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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 082
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 16 février 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 082
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 16 février 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le statut de l'artiste
Monsieur le Président, conformément à l'article 61 de la Loi sur le statut de l'artiste, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 17e rapport annuel du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada
L'hon. Vic Toews (au nom du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme)
demande à présenter le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-397, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf).
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter un projet de loi qui s'intitule Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf).
La plupart des terrains de golf sont de petites entreprises qui ont du mal à survivre dans le contexte économique actuel. Le projet de loi aiderait à protéger près de 350 000 emplois d'un bout à l'autre du pays, dont presque 1 000 se trouvent dans ma circonscription. La moitié de ces emplois sont occupés par des étudiants qui tentent de terminer leurs études postsecondaires.
Le projet de loi permettrait de corriger une pratique discriminatoire de longue date qui exclut le golf de l'éventail des frais professionnels déductibles du revenu imposable. Le fait d'emmener des clients boire un verre ou assister à un match de hockey constitue des dépenses professionnelles entièrement déductibles d'impôt, mais pas le fait de les emmener jouer une partie de golf.
Autrefois, le golf était considéré comme un sport élitiste, que seuls les gens les plus riches pouvaient pratiquer. De nos jours, c'est le sport qui compte le plus grand nombre d'adeptes au Canada, dépassant même le hockey à ce chapitre. Plus de six millions de Canadiens jouent au golf chaque année.
Le golf contribue environ 11,3 milliards de dollars au produit intérieur brut canadien. Des sommes de 1,2 milliard de dollars au titre de l'impôt foncier et de 1,9 milliard de dollars au titre de l'impôt sur le revenu sont versées dans les coffres de l'État et contribuent ainsi à l'ensemble de nos services publics.
Ce projet de loi montrerait à quel point il est important d'appuyer nos petites entreprises et de veiller au maintien d'emplois de qualité dans le secteur du golf au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur les brevets
demande à présenter le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales).
— Monsieur le Président, je suis fière de présenter aujourd'hui mon projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les brevets.
Ce projet de loi modifierait les dispositions du régime actuel d'accès aux médicaments qui permet d'exporter vers les pays en développement les versions génériques de médicaments contre le VIH-sida, la tuberculose, la malaria et autres maladies, et rendrait le régime plus facile à utiliser.
Cela permettrait aux fabricants canadiens d'envoyer à ceux qui en ont désespérément besoin des médicaments pouvant leur sauver la vie.
Ce projet de loi est une version améliorée du projet de loi C-393, que la Chambre a adopté avec une confortable majorité en mars dernier, mais qui est malheureusement mort au Feuilleton du Sénat.
Pour le préparer, j'ai collaboré étroitement avec Le réseau d'action des grands-mères et le Réseau juridique canadien VIH/sida. Je veux d'ailleurs remercier Pat Evans et Richard Elliott de leur aide.
[Traduction]
Tous les partis de la Chambre se sont déjà montrés largement favorables au projet de loi. Au cours des prochains mois, j'inviterai mes collègues parlementaires à appuyer une mesure législative qui sauvera des vies.
Ensemble, grâce à l'espoir, à l'amour et à l'optimisme qui nous animent, nous pouvons améliorer les choses.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, bénévoles.
— Monsieur le Président, le projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu concernant le bénévolat est très important. Le bénévolat est présentement en pleine expansion, et contrairement à ce qu'on peut dire, il y a de plus en plus de personnes qui en font. Uniquement dans ma circonscription, il y a 225 organismes qui créent plus de 500 événements et qui créent des partenariats pour aider la communauté et le secteur privé. Il y a le Marché de Noël, un organisme bénévole de soutien aux petits commerces qui génère beaucoup de retombées économiques. Dans la ville de Repentigny, il y a les Internationaux de tennis junior, qui est un événement de niveau international.
Au total, les Canadiens ont fait 2 milliards d'heures de bénévolat annuellement, ce qui est absolument incroyable. De plus, 54 p. 100 des organismes ne fonctionnent qu'avec des bénévoles. Douze millions de Canadiens disent faire du bénévolat. La valeur du bénévolat est évaluée par Statistique Canada à 14 millions de dollars.
Le bénévolat est un incontournable. Le fait d'être accompagnés par des gens qu'on porte dans nos coeurs, qui sont présents dans nos familles et auprès de nos amis nous apporte énormément.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
demande à présenter le projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
— Monsieur le Président, c'est avec honneur que je dépose aujourd'hui le projet de loi visant à assurer à tous les Canadiens, sans exception, un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
[Traduction]
L'accès à un logement abordable n'est pas un privilège, mais un droit fondamental.
[Français]
Je tiens d'ailleurs à remercier ma collègue de Vancouver-Est qui a déposé ce projet de loi lors de la dernière législature, mais qui est mort au Feuilleton. Ainsi, je demande humblement au gouvernement et à tous les partis en cette Chambre de faire équipe avec moi et d'appuyer ce projet de loi afin d'améliorer les conditions de vie de chacun pour rendre notre pays plus équitable et pour ne laisser personne à son sort.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à St John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l'hiver-printemps 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre tous les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de Manicouagan, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 27 février 2012 à la fin des initiatives ministérielles.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Ils soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues et que le Canada demeure pourtant l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Ils soulignent aussi que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et fait obstacle aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
C'est pourquoi ces pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités où ils vivent ainsi que de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales de l'industrie de l'amiante au Canada et à l'étranger. Ils demandent au Parlement de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des gens de partout au Canada qui sont préoccupés par le projet de construction d'une mégacarrière dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin, en Ontario. S'étendant sur plus de 2 300 acres, cette carrière serait la plus grande carrière à ciel ouvert au Canada. Un certain nombre de questions inquiètent les pétitionnaires, notamment le fait que la carrière envisagée menacerait les bassins hydrographiques des rivières Grand et Nottawasaga, qui comptent diverses espèces de poissons d'eau douce.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de soumettre le projet de mégacarrière proposé par Highland Companies à une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a dit cette semaine que ceux qui s'opposent au projet de loi du gouvernement sur l'espionnage en ligne sont du côté des pédophiles.
Mes électeurs de la circonscription de Davenport, dans la grande métropole de Toronto, sont d'un autre avis. Ils se sont joints aux 80 000 autres signataires de la pétition en ligne lancée par OpenMedia.ca pour mettre un frein au projet de loi du gouvernement sur l'espionnage en ligne. Ils veulent s'opposer eux aussi aux dispositions contenues dans la mesure législative sur l'accès légal, qui forceraient les entreprises de télécommunications à recueillir et à conserver des renseignements personnels et à les remettre aux forces de l'ordre sans qu'un mandat soit requis.
La pétition que je présente fièrement aujourd'hui exprime leur opposition à ce projet de loi.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je présente une pétition concernant la décision stratégique du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de suspendre le parrainage des parents par leurs enfants afin qu'ils viennent au Canada. Les pétitionnaires souhaitent exprimer fermement que le geste du ministre fait l'objet d'une vive opposition au sein des différentes communautés de tout le Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir immédiatement sur cette décision afin que les gens puissent parrainer leurs parents et leurs grands-parents et réunir leur famille au Canada.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui. La première demande au Canada d'être l'hôte d'une conférence sur le désarmement nucléaire.
Les pétitionnaires citent la Croix-Rouge internationale:
Les armes nucléaires sont uniques du fait de leur pouvoir de destruction, des souffrances humaines indicibles qu'elles causent, de l'impossibilité de maîtriser leurs effets dans l'espace ou le temps, des risques d'escalade qu'elles comportent et de la menace qu'elles constituent pour l'environnement, les générations futures et la survie même de l'humanité.
Pour cette raison et bien d'autres, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'inviter tous les États à se réunir au Canada dans le but d'entamer des discussions qui déboucheront sur l'imposition d'une interdiction mondiale des armes nucléaires.
Les pétitionnaires viennent de la Nouvelle-Écosse. J'attends avec impatience la réponse du ministre.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur l'Appel interreligieux canadien au leadership et à l'action pour la justice climatique.
Les personnes qui ont signé la pétition soulignent que le réchauffement planétaire est bel et bien réel et que, alors que tous les gouvernements se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les niveaux d'émissions du Canada augmentent. Les pétitionnaires font valoir que nous ne pouvons pas attendre que les autres agissent et que nous devons au contraire donner l'exemple.
Ils réclament un certain nombre de mesures, notamment la mise en oeuvre d'un accord international contraignant et l'engagement à respecter des cibles nationales de réduction des émissions de carbone.
Je suis heureuse de présenter cette pétition et j'attends avec impatience la réponse du ministre.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'éducation pour enfants autochtones
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaliser le rêve de Shannen en: a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture; b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières Nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) travaillant en collaboration avec les leaders des Premières Nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en œuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières Nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux.
— Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'indiquerai que je vais partager mon temps avec la députée d'Edmonton—Strathcona. Je formule le souhait que ma présente intervention jouisse du même intérêt médiatique que les gestes posés lors des dernières journées.
La présentation de cette motion sera modulée selon l'approche mise en avant lors de mes précédentes allocutions. Vous pourrez en attester, madame la Présidente, j'ai fait plusieurs interventions en cette Chambre depuis mon entrée en scène le 2 mai 2011. D'ailleurs, mes détracteurs et ceux qui seraient intéressés peuvent aller vérifier mon état de compte à l'adresse www.openparliament.org. J'ai près de sept pages compilées en ce qui a trait à mes interventions.
Il est à noter que l'analyse des matières incombant aux conditions de vie des communautés aborigènes au pays se prête bien aux considérations empiriques et à la mise en relief des subtilités culturelles. À l'instar de mes précédentes interventions, je vais ramener le discours à sa plus simple expression et m'attarder aux réalités telles que vécues dans les communautés et les rues de ma réserve natale. C'est un peu en lien avec la culture orale de laquelle je suis issu.
La semaine dernière, j'ai eu la chance d'assister à la conférence de presse tenue par le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. À mon grand étonnement, les porte-parole de l'organisation visée ont abordé nombre de points qui témoignent d'une avancée culturellement pertinente permettant l'identification des éléments faisant obstacle à la scolarisation de la jeunesse dans les réserves indiennes. Quelquefois, dans mes interventions, je fais mention de pertinence culturelle et d'approche culturellement intégrée, et c'est un peu sur ces éléments que je vais insister aujourd'hui, puisque les efforts étatiques qui s'observent dans les communautés afin de favoriser l'adhésion et la poursuite des études auprès de la jeunesse se doivent d'être des mesures qui prennent compte des réalités parfois difficiles telles qu'elles sont vécues par les jeunes des communautés. C'est donc une approche qui doit être de terrain.
Le simple fait que ce panel, lors de la rédaction de son rapport, se soit attardé aux causes réelles de l'absentéisme et du décrochage scolaire dans les communautés se doit d'être acclamé. Lors de cette conférence de presse, les intervenants ont également souligné une des plus grandes forces démontrées par la jeunesse vivant dans des conditions adversatives, à savoir la résilience. C'est d'ailleurs une des plus belles preuves de résilience que je fais ce matin. Malgré le fait que des médias à la solde de l'industrie ont tenté de me mettre à terre, je suis encore là aujourd'hui. Il faut comprendre que j'ai mangé dans les poubelles dans ma jeunesse. Il n'y a donc rien de neuf sous le soleil; ça en prend plus que ça pour essayer de m'écraser.
Ces concepts mêmes d'adversité et de résilience seront les éléments centraux de mon intervention, puisque les obstacles à l'apprentissage se perçoivent au quotidien de la jeunesse des Premières nations. L'un des principaux obstacles réside dans le mode de vie cyclique s'étant graduellement imposé au sein des réserves indiennes canadiennes. Lorsque je fais mention de ce mode de vie cyclique, je fais bien sûr référence, dans ma langue, au mitsham shuniau. En fait, ce sont des prestations d'aide sociale, et la vie dans les communautés, dans les réserves modernes, est modulée selon ce versement d'aide sociale.
Les enseignants dans les communautés pourraient attester de ce fait. L'absentéisme dans les classes est beaucoup plus marqué le 1er et le 15 de chaque mois, puisque les chèques sont déposés à ces dates. Alors, les enfants des parents qui sont dysfonctionnels durant ces périodes — et je vous indiquerai plus tard que c'est quand même une bonne partie de la population qui dépend de ces transferts fédéraux — vont ultimement subir les contrecoups de cette dysfonction et ne se présenteront tout simplement pas à l'école, puisqu'ils ont de la difficulté à s'alimenter le matin et à se préparer. On parle d'enfants en bas âge, de l'école secondaire et de l'école primaire.
Cet état de fait se doit d'être pris en compte lors de la mise en oeuvre de programmes scolaires adaptés aux réalités des communautés aborigènes au pays. La tâche incombant aux enseignants et intervenants appelés à oeuvrer auprès des réserves éloignées et durement éprouvées sur le plan social est une tâche d'envergure. Il importe donc d'insister sur la nécessité d'outiller adéquatement les établissements d'enseignement afin de répondre aux besoins des étudiants au cheminement particulier. Quand je parle de cheminement particulier, je ne fais pas nécessairement référence au cheminement scolaire, mais bien au cheminement de vie. Ce n'est pas ainsi dans toutes les communautés, mais selon mon expérience personnelle, dans les communautés d'Uashat-Maliotenam et de la Basse-Côte-Nord, les enfants, dès leur tout jeune âge, sont régulièrement exposés à des éléments déviants et délétères et à des comportements qui seraient jugés inacceptables selon des normes contemporaines, mais qui sont banalisés dans ces communautés puisque c'est au quotidien.
Ces jeunes ont un vécu qui diffère sensiblement de celui des autres jeunes Canadiens. Les enseignants qui seront appelés à se déplacer pour travailler — ils viennent souvent de l'extérieur de la communauté — devront faire cette étude et être préparés à faire face à cette réalité, comme le témoignent le comportement et la psyché des jeunes.
Le caractère dysfonctionnel de plusieurs communautés autochtones au pays est en partie lié au taux de désoeuvrement et de dépendance à l'endroit des organismes de gestion tribaux. Par exemple, dans ma communauté, plus de la moitié des individus en âge d'être actifs sur le plan financier, soit 16 ans et plus, sont dépendants du Mitsham Shuniau, ou l'argent pour manger. En français, cela signifie les transferts au titre de l'aide sociale. Dans certains cas, cela pousse les dirigeants tribaux à dévier le financement vers d'autres priorités établies par le conseil de bande.
Je vais parler du cas d'une communauté de ma circonscription dont je vais taire le nom, parce que c'est tout de même assez infamant. Elle a annoncé qu'en raison de restrictions budgétaires, elle devait restreindre les jours de classe de l'école secondaire à quatre jours par semaine afin de pallier au manque de liquidités. Ce sont ultimement les jeunes qui vont en subir les contrecoups. C'est un exemple concret.
Les efforts investis dans la mise en oeuvre de politiques portant sur le système d'éducation des Premières nations doivent faire en sorte que les fonds alloués à l'éducation ne seront utilisés qu'aux fins des programmes éducatifs visés.
Loin de limiter mon intervention au cas des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de niveau primaire et secondaire situés dans les réserves, je transposerai mon raisonnement aux étudiants de niveau postsecondaire qui doivent le plus souvent s'exiler de leur communauté d'origine afin de poursuivre leur cheminement académique. Ces étudiants, tout comme ceux vivant dans les réserves, ont droit à une éducation de qualité qui tient compte des charges additionnelles incombant aux jeunes aborigènes qui désirent faire des études supérieures.
Je vais parler de mon expérience personnelle. J'ai quitté ma communauté d'origine au début de 2000 pour poursuivre mes études collégiales. Par la suite, j'ai joint les rangs de la Faculté de droit de l'Université Laval. En tout, j'ai passé six années dans la ville de Québec. Mon premier contact ne s'est pas fait sans friction. J'ai eu beaucoup de difficulté à m'adapter à la vie urbaine. La réalité dans laquelle j'avais grandi m'a suivi durant ces années. Concrètement, les jeunes qui doivent étudier à l'étranger ou à l'extérieur sont dépendants des transferts du conseil de bande en matière d'éducation. Ce sont donc des rentiers. Imaginons les problèmes qu'on peut avoir à louer un appartement quand sa seule source de revenu est la rente d'un conseil de bande. On devinera que nombre de portes se sont fermées devant moi. J'ai fini par aboutir en résidence. Ce n'est là qu'une des embûches auxquelles doivent faire face les étudiants qui désirent faire des études supérieures, sans compter la rupture avec le mode de vie traditionnel et la distance qui les sépare de leur communauté d'origine.
Je tiens à préciser que ce n'est pas parce qu'on a la tête penchée sur mon BlackBerry qu'on dort nécessairement à son bureau.
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours du député d'en face. J'aimerais lui poser une question et faire des commentaires. Le 9 juin, le ministre et le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations Shawn Atleo ont annoncé un plan d'action conjoint Canada-Premières nations visant à améliorer la qualité de vie des membres. L'éducation a été définie comme l'une des grandes priorités. Le 24 janvier 2012 a marqué la tenue de la rencontre historique entre la Couronne et les Premières nations. Encore une fois, l'éducation a été définie comme une priorité par les Premières nations et le gouvernement du Canada.
La question que je vais adresser au député est simple, car il peut y répondre par oui ou non. Est-ce que c'est la première et la plus importante étape pour vérifier que nous avons une relation et l'intention mutuelle de travailler ensemble pour construire un système d'éducation dans chaque province, au bénéfice de chaque Première nation du Canada? Est-ce important de commencer par là?
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de sa question.
Oui, c'est d'une importance capitale. Je tiens d'ailleurs à souligner au passage la qualité du français de mon collègue. C'est la première fois que je l'entends.
Il va maintenant falloir que cette volonté étatique se transforme en mesures concrètes. Des voeux pieux, on en entend depuis les 50 dernières années. Visiblement, les choses se passent à fond maintenant, c'est-à-dire que l'intérêt est marqué pour les questions aborigènes et j'en suis un bon exemple ce matin, mais il va falloir que cette volonté se traduise véritablement en efforts concrets et en mesures inclusives à l'égard des Premières nations.
[Traduction]
Madame la Présidente, mes collègues de Manicouagan et d'Edmonton—Strathcona m'ont accompagné à l'occasion d'une visite que j'ai faite dans une réserve de l'Ontario qui a fait de l'éducation sa priorité absolue. Les résidants de la réserve ont mis sur pied une école d'immersion de langue autochtone pour les élèves du primaire et ont construit leur propre école polytechnique, mais le gouvernement ne rate aucune occasion de leur mettre des bâtons dans les roues. Ainsi, un terrain a été donné à la collectivité pour l'école, mais le gouvernement a déduit la valeur du terrain de la dotation prévue pour les enfants de la réserve.
Pendant des années, le gouvernement a refusé d'embaucher un surintendant pour le système scolaire de la réserve. On nous a dit que 8 000 enfants attendent une place dans un établissement d'enseignement postsecondaire et que les élèves sont si nombreux sur la liste d'attente que celle-ci est complète. Les élèves ne peuvent même pas inscrire leur nom sur la liste d'attente en vue d'avoir accès à l'éducation postsecondaire. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cette situation?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Si je me base sur mon expérience personnelle, je ne pourrai pas parler pour d'autres communautés. C'est un bon signe si tant de gens veulent se rendre aux études supérieures. Cependant, ce n'est pas le cas chez moi à l'heure actuelle. Le nombre de diplômes y est deux fois moindre que dans d'autres communautés à l'échelle du Canada.
Je pense que l'État canadien devrait se soucier des communautés et de leurs membres qui démontrent un intérêt marqué pour les études supérieures, et qu'il devrait investir des fonds en conséquence. Quelquefois, ces mesures se traduisent concrètement en injection massive de fonds. Je pense que c'est un des cas patents. Certaines situations méritent amplement que des fonds supplémentaires soient investis afin que chacun des élèves aborigènes désireux de se prévaloir de son droit à l'éducation le fasse de façon adéquate.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député dit que les membres des collectivités des Premières nations dépendent d'un financement fédéral pour leurs études, et je comprends que ce soit le cas. Le député a-t-il des idées à proposer pour les aider à moins dépendre du financement fédéral et à devenir plus autonomes quant au financement de l'éducation?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de sa question.
J'ai une piste de solution, mais elle n'implique pas nécessairement le pillage des ressources naturelles comme agent de développement économique. Il va falloir se tourner vers d'autres modes de financement afin de s'assurer que ces programmes seront adéquatement financés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Manicouagan pour ses remarques bien senties. C'est un plaisir de travailler avec lui à ce dossier.
Il me semble à propos de commencer mon intervention en faveur de la motion en citant M. Shawn Atleo, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Je terminerai en transmettant des messages d'enfants. Shawn Atleo a déclaré:
Il est inacceptable qu'au Canada des enfants autochtones ne puissent pas fréquenter une école sécuritaire et saine. Il est inacceptable que l'éducation des Premières Nations du Canada soit assujettie à des lois et des politiques vétustes et à des programmes de financement qui ne tiennent pas compte de normes minimales. Le temps est venu pour la justice et l'équité. Shannen Koostachin s'est battue pour la justice, pour que les jeunes dans son sillon aient droit à une éducation de qualité dans sa communauté, comme tous les jeunes d'un peu partout au Canada. Le temps est venu pour la justice et l'équité. C'est le moment de réaliser le rêve de Shannen.
Le chef national Atleo a aussi fait part d'une triste statistique aux parlementaires. Au Canada, il y a davantage de jeunes autochtones incarcérés que de jeunes autochtones qui terminent leurs études secondaires. Moins de 50 p. 100 des jeunes autochtones obtiennent un diplôme d'études secondaires. Faut-il s'en surprendre quand on sait qu'en moyenne, les élèves des Premières nations reçoivent de 2 000 à 3 000 $ de moins dans le cadre de leurs études que les autres élèves canadiens. Et c'est sans compter l'absence d'investissement dans des ordinateurs, du matériel de laboratoire, des bibliothèques et autres services de base.
Le directeur parlementaire du budget a rapporté en 2009 que près de 10 p. 100 des écoles des Premières nations étaient des structures temporaires et qu'à peine 49 p. 100 d'entre elles étaient en bon état. Beaucoup n'avaient même pas été inspectées. En Alberta et en Colombie-Britannique, 76 p. 100 des écoles des réserves étaient réputées être en piètre état. J'ai moi-même vu des moisissures dans l'école de la Première nation Lubicon, en Alberta.
L'augmentation du financement de l'éducation des enfants autochtones est plafonnée à 2 p. 100 par année depuis 1996. Je m'étonne que cette mesure ait été imposée l'année suivant la publication du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui recommandait une hausse marquée des investissements. En 2009-2010, il manquait 620 millions de dollars en financement aux écoles, pour un total cumulatif estimé à 1,2 milliard de dollars depuis 1996.
Le directeur parlementaire du budget a abondé dans le sens d'une conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle la formule applicable aux écoles administrées par les bandes était restée inchangée depuis la fin des années 1980 et devait être revue. Dans son dernier rapport, en juin 2011, la vérificatrice générale Sheila Fraser a critiqué l'immobilisme du gouvernement relativement aux disparités croissantes dans les possibilités de scolarisation et les taux de diplomation des enfants des Premières nations. Je la cite:
Ce qui est réellement troublant, toutefois, c’est la stagnation. L’an dernier, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a indiqué qu’entre 2001 et 2006, il n’y a eu à peu près aucune amélioration du bien-être des communautés des Premières nations. Dans un pays aussi riche que le Canada, un tel écart est tout simplement inacceptable.
Elle a reproché au gouvernement de ne pas avoir exécuté le plan d'action relatif à l'éducation postsecondaire que le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes et elle avaient proposé en 2004. De concert, ils avaient préconisé l'adoption d'une stratégie et d'un plan d'action exhaustif pour combler des lacunes criantes. La vérificatrice générale a affirmé que l'éducation joue un rôle capital en vue de porter les autochtones à un niveau socioéconomique comparable à celui des autres Canadiens. Je la cite encore: « L’enseignement postsecondaire pourrait, en effet, accroître les possibilités d’emploi pour les membres des Premières nations. »
En novembre dernier, j'ai demandé au gouvernement quand il s'engagerait enfin à mettre fin à la discrimination dans le financement de l'éducation des enfants autochtones. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a répondu qu'un autre comité national avait été nommé pour proposer un plan d'action. Ce plan d'action a été rendu public. Ses conclusions et ses recommandations reflètent celles de chaque rapport des dix dernières années. Le document contenait un appel indéniable à une action immédiate, et la motion s'inscrit dans la foulée de ses recommandations.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, la semaine dernière, lorsqu'on a demandé au ministre si le gouvernement allait enfin mettre un terme à la discrimination et investir dans l'éducation et les possibilités économiques pour les enfants des Premières nations, il a répondu qu'à son avis, le rapport traduit de belles aspirations. Même si le gouvernement ignore les rapports qui sont présentés et les inégalités qui persistent depuis des décennies, et même si ses engagements internationaux ne suffisent pas à le pousser à agir dans ce domaine, peut-être qu'il sera à l'écoute des enfants canadiens. Hier, plus de 400 enfants du primaire sont venus sur la Colline du Parlement pour transmettre leur message au gouvernement. Il s'agissait d'un message clair. Les enfants autochtones ont le droit de recevoir une aussi bonne éducation que les autres enfants.
Ces enfants figurent parmi les nombreux enfants du pays qui sont déterminés à poursuivre l'oeuvre de Shannen Koostachin et à réaliser son rêve, qui consistait à offrir aux enfants de sa collectivité, Attawapiskat, et de toutes les collectivités des Premières nations, l'accès à des écoles et à une éducation de qualité. Ce fut pour moi un plaisir de remettre au Cabinet du premier ministre l'école fabriquée à la main par les enfants, qui était remplie de lettres. Ils attendront impatiemment sa réponse.
Le mois dernier, une délégation d'élèves autochtones s'est rendue à Genève pour exprimer ses préoccupations au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Ces élèves ont souligné que le gouvernement ne respecte pas son engagement international, qui consiste à mettre fin à la discrimination en ce qui concerne l'accès à l'éducation. Ils se sont dits préoccupés par le fait que le Canada manque aux engagements énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention relative aux droits de l'enfant. Ils ont déclaré que le Canada n'avait pas encore pris les mesures nécessaires pour offrir aux enfants des Premières nations l'éducation de qualité à laquelle ils ont droit, qui devra être offerte dans leur propre langue, par leur propre peuple et respecter leur propre culture.
J'aimerais vous lire deux de leurs lettres, qui sont très sincères. La première a été écrite par Christa. Voici ce qu'elle avait à dire:
Il y a très longtemps, nos ancêtres ont conclu un « traité » avec les Blancs, dans lequel il était question d'éducation. À l'heure actuelle, le gouvernement ne nous donne pas le même montant d'argent qu'aux autres; il nous en donne moins. C'est injuste. À mon avis, c'est du racisme. Le moment est venu de tenir tête au gouvernement et de lui rappeler l'existence de ce traité. Nous nous battrons pour cela. Nous voulons avoir accès à l'éducation nous aussi.
Dans sa lettre, qui a été remise au comité des Nations Unies, Jeremy déclarait ceci:
Ça me met en colère que le gouvernement nous prive de cet argent. Il est injuste que nous ne disposions pas des mêmes sommes d'argent que les autres écoles près de notre collectivité. Tout comme eux, nous voulons apprendre. Pourquoi notre situation est-elle différente? Nous aussi, nous avons des rêves, et nous voulons les réaliser. Sans ce financement, certains ne pourront pas aller au collège ou à l'université. Nous devons avoir accès à l'éducation pour réussir dans la vie.
Pour conclure, j'aimerais citer un appel à l'aide que Savannah Thomas, une étudiante autochtone du Manitoba, m'a fait parvenir la semaine dernière. Voici ce qu'elle a écrit:
Je suis une Autochtone de 19 ans qui a passé les trois dernières années à essayer de terminer sa 12e année. J'ai abandonné à deux reprises pour travailler dans un Domino's Pizza. Je gagne un peu d'argent, puis je reprends mes études.
Actuellement, je n'ai aucun revenu. Je vais bientôt obtenir mon diplôme d'études secondaires au University of Winnipeg Collegiate.
J'entends beaucoup parler du fait que tant de jeunes Autochtones ne terminent pas leurs études. Dans mon cas, c'est parce que je manque d'argent, et que je ne reçois l'aide de personne, sauf de mes grands-parents, qui m'ont donné ce qu'ils ont pu ces deux dernières années pour m'aider à rester aux études. Ce sont des pensionnés âgés qui n'ont pas beaucoup à offrir.
Je suis certaine que beaucoup d'autres jeunes doivent faire face à ce genre de problème. Que faire quand personne n'écoute? L'autre jour, en lisant, j'ai appris la réponse du gouvernement à la récente étude sur l'éducation chez les Autochtones. Il paraît qu'elle est aspiratoire, mais ça ne m'aidera pas du tout. Il faut quand même que j'aie de quoi me nourrir et me vêtir pour pouvoir rester aux études.
Nous devons peut-être nous pencher sur des cas particuliers dans tout le pays. À qui peuvent s'adresser les jeunes Autochtones des milieux urbains lorsqu'ils ont besoin d'aide? Dans ma collectivité autochtone, il n'y a pas d'école secondaire. Beaucoup d'entre nous n'ont donc pas le choix de vivre à la ville. Mais dès que nous quittons nos collectivités, nous tombons dans l'oubli. Nos droits sont irrévocables et devraient s'étendre au-delà des limites des collectivités des Premières nations.
Savannah m'a dit que son souhait est de pouvoir obtenir son diplôme d'études secondaires en vue d'étudier les sciences de la Terre pour contribuer à la protection de l'environnement. Que pourrait-il y avoir de plus important qu'investir dans l'avenir de Savannah et de tous les enfants autochtones?
Madame la Présidente, je suis sensible à la passion avec laquelle la députée s’exprime. C’est un plaisir de travailler avec elle au comité, surtout dans les dossiers de l’éducation et de la relation avec l’environnement. Pas plus tard que cette semaine, nous avons eu l’occasion de nous entretenir de cette relation pour que les collectivités des Premières nations puissent jouer un rôle important dans la gestion de l’environnement et de ce qui se passe au chapitre du développement partout dans le Nord.
Ma question concerne un accord récemment signé par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique, George Abbott, et Tyrone McNeil, président du Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations. Il s’agit d’un accord-cadre tripartite en matière d’éducation visant à donner aux étudiants des Premières nations de la Colombie-Britannique la possibilité de suivre des programmes éducatifs de qualité, et ce, qu’ils fréquentent un établissement dans une réserve ou ailleurs.
La députée est-elle d’accord pour dire que les provinces, selon la Constitution, jouent un rôle important dans l’administration et la prestation des services d’éducation, qu’elles ont un rôle important à jouer partout au pays et que l’élaboration d’accords tripartites comme celui-ci partout au pays, et nous en avons déjà quelques-uns, constitue également une façon importante d’améliorer la qualité de l’éducation pour les Premières nations, qu’elles vivent ou non dans des réserves?
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de ses commentaires. En effet, nous accomplissons un travail important ensemble au comité.
Je suis heureuse d’avoir la possibilité de commenter les accords tripartites. J’ai eu l’occasion de voir celui qui vient d’être signé avec l’organisme en Colombie-Britannique. Le bon côté de l’accord est qu’il transfère à des organismes des Premières nations la tâche d’organiser et d’encadrer l’éducation de leurs jeunes enfants.
Toutefois, je trouve que cet accord ne prévoit pas suffisamment de financement. Je remarque que le gouvernement transfère de plus en plus aux provinces des responsabilités qui lui reviennent à lui seul, y compris la responsabilité pour les peuples des Premières nations et leurs intérêts, et cela m’inquiète. C’est une question que je compte bien approfondir avec les collectivités des Premières nations pour m’assurer qu’on veille à leurs intérêts.
[Français]
Madame la Présidente, je partage l'émotion que vivent aujourd'hui ma collègue et le collègue précédent, qui ont su partager avec nous de façon digne des expériences personnelles. Quand je suis arrivé à la Chambre des communes, je siégeais au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, où on a entendu de nombreux témoignages poignants et effarants.
Je trouve aberrant qu'en 2012, on doive encore présenter une telle motion, et je félicite le député de l'avoir fait. Je ne comprends pas que le gouvernement n'ait pas mis de côté sa propension, son idéologie à vouloir tout faire selon ses propres idées et qu'il ne pense pas à régler ce problème dès maintenant. Le Bloc québécois avait présenté le projet de loi C-599 concernant ce problème.
Comment se fait-il que les services, y compris l'enseignement, soient encore plafonnés à 2 p. 100, comme ils le sont depuis 1996? C'est une totale aberration qu'il faut corriger. Qu'en pense la députée?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député des efforts qu'il déploie pour que les enfants autochtones aient accès à un enseignement de qualité. Il s'agit d'une très bonne question.
Des recommandations formulées en 1995, et même probablement avant, voulaient qu'un financement adéquat soit versé à l'éducation des enfants des Premières nations, comme c'est le cas pour celle offerte aux autres enfants. Or, dans les 30 rapports que le Bureau du vérificateur général a remis au cours des dix dernières années, on a souligné encore et encore combien le gouvernement néglige cette question.
Nous avons entendu les déclarations du directeur parlementaire du budget et celles des autres comités parlementaires, à l'effet que la structure de financement devrait être revue et corrigée. À mon avis, il est grand temps qu'on le fasse. Le budget sera bientôt présenté à la Chambre. C'est le moment de remédier au manque d'argent.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je remercie les habitants de la magnifique circonscription de Kenora, particulièrement les membres des 42 Premières nations qui y vivent et les citoyens dévoués qui s'occupent, dans les localités et les villes de la circonscription, du dossier de l'éducation des Premières nations. Je leur suis reconnaissant de la contribution qu'ils ont faite au cours des deux dernières années alors que nous nous employons ensemble à renforcer le système d'éducation pour les membres des Premières nations, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
Je remercie le député des observations qu'il a émises et lui sais gré d'avoir attiré notre attention sur cette importante question.
Évidemment, nous avons passablement de choses à dire à ce sujet et je profiterai de mon intervention de ce matin pour les exposer. Nous avons à notre actif des réalisations importantes, dont certaines sont récentes.
[Français]
Je remercie l'honorable député d'avoir présenté cette motion, et je l'informe de mon soutien. L'amélioration de l'éducation offerte aux étudiants des collectivités des Premières nations — et l'amélioration des conditions d'apprentissage de ces enfants — doit être l'une de nos plus grandes priorités ici, à la Chambre. Les enfants des Premières nations doivent avoir accès aux mêmes possibilités que les enfants qui vivent hors réserve.
[Traduction]
Les enjeux sont tout simplement trop élevés pour que nous ne traitions pas l'éducation des Premières nations comme une priorité. En fait, les enjeux ne pourraient pas être plus grands. D'abord et avant tout, une éducation de qualité permet aux gens qui en bénéficient, sans égard à leur origine sociale, de mener une vie plus satisfaisante et plus épanouissante.
[Français]
Nous savons également que dans l'économie d'aujourd'hui fondée sur le savoir, une éducation de qualité est une composante essentielle au succès professionnel et à l'enrichissement de la collectivité. La mondialisation continue et les rapides progrès technologiques exigent de nouvelles compétences et de nouvelles connaissances pour entrer sur le marché du travail. En fait, toutes les études révèlent qu'environ les deux tiers de tous les nouveaux emplois nécessiteront des études supérieures ou une formation poussée.
[Traduction]
Ce qui est peut-être moins bien connu, c'est que dans le monde actuel, il est crucial que les collectivités autochtones bénéficient d'une éducation de qualité. C'est particulièrement crucial pour ces Canadiens compte tenu des importants projets entrepris dans les régions, particulièrement dans le Nord et dans la belle circonscription de Kenora, et du développement rapide d'industries nouvelles et traditionnelles, notamment dans le secteur des ressources minières.
Les Premières nations constituent un groupe beaucoup plus jeune que le reste des Canadiens. L'âge moyen de nos concitoyens autochtones est inférieur de 15 ans à celui des autres Canadiens, soit de 25 ans par rapport à 40 ans. Qui plus est, au cours de la dernière décennie au Canada, la croissance de la population autochtone a été cinq fois supérieure à celle de la population non autochtone.
Autrement dit, les jeunes des collectivités autochtones forment le segment de la population canadienne qui croît le plus rapidement et, dans l'avenir, ce sont eux qui pourraient participer de la façon la plus dynamique au marché du travail. Si le Canada veut éviter les pénuries de main-d'oeuvre, qui sont prévues dans diverses industries, et stimuler l'innovation et l'entrepreneurship, il faut que les enfants autochtones reçoivent une éducation de qualité.
Dans un monde où les emplois les mieux rémunérés sont occupés par des gens qui possèdent non seulement de solides connaissances et des compétences qu'ils sont avides d'utiliser, mais également des esprits vifs qui ne demandent qu'à entreprendre de nouveaux projets, le Canada ne pourra réaliser tout son potentiel que si les jeunes membres des Premières nations sont bien préparés pour s'insérer dans le marché du travail stimulant de l'avenir.
[Français]
Ces propos ont été réitérés à la rencontre entre la Couronne et les Premières nations qui a eu lieu en janvier. Le Gouverneur général a déclaré que notre avenir reposait sur notre capacité de partager avec les autres, d'apprendre les uns des autres et de créer les conditions permettant aux Autochtones comme aux non-Autochtones de prospérer dans l'égalité, selon les espoirs et les rêves de chacun.
[Traduction]
Quel est l'état actuel du système d'éducation destiné aux enfants des Premières nations? Le gouvernement fédéral dépense environ 1,5 milliard de dollars par année pour financer des écoles primaires et secondaires qui accueillent 117 500 élèves dans les réserves indiennes.
[Français]
C'est beaucoup d'argent. Or cet investissement ne nous permet pas d'obtenir les résultats escomptés. Les résultats des étudiants des Premières nations en matière d'éducation ne s'amélioreront pas aussi rapidement qu'ils le devraient.
[Traduction]
Nous collaborons avec nos partenaires des Premières nations pour améliorer le taux d'obtention du certificat d'études secondaires parmi les élèves des Premières nations. Actuellement, ce taux est considérablement inférieur parmi les jeunes qui vivent dans les réserves, comparativement aux autres Canadiens. Nous en sommes conscients. Or, les perspectives sont considérablement moindres sur le marché du travail lorsqu'on n'a pas terminé ses études secondaires.
En outre, le gouvernement consacre actuellement plus de 820 millions de dollars par année aux programmes d'aide sociale. Nous devons trouver des moyens d'utiliser ces programmes pour mieux préparer les Premières nations à s'intégrer au marché du travail.
[Français]
Nous devons prendre des mesures pour inciter un plus grand nombre de filles et de garçons des collectivités des Premières nations à rester à l'école. Nous devons nous efforcer d'améliorer les résultats des filles et des garçons des collectivités des Premières nations en matière d'éducation.
Nous devons aider ces jeunes à terminer leurs études pour leur permettre d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail, où l'on prévoit une importante pénurie de main-d'oeuvre d'ici les cinq à dix prochaines années. Il faudrait notamment doter jusqu'à 190 000 postes en Alberta et 80 000 postes en Saskatchewan. Avec une bonne éducation et un soutien approprié, ces jeunes pourront demeurer en permanence sur le marché du travail et profiter pleinement des perspectives offertes par l'économie canadienne.
[Traduction]
Outiller les enfants des Premières nations pour qu'ils réussissent mieux leurs études et qu'ils aient de meilleures chances de réussir par la suite, sur les plans personnel et professionnel, n'est pas une tâche facile. La question de l'éducation au sein des Premières nations est complexe parce qu'elle est gérée par plusieurs administrations publiques, parce que, pour s'instruire, les enfants des Premières nations doivent surmonter des difficultés qui leur sont propres et parce que l'éducation est une question complexe de toute manière.
C'est pourquoi notre gouvernement se concentre sur des partenariats concrets, y compris deux nouveaux programmes qui sont déjà en marche et qui favoriseront l'amélioration à long terme de l'éducation des Premières nations. Ces deux programmes nous aident à mettre en oeuvre des mesures clés, dans les écoles, en nous inspirant de systèmes d'enseignement secondaire à haut rendement qui sont assez répandus ailleurs au pays.
[Français]
Le premier est le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations. Ce programme a été créé pour aider les collectivités des Premières nations à élaborer des plans de réussite scolaire, à effectuer des évaluations de l'apprentissage des étudiants et à mettre en place des mesures de rendement qui permettront aux écoles d'évaluer les progrès et de leurs écoles et de leurs étudiants, et d'en rendre compte. Le programme met plus particulièrement l'accent sur les projets que ces écoles peuvent mettre en oeuvre pour améliorer la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul, ainsi que la persévérance scolaire chez les étudiants.
[Traduction]
Le programme encourage les Premières nations à travailler ensemble pour réaliser des projets, ainsi qu'à s'aligner sur les provinces en mettant en oeuvre des évaluations comparables et en améliorant les normes générales d'instruction dans les collectivités des Premières nations.
Nous avons également fait avancer les travaux relatifs au Système d'information sur l'éducation. Il s'agit d'un système de données unique conçu pour assurer le suivi du rendement, ce qui permet de répondre directement à l'une des principales préoccupations soulevées par le Bureau du vérificateur général.
[Français]
Je suis heureux de mentionner que 92 p. 100 des étudiants des Premières nations au pays bénéficient du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations. L'enthousiasme avec lequel le programme a été adopté montre bien qu'il fonctionne et que les administrateurs, les enseignants et les étudiants des écoles des Premières nations en reconnaissent la valeur.
[Traduction]
Le deuxième programme dont je veux discuter est le Programme des partenariats en éducation. Cette initiative sensée permet d'établir et de renforcer des relations de travail officielles et pratiques entre les fonctionnaires et les éducateurs des organisations et des écoles régionales des Premières nations et ceux des systèmes provinciaux. Je suis heureux d'annoncer que, depuis 2008, le gouvernement s'est servi de ce programme pour conclure cinq protocoles d'entente tripartites sur l'éducation avec des gouvernements provinciaux, ainsi que des collectivités et des organisations des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons également signé un accord sous-régional avec le Conseil tribal de Saskatoon et, comme je l'ai mentionné dans mon intervention précédente, nous avons aussi conclu récemment un accord avec la Colombie-Britannique.
Grâce à nos efforts, les accords de partenariat pratique entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les collectivités des Premières Nations couvrent maintenant l'éducation d'approximativement 58 p. 100 des collectivités des Premières Nations admissibles qui sont représentées dans les partenariats tripartites officiels.
Le 27 janvier 2012, nous avons signé un accord-cadre tripartite en matière d'éducation avec la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations. Cet accord tripartite vise à s'assurer que les élèves des Premières nations reçoivent une éducation comparable à celle des autres élèves canadiens afin qu'ils puissent, s'ils sont transférés dans le système provincial, poursuivre leurs études au même niveau. J'ajouterais que c'est un important indicateur de réussite dans les collèges et les universités. L'un de nos principaux objectifs sera évidemment de réduire et, si possible, d'éliminer le nombre d'années de préparation au collège ou à l'université dont les élèves des Premières nations auraient besoin avant de pouvoir entamer un programme dans une faculté.
Nos efforts ne s'arrêtent pas là. Nous sommes actuellement en train de rédiger des accords tripartites avec le Québec, le Labrador, l'Ontario et le Yukon.
[Français]
D'ailleurs, demain, vendredi, je me joindrai à la Première nation de Chisasibi, au Québec, pour la grande ouverture de la nouvelle école élémentaire de cette collectivité. Cette nouvelle école témoigne elle aussi de notre engagement commun à offrir aux étudiants des Premières nations les outils et les installations dont ils ont besoin pour réussir.
[Traduction]
Je suis heureux de dire à mes collègues que pas moins de trois écoles ont été ouvertes dans la merveilleuse circonscription de Kenora ces dernières années et qu'une autre ouvrira sous peu ses portes. Dans certains cas, il s'agissait d'écoles qui auraient dû être remplacées depuis plus de quinze ans, mais qui avaient été oubliées par les administrations et les gouvernements précédents. La Première nation Lac Seul — l'une des Premières nations ayant la plus riche histoire parmi celles de la région de Sioux Lookout — a ainsi pu obtenu sa première école.
Grâce au Programme des partenariats en éducation, plusieurs partenaires collaborent et mettent en commun leur expertise et leurs services. Cette collaboration permet non seulement d'améliorer le milieu de l'éducation, mais, surtout, et personne ne pourra le contester, de veiller — dans le respect du cadre établi — à ce que les Premières nations aient accès à des installations adéquates. Ainsi, les jeunes Autochtones pourront aller à l'école dans de belles installations et célébrer l'apprentissage.
[Français]
C'est toutefois le chef David Peter-Paul de la Première nation de Pabineau, au Nouveau-Brunswick, qui a donné la meilleure raison pour cette approche de partenariat pratique. Il affirme que ces accords avant-gardistes, comme celui qui a été conclu dans sa province, permettent de faire en sorte que les enfants des Premières nations soient mieux instruits et mieux préparés à relever les défis du XXIe siècle.
[Traduction]
Je ne saurais mieux dire. Grâce à ces partenariats en matière d'éducation, on a commencé à surmonter les obstacles structurels aux progrès cernés dans le rapport du vérificateur général. Les députés ne sont évidemment pas obligés de me croire sur parole. Le succès de ces partenariats a été si fulgurant que des chefs de Premières nations et des représentants de provinces de partout au Canada ont affirmé qu'ils souhaitaient établir des ententes tripartites semblables.
Je peux garantir à la Chambre que le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires, élaborera d'autres ententes de ce type dans les mois et les années à venir.
[Français]
Nous nous servons aussi du succès de ces accords tripartites comme tremplin pour mettre en oeuvre la prochaine étape de la réforme fondée sur le partenariat. Notre gouvernement continuera de travailler avec des groupes des Premières nations et d'autres partenaires intéressés, afin de surmonter les obstacles qui les entravent.
[Traduction]
Le gouvernement sait qu'il faut travailler en partenariat avec les Premières nations pour surmonter ces obstacles. Il n'y a pas d'autre façon de procéder.
L'été dernier, nous nous sommes joints à Shawn Atleo, chef national de l'Assemblée des Premières nations et grand défenseur de la cause de l'éducation des Autochtones, pour annoncer la mise en place d'un plan d'action conjoint Canada-Premières nations. L'une des priorités de ce plan portait sur l'éducation et sur la création d'un panel national non partisan sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. Nous avons demandé aux membres du panel de se rendre dans les collectivités des Premières nations de partout au pays, afin de découvrir les points de vue des dirigeants, des parents, des étudiants, des aînés et des enseignants des Premières nations à propos des gestes que nous pourrions poser pour améliorer l'éducation offerte aux enfants vivant dans les réserves. De nombreux autres Canadiens ont aussi pu contribuer à ces travaux importants grâce au site Web du panel.
[Français]
Je me permets de rapporter un commentaire formulé par Kenzie, un élève de 7e année de la Première nation de Cross Lake, au Manitoba, une communauté où j'ai travaillé comme infirmier il y a plus de 7 ou 8 ans. Il disait que, peu importe la forme qu'elle prenait, l'éducation leur était utile, qu'ils devenaient de meilleures personnes et de meilleurs citoyens, et qu'ils pouvaient aussi avoir une meilleure vie.
[Traduction]
Nous sommes reconnaissants aux membres du panel national, dont l'excellent travail guidera nos gestes pendant les mois et les années à venir. Le rapport du panel a été publié la semaine dernière. Il contient d'excellents commentaires et recommandations sur les prochaines mesures à prendre pour améliorer l'éducation dans les réserves. Le panel a rendu un précieux service aux jeunes des Premières nations, puisqu'il propose une série de mesures concrètes et de recommandations qui visent à assurer la réussite scolaire des enfants des Premières nations et à les aider à cultiver leurs talents et à réaliser leurs rêves.
[Français]
Nous allons désormais travailler en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres groupes intéressés pour examiner et mettre en oeuvre les recommandations du comité visant à améliorer l'éducation des Premières nations, de la maternelle à la 12e année.
Notre objectif global demeure toutefois sensiblement le même: offrir aux étudiants des Premières nations une éducation de qualité qui leur permette de concrétiser leurs aspirations et d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail et contribuer pleinement à la solidité de l'économie canadienne.
[Traduction]
Comme mon temps de parole tire à sa fin, j'aimerais souligner encore que le gouvernement est résolu à ce que les apprenants autochtones puissent profiter des mêmes possibilités que les autres Canadiens. Cette motion représente aussi un point de rencontre entre tous les partis de la Chambre. Elle tient compte du fait que, s'il reste des défis structuraux à relever et des questions à régler en matière de ressources, le succès ne dépend pas exclusivement de ces deux éléments. Elle exige un esprit de partenariat, ici à la Chambre, et des discussions de fond non partisanes sur les façons de travailler avec les collectivités, les dirigeants et les organismes des Premières nations, ainsi qu'avec les provinces, de manière à améliorer le sort des étudiants autochtones et à leur offrir une meilleure éducation.
J'aimerais remercier le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pour le dynamisme extraordinaire qu'il déploie dans le domaine de l'éducation et pour ses collaborations importantes avec le chef national Shawn Atleo, les provinces et différents intéressés de partout au pays. Je le remercie aussi de m'avoir donné l'occasion de travailler en étroite collaboration avec lui-même et mes collègues du comité permanent, non seulement au sein du comité mais aussi dans une multitude d'autres contextes. Le caucus nous offre un soutien extraordinaire, qui nous permet de prendre des mesures décisives afin d'améliorer l'éducation dans les collectivités des Premières nations de partout dans notre merveilleux pays.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire de ses propos encourageants; il est sur la bonne voie, nous nous soucions néanmoins de la vitesse à laquelle nous nous lancerons sur cette voie. Il est encourageant que le gouvernement commence à s'intéresser à la comparabilité. Il est regrettable que les précédents gouvernements n'aient pas maintenu la cadence, obligeant les Premières nations et les organisations à s'adresser aux tribunaux pour réclamer des programmes fédéraux et provinciaux comparables dans les domaines des services sociaux, de l'éducation et d'autres. Les enfants méritent des programmes comparables et équitables.
Le vérificateur général, le Comité des comptes publics et le récent panel national composé de représentants des Premières nations et du gouvernement sont tous arrivés à la même conclusion: il faut établir des normes fédérales que le gouvernement serait tenu de respecter. Il faut, entre autres, présenter une mesure législative fédérale s'inspirant des mesures provinciales et territoriales analogues garantissant le financement à long terme d'une éducation de qualité et assortissant les services offerts de normes obligatoires.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire si l'on peut s'attendre à ce que, dans le prochain budget, des fonds soient consacrés à ce dossier et que le gouvernement s'engage à présenter ce projet de loi immédiatement et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l'iniquité dans le financement et les mesures de soutien destinés aux enfants des Premières nations?
Madame la Présidente, j'apprécie énormément la députée. Elle est l'une des rares parlementaires qui peuvent poser 15 questions en une. En une seule intervention, elle a parlé de la reddition de comptes, des ressources et de la législation. Je vais en profiter pour me concentrer sur la reddition de comptes puisque c'est essentiel.
Quand nous regardons les partenariats que nous établissons, il nous incombe à tous de rendre des comptes, tant au fédéral qu'au provincial, car en vertu de la Constitution, l'aspect administratif et la prestation des programmes relèvent des gouvernements provinciaux. Il en va de même pour les établissements d'enseignement, les dirigeants et les familles des collectivités des Premières nations. Nous comprenons qu'il nous incombe à tous de rendre des comptes pour contribuer substantiellement non seulement à améliorer l'éducation, mais aussi, comme on l'a souligné aujourd'hui, à trouver les meilleurs moyens de garder les enfants à l'école. Nous devons tous faire notre part en ce sens. Nous devons tous rendre des comptes.
Quant aux ressources, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons fait de l'éducation une priorité absolue dans le cadre du plan d'action conjoint et nous allons collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations et nos partenaires provinciaux pour optimiser nos investissements collectifs dans l'éducation à l'avenir.
Madame la Présidente, j'ai quelques questions à poser. Quel rôle Affaires autochtones et Développement du Nord Canada joue-t-il auprès des écoles primaires et secondaires des Premières nations? Et de combien d'élèves AADNC est-il responsable dans le cadre de la supervision de l'enseignement primaire et secondaire?
Madame la Présidente, je suis honoré de répondre à une question provenant d'un député qui a fait carrière en éducation dans la belle province de la Saskatchewan, terre natale de ma mère, de mon grand-père et de tant d'autres membres de ma famille.
C'est une très bonne question. Le ministère des Affaires autochtones appuie les Premières nations et leurs organisations régionales en finançant des programmes et des services destinés à l'enseignement élémentaire et secondaire auprès des élèves autochtones des réserves. Ces mesures touchent aussi les élèves qui fréquentent les écoles administrées par une bande et les élèves autochtones des réserves qui fréquentent une école provinciale.
Environ 117 500 élèves de partout au pays profitent de ce financement; 61 p. 100 d'entre eux fréquentent une école administrée par une bande, 36 p. 100 une école provinciale et 3 p. 100 une école fédérale ou privée.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire pourrait-il tout simplement répondre à la question suivante: les conservateurs vont-ils oui ou non voter en faveur de cette motion?
Madame la Présidente, je crois bien avoir mentionné en début d'intervention que nous comptons appuyer cette motion.
Rien ne me fait plus plaisir que de prendre la parole ici-même et de répondre aux questions qui me sont adressées, que ce soit au sujet des aqueducs, des égouts, de l'éducation ou de la prestation des services de santé par le gouvernement fédéral, et de mettre en lumière le bilan des libéraux sur ces questions. Les dépenses frivoles et irresponsables qui eu cours pendant des dizaines d'années sont à l'origine des problèmes fondamentaux et structurels que nous rencontrons aujourd'hui. J'en suis convaincu. Je vivais dans une réserve durant cette sombre époque; les lacunes du gouvernement d'alors avaient des conséquences directes sur l'éducation et d'autres dossiers majeurs relatifs aux conditions de vie dans les réserves, conséquences dont j'ai pu être personnellement témoin.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire nous a demandé de travailler ensemble. Je pense que nous devrions peut-être prendre un peu de recul.
En raison d'une discrimination institutionnelle qui a duré des années, les enfants des Premières nations sont particulièrement à risque. Par ailleurs, les entreprises d'extraction répètent qu'elles ont besoin des Premières nations, dont la croissance démographique est parmi les plus élevées au pays. Nous devons investir non seulement pour corriger les erreurs du passé, mais aussi pour préparer l'avenir.
J'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire au sujet de cette discrimination. Le gouvernement est-il disposé à se pencher sur l'écart de 2 000 dollars par élève entre les fonds qui sont alloués à l'éducation des jeunes Autochtones et ceux qui sont consacrés à l'éducation des autres jeunes du pays?
Madame la Présidente, à part ma dernière réponse, où j'ai peut-être exprimé un peu plus vivement ma propre désapprobation de la façon dont les gouvernements antérieurs ont traité ce dossier et d'autres, le ton a été respectueux, c'est le moins qu'on puisse dire. J'ai dit à mes collègues d'en face que nous comptons bien travailler avec eux.
Cela dit, nous irons de l'avant en comprenant et en respectant le rôle de tous les partenaires dans ce dossier important. Il est clair qu'une harmonisation s'impose à ce chapitre. Pour améliorer la qualité de l'éducation, nous devons absolument, croyons-nous, comprendre les ressources que nous y affectons, soutenir les bases administratives nécessaires pour assurer une bonne éducation et établir un cadre d'ententes tripartites permettant d'éliminer les disparités qui peuvent exister sur le strict plan des ressources.
Madame la Présidente, les remarques du député m'intéressent. J'aimerais connaître son opinion sur l'accord de Kelowna.
Sa proposition de réunir toutes les parties et tous les intervenants n'a rien de nouveau. Paul Martin avait accompli un travail remarquable en réunissant des membres des Premières nations et de nombreux intervenants à Kelowna. Ils ont conclu un accord de plusieurs milliards de dollars qui aurait résolu un grand nombre de problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Pourtant, l'un des premiers gestes de son gouvernement a été de se débarrasser de l'accord de Kelowna.
Le député ne reconnaît-il pas que l'accord de Kelowna aurait fait beaucoup plus pour les Premières nations que ce que le gouvernement actuel a fait au cours des dernières années pendant lesquelles...
Madame la Présidente, normalement, les questions faciles viennent de ce côté-ci de la Chambre, mais cette fois-ci, le troisième parti me fait un cadeau.
Si nous demandions aujourd'hui à Paul Martin s'il considère que, pendant les 13 années où il a été ministre des Finances et la courte période pendant laquelle il a été premier ministre, son gouvernement en a fait assez à l'égard de ce dossier, je crois qu'il répondrait par la négative. Je le dis avec tout le respect dont je suis capable. L'accord de Kelowna a été conclu juste avant que le troisième parti se fasse montrer la porte par les Canadiens de partout au pays. À mon avis, cela signalait fort clairement que ses politiques à cet égard étaient un échec, qu'elles ne fonctionnaient pas.
J'ai vécu l'expérience unique d'habiter dans des communautés isolées des Premières nations pendant cette période. Par conséquent, je peux affirmer avec une certaine crédibilité que les cadres avec lesquels nous travaillons maintenant reposent sur de bons rapports avec les dirigeants des Premières nations et nos partenaires provinciaux.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au nom du Parti libéral pour examiner la motion sur le rêve de Shannen, présentée à l’occasion de la journée de l’opposition. C’est une initiative du député de Manicouagan, mais je dois avouer que je suis déçue du geste qu’a posé le député, au début de ce très sérieux débat, alors qu’il tentait sans grand succès de faire de l’humour.
Cela me donne en outre une très belle occasion de remercier les personnes qui m’aident quotidiennement à faire mon travail: le très honorable Paul Martin; notre chef, le député de Toronto-Centre; l’ancien ministre Andy Scott; les membres de la Commission sur les peuples autochtones; les anciens candidats autochtones et en particulier Cynthia Wesley-Esquimaux; nos collègues autochtones au Sénat. Je veux aussi remercier Daniel Rubinstein et Rick Theis, deux membres du personnel de mon bureau. C’est un volumineux dossier, et il me serait tout à fait impossible de le gérer seule.
La motion d’aujourd’hui a été inspirée par les propos courageux et le travail de Mme Shannen Koostachin, de la Première nation d’Attawapiskat, qui a porté à l’attention des Canadiens le fossé qui sépare les systèmes d’éducation des Premières nations et ceux du reste du pays. Elle a perdu la vie tragiquement dans un accident de la route avant d’avoir pu réaliser son rêve et offrir aux enfants autochtones une éducation d’aussi bonne qualité que celle des autres enfants.
Je pense qu’il conviendrait également d’applaudir le dynamisme et le travail inlassable de Cindy Blackstock et de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations du Canada, qui Dieu merci est toujours là pour nous encourager à faire mieux. Lorsque des gens partout au pays demandent ce qu’ils peuvent faire, il faut les envoyer sur le site Web de la société. Là ils trouveront de l’information pour comprendre le rêve de Shannen, le principe de Jordan et la campagne « Je suis un témoin » des Premières nations et ils auront le sentiment qu’ils peuvent faire quelque chose pour dénoncer cette situation déplorable, alors que de plus en plus de causes dans notre pays se résument à la promesse de poursuites devant les tribunaux.
[Français]
De la part de mes collègues libéraux, j'aimerais rendre hommage à Shannen Koostachin et réitérer notre appui entier pour le rêve de Shannen et réclamer la fin de l'écart dans le financement de l'éducation des Premières nations.
Nous soutenons le droit de chaque étudiant autochtone à une éducation de qualité et culturellement appropriée. Pour atteindre ce droit, le gouvernement fédéral doit: travailler en consultation et en partenariat avec les Premières nations pour, premièrement, admettre qu'un écart dans le financement existe, ce que refuse de faire le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien; collaborer avec les Premières nations afin d'établir un cadre pour le financement de l'éducation fondé sur les besoins et les coûts réels; créer les structures pour garantir le succès et également une imputabilité mutuelle en matière de résultats quant à l'éducation des Premières nations.
[Traduction]
Le récent rapport du Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières nations concluait qu’il n’y a pas de système d’éducation des Premières nations au Canada. Ce qui existe plutôt, c’est une mosaïque de politiques et de programmes non coordonnés, sans obligation redditionnelle et sous-financés, qui n’aident en rien les étudiants des Premières nations.
Le panel a entendu les membres des Premières nations exposer de nombreuses lacunes, y compris: l’absence de rapports réguliers sur les réalisations scolaires des enfants; la mauvaise qualité des rapports sur les besoins d’apprentissage; le caractère inadéquat des programmes de littératie et de numératie, quand ce n’est pas leur absence; l’absence de tout système valable ou fonctionnel pour répondre aux besoins spéciaux; le manque de financement ou de soutien pour les programmes de langue et de culture; des installations scolaires inadéquates, y compris au moins 100 écoles qui ne sont pas conformes aux normes sur le plan physique et qui ne sont pas des endroits sûrs pour l’apprentissage; des programmes très limités pour l’apprentissage à distance; le manque de soutien technologique ou de bibliothèque; des écarts importants en matière de rémunération, de soutien institutionnel et d’avantages sociaux pour le personnel des écoles, y compris les enseignants et les directeurs.
Contrairement au système d’éducation provincial, où la loi garantit l’éducation et le financement en fonction des coûts et des besoins réels, aucune loi ne régit l’éducation des Premières nations, et un plafond s'applique actuellement aux hausses du financement.
Étant donné ces écarts majeurs, il n'est pas étonnant que les résultats scolaires des apprenants autochtones dans les réserves soient aussi faibles, une situation inadmissible. Selon le Rapport ministériel sur le rendement de 2010 du ministère des Affaires autochtones, le taux d'obtention de diplômes d'études secondaires chez les autochtones vivant sur une réserve était d'à peine 33,3 p. 100 en 2009-2010. Le taux de diplomation a même chuté de 7 p. 100 de 2008 à 2009.
[Français]
Par comparaison, 77 p. 100 des Canadiens non autochtones ont un diplôme d'études secondaires.
La vérificatrice générale a noté qu'à ce rythme, il faudrait 28 ans pour que les communautés des Premières nations rattrapent leur retard en matière d'éducation.
[Traduction]
La scolarisation insuffisante est directement liée au taux anormalement élevé d'incarcération des Autochtones au Canada. Ainsi, selon le recensement de 2006, en Alberta, le taux d'incarcération des jeunes adultes autochtones sans diplôme d'études secondaires et chômeurs était de 46,1 p. 1000, contre 2,4 p. 1000 pour ceux qui étaient diplômés du secondaire et qui occupaient un emploi.
Le sous-financement chronique de l'éducation des Premières nations est l'un des grands obstacles pour combler cet écart. C'est une honte que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien continue de le nier.
Pour sa gouverne, voici les faits. Compte tenu de la croissance démographique et de l'inflation, le financement fédéral de la scolarisation des Premières nations de la maternelle à la fin du secondaire aurait dû croître à raison de 6,3 p. 100 par année. Or, les conservateurs ont maintenu le plafond de financement à 2 p. 100 par année.
[Français]
Parallèlement, le financement provincial de l'éducation de la maternelle à la 12e année a augmenté au rythme de plus de 4 p. 100 depuis 1996.
Cela a créé un déficit de financement d'environ 2 000 $ à 3 000 $ par étudiant et par année.
[Traduction]
Selon les calculs de l'Assemblée des Premières Nations, il manquait 620 millions de dollars en 2009-2010 et 1 milliard depuis 2006 pour financer la scolarisation des Premières nations. Le sous-financement ne tient aucun compte des besoins relatifs aux services de base, notamment les bibliothèques, la formation en langue autochtone, les services de soutien comme l'éducation spécialisée et la conception d'un programme d'études adapté à la culture. Ce sont tous autant d'éléments dont la formule de financement de l'éducation des Premières nations du ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ne tient pas compte.
Les derniers rapports du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et du Bureau du vérificateur général, de même que celui du panel national, pressent tous le gouvernement fédéral de mettre un terme à son sous-financement chronique de l'éducation des Premières nations et de fonder plutôt le financement octroyé sur des inducteurs de coûts réels.
Même les provinces appellent le gouvernement à assumer ses responsabilités morales, légales et constitutionnelles en assurant un financement équivalent. Hier encore, dans son rapport au gouvernement de l'Ontario, Don Drummond recommandait d'exercer de fortes pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il finance la scolarisation des Premières nations dans les réserves au moins à parité avec le financement provincial par élève à l'élémentaire et au secondaire.
Dans un même ordre d'idées, le comité sénatorial a conclu ce qui suit, en décembre dernier, dans son rapport intitulé La réforme de l’éducation chez les Premières nations:
[...] nous croyons qu’une nouvelle formule de financement négociée par les parties et fondée sur des inducteurs de coûts réels, doit être élaborée pour remplacer le système actuel des accords de contribution.
La semaine dernière, le panel national a recommandé que le gouvernement veille à fournir les fonds nécessaires pour soutenir un système d'éducation des Premières nations qui répondrait aux besoins des apprenants autochtones, dans les collectivités des Premières nations et ailleurs au Canada. Il a souligné ce qui suit:
[...] il semble évident que la plupart des écoles des Premières Nations ne disposent pas de ressources suffisantes pour aider adéquatement leurs élèves à réussir.
Il est important de souligner que le comité sénatorial et le panel national ont tous deux réaffirmé que le financement à lui seul ne résoudra pas le problème. Il doit être accompagné d'un plan pour créer un nouveau système d'éducation des Premières nations, axé sur une loi sur l'éducation des Premières nations élaborée conjointement. Voilà pourquoi le panel national a recommandé que les mesures suivantes soient mises en place dès le prochain budget: mettre en place un nouveau modèle de financement, conjugué à des normes de reddition de comptes, tant pour les dépenses que pour les résultats; accroître le financement destiné à l’éducation pour l’année scolaire 2012-2013 d’un pourcentage égal au pourcentage de l'augmentation accordée aux écoles publiques de la province; augmenter le salaire des enseignants et des administrateurs afin qu’il rejoigne celui de leurs homologues provinciaux pour embaucher et conserver les éducateurs et investir immédiatement dans des programmes d'alphabétisation chez les jeunes enfants.
Mes collègues libéraux et moi sommes complètement d'accord sur la nécessité de supprimer immédiatement le plafond de 2 p. 100. Nous attendons le prochain budget pour voir si le gouvernement conservateur maintiendra son engagement à l'égard de l'amélioration de la réussite solaire chez les Premières nations.
Les observations du ministre selon lesquelles les recommandations et les échéanciers du panel national sont simplement des « aspirations » remettent cet engagement en question. Cela me rappelle la position du gouvernement sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui établit clairement ce qui suit à l'article 14:
Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage.
Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.
Même si les conservateurs ont appuyé cette déclaration en novembre 2010, après avoir initialement refusé de le faire, le gouvernement a prouvé depuis qu'il considère que la déclaration est, je le répète, une « aspiration ».
En réponse à une question que j'avais récemment fait inscrire au Feuilleton, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a répondu par écrit que le Canada appuyait la déclaration sans avoir l'intention de créer des exigences légales et que, par ailleurs, la déclaration n'établissait aucunement l'obligation de procéder à des réformes spécifiques. J'espère bien que le fait que le ministre ait utilisé le mot « aspiration » ne signifie pas que le gouvernement a l'intention de faire subir le même sort à la réforme du système d'éducation des Premières nations qu'à la déclaration des Nations Unies.
Pour revenir à la nécessité d'une réforme du financement, les libéraux appuient vigoureusement la recommandation voulant qu'on délaisse le modèle des subventions et des contributions au profit d'un financement pluriannuel obligatoire prévisible et durable, axé sur des coûts véritables. Une telle formule non seulement respecterait la compétence des Premières nations et favoriserait une relation de gouvernement à gouvernement entre la Couronne et les Premières nations, mais elle créerait également une certaine stabilité et améliorerait les résultats.
Il faut également prévoir un financement dédié à l'infrastructure éducative dans les réserves. Le rêve de Shannen a donné à la collectivité d'Attawapiskat l'élan voulu pour réclamer le financement nécessaire à la construction d'une nouvelle école qui remplacera les salles de classe préfabriquées actuellement situées sur des terrains contaminés par le déversement de 50 000 litres de carburant diesel. Après des années d'attente, le gouvernement fédéral a lancé des appels d'offres à plusieurs reprises pour la construction d'une nouvelle école à Attawapiskat, mais une centaine d'autres collectivités autochtones ont des besoins similaires. À défaut d'un financement adéquat au titre de l'infrastructure, l'écart demeurera.
De plus, certaines recommandations portaient sur la création d'un cadre stratégique de reddition de comptes pour évaluer les améliorations et d'une commission nationale pour appuyer la réforme et améliorer les services éducatifs et, enfin, la mise sur pied d'organisations éducatives autochtones régionales.
[Français]
Aujourd'hui, lorsque cette Chambre discute des droits à l'éducation des citoyens issus des Premières nations, nous devons nous souvenir qu'investir dans l'éducation n'a pas uniquement comme objectif l'autosuffisance des communautés autochtones, mais également la performance de l'économie canadienne tout entière.
Le Canada est face à une pénurie critique de main-d'oeuvre qualifiée, qui s'accentuera avec le temps. Les Premières nations peuvent et doivent jouer un rôle de premier plan en comblant cette pénurie, mais seulement si nous travaillons avec elles en ce sens.
Le Centre d'étude des niveaux de vie a noté que le fait d'élever les niveaux d'éducation et les résultats sur le marché des Premières nations pour égaler ceux des autres Canadiens contribuerait au PIB à hauteur de 401 milliards de dollars, augmenterait les revenus du gouvernement de 5,8 milliards de dollars et réduirait les dépenses gouvernementales de 8,4 milliards de dollars sur une période de 25 ans.
Particulièrement dans les communautés du Nord ou éloignées, l'accès à une éducation de qualité signifie que plus d'Autochtones pourront participer au développement des ressources naturelles et à d'autres projets.
[Traduction]
Les libéraux reconnaissent le droit à l'éducation et l'impératif économique qu'elle constitue. Nous avons vigoureusement fait valoir la nécessité de travailler en consultation et en partenariat avec les Premières nations pour améliorer substantiellement le niveau de scolarisation.
Notre parti a collaboré avec les peuples autochtones à l'élaboration de l'accord de Kelowna, qui prévoyait notamment un nouveau financement ciblé de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour que les résultats scolaires des élèves des Premières nations soient au même niveau que ceux des autres élèves canadiens.
Le débat d'aujourd'hui porte en grande partie sur l'éducation des enfants dans les réserves, de la maternelle à la douzième année, mais nous devons également nous pencher sur l'éducation postsecondaire des membres des Premières nations ainsi que sur les obstacles auxquels sont confrontés les Métis et les Inuits lorsqu'il s'agit d'améliorer les résultats scolaires.
Pour ce qui est de l'éducation postsecondaire, le plafond de 2 p. 100 s'appliquant au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire constitue un obstacle de taille lorsqu'il s'agit d'augmenter la participation des Indiens inscrits et des Inuits.
Il ressort clairement qu'il faut investir davantage dans l'éducation postsecondaire. En 2006, seulement 8 p. 100 des Autochtones étaient titulaires d'un diplôme universitaire alors que la proportion était de 23 p. 100 pour l'ensemble de la population.
Outre l'éducation postsecondaire, j'ai appris, lors d'une récente rencontre avec les représentants de l'Association des collèges communautaires du Canada, qu'il y a une forte demande pour des investissements additionnels dans des programmes de perfectionnement scolaire pour permettre aux Canadiens d'origine autochtone qui n'ont pas terminé leurs études secondaires de le faire plus tard dans leur vie.
S'agissant de l'éducation des Inuits, le rapport sur la Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits, qui a été publié récemment et qui s'intituleLes premiers Canadiens, les Canadiens en premier, cerne les facteurs à l'origine de l'écart en matière d'éducation des Inuits et formule des recommandations quant à la voie à suivre.
Le gouvernement fédéral doit aussi travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en place des programmes d'éducation destinés aux Métis.
Avant de conclure mes observations, j'aimerais communiquer aux députés le contenu d'une lettre rédigée par un jeune garçon autochtone, prénommé Wesley, qui a contribué au rapport parallèle Nos rêves comptent aussi publié par la campagne Rêve de Shannen à l'intention du Comité sur les droits de l'enfant des Nations Unies à l'occasion des troisième et quatrième examens périodiques de l'état de la situation au Canada. Voici ce qu'il a écrit:
Je vous écris cette lettre en tant que jeune homme autochtone qui a quelque chose à dire à propos de son éducation. J'ai fréquenté la maternelle, l'école primaire et l'école secondaire dans ma réserve et je suis conscient des différences entre l'éducation que j'ai reçue et l'éducation que reçoivent les élèves non autochtones à l'extérieur des réserves. Le manque de financement est une préoccupation, le manque de ressources aussi, mais le manque de contenu culturel dans notre école est ce qui m'inquiète le plus.
Si nous avions plus de financement, il serait possible d’ajouter des activités culturelles. Si nous avions une meilleure prise sur notre culture, nous aurions plus confiance en nous-mêmes, ce qui nous aiderait à mieux réussir dans la vie.
J'aimerais que les étudiants autochtones soient traités et financés de la même façon que les étudiants non autochtones parce que nous sommes tous des étudiants, tous des humains. Nous sommes tous égaux et nous devrions être traités ainsi.
J'exhorte les députés à appuyer la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous avons perdu six longues années au cours desquelles nous aurions pu améliorer les résultats scolaires des Autochtones au Canada. Toutefois, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent. Tout ce qui manque, c'est la volonté politique nécessaire pour que l'on puisse non seulement adopter des mesures justes et équitables, mais aussi assurer l'avenir économique, social et culturel du Canada. Nous devons d'abord mettre fin au sous-financement de l'éducation des Autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, si l'enseignement pour les gens des Premières nations était tributaire des discours, ils auraient manifestement le meilleur système d'enseignement au monde.
Le problème n'est pas là. Le problème, ce ne sont pas nos discours et ce ne sont pas les intentions, mais c'est le résultat. Or il n'y a jamais eu de résultat. Ça ne date pas d'hier.
Depuis 25 ans, il y a eu un sous-investissement, et l'ensemble des gens sont responsables. Nous en sommes tous responsables. Nous n'avons pas réussi à convaincre les gens que lorsqu'il y avait des réductions dans les budgets, elles ne devaient pas affecter l'enseignement. Je ne vise personne en particulier ni aucun parti, mais je veux savoir aujourd'hui si le discours sera suivi d'un geste. Va-t-on laisser tomber, pour une fois, le discours du néolibéralisme et aboutir à des résultats?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses remarques.
Il est très important de cesser de faire porter le blâme et de regarder vers l'avenir pour les enfants, si importants dans notre pays. Je pense et j'espère que, dans le budget de mars, nous pourrons constater des investissements pour les enfants et les étudiants autochtones.
[Traduction]
Ça suffit. Ça fait six ans et la situation n'a fait qu'empirer. Il est temps de recommencer à zéro, de regarder vers l'avenir et de faire en sorte qu'il n'y ait plus de discrimination.
Madame la Présidente, je félicite la députée de la sagesse dont elle fait preuve après coup. En fait, il y a six ans, en plus des problèmes relatifs à l'eau potable, aux égouts, à la prestation des programmes de santé et à l'infrastructure nécessaire, le dossier de l'éducation — le thème d'aujourd'hui — était un désastre dans les réserves. Il fallait rénover de fond en comble ou remplacer des centaines d'écoles. Certaines collectivités n'avaient pas encore d'école. Lorsque je suis devenu député, une école qui avait été détruite par un incendie n'avait toujours pas été remplacée par l'ancien gouvernement.
La députée est-elle disposée à admettre que des centaines d'écoles ont été négligées pendant les 13 années où les libéraux étaient au pouvoir et qu'aucune stratégie objective n'a fait du remplacement et de la rénovation de ces écoles une priorité?
Madame la Présidente, j'admettrai plutôt que le gouvernement libéral s'est rendu compte que le système ne fonctionnait pas et qu'il fallait mettre en place un partenariat entre les Premières nations, les Inuits, les Métis, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Nous avons travaillé pendant 18 mois à l'élaboration d'un plan, l'accord de Kelowna. Nous avions annoncé 5 millions de dollars pour cet accord dans l'énoncé économique de l'automne de cette année-là. Or, le gouvernement actuel a renié l'accord et il prétend qu'il n'a jamais existé. Les pages qui lui étaient consacrées ont disparu du site Web du ministère, mais on peut toujours le consulter sur le site de la Saskatchewan. Six années ont été perdues.
Je suis prête à dire au député que nous regardons vers l'avenir, mais que nous voulons avoir la confirmation qu'il y aura de l'argent dans le budget pour prendre des mesures correctives semblables à celles que prévoyait l'accord de Kelowna en ce qui concerne l'infrastructure et l'éducation.
Madame la Présidente, je suis très heureux de voir la députée parler de ce sujet, mais je suis embêté par la question des six longues années. Qu'on n'aille jamais dire que j'ai concédé quoi que ce soit aux conservateurs, mais on devrait plutôt parler de 100 années perdues. Les membres des Premières nations de ma génération et de celles d'avant ont été arrachés à leur famille et envoyés dans des pensionnats. Le gouvernement a présenté des excuses à ce sujet il y a deux ans. Ceux qui sont plus jeunes que moi ont fréquenté les écoles fédérales, qui étaient essentiellement des dépotoirs où l'on offrait un enseignement de piètre qualité. Et maintenant, ce qui est proposé aux enfants autochtones, ce sont les écoles de bande qui ne reçoivent pas de financement.
Cela fait des décennies et des décennies que l'éducation des enfants autochtones est négligée et malmenée de façon systémique. Le problème a pourtant été signalé à maintes reprises, jusqu'au ministère des Affaires indiennes, mais les rapports sont demeurés sur les tablettes. L'éducation n'a jamais été une priorité avant que les enfants n'en fassent une priorité. C'est ce qui distingue la motion présentée aujourd'hui des mesures prises jusqu'à présent.
Plutôt que de nous contredire pour savoir qui est responsable de la situation, nous devrions nous inspirer du rêve de Shannen, qui parle des étapes nécessaires pour aller de l'avant. Pouvons-nous, en tant que parlementaires, mettre fin à un siècle de négligence à l'égard des enfants des Premières nations et faire d'aujourd'hui le moment où nous commencerons à aller de l'avant?
Madame la Présidente, j'aurais dû mentionner le député dans mes observations. J'avais l'intention de le faire, pourtant. Je profite donc de l'occasion pour dire à quel point le travail inlassable qu'il accomplit dans ce dossier en vue de concrétiser le rêve de Shannen est admirable. Les parlementaires devraient s'en inspirer.
Le débat d'aujourd'hui concernant le rêve de Shannen offre l'occasion à tous les partis d'unir leurs efforts et de corriger un siècle, comme le député l'a dit, de déroute. J'espère que le député comprendra que c'était ce que nous espérions accomplir à l'automne 2005 lorsque son parti nous a fait faux bond; nous pensions être en mesure de faire fructifier les investissements sur lesquels nous nous étions entendus après 18 mois de travail et qui avaient été inclus dans l'accord. Nous devons aller de l'avant tous ensemble...
À l'ordre, s'il vous plaît. Beaucoup de députés souhaitent poser une question, et je veux leur en donner l'occasion.
Le député de Prince Albert a la parole.
Madame la Présidente, ce débat tombe à point nommé. Dommage qu'il n'ait pas eu lieu bien des années plus tôt. Quand je pense à ce qui a été fait auparavant, je me rends compte qu'il faut recentrer la discussion sur les enfants. C'est important pour eux. Nous voulons garantir que les enfants reçoivent une éducation appropriée, comme ils le méritent, en adoptant des mesures qui font l'objet d'une reddition de comptes et qui donnent des résultats concrets.
Auparavant, le gouvernement se contentait de remédier au problème à grands coups d'argent. Le gouvernement libéral fermait les yeux et versait de l'argent pour se donner bonne conscience. Dès qu'un nouveau problème se présentait, il agissait de la même manière, soit en injectant des fonds pour se donner bonne conscience. C'est l'attitude qu'ont adoptée les libéraux pendant des décennies dans ce dossier. Ils fermaient les yeux et versaient de l'argent. Ils ne se souciaient pas de la reddition de comptes ou de ce qu'on faisait de cet argent. Ils ne se souciaient pas de savoir si cet argent était vraiment investi dans l'éducation des enfants. Ils se contentaient de verser de l'argent. Or, cette façon de faire ne fonctionne pas.
La députée reconnaîtra que ce genre de politiques appartient à une époque maintenant révolue. Nous devons nous doter de politiques qui visent directement les Premières nations, qui permettent d'atteindre un objectif en partenariat avec elles. La députée reconnaîtra-t-elle qu'on ne peut pas tout régler à coup d'argent? Il faut assurer la reddition de comptes et, surtout, travailler en partenariat avec les Premières nations afin d'atteindre les résultats visés pour les enfants, de manière à ce que ces derniers puissent participer à l'économie dans l'avenir. Il faut collaborer avec les Premières nations pour mettre en place des mesures qui font l'objet d'une reddition de compte et qui donnent des résultats.
Madame la Présidente, je suis la première a admettre que le paternalisme a donné des résultats désastreux. L'accord de Kelowna prévoyait l'établissement d'un système de reddition de comptes entièrement élaboré de concert avec les Premières nations, les Inuits et les Métis; ainsi on s'assurait d'avoir un système efficace, utilisable et conçu par ceux à qui il était destiné. Cet accord aurait créé la fonction de vérificateur général des Premières nations. Des cibles réalistes avaient été établies, et l'argent nécessaire aurait été débloqué. Le député de Timmins—Baie James reconnaîtra que l'argent nécessaire pour la construction d'une école et d'infrastructures n'a pas été fourni.
On peut pas faire l'autruche: il ne suffit pas d'un coup de baguette magique pour que tous les problèmes se règlent d'eux-mêmes. Il faut de grands investissements et des stratégies réfléchies à l'égard des jeunes Autochtones. Demandons-nous quoi, quand et comment...
À l'ordre s'il vous plaît. La députée de Saanich—Gulf Island a la parole pour la dernière question, mais elle devra être brève; 30 secondes lui sont accordées.
Madame la Présidente, je veux être claire, je voterai en faveur de la motion. Le traitement réservé aux enfants dans les communautés autochtones est scandaleux. Ces enfants ont droit à une éducation adéquate.
Ma question pour la députée de St. Paul's est aussi directe que brève. Selon elle, que faudrait-il faire pour se libérer une fois pour toutes de ce honteux héritage?
Madame la Présidente, il est formidable de voir à l'oeuvre Cindy Blackstock de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations et les responsables de la campagne « Le rêve de Shannen » — qui est si clairement formulé — parce que l'on constate qu'il s'agit d'une démarche mûrement réfléchie. Nous devons les écouter, leur fournir les ressources appropriées puis, de concert avec les Premières nations sur le terrain, veiller à ce que les investissements et les résultats fassent l'objet de réévaluations ponctuelles. S'il faut investir davantage d'argent pour que les choses bougent enfin, nous devons alors nous engager à le faire grâce à un financement stable et prévisible qui permettrait aux Premières nations d'effectuer une planification semblable à celle que font les autres collectivités au Canada.
Madame la présidente, je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Timmins—Baie James, qui est un vrai défenseur de la cause des Premières nations.
Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui sur une motion qui nous amène à débattre d'un sujet ayant une importance vitale pour les gens de ma circonscription, pour les Premières nations et pour le Canada.
Pour résumer la motion en quelques mots, disons que c'est une question d'égalité des chances. Elle porte sur la mécanique à mettre en oeuvre pour offrir des chances égales aux élèves des Premières nations, qui se voient refuser ce que la grande majorité de nos enfants tiennent pour acquis. Elle jette les balises d'un parcours qui devrait permettre à un plus grand nombre de personnes issues des Premières nations d'améliorer leur sort et, par conséquent, d'améliorer le sort de leur collectivité grâce à l'éducation, ce qui ne peut être considéré que comme une bonne chose.
Ce dont nous débattons aujourd'hui est largement inspiré du rêve de Shannen. De nombreux députés savent que Shannen Koostachin n'a jamais pu aller en classe dans ce que nous qualifierions d'« école normale ». Son école avait fermé parce qu'elle était bâtie sur des sols contaminés. Elle a donc étudié dans une salle de classe portative que l'on qualifiait gentiment « d'école temporaire ».
Shannen rêvait qu'un jour, elle irait à l'école comme tous les autres enfants du Canada. C'est un rêve qui était plutôt élémentaire, quand on y pense. La plupart des enfants n'ont pas ce problème et peuvent rêver à autre chose. Malheureusement, Shannon est morte. Elle a toutefois eu le temps de faire connaître son rêve au public et de sensibiliser la population aux difficultés vécues par elle et d'autres élèves des Premières nations. Elle était extraordinaire et elle voulait simplement une école ordinaire.
C'était à Attawapiskat, la même réserve dont il a été question au Parlement, au moment où l'hiver s'installait dans le Nord de l'Ontario, il y a quelques mois. Les enfants d'Attawapiskat ont lancé il y a neuf ans une campagne pour qu'on leur bâtisse une école. Trois ministres des Affaires indiennes leur ont fait des promesses depuis lors, mais jamais ces promesses ne se sont transformées en nouvelle école.
Malheureusement, nous savons qu'Attawapiskat n'est pas le seul cas. De nombreuses Premières nations sont dans la même situation. L'ex-vérificatrice générale Sheila Fraser nous apprenait qu'il nous faudrait 28 ans pour combler l'écart si nous ne pressions pas le pas, ce qui explique que les néo-démocrates aient fait de cette question une priorité.
Pour de nombreux Canadiens, il est difficile de comprendre que, dans un pays moderne comme le nôtre, nous soyons incapables d'offrir à une partie importante de la population vivant sur les terres des Premières nations le genre d'éducation qui a un effet déterminant sur le développement de l'enfant.
Ce problème chronique n'est plus uniquement préoccupant et ne nécessite plus seulement une attention immédiate. Il est plus juste de dire que c'est un problème très grave auquel on doit s'attaquer de façon urgente. Il y a un coût associé aux problèmes chroniques, et au fil du temps, il pourrait en coûter plus cher de remédier à ces problèmes que de les prévenir. En l'occurrence, à cause de cela, le Canada se prive des avantages d'une population mieux éduquée. Nous ferions un choix à courte vue si nous décidions de ne pas faire dès maintenant les investissements adéquats.
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se penche en ce moment sur l'utilisation des terres et le développement économique durable. Nous entendons beaucoup parler de la formation. La motion d'aujourd'hui porte sur les conditions qu'il faut réunir pour veiller à ce que la formation offerte dans les réserves repose sur de solides assises. J'entends par là une bonne éducation, qui permet à une personne d'apprendre tout au long de sa vie, d'acquérir davantage de compétences et de contribuer activement non seulement à sa propre vie, mais aussi à sa collectivité ainsi qu'à son pays et à l'économie de celui-ci.
En y pensant bien, cette motion cadre bien avec le programme établi par le gouvernement au sein de son propre comité. J'espère que les autres députés verront eux aussi les choses de cette façon.
Loin de moi l'idée de dire aux députés qu'il n'y a aucun exemple de réussite dans les écoles des Premières nations. Ce qui est honteux, c'est qu'il n'y en ait pas davantage. C'est vrai qu'on peut dire la même chose de toute école, mais les problèmes auxquels se heurtent les enseignants et les élèves dans de trop nombreuses écoles des Premières nations sont tout autres et ils semblent persister malgré toute la bonne volonté dont cette Chambre peut faire preuve.
J'aimerais faire connaître à la Chambre certaines des constatations du rapport du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations pour les élèves dans les réserves. Je pense que nous pourrons ainsi préciser certaines des grandes questions que soulèvent les néo-démocrates dans leur motion.
Le rapport dit qu'en 2006, environ 50 p. 100 des habitants des réserves âgés de 25 à 34 ans n'avaient pas de diplôme d'études secondaires, comparativement à 10 p. 100 des autres Canadiens du même âge. C'est incroyable. Il n'y a aucun système d'évaluation et de détection rapides des besoins particuliers permettant de dresser des plans d'apprentissage individuels et de prévoir les ressources nécessaires pour les enfants concernés. Au moins 100 écoles ont des installations matérielles qui ne respectent pas les normes et qui ne sont pas des lieux d'apprentissage sécuritaires.
En tant que parlementaires, nous devrions avoir honte de ces constatations. Elles mettent en évidence les défis que nous devons relever et le travail que nous devons réaliser. La motion dont nous sommes saisis contribue beaucoup à l'atteinte de ces objectifs.
Qui donc s'opposerait à ce que les enfants des Premières nations aient de bonnes écoles? Qui s'opposerait aux maints bienfaits de l'éducation? Qui priverait les élèves de mesures de base en matière de santé et de sécurité? Ce serait le comble de l'avarice pour le Canada de ne pas effectuer cet investissement en priorité.
J'ai lu quelque chose en préparant mon discours. Dans un document sur le contrôle par les Indiens de l'éducation des Indiens, Lorna Williams a très bien résumé les bienfaits de l'éducation. Elle a écrit: « L'éducation nous apprend plus que le programme d'études obligatoire. Elle nous apprend à travailler fort et à persévérer, nous apprend l'autodiscipline, l'effort soutenu, la responsabilité, la coopération, la détermination, le respect mutuel et la tolérance. »
Ce sont là des qualités que nous aimerions retrouver chez nos enfants. Pourquoi en serait-il autrement pour les parents qui habitent dans les réserves canadiennes?
J'aimerais prendre quelques instants pour parler à la Chambre d'une jeune fille dans ma circonscription que j'ai rencontrée peu après mon élection. Eden Beaudin appartient à la Première nation M'Chigeeng, sur l'île Manitoulin. Lorsqu'elle avait neuf ans, elle a institué le prix littéraire Pegasus pour encourager les élèves des Premières nations et autres à écrire leurs propres histoires et à poursuivre leurs études. Depuis, je reçois tous les ans une invitation à la cérémonie de remise du prix créé par mon amie, qui est un très bon exemple d'une jeune fille dans une réserve qui reçoit une bonne éducation. Je veux multiplier le nombre de filles comme Eden dans l'ensemble du Canada et je pense que la motion dont nous sommes saisis contribue beaucoup à l'atteinte de cet objectif.
J'espère que la volonté inusitée du gouvernement à collaborer avec l'opposition à l'adoption de propositions raisonnables se maintiendra jusqu'au vote sur la motion.
Je suis heureuse que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones ait affirmé qu'il nous aidera à faire adopter la motion et que le gouvernement profitera du prochain budget pour fournir les fonds nécessaires. Je pense que c'est le genre de Parlement que les Canadiens veulent et que c'est le type de motion qu'ils voudraient voir à la Chambre de temps en temps.
Les problèmes sont évidents. La croissance constante de l'inflation et la croissance démographique des Premières nations viennent réduire le budget d'éducation et n'aident pas du tout à résoudre les problèmes bien documentés qui existent.
Nous savons que les personnes qui ont seulement terminé 12 années d'études risquent deux fois plus de se retrouver sans emploi, de recevoir de l'aide sociale, d'adopter des comportements antisociaux ou autodestructeurs et d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale. Nous savons que, en améliorant l'éducation offerte aux Premières nations, nous leur permettrons de contribuer à l'économie et à la population active.
Nous avons une idée de l'argent nécessaire pour faire tout ce travail, et nous ne devrions pas avoir peur d'investir ainsi à notre avantage. C'est un bon investissement. Nous devrions être fiers de pouvoir dire que nous avons pris des mesures concrètes pour régler la crise de l'éducation qui afflige nos Premières nations.
L'ancien chef national, Phil Fontaine, a posé cette question dans un éditorial de 2008:
Si 88 p. 100 de tous les enfants n'ont pas accès à des programmes d'éducation préscolaire, à des cours de langues, à des bibliothèques et à des ordinateurs à cause d'un manque d'argent, qu'est-ce que cela révèle sur l'importance que le Canada accorde à l'avenir de nos enfants?
Je crois que nous pourrions adopter cette motion, inclure les fonds nécessaires dans le prochain budget et passer à un autre problème. Il y a beaucoup de problèmes à résoudre. Nous avons de grandes attentes à l'égard de nos Premières nations. On n'a qu'à poser la question aux bandes qui doivent prendre des décisions à propos du développement de leurs terres.
Madame la Présidente, je remercie la députée pour ses observations. C'est un plaisir de travailler avec elle au comité permanent et de pouvoir compter sur une partenaire du Nord de l'Ontario.
J'approuve son analyse, à savoir qu'il faut offrir une éducation solide dans les réserves pour que les jeunes aient les préalables qui leur permettront de poursuivre leur formation et d'acquérir d'autres compétences après le secondaire. Je suis reconnaissant aux organismes tels que la commission de gestion autochtone de Sioux Lookout et Wahsa, qui contribuent à la mise à niveau des connaissances dans les collectivités des Premières nations et aident à éliminer certaines des obstacles que l'éloignement géographique peut poser aux apprenants adultes.
Quand on parle d'améliorer l'éducation afin qu'elle soit comparable à ce qui existe ailleurs au Canada — et je ne m'attarde pas pour le moment sur la question des ressources — la députée convient-elle que la province a un rôle important à jouer pour rehausser le niveau d'éducation? Dans certaines des collectivités, nous avons vu des directeurs d'école s'efforcer de mettre en place des examens, pour s'assurer que les finissants du secondaire auront de bonnes chances de pouvoir aller au collège ou à l'université. La province a-t-elle un rôle important à jouer dans tout le processus qui permettra aux jeunes d'avoir le niveau requis pour réussir après le secondaire?
Madame la Présidente, bien sûr que les provinces jouent un rôle important dans l’éducation. Dans ce domaine, plus particulièrement, nous devons veiller à ce que les Premières nations soient suffisamment consultées, car nous voulons connaître leurs besoins. Si elles estiment que les questions d’éducation se règlent aussi avec les provinces, elles feront les démarches nécessaires.
Ce que nous disons ici, c’est que les Premières nations n’ont jamais reçu suffisamment de financement pour l’éducation, que ce soit du présent gouvernement ou des gouvernements antérieurs, libéraux et conservateurs.
Selon le chef Shining Turtle, de la Première nation White Fish River, le gouvernement n’a pas augmenté le financement depuis 1988. Il ajoute:
L’éducation des Premières nations nécessite une attention et un soutien à tous les niveaux. Comme ce sont elles qui connaissent la croissance démographique la plus rapide au Canada et comme le confirment d’innombrables études, il est absolument nécessaire d’investir davantage dans l’éducation postsecondaire des Premières nations. Cet investissement sera grandement profitable tant aux Premières nations qu’à la société et à l'économie canadiennes, comme on l'explique dans le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de 2007.
C’est ce qu’il a déclaré dans une lettre qu’il a adressée au premier ministre le 19 février 2010.
Madame la Présidente, je peux témoigner personnellement du fait que la députée est une députée exemplaire qui défend les droits et les intérêts des Premières nations, et c’est un honneur de travailler avec elle. Je promets que je vais finir par aller dans les collectivités de sa circonscription.
Le Comité des affaires autochtones examine ce qui a été dit au sujet des possibilités économiques des Premières nations. Nous avons entendu cette semaine le chef régional Toulouse de l’Ontario déplorer le non-respect des droits conférés par traité et l’impossibilité pour les Premières nations de profiter de l’exploitation des ressources naturelles. Si elles le pouvaient, elles auraient les ressources nécessaires pour scolariser leurs enfants. La députée aimerait-elle nous en parler?
Madame la Présidente, le chef régional Toulouse a assurément travaillé très fort avec les collectivités des Premières nations sur la question des droits issus de traités. Tant que cette question n'aura pas été réglée, je pense que nous continuerons d'être aux prises avec ces difficultés.
Je vais répéter rapidement une déclaration que le chef Angus Toulouse a faite lors de sa comparution devant le comité permanent. Elle figure aussi dans le rapport qui a été présentée, qui s'intitule « La réforme de l'éducation chez les Premières nations: de la crise à l'espoir ». Le chef Toulouse parlait des plafonds de financement. Voici ce qu'il a dit:
Les répercussions de ce plafonnement se font ressentir partout, que ce soit dans les installations d'enseignement désuètes, dans le fonctionnement quotidien des salles de classe, dans le manque des ressources disponibles pour développer et maintenir pleinement les structures des Premières nations qui offrent un soutien de deuxième et de troisième niveau à l'éducation.
Les Autochtones ne cessent de répéter que c'est le problème qu'il faut résoudre, et les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont jamais rien fait en ce sens.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au sujet de la motion sur le rêve de Shannen, au nom des habitants remarquables de la région de Timmins—Baie James, où Shannen Koostachin est née. Aujourd'hui, toutes les collectivités cries se rassembleront à Fort Albany dans le cadre d'une célébration. J'aimerais souligner que les membres de l'excellent groupe de musique les Tragically Hip donneront un spectacle ce soir à Fort Albany car ils ont été inspirés par les jeunes de côte de la baie James.
C'est un moment historique au Parlement et pour le Canada. C'est la première motion qui émane d'enfants. Nous débattons de cette question parce que des enfants de partout au pays ont reconnu que leurs frères et soeurs sont privés du droit fondamental à l'éducation. On cherche à faire passer les enfants d'abord. C'est du jamais vu: tous les enfants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Ouest canadien pourraient expliquer aux députés en quoi consiste le rêve de Shannen. Ils le connaissent, ils le vivent et ils sont inspirés par l'histoire de Shannen Koostachin. C'est une occasion historique.
C'est aussi un moment extrêmement important pour les parlementaires à cause de toutes les accusations qui ont été lancées ici et de tous les reproches qui ont été formulés. C'est notre tâche de nous affronter, mais il y a des occasions où, en tant que nation, nous sommes appelés à nous élever au-dessus de nos rivalités partisanes. Une telle occasion m'a été fournie à la dernière législature lorsque les députés se sont ralliés pour la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens. Je me souviens que j'étais à la Chambre en cette journée historique et que je me demandais qui allait présenter des excuses aux enfants autochtones de la présente génération.
Cette question est restée sans réponse jusqu'ici, à moins que nous ne réalisions aujourd'hui le rêve de Shannen. Il ne s'agit pas simplement d'appuyer l'idée, mais d'adopter les principes qui ont été énoncés au sujet de la nécessité de combler les écarts de financement et de veiller à ce que l'argent des enveloppes budgétaires ne puisse pas être détourné des projets d'immobilisation auxquels il est destiné, afin que nous puissions commencer à bâtir des écoles et nous assurer que la taille des classes et le rapport enseignant-élèves sont adéquats, comme pour tous les autres enfants du pays. Si, comme parlementaires, nous y consentons, nous faisons un pas historique. Je peux vous garantir que les enfants nous surveillent.
J'aimerais parler brièvement de Shannen Koostachin. George Stroumboulopoulos a choisi cinq adolescentes « qui ont fessé fort ». Je sais que ce n'est probablement pas une expression qui sied à cette enceinte, mais les mots de George Stroumboulopoulos étaient encore plus crus. Il a donc choisi Jeanne d'Arc, Anne Frank, Mary Shelley, Buffy la tueuse de vampires, dont mes enfants m'assurent qu'elle a beaucoup de crédibilité dans la rue, mais je ne sais pas trop pourquoi, et enfin, Shannen Koostachin, son numéro un. C'est tout un exploit pour une enfant d'Attawapiskat, une collectivité démunie.
Shannen ne voulait pas faire l'histoire. Peut-être aurait-elle aimé cela, mais elle ne s'était pas fixé pour objectif de devenir une héroïne. Elle voulait faire partie d'une équipe de volleyball. Elle voulait avoir un casier. Elle voulait prendre des notes en classe. Elle rêvait d'avoir ce qu'elle appelait « une école confortable ».
Un jour, j'ai marché avec Shannen à Cobalt, en Ontario, à la toute petite école catholique St. Patrick. De nos jours, cet établissement ne serait même pas considéré comme une école digne de ce nom, mais c'est un endroit agréable et confortable. Shannen disparaissait constamment de ma vue. Je me suis mis à sa recherche et je l'ai trouvée en train de regarder par la fenêtre d'une classe. Lorsque je lui ai demandé s'il y avait un problème, elle m'a répondu: « J'aimerais pouvoir recommencer ma vie afin de pouvoir fréquenter une école comme celle-ci. » À l'âge de 13 ans, elle se rendait compte que cette possibilité était en train de lui échapper, peut-être à jamais. Voir un tel sentiment d'urgence dans les yeux d'un enfant qui constate que s'il n'a pas la possibilité de s'instruire il ne va jamais améliorer son sort est profondément troublant.
Nous étions au courant du sous-financement. Nous savions que de nombreuses études restaient sur les tablettes du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord. Ce dossier n'était tout simplement pas une priorité. Personne à la Chambre ne pensait que le fait que des enfants souffrent, que leur éducation était de mauvaise qualité et que ces enfants étaient victimes d'une discrimination systémique fondée sur leur race et sur le fait qu'ils vivaient dans des réserves était une priorité. Ce n'est devenu une priorité que lorsqu'un de ces enfants a dit « ça suffit ». Lorsque Shannen Koostachin a commencé son combat, d'autres enfants l'ont accompagnée dans sa démarche. Un grand nombre de jeunes au Canada l'ont surnommée la Rosa Parks de sa génération. C'est elle qui avait dit: « Assez, c'est assez. Nous ne voulons pas passer une autre journée assis au fond de l'autobus scolaire. »
Dans ce dossier, il est facile de distribuer des blâmes. Toutes sortes d'histoires d'horreur ont été relatées. Je me suis rendu dans des collectivités où je me demande comment les enfants peuvent se rendre à l'école le matin et s'asseoir dans des classes froides et inadéquates. Selon moi, cette résilience est caractéristique des vrais héros. Nous pouvons parler de tout cela ou discuter de la façon dont nous allons nous acquitter de l'obligation qui incombe à notre grande nation.
De temps en temps, j'entends des gens dire: « Quand mettra-t-on un terme à cette situation? Quand aurons-nous fait notre part pour les Premières nations? » Nous sommes engagés ensemble dans une voie. Nous avons avec les Premières nations une relation. Cette relation a été abusive et dysfonctionnelle, mais nous devons poursuivre notre relation.
Il incombe aux députés de la Chambre des communes de se lever aujourd'hui et de dire qu'en tant que Canadiens nous croyons au principe fondamental selon lequel chaque enfant a droit à l'éducation. Chaque enfant a droit à l'accès garanti à l'éducation. Le droit à l'éducation ne se résume pas à avoir accès à l'école. C'est un principe plus fondamental. Les enfants ne devraient pas être obligés de savoir en quoi consiste ce droit lorsqu'ils sont à l'école. Tout comme les droits de n'importe quel enfant de Timmins, de Red Deer ou d'une autre collectivité au pays, leurs droits sont inscrits dans la loi et incluent la taille des classes ainsi que des programmes pour ceux qui souffrent de dyslexie ou d'autisme, ou qui ont des besoins spéciaux, parce que ces jeunes n'ont qu'une enfance et que celle-ci est trop précieuse pour être gaspillée. À cause de l'indifférence bureaucratique des gouvernements qui se sont succédé, nous avons gaspillé la vie et le potentiel de dizaines de milliers de jeunes Autochtones qui n'ont jamais obtenu ce à quoi ils avaient droit.
La motion sur le rêve de Shannen est née au moment de son triste décès, le 31 mai 2010, sur la route 11, au sud de Temagami. Le jour où j'ai appris que nous avions perdu notre leader de la jeunesse a été le pire de ma vie. Des leaders nationaux des milieux de l'éducation et du travail, de même que Cindy Blackstock et d'autres intervenants ont communiqué avec moi pour dire que nous devions prendre le flambeau. La jeune Chelsea Edwards d'Attawapikat m'a téléphoné. Les gens de sa collectivité et de toute la région de la baie James étaient consternés d'apprendre que nous avions perdu cette jeune leader. Ils disaient que nous avions le devoir de terminer le travail entrepris par Shannen.
Le libellé de la motion sur le rêve de Shannen découle de cette tragédie et de la tristesse que celle-ci a engendrée. Nous avons rencontré des membres de l'Assemblée des Premières Nations et de l'association canadienne des conseils scolaires publics, des fiduciaires ainsi que des enseignants, et nous leur avons demandé quelles mesures étaient nécessaires pour s'assurer que la génération actuelle ne soit pas gaspillée.
Shannen aurait maintenant 17 ans. Elle avait un rêve. Certains jours, elle voulait être avocate. Je ne sais pas trop ce qu'elle voulait devenir les autres jours, mais ce qui est certain c'est qu'elle voulait absolument étudier. C'était sa passion et c'était ce en quoi elle croyait. Elle me disait que ce n'était plus pour elle maintenant, mais bien pour ses jeunes frères et soeurs. Je songe à ces jeunes frères et soeurs dans les collectivités que je représente, notamment à Kashechewan, où nous n'avons pas d'école digne de ce nom, et à Attawapiskat, où les enfants attendent toujours une école. Ils veulent que la Chambre des communes agisse.
Nous vivons un moment d'unité, non seulement chez les étudiants autochtones, mais aussi chez les enfants non-autochtones d'un bout à l'autre du pays, qui nous ont dit que si nous travaillons ensemble, nous pourrons améliorer la situation.
Nous sommes ici, à la Chambre des communes. C'est le moment d'agir. J'invite tous les parlementaires à convenir que le moment est venu de s'excuser de ce qui s'est produit et que nous allons aller de l'avant en tant que pays. J'aimerais que chaque député de la Chambre appuie le rêve de Shannen.
Monsieur le Président, comme le député et moi-même sommes tous les deux du Nord de l'Ontario, où nous représentons des circonscriptions voisines et des collectivités sur la côte de la baie James et de la baie d'Hudson, j'apprécie son expérience et son point de vue.
Sans vouloir porter ombrage à Shannen, je peux affirmer qu'un grand nombre d'enfants et d'excellents dirigeants des Premières nations du Nord de l'Ontario ont su nous inspirer, moi-même et les autres parlementaires, à faire le nécessaire pour que de nouvelles écoles et de nouveaux centres de formation soient construits. À titre d'exemple, Pikangikum et le Confederation College travaillent en coopération avec la collectivité dans le cadre d'un excellent programme de gestion forestière, le programme Whitefeather. C'est l'une des rares collaborations qui vise à fournir une formation importante. En tant que signataire de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, j'espère que nous n'aurons pas à nous en excuser.
Le député convient-il avec moi que, surtout si on pense aux vastes étendues du Nord ontarien, les enfants ont besoin non seulement d'une formation scolaire mais aussi d'autres éléments qui viendront compléter cette éducation, par exemple ce qu'ils peuvent apprendre grâce aux moyens de communication et à l'accès à la radio et aux journaux de la Wawatay? Appuie-t-il l'engagement qu'a pris notre gouvernement afin que les collectivités aient accès à des moyens de communication comme ceux-là, qui font participer la collectivité et offrent des forums importants qui favorisent un apprentissage permanent, ce qui contribue aussi à l'éducation des enfants?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir mentionné la radio Wawatay, qui est l'espace commun de l'ensemble des collectivités nordiques et, d'une certaine façon, le seul moyen qui leur permet de communiquer entre elles.
Le problème se résume essentiellement à la nécessité de répondre aux normes provinciales actuelles. Depuis longtemps, le ministère des Affaires indiennes, d'une part, demande aux élèves de répondre aux normes provinciales pour réussir leurs études, mais, d'autre part, annonce qu'il financera les écoles en fonction des normes fédérales, qu'il construira des écoles trop petites par rapport aux normes provinciales et qu'il ne respectera pas ces normes.
Tout commence par l'éducation. Il y a une excellente école à Fort Albany, mais elle est sous-financée. Or, l'espoir qui anime les élèves est remarquable, car l'école est le coeur même de leur communauté. Il faut qu'il y ait une école culturelle comme celle de Fort Albany au coeur même de toutes les collectivités autochtones. Les aînés s'assoient en cercle, au centre, et les jeunes leur apportent de la nourriture Il y a ainsi une esprit communautaire.
C'est de cette façon qu'on peut commencer à guérir. C'est de cette façon qu'on bâtit l'avenir. C'est ce qui nous permettra de nous rendre compte des immenses ressources que ces collectivités ont à offrir au reste du Canada et à elles-mêmes.
Monsieur le Président, personne n'a travaillé avec autant d'acharnement que le député de Timmins—James Bay pour aider les Autochtones du Canada. Je suis très fier de siéger avec lui à la Chambre.
Les observations du secrétaire parlementaire sont très positives. Par contre, tant qu'on ne comprend pas bien que les Autochtones sont depuis longtemps victimes d'une discrimination institutionnelle, tant que les Autochtones utiliseront des seaux parce qu'ils n'ont pas encore de toilettes, tant qu'ils habiteront dans des maisons dont les murs sont rongés par les moisissures ou dont le toit coule, tant qu'on n'aura pas mis en place les structures permettant aux enfants de s'épanouir, bref tant qu'on ne répondra pas aussi à tous ces besoins, la construction des meilleures écoles du monde ne réglera rien.
Le député de Timmins—James Bay pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, la résilience incroyable des gens de ma région, comme les habitants d'Attawapiskat, qui sont aussi résolus qu'ils sont pleins d'espérance, m'impressionnera toujours. Or, ces gens fondent leur espoir sur leurs enfants avant tout.
Aujourd'hui, il est temps de remplir nos obligations envers ces enfants. C'est là qu'il faut commencer. Nous avons bien d'autres problèmes, comme les moisissures et la crise du logement. Nous pouvons nous attaquer à ces problèmes également, mais nous devons prendre un engagement ferme envers les enfants. Nous devons déclarer que l'avenir de ces enfants est sacré et que la Chambre des communes protégera leurs droits.
Nous avons signé des ententes internationales. Jamais les jeunes Autochtones ne devraient avoir à rappeler au Canada qu'il doit honorer ses promesses, comme ces jeunes à Genève la semaine dernière. C'est notre tâche la plus importante; le reste coulera de source si nous montrons la volonté de faire une différence.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre d’exprimer mon soutien entier à la motion présentée par le député de Manicouagan.
L’éducation des élèves des Premières nations est de la plus haute importance. Le gouvernement continuera de faire de son mieux pour améliorer le niveau d’instruction des élèves qui fréquentent les écoles des Premières nations.
L’éducation est déterminante dans la préparation au marché du travail. Une éducation de qualité donne à un jeune les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir une fois adulte. Il ne fait aucun doute que les élèves des Premières nations devraient pouvoir faire des études qui les aideront à réussir.
L’éducation devrait donner le goût à tous les jeunes Canadiens de poursuivre leurs études. En fin de compte, l’éducation devrait permettre aux élèves d’acquérir les compétences dont ils auront besoin pour intégrer le marché du travail et y réussir et pour profiter pleinement des possibilités économiques qui existent au Canada.
La vérité est que, depuis de nombreuses années, les taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires chez les jeunes des Premières nations sont de beaucoup inférieurs à ceux des autres Canadiens, ce qui signifie que ce segment de la population canadienne, qui se compose de jeunes et est en pleine croissance, a une capacité limitée de contribuer à la prospérité du Canada et d’en bénéficier. Pour qu’il y parvienne, nous devons absolument améliorer le niveau d’instruction des élèves des Premières nations. Malheureusement, il n’y a pas de solution simple. Maints facteurs contribuent au problème.
Le règlement d’un problème aussi complexe nécessite une stratégie à plusieurs volets élaborée en collaboration avec les Premières nations et qui cible en parallèle des facteurs bien définis pour amener un progrès général. Voilà qui décrit bien la stratégie du gouvernement au chapitre de l’éducation des Premières nations. Même s’il reste beaucoup à faire, je suis convaincu qu’avec cette stratégie, nous sommes sur la bonne voie.
Mes observations d’aujourd’hui porteront sur un seul aspect de la stratégie: l’infrastructure.
Dans les réserves, l’infrastructure communautaire appartient aux Premières nations et ce sont elles qui l'exploitent. Elles veillent au fonctionnement et à l’entretien de leurs écoles et s’occupent des rénovations mineures.
Le gouvernement du Canada, par l'entremise d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, assume aussi des responsabilités pour l’infrastructure scolaire des Premières nations.
Le ministère offre de l’aide financière et des services consultatifs aux Premières nations pour le développement de l’infrastructure scolaire dans les réserves. Cette aide prend plusieurs formes: investissements dans des projets, construction de nouvelles écoles et installations, travaux de rénovation et de réparation dans les écoles existantes et financement de la conception et de la planification de travaux.
Durant l’exercice 2010-2011, le gouvernement a consacré au total 304 millions de dollars à la construction et à la rénovation d’écoles. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, et jusqu’en 2010, nous avons consacré environ 924 millions de dollars à des projets d’infrastructure scolaire. Pour l’exercice 2011-2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada prévoit des investissements d’environ 198 millions de dollars.
L'ampleur de ces sommes montre que le gouvernement est pleinement conscient des avantages liés à la création de milieux d'apprentissage sûrs et productifs pour les étudiants des Premières nations. Pour bien comprendre la façon dont les décisions en matière d'investissements sont prises, il faut être au courant de quelques programmes et processus clés.
À Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le principal instrument de financement est le Programme d'immobilisations et d'entretien. Dans le cadre de ce programme, des fonds sont investis dans quatre domaines principaux: le logement, l'éducation, les réseaux d'aqueduc et les réseaux de traitement des eaux usées. On investit également dans d'autres infrastructures communautaires, comme les routes, les ponts et les installations de protection-incendie.
Le budget annuel total de ce programme est d'environ 1 milliard de dollars. Dans le cadre de ce programme, les décisions en matière d'investissements sont prises en fonction de quatre critères. Le premier a trait aux mesures nécessaires pour répondre à des préoccupations immédiates en matière de santé et de sécurité personnelles. Le deuxième critère porte sur les mesures proactives qui permettent de diminuer les risques pour la santé et la sécurité. Le troisième critère touche aux projets de recapitalisation et aux importants travaux d'entretien. Par exemple, on peut se demander si un projet permettrait de prolonger la durée de vie utile d'une installation ou d'un actif, ou encore de maintenir son niveau de service initial. Le dernier critère a trait à la croissance réelle et prévue et à la pertinence des infrastructures existantes par rapport aux besoins actuels et futurs de la collectivité. À l'échelle nationale, on accorde la priorité aux projets de construction ou de rénovation d'écoles, en fonction de facteurs liés à la santé, à la sécurité et à la surpopulation, ainsi que des exigences sur le plan des programmes scolaires.
Pour gérer les décisions en matière de financement, le programme repose sur des plans d'immobilisations quinquennaux régionaux. Chaque plan d'investissement énumère les projets que les Premières nations entendent réaliser à mesure qu'elles obtiennent les fonds nécessaires. Les conseils régionaux de gestion des investissements prennent les décisions finales relatives aux investissements en fonction des critères du programme et des priorités relatives.
L'an dernier, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a produit un rapport d'étape sur les établissements d'enseignement dans les collectivités des Premières nations. Visant la période d'avril 2006 à décembre 2010, le rapport a donné un aperçu pertinent des dernières réalisations. Pendant cette période, on a mené 248 projets scolaires dont la valeur totale s'élevait à environ 415 millions de dollars. Parmi ces réalisations, on compte 22 écoles construites, 22 autres écoles ayant fait l'objet de rénovations majeures, ainsi que 20 résidences pour enseignants qui ont été construites ou qui ont fait l'objet de rénovations majeures. La liste comprend aussi 184 autres projets de rénovations mineures, l'achat et l'installation de salles de classe mobiles, des études de faisabilité et des travaux de conception. Cent autres projets scolaires étaient encore en cours, et ceux-ci comprenaient la construction d'écoles, des rénovations majeures, des résidences pour enseignants, des améliorations apportées à des installations techniques et à des systèmes de chauffage, des réparations de toiture et d'autres rénovations.
J'ai le plaisir d'annoncer que, depuis la publication de ce rapport, la dernière année du Plan d'action économique du Canada a permis de réaliser 12 autres projets de construction et de rénovation d'écoles, ce qui correspond à un investissement de 173 millions de dollars. Dans le cadre du plan Chantiers Canada, 102 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence ont été investis dans la construction de cinq écoles et la rénovation de deux écoles dans des réserves. Quatre de ces projets scolaires sont très avancés, et les trois autres progressent bien.
Les données sur les investissements, les programmes et les processus de financement sont des composantes essentielles de la stratégie du gouvernement, mais elles ne donnent qu'un bref aperçu de la situation. Pour vraiment saisir l'importance des améliorations apportées aux infrastructures scolaires des réserves, il faut regarder de plus près chaque projet, ainsi que ses effets sur la collectivité. Prenons l'exemple d'une nouvelle école qui a ouvert ses portes l'an dernier, dans la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique. L'école culturelle Outma Sqilxw de la bande de Penticton est un établissement moderne conçu pour mettre en valeur des traditions culturelles anciennes. L'école est déjà devenue un important lieu de rassemblement pour la collectivité. Le chef de la bande de Penticton, Jonathan Kruger, affirme que l'école est très importante pour la collectivité. Dans une entrevue, il a dit ceci au sujet de cette école:
[...] Si nos enfants [...] grandissent dans un environnement qui les soutient davantage, ils auront une base solide pour l'avenir.
Il a ajouté ceci:
Ils grandiront en santé, [...] ils prendront de grandes décisions et ils accompliront de grandes choses.
De telles écoles peuvent améliorer la réussite scolaire parmi les enfants des Premières nations, ce qui accroît leurs chances de se trouver un emploi plus tard et de s'épanouir. Elles constituent le fondement d'une collectivité viable. C'est notamment pour cette raison que, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons consacré 7 millions de dollars à ce projet.
Une autre école neuve en Colombie-Britannique promet elle aussi d'améliorer la réussite scolaire. En 2011, la Première nation Ahousaht a inauguré l'école Maaqtusiis, qui comprend 11 salles de classe et fournit un environnement sûr, confortable et stimulant aux élèves de la 8e à la 12e année. Le gouvernement a versé 9 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour la construction de cette école, ainsi que 3,8 millions de dollars issus du Programme d'immobilisations et d'entretien du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord.
En novembre dernier a eu lieu l'inauguration officielle de l'école primaire Kistapiskaw, qui appartient à la nation crie Peter Ballantyne, en Saskatchewan. Un incendie a détruit la vieille école en 2005. La nouvelle école accueille 250 élèves, soit 170 élèves de la première à la cinquième année et 80 élèves de la maternelle. Une somme de 20 millions de dollars a été accordée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour la réalisation de ce projet. Elle a servi à la conception et à la construction de l'école, des voies publiques, des terrains de stationnement et des aires de jeu. Les investissements de cette nature constituent un legs bénéfique durable pour les Premières nations et favorisent la création d'emplois.
La Première Nation de Birch Narrows s'est dotée d'une école au prix de 25 millions de dollars, l'année dernière, grâce aux investissements de notre gouvernement, de la province de la Saskatchewan et de la Première nation elle-même. Avant que l'école ne soit achevée, les élèves poursuivaient leurs études dans des écoles hors de la réserve. Voici comment le chef Robert Sylvester décrit les avantages de cette école:
Nous aurons non seulement notre mot à dire dans l'instruction dispensée à nos étudiants, mais nous aurons l'esprit tranquille, en tant que parents, en sachant que nos enfants n'ont plus à sortir de la collectivité pour recevoir cette éducation. L'école améliorera aussi le taux d'obtention de diplômes, ce qui devrait mener à une augmentation dans le nombre d'étudiants qui poursuivent leurs études après la 12e année.
Plus à l'est, un projet majeur de rénovation de l'école de la population innue de Natashquan, au Québec, a déjà commencé à avoir de bons effets. Grâce à un investissement de 9,4 millions de dollars issu du Plan d'action économique du Canada, on a pu remplacer plusieurs classes mobiles de l'école Uauitshitun par des classes permanentes. C'est la Première nation qui a géré le projet. Voici comment le chef François Bellefleur a décrit l'apport du projet, lors d'une entrevue:
Ces travaux constituent une excellente nouvelle pour la collectivité, mais particulièrement pour les élèves. Les jeunes de Natashquan méritent d'étudier dans une école sécuritaire, saine et moderne. Au bout du compte, la modernisation de l'école, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles classes, pourra certainement contribuer à la réussite scolaire de nos jeunes.
Plusieurs projets d'infrastructure scolaire ont eu des répercussions positives similaires dans des collectivités du Nord-Ouest de l'Ontario. En novembre dernier, la Première nation Wabaseemoong a ouvert une école de 16 salles de classe pour les élèves de la maternelle à la 12e année. L'école Mizhakiiwetung Memorial peut accueillir 460 élèves. Ce projet a été rendu possible grâce à un investissement de 25 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Le chef Eric Nelson Fisher a dit ceci:
Je me réjouis à l'idée de voir des générations d'apprenants fréquenter cette école et réaliser leur plein potentiel.
En septembre dernier, la Première nation de North Spirit Lake en Ontario a également ouvert une nouvelle école dont la construction a été rendue possible grâce à un investissement de 14,4 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et de 1,5 million de dollars dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Voici le commentaire qu'a fait la chef Rita Thompson au sujet du projet:
Les enfants de la Première Nation de North Spirit Lake ont maintenant une magnifique école toute neuve où ils pourront apprendre et grandir. Ces installations constitueront un atout pour les générations actuelles et futures de notre collectivité.
Puisqu'il est question du rêve de Shannen, j'ajoute que la Première nation d'Attawapiskat, qui se trouve également en Ontario, a commencé à planifier la construction d'une nouvelle école élémentaire. Le gouvernement a prévu un financement pour les trois prochaines années pour appuyer ce projet. La Première nation, en partenariat avec le ministère, est responsable de la gestion de tous les aspects du projet, notamment les appels d'offres et le choix des entrepreneurs. Les deux premières étapes du plan de travail pour la construction de cette nouvelle école sont maintenant terminées. L'étude de planification des immobilisations et la conception détaillée de l'édifice ont été approuvées le 25 janvier 2012. La construction peut maintenant commencer. On prévoit que l'école ouvrira ses portes pour l'année scolaire 2013-2014.
Je suis ravi de signaler que le député de Timmins—James Bay appuie ce calendrier. La Presse canadienne a d'ailleurs rapporté, dans un article publié le 20 mai, que le député a dit ceci:
[...] l'échéancier fixé à 2013 est satisfaisant; on ne pourrait pas construire une école là-bas plus rapidement [...]
Le gouvernement du Canada a bon espoir que le rêve de Shannen continuera d'avoir une incidence positive sur la Première nation d'Attawapiskat et, éventuellement, sur d'autres Premières nations à l'échelle du Canada.
Tous ces faits font ressortir le lien important qui existe entre les écoles et les Premières nations, entre l'infrastructure scolaire et l'âme des membres de la collectivité.
Étant donné que 400 000 jeunes Autochtones entreront sur le marché du travail d'ici 2020, la population autochtone est bien placée pour répondre aux futurs besoins du Canada en matière d'emploi. On doit fournir aux jeunes Autochtones une formation de qualité pour qu'ils puissent profiter des débouchés qui s'offrent à eux. Or, tout cela commence par les bâtiments eux-mêmes.
Dans le cadre de sa stratégie globale visant à améliorer les résultats scolaires des jeunes, le gouvernement continuera d'investir dans les projets d'infrastructure scolaire. Nous sommes déterminés à collaborer avec les Premières nations et les parties intéressées pour que les enfants autochtones puissent recevoir une éducation de qualité.
J'invite les députés à souscrire à la motion dont nous sommes saisis et à appuyer les efforts du gouvernement visant, en collaboration avec les Premières nations, à améliorer les résultats scolaires des jeunes.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, qui nous permet d'espérer qu'au lieu de dépoussiérer les rapports et d'accumuler les études, nous pourrons compter sur une augmentation des fonds alloués à l'éducation des Premières nations dans le budget. Il pourrait peut-être nous fournir des précisions à ce sujet.
J'aimerais également citer Shawn Atleo, qui a témoigné devant le comité sénatorial avant que celui-ci dépose son rapport sur l'éducation des Premières nations. Voici ce que M. Atleo a dit:
L'approche actuelle à l'égard du financement des écoles des Premières nations, qui s'appuie sur une formule de financement dépassée et sur des programmes à durée limitée fondés sur des propositions, n'est tout simplement pas une approche acceptable. La limite de 2 p. 100 au chapitre de l'augmentation des dépenses annuelles, qui n'a pas changé depuis 1996, fait en sorte que le financement des écoles des Premières nations n'a pas suivi le rythme de l'inflation ni celui de la croissance de la population. Nous estimons qu'il aurait fallu une augmentation d'au moins 6,3 p. 100, pendant cette période, simplement pour ne pas perdre du terrain.
Le député pourrait-il nous dire si la limite de financement sera réduite et s'il est en faveur de l'augmentation de 6,3 p. 100 que préconise M. Atleo?
Monsieur le Président, j'aime bien travailler avec la députée au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous avons affecté aux infrastructures les 198 millions de dollars prévus dans le budget de 2011-2012. Je suis heureux de voir le gouvernement prendre des mesures pour que les Premières nations aient accès à une éducation d'aussi bonne qualité que celle dont bénéficie le reste du pays. Je crois que nous pourrons atteindre cet objectif en unissant nos efforts.
Monsieur le Président, je suis privilégié de siéger au Comité des affaires autochtones avec des députés des deux côtés de la Chambre. J'ai été particulièrement honoré d'assister à la réunion des Premières nations qui a eu lieu ici, à Ottawa, le 24 janvier dernier, et de constater que le gouvernement et les Premières nations ont convenu de travailler ensemble dans bon nombre de dossiers. Je sais que le gouvernement accorde une grande priorité à l'éducation et qu'il a pris diverses mesures à cet égard.
La question que je veux poser à mon collègue est la suivante: combien d'argent le Canada a-t-il investi dans les écoles des Premières nations?
Monsieur le Président, 924 millions de dollars ont été injectés dans les écoles des Premières nations depuis 2006. Tout le monde à la Chambre s'entend sur le fait que le bâtiment même est la pierre d'angle de la scolarisation des Autochtones. C'est l'endroit où les élèves vont apprendre et dont ils ressortent une meilleure personne. Il leur permet de faire les études et d'obtenir l'emploi qu'ils désirent. En continuant d'investir dans les écoles des Premières nations, nous contribuerons à tout ça.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai particulièrement apprécié la partie portant sur la communauté de Natashquan, qui est dans ma circonscription. J'y étais d'ailleurs il y a encore quatre ou cinq jours de cela. Je n'ai pas de question ni de commentaire, mais j'aimerais informer la Chambre qu'une partie des infrastructures destinées à la jeunesse sont déjà inutilisables à l'heure actuelle. Il y a des vents de 120 km/h qui ont arraché le toit. Je vous soumets le tout humblement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne connais pas l'état actuel de la structure du bâtiment, mais s'il y a des problèmes, je suis certain que le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord prendra le dossier en main et veillera à faire remettre le tout en état afin que les élèves puissent fréquenter cet endroit et y étudier.
Monsieur le Président, nous comparons les écoles des Premières nations et les systèmes provinciaux d'éducation de tout le Canada. Ce qui m'excède au plus haut point, c'est que tous les systèmes d'éducation se servent de salles de classe mobiles. Je suis allé à l'école dans une salle de classe mobile et pourtant, je vivais dans une ville de 25 000 habitants. Je vois comment le système d'éducation a évolué et je constate que le NPD et les libéraux sont paternalistes. C'est nous, les Premières nations, qui devrions prendre soin de ce qui nous appartient, de nos écoles, et être fiers de nous.
Il a fallu sept ans au député de Timmins—Baie James pour se grouiller le derrière et aborder la question de l'éducation à la Chambre des communes. La députée de St. Paul's veut amasser des fonds pour les écoles des Premières nations afin de sortir les enfants de leur communauté.
Combien d'écoles ont été construites depuis l'adoption du Plan d'action économique du Canada, en 2008? Dans ma circonscription, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, il y en a trois nouvelles, et beaucoup d'écoles ont été rénovées.
Monsieur le Président, depuis 2006, 22 écoles ont été bâties et 22 autres ont subi des rénovations majeures. D'autres sont en cours de construction, et nous croyons que la pierre angulaire de tout système d'éducation est l'existence d'écoles dynamiques, qui peuvent accueillir les élèves, leur offrir le meilleur enseignement possible et leur permettre de s'épanouir ensuite.
Monsieur le Président, je commenterai une question qui vient d'être posée et un commentaire qui vient d'être formulé au sujet du député de Timmins—Baie James. Ni les libéraux, ni les conservateurs n'ont jamais réussi à régler les problèmes d'Attawapiskat, et la seule personne qui a vraiment fait avancer ce dossier est le député de Timmins—Baie James, malgré l'opposition de quelqu'un de la collectivité. Les commentaires du député d'en face étaient réellement atroces, et je félicite le député de Timmins—Baie James pour la façon dont il s'est occupé du dossier.
J'aimerais poser une question au député. Elle ne porte pas uniquement sur les écoles, mais également sur le fait que les enseignants sont sous-payés. Le prochain budget prévoit-il des fonds pour que les enseignants des écoles des Premières nations reçoivent le même salaire que ceux des autres écoles?
Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que les enseignants de ces écoles soient très bien payés afin que les élèves puissent bénéficier au maximum de leur enseignement. Le système provincial qui supervise le système scolaire devra s'assurer que les salaires sont les mêmes pour tous les enseignants, autochtones et non autochtones.
Monsieur le Président, le député reconnaîtra sans doute que l'un des meilleurs moyens de devenir autonome, c'est d'être éduqué, et que l'une des meilleures façons d'améliorer la situation économique de toute collectivité, c'est d'améliorer son niveau d'éducation. Voilà pourquoi le chef national, Shawn Atleo, a tant insisté pour qu'on améliore la qualité de l'éducation offerte aux Premières nations partout au pays.
Le député pourrait-il nous parler de l'élimination du plafond de 2 p. 100 sur le financement? Il y a eu une question à ce sujet tout à l'heure. S'engagera-t-il à l'éliminer?
Monsieur le Président, le ministère étudiera la question du plafond de 2 p. 100. À l'heure actuelle, je ne peux pas donner mon opinion, mais j'invite tous les députés à parler au ministre afin de rectifier la situation.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.
Je félicite les députés qui ont travaillé très fort sur cette question. Bon nombre se sont déjà adressés à la Chambre.
Je prends la parole pour appuyer la motion de l'opposition. La motion demande au gouvernement de réaliser le rêve de Shannen en:
a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture; b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) travaillant en collaboration avec les leaders des Premières nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en œuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux.
Shannen Koostachin de la Première nation d'Attawapiskat avait un rêve: offrir aux enfants autochtones une éducation fondée sur la culture et des écoles sécuritaires et « douillettes » comme elle le disait. Pendant sa courte vie, Shannen est devenu la voix des enfants autochtones habitant dans des réserves qui ont été privés de leur droit à l'éducation.
La collectivité d'Attawapiskat s'est battue pendant dix ans pour obtenir la construction d'une école dans sa réserve. Elle a refusé d'accepter que le gouvernement ne pouvait lui offrir une meilleure solution que des salles de classe préfabriquées posées sur un sol si toxique et si contaminé que les enfants s'évanouissaient à cause des vapeurs de benzène.
Pendant un certain temps, il a semblé que les efforts de la collectivité allaient être récompensés et qu'une école allait finalement être construite pour les enfants d'Attawapiskat. Cependant, en 2007, le gouvernement fédéral a renié son engagement et a choisi de poursuivre dans la voie de la mauvaise gestion chronique et du sous-financement de l'éducation pour les enfants des Premières nations.
L'absence d'éducation adéquate chez les Premières nations est inextricablement liée au problème généralisé et persistant de la pauvreté. Au Canada, le fait d'être Autochtone est souvent synonyme de pauvreté. Chez les Premières nations, un enfant sur quatre grandit dans la pauvreté, ce sont 25 p. 100 d'entre eux.
Pourquoi en est-il ainsi? Un grand nombre de facteurs contribuent à ce taux élevé et inadmissible de pauvreté. Le taux de chômage des Autochtones est de presque dix points de pourcentage supérieur à celui des non-Autochtones. Les jeunes Autochtones sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires, comme l'a fait remarquer plus tôt aujourd'hui mon collègue de Manicouagan. Les conditions de vie et l'état de santé sont également bien inférieurs à ceux des moyennes canadiennes.
Des sources attestent que l'espérance de vie des Autochtones est plus courte, en partie parce qu'ils présentent des risques plus élevés de maladies comme l'obésité, le diabète et les maladies du coeur.
Nous savons que l'éducation peut rompre le cycle de la pauvreté.
Nous devons aussi comprendre l'importance d'une éducation culturellement adaptée. À l'époque des pensionnats indiens, les enfants autochtones étaient obligés de s'assimiler à la société canado-européenne. Leurs traditions culturelles et leurs langues leur ont été enlevées d'une façon que certains décriraient comme un génocide culturel.
Aujourd'hui, les éducateurs qui travaillent auprès d'enfants des Premières nations doivent reconquérir le patrimoine culturel des Premières nations afin que les enfants puissent de nouveau en être fiers.
Ma circonscription compte eux communautés des Premières nations: la Première nation Kwikwetlem et la Première nation Qayqayt.
La Première nation Kwikwetlem tire son nom du saumon qui remontait autrefois la rivière Coquitlam. Littéralement, « Kwikwetlem » signifie « poisson rouge qui remonte la rivière ». Sa culture s'apparente à celles de la nation Stó:lo et des peuples salish de la côte Nord-Ouest. Ses traditions sont étroitement liées aux bassins hydrographiques et au cycle de vie du saumon. Après sa rencontre avec les Européens, ses traditions spirituelles, linguistiques et culturelles ont été mises en danger. Elle a perdu le droit de vendre et d'échanger du saumon, ses enfants ont été placés dans des pensionnats indiens et un système de règlements et de protocoles a été imposé sur son territoire par Ottawa. Le processus de reconquête de ces droits et de ces traditions est long et complexe.
Je vais maintenant parler de la Première nation Qayqayt, établie à New Westminster. À la fin du XIXe siècle, elle comptait quelque 400 membres. Toutefois, en 1913, elle ne comptait plus qu’une seule membre orpheline. Le gouvernement fédéral a saisi la majeure partie des terres de réserve de la bande et a envoyé l'orpheline, Marie Lee Bandura, dans un pensionnat où elle était punie lorsqu’elle parlait sa langue maternelle. Le poids de la honte l’a accablée toute sa vie. Sa fille, la chef Rhonda Larrabee, a un jour découvert l’histoire de sa famille et, au terme d’un long processus, elle a pu revendiquer son statut de membre de la Première nation Qayqayt.
Les histoires des Premières nations Kwikwetlem et Qayqayt montrent qu’aujourd’hui, plus que jamais, le gouvernement fédéral doit former un partenariat avec les Premières nations de tout le Canada pour que les enfants aient accès à une éducation adaptée à leur culture de sorte que les élèves puissent renouer avec leurs traditions, leur langue et leur culture et en tirer de la fierté.
Nous connaissons les problèmes et nous connaissons les solutions. Ces solutions ont été répétées maintes fois au cours des deux dernières décennies. Au cours du mandat de dix ans de l’ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, son bureau a produit 31 rapports de vérification sur les questions autochtones. Dans ces rapports, Mme Fraser a souligné les différences entre l’éducation des Premières nations et celle des autres Canadiens, déclarant que la situation empirait au lieu de s’améliorer.
Elle a également mentionné qu’entre 1991 et 1999, au moins 22 études ont recommandé les mesures suivantes pour améliorer la qualité de l’éducation des Premières nations: régler la question de la survie des langues autochtones, améliorer les programmes d'études pour répondre aux besoins des Premières nations, augmenter le financement destiné aux classes spécialisées, aux services de counselling et aux services de bibliothèque, combler les lacunes dans des secteurs comme les services offerts par des spécialistes, la technologie et l'orientation, et améliorer la formation des enseignants.
Dans son rapport final de 2011, Mme Fraser a critiqué le gouvernement de ne pas avoir pris de mesures en réponse à ses rapports précédents, signalant que, en dépit des 30 rapports produits au cours de la décennie, les gouvernements successifs ont fait bien peu pour remédier aux inégalités.
Ce mois-ci, le Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières nations a publié son rapport final, conformément au mandat qu’il avait reçu de consulter les collectivités des Premières nations en vue d’élaborer des recommandations sur la façon d’améliorer l’éducation des enfants des Premières nations. Le rapport recommande que soit créée conjointement une loi sur l’éducation des Premières nations, qui énoncerait les responsabilités de chaque intervenant dans le système et reconnaîtrait et protégerait le droit des enfants des Premières nations à leur culture et à leur identité, ainsi qu’à une éducation de qualité, et prévoirait le financement du système et le contrôle des Premières nations sur leur éducation.
Le rapport recommandait, en outre, un financement prescrit par la loi qui serait dicté par les besoins et qui serait prévisible, renouvelable et destiné expressément à l’éducation.
Les rapports qui se sont succédé ont recommandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour protéger les droits des enfants des Premières nations. Combien de dizaines d’autres rapports faudra-t-il pour que le gouvernement prenne de vraies mesures?
Je crois que le fait que la situation d'Attawapiskat a attiré l'attention de tous les Canadiens cet hiver a fouetté le gouvernement. J'aimerais remercier mon collègue de Timmins—Baie James d'avoir travaillé sans relâche et d'avoir attiré l'attention sur cette situation.
Le Sommet des Premières nations, qui a eu lieu à Ottawa en janvier, était un pas dans la bonne direction. Le moment est maintenant venu pour le gouvernement de tenir parole et de prendre immédiatement des mesures concrètes. Il doit d'abord commencer par rétablir les liens de confiance avec les Premières nations et travailler en partenariat avec elles pour mettre fin au statu quo.
J'espère qu'aujourd'hui, tous les députés de la Chambre conviendront que le moment est venu d'apporter des changements.
Je vais terminer en lisant les mots de Shannen Koostachin afin qu'ils soient consignés dans le hansard:
J'aimerais vous faire comprendre ce que représente, pour un enfant, le fait de ne jamais voir une vraie école. J'aimerais vous faire comprendre ce que c'est que de ne jamais avoir l'occasion d'être heureux à la perspective d'étudier. C'est pour cette raison que certains de nos élèves abandonnent l'école en quatrième et en cinquième année. Ils cessent tout simplement d'y aller. Peut-on imaginer cela? Peut-on imaginer qu'un enfant aussi jeune croit déjà qu'il n'a aucun avenir? Nous voulons que nos jeunes frères et soeurs fréquentent l'école et se disent que c'est le moment de former des espoirs et des rêves pour l'avenir. Tout enfant mérite cela.
C'est le rêve de Shannen, et nous devons le réaliser.
Monsieur le Président, je remercie le député qui a pris la parole pour appuyer cette motion que j'appuie moi aussi. Ma circonscription se trouve en territoire Saanich, où quatre Premières nations ont un traité particulier, le traité de Douglas, dont nous devrions respecter les dispositions.
Dans ce cas précis, j'aimerais demander au député quel genre d'engagement est essentiel, à son avis, pour que tous les enfants des Premières nations puissent recevoir l'éducation de qualité qu'ils méritent.
Monsieur le Président, j'aimerais expliquer comment les néo-démocrates ou un gouvernement néo-démocrate procéderaient. Nous nous engagerions à éliminer le plafond de financement de 2 p. 100, une mesure punitive qui aggrave les inégalités actuelles. À mon avis, c'est ce plafond qui nuit à la mise en place d'un système d'éducation de qualité dont pourront profiter tous les enfants des Premières nations du pays. C'est l'engagement que nous prendrions, c'est l'engagement que nous avons demandé au gouvernement de prendre, c'est ce qui doit être fait.
Le secrétaire parlementaire et d'autres députés ont parlé des fonds qui ont été affectés à l'éducation des Premières nations. Mais il faut reconnaître que ce financement est insuffisant. Il faut éliminer le plafond de financement de 2 p. 100, ce qui nous permettrait de nous pencher sur les facteurs fondamentaux liés à l'éducation et sur les problèmes de pauvreté que connaissent les réserves et les bandes partout au pays.
Puisque mon collègue provient de la Colombie-Britannique, j'en profite pour lui demander ce qu'il pense de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation.
Je comprends les enjeux liés au financement fondé sur le nombre d'étudiants. Au vu de nos relations avec les Premières nations et les provinces et des consultations menées auprès d'elles, nous savons toutefois que — si nous voulons que nos efforts soient couronnés de succès à l'avenir, que la qualité de l'éducation soit améliorée et que les résultats scolaires des élèves des Premières nations s'améliorent — il faudra notamment que les provinces, les Premières nations et le gouvernement fédéral puissent conclure des ententes qui garantissent que la qualité de l'éducation offerte sur les réserves sera comparable à celle offerte ailleurs au Canada. Ces ententes devront aussi prévoir toute la souplesse nécessaire pour que les étudiants qui quittent les écoles des réseaux provinciaux pour aller étudier dans les écoles se trouvant sur des réserves, ou l'inverse, soient pris en charge.
Pense-t-il que cet accord-cadre tripartite, par exemple, et que les autres ententes conclues avec les provinces, constituent des progrès importants pour l'amélioration de la qualité de l'éducation et des résultats scolaires des enfants autochtones?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord: il est absolument nécessaire de conclure des ententes tripartites si l'on veut établir de saines relations avec les Premières nations.
Comme le secrétaire parlementaire l'a souligné, je proviens de la Colombie-Britannique, de la circonscription de New Westminster—Coquitlam pour être plus précis. J'ai longtemps collaboré avec les Premières Nations, et l'un des aspects les plus importants est l'établissement de relations solides. C'est un long processus. Il faut créer un lien de confiance, ce qui prend beaucoup de temps. En revanche, lorsque ce lien de confiance et cette relation sont bien établis, il faut passer à l'action.
On ne peut pas plaider l'ignorance. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Bureau du vérificateur général, au cours des 10 dernières années, a fait état à maintes reprises des mesures que nous devrions prendre pour régler les problèmes systémiques de base. L'éducation n'est pas le seul enjeu, il faut aussi combattre la pauvreté sur les réserves des Premières nations.
Personne ne peut plaider l'ignorance. Nous devons prendre assise sur ces ententes et sur les partenariats en vigueur et prendre immédiatement des mesures concrètes.
Monsieur le Président, c'est avec énormément de tristesse que j'interviens au sujet de cette motion.
De 1984 à 1992, j'ai enseigné dans une école du centre-ville de Nanaimo qui accueillait un pourcentage très élevé d'élèves autochtones. J'ai été témoin des difficultés que ces élèves vivaient.
Après un certain nombre d'années, je suis devenue conseillère à l'école. Je me suis rapidement aperçue du nombre d'élèves autochtones qui quittaient l'école très tôt, qui disparaissaient complètement, devrais-je dire. Je me suis questionnée sur la raison de ce décrochage scolaire. Comment se faisait-il qu'autant d'élèves autochtones du secondaire abandonnaient les études? Nous n'avions aucun moyen de savoir ce qu'il leur arrivait.
En apprenant à connaître de nombreux élèves, j'ai commencé à m'apercevoir des difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Je me suis aussi rendu compte que pour résoudre ces problèmes, nous devions parler d'équité, pas d'égalité. Il nous fallait offrir des services qui étaient indispensables pour les élèves des Premières nations, mais pas nécessairement pour tous les élèves de l'école. J'ai aussi remarqué un manque de modèles et de mentors. J'ai été témoin de l'aliénation que les jeunes Autochtones ressentaient lorsqu'ils circulaient dans les couloirs des écoles publiques.
J'ai quitté cette école en 1992, mais j'y suis retournée en 2007. Au cours de cette période, les gouvernements fédéral et provinciaux ont fait toutes sortes de déclarations sur ce qu'ils ont fait pour améliorer la situation. Lorsque je suis retournée dans cette école, c'est avec énormément de tristesse que j'ai constaté que la situation avait en fait empiré pour les élèves des Premières nations. C'était pire 15 ans après mon départ.
Je dois dire qu'il y avait davantage de travailleurs des Premières nations. J'ai remarqué que les rapports avec la collectivité s'étaient améliorés et resserrés. J'ai toutefois aussi remarqué qu'un nombre plus élevé d'élèves ne se berçaient plus d'illusions et ne s'intéressaient pas à leur apprentissage. Des raisons fondamentales expliquent ce désintérêt. Nous tentions d'instruire ces jeunes dans un cadre non adapté à leur réalité culturelle. Par l'entremise de notre propre système d'éducation, nous tentions sans le vouloir de les coloniser. C'est ce qui se produisait. Le cursus et l'enseignement quotidien ne renfermaient pratiquement rien sur les collectivités ou les langues autochtones. Il est très important pour une culture de conserver sa langue et, par conséquent, il est impératif d'essayer de préserver de nombreuses langues des Premières nations.
Le rêve de Shannen n'était pas seulement de fréquenter une belle école. Elle voulait également une éducation axée sur l'identité et les différences culturelles des jeunes des Premières nations. La connaissance de leurs ancêtres laisse entrevoir l'histoire, les rêves et les aspirations de ces jeunes.
Cela m'a rappelé un peu mes premières années d'enseignement. Il y avait un merveilleux programme en Angleterre, la méthodeLadybird. Les histoires étaient très bien écrites. Jane et Peter, qui étaient tous les deux de race blanche, avaient un chien qui se nommait Pat. Ils faisaient de très beaux pique-niques. Ils dressaient une nappe. Ils allaient au parc. Ils menaient une vie magnifique.
Ce programme de lecture a été envoyé dans les Caraïbes. Après avoir connu tant de succès en Angleterre, ce merveilleux programme n'a pas fonctionné dans les Caraïbes parce que l'apparence physique de Jane et Peter et les activités que ceux-ci faisaient n'étaient pas familières aux enfants de là-bas. Ils n'avaient pas la même structure familiale que Jane et Peter. L'été, ils n'allaient pas tous les dimanches voir une partie de cricket ou faire un pique-nique.
Au cours de mes années d'enseignement, j'ai appris que, si nous voulons vraiment qu'un enfant s'investisse dans son apprentissage, nous devons établir un rapport avec lui. Les gens qui décident de devenir des enseignants le font peut-être pour enseigner un sujet. Cependant, je peux assurer à la Chambre que les personnes qui ont une passion pour ce métier et qui continuent de l'exercer le font parce qu'elles aiment travailler avec des enfants.
J'affirme depuis longtemps maintenant que la seule façon d'être un bon enseignant est de cultiver des relations avec les élèves et de comprendre leur situation particulière. Le rôle de l'enseignant est de faire sentir à chaque élève qu'il est quelqu'un d'unique. Nous en sommes conscients dans notre société multiculturelle. Encore aujourd'hui, cependant, je pense que les Canadiens manquent de sensibilité à l'endroit des Premières nations.
Attawapiskat fait souvent les manchettes ces jours-ci. Je remercie mon collègue, le député de Timmins—Baie James, non seulement de son courage, mais aussi de sa passion pour la justice sociale et l'équité. Il n'a abandonné ni le dossier, ni la localité. Il s'est rendu sur place et nous a brossé un portrait de la situation.
Et maintenant, les yeux du monde sont rivés sur Attawapiskat. Les Nations Unies se penchent sur la situation. La Croix-Rouge aussi. Tous les Canadiens ont pris conscience que certains de leurs compatriotes, en sol canadien, connaissent ce que je qualifierais de conditions de vie dignes de ce qu'on voit de pire au tiers monde. Les Canadiens sont en colère. Ils veulent qu'on se mette à l'oeuvre.
Les Canadiens ne veulent plus qu'on leur fasse des promesses à long terme. Les enfants ne peuvent pas attendre. J'ai beaucoup de mal à accepter l'idée que ce plan pourrait s'étaler sur 20 ans. Nous devons le mettre en oeuvre sur-le-champ. Ce plan doit être majeur, et il devra assurer des services.
Douze ans, c'est long. Imaginez le temps qui s'écoule entre la naissance d'un enfant et son 12e anniversaire; pendant tout ce temps, Attawapiskat a rêvé d'avoir une école. Malheureusement, Shannen est décédée avant d'avoir réalisé son rêve.
J'encourage instamment tous mes collègues des deux côtés de la Chambre à visionner la vidéo très émouvante sur le site www.shannensdream.ca. J'encourage tous les députés à s'engager à travailler ensemble pour faire du rêve de Shannen une réalité.
Tous les enfants canadiens, qu'ils viennent du Nord, du Sud, du Centre, de l'Est ou de l'Ouest du pays, qu'ils soient autochtones ou autres, méritent une éducation de qualité. Il est sensé, sur le plan économique, de leur offrir une telle éducation. Puisqu'une meilleure éducation entraîne des économies pour le système de santé, une productivité accrue et une augmentation des recettes fiscales, force est de constater qu'il s'agit d'un enjeu non seulement humanitaire mais aussi économique. Les conservateurs devraient être capables de le comprendre.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre la députée s'exprimer sur ce problème important, non seulement pour les gens des Premières nations, mais aussi pour le gouvernement du Canada et les autres parties intéressées, dont les étudiants, les aînés et les parents.
Nous avons investi environ 1,5 milliard de dollars dans l'éducation des Premières nations, ce qui représente 118 000 élèves. Nous avons conclu une entente tripartite en Colombie-Britannique le 27 janvier dernier. Il existe maintenant sept ententes de la sorte. Nous avons aussi tenu une conférence réunissant des représentants du gouvernement fédéral et des Premières nations et créé le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. Le rapport sur ce dernier a d'ailleurs été rendu public récemment.
La députée ne voit-elle pas d'un bon oeil que nous travaillions de concert avec les Premières nations, les gouvernements provinciaux, les parents, les aînés et les enfants afin d'accomplir des progrès en matière d'éducation?
Monsieur le Président, il va sans dire que de travailler en partenariat est absolument essentiel. Aucun ordre de gouvernement ne possède à lui seul la solution. J'ajouterais par contre qu'il est temps de passer à l'action — finissons-en avec les discussions!
Shannen est décédé à l'âge de 15 ans. Elle caressait un rêve que nous voulons tous voir réaliser pour nos propres enfants: une école acceptable et adaptée aux réalités culturelles. Il est grand temps que le Canada, un des pays les plus riches au monde, fasse en sorte que tous ses enfants, y compris les enfants des Premières nations, fréquentent des écoles qui tiennent compte de leur culture.
Parfois, le travail en partenariat sert d'excuse pour prolonger l'inaction. Il est temps d'agir. N'embrouillons pas les choses en citant des données et en revenant sur les mesures prises depuis des années. Nous avons tous vu les images à la télé. La situation est pour le moins grave: dans notre pays, des enfants nés au Canada n'ont même pas une école acceptable et encore moins une éducation décente.
Monsieur le Président, je suis convaincue que ma collègue, qui a été enseignante, comprend pleinement le but de l'apprentissage continu.
Le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas que dans les collectivités autochtones qu'on pouvait trouver des salles de classe mobiles. Les députés qui sont déjà allés dans une collectivité autochtone et qui ont vu de quoi ont l'air ces salles de classe mobiles comprennent bien le problème. De toute façon, on ne devrait pas permettre que des cours soient donnés dans de telles salles. La députée pourrait peut-être dire ce qu'elle en pense.
J'aimerais aussi savoir ce qu'elle pense des propos suivants du chef Angus Toulouse:
Permettez-moi tout d'abord de dire que le gouvernement fédéral continue d'avoir l'obligation de s'assurer que les Premières nations sont en mesure d'exercer leur compétence en matière d'éducation permanente, ce qui est un droit inhérent. Ce droit est affirmé par l'esprit et l'intention des traités qui ont été signés en échange du partage des territoires et des terres et qui est garanti également par l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982.
La députée pourrait-elle nous parler de la formation continue ainsi que de la compétence que les Premières nations...
Monsieur le Président, la formation continue est la seule solution. C'est celle que nous voulons pour nous-mêmes et pour tout de monde. Pour ce qui des compétences, les Premières nations devraient avoir leur mot à dire et décider par elles-mêmes.
Je veux aborder la question des salles de classe mobiles. Des milliers d'enfants de ma circonscription, Surrey, suivent leurs cours dans de telles salles. C'est inacceptable. Je suis entrée dans des salles de classe mobiles lorsque j'ai visité des collectivités autochtones de la côte Ouest de la Colombie-Britannique et je peux vous dire qu'on ne peut pas y survivre plus d'une heure. C'est absolument honteux et inacceptable.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'intervenir à la Chambre au sujet de cette importante question et de parler de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'éducation des Premières nations.
La Chambre a pu constater que le gouvernement est déterminé à obtenir des résultats pour les enfants des Premières nations, pour leur famille et pour les collectivités autochtones qui sont présentes dans nombre de nos circonscriptions. Personnellement, je suis fier de représenter 32 Premières nations.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre reconnaissent que l'éducation constitue un outil clé d'habilitation personnelle susceptible de mener à la prospérité. Nous comprenons fort bien qu'un niveau satisfaisant d'éducation et de compétences et un emploi permettent aux gens de réussir. Ce n'est qu'ainsi que les collectivités peuvent échapper à la pauvreté et que l'économie des Premières nations peut prospérer. La vigueur économique et un bon niveau d'éducation vont de pair.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les élèves des Premières nations bénéficient des mêmes possibilités que les autres Canadiens. Les élèves autochtones méritent de recevoir une éducation leur assurant de posséder, au moment de l'obtention de leur diplôme, les compétences nécessaires pour réussir dans les emplois d'aujourd'hui et de profiter pleinement des mêmes possibilités que les autres Canadiens.
Voilà précisément pourquoi nous avons créé, l'an dernier, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, le Panel national sur l'éducation des Premières nations. À l'automne 2011, le panel a sillonné le Canada pour consulter les chefs des Premières nations, les parents, les aînés, les élèves, les enseignants, les autorités provinciales et des représentants du secteur privé concernant la manière d'améliorer l'expérience de l'école primaire et les résultats scolaires des élèves des Premières nations, à l'échelle du pays.
Nous remercions le panel de son travail remarquable. Dans son rapport final, le groupe propose des idées pour améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones. En ce moment, nous examinons attentivement ce rapport et les recommandations qu'il contient pour savoir quelles seront les prochaines étapes.
Plusieurs budgets fédéraux successifs ont confirmé que l'éducation des Premières nations constitue une priorité de premier plan aux yeux du gouvernement. Nous investissons chaque année environ 1,5 milliard de dollars au poste des programmes d'éducation de niveaux primaire et secondaire destinés à 117 500 élèves des Premières nations partout à l'échelle de notre grand pays. Cet investissement appuie les services structurels, l'éducation spécialisée, les centres culturels éducatifs et les initiatives ciblées offerts aux élèves des Premières nations. Les conseils de bande et les organisations éducatives autochtones assurent la gestion et la prestation de ces programmes et services dans quelque 520 écoles situées dans les réserves.
Nous investissons également 200 millions de dollars par année dans les infrastructures scolaires, afin d'offrir un milieu d'apprentissage sûr et sain aux enfants des Premières nations. Des projets de construction sont en cours dans des collectivités partout au pays. Je sais qu'il y en a plusieurs dans la province et la circonscription que je représente. Il s'agit notamment de nouvelles écoles polyvalentes, comme celle de la Première nation de Birch Narrows qui vient d'ouvrir en Saskatchewan, la nouvelle école communautaire de la Première nation de North Spirit Lake, en Ontario, et l'école Mah-Sos de la Première nation de Tobique, au Nouveau-Brunswick, qui vient d'ouvrir ses portes. Le gouvernement a réalisé 248 projets d'école depuis le 1er avril 2006.
Nous ne nous contentons pas d'émettre des chèques; nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les collectivités des Premières nations et les provinces pour veiller à ce que chacune des écoles autochtones connaisse un bon départ. Nous savons que les ressources financières ne suffisent pas pour relever les défis auxquels les étudiants des Premières nations sont confrontés.
Le budget de 2008 illustre bien cette philosophie. Il prévoyait un investissement dans l'éducation des Premières nations, qui ne consistait pas simplement à injecter plus d'argent dans des mécanismes de financement existants, mais qui mettait plutôt l'accent sur des initiatives concrètes, qui donnent des résultats concrets dans les salles de classe. Dans le budget, on a annoncé la création de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations, qui jette les bases de l'amélioration à long terme des programmes d'éducation des Premières nations.
Par exemple, dans le cadre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, on a confié aux décideurs locaux les outils nécessaires pour renforcer l'éducation à l'intérieur des réserves. Ce programme aide les éducateurs des Premières nations à planifier des améliorations et à les apporter dans les trois secteurs prioritaires que sont la maîtrise de la lecture et de l'écriture, celle du calcul et la persévérance scolaire. Plus de 90 p. 100 des étudiants des Premières nations bénéficient maintenant de ces initiatives.
Les écoles participantes élaborent des plans de réussite scolaire taillés sur mesure pour accroître les efforts dans ces domaines prioritaires. Elles reçoivent de l'aide pour élaborer ces plans, évaluer les élèves et mesurer le rendement, de manière à pouvoir apprécier et consigner les progrès réalisés par l'école et les élèves. Les écoles appliquent une méthode d'évaluation des apprentissages approuvée par les autorités provinciales et issue des systèmes établis de mesure du rendement. Ces mécanismes ainsi que de solides méthodes d'enseignement aident les enseignants à fixer des priorités en s'appuyant sur l'évaluation et à planifier en conséquence, pour hausser le degré de réussite des élèves à long terme.
Notre gouvernement sait que la langue et la culture jouent un rôle important quand vient le temps d'aider les élèves des Premières nations à avoir davantage confiance en leurs moyens et à améliorer leur estime de soi. Ce sont des facteurs importants pour garantir la réussite scolaire.
Les élèves des Premières nations seront plus enclins à poursuivre leurs études s'ils sont fiers de leur patrimoine et de leur culture. C'est pourquoi Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada consacre 9,5 millions de dollars aux programmes éducatifs culturels, qui contribuent à la préservation et au renforcement de la culture, des traditions et des langues autochtones.
Les Premières nations peuvent aussi obtenir de l'aide grâce à des programmes comme le programme Nouveaux sentiers, qui permet aux organismes des Premières nations d'élaborer spécialement pour leurs écoles des programmes d'études culturellement adaptés à leur population scolaire.
Le gouvernement du Canada affecte en outre une somme de 5 millions de dollars chaque année à l'Initiative des langues autochtones, ce qui permet de financer des projets locaux visant à préserver et à revitaliser les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Au-delà de ces activités importantes, le gouvernement est conscient que des changements structurels plus profonds sont nécessaires pour fournir aux jeunes Autochtones un enseignement comparable à celui que dispensent les réseaux scolaires publics, mais nous ne pouvons pas y arriver seuls. L'amélioration des résultats scolaires est une responsabilité partagée par les autorités publiques, les populations locales, les enseignants, les familles et les élèves, qui ont tous un rôle important à jouer.
Parmi les mesures clés que nous avons prises se trouve également le Programme des partenariats en éducation, qui vise à renforcer la collaboration entre les Premières nations, les provinces et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour que nous puissions collectivement améliorer la réussite scolaire des élèves.
De nombreuses écoles des Premières nations fonctionnent en vase clos, sans être reliées les unes aux autres, ni rattachées aux systèmes provinciaux. Par conséquent, ces écoles sont privées de certains outils essentiels pour améliorer les résultats des élèves, respecter les normes provinciales en matière d'éducation et voir à ce que les élèves puissent passer d'une école des Premières nations à une école provinciale sans que leurs résultats scolaires en souffrent.
Le gouvernement du Canada pense que la coopération entre les Premières nations et avec les autres administrations publiques est essentielle pour fournir aux élèves des Premières nations les mêmes avantages que les autres élèves canadiens. Ces partenariats à trois permettent aux Premières nations de gérer elles-mêmes leurs écoles, tout en leur offrant de nouveaux modèles de responsabilisation pour obtenir des résultats et tout en leur permettant de se rapprocher des normes provinciales applicables aux élèves et aux enseignants.
Le Programme des partenariats en éducation soutient la mise en oeuvre de plans d'action conjoints dans le cadre desquels les responsables des Premières nations et des provinces échangent des services et mettent leur expertise en commun. Cette approche vise à garantir que les élèves des Premières nations reçoivent une éducation comparable à celle des autres Canadiens et obtiennent des résultats semblables, qu'ils fréquentent un établissement situé à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves.
Jusqu'à présent, nous avons conclu sept partenariats tripartites en éducation au Canada, et le gouvernement a signé cinq protocoles d'entente tripartites depuis la mise en oeuvre de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations.
Depuis 2008, des partenariats ont ainsi été établis entre les Premières nations et les gouvernements du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta et de l'Île-du-Prince-Édouard, et un accord sous-régional a été conclu avec le Conseil tribal de Saskatoon. Ces ententes s'ajoutent aux partenariats qui avaient été conclus auparavant avec la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique. Les partenariats tripartites permettent aux collectivités des Premières nations de fournir des programmes d'études assortis de normes élevées et d'adopter des stratégies qui tiennent compte de leur culture et de leurs aspirations uniques.
Je suis heureux de signaler que des négociations sont en cours concernant de nombreux autres accords du genre. Nous sommes notamment sur le point de signer un protocole d'entente tripartite avec le Conseil de l'éducation des Premières nations au Québec et les Innus du Labrador à Terre-Neuve-et-Labrador.
Des progrès encourageants sont aussi réalisés en vue de la ratification d'un protocole d'entente avec les Chefs de l'Ontario. Plusieurs accords sous-régionaux sont en voie d'être réalisés et des négociations sont en cours avec les Premières nations du Yukon. Nous sommes particulièrement enthousiastes à l'égard du travail qui s'accomplit en Colombie-Britannique; c'est un parfait exemple des avantages de l'approche tripartite.
Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a investi 30 millions de dollars dans l'éducation des Premières nations pour permettre aux élèves de ce groupe de recevoir un enseignement comparable à celui de l'ensemble des élèves canadiens. Nous avons commencé par offrir la formule tripartite en Colombie-Britannique, parce qu'on y trouvait des partenariats bien établis entre la province et le First Nations Education Steering Committee.
Ce comité est une société autonome qui représente 88 Premières nations réparties à l'échelle de la province et qui offre des services administratifs à leurs écoles. Les Premières nations de la Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee ont uni leurs efforts et mis sur pied un système d'éducation qui assure un soutien aux élèves des Premières nations. Ce faisant, ils ont démontré leur capacité de gérer des programmes et des services éducatifs.
Le 27 janvier, un nouvel accord de deuxième génération, l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation, a été signé par le gouvernement en Colombie-Britannique et par le comité directeur de l'éducation des Premières nations. En vertu de cet accord, le comité directeur appuiera la prestation de programmes et de services d'éducation de qualité satisfaisant à des normes qui permettent aux élèves, le cas échéant, de passer d’une école de Première Nation à une école publique provinciale, à des niveaux de réussite similaires, sans que leurs études en soient pénalisées.
Ce qui est le plus prometteur, c'est que cet accord de partenariat est accompagné d'un nouveau modèle de financement. Le financement alloué à l'éducation des Premières nations sera comparable à celui alloué à une école de taille similaire, située dans un secteur similaire, mais qui fait partie du système public de la Colombie-Britannique. Des mesures progressistes de ce type permettront de combler l'écart en ce qui concerne les résultats scolaires et le taux de diplomation des élèves des Premières nations et des autres élèves canadiens.
Toutes les Premières nations d'une province peuvent se prévaloir de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation pour obtenir de l'aide afin d'administrer leurs écoles. À l'heure actuelle, les collectivités de la Colombie-Britannique négocient des ententes sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation qu'elles pourront ensuite entériner, de même que le cadre qui donnera forme aux ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Je tiens à souligner qu'environ 21 nations et collectivités inuites ont choisi de négocier la reconnaissance de leur champ de compétence en matière d'éducation hors du cadre de la Loi sur les Indiens, aux termes d'une entente de portée plus vaste ou de traités modernes où il est question d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales globales.
Le gouvernement est déterminé à offrir aux élèves autochtones les mêmes possibilités qui sont offertes aux autres Canadiens. Nous allouons les fonds nécessaires pour que les gens et les collectivités puissent avoir accès à l'éducation. Surtout, nous travaillons en partenariat avec les collectivités des Premières nations et les provinces pour procéder à d'importantes réformes de l'éducation, qui permettront aux élèves de réussir à long terme.
Nous savons que, grâce à l'éducation, les Premières nations pourront devenir autonomes et prospères, prendre leurs propres décisions, gérer leurs affaires et contribuer grandement à leur collectivité et à l'économie nationale.
Je ne prétends pas que les initiatives que j'ai mentionnées aujourd'hui sont la solution à tous les problèmes, mais il ne fait aucun doute qu'elles sont essentielles et vont dans la bonne direction.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement est résolu à continuer de marquer des progrès. Comme le montrent nos investissements et notre participation à des partenariats fructueux, nous croyons que l'éducation des enfants et des jeunes des Premières nations est importante et nécessaire. Nous sommes prêts à faire notre part et nous avons hâte de collaborer avec des partenaires de bonne volonté afin d'obtenir de meilleurs résultats.
Je sais que tous les députés conviennent que les enfants des Premières nations ne méritent rien de moins. Étant donné que les jeunes des Premières nations représentent le segment de notre population qui connaît la croissance la plus rapide, nous voulons nous assurer qu'ils acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour jouer un rôle dans l'économie et la société canadiennes, qui sont en croissance.
Je puis affirmer à l'opposition que le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires des Premières nations comme il l'a fait jusqu'ici, afin d'obtenir des résultats tangibles et durables et de faire en sorte que les Premières nations puissent contribuer pleinement à la vigueur de l'économie canadienne.
J'espère seulement que les enfants et les adolescents des Premières nations pourront compter sur la volonté de tous les partis à la Chambre de travailler ensemble à faire avancer ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon confrère pour son apprentissage accéléré du concept d'approche culturellement intégrée telle qu'elle a été présentée à cette Chambre, ce matin. Ça s'insère assez bien dans un discours. Il y a une constante dans toutes les interventions des conservateurs de ce matin. C'est toujours à grand renfort de chiffres et de montants faramineux qu'ils tentent de démontrer une implication réelle et une volonté de distanciation et de prise en charge, de donner un coup de main aux communautés. Maintenant, y a-t-il une réelle volonté de s'impliquer sur le terrain et de tenir compte des situations parfois difficiles auxquelles les jeunes doivent faire face dans les communautés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je puis assurer au député d'en face que je m'intéresse depuis longtemps aux problèmes liés à l'éducation des enfants des Premières nations de tout le pays.
Plus précisément, je puis informer le député que, depuis six ans, les 32 Premières nations que je représente travaillent avec moi à l'édification d'un système éducatif plus fort et plus dynamique au sein de notre collectivité et dans tout le pays.
Je n'ai pas de leçons à recevoir du député d'en face. Évidemment, il est nouveau à la Chambre et n'est peut-être pas au courant du travail que le gouvernement et moi-même avons accompli. C'est pourquoi il importe qu'il écoute les discours prononcés aujourd'hui afin d'en apprendre un peu au sujet du travail considérable réalisé par le gouvernement en partenariat avec les collectivités des Premières nations de tous les coins du pays.
Je suis fier de ce que nous avons fait et de ce que nous continuerons à faire. Je pourrais parler toute la journée de nos réalisations, notamment dans les collectivités de ma circonscription.
Monsieur le Président, comme le sait probablement mon collègue, notre gouvernement a lancé en 2008 le Programme de réussite scolaire, qui a aidé les enseignants à dresser des plans afin d'améliorer la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul, ainsi que la persévérance scolaire.
Le député peut-il parler de cette initiative et d'autres programmes qui ont été profitables aux Premières nations au cours des dernières années?
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé de certains partenariats qui ont été conclus et des initiatives que notre gouvernement a lancées au fil des ans et des budgets.
Notre gouvernement est absolument convaincu qu'il n'existe aucune solution universelle dans le dossier de la scolarisation dans les communautés autochtones du pays. Il jette les jalons d'une relation nouvelle avec elles. D'ailleurs, la réalité d'une communauté de ma circonscription sera fort différente de celle d'une communauté située ailleurs. Les différents partenariats qui sont établis, les diverses pistes qu'explore notre gouvernement et les ententes tripartites que notre gouvernement cherche à conclure montrent bien qu'une même solution ne pourra pas convenir à toutes les communautés. Il faut plutôt collaborer avec les Premières nations, dialoguer avec elles et les consulter dans ces dossiers.
J'espère que les députés de l'autre côté saisissent bien le rôle essentiel de la consultation dans le règlement des problèmes et l'amélioration de la réussite scolaire dans les communautés de tout le pays.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de travailler avec le député de Peace River au sein du Comité des affaires autochtones.
J'ai entendu les députés d'en face parler de partenariat, mais j'ai l'impression que ce sont les communautés des Premières nations qui ont tendu la main au gouvernement pour que ce dernier établisse des partenariats avec elles. Il est donc encourageant d'entendre que le gouvernement est maintenant disposé à aller dans cette direction.
Je suis préoccupée par certains de ces accords de partenariats, parce que je ne vois pas beaucoup de transferts directs de fonds destinés à offrir des services de qualité. Par exemple, le partenariat avec la Colombie-Britannique semble viser à créer une organisation non gouvernementale, une ONG, qui sera une sorte de conseil scolaire et prêtera assistance aux Premières nations, lesquelles veulent depuis longtemps offrir des programmes d'éducation et qui, dans certains cas, font du bon travail dans les systèmes scolaires qu'elles ont créés.
En compagnie de certains de mes collègues, j'ai visité il y a un certain temps la réserve des Six Nations et son école. L'enseignement y est prodigué selon des méthodes et dans des langues traditionnelles, mais l'école éprouve des difficultés parce qu'elle n'a même pas d'installations et qu'elle ne reçoit aucun soutien du gouvernement fédéral pour offrir ce genre d'enseignement.
Je me demande si le député peut parler de l'engagement du gouvernement dans ce contexte.
Monsieur le Président, la question de la députée comporte deux volets. Je commencerai par le deuxième, car elle a parlé d'infrastructure et de l'importance d'avoir de bonnes installations scolaires, offrant des conditions d'enseignement adéquates aux élèves.
Je sais que ce n'est pas la première fois que la députée en entend parler aujourd'hui, mais depuis 2006, le gouvernement a entrepris près de 250 projets de construction pour rénover les écoles. On a construit plus de 34 nouvelles écoles, dont un grand nombre en Alberta, ce qu'elle sait fort bien, car elle habite dans cette province. Je sais qu'elle aura suivi avec attention ces importants investissements au cours des dernières années.
Je peux assurer à la députée qu'il y a eu plus de 26 grands projets de rénovations majeures dans des écoles. L'infrastructure existe. Il faut la rénover. De nombreuses collectivités doivent faire face à un énorme défi parce que jusqu'ici, le système ne tenait pas compte des structures et les laissait tomber en décrépitude. Le gouvernement doit maintenant investir des sommes d'argent importantes pour les mettre aux normes et, dans certains cas, les remplacer afin que les élèves puissent aller à l'école dans un édifice convenable.
Elle a aussi parlé de veiller à ce que les écoles dans les réserves reçoivent le même financement que les autres écoles. Bien entendu, le panel qui vient tout juste de faire part de ses recommandations au gouvernement parle de l'importance d'adopter un certain nombre de mesures. Le gouvernement se penche sur la question et continuera de collaborer avec les Premières nations afin que les jeunes Autochtones aient les mêmes perspectives d'avenir que la population en général.
Je suis contente que le député parle des hausses de financement nécessaires, mais il a aussi indiqué que le gouvernement continuera d'examiner les recommandations. Nous devons agir, au lieu de toujours procéder à des examens. Nous faisons des études, nous établissons des comités nationaux et nous publions des rapports, mais nous n'agissons pas. Il est à peu près temps que nous le fassions.
Que pense le député du fait que, selon les recommandations du groupe mixte d'experts sur l'éducation des Premières nations, l'Assemblée des Premières Nations estime que, depuis 1996, une augmentation moyenne de 6,3 p. 100 par année était nécessaire, et que le total du manque à gagner, toutes sources de financement confondues, a atteint presque 1,2 milliard de dollars. Je cite la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:
Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
Le principe 10 stipule ceci:
L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination.
Voici ma question pour mon collègue: le député est-il d'avis que le manque de financement actuel est discriminatoire envers les enfants des Premières nations?
Monsieur le Président, de toute évidence, la députée n'a pas écouté ce que je viens de dire, puisque j'ai souligné les investissements faits par le gouvernement dans le cadre de budgets successifs pour s'attaquer aux problèmes des écoles des Premières nations. Les budgets présentés de 2008 à 2010 avaient prévu des sommes considérables pour s'attaquer aux problèmes que la députée vient de mentionner. Nous avons conclu des accords tripartites qui apportent des changements considérables en matière d'éducation, de manière à ce que les Premières nations jouissent des mêmes droits garantis à tous les autres élèves.
Je remercie la députée de sa question, mais malheureusement, je ne suis pas certain qu'elle ait écouté mon discours. Je prendrai donc toutes les mesures nécessaires pour qu'on le lui livre à son bureau.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre sur cette motion très importante. Je vais partager mon temps de parole.
Je veux souligner le bon travail des députés de Manicouagan et d'Edmonton—Strathcona. Je tiens plus particulièrement à remercier la famille de Shannen Koostachin de permettre que le nom de leur fille soit évoqué dans cet endroit ainsi qu'à rendre hommage au travail que Shannen a réalisé durant sa très courte existence.
Comme je vais aussi parler du principe de Jordan, je tiens également à saluer particulièrement d'autres personnes, à savoir la famille de Jordan River Anderson et la Nation crie de Norway House.
En 2007, j'ai eu l'honneur d'intervenir à la Chambre et de proposer la motion no M-296:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations.
Étant donné que bon nombre des députés ici présents ne siégeaient pas à la Chambre en 2007, je tiens à signaler que la motion à été adoptée à l'unanimité. Tous les partis l'ont appuyée. Cette motion faisait essentiellement état du fait que l'on accorderait la priorité aux enfants.
Même si je remercie le député de Manicouagan d'avoir présenté la motion, nous voilà encore aujourd'hui à débattre d'une motion qui porte sur le fait que les enfants des Premières nations reçoivent une éducation inférieure à celle des autres enfants au pays. Je veux citer le paragraphe 14(2) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:
Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
De nombreux députés ont néanmoins parlé avec beaucoup d'éloquence du fait que les enfants des Premières nations au pays fréquentent souvent des établissements dans un état si pitoyable qu'il est impossible d'énumérer tout ce qui ne va pas, que ce soit des portes qui ne ferment pas, le manque de chauffage qui oblige les élèves à porter des vestes, des mitaines et des manteaux en hiver ou encore le fait que des enfants n'ont pas de manuels scolaires. La liste est aberrante.
Dans certaines de ces collectivités, la tragédie des pensionnats indiens se répète car les enfants, pour obtenir une éducation adéquate, doivent quitter leurs collectivités. Les aînés disent que la situation ressemble à celle des pensionnats indiens parce qu'encore une fois, les enfants sont contraints de quitter leurs collectivités, même s'ils le font volontairement, pour recevoir une éducation.
Il me semble que, en 2012, avec toutes les technologies et les ressources que nous avons au pays, nous devrions sûrement être en mesure de fournir à ces enfants une éducation équitable qui respecte leur culture, leurs langues et leurs traditions. Pourtant, ce n'est pas le cas, et nous devons de nouveau nous pencher sur cette question.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a signalé à juste titre les études que nous avons menées. Nous pourrions probablement recouvrir la Chambre au complet avec toutes les études qui ont été effectuées et, malgré cela, il y a encore des enfants qui reçoivent une éducation de piètre qualité au Canada. Je pense notamment aux enfants des Premières nations et aux enfants inuits. Quand cette situation changera-t-elle?
Le gouvernement parle de la productivité et de la pénurie de main-d'oeuvre. Nous avons rencontré des dirigeants des Premières nations dans l'ensemble du pays. Ils nous ont dit qu'ils voulaient que nous éduquions leurs enfants pour qu'ils puissent faire partie de la population active. Ils ont ajouté qu'ils voulaient prendre leur place dans l'économie canadienne, et que nous devrions leur donner les outils nécessaires à cette fin.
Pire encore, parce que nous ne pouvons pas obtenir de la justice dans ce pays, les organisations sont forcées de faire appel aux organismes de l'ONU afin de parler de l'état de l'éducation au Canada. J'aimerais citer le document Nos rêves comptent aussi: Les droits, la vie et l'éducation des enfants des Premières nations, un rapport parallèle publié par la campagne Rêve de Shannen à l'intention du Comité sur les droits de l'enfant des Nations Unies à l'occasion des troisième et quatrième examens périodiques de l'état de la situation au Canada. Je n'ai évidemment pas le temps de lire le rapport au complet, mais je tiens à me pencher sur deux recommandations. Voici ce que le préambule dit.
Inspirés par notre amie Shannen Koostachin, nous demandons respectueusement au comité d’entendre nos voix et de nous appuyer dans nos démarches pour que le gouvernement du Canada (MAINC) respecte nos droits et ses obligations envers les enfants, les jeunes et les communautés des Premières nations. Nous grandissons actuellement et nous ne pouvons pas attendre que le gouvernement canadien se décide à poser les bons gestes.
L'une des recommandations porte sur le principe de Jordan:
Veillez à ce que le Canada mette en oeuvre le « principe de Jordan » pour tous les services gouvernementaux fournis aux enfants et aux jeunes des Premières nations. Cette mesure nous éviterait des niveaux inéquitables de services, des temps d’attente excessive et le refus de soins médicaux urgents ou d’autres soins simplement parce que les gouvernements fédéral et provinciaux n’arrivent pas à s’entendre sur lequel des deux devrait défrayer le service.
Ce sont les enfants du pays qui le disent.
Les membres des Premières nations ne sont pas les seuls à parler du principe de Jordan. La vérificatrice générale, dans son rapport de mai 2008, a dit que les services à l'enfance et à la famille des Premières nations reflètent les iniquités qui règnent au Canada dans la prestation de services d'aide à l'enfance dans les réserves. Elle a signalé que le principe de Jordan accorde la priorité aux enfants des Premières nations. Elle a dit:
À notre avis, un mécanisme de résolution de conflits ne fonctionnera pas en cas de différends irréconciliables et sans un changement dans les autorités de financement. De tels problèmes doivent être réglés avant qu'on puisse offrir, en temps opportun, de meilleurs services aux enfants des Premières nations.
J'aimerais citer quelques passages de Mener le juste combat: Le principe de Jordan. Ce document explique le contexte et ce qui a été accompli jusqu'à présent.
De nombreux enfants des Premières nations sont pris au piège par des conflits de financement entre le gouvernement fédéral et provincial ou entre gouvernements provinciaux. Ces conflits peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur accès aux services médicaux et de santé essentiels.
Soit dit en passant, ce n'est pas seulement entre les gouvernements fédéral et provinciaux qu'on constate des conflits, mais aussi entre les ministères fédéraux. Santé Canada affirme que le problème ne relève pas de son domaine de compétence. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada affirme la même chose. Tandis que ces deux ministères se renvoient la balle, les enfants attendent qu'on s'occupe d'eux.
Le principe de Jordan ne concerne pas seulement les besoins médicaux complexes. C'est pourquoi je l'invoque dans le contexte de l'éducation. Les enfants des Premières nations devraient avoir accès à une éducation de qualité, au même titre que le reste des Canadiens.
Mais revenons au document sur le principe de Jordan. Un certain nombre d’organisations et de personnes ont mené le juste combat pour remédier à cette situation.
Le principe de Jordan fut adopté par la Chambre des communes en décembre 2007. Ce principe de l’enfant d’abord veut que, en cas de conflit de compétence relatif au financement de services publics destiné à un enfant indien inscrit, le gouvernement auquel on s’est adressé en premier est tenu de financer les services requis sans délai ni interruption.
Ce principe a été nommé en l'honneur de Jordan River Anderson, un enfant de la nation crie de Norway House, au Manitoba, qui avait des besoins médicaux complexes à sa naissance. Il a passé plus de deux ans à l'hôpital inutilement, parce que les gouvernements fédéral et provincial n'arrivaient pas à décider qui devrait payer le coût de son hébergement dans un foyer d'accueil spécialisé de sa collectivité.
Jordan est décédé après avoir passé toute sa vie à l'hôpital. C'est un crime dans ce pays; c'est même plus qu'un crime. La famille de Jordan River Anderson a dû se résigner à le confier à des services provinciaux parce que le gouvernement fédéral refusait d'assumer le coût des soins dans sa collectivité.
Tout d'abord, il a fallu deux ans d'hospitalisation avant que l'état de Jordan soit assez stable pour qu'il puisse vivre dans un foyer d'accueil spécialisé. À ce jeune âge, alors qu'il aurait pu aller vivre dans un climat familial et y recevoir tout l'amour et le soutien d'un environnement familial, les gouvernements fédéral et provincial ont déclaré: « Ce n'est pas à moi d'assumer cette facture. Quelqu'un d'autre doit en prendre la responsabilité. » Jordan a passé les deux années suivantes à l'hôpital, puis il est décédé. Il aurait suffi qu'un ordre de gouvernement prenne les choses en main et décide: « Nous allons payer les soins dont cet enfant a besoin. On pourra se chamailler à propos de l'argent plus tard. » Mais ce n'est pas ce qui s'est produit.
Les Canadiens de partout au pays devraient être scandalisés que des enfants — des enfants des Premières nations, métis et inuits — puissent être traités de cette manière dans notre pays aujourd'hui.
Je constate avec tristesse que, depuis 2007, ce dossier n'a pas progressé autant qu'on pourrait l'espérer quand une motion est adoptée unanimement à la Chambre des communes. On s'attendrait à ce que les députés de tous les partis disent: « Nous sommes d'accord, les enfants des Premières nations doivent passer en premier dans ce pays. Nous allons verser l'argent et nous déterminerons plus tard qui assumera la facture. »
Ce n'est pas ce qui s'est produit. Cinq ans se sont écoulés, et rien ne s'est passé. J'exhorte tous les députés à appuyer le rêve de Shannen, montrant ainsi que nous croyons que les enfants des Premières nations, métis et inuits ont droit à l'égalité.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de son discours enflammé. Elle a certainement montré à la Chambre qu’elle avait une vaste expérience des rencontres avec des groupes individuels. Elle a certainement plus d’expérience que moi. Elle a fait remarquer, apparemment à juste titre, qu’un grand nombre de personnes, comme Shannen, font les frais des querelles de compétences, où l'on ne cesse de se renvoyer la balle. Dans ce cas particulier, c’était une catastrophe car une vie a été perdue. La situation se perpétue.
Que devrions-nous apporter à la table? Il faut remettre l’argent aux bonnes personnes. Comment pouvons-nous intervenir et faire comprendre aux ordres de gouvernement qu’il est temps d’agir? Elle qui a assisté à toutes ces réunions et qui a parlé à toutes ces personnes, peut-elle nous dire quel serait le trait commun pour réussir à régler un tel problème?
Monsieur le Président, le principe de Jordan illustre parfaitement ce qu’il faut faire. C’est très simple. Le premier organisme qui prend contact avec l’enfant et la famille de l’enfant, qu’il soit provincial ou fédéral, qu’il relève de Santé Canada ou d’Affaires autochtones et Développement du Nord, c’est lui qui paie. Pendant que l’enfant reçoit les services dont il a besoin, qu’il s’agisse d’éducation, de logement adéquat ou de soins de santé, les querelles au sujet des paiements sont écartées. Ils pourront se chicaner plus tard, en coulisse, dans les salles de conférences des décideurs. Les enfants doivent avoir préséance. On ergotera au sujet de l’argent plus tard. C’est simple.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour cet exposé sincère. J’admire le travail qu’elle a accompli au portefeuille des affaires autochtones. Je sais qu’elle défend avec une incroyable ardeur les intérêts de ses collectivités.
Comme la députée le sait pertinemment, les difficultés auxquelles se heurtent les enfants simplement pour avoir accès à des services d’éducation acceptables ont même été à l’origine de suicides. Ce sont les coroners qui demandent maintenant au gouvernement fédéral d’intervenir plus énergiquement et d'investir dans l'éducation. Dans la collectivité de Pikangikum, le rapport du coroner recommandait précisément que l’on accorde plus d’attention aux services de base, y compris aux établissements d’éducation de qualité pour les enfants. Nous le voyons aussi dans les rapports provenant du Nunavut. Nous constatons des retards dans le respect des obligations qui découlent des revendications territoriales et des traités.
La députée pourrait-elle nous parler des conséquences qu’a le manque d’investissement au profit des enfants autochtones?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée d’Edmonton--Strathcona pour l’excellent travail qu’elle fait à titre de porte-parole du NPD en matière d’affaires autochtones. Comme elle et moi l’avons dit, c’est un dossier très complexe. Une partie de la difficulté, pour notre pays, est d’admettre que c’est un rapport de nation à nation qui lie les Premières nations et le gouvernement du Canada.
La députée a posé une question au sujet des conséquences profondes qu’ont les carences des services d’éducation. J’ai souvent raconté cette histoire. Mon tout premier engagement officiel à titre de députée, en 2004, le 1er juillet, a été d’assister aux funérailles d’un adolescent des Premières nations qui s’était enlevé la vie.
J’ai le bonheur de vivre sur les terres ancestrales du peuple cowichan. Les aînés et les autres membres de la collectivité sont nombreux à ne pas ménager leur peine pour assurer l’éducation de leurs enfants, afin que ceux-ci puissent prendre la place qui leur revient dans la société. Trop souvent toutefois, nous voyons une école des Premières nations dans la réserve, une très bonne école où l’on enseigne la langue hul’q’umi’num. Les aînés collaborent au travail en classe et ils enseignent les valeurs culturelles et les valeurs familiales aux jeunes enfants, mais ils n’ont tout simplement pas le niveau de financement des écoles voisines.
Comment cela se peut-il? Nous ne vivons pas en région rurale, nous sommes dans le Sud de l’île de Vancouver. Il y a des enfants à un demi-kilomètre de là qui n’ont pas le même accès au financement. Comment cela peut-il se produire dans notre pays? Je crois que nous devons nous poser la question.
[Français]
Monsieur le Président, une éducation de qualité a une valeur inestimable. Une éducation déficiente ou nuisible, quant à elle, peut avoir des répercussions graves sur une personne tout au long de sa vie et pour les générations suivantes.
On constate malheureusement que les Premières nations sont bien au fait de ce fossé entre une éducation de qualité et une éducation nuisible. Nous devons reconnaître, en tant que société, que l'éducation est plus que simplement l'acquisition d'un savoir et d'habiletés scolaires. L'éducation joue un grand rôle dans la socialisation. L'enseignant est un modèle pour l'étudiant, qu'il inspire et soutient. Recevoir les bons outils de socialisation en début de vie permet non seulement de participer à la prospérité économique, mais aussi de garantir la santé physique, psychologique et sociale.
Pourtant, même après les excuses officielles du premier ministre en ce qui concerne les pensionnats, l'éducation des Premières nations demeure encore aujourd'hui inconsistante et inadéquate. La cause de ces lacunes est le manque de fonds et de coordination entre les différents partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres. L'effet direct découlant de cela est que l'éducation est trop souvent dommageable pour les jeunes Autochtones, leurs parents et les générations futures.
Malgré les engagements du gouvernement, qui semblent innombrables, la volonté politique d'agir et les actions concrètes ne viennent pas.
Les recommandations comme celles du rêve de Shannen méritent une action immédiate de la part du gouvernement. Les peuples autochtones en ont assez des études sur leur cas faites par un gouvernement qui n'agit pas. Le Comité permanent de la condition féminine a d'ailleurs été témoin de ce ras-le-bol des femmes autochtones envers ce gouvernement d'inaction.
J'ai rencontré le même ras-le-bol dans ma circonscription, chez les Mohawks de Kanesatake. Il y a trop de délais, trop de promesses brisées. Le gouvernement sait quels sont les problèmes liés à l'éducation chez les Premières nations. Le gouvernement sait exactement pourquoi 59 p. 100 des Autochtones de 15 ans et plus qui vivent dans une réserve n'ont pas fini leur éducation secondaire.
Comme le dit le rapport du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations au sujet des élèves dans les réserves:
Ce ne sont pas les élèves des Premières Nations qui échouent, mais bien nous qui contribuons à leur échec en leur imposant les conséquences de dispositions législatives en vigueur depuis plus de cent ans qui se rattachent à une période que nous reconnaissons désormais comme hautement préjudiciable et destructrice, soit celle des pensionnats indiens.
Je vois que mon temps de parole est presque terminé. Je vais donc continuer après la période des questions orales.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La campagne Vivez mieux de Radio-Canada
Monsieur le Président, nous devrions tous nous employer à inciter nos collectivités à opter pour des modes de vie sains. C'est précisément dans cette optique que, le mois dernier, nous avons lancé le défi Vivez mieux dans la circonscription de Brampton—Springdale. Personnellement, mon objectif était de perdre 15 livres. Comme les députés peuvent peut-être le constater, ce fut un grand succès. L'appui et la participation des gens de la collectivité se sont révélés une source incroyable de motivation.
Dans le cadre de la campagne Vivez mieux de Radio-Canada, nous nous sommes joints aux champions du changement de Brampton. Ce groupe est dirigé par quatre personnes fort inspirantes, nommément Margaret Wallis-Duffy, Jennifer Thomas, Pamela Moore et le Dr Ed Cambridge, qui ont contribué au succès continu de notre ville dans le cadre de ce défi national.
Je félicite les Bramptoniens, auxquels les responsables de la campagne Vivez mieux de Radio-Canada ont attribué 500 points pour leur enthousiasme et leur détermination à faire en sorte que Brampton soit couronnée capitale santé du Canada. Le nom de la ville gagnante sera dévoilé le 13 avril.
[Français]
Je tiens à féliciter tous les gens de Brampton pour leur participation.
Le projet InnuRassemble
Monsieur le Président, je suis heureux de souligner l'apport exceptionnel, au sein de notre communauté, de la Polyvalente des Baies, à Baie-Comeau, qui a remporté le Grand prix national Essor pour son projet InnuRassemble, samedi soir, à Rimouski, lors du gala national de reconnaissance Essor. Le projet InnuRassemble, qui favorise le rapprochement des jeunes des deux cultures par les arts, a été réalisé en partenariat avec la Commission scolaire de l'Estuaire, l'école secondaire Uashkaikan de Pessamit et le Centre des arts de Baie-Comeau.
Unique au Québec, ce projet a vu le jour en 2010 avec le Théâtre Le Clou, qui a permis au Centre des arts de Baie-Comeau de recevoir un prix Rideau. Ledit projet reposait sur la chanson. Il aura permis à 600 jeunes de Baie-Comeau et de Pessamit, séparés par 50 km, de partager des ateliers et des spectacles avec Chloé Sainte-Marie et le chanteur Samian. Ils ont même créé une chanson s'intitulant Parle-moi, réalisée par des jeunes des deux communautés.
Ce type d'initiative témoigne de la réelle volonté de rapprochement entre les communautés innu et québécoise, telle qu'on l'observe dans la circonscription de Manicouagan.
[Traduction]
Les contrats gouvernementaux
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir mis en place un processus transparent et concurrentiel en vertu duquel le ministère de la Défense nationale a récemment octroyé des contrats. Les contribuables en ont pour leur argent puisqu'au terme du processus, on retient le meilleur soumissionnaire. Ce mois-ci, le contrat visant le carénage du NCSM Athabaskan a été accordé à la société Seaway Marine & Industrial, de St. Catharines.
Ce contrat, octroyé dans le cadre d'un processus équitable et concurrentiel, montre que les chantiers navals de l'Ontario sont parmi les meilleurs au Canada. Grâce à ce contrat, 226 travailleurs qualifiés seront rappelés aux cales sèches de Port Weller, et 117 nouveaux emplois seront créés. L'octroi de ce contrat montre que l'Ontario possède les compétences et les connaissances nécessaires pour perpétuer sa fière tradition qui consiste à fournir de l'équipement aux hommes et aux femmes de la Marine royale canadienne.
Enfin, ce contrat prouve que les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent feront toujours partie du secteur du transport maritime canadien.
St. Catharines et Niagara sont prêtes à compétitionner, à relever les défis et à participer à la croissance économique du Canada, un travailleur à la fois.
Le statut de la femme
Il y a 45 ans aujourd’hui, monsieur le Président, le premier ministre libéral Lester Pearson a établi officiellement la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme, chargée d’explorer la notion d’égalité des chances. Florence Bird présidait cette commission, dont la secrétaire générale était Monique Bégin.
Au cours des dix mois qui ont suivi, la commission a tenu des audiences et entendu des Canadiens partout au pays, et elle a attiré l’attention de la population sur les obstacles réels à l’égalité. Elle a également donné aux femmes un moyen de se faire entendre, et ses recommandations novatrices sur la garde d’enfants, la parité salariale et l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe et l’état matrimonial demeurent pertinentes aujourd’hui.
[Français]
Alors que nous méditons sur cet anniversaire historique, nous devrions nous rappeler qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir afin de parvenir à une véritable égalité des chances.
Sous le gouvernement conservateur, le droit à un salaire égal pour un travail équivalent a été bafoué, l'accès à des services abordables de garde d'enfants demeure difficile, les disparités hommes-femmes se sont accentuées et le registre des armes à feu, qui réduisait les actes de violence envers les femmes, a été aboli.
[Traduction]
Même ici, au Parlement, la défense des droits des femmes a été contestée par les membres conservateurs du Comité de la condition féminine qui, par de honteuses manoeuvres, cherchent à obliger le comité à délibérer en secret. Depuis le mois de juin, 38 p. 100 des réunions du comité ont eu lieu à huis clos. La regrettée Doris Anderson en aurait été scandalisée.
Le curling
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour féliciter l'équipe Jacobs de l'Association des joueurs de curling Soo, de Sault Ste. Marie.
Du 4 au 11 février, l'Association des joueurs de curling Soo a été l'hôte du championnat de curling masculin Dominion 2012, auquel participent des équipes du Nord de l'Ontario.
Le 10 février, dans ma circonscription, l'équipe Jacobs a fait huit points à la sixième manche — ce qui est extrêmement rare — lors de la demi-finale contre l'équipe Phillips. L'équipe Jacobs menait 6 à 3 et avait le marteau lorsqu'elle a réussi à placer huit pierres dans les cercles, ce qui leur a donné immédiatement la victoire.
Le match final contre l'équipe Jakubo, qui s'est terminé 9 à 2, a permis à l'équipe Jacobs de remporter le championnat du Nord de l'Ontario pour la troisième année consécutive.
Brad Jacobs et ses coéquipiers, E.J. Harnden, Ryan Harnden et Scott Seabrook, s'entraînent actuellement en vue du championnat Brier qui aura lieu du 3 au 11 mars à Saskatoon, en Saskatchewan. Mon petit doigt me confirme que c'est l'équipe Jacobs qui remportera le Brier cette année.
Allez, plus fort, l'équipe Jacobs!
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le débat sur le registre des armes à feu comprenait un lourd volet émotif dans mon cas, je ne le nierai pas. À cette fin, et pour le rappeler, je vais refaire la liste des victimes de la Polytechnique: Geneviève Bergeron, Nathalie Croteau, Anne-Marie Edward, Maryse Laganière, Anne-Marie Lemay, Michèle Richard, Annie Turcotte, Hélène Colgan, Barbara Daigneault, Maud Haviernick, Maryse Leclair, Sonia Pelletier, Annie St-Arneault, Barbara Klucznik-Widajewicz.
Il est malheureux que je ne sois pas parvenu à convaincre mes confrères de ne pas abolir le registre des armes à feu, mais je les mets au défi, « toute la gang », de me trouver un chasseur ou un fermier à qui le préjudice des armes à feu a été plus important qu'à ces jeunes femmes.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se concentre d'abord et avant tout sur ce qui importe aux yeux des Canadiens: la création d'emplois et la croissance économique.
Nous travaillons fort pour mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada et les mesures de création d'emploi qu'il comporte tout en préparant le plan d'action économique de 2012. Les gens de ma circonscription sont contents de voir le gouvernement conservateur s'occuper des priorités des familles de la région du Grand Toronto et de tous les Canadiens.
Le Fonds monétaire international a récemment prévu que le Canada allait connaître dans les prochaines années la plus forte croissance économique de tous les pays du G7. Or, il s'est créé, net, 610 000 emplois au Canada depuis juillet 2009. C'est la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7.
Cependant, la reprise économique mondiale demeure fragile, et le Canada n'est pas à l'abri des contrecoups de ce qui se passe ailleurs. Beaucoup trop de Canadiens sont toujours sans emploi.
Nous continuons de nous concentrer sur l'économie et nous appuyons la croissance économique à long terme, la création d'emplois et la prospérité pour les familles canadiennes.
La traite des personnes
Monsieur le Président, il y a cinq ans, le 22 février 2007, la Chambre a condamné à l'unanimité les formes modernes d'esclavage et a réclamé l'établissement d'une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
Aujourd'hui, le gouvernement est en train de créer un plan d'action national pour lutter contre la traite des personnes et offrir à ceux qui en sont victimes un soutien bien nécessaire. Toutefois, l'élimination de cette horrible violation des droits de la personne exigera la participation de tous les Canadiens.
C'est pour cette raison que je suis heureuse de présenter la motion no 317, qui demande que le 22 février soit proclamé Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes. Ainsi, les Canadiens seront sensibilisés à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger et ils prendront des mesures pour lutter contre la traite des personnes dans leurs collectivités.
Cette année, le 22 février, j'exhorte tous les députés et tous les Canadiens à prendre quelques instants pour s'informer sur les façons d'aider à éliminer l'esclavage moderne. En travaillant ensemble, nous pouvons abolir l'esclavage.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, depuis le début de l'année, des coups de feu ont été tirés quatre fois à Scarborough. À trois reprises, cela s'est produit dans le quartier Malvern de ma circonscription, c'est-à-dire le quartier où j'habite. Deux jeunes hommes ont ainsi été tués par balle. Deux familles, ainsi que l'ensemble de la population locale, pleurent la perte de ces êtres chers.
L'une de ces victimes s'appelait Chris Thompson. Ses proches l'appelaient Chrissy. Il était barbier, et les gens l'aimaient beaucoup. Il avait deux enfants et s'impliquait dans son milieu. Il nous manquera beaucoup.
Le gouvernement veut réprimer sévèrement la criminalité, mais ne fait rien pour la prévenir. Il ne fait rien pour stimuler les jeunes et les outiller. Il ne fait rien pour aider ceux qui pensent n'avoir aucune autre issue.
Les députés d'en face ont célébré hier soir la disparition de l'un de nos outils les plus efficaces pour prévenir la violence avec les armes à feu, et ils devraient avoir honte. L'unique stratégie de prévention de la criminalité employée par le gouvernement consiste à bâtir des mégaprisons pour y enfermer nos jeunes.
Le gouvernement peut bâtir toutes les prisons qu'il veut, mais les victimes de la violence et leurs familles préféreraient d'abord qu'il n'y ait pas de violence.
Bob Williamson et John Sperry
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de rendre hommage aujourd'hui à deux hommes exceptionnels décédés au Nunavut la fin de semaine dernière.
Deux hommes aux existences sans pareilles, Bob Williamson et John Sperry ont joué un rôle crucial dans le développement du Nord et du Nunavut, où ils ont tous les deux vécu pendant de nombreuses années. Considérés comme de véritables amis des Inuits, leur engagement et leur dévouement étaient une véritable inspiration. Leur départ laissera un grand vide, non seulement dans le coeur de leurs proches et de leurs amis, mais aussi dans celui des Inuits.
Le député de Nunavut et moi-même souhaitons exprimer nos sincères condoléances aux familles Williamson et Sperry, qui ont partagé la vie de ces hommes remarquables avec les familles inuites et du Nord qu'ils chérissaient tant.
[Français]
Le Grand prix de Valcourt
Monsieur le Président, le Grand Prix de Valcourt est notre ambassadeur canadien de niveau professionnel des courses de motoneiges sur glace. L'un des objectifs de notre événement est d'assurer des retombées économiques en Estrie, au Québec et au Canada.
En 2008, plus de 28 000 spectateurs sont venus à Valcourt, et l'événement a engendré des retombées économiques de plus de 2,5 millions de dollars. Développement économique Canada recommande une aide financière de 50 000 $ pour l'événement. Malheureusement, le gouvernement a refusé de subventionner l'événement. En tenant compte de ce refus, la pérennité de l'événement est remise en question.
Avec les conditions économiques difficiles que nous connaissons, le Grand Prix de Valcourt a besoin du soutien financier du gouvernement canadien pour poursuivre sa mission. J'ai appelé, et on m'a dit que ça ne regardait pas les députés.
[Traduction]
La Première nation de Swan Lake
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour féliciter la Première nation de Swan Lake, qui est située dans ma circonscription, Portage—Lisgar.
Plus tôt cette semaine, Swan Lake a remporté le prix d'or dans la catégorie des services municipaux. Elle a battu des municipalités de l'ensemble du pays. Ces prix sont distribués par l'Institut d'administration publique du Canada et par Deloitte. La Première nation de Swan Lake a reçu ce prix en raison de l'initiative dont elle a fait preuve et de la façon dont elle a pu rembourser sa dette importante et devenir l'une des Premières nations les plus prospères du Manitoba et l'une des collectivités autochtones canadiennes les plus dynamiques sur le plan économique.
En plus d'avoir réussi à rembourser sa dette, Swan Lake a rénové presque toutes les maisons sur son territoire, et la bande a aidé à construire un nouveau centre de santé, un bureau du conseil de bande et une école. La bande travaille actuellement à la construction d'un parc éolien sur la réserve.
La réussite de la Première nation de Swan Lake montre ce qui peut se produire quand les Premières nations exercent un solide leadership, mettent en place des structures de gouvernance efficaces et agissent de manière responsable sur le plan financier.
Je félicite sincèrement la Première nation de Swan Lake.
Le Sun de Vancouver
Monsieur le Président, le 12 février, il y a 100 ans, le Sun de Vancouver publiait son premier numéro. Le quotidien transmet les nouvelles aux Britanno-Colombiens depuis lors.
Les fondateurs, « Black Jack » McConnell et Robert Ford, tous deux libéraux, ont dirigé leur journal de manière à ne jamais critiquer, condamner ou contester le Parti libéral et à faire contrepoids au journal conservateur de l'époque à Vancouver, The Province.
Le Sun de Vancouver a évolué, livrant aux Britanno-Colombiens des reportages intelligents, informatifs, souvent controversés mais jamais ennuyeux, signés par d'éminents journalistes comme Jack Wasserman, Al Fotheringham et Marjorie Nichols.
Le Sun de Vancouver a été l'un des premiers quotidiens au Canada à permettre à des femmes de couvrir les nouvelles de l'heure. On rapporte que, à l'époque, des femmes journalistes glissaient un pistolet dans leur sac à main avant d'aller faire des reportages sur les débardeurs et le crime organisé. Je ne pense pas que de nos jours, Kim Bolan, Barbara Yaffe ou Daphne Brahaman portent une arme sur elles, même si elles ne reculent jamais devant une histoire épineuse.
Stephen Hume, un chroniqueur au Sun de Vancouver a écrit ceci:
[...] un journal, c'est une collectivité qui tient une conversation publique avec et sur elle-même; ce peut être parfois un différend ou des propos de sympathie, mais c'est toujours un discours sur la vie communautaire.
Je félicite le Sun de Vancouver...
[Français]
Les Journées de la persévérance scolaire
Monsieur le Président, aujourd'hui, je porte fièrement le ruban vert et blanc, symbole des Journées de la persévérance scolaire qui ont lieu au Québec du 13 au 17 février.
J'ai une pensée spéciale pour tous les jeunes adultes et élèves qui prennent leur courage et leur détermination à deux mains pour retourner sur les bancs d'école ou pour s'améliorer académiquement.
J'aimerais signaler et féliciter Mme Catherine Jasmin, une jeune femme qui a quitté l'école à 14 ans et qui, maintenant mère de deux enfants, a décidé de reprendre le chemin des études et de faire son entrée à l'université.
La persévérance scolaire, on le sait, n'est pas toujours facile quand on pense aux nombreux défis que vivent nos jeunes à l'école ou à la maison, mais j'encourage chacun d'entre nous à se sentir concerné, en cette semaine de la persévérance scolaire, et à dire bravo à nos enfants, à nos amis et même à un adulte. En effet, être fier de soi et caresser des rêves plus grands aide notre société à devenir meilleure et plus active.
Les priorités gouvernementales
Monsieur le Président, hier, j'ai eu la chance de discuter avec plus de 12 000 citoyens de la circonscription de Saint-Maurice—Champlain lors d'une assemblée publique interactive. J'étais en compagnie de ma collègue, l'honorable députée de Berthier—Maskinongé, et de la chef de l'opposition officielle.
Les citoyens de Saint-Maurice—Champlain avaient un message très clair pour le premier ministre: le gouvernement fait fausse route. Il fait fausse route avec ses attaques contre la Sécurité de la vieillesse dont dépendent les familles, il fait fausse route avec son entêtement à acheter des avions de combat qui ne répondent pas à nos besoins. La liste des mauvais choix est tellement longue que je dois m'arrêter ici.
Les citoyens de Saint-Maurice—Champlain sont plus déterminés que jamais à se débarrasser de ce gouvernement qui a tourné le dos aux familles. Ils sont plus déterminés que jamais à faire élire un gouvernement dirigé par le NPD, qui prend à coeur les intérêts du Québec. Le NPD va continuer à se battre tous les jours pour les familles qui sont laissées de côté par ce gouvernement, et ce, tant dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain que dans toutes les circonscriptions du pays. Ensemble, nous vaincrons ce gouvernement.
[Traduction]
La tragédie de West Bank
Monsieur le Président, je suis attristé de vous faire savoir qu'un autobus scolaire qui transportait environ 50 enfants, dont les plus jeunes avaient 4 ans, s'est renversé et a pris en feu aujourd'hui en Cisjordanie. Plus de 40 enfants ont été blessés, et l'on craint qu'au moins 8 autres soient décédés.
Nos pensées et nos prières accompagnent les familles de ces enfants. Au nom de tous les députés, nous souhaitons prompt rétablissement aux enfants qui ont été blessés dans ce terrible accident.
Devant une telle tragédie, les gens mettent de côté leurs différences pour le bien de l'humanité. Nous félicitons donc le premier ministre d'Israël, Benyamin Netanyahou, et le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, pour leurs sincères condoléances.
Nous sommes solidaires avec ceux qui vivent cette douloureuse épreuve, et nous espérons qu'ils pourront trouver du réconfort malgré leur souffrance.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, les gens sont inquiets concernant leur retraite. Ils planifient ça maintenant. Y aura-t-il des changements au programme de la Sécurité de la vieillesse?
[Traduction]
Les Canadiens sont vraiment inquiets au sujet de leur retraite. Il leur faut une réponse maintenant. L'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passera-t-il à 67 ans? Oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement a dit très clairement qu'il n'envisageait pas de changements dans le cas des personnes déjà à la retraite ou de celles qui sont sur le point de la prendre. En même temps, nous avons aussi clairement dit que la viabilité à long terme de la Sécurité de la vieillesse nous inquiétait. C'est pourquoi nous souhaitons prendre des mesures pour que les générations futures puissent elles aussi bénéficier de ce programme.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, au rayon des promesses non tenues, il est décevant de constater que les conservateurs ne tiennent pas parole non plus dans le dossier des réfugiés.
Lorsqu'il était minoritaire, le gouvernement a travaillé avec l'opposition pour accoucher d'un projet de loi équilibré sur la réforme du système concernant les réfugiés. Les Canadiens souhaitaient que nous travaillions ensemble et que nous adoptions les mesures qui s'imposaient. Pourquoi réduire à néant l'excellent travail non partisan qui a été réalisé sur la réforme du système concernant les réfugiés?
Monsieur le Président, je ne souscris pas du tout à ce que vient de dire la chef du NPD. Les Canadiens s'attendent à ce que nous maintenions un système juste et généreux de détermination du statut de réfugié, ce qui est le cas en ce moment. Ils souhaitent également que ce système ne fasse pas l'objet d'un usage abusif, afin d'éviter que des milliers de personnes originaires de pays démocratiques sûrs viennent revendiquer le statut de réfugié au Canada. C'est inacceptable pour les Canadiens.
Certains changements utiles ont été apportés lors de la dernière législature, mais c'est nettement insuffisant pour régler ce problème. Le gouvernement est prêt à se conformer à la volonté des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, à l'époque, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme tenait un tout autre discours: « L'esprit de coopération entourant ce projet de loi est remarquable. Il est extraordinaire qu'un consensus sur une question aussi délicate puisse être atteint par tous les partis de la Chambre ayant des vues diverses. » C'est ce que ce gouvernement disait à ce moment-là. Le ministre avait raison: on avait amélioré le système des réfugiés.
Pourquoi défaire ce bon travail? Pourquoi changer quelque chose qui fonctionne? Pourquoi être si bassement partisan et renier les consensus sur les réfugiés?
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons au Canada le système des réfugiés le plus juste et le plus généreux du monde. C'est essentiel de le maintenir et de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus. Dans la dernière législature, on a amendé la loi, mais il y a encore des milliers de gens de pays démocratiques et sécuritaires qui réclament le statut de réfugié. Ce n'est pas acceptable pour les Canadiens ni pour les Québécois, et on va changer ça.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il est immonde d’accuser quelqu’un d’appuyer la pornographie juvénile. Le ministre doit assumer la responsabilité de ses commentaires.
Permettez-moi de citer des propos: « Je crois que ce projet de loi va trop loin. Il suscite beaucoup d’inquiétude dans tout le pays. » Qui a dit cela? Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Doit-on maintenant penser que des députés conservateurs prennent parti pour ceux qui s’adonnent à la pédopornographie? Sinon, est-ce que le ministre est prêt à présenter ses excuses aux enfants victimes de cette pornographie, parce qu’il les a utilisés comme outil politique afin de faire adopter un projet de loi que même les députés conservateurs d’arrière-ban n’approuvent pas?
Monsieur le Président, je n’ai pas à présenter d’excuses pour veiller à ce que les victimes de la criminalité, et en particulier les enfants, soient protégées, et c’est ce que nous allons faire. Les lois du Canada ne protègent pas adéquatement les Canadiens contre l’exploitation en ligne. Nous voulons moderniser nos lois tout en établissant un juste équilibre entre la lutte contre la criminalité et la protection de la vie privée.
C’est pourtant clair. Les agents de police ne pourront pas lire les courriels ni suivre les activités sur le Web s’ils n’ont pas de mandat délivré par un juge.
Monsieur le Président, voici une citation intéressante qui devrait l’aider: « Ce sera une véritable mine d’or pour les pirates informatiques et les gens mal intentionnés. » Qui a dit cela? La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario, parce qu’elle est contre un projet de loi qui obligera tous les fournisseurs de services de télécommunications, de téléphonie, Internet et sans fil à créer des trappes complexes pour pouvoir espionner les citoyens respectueux des lois.
Le ministre va-t-il éliminer ces dispositions qui traitent les citoyens comme des criminels ou va-t-il continuer à se ranger du côté des pirates informatiques et des fouineurs? Va-t-il modifier cette disposition, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, les policiers ne seront pas en mesure de lire les courriels ni de suivre les activités sur le Web s’ils n’obtiennent pas au préalable un mandat délivré par un juge.
Je continuerai à me ranger du côté du procureur général de l’Ontario, du procureur général de la Nouvelle-Écosse — un néo-démocrate — et du procureur général du Manitoba — lui aussi néo-démocrate. Tous les procureurs généraux du pays appuient le projet de loi.
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a admis qu’il était répréhensible d’essayer de surveiller sans mandat les communications par courriel, téléphone cellulaire et Internet, mais on ne pourrait pas en vouloir aux Canadiens de ne pas faire confiance au gouvernement.
Est-ce que le premier ministre est disposé aujourd’hui à garantir que l'objet du projet de loi C-30 sera soumis à un comité parlementaire qui l’examinera en détail, sans appliquer les contraintes du paragraphe 73(1) du Règlement, sans attribution de temps ni clôture et sans délibérations secrètes derrière des portes closes? Est-ce que le premier ministre est prêt à s’engager envers un processus aussi transparent?
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que j’ai entendu le premier ministre affirmer hier qu’il voulait que ce projet de loi soit envoyé directement au comité, pour que nous puissions étudier la meilleure façon de protéger tous les Canadiens contre la criminalité en ligne et les prédateurs sur le Web.
Il ne faut pas oublier, dans le contexte de ce renvoi, que des amendements peuvent être envisagés, et qu’ils seront examinés par le comité, qu’ils s’inscrivent ou non dans la portée du projet de loi. C’est un renvoi à caractère très général.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement fait déjà marche arrière.
En ce qui concerne une autre question de transparence — ou plutôt d'absence de transparence —, la position du gouvernement relativement aux avions de chasse F-35 est devenue intenable. Il n'y a plus que deux possibilités: soit le gouvernement fera exploser son budget pour ces appareils, soit il n'achètera pas le nombre minimal dont a besoin la force aérienne.
J'ai des questions simples pour le premier ministre. Combien d'avions achètera-t-il? Pour quel prix unitaire? Quand le Canada prendra-t-il possession des appareils? Combien d'avions, à quel prix et pour quand?
Monsieur le Président, ce qui ne tient pas, c'est la crédibilité du parti du député. C'est le Parti libéral qui a lancé le Canada dans le programme. C'est un bon programme, qui existe depuis des années.
Nous cherchons évidemment à procurer à l'Aviation royale canadienne le meilleur aéronef sur le marché. Elle sera strictement dotée d'avions de cinquième génération.
Contrairement au NPD, le Parti libéral croit en l'importance d'une force aérienne bien équipée.
[Français]
Monsieur le Président, nous connaissons déjà les nombreuses raisons qui expliquent les délais dans le développement du F-35. Mais voilà que maintenant, on apprend que des espions chinois ont eu accès à des documents secrets, mettant à risque des aspects de sécurité de cet avion. On peut maintenant croire qu'un Chinois avec un ordinateur portable est plus au courant du développement du F-35 que ce gouvernement conservateur.
Le gouvernement était-il au courant de cette atteinte à l'intégrité du programme du F-35?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que ces personnes en savent plus au sujet de l'avion de chasse que les pays membres comme le Canada.
Ce que nous savons, c'est que la flotte actuelle de F-18 devra être remplacée vers 2020. Voilà pourquoi c'est tout à fait logique. Se préparer à remplacer cet aéronef, c'est faire preuve de prévoyance. Comme l'a mentionné le premier ministre à diverses reprises, nous avons réservé le financement nécessaire, et l'Aviation royale canadienne le respectera.
Contrairement aux autres partis, nous entendons assurer la viabilité à long terme de la force aérienne en lui fournissant un avion de chasse capable de protéger notre pays et le continent et de mener à bien des missions internationales.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, que le ministre réussisse à dire ce genre de réponse sans rire, ça me dépasse tous les jours.
C'est le temps de faire preuve de transparence envers les Canadiens, en ce qui concerne les répercussions de leur projet de loi sur l'espionnage. Ce projet de loi signifie que les policiers et même le commissaire de la concurrence pourront avoir accès aux renseignements personnels des Canadiens à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le premier ministre a avoué que ce projet comportait des lacunes qui doivent être corrigées.
Le gouvernement s'engage-t-il à retirer les dispositions malavisées en ce qui concerne l'accès sans mandat que ses propres députés ont de la misère à avaler?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai du mal à comprendre exactement ce qui inquiète les députés d'en face, car ils n'ont jamais parlé d'une disposition précise du projet de loi.
La députée néo-démocrate n'a écouté l'exposé technique que trois minutes avant de s'en aller, puis elle a lu un texte préparé à l'avance sans même avoir pris la peine d'écouter ne serait-ce qu'une partie des explications.
Nous sommes prêts, en collaboration avec l'opposition, à étudier le projet de loi au comité après l'étape de la première lecture, c'est-à-dire avant la deuxième lecture, à entendre les spécialistes nous expliquer pourquoi la mesure législative est nécessaire et à examiner la question en conséquence.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, j'ai de la misère à croire un gouvernement qui, jusqu'à présent, n'accepte pas beaucoup d'amendements dans les projets de loi lorsqu'on les étudie en comité. Puis, j'ai encore plus de difficulté à croire un gouvernement irresponsable qui démantèle le registre des armes à feu, au nom du droit à la vie privée, la journée même où il présente un projet de loi qui permet aux policiers d'espionner les Canadiens respectueux des lois comme s'ils étaient des criminels. Il est clair que ce gouvernement refuse de défendre les droits des victimes de crimes commis avec des armes à feu. Il ignore les avertissements des chefs de police, des familles des victimes. Et, maintenant, il ignore les provinces qui veulent conserver les données.
Le gouvernement préservera-t-il les données du registre jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue en ce qui concerne la contestation judiciaire...
Je donne la parole à l'honorable ministre de la Sécurité publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, 17 longues années après sa création, le gouvernement nous débarrasse du registre des armes d'épaule, qui est coûteux et inefficace.
En fait, nous misons plutôt sur les mesures législatives axées vraiment sur les criminels, les gens qui enfreignent la loi et qui devraient être emprisonnés, afin d'assurer la sécurité des Canadiens ordinaires.
Je ne comprends pas pourquoi la députée cherche encore à poursuivre en justice les agriculteurs, les chasseurs et les adeptes de tir sportif de ma circonscription.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que je cherche à faire. Que ce soit clair: je ne veux poursuivre personne. Il est question en fait des amendements que nous avons présentés au comité.
[Français]
Monsieur le Président, je me souviens vaguement d'un discours d'un certain premier ministre, lors d'une campagne électorale en 2006, qui nous parlait de fédéralisme d'ouverture. Il y a longtemps de cela. Plutôt que de déboucher le champagne, ce gouvernement devrait rendre des comptes pour le mépris dont il fait preuve envers les Québécois. Même l'Alberta admet que rien ne justifie de priver les provinces des données payées par leurs contribuables afin de les protéger.
Ce gouvernement va-t-il enfin écouter les provinces?
Monsieur le Président, c'est évident que les provinces ont des pouvoirs à cet égard. C'est à elles de décider de leurs propres politiques.
[Traduction]
Je dirai simplement que, selon moi, hier était un jour glorieux pour les honnêtes citoyens. Si les néo-démocrates et les libéraux sont vraiment en faveur du registre des armes d'épaule, je les défie de prendre chaque jour la parole à la Chambre, jusqu'aux prochaines élections, pour promettre aux Canadiens de le rétablir. Nous les attendrons de pied ferme.
[Français]
Les priorités gouvernementales
Monsieur le Président, les conservateurs ont des choix à faire pour le prochain budget, et un répit aux familles ne serait pas de trop, pour une fois. Comme l'ont dit Fitch et Moody's, le plan de ce gouvernement visant à réduire les services va freiner la croissance économique. Le coût d'un seul F-35, toute sa durée de vie, est de 450 millions de dollars. Avec ce montant, on pourrait payer les prestations de la Sécurité de la vieillesse à 70 000 aînés pendant un an.
Dans le prochain budget, pourquoi ne pas donner un répit aux familles, pourquoi ne pas mettre les familles d'abord?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que gouvernement a déjà fait et ce qu'il continuera à faire: protéger les familles, mettre les familles d'abord. C'est pourquoi nous avons introduit la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le NPD a voté contre cela, bien sûr.
Nous avons aussi introduit plusieurs réductions de taxes pour aider les familles à garder leur propre argent pour elles. Le NPD a voté contre cela. C'est nous qui agissons pour les familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons voté contre ces mesures parce qu’elles ne faisaient pas l’affaire. La preuve, c’est que, d’après le Fonds monétaire international, le Canada se classe 152e au monde au chapitre de la croissance économique. Ces mesures n’ont pas atteint leur objectif.
Élaborer un budget est une affaire de choix. L’année dernière, le Sénat a coûté 88 millions de dollars. Cette somme aurait suffi pour financer les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 14 000 aînés canadiens pendant un an.
Les conservateurs préfèrent nommer plus de sénateurs et augmenter le budget du cabinet du premier ministre. Les néo-démocrates, eux, auraient fait passer les aînés et les familles en premier.
Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas donner la priorité aux familles dans le budget de cette année? Pourquoi ne veulent-ils pas faire passer les familles canadiennes en premier?
[Français]
Monsieur le Président, chaque fois que ce gouvernement présente des mesures d'aide pour nos familles, pourquoi le NPD s'y oppose-t-il? Pourquoi cela? Pourquoi s'est-il opposé à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, aux réductions des taxes et des impôts, aux réductions qui laissent plus d'argent dans les poches des familles afin qu'elles prennent soin d'elles-mêmes? Pourquoi le NPD s'y oppose-t-il chaque fois?
La défense nationale
Monsieur le Président, quand il est question des F-35, le gouvernement agit avec arrogance et aveuglement. Revoyons les faits. Tout le monde s'entend pour dire que le prix va augmenter et que la livraison va être considérablement retardée. Tout le monde s'entend aussi pour dire que les F-35 n'ont pas encore fait leurs preuves.
Le ministère de la Défense nationale a fini par l'admettre: il n'a pas de plan B. Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas jugé bon de demander au ministère de la Défense nationale de travailler à un plan B?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous y voilà encore une fois. Nous devons une fois de plus écouter des gens râler contre les Forces canadiennes. Nous commençons à nous y attendre.
La députée sait bien que ce sont les officiers supérieurs qui ont choisi le F-35. Je voudrais en fait citer un extrait d’une déclaration du lieutenant-général André Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne. Je suis sûr que la députée sait de qui il s’agit. Il a dit:
L’analyse de nos besoins essentiels a clairement montré que seul un chasseur de cinquième génération pouvait répondre aux exigences dans un environnement de sécurité futur de plus en plus complexe et incertain. Le F-35 Lightning II est le seul chasseur de cette génération à notre disposition […] C’est aussi celui qui représente le meilleur investissement possible pour le Canada [...]
[Français]
Monsieur le Président, je me demande si le ministre tient autant aux F-35 pour avoir un taxi personnel plus rapide que les hélicoptères de recherche et sauvetage. Hier, le ministre associé de la Défense nationale nous disait de demeurer à l'écoute pour connaître son plan B. Son ministère le contredit, je le répète, il n'y a pas de plan B. On a même appris la tenue d'une réunion d'urgence pour discuter d'un possible plan B. Ça sent l'improvisation, tout cela.
Le NPD demande des réponses claires depuis longtemps: combien d'appareils, à quel prix et quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour montrer à quel point la députée connaît mal cet appareil, je dirai que le F-35 est un chasseur monoplace. Je ne pourrais donc pas m’en servir comme taxi même si je le voulais.
Ce que nous savons du Nouveau Parti démocratique — il y a d’ailleurs là rien de nouveau puisque cela se sait depuis un certain temps déjà —, c’est qu’à chaque occasion que nous avons d’améliorer la vie des membres des Forces canadiennes grâce à des programmes, à de l’équipement et à l’infrastructure, le NPD vote toujours contre. En réalité, NPD signifie « non, pas de Défense ».
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons évidemment nos troupes. En fait…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, en fait, notre engagement envers nos pilotes est d’acquérir des appareils qui conviennent vraiment.
Parlons un instant du budget. L’agent financier en chef du département américain de la Défense a publié de nouveaux chiffres sur le coût du F-35. Une fois en production, cet appareil coûtera la somme rondelette de 200 millions de dollars. C’est plus du double de ce que les conservateurs nous affirment.
La production étant reportée de plusieurs années, les contribuables ont le droit de savoir combien d’appareils le gouvernement achètera et combien chacun coûtera.
Monsieur le Président, qui est sur la défensive maintenant?
Nous savons pertinemment que les Forces canadiennes ont besoin d’un nouvel appareil. Des plans sont en place depuis plus d’une décennie pour éviter toute interruption opérationnelle. Nous avons mis des fonds de côté spécialement pour le remplacement du F-18.
Toute la désinformation et les questions déplacées venant des députés d’en face nous montrent bien dans quelle estime ils tiennent les Forces canadiennes. Ils veulent en réduire l’effectif, les équiper moins bien et surtout les maintenir dans leurs bases.
Monsieur le Président, nous sommes heureux de parler des interruptions opérationnelles. Parlons donc de ce que les chefs d’état-major ont dit au gouvernement. Ils ont dit que les F-18 doivent être remplacés d’ici 2020, ajoutant que nous aurions besoin d’au moins 65 nouveaux appareils. Toutefois, des notions élémentaires de calcul nous permettent de dire que nous aurons beaucoup moins d’avions beaucoup plus tard.
Hier, le ministre a dit qu’il avait un plan B et qu’il suffisait d’attendre pour le connaître. Nous avons ensuite appris de la Défense nationale qu’il n’existe en fait aucun plan B.
Pour ce qui est du F-35, nous savons que le ministre a de sérieuses difficultés à gérer son ministère, mais devons-nous aussi croire que les notions élémentaires de calcul lui échappent?
Monsieur le Président, non, mes seules difficultés découlent des critiques partisanes formulées sans discernement par un député d’en face qui ne connaît pas grand-chose à ce programme.
Le programme est conçu pour équiper le Canada d’un chasseur de la cinquième génération afin de faire face à l’environnement de sécurité très complexe que nous pouvons déjà prévoir. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a pris l’engagement général, dès son élection, d’équiper, d’appuyer et de financer les membres des Forces canadiennes pour qu’ils puissent s’acquitter des tâches importantes que nous attendons d’eux.
Nous sommes très fiers de nos forces. Nous continuerons à les appuyer et j’encourage le député d’en face à en faire de même.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme l'a dit clairement: c'est lui qui va décider quels sont les pays jugés sûrs en ce qui a trait à l'origine des réfugiés. Il affirme ne pas avoir besoin de l'aide d'un comité consultatif formé d'experts, qu'il est le ministre et qu'il détient la capacité et le pouvoir de déterminer qu'un réfugié provenant d'un pays donné n'a pas besoin d'avoir la possibilité de porter une décision en appel et qu'il doit pour ce faire se tourner vers la Cour fédérale. C'est un nouveau pouvoir dont le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme se croit investi.
Pourquoi le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme prend-il...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question réfléchie. Je dois cependant lui signaler que sa prémisse est erronée; les critères de désignation des pays sûrs sont énoncés dans le projet de loi C-31. Ceux-ci comprendront entre autres les pays dont le taux de rejet des demandes par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est de 85 p. 100 ou plus. Ce n'est pas moi qui prends ces décisions. Elles sont prises par la CISR, une commission quasi judiciaire indépendante.
Je trouve l'indignation du député très intéressante. Tout ce que nous disons, c'est que ces demandeurs n'auront pas accès à la Section d’appel des réfugiés. Les libéraux avaient refusé de mettre sur pied une telle entité. C'est au gouvernement conservateur que l'on doit la création de la Section d'appel des réfugiés.
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, l'agence Moody's a fait savoir que les importantes compressions prévues par les conservateurs feront plus de mal que de bien, pourtant, le premier ministre promet de couper les vivres à la génération du baby-boom. Lorsque le premier ministre claquera la porte au nez des aînés et fera main basse sur leur pension, les provinces en seront quittes pour ramasser les pots cassés. Qu'il s'agisse de pensions, de soins de santé ou de grosses prisons, le gouvernement n'hésite pas à refiler aux provinces une facture qu'elles n'ont pas les moyens de payer.
Le gouvernement renoncera-t-il à son intention de se décharger de ses responsabilités?
Monsieur le Président, justement, parlant de responsabilité, voilà un mot qui définit bien le gouvernement, car contrairement aux libéraux dans les années 1990, nous ne réduirons pas les transferts aux provinces. Nous avons promis aux provinces que nous ne leur ferons pas subir ce traitement. Il est fort important que nous ne le fassions pas. Nous sommes des partenaires. Nous collaborons.
L'opposition s'époumone de l'autre côté de la Chambre, mais, chose intéressante, chaque fois que nous présentons une initiative qui aide vraiment les provinces en augmentant régulièrement les transferts, elle s'y oppose.
[Français]
Monsieur le Président, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, toutes les provinces faisaient des surplus. Aujourd'hui, huit provinces et territoires sont en déficit et s'enfoncent dans les déficits. Le délire carcéral de ce gouvernement va coûter des milliards de dollars aux provinces. Sa promesse non tenue de maintenir les transferts en santé va coûter des milliards de dollars aux provinces.
Les conservateurs vont-ils poursuivre leur pelletage insensé dans la cour des provinces en maintenant sur l'aide sociale jusqu'à 67 ans nos aînés les plus vulnérables?
[Traduction]
Monsieur le Président, le parti qui a réduit les transferts aux provinces récidive avec une autre question.
Nous avons réglé la question de la péréquation. Il y avait un véritable problème à notre arrivée au pouvoir et nous l'avons réglé. Nous avons pris l'engagement envers les provinces d'augmenter les transferts afin qu'elles ne se retrouvent pas dans la même situation que dans les années 1990, sous les libéraux. Les provinces s'en réjouissent. Elles sont en mesure d'offrir les services de soins de santé et les services sociaux qu'elles sont habilitées à offrir à leurs résidants.
La citoyenneté et l’immigration
Monsieur le Président, aujourd’hui, les Canadiens ont vu le gouvernement revenir sur ce qu’il avait dit en présentant un projet de loi qui annulerait un consensus intervenu entre tous les partis sur la réforme du système d’accueil des réfugiés. Il y a 20 mois, ensemble, nous avions créé un programme de réforme qui « instaure un processus plus rapide et plus équitable que ce que prévoyait la version originale du document ». « C’est une réalisation remarquable ». Qui a dit cela? Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.
Pourquoi le ministre revient-il sur ce qu’il a dit? Pourquoi tourne-t-il le dos à une mesure législative équilibrée et politise-t-il un processus qui devrait être juste et indépendant?
Nous ne faisons rien de la sorte, monsieur le Président. Le projet de loi adopté en 2010 constituait une amélioration notable par rapport au statu quo. Il nous faut maintenant plusieurs années pour arriver à expulser du Canada un demandeur d’asile manifestement faux, ce qui est inacceptable. C’est ce qui explique que nous recevons à l’heure actuelle des milliers et des milliers de demandes illégitimes de pays démocratiques, notamment de l’Union européenne.
Le député trouve-t-il acceptable que nous recevions plus de demandes d’asile de l’Union européenne que d’Afrique ou d’Asie et que plus de 90 p. 100 de ces demandeurs finissent par laisser tomber leur propre demande?
Les Canadiens s’attendent à ce que nous agissions, à ce que nous défendions l’équité et l’intégrité de notre système d’immigration, et c’est ce que nous allons faire.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons émis plusieurs idées pour améliorer le système d'accueil des réfugiés. Elles étaient dans le projet de loi établi ensemble et par tous les partis il y a deux ans. C'était un compromis historique et le gouvernement l'a détruit aujourd'hui. À la place, des réfugiés de plusieurs pays seront pris dans un système injuste et discriminatoire, le tout basé sur les caprices du ministre.
Le ministre va-t-il retirer ce projet de loi qui trahit sa parole, et va-t-il accepter de travailler avec l'opposition?
Monsieur le Président, si l'opposition a des idées de modifications sensées au projet de loi C-31, je suis ouvert à les entendre. Il faut savoir que la réforme que nous proposons va garder le système le plus juste et le plus équitable au monde. Le Canada va accorder sa protection aux vrais réfugiés dans un délai de deux mois, au lieu de deux ans selon le système actuel. En même temps, on va s'attaquer aux vagues de fausses demandes d'asile provenant de pays démocratiques. Si l'opposition a des idées pour atteindre ce but, nous sommes ouverts à les entendre, mais il faut renforcer l'intégrité du système d'immigration du Canada.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, ils n'ont pas de temps à accorder aux réfugiés, mais ils ont tout le temps du monde pour les dirigeants du secteur pétrolier.
Les conservateurs ont qualifié de radicaux certains environnementalistes préoccupés par la situation de l'emploi et par celle de la planète et ils ont maintenant inscrits les environnementalistes et les Autochtones sur une liste de surveillance de présumés terroristes. Pour les conservateurs, le boycott du sirop d'érable et une affiche à l'effigie du ministre ontarien de l'Environnement constituent désormais des menaces aussi graves qu'Al-Qaïda.
Quand le ministre cessera-t-il d'utiliser la lutte contre le terrorisme comme excuse pour empêcher les Canadiens de s'exprimer?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait déjà, le Canada possède un excellent système réglementaire en matière d'environnement et les Canadiens peuvent exposer leur point de vue dans le respect de la loi. Cependant, les groupes ou les individus qui commettent des actes criminels ou recourent à la violence seront poursuivis avec toute la rigueur de la loi.
Ma collègue néo-démocrate sait que nous possédons un système réglementaire très strict au chapitre de l'environnement et que, dans le cadre de nos politiques dans ce domaine, nous investissons dans la recherche sur les changements climatiques ou sur l'adaptation à ceux-ci. Pourtant, la députée se permet d'aller aux États-Unis et d'y exercer des pressions qui nuisent à la situation de l'emploi au Canada.
Force est donc de se poser la question suivante: croit-elle dans la création d'emplois ou refuse-t-elle d'appuyer toute initiative dans ce sens?
Monsieur le Président, la réglementation environnementale canadienne ne restera pas sévère pendant longtemps.
Enbridge souhaitait faire approuver son projet de pipeline avant même de dire aux Canadiens où exactement celui-ci serait construit. Cependant, le gouvernement veut aller plus loin et tout simplement empêcher les Canadiens de participer au processus. Ainsi, plutôt que d'être tenues de présenter le parcours envisagé pour un pipeline, les compagnies n'auront bientôt qu'à nommer leur projet et les conservateurs l'approuveront. Ce pipeline s'appellera peut-être « pipeline pour la protection du bitume contre les cyberprédateurs ». Je suis certaine que les conservateurs seront ravis d'approuver ce projet.
Pourquoi les conservateurs modifient-ils le processus d'examen? Pourquoi affaiblissent-ils les mesures qui visent à protéger nos collectivités?
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'accorder la priorité à l'emploi et à la croissance économique au Canada. Le projet d'oléoduc Northern Gateway fait actuellement l'objet d'un examen approfondi et complet. La députée en est parfaitement au courant.
Nous souhaitons des projets sécuritaires et la création de milliers de nouveaux emplois au Canada. Nous voulons également ouvrir de nouveaux marchés d'exportation. Nous ne voulons pas de délais inutiles. Le NPD devrait plutôt s'appeler nouveau parti contre le développement.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, tout le monde sait que notre système d'immigration, qui est le plus juste et le plus généreux au monde, peut donner lieu à des abus. Peu importe que ces abus soient commis par de faux demandeurs d'asile qui viennent au pays pour toucher les prestations que financent les contribuables, ou encore par des passeurs ou par des criminels étrangers: les Canadiens, y compris les électeurs de ma circonscription, Richmond Hill, ne tolèrent pas qu'on abuse de notre générosité et qu'on tire un avantage indu de notre pays.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme peut-il dire à la Chambre en quoi la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada permettrait de mettre un frein aux abus visant notre système d'immigration?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et du bon travail qu'il a accompli au Comité permanent de l'immigration.
Les réformes que nous proposons aujourd'hui, qui s'ajoutent au projet de loi de 2010, permettraient aux vraies victimes de persécution, qui doivent en ce moment attendre deux ans d'obtenir une audience auprès de la CISR avant d'être protégées, de n'attendre que deux mois pour obtenir cette protection. Donc, la protection d'une personne qui arriverait d'Iran et qui présenterait des signes évidents de torture serait assurée au Canada. Par contre, nous pourrions maintenant expulser les faux demandeurs d'asile en quelques semaines, au lieu de devoir attendre plusieurs années.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les travailleurs et travailleuses qui perdent leur emploi devraient attendre un maximum de 28 jours pour le traitement de leur demande d'assurance-emploi, mais à cause des compressions de ce gouvernement, des familles doivent attendre cinq fois plus longtemps. Le nombre de travailleurs qui attendent leurs prestations d'assurance-emploi a doublé parce que le ministre a supprimé des postes dans les centres de traitement.
Qu'est-ce que la ministre a à dire aux familles qui n'arrivent pas à payer leurs factures en raison de ces compressions irresponsables?
Monsieur le Président, nous sympathisons toujours avec les gens qui perdent leur emploi sans que ce soit leur faute. C'est pourquoi nous essayons de leur livrer leurs prestations aussi vite que possible. En janvier, quand il y a eu une hausse non prévue du nombre de demandes, nous avons ajouté des centaines de personnes pour accélérer le traitement des demandes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que les familles canadiennes et leurs enfants continuent de souffrir sous la direction de la ministre actuelle.
Les néo-démocrates parcourent le pays pour découvrir à quel point les mois d'attente pour l'obtention des prestations d'assurance-emploi font mal aux familles, qui ne peuvent pas payer leur loyer parce que leur chèque d'assurance-emploi n'est pas arrivé et qui se demandent quand l'aide viendra.
Pourquoi la ministre ne s'attaque-t-elle pas au vrai problème? Pourquoi ne voit-elle pas à quel point ses compressions font mal aux familles qui ont désespérément besoin de leurs prestations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je puis affirmer que les familles obtiennent leurs prestations d'assurance-emploi le plus rapidement possible. En effet après avoir constaté, en décembre et en janvier, une hausse inattendue du nombre de demandes, nous avons ajouté des centaines de personnes pour accélérer le traitement, et cela fonctionne.
Le retard diminue. Les gens obtiennent leurs chèques plus rapidement. Nous continuerons d'améliorer notre rendement pour les Canadiens qui en ont besoin.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, on apprend que le ministère du Patrimoine canadien veut se servir de témoignages reçus par le Comité permanent des langues officielles comme mécanisme de consultation formelle en prévision de la prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique. C'est contraire à la Loi sur les langues officielles et c'est une utilisation trompeuse des témoignages qui nous ont été transmis en toute bonne foi. Le ministère doit mener sa propre consultation en bonne et due forme.
Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles va s'engager à tenir une consultation formelle au sujet de l'après-feuille de route, comme la loi l'exige?
Monsieur le Président, on a certainement mené des consultations avant de mettre sur la table la feuille de route il y a quelques années, et notre engagement se poursuit. On va continuer nos consultations. Je serai au Nouveau-Brunswick, tout près du comté de mon collègue de l'opposition, pour mener des consultations et participer à des tables rondes. On a mené des consultations dans toutes les régions du pays. On va continuer à le faire avec nos homologues du côté provincial l'été prochain pour poursuivre notre engagement non seulement pour protéger, mais également pour célébrer les deux langues officielles du Canada.
Monsieur le Président, en novembre dernier, le gouvernement annonçait en catastrophe la mise sur pied d'un comité visant à étudier le problème de l'utilisation du français dans les entreprises québécoises assujetties à la loi fédérale. Nous sommes le 16 février et il n'y a toujours pas l'ombre d'un comité, pas de président, pas de budget, pas de mandat. Bref, il n'y a pas d'intérêt pour la question francophone.
Le NPD a déposé un projet de loi équilibré qui répond exactement aux attentes des travailleurs. Est-ce que les conservateurs vont cesser de tergiverser et appuyer notre projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le français fait partie de notre histoire, de notre identité et de notre quotidien, et c'est la langue d'un des peuples fondateurs du Canada. Le gouvernement se fait un devoir de promouvoir et de protéger la langue française au Canada.
Nous allons mettre sur pied un comité consultatif et déterminer s'il existe un problème en ce qui concerne la langue de travail dans les entreprises privées assujetties à la réglementation fédérale. Le comité fera appel aux parties concernées pour vérifier si les employés des entreprises privées du Québec assujetties à la réglementation fédérale sont pleinement en mesure de travailler en français.
Le gouvernement est fier du bilinguisme et de la diversité culturelle du Canada et reste bien déterminé à promouvoir le français au Canada et à l'étranger.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Canada mérite d'avoir un ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien qui fournit des résultats aux Autochtones mais, à la place, il a un ministre qui offre seulement des aspirations.
Comble de la honte, le ministre a affirmé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones était un document établissant des aspirations. La semaine dernière, quand le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations a publié son rapport, le ministre a affirmé que les recommandations qui s'y trouvaient étaient des aspirations.
Le ministre devrait arrêter de mettre l'accent sur les aspirations et tenter plutôt de fournir des résultats. Admettra-t-il aujourd'hui que le financement prévu pour les enfants autochtones dans les réserves est tout à fait insuffisant et...
Monsieur le Président, le gouvernement continuera de miser sur les progrès réalisés pour améliorer l'éducation offerte aux membres des Premières nations. Nous collaborons avec les Premières nations. Le gouvernement a signé cinq accords de partenariat dans le domaine de l'éducation avec les provinces et les Premières nations. Le ministre a été fier de signer il y a trois semaines l'Accord-cadre tripartite en matière d'éducation avec les Premières nations de la Colombie-Britannique et la province.
Nous examinerons les recommandations du panel national et nous continuerons de travailler pour aider les enfants des Premières nations et assurer la qualité de leur éducation.
Les communications gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement ne veut pas admettre que les conservateurs s'opposent à la liberté d'expression des scientifiques.
Hier, Francesca Grifo, directrice du programme d'intégrité scientifique de la Union of Concerned Scientists, a parlé du bâillon qu'on impose assez régulièrement aux scientifiques canadiens et l'a qualifié d'« inquiétant ».
Cela contredit complètement ce que le ministre nous a dit lundi. Peut-être ne peut-il pas s'exprimer librement, lui non plus, s'il n'a pas la permission de ses dirigeants politiques.
Monsieur le Président, je peux affirmer que nous sommes très fiers de soutenir l'excellent travail qu'accomplissent nos scientifiques et nos chercheurs. D'ailleurs, ils travaillent encore plus maintenant, puisque notre gouvernement a consacré à la science et à la technologie des sommes plus élevées qu'aucun gouvernement avant lui, et contre lesquelles l'opposition a d'ailleurs voté.
J'aimerais souligner que nos scientifiques présenteront justement le fruit de leurs travaux à la conférence que le député a mentionnée. Ils publient le résultat de leurs travaux et donnent des conférences dans des universités du monde entier. Nous sommes absolument enchantés de parler aux Canadiens de l'excellent travail qu'accomplissent nos scientifiques.
Le logement
Monsieur le Président, une crise du logement sévit dans les villes comme Toronto. La Fédération canadienne des municipalités est d'avis que le logement est le principal problème que doivent affronter les municipalités actuellement. Même la Banque CIBC affirme que la plupart des familles canadiennes ont de la difficulté à trouver un logement à prix abordable. En fait, on dit qu'un million et demi de ménages canadiens ont un besoin impérieux de logement, et le gouvernement ne prévoit rien faire. Heureusement, nous avons un plan.
Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à agir enfin et à appuyer la stratégie nationale du logement des néo-démocrates?
Monsieur le Président, soyons réalistes, quiconque s'intéresse au dossier sait que le NPD en parle depuis des années, mais que, tandis qu'il ne fait que parler, nous agissons.
Nous avons conclu un accord de cinq ans avec les provinces et les territoires concernant le logement abordable, de manière à ce qu'ils disposent d'un financement stable et prévisible pour intervenir conformément à leur mandat dans le domaine de l'habitation.
Le Plan d'action économique comprenait une grosse somme d'argent pour les logements abordables destinés aux personnes âgées, aux handicapés et aux Autochtones. Plus de 14 000 projets de logement abordable ont été réalisés grâce à ce programme. Il est absolument honteux que le NPD ne l'ait pas appuyé.
Monsieur le Président, j'ai l'occasion d'entendre la ministre pratiquement tous les jours, et il est clair qu'elle ne comprend pas que son plan ne fonctionne pas.
Permettez-moi de vous brosser rapidement le portrait de la situation rien que pour Toronto. Les listes d'attente pour l'accès à un logement abordable comprennent 70 000 ménages, c'est-à-dire environ 200 000 personnes. L'arriéré des travaux de réparation de la Toronto Community Housing atteindra 1 milliard de dollars d'ici 2015. Le gouvernement reste les bras croisés. Il parle beaucoup, mais ne fait rien.
Les conservateurs s'engageront-ils aujourd'hui à appuyer la stratégie nationale du logement des néo-démocrates?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que plusieurs projets et programmes ont été mis en oeuvre pour mettre davantage de logements abordables à la disposition des Canadiens qui en ont besoin, sans compter le Plan d'action économique et les 14 000 projets réalisés dans l'ensemble du pays, auxquels le NPD s'est opposé évidemment. Depuis le 30 juin dernier, le gouvernement a financé la construction de plus de 50 000 unités d'habitation à prix abordable.
Le NPD ne fait que parler et s'opposer à tout, mais cela ne nous empêche pas d'agir.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, les Canadiens ont donné un mandat fort au gouvernement conservateur pour qu'il abolisse définitivement le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. C'est exactement ce que nous faisons.
Je suis fier d'annoncer que la Chambre a adopté, hier soir, le projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, par un vote de 159 pour, et 130 contre.
Le ministre de la Sécurité publique voudrait-il dire à la Chambre où en est ce projet de loi, et lui indiquer à quel point nous sommes près d'abolir enfin ce registre inefficace?
Monsieur le Président, je tiens à remercier particulièrement le député de son bon travail dans ce dossier. Le vote d'hier soir est un grand pas vers la réalisation de notre promesse d'abolir le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule.
Je remercie les députés de Thunder Bay—Rainy River et de Thunder Bay—Superior-Nord qui ont tenu tête aux chefs syndicalistes du NPD, et qui ont joint leur voix à celle des conservateurs pour abolir le registre. Dommage que le député de Western Arctic n'ait pas eu le même courage, et qu'il ait laissé tomber les résidants des Territoires du Nord-Ouest.
Pendant que le NPD continue de s'acharner sur les citoyens respectueux des lois, le gouvernement continuera d'emprisonner les criminels.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre est revenu de Chine, mais il n'a pas dit un seul mot sur un enjeu précis: l'industrie de la chasse au phoque aura-t-elle dorénavant accès au marché chinois?
Le 2 février, le premier ministre a dit que, durant son voyage en Chine, il ferait de cet enjeu une priorité.
J'adresse ma question au premier ministre. S'agissait-il d'une priorité lorsqu'il était en Chine? Avons-nous maintenant accès au marché chinois? L'industrie de la chasse au phoque est-elle l'une des priorités du gouvernement?
Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas lu tous les communiqués publiés pendant cette visite en Chine, parce que, si c'était le cas, il saurait que le premier ministre a bien conclu un accord sur la promotion et la protection de l'investissement étranger avec le gouvernement chinois. Les entreprises canadiennes en tireront de grands avantages.
En ce qui concerne l'industrie de la chasse au phoque, c'est le gouvernement conservateur qui en a fait la promotion depuis qu'il est au pouvoir en 2006. Nous continuerons de le faire, que ce soit auprès de l'Union européenne, des États-Unis, de la Chine...
[Français]
L'amiante
Monsieur le Président, les exploitants d'une usine d'amiante-ciment en Italie ont été condamnés à 16 ans de prison. Au Québec, la CSN-Construction veut interdire l'amiante. Pas d'acceptation sociale, plus d'avenir pour l'amiante.
Pendant ce temps, le député de Mégantic—L'Érable, qui est ministre de l'Industrie et lieutenant du Québec, répète bêtement sa cassette. Il fait ainsi honte à sa fonction et donne raison à M. Peter White, qui affirme que le ministre n'a ni influence ni visibilité dans son caucus.
Par respect pour sa région, le ministre doit exiger un plan de sortie de crise dès le prochain budget. Le fera-t-il, oui ou non?
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au printemps dernier, nous avons pris connaissance de la situation de Naser Al-Raas, un Canadien vivant à l'étranger qui a été emprisonné à Bahreïn pour avoir participé à une manifestation politique. Depuis que nous avons entendu parler de ce cas, la ministre d'État des Affaires consulaires et son équipe se sont efforcées de soutenir M. Al-Raas et sa famille et ont exercé des pressions sur Bahreïn pour que toutes les accusations qui pèsent contre lui soient retirées.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il informer la Chambre des derniers développements concernant la situation de M. Al-Raas?
Monsieur le Président, je suis très heureux de confirmer que M. Al-Raas a été jugé innocent des accusations portées contre lui et qu'il est libre de quitter Bahreïn. La ministre d'État et les agents consulaires ont travaillé très fort pour assister M. Al-Raas et pour exercer des pressions sur le gouvernement de Bahreïn en son nom.
Nous l'encourageons maintenant, par l'intermédiaire de notre ambassade, à quitter le pays et à revenir au Canada. S'il était de nouveau arrêté à Bahreïn pour avoir participé à une manifestation, nos moyens de l'aider seraient limités.
Nous voulons remercier le gouvernement bahreïni d'avoir donné suite à nos préoccupations et je souhaite souligner le grand leadership de la ministre d'État des Affaires consulaires et son bon travail.
[Français]
La liberté de presse
Monsieur le Président, la confidentialité des sources des journalistes nous a permis de révéler de nombreux scandales, dont celui des commandites. Or voilà que les avocats de Tony Accurso veulent forcer le journaliste de l'émission Enquête à révéler l'identité de sa source, source qui a permis de mettre au jour d'importants cas de fraude fiscale chez Louisbourg et Simard-Beaudry.
Le gouvernement est-il prêt à agir dans l'intérêt du public, à légiférer pour protéger les sources des journalistes et à faire en sorte que la liberté de presse demeure une des valeurs fondamentales de ce pays?
[Traduction]
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le projet de loi C-19 n'est pas encore une loi que déjà, les conservateurs célèbrent leur victoire de manière offensante. Cela fait dire aux proches des victimes des tueries que c'est comme s'ils dansaient sur leurs tombes. En plus, le gouvernement refuse de préciser le délai nécessaire à la destruction totale des données du registre. Il ne semble attendre que la sanction royale pour exiger la suppression immédiate de ces données, malgré la volonté affirmée de Québec d'entamer des démarches judiciaires pour préserver les informations.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous donner l'assurance qu'il attendra les démarches judiciaires du Québec avant de détruire les données du registre ou entend-il simplement peser sur le bouton de la déchiqueteuse?
[Traduction]
Monsieur le Président, le vote d'hier soir marque un point tournant vers l'accomplissement de notre promesse d'abolir le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace. La destruction des données fait partie de l'engagement que nous avons pris d'éliminer le registre et elle aura lieu aussitôt que cela sera possible d'un point de vue légal.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le gouvernement en face de nous est arrivé ici avec des promesses de changer les façons de faire à Ottawa. Il a promis aux citoyens, élection après élection, qu'il changerait les choses, qu'il y aurait plus d'imputabilité, plus de démocratie et plus de transparence. À la place, il a organisé une attaque en règle contre les traditions parlementaires vieilles de plusieurs siècles.
Le bâillon qui réduit au silence les élus de cette Chambre est censé être une procédure exceptionnelle dont on ne se sert que dans des circonstances extrêmes. Maintenant, sous ce gouvernement, le bâillon est devenu rien de plus qu'une étape législative comme les autres. C'est une vraie honte. Le leader parlementaire du gouvernement est sans doute sur le point d'essayer de faire porter l'odieux de leurs méthodes sur l'opposition. Il va peut-être nous blâmer de vouloir faire entendre la voix des citoyens ordinaires et nombreux qui ne demandent rien d'autre que de faire entendre leur voix par l'entremise des représentants qu'ils ont élus. C'est absurde, c'est décevant, mais encore plus, c'est une trahison de la promesse démocratique de ce pays. J'ai mal à ma démocratie.
Mes questions pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes sont donc les suivantes:
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes reconnaît-il que l'utilisation abusive du bâillon représente un virage radical par rapport aux autres traditions de cette Chambre et des traditions britanniques partout dans le monde?
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes croit-il que la majorité a le droit d'agir sans opposition, sans débat et en excluant les points de vue différents du sien?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai peut-être mal compris. Je croyais que la question portait sur les travaux de la Chambre. Quoi qu'il en soit, je vais répondre à quelques-unes des questions.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'administration des affaires de la Chambre, je vais inviter une fois de plus le NPD à nous fournir le nombre d'intervenants qui veulent prendre la parole sur les projets de loi dont la Chambre est saisie et le temps dont ils veulent disposer. Les néo-démocrates ne m'ont toujours pas fourni de réponse. Je leur en ai fait la demande ici et ailleurs et je continuerai à le faire.
Je remercie le Parti libéral d'avoir été plutôt coopératif à cet égard. Si le NPD faisait pareil, nous pourrions conclure des accords de coopération. Autrement, il est clair que le NPD ne cherche qu'à battre des records et à obliger le gouvernement à avoir recours aux mesures prévues dans le Règlement pour s'assurer que nous prenons des décisions et tenons des votes à la Chambre.
[Français]
Nous poursuivons aujourd'hui la journée de l'opposition. Demain, nous tiendrons un débat prenant en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités avant, si j'ai bien compris, que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'entame une étude plus approfondie et plus détaillée des modifications proposées au Règlement. Après la semaine de relâche, nous entamerons, le lundi 27 février, le débat sur le projet de loi C-7, Loi sur la réforme du Sénat.
[Traduction]
Lundi après-midi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-24, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama. Le mardi 28 février sera le quatrième jour désigné qui, si j'ai bien compris, est alloué aux libéraux.
[Français]
Mercredi, nous poursuivrons le débat sur la loi sur l'accord du libre-échange entre le Canada et le Panama. Jeudi matin, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-23, loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie.
[Traduction]
Jeudi après-midi, nous entamerons le débat sur le projet de loi C-28, Loi sur le chef du développement de la littératie financière.
Comme peuvent le constater les députés, cette semaine sera consacrée à l’emploi et à la croissance, car l’emploi et la croissance demeurent les deux principales priorités de notre gouvernement.
Comme l'a illustré l’Accord de libre-échange nord-américain, le libre-échange stimule l'emploi et la croissance économique pour les familles et les entreprises canadiennes. Il en sera de même des deux projets de loi sur le libre-échange qui ont été présentés à la Chambre. Lors de la précédente législature, lorsque le gouvernement était minoritaire, l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie a été renvoyé au comité après quelques heures de débat seulement. Nous espérons, en l'occurrence, pouvoir compter sur le même niveau de coopération de la part des autres partis. Nous les invitons à travailler avec nous.
Je sais de ma propre expérience que l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama est un projet de longue date. Il y a deux ans et demi, j’ai accompagné le premier ministre au Panama à la fin des négociations. Le 23 septembre 2010, lorsque j'occupais le poste de ministre du Commerce international, j'ai présenté le premier projet de loi de mise en oeuvre de cet accord de libre-échange. Il est donc grand temps de l'adopter, pour le plus grand bien des Canadiens, des exportateurs et des travailleurs.
Monsieur le Président, le projet de loi C-28 vise à créer le poste de chef du développement de la littératie financière en vue de renforcer la littératie financière des Canadiens. Sauf erreur, je crois que tous les partis ont manifesté leur appui à ce projet de loi. Je suis sûr qu'on pourra s'entendre sur la marche à suivre. J’ai proposé une motion qui établissait un plan de travail raisonnable pour le projet de loi C-28, mais malheureusement, elle a été rejetée. J’invite le leader de l’opposition à la Chambre à collaborer avec nous à l'élaboration d'un plan de travail raisonnable.
Je souhaite qu'on accomplisse certains progrès au long de cette session chargée, productive et disciplinée. C’est pourquoi j’invite le leader parlementaire de l'opposition officielle à collaborer avec tous les partis afin de faire avancer les projets de loi dont nous sommes saisis plutôt qu'à chercher à faire battre des records à la Chambre et à nous obliger à limiter le temps du débat.
À ce sujet, et dans un esprit de coopération et de collaboration avec mes collègues d’en face, je voudrais ajouter quelque chose au sujet du débat de demain. Je remercie mes collègues de cette suggestion, qui, comme vous le constaterez sans doute, monsieur le Président, fait l'objet d'un consentement unanime. Je propose donc:
[Français]
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion « Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités » figurant au Feuilleton soit amendée par adjonction de ce qui suit:
« Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction d'entreprendre un examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités, y compris les délibérations d'un débat en vertu de l'article 51, et que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard le 18 mai 2012 », et
Que la motion, telle qu'amendée, ne puisse faire l'objet d'autres amendements, et que, au terme du débat ou au terme de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au jour désigné pour le débat, suivant le cas, la motion, telle qu'amendée, soit réputée adoptée.
[Traduction]
[Français]
Privilège
La condition féminine au Parlement — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 8 février 2012 par la députée d'Ahuntsic concernant le fait, pour les députés, d'amener leurs bébés dans l'enceinte de la Chambre.
[Traduction]
Je remercie la députée d’avoir soulevé cette question, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, la whip en chef de l’opposition et la députée de Saanich—Gulf Islands pour leurs interventions.
[Français]
La question de privilège découle des événements survenus le 7 février dernier, lorsque la députée de Verchères—Les Patriotes a amené son bébé dans l'enceinte de la Chambre immédiatement avant la tenue d'un vote par appel nominal. Plusieurs députés ont alors commencé à prendre des photos de la mère avec son fils, troublant ainsi l'ordre à la Chambre.
La députée d'Ahuntsic a expliqué qu'elle avait eu l'impression, lorsqu'elle-même avait un nouveau-né, qu'il n'était pas permis aux députés d'amener leurs bébés dans l'enceinte de la Chambre pendant les votes. Elle a donc demandé à la présidence de préciser s'il existe à la Chambre des règles ou des pratiques à cet égard.
[Traduction]
Tout d’abord, les députés ne s’étonneront pas d’apprendre que je ne considère pas l’espèce comme une question de privilège. Comme la députée d'Ahuntsic l’a elle-même fait remarquer, ce dont il est véritablement question ici, c’est la nécessité de clarifier les pratiques en vigueur. La députée a demandé que je me penche également sur les mesures qui pourraient ou devraient être prises en vue d’aider les députés qui ont des bébés ou de jeunes enfants à composer avec les exigences et obligations associées à leur double rôle de parent et de député.
[Français]
Il est difficile de statuer sur les événements de mardi dernier, car ils relèvent de questions très personnelles pour les députées concernées. Étant moi-même député et père de quatre enfants âgés de moins de sept ans, je suis particulièrement conscient des défis que doivent relever les représentants élus qui tentent de concilier les exigences de leur travail et les besoins de leur famille.
Bien que les événements du 7 février puissent donner à entendre que certaines de nos règles et pratiques sont ancrées dans des traditions qui ne cadrent pas très bien avec la réalité moderne, la vérité est tout autre. En fait, la Chambre — et la présidence, au nom de celle-ci — adapte depuis longtemps ses pratiques aux besoins du jour. La présidence jouit d'une latitude considérable pour mettre en harmonie les contradictions qui semblent parfois exister entre nos règles et pratiques et les valeurs contemporaines.
[Traduction]
Il en va exactement de même pour le genre de situation qui s’est produite à la Chambre mardi dernier. Comme l’ont signalé certains députés, il est arrivé par le passé que des députés amènent de très jeunes bébés dans l’enceinte de la Chambre, surtout lors de votes. Les occupants du fauteuil qui m’ont précédé ont toujours décidé avec sagesse de ne pas intervenir dans de telles situations et de laisser les travaux de la Chambre se poursuivre, étant donné que la présence des bébés ne causait pas de désordre.
Il est important de rappeler que, dans l’affaire qui nous occupe, plusieurs députés ont enfreint les règles en prenant des photos dans l’enceinte de la Chambre, et c’est ce désordre qui a attiré l’attention de la présidence. Je profiterai donc de l’occasion pour suggérer aux députés qu’ils faciliteraient grandement la tâche de la présidence en l’informant en privé, si possible à l’avance, de toute difficulté particulière susceptible de survenir. Je crois qu’en agissant ainsi, nous éviterons le genre de désordre que nous avons vu se produire à la Chambre mardi dernier et qui est à l’origine de la présente décision.
Lorsque je me suis penché sur le type de lignes directrices qu’il faudrait suivre à l’avenir, j’ai été frappé du petit nombre de situations où les députés seraient en fait incapables de trouver une solution de rechange. En fait, ce n’est que lors de votes inattendus que les députés pourraient se trouver en situation difficile. Heureusement, la plupart des votes par appel nominal sont prévus suffisamment à l’avance pour que les députés puissent planifier en conséquence.
[Français]
Cependant, la présidence est consciente que les plans ne se réalisent pas toujours comme prévu. Lorsque cela se produit, les députés peuvent se trouver en position difficile. Dans de tels cas, dans la mesure où il n'y a pas d'autre désordre ou interruption, il y a peu de chances que la situation attire l'attention du Président et la Chambre pourra alors poursuivre ses travaux comme d'habitude.
[Traduction]
Il serait également utile à la présidence — et, à mon sens, à l’ensemble de la Chambre —, même après un incident impliquant la présidence, que les députés s’adressent à moi directement afin de me faire part de leurs préoccupations.
[Français]
Je crois qu'il est bon de rappeler aux députés que, dans l'ensemble, la Chambre en tant qu'institution s'efforce depuis longtemps d'améliorer ses installations en vue d'aider les députés qui ont des enfants. Les députés ne savent pas tous qu'il y a près de 30 ans, sous la direction de l'ancienne Présidente Jeanne Sauvé, la garderie Les enfants de la Colline a vu le jour, offrant ainsi aux députés et au personnel ayant de jeunes enfants l'accès à des services de garde en milieu de travail. De plus, il y a quelque temps, la Chambre a aménagé des tables à langer dans plusieurs salles de toilettes de l'édifice du Centre, ainsi que dans d'autres édifices. À ce sujet, j'ai demandé à la greffière de déterminer si le nombre de tables à langer était suffisant pour satisfaire aux besoins des députées ayant de jeunes enfants et de vérifier que ces tables sont situées à des endroits convenables.
[Traduction]
Cela dit, la présidence est au courant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est sur le point d’entreprendre un examen approfondi du Règlement. Étant donné la composition actuelle de la Chambre — comme l’ont indiqué les députés qui sont intervenus relativement à l’affaire qui nous intéresse —, l’étude du comité pourrait constituer une bonne occasion de revoir les pratiques existantes à cet égard. La présidence accueillerait volontiers le conseil et la sagesse collective du comité permanent dans ce domaine certes nébuleux.
Entre-temps, la présidence continuera de s’en remettre à l’approche retenue par mes prédécesseurs, tout en gardant à l’esprit mon obligation de préserver l’ordre et le décorum afin que la Chambre puisse mener à bien ses travaux sans interruption, et je sais pouvoir compter sur la collaboration de tous les députés à cet égard.
Je remercie les députés de l’attention qu’ils portent à cette question.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'éducation pour enfants autochtones
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste sept minutes à l'honorable députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui est pressante. Les enfants ont droit à une éducation adaptée à leur culture. Les enfants ont droit au même niveau d’éducation que tous les autres. Le rêve de Shannen est une évidence, mais il demeure bien loin de la réalité.
La motion dont nous sommes saisis affirme que les enfants des Premières nations ont le droit élémentaire à une éducation qui tienne compte des spécificités culturelles. Le fait de se reconnaître dans ce que l’on étudie favorise la fierté et un profond sentiment d’appartenance à l’intérieur d’une société pluraliste. Les députés qui sont membres de minorités culturelles comprennent certainement à quel point cette fierté et ce sentiment d’appartenance sont essentiels à un développement sain de la personne. Les peuples autochtones ont le droit et toutes les raisons du monde de se concevoir au centre de l’histoire, des sciences, des mathématiques, des arts et des langues qui sont enseignés dans les écoles des réserves et dans toutes les écoles du Canada, où qu’elles soient et quels que soient les élèves qui les fréquentent, parce que c’est l’histoire vraie de notre pays.
Le reste de la motion a trait à l’égalité. Il est embarrassant de devoir encore présenter une motion pour affirmer que les enfants des Premières nations méritent le même niveau de financement de l’éducation que les autres enfants canadiens. Il faut toutefois bien admettre l’échec de décennies de palabres et d’initiatives disparates et mal évaluées pour tenter de porter la norme d’éducation des Premières nations au niveau de celle des écoles provinciales.
Dans son rapport de 2011, la vérificatrice générale constatait qu’Affaires indiennes et du Nord Canada n’avait pas maintenu une approche uniforme à l'égard de l'enseignement dans les réserves et qu’il n’avait pas réussi à réduire l’écart de scolarisation.
Je le répète, cet échec est attribuable à une absence de volonté politique. Si le gouvernement le voulait, il pourrait accorder la priorité à l’éducation autochtone et ordonner au ministère de créer immédiatement une loi sur l’éducation des Premières nations pour coordonner efficacement un plan à réaliser en collaboration et qui définirait les responsabilités de chaque partenaire au sein du système d’éducation et veillerait à ce que chaque aspect de la loi fasse l'objet d'une reddition de comptes et à ce que l'application de la loi soit uniforme.
En juin 2008, le premier ministre du Canada a présenté des excuses officielles aux premiers habitants du Canada pour les torts causés par les pensionnats indiens. En 2010, le premier ministre a signé la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. Implicitement, les excuses contenaient une promesse envers les futures générations d’enfants des Premières nations, la promesse que nous réussirions là où nous avions échoué par le passé. Implicitement, la signature de la Déclaration de l’ONU constituait l’engagement à prendre des mesures pour respecter cette promesse.
Malheureusement, je crois qu’entre les mains du gouvernement la Déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones n’a aucun poids au Canada. Le fait que nous n’ayons toujours pas réussi à remédier aux dommages causés par les pensionnats indiens ternit le bilan du gouvernement et est une source de honte pour tous les Canadiens. Il est hélas tout à fait pertinent de parler des pensionnats indiens lorsqu’il est question des lacunes de l’éducation des Premières nations aujourd’hui, parce que les peuples autochtones souffrent encore des conséquences de ce système.
Il est renversant de songer que trois fois plus d’enfants des Premières nations sont confiés aux soins de l’État aujourd’hui qu’il n’y en a eu dans les pensionnats indiens. La Loi sur les Indiens de 1876 est un document désuet et raciste. C’est un outil de colonisation, et non pas de restitution ni de revitalisation. Il nous faut la mettre de côté et donner à nos Premières nations une loi adaptée et complète en matière d’éducation.
[Français]
Ellen Gabriel est une militante pour l'éducation de Kanesatake. Elle m'a demandé de rappeler à cette Chambre que Statistique Canada prévoit que, des 53 langues autochtones du Canada, seulement 3 survivront au terme de ce siècle. Ces 3 langues seront l'inuktitut, le cri et l'anishnabe. Sa propre langue, le mohawk, une des langues autochtones présentes au Québec, disparaîtra si nous continuons dans la même voie.
[Traduction]
Ellen m'a demandé de faire lecture à la Chambre d'une lettre qu'elle m'a écrite. En voici donc un extrait:
Mme Freeman,
Je suis ravie d'apprendre que le NPD présentera une motion pour aider les enfants et les collectivités autochtones à recevoir une éducation de qualité dans leurs écoles.
Les enfants et les adolescents autochtones constituent le segment de la population canadienne qui croît le plus rapidement, mais les commentaires du premier ministre du Canada et de certains chefs autochtones concernant la contribution des jeunes Autochtones à la société m'ont dérangée. Ils semblent reléguer les jeunes Autochtones à des corps de métier qui contribueront à renforcer l'économie canadienne dans le secteur de l'exploitation des ressources naturelles et dans l'industrie du bâtiment [...] Mais il faudrait offrir des choix aux jeunes Autochtones et leur fournir les outils nécessaires pour réaliser leurs rêves. Il ne faut pas considérer les Autochtones uniquement comme des ouvriers; il faut les aider à dépasser leurs propres attentes.
Les jeunes Autochtones doivent avoir la possibilité d'exceller à l'école et de développer un fort sens d'appartenance à leur collectivité et s'identifier à leur langue et à leur culture. Pour cela, il faut une véritable volonté politique de réconciliation avec les peuples autochtones et prévoir entre autres des méthodes de décolonisation et des mesures concrètes de soutien pour la revitalisation de la langue et de la culture. Plus on attend pour intervenir, plus on perpétue le cycle de colonisation qui constitue la cause profonde des problèmes sociaux, politiques, économiques et culturels des peuples autochtones. Il est temps de raviver la richesse de la culture, de la langue et de l'identité autochtones en prenant des mesures concrètes et en faisant preuve d'une volonté politique sincère. Il est temps de reconnaître le droit des peuples autochtones à l'auto-détermination, tel qu'exprimé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au paragraphe 13.1 qui dit ceci: « Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d'écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes ».
Nous ne pouvons plus accepter des politiques qui dépossèdent les enfants et les adolescents autochtones de leurs droits fondamentaux comme l'a fait pendant plus d'un siècle le système des pensionnats indiens et comme continue de le faire la Loi sur les Indiens.
Je vous remercie de votre appui et de l'enthousiasme avec lequel vous défendez les droits des jeunes Autochtones à une éducation de qualité qui repose sur leur droit de conserver leur patrimoine culturel et linguistique.
Skén:nen
Ellen Gabriel
[Français]
Je remercie mon collègue d'avoir déposé cette motion. Je rappelle l'importance d'agir, et pas seulement pour faire taire les critiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé d'établir des partenariats, et bien franchement, c'est ce qui fait la force du pays.
En 2010, nous avons investi près de 15 millions de dollars dans un partenariat entre les Premières nations, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique, et il est toujours en vigueur. Il est mis en oeuvre par un comité directeur. Que pense la députée de ce partenariat?
Monsieur le Président, malheureusement, nous savons que le gouvernement n'a pas collaboré avec les Premières nations. Prenons l'exemple des sommets des Premières nations qui ont été organisés. Nous nous attendions à des recommandations concrètes. Selon ce que j'ai constaté en consultant le rapport sur la violence envers les Autochtones, publié par le Comité permanent de la condition féminine, le gouvernement ne s'est pas engagé à prendre des mesures concrètes pour que les Autochtones soient traités de façon équitable au sein du Canada. Je ne comprends pas pourquoi il en est ainsi, et pourquoi on maintient ce processus colonisateur qui n'offre aucune restitution.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel pour son discours très humain.
Elle nous a rappelé qu'à cause du système des pensionnats qui a fait subir de graves préjudices aux peuples des Premières nations, plusieurs personnes de ces nations n'ont plus accès à leur culture et à leur la langue. La preuve en est qu'aujourd'hui, il ne resterait probablement que trois langues qui pourraient se perpétuer. Dans ma circonscription, il y a la réserve d'Akwesasne, qui est mohawk, et où plusieurs personnes travaillent justement au système d'éducation afin de donner aux gens la chance d'avoir accès à nouveau à leur culture.
Comment un partenariat et un leadership fort du gouvernement pourraient-ils aider ces gens, grâce à une motion comme celle d'aujourd'hui, à s'approprier à nouveau leur propre culture et à rayonner au sein de leur communauté économiquement et socialement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD promet d'investir dans l'amélioration des programmes d'éducation et de formation des Premières nations pour que les Autochtones obtiennent des résultats scolaires comparables à ceux du reste du Canada. De plus, un gouvernement néo-démocrate éliminerait le plafond de financement de 2 p. 100, qui est pénalisant, et il mettrait fin aux inégalités actuelles en matière de financement en se concentrant d'abord sur l'éducation et les services aux enfants et aux familles. Un gouvernement néo-démocrate établirait un partenariat de nation à nation, ce qui est nécessaire, il bâtirait une relation fondée sur le respect mutuel, dans laquelle on reconnaîtrait les droits des peuples autochtones, y compris leur droit d'établir et de contrôler un système d'éducation qui tient compte des méthodes d'enseignement et d'apprentissage propres à leur culture, et il collaborerait avec l'Assemblée des Premières Nations.
Monsieur le président, je sais que nous parlons de l’éducation en milieu scolaire ici aujourd’hui, mais nous savons que l’éducation est dispensée à différents endroits. Lorsque je suis allée à Wainwright, il y a deux ans, dans le cadre du Programme parlementaire des Forces canadiennes, j’ai vu que les élèves autochtones pouvaient participer à un programme intitulé Bold Eagle, à la base de Wainwright. Ce programme a été mis sur pied par les Forces canadiennes, et 125 jeunes Autochtones de partout au pays y participaient alors. J’ai assisté à la remise des diplômes, comme certains députés de l’autre côté de la Chambre. Nous avons été très impressionnés par la qualité de ces jeunes et par ce qu’ils avaient appris.
Je me demande si la députée pourrait commenter ce genre de partenariats que nous essayons de former dans tout le pays?
Monsieur le Président, le fait est que la responsabilité de l’éducation des Premières nations relève du gouvernement fédéral. Il existe actuellement une différence importante dans le niveau d’instruction, entre les élèves des Premières nations et les autres. Il y a beaucoup moins d’élèves des Premières nations qui terminent leur secondaire et seulement 41 p. 100 des membres des Premières nations qui vivent dans une réserve et qui ont plus de 15 ans détiennent un diplôme d’études secondaires, par comparaison à 77 p. 100 pour les Canadiens.
La solution n’a rien de compliqué. Ce qu’il faut, c’est une volonté politique, la volonté de vraiment coopérer avec les Premières nations, de les consulter, et de faire les investissements nécessaires. C’est vraiment ce qui manque le plus avec le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir exprimer mon appui à l'égard de la motion présentée par le député de Manicouagan.
Le gouvernement sait à quel point l'éducation est importante. Il travaille avec les étudiants, les familles, les Premières nations et d'autres partenaires afin d'améliorer les résultats scolaires des Autochtones. L'objectif général du gouvernement est de faire en sorte que les étudiants autochtones réalisent leur potentiel et qu'ils acquièrent les compétences dont ils auront besoin pour entrer sur le marché du travail, pour y connaître du succès et pour être membres à part entière de collectivités solides.
Il ne fait aucun doute que l'éducation aide les gens à participer pleinement à la prospérité continue du Canada et à en bénéficier équitablement. C'est pourquoi le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des Premières nations partout au pays pour produire des résultats concrets et durables et pour veiller à ce que les étudiants autochtones aient de bonnes chances de succès.
La relation entre les Premières nations et le gouvernement est fondée sur un esprit de collaboration. L'été dernier, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a annoncé un plan d'action conjoint avec l'Assemblée des Premières Nations qui décrit l'éducation comme une priorité partagée. Pour donner suite à ce plan d'action conjoint, lors de la rencontre entre la Couronne et les Premières nations qui s'est tenue le mois dernier, toutes les parties se sont entendues pour travailler ensemble et pour améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations. J'aimerais citer les paroles prononcées par le premier ministre à cette occasion:
[...] il n’y aura jamais un meilleur moment pour continuer ce que nous avons accompli, pour réinitialiser notre relation, pour tirer des leçons du passé, mais en regardant bien droit vers l’avenir. Le plan d’action conjoint trace la voie à suivre au moyen d’engagements communs, des engagements qui vont changer efficacement les règles régissant les relations au chapitre de l’éducation, de la reddition de comptes, du développement économique et des traités.
Les paroles du premier ministre soulignent le fait que le gouvernement continue d'agir dans divers domaines pour améliorer l'éducation dans les réserves. Aujourd'hui, je vais commencer mon intervention en présentant le contexte important qui touche l'éducation dans les Premières nations avant d'expliquer certaines initiatives récentes. Dans toute école, les résultats dépendent de nombreux facteurs: les capacités et la formation des enseignants, par exemple, ainsi que la présence de matériel de soutien, comme les manuels scolaires.
Certaines écoles autochtones, comme celles situées dans de petites collectivités isolées, doivent relever d'autres défis. Par exemple, de nombreuses écoles autochtones manquent de mécanismes de soutien, comme les conseils d'étudiants et de parents, ainsi que les conseils scolaires. Il est important de signaler que plusieurs rapports, dont un du vérificateur général, concluent que des obstacles structurels nuisent à l'avancement de l'éducation dans les réserves.
La responsabilité à l'égard des résultats scolaires des Autochtones est partagée par plusieurs parties, dont le gouvernement du Canada. Les Premières nations et, dans certains cas, des organisations régionales sont chargées de gérer et de mettre en oeuvre les programmes et les services d'éducation dans les écoles administrées par les bandes et se trouvant dans les réserves.
Le gouvernement du Canada, par l’entremise d’AADNC, appuie les Premières nations et leurs organisations régionales en finançant des programmes et des services d’éducation primaire et secondaire pour les étudiants des Premières nations qui vivent dans les réserves. Le Programme d’éducation primaire et secondaire constitue le principal moyen de financement. Il fournit des fonds pour les étudiants qui suivent les cours des écoles gérées par les bandes et acquitte les frais de scolarité des étudiants des Premières nations qui vivent dans les réserves et suivent les cours d’écoles provinciales, fédérales ou privées.
Le budget total du programme s’est élevé à 1,5 milliard de dollars pour 2010-2011. Ce montant a permis de payer les études d’environ 117 500 étudiants des Premières nations qui vivent dans les réserves et suivent les cours d’écoles gérées par les bandes ou d’écoles provinciales, fédérales ou privées. La ventilation s’établit comme suit: 61 p. 100 des étudiants étaient inscrits dans les écoles gérées par les bandes, 36 p. 100 dans des écoles provinciales et 3 p. 100 dans des écoles fédérales ou privées.
Les investissements provenant de ce programme ont différents objets comprenant le traitement des enseignants, les services d’éducation et les services de soutien des étudiants, comme le transport, les services de counselling, le logement et l’assistance financière.
Les fonds servent également à la gestion des programmes et des services, à l’élaboration des programmes d’études et des programmes linguistiques, au recrutement et au maintien en fonction des enseignants, à l’engagement des parents et de la communauté dans l’éducation, aux ressources technologiques et autres et aux fournitures scolaires, y compris les ordinateurs.
On compte au total quelque 520 écoles de bande au Canada. Ce nombre rend inévitable le constat suivant, surtout dans les petites collectivités: l’impossibilité de réaliser des économies d’échelle. En général, plus la population scolaire est petite, plus le coût par étudiant est élevé notamment pour l’administration, l’entretien des immeubles et les services de soutien.
Notre gouvernement investit également d’importants montants dans la construction et la rénovation des écoles des Premières nations. En 2010-2011, l’investissement annuel total d’AADNC dans la construction et la rénovation d’écoles a atteint 304 millions de dollars. Entre 2006-2007 et 2009-2010, le gouvernement fédéral a investi quelque 924 millions de dollars dans les projets d’infrastructure scolaire. Cela comprend l’achèvement de 248 projets d’écoles, la construction de 22 établissements, 22 grands projets de rénovation et d’agrandissement dans des collectivités de tout le pays, ainsi que 184 autres projets. Cette dernière rubrique comprend des rénovations, des ajouts, l’achat de salles de classe mobiles, la réparation de logements d’enseignants ainsi que des projets de construction ou de conception.
Pour l’exercice en cours, AADNC s’attend à investir environ 200 millions de dollars dans des travaux d’infrastructure liés aux écoles. Les fonds et les investissements que je viens de décrire permettent d’aboutir à deux conclusions. Premièrement, notre gouvernement continue à faire des investissements ciblés pour améliorer les résultats scolaires des Premières nations. Deuxièmement, l’argent ne peut pas à lui seul résoudre le problème. D’autres mesures sont nécessaires. Compte tenu de ces réalités, il est évident que les problèmes complexes associés à l’éducation dans les réserves nécessitent une approche à facettes multiples pour tenir compte des facteurs précis d’une manière holistique menant à des progrès généraux. C’est une bonne description de la stratégie mise en œuvre par notre gouvernement pour améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières nations.
Il y a des indices de progrès. Par exemple, le pourcentage des étudiants inscrits dans les écoles des Premières nations qui terminent avec succès l’école secondaire continue à augmenter. Notre approche fondée sur le travail en partenariat a produit des résultats. Je suis persuadée que nous continuerons à avancer en travaillant en collaboration. En 2008, nous avons commencé à jeter les fondations d’une réforme structurelle de l’éducation des Premières nations en concentrant notre attention sur les initiatives pratiques. Nous avons par exemple lancé deux nouveaux programmes devant constituer les composantes de base d’initiatives scolaires communes pour les écoles qui obtiennent les meilleurs résultats.
Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations aide les éducateurs des réserves à planifier et à apporter des améliorations dans les trois secteurs prioritaires que sont la maîtrise de la lecture et de l'écriture, celle du calcul et la persévérance scolaire. Les établissements participants élaborent des plans de réussite conçus pour intensifier les efforts dans ces trois secteurs prioritaires.
Afin d'évaluer les progrès accomplis, les écoles utilisent un processus provincial d'évaluation de l'apprentissage. Elles établissent des systèmes de mesure du rendement, aussi appelés systèmes d'information scolaire. Ces outils servent à évaluer les progrès accomplis et à guider l'enseignement. Ils facilitent l'établissement des priorités et aident à planifier en vue d'assurer la réussite des étudiants à long terme. Ce programme est maintenant accessible à plus de 90 p. 100 des étudiants des Premières nations qui fréquentent des écoles gérées par les bandes, soit 66 000 étudiants environ. Depuis 2008, le gouvernement a investi environ 141 millions de dollars dans le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations.
Le deuxième programme, c'est le Programme des partenariats en éducation. Il favorise la collaboration entre les Premières nations, les provinces, AADNC et d'autres partenaires, dans le but d'améliorer les résultats scolaires des enfants des Premières nations qui fréquentent les écoles.
Ce programme encourage le recours à des plans d'action conjoints, qui favorisent un échange d'expertise et de services entre des représentants des Premières nations et des provinces. Depuis 2008, nous y avons investi plus de 17 millions de dollars.
J'aimerais aussi signaler une autre initiative importante, soit la signature d'accords tripartites en matière d'éducation des Premières nations. Participent à chaque accord une province ou une autorité provinciale du domaine de l'éducation, le gouvernement du Canada et un groupe de Premières nations. Les partenaires s'entendent pour collaborer de façon concrète afin d'améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières nations. À ce jour, il y a sept accords tripartites en matière d'éducation dans l'ensemble du Canada.
Depuis 2008, nous avons signé des protocoles d'entente avec le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, l'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard, et conclu un accord sous-régional avec le Conseil tribal de Saskatoon. Il existe des partenariats tripartites en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse.
Plus tôt cette année, notre gouvernement, la province de la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l’éducation des Premières nations ont conclu un nouvel accord-cadre tripartite en matière d'éducation. Voilà un autre exemple qui montre, encore une fois, que nous sommes résolus à travailler de concert avec les Premières nations et les provinces afin que les élèves des Premières nations disposent des outils dont ils ont besoin pour réussir.
Cet accord-cadre tripartite en matière d'éducation vise principalement à renforcer les programmes, les services et les normes afin que ceux qui existent dans les écoles des réserves soient comparables à ceux des écoles provinciales, ce qui permettra aux élèves de passer facilement d'un système scolaire à l'autre. Ainsi, les élèves des Premières nations de la Colombie-Britannique auront accès à une éducation correspondant aux normes provinciales, qu'ils fréquentent une école située dans la réserve ou à l'extérieur.
Afin de favoriser davantage les progrès, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont créé l'an dernier un panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. Les membres ont été choisis en fonction de leur connaissance des enjeux liés à l'éducation, de leur intérêt manifeste pour les questions autochtones, de leurs méthodes novatrices et de leur capacité à rester axés sur les solutions.
Le panel a lancé un processus de participation national sur les façons d'améliorer l'éducation primaire et secondaire des Premières nations, ce qui pouvait comprendre des solutions législatives. Il a voyagé partout au pays et a organisé des discussions avec des membres des Premières nations — dirigeants, parents, aînés, élèves et professeurs — et des représentants des provinces.
Le processus a offert aux participants une occasion inégalée d'échanger des points de vue et a permis de dégager des moyens d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations vivant dans les réserves. De nombreux intervenants ont choisi de participer par voie électronique. Les soumissions qui ont été examinées et discutées pendant les séances de mobilisation ont aussi été incluses dans l'analyse.
Le panel a publié son rapport final, Cultiver l’esprit d’apprentissage chez les élèves des Premières Nations, un peu plus tôt ce mois-ci. Le document énonce les principes clés de la réforme et recommande une série de grandes mesures. Le gouvernement du Canada prendra le temps nécessaire pour l'examiner et déterminera le suivi à assurer en temps et lieu.
Le travail accompli par le panel est d'une importance capitale. Les séances de mobilisation nous permettent, au même titre que les études réalisées par la vérificatrice générale et le comité permanent de l'autre endroit, de mieux comprendre les facteurs qui contribuent aux résultats scolaires des élèves des Premières nations. Les recherches serviront également à guider l'élaboration et la mise en oeuvre de solutions efficaces.
Comme plusieurs groupes se partagent la responsabilité relative à l'éducation des élèves des Premières nations, il est essentiel que tous ces groupes travaillent de concert à trouver des solutions. Le gouvernement, les Premières nations, les éducateurs, les familles et les élèves ont tous un rôle important à jouer.
Les défis associés à l'éducation au sein de la plupart des collectivités des Premières nations sont uniques. On fait fausse route si l'on croit que les méthodes employées dans les écoles hors réserve donneraient nécessairement les mêmes résultats si on les appliquait aux établissements situés dans les réserves.
Les comparaisons entre le financement alloué par le fédéral et les provinces et territoires ne permettent pas de brosser un portrait complet de la situation. Le financement par élève varie considérablement d'un endroit à l'autre, selon l'emplacement de l'école, par exemple. Le calcul des écarts de financement doit tenir compte de critères de comparaison importants, comme l'emplacement géographique et la taille relative des écoles, qui sont deux facteurs clés qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les provinces prennent en considération lorsqu'ils déterminent le financement alloué aux établissements.
Les investissements sont très importants pour améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations. Ils doivent cependant être accompagnés de changements systémiques, notamment de réformes structurelles. À mon avis, on devrait chercher avant tout à obtenir des résultats scolaires qui soient comparables à ceux de l'ensemble des élèves canadiens.
Pour obtenir des résultats scolaires comparables, il faut appuyer le prestation de programmes et de services d'éducation de qualité, satisfaire à des normes permettant aux élèves des Premières nations de passer des écoles des Premières nations à celles de la province sans que leurs études en souffrent et en obtenant un taux de succès comparable. C'est possible si on met en place des évaluations uniformisées, des programmes d'études comparables et un système similaire de reconnaissance des titres de compétence des enseignants et d'évaluation de ces derniers.
Le gouvernement demeure résolu à travailler avec les Premières nations et les provinces afin de veiller à ce que les jeunes Autochtones — qu'ils fréquentent les écoles des réserves ou les écoles de la province — obtiennent l'éducation dont ils ont besoin pour réussir.
Le gouvernement est déterminé à prendre des mesures efficaces sur différents fronts afin d'améliorer les résultats scolaires chez les Premières nations. Nous savons tous que l'éducation est un atout, ainsi que le meilleur moyen de favoriser la réussite. L'amélioration des résultats scolaires ouvrirait des portes à une multitude de possibilités en matière de développement économique et social.
Étant donné les tendances démographiques actuelles au Canada, nous devons veiller à ce que les Premières nations aient la possibilité de participer pleinement à l'économie et de répondre aux besoins de leurs collectivités. Voir à ce que les Premières nations reçoivent une éducation, acquièrent des compétences et trouvent un emploi est dans l'intérêt de tous.
Au cours des dernières années, le gouvernement et des groupes des Premières nations ont forgé un nouvel esprit de collaboration qui a permis d'apporter des améliorations durables et tangibles à l'éducation des Premières nations. Les ententes tripartites ont changé la façon d'offrir et de gérer les programmes éducatifs dans les collectivités des Premières nations partout au pays. Des centaines de projets de construction et de rénovation d'écoles sont terminés. De nouveaux programmes qui s'attaquent aux défis particuliers de l'éducation dans les réserves sont en place.
Ces réussites me portent à croire que nous continuerons à aller de l'avant. J'invite les députés à voter en faveur de la motion dont nous sommes saisis et à appuyer les efforts du gouvernement visant à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations. Bien que nous ayons réalisé des progrès, il reste beaucoup à faire. Travaillons ensemble pour réaliser le rêve de Shannen et pour veiller à ce que les élèves des Premières nations jouent un rôle dans la prospérité économique des collectivités des Premières nations et du Canada de demain.
Monsieur le Président, l'intervention de la députée était réfléchie et limpide. J'aimerais revenir sur le terme « holistique » qu'elle a employé à un moment donné.
Puisqu'elle vient d'une région aux prises avec plusieurs des problèmes auxquels les Premières nations doivent faire face, je me demande si la députée pourrait parler du combat intérieur que vivent les jeunes. Nous entendons constamment parler de jeunes gens qui se livrent à des comportements autodestructeurs, comme inhaler des vapeurs de peinture ou de colle. D'après ma propre expérience auprès des jeunes, la désillusion, qui découlerait d'un sentiment d'inutilité, expliquerait de tels gestes.
Je me demande si le plan très concret de la députée comprend des mesures qui aideraient les jeunes à trouver une raison de vivre. La députée a soulevé la question de la persévérance scolaire. Or, un des facteurs importants qui poussent les enfants à persévérer à l'école est la pertinence de celle-ci, ce qu'elle signifie pour eux.
Existe-t-il des programmes pour aider les jeunes à trouver un sens à la vie, donc à l'école?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur s'est donné pour objectif de collaborer avec les gens des Premières nations et des fournisseurs de services pour offrir les services d'éducation dans les réserves. Nous comprenons combien l'éducation est cruciale pour qu'une personne participe pleinement à la prospérité continue du Canada et profite de celle-ci. L'éducation nous aide à définir notre identité personnelle et à apprécier notre propre valeur.
Voilà pourquoi nous avons lancé en 2008 le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, dont j'ai parlé au début de mon intervention.
Monsieur le Président, la députée s'est beaucoup intéressée au Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et y a participé activement. Aurait-elle l'obligeance d'en expliquer la teneur aux autres députés?
Monsieur le Président, je viens de la Saskatchewan. Il y a 74 Premières nations dans ma province. J'en ai deux dans ma circonscription, même si elles sont plutôt considérées comme des entreprises. L'une des réserves se trouvant dans la circonscription de l'un de mes collègues envoie ses enfants dans des écoles de ma circonscription.
Mon collègue a raison de dire que je m'intéresse beaucoup au Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations. Ce programme a été conçu pour aider les éducateurs des réserves à planifier et à apporter des améliorations dans les trois secteurs prioritaires que j'ai mentionnés dans mes remarques, à savoir la maîtrise de la lecture et de l'écriture, celle du calcul et la persévérance scolaire. C'est un programme de reddition de comptes axée sur les résultats, et il aide les écoles à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de réussite scolaire, un processus d'évaluation de l'apprentissage des élèves et des systèmes de mesure du rendement.
Comme je l'ai dit plus tôt, grâce aux nouveaux investissements de 141 millions de dollars qui ont été effectués jusqu'à présent, plus de 90 p. 100 des élèves des Premières nations qui fréquentent des écoles gérées par des bandes profitent de ce programme.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. Je lui dirais qu'il faut prévenir plutôt que guérir. Si on investit correctement dans l'éducation, on peut économiser beaucoup d'argent. J'ai ici des chiffres de 2006. On estime que les coûts sociaux et économiques des étudiants des Premières nations qui n'atteignent pas le niveau du secondaire pourraient s'élever à 3,2 milliards de dollars sur 10 ans. Investir et avoir une bonne complicité avec les Premières nations, ce serait bon pour notre économie et celle des Premières nations. Qu'est-ce qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les choses que j'ai soulignées dans mon intervention. J'ai parlé d'un grand nombre d'initiatives que le gouvernement a mis en place avec l'aide des Premières nations.
Pour ce qui est de l'établissement de relations, nous avons vu des choses incroyables se produire le 24 janvier, lors de la rencontre entre la Couronne et les Premières nations. Je crois que le gouvernement a fait preuve d'énormément de leadership. Les nombreuses initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui le démontrent.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd’hui pour défendre le droit fondamental à l’éducation qu’ont tous les êtres humains, en vertu de l’article 26 de la Déclaration de l’ONU sur les droits de l’homme, et tous les peuples autochtones, en vertu de l’article 14.1 de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.
L’éducation ne ressemble à rien d’autre, et il a été difficile de faire reconnaître ce droit. Tout au long de l’histoire, les despotes ont refusé d’accorder l’accès à l’éducation. Un peuple ignorant était plus facile à contrôler.
Il y a donc toujours eu un lien direct entre éducation et démocratie véritable. Une société instruite est une société dans laquelle les citoyens sont outillés pour comprendre. Cette compréhension est à l’origine de critiques de la façon dont la société est dirigée. Ces critiques permettent à notre société de progresser. L’éducation favorise en outre la participation et contribue à vaincre les forces de l’exclusion et de la marginalisation.
J’ai grandi dans une famille de la classe ouvrière, et je suis en mesure de juger des effets de l’éducation sur un adolescent. Si je n’avais pas eu accès à l’enseignement gratuit pendant mon enfance et mon adolescence et à une éducation postsecondaire raisonnablement accessible à l’âge adulte, je ne sais pas ce qu’aurait été ma vie. Les outils que m’a fournis l’éducation ont guidé ma carrière.
L’égalité des conditions en fonction du mérite plutôt que de la capacité de payer est la seule option pour tout pays qui ose se dire civilisé.
Toutefois, ce que j’ai appris d’essentiel au sujet de l’éducation, je l’ai appris du gouvernement libéral de Paul Martin. J’ai appris que lorsque ce droit n’est pas constamment défendu, il se perd. Quand ce gouvernement a tenté de se délester de ses responsabilités en matière d’éducation postsecondaire dans les années 1990, nombre d’entre nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons fait nos premières armes dans l’arène politique. Nombre d’entre nous avons trempé notre volonté politique aux flammes du mouvement étudiant de l’époque.
Toutefois, je suis maintenant un représentant élu, et j’apprends à nouveau cette importante leçon, mais d’une autre façon, avec plus de profondeur. Ce sont les membres de la Première nation algonquine de ma circonscription qui me l’enseignent quand j’assiste à leurs manifestations et que j’écoute leurs voix. Voici ce que j’ai appris grâce à eux au sujet de l’éducation. Ce sont des leçons que nous tous, membres de cette assemblée dite auguste, devrions mémoriser avec soin, parce que les Premières nations de ma circonscription comprennent mieux que nous le vrai pouvoir de l’éducation.
Elles m’ont enseigné que l’éducation est un outil qui fait naître l’espoir et encourage chacun à s’épanouir pleinement sur les plans intellectuel, émotif, social, physique et spirituel, que cet apprentissage dure toute la vie, qu’il ne sert pas seulement la génération présente, mais aussi les générations à venir, et que le savoir est un don du Créateur.
Ils m'ont aussi dit que l'éducation ne doit pas être isolée de son contexte social. Même si elle constitue l'occasion, pour une personne, de réaliser son plein potentiel, il est également important de réaliser son potentiel en tant que membre d'une collectivité ou d'une nation.
Ils m'ont également appris que pour eux, l'éducation est une préparation à la vie holistique, un moyen de choisir librement où l'on souhaite vivre et travailler, une façon de permettre aux membres de la Première nation de participer pleinement à leur propre cheminement spirituel et scolaire, un moyen d'aider les gens de la collectivité à bien vivre, à s'épanouir et à devenir autonomes, une façon de se respecter eux-mêmes et de respecter leurs pairs et leurs aînés, de même qu'un moyen d'aider les élèves algonquins à bien gagner leur vie tout en respectant leurs valeurs traditionnelles.
En réalité, lorsqu'il est question d'éducation, il est question des espoirs et des rêves des enfants et de leur famille. Comme parents, nous voulons que nos enfants aient ce qu'il y a de mieux, qu'ils réussissent et qu'ils mènent une bonne vie. L'éducation peut sans aucun doute les mener à cette réussite.
Or, la triste réalité, c'est que même aujourd'hui, en 2012, une bonne partie de la population du Canada n'a pas droit à cette belle vision de l'éducation, et ce, même si notre pays est l'un des plus avancés au monde.
[Français]
La réalité des étudiants des Premières nations de ce pays est déplorable. En moyenne, les étudiants des Premières nations reçoivent de 2 000 $ à 3 000 $ de moins que les étudiants non autochtones. En outre, les augmentations du financement pour l'éducation des Premières nations sont limitées à 2 p. 100 par année depuis 1996. Ce plafond ne tient pas compte de l'inflation et de la croissance démographique qui, ensemble, ont toujours excédé 2 p. 100 annuellement. Entre 1996 et 2006, le financement aurait dû être augmenté de 6,2 p. 100 pour suivre le rythme de l'inflation et de la croissance démographique. Or qu'a fait ce gouvernement et les gouvernements précédents pour répondre à ce besoin? Absolument rien. Que fait le gouvernement maintenant? Très peu.
Les étudiants des Premières nations sont les seuls étudiants canadiens qui n'ont aucune garantie concernant le financement futur de leurs études. Le financement fédéral de l'éducation des Premières nations ne prévoit rien en ce qui concerne les bibliothèques, les appareils technologiques, les installations de sport et loisirs, les programmes linguistiques, la performance des étudiants, le développement du programme d'études, le transport des étudiants, les avantages sociaux des employés et les systèmes de traitement des données sur les étudiants. Est-ce possible?
Ces niveaux de financement plus bas rendent difficile, pour les Premières nations, de recruter et de conserver des enseignants qualifiés, car elles ne peuvent pas offrir des salaires et des avantages comparables aux écoles publiques avoisinantes.
Étant donné que les obstacles à l'apprentissage sont plus nombreux chez les communautés des Premières nations, il faut s'attendre et accepter que l'éducation des Autochtones nécessite plus d'action et de financement.
Il faut aussi voir l'éducation des Premières nations dans le contexte socioéconomique. La situation socioéconomique des Premières nations force souvent les conseils de bande à dévier les fonds alloués à l'éducation vers d'autres priorités plus pressantes, comme l'eau potable et les logements. La situation précaire de plusieurs Premières nations exige que l'on fasse quelque chose pour s'assurer que les subventions pour l'éducation sont utilisées uniquement pour les programmes éducatifs.
Dans ma circonscription, les Premières nations de Kitigan Zibi et du lac Barrière ne font pas exception. À Kitigan Zibi, 60 p. 100 des gens n'ont pas accès à l'eau potable du robinet. Chez les Algonquins du lac Barrière, depuis que le gouvernement leur a imposé une tutelle, il n'y a eu aucun investissement dans l'école primaire et on n'a pas construit d'école secondaire. C'est honteux. De plus, aucun nouveau logement n'a été construit au lac Barrière depuis 1986.
Comment peut-on s'attendre à faire de l'éducation une priorité quand les gens ne peuvent même pas se loger et avoir de l'eau potable? Nous sommes tous responsables. Le Canada doit répondre à son plus grand défi du XXIe siècle: assurer une présence forte dans toute la société de ses peuples fondateurs, les Premières nations.
[Traduction]
Nous devons et pouvons faire plus. En tant que pays, nous devons beaucoup à nos Premières nations.
Lors de la Journée nationale des Autochtones, le premier ministre a déclaré que le gouvernement est « déterminé à travailler avec les communautés autochtones, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, pour offrir aux populations autochtones l’éducation et les outils dont elles ont besoin pour atteindre leur plein potentiel. » Or, le gouvernement n'a toujours pas rempli cette promesse. Il a suscité des espoirs à maintes reprises, mais il n'a toujours pas joint le geste à la parole en investissant comme il se doit dans l'éducation des Premières nations. Le Sommet des Premières nations n'a pas permis de marquer des progrès à cet égard. Rien n'a encore été fait.
Il faut prendre des mesures audacieuses et avoir une vision d'avenir à cet égard. Le NPD veut établir un partenariat avec les Premières nations afin de collaborer de nation à nation et établir avec eux une relation fondée sur le respect mutuel afin de reconnaître que les Autochtones ont le droit d'exercer un contrôle sur leur propre éducation. Pour y parvenir, nous devons prendre des mesures concrètes, et non nous contenter de paroles creuses. C'est pour cette raison que nous éliminerions immédiatement le plafond de financement de 2 p. 100, qui constitue une mesure punitive, en plus de mettre fin aux inégalités touchant le financement, en commençant par l'éducation et les services aux enfants et aux familles.
Il n'est pas difficile de régler le problème de l'éducation des Premières nations. Tout ce qu'il faut, c'est de la volonté politique. Comme le chef Sitting Bull l'a déjà dit, « Unissons nos efforts pour déterminer le genre de vie que nous voulons offrir à nos enfants. »
Monsieur le Président, je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer que mon confrère d'en face a parlé d'éducation comparable. Nous savons qu'il existe des écarts majeurs dans le financement par élève selon l'emplacement et la taille relative de chaque école.
Le député veut-il bien commenter ce point ou parler un peu plus d'éducation comparable?
Monsieur le Président, j'imagine que la comparaison qui me préoccupe le plus, c'est celle entre les élèves autochtones et non autochtones. L'écart qui existe tant sur le plan du financement que de la scolarisation fait malheureusement briller notre pays par son ridicule. C'est un problème évident et complexe, et il faut qu'on s'en occupe. Pour ce faire, nous devons particulariser nos interventions en fonction des écoles et des districts, surtout dans les réserves autochtones.
Monsieur le Président, j'ai toujours beaucoup de plaisir à écouter mon collègue prendre la parole.
Il a beaucoup été question à la Chambre des réserves autochtones. Il n'y en a pas dans ma circonscription, qui compte malgré tout une forte proportion d'Autochtones en milieu urbain. Au Canada, la moitié des membres des Premières nations n'habitent pas dans une réserve, notamment parce que les conditions de vie y sont si effroyables qu'elles les ont forcés à quitter leurs terres ancestrales.
Mon collègue peut-il parler de l'éducation des Autochtones hors réserve? Par exemple, comment pourrait-on améliorer la scolarisation de cette communauté désormais urbaine?
Monsieur le Président, beaucoup d'Algonquins de ma circonscription, qui seraient normalement demeurés dans leur réserve, se sont déplacés vers Ottawa-Gatineau, en particulier pour leurs études. Cela illustre combien il est difficile d'avoir accès à une éducation de qualité dans certaines réserves.
Les organismes et les programmes se multiplient dans les milieux urbains. Les Autochtones qui vivent dans les villes s'organisent pour assurer leur éducation traditionnelle et non traditionnelle. Je pense à certains organismes comme les centres d'amitié autochtones, qui offrent ce genre de programmes. Il faut les en féliciter.
Monsieur le Président, comme je représente moi-même une circonscription rurale, Simcoe—Grey, je comprends l'objet de la motion.
Le gouvernement a conclu sept partenariats tripartites en matière d'éducation au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi que de nombreuses ententes auxiliaires, notamment à Saskatoon. Ces partenariats visent à aider les jeunes Autochtones à réaliser leur plein potentiel.
Je voudrais savoir ce que le député d'en face pense de ces partenariats et des bienfaits qu'ils procureront aux enfants autochtones.
Monsieur le Président, tout partenariat mené dans un esprit de coopération mérite d'être souligné et les partenaires, félicités.
Ayant moi-même déjà créé certains de ces partenariats dans mon ancienne carrière, particulièrement dans le milieu de la recherche, j'ai pu constater que, malheureusement, certains de ces partenariats n'étaient pas toujours équitables, surtout pour les Autochtones. En fait, les Autochtones ont été exploités.
La seule chose que j'ajouterais, c'est que j'espère que le gouvernement, à l'égard des sept nouvelles initiatives, prendra vraiment au sérieux le principe de réciprocité.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'on parle d'une motion comme celle-ci, il est important de rapporter les données à des choses concrètes, à ce que les communautés vivent en réalité. C'est pour ça que je vais commencer par dresser un portrait de ce qui se passe dans ma circonscription en ce qui concerne les communautés autochtones.
Je tiens à m'excuser à l'avance si ma prononciation des noms des écoles et des communautés autochtones en langue algonquine n'est pas parfaite. Au cours de mon mandat, j'ai pour objectif d'améliorer mes capacités en langue algonquine, mais j'en suis encore à mes débuts.
La première communauté dans laquelle j'aimerais situer le contexte est celle de Winneway, qui se trouve à l'est du Témiscamingue. C'est une communauté assez éloignée, où l'école Amo Ososwan offre le programme de la maternelle à la 11e année du secondaire. Le programme est en anglais et en algonquin. C'est la seule école, dans ma circonscription, qui offre l'éducation au complet en communauté, de la première année du primaire à la dernière année du secondaire. À un moment donné, le bâtiment a été jugé inadéquat, ce qui compromettait la santé des étudiants qui fréquentaient cette école. On a donc décidé de reconstruire l'école, et la reconstruction est en encore cours.
À la Première nation de Timiskaming, l'école Kiwetin offre l'éducation jusqu'à la 8e année. Concrètement, cela veut dire que les étudiants qui veulent poursuivre après la 8e année sont obligés soit de changer de province pour aller étudier en anglais à New Liskeard, qui est à 30 km, soit d'aller à Notre-Dame-du-Nord pour compléter leurs études en français.
Plus au nord, en Abitibi, à Pikogan — une réserve située près d'Amos —, l'école Migwan est une école primaire où le programme est en français, mais on y enseigne aussi l'algonquin. À partir du secondaire, les étudiants sont obligés d'aller dans une école provinciale à Amos. Je tiens à souligner que Pikogan est vraiment un modèle à suivre et à encourager pour ce qui est de l'éducation de niveau primaire.
À Wolf Lake, qui est une autre communauté, très peu d'habitants vivent sur la réserve. La majorité des gens vit hors réserve. Les enfants n'ont donc qu'une école sur la réserve et ils doivent se rendre à Témiscaming, une autre école provinciale où l'enseignement est dispensé en anglais et en français.
Il y a aussi la communauté d'Eagle Village — Kipawa, qui a une population assez importante de 825 habitants — pour mon comté, c'est une population importante. Au moins les deux tiers de cette population vivent hors réserve. Là aussi, il n'y a pas d'école. Les enfants vont à la même école, à Témiscaming, où les cours sont donnés en français et en anglais. Cette communauté, bien qu'elle n'ait pas d'école, a déjà exprimé le désir d'en avoir une.
Cette motion vise principalement à ce que les enfants aient droit à une éducation de qualité supérieure et qui tient compte de leur culture. Le problème concret, dans les communautés de ma circonscription, excepté l'école de Winneway, de la Première nation de Longue-Pointe, c'est que tous les enfants ne peuvent compléter leur éducation jusqu'à la fin du secondaire sans devoir passer par une école provinciale qui n'enseigne pas la culture algonquine et qui ne tient pas compte de leur réalité.
Tout le monde doit passer par une autre école. Dans le cas de la communauté de la Première nation de Timiskaming, où la langue seconde est l'anglais, les enfants voulant pousser plus loin leurs études sont tiraillés. Ils doivent choisir entre faire beaucoup plus de route pour recevoir leur formation en anglais en Ontario — il s'agit d'une communauté anglophone — ou se débrouiller pour continuer leurs études en français. Ce n'est pas un choix évident.
D'ailleurs, j'aimerais citer Marguerite Mowatt-Gaudreau, enseignante à l'école Migwan de Pikogan, et Mme Gisèle Maheux:
La compréhension de la langue d’enseignement ressort comme étant une difficulté évidente. Bon nombre d’élèves interrogés, soit 29,4 p. 100 du primaire et 38,8 p. 100 du secondaire, ont indiqué ne comprendre que très peu ou pas du tout les consignes et les informations données par l’enseignante ou l’enseignant en classe
On se retrouve donc dans une situation où nos enfants autochtones sont obligés, pour poursuivre leur éducation, d'aller dans une école normale qui inclut tous les autres enfants et qui n'enseigne pas la culture algonquine. En plus, ils se trouvent confrontés à une situation où ils ne comprennent même pas les consignes des enseignantes et les travaux, et où il est extrêmement difficile de s'adapter.
On se rend bien compte que de telles situations risquent d'entraîner un fort décrochage scolaire. Selon M. Lepage, un agent d'éducation et de coopération à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse:
Les Autochtones sont beaucoup moins nombreux à atteindre les niveaux d’enseignement secondaire et postsecondaire. Plus de 40 p. 100 des Autochtones n’ont pas atteint la troisième secondaire, alors que cette proportion est de 20 p. 100 pour l’ensemble des Québécois. Bien que les données à ce sujet ne soient que partielles, on observe que le phénomène du décrochage scolaire, même au niveau primaire, est très préoccupant dans la plupart des communautés autochtones. Par exemple, on rapporte dans certaines d’entre elles des taux de décrochage de 10 p. 100 dès le primaire et atteignant 50 p. 100 en troisième secondaire
Il est extrêmement préoccupant de penser que ce sont nos petits enfants, qui n'ont même pas 12 ans, qui ont 10 ans ou 9 ans, qui décrochent déjà de l'école
La troisième année du secondaire, dans des communautés comme les miennes, c'est souvent le moment où les étudiants sont obligés de quitter leur école, dans leur communauté autochtone, pour aller dans des écoles provinciales civiles. Je pense donc qu'il y a lieu de se pencher sur la question. Les jeunes décrochent exactement au moment où ils sont obligés de quitter l'école de leur communauté, qui enseigne la culture et la langue algonquines, pour aller vers le système d'éducation normal. Je pense que c'est un point majeur.
J'aimerais souligner un dernier élément, étant infirmière de profession. L'OMS parle des déterminants de la santé. Or l'un des points majeurs qui déterminent la santé des gens, c'est la pauvreté et le niveau d'éducation. On s'entendra pour dire qu'il y a un lien. Lorsque son niveau d'éducation est beaucoup moins élevé, on a beaucoup plus de mal à avoir un travail mieux rémunéré. On est donc malheureusement beaucoup plus susceptible de vivre dans la pauvreté.
Il est donc impératif de fournir aux étudiants autochtones une éducation de qualité, afin que ces communautés soient viables à long terme. Il est essentiel que nos enfants puissent aspirer à avoir un bon travail plus tard. Il ne faut pas oublier que ces enfants vont faire profiter la communauté de leurs talents. Les communautés autochtones sont formées de gens très unis. Si l'un d'entre eux s'en sort bien, il va aider tous les gens autour de lui. Il va aider sa famille et tout le monde à sortir du cycle de la pauvreté. Je crois donc qu'il est essentiel pour nous de faire plus en matière d'éducation.
J'aimerais faire une suggestion. Lorsqu'il n'est pas possible de fournir l'éducation de la première année jusqu'à la fin du secondaire dans les communautés autochtones, peut-on alors financer les écoles provinciales pour qu'elles puissent offrir la culture algonquine et autochtone dans leurs programmes provinciaux?
Monsieur le Président, l'intervention de ma collègue m'a beaucoup intéressée, parce que je connais bien ce monde. J'y ai vécu pendant cinq ou six ans.
Selon elle, quelles sont les causes du décrochage scolaire dans ces communautés? Comment explique-t-elle que presque toutes les écoles et tous les algonquins soient anglophones dans un milieu complètement francophone?
Monsieur le Président, j'ai tenté de démontrer dans mon allocution le lien entre le décrochage scolaire et le fait d'être obligé de fréquenter une école située à l'extérieur de sa communauté; un lien qui est pour moi évident.
Lorsque les étudiants autochtones peuvent être tous ensemble, ils peuvent se soutenir et s'aider. Tous vivent une situation similaire. Ils ont vécu dans la même culture et peuvent donc s'entraider. Ils passent tout à coup d'une petite école d'environ 100 à 200 étudiants pour se retrouver, par exemple, dans une grosse école secondaire de 2 000 étudiants, noyés parmi une masse d'étudiants qui ne comprennent pas leur culture et leur réalité, et qui ne les appuient pas lorsqu'ils vivent des problèmes qui sont particuliers aux communautés autochtones. Malheureusement, la solution facile pour eux est souvent d'abandonner l'école.
En ce qui a trait à l'utilisation de l'anglais par les Autochtones, il faut comprendre que ce n'est pas leur première langue et que ces enfants apprennent une deuxième langue. Malheureusement, la langue française est une langue qui comporte plusieurs subtilités qui sont difficiles à apprendre. Souvent, les communautés optent donc pour l'anglais, étant donné que c'est la deuxième langue et que l'anglais comporte moins de subtilités, ce qui rend un peu plus facile l'apprentissage.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si la députée connaît le Programme des partenariats en éducation qui a été mis sur pied par le gouvernement fédéral. Ce programme porte sur l'éducation des Premières nations et sur l'établissement de partenariats avec des écoles provinciales. À ce jour, plus de 17,5 millions de dollars ont été investis pour élaborer et améliorer ces partenariats.
La députée peut-elle me dire si elle a entendu parler de ce programme et ce qu'elle en pense?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien sûr entendu parler de ce partenariat. Dans mon allocution, j'ai vraiment voulu insister sur les résultats concrets que l'on voit dans les communautés présentement. J'ai tracé le portrait de ce qui se passe actuellement dans mes communautés et de ce qu'on y vit présentement. Présentement, les enfants du primaire au secondaire ne sont pas capables de fréquenter une école qui est située dans leur communauté, et je crois que c'est un problème majeur qu'il faut régler.
Monsieur le Président, je remercie de son excellente allocution ma collègue. Maintenant, j'ai une question. Chez moi, il y a Manawan où vivent des Attikameks. C'est très au nord de Joliette. On me dit qu'ils ne reçoivent aucun budget spécifique pour la langue et la culture. Aussi, toutes leurs activités pour promouvoir et sauvegarder leur identité attikamek sont financées à même leur enveloppe pour l'enseignement qui n'est pas très élevée, ce qui occasionne une diminution directe des services d'enseignement pour les jeunes Attikameks. Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, à mon avis, lorsqu'on arrête de financer, lorsque le financement est difficile à obtenir pour permettre de continuer à valoriser la culture autochtone et lorsque les étudiants sont délaissés, on crée alors le risque de décrochage scolaire, sur lequel j'ai insisté dans mon allocution.
Il est essentiel de soutenir les écoles pour qu'elles puissent donner l'éducation de base, mais aussi l'éducation sur la culture en tenant compte du contexte culturel des communautés autochtones. C'est un point majeur à considérer si on veut réduire le décrochage scolaire et permettre à nos communautés autochtones de hausser ultérieurement leur niveau de vie.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Winnipeg-Nord.
Je remercie le député de Manicouagan d'avoir inscrit cette motion au Feuilleton. Cette dernière me donne l'occasion de parler des Autochtones de ma circonscription. J'en profite d'ailleurs pour rendre hommage à Eva Ottawa, Christian Awashish et David Boivin, chefs et grande chef de la communauté attikamek, pour leur dynamisme et leur implication dans leurs communautés respectives. Manawan, dont parlait ma collègue, est la troisième réserve de la communauté attikamek de cette région.
Aujourd'hui, je veux attirer l'attention de mes collègues sur la nation attikamek qui vit en Mauricie depuis des siècles et qui, à bien des égards, est ignorée par les gouvernements en place. Cette population, majoritairement concentrée aux abords du réservoir Gouin et à quelques centaines de kilomètres à l'ouest de La Tuque, au Québec, vit des problèmes de croissance reliés non seulement à l'accroissement de sa population, mais également à son isolement géographique, à la non-reconnaissance de son territoire ancestral et aux nombreuses difficultés économiques qui touchent l'ensemble de la communauté.
Les Attikameks n'ont pas été inclus dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et attendent toujours des solutions concrètes de l'État quant à la reconnaissance de leur territoire d'origine. Ainsi, les Attikameks ne profitent d'aucune redevance d'Hydro-Québec pour l'exploitation de leur territoire. Il en va de même pour l'exploitation éhontée de la forêt mauricienne par nombre de compagnies canadiennes ou anglo-américaines depuis la conquête du Canada par la Couronne britannique.
Le Canada s'est enrichi aux dépens de la nation attikamek et n'a pas su ou voulu, à ce jour, reconnaître les droits ancestraux de ladite nation qui nous a pourtant permis de développer le Canada industriel tel que nous le connaissons aujourd'hui. Notre absence de vision pour le développement forestier se stigmatise maintenant dans les fermetures d'usine de pâtes et papiers ou de bois d'oeuvre, et les Autochtones sont les premières victimes de nos erreurs historiques. Nous avons négligé les Premières nations, nous avons surexploité la forêt et nous persistons dans la voie de l'ignorance.
J'interpelle aujourd'hui le gouvernement en place, qui fait la sourde oreille aux besoins des Premières nations afin que les solutions à envisager pour nos problèmes de croissance incluent obligatoirement les Attikameks et les autres peuples des Premières nations du Canada. Un pourcentage du budget fédéral devrait être consacré de facto au développement éducatif, économique et social de ces nations. Chacune de nos actions et des subventions qui sont consacrées par l'État fédéral aux communautés canadiennes devraient inclure obligatoirement un pourcentage des sommes allouées aux nations indiennes. Nous devons faire un effort collectif pour relever le niveau de vie des Attikameks. Nous devons faire des efforts pour augmenter leur niveau d'études diplômées. Nous devons absolument relever les standards des services sociaux pour ces populations éloignées, parce que la santé de cette nation est le gage de notre engagement envers les générations futures et la reconnaissance de leur contribution historique à notre richesse collective.
Comment se fait-il que nous devions, au XXIe siècle, interpeller le gouvernement quant aux besoins en santé et en éducation des Attikameks? Devons-nous accepter les problèmes sociaux et la hausse de la criminalité au sein de ces communautés comme des faits inéluctables? Un grand Canadien, Sir Wilfrid Laurier, prédisait que le XXe siècle serait le siècle du Canada. À n'en pas douter, nous sommes devenus en un siècle une des nations les plus démocrates et les plus prospères de la planète. Une ombre demeure toutefois à notre tableau: notre silence face aux iniquités vécues par les Attikameks et autres Premières nations est gênant. Le silence de ce gouvernement est gênant. Toutefois, au-delà de nos fautes historiques, nous avons la capacité économique de changer le cours des choses.
Chez les Attikameks, les problèmes en éducation sont criants. Ils doivent trouver des solutions qui leur permettent d'envisager l'avenir avec sérénité. La première iniquité dans le système d'éducation autochtone est liée au sous-financement des infrastructures. Jamais nous n'accepterions pour les communautés du Sud l'état de délabrement dans lequel on retrouve les équipements scolaires chez les Attikameks. Ainsi, dans la communauté de Wemotaci, la construction d'une école rendue nécessaire par l'augmentation de la population scolaire est menacée faute de fonds suffisants. Le projet est sans cesse reporté et modifié, et ce, compte tenu de la diminution des fonds disponibles pour l'érection des écoles en milieu autochtone.
Nous devons considérer une mise à jour de toutes les infrastructures scolaires chez les Attikameks, afin que les écoles puissent jouer leur rôle dans le contexte de la modernité et dans des sociétés où le savoir technologique est devenu essentiel. Il en va de même des ressources humaines qui doivent servir à la clientèle scolaire dite régulière et à celle qui a des besoins spécifiques. En janvier dernier, les chefs des communautés attikameks rappelaient au gouvernement, par voie de communiqué, ses obligations en matière d'éducation auprès des nations autochtones. Les difficultés de ces communautés en éducation sont majoritairement reliées au sous-développement économique qui perdure depuis des décennies.
De plus, le sous-financement chronique des ressources pour les étudiants en milieu autochtone démontre que le système scolaire autochtone est un système fait pour des citoyens de seconde zone. En effet, le financement des études hors réserve au Canada ne peut se comparer au financement intra-réserve. Partout au Canada, les étudiants dans les villes et villages de ce pays reçoivent plus en subventions scolaires que n'importe quel Autochtone. Le gouvernement fédéral doit absolument accepter le principe d'un financement scolaire égal pour tous les citoyens du Canada.
L'accroissement des budgets scolaires au Canada dépasse les 6 p. 100 dans toutes les communautés, sauf chez les Autochtones. Le dernier rapport, produit par l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement, sur l'éducation chez les Autochtones fait état d'un système d'éducation qui favorise l'échec scolaire plutôt que la réussite. Le gouvernement se plaint de sommes d'argent investies chez les Premières nations, sans toutefois réaliser que l'investissement premier doit être celui de l'éducation. La mise à jour des écoles et structures scolaires chez les Autochtones nécessite un rattrapage phénoménal qui doit prendre en compte un sous-financement exercé depuis presque un siècle.
Monsieur le Président, je remercie de son excellent discours la députée. Nous apprécions les plus récentes recommandations présentées par les libéraux en ce qui a trait à l'éducation des Premières nations. Par contre, nous sommes également conscients du fait qu'ils étaient au pouvoir durant une longue période pendant laquelle ils auraient pu mettre en oeuvre bon nombre des politiques qu'ils proposent maintenant. Or ils ont plutôt choisi de ne pas faire avancer ce dossier durant cette période.
Pourquoi les libéraux ont-ils attendu que les conservateurs forment le gouvernement pour décider que l'éducation des Premières nations était une priorité, alors qu'ils ont eu 12 ans pour le faire?
Monsieur le Président, ce matin, Mme Carolyn Bennett précisait que, pendant le dernier mandat du gouvernement libéral, ils avaient finalisé l'entente de Kelowna, une entente relative à l'éducation pour toutes les communautés autochtones. Cependant, le gouvernement actuel n'en a pas tenu compte et l'a complètement oubliée. Alors, ce n'est pas parce qu'ils n'ont rien fait. Ils ont beaucoup travaillé là-dessus. Mais on n'a pas tenu compte de cette entente qui était très importante pour les communautés autochtones.
Monsieur le Président, je voudrais porter à l'attention de la présidence que ma collègue de Saint-Maurice—Champlain a utilisé le nom d'une députée de la Chambre. Je voulais simplement le préciser.
[Traduction]
Toutes mes excuses, ça m'a échappé. La députée a cependant raison.
Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a la parole.
Monsieur le Président, puisque j'ai beaucoup d'expérience en ce qui a trait à l'éducation des Premières nations sur les deux côtes canadiennes, je peux informer les députés que le gouvernement a consacré 1,5 milliard de dollars à l'éducation de 118 000 élèves autochtones l'année dernière. Par conséquent, j'espère que la députée d'en face conviendra que ce n'est pas une question d'argent.
La réponse se trouve dans les changements structurels. Il faut enlever les obstacles qui empêchent les Premières nations de donner une éducation adéquate d'un bout à l'autre du pays. L'argent n'est pas la solution. Travaillons plutôt de concert avec nos partenaires des Premières nations à l'établissement d'une structure qui fera disparaître ces obstacles pour que ces élèves puissent obtenir l'éducation dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je connais bien la réserve de Wemotaci. J'ai rencontré le chef à deux reprises et j'ai mangé en sa compagnie. Quand un conseil de bande reçoit un budget, il reçoit un budget global. Le conseil de bande doit répondre à tous les besoins avec le budget qu'il reçoit. Il peut réserver à l'éducation 2 p. 100 du budget qu'il reçoit. En effet, c'est presque comme s'il était à la fois le gouvernement municipal, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Il doit payer dans tous les domaines de l'existence. Il est donc inexact de dire qu'il y a suffisamment de financement pour l'éducation, car l'éducation compte pour 2 p. 100, alors que c'est 6 p. 100 dans le reste du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de faire quelques observations sur la motion de l’opposition à l’étude aujourd’hui. C’est une motion dont, je dirais, tous les députés peuvent tirer des enseignements précieux. Si nous ne prenons pas les mesures nécessaires pour assurer une éducation de bonne qualité à tous les Canadiens, en accordant une attention particulière aux Premières nations, nous finirons par refuser des possibilités d’épanouissement aux enfants des générations futures.
Notre collègue a dit que le problème ne se résumait pas à une question d’argent. Je suis d’accord sur le principe de cette affirmation: ce n’est pas qu’une question d’argent, mais il faudra faire preuve de beaucoup de leadership. Voilà pourquoi nombre de mes collègues du Parti libéral parlent beaucoup de l’accord de Kelowna, car cet accord, ce n’était pas juste l’idée de quelqu’un qui travaille dans les coulisses. C’était le résultat des efforts conjugués de centaines et de milliers de personnes qui, je vous dirais, ont fini par unir leurs efforts pour résoudre un problème qui durait depuis de longues années.
Un certain nombre de personnes étaient très fières de cette réalisation que fut l’accord de Kelowna, depuis les Premières nations jusqu’à ceux qui en ont simplement entendu parler aux informations télévisées en passant par des politiques comme moi. J’ai de cet accord une connaissance de première main, car j’ai entendu l’ancien premier ministre, Paul Martin, parler à de nombreuses occasions de l’accord de Kelowna, qui aurait beaucoup fait pour régler beaucoup de problèmes qui existent encore aujourd’hui.
L’accord de Kelowna n’a pas été élaboré du jour au lendemain. S’il a été le fruit du travail des premiers ministres Chrétien et Martin, de ministres chargés de ce dossier particulier et surtout des dirigeants des Premières nations, qui ont pris conscience de la nécessité d’élaborer un plan complet pour s’attaquer aux problèmes, ces dirigeants et autres parties intéressées ont reconnu que, si l’argent était essentiel, il nous fallait aussi établir et avoir en place un plan qui aurait une influence déterminante.
J’ai représenté pendant bien des années la circonscription de Winnipeg-Nord au niveau provincial. J’allais au travail le matin en passant par l’avenue Burrows. Je tournais à droite sur Salter et j’arrivais directement à l’Assemblée législative du Manitoba. J’ai vu de mes propres yeux beaucoup de tristesse au fil des ans: les enfants de la collectivité qui étaient passés entre les mailles, victimes de lacunes dont bon nombre étaient la conséquence de l’inertie gouvernementale.
Il nous faut un leadership plus fort à tous les niveaux. Je ne parle pas que de l’échelon fédéral, mais aussi du niveau provincial et, jusqu’à un certain point, du niveau municipal, et, assurément, de nos chefs et autres personnes intéressées.
Il nous faut reconnaître que ceux qui ne peuvent se défendre seuls, ceux qui ont besoin qu’on se porte à leur défense, ce sont les enfants, depuis la naissance jusque vers 15 ou 16 ans, qui essaient d’obtenir un semblant d’éducation publique. Dans la région de la province que je représente et dans toute la province, le nombre toujours élevé des décrocheurs est très décourageant.
Malgré tout, il y a eu des progrès merveilleux et il y a de grandes réussites dont nous pourrions parler. Je pourrais parler par exemple de l’école Children of the Earth, située dans Winnipeg-Nord, qui reconnaît les besoins culturels des enfants des Premières nations, des Autochtones. Il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de visiter cet établissement. Son taux d’obtention de diplôme était étonnant: 82 p. 100. Aujourd’hui, cette école dispense une éducation de bonne qualité à plus de 230 personnes qui habitent à Winnipeg. C’est le résultat des initiatives qui y ont été prises, du leadership dont on y a fait preuve pour apporter une contribution positive.
Il y a aussi d’autres groupes sans but lucratif qui veulent jouer un rôle pour que tous les jeunes aient la possibilité de recevoir une éducation de bonne qualité. Je les félicite.
Toutefois, les réserves ont été grandement négligées. Nous devons en faire beaucoup plus pour appuyer leurs dirigeants. Voilà pourquoi j’aurais encouragé le gouvernement à conserver l’Accord de Kelowna. Il n’aurait pas résolu tous les problèmes, mais il nous a orientés dans la bonne direction et il a montré que le gouvernement national prenait les choses à cœur et voulait obtenir des résultats. Il a défini le cadre qui nous aurait permis d’aller de l’avant. Selon moi, il y a toujours une extraordinaire bonne volonté chez beaucoup de chefs et au sein de leurs conseils. Ils veulent travailler avec le gouvernement afin d’améliorer le plus possible la qualité de l’éducation dans les réserves. Dans une grande mesure, le gouvernement a décidé de faire la sourde oreille. Il n’a pas proposé de plan global pour essayer de régler le problème. Selon moi, les conséquences seront très lourdes. Plus le gouvernement attendra sans rien faire, plus il y aura d’enfants, des centaines sinon des milliers, qui ne recevront pas les services publics d’éducation dont ils ont besoin pour prospérer et réussir beaucoup mieux dans l’ensemble de la société. C’est profondément regrettable.
Que ce soit au Manitoba ou ailleurs, nous constaterons qu’il existe de profonds écarts. À certains endroits, nous constatons qu’un grand nombre d’enfants profitent de l’éducation publique et obtiennent des notes relativement convenables. La situation varie d’une province à l’autre. À certains endroits, il y a de graves lacunes. À moins que nous ne tâchions de les combler, la situation empirera.
Cela ne veut pas nécessairement dire qu’Ottawa doit être le chef de file. Il y a bien des gens au sein des Premières nations qui sont prêts à participer et à faire preuve de leadership dans les réserves. Lorsque cela se produit, le gouvernement doit avoir l’esprit plus ouvert pour répondre aux besoins. Quand je parle d’ouverture d’esprit, je veux dire surtout que les ressources doivent être au rendez-vous. Pour les élèves, il est difficile d’apprendre dans des établissements qui ne sont pas à la hauteur. Il est très difficile d’apprendre quand on passe la journée à l’école le ventre creux. J’ai entendu bien des spécialistes et intervenants rappeler qu’on ne peut pas apprendre quand on a faim. Pourtant, nous nous attendons à ce que des centaines voire des milliers d’enfants au Canada le fassent.
C’est pourquoi je crois que le gouvernement fédéral laisse filer l’occasion en ne se donnant pas une approche plus globale pour garantir que tous les enfants au Canada aient de bons services publics d’éducation, car l’éducation équivaut souvent à la possibilité de s’épanouir. Nous devons veiller à ce que tous les enfants aient des occasions de s’épanouir. Or, toutes les facettes de leur éducation sont minées par les difficultés.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement de ce soir: la députée de l’Abitibi—Témiscamingue, La défense nationale; le député de Vaudreuil-Soulanges, L’infrastructure; la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, L’environnement.
Questions et observations. Le ministre d’État aux Finances a la parole.
Monsieur le Président, j’ai écouté l’exposé du député sur cet important sujet.
J’ai le privilège de représenter cinq réserves des Premières nations dans ma circonscription, Macleod. Certaines sont avant-gardistes et très dynamiques dans leur façon de planifier les affaires et de concevoir leurs modèles d’affaires. Il y a de grandes possibilités d’éducation dans ces réserves.
Une de ces Premières nations a créé un atelier de menuiserie dans la réserve. Le gouvernement a financé un programme de formation professionnelle sur la réserve, qui permet à des jeunes d’acquérir des compétences en vue d'intégrer le marché du travail. L’atelier de menuiserie, par exemple, offre une formation non seulement en menuiserie et en construction à proprement parler, mais également sur le processus d’appel d’offres et les éléments dont doivent tenir compte les entrepreneurs. Dans une autre réserve, il y a un atelier de soudage.
Est-ce que mon collègue pourrait nous dire quel budget allouait ne serait-ce qu’un sou pour l’accord de Kelowna, car je n’ai jamais lu ce budget? Le député pourrait-il me dire dans quel budget le financement se trouvait?
Monsieur le Président, ce qui est malheureux, c’est que le ministre vient d’admettre qu’il n’a même jamais lu l’accord de Kelowna. S’il n’en a pas une copie, je suis certain que nous pourrions lui en procurer une. Il y a de quoi s’inquiéter quand on pense que le ministre n’a même pas lu l’accord de Kelowna. Je me demande même si le premier ministre a lu l’accord de Kelowna. C’est ce qui arrive lorsque les députés sortent de leur bulle de verre. Ils commettent des erreurs.
Le député a parlé des réserves qu’il représente. Au Manitoba, un grand nombre d’enfants de différentes réserves vivent dans Winnipeg-Nord. Les belles réalisations sont nombreuses. Nous ne devrions pas tenter de faire croire que tout va mal.
Nous sommes conscients de l’importance d’une éducation de qualité et nous voulons faire en sorte que tous les enfants en reçoivent une.
Monsieur le Président, je veux revenir sur les observations du député d'en face au sujet des possibilités offertes.
Il y a 120 jours seulement, on disait que l'Ontario présentait les meilleurs résultats aux tests de connaissances, pas seulement par rapport au reste du Canada, aux États-Unis ou au reste de l'Amérique du Nord, mais par rapport au reste du monde anglophone. Ce résultat a été atteint grâce à un investissement considérable effectué, sur près de huit ans, par un gouvernement qui a investi énormément dans l'éducation, contrairement au gouvernement fédéral actuellement en place.
Je souhaite poser au député une question importante sur les possibilités offertes. À l'heure actuelle, le Comité des ressources naturelles étudie les possibilités énormes qu'offrent les ressources, notamment les ressources minières, qui se trouvent dans les collectivités autochtones, et à proximité de celles-ci. On dit que trop de jeunes Autochtones n'auront pas accès à ces possibilités.
Le député peut-il expliquer le rôle important que joue l'éducation lorsqu'il s'agit de tirer parti de ces possibilités?
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Ontario accorde de l'importance à l'éducation, et considère que celle-ci offre des possibilités. Le gouvernement fédéral doit démontrer le même leadership pour relever certains des défis en matière d'éducation dans les collectivités éloignées et les réserves. Si nous y parvenons, plus d'Autochtones seront des chefs de file dans différents secteurs, qu'il s'agisse du secteur minier, du tourisme ou d'autres industries. Les possibilités sont illimitées. Il faut faire preuve de leadership et reconnaître que l'éducation peut permettre de s'attaquer à bon nombre des problèmes auxquels les Premières nations doivent actuellement faire face.
J'espère que le gouvernement passera en revue l'accord de Kelowna. Je peux dire aux députés d'en face que l'argent était vraiment disponible. Le gouvernement de l'époque disposait d'un excédent de plusieurs milliards de dollars. Il y avait de l'argent pour mettre en oeuvre l'accord de Kelowna.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Je suis vraiment très heureuse d'avoir l'occasion de m'exprimer sur cette motion, que mon excellent collègue de Manicouagan a eu le courage de déposer devant la Chambre aujourd'hui. Je l'en remercie.
Je le remercie également de sa dignité et de sa rigueur morale. Il fait un travail exceptionnel. Souvent, en le côtoyant, je réalise à quel point il est une force de la nature. Et lorsqu'il s'associe à ma collègue d'Edmonton—Strathcona, nous sommes tout à coup en présence d'une force révolutionnaire. À eux deux: nia :wen.
Ce qui nous occupe aujourd'hui est très pénible et révoltant. Parler des conditions de vie des Autochtones sans commencer à lancer des insultes à beaucoup de gens demande un effort. Aussi, passer toute une journée à considérer ma part de culpabilité dans la lente destruction d'une civilisation entière, parce que c'est ce dont on parle vraiment, est difficile, très difficile.
Voici une liste des autres émotions par lesquelles je suis passée aujourd'hui: la culpabilité, la tristesse, la honte et, par moment, la rage. Le traitement réservé aux Autochtones de ce pays est ignoble. Je ne dis pas « mauvais », je dis « ignoble ». Nous sommes forcés de nous avouer à nous-mêmes à quel point nous nous abusons. Dans ce pays si fier de lui-même, qui passe son temps à crier sur les toits sa grandeur d'âme et sa grandeur en général, on vit un apartheid. On accepte tout bonnement que les enfants autochtones n'aient pas accès aux mêmes espoirs que les autres. On s'accommode du fait que les enfants autochtones reçoivent en partage l'inégalité, la pauvreté et l'assimilation culturelle. L'accepterait-on pour nos enfants?
Le simple fait qu'il faille discuter d'une initiative comme le rêve de Shannen est épouvantable. Les enfants autochtones n'ont pas accès au même Canada que les autres enfants. Les Autochtones, ça me semble très clair, ne vivent pas dans le même Canada que nous. Ils sont aliénés dans leur propre pays, pays qui leur appartient encore plus qu'à nous.
Ai-je besoin de dire que je suis outrée? Plus que seulement outrée, je suis humiliée. Le sort réservé aux nations autochtones est emblématique de ce qui ne fonctionne pas au Canada. C'est une tare, et tout le monde sait qu'on fait tout pour la cacher au monde extérieur. Moi, j'ai honte. Ce dont nous débattons aujourd'hui est la pire tache qui souille le Canada depuis toujours. Personne, nulle part dans ce pays, n'y échappe: c'est congénital.
En tant que Québécoise, je suis particulièrement sensible au reste de colonialisme qui perdure dans la société canadienne. Le Québec a dû peiner fort pour se soustraire à l'influence néfaste de son histoire. Dès le lendemain de la Conquête, le pays entier s'est égaré dans la nuit de sa défaite. Pour que nous ressurgissions, rendus à nous-mêmes, il a fallu plus de 200 ans. Je parle de l'histoire du Québec parce qu'il y a un parallèle évident entre les Premières nations et les Québécois. La Nouvelle-France, vaincue militairement, était vouée à disparaître complètement en devenant britannique. Les Canadiens, qui l'avaient construite, devenaient sans cérémonie des sujets britanniques. Pour achever le tout, on les a habitués à penser à eux-mêmes en sous-catégorie. Ils n'étaient plus canadiens, ils étaient canadiens-français. Les Britanniques, eux, étaient Canadians tout court.
Les nations autochtones, elles, en signant des traités territoriaux qui, loin s'en faut, n'ont jamais été respectés, ont vite compris qu'à grand renfort de silence et d'isolement, on les mettait carrément à la poubelle de l'histoire. C'est toute la triste histoire des réserves et de l'assimilation forcée des nations autochtones. Pour les Autochtones, il est très clair que le Canada s'est construit en grande partie sur de la tricherie. Or cette tricherie continue aujourd'hui et ne semble pas en voie d'être confrontée.
Les Roumains, qui ont eux aussi une histoire mouvementée et dont le pays a été longtemps sous contrôle étranger, ont une bonne expression: « embrasse la main que tu ne peux pas mordre ».
On me dira que le Canada moderne n'a rien avoir avec l'administration ottomane du XIXe siècle. En est-on vraiment certain?
Le Canada est un territoire conquis par la force et la tricherie. L'Indian Act est un document colonial imposé par un conquérant. Nous sommes les premiers responsables de l'inégalité à laquelle les peuples autochtones doivent faire face. Le jour viendra où il faudra s'asseoir avec eux, d'égal à égal, et écouter ce qu'ils essaient de nous dire. En attendant, on se bouche les oreilles, on regarde ailleurs et on confirme notre culpabilité. C'est notre faute. Je refuse de faire l'apologie d'un système colonial qui crée et entretient le problème tout seul comme une machine infernale.
Ce que je veux dire en établissant ce parallèle, c'est que le Québec a eu besoin de toutes ses forces et d'un appareil d'État stable et prospère pour arriver à s'ériger en société moderne. Quelle chance ont les nations autochtones, privées de leurs ressources naturelles et réduites à la tutelle politique, alors qu'elles doivent tout demander à un ministère qui s'occupe d'elles? On voit où cela mène: il n'y a pas de livres dans les écoles et il y a des Attawapiskat. La Loi sur les Indiens n'est pas la chose la plus intelligente que j'aie vue.
Quel lien y a-t-il entre la Constitution et le rêve de Shannen? Le lien est direct. L'apartheid constitutionnel constitue la raison pour laquelle il n'y a pas de livres dans les écoles autochtones. Quand on enlève tout à quelqu'un, on ne peut pas s'attendre sérieusement à des retombées économiques miraculeuses. Ça suffit! Où serait le Canada sans ses ressources naturelles et humaines? Où serait le Québec sans ses grandes rivières et son hydro-électricité?
Ni l'un ni l'autre n'aurait le niveau de vie qu'il a maintenant. Mais est-ce que ce sont vraiment nos ressources ou les avons-nous simplement prises aux nations autochtones? La Cour suprême le décidera un jour. En attendant, les enfants autochtones doivent continuer à rêver à l'éventualité d'un rêve. En attendant, il faut des initiatives comme le « rêve de Shannen » pour nous rappeler que des enfants n'ont pas accès à l'éducation qui est leur droit inaliénable.
Qu'avons-vous redonné à la civilisation qui vous a accueillis et qui vous a permis d'avoir un pays? Cette question est elle-même devenue une platitude, et la réponse aussi. Rien, sinon de l'humiliation, de la pauvreté, du mépris et du racisme. Quand avez-vous entendu parler une langue autochtone la dernière fois? Ça a tout pris pour faire accepter le français à ce pays, qui est la 14e langue la plus parlée au monde. Quelle chance peuvent avoir les minuscules langues autochtones? Nous sommes en train de jeter à la mer un trésor culturel plus important que tous les beaux spectacles du Canada Day.
La protection des langues autochtones devrait être une priorité. On devrait au moins avoir un plan. À la place, pour renforcer la culture canadienne, on imprime des posters de drapeau qui finissent à la poubelle et on célèbre en grande pompe la royauté britannique. Nul besoin d'être très perspicace pour en conclure qu'au fond, on se fout complètement de la disparition de la civilisation millénaire de ce pays.
Les Québécois en particulier devraient être sensibles à la menace qui plane. La perte de la langue, ça résonne chez nous, d'habitude. Mais dans l'esprit de beaucoup, les langues autochtones sont des antiquités bonnes pour les sorties en famille au musée. Il faut se battre contre ce laisser-aller et ces préjugés.
La part autochtone de notre culture est systématiquement évacuée de la conscience populaire. Où irez-vous au Québec si vous voulez apprendre une langue autochtone? Dans quelle université? Il n'existe aucun programme d'études supérieures dans une langue autochtone, pas comme langue seconde et encore moins comme première langue; ni en mohawk, ni en algonquin, ni en attikamek, ni en innu. Rien de rien. Autochtone veut dire « du lieu même ». Si on ne fait pas la promotion de ces langues au Canada, où le fera-t-on?
Dans mon comté de Louis-Saint-Laurent, un projet de revitalisation de la langue huronne est en cours. C'est une initiative que j'appuie et que j'encourage. Pour que la nation huronne prospère réellement, il lui faut retrouver sa langue, ça me semble logique. Pour se libérer du joug de l'histoire, il faut prendre ses propres mots, sa propre langue. Le Québec l'a appris.
Wendake est une communauté urbaine très prospère. Les gens qui l'habitent ont accès aux institutions de la ville de Québec. Malheureusement, depuis toujours, ses habitants n'ont pas accès à une éducation dans leur langue, ce qui a fini par leur causer un tort presque irréparable. Grâce aux efforts de gens extraordinaires de Wendake, le huron revivra.
Les réserves éloignées, elles, n'ont pas de livres dans les écoles et l'enseignement a lieu dans des installations insalubres. Pourquoi encore aujourd'hui, les écoles autochtones n'ont-elles pas suffisamment de livres et de ressources pour transmettre la langue aux enfants? On parle de droits humains ici, mais nous sommes devenus complètement insensibles.
On se leurre, quand on chante tout haut que le Canada est le plus beau et le plus grand pays du monde. Ce sont des chansonnettes creuses, tout ça. Ce n'est pas en encourageant tout le monde à accrocher des unifoliés sur la cabane à jardin qu'on va régler le problème. L'unifolié, dont c'était la fête hier, ne représente pas les Autochtones. Le Canada n'est pas là pour eux; il n'est là que pour nous. Les Autochtones ne vivent pas dans le même pays que nous. Ils habitent une sorte de zone grise légale: les limbes constitutionnelles.
Pouvons-nous vraiment ignorer notre sens moral? Apparemment oui, nous sommes devenus experts puisque ça dure depuis 150 ans. Combien de fois ai-je entendu des gens dire que les Indiens ont tout ce qui leur faut. C'est du racisme et du ressentiment. Où est la campagne de sensibilisation qui pourrait contrer ces préjugés haineux? Où est l'effort de réconciliation? Nulle part. Allons-nous continuer longtemps sur cette voie? Il semblerait que oui. Réaliser le « rêve de Shannen » serait déjà un pas dans la bonne direction. Ne pas le réaliser, c'est nous condamner tous. Ce qui afflige les nations autochtones afflige tous les Canadiens. Si on ne sauve pas tout le monde, on ne sauve personne.
La population autochtone du pays grandit dorénavant plus vite que tous les autres groupes ethniques. Moi, j'y vois une justice historique. Les Autochtones finiront peut-être par redevenir majoritaires dans leur propre pays; nous n'aurons été qu'un épisode. On leur demandera de financer nos écoles, et on verra ce qu'on nous répondra.
Monsieur le Président, je veux féliciter mon amie la députée de Louis-Saint-Laurent du Québec d'avoir si bien exprimé ses sentiments sur le problème qui touche les enfants autochtones partout au Canada et, en particulier, d'avoir insisté pour que se réalise le « rêve de Shannen ». Quels changements doit-on apporter aux politiques du Canada pour que se réalise le changement que tout le monde souhaite?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question. Comme moi, elle comprend très bien les problèmes auxquels les nations autochtones font face au Canada, particulièrement les enfants autochtones. Je suis certaine qu'elle sait à quel point il est ignoble que des enfants aient à vivre dans les conditions qui sont le lot de plusieurs nations autochtones présentement. On pourrait prendre certaines mesures très simples. Premièrement, on pourrait financer réellement les écoles et aider les enfants à avoir accès aux livres, aux manuels scolaires, ce qu'ils n'ont pas présentement. C'est vraiment minime. On dit avoir lancé des millions de dollars à ces réserves, alors qu'on parle de gestion dans le sens large. On ne cherche pas à savoir de quoi ont réellement besoin ces gens. On ne leur laisse pas la chance d'aller chercher ce dont ils ont vraiment besoin. Ce serait déjà une première étape intéressante.
Monsieur le Président, je me rappelle une conversation que j'ai eue avec un représentant de la communauté innue. Il disait qu'il y a quelque 50 grandes langues autochtones au pays et que seulement quatre d'entre elles atteignent la masse critique, c'est-à-dire qu'il y a suffisamment de gens qui les connaissent et les pratiquent quotidiennement pour espérer les maintenir à long terme. Une écrasante majorité de ces cultures sont donc sur le point de s'éteindre.
J'aimerais poser les questions suivantes à ma collègue. Quand on perd des dizaines de langues millénaires comme celles-là, que perd-on? Cela va-t-il au-delà de la question financière? Pourquoi devrions-nous investir pour maintenir ces langues?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de sa question. Cela me touche particulièrement parce qu'en tant que linguiste, on s'est souvent penché sur la question. Il faut savoir que ce n'est pas irréversible. Quand on dit qu'une langue est sous le seuil critique pour sa pérennité, ça peut toujours être renversé. Une des principales mesures qui aident à la pérennité d'une langue est l'éducation. C'est catégorique, tous les linguistes le disent. Des enfants qui vont à l'école dans leur langue et qui peuvent interagir avec leurs amis dans cette langue et l'apprendre, cela fait toute la différence. On l'a vu au Québec. Un enfant qui apprend le français à l'école, ça fait toute la différence. C'est la même chose. Si on leur donne la chance d'avoir des écoles primaires dans leur langue, ça va énormément aider à la revitalisation des langues autochtones.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que nous pouvons tous convenir que l'avenir des Premières nations doit être plus reluisant. De notre côté, nous ne pensons pas qu'il faut nécessairement dépenser plus d'argent pour y parvenir. Nous avons déjà dépensé 1,5 milliard de dollars dans l'éducation des Premières nations pour 118 000 élèves.
Certaines réserves au pays sont florissantes. Leur situation s'améliore de plus en plus parce qu'elles accordent la priorité à l'éducation et au développement économique. Il y a une réserve dans ma circonscription qui vient continuellement en aide à ses élèves. Elle investit dans ses jeunes et envoie les enfants dans les écoles publiques. D'autres Premières nations ont des écoles dans leurs réserves et se portent très bien, mais elles mettent l'accent sur une collaboration avec le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités pour offrir la meilleure éducation possible à leurs élèves. Elles utilisent les fonds destinés au développement économique pour financer l'éducation.
La députée voit-elle des avantages à la collaboration entre tous les gouvernements pour le bénéfice des élèves?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a raison, quand il dit qu'il ne s'agit pas seulement de lancer de l'argent à ces réserves et de leur dire que tous leurs problèmes sont réglés. Ce que nous disons, c'est que ces gens n'ont pas forcément l'autorité de décider ce qu'ils vont faire de cet argent. Ils n'ont pas l'autorité de donner des cours et d'avoir des écoles offrant une éducation dans leur langue. Il ne faut pas leur donner simplement de l'argent. Il faut aussi leur donner des outils et des ressources qui vont leur permettre de mieux fonctionner et d'être plus prospères dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Louis-Saint-Laurent, qui a accepté de partager son temps de parole avec moi. Je remercie en outre le député de Manicouagan, qui a présenté cette motion, et la députée d’Edmonton—Strathcona, qui l’a appuyée.
Je suis très fier aujourd’hui de l’engagement manifesté par notre caucus à l’égard de cette question et du fait que nous l’avons soulevée dans le cadre d'une journée de l’opposition.
Aujourd’hui, le porte-parole de notre parti pour les finances et moi-même avons eu un entretien avec le ministre des Finances au sujet des priorités de l’opposition officielle en ce qui concerne ce budget. Parmi nos priorités, nous avons parlé de cette question. Nous avons évoqué l’éducation dans les collectivités des Premières nations et avons souligné combien il est important pour le gouvernement et tous les députés d’intensifier leurs efforts pour assurer aux jeunes autochtones l’égalité d’accès non seulement à l’éducation, mais, grâce à celle-ci, aux possibilités d’emploi partout dans le pays. Je suis encouragé parce que le ministre des Finances a admis qu’il y avait un problème et a dit qu’il le comprenait et souhaitait trouver un moyen de le résoudre. Si j’ai bien compris, le gouvernement a indiqué qu’il appuierait cette motion. Nous avons donc des raisons d’être optimistes.
Je viens de la Nouvelle-Écosse, où j’ai pu constater certains progrès extraordinaires dans les collectivités des Premières nations. Nous avons dans la province 13 collectivités micmaques, dont onze font partie de ce qu’on appelle le Mi’kmaw Kina’matnewey, c’est-à-dire l’éducation micmaque. Il s’agit d’un partenariat entre les Micmacs, la province et le gouvernement fédéral, qui existe depuis 1994. Quelques collectivités, comme Eskasoni, s’occupent de la question de l’éducation depuis 1980. Les collectivités et le partenariat se rendent compte que les différentes parties ont besoin de collaborer entre elles pour en arriver à une solution. C’est ainsi que des progrès remarquables ont été réalisés. Que ce soit dans les réserves ou à l’extérieur, les partenaires de la Nouvelle-Écosse se sont attaqués au problème de l’éducation autochtone d’une manière qui suscite l’espoir et promet un avenir meilleur aux familles et aux enfants autochtones. Voilà le genre de solution que nous avons besoin de trouver dans notre pays. Je sais que les Nisga’a ont également réalisé des progrès réels en Colombie-Britannique dans le domaine de l’éducation autochtone.
Si nous sommes déterminés à le faire, nous devons reconnaître l’esprit de cette motion et le fait qu’on a trop longtemps fermé les yeux sur ce problème. Nous devons non essayer de rejeter le blâme sur quelqu’un, mais chercher à régler le problème et à trouver les ressources nécessaires pour le faire. Les membres de notre caucus ont déterminé que le niveau d’éducation par étudiant autochtone est très sensiblement inférieur à celui des autres étudiants, ce qui n’est pas acceptable. Par conséquent, nous avons besoin de réinvestir pour trouver des solutions et, à cette fin, nous devons collaborer.
Je suis également encouragé par le fait que l’un des promoteurs de l’éducation micmaque en Nouvelle-Écosse, le chef Morley Googoo, est devenu chef régional à l’Assemblée des Premières Nations. À ce titre, il sera responsable du dossier de l’éducation à l’assemblée. Nous avons des raisons d’espérer. Nous disposons maintenant de l’information présentée par la commission et comprenons le problème. Il ne nous reste qu'à joindre nos efforts à la Chambre pour résoudre ce problème.
Nous exercerons des pressions sur le gouvernement chaque fois que nous en trouverons l’occasion. Le gouvernement doit reconnaître que c’est à son tour de prendre l’initiative, de quitter les sentiers battus et d'admettre l'existence du problème sans se limiter à en considérer l’aspect financier. Nous parlons de pénurie de compétences, d’économie et de vieillissement de la population, mais nous reconnaissons que les jeunes Autochtones constituent la population qui croît le plus rapidement dans le pays. Nous devons veiller à ce que ces gens aient la possibilité de participer à des programmes d’éducation culturellement adaptés pour qu’ils soient en mesure de contribuer à la prospérité de nos collectivités et à l’édification d’un pays plus fort.
[Français]
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 27 février 2012, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre exprime sa vive inquiétude à l’égard de la sécurité du citoyen iranien Saeed Malekpour, à la suite des informations annonçant son exécution imminente; que le Canada tienne l’Iran responsable du traitement de M. Malekpour; que la Chambre demande à l’Iran de renverser la vapeur, de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et de libérer les prisonniers qui, comme Saeed Malekpour, ont été privés d’un traitement juridique équitable et transparent.
La Chambre consent-elle à ce que le député présente la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La sclérose en plaques
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 novembre 2011, de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir intervenir sur la motion no 274 qui est une simple demande de renseignements. Et ce qui est invraisemblable, c'est qu'on ne commencera à les recueillir qu'en septembre 2012. Cela fera 33 mois que les Canadiens auront commencé à partir se faire soigner à l'étranger. Ce qui est encore plus incroyable, c'est qu'il faudra encore plusieurs années pour que ces renseignements soient divulgués. C'est ahurissant, quand on sait que des milliers de Canadiens sont déjà allés suivre un traitement pour l'IVCC.
La motion demande aussi que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte. Il est en effet essentiel de les prendre en compte. C'est pourquoi mon projet de loi, le projet de loi C-280, demande qu'un groupe consultatif composé d'experts médicaux en matière d'IVCC, ainsi que d'une personne ayant reçu le traitement de l'IVCC, conseillent le ministre de la Santé. Dans mon projet de loi, je demande une vraie représentation.
En réalité, le gouvernement n'a pas écouté les experts mondiaux en IVCC ni les Canadiens atteints de sclérose en plaques. Durant cette période, 800 Canadiens sont morts de la SP et l'état des patients qui en étaient atteints s'est aggravé en moyenne d'un degré sur l'échelle d'incapacité de Kurtzke. C'est scandaleux. Il est parfaitement insuffisant de demander simplement que le point de vue des gens soient pris en compte.
Les questions que les députés doivent se poser à propos de la motion no 274 sont les suivantes. Fait-elle progresser la science de l'IVCC? Fait-elle en sorte qu'on ne refuse pas de fournir les soins appropriés à une personne qui suit un traitement de l'IVCC? Fait-elle en sorte que la ministre de la Santé collabore avec les provinces et les territoires à la mise en place d'une stratégie complète sur l'IVCC? La réponse à toutes ces questions est non. En réalité, cette motion n'apporte rien aux patients et ne fait que maintenir le statu quo.
En janvier 2012, 13 groupes de défense des personnes atteintes d'IVCC, représentant 14 000 membres, ont écrit au premier ministre et à la ministre de la Santé, avec copie à tous les députés, en disant que la motion no 274 « ne fait rien pour la science ni pour les Canadiens atteints de SP et nous nous y opposons ».
Les gens atteints de SP savent que le gouvernement jouent avec leur vie pour des raisons politiques. Ils savent qu'en mai 2010, on n'a tenu aucun compte de ma collègue la députée de St. Paul's ni de moi-même quand nous avons envoyé une lettre ouverte à la ministre de la Santé pour demander la tenue d'essais cliniques sur l'IVCC ainsi que la création d'un registre. Ils savent qu'on n'a tenu aucun compte du Dr. Zamboni, du Dr. Simka et du Dr. McDonald, les experts mondiaux en IVCC, quand ils ont demandé des essais cliniques au sous-comité sur les maladies neurologiques que j'ai créé.
Les personnes atteintes de SP savent qu'une personnalité éminente des IRSC a rejeté l'idée d'un registre en 2010 parce que cela sortait du mandat des instituts. Ils savent qu'une personnalité éminente des IRSC aurait dû être au courant des diagnostics faits et des traitements administrés en Pologne en 2010, mais ne l'était pas parce qu'il n'avait pas fait son travail, au détriment des patients, hélas. Ils savent que le gouvernement n'a pas invité les experts internationaux en IVCC à la réunion du 26 août 2010. Ils savent qu'en revanche on a autorisé des gens qui avaient publiquement contesté la validité des traitements de l'IVCC, à y participer malgré leur parti pris. Ils savent que le gouvernement a réuni un groupe d'experts au sein duquel ne figure aucun expert en l'imagerie et en traitement de l'IVCC et que le gouvernement n'a pas participé aux conférences scientifiques internationales, n'a pas fait faire de visites dans les laboratoires et les salles d'opération, et s'est contenté d'accepter les yeux fermés une poignée d'études.
Les personnes atteintes de SP savent qu'il s'agissait au mieux d'un simple survol effectué par des chercheurs de pointe et que le gouvernement a négligé d'examiner un vaste corpus de recherche remontant à 1839. Ils savent qu'à l'époque de la réunion d'août, huit provinces et territoires réclamaient qu'on agisse dans le dossier de l'IVCC. Pourtant on a décidé à l'unanimité, à huis clos, lors de cette réunion, de ne pas procéder à des essais cliniques en dépit du fait que les présidents des IRSC et de la Société canadienne de la sclérose en plaques étaient là et qu'antérieurement l'un deux s'y était déclaré ouvert et l'autre les avait recommandés.
Pendant plus d'un an, les autorités ont trahi les Canadiens atteints de SP et n'ont pas respecté les normes du système de santé canadien. Elles ont mis en place un groupe de travail d'experts scientifiques qui n'avaient ni expertise ni expérience en matière d'IVCC, qui ne se sont même pas déclarés en conflit d'intérêts avant que je les amène à le faire, qui n'ont pas même entrepris un examen approfondi de la documentation sur la question tant que je n'ai pas insisté pour qu'ils le fassent, et qui ont analysé les résultats provisoires et finaux de sept études financées par les sociétés canadiennes et américaines de la SP alors que nous avions déjà les réponses.
Enfin, en mars 2011, dix mois après notre demande initiale, le gouvernement est revenu sur sa décision et a annoncé la création d'un registre de la SP. On va commencer à recueillir des données 33 mois après que les Canadiens aient commencé à aller suivre un traitement à l'étranger. Depuis quand les chercheurs scientifiques omettent-ils de recueillir des données? Comme me l'a dit un neurologue qui avait subi le traitement de l'IVCC: « Si nous avions recueilli les données dans un registre pendant tous ces mois, en serions-nous encore à parler d'observations empiriques? »
Avant le 25 novembre 2011, tout ce que nous avions eu, c'était l'annonce d'essais cliniques et de la création d'un registre. Les Canadiens atteints de SP comprennent bien la brutalité et le cynisme des manoeuvres politiques de cette semaine. Ils savent bien qu'on a fait exprès de faire passer le débat sur la motion M-274 avant l'étude de mon projet de loi C-280. Ils savent que cette motion n'apporte rien aux patients et ne fait que maintenir le statu quo. Ils savent aussi, et cela les scandalise, qu'en annonçant les essais de la phase I et de la phase II, le gouvernement veut couper l'herbe sous le pied à ce projet de loi. Ils savent qu'il faudra en gros trois ans pour en arriver aux essais de la phase III ou pour procéder à des essais multicentriques sur de grands groupes de patients.
Contrairement à la motion no 274, qui maintient le statu quo, mon projet de loi est un appel à l'action et à la reddition de comptes. Il demande à la ministre de la Santé d'organiser une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux de la santé pour établir une stratégie nationale sur l'IVCC. En vertu de cette stratégie nationale, on ne refuserait pas les soins nécssaires à une personne qui suit un traitement, on préciserait le niveau le plus approprié d'essais cliniques en vue du traitement de l'IVCC afin de placer le Canada à la pointe de la recherche internationale, et l'on ferait une estimation du financement requis pour les essais cliniques et pour le suivi des personnes ayant reçu un traitement de l'IVCC. On créerait un groupe consultatif d'experts en diagnostic et en traitement des personnes atteintes d'IVCC.
Finalement, c'est avec la vie des patients atteints de SP qu'on joue en se livrant à ces manoeuvres politiques. J'avais présenté mon projet de loi C-280 pour qu'il soit débattu avant la motion no 274, et il aurait dû l'être si le gouvernement ne s'était pas arrangé pour la faire passer avant la première lecture de mon projet de loi à l'automne.
Comme les 13 groupes de défense avaient peur que le gouvernement ne recommence ses manigances politiques, ils ont écrit au premier ministre et à la ministre de la Santé et publié un communiqué de presse déclarant que si le gouvernement faisait passer la motion no 274 avant le projet de loi C-280, il jouerait avec la vie des personnes concernées pour de simples motifs politiques.
Ensuite, j'ai invité les députés et les sénateurs de tous les partis à prendre part, le 14 février, à un petit-déjeuner en compagnie d'éminents médecins qui traitent l'IVCC. J'ai fait cela parce qu'il s'agit d'une question non partisane; c'est une question humanitaire.
Les personnes qui ont la sclérose en plaques étaient sur des charbons ardents, se demandant quels jeux politiques se joueraient ensuite. Nous avons obtenu la réponse le vendredi 10 février à 15 h 23, après la diffusion du documentaire MS Wars: Hope, Science and the Internet à l'émission The Nature of Things, animée par David Suzuki.
Ce documentaire juste et nuancé incluait une entrevue avec le Dr Gianfranco Campalani, un chirurgien vasculaire qui a observé une amélioration marquée de ses symptômes de sclérose en plaques depuis le traitement de l'IVCC qu'il a subi en 2007. Il considère contraire à l'éthique que des médecins refusent de soigner les personnes souffrant d'IVCC. Le jour suivant la diffusion de l'émission, la ministre de la Santé a annoncé la tenue d'une réunion d'information sur la sclérose en plaques le 13 février à 17 h 30, de façon à devancer d'à peine 14 heures le petit-déjeuner que j'avais organisé le 14 février.
Les personnes qui ont la sclérose en plaques et leur famille comprennent que le débat n'a jamais tourné autour de données scientifiques, comme cela aurait dû être le cas, mais plutôt autour d'un refus délibéré de voir la vérité, de petits jeux médico-politiques et de connivence avec des groupes d'intérêts. En tant que scientifique et professeure dans le domaine de la santé, j'ai abordé ce problème comme je l'aurais fait pour n'importe quelle question scientifique. J'ai consulté des spécialistes. J'ai assisté à sept conférences internationales sur neuf et j'ai présenté des exposés à trois conférences. J'ai étudié l'aspect scientifique de la question. Pourquoi le gouvernement n'en a-t-il pas fait autant?
Par conséquent, je supplie les députés de faire ce qui est juste, c'est-à-dire de voter en faveur de l'action. Les patients souffrant de la sclérose en plaques disent que nous savons quelle est la juste mesure à adopter. Faisons-le. Les Canadiens qui souffrent de la sclérose en plaques attendent, leur santé se détériore et certains d'entre eux meurent.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever en cette Chambre encore une fois et de prendre la parole sur un sujet qui touche beaucoup de gens. Je remercie d'ailleurs de sa motion mon collègue de Vegreville—Wainwright. Dans son contenu, la motion propose surtout davantage d'information pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, autant sur la maladie que sur les traitements. Parmi les traitements, il y a évidemment celui de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou l'IVCC, qui fait la manchette depuis quelques années maintenant.
En tant que médecin, je dois admettre que je suis à la fois intriguée et sceptique par la théorie mise en avant par le Dr Zamboni sur l'IVCC. Je suis intriguée parce qu'il semble avoir obtenu des résultats et parce que si ses recherches se révèlent être véridiques, il s'agit d'une importante avancée dans la recherche médicale. Je suis toutefois sceptique puisque la recherche n'est pas complétée, mais aussi parce que ce n'est pas la première fois qu'un traitement miraculeux est annoncé pour la sclérose en plaques. L'exemple que j'ai en tête est celui en 1988, alors qu'un médecin français, Dr Le Gac, avait annoncé que la maladie pouvait être traitée à l'aide de fortes doses d'antibiotiques puisque la cause en était un virus.
Mon souhait est que le traitement soit disponible dès que possible pour tous ceux et celles qui en ont besoin dès qu'il sera prouvé comme étant efficace. Beaucoup d'espoir est fondé sur cette procédure par les personnes atteintes et par leurs proches. Ils veulent guérir, et je les comprends. Mais en tant que professionnelle de la santé, je trouve difficile de faire subir une procédure si un effet positif n'est pas démontré et que le patient n'a pas toutes les informations requises pour faire un choix éclairé. Et je souhaite que la lumière soit faite le plus tôt possible.
L'appel d'offres pour des essais cliniques a finalement été lancé par les Instituts de recherche en santé du Canada — finalement. La ministre avait pourtant annoncé en juin dernier que ces essais auraient lieu. Et encore une fois, les essais ne débuteront pas avant mai 2012, et l'appel d'offres prévoit que les essais seront d'une durée d'au moins trois ans. Lorsqu'une personne est en chaise roulante et qu'une guérison lui semble possible, c'est très long. Je me questionne seulement sur le délai qui s'est écoulé entre l'annonce de l'hypothèse du Dr Zamboni et le début des essais cliniques. C'est une attente interminable. Les essais cliniques annoncés sont une bonne nouvelle, mais ils arrivent tardivement pour les personnes atteintes.
Vivre avec la sclérose en plaques n'est pas évident. Les symptômes sont souvent imprévisibles. Lorsqu'une personne souffre de sclérose en plaques de type cyclique, c'est-à-dire, environ 85 p. 100 des personnes atteintes au Canada, cette personne vit sans symptôme jusqu'à ce qu'une crise se produise. Ensuite, la personne se rétablit soit complètement, soit elle garde des séquelles. Lorsqu'une personne souffre de la forme progressive de la maladie, la sclérose en plaques est synonyme d'une lente perte d'autonomie sans espoir d'amélioration.
Ce qui est dramatique, c'est que les gens qui reçoivent un diagnostic de sclérose en plaques le sont dans la fleur de l'âge. Ils ont habituellement entre 15 et 40 ans. Ce sont donc des jeunes gens qui sont actifs sur le marché du travail et qui ont une famille, ou encore des personnes qui rêvent de changer le monde et de faire une contribution à notre société. Apprendre que notre corps est un obstacle à l'atteinte de nos objectifs est une réalité difficile à accepter.
Il y a, à Saint-Hubert, l'Association sclérose en plaques Rive-Sud. Cet organisme, qui est d'ailleurs menacé de voir son financement éliminé par Centraide, du Grand Montréal, offre du soutien aux personnes atteintes et à leurs proches afin d'apprendre à vivre avec la sclérose en plaques. L'association offre ces services depuis 1976.
L'Association sclérose en plaques Rive-Sud accompagne les personnes ayant la sclérose en plaques et ses proches dans l'apprentissage du « vivre avec » la maladie. L'association répond aux besoins de la personne atteinte et de ses proches en personne ou par téléphone et contribue à briser l'isolement des personnes atteintes par des activités comme des cafés-rencontres, des conférences et des dîners communautaires.
Vivre avec la sclérose en plaques étant très difficile, je tiens à saluer leur travail, tant les employés que les bénévoles, sans oublier leur conseil d'administration. Je les remercie de leur travail dans notre communauté et de soutenir la cause de la sclérose en plaques.
Comme plusieurs de mes collègues, j'ai eu le plaisir de rencontrer des gens extraordinaires souffrant de sclérose en plaques, en octobre dernier. Ils sont venus me rencontrer au nom de la Société canadienne de la sclérose en plaques. De mon côté, j'ai eu le plaisir de rencontre Denis Baribeau et Hana Salaheddine, qui habitent respectivement Trois-Rivières et Montréal. J'ai été impressionnée par leur volonté de vivre et par leur niveau d'activité.
Denis et Hana m'ont fait des propositions que je juge importantes et utiles. L'une d'elles est de modifier le régime d'assurance-emploi afin qu'il soit possible d'obtenir des prestations partielles. Actuellement, 80 p. 100 des personnes atteintes finissent par ne plus pouvoir travailler. Également, plusieurs personnes atteintes de sclérose en plaques doivent s'absenter de leur travail pour des traitements ou à cause de crises. Des prestations d'assurance-emploi plus flexibles les aideraient énormément.
Ils ont également proposé qu'on donne plus de soutien aux aidants naturels, notamment en rendant remboursable le crédit d'impôt pour les aidants naturels, ce qui n'est pas le cas en ce moment, et en mettant en place une stratégie nationale pour les aidants naturels. Il s'agit d'une piste à explorer, à mon avis.
Il est important d'offrir un soutien aux personnes atteintes de sclérose en plaques. La maladie est déjà assez difficile, sans compter les complications financières, l'emploi et la mobilité. Il faut également offrir l'information la plus juste et la plus détaillée sur les traitements disponibles. Il faut également leur donner les meilleurs traitements disponibles dès que possible. Je sais que les essais cliniques des phases 1 et 2 concernant l'IVCC devraient commencer bientôt, mais il faut accélérer le plus possible les essais afin que les personnes atteintes et leurs proches puissent avoir l'heure juste.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue pour son discours bien pensé énonçant sa position sur cette motion.
Il s'agit évidemment d'une question controversée qui suscite des réactions émotives chez beaucoup de gens. Nous débattons ce soir de la motion no 274. J'invite les personnes atteintes de sclérose en plaques et leur famille à s'impliquer dans ce débat en participant à la collecte d'information, en racontant leur histoire publiquement et en interpellant le gouvernement pour que leurs problèmes soient traités avec le plus grand des sérieux.
Ma collègue d'en face est d'avis qu'il y a urgence et qu'il faut presser le pas. Nous croyons certainement que des mesures doivent être prises aussi vite que possible, mais avec les précautions nécessaires, dans le but de régler ces problèmes.
Je me prononcerai ce soir pour l'adoption de la motion no 274.
Je voudrais souligner le grand courage d'une jeune femme de ma circonscription dans son combat des dernières années.
Elle s'appelle Michelle Walsh et habite un ranch à Beechy, en Saskatchewan. On a diagnostiqué qu'elle avait la sclérose en plaques en 1991, alors qu'elle n'était âgée que de 18 ans. Elle souffre aujourd'hui de la forme progressive secondaire de la sclérose en plaques. Elle était alitée avant de suivre un traitement de l'IVCC en Bulgarie, en juillet 2010, puis en Californie au mois de janvier suivant. C'est une grande partisane de ce traitement, et elle défend la cause avec vigueur. Elle fait partie des dames qui ont tenu mon bureau informé des réunions et des nouveautés dans le dossier de la sclérose en plaques. Je tiens à la saluer et à souligner sa persévérance. Elle consacre beaucoup de temps et d'efforts à ce dossier.
Je tiens à remercier mon collègue de Vegreville—Wainwright d'avoir présenté cette motion importante, qui vise à informer les Canadiens devant vivre avec la sclérose en plaques.
Les patients qui souffrent de la sclérose en plaques, leur famille et les fournisseurs de soins doivent pouvoir prendre des décisions éclairées relativement à la gestion et au traitement de cette maladie.
La sclérose en plaques a des effets désastreux sur beaucoup de Canadiens, mais nous ne comprenons pas encore bien les mécanismes de cette maladie. Il est crucial que les gens puissent avoir accès rapidement à de l'information précise. Et, pour que les patients, leur famille et les fournisseurs de soins soient bien informés, de nombreux partenaires doivent collaborer efficacement.
Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation de services de santé. Les experts scientifiques font des travaux de recherche et parviennent à des découvertes. Les associations de professionnels de la santé et les organismes bénévoles nationaux, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, fournissent de l'aide, des ressources et bien d'autres choses encore. Le gouvernement fédéral joue, lui aussi, un rôle important, puisqu'il finance la recherche, veille à ce que les Canadiens soient bien informés et s'assure que tous les partenaires sont sur la même longueur d'onde, dans l'intérêt des personnes atteintes de la sclérose en plaques partout au pays.
Je suis fier de dire que le gouvernement du Canada a déjà lancé d'importantes initiatives à l'appui de cette motion. Je vais y revenir dans un instant, mais je veux tout d'abord souligner rapidement pourquoi c'est une question importante.
La sclérose en plaques est une maladie chronique invalidante qui attaque le système nerveux central. Ses ravages sont importants. Elle attaque la vue, l'ouïe, la mémoire, l'équilibre et la mobilité. On ne sait pas exactement à quoi elle est due. On présume généralement qu'elle pourrait être déclenchée par des facteurs environnementaux, viraux et génétiques.
Le Canada a l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde. Actuellement, 75 000 Canadiens en sont atteints. Chaque année, des millions de Canadiens sont personnellement confrontés à la sclérose en plaques, en la personne d'un membre de la famille, d'un ami ou d'un voisin. Comme l'a dit ma collègue, la sclérose en plaques frappe en général les jeunes adultes, et trois fois plus souvent les femmes que les hommes.
Tous ceux qui sont proches de personnes atteintes de sclérose en plaques savent à quel point leur vie est pénible. Les patients et leurs familles font preuve d'un courage immense face à cette maladie.
On ne connaît pas de remède à la sclérose en plaques pour l'instant, mais nous savons qu'il y a des traitements qui permettent de ralentir l'évolution de la maladie, de combattre les symptômes et de préserver la qualité de vie des patients. Nous savons que de bonnes informations et un bon soutien sont essentiels pour les personnes atteintes de sclérose en plaques.
Les progrès de la science, les nouvelles études et les nouveaux traitements sont une source d'espoir. Il est aussi évidemment question dans cette motion du sujet le plus controversé et débattu dans le public, l'IVCC.
Comme les députés le savent peut-être, en 2009, le Dr Paolo Zamboni a émis l'idée que la sclérose en plaques pouvait être due à une obstruction veineuse, qu'il a appelée insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC. Selon lui, on pouvait atténuer les symptômes en débouchant les veines obstruées du cou des patients atteints de sclérose en plaques. Les médias utilisent pour décrire cette procédure médicale les termes de traitement de libération, méthode Zamboni ou traitement de l'IVCC.
Sa méthode a donné des résultats mitigés. Les experts disent qu'il faut approfondir les recherches pour voir si la méthode Zamboni est sûre et efficace et déterminer s'il y a vraiment un lien entre les artères obstruées et la sclérose en plaques.
Le but de cette motion est de regrouper des informations sur la question et sur les autres opinions et traitements existants.
Pour les personnes atteintes de cette maladie dévastatrice, les nouvelles informations peuvent être à la fois passionnantes et source de confusion. Les informations sur la méthode Zamboni sont importantes pour les Canadiens atteints de sclérose en plaques. C'est l'une des raisons pour lesquelles cette motion est opportune et importante.
Les patients et ceux qui s'occupent d'eux ont besoin des meilleures informations possibles. Ils ont besoin de comprendre ce que l'on sait et quelles questions les chercheurs doivent encore essayer de résoudre. Il faut qu'ils sachent que leurs gouvernements, les organisations qui s'occupent de sclérose en plaques, les chercheurs et les médecins travaillent ensemble à faire le plus possible la lumière sur les traitements éventuels. Ils ont besoin d'être rassurés en sachant qu'ils ne prennent pas leurs décisions seuls, mais qu'ils s'appuient sur les meilleurs renseignements et les meilleures preuves disponibles.
Avec tous ses collaborateurs, le gouvernement fédéral aide déjà les Canadiens atteints de sclérose en plaques à obtenir ces informations par le biais de deux initiatives essentielles. Tout d'abord, il appuie la mise en place du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques. Deuxièmement, il a lancé des essais cliniques sur la sécurité et l'efficacité du traitement de l'IVCC. Ces deux initiatives sont en phase avec la motion no 274.
Permettez-moi d'abord de parler du système de surveillance. Il diffusera de bonnes informations sur le traitement des Canadiens atteints de sclérose en plaques.
L'organisation de pointe en matière d'information sur la santé au Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, dirige la mise au point du système de surveillance en collaboration avec les provinces et territoires, le Réseau canadien des cliniques de sclérose en plaques et la Société canadienne de la sclérose en plaques.
Certaines provinces ont déjà pris des mesures pour régler ces problèmes. À la mi-janvier, le gouvernement de la Saskatchewan, dirigé par le premier ministre Brad Wall, a annoncé qu’il prévoyait dépenser plus de 2 millions de dollars pour couvrir les frais des patients choisis pour participer à des essais cliniques de deux ans à Albany, dans l’État de New York. La Colombie-Britannique a établi pour la province un registre IVCC. Il a été confié à la clinique de la sclérose en plaques de l’hôpital de l’Université de la Colombie-Britannique, au Vancouver Coastal Health. L’Alberta a mis sur pied ce qu’on appelle l’Alberta Multiple Sclerosis Initiative, ou TAMSI, pour recueillir des données afin d’améliorer la compréhension de l’IVCC. Des provinces commencent déjà à agir, et une évolution se fait également sentir dans l’ensemble du Canada.
L’objectif visé est de mesurer et d’observer l’évolution et le traitement de la sclérose en plaques au Canada, y compris chez les patients qui ont subi l’intervention pour IVCC. Sur le long terme, ce système permettra de contrôler les résultats obtenus chez les patients et de déceler les thérapies les plus efficaces de cette maladie. Il donnera aux malades, aux professionnels de la santé, aux chercheurs et aux décideurs un meilleur accès à l’information sur les caractéristiques de la maladie et sur l’utilisation des divers traitements au Canada.
Plus précisément, l’ICIS travaille avec des partenaires afin de mettre en place un système national qui recueillera les données cliniques et démographiques des patients dans les cliniques de sclérose en plaques participantes, y compris de l’information sur l’intervention pour IVCC. Ce système de contrôle fonctionnera dans le respect des politiques strictes de l’ICIS sur la protection des renseignements personnels. La participation est volontaire. L’information produite par le système sera mise à la disposition des patients au moyen de rapports réguliers.
Pour la première fois, le Canada aura une source vraiment nationale de données sur la sclérose en plaques qui aidera les patients atteints de cette maladie qui s’efforcent avec leurs médecins de prendre en considération les divers moyens de gestion et de traitement de la maladie.
La Société canadienne de la sclérose en plaques, seul organisme bénévole au Canada qui appuie la recherche sur cette maladie et les services aux malades et à leur famille, jouera un rôle important en transmettant les opinions des patients.
L’autre initiative fédérale clé qui fournira de l’information sur la sclérose en plaques, ce sont des essais cliniques nationaux sur l’intervention pour IVCC. Nous le reconnaîtrons tous, cette intervention a donné des résultats mitigés. Le nombre de complications déclarées par des malades canadiens qui ont subi cette intervention à l’étranger confirme qu’il est important de faire des recherches plus poussées sur l’intervention. Celle-ci n’est pas simple. Nous devons veiller à ce qu’elle soit sûre et efficace.
Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a demandé aux Instituts de recherche en santé du Canada de faire ces essais cliniques. Ces essais cliniques nationaux ont été amorcés sur la base de données scientifiques et de la recommandation du groupe d’experts scientifiques des IRSC qui s’occupe de l’IVCC. Il est composé de spécialistes canadiens et étrangers de la sclérose en plaques. Les essais cliniques portent sur les données scientifiques concernant la sécurité et l’efficacité de l’intervention pour IVCC. À cette fin, les IRSC mettent en place les mesures nécessaires pour favoriser les essais cliniques.
Un processus compétitif et rigoureux d’examen par les pairs pour choisir l’équipe de recherche sera terminé d’ici la fin de mars 2012. Il existe un sentiment d’urgence, mais nous voulons nous assurer de protéger les Canadiens.
Les provinces et territoires, ainsi que les sociétés américaine et canadienne de la sclérose en plaques ont manifesté de l’intérêt pour la réalisation de ces recherches importantes.
Les essais cliniques fourniront de l’information sur les risques et les avantages de l’intervention pour IVCC.
Ils fourniront aussi aux Canadiens, aux professionnels de la santé, aux fournisseurs de soins et aux patients atteints de la sclérose en plaque de nouvelles données scientifiques pour mieux comprendre la maladie et ce traitement particulier, parmi d’autres traitements possibles.
Comme c’est le cas de bien d’autres maladies, nous ne pouvons pas prévenir la sclérose en plaques et nous n’en connaissons pas encore les causes. Pourtant, un pourcentage appréciable de Canadiens doivent subir ses effets imprévisibles et durables.
Les Canadiens ont besoin de savoir qu’ils peuvent obtenir de l’aide pour prendre des décisions éclairées. Tel est l’esprit de la motion. Conformément à la motion no 274, les deux initiatives dont j’ai parlé aident à combler les lacunes de nos connaissances sur la sclérose en plaques.
Madame la Présidente, c'est un véritable honneur pour moi d'appuyer la motion no 274 pour permettre aux patients atteints de sclérose en plaques et à leur famille d'avoir accès à des renseignements pouvant leur permettre de prendre des décisions éclairées. Je remercie le député de Vegreville—Wainwright d'avoir soulevé cette très importante question.
J'appuie cette motion et je tiens à intervenir dans le débat de ce soir parce que dans le quadrilatère où j'habite à Burlington, qui compte peut-être 25 ou 30 maisons, trois femmes sont atteintes de sclérose en plaques. Il est d'une importance vitale que nous fournissions à ces personnes l'information adéquate sur les traitements, notamment sur la technique mise au point par le Dr Zamboni, dont on a abondamment fait l'éloge au cours des dernières années, pour qu'elles puissent prendre des décisions éclairées fondées sur les données scientifiques disponibles. Voilà le contenu de la motion et la voie dans laquelle le gouvernement s'engage.
La motion demande que les Canadiens atteints de sclérose en plaques, ou SP, leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie. Je remercie le député d'avoir présenté cette motion. Nous avons tous des amis ou des parents qui sont confrontés à la réalité de la SP et nous devons prendre des mesures pour les soutenir.
La SP est une maladie neurologique qui affecte la vue, l'ouïe, la mémoire, l'équilibre et la mobilité. Malheureusement, il n'existe pas de remède connu. À l'heure actuelle, on s'emploie surtout à en gérer les symptômes et à en ralentir la progression.
On estime qu'entre 55 000 et 75 000 Canadiens sont actuellement atteints de SP. Les femmes sont trois fois plus susceptibles d'en être atteintes que les hommes. Le Canada affiche l'un des taux de SP les plus élevés au monde. Une meilleure compréhension de la maladie, de sa progression et de l'utilisation des traitements au Canada peut permettre de planifier plus efficacement les soins et de cerner les pratiques exemplaires en matière de traitement.
De nombreux députés ont entendu parler de l'intervention visant à traiter l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC, plus communément appelée technique Zamboni, du nom du chirurgien italien qui a avancé que la SP peut être attribuable à un blocage de veines au niveau du cou. L'intervention du Dr Zamboni consiste à ouvrir les veines bloquées dans le but d'atténuer les symptômes de la SP. Cette intervention n'est pas un remède; elle vise à amenuiser les symptômes de la maladie.
Néanmoins, elle a suscité un intérêt considérable auprès des personnes atteintes de SP et des associations de patients, mais elle a également fait ressortir la nécessité de pousser les recherches scientifiques pour vérifier la sécurité de cette technique et mieux en comprendre l'efficacité. L'échange d'information et la recherche permettront d'améliorer les connaissances sur la SP et la compréhension de son origine, de sa progression et des traitements possibles.
Il est essentiel de disposer de renseignements fiables lorsqu'on soupèse les avantages et les risques associés aux options de traitement. Les patients, dans le cadre de discussions avec leurs médecins et leurs familles, doivent être en mesure de prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie. Toutefois, les renseignements manquent encore. Il y a tant de choses que nous ignorons au sujet de ce traitement, et tant d'autres que nous pourrions mettre en commun et dont nous pourrions apprendre en bénéficiant des renseignements recueillis grâce aux essais cliniques sur la sclérose en plaques et en créant une ressource à l'échelle nationale.
La motion no 274 invite les gouvernements, les groupes de patients et les associations médicales à remédier à ces lacunes. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui soutient qu'il est essentiel que les Canadiens atteints de sclérose en plaques, ainsi que leurs familles et leurs fournisseurs de soins, aient accès à des renseignements à jour nécessaires à la prise de décisions éclairées sur la gestion de leur maladie.
Je me réjouis que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires, ait annoncé deux importantes initiatives nationales qui permettront aux Canadiens d'obtenir les renseignements dont ils ont besoin sur la sclérose en plaques et son traitement; il s'agit du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques et de la tenue d'un essai clinique sur le traitement de l'IVCC. Il en est question dans la motion dont est saisie la Chambre. Ces deux initiatives fourniront aux patients atteints de sclérose en plaques les renseignements dont ils ont besoin sur les questions qui sont cruciales pour eux: les soins et les traitements auxquels ils ont droit.
Aujourd'hui, j'aimerais en profiter pour parler plus en détail de la nouvelle initiative appelée Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques. Elle est le fruit d'une étroite collaboration. Les objectifs du système de surveillance correspondent à la motion no 274 visant à obtenir des renseignements de meilleure qualité sur la sclérose en plaques au Canada, notamment des personnes qui ont subi le traitement de l'IVCC.
L’Institut canadien d’information sur la santé, ou ICIS, met au point le système avec l’appui du gouvernement du Canada. L’ICIS travaille en collaboration étroite avec le Réseau canadien des cliniques de sclérose en plaques, la Société canadienne de la sclérose en plaques et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette collaboration unique permet de regrouper les efforts d’experts politiques et techniques de tous les coins du Canada ainsi que le point de vue des patients, dans l’intérêt de ceux qui doivent affronter cette maladie.
L’ICIS est un organisme indépendant à but non lucratif qui fournit des renseignements essentiels et pertinents sur le système de santé du Canada et sur la santé des Canadiens. Le Réseau canadien des cliniques de sclérose en plaques a été établi, il y a une dizaine d’années, par des professionnels de la santé pour favoriser la collaboration et l’échange de renseignements sur la SP partout dans le pays. Nous avons la chance d’avoir au Canada des médecins et des infirmières dévoués et hautement compétents qui travaillent ensemble pour soutenir les personnes atteintes de SP et les aider à avoir la meilleure qualité de vie possible.
La Société canadienne de la sclérose en plaques est également un partenaire clé de cette initiative, étant la seule organisation bénévole nationale à appuyer tant la recherche sur la SP que les services aux patients et aux familles. Elle concentre ses efforts sur les priorités et les intérêts des patients ainsi que sur la mise au point du système. Elle veillera à ce que l’information recueillie soit communiquée aux patients, aux familles et aux fournisseurs de soins. Les provinces et les territoires se sont également engagés à travailler avec le gouvernement fédéral à la conception du système.
Le système envisagé dans le cadre de cette collaboration comprendra un programme longitudinal d’observation et de surveillance s’appliquant à l’ensemble du Canada. En travaillant en partenariat, nous faisons fond sur les points forts des partenaires pour élaborer un système d’information national complet visant essentiellement l’intérêt des patients.
Conformément à la motion no 274, des comités consultatifs et techniques ont été établis pour orienter le développement du système. Grâce à ces comités, les provinces et les territoires ainsi que les personnes atteintes de SP pourront communiquer de précieux renseignements et donner des conseils utiles pour la mise au point du système. Ainsi, celui-ci correspondra mieux aux besoins de ceux qui doivent en bénéficier.
Dans l’ensemble, le système permettra de recueillir des données cliniques, démographiques et de santé sur les patients qui participent aux cliniques de SP sur une base volontaire. Il sera établi conformément à des politiques strictes de protection des renseignements personnels.
Pourquoi ce système est-il important pour les patients? Pour commencer, nous ne disposons pas de renseignements pancanadiens suffisants sur les taux de SP. Nous n’avons aucun moyen cohérent d’échanger de l’information sur la façon dont les patients affrontent la maladie et sur l’efficacité des moyens mis en œuvre pour améliorer leur qualité de vie. De plus, nous ne profitons pas pleinement de ce que les cliniques de SP apprennent partout dans le pays au sujet des soins à donner aux patients.
Ce système permettra de combler les lacunes. Il permettra aussi de recueillir des renseignements sur les patients qui ont subi à l’étranger l’opération destinée à remédier à l’IVCC.
Ces renseignements nous aideront à mieux comprendre les tendances de la maladie et le recours aux traitements, appuieront la prestation des soins et permettront de suivre l’état de santé des patients à long terme pour déterminer les ressources et les besoins futurs. En tant que centre national de données, le système de surveillance permettra d’avoir une meilleure vue d’ensemble de la sclérose en plaques au Canada.
Cette motion est très importante pour la collecte de l’information et l’utilisation des données qui existent mais qui n’ont de liens avec rien d’autre. Nous pourrons ainsi communiquer des renseignements pertinents aux patients, aux familles et aux fournisseurs de soins. La SP est importante, non seulement dans mon coin, mais dans ma collectivité. J’ai participé activement aux efforts de la Société canadienne de la sclérose en plaques pendant un certain nombre d’années. Le 22 avril est la date de la Marche de l’espoir dans ma collectivité, manifestation qui permet de recueillir un peu plus de 86 000 $ chaque année. Je jouerai le rôle de maître de cérémonie au cours de cette journée.
J’encourage tout ceux qui nous écoutent aujourd’hui à participer aux efforts de la Société de la sclérose en plaques, à aider ceux qui en ont besoin, à se joindre à la Marche de l’espoir et à faire tout en leur pouvoir pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes. La Société de la sclérose en plaques fait un excellent travail dans le pays. Les Instituts de recherche en santé du Canada font également du très bon travail dans ce domaine. J’aimerais que tout le monde appuie cette cause. Je remercie le député qui a proposé la motion.
Madame la Présidente, je suis heureux qu'on m'accorde les cinq dernières minutes de cette deuxième heure de débat pour faire quelques commentaires en guise de conclusion.
Le but de ma motion est d'assurer aux personnes atteintes sclérose en plaques, à leur famille et aux fournisseurs de soins l'accès à des renseignements fiables qui les aideront à prendre des décisions quant à la gestion de la maladie.
Je veux qu'il soit clair que cette motion vise à combler le manque cruel de renseignements qui ne manquera pas de survenir au cours de la période nécessaire pour que soient conduits à terme les processus de Santé Canada et des autres organismes. La motion vise également à attirer l'attention sur ce sujet dans le but que le processus s'accélère et que s'allège le fardeau sur les patients atteints de sclérose en plaques et sur ceux qui doivent se déplacer là où le traitement de libération est offert, puisque celui-ci n'est pas disponible au Canada.
La motion no 274 entraînerait la création d'un portail d'information qui permettrait aux personnes qui souffrent de sclérose en plaques et qui envisagent de subir le traitement de libération de savoir ce qu'ont vécu les patients qui l'ont déjà reçu. Grâce à ce portail, les gens ayant subi le traitement pourraient fournir des renseignements sur le procédé et sur les résultats obtenus dans diverses cliniques en dehors du Canada, puisque le traitement n'est pas offert ici.
J'ai rencontré à maintes reprises des électeurs et des groupes de ma circonscription, Vegreville—Wainwright, et de partout au pays, de même que divers autres intervenants, dont la ministre de la Santé, des représentants des Instituts de recherche en santé du Canada, des médecins qui effectuent de la recherche sur la SP, des médecins qui traitent des personnes atteintes de SP, des représentants de la Société canadienne de la sclérose en plaques et bien d'autres encore. J'ai certainement beaucoup appris au sujet de cette terrible maladie et du traitement en question, qui est vraiment porteur d'espoir.
Ce que j'ai tiré de ces discussions, c'est que le traitement de l'IVCC fonctionne indéniablement dans certains cas et qu'il est porteur d'espoir pour bien d'autres personnes. J'aimerais également ajouter que le gouvernement conservateur a adopté une stratégie intégrée qu'il déploie aussi vite que possible en vue de déterminer le potentiel du traitement.
Notre gouvernement demeure déterminé à effectuer des essais cliniques au Canada et s'affaire, à un rythme sans précédent, à étudier le traitement de libération. Un plan d'action a été mis sur pied en 2010 afin de mieux cerner le rôle du gouvernement fédéral et de répondre aux questions et préoccupations des Canadiens atteints de SP. La stratégie comporte trois mesures principales qui ont été prises au cours des 18 derniers mois: premièrement, appuyer la recherche effectuée par les IRSC; deuxièmement, mettre sur pied un système canadien de surveillance de la sclérose en plaques; et troisièmement, favoriser la recherche et en mettre en commun les résultats en vue d'assurer l'accès des personnes atteintes de SP aux plus récents renseignements.
Que pouvons-nous faire de plus? Premièrement, les députés devraient encourager la participation de leurs électeurs atteints de SP aux études sur le traitement de libération, comme le registre de l'IVCC en Colombie-Britannique et l'initiative albertaine en matière de sclérose en plaques. Plus le nombre de patients participant aux programmes est grand, plus les personnes atteintes de la maladie bénéficieront de traitements efficaces à l'avenir. La participation aux études pourrait avoir l'avantage corollaire de produire les renseignements permettant d'accélérer le processus d'approbation.
Deuxièmement, il est navrant que le traitement de l'IVCC, traitement qui emploie l'angioplastie pour débloquer les veines ou, dans certains cas, des endoprothèses, ait été associé uniquement à la sclérose en plaques parce qu'il est également utilisé dans le traitement d'autres maladies. J'estime que l'association entre le traitement et la SP a ralenti le processus. Il est dommage qu'on ne s'en soit pas rendu compte plus tôt, mais peut-être est-il encore temps d'accélérer la cadence si l'on élimine cette association.
Troisièmement, nous pouvons encourager le collège des médecins et chirurgiens à examiner l'intervention de plus près afin de déterminer avec certitude s'il y a, ou non, moyen d'accélérer ce long processus. Je l'encourage à examiner la question de nouveau.
Je remercie les députés qui sont intervenus dans le débat sur la motion. J'assure à mes électeurs que je poursuivrai mes efforts dans le dossier.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 29 février, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Conformément à l'article 37 du Règlement, la Chambre passe maintenant à l'étude du projet de loi C-350, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
propose que le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Madame la Présidente, je suis fier aujourd'hui de parler du projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté, soit le projet de loi C-350, qui mettrait en place d'importantes mesures visant à accroître la responsabilisation des délinquants. Ce projet de loi crucial favorisera la responsabilisation des délinquants afin qu'ils s'acquittent de leurs obligations envers la société.
Les députés ne seront pas surpris d'entendre que le gouvernement conservateur croit fermement que les délinquants doivent être tenus responsables de leurs crimes et que les victimes d'actes criminels méritent un meilleur soutien.
Depuis le début, nous répétons que nous sommes déterminés à soutenir les victimes d'actes criminels et que nous prenons leurs préoccupations au sérieux. C'est l'une nos principales priorités et nous avons respecté nos promesses à cet égard de diverses façons, notamment en apportant des changements aux lois visant la réhabilitation et les libérations conditionnelles. Nous avons adopté un projet de loi qui a abrogé la disposition de la dernière chance. Ainsi, les délinquants qui ont commis un meurtre ne peuvent plus présenter de demande de libération conditionnelle totale avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle fixée par la loi. L'adoption d'un autre projet de loi a permis aux juges d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les individus condamnés à plus d'un meurtre au premier ou au deuxième degré.
Nous avons pris à coeur les inquiétudes des victimes des bandits en cravate en adoptant une mesure législative qui impose des peines plus sévères en cas de fraude et une autre qui élimine la procédure d'examen expéditif pour ces criminels.
En septembre dernier, nous avons été fiers de présenter la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Elle comprend une série de mesures qui tiennent les contrevenants responsables de leurs actes. Elle est du côté des victimes. Soulignons que nous avons proposé que les délinquants jouent un rôle accru dans leurs propres programmes de réinsertion, que le terme « réhabilitation » laisse place à un terme plus approprié, « suspension de casier », et que la loi garantisse aux victimes le droit d'assister aux audiences de libération conditionnelle et d'y témoigner.
Nous avons fait des progrès considérables en six ans. Nous avons prêté l'oreille aux préoccupations des victimes et nous avons agi en conséquence, et ce n'est pas fini.
Voilà pourquoi je suis fier de prendre la parole au sujet du projet de loi C-350, qui serait un autre pas dans la bonne direction pour ce qui est d'accroître la responsabilisation des délinquants et de bonifier les mesures de dédommagement.
Mon objectif n'est pas compliqué. Le projet de loi ferait simplement en sorte que toute indemnité octroyée à un délinquant à l'issue d'actions ou de poursuites en justice contre Sa Majesté la Reine du chef du Canada doive être consacrée en priorité aux obligations financières telles qu'une pension alimentaire pour un enfant ou une ordonnance de dédommagement. Ces individus — dont certains n'ont jamais assumé la moindre responsabilité de leur vie — apprendront ainsi qu'en société, il y a des obligations, et qu'il faut les respecter.
Laissez-moi expliquer aux députés ce que ça signifie concrètement.
D'abord et avant tout, le projet de loi étofferait l'article de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour qu'il y soit question d'encourager la responsabilité des délinquants afin qu'ils s'acquittent de leurs obligations envers leurs concitoyens. L'ajout de ces mots fera mieux ressortir que la responsabilisation des contrevenants constitue un des objectifs fondamentaux d'un système correctionnel qui corrige vraiment le comportement criminel. Ainsi, le nôtre visera désormais à réformer les criminels en en faisant des citoyens responsables.
Ensuite, le projet de loi C-350 propose des changements majeurs à la distribution des sommes dues aux contrevenants. Actuellement, c'est extrêmement difficile pour les victimes et leur famille de comprendre pourquoi on permet à un délinquant de toucher une indemnité alors qu'elles sont eux-mêmes en situation précaire ou qu'elles attendent un dédommagement financier de ce délinquant à l'issue d'une poursuite en responsabilité. Les amendements suggérés permettront de rectifier ce problème lorsqu'un paiement de la Couronne est en cause. Il s'agit d'une mesure de plus pour faire en sorte que les contrevenants assument leurs responsabilités en acquittant leurs dettes légitimes.
Le projet de loi prévoit que toute indemnité accordée par jugement à la suite d'une poursuite contre l'État sera payée proportionnellement en fonction de l'ordre de priorité suivante: d'abord, ce qui doit versé au titre d'une ordonnance alimentaire au profit d'un enfant ou d'un époux.
Lorsqu'on songe aux victimes, on ne pense souvent qu'à la famille ou aux gens à qui le délinquant a causé directement du tort. Le projet de loi dont nous sommes saisis tient compte des besoins d'un groupe qu'on oublie souvent, les gens innocents qui subissent indirectement les conséquences des gestes du délinquant, à savoir son conjoint et ses enfants, c'est-à-dire sa propre famille.
Si le délinquant est le seul soutien de la famille, les autres membres de la famille perdent subitement leur revenu familial et leur stabilité financière lorsqu'il est envoyé en prison. Les difficultés financières et l'instabilité qui en résultent peuvent avoir des effets négatifs immédiats sur les membres de la famille, notamment sur les enfants. Les mères sans emploi dont le conjoint est reconnu coupable d'un crime et incarcéré pourraient avoir du mal à subvenir du jour au lendemain aux besoins fondamentaux de leurs enfants, c'est-à-dire à leur fournir, entre autres, un foyer chauffé, de la nourriture et des vêtements. Il est tout à fait raisonnable que la somme due par l'État au délinquant soit d'abord versée à ces personnes vulnérables.
La priorité suivante concerne les montants à verser en dédommagement des dommages ou des blessures résultant de l'infraction du délinquant. Les deux priorités suivantes, qui sont tout aussi importantes et qui découlent directement de notre volonté d'aider les victimes, s'appliquent aux suramendes compensatoires à verser aux victimes et les montants à verser au titre d’un jugement au civil particulier rendu contre le délinquant.
Il faut souvent des années avant que les victimes se remettent des préjudices corporels ou des troubles émotionnels subis. En vertu de cette mesure législative, on tiendrait compte du rétablissement et de la stabilité financière des victimes avant d'accorder le reste d'une indemnité à un délinquant. Ce n'est qu'après avoir pris en compte toutes ces priorités que le montant restant serait versé au délinquant.
Il s'agit d'un processus équitable. Des défenseurs des droits des victimes d'actes criminels nous ont dit que toute mesure prise en vue de forcer les délinquants à rendre des comptes et à dédommager leurs victimes est un pas dans la bonne direction.
Le projet de loi C-350 permettrait de responsabiliser davantage les délinquants et d'assurer la mise en place de meilleures mesures de dédommagement, non seulement pour les victimes, mais aussi pour les conjoints et les enfants des délinquants.
Je crois que ce projet de loi est une bonne mesure. Les Canadiens veulent pouvoir se sentir en sécurité dans leurs foyers et leurs collectivités, et ils le méritent. Il faut donc empêcher les délinquants de circuler librement. Il faut aussi que les délinquants soient tenus responsables de leurs actes. Les Canadiens ne toléreront pas un système qui permet à un délinquant d'intenter des poursuites fallacieuses, puis d'être dédommagé avant même qu'il ait entièrement payé ses dettes.
Avec ce projet de loi, le gouvernement continue de veiller à ce que le système de justice et de sécurité publique réponde aux attentes élevées des Canadiens, ce qui comprend les préoccupations des victimes d'actes criminels.
Ce projet de loi relève tout simplement du bon sens. Il dit que lorsqu'un délinquant est incarcéré, il y a une raison pour cela. Pourquoi la famille du délinquant devrait-elle souffrir? Pourquoi les victimes devraient-elles souffrir? Pourquoi le délinquant, qui est incarcéré, devrait-il toucher des indemnités financières alors que souffrent ses victimes, ou encore sa conjointe ou ses enfants? Ce projet de loi tente de corriger cette injustice.
J'exhorte les députés à appuyer ce projet de loi important, qui sera amendé. Nous allons accueillir favorablement les propositions d'amendement.
Madame la Présidente, le parrain du projet de loi a parlé des préoccupations du gouvernement à l'endroit des victimes d'actes criminels. C'est la rengaine que nous servent constamment les députés d'en face. Il ne s'agit pas du projet de loi, bien que le député en ait parlé, mais plutôt de l'attitude du gouvernement. Nous ne voyons aucun inconvénient à ce que des montants soient versés au titre des jugements. Il faut les payer de toute façon, je ne comprends donc pas l'importance du projet de loi.
Toutefois, en attendant, si le député et le gouvernement se préoccupent autant des victimes, pourquoi le député ne présente-t-il pas une résolution demandant le rétablissement de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, que le gouvernement du Canada a financée pendant de nombreuses années? Les provinces avaient des programmes que le fédéral aidait à financer. La majorité d'entre eux ont disparu, faute de fonds. Pourquoi ne demande-t-il pas au gouvernement de faire cela? Il y a des victimes d'actes criminels qui n'obtiennent pas les dédommagements dont elles ont besoin parce que de nombreux délinquants sont sans le sou.
De plus, si la situation des victimes d'actes criminels vous tient tant à coeur, pourquoi ne pas avoir écouté les victimes de crimes commis avec une arme à feu lorsqu'elles ont témoigné devant le comité chargé d'étudier le projet de loi C-19 et qu'elles ont indiqué craindre la perte du genre de contrôle des armes à feu en place?
Je rappelle aux députés d'adresser leurs commentaires à la présidence et non directement aux députés.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'adresse mes commentaires au député par votre intermédiaire.
Je me réjouis d'entendre que le député ainsi que ses collègues, je présume, appuieront cet extraordinaire projet de loi. Quand un crime est commis, une famille, un conjoint et des enfants innocents, qui n'ont rien à voir avec ce qui se passe, ont le malheur d'être associés à quelqu'un qui a une intention criminelle. Un délinquant peut entrer par effraction dans une maison et faire du tort à des gens innocents ou causer des dommages à leur propriété. Il est tout à fait raisonnable que nous fassions quelque chose à cet égard.
Cette mesure législative est cruciale. Si une personne est incarcérée, ce doit être pour une raison grave, et elle doit assumer la responsabilité de ses actes. C'est pourquoi j'incite mes collègues à appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, le député pourrait-il parler de la notion de justice réparatrice, où victime et auteur du crime se rencontrent pour voir s'il est possible de dédommager adéquatement la victime ou même de la rassurer quant à l'issue éventuelle de l'affaire?
Le député appuie-t-il la notion de justice réparatrice?
Madame la Présidente, le projet de loi porte sur une question négligée depuis trop longtemps. Je veux dire par là qu'il y a des gens dont on ne s'occupe pas comme il faut. Les victimes ont été blessées et les familles des délinquants l'ont été aussi du simple fait d'être associées à des délinquants. Ce qui compte, dans tout cela, c'est qu'il y a des victimes innocentes.
Si les délinquants sont en prison, c'est qu'ils ont commis un crime grave et ils ont de toute évidence besoin de réadaptation. Ils doivent assumer la responsabilité de leurs actes. Ce projet de loi a pour but d'aider les délinquants en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a déposé le projet de loi C-350, qui a pour objectif de responsabiliser les délinquants face à leurs obligations envers la société, la famille et les victimes.
Ce projet de loi avait d'abord été déposé et présenté le 28 septembre dernier sous l'appellation C-292. Ce projet de loi visait aussi la responsabilisation des délinquants afin que ceux-ci s'acquittent de leurs obligations envers la société. Cet objectif a donc été ajouté à l'article 3 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Sous l'appellation C-292, lorsqu'un détenu obtenait une indemnité par suite d'une action ou d'une poursuite en justice, le gouvernement saisissait cette somme et la distribuait en parts égales aux bénéficiaires d'une ordonnance de dédommagement, aux pensions alimentaires que le détenu pouvait devoir à sa famille et aux bénéficiaires d'un jugement civil contre le délinquant.
Et si le délinquant n'avait aucune obligation ni dette envers ces personnes, il ne pouvait pas la toucher, et elle était ensuite distribuée aux organismes qui aidaient les victimes ou à d'autres entités du genre. Effectivement, ce projet de loi n'avait alors aucun sens, car si un détenu était victime de maltraitance en prison, par exemple, et qu'il obtenait un dédommagement par suite d'une poursuite civile, il n'y avait pas du tout droit, même s'il n'avait aucune obligation envers sa famille ou les personnes que j'ai mentionnées.
Par conséquent, le projet de loi a été grandement amélioré. En ce qui concerne le projet de loi C-350, on a enlevé cette obligation de distribuer ces montants que le détenu aurait perçus, et on les lui remet. C'est donc une amélioration en ce sens.
On peut penser à d'autres exemples. Il n'y a pas que des cas de personnes maltraitées en prison. On pourrait penser à un chauffard responsable d'un accident qui aurait causé la mort et qui obtiendrait un dédommagement sous le régime de la Société de l'assurance automobile du Québec. Par conséquent, ce projet de loi aurait permis aussi au gouvernement de saisir ce dédommagement et de le redistribuer selon la liste des priorités établies dans le projet de loi C-350.
Le projet de loi C-350 a été modifié par rapport à la version précédente. La responsabilisation des délinquants envers leurs obligations reste toujours l'objectif principal de ce projet de loi. Le projet de loi C-350 semble, en revanche, être plus précis à certains égards, comparativement au projet de loi C-292. Tout d'abord, ce projet de loi indique de manière plus concise qui obtiendrait une partie de l'indemnité reçue par le détenu. Un ordre de priorités a donc été établi: en premier, les pensions alimentaires que le détenu devra à sa famille lui seront remises, suivies des dédommagements et, lors des jugements civils, suivies des amendes.
L'indemnité ne sera plus payée en parts égales, comme le stipulait le projet de loi C-292, mais bien selon le prorata, ainsi qu'en fait état le projet de loi C-350. Enfin, s'il y a des fonds restants, ils seront versés au détenu. Il me semble qu'il y aurait droit. Cette disposition est différente de celle qui existait dans le projet de loi C-292 en raison de préoccupations liées aux champs de compétence. Le reste des obligations détaillées dans le projet de loi C-350 sont des obligations légales préexistantes. En énumérant ces droits, le projet de loi semble mieux aborder la question de la priorité des réclamations. Cependant, la priorité des réclamations relève également de la compétence des provinces.
Nous considérons donc que ce projet de loi contient des dispositions pertinentes telles que la protection des familles et des victimes. Tout membre de la société doit être tenu responsable devant ses obligations, et cela inclut évidemment les prisonniers. Le fait d'être incarcéré n'élimine en aucun cas les obligations et responsabilités du détenu. Celui-ci doit tout de même subvenir aux besoins de sa famille en respectant les ordonnances de pension alimentaire — il va de soi — et de soutien à son conjoint.
Le dédommagement est tout aussi important pour les victimes. En droit, selon l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, une victime est une personne qui a subi un tort physique ou psychologique résultant d'un crime. Les membres de la famille, les tuteurs légaux et les personnes à charge sont considérés comme des victimes lorsque la victime est décédée ou lorsqu'il s'agit d'un enfant ou d'une personne incapable d'agir pour elle-même en raison d'une maladie ou d'une incapacité.
Le régime de dédommagement de la victime a été mis en place non seulement pour réparer les torts faits à celle-ci, mais également pour compenser les pertes financières engendrées par l'acte criminel. Les victimes peuvent donc avoir besoin de toutes sortes de soins afin de surmonter ces épreuves. On peut penser aux frais médicaux et à l'assistance psychologique, pour ne nommer que ceux-là.
Le principe de justice réparatrice a également pour objectif d'éviter à la victime d'être victimisée à nouveau. Par conséquent, en octroyant réparation, on évite à la victime de traverser une seconde fois le processus judiciaire dans le but d'obtenir réparation. Ce processus l'obligerait donc à démontrer que les torts qu'elle a subis ont été occasionnés par l'acte criminel.
Il y a très longtemps que les victimes et les groupes les représentant réclament de telles dispositions législatives, qui obligeraient les détenus à respecter les ordonnances judiciaires en matière de soutien familial et de dédommagement. Cela avait été mentionné dans un document du solliciteur général datant de 1987.
Nous sommes également heureux de voir que le projet de loi identifie des priorités et que les pensions familiales vont trôner au sommet de cette liste. L'ombudsman fédéral des victimes d'acte criminel recommandait déjà dans son document « Pour un plus grand respect des victimes dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition »:
[...] Que le gouvernement du Canada modifie le paragraphe 133(3) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'y ajouter des conditions garantissant que les délinquants respecteront les peines prononcées par le tribunal, notamment par le dédommagement et le paiement de suramendes compensatoires.
[...] Que le gouvernement du Canada modifie le paragraphe 78(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'autoriser le Service correctionnel du Canada à retenir des montants raisonnables sur le revenu d'un détenu afin de couvrir les montants en souffrance correspondant au dédommagement ou aux suramendes compensatoires.
Toutefois, cette législation n'est aucunement parfaite. À mon avis, le problème de ce projet de loi est qu'il crée deux régimes de droit civil, l'un pour les prisonniers et l'autre pour le reste de la société. La protection de la loi s'étend à tous les citoyens, et elle comprend effectivement les prisonniers. Il existe, en droit civil, des dispositions où des individus sont forcés de rembourser leurs dettes, par exemple lorsque des salaires sont saisis dans l'intention de forcer un individu à payer une pension alimentaire. Toutefois, il existe une grande différence entre ces dispositions et ce projet de loi.
Le gouvernement ne peut malheureusement pas intervenir pour renforcer des ordonnances, et de cette manière se soustraire aux tribunaux. Il ne peut pas rendre justice à la place des tribunaux. Par exemple, pour le cas des pensions, la famille doit saisir une cour civile et suivre le processus normal de la justice. Toute perte de droits civils fondamentaux ne peut être prise à la légère, sinon le système de justice tomberait dans le principe de justice complètement punitive.
À mon avis, on ne peut pas supprimer certains droits des individus afin d'en aider d'autres. Comme on dit, on ne déshabille pas Jacques pour habiller Jean. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de trouver un bon équilibre entre les droits des victimes et ceux des prisonniers.
Ce projet de loi comprend une autre mesure importante visant à mieux intégrer les prisonniers au sein des programmes de réhabilitation. Ce genre de programme a un bon taux de succès. Il ne suffit pas de responsabiliser les détenus sur le plan financier. Ceux-ci doivent aussi comprendre la raison de leur geste et les conséquences que cela a engendré. La réhabilitation fait partie intégrante du processus de réhabilitation des prisonniers. Ce genre de programme doit également être offert lors de la remise en liberté du détenu.
En résumé, l'esprit du projet de loi C-350 est tout à fait pertinent. Les délinquants doivent être tenus responsables des obligations financières émises dans les ordonnances de justice.
Appuyons le projet de loi et entendons les experts se prononcer sur la validité du projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Parti libéral appuiera le renvoi du projet de loi au comité pour qu'on étudie ses divers aspects, dont les questions soulevées par mon collègue.
Comme l'a mentionné le parrain du projet de loi, il est très important de responsabiliser les délinquants. Par conséquent, le principe sous-jacent de cette mesure législative est juste. Les libéraux ont toujours cru en la responsabilité personnelle. C'est là l'un des principes du libéralisme et cela s'applique, bien entendu, aux délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement pour les crimes qu'ils ont commis.
Il aurait été intéressant que le parrain du projet de loi fournisse des exemples de cas où des victimes ont été lésées en raison de l'absence d'une telle mesure législative. Cela nous amène à nous demander si le projet de loi répond à un besoin réel, ou s'il s'agit plutôt d'un exercice théorique.
Il est important que ceux qui suivent ce débat sachent que nous ne parlons pas du projet de loi qui, dans le passé, était connu sous le nom de projet de loi sur les produits de la criminalité, présenté sous un ancien gouvernement libéral. Cette mesure législative visait à confisquer les profits tirés par un criminel qui, par exemple, aurait écrit un livre sur son crime. Elle portait le nom de projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur, et a été présentée en 1996 par le député libéral de Scarborough. Ce projet de loi aurait interdit à un criminel de tirer profit de son crime en vendant ou en écrivant son histoire. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Il est important de ne pas confondre les deux projets de loi.
La raison pour laquelle j'ai parlé du projet de loi C-205 est que, malgré les bonnes intentions et le principe juste sur lesquels il était fondé, il n'a pas franchi toutes les étapes du processus législatif à cause des élections. Cependant, un projet de loi semblable n'a pas franchi non plus toutes les étapes du processus législatif. Il a été jugé inconstitutionnel pendant qu'il était débattu à la Chambre parce qu'il violait la Charte des droits et libertés. Ce n'est pas tout, le problème s'est avéré de compétence provinciale parce qu'il était question de propriété, ce qui est habituellement une question de nature civile qui relève de la compétence des provinces.
Le projet de loi C-350 soulève lui aussi des difficultés du même ordre. D'ailleurs, comme mon confrère du NPD l'a dit, le projet de loi C-350 a eu un prédécesseur, le projet de loi C-292 qui, malheureusement, ne s'est pas rendu à l'étape de l'adoption justement à cause de problèmes de partage des compétences.
Laissez-moi citer l'attaché de recherche auprès du comité, Michel Bédard, qui étudiait sans doute le projet de loi, quoique c'était avant qu'on me confie le portefeuille. Il a dit ceci:
[...] j'ai des doutes quant à la compétence du fédéral d'adopter des dispositions de ce genre. Il faut comprendre qu'au Canada, selon le partage des compétences, la propriété et les droits civils sont une compétence qui appartient aux provinces. En vertu de cette compétence, les provinces ont juridiction sur les contrats et tout le droit privé, dont les priorités en matière de dettes. Ça inclut notamment les dettes envers les créanciers [...] Il faut se rendre compte que la compétence fédérale en matière de priorité des dettes est restreinte à certains champs bien définis, comme la faillite, la collecte des taxes, les banques.
Autrement dit, le fait d'accorder la priorité au remboursement des dettes n'a aucun lien avec la législation sur la faillite, la perception de l'impôt ni les autres domaines de compétence fédérale. Ce que M. Bédard a expliqué, c'est que le projet de loi C-292 n'avait rien à voir avec ces domaines, où le fédéral a un rôle à jouer. Il faudra en discuter au comité lorsque le projet de loi lui sera renvoyé.
Je crois comprendre que l'attaché de recherche auprès du comité a exprimé les mêmes réserves à l'égard du projet de loi C-350. Je le répète: il faudra traiter de la question au comité, ce qui n'enlève rien aux nobles intentions qui animent le député désireux de protéger les victimes et de mettre en avant l'importance de responsabiliser les délinquants.
Il y a peut-être un angle sous lequel le projet de loi est constitutionnel, sous certains doutes persistent. Accorder la priorité au remboursement des dettes est un pouvoir qui, comme je l'ai dit, relève habituellement du palier provincial. Or, le projet de loi C-350 applique ce concept à une procédure en matière criminelle, ce qui relève de la compétence fédérale en vertu du paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867. Cela dit, la constitutionnalité de cette astuce reste à démontrer.
L'article 2 du projet de loi propose l'alinéa 78.1(1)a), qui porte sur les fonds que verse l'État pour s'acquitter des dettes au titre d'une ordonnance alimentaire rendue au profit d'un enfant ou d'un époux. C'est une question délicate. Il est vrai que le mariage fait partie des champs de compétence du gouvernement, mais cela peut dépendre de la façon dont un juge interprète cette disposition. Par exemple, un tribunal pourrait considérer que la disposition s'applique seulement aux époux légalement mariés. En outre, comme je l'ai indiqué, le gouvernement peut légiférer en matière de mariage et de divorce. Toutefois, l'application de certaines dispositions législatives sur le mariage et le divorce a été déléguée aux cours provinciales. Les détails concernant ce genre de relation doivent être étudiés davantage.
Les alinéas 78.1(1)b) et 78.1(1)c), proposés dans le projet de loi C-350, se fondent sur les dispositions du Code criminel concernant les ordonnances de dédommagement afin d'établir l'ordre de priorité du remboursement des dettes relatives au dédommagement des victimes et des tiers, ainsi qu'aux suramendes compensatoires. Le dédommagement est défini comme une valeur nette visant à permettre à un créancier de se retrouver dans la situation où il se serait trouvé n'eût été le manquement à cette obligation. Pour y arriver, on a recours à divers redressements, dont l'indemnisation. En ce qui concerne les ordonnances de dédommagement exigeant que le délinquant verse une indemnisation financière à une victime ou à un tiers, on pourrait considérer que le gouvernement fédéral légifère dans un champ de compétence provincial.
La cause R. c. Zelensky, jugée en 1978, est la plus récente où on a maintenu la constitutionnalité de l'intervention du fédéral en ce qui concerne les ordonnances de dédommagement. Cependant, le projet de loi C-350 va bien au-delà de la décision rendue dans cette cause, car il fait monter les ordonnances de dédommagement dans l'échelle de priorité des dettes à rembourser. Le projet de loi C-350 prévoit que le remboursement des parties mentionnées dans le projet de loi passe avant le remboursement d'autres dettes ou frais découlant de l'infraction. Actuellement, les ordonnances de dédommagement sont sur un pied d'égalité avec d'autres frais perçus par la province pendant la procédure pénale, notamment les frais d'administration et les amendes.
Un autre aspect est intéressant. Que se passe-t-il si un délinquant, après avoir purgé sa peine d'emprisonnement, gagne un procès visant à prouver son innocence? Dans ce cas, y a-t-il des mesures pour renverser la situation?
Tout cela sera étudié au comité, et j'ai hâte qu'on se penche là-dessus.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-350, qui prévoit des modifications cruciales de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en ce qui a trait à la responsabilité des délinquants.
Je voudrais remercier le député de Stormont—Dundas—South Glengarry pour son travail acharné de défense des victimes de crime.
Permettez-moi avant toute chose de prendre un instant pour résumer brièvement la raison d'être du projet de loi C-350, qui vise à mettre davantage l'accent sur la responsabilité du délinquant et sur la réparation des préjudices. Dans cette optique, deux modifications sont prévues.
Premièrement, le projet de loi vise à reformuler l'article de loi énonçant le but du système correctionnel. Dans la version actuelle de cet article, il est question uniquement de la garde, de la supervision, de la réadaptation et de la réinsertion sociale. La nouvelle version de l'article comprendrait le passage suivant:
en encourageant la responsabilisation des délinquants afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations envers la société.
Deuxièmement, le projet de loi fixe les priorités lorsque l'État doit verser une indemnité à un délinquant lui ayant intenté une poursuite en justice, mais que le délinquant a des dettes à rembourser. La nouvelle disposition prévoit essentiellement que le délinquant devra s'acquitter de ses dettes avant de pouvoir toucher de l'argent. Les montants à payer seront calculés au prorata, et seront versés selon l'ordre de priorité suivant: les montants à verser à un enfant ou un époux au titre d’une ordonnance alimentaire; les montants à verser au titre d’une ordonnance de dédommagement; les suramendes compensatoires; les montants à verser au titre d’un jugement rendu par un tribunal compétent. Ce n'est qu'après s'être acquitté de toutes ces dettes que le délinquant pourra toucher de l'argent versé comme indemnité.
Bien que le gouvernement souscrive au droit des délinquants d'être traités humainement, il croit aussi que les délinquants doivent s'acquitter de leurs dettes. Apprendre à s'acquitter de ses dettes est un élément important de la réadaptation du délinquant.
Le projet de loi veillerait à ce que toute somme due par l'État au délinquant soit distribuée selon les obligations de ce dernier, en commençant par ses obligations envers ses victimes, son époux et ses enfants.
Le projet de loi est donc fondamentalement destiné à aider les victimes et à obliger les délinquants à s'acquitter de leurs obligations légales. Voilà pourquoi le gouvernement est heureux d'appuyer ce projet de loi, avec quelques amendements mineurs. Lorsque le projet de loi arrivera à l'étape de l'étude en comité, nous recommandons qu'il soit amendé pour préciser le rôle du Service correctionnel du Canada en ce qui a trait à l'administration et au fonctionnement des nouvelles dispositions.
Le gouvernement s’est pleinement engagé à soutenir les victimes et à veiller à ce que le système de justice prenne leurs besoins en compte. Je suis fière de notre bilan impressionnant. À titre d’exemple, nous avons engagé 52 millions de dollars pour améliorer la Stratégie fédérale d’aide aux victimes de manière à ce qu’elle réponde davantage aux besoins des victimes. Nous avons créé le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels comme ressource indépendante pour les victimes, et nous lui offrons un soutien continu. Nous avons fourni un soutien au Bureau national pour les victimes d’actes criminels de Sécurité publique Canada afin de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le processus correctionnel et de mise en liberté sous condition et de les aider à accéder aux services dont elles ont besoin.
Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont le gouvernement s’est engagé à soutenir les victimes d’actes criminels.
Il importe aussi de préciser que nous demeurons résolus à veiller à ce que les délinquants soient tenus responsables de leurs actes. Étant donné qu'il faut en faire davantage à cet égard, le gouvernement a également intégré des mesures de responsabilité des délinquants dans la Loi sur la sécurité des rues et des communautés que nous avons adoptée en septembre 2011. Le projet de loi C-10 contient des mesures qui visent à accroître la responsabilité des délinquants tout en contribuant au renforcement de leur gestion durant leur incarcération et leur libération conditionnelle. Il permettrait également aux victimes d’avoir accès à plus de renseignements sur le délinquant qui leur a causé du tort et de moderniser les sanctions disciplinaires imposées aux délinquants. Dans le cadre du projet de loi proposé, nous prévoyons apporter des modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de mettre l’accent sur le fait que les délinquants doivent se comporter de manière respectueuse à l’égard des autres personnes et de leurs biens.
De plus, en vertu des modifications proposées, les délinquants seraient tenus d’observer les règlements pénitentiaires et les conditions régissant leur mise en liberté, tout en participant de façon active à l’établissement et à l’atteinte des objectifs fixés dans leur plan correctionnel, y compris les attentes liées aux comportements, les objectifs liés à la participation aux programmes et le respect des obligations imposées par le tribunal, comme le dédommagement des victimes. Ces éléments sont directement liés au projet de loi qui fait l’objet de notre discussion aujourd’hui.
Les modifications visant à moderniser le régime disciplinaire dans les pénitenciers fédéraux en imposant aux détenus des sanctions pour mettre fin à leurs comportements irrespectueux, intimidants et agressifs, dont le fait de lancer des substances corporelles, constituent un autre élément lié à la responsabilité des délinquants énoncé dans la Loi sur la sécurité des rues et des communautés.
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés accroît également les services d'aide aux victimes. Les renseignements dont disposent les victimes sur la vie d'un délinquant en prison sont limités. Elles ignorent si le délinquant participe à des programmes de réadaptation et ne sont pas averties d'une absence temporaire ou d'un transfèrement dans un établissement à sécurité minimale. Pourtant, les victimes méritent d'avoir accès au plus grand nombre possible de renseignements au sujet des délinquants, dans les limites du raisonnable; le projet de loi C-10 inscrirait dans la loi la capacité des victimes de participer aux audiences de libération conditionnelle et d'être tenues au courant du comportement et de la gestion des délinquants.
Il est clair que les mesures proposées dans la Loi sur la sécurité des rues et des communautés seront conjuguées aux mesures prévues dans le projet de loi C-350, celui dont nous sommes présentement saisis.
Le message que nous envoient les victimes et les groupes de défense est tout aussi clair. Ils nous demandent de renforcer sans plus tarder les droits des victimes. Ils nous demandent de modifier les lois afin d'accroître la responsabilité des délinquants et d'établir des mécanismes d'appui pour les victimes de la criminalité.
J'ai parlé plus tôt du financement continu de programmes comme le Bureau national pour les victimes d'actes criminels et la Stratégie fédérale d'aide aux victimes. Nous avons beau avoir fait des progrès, il nous reste beaucoup à faire.
Dans le discours du Trône de 2011, nous avons répété notre intention de déployer sans plus tarder des efforts pour aider les victimes, mettre de meilleurs outils à la disposition des agents de police et appuyer les programmes de prévention du crime. C'est la promesse que nous avons faite aux Canadiens et c'est exactement ce que nous comptons faire.
Je suis très heureuse aujourd'hui d'appuyer le projet de loi et les amendements que nous avons proposés, et j'encourage tous les députés à faire en sorte qu'il soit adopté rapidement.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir parler du projet de loi proposé par le député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Toutefois, je suis plutôt ambivalent. Nous convenons que les prisonniers doivent assumer leur responsabilité et nous sommes d’accord sur les recommandations de l’ombudsman des victimes d’actes criminels, qui a abordé certaines de ces questions et proposé que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition soit modifiée pour que les délinquants purgent la peine prononcée par le tribunal, notamment par le dédommagement et le paiement de suramendes compensatoires. Nous sommes aussi d’accord avec le Service correctionnel du Canada qui a proposé de retenir des montants raisonnables sur le revenu d'un détenu pendant son incarcération et correspondant au dédommagement et aux suramendes compensatoires. Cela peut se faire en partie par règlement. En réalité, il est inutile de modifier la loi pour prendre ces mesures.
Il est curieux que le député n’en ait pas parlé. Je voudrais revenir sur le discours du gouvernement concernant les victimes. De qui s’agit-il ici? Il s’agit de quelqu’un qui a intenté des poursuites avec succès contre Sa Majesté la Reine pour un acte quelconque qui aurait été commis contre lui. Il est question plus précisément d’une dette envers un délinquant qui découle d’une indemnité accordée par un tribunal administratif ou judiciaire ou un organisme à la suite d’une action ou d’une poursuite en justice contre elle, ou contre un de ses mandataires ou employés dans le cadre de l’exécution de ses fonctions.
De qui est-il question? D’un prisonnier qui a subi un préjudice à cause d’un mandataire de Sa Majesté la Reine et qui poursuit ensuite Sa Majesté la Reine et qui a droit à une indemnité? Je ne sais pas combien de gens sont dans cette situation. Peut-être le député pourra-t-il en parler dans ses observations finales. S’agit-il de deux personnes? De dix? De centaines de personnes? Le projet de loi a-t-il vraiment une raison d’être? Y a-t-il quelque chose à en tirer? Il s’agit seulement de gens qui intentent des poursuites contre Sa Majesté la Reine.
Le député a parlé de poursuites fallacieuses. Si ce sont des poursuites fallacieuses contre Sa Majesté la Reine, elles n’aboutiront pas. Le tribunal les rejettera. Je ne vois pas quel tort le projet de loi va redresser. Je suis néanmoins d’accord avec le député sur certains aspects qu'il a fait valoir. Oui, si un délinquant a des obligations envers sa famille, s’il est sous le coup d’une ordonnance de pension alimentaire pour le conjoint ou pour un enfant, par exemple, la famille recevrait l’argent avant le délinquant. Toutefois, je crois que cela est déjà prévu par la législation provinciale dont le député de Lac-Saint-Louis a parlé, et comme l’ont signalé les fonctionnaires parlementaires qui donnent des conseils sur les mesures législatives.
Il me semble que le projet de loi présente des problèmes. L’idée n’est pas mauvaise. J’ignore si le texte peut être amendé à l’étape de l'étude en comité pour qu’on puisse retenir des montants sur le revenu des délinquants pour divers paiements: ordonnances judiciaires de dédommagement ou autres ordonnances mentionnées ici comme l’ordonnance alimentaire pour l’époux, les suramendes compensatoires ou les ordonnances de dédommagement. Ces choses peuvent sûrement se traiter au moyen d’un type différent d’amendement qui autorise des retenues sur les revenus qui sont dus à un délinquant.
Le député est sur la bonne voie puisqu’il essaie de trouver un moyen de faire en sorte que les délinquants qui reçoivent de l’argent lorsqu’ils sont en prison soient soumis à des retenues pour ces raisons, mais nous ne devrions pas le faire comme il le propose, en disant que cette mesure est prévue pour ceux qui intentent avec succès des poursuites contre l’État pour une action commise à leur encontre par un mandataire de l’État dans l’exercice de ses fonctions. Cela veut dire évidemment que quelqu’un a commis une faute contre le prisonnier, qui peut être considéré comme la victime d’un délit au civil.
Le projet fait un peu fausse route à cet égard, mais il serait peut-être possible de le corriger. Les néo-démocrates ne disent pas que ce projet de loi ne mériterait pas d'être renvoyé au comité, mais plutôt qu'il faudrait porter une attention très soutenue aux commentaires que les experts juridiques nous ont faits à propos des champs de compétence. Dans ma province, il existe une loi sur l'application des jugements, qui détermine les priorités à suivre quand vient le temps de distribuer l'argent provenant d'une décision judiciaire. Peut-être que ce projet de loi aurait préséance sur cette loi; c'est un point qu'il faut examiner de plus près.
Ce que le député propose n'est pas tout à fait clair. J'aimerais savoir pourquoi ce projet de loi lui paraît nécessaire, d'après les recherches qu'il a faites. Est-ce que des centaines ou des milliers de détenus incarcérés reçoivent des indemnités à la suite de recours contre Sa Majesté la Reine? Combien sont-ils? Ce problème doit-il être réglé de la façon dont on le propose aux termes du projet de loi, ou vaudrait-il mieux examiner la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et s'assurer que les dispositions des articles 76 et 78 autorisent les retenues sur les rétributions? Le paragraphe 78(2) prévoit ceci:
Dans le cas où un délinquant reçoit la rétribution mentionnée au paragraphe (1) ou tire un revenu d’une source réglementaire, le Service peut:
a) effectuer des retenues en conformité avec les règlements d’application de l’alinéa 96z.2) et les directives du commissaire.
Je crois que ce serait la voie à explorer, puisque c'est justement cette disposition qui permet d'effectuer des retenues sur le revenu d'un détenu.
J'ai écouté les propos du député et je ne suis pas d'accord avec lui lorsqu'il dit que le gouvernement se préoccupe des victimes. Si c'était le cas, il aurait écouté les victimes qui ont témoigné devant le Comité de la sécurité publique à propos du projet de loi C-19. Ces victimes s'inquiétaient de l'immense manque de protection avec lequel il faudrait composer si le Sénat adoptait le projet de loi compte tenu de toutes les autres mesures qui ont été éliminées, dont le registre des armes d'épaule. Le gouvernement a fait la sourde oreille. Il n'a pas écouté le témoignage des victimes de l'École polytechnique et de leurs familles. Et il ne semble pas avoir l'intention de financer de nouveau les Commissions d'indemnisation des victimes d'actes criminels dans l'ensemble du Canada, dont certaines ont dû cesser leurs activités faute de soutien de la part du fédéral.
Des victimes n'ont donc plus accès aux indemnités qui existaient dans les années 1990. J'ai moi-même représenté de nombreuses victimes qui avaient subi des abus sexuels dans un orphelinat de St. John's. Nous nous tournions régulièrement vers la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour obtenir du soutien en matière de counselling, comme le prévoyait la Criminal Injury Compensation Act. Mais cette loi n'existe plus. On n'indemnise plus les victimes d'actes criminels dans ma province par manque de financement et d'appui du fédéral.
Personne en face ne parle de remettre l'indemnisation des victimes d'actes criminels à l'ordre du jour. Peut-être n'en ont-ils jamais entendu parler. Ils devraient peut-être demander au ministre des Finances ou au ministre de la Justice pourquoi ils n'appuient pas ce type d'indemnisation au Canada, alors que les gouvernements précédents les soutenaient. Nous ne parlons pas des mesures prises pour appuyer les victimes, nous parlons seulement des sanctions qui devraient être imposées aux délinquants.
Ma plus grande crainte est que la plupart des sanctions imposées aux délinquants — comme celles que prévoient le projet de loi C-10, par exemple — endurcirait les criminels, nuirait à la réadaptation et entraînerait la perpétration de plus de crimes. Si les délinquants ne sont pas réadaptés en prison, ils sont alors plus enclins à récidiver et à faire d'autres victimes. L'approche du gouvernement est vouée à l'échec.
Les néo-démocrates appuieront le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et donneront ainsi leur aval à son renvoi au comité. Nous verrons alors s'il y a moyen, sans outrepasser la compétence du gouvernement fédéral ni contrevenir à la Constitution, de réduire le salaire des détenus pour que l'on puisse atteindre certains des résultats que cherche à obtenir le député.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-350, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, sur la responsabilisation des délinquants.
C'est un sujet important. Il y a actuellement au Canada environ 40 000 prisonniers, qui ne constituent qu'une infime fraction de notre population. Bien que ce chiffre semble important, il représente moins d'1 p. 100 de notre population. Environ 15 000 de ces détenus sont dans des établissements fédéraux, et les autres relèvent des administrations pénales provinciales. Notre taux d'incarcération est analogue ou même légèrement inférieur à ceux des pays comparables au Canada, à une exception près. Il représente bien moins du tiers du taux d'incarcération aux États-Unis.
De plus, la criminalité au Canada est en baisse, y compris l'indice de gravité des crimes violents. Malgré cela, le gouvernement semble vouloir développer massivement nos prisons. En fonction des changements que prévoit le gouvernement, le directeur parlementaire du budget a estimé l'année dernière que le coût de gestion de nos prisons risquait de monter à 9,5 milliards de dollars par an en 2015-2016. C'est plus que le double des 4,4 milliards de dollars que représentait ce coût en 2010. Il faudra peut-être construire une douzaine de nouvelles prisons. M. Page a constaté que les chiffres risquaient de doubler de la même façon au niveau provincial.
Avec le train de mesures présenté récemment par le gouvernement, par exemple le projet de loi C-10, je pense que le gonflement de la population carcérale risque d'être encore plus important que ne le prévoit le directeur parlementaire du budget. On risque de voir toutes sortes de personnes se faire condamner et emprisonner pour cinq ans simplement pour avoir contourné un verrou numérique afin de pouvoir écouter sur leur iPod un CD qu'elles ont acheté ou de copier un DVD sur leur ordinateur portable, par exemple. On se demande combien de personnes on va pouvoir envoyer en prison quand les autorités vont les localiser au moyen de leur téléphone cellulaire et que ces personnes auront eu le malheur d'être au mauvais endroit au mauvais moment parce qu'elles seront passées à un endroit où une manifestation était en train de se déclencher alors qu'elles rentraient simplement du travail.
Avec toutes ces modifications apportées par le gouvernement conservateur, notamment les peines minimales obligatoires, je m'attends à voir grimper en flèche la population de nos prisons sous ce gouvernement.
On se pose des questions. Comment veut-on que les contribuables assument le coût de cette foule de Canadiens en prison alors que le déficit du gouvernement fédéral s'aggrave de plus en plus vite et que nos provinces sont elles aussi en difficulté financière? Le gouvernement doit bien savoir qu'il va être très difficile d'équilibrer les comptes s'il faut payer la facture des mégaprisons et de leurs pensionnaires.
Le premier ministre a-t-il l'intention de faire crouler les contribuables, les électeurs et les provinces sous le coût de toutes ces prisons pour finalement lever les bras au ciel dans quelques années et dire que nous n'avons plus les moyens de payer et qu'il faut privatiser le système carcéral?
Cela correspondrait à sa philosophie globale visant prétendument à réduire la taille de l’administration et à favoriser la privatisation. Toutefois, une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques pour la société canadienne. Si l’incarcération en soi se transforme en centre de profit une fois que les conservateurs auront privatisé les prisons, il sera très avantageux pour beaucoup de sociétés d’envoyer le plus de gens possible en prison pour de longues périodes et de les maintenir là.
Ainsi, l’objectif de la société changerait, passant de la réadaptation et des bons résultats pour les citoyens aux efforts tendant à maximiser le taux d’incarcération, comme industrie de croissance. Des groupes de pression bien financés agissant en faveur de prisons privées pourraient bien se former pour chercher à faire adopter des lois de plus en plus sévères. Ils exerceraient des pressions pour obtenir qu’un grand nombre de personnes cessent d’être des membres productifs de la société et cessent de payer des impôts pour rester en prison et s’endurcir dans le crime.
Pour moi, c’est une image troublante de l’avenir qui risque de se concrétiser si nous poursuivons dans la voie que trace le gouvernement. Nous pouvons constater à quels résultats les initiatives de ce genre ont abouti aux États-Unis. Au début des années 1980, la privatisation des prisons a commencé aux États-Unis avec la guerre contre la drogue et l’adoption de peines plus sévères. Les États n’étaient plus en mesure de gérer leur système carcéral, de sorte que des sociétés ont commencé à reprendre à leur compte de plus en plus de services carcéraux et ont fini par diriger des prisons entières. Les taux d’incarcération ont grimpé à un rythme vertigineux, doublant chaque décennie. Le nombre de prisonniers est ainsi passé de moins d’un demi-million en 1980 à plus de 2 millions en 2000.
Nos voisins du Sud ont maintenant — et de loin — le taux d’incarcération le plus élevé du monde. Ils ont la population carcérale la plus nombreuse de la planète. Avec moins de 5 p. 100 de la population mondiale, les États-Unis ont presque un quart de la population carcérale adulte du monde. Nous avons tous entendu parler des taux d’incarcération extraordinaires des Afro-Américains et d’autres membres de minorités visibles des États-Unis. Des générations entières sont jetées en prison. Allons-nous reproduire au Canada un système qui a lamentablement échoué aux États-Unis?
Je ne saurais décrire les coûts sociaux tragiques qui découleraient de la transformation de l’incarcération en entreprise à but lucratif. Malheureusement, tout cela a été fait pour rien. Les statistiques américaines montrent que les économies promises aux contribuables grâce à la privatisation des prisons ne se sont tout simplement pas concrétisées. Il n’est pas surprenant de constater que des États tels que la Californie et le Texas font maintenant marche arrière dans ce domaine.
Pour le Canada, c’est une possibilité très réelle compte tenu du programme de répression du crime avancé par les députés d’en face. Statistique Canada a estimé que 93 p. 100 des Canadiens se sentent en sécurité et ne vivent pas dans la crainte du crime et des criminels. Les Canadiens devraient peut-être commencer à s’inquiéter du fait que certains politiciens deviennent trop coûteux pour eux.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire prend une nouvelle importance à la lumière de tout cela. Si nous incarcérons plus de gens, nous devrons nous assurer que les familles et leurs proches ne paieront pas un prix plus élevé qu'ils ne le devraient. Ce projet de loi vise à tenir les détenus financièrement responsables de leurs actes envers leurs victimes et leurs familles. C'est un objectif louable.
Comme mes collègues l'ont indiqué, le projet de loi prévoit que les membres de la famille et les victimes à qui le délinquant doit de l'argent soient les premiers à être compensés si une somme quelconque lui était accordée dans un règlement à l'amiable. J'appuie la présomption inhérente dans le projet de loi selon laquelle il est important dans le cadre du processus de réadaptation de tenir tous les détenus responsables de leurs actes.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi-même croyons qu'il est important de réadapter les délinquants et non d'en faire des criminels encore plus endurcis. Dans le cadre de cette réadaptation, ils doivent remplir leurs obligations envers autrui. Ils doivent s'acquitter de leurs dettes.
Je constate également que ce projet de loi comporte un élément qui est bien accueilli: la pension alimentaire pour les enfants. Les enfants des délinquants ne devraient pas être punis pour les crimes de leurs parents. Ils le sont trop souvent. Ils passent trop souvent entre les mailles du filet. Les enfants dont les parents sont incarcérés sont confrontés à des difficultés particulières. En plus d'être séparés soudainement de leur pourvoyeur, souvent le seul, ces enfants sont confrontés à la peur, à la dépression, à la colère et à la culpabilité. Ils sont souvent transférés d'un foyer à un autre. Ils sont plus à risque d'échecs scolaires et de délinquance. Ils sont souvent laissés dans la pauvreté. Je suis heureux que ce projet de loi C-350 considère la pension alimentaire comme une priorité dans le remboursement des dettes.
Je sais qu'on a modifié la version précédente de ce projet de loi pour qu'il tienne compte de la pension alimentaire tout en respectant les compétences des provinces. Je suis très heureux que cela semble indiquer qu'on est ouvert aux améliorations pour que le projet de loi puisse être adopté avec l'appui général de tous les partis. Je peux maintenant espérer que nous pourrons améliorer la situation des Canadiens si le projet de loi est adopté à l'autre endroit. Je sais en connaissance de cause que bien peu de projets de loi d'initiative parlementaire deviennent des lois. Je souhaite au député bonne chance avec son projet de loi.
En résumé, ce projet de loi a le mérite de chercher à venir en aide aux victimes et à leurs familles. Je suis d'accord pour que ce projet de loi d'initiative parlementaire soit renvoyé au comité pour une étude plus approfondie.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, le 30 janvier dernier, et plusieurs autres fois depuis, j'ai posé une question précise à ce gouvernement, pour savoir quel est son plan B en ce qui concerne le programme des F-35. Et encore une fois, le gouvernement a fait la sourde oreille.
Depuis des mois maintenant, nous apprenons presque chaque jour qu'il y a de nouveaux problèmes et de mauvais fonctionnements en ce qui concerne les F-35. D'ailleurs, ces problèmes techniques ne sont peut-être pas surprenants si l'on considère qu'on a autorisé la production et la construction de ces avions bien avant d'avoir complété les essais techniques, les vols d'essai.
Ces vols d'essai sont essentiels pour pouvoir apporter à l'avion plusieurs ajustements mineurs et d'autres ajustements plus importants. Ils sont également essentiels pour éviter qu'un avion en service ait à retourner à l'usine pour des ajustements parce que les vols d'essai ont mal été faits. Imaginons un peu la conséquence en matière de sécurité advenant un rappel de tous les F-35 de l'OTAN.
Les pays partenaires et acheteurs reculent un par un: l'Australie, l'Italie, le Royaume-Uni, la Turquie et même les États-Unis revoient à la baisse leurs ambitions d'achat. Les Pays-Bas ont suspendu leur décision en considérant que l'achat des F-35 serait irresponsable, compte tenu des coûts finaux inconnus, des tests de vol peu concluants et des retards accumulés.
Prenons en considération les évaluations budgétaires. En ce qui concerne exclusivement le coût d'achat de l'avion proprement dit, le gouvernement du Canada l'a évalué à 75 millions de dollars par appareil, au départ. Le directeur parlementaire du budget en évalue le coût entre 128 et 146 millions de dollars par appareil. Les États-Unis, quant à eux, évaluent à 156 millions de dollars par appareil le coût d'achat. Précisions que ces chiffres ont été calculés avant les annonces récentes de retrait des différents pays. Par conséquent, uniquement pour l'achat des F-35, on parle de dépassements de coûts de 3,5 à 5,25 milliards de dollars.
L'argent ne pousse pas dans les arbres, malheureusement. C'est évident que, pour payer les F-35, soit on coupe ailleurs, dans d'autres services, soit on achète moins d'avions. On ne sera pas capable de les payer.
Le problème, si on décide de sabrer ailleurs et si on décide d'acheter moins d'avions, c'est qu'il sera difficile pour notre armée de fonctionner. En effet, les représentants des forces armées sont venus plusieurs fois affirmer en comité qu'il serait très difficile d'avoir une flotte aérienne fonctionnelle avec moins de 65 avions de chasse. Il reste la solution de sabrer ailleurs, mais à un moment donné, on ne peut pas faire n'importe quoi. On tourne donc en rond face à ce problème.
Il faut souligner que, chaque fois qu'un nouveau pays se retire, les prix et les dépassements de coûts augmentent.
La semaine dernière, une étude révélait à quel point les F-35 n'étaient pas adaptés aux besoins des Forces canadiennes. Aujourd'hui, un spécialiste en matière de défense est venu affirmer en comité que la stratégie de défense Le Canada d'abord n'était pas soutenable et réalisable à long terme. Les conséquences de ce manque de jugement du gouvernement et de ses sous-estimations chroniques dans les achats militaires vont mettre en péril les capacités de nos troupes dans un avenir proche.
Il faut revoir la stratégie de ce gouvernement avant qu'il ne soit trop tard, c'est-à-dire avant d'être acculé au mur et d'être obligé de prendre une décision rapide et irréfléchie. Quand aurons-nous notre plan B?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon honorable collègue d'Abitibi—Témiscamingue. On discute de cette question en comité. On écoute différents témoignages et ça reste un dossier important pour les Forces canadiennes et pour le Canada en matière de défense. Les missions où l'on demande à nos aviateurs de monter dans des CF-18 et, éventuellement, dans de nouveaux avions de chasse, restent très importantes pour notre pays.
La protection de notre souveraineté dans l'Arctique et la capacité de survoler le deuxième plus grand territoire terrestre au monde et le territoire maritime et terrestre le plus important au monde ne sont pas des abstractions. Pour la population en général et pour le Canada, qui est un allié fiable au sein de l'OTAN et qui a des traditions militaires et en matière d'aviation, il est important de choisir le bon appareil et le bon équipement pour ses pilotes qui sont parmi les meilleurs au monde — on l'a encore constaté l'an passé pendant la campagne en Libye.
Mais parlons des vraies choses. Nos CF-18 approchent de la limite de leur vie utile comme appareils sécuritaires pour nos pilotes. C'est beaucoup, 30 ans. Ils vont avoir quelques années de plus, puisqu'on a prolongé leur durée de vie prévue. On comprend très bien qu'il faut choisir un nouvel avion assez vite. C'est pourquoi il y a un bon moment, il y a quatre élections — si je me rappelle bien de notre calendrier politique, c'était à la fin des années 1990 —, un gouvernement libéral a décidé de ne pas aller de l'avant unilatéralement, mais de se joindre à d'autres pays partenaires, nos alliés au sein de l'OTAN, pour monter un avion de la nouvelle génération doté des capacités modernes à la hauteur des défis du XXIe siècle. Et on travaille là-dessus depuis une décennie.
On a accompli quelque chose, parce que le nombre de partenaires intéressés et engagés dans ce projet n'a pas diminué, mais augmenté. Les honorables collègues d'en face oublient toujours que des pays comme le Japon ont non seulement continué à participer au projet, mais ont également augmenté leur commande. C'est vrai que d'autres pays vont reporter la réception de certains appareils sur un calendrier un peu plus long, y compris les Américains, mais ça reste une équipe forte avec des partenaires fiables...
À l'ordre. L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement affirme suivre de près le développement des F-35. Malgré cela, il y a eu des problèmes: des pistes d'atterrissage trop courtes, des systèmes de communication non fonctionnels dans le Grand Nord, une autonomie de vol moins grande et une vitesse plus faible que celle des avions qu'on essaie de remplacer, nos CF-18.
Les F-35 volent moins vite et moins longtemps, et ils ne sont pas compatibles avec nos appareils de ravitaillement en vol. Aussi, le remplacement des CF-18 est trop important. En tant que pays responsable, on ne peut pas se permettre de manquer d'avions ni d'improviser. Un plan B est donc essentiel. Si on n'en a pas besoin parce que tout va bien, c'est parfait, mais si on en avait besoin d'un, il serait là. C'est essentiel que le gouvernement prévoit un plan B, mais il ne le fait pas.
Madame la Présidente, il y a déjà 24 avions F-35 qui volent dans les airs avec succès. C'est aux États-Unis, c'est vrai, mais on peut les voir et les observer. Ils ont un nouveau niveau d'accomplissement technologique, et c'est ce qui compte dans l'aviation. La furtivité est quelque chose d'important, au XXIe siècle. La communication avec nos alliés, avec les dix partenaires au programme et, éventuellement, avec tous nos alliés de l'OTAN, c'est important. La capacité de mener des opérations de concert avec d'autres partenaires et alliés, ça compte aussi. Le F-35 va nous donner la possibilité...
À l'ordre. L'honorable député de Vaudreuil—Soulanges a la parole.
Madame la Présidente, je vais parler ce soir de l'infrastructure et, surtout, de la taxe sur l'essence. J'ai de la difficulté à comprendre la position du gouvernement. Ma question originale portait sur l'indexation de la taxe sur l'essence. Je pense que le gouvernement ne l'a pas comprise, alors je veux expliquer le contexte dans lequel je l'ai posée.
Chaque fois qu'un Canadien ou une Canadienne met de l'essence dans sa voiture, il verse 10 ¢ par litre au gouvernement fédéral. C'est une taxe imposée par ce gouvernement et les gouvernements précédents. De ces 10 ¢, le gouvernement donne 5 ¢ aux municipalités. Est-ce bien compris? Quand le gouvernement a appuyé la permanence de la taxe sur l'essence, ce sont ces 5 ¢ qu'il a rendu permanents. Tout ce que le NPD demande, c'est de donner 1 ¢ de plus aux municipalités pour qu'elles réalisent leurs projets d'infrastructure. Cela équivaut à 500 millions de dollars par année pour nos collectivités. De plus, c'est l'argent des contribuables.
Depuis janvier, j'ai fait le tour de ma circonscription et j'ai parlé avec les maires. Quand je demandais quels étaient leurs besoins, ils me disaient souvent manquer de financement durable pour leurs projets d'infrastructure. À Rivière-Beaudette et à Sainte-Justine-de-Newton, les passages à niveau posent problème. À Vaudreuil-Dorion, il faut construire un tronçon sur l'autoroute 20 et ajouter des sorties afin de promouvoir le transport commercial à plusieurs endroits sur l'autoroute 20 et sur l'autoroute 40.
Ce gouvernement avait promis 350 millions de dollars pour la réalisation des projets liés à la porte continentale, somme qui n'a jamais été accordée. Ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement traite les dossiers d'infrastructure comme un outil de campagne électorale. Comment expliquer autrement l'échec de ce gouvernement à retourner la taxe sur l'essence aux contribuables? Ils ont passé des années à dénoncer une taxe sur le charbon. Ils agissent en hypocrites quand ils gardent la taxe sur l'essence pour réaliser leurs projets: les mégaprisons, le jubilé de la Reine, la commémoration de la guerre de 1812, le changement de nom de la Marine canadienne. À l'approche des élections, ce sont les infrastructures.
Tous leurs exercices de marketing — les enseignes, les conférences de presse coûteuses — sont non seulement de l'argent gaspillé, mais ils constituent également un dangereux précédent. Peut-on croire que chaque nouveau gouvernement va faire un exercice de publicité pour ses réalisations? Voici mon conseil au gouvernement: qu'il fasse son job, qu'il soit transparent et il n'aura pas besoin de faire ce genre de marketing.
Je demande une réponse précise à ma dernière question, et pas la réponse improvisée qu'on donne habituellement. Pourquoi le gouvernement a-t-il voté contre notre motion visant à donner 1 ¢ de plus aux municipalités?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député nous demande d’augmenter la taxe sur l’essence pour donner plus d’argent aux municipalités. Il y a ici une divergence de vues. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu’il faut laisser plus d’argent dans les poches des contribuables, qui travaillent fort et ont gagné cet argent, au lieu de les taxer de plus en plus à la moindre occasion.
Le député essaie maintenant de nier ce qu’il a dit plus tôt. Il veut que nous transférions une plus grande partie du produit de la taxe sur l’essence aux municipalités. La réalité, c’est que l’argent doit venir de quelque part. Si nous augmentons ce transfert et s’il n’y a de l’argent caché sous l’oreiller de personne, le seul recours sera d’augmenter la taxe sur l’essence. C’est exactement ce que le NPD propose.
Le NPD fait cette proposition dans un contexte où les municipalités profitent d’une explosion des transferts fédéraux depuis une quinzaine d’années. Il n’y a pas si longtemps, le gouvernement fédéral ne finançait pas d’infrastructures municipales ou provinciales. Cela a commencé à changer il y a une quinzaine d’années, et l’augmentation des transferts a été saisissante. Le transfert annuel de fonds fédéraux pour les infrastructures provinciales et municipales a atteint 9 milliards de dollars l’an dernier, un record. C’est un montant incroyable de fonds fédéraux à consacrer aux infrastructures municipales et provinciales. La bonne nouvelle, c’est que, en échange de cet argent, nous avons obtenu des résultats.
Je regarde un graphique qui illustre l’âge moyen d’un élément essentiel d’infrastructure au Canada. Il y a dix ans, cet âge moyen était de 17 ans. Aujourd’hui, il est de 14,5 ans. Nous en sommes maintenant au stade où notre infrastructure est la plus jeune depuis les années 1980. C’est la conséquence d’un effort massif de construction de nouvelles infrastructures et du renouvellement des infrastructures par les collectivités. Voilà une manière objective de mesurer la qualité et le renouvellement des infrastructures dont les Canadiens se servent. Je suis heureux de dire à la Chambre que cette mesure objective révèle des améliorations dans le renouvellement des infrastructures d’un bout à l’autre du Canada. Nous obtenons des résultats concrets dans l’intérêt des Canadiens.
Les députés du NPD voudront toujours que nous dépensions davantage. Je le leur rappelle qu'il est vrai que le gouvernement peut donner aux gens tout ce qu’ils veulent, mais il faudra pour cela qu’il leur prenne tout ce qu’ils ont.
Madame la Présidente, je suis sûr que les Montréalais ne remarqueraient pas la nouvelle infrastructure dont le député d’en face a parlé. De plus, le député a déformé mes paroles et les a prises hors contexte encore une fois en laissant entendre que nous souhaitons une hausse de la taxe sur l’essence. Je vais répéter ce que j’ai dit, cette fois dans l’autre langue officielle. Sur chaque litre d’essence acheté à la pompe, le gouvernement va chercher 10 ¢ dans les poches des contribuables, mais il ne rend que 5 ¢.
Le député dit et répète que nous voulons aller chercher de l’argent dans les poches des contribuables. En réalité, nous voulons le leur redonner. Les conservateurs jouent sur les deux tableaux. Ils dénoncent les impôts et les taxes mais, dans le secret, ils aiment bien les revenus qu’ils rapportent. À cause de leur cynisme politique, ils laissent passer l’occasion d’être des leaders intelligents de l’économie.
J’aime beaucoup un grand nombre de députés d’en face comme personnes, mais comme décideurs, je les trouve incroyablement paresseux et complaisants. Si le gouvernement expliquait honnêtement aux Canadiens comment fonctionne la taxe sur l’essence, comment elle contribue à la réparation, à l’entretien et à la création de bonnes infrastructures, ils auraient la possibilité de renouveler nos infrastructures.
Madame la Présidente, ce que le député omet de dire dans sa question, c’est que, effectivement, seulement une partie du produit de la taxe sur l’essence est remise aux municipalités pour les infrastructures, mais l’autre partie sert également, comme élément des revenus généraux, à financer directement les projets que le gouvernement fédéral réalise.
La réalité, c’est que nous rendons compte de cet argent. Tout ce que les contribuables paient en taxe sur l’essence est déjà affecté à des projets aux quatre coins du Canada. Si le député veut augmenter la part de la taxe sur l’essence qui va aux municipalités, il devra augmenter la taxe. L’argent ne pousse pas dans les arbres. Le gouvernement ne peut rien donner qu’il n’a pas d’abord pris quelque part. Le député et son parti proposent une augmentation de taxe, et nous ne sommes pas d’accord.
Madame la Présidente, le 4 novembre dernier, j'ai demandé au ministre de l'Environnement pourquoi le gouvernement semblait vouloir mettre fin au financement du Programme binational du lac Supérieur et je n'ai reçu qu'une réponse méprisante.
Dans sa réponse, le ministre a remis en question l'information que j'avais reçue des membres du Forum binational du lac Supérieur, tout en laissant entendre que le financement pourrait être alloué à la dernière minute.
Nous avons depuis appris que le financement accordé au forum binational a effectivement été éliminé. Le forum est un volet important du programme binational, qui a pour mandat de restaurer les secteurs dégradés et de protéger le lac Supérieur, un lac d'amont unique en son genre, de la pollution et de l'urbanisation.
Pour ceux qui ne connaissent pas le forum binational, je dirai qu'il s'agit d'un organisme véritablement communautaire. Il amène les collectivités établies en bordure du lac Supérieur à collaborer entre elles pour veiller à ce que le travail accompli par le programme binational et, ultimement par la Commission mixte internationale, tienne compte de l'expérience, des besoins, des capacités et des opinions des collectivités entourant le bassin.
Son effectif est composé de bénévoles, dont certains travaillent pour l'organisme depuis sa création, il y a 20 ans. Le député de Thunder Bay—Superior-Nord, qui est avec moi aujourd'hui, est d'ailleurs le cofondateur et le premier coprésident canadien du forum.
Le travail accompli par le forum a été encensé par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, par la Commission mixte internationale et même par un rapport publié en 2011 par Environnement Canada sur le plan d'aménagement panlacustre du lac.
En coupant les vivres au forum, on l'empêche de mener ses activités. Si les participants canadiens veulent continuer d'assister aux réunions, ils devront payer eux-mêmes la note. Or, si aucun Canadien ne participe au forum, qui permet d'appuyer le programme binational, celui-ci ne pourra plus exercer sa fonction.
Ce qui consterne de nombreux membres, qui sont là depuis le début, c'est qu'eux et d'autres membres ont consacré des milliers d'heures de leur temps à tout cela et que le gouvernement n'a pas jugé bon ou même nécessaire de les consulter, de les aviser ou, à tout le moins, de les remercier. Il n'y a eu aucune communication. Le tout a été passé sous silence, jusqu'à ce qu'une lettre soit envoyée en réponse au courriel de M. Glen Dale pour confirmer que le Canada cesserait d'accorder du financement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé unilatéralement de ne plus accorder le financement qu'il allouait depuis déjà longtemps au Forum binational du lac Supérieur? A-t-il avisé les autres parties de sa décision, y compris l'Environmental Protection Agency des États-Unis ? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas la décence et la volonté de protéger le lac Supérieur? Comment avons-nous pu en arriver à vanter une année les mérites des bénévoles de longue date, pour mieux les congédier l'année suivante, en les informant de la situation bien après que la décision ait été prise?
C'est intéressant. Il faut voir quel était l'objectif du projet et les raisons pour lesquelles le forum a été créé. Il s'agit d'un projet pilote visant à réduire à zéro les déversements de substances toxiques persistantes et à gérer l'écosystème de façon durable, et il a joué un rôle crucial.
M. Dale a reçu une lettre du ministre, qui indiquait ceci:
Le processus d'examen étant maintenant terminé, je regrette de vous informer que mon ministère ne pourra pas allouer de financement pour la coordination du volet canadien du Forum binational du lac Supérieur cette année.
Quelles seront les répercussions de cette décision sur le volet canadien? C'est ce que je veux savoir. J'espère que la secrétaire parlementaire sera en mesure de répondre aux questions que je viens de poser.
Madame la Présidente, le gouvernement s'engage fermement à protéger les Grands Lacs, comme le lac Huron, qui baigne ma circonscription, Simcoe—Grey. Le gouvernement continue de travailler avec ses partenaires américains pour atteindre des objectifs communs en matière de protection et de restauration des Grands Lacs.
Environnement Canada reçoit chaque année une foule d'excellentes propositions visant à soutenir une gamme d'activités qui contribuent à la qualité de l'environnement. En tant que gestionnaires des fonds publics, nous évaluons ces propositions de façon rigoureuse pour faire en sorte que les fonds soient affectés aux meilleures propositions en vue d'atteindre nos objectifs prioritaires.
Pour l'exercice financier en cours, le Forum binational du lac Supérieur n'a pas reçu de fonds au terme de ce processus d'examen. Cependant, on continue de mettre en oeuvre plusieurs initiatives concernant le lac Supérieur, notamment le plan binational d'aménagement panlacustre, une initiative de collaboration visant à restaurer et à protéger l'écosystème des Grands Lacs.
En outre, le 23 janvier dernier, la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et le député d'York—Simcoe ont annoncé un investissement supplémentaire de 215 000 $ destiné à restaurer le littoral de la plage Elmhurst, dans le cadre d'une initiative gouvernementale financée par le Fonds pour le nettoyage du lac Simcoe.
Le gouvernement du Canada continue d'investir des ressources pour régler des problèmes qui constituent des priorités de premier plan dans le bassin des Grands Lacs. Le budget de 2011 prévoyait un nouveau financement pour s'attaquer au problème récurrent des algues toxiques et nocives dans les Grands Lacs. Le budget de 2010 prévoyait 8 millions de dollars par année au titre de mesures de redressement visant certains secteurs préoccupants des Grands Lacs.
Le gouvernement du Canada et l'administration américaine négocient actuellement des modifications à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs afin qu'il demeure pertinent et efficace pour relever les défis actuels et futurs. Il s'agit d'un accord clé qui prévoit que le Canada et les États-Unis doivent collaborer pour régler les problèmes environnementaux et protéger les eaux des Grands Lacs.
La nouvelle version de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs permettra de poursuivre le travail entrepris pour chacun des Grands Lacs et de se pencher sur les secteurs et les problèmes préoccupants. Grâce à cet accord modifié, les collectivités situées sur les rives des Grands Lacs auront l'occasion de participer de façon substantielle à des activités soutenant l'assainissement et la protection des Grands Lacs.
Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de la députée. Elle semble mettre l'accent sur le lac Simcoe, alors qu'il est question du lac Supérieur.
Nous constatons que le gouvernement du Canada a pris une décision qui détruit essentiellement la capacité du forum de jouer un rôle clé dans le programme binational du lac Supérieur. Cela signale la fin du dialogue qui a eu lieu à l'échelle locale. Les petites collectivités, plus particulièrement, auront davantage de difficultés à participer à la prise de décisions, ainsi qu'aux activités, qui les touchent directement.
Nous avons appris que le gouvernement a plus d'argent pour les faux lacs que pour le plus grand lac au Canada et dans le monde. Il préfère consacrer de l'argent à des activités d'auto-promotion que d'en accorder aux localités du bassin du lac Supérieur afin qu'elles puissent travailler avec leurs voisins, à l'élaboration d'un plan commun visant à protéger cette étendue d'eau reconnue mondialement et absolument unique.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur les paiements de transfert dont le gouvernement a affirmé ne plus avoir besoin dans le Budget principal des dépenses de 2011 d'Environnement Canada. Ils comprennent des contributions de l'ordre de 22 millions de dollars au financement d'initiatives relatives à l'environnement et au développement durable.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler à la députée d'en face que, comme je l'ai déjà mentionné, les travaux relatifs au Lac Supérieur se poursuivront dans le cadre d'autres initiatives, y compris le plan binational d'aménagement panlacustre, dans le cadre duquel les parties travaillent en collaboration pour rétablir et protéger l'écosystème de ce Grand Lac.
Les négociations relatives à un nouvel accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs progressent. Le public aura ainsi la possibilité de participer au rétablissement et à la protection des Grands Lacs.
Tout en envisageant l'avenir et la mise en oeuvre de l'accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le gouvernement du Canada examinera les mécanismes qui peuvent être mis en place pour renforcer la collaboration et appuyer le rétablissement et la protection de tous les Grands Lacs.
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