AGRI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

     Soyez les bienvenus.

    Conformément à l’article 108(2) du Règlement, nous nous penchons sur le rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange.

    Aujourd'hui, nous sommes très heureux d'avoir avec nous M. Jan Bloemendal — j'espère que j'ai bien prononcé —, qui est le directeur général de la santé et de la salubrité alimentaire pour la Commission européenne et qui, bien entendu, nous parvient par vidéoconférence depuis Bruxelles, en Belgique.

     Monsieur Bloemendal, soyez le bienvenu.

     Souhaitons aussi la bienvenue à M. Hans Joostens, qui est directeur général du commerce et qui nous parvient lui aussi par vidéoconférence depuis Bruxelles, en Belgique.

    Messieurs, est-ce que vous nous entendez bien?

    Oui. La communication est très bonne.

    Elle est parfaite.

    Vous nous en voyez ravis. Je crois qu'il est 21 heures chez vous en ce moment. C'est bien cela?

    Non, il n'est que 20 h 30, alors ce n'est pas du tout un problème.

    Nous vous sommes très reconnaissants de rester plus tard pour nous accommoder en tant que comité. Nous sommes très heureux de pouvoir vous parler. Habituellement, les témoins font une déclaration liminaire, alors nous vous laissons choisir qui commencera. Vous disposez d'un maximum de sept minutes pour nous parler de la façon dont les choses fonctionnent chez vous.

    Merci.

    Merci beaucoup. Distingués membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes, sachez que je suis très heureux d'être ici. Merci de nous donner cette occasion de vous présenter le système de sécurité alimentaire de l'Union européenne. C'est un honneur pour nous.

    Je m'appelle Jan Bloemendal. Je fais effectivement partie de la direction générale de la santé et de la salubrité alimentaire de la Commission européenne, et mon collègue, Hans Joostens, fait partie de la direction générale du commerce. Nous sommes tous les deux dans des secteurs d'activités qui se focalisent sur les relations internationales. Nous avons tous les deux des antécédents dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires. Nous serons donc heureux d'essayer de répondre aux questions que vous allez nous poser tout à l'heure, mais sachez que nous ne sommes pas spécialisés dans un domaine particulier. Nous couvrons de façon générale celui des mesures sanitaires et phytosanitaires, les SPS.

     Nous sommes fiers de vous présenter le système de sécurité alimentaire de la Commission européenne. Merci de nous avoir invités à le faire.

    Nous avons un système qui est appliqué dans les 28 États membres et qui est contrôlé conformément aux règles et procédures harmonisées et uniformes établies par la Commission européenne et les autorités des États membres. Il n'y a qu'un seul système de règles et de contrôles pour l'ensemble de l'Union européenne.

    Nous sommes également très heureux d'être ici en raison de l'application provisoire de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, qui a commencé en septembre dernier, accord aux termes duquel nous allons pouvoir consolider plus avant les excellentes relations qui existent déjà entre le Canada et l'Union européenne.

    M'entendez-vous bien? Est-ce que je parle trop vite?

     Nous vous entendons clairement. Merci.

     En effet, l'Union européenne et le Canada sont des partenaires privilégiés. Nous avons un riche parcours en matière d'échange d'informations, mais aussi sur le plan commercial. Avec ses quelque 500 millions de consommateurs, l'Unioin européenne est un important marché pour le Canada.

    L'Union européenne est le premier importateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. En 2016, nous avons importé des produits à hauteur de 163 milliards d'euros, soit 16 % des importations agricoles et agroalimentaires mondiales.

    C'est un marché qui offre des possibilités intéressantes pour le Canada. Nous sommes le 4^e marché d'exportation du Canada pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Notre marché offre des possibilités de croissance pour vos industries agricoles et vos secteurs agricoles. Un commerce important et soutenu se fait déjà entre les deux parties. En 2016, le Canada était la 9^e destination en importance pour nos produits agroalimentaires. Vous êtes le 16^e exportateur/fournisseur de produits alimentaires en importance pour l'Union européenne, et un commerce soutenu était déjà en place avant l'entrée en vigueur de l'AECG.

     Nous sommes tous les deux des vétérinaires. Nous travaillons dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires. Notre cadre de référence est l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. C'est ce qui constitue la base de nos exigences. Cet accord, qui est en vigueur depuis 1995, s'applique à l'Union européenne, mais aussi à nos collègues du Canada. L'AECG réaffirme les droits et les obligations qui y sont stipulées.

     Ce n'est pas la première fois que nous coopérons avec vous. Depuis 1999, le Canada et l'Union européenne souscrivent tous les deux à un accord au sujet des normes vétérinaires, accord qui s'est révélé avantageux d'un côté comme de l'autre.

    En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires, il y a de nombreux secteurs où l'équivalence est reconnue. Cela signifie que les exigences des deux parties permettent le même degré de protection SPS, et que la production de denrées alimentaires devrait par conséquent être conforme aux exigences du pays exportateur. Par conséquent, si vos industries exportent des produits vers l'Union européenne dans des secteurs où l'équivalence est reconnue, elles n'ont qu'à se conformer aux règles canadiennes et non aux règles de l'Union européenne, puisque le degré de protection est le même dans les deux cas. Ceci est très pratique pour nos industries. Les secteurs concernés sont ceux des viandes, mais aussi ceux de la semence de bovin et des produits de la pêche.

    En outre, en vertu de l'accord vétérinaire, nous reconnaissons les décisions de régionalisation de l'autre lorsque des épidémies se produisent. En période d'épidémie, nous fixons certains domaines pour lesquels des mesures restrictives s'appliquent. En reconnaissant ces mesures, nous permettons la poursuite du commerce en provenance des zones franches, ce qui est encore extrêmement avantageux pour les industries.

    Dans le cadre de l'AECG, nous comptons tabler sur ces accords et ces réalisations pour aller plus loin, mais pour l'instant, nous avons tout de même inclus certains éléments végétaux, des éléments phytosanitaires et d'autres aspects alimentaires. Le temps est on ne peut mieux choisi, puisque la première réunion du comité de gestion mixte sur les mesures SPS aura lieu la semaine prochaine. Comme la réunion est organisée par notre vis-à-vis canadien, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous serons chez vous, à Ottawa, la semaine prochaine .

    J'espère qu'il me reste quelques minutes pour vous brosser un portrait sommaire du système de salubrité alimentaire. À la suite des importantes crises alimentaires qui ont frappé l'Union européenne dans les années 1990 — notamment, l'encéphalopathie spongiforme bovine et les problèmes associés à la dioxine —, nous avons procédé à un réaménagement en profondeur des règlements au début du siècle présent. C'est à ce moment-là que l'Union européenne a adopté la Législation alimentaire générale, en vertu du Règlement 178/2022. Cette législation fixait un certain nombre de principes de base dont devaient tenir compte toutes les règles en matière d'alimentation subséquentes.

    L'an dernier, à Genève, j'ai été ravi de voir que le Règlement sur la salubrité des aliments que présentait le Canada tenait aussi compte des principes de notre Législation alimentaire générale. Cela signifie que nos dispositions ont été utiles des deux côtés de l'océan.

    Après ces crises alimentaires survenues dans les années 1990, nous avons dû faire face à des consommateurs européens qui se sont mis à douter de la salubrité des aliments produits par l'Union européenne, mais aussi des industries qui produisaient ces aliments et des autorités publiques chargées de surveiller la production alimentaire. Nos consommateurs ont vraiment perdu confiance à ce moment-là. Or, avec la Législation alimentaire générale, nous avons établi certains principes de base, y compris les suivants.

     Nous appliquons une approche intégrée de la ferme à la fourchette, de l'étable à la table, et nous incluons tous les aliments — d'origine animale ou non —, y compris ceux qui sont destinés aux animaux. Cela signifie que les produits alimentaires doivent être contrôlés et qu'ils doivent être salubres tout au long du processus de production. Nous ne souscrivons pas au nettoyage du produit final lorsqu'il est contaminé pendant le processus de production. Le produit devrait être salubre et faire l'objet de contrôles tout au long du processus de production, étape après étape.

    Un autre élément important du système, c'est que les exploitants d'entreprises alimentaires sont les premiers responsables de la salubrité de leurs aliments et qu'ils doivent, à ce titre, disposer d'un système de contrôle idoine. Il s'agit de plans de gestion des risques. Les exploitants doivent savoir où les contaminations peuvent se produire et contrôler ces risques. En outre, ils doivent appliquer une traçabilité complète. Ils doivent disposer d'un système permettant de suivre les produits alimentaires tout au long de la chaîne de production, en amont et en aval. S'ils sont confrontés à une contamination, ils doivent savoir d'où proviennent leurs produits bruts, mais ils doivent également informer leurs clients que les produits qu'ils ont reçus peuvent poser un problème. C'est ce que l'on entend par « traçabilité complète ».

    Un autre élément très important, c'est que les mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées sur le territoire de l'Union européenne sont complètement fondées sur la science. C'est pour veiller à cela que nous avons créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, en 2002. L'EFSA est un organisme indépendant qui produit des évaluations des risques en mettant à contribution les scientifiques du monde entier et toute l'information scientifique pertinente disponible. Le travail de l'EFSA s'effectue de façon tout à fait transparente. Toutes les opinions sont publiées, et il est possible de savoir quels scientifiques ont contribué aux différentes opinions émises, et de connaître les données et renseignements à partir desquels elles ont été élaborées.

    De plus, la gestion des risques ainsi que la prise et l'application des mesures relèvent de la Commission européenne, du Parlement européen et des autorités des 28 États membres. Les responsabilités les concernant et les obligations redditionnelles connexes ont des assises politiques.

    Nous reconnaissons en outre le principe de précaution déjà établi par le protocole de Montréal à cette époque et par d'autres, afin de prévenir les risques pour la sécurité des consommateurs en l'absence de preuves scientifiques.

    Un autre élément très important pour les pays qui ne font pas partie de l'Union européenne, c'est que les exportations en provenance de l'Union européenne doivent au minimum satisfaire aux exigences applicables en Union européenne. Ces produits ne peuvent pas être de moindre qualité. Chaque produit fabriqué en Union européenne et exporté doit au minimum satisfaire aux exigences applicables en Union européenne.

    Une autre réalisation d'envergure pour l'Union européenne et les 28 États qui la composent, c'est que nous avons maintenant un seul marché ouvert, ce qui permet aux biens, aux services et aux gens de circuler librement à l'intérieur des 28 territoires nationaux, mais aussi entre eux. Tous les produits agricoles sont produits et contrôlés conformément aux règles harmonisées définies à l'échelle de l'Union européenne, et les mêmes normes s'appliquent dans tous les États membres. En outre, les autorités nationales effectuent leurs contrôles conformément aux règles idoines établies par l'Union européenne. Lorsqu'un produit quitte un État membre et arrive dans un autre État membre, il n'est pas contrôlé de nouveau. Il est convenu qu'il répond déjà aux critères de l'Union européenne, et les États membres se font mutuellement confiance.

    J'ai quelques mots à dire au sujet du processus législatif. Je crois que c'est quelque chose qui est particulièrement important et pertinent pour vous.

     Le processus législatif de l'Union européenne se fonde sur deux grands traités, nommément le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tel qu'amendé récemment par le Traité de Lisbonne.

    Ces trois traités sont des accords contraignants entre les États membres. Ils établissent que les sources secondaires des lois telles que la Législation alimentaire générale, mais aussi le nouveau règlement sur les contrôles ainsi que la nouvelle loi sur la santé animale et végétale sont directement applicables et exécutoires dans tous les États membres, et qu'une nouvelle transposition en droit national n'est pas nécessaire. Cela signifie que les règlements établis à Bruxelles pour l'ensemble de l'Union européenne sont directement applicables dans chaque État membre.

    Nos procédures législatives laissent l'initiative d'une nouvelle législation ou d'amendements aux règles existantes entre les mains de la Commission. Seule la Commission européenne a le droit d'initiative. L'adoption de nouvelles dispositions législatives se fait toutefois en coordination avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, au sein duquel sont réunis les ministres des États membres.

    Ensuite, nous avons des actes délégués et d'exécution qui modifient, complètent ou mettent en oeuvre la législation secondaire, des actes auxquels la Commission peut recourir d'elle-même lorsqu'il s'agit de règles non essentielles ou après en avoir reçu l'autorisation par les États membres votant par procédure de comitologie. Comme exemple, on pourrait parler de l'autorisation des OGM, mais aussi de celle des traitements de réduction des agents pathogènes.

    En ce qui concerne le commerce des produits agricoles entre l'Union européenne et le Canada, et les mesures SPS qui s'appliquent à ces produits, il est bon de souligner que les deux parties conservent leurs droits normatifs avec l'AECG. L'AECG ne nous oblige pas à abaisser nos normes de salubrité alimentaire. Cela s'applique évidemment des deux côtés de l'océan.

    Toutefois, l'échange d'informations qui se déroule dans le cadre l'AECG — les réunions régulières d'experts et de scientifiques, et notre future coopération au sein de forums internationaux comme l'Organisation mondiale de la santé animale et le Codex Alimentarius — devrait faire de l'AECG un outil supplémentaire pour surmonter les mesures non tarifaires, là où c'est possible.

    Notre système fondé sur un marché intérieur unique signifie également que l'Union européenne n'applique qu'un seul ensemble de règles d'importation. Toutes les exigences d'importation sont définies à l'échelle de l'Union européenne, ce qui signifie que tout produit canadien qui satisfait à ces règles ne subit qu'un seul contrôle d'importation et qu'il peut être négocié librement dans les 28 États membres. Le marché intérieur constitue donc un avantage majeur pour nos partenaires commerciaux et pour vos industries.

    Pour l'Union européenne, la mise en oeuvre de l'AECG est le moment opportun pour appliquer un système de réciprocité, ce qui signifie que les produits de l'Union européenne qui répondent aux exigences canadiennes devraient également être autorisés sur le marché canadien, sans égard pour l'endroit où ils ont été produits. Nous demandons au Canada de s'abstenir de recourir à des autorisations particulières auprès des États membres. Avec l'AECG, il ne devrait plus être acceptable que certaines parties de l'Union européenne restent exclues des avantages et des retombées que l'accord procure. Un accord politique a été conclu à cette fin il y a quelques années en ce qui concerne la viande, et les articles de l'AECG tiennent compte de ces aspects — ainsi qu'en ce qui a trait aux produits phytosanitaires — dans son application imminente. Par conséquent, l'Union européenne attend beaucoup de l'AECG, et nous attendons avec impatience notre première réunion qui se tiendra la semaine prochaine.

     J'espère que cette courte présentation vous aura donné un aperçu du système de salubrité alimentaire de l'Union européenne, ainsi que de la façon dont ce système est mis en oeuvre et contrôlé dans nos 28 États membres au bénéfice de nos propres consommateurs, certes, mais aussi de nombreux consommateurs de l'extérieur de l'Union européenne, dont ceux du Canada, bien entendu. Encore une fois, je ne saurais trop insister sur les excellentes relations que nous avons déjà avec le Canada dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires, ces relations que nous devons à notre longue histoire commune et qui nous portent avec enthousiasme vers nos collaborations prochaines. De notre côté, nous pensons que nos entreprises devraient être un exemple pour les autres pays, et une preuve de la manière dont la confiance mutuelle et la coopération peuvent profiter aux consommateurs et aux industries des deux parties concernées.

    Encore une fois, merci de votre attention. Nous serons heureux d'essayer de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Bloemendal. Pour ce qui est de notre façon de fonctionner, disons que le Comité est composé de représentants des trois partis de la Chambre des communes, et que la possibilité leur est maintenant offerte de vous poser des questions. Il s'agit en fait d'un échange d'informations.

    Nous allons commencer du côté des conservateurs.

     Monsieur Luc Berthold, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier d'avoir accepté cette invitation de venir répondre aux questions des parlementaires canadiens. C'est très apprécié, d'autant plus que le secteur agricole canadien a aussi beaucoup d'attentes relativement à l'entente de libre-échange que nous avons signée avec l'Union européenne, ou UE.

    La possibilité d'avoir des échanges avec vous, aujourd'hui, démontre en effet que, à l'avenir, nos liens vont sûrement se resserrer et que nous aurons à travailler ensemble, parce que nous espérons que ce que nous allons produire ici sera de plus en plus consommé sur tout le territoire de l'Union européenne.

    Voici les premières questions que je voulais vous poser. Je veux me situer afin de pouvoir comparer un peu avec ce qui se passe ici, au Canada.

    L'Union européenne est un marché intégré, qui compte un grand nombre de consommateurs, et la Commission européenne est chargée de la législation et de l'application des règlements. Comment fonctionne l'inspection sur le terrain? Les frontières de l'Union européenne sont quand même assez étendues. Qui est chargé de faire l'inspection des aliments, de décider si un aliment est acceptable et s'il répond aux normes ou pas?

    Nos États membres ont mis en place des instances nationales qui surveillent et supervisent les systèmes de salubrité des aliments. Elles doivent veiller à ce que les contrôles qu'elles exercent respectent les accords ainsi que les mesures législatives qui ont été mises en œuvre à l’échelle de l’Union européenne.

    En ce qui concerne l’importation de produits plus délicats, comme les produits vétérinaires, ils doivent entrer dans l’Union européenne par un poste d’inspection frontalier où ils sont contrôlés à nos frontières par des inspecteurs. Ces postes d’inspection frontaliers sont supervisés directement par la Commission européenne.

    Les États membres possèdent leurs propres autorités ou organismes de contrôle de la salubrité mais, au sein de la DG Santé de la Commission, il y a un inspectorat spécialisé qui procède à des vérifications dans les États membres afin d’évaluer s’ils respectent les règles de l’Union européenne. Ces contrôles entraînent la publication de rapports accompagnés ou non de recommandations. Les instances nationales doivent donner suite à ces recommandations. Ces rapports, leurs recommandations et les mesures correctives mises en oeuvre par les États membres sont publiés.

    J’ai une autre observation à formuler, puis il se peut que Hans souhaite ajouter quelque chose. Ce que j’ai déclaré au cours de mon exposé, c’est que l’industrie assume la première responsabilité à cet égard. L’industrie doit prévoir des systèmes de contrôle interne et analyser les points de contrôle critiques, un rôle que nos collègues canadiens connaissent très bien. Ils doivent effectuer les premières vérifications et veiller à la salubrité des aliments qu’ils produisent, puis les instances à l’échelle nationale prennent la relève. Enfin, les instances à l’échelle de l’Union européenne surveillent si les produits satisfont à nos exigences.

    Existe-t-il un processus d'accréditation? Comme cela fonctionne-t-il?

    Nous recevons beaucoup de questions des producteurs, surtout de la part de petits producteurs. Ils nous disent avoir de bons produits et souhaiter en faire l'exportation en Europe. Toutefois, on nous dit régulièrement que c'est trop compliqué et que c'est très, très difficile de faire approuver des produits et d'accéder au marché européen. On déplore aussi le fait que le coût d'exportation est très élevé.

    Est-ce un mythe? L'accès au marché européen est-il un processus compliqué dont il faudra tenir compte à la suite des nouvelles ententes que nous venons de conclure?

    Cela pourrait peut-être guider vos discussions de la semaine prochaine.

    C’est là une perception qui dépend toujours de divers… Je veux dire, il se peut qu’à cet égard, nous ayons des points de vue totalement différents de ceux des Canadiens, et je pense que c’est le cas dans de nombreux secteurs. Par conséquent, il est extrêmement souhaitable et utile de nous rencontrer fréquemment pour nous renseigner mutuellement sur la situation et les problèmes qui surviennent, entre autres choses, et aussi pour fournir des renseignements supplémentaires sur la façon dont les choses devraient se dérouler et sur ce à quoi nous devrions nous attendre, etc.

    Au sein de l’Union européenne, nous avons l’impression d’avoir un système d’intrants très libéral et clair. Nous avons un seul ensemble de règles en matière d’intrants qui s’appliquent en fait à la terre entière. Tout pays qui peut satisfaire à ces exigences en matière d’intrants peut accéder à nos marchés. Notre approche diffère de celle de certains autres pays qui définissent leurs règles en matière d’intrants en fonction de la situation dans l’autre pays. En outre, en raison de notre union avec 28 pays différents, nous possédons un seul ensemble d’exigences et, si vous êtes en mesure de les respecter, vous pouvez accéder au marché européen.

    Nos exigences en matière d’intrants sont exposées dans des certificats qui doivent être délivrés et certifiés par les instances du pays exportateur. Évidemment, nous avons établi des normes de salubrité alimentaire élevées, mais, à mon avis, les entreprises et les établissements canadiens en général sont tout à fait capables de satisfaire à nos normes. Il va de soi qu’elles ne sont pas identiques aux vôtres, mais elles sont claires et, dès que vous êtes en mesure de les respecter, vous pouvez commercer avec nous.

    Merci, monsieur Bloemendal.

    Nous allons maintenant changer d’intervenant, mais avant de poursuivre, je tiens à rappeler à tous que nous aurons besoin d’environ cinq minutes pour approuver le budget présenté lors de la dernière séance. Je réserverai cinq minutes à la fin de la séance, car il y aura des sonneries pendant la deuxième heure de la séance.

     Je donne maintenant la parole à Mme Eva Nassif pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins de leur présentation.

    Dans quelle mesure l'Agence canadienne d'inspection des aliments collabore-t-elle avec d'autres organismes? Communique-t-elle directement de l'information lors des négociations de libre-échange? Y a-t-il des restrictions?

    Pouvez-vous répéter la question? Elle n’est pas très claire.

    Dans quelle mesure l'Agence canadienne d'inspection des aliments collabore-t-elle avec les représentants du Canada et de l'Union Européenne en vue de communiquer directement de l'information lors des négociation de libre-échange? Je demande aussi s'il y a des restrictions. Pouvez-vous nous en parler?

    Comme je l’ai indiqué, nous entretenons déjà une relation depuis longtemps, et je pense qu’elle est très positive. Nous échangeons de nombreux renseignements. Je ne connais pas tous les renseignements qui sont disponibles dans le camp canadien, et j'ignore si ses responsables nous les communiquent tous, mais nous avons le sentiment que le Canada est un partenaire commercial respecté et digne de confiance, et que les deux parties font preuve d’une ouverture et d’une transparence maximales. Si un renseignement est, de toute façon, pertinent et important pour l’autre partie, cette partie en est informée immédiatement.

    J’ai déjà parlé de cet aspect, mais il est réellement important. Bien entendu, en cas d’éclosion de maladies, nous devrons protéger l’autre partie afin d’éviter qu’elle devienne également infectée. Nous devrons donc prendre immédiatement des mesures pour circonscrire la zone infectée, et nous devrons informer le Canada à la première heure afin qu’il sache ce qui se trouve dans la zone restreinte et qu’il soit conscient qu’il ne doit plus recevoir de produits alimentaires, de produits d’origine animale, de produits végétaux, entre autres choses, de cette région. Cet échange d’information fonctionne très bien et, à mon avis, il profite aux deux parties. En fait, je ne suis pas au courant d’aucune restriction à cet égard.

    De plus, dans un contexte multilatéral — comprenant, par exemple, l’OMC —, nous échangeons avec le Canada d’une façon très transparente lorsqu’il s’agit de peaufiner nos positions ou quoi que ce soit d'autre, partout où c’est nécessaire. Dans les domaines où nous partageons des intérêts sur la scène internationale, nous communiquons de façon ouverte. Dans ces domaines particuliers, ces échanges ne peuvent que stimuler notre confiance mutuelle, parce que chacun de nous dépend tellement des systèmes de l’autre à des fins commerciales. Cette relation avec le Canada fonctionne très bien.

    Pour percer le marché européen, les entreprises canadiennes devront répondre à ses normes sur la salubrité, sur les additifs alimentaires et sur d'autres éléments. Certaines entreprises ont déjà entamé des changements afin de satisfaire à l'ensemble des réglementations de l'Union européenne.

    Pour exporter sur le marché canadien, les entreprises européennes ont-elles eu, elles aussi, à apporter des changements majeurs afin de répondre aux normes canadiennes?

    Oui, pour exporter nos produits au Canada, nous devons évidemment satisfaire aux exigences canadiennes. Dans ces cas-là, en particulier dans le domaine microbiologique, par exemple, la contamination microbiologique est une énorme préoccupation pour le Canada, ainsi que pour les États-Unis, mais assurément pour le Canada. Par exemple, c’est un domaine où nos industries doivent prendre des mesures supplémentaires pour être en mesure de se conformer aux exigences canadiennes et d’avoir accès à vos marchés.

    C’est ce que j’ai dit auparavant: nous ne sommes pas encore au stade où tous les pays de l’Union européenne ont accès au marché canadien — mais nous espérons y parvenir bientôt. À l’heure actuelle, il y a encore des États membres qui n’y ont pas du tout accès pour certains produits. Pour nous, c’est très difficile à accepter parce qu’en effet, nous avons un seul marché et un seul ensemble de règles harmonisées.

    En ce qui nous concerne, il est très important que tous les États membres de l’Union européenne aient accès au marché canadien mais, bien entendu, seulement après avoir satisfait aux exigences canadiennes. Si ce n’est pas le cas, le Canada émet des recommandations qui doivent être suivies.

    Notre industrie doit absolument faire des investissements pour être en mesure d’accéder au marché canadien, mais les entrepreneurs qui sont disposés à le faire devraient, en effet, être en mesure de le faire

    Monsieur Joostens, voulez-vous ajouter quelque chose? Non?

    J'ai une autre question pour vous. Pourriez-vous nous parler des principaux défis auxquels doit faire face l'industrie agricole européenne sur les marchés canadiens?

    Si je vous comprends bien, vous demandez quels sont les principaux défis que l’industrie européenne doit relever pour satisfaire aux exigences du marché canadien?

    Oui, exactement.

    Je pense que Jan l’a bien exprimé. Dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, le Canada évalue un pays à la fois avant d’autoriser l’État membre en question à accéder à son marché. De notre point de vue, comme Jan l’a également expliqué, comme nos normes sont harmonisées, plusieurs États membres peuvent déjà exporter un produit donné vers le marché canadien. Nous nous attendons donc à ce que des mesures soient prises pour faciliter le commerce, ce qui devrait simplifier la procédure. En particulier, cela signifie également que, maintenant que l’AECG est en vigueur, nous pouvons tous deux réexaminer cet enjeu en vue de favoriser la meilleure utilisation qui soit des ressources et nous faire mutuellement confiance en ce qui concerne la façon dont nous pouvons faciliter ce processus.

    Merci, monsieur Joostens.

    Merci.

    Merci, madame Nassif. Je dois passer au prochain intervenant, M. MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous deux de vous être joints à nous aujourd’hui. Il est certain que nous vous en sommes grandement reconnaissants.

    Ma première question est liée à l’Union européenne et à toute préoccupation particulière que vous avez par rapport à la production et l’inspection des aliments provenant de partenaires commerciaux. Parlons en particulier du Canada. Au cours des négociations qui ont mené à l’AECG ou pendant les 10 dernières années, est-ce que certains aspects du fonctionnement des normes canadiennes ont attiré votre attention ou vous ont grandement préoccupés?

    Non, pas vraiment. Je pense que l’AECG a pu être aussi ambitieux parce qu’une grande confiance règne entre nous et que nous avons également eu d’excellentes expériences dans le passé. Nous avons été en mesure de conclure cet ambitieux chapitre sanitaire et phytosanitaire en raison des expériences que nous avons eues dans le passé.

    Bien entendu, il va de soi que lorsqu’une partie vérifie le système de l'autre partie, elle trouve toujours des aspects à améliorer — nous appelons cela des aspects « non conformes » —, et nous en avons trouvé aussi au Canada, mais nous avons été en mesure d’en discuter, et le Canada a été en mesure de mettre en oeuvre des mesures correctives. Je pense qu’en général, nous communiquons très bien, et que vos industries et vos instances sont très avancées. Par conséquent, elles savent exactement quelles sont nos exigences, et elles sont tout à fait dignes de confiance. Si elles estiment que ces exigences ont été satisfaites, nous pouvons croire qu’elles le sont.

    Bien sûr, certaines vérifications des importations sont effectuées à un niveau inférieur, en raison des accords. Nous devons tout de même surveiller les importations. Je ne peux pas dire qu’en général, nous décelons des problèmes systémiques dans les importations canadiennes — non, ce n’est certainement pas le cas.

    Je suis heureux de l’apprendre.

    Certains produits alimentaires de l’Union européenne sont propres à certaines régions géographiques — je pense à des produits comme le fromage féta ou Parmesan — et seuls les produits fabriqués dans ces régions sont autorisés à porter un certain nom. Les produits canadiens exportés vers l’Union européenne sont-ils assujettis à cette exigence? Est-ce que nous ne sommes pas autorisés à utiliser certains noms parce que ces produits sont originaires d’une certaine région géographique de l’Union européenne?

    J’ai le regret de vous dire qu’il ne s’agit pas là d’une mesure sanitaire ou phytosanitaire. Je sais que ces indicateurs géographiques sont très importants dans le camp de l’Union européenne, mais je crains que nous ne soyons ni l’un ni l’autre… Je ne travaille pas dans ce domaine et, en conséquence, je ne peux rien dire à ce sujet.

    Hans, je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question.

    Oui, ce n’est pas notre domaine de compétence mais, comme vous le savez, nous discutons également des indicateurs géographiques en vertu de l’AECG, indicateurs qui sont reconnus par l’Accord, en particulier pour l’Union européenne, et vice versa pour le Canada. Lorsqu’un chevauchement existe par rapport au nom d’un produit ou à sa marque, une procédure a été établie en vertu de l’AECG selon laquelle les produits peuvent coexister dans le marché. L’Accord prévoit des modalités qui permettent au commerce de se poursuivre dans certaines conditions, qui sont exposées dans le document.

    Pour ce qui est des détails techniques, je ne peux pas vous en dire plus, mais cet aspect est abordé dans l’Accord.

    Je vais ramener la question sur un sujet avec lequel vous serez probablement plus à l’aise. Il a trait à la fraude alimentaire. Quelles mesures ou initiatives l’Union européenne a-t-elle mises en oeuvre pour lutter contre la fraude alimentaire? Y a-t-il des cas notables? Nous avons eu nos propres problèmes — comme tous les pays, je crois — relativement à la fraude alimentaire, dont des aliments mal étiquetés et vendus sous une forme déguisée. J’aimerais entendre quelques-unes de vos réflexions à ce sujet.

    Au sein de la Commission, il y a un service qui se spécialise dans les enquêtes sur les fraudes potentielles et qui agit en conséquence. Dans les cas de fraude alimentaire, il importe énormément que les parties communiquent directement: qu’elles se tiennent l’une l’autre au courant dans l’éventualité d’actes frauduleux ou de choses qui clochent. Les échanges d’informations ont été améliorés. De plus, les contrôles ont été intensifiés, en particulier ceux qui se fondent sur des risques. Dans les secteurs où il est possible de commettre des actes frauduleux, les contrôles ont été intensifiés.

    Un service du renseignement tente de repérer les actes frauduleux, mais le problème, en ce qui concerne la fraude, c’est qu’elle ne figure pas sur notre écran radar. La difficulté consiste à la faire apparaître sur notre écran radar le plus tôt possible. Nous avons des collègues qui sont vraiment spécialisés dans ce domaine et qui se consacrent quotidiennement à ce travail. Voilà plus ou moins ce que nous faisons. Une grande partie du travail consiste à communiquer immédiatement et à s’informer mutuellement.

    Merci.

    Merci, messieurs MacGregor et Bloemendal.

    Monsieur Longfield, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens également à vous remercier tous les deux de veiller ce soir pour parler avec les Canadiens.

    Je viens de la circonscription de Guelph, où se trouve une université ayant un département d’agriculture et une école de médecine vétérinaire. Des recherches y sont menées dans le domaine des OGM. Je vous ai entendu faire un commentaire à propos des OGM au cours de votre exposé, mais quelqu’un a dû brasser des papiers, car je n’ai pas été en mesure de saisir ce que vous avez dit au sujet des ententes entre le Canada et l’Union européenne relativement aux OGM.

    Ce que j’ai dit à propos des OGM, c’est qu’une fois qu’un pays tiers présente une demande afin que certains OGM puissent être exportés dans l’Union européenne, cette demande doit d’abord être étudiée — évaluée — par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). C’est seulement après que l’EFSA a établi que la demande est conforme à nos règlements de sécurité que celle-ci est envoyée aux gestionnaires des risques, puis à la Commission européenne et aux pays membres. Ensuite, la Commission européenne peut présenter une proposition en vue d’accepter ou approuver les OGM en question. Une procédure de comitologie, comme nous l’appelons, est alors lancée. La proposition est dès lors sur la table et, pour l’autoriser, elle doit être adoptée par une majorité qualifiée des États membres.

    Merci. Il y a donc un processus auquel nous devons nous conformer par l’intermédiaire de l’ACIA?

    Exactement, et il fonctionne bien. En outre, permettez-moi de dire que les OGM font déjà l’objet d’un dialogue sur la biotechnologie et ce, depuis de nombreuses années. Des experts de votre camp et de notre camp participent à ce dialogue, et il se poursuivra dans le cadre de l’AECG. Ce dialogue se déroule conformément au chapitre 25 de l’AECG, je crois. Il s’agit d’un dialogue sur la biotechnologie qui permet de discuter de ces questions en détail et dans un langage technique.

    D’accord. Merci.

    Au début des discussions, il y a eu des différends concernant la façon dont nos abattoirs lavent les carcasses. Ce soir, nous accueillons à Ottawa des représentants de la Cattlemen's Association. Il se pourrait qu’ils souhaitent savoir — et c’est certainement mon cas — quelle est la situation actuelle en ce qui a trait au lavage des carcasses, et si nous avons été en mesure d’harmoniser nos processus avec vos exigences.

    Le lavage des carcasses est un autre aspect qui pourrait être autorisé de la même manière que les OGM, c’est-à-dire après une évaluation des risques par l’EFSA et une procédure législative lancée par la Commission et les États membres. Pour le moment, deux types de lavage des carcasses sont permis — autorisés —, soit le lavage de certains produits de bœuf avec de l’acide lactique et le lavage de produits de bœuf et de porc avec de l’eau chaude recyclée.

    Je ne crois pas que nous ayons recours au lavage des carcasses à une aussi grande échelle que le Canada — et notre industrie le sait très bien. Cela est grandement lié à notre culture et notre histoire. Comme je l’ai indiqué, nous avons l’intention de contrôler la production alimentaire de la ferme à la fourchette, c’est-à-dire tout au long de la chaîne de production, et de vérifier que les aliments satisfont à nos exigences en matière de salubrité tout au long de cette chaîne. Par conséquent, l’Union européenne croit toujours fermement que le lavage des carcasses à la fin n’est pas nécessaire, car le produit est déjà conforme à nos normes en matière de salubrité…

    D'accord.

    ... il n'en reste pas moins que la viande canadienne importée dans l'Union européenne doit être produite en conformité avec nos exigences en la matière.

    Ce dossier exige-t-il du travail supplémentaire? Nous lavons les carcasses avec du chlore, vous les lavez avec de l'acide. À titre de législateurs, y a-t-il quelque chose que nous devions savoir sur le plan de la réglementation?

    La réponse est très brève: dès qu'on produit pour le marché européen, seules les carcasses lavées selon ses normes peuvent y pénétrer.

    D'accord.

    Il me reste un peu de temps. Je m'interroge au sujet des systèmes de traçabilité et me demande si l'Union européenne s'intéresse aux chaînes de blocs. S'en sert-on déjà dans les marchés agricoles? C'est quelque chose dont on commence à peine à parler au Canada. L'industrie agricole utilise-t-elle des chaînes de blocs?

    Pas à ma connaissance, et certainement pas en vertu des nouvelles lois. Nous constatons que les supermarchés s'orientent dans cette voie. J'ai vu dans les médias que le supermarché Carrefour envisage de lancer un tel processus, mais ce n'est pas une tendance généralisée dans l'Union européenne.

    D'accord. La situation semble très similaire à la nôtre.

    Votre agence a-t-elle des responsabilités sur le plan du marketing ou du développement de marché? Vous avez indiqué avoir des services s'apparentant à ceux d'un commissaire. Notre agence a déjà été responsable du marketing, mais il fait maintenant partie du portefeuille de la santé et ne s'occupe plus de la question.

    Je pense qu'il en va de même pour nous. Ce sont principalement les États membres qui se chargent du marketing.

    D'accord. Excellent.

    Nous avons déjà dépassé notre temps lors d'une intervention précédente; je vais donc céder le temps qui me reste au président.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Merci, monsieur Longfield.

    Monsieur Poissant, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour.

    Je vous remercie de nous faire part de vos préoccupations.

    Personnellement, j'ai été agriculteur pendant 40 ans. J'aimerais savoir à quelle fréquence sont faites les inspections dans les fermes, les vérifications liées au bien-être animal, à la production et à la protection de l'environnement?

    Faites-vous référence aux inspections relatives au bien-être animal?

    Vous parlez du bien-être des animaux, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exactement ce que je veux dire.

    Des inspections sont menées à plusieurs endroits, notamment dans des abattoirs, évidemment. De plus, au cours du transport, les autorités peuvent arrêter des camions et en vérifier le contenu pour voir si les animaux peuvent se reposer et s'abreuver suffisamment et n'effectuent pas de déplacements trop longs. Nous avons des règlements à cet égard et en ce qui concerne également la manière dont les animaux sont traités à la ferme. Nos autorités ont le droit d'entrer à tout moment dans une exploitation pour vérifier si les exigences en matière de bien-être sont respectées.

    Des inspections ont lieu à plusieurs endroits le long de la chaîne de production, mais aussi dans les abattoirs, où se déroule évidemment une étape importante. Des vétérinaires officiels sont constamment sur place dans les abattoirs en exploitation pour surveiller le respect des exigences en matière de bien-être.

    Il en va de même ici pour le contrôle global des mesures sanitaires et phytosanitaires. La Commission assure aussi la supervision. L'autre couche de contrôle quant à la manière dont les États membres appliquent correctement les lois européennes dans le domaine du bien-être animal est donc exactement la même.

    Faites-vous des inspections dans les fermes?

    Ici, les provinces gèrent le tout différemment. Au Québec, par exemple, des inspecteurs se rendent dans les fermes pour vérifier si on respecte l'environnement pendant la production ou si les animaux sont bien installés.

    De telles inspections sont effectuées aussi dans l'Union européenne. Les inspecteurs peuvent entrer dans une ferme, qu'on y élève des porcs, des volailles ou des poulets à griller, pour voir si l'exploitant respecte les exigences en matière de bien-être. Ces inspections ont donc également lieu dans l'Union européenne. Nos autorités doivent prendre ces mesures de contrôle, conformément à ce qu'on attend d'elles.

    Le bien-être animal est très important et constitue, dans l'Union européenne, une question délicate à laquelle les ONG, les politiciens et les consommateurs en général portent une grande attention. Tout problème relatif au bien-être animal suscite immédiatement beaucoup d'attention et fait l'objet d'articles dans les médias. Des cas de maltraitance surgissent à l'occasion, mais ils sont lourds de conséquences; le bien-être animal est donc une facette fort importante de l'élevage dans l'Union européenne.

    Merci.

    Lors de l'étude du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les effets de l'Accord économique et commercial global sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien, les témoins s'étaient réjouis de l'intention d'établir un processus de règlement des différends qui serait plus rapide que celui de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC.

    Selon les informations contenues dans le texte final de l'Accord, quelle serait la durée du processus de règlement d'un différend?

    Je ne connais pas l'Accord par coeur, mais c'est bien moins long que les deux ou trois ans que le processus prendrait devant l'OMC. Le processus est donc bien plus rapide et s'applique également au domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires. Je n'en connais pas la durée exacte, n'ayant pas les renseignements avec moi.

    D'accord.

    Quels sont les principaux éléments qui différencient ce processus de règlement des différends de celui de l'OMC?

    Parlez-vous de l'OMC ou de l'AECG?

    Je parle de ceux qui existent à l'OMC.

    Quelles sont les différences entre le processus de règlement de l'OMC et le nouveau processus?

    Je n'ai pas l'information avec moi, mais il s'agit d'un processus de règlement de différends bilatéral. Je n'ai toutefois pas les détails avec moi.

    Merci.

    Monsieur Barlow, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec mon collègue, M. Dreeshen.

    Tout comme mes collègues, je tiens à vous remercier de prendre le temps de nous expliquer certaines questions et de participer au processus.

    Mon collègue, M. Longfield, connaît bien ces questions, puisqu'il a, comme moi, une grande usine de transformation de la viande dans sa circonscription. Je veux simplement m'assurer de mettre les choses au clair: on n'y lave pas les carcasses avec du chlore, mais avec de l'eau chlorée, de l'acide citrique et des substances semblables. Je ne veux pas que nos collègues de l'Union européenne pensent que nous lavons nos carcasses avec du chlore avant de les exporter.

    Dans votre exposé, vous avez indiqué qu'il existe un seul ensemble de règles pour les 28 pays membres de l'Union européenne et ajouté que si nous y satisfaisons, nous n'aurons pas à respecter 28 règles différentes, ce qui me semble logique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'AECG est bénéfique. Cependant, comme M. Longfield l'a fait remarquer au sujet des carcasses de boeuf, nombreux sont ceux qui se heurtent à des obstacles non tarifaires, et je veux voir si quelque chose nous échappe.

    Il y a d'abord le dossier des carcasses de boeuf. De plus, en ce qui concerne la logique de l'ensemble unique de règles, sachez que nous envoyions traditionnellement de 1,2 à 1,3 million de tonnes de blé dur en Italie chaque année. Cette quantité a maintenant été réduite de moitié, l'Italie affirmant que notre blé dur ne satisfait pas à ses normes, notamment en raison du glyphosate.

    Je me demande quelles règles s'appliquent en pareil cas, quand il semble que nous respectons toutes les règles et les normes de l'AECG, mais qu'un pays, dont nous dépendons beaucoup quand vient le temps d'exporter un produit précis, peut imposer des obstacles commerciaux non tarifaires afin d'empêcher l'importation de produits canadiens dans l'Union européenne. Devrions-nous savoir quelque chose de plus pour résoudre ce genre de problèmes?

    J'ignorais que vous deviez déjà assumer des frais et que vous subissiez une réduction de 50 % du commerce. Est-ce bien ce que vous disiez? Je pense que la mesure est encore passablement nouvelle: je suis donc très étonné.

    M. John Barlow: Oui.

    M. Jan Bloemendal: Vos autorités et les représentants des industries canadiennes ont accompli un excellent travail, portant immédiatement leurs préoccupations à notre attention. Je pense que l'Union européenne s'occupe de la question. En principe, nous appliquons un ensemble de règles en matière d'importation, mais dans certaines situations, les États membres ont le pouvoir, en vertu du principe de subsidiarité, d'imposer des exigences supplémentaires s'ils peuvent les justifier en invoquant certaines occasions, une évolution de la situation, des données scientifiques ou d'autres motifs. L'affaire doit toutefois être examinée et évaluée par l'Union européenne.

    Je pense que ce processus est en cours en Italie; notre position n'est donc pas très claire en ce moment. Je pense en outre que je ne suis pas autorisé à en dire beaucoup plus pour l'instant. Nous sommes au fait du problème et de ce qui vous préoccupe. Vous avez accompli un excellent travail par l'entremise de vos représentants, des producteurs de blé et de vos fonctionnaires, et nous nous occupons du dossier de notre côté.

    Est-ce que le comité de gestion mixte des mesures sanitaires et phytosanitaires pourrait être saisi de l'affaire quand pareille situation se présente? Est-ce un problème que vous tenteriez de résoudre en le soumettant à cette instance?

    Non. Il me semble que le Canada a demandé que l'affaire soit examinée lors de la réunion du comité de l'agriculture, qui aura lieu en avril.

    D'accord.

    Ce n'est pas...

    Pardonnez-moi, j'ai une dernière question, après quoi je céderai la parole à mon collègue.

    Quand on compare nos systèmes, comme ceux de l'ACIA, à ceux de l'Union européenne, cette dernière envoie-t-elle des inspecteurs des aliments dans des pays étrangers pour inspecter les produits avant qu'ils lui soient expédiés?

    Non. C'est ce que nous appelons le prédédouanement, et l'AECG indique que nous ne devrions pas recourir à ce processus entre nos deux parties; nous n'inspectons donc pas les cargaisons en territoire étranger pour voir s'ils peuvent pénétrer dans l'Union européenne. Nous effectuons toutefois des audits, dépêchant des inspecteurs dans tous les pays du monde, y compris dans l'Union européenne et au Canada, pour y appliquer des régimes d'audit pour vérifier si les systèmes font encore ce qu'ils devraient faire, mais pas à l'échelle des établissements ou des produits. Nous n'agissons pas ainsi.

    Merci.

    Ici encore, simplement pour ajouter quelque chose à ce que M. Barlow a dit à propos du blé dur et du glyphosate, vous avez indiqué que l'Italie adhère à un concept selon lequel elle veut justifier l'imposition d'obstacles non tarifaires au moyen de données scientifiques. Je me demande s'il existe une disposition prévoyant un dédommagement pour la partie lésée quand il est prouvé que les données sont fausses.

    Je suis désolé, mais je ne peux pas traiter de la question. Cela ne concerne pas vraiment les mesures sanitaires et phytosanitaires. Ici encore, la question relève du comité de l'agriculture. Nous travaillons à ce sujet à un haut niveau au sein de l'Union européenne; je ne suis donc pas autorisé à dire quoi que ce soit à ce sujet pour le moment.

    Je suppose que l'autre...

    Monsieur Dreeshen, vous avez déjà dépassé votre temps.

    Je sais que le Canada dispose déjà d'excellents plans d'analyse des risques aux points critiques et de traçabilité, et de mesures semblables. Je suis enchanté d'apprendre que l'Union européenne a déjà des plans d'analyse des risques aux points critiques. Espérons que nos plans seront compatibles, car il nous sera bien plus facile de travailler ensemble.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Voilà qui met fin à cette partie de la séance. Je tiens à vous remercier tous les deux d'avoir comparu. Les échanges ont certainement été fort intéressants. Je pense que le dialogue permettra au Canada et à l'Union européenne de jouir d'une relation à long terme, ce qui sera à l'avantage des deux parties.

    Une fois de plus, merci beaucoup d'avoir témoigné aujourd'hui. Bonne journée.

    Merci beaucoup.

    C'était un honneur que de témoigner. Bonne réunion et merci.

     Nous allons maintenant suspendre la séance afin de nous réunir à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous reprenons notre étude sur les progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes.

    Pendant environ 45 minutes, nous nous entretiendrons avec M. Tom Rosser, sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques stratégiques du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Bienvenue, monsieur Rosser.

    Nous recevons également M. Brian T. Gray, sous-ministre adjoint à la Direction générale des sciences et de la technologie.

    Monsieur Gray, nous vous souhaitons la bienvenue.

    Nous accueillons enfin M. Marco Valicenti, directeur général à la Direction du développement et analyse du secteur de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

    Bienvenue, monsieur Valicenti.

    Monsieur Rosser, je pense que vous ferez un exposé. Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. En mon nom et au nom de mes collègues, je veux vous remercier, vous et le Comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui pour traiter brièvement de ce que nous considérons comme les avancées technologiques les plus prometteuses dans les industries agricole et agroalimentaire dans les années à venir. Je veux aussi vous expliquer comment le ministère et l'ensemble du gouvernement tentent de jouer un rôle de partenaire afin d'accélérer le processus d'innovation dans le secteur.

    Les progrès de la technologie et de la recherche vont de pair avec l'innovation. Ensemble, ils permettent d'élaborer les solutions dont nous avons besoin pour accroître la productivité, la durabilité et la croissance dans le secteur, et aider nos producteurs et nos transformateurs à tirer parti de nouveaux débouchés sur le marché mondial. En matière de sciences, Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise une approche fondée sur les partenariats, travaillant avec l'industrie, les universités et collèges, et d'autres intervenants du secteur des sciences pour fournir des connaissances scientifiques qui améliorent la résilience du secteur, ouvrent la voie à de nouveaux débouchés et soutiennent la compétitivité du secteur. Les partenariats et la collaboration tirent parti des investissements fédéraux dans la recherche, rassemblent les capacités nécessaires entre les institutions et aident à orienter la recherche vers les domaines d'intérêt et d'importance pour le secteur.

    Vous saurez certainement que dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada s'est fixé l'objectif ambitieux de faire passer les exportations agroalimentaires du pays à 75 milliards de dollars par année. Les progrès de la technologie et de la recherche, en particulier ceux porteurs de transformation comme l'intelligence artificielle, la bioéconomie et les technologies de reproduction les plus récentes, seront essentiels pour aider le secteur à accroître les exportations agroalimentaires du Canada en vue d'atteindre cette nouvelle cible.

    On s'attarde de plus en plus à l'importance cruciale que revêt l'agriculture pour le bien-être et la croissance économique du Canada. L'année dernière, nous avons établi un nouveau record en exportant 62 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires. Il s'agit d'une augmentation de 80 % en 10 ans. Ces exportations ont ajouté plus de 10 milliards de dollars à notre balance commerciale nationale. Nous sommes l'un des cinq principaux exportateurs de produits agricoles au monde, et le chef de file mondial en matière de commerce agricole par habitant.

    Cette croissance est stimulée par le rythme impressionnant des progrès scientifiques. Les points forts du secteur canadien de l'agriculture sont la fiabilité de son approvisionnement alimentaire, la disponibilité des ressources, l'emplacement des terres arables et de solides grappes de recherche.

    Au cours des prochaines décennies, la demande en aliments salubres, nutritifs et de grande qualité augmentera énormément, car on estime que la population mondiale devrait atteindre environ 9 milliards d'habitants d'ici le milieu du siècle, alors qu'elle est d'un peu plus de 7 milliards actuellement. La demande mondiale en aliments devrait augmenter de 60 % au cours des prochaines décennies; les agriculteurs devront donc produire dans les 40 prochaines années l'équivalent de ce qu'ils ont produit depuis 10 000 ans. En favorisait les percées dans les domaines de la technologie et de la recherche, nous ferons en sorte que nos producteurs et nos transformateurs soient bien placés pour satisfaire cette demande et accroître notre présence sur le marché mondial de manière durable.

    Plus tôt cette semaine, le ministre MacAulay a annoncé un programme d'énergie propre. Il s'agit d'un investissement de 25 millions de dollars par année qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce au développement et à l'adoption de technologies propres. Il aidera les agriculteurs canadiens à se maintenir à la fine pointe de la technologie propre en mettant l'accent sur le développement des bioproduits et de l'agriculture de précision. Notre gouvernement a fait de l'agriculture et des technologies propres des priorités sur le plan de la croissance de l'économie canadienne. Ce nouveau programme permettra au Canada de demeurer un chef de file mondial des technologies propres dans le domaine de l'agriculture en aidant les agriculteurs à mettre au point de nouvelles utilisations efficaces de l'énergie, tout en protégeant nos ressources environnementales et en atténuant les changements climatiques.

    Les technologies transformatrices sont très prometteuses dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les scientifiques et les décideurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada y consacrent des efforts. En mettant constamment l'accent sur ces domaines, on ajoutera de la valeur au secteur de l'agriculture du Canada. En fait, cela a déjà influencé la capacité de nos producteurs et de nos transformateurs à atteindre l'objectif de 75 milliards de dollars en exportations.

    On développe constamment des technologies novatrices qui sont utilisées dans l'ensemble du secteur, mais certains obstacles à l'avancement continuent de les empêcher d'atteindre leur plein potentiel. Parmi ces obstacles figurent notamment le coût global de l'investissement, le manque d'infrastructures, le sous-développement des chaînes d'approvisionnement, et le manque de formation ou de professionnels pour surmonter les complexités de l'adoption.

    Au bout du compte, l'adoption survient quand on juge que les innovations représentent des investissements utiles pour ses activités respectives. L'adoption de technologies et de produits transformateurs constitue le moteur de l'innovation et la clé de la croissance continue de la productibilité du secteur et de sa compétitivité.

    La biotechnologie suppose la manipulation d'organismes vivants, ou de leurs composants, pour créer des produits utiles, comme des médicaments et des cultures résistantes aux parasites ou aux herbicides.

    Les nouvelles technologies de sélection végétale qui ont été mises au point au cours des dernières décennies améliorent notre compréhension de la génétique végétale et animale, et elles peuvent être utilisées pour atteindre des objectifs environnementaux, sociaux et économiques. La communauté scientifique mondiale compte de plus en plus sur des biotechnologies avancées pour comprendre les gènes responsables de caractéristiques telles que les rendements élevés, la qualité et la résistance aux maladies et aux insectes afin de contribuer à répondre à la croissance de la demande mondiale en aliments.

    En 2016, le Canada était classé au quatrième rang sur le plan mondial pour la superficie totale ensemencée avec des cultures issues de la biotechnologie. En 2015, les cultures issues de la biotechnologie ont procuré un avantage économique cumulatif de 1,2 milliard de dollars au revenu agricole du Canada. Selon les estimations de CropLife Canada, une organisation représentant les sociétés de phytologie qui développent des biotechnologies végétales à des fins agricoles, environ 71 % de la balance commerciale du Canada dans le secteur des cultures est attribuable aux innovations dans le domaine des végétaux génétiquement modifiés et des produits de protection des cultures.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des projets qui étudient les techniques d'édition génique dans les cultures. Il étudie notamment des technologies génétiques avancées servant à améliorer le rendement et la tolérance aux herbicides de la caméline et du canola.

    Il se penche également sur la lutte contre le feu bactérien et la tavelure dans les pommeraies canadiennes grâce à des stratégies de gestion et à la résistance génétique.

    Tout comme la biotechnologie, le secteur de la machinerie agricole évolue, s'adapte et progresse sans cesse pour permettre au secteur de relever les défis et de saisir les occasions qui se présentent.

    Les technologies perturbatrices se sont frayé un chemin dans le secteur de l'agriculture. Ces technologies englobent, par exemple, l'agriculture de précision, l'intelligence artificielle et la chaîne de blocs, et elles peuvent faciliter la réalisation d'un large éventail d'activités. Au cours des trois dernières années, environ la moitié des exploitations agricoles canadiennes ont mis en oeuvre une forme ou une autre d'innovation sur leur ferme.

    De façon générale, l'agriculture de précision se définit comme une stratégie de gestion qui emploie une vaste gamme de technologies pour orienter des mesures ciblées. Elle tente essentiellement d'éliminer l'intuition et la conjecture de l'agriculture en permettant aux producteurs de tirer profit des mégadonnées. Par exemple, les nouvelles technologies agricoles de précision aident les agriculteurs à réduire l'utilisation de pesticides et d'engrais. Ils surveillent leurs animaux à partir de leur téléphone intelligent, cartographient leurs champs grâce à la puissance des mégadonnées et s'appuient sur des images satellites pour déterminer à quel moment ils devraient faire leurs récoltes.

    Les progrès technologiques ont également aidé les producteurs de boeuf canadiens à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre. L'adoption de ces technologies a déjà contribué à la capacité du Canada à jouer un rôle de premier plan sur la scène agricole internationale.

    AAC possède également une capacité importante dans le domaine de l'agriculture de précision. Mon collègue, le Dr Gray, est mieux placé que moi pour vous fournir des détails à ce sujet, mais, en collaboration avec l'industrie, nous menons des expériences sur l'utilisation de drones, par exemple, pour une gestion précise de l'irrigation et le recours à des élevages de précision durables.

    L'agriculture de précision s'appuie sur les mégadonnées. Bien entendu, l'homme a une capacité infinie pour analyser et traiter les données. Donc, nous sommes également enthousiastes quant aux applications possibles de l'intelligence artificielle dans le secteur agricole. L'intelligence artificielle allie la résolution de problèmes à la prise de décisions pour atteindre des objectifs qui reposent normalement sur une combinaison de données, de logiciels, de capteurs et de réseaux cellulaires et de l'utilisation d'Internet.

    Les systèmes gérés par l'intelligence artificielle ont la capacité d'exécuter des tâches qui font normalement appel à l'intelligence humaine. Dans le contexte de l'agriculture et de la production alimentaire, l'intelligence artificielle aide à atteindre les objectifs globaux de l'agriculture de précision en procédant à l'analyse des données recueillies à la ferme et en les transformant en information pouvant être utilisée par les agriculteurs pour prendre de meilleures décisions en matière de gestion agricole.

    Au sein d'AAC, et du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en général, il y a un intérêt et un enthousiasme grandissants à l'égard de la technologie de la chaîne de blocs. La chaîne de blocs peut être utile au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, car elle offre de nombreux avantages par rapport aux méthodes traditionnelles de traitement, notamment une plus grande transparence, une traçabilité améliorée et une efficacité accrue. La chaîne de blocs est une base de données numérique qui permet de transmettre tout type d'information de façon sécuritaire et non centralisée. Reconnaissant les avantages de cette technologie, le secteur agricole étudie les façons de l'appliquer afin de faciliter la gestion des chaînes d'approvisionnement en améliorant la sécurité et la traçabilité.

    La bioéconomie agricole est bien placée pour stimuler les exportations des secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les produits fabriqués à partir de cultures, de résidus et de déchets agricoles aident déjà les agriculteurs à exploiter de nouveaux marchés intéressants. En 2015, les recettes issues des bioproduits industriels non conventionnels du Canada ont été évaluées à 4,27 millions de dollars. Cela contribue à la transition vers une économie à faible émission de carbone, augmente les bénéfices nets des agriculteurs et aide le secteur à atténuer les changements climatiques. Des progrès en recherche et développement et la commercialisation de nouvelles technologies sont nécessaires pour que la bioéconomie agricole continue de croître.

    Monsieur Rosser, je suis désolé de vous interrompre, mais nous allons manquer de temps. La sonnerie devrait retentir vers 17 h 15, si je ne m'abuse, donc nous devrons quitter. Si vous pouviez terminer...? Nous avons tous reçu une copie de votre exposé et pouvons le consulter.

    Ah oui?

    Nous voulons nous assurer d'avoir suffisamment de temps pour les questions des membres. Nous sommes tous d'accord, donc, pourriez-vous conclure? Nous passerons ensuite aux questions des membres.

    D'accord, monsieur le président. Je vais donc m'arrêter ici et remercier les membres du Comité de leur attention. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    D'accord. Nous allons certainement lire le reste de votre exposé.

    Nous allons amorcer la première série de questions.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je remercie beaucoup les témoins d'être avec nous. C'est un plaisir de vous voir.

    J'ai deux questions principales à vous poser.

    Lundi, nous avons eu une rencontre de quatre heures sur le transport du grain. La grande crise qui nous touche est devenue récurrente. Si on ne fait rien, on a beau s'inventer toutes sortes d'histoires, la crise peut se reproduire. Vous avez cité à plusieurs reprises l'objectif de faire augmenter les exportations canadiennes à 75 milliards de dollars. Cependant, sans le transport, c'est impossible. On ne sera pas capable d'atteindre cet objectif.

    Votre ministère envisage-t-il d'élaborer des politiques pour nous aider à faire face à cette crise?

    Je vous remercie de la question.

    Oui, nous sommes très préoccupés, au ministère et au gouvernement, par certains des problèmes que nous avons constatés récemment dans le système de transport ferroviaire lié au secteur du grain. Heureusement, nous avons pris connaissance au cours des dernières semaines de certaines données qui montrent une amélioration quant à la performance du système. Il y a actuellement un projet de loi à l'étude au Sénat qui va donner lieu, croyons-nous, à un système plus équilibré et plus efficace à long terme.

    Dans le secteur du grain, on voit des variations d'année en année. D'habitude, l'augmentation est de 2 % à 2,5 % par année. Grâce à la technologie et aux investissements dans la technologie, la récolte augmente d'année en année. On doit donc faire des investissements dans l'infrastructure pour s'assurer que le système peut croître au même rythme que la récolte. Le budget de 2017 incluait un programme de deux milliards de dollars pour faire des investissements dans notre système de transport en vue de l'exportation. Nous attendons que nos collègues au ministère des Transports annoncent les projets qui seront financés. La première série de projets financés va faire l'objet d'une annonce dans les semaines à venir.

    D'accord.

    Je cède la parole à M. Barlow.

    Merci beaucoup.

    J'ai été heureux de vous entendre parler de la technologie de l'innovation et de ce qu'ont fait les agriculteurs. À mon avis, les agriculteurs sont parmi les meilleurs défenseurs de l'environnement et les meilleurs intendants de la terre. Cela n'a probablement pas toujours été le cas. Je me souviens, enfant, que nous n'étions pas à la fine pointe comme nous le sommes aujourd'hui. Par exemple, au cours de l'été dernier, nous avons battu des records de faibles précipitations dans le sud de l'Alberta, mais n'avons connu aucune perte catastrophique de cultures, grâce à la technologie moderne, aux mesures de conservation et au travail du sol. Au cours des quatre dernières années, la santé du sol s'est grandement améliorée, grâce aux pratiques mises en place.

    Toutefois, concernant la cible de 75 milliards de dollars, nos intervenants nous disent que nous éliminons beaucoup des outils à leur disposition pour atteindre ces objectifs. Mon collègue a parlé du transport, mais il y a aussi les engrais modernes, les pesticides et l'agriculture de précision. Beaucoup de ces outils sont éliminés en raison de recherches et pratiques de prise de décisions à l'ARLA, bien entendu, et peut-être pas nécessairement à Agriculture Canada, qui ne semblent pas s'appuyer sur des données scientifiques. J'encourage la tenue de discussions entre les deux sur les décisions prises par l'ARLA. Y a-t-il des discussions entre Agriculture Canada et l'ARLA sur les conséquences?

    J'aimerais lire rapidement, aux fins du compte rendu, un extrait d'une lettre signée par plusieurs ministres du G7, dont le ministre Champagne, le ministre de l'Agriculture. La lettre dit ceci:

    Notre ministre a signé cette lettre. Ce message a-t-il été transmis dans le cadre d'une approche pangouvernementale? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Monsieur le président, je vais répondre brièvement. Je crois que mon collègue, le Dr Gray, pourra vous répondre en ce qui a trait à notre relation avec l'ARLA.

    Le député a tout à fait raison. Le sud de l'Alberta a connu une certaine sécheresse. D'ailleurs, selon ce que j'ai pu comprendre, au cours de l'été dernier, les niveaux de précipitation dans les Prairies étaient comparables à ceux que nous avons connus au milieu des années 1980, une période de sécheresse importante. Le fait que nous ayons enregistré la troisième plus importante récolte de grains de notre histoire témoigne des décennies de réussite en matière d'innovation et de création de grains résistants à la sécheresse.

    J'aimerais soulever quelques points au sujet de la réglementation. D'abord, dans son Budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu'il allait entreprendre un examen de la réglementation pour s'assurer que celle-ci ne nuit pas à l'innovation et que l'accent serait d'abord mis sur le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Reste à voir quelle sera la portée de cette attention particulière, mais il y aura là une occasion de consulter l'industrie, de comprendre ses priorités et les obstacles réglementaires auxquels elle est confrontée, et de chercher des façons d'améliorer l'efficacité de ces processus afin qu'ils ne nuisent pas par inadvertance à l'innovation.

    Concernant l'ARLA, nous avons effectivement conclu un partenariat avec l'Agence afin d'assurer la disponibilité des produits pouvant aider à améliorer la compétitivité de l'industrie au Canada. Cela fait partie...

    Merci. Je dois vous interrompre.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président. Il y a tant de choses à dire et trop peu de temps pour les dire, notamment dans ce dossier.

    Merci de nous avoir fourni un document si détaillé en ce début d'étude.

    Je me suis entretenu avec des représentants d'une entreprise de Tavistock, en Ontario, qui fabrique des machines pour l'agriculture de précision. L'entreprise travaille à passer d'un point de données par acre à 350 points de données par acre. Elle examine la composition du sol, les rayons gamma et la décomposition passive et transmet ces données à une entreprise de mégadonnées aux fins d'analyse. Je siège au comité de l'industrie. J'ai parfois l'impression que cette discussion devrait avoir lieu à un autre comité, mais concernant la cible de 75 milliards de dollars, quelle partie de cette somme irait au développement de machines pour l'agriculture de précision? Nous avons un très bon réseau d'entreprises de fabrication de machines au Canada. Est-ce un aspect que nous devrions étudier, dans le cadre de cette cible de 75 milliards de dollars?

    Si je ne m'abuse, la cible de 75 milliards de dollars s'appuie sur l'exportation des aliments. Bien entendu, un des avantages de la croissance de l'exportation du secteur agroalimentaire, c'est que cela permet de renforcer la chaîne de valeur en amont et en aval. Le fait de venir un leader en matière de technologie nous permettra non seulement d'exporter plus de produits alimentaires, mais aussi de créer des occasions d'exportation pour les nouvelles technologies.

    Oui. J'essaie de comprendre cette cible de 75 milliards de dollars et à quel point les types de produits sont devenus plus détaillés, par exemple, les grains par rapport à la viande.... Dans quelle mesure cette cible est-elle granulaire? Dans le cadre de notre étude, lorsque nous entendrons des témoignages, aurons-nous une idée d'où l'ensemble de la croissance devrait venir? Y a-t-il un plan détaillé à cet égard?

    En un mot, non. Pour vous donner plus de détails, nous connaissons les tendances historiques en matière de croissance et la contribution relative des différents groupes de commodité aux exportations actuelles. Certains secteurs de l'industrie — notamment celui du canola — ont déjà fait part de leurs prévisions quant à leur contribution. Il y a aussi la table sur la stratégie économique créée après le Budget de 2017 qui examine cette question et formule des conseils sur la façon d'atteindre cette cible de 75 milliards de dollars. Elle aura peut-être quelque chose à ajouter sur le sujet, mais, non, le ministère n'a pas établi d'exigence en matière de croissance pour des secteurs en particulier, comme le boeuf, le porc, les grains et les oléagineux.

    D'accord.

    Nous avons entendu des témoins de l'Union européenne qui nous ont dressé une comparaison entre les agences d'inspection des aliments européenne et canadienne et certains des processus adoptés en Europe et au Canada. Je les ai interrogés au sujet de la chaîne de blocs. Leur réponse a été semblable à ce que j'entends au Canada, soit que c'est encore nouveau et qu'ils ne sont pas encore tout à fait certains en ce qui a trait à la traçabilité. Cette possibilité m'intéresse beaucoup, surtout pour les jeunes agriculteurs qui souhaitent adopter de nouvelles technologies. Je trouve intéressant que vous en ayez parlé dans cette section-ci. Quelle est notre place sur ce continuum? Est-ce une chose à laquelle nous devrions vraiment prêter attention? Est-ce une question que le comité de l'industrie devrait examiner?

    Je crois que la chaîne de blocs peut s'appliquer à l'ensemble de l'économie, mais nous sommes très enthousiastes quant à son potentiel en agriculture. C'est encore très tôt, mais je sais que des efforts sont déployés relativement aux produits du soya, notamment. D'ailleurs, je sais que l'Université de Guelph a participé à certains projets initiaux.

    M. Lloyd Longfield: D'accord.

    M. Tom Rosser: Le potentiel est très intéressant. Ce n'est certainement pas unique à l'agriculture, mais nous croyons que c'est très important pour cette industrie.

    Marco, auriez-vous quelque chose à ajouter?

    J'allais vous donner le même exemple avec le soya en Chine. Les détaillants utilisent certainement la chaîne de blocs pour assurer la traçabilité des produits dans la chaîne d'approvisionnement. On le voit également chez certains de nos concurrents. Je pense qu'on s'est engagé sur cette voie et qu'on va utiliser cette technologie tout au long de la chaîne de valeur.

    Merci, monsieur Valicenti. Ce sont justement des gens du secteur du soya à Guelph qui m'ont parlé de la Chine. Je sais qu'il y a des pays où nous pouvons exploiter des créneaux précis et avec qui nous avons établi de nouveaux accords commerciaux.

    À la lumière de ce qu'a dit l'Union européenne aujourd'hui, je me suis dit qu'il ne semblait pas y avoir de débouchés pour les OGM en Europe, mais peut-être du côté du Japon. Y a-t-il des débouchés sur lesquels nous devrions nous pencher, par exemple la technologie de la chaîne de blocs en Chine? Est-ce quelque chose que nous devrions aborder avec la Chine ou le Japon...? Nous pourrions en tenir compte au moment de dresser notre liste de témoins. J'aimerais qu'on nous parle de nos clients potentiels.

    Encore une fois, Marco a peut-être quelque chose à ajouter, mais mise à part la Chine, le Japon est un autre marché où les produits peuvent obtenir un prix optimal s'ils sont certifiés. La chaîne de blocs permettrait d'y parvenir de façon plus efficace, crédible et sécuritaire que les technologies traditionnelles. Bien sûr, comme il s'agit d'une des économies du PTPGP, je crois que cela vaudrait la peine qu'on regarde de plus près cette possibilité.

    Selon moi, les OGM sont un autre domaine auquel il faut s'intéresser, et sachez que l'Université de Guelph a fait beaucoup de progrès à ce chapitre. Encore une fois, dans le but d'aligner notre étude sur les diverses possibilités qui s'offrent à nous, dans les dernières secondes qu'il nous reste, pourriez-vous nous dire s'il y a d'autres débouchés que nous devrions à tout prix explorer?

    En ce qui concerne les OGM, la dernière fois que j'ai comparu devant le Comité, nous en avons parlé un peu. Chose certaine, nous faisons beaucoup de recherche dans le domaine du génie génétique, tout comme l'industrie.

    Pour en revenir à l'autre point soulevé par M. Barlow au sujet des pesticides et du bon usage, même si nous mettons au point le pesticide parfait pour une culture que nous avons rendue résistante grâce à des manipulations génétiques, tôt ou tard, la menace va évoluer et il faudra développer une nouvelle molécule. Nous n'aurons jamais de solution miracle, et nous aurons toujours besoin de manipulation génétique. Nous devrons faire la même chose avec n'importe quel ravageur.

    Merci, messieurs Gray et Longfield.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous d'être ici aujourd'hui pour nous donner le point de vue du ministère sur ces enjeux.

    Dans le cadre de différentes études menées par le Comité, le secteur de la production biologique a souvent indiqué que le gouvernement fédéral a peu investi dans le secteur biologique comparativement aux autres secteurs de l’agriculture. Il a déploré, entre autres, qu’une très faible part des investissements en R-D lui a été allouée. Des documents très intéressants ont été publiés récemment sur la possibilité de réduire les intrants agricoles en utilisant différentes techniques de plantation, où les plantes se développent en harmonie les unes avec les autres, créant ainsi différents microclimats et ainsi de suite.

    Combien d'argent le gouvernement fédéral a-t-il investi dans la recherche et le développement pour le secteur de l'agriculture biologique? Y a-t-il un intérêt pour cela dans les années à venir?

    Je dirai simplement que nous avons un solide partenariat avec l'industrie des produits biologiques, mais je ne peux pas vous donner des chiffres précis. À moins que mes collègues soient en mesure de le faire, mais sinon, nous pourrions certainement vous transmettre une réponse par écrit. C'est une industrie où nous voyons des possibilités de croissance.

    Marco ou Brian, souhaitez-vous intervenir?

    Encore une fois, nous pourrons vous fournir ces chiffres, mais je dirais que cela correspond assez bien à ce qu'on voit au sein de l'industrie. Nous avons été rigoureux et nous réalisons des progrès dans ce domaine. De mémoire, je dirais que sur nos 20 centres de recherche et de développement, il y en a trois où nous nous penchons sur l'agriculture biologique.

    Le premier est la Ferme expérimentale de Harrington, qui est associée à notre centre de recherche de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons une terre — j'ignore le nombre d'acres, mais on parle d'une vaste superficie — qui est maintenant certifiée biologique, de sorte que nous pouvons maintenant faire de la recherche sur les aliments biologiques sur le terrain.

    Au Centre de recherche et de développement de Harrow, nous avons des systèmes de serres où nous mettons au point des variétés biologiques de soya, par exemple. Pour cela, on a besoin de terre, alors cela prend la forme d'une serre d'allure bizarre. Lorsqu'on y entre, on y trouve de la terre, et non pas des bacs surélevés. C'est ce que nous faisons à cet endroit.

    À Swift Current, nous faisons beaucoup de recherche. Nous avons deux scientifiques qui se consacrent entièrement à la recherche dans le domaine de la production biologique. Les légumineuses constituent l'un des secteurs de croissance. L'agriculture biologique semble occuper de plus en plus d'espace dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan.

    Plus tôt cette semaine, je me suis entretenu au téléphone avec Glyn Chancey, de l'Association canadienne des producteurs de semences. Nous avons parlé de la technologie des semences et de la cartographie du génome. Il a fait valoir que, parce que le Canada dépend énormément des marchés d'exportation, il doit vraiment prendre l'initiative dans le domaine. Je pense qu'il a cité la France et le Portugal, soit deux pays qui sont tournés vers l'avenir dans ce domaine et qui n'hésitent pas à saisir les occasions qui se présentent à eux. Étant donné que nous sommes largement tributaires de l'exportation, il craignait qu'on perde du terrain à ce chapitre.

    Est-ce que votre ministère s'est penché sur ce que font la France et le Portugal? Avez-vous comparé leurs méthodes à ce qui se fait au Canada? Avez-vous un plan pour mettre en oeuvre ce type de politiques?

    Pour ma part, je dirais que non. Même si nous avons une bonne relation avec les producteurs de semences, ce n'est pas quelque chose dont ils m'ont parlé. Peut-être que Brian ou Marco...

    Je suis désolé. Je n'ai pas bien compris votre question.

    Il a dit que lorsqu'il s'agit d'envisager des techniques de sélection sans OGM, d'accroître la diversité de notre approvisionnement en semences et d'explorer différents types d'espèces, nous pourrions mettre au point des semences en prévision de l'avenir, étant donné que nous dépendons largement des marchés d'exportation. Il a indiqué que la France et le Portugal étaient en train de devenir des chefs de file dans le domaine. Comment le Canada compte-t-il tirer parti des possibilités qui s'offriront à lui?

    Évidemment, j'ai un parti pris, mais je pense que le Canada s'en tire plutôt bien pour ce qui est de développer des variétés de semences. Je pense que nous sommes l'un des chefs de file mondiaux, si on tient compte de notre taille.

    L'un de nos principaux domaines de recherche est la mise au point de nouvelles variétés. C'est un domaine qui sert l'intérêt public. Nous mettons au point des variétés — par exemple, dans le secteur du blé en ce moment — et ces variétés ont beaucoup de succès. C'est pourquoi nous avons des récoltes record dans les Prairies, par exemple. La plupart de ces variétés de blé ou d'orge sont des variétés que nous avons créées à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    C'est la même chose pour les pommes de terre. Nous développons des variétés de pommes de terre que les producteurs canadiens cultivent et exportent.

    En terminant, entre 2010 et 2016, le pourcentage des dépenses publiques du Canada en R et D par rapport aux recettes agricoles brutes a représenté en moyenne 1 %, ce qui est un recul par rapport à la moyenne de 1,2 % enregistrée entre 2003 et 2009. Qu'est-ce qui explique cette diminution? Allez-vous prendre des mesures pour inverser cette tendance?

    Je n'ai pas sous les yeux les données dont parle le député, mais je vais faire deux observations. Premièrement, nous avons vu dans les budgets de 2016 et 2017 — et aussi dans le budget de 2018 — d'importants investissements dans la recherche du secteur public, dont certains destinés à notre ministère. Brian pourrait vous donner plus de détails là-dessus.

    L'autre chose qu'il ne faut pas oublier, lorsqu'on parle des investissements en recherche du secteur public dans l'agriculture, c'est que nous avons assisté à une croissance sans précédent de 2010 à 2016. Malgré des investissements accrus en proportion de l'industrie, cette diminution pourrait s'expliquer par une croissance très rapide au cours de cette période.

    Merci, messieurs Rosser et MacGregor.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Peschisolido pour six minutes.

    Merci, messieurs Gray, Rosser et Valicenti.

    J'aimerais faire écho aux observations de mon collègue, M. Longfield. Votre exposé était excellent, et je considère qu'il s'agit d'un bon point de départ non seulement pour notre future étude, mais aussi pour une vision à moyen et à long terme.

    Monsieur Rosser, vous avez parlé d'intelligence artificielle et de chaîne de blocs. Ce sont des concepts nouveaux que les gens ont du mal à comprendre, particulièrement en ce qui concerne l'agriculture. Pourriez-vous nous parler davantage des applications pratiques de l'intelligence artificielle et de la chaîne de blocs dans le secteur agricole? Vous avez parlé des téléphones intelligents et de la façon dont ils pouvaient aider les agriculteurs à faire des gains d'efficience. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Mon collègue, M. Gray, serait probablement mieux en mesure que moi de répondre à cette question. D'après ce que je comprends, en tant que profane, c'est que les moissonneuses-batteuses modernes peuvent générer une quantité astronomique de données, tout comme les satellites et les drones, au point où il peut être difficile pour un humain de traiter toute cette information.

    Par conséquent, l'intelligence artificielle peut aider à traiter cette énorme quantité de données pour cibler les applications d'engrais et d'autres applications. Habituellement, au moment de prendre leurs décisions, et souvent de façon intuitive, les producteurs doivent exploiter des données volumineuses et, plutôt que d'avoir à traiter eux-mêmes toutes ces données, l'intelligence artificielle peut faciliter le processus décisionnel. Voilà donc ce que j'en pense.

    Si je peux me permettre...

    Allez-y, je vous prie.

    ... pour reprendre l'argument de M. Longfield selon lequel votre ami passe d'un point de données à 350 par acre, on parle donc de 350 variables différentes qui sont mesurées simultanément. Grâce à l'intelligence artificielle ou « l'apprentissage machine », au lieu que ce soit les humains qui font la programmation, ce sont les algorithmes qui apprennent d'eux-mêmes.

    L'intelligence artificielle verra des tendances que nous ne verrons pas nécessairement et apprendra de ces tendances. Les êtres humains ne peuvent pas saisir les tendances de 350 points de données simultanément — s'il y en avait deux, trois ou quatre, peut-être. Ce qui est intéressant à propos de l'IA, c'est la capacité de ces systèmes à détecter des tendances auxquelles on n'aurait jamais pensé de façon intuitive.

    D'accord.

    C'est la partie excitante. Il y a des applications dans l'ensemble de la chaîne de valeur de l'agriculture.

    Monsieur Gray, au cours des derniers mois, j'ai essayé de comprendre en quoi consiste réellement la technologie des chaînes de blocs. Je crois savoir que c'est essentiellement un registre qui est très sécurisé, ce qui permet aux gens d'y avoir accès indépendamment des institutions existantes, des sociétés financières, du gouvernement, etc. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la façon dont la technologie de chaîne de blocs peut être utilisée dans le secteur agricole?

    Vous semblez en savoir plus que moi. Je ne peux pas vraiment vous en dire davantage sur la chaîne de blocs. Ce n'est pas mon domaine d'expertise.

    La description du député correspond très bien à ma définition de la chaîne de blocs.

    Très bien.

    En fait, monsieur Rosser, il y a deux autres éléments qui m'ont intrigué et que vous n'avez pas eu l'occasion d'aborder dans votre exposé. Vous pourriez peut-être nous parler un peu du Partenariat canadien pour l'agriculture et des tables de stratégies économiques. Nous avons des renseignements bruts ici, mais vous pourriez peut-être résumer les faits saillants, bref, ce qui est le plus important, selon vous.

    Monsieur le président, je vais tâcher d'être le plus bref possible.

    Le Partenariat canadien pour l'agriculture est une entente quinquennale conclue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le cadre actuel expire à la fin du mois, soit dans quelques jours. Il sera donc remplacé par le nouveau partenariat, qui a fait l'objet de négociations avec les provinces et les territoires au cours de la dernière année et demie.

    En ce qui concerne le soutien à l'innovation et à la commercialisation, le nouveau cadre maintient bon nombre des éléments du partenariat précédent, mais nous avons apporté d'importants changements aux fonctions de gestion du risque. Nous mettons davantage l'accent sur l'environnement et les changements climatiques.

    Monsieur le président, dans ma déclaration, j'ai fait allusion au Programme des technologies propres en agriculture, doté d'un budget de 25 millions de dollars, qui, à proprement parler, ne fait pas partie du partenariat. N'empêche que c'est un programme que nous prévoyons offrir de concert avec les provinces. Nous voulons inclure davantage les Autochtones, les femmes, les jeunes et les autres groupes sous-représentés dans le secteur de l'agriculture. Enfin, nous espérons favoriser une meilleure collaboration entre les provinces et les territoires dans ce cadre qu'il n'était possible en vertu du cadre précédent.

    Pour ce qui est des tables de stratégies, dans son budget de 2017, le gouvernement a annoncé la création de six tables de stratégies, dont une est consacrée à l'agriculture et l'agroalimentaire. Cette table réunit des dirigeants de ces deux secteurs. En gros, l'objectif est de recueillir des conseils sur la meilleure façon d'éliminer les obstacles à la croissance du secteur et d'atteindre la cible de 75 milliards de dollars. Le groupe travaille depuis plusieurs mois maintenant. Il devrait produire un rapport provisoire au cours de l'été. Si je ne me trompe pas, c'est la date limite qu'il s'est fixée.

    Allez-y, Marco.

    Si je puis me permettre, j'aimerais ajouter que la table explore cinq thèmes, dont l'innovation.

    Le groupe se penche sur des questions concernant l'adoption de diverses technologies et sur les facteurs qui amènent l'industrie, le milieu universitaire et le gouvernement fédéral à collaborer. Quels sont les obstacles? Chose certaine, lorsqu'on examine d'autres secteurs, comme la fabrication de pointe, par exemple, y a-t-il des technologies qui pourraient être utilisées dans le secteur agricole?

    Ce sont donc des questions que se pose le groupe. Comme mon collègue l'a mentionné, un rapport sera publié au cours de l'été.

    Merci, messieurs Valicenti et Peschisolido.

    Nous allons continuer jusqu'à ce que la sonnerie retentisse.

    Monsieur Breton, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère d'être ici aujourd'hui.

    Au cours des dernières semaines et des derniers mois, plusieurs témoins nous ont mentionné qu'il est important que le gouvernement investisse dans la recherche-développement. Vous en avez aussi parlé dans votre présentation. C'est un des éléments qui fera en sorte que nous nous démarquerons, ici-même au Canada et sur la scène mondiale. Cela nous permettra d'atteindre le volume d' exportations visé, de faire croître notre économie et de soutenir nos agriculteurs.

    Pouvez-vous nous parler un peu de ce qui est prévu à ce chapitre? De quelle manière, au ministère, comptez-vous vous assurer que ce plan sera bien compris de tous les Canadiens?

    Je vais commencer à répondre à votre question. Il se peut que mon collègue M. Gray vous donne de plus amples renseignements.

    C'est très bien.

    Nous avons prévu accorder du financement destiné à l'innovation et à la science dans le secteur public. Des investissements importants touchant la recherche dans le secteur agricole ont été prévus dans les budgets de 2016 et de 2017.

    En lien avec le partenariat dont nous venons de discuter, nous finançons aussi une série de grappes de partenariats entre les universités, le secteur privé et les chercheurs du secteur public, et ces grappes de partenariats existent dans les différents secteurs en fonction de différentes marchandises.

    Le ministère est engagé dans la recherche depuis des décennies, et il continue de l'être. Nous avons vu une augmentation des ressources dédiées à la recherche agricole. Nous avons une longue histoire de partenariat avec les industries et les universités, et nous croyons qu'il existe une possibilité d'approfondir certains de ces partenariats.

    Monsieur Gray, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Comme Tom l'a indiqué, le budget de 2016 a consacré 30 millions de dollars à la biovigilance. On en avait parlé lors de la dernière réunion du Comité.

    Il est question de 70 millions de dollars dans le budget de 2017. Notre ministre annoncera très bientôt ce que le gouvernement compte faire à ce chapitre.

    Pour ce qui est du Partenariat canadien pour l'agriculture dont on a parlé, M. MacGregor a en quelque sorte indiqué qu'il y avait eu une diminution du financement dans la R-D. Si on compare le budget de Cultivons l'avenir 2 et le partenariat, nous sommes en aussi bonne posture. Je pense que Cultivons l'avenir 2 a été très bien financé sur le plan de la recherche et du développement, au même titre que le Partenariat canadien pour l'agriculture.

    Par ailleurs, on n'en a pas encore parlé, mais il y a la supergrappe, dont certains d'entre nous se réjouissent beaucoup. La somme de 150 millions de dollars sera investie dans la Supergrappe canadienne des innovations en protéines, qui est établie à Saskatoon, mais qui regroupe des partenaires à l'échelle du pays. Pour revenir à la cible de 75 milliards de dollars, je considère que c'est une occasion inédite pour nous, car oui, nous devrons accroître notre productivité sur le terrain, mais cela nous permettra d'améliorer notre capacité de transformer les aliments.

    Quant aux innovations dans l'industrie des protéines, on envisage d'utiliser des méthodes de fractionnement. On prend une céréale ou une légumineuse et on la fractionne en plusieurs éléments — 100 % protéines, glucides, lignines ou gras — et on utilise chacune de ces fractions dans un nouveau produit.

    Monsieur Gray, nous allons devoir lever la séance.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    La sonnerie d'appel retentit, alors la séance est levée.