CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien, faisant suite à la lettre du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, conduise une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, qui portera notamment sur la gestion du droit d'auteur et les difficultés et possibilités découlant des nouveaux points d'accès du contenu créatif; que le Comité permanent du patrimoine canadien convoque une vaste gamme d'intervenants touchés par le droit d'auteur; et qu'il fournisse au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le cas échéant, le sommaire des interventions et des recommandations portant sur ces sujets afin d'étayer l'examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué concernant l'examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 57, la séance reprend en public.
Frédéric Julien, Kate Cornell, par vidéoconference de Toronto (Ontario), Jayne Engle et Monique Savoie font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,