dires, un élément important du programme d'énergie propre.
Je tiens tout d'abord à m'assurer que le député et ceux qui m'écoutent sachent que le Nouveau Parti démocratique appuie publiquement, et ce depuis 2005, toute initiative fédérale visant à offrir une garantie de prêt pour le développement de sources d'énergie de remplacement dans le Bas-Churchill.
Comme le député l'a souligné, cette initiative aura notamment pour effet que l'énergie électrique de Terre-Neuve-et-Labrador, qui pour l'instant est en grande partie fournie par une centrale au mazout, proviendra éventuellement à 98 % d'une source d'énergie de remplacement, ce qui sera manifestement une première pour cette province. Il est essentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre — je crois qu'il s'agit d'un million de tonnes pour la seule centrale de Holyrood. J'ai souvent critiqué cette centrale lorsque j'étais député à l'Assemblée législative de Terre-Neuve. Je l'ai critiquée non seulement à cause des gaz à effet de serre qu'elle produit, mais aussi à cause de tous les polluants qu'elle rejette, dont le dioxyde de soufre, les dioxines, les furanes et d'autres produits chimiques. Cette centrale est un terrible exemple de pollution industrielle. Sa fermeture marquera la fin de l'émission de un million de tonnes de gaz à effet de serre et du rejet de tous les polluants que je viens d'énumérer.
Le projet offrira d'énormes avantages, sans parler de la coopération entre provinces. Il contribuera à la création d'un réseau électrique régional dans les provinces de l'Atlantique incluant les partenaires, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Le raccordement au réseau électrique passera par le Nouveau-Brunswick, avec accès possible à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est très intéressée par le projet énergétique de Muskrat Falls pour combler ses besoins en énergie. Le degré de coopération interprovinciale, qui constitue un élément très important de ce projet, est donc évident.
Ce projet n'est pas sans soulever de controverse, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. Les options, les coûts énergétiques et d'autres aspects du projet suscitent des débats, ce qui est juste et approprié. Nous vivons dans une société démocratique où les désaccords surviennent parfois. Au bout du compte, si les provinces décident qu'il s'agit d'un projet qu'elles souhaitent entreprendre, il serait juste et approprié que le gouvernement fédéral soutienne le projet en fournissant une garantie de prêt.
Que permet une telle garantie? Dans ce cas, une garantie de prêt permettrait au projet de bénéficier de la même cote de crédit que le gouvernement du Canada. Je crois qu'il s'agit de la cote AAA et, peut-être, plus plus plus. Je ne suis pas certain, mais je sais qu'elle est élevée. Elle est certainement supérieure à celle que les sociétés Nalcor ou Emera pourraient obtenir par elles-mêmes, ou que les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse pourraient obtenir. Voilà l'avantage. Une garantie de prêt permet l'accès à des marchés offrant des taux d'intérêt moins élevés, ce qui peut représenter des économies de 1 milliard de dollars sur l'ensemble du projet. La réduction des coûts du projet entraîne une baisse du prix de l'électricité pour les consommateurs.
Si à la fin du processus de décision, les provinces décident qu'elles veulent aller de l'avant avec ce projet, le gouvernement fédéral a l'obligation d'apporter son aide.
Je tiens à exprimer clairement mon appui et confirmer la position très claire de notre parti: non seulement nous jugeons que le gouvernement du Canada devrait fournir une garantie de prêt dans ces circonstances, mais nous encourageons aussi les provinces et autres administrations à aller de l'avant avec ce genre de projets.
Nous devons faire en sorte que notre économie soit plus verte. Nous devons avoir des sources d'énergie de remplacement. Il faut créer des possibilités pour le réseau électrique national est-ouest nord-sud pour travailler ensemble à un avenir plus vert. C'est un pas très important pour le Canada et j'aimerais que le gouvernement fédéral y participe davantage. Notre parti est certainement résolu à favoriser non seulement une économie verte, mais aussi les répercussions positives qui en découlent en termes de poids économique.
Le député a parlé des avantages pour Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, mais il y a des avantages pour tout le Canada. La centrale hydroélectrique de Muskrat Falls ne sera pas conçue à Terre-Neuve-et-Labrador. Déjà, un contrat de conception technique a été octroyé à la société bien connue SNC Lavalin, au Québec, pour faire la conception du projet hydroélectrique. Les tours de transmission ne seront pas construites à Terre-Neuve-et-Labrador. Elles seront probablement fabriquées en Ontario. L'acier des câbles et autres pièces nécessitent une usine industrielle que nous n'avons pas la capacité d'accueillir dans notre province. Il provient donc d'autres provinces. Les fonds dépensés dans le cadre du projet profitent aux industries du Canada. Il est donc logique et adéquat que le gouvernement du Canada appuie le projet. Il est important de le souligner.
Nous sommes très fiers des démarches du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en vue d'établir des objectifs en matière d'énergie renouvelable. C'est l'une des raisons pour lesquelles le projet l'attire. Il s'est fixé des objectifs ambitieux pour la réduction de la production d'énergie à partir de combustibles fossiles et le projet l'aidera à les atteindre en lui permettant notamment de fermer les centrales thermiques alimentées au charbon en Nouvelle-Écosse. C'est un avantage considérable, non seulement au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi au chapitre de la réduction de la pollution et de l'énorme dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
Rien ne garantit que cette électricité coûtera moins cher. En fait, elle coûtera probablement plus cher. Toutefois, à mesure que le coût de l'électricité augmente, plus on dépendra des combustibles fossiles, plus on risque qu'il devienne incontrôlable. L'un des avantages de l'hydroélectricité, c'est qu'elle apportera une stabilité à long terme des prix de l'électricité. C'est un atout non négligeable.
Pour Terre-Neuve-et-Labrador, la participation de l'île, pour la toute première fois, à un réseau électrique qui n'est pas fermé est une excellente chose, car il ouvre la voie à d'autres formes d'énergie renouvelable: l'énergie éolienne, par exemple. Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais des gens qui s'y connaissent m'ont dit que la capacité d'un réseau isolé à exploiter l'énergie éolienne est limitée. Quand le vent souffle, on peut produire de l'électricité que le réseau achemine là où l'on en a besoin. De leur côté, les barrages hydroélectriques permettent d'accumuler de l'énergie de sorte que, quand le vent ne souffle plus, on peut s'en servir. L'énergie éolienne et l'énergie hydroélectrique vont de pair, car elles se complètent. C'est là un autre avantage pour l'île de Terre-Neuve, c'est moins vrai pour le Labrador. Je regarde le député de Labrador, que je ne nommerai pas, non parce que je veux l'offenser, mais parce que cela n'est pas permis. C'est un enjeu pour Terre-Neuve, car à l'heure actuelle, notre réseau est isolé.
Plus il y aura de débouchés pour l'énergie éolienne, plus il y aura de chances que l'énergie éolienne fasse partie du réseau. C'est la même chose que dans le cas de l'énergie marémotrice du Nouveau-Brunswick. Ainsi, nous aurons un réseau fonctionnel. Ce genre de coopération interprovinciale est aussi un avantage sur le plan de la technologie.
Dans l'ensemble, l'idée que le gouvernement du Canada soit un bailleur de fonds en garantissant l'emprunt est excellente. Nous espérons que le gouvernement du Canada jouera un rôle important à cet égard dans d'autres provinces qui travaillent à des projets semblables, que ce soit au Québec, au Manitoba ou en Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral devrait offrir du leadership et du soutien. Nous nous réjouissons que ce soit le cas dans ce projet. Notre parti appuie la motion.
Monsieur le Président, c'est toujours bon de pouvoir parler des décisions prises récemment par le gouvernement conservateur concernant l'octroi d'une garantie d'emprunt dans le cadre du projet d'aménagement du cours inférieur du fleuve Churchill, qui s'échelonnera sur 40 ans. En fait, il transcende les décennies, puisqu'il y a déjà 40 ans que les gens rêvent de voir le fleuve Churchill produire de l'hydroélectricité.
Je constate que le rédacteur de la motion l'a divisée en quatre grands points, à commencer par le fait que le projet d'aménagement du cours inférieur du fleuve Churchill fournira de l'énergie propre et qu'il est économiquement viable vu la quantité d'énergie et la valeur des ressources naturelles aquatiques dont il est question. Comme de fait, ce projet est économiquement viable, et il l'est depuis une quarantaine d'années.
La motion précise ensuite que ce projet revêt une importance capitale pour le Canada atlantique. C'est on ne peut plus vrai. Ce serait encore plus vrai si on en faisait une initiative nationale, parce que, comme le disait le député à l'instant, la valeur des biens et des services qui sortent de la région de l'Atlantique est phénoménale. La motion dit enfin que ce projet est — bien entendu — écologique. Dans la mesure où la production d'hydroélectricité n'émet pas de gaz à effet de serre, il va sans dire que ce projet devrait constituer la pierre d'assise de toute éventuelle stratégie énergétique.
Il manque cependant quelque chose, ce qui était peut-être intentionnel de la part du parrain de la motion. Je parle du fait qu'on ne fait nulle part mention du projet tel qu'on le définit dans l'accord conclu le 17 décembre 2012. La motion parle seulement du projet de développement du cours inférieur du fleuve Churchill qui s'étendra sur les 40 prochaines années et qui fait consensus à Terre-Neuve-et-Labrador.
On n'aura aucun mal à appuyer la motion, puisqu'il s'agit de la chose à faire. Pour les quatre raisons énumérées par le motionnaire, il s'agit d'un projet tout ce qu'il y a de valable. Par contre, la motion ne parle pas — et je peux seulement en déduire que c'était voulu — du projet dans sa forme réelle, c'est-à-dire tel qu'il a été défini dans l'accord conclu le 17 décembre 2012, où on précise qu'il s'agit d'un projet de très grande envergure et où on explique tout le potentiel du cours inférieur du fleuve Churchill. Cela étant, je crois que la motion sera adoptée sans problème, idéalement à l'unanimité.
J'aimerais parler un peu de ce que la motion ne fait pas. On pourrait en effet affirmer — et loin de moi l'idée de critiquer qui que ce soit — que la motion n'est rien d'autre qu'un exercice d'autocongratulations. On pourrait même croire que le gouvernement cherche à faire passer le message suivant: « Maintenant que nous avons consenti une garantie d'emprunt, vous voyez bien que ça a toujours été notre intention. »
C'est un projet pour les 40 prochaines années, et, bien que beaucoup ne souscrivent pas à sa version actuelle, telle que décrite dans le document le sanctionnant, qui a été signé le 17 décembre, j'ose espérer que tout le monde s'entend pour dire que l'exploitation du potentiel hydroélectrique du Canada est toujours bénéfique, en particulier dans la région de l'Atlantique, y compris à Terre-Neuve-et-Labrador, et surtout au Labrador.
Voici ce dont la motion ne parle pas: les moyens que le gouvernement peut prendre pour faire avancer la cause encore davantage. En effet, au projet de Muskrat Falls, qui est en cours de réalisation, s'ajoutera plus tard celui de Gull Island. D'autres ressources hydroélectriques comprises dans le projet du Bas-Churchill ne sont pas comprises dans la motion. Le Bas-Churchill est une entité beaucoup plus grande. C'est un projet beaucoup plus vaste.
Qu'est-ce que le gouvernement a exclu de la motion? Il n'y parle pas d'achever un jour le chapitre sur l'énergie de l'Accord sur le commerce intérieur. Je me suis souvent demandé pourquoi le gouvernement ne faisait pratiquement aucun effort pour terminer la rédaction des dispositions de cet accord, qui contient un chapitre consacré au commerce interprovincial de l'énergie.
Une partie du travail a été fait. Il y a quelques années, on avait presque terminé de rédiger un projet d'accord, mais, apparemment, une province ne voulait pas le signer. Par conséquent, à défaut d'un consentement unanime, il a été impossible d'adopter le chapitre sur l'énergie de l'Accord sur le commerce intérieur.
En vue de permettre la réalisation de la totalité du projet du Bas-Churchill, il serait utile que le gouvernement finisse de rédiger le chapitre de manière à pouvoir obtenir le consentement unanime de toutes les provinces sur les droits et les tarifs de transit de l'électricité. J'entends par « droits de transit » la possibilité, pour les provinces, de transporter de l'électricité au-delà de leurs frontières respectives, selon un système régi par des règles précisant les tarifs et prévoyant un arbitrage pour garantir l'équité. Voilà l'un des grands instruments qui nous manquent au Canada. Il faut favoriser l'adoption d'une vraie stratégie concernant l'électricité et l'énergie en général à l'échelle nationale.
Le Canada est souvent considéré comme un pays riche en énergie. Pourtant, des obstacles considérables nuisent encore à l'exportation, qu'elle soit destinée à un client international ou à une province canadienne éloignée selon l'axe est-ouest. Nous n'avons toujours pas de libre-échange pour les produits énergétiques. D'après le gouvernement conservateur, les gens qui souhaitent proposer une stratégie canadienne sur l'énergie sont tournés vers le passé. Pourtant, ce même gouvernement croit qu'il serait utile d'avoir une entente sur le commerce de l'énergie au-delà des frontières provinciales, dans le cadre d'une stratégie nationale sur l'énergie. Mais cette stratégie n'existe pas. Elle n'existe pas parce que le gouvernement a négligé cet élément pourtant essentiel qu'est la promotion des investissements, du développement et des avantages économiques rattachés à nos ressources énergétiques.
J'aimerais aussi apporter une précision: c'est une erreur de croire que le projet du Bas-Churchill et celui de Muskrat Falls ne sont qu'un seul et même projet. Celui du Bas-Churchill, d'envergure considérable, n'est pas encore terminé.
J'aurais aimé que la motion décrive de manière un peu plus détaillée ce qui sera nécessaire. Cela étant dit, je remercie l'auteur de la motion de nous l'avoir présentée. En effet, elle nous donne l'occasion de confirmer que nous appuyons non seulement les parties du projet qui sont en cours de réalisation, mais aussi le développement prévu pour une période de 40 ans. Cet élément est au coeur même de la motion, et il mérite notre appui.
J'espère que le gouvernement aura l'occasion, un jour, de nous fournir plus de précisions au lieu de lancer un message triomphaliste qui n'était peut-être pas très réfléchi puisque le gouvernement ne comprenait pas parfaitement le contexte du projet et tout ce qu'il représente. Si le gouvernement a l'occasion de revenir sur ce sujet, j'espère qu'il fournira des précisions à la Chambre sur le chapitre 11 de l'Accord sur le commerce intérieur, qui porte sur l'énergie. Où en est ce dossier? Quand aurons-nous une entente dûment signée qui établira des règles pour le transit de ressources hydroélectriques au-delà des frontières provinciales, avec le consentement unanime des provinces? Cet élément manque toujours à l'appel. J'aimerais vraiment que le gouvernement respecte ses engagements.
Monsieur le Président, nous pouvons être fiers de cette motion, parce qu'elle montre, entre autres, que nous respectons notre engagement. Je suis content que le député de Nipissing—Timiskaming ait présenté aujourd'hui cette motion et que le ministre des Affaires intergouvernementales, qui est aussi député de Labrador, la défende avec autant d'ardeur.
Je suis le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles depuis plusieurs années. C'est agréable de siéger à la Chambre et de pouvoir se pencher sur une initiative comme celle-ci, que tous les grands partis appuient. Souhaitons, comme l'a dit le député libéral, que cette motion soit adoptée à l'unanimité.
Le soutien que le gouvernement accorde aux projets du cours inférieur du fleuve Churchill illustre notre volonté ferme de collaborer avec les provinces et les territoires. Tout cela dans l'espoir que les ressources énergétiques durables du Canada servent à créer des emplois, à favoriser la croissance économique à long terme et à assurer la sécurité énergétique des Canadiens.
Le 30 novembre 2012, les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé qu'ils étaient parvenus à une entente sur les modalités d'une garantie d'emprunt accordée par le gouvernement fédéral pour les projets du Bas-Churchill, ce qui montre clairement que le gouvernement appuie fermement les projets d'énergie renouvelable aussi fondamentaux. En signant une feuille des modalités de garantie de prêt, les parties pourront obtenir l'engagement de marchés financiers afin de financer les projets du Bas-Churchill.
Le gouvernement du Canada a accepté de garantir le prêt pour une période de 35 à 40 ans à partir de la date à laquelle la dette est contractée, ce qui s'appliquera aux phases de construction et d'exploitation des projets. En soutenant les projets du Bas-Churchill au moyen de la cote de crédit du Canada, la garantie de prêt permettra de réduire considérablement les coûts d'emprunt. Mon collègue du NPD l'a souligné. La garantie de prêt permettra d'économiser plus d'un milliard de dollars pour ce qui est de la réalisation des projets et se traduira donc par des économiques pour les contribuables de Terre Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
La motion d'initiative parlementaire no 412 donne à tous les députés l'occasion de montrer qu'ils appuient cet important projet d'énergie renouvelable. Le gouvernement appuie les projets du Bas-Churchill parce qu'ils présentent de nombreux avantages. Ainsi, ils représentent une importante source d'énergie renouvelable propre, contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et donnent lieu à des retombées économiques partout dans le Canada atlantique.
En outre, il convient de souligner, et uniquement dans le contexte de la discussion d'aujourd'hui, que cette importante initiative axée sur l'énergie cadre bien avec les plans visant à stimuler la croissance de l'économie canadienne.
Le gouvernement conservateur sait très bien que les principaux facteurs de croissance économique sont l'innovation, l'investissement, la formation et le perfectionnement des compétences. Tous ces éléments étaient d'ailleurs au coeur du Plan d'action économique de 2012, un plan de création d'emplois qui a été porteur de résultats positifs.
Depuis 2009, plus de 900 000 emplois ont été créés au Canada. Les députés connaissent ces chiffres. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7. Même si les partis d'en face refusent souvent d'appuyer nos politiques de création d'emplois, nous allons poursuivre nos efforts en ce sens pour les Canadiens.
En outre, le FMI et l'OCDE prévoient que la croissance économique du Canada sera l'une des plus vigoureuses parmi les pays du G7 cette année.
Tandis que nous axons nos efforts sur la croissance économique et la création d'emplois, les libéraux, eux, n'ont aucun plan économique, et les néo-démocrates continuent de proposer l'imposition de taxes et d'impôts très élevés, comme leur taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars. Selon mes calculs, si on additionne toutes les taxes et tous les impôts qu'ils proposent, on arrive à un total de près de 54 milliards de dollars. C'est une toute autre perspective.
Depuis quelques années, nos industries extractives jouent un rôle clé dans le succès économique du Canada. En 2011, elles contribuaient à hauteur de 20 % à l'activité économique du pays et employaient près de 1,6 millions de Canadiens.
Selon les prévisions, plus de 650 milliards de dollars seront investis dans plus de 600 grands projets d'extraction au Canada au cours de la prochaine décennie. Voilà pourquoi le gouvernement va de l'avant avec son plan d'exploitation responsable des ressources, lequel nous permettrait d'exploiter nos ressources, de les commercialiser et de stimuler les investissements et la création d'emplois, tout en protégeant l'environnement.
Terre-Neuve-et-Labrador a tiré profit de l'exploitation des ressources. En effet, l'exploitation des ressources extracôtières a largement contribué à son essor et a complètement transformé son économie. Il n'y a pas si longtemps, la province recevait les paiements de péréquation par habitant les plus élevés au pays. Aujourd'hui, elle possède l'une des économies les plus florissantes. L'exploitation des ressources énergétiques extracôtières a permis de créer des emplois à Terre-Neuve-et-Labrador, de réduire le fardeau fiscal et d'accroître les investissements dans les services et l'infrastructure, tout en revitalisant les collectivités locales.
Il ne fait aucun doute que les retombées que produit le secteur énergétique continueront à augmenter et que les projets du bas-Churchill contribueront largement et durablement à l'essor économique de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
J'aimerais pouvoir dire que je suis surpris que la chef du Parti vert se prononce contre ces projets, mais il est clair qu'elle s'oppose systématiquement à toute forme de développement.
La chef du Parti vert a dénoncé le projet, affirmant qu'on devrait le mettre de côté en faveur de formes d'énergie renouvelables autres qu'un grand barrage hydroélectrique. Je crois que c'est une position étrange à adopter, et je demande à la députée et aux personnes qui partagent cette opinion d'examiner les analyses indépendantes effectuées par des tierces parties et commandées par la province de Terre-Neuve-et-Labrador et par Nalcor. Ces analyses sont fortement en faveur de ces projets pour les raisons mentionnées plus tôt.
Terre-Neuve-et-Labrador a envisagé sérieusement des solutions de rechange aux projets, y compris l'énergie éolienne et la possibilité de produire du gaz naturel. Cependant, toutes les analyses effectuées étaient en faveur de l'énergie hydroélectrique. On peut dire sans risque de se tromper que Terre-Neuve-et-Labrador ne partage pas l'opinion du Parti vert sur l'énergie hydroélectrique. Pour elle, c'est la meilleure solution. C'est une source d'électricité stable, fiable, propre, renouvelable et abordable.
C'est une position partagée par le reste du Canada. Comme les députés le savent, l'énergie hydroélectrique joue un rôle crucial dans l'économie canadienne non seulement en générant de l'électricité, mais aussi en favorisant la création d'emplois et la prospérité économique, ainsi qu'en améliorant notre qualité de vie. Le Canada est le troisième producteur d'énergie hydroélectrique au monde. La qualité et la quantité de cette énergie sont toutes les deux excellentes. Le Canada est également un chef de file dans la production d’énergie propre. En effet, 75 % de notre production d’électricité provient de sources non émettrices, y compris approximativement 60 % de sources hydroélectriques.
Comme je l'ai dit précédemment, les Canadiens ont beaucoup de chance de posséder autant de richesses naturelles. L'industrie hydroélectrique est un élément névralgique de notre secteur énergétique. Elle continuera à prendre de l'ampleur et contribuera encore davantage à l'atteinte de nos objectifs économiques et environnementaux. À l'instar de plusieurs autres projets hydroélectriques d'envergure en cours d'aménagement en Colombie-Britannique, au Québec et au Manitoba, les projets du Bas-Churchill jouent un rôle considérable à ce chapitre. Grâce à ces avancées, le Canada demeurera un grand fournisseur mondial d'énergie verte.
L'Agence internationale de l'énergie a réclamé qu'on double la production mondiale d'hydroélectricité d'ici à 2050 de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à freiner le réchauffement climatique. Selon l'agence, l'énergie hydroélectrique représente à peine 16 % de l'électricité dans le monde, contre 67 % pour celle produite avec le pétrole, le gaz naturel et le charbon.
Le débat d'aujourd'hui porte sur les mesures à prendre pour que les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse puissent connaître un avenir plus prospère. Voilà précisément pourquoi l'appui du gouvernement à l'égard des projets visant le cours inférieur du fleuve Churchill reste aussi ferme aujourd'hui que lorsque nous avons annoncé notre soutien. Voici pourquoi nous appuyons ces projets: une source d'électricité propre, renouvelable et fiable; l'autosuffisance énergétique de Terre-Neuve-et-Labrador; des tarifs d'électricité stables pour les familles, les entreprises et les localités de la région; des milliers d'emplois durant la période de construction et des millions de dollars de retombées économiques. C'est ce qui explique pourquoi le gouvernement du Canada est très fier d'appuyer cette importante initiative verte, et nous restons déterminés à ce que les projets réalisés dans le cours inférieur du fleuve Churchill au bénéfice de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse soient une réussite.
C'est dans cette optique que je confirme notre soutien aux projets d’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill et que je propose les amendements suivants à la motion. Je propose que la motion soit modifiée:
1. en remplaçant « une garantie d’emprunt consentie par le gouvernement dans le cadre du projet d’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill est: a) un élément important d’un programme d’énergie propre; b) un projet économiquement viable qui créera des milliers d’emplois et qui représentera une croissance économique de plusieurs milliards de dollars; c) importante sur le plan régional pour »
par
« une garantie d’emprunt du gouvernement fédéral pour les projets d’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill, à savoir la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls, les installations de transport du Labrador, le lien Labrador-île de Terre-Neuve et le lien maritime, contribuera grandement et concrètement au programme canadien d’énergie propre en soutenant un projet régional économiquement viable de production d’énergie qui a) procurera des bienfaits économiques à »
2. en remplaçant « d) écologique, » par les mots « b) produira une énergie respectueuse de l’environnement »;
3. en ajoutant après « au charbon et à l’huile » les mots « c) créera des milliers d’emplois et entraînera une croissance économique de plusieurs milliards de dollars ».
Je dois informer les députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d'amendement à une motion d'initiative parlementaire ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi d'initiative parlementaire qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure. Je demande donc au député de Nipissing—Timiskaming s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
L'amendement est recevable.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
Monsieur le Président, la motion 412, dont nous discutons aujourd'hui, revêt une importance capitale pour un Canada qui souhaiterait devenir un leader mondial en matière de développement durable. Parler de développement durable reviendrait à dire que les aspects économiques, sociaux et environnementaux devraient s'harmoniser pour qu'un projet puisse aller de l'avant. Cela voudrait également dire que les projets appuyés par un gouvernement qui irait dans ce sens devraient assurer les mêmes bénéfices pour les générations qui nous suivront que pour celle à laquelle nous appartenons.
J'ai peine à croire que cette façon d'entrevoir le développement puisse émaner d'un gouvernement conservateur qui a maintes fois rejeté nos engagements internationaux, notamment en se retirant du Protocole de Kyoto, et qui est même allé jusqu'à pervertir la réalité en inventant du pétrole vert.
Ainsi, lorsqu'on fait la genèse de cette garantie de prêt que représenterait la participation fédérale dans le projet Muskrat Falls, on découvre assez rapidement que le calcul était probablement un tantinet électoraliste et ne procédait nullement d'une véritable volonté de donner au gouvernement fédéral un rôle de leader en matière d'énergie renouvelable. Si tel avait été le cas, nous ne discuterions pas d'une motion, mais d'un véritable projet de loi qui donnerait des critères précis à tous les partenaires de la fédération, afin que chacun contribue à sa façon à l'atteinte d'un objectif environnemental global et commun.
Cependant, ce n'est pas un secret pour personne, les changements climatiques ne connaissent pas de frontières et nous devons travailler ensemble à mettre en place les mesures qui assureront que la barre des deux degrés de réchauffement de la température globale ne soit pas franchie. Certains scientifiques nous disent qu'il est pratiquement déjà trop tard, mais j'ose garder une lueur d'optimisme et dire que, si on travaille ensemble rapidement, on peut y arriver.
Au-delà de cette limite des deux degrés de réchauffement, il est bien difficile pour les climatologues de proposer des modèles qui nous permettraient de prévoir les conséquences de ce réchauffement sur notre mode de vie et sur notre économie. Néanmoins, j'aimerais souligner les aspects intéressants contenus dans la motion, afin de sensibiliser l'ensemble des parlementaires, de mes collègues et de mes concitoyens au travail qu'il nous reste à faire pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle et en relever les défis.
De l'avis du NPD, la cohérence doit primer. Non seulement le chef du NPD reprend une position établie par son prédécesseur, le regretté Jack Layton, sur l'importante question du leadership dont doit faire preuve le gouvernement fédéral en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement des énergies vertes, mais il va de soi que ce modèle de garantie de prêt devrait répondre à des critères précis permettant à toutes les provinces et à tous les territoires de soumettre leurs propres demandes. Le caractère singulier et quelque peu improvisé de cette garantie de prêt a fait naître au Québec certaines confusions. Je prendrai quelques minutes pour tenter de les dissiper.
Pour ce qui est de la première confusion, on a entendu au Québec des objections selon lesquelles le fédéral concurrencerait avec nos propres impôts. Ici, soyons clairs, comme il s'agit d'une garantie de prêt, aucun des dollars en taxes et impôts des Québécois, ni ceux d'une autre province canadienne, envoyés à Ottawa, ne servent à financer un projet terre-neuvien. Terre-Neuve profite de la force économique que représente le Canada pour bénéficier d'une réduction de ses coûts d'emprunt, mais c'est la province qui assumera l'entièreté des dépenses de ce projet, si elle choisit d'aller de l'avant jusqu'à la fin avec ce projet.
La deuxième source de confusion que l'on a fréquemment entendue concerne le fait que le fédéral s'ingère dans les champs de compétence. On a encore entendu cela cet après-midi, à la période des questions, de mes amis bloquistes. J'avoue que lorsque la demande de cette garantie de prêt provient de la province elle-même, il est un peu difficile de parler d'ingérence. Je sais que les comparaisons sont toujours boiteuses, mais c'est un peu comme si le cadet d'une famille demandait à son père de se porter garant de son prêt automobile pendant que son frère aîné, qui n'a jamais pensé à faire cette demande, accuse le père d'être injuste envers lui. De plus, je le répète, il est clair que le gouvernement provincial demeure le maître d'oeuvre de ce projet.
La troisième source de confusion concerne la compétition déloyale sur les marchés extérieurs. Si le gouvernement fédéral avait financé directement un projet au détriment d'un autre, là, nous aurions probablement pu parler de compétition déloyale.
Or dans la mesure où nous nous assurons que toutes les provinces ou tous les territoires peuvent obtenir les mêmes garanties de prêt pour des projets d'énergie verte, il me semble que nous faisons un pas dans la bonne direction. Rien n'empêche maintenant les différents partenaires de la fédération de déposer des demandes équivalentes, et le NPD sera là pour défendre l'équité dans le traitement des dossiers.
En ce qui concerne une dernière confusion, Hydro-Québec semble perdante dans cette entente. Au Québec, on dit souvent: « Si c'est bon pour pitou, c'est bon pour minou. » Ainsi, Hydro-Québec aurait tout le loisir de demander ces mêmes garanties de prêt, et le NPD répondra « présent » si ses droits étaient bafoués.
D'ailleurs, en matière de développement énergétique, il y a un historique de collaboration entre le gouvernement fédéral et Hydro-Québec que nous oublions trop souvent. À titre d'exemple, nous pourrions citer le financement fédéral accordé à la construction de Gentilly-1 à une époque où l'on croyait fermement que le développement de la filière nucléaire représentait une certaine forme d'énergie verte puisque, malgré la production de déchets radioactifs, les centrales thermonucléaires ne rejetaient aucun gaz à effet de serre.
Bref, les inquiétudes des Québécois étaient peut-être compréhensibles, mais j'espère avoir démontré qu'elles n'étaient pas justifiées, d'autant plus que dans le cadre du projet de Muskrat Falls, les possibilités de retombées sont importantes pour le Québec. En effet, au fil des ans et des projets que nous avons développés, une solide expertise s'est développée en matière d'infrastructures hydroélectriques et de réseaux de distribution au Québec.
Avec la façon cohérente dont le NPD aborde ces grands projets de développement, nous ne saurions parler de gros sous, voire même de garanties de prêt, sans que des études environnementales sérieuses viennent démontrer que ces projets sont responsables sur le plan environnemental. Dans le cas de Muskrat Falls, le projet passe le test. En mars 2012, il a reçu le feu vert d'une évaluation environnementale fédérale-provinciale.
Que dire des avantages qu'apporterait cette réalisation dans notre lutte contre les changements climatiques? Si Terre-Neuve choisissait d'aller de l'avant avec son projet, nous pourrions constater plusieurs embellies. J'aborderai le sujet très rapidement puisque les interlocuteurs précédents en ont déjà parlé. Il s'agit d'une réduction immense d'émissions de dioxyde de carbone. On parle de 16 mégatonnes par année. Il est difficile de mettre des mégatonnes sur une balance, mais nous pouvons imager cela en comparant le tout à à peu près trois millions de voitures que l'on retire de la route. Si on considère ce chiffre pour une population de 34 millions d'habitants, qui n'ont pas tous une voiture, le progrès est considérable.
La fermeture d'une centrale thermique représente encore des gains, comme l'augmentation à plus de 90 % des énergies renouvelables dans le bassin des énergies de Terre-Neuve. Ce serait une autre contribution tout aussi sensible que la progression des énergies renouvelables dans le bilan énergétique de la Nouvelle-Écosse. Voilà autant d'éléments que nous ne pouvons passer sous silence.
Le partage des revenus liés à l'exploitation de ressources naturelles doit permettre à tous les Canadiens d'augmenter leur qualité de vie, et ce, d'une génération à l'autre. Il ne saurait en être autrement pour les Premières Nations. À ce titre, le modèle québécois en matière de partage des retombées générées par de tels projets pourrait offrir une approche qui mérite d'être étudiée.
Nombreux sont les économistes à croire qu'investir dans nos infrastructures constitue un moyen efficace de remettre les gens au travail, de stimuler l'économie tout en assurant aux générations futures une qualité de vie égale, sinon supérieure à la nôtre. Que dire alors de la création d'emplois que pourrait générer un tel projet? Nous parlons ici de 8 600 années-personnes en emplois directs pour Terre-Neuve-et-Labrador, de 18 400 années-personnes en emplois indirects, de multiples contrats d'ingénierie qui pourraient, et qui vont forcément dépasser les limites de Terre-Neuve, ainsi que de multiples contrats de fabrication industrielle. À titre d'exemple, nous pourrions citer au passage SNC-Lavalin, qui a déjà signé un contrat de conception technique lié au projet de Muskrat Falls.
Voilà bientôt 10 minutes que je parle d'une politique de développement durable harmonisant économie, environnement et accroissement de la qualité de vie des Canadiens, alors que la motion conservatrice ne parle malheureusement que d'une garantie de prêt. À l'évidence et à l'expérience, nous ne pouvons demander au gouvernement conservateur de développer une telle vision d'avenir. Cependant, l'année 2015, c'est pratiquement demain et elle se prépare aujourd'hui.
Voilà pourquoi je suis fier d'appartenir à cette formation politique qui formera le prochain gouvernement pour le plus grand bien de l'ensemble des Canadiens. Notre leader, le député d'Outremont, a maintes fois démontré sa capacité de concilier développement économique et enjeux environnementaux. Le mode de gouvernance que nous proposerons à nos concitoyens pour la prochaine élection permettra à chacun d'entre nous de se reconnaître et de se sentir respecté car, à l'évidence, les Canadiens méritent mieux que des demi-mesures.
Le NPD répond toujours « présent » lorsque les mesures proposées par ce gouvernement font preuve de pragmatisme et portent fruit pour toutes les générations. On doit agir de façon responsable aujourd'hui pour garantir à nos enfants et à nos petits-enfants le plaisir d'habiter un pays où il fait bon vivre.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, les débats d'aujourd'hui sur les droits des peuples autochtones nous rappellent que nous devons respecter notre environnement. Les Premières Nations ont beaucoup à nous apprendre à ce sujet. Les ressources naturelles dont nous disposons aujourd'hui ne sont pas inépuisables. Si nous les exploitons aveuglément, que restera-t-il aux générations futures? De quoi se nourriront-elles? Auront-elles accès à de l'eau potable?
Avec les projets de loi C-38 et C-45, le gouvernement met en péril la qualité de l'eau de nos lacs et de nos rivières. Les changements apportés au processus d'évaluation environnementale démantèlent tous les mécanismes qui nous permettaient de développer des projets tout en nous assurant de minimiser les risques environnementaux. Les modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale accélèrent l'autorisation des projets et privent le gouvernement du point de vue des experts sur le sujet. En autorisant des projets qui pourraient avoir des conséquences graves sur notre environnement, on contracte une dette écologique, économique et sociale pour des générations à venir. De plus, ces lois limitent la participation de la société civile et des nations autochtones. Il est inacceptable que les premiers peuples de ce pays, avec qui le Canada a signé de multiples traités, ne soient pas consultés lorsque des projets d'exploitation pétrolière, minière ou gazière sont à l'étude.
Nous sommes déjà en train de payer pour les erreurs de ce gouvernement. Les années d'inaction en matière de changements climatiques, les lois de plus en plus laxistes, le manque de volonté politique claire de faire appliquer les normes, tout cela a un effet sur nos lacs et nos rivières.
Par exemple, le niveau d'eau du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs ne cesse de diminuer. Le niveau du Lac Supérieur a diminué de 34 cm, celui du Lac Huron, de 71 cm. Le gouverneur du Michigan a d'ailleurs pris des mesures d'urgence. Que fait le gouvernement fédéral? Rien!
Cette situation a des répercussions sur la navigation, sur le tourisme et sur l'économie, au Québec comme en Ontario. En Arctique, des études démontrent que la pollution contamine l'océan, donc les poissons, les phoques et tous les mammifères marins. Cette situation a des répercussions sur le mode de vie et la santé des Inuits.
Qu'adviendra-t-il de la pêche lorsqu'on aura pollué tous les lacs et toutes les rivières? Nous avons la chance d'avoir un pays riche en eau douce. Le Canada compte près de 18 % des réserves d'eau douce de la planète entière. Allons-nous gâcher tout ça?
Voilà des mois que mes collègues et moi-même tirons la sonnette d'alarme, et les experts le font également. Les peuples autochtones ont également démontré depuis plusieurs semaines qu'ils étaient eux aussi inquiets. Qu'est-ce que ça prend de plus au gouvernement pour agir? Personne ne veut être consulté après le développement de projets, mais plutôt avant.
D'ailleurs, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule ceci:
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Le Canada devrait respecter les principes de cette déclaration dans toutes les lois qu'il adopte. Mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a d'ailleurs déposé un projet de loi en ce sens ce lundi, en espérant que le gouvernement respecte ses engagements.
Je demande donc au gouvernement s'il a l'intention de protéger tous les lacs et toutes les rivières du Canada.
Monsieur le Président, nous allons protéger tous les lacs et toutes les rivières du Canada. En fait, la Loi sur la protection des eaux navigables n'a jamais été une loi environnementale.
L'honorable députée devrait lire la loi pour en savoir plus. Elle verrait alors que les mots « environnement », « nature », « pêche » et autres mots reliés n'y sont pas inclus. Pourquoi? Parce que ce n'est pas une loi environnementale et que ça ne l'a jamais été.
C'est une loi sur la navigation. Elle permet la construction et le transport sur les eaux navigables. Cette loi régit, par exemple, la construction d'un pont de façon à accorder le droit à un navire ou un bateau de sillonner les eaux auxquelles la loi s'applique.
Étant donné que ce n'est pas une loi environnementale, les changements qu'on y a apportés ne peuvent pas avoir de conséquences environnementales.
L'honorable députée a demandé si tous les lacs et toutes les rivières seraient protégés. J'ai répondu oui. Comment puis-je dire cela? Parce que les lois environnementales s'appliqueront toujours. Les changements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables n'auront aucun impact sur les sept ou huit lois environnementales qui protègent les eaux. La Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement seront toujours en place.
[Traduction]
Comme la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les autres lois liées à la protection des habitats fauniques et de l'environnement ne sont pas visées par les modifications, elles continueront de protéger l'ensemble des eaux canadiennes.
Les modifications que nous avons proposées visent à limiter l'application des lois en matière de navigation aux cours d'eau où on pratique réellement la navigation. Autrement dit, on n'a pas à protéger le droit à la navigation sur les petits cours d'eau où les bateaux naviguent rarement, voire jamais. Nous n'avons pas à protéger le droit des bateaux de naviguer sur un petit cours d'eau parce qu'ils ne peuvent pas naviguer en eau peu profonde. En d'autres mots, les bateaux ne sont pas conçus pour naviguer sur ces eaux de toute façon. On n'a donc pas à appliquer la loi là où il n'y a pas lieu de le faire. Les modifications prévues dans le projet de loi d'exécution du budget règlent ce problème.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement n'arrête pas de répéter que le projet de loi C-45 concerne la navigation seulement et non l'environnement. J'avoue que j'ai beaucoup de difficulté à comprendre la logique de cet argumentaire. La navigation se fait sur un cours d'eau. L'eau contient des organismes vivants. L'eau est potable quand on respecte les lois environnementales. La navigation est donc intimement liée au respect de l'environnement.
Or, en vertu du projet de loi C-45, plusieurs travaux ne seront plus assujettis à l'obligation de faire des évaluations environnementales, parce qu'ils seront considérés comme mineurs. On peut citer, par exemple, la construction de pipelines, de ponts et autres types de construction qui nécessitaient auparavant ces évaluations.
On ne vit plus dans un monde en silo. L'air que nous respirons, l'eau que nous buvons font partie de notre environnement, et l'activité humaine a un impact sur cet environnement. En ne tenant pas compte de ces facteurs, le gouvernement joue à un jeu très dangereux. Il met en péril la qualité de nos eaux et de nos cours d'eau.
J'aimerais d'ailleurs savoir comment le gouvernement en est arrivé à ne protéger que 97 lacs et 62 rivières majoritairement dans des comtés conservateurs.
Quelle est la logique derrière ces lois? Quelles sont les critères qui ont mené à choisir ces quelques lacs et rivières? Pourquoi en avoir délaissé des milliers d'autres?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a dit que l'eau contient des organismes et que les politiques régissant la navigation, qui touche également à l'eau, devraient protéger les organismes. Ceux-ci, comme tous les aspects écologiques et environnementaux de nos ruisseaux, rivières et lacs, sont protégés par différents textes législatifs. Ils sont protégés par les lois environnementales.
La loi sur la navigation cherche à mettre en équilibre le droit d'une personne de construire une structure au-dessus d'un cours d'eau et le droit d'une autre personne de naviguer sur ce cours d'eau. Aux termes de la loi actuelle, un propriétaire de chalet qui veut construire un petit quai, par exemple, sur le lac Wabamun, doit attendre deux ans pour le faire en attendant que le gouvernement détermine si, oui ou non, un navire pourrait naviguer sur ce même lac.
Ce n'est pas le but de la loi sur la navigation. Nous circonscrivons davantage la loi afin qu'elle atteigne son véritable objectif — la navigation —, en laissant les lois environnementales protéger l'environnement.
[Français]
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