CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. Quelle foule nous avons ici aujourd'hui. Je n'ai pas vu autant de gens réunis depuis le concert de Bryan Adams. Il doit y avoir un grand spectacle en ville aujourd'hui.

    Je m'appelle Mark Eyking. Je suis président du comité du commerce et, au nom de tous nos membres, je tiens à souhaiter la bienvenue à tous ceux qui sont ici aujourd'hui et à tout le monde qui couvre la réunion du comité, sans oublier bien sûr tous ceux qui nous regardent.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à deux ambassadeurs qui sont avec nous aujourd'hui, soit ceux du Mexique et de Taïwan.

    Notre comité est très actif. Bien sûr, tout le monde sait que le Canada est un pays commerçant, mais, au cours des dernières années, depuis le début de la présente législature, nous avons été pas mal occupés à négocier l'accord commercial avec l'Europe et le PTP. Nous nous concentrons maintenant sur les relations présentes et futures avec nos partenaires commerciaux, les États-Unis et le Mexique, en ce qui touche le commerce nord-américain.

    J'ai quelques détails pratiques à mentionner. Je sais que la foule est plus nombreuse que d'habitude, mais nous avons ici un service d'interprétation pour vous. Si vous n'êtes pas assis sur l'une des chaises vertes et que vous avez besoin d'interprétation, il y a des écouteurs à l'arrière pour vous. J'aimerais aussi vous rappeler qu'il n'est pas possible de prendre des photos durant la réunion.

    Pourquoi nous rencontrons-nous ici en plein milieu de l'été? Eh bien, c'est un moment très important pour le Canada, les États-Unis et le Mexique, et nous avons invité aujourd'hui la ministre des Affaires étrangères, qui est la responsable pour les États-Unis.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. J'ai entendu dire que vous avez fait venir vos représentants. Vous avez été très occupée, et nous avons appris à vous connaître très bien. En ce qui concerne les autres accords commerciaux, vous nous avez honorés de votre présence chaque fois que nous avons eu besoin de vous. Nous vous remercions d'être venue, et je vous félicite personnellement pour l'équipe que vous avez rassemblée en vue des négociations futures.

    Sans plus tarder, madame la ministre, bienvenue. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, Mark. J'aimerais vraiment remercier tous les membres du Comité de leur présence. Comme Mark l'a dit, on n'a pas l'habitude de tenir des audiences intenses du Comité au milieu du mois d'août. Selon moi, le fait que vous nous ayez rassemblés ici témoigne du travail acharné et du réel engagement de chaque membre du Comité pour ce qui est d'assurer à ses électeurs et aux Canadiens d'excellents résultats issus de ces discussions. C'est un privilège et un honneur pour moi d'être ici pour vous parler et je veux remercier tout le monde qui est présent. Comme Mark l'a fait remarquer, la salle est assez bondée pour une réunion estivale du Comité, et cela témoigne aussi, je pense, de l'importance que revêtent ces discussions pour les Canadiens.

    J'aimerais présenter une déclaration liminaire, puis je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Je désire reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins.

     Le commerce concerne les personnes. Il consiste à créer les conditions optimales pour favoriser la croissance, l'emploi ainsi que la prospérité des personnes et des familles des travailleurs. Voilà pourquoi nous modernisons l'ALENA. Voilà pourquoi nous saisissons cette occasion d'améliorer un accord qui est déjà bon. La zone de libre-échange nord-américain est devenue la plus grande zone économique au monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent conjointement le quart du PIB mondial, alors qu'ils abritent 7 % de la population mondiale.

    Depuis 1994, le commerce entre les partenaires de l'ALENA a, grosso modo, triplé. Ce marché régional vaut maintenant 19 billions de dollars et englobe 470 millions de consommateurs. Grâce à l'ALENA, l'économie du Canada est 2,5 % plus importante qu'elle ne le serait autrement. C'est comme si, depuis la ratification de l'ALENA, le Canada avait reçu annuellement un chèque de 20 milliards de dollars. En raison de l'ALENA, l'économie nord-américaine est fortement intégrée. La compétitivité de nos sociétés sur le marché mondial est accrue, et des emplois supplémentaires sont créés sur notre continent.

    Ces négociations historiques concernant l’ALENA doivent s’amorcer dans deux jours. Nous sommes enthousiastes à l’idée de commencer à travailler, surtout parce que nous savons que l’incertitude n’est jamais une bonne chose pour notre économie.

    À chaque occasion, nous avons expliqué à nos amis du Sud — et bon nombre d'entre vous ont joué un rôle dans ces efforts — que le Canada est le plus important marché d'exportation des deux tiers des États américains et leur plus gros client en général, et de loin. De fait, le Canada achète plus des États-Unis que de la Chine, du Royaume-Uni et du Japon réunis. Je pense que nous sommes nombreux à avoir prononcé cette phrase au cours des derniers mois.

    Nos partenaires américains ont écouté. À présent, ils comprennent, comme nous le faisons, que notre relation, le plus important partenariat économique à l’échelle mondiale, est équilibrée et mutuellement profitable. Ainsi, en 2016, les échanges de biens et de services entre le Canada et les États-Unis se sont élevés à 635,1 milliards de dollars américains. Ces échanges ont été quasiment parfaitement réciproques. De fait, les États-Unis ont engendré un léger surplus de 8,1 milliards de dollars américains, soit moins de 1,5 % de notre commerce total. Notre relation est donc très équilibrée.

    Nous avons aussi collaboré énergiquement avec nos amis du Mexique. J'aimerais souhaiter la bienvenue à l'ambassadeur mexicain, mon ami Dionisio, dont nous avons célébré l'anniversaire autour d'un dîner à Mexico, avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Économie et du Commerce. Bien sûr, la relation a également supposé des conversations régulières entre le premier ministre Trudeau et le président mexicain Enrique Peña Nieto.

    Fait plus important encore, nous avons écouté les Canadiens. Le gouvernement avait demandé aux citoyens de faire connaître leurs opinions et leurs préoccupations au sujet de l’ALENA; à ce jour, il a reçu plus de 21 000 mémoires. Parmi ces documents se trouvent des contributions de 16 universitaires et groupes de réflexion, de 158 associations et de 55 entreprises et sociétés.

    Les objectifs des Canadiens dont je parlerai maintenant sont fondés sur ces vastes consultations. Ce processus ne fait que commencer. Nos négociations avec nos partenaires de l’ALENA seront guidées par des consultations continues auprès des Canadiens.

    Voici donc certains objectifs fondamentaux du Canada.

    Premièrement, nous voulons moderniser l’ALENA. L’accord a été conclu il y a 23 ans. Depuis, la révolution technologique a transformé les économies mondiale, nord-américaine et canadienne. L’ALENA doit en tenir compte afin que nous puissions nous assurer de conserver un secteur des technologies de pointe dynamique et concurrentiel à l’échelle mondiale et pour que tous les secteurs de notre économie puissent tirer pleinement parti de la révolution numérique.

     Deuxièmement, l'ALENA devrait être plus progressiste. Sur ce point, nous pourrons nous appuyer sur les idées de l'AECG, l'accord commercial le plus progressiste de l'histoire, qui a été amorcé par les conservateurs et fièrement achevé par notre gouvernement.

     Plus particulièrement, nous pouvons rendre l'ALENA plus progressiste: d'abord, en insérant de solides mécanismes de protection relatifs au travail au coeur même de l'accord; deuxièmement, en intégrant des mesures de protection de l'environnement pour assurer qu'aucun des pays membres de l'ALENA ne peut réduire la protection de l'environnement en vue d'attirer les investissements, par exemple, et qui appuient pleinement les efforts pour s'attaquer aux changements climatiques; troisièmement, en ajoutant un nouveau chapitre sur les droits en matière d'égalité entre les sexes, conformément à notre engagement en la matière; quatrièmement, en ajoutant un chapitre sur les Autochtones, conformément à notre engagement consistant à améliorer notre relation avec les peuples autochtones; enfin, en réformant le processus de règlement des différends entre investisseurs et États pour nous assurer que les gouvernements possèdent un droit inattaquable d'édicter des règlements dans l'intérêt public.

    Une des raisons qui soutiennent l'importance de ces éléments progressistes, en particulier dans les secteurs de l'environnement et du travail, tient au fait qu'ils représentent la façon dont nous garantissons que l'ALENA modernisé sera un accord de libre-échange exemplaire et un accord commercial équitable. De manière générale, les Canadiens soutiennent le libre-échange. Toutefois, leur enthousiasme s'étiole lorsque les accords commerciaux désavantagent injustement nos travailleurs en raison d'une norme élevée que nous exigeons de plein droit. Nous devons plutôt rechercher des accords commerciaux progressistes qui bénéficient à tous et qui aident les travailleurs au pays et à l'étranger à obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions.

     Troisièmement, cette négociation est une occasion précieuse de faciliter la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière en réduisant les lourdeurs administratives et en harmonisant les règlements. Nous partageons le désir du gouvernement américain de libérer nos entreprises de cette bureaucratie inutile. Ces négociations sont une occasion d'agir, tout à fait bienvenue, en vue d'atteindre cet objectif.

     Quatrièmement, le Canada cherchera à obtenir des marchés publics plus libres, une réalisation importante de l'AECG. Les dispositions relatives à un contenu local dans le cadre des contrats gouvernementaux d'importance sont la malbouffe politique, alléchantes en surface mais malsaines à long terme. La libéralisation des marchés publics devrait aller de pair avec une meilleure harmonisation de la réglementation.

    Cinquièmement, nous voulons simplifier le déplacement des professionnels, lequel est de plus en plus essentiel pour que les entreprises puissent innover de part et d’autre des chaînes d’approvisionnement mixtes. Le chapitre 16 de l’ALENA, qui traite de l’admission temporaire des gens d’affaires, devrait être revu et étendu pour refléter les besoins de nos entreprises. Encore une fois, l’AECG pourrait servir de modèle.

    Sixièmement, le Canada confirmera et préservera les éléments de l’ALENA que les Canadiens jugent essentiels dans l’intérêt national, y compris un processus pour s’assurer que les droits antidumping et compensateurs sont appliqués équitablement lorsque c’est vraiment nécessaire, l’exception dans l’accord visant à préserver la culture canadienne et le système de gestion de l’offre du Canada.

    Durant toutes les discussions, nous nous présenterons à la table en faisant preuve de bonne volonté ainsi qu’en montrant la capacité et la volonté caractéristiques du Canada de parvenir à un compromis et de trouver des solutions gagnantes pour tout le monde. Toutefois, nous nous engageons à conclure un bon accord, pas n’importe quel accord.

    Ainsi, j'aimerais dire aujourd'hui aux Canadiens ce que je dirai mercredi à nos partenaires de négociation. Au cours de ces pourparlers, notre attitude sera conforme à notre caractère national, c'est-à-dire que nous travaillerons fort, nous nous appuierons sur des faits, nous serons cordiaux et nous serons animés par un esprit de bonne volonté et par la recherche de compromis. Nous savons également que la politesse et la force ne sont pas contradictoires. Ce n'est pas un hasard si le hockey est notre sport national.

    Ces négociations marquent un moment très sérieux et lourd de conséquences pour nous tous. Les accords commerciaux sont toujours importants. S'ils sont bien faits, ils contribuent à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

    La préparation à ces négociations a déjà pour effet d’unifier notre pays. Je suis stupéfaite et émue lorsque je vois tout le soutien et toute la collaboration que nous apportent, à mon équipe et à moi, le milieu des entreprises, des travailleurs, de la société civile, tous les ordres de gouvernement et beaucoup d'entre vous réunis autour de la table, même si nous ne sommes pas tous membres du même parti politique. À maintes reprises, des personnes m’ont dit à quel point elles étaient fières d’être canadiennes et à quel point elles étaient déterminées à faire tout en leur pouvoir pour apporter leur aide dans le cadre de ces négociations lourdes de conséquences.

    Notre conseil de l’ALENA, un organe consultatif et bipartisan de premier plan, en est la preuve par excellence. Tous les Canadiens sont vraiment chanceux qu’à l’occasion de ces pourparlers, ils seront représentés par les meilleurs négociateurs commerciaux dans le monde. Les représentants commerciaux du Canada sont reconnus à l’échelle mondiale pour leurs exploits, et c'est un réel privilège pour moi de collaborer avec cette équipe extraordinaire de fonctionnaires canadiens. J'en profite pour reconnaître les excellents Canadiens qui sont assis à mes côtés et auxquels les membres du Comité pourront s'adresser directement plus tard: Tim Sargent, notre sous-ministre du Commerce; Steve Verheul, notre négociateur en chef pour l'AECG — que bon nombre des personnes dans la salle connaissent — et Martin Moen, qui travaille également très fort sur le dossier du bois d'oeuvre dans ses temps libres.

     Comme je l'ai déjà dit, ces négociations sont lourdes de conséquences. Nous allons peut-être vivre des moments dramatiques. Cependant, je suis foncièrement optimiste quant au résultat final.

     Mon optimisme repose sur la réalité fondamentale suivante: les relations économiques entre le Canada et les États-Unis sont les plus importantes, les plus efficaces et les plus mutuellement avantageuses du monde entier. Nous le savons, et nos voisins américains le savent aussi.

    En me fondant sur ces agents économiques fondamentaux remarquables, je suis essentiellement optimiste au moment d'entamer ces négociations. En collaboration avec cette équipe fantastique de négociateurs commerciaux, nous travaillerons très fort et nous conclurons un excellent accord pour les Canadiens.

    Merci. Je suis maintenant heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Avant de commencer, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Leslie, secrétaire parlementaire. Deux membres rendent visite à notre comité: M. Nater, de Perth—Wellington et Mme Fortier d'Ottawa—Vanier.

    Bienvenue.

    Nous allons essayer de donner la parole à tous, mais la seule façon d'y arriver, c'est de garder les interventions en bas de cinq minutes. Je vous demande donc d'abréger vos questions de sorte que la ministre puisse avoir assez de temps pour y répondre. Je ne veux pas avoir à interrompre un député ou la ministre, mais je vais essayer de limiter les interventions à cinq minutes pour que tout le monde puisse avoir son tour.

    Nous allons commencer par les conservateurs. C'est au tour de M. Hoback pour cinq minutes.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie vos commentaires concernant le fait de demeurer bref. Je vais faire du mieux que je peux, mais cinq minutes, avec un sujet si important...

    D'abord, madame la ministre, je veux vous féliciter. Vous avez réuni une bonne équipe avec Steve Verheul, Martin et Tim. Je crois que le fait d'affecter Kirsten Hillman aux États-Unis a été une sage décision et montre que nous nous soucions du dossier. Je vous félicite donc à ce sujet.

    Ensuite, je veux aussi parler de la façon dont nous avons travaillé ensemble pour veiller à ce que les États-Unis comprennent l'importance de notre relation et de la façon dont tout cela s'est passé. Je crois que les Américains — à l'échelon des gouverneurs, assurément — comprennent maintenant à coup sûr ce qui est en jeu. Je pense que, quand Trump a déclaré pour la deuxième fois qu'il souhaitait annuler l'ALENA, tout d'un coup, le milieu des affaires, au Canada comme aux États-Unis, s'est réveillé et a dit: « Attendez une minute, quelque chose de très grave se passe ici. » C'est pourquoi cet accord est si différent de tout autre accord commercial. Il s'agit d'une renégociation. Je pense que vous comprenez que c'est le genre de situation où nous irons à reculons plutôt que de l'avant si nous ne faisons pas bien les choses. Je crois que ce qui préoccupe le milieu des affaires, c'est la façon dont nous allons de l'avant.

    Je vais parler un peu du processus des consultations: ce que nous faisons pour nous assurer que nous avons bien mené nos consultations et que nous nous sommes bien préparés, puis ce que nous faisons pendant que les négociations sont en cours de manière à tenir les gens activement informés de ce qui se passe et des enjeux.

    Ensuite, madame la ministre, j'aimerais avoir une certaine idée des résultats. À quoi nous attendons-nous, au final, pour le milieu des affaires, de sorte qu'il puisse dire en regardant vers l'avenir: « Vous savez quoi? Quand cet accord sera conclu, le Canada sera encore plus compétitif sur le marché mondial et encore mieux placé pour exporter davantage partout dans le monde, parce que nous avons tout mis en ordre dans un bon accord de l'ALENA »?

    Cinq minutes, c'est court. Je devrai donc aller très rapidement. J'aurai quelques questions à poser plus tard. Commençons d'abord par le processus. Comment allez-vous interagir avec le conseil? Comment les entreprises et d'autres groupes sont-ils en mesure d'interagir avec les négociateurs pendant que les négociations sont en cours?

    Merci beaucoup, Randy, de cette question très éclairée, comme toujours.

    Je veux d'abord vous remercier personnellement de votre travail et remercier aussi les partis de l'autre côté de la Chambre. Je suis vraiment reconnaissante de la façon dont nous avons collaboré pour faire avancer les intérêts nationaux du Canada, particulièrement au sud de la frontière. Je suis heureuse que vous reconnaissiez, comme moi, l'excellence de nos négociateurs. C'est aussi vrai que le fait d'avoir Kirsten Hillman à Washington constitue un avantage. Je ne revendiquerai aucunement les honneurs liés à l'excellence de notre fonction publique, surtout dans ce domaine.

    Je sais que Gerry, qui est assis à côté de vous, a beaucoup interagi avec Steve en tant que ministre de l'Agriculture.

    Gerry, je crois que vous ne direz pas le contraire si j'affirme que nous avons tous deux — enfin, vous me contredirez peut-être sur certaines choses — nos négociateurs commerciaux en très haute estime. C'est très, très important.

    Je souhaite simplement m'arrêter sur une chose que vous avez mentionnée, Randy, et avec laquelle je suis tout à fait d'accord. L'un des aspects particuliers de cette négociation et qui diffère des autres grandes ententes auxquelles le Canada a participé est le fait qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle négociation. Dans le cadre d'un nouvel accord commercial, on veut évidemment que cela fonctionne, car il peut offrir de grands avantages pour les Canadiens. Toutefois, comme je l'ai dit dans mon allocution ce matin, cela se rapproche plutôt de la rénovation d’une maison pendant qu'on y demeure. Cela rend l'opération très délicate. Une très grande partie de notre économie repose sur l'ALENA actuel, et c'est une chose que nous avons entendue dans le cadre de nos consultations jusqu'à présent. Les Canadiens en sont très conscients, et je tiens à assurer au Comité que mon équipe et moi sommes très au fait de la nature délicate de ce à quoi nous participons.

    Vous m'avez posé une question au sujet des consultations; laissez-moi commencer par dire que nous nous concentrons sur deux choses. D'abord, nous travaillons de façon acharnée avec nos partenaires et nous souhaitons les sensibiliser.

    Nous avons travaillé fort avec nos partenaires mexicains, et je vous remercie, Dionisio, d'être ici. Nous nous sommes concentrés tout particulièrement sur le travail de liaison avec les États-Unis, et vous y avez pris part.

    Je veux seulement rappeler aux gens que nous avons effectué 185 visites aux États-Unis. Nous avons communiqué avec 300 décideurs américains, 200 membres du Congrès, 50 gouverneurs et lieutenants-gouverneurs. Pour ce qui est de nos efforts pour entendre les Canadiens à ce sujet, nous avons reçu plus de 22 500 mémoires de Canadiens, ainsi que des contributions d'universitaires, de groupes de réflexion, de 158 associations et de 55 sociétés.

    Comme je l'ai mentionné dans mon allocution plus tôt aujourd'hui, notre intention est que les consultations auprès des Canadiens se poursuivent tout au long des négociations. Il s'agit d'un modèle très semblable à celui de l'AECG, et c'est pour cela que je me tourne vers Steve. Je crois que les démarches de l'AECG ont supposé un nombre sans précédent de mémoires d'intervenants et de consultations permanentes, et nous allons perpétuer cette pratique. Permettez-moi de dire que la main-d'oeuvre, l'environnement, les groupes autochtones et les femmes occuperont une place importante dans le cadre de ces consultations. Je crois que les gens sont au courant du Conseil de l'ALENA que nous avons mis en place.

    Merci, madame la ministre, je suis désolé, mais nous devons passer à un autre intervenant.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui. Nous devons maintenant passer aux libéraux.

    Madame Ludwig, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je suis très honorée de représenter la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Madame la ministre, comme nous en avons déjà discuté, le Nouveau-Brunswick et le Maine entretiennent des relations et des liens très spéciaux. Nos relations avec les États frontaliers font partie intégrante des collectivités des deux côtés de la frontière. De part et d'autre, nous sommes les partenaires et les voisins les plus proches. Lorsqu'on dit que l'on renégocie l'ALENA et qu'on le modernise pour refléter la réalité du XXI^e siècle, que fait le Canada pour s'assurer que nos entreprises puissent continuer de collaborer de près et pour que les barrières commerciales n'empêchent pas la circulation des biens et des services?

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Nous avons tous des intérêts commerciaux et de très bonnes relations commerciales avec les États-Unis, mais, en ce qui concerne votre circonscription au Nouveau-Brunswick, je crois que vos relations sont particulièrement étroites et importantes. Les relations entre le Nouveau-Brunswick et le Maine sont absolument essentielles. Vous savez que 38 500 emplois au Maine dépendent directement du commerce avec le Canada, et que le Canada constitue de loin le plus grand marché d'exportation du Maine.

    Puisque nous parlons des relations entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, je voudrais exprimer ma gratitude tout particulièrement au gouverneur LePage, du Maine. J'ai été en contact étroit avec lui. Je lui parle aussi souvent au téléphone. Il s'agit d'une voix influente dans la présente administration et il comprend très, très bien les relations profondes et étroites entre le Maine et le Canada. Il les saisit en détail. En fait, il a une expérience personnelle dans le secteur forestier qui éclaire vraiment son point de vue d'une façon très utile, et j'ai trouvé qu'il était un défenseur formidable de ces relations et de leur importance pour le Maine. Il m'a aussi paru, non seulement dans le cadre de mes conversations avec lui, mais aussi dans sa défense à Washington, très bon pour expliquer un élément clé de nos relations économiques avec les États-Unis, c'est-à-dire, le fait que nous fabriquons des choses ensemble. Il s'agit d'un élément clé que l'on peut parfois oublier. Les gens peuvent percevoir le commerce simplement comme le fait de fabriquer une chose dans un pays et de la vendre dans un autre, mais les économies canadienne et américaine sont si étroitement liées qu'en réalité, nous faisons les choses ensemble. Un intrant est produit au Canada et vendu aux États-Unis. On retravaille cet intrant. Il traverse la frontière, et cela se produit encore et encore au cours de la fabrication de nombreux produits. Nous connaissons bien cela dans l'industrie automobile et le secteur manufacturier, mais c'est aussi vrai en ce qui concerne le commerce du Nouveau-Brunswick avec les États-Unis.

    C'est pour cela que votre question est si importante, car nous avons réussi à rendre possibles ces relations commerciales étroitement liées et très efficaces. L'un des objectifs fondamentaux du Canada n'est pas seulement de maintenir cette relation, mais, comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous souhaitons aussi utiliser cette négociation comme une réelle occasion de faciliter encore plus ce type de travail.

    Une chose que nous avons entendue constamment dans le cadre de nos consultations, y compris à Edmonton vendredi, où je parlais aux gens du secteur agricole, c'est que les Canadiens perçoivent de façon très, très concrète et utile le fait de réduire la bureaucratie et de faciliter le commerce. En fait, l'une des choses utiles que la présente administration américaine nous a répétées, dans le cadre de conversations tant directes que publiques, c'est qu'elle souhaite réellement réduire la bureaucratie afin de permettre aux entreprises de faire plus facilement des affaires.

    Je crois que le fait de réduire la bureaucratie et de faciliter encore plus nos liens économiques constituera l'un de nos principaux objectifs; cela tient à coeur à tous les Canadiens, y compris ceux du Nouveau-Brunswick.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au NPD.

    Madame Ramsey, la parole est à vous.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je suis heureuse de voir aujourd'hui que les Canadiens ont enfin une certaine compréhension des priorités du gouvernement canadien. Je vous remercie de partager certaines d'entre elles avec nous, et j'ai hâte de connaître les autres priorités que vous révélerez aux Canadiens tout au long de ce processus. Je souhaite aussi la bienvenue aux négociateurs à la table. Ça fait plaisir de vous voir.

    Tout comme ma collègue, je représente une circonscription frontalière. À Essex, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, on n'a pas besoin de chercher longtemps pour trouver des gens qui comprennent l'ALENA, notamment des personnes qui ont été touchées par les conséquences négatives de l'ALENA dans le secteur manufacturier, mais aussi des entreprises qui ont tiré profit de la circulation à la frontière, à ce qui, je crois, constitue le plus grand poste frontalier du Canada, soit celui du pont Ambassador, qui deviendra sous peu le pont Gordie-Howe.

    Ma question est la suivante: vous avez mentionné la gestion de l'offre; les États-Unis ont, bien sûr, révélé leur longue liste de priorités de négociations, et on sait que l'administration Trump aura notre système de gestion de l'offre dans la mire.

    Votre gouvernement libéral a affaibli la gestion de l'offre par l'AECG et il a tenté de le faire dans le cadre du PTP. Aujourd'hui, je veux que vous disiez clairement si vous vous engagerez à ne plus accepter que l'on affaiblisse la gestion de l'offre par un élargissement de l'accès sans droits de douane aux produits laitiers, à la volaille, aux oeufs ou à tout autre mécanisme des États-Unis.

    Je vous remercie de cette question.

    Tracey, votre participation au Comité constitue un réel service pour le Canada et vos électeurs, et je sais que vous êtes très bien informée et que vous représentez des électeurs qui comprennent ces relations commerciales et qui y participent autant que d'autres au pays. Je sais que vous parlez au nom d'un endroit très au fait de la situation.

    En ce qui concerne la gestion de l'offre, comme je l'ai répété et comme je l'ai dit dans notre allocution aujourd'hui, notre gouvernement est pleinement engagé à ce chapitre. Il y a une chose que nous avons dite en public et en privé à nos partenaires américains, et il vaut la peine de la répéter aujourd'hui, car c'est un point important à souligner. L'ensemble des relations commerciales du Canada avec les États-Unis sont équilibrées et mutuellement avantageuses. Elles sont vraiment réciproques. Pour ce qui est des produits laitiers, les États-Unis nous en vendent beaucoup plus que nous leur en vendons. C'est...

    Et malgré cela, ils veulent un meilleur accès, donc, la question est de savoir si on le leur accordera.

    Et c'est pourquoi il est important de leur faire comprendre que, comme nous le faisons tant en privé qu'en public, en ce qui concerne les produits laitiers, la balance commerciale est actuellement de 5:1 en faveur des États-Unis. Je dirais que c'est déjà une très bonne affaire, et mes négociateurs et moi, qui avons beaucoup d'expérience particulièrement dans le secteur agricole, en sommes très conscients.

    Une autre chose très importante au sujet des produits laitiers, que nous soulignons encore une fois en public à la table et dans nos conversations privées, c'est que le Canada a notre système de gestion de l'offre pour soutenir les intérêts de nos producteurs. Les États-Unis n'ont manifestement pas un système de gestion de l'offre, mais ils ont leur propre système pour soutenir les producteurs laitiers de leur pays.

    Ils ont les subventions.

    Les producteurs laitiers américains tirent profit de vastes réseaux de mesures de soutien gouvernementales. C'est aussi cela, la réalité. Nous rappelons cela à nos partenaires américains lorsque nous abordons ce sujet, mais je crois qu'il vaut aussi la peine de le mentionner aux Canadiens, car j'ai remarqué que dans certaines discussions au Canada...

    Je suis désolée. Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai une autre question et je veux m'assurer de pouvoir la poser.

    D'accord, mais permettez-moi, Tracey, de terminer ce point.

    D'accord, vous pouvez terminer.

    Je m'adresse maintenant particulièrement à nos amis les journalistes. J'ai parfois l'impression que l'on oublie à l'occasion de mentionner dans le discours public au Canada la mesure dans laquelle le secteur laitier américain tire également profit d'un vaste réseau de subventions. Les États-Unis ont une façon de faire différente de la nôtre, mais leurs mesures de soutien gouvernementales sont importantes.

    Ma prochaine question concerne le chapitre 11. Le Canada est le pays le plus poursuivi en vertu des dispositions du chapitre 11 de l'ALENA concernant le règlement des différends en matière d'investissement, qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements pour toute raison qu'ils considèrent comme ayant entraîné une perte de profit. Cela comprend nos protections en matière d'environnement ainsi que la santé et sécurité. Cette menace de contestations en vertu du chapitre 11 a eu un effet paralysant sur tous les ordres de gouvernement...

    Vous ne disposez que de 15 secondes, alors je pense que nous devrions laisser la parole à la ministre.

    D'accord. Voici ma question: chercherez-vous à retirer le chapitre 11 de l'accord?

    Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, le Canada s'intéresse vivement à l'amélioration des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État afin de les rendre plus progressistes. Il s'agit de quelque chose à l'égard de quoi nous sommes très fiers d'exercer de fortes pressions dans l'AECG et assurément d'un domaine dans lequel nous souhaitons prendre des mesures. Plus particulièrement, la préservation du droit de réglementer d'un gouvernement souverain et élu démocratiquement est d'une importance primordiale.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons passer aux libéraux. Madame Lapointe, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

     Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous ce matin. J'apprécie le fait que vous soyez présente.

    Je vais poursuivre dans la même veine. Comme vous le savez, ma circonscription est située au nord de Montréal, en banlieue. J'aimerais savoir comment la province et le gouvernement québécois contribuent aux négociations de l'ALENA. Comme nous le savons tous, le Québec s'est impliqué dans le cadre de l'AECG.

    J'aimerais que vous nous parliez du rôle du Québec, des provinces et des territoires dans le processus de négociation.

     Madame Lapointe, je vous remercie de votre travail, ainsi que de votre question, qui est très importante.

     Les provinces et les territoires sont non seulement impliqués dans les négociations concernant l'ALENA, mais elles sont aussi au coeur de nos relations commerciales avec les États-Unis. Comme chacun le sait, les relations entre les États-Unis et le Canada comportent plusieurs défis et enjeux. Nous travaillons toujours étroitement avec nos collègues et nos amis des provinces et des territoires.

    Comme vous l'avez souligné, le Québec a un rôle particulier à jouer, à cause de l'importance de ses relations avec les États-Unis et de l'importance du Québec pour les États-Unis. Ainsi, j'ai dit plusieurs fois à l'administration américaine que l'électricité de la tour Trump provenait du Québec. Nos collègues américains doivent toujours se souvenir de l'importance de ces liens économiques.

    Comme je l'ai dit, nous avons déjà tenu plusieurs consultations auprès des Canadiens, y inclus les provinces et les territoires. Ces consultations se poursuivront pendant les négociations. Lors de la négociation de l'AECG, nous avons vu que le Canada était plus fort quand les provinces, les territoires et les municipalités travaillaient de concert avec le fédéral. L'équipe la plus forte que nous puissions avoir est une véritable équipe canadienne.

    Le Québec a joué un rôle particulier et très important lors des négociations de l'AECG, et je l'en remercie de nouveau. Jeudi, j'ai eu une conversation sur l'ALENA avec mes collègues des provinces et des territoires. J'ai parlé de l'approche du fédéral, et nous avons indiqué notre intention de continuer à collaborer. Plusieurs provinces et territoires enverront leurs experts et leurs fonctionnaires à Washington lors des premières négociations, ce qui sera fort utile.

    M. Hoback a indiqué que les gouverneurs américains ont une grande importance et peuvent apporter beaucoup. Je suis du même avis. C'est peut-être le cas parce que les gouverneurs comprennent bien l'économie, étant plus près de la vraie vie du pays.

    J'aimerais poser une autre question en ce qui a trait à l'implication des provinces.

    Nous savons tous que lors de la négociation de l'AECG, le Québec était très présent. Que retirez-vous des expériences vécues lors des négociations de l'AECG, quels éléments en retenez-vous? Vous étiez ministre du Commerce international à ce moment-là. Maintenant, qu'apporterez-vous à la table? Un peu plus tôt, vous avez parlé sommairement des éléments de l'AECG que vous souhaiteriez voir apparaître lors de la renégociation de l'ALENA.

    Le rôle que les provinces et les territoires ont joué lors des négociations de l'AECG était très important. Nous en avons tiré des leçons et nous en tiendrons compte lors des négociations de l'ALENA.

    C'était important pour plusieurs raisons. L'une d'entre elles est que nous avons constamment consulté les provinces, ce qui nous a fourni beaucoup d'informations, ce qui va nous aider lors des négociations.

     Une autre raison pour laquelle le rôle des provinces et des territoires est si important est que les provinces ont créé des liens très importants avec nos partenaires. Les provinces ont donc la possibilité d'influencer ces partenaires. Ainsi, lors des négociations de l'AECG, on a vu l'influence qu'a pu exercer le Québec, en particulier sur les gouvernements de la France et de la Belgique, notamment sur les Wallons.

    En ce qui concerne les liens avec les États-Unis, nos provinces et nos territoires ont établi des liens propres. Le Québec, par exemple, a beaucoup travaillé avec l'État de New York.

    Je vous remercie.

    Merci, madame la ministre.

    Voilà qui met fin à notre première série de questions. Nous allons passer à la deuxième, mais, madame la ministre, avant que nous n'en arrivions là, je voudrais mentionner que nous avons fait une tournée dans l'Ouest — comme vous le savez — et, aux États-Unis, une tournée du centre, et que nous avons également visité Washington. Nous avons mentionné vos négociateurs et les gens d'ici, mais les gens qui sont sur le terrain, aux États-Unis, ont vraiment été formidables pour nous, surtout pour ce qui est d'organiser des rencontres. À Washington, je pense que l'une des plus importantes rencontres a été avec le comité des voies et moyens, l'un des comités les plus puissants. Nous avons passé un bon moment avec ses membres et y avons tenu de bonnes discussions, alors je voudrais remercier votre équipe sur le terrain, aux États-Unis, d'avoir organisé cette rencontre. Nous allons lui rendre visite de nouveau.

    Nous passons à la deuxième série de questions, en commençant par les libéraux.

    Monsieur Fonseca, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Si nous regardons le Canada et les États-Unis, leur relation commerciale a été la plus longue au monde. Quatre cent mille personnes traversent notre frontière tous les jours, de même que 2,4 milliards de dollars de marchandises. Dans ma collectivité de Mississauga-Est—Cooksville, j'ai une diaspora énorme et très diversifiée. On était très enthousiaste au sujet de l'AECG et de la quantité d'échanges commerciaux qu'on allait pouvoir effectuer entre le Canada et l'Europe ainsi que de nombreux autres pays où on a des racines et des liens.

    La même chose se produit lorsqu'on regarde le Canada et les États-Unis. Nous sommes probablement les deux pays les plus divers qui aient jamais existé au monde. Je pense aux petites et moyennes entreprises de notre diaspora. La communauté polonaise de ma circonscription pourra effectuer beaucoup d'échanges commerciaux avec des endroits comme Chicago. Les Portugais le feront avec le Massachusetts, tout comme la communauté indo-canadienne. Pouvez-vous nous expliquer comment ces communautés vont pouvoir profiter de cet accord commercial au titre de l'ALENA et comment il leur permettra de faire croître leurs entreprises de la même manière qu'ils ont l'impression que cela se produira grâce à l'AECG?

    Merci infiniment d'avoir posé la question, Peter, et de votre travail acharné sur ce dossier.

    Je suis tout à fait d'accord avec l'orientation de votre question. Je représente également une circonscription diversifiée, tout comme un grand nombre d'entre nous, j'en suis certaine. Ma circonscription, en particulier, compte de très solides communautés portugaise et italienne, et il y a beaucoup d'enthousiasme à l'égard de l'AECG, qui va entrer en vigueur le 21 septembre, et nous en sommes très heureux. L'accord présente de réelles occasions pour ces communautés du Canada d'établir des relations encore plus étroites avec les collectivités d'où elles proviennent ainsi que d'utiliser leurs attaches culturelles pour renforcer certains avantages économiques pour l'Union européenne et le Canada.

    Je souscris vraiment à votre opinion selon laquelle notre relation avec les États-Unis présente de nombreuses occasions de nature très semblable. Quand je parle aux Américains, je voudrais dire que non seulement nous sommes des amis et des voisins, mais qu'un très grand nombre d'entre nous avons des liens de parenté. Il est difficile de trouver un Canadien... et, dans certaines des régions frontalières des États-Unis, il est difficile de trouver un Américain — qui n'a pas de lien humain personnel étroit avec le Canada. Je pense qu'il s'agit de l'une des raisons pour lesquelles notre relation commerciale s'est avérée très solide et très efficace au fil du temps.

    L'ancien ambassadeur des États-Unis au Canada aimait bien raconter une histoire. Lorsqu'il voyageait dans le Canada, il disait: « Alors, faites-vous beaucoup d'échanges commerciaux avec des entreprises étrangères? » et on lui répondait: « Oh, non, nous ne commerçons qu'avec les États-Unis. » Je pense que cette anecdote en dit beaucoup sur la façon dont les Canadiens voient le commerce avec notre plus grand partenaire commercial et voisin.

    Pour ce qui est des occasions, vous avez mentionné précisément les petites et moyennes entreprises. Je pense qu'il s'agit d'un domaine qu'il importe de cibler. Dans le cadre des consultations que j'ai tenues personnellement — et je sais que mes négociateurs ont vécu la même expérience —, y compris à Edmonton, vendredi, j'ai entendu le même message selon lequel les formalités administratives sont un obstacle particulier pour ces entreprises. Nous avons même entendu des personnes affirmer qu'elles ne se donnaient pas la peine de recourir aux préférences de l'ALENA parce qu'il est très pénible de remplir tous les formulaires. L'un de nos objectifs de base — et je pense que c'est particulièrement pertinent pour les petites et moyennes entreprises — consisterait à utiliser ces négociations pour réduire les formalités administratives, pour poursuivre le très bon travail que nous faisons déjà relativement à l'harmonisation de la réglementation et pour réduire encore davantage les frictions dans cette relation commerciale.

    Encore là, je veux mettre l'accent sur le fait que nous voyons là de réelles occasions dans notre approche de négociation, car cela correspond vraiment à quelque chose que nous avons entendu en public et en privé de la part de l'administration américaine, c'est-à-dire qu'elle se concentre sur la réduction des formalités administratives et sur le fait de faciliter la vie aux entreprises, et il s'agit d'une occasion pour elle de le faire.

     Quand j'ai assisté avec le premier ministre à la réunion des gouverneurs tenue dans le Rhode Island, les gouverneurs ont beaucoup mis l'accent exactement sur ce point. Ils disaient: « Utilisons cet accord comme une excellente occasion de réduire les formalités administratives et de faciliter la tâche aux entreprises. »

    Je pense que Mark veut que j'arrête de parler, maintenant.

    Des députés: Ah, ah!

    Vous savez très bien, madame la ministre, que ce signal lumineux fonctionne. Peut-être que d'autres comités pourront commencer à l'utiliser. Quoi qu'il en soit, nous nous en tirons très bien ici.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs. Monsieur Ritz, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, vous, vos représentants et ces messieurs. Je suis heureux de vous revoir.

    Je veux simplement revenir sur un élément. Je sais que vous étiez à Beijing à la fin de la semaine dernière, madame la ministre. Avez-vous eu l'occasion de soulever la question de John Chang auprès de la Chine afin de vous assurer que M. Chang aura la possibilité de revenir chez lui bientôt?

    Oui.

    Bien. Avez-vous une idée du délai prévu avant son retour?

    J'ai soulevé la question directement auprès du ministre des affaires étrangères. Il a reconnu le fait que je l'avais soulevée, alors espérons que cela créera une certaine possibilité...

    L'ambassadeur McCallum fera-t-il un suivi à ce sujet?

    Si je puis intervenir, monsieur Ritz, je vous rappellerais simplement que nous allons tenter de nous en tenir à la question du commerce.

    Il s'agit encore de commerce. John fera le suivi...

    C'est pour cela que la ministre comparaît.

    Allez-y.

    Pardon?

    John fera-t-il un suivi au sujet de cette intervention? L'ambassadeur McCallum effectuera-t-il un suivi?

    Il était avec moi à ce moment-là, tout comme nos représentants.

    Merci.

    Je veux dire ceci: je sais que nous sommes là pour parler de l'ALENA, mais il s'agit d'une affaire importante. En tant que gouvernement, nous nous concentrons beaucoup là-dessus.

    Oui, je peux le constater. Bien.

    J'ai été heureuse d'avoir la possibilité de soulever la question. Ce que j'ai dit au ministre des affaires étrangères, c'est qu'il s'agit d'un enjeu extrêmement préoccupant pour les Canadiens et particulièrement pour les entreprises canadiennes.

    Bien. Merci.

    Pour passer à un autre sujet, j'ai vu le discours que vous avez prononcé ce matin. Au cours des derniers jours, vous avez parlé de la grande importance des dispositions relatives à la main-d'œuvre et à l'environnement dans ces négociations. Je demande pourquoi, dans ce cas, lorsque vous utilisez l'AECG en tant que l'exemple idéal... Nous nous entendons sur le fait qu'il s'agit d'un excellent accord commercial, mais le PTP va au-delà de cet accord. Il contient des dispositions et des chapitres sur la main-d'œuvre et sur l'environnement qui sont exécutoires. Pourquoi, dans ce cas, ne ratifierions-nous pas le PTP, comme le Mexique continue de le faire, et obtenir un ratio de deux pour un par rapport aux Américains relativement aux chapitres applicables portant sur l'environnement et la main-d'œuvre? Pourquoi ne pas ratifier le PTP afin de vous donner cette force supplémentaire?

    Cette question en comporte deux, et laissez-moi y répondre tour à tour.

    En ce qui concerne les chapitres portant sur la main-d'oeuvre et l'environnement, je me réjouis d'entendre que les conservateurs appuient les très fortes pressions exercées par notre gouvernement dans ces domaines. Je pense que cet accord présente une occasion réelle pour le Canada. Je suis très satisfaite des progrès que nous avons réalisés à cet égard dans l'AECG, accord dont les dispositions vont effectivement être appliquées dans quelques semaines.

    Bien sûr, mais les dispositions ne sont pas exécutoires. Dans le cas du PTP, elles le sont.

    Attendez. Cela lui confère une valeur particulière. Dans le cadre de négociations commerciales, il est particulièrement utile de se référer à un accord commercial qui est en vigueur, pas à quelque chose qui est simplement écrit sur un bout de papier.

    Je suis au courant des dispositions qui ont été négociées dans le PTP, et je pense qu'elles sont très intéressantes. Nous utiliserons également certaines des idées du PTP, y compris certaines qui concernent la main-d'oeuvre et l'environnement, qui ont une valeur particulière, car elles ont fait l'objet d'une certaine contribution américaine. Toutefois, je signalerais que le PTP est un accord qu'a rejeté l'administration américaine. Nous devons en être conscients et en tenir compte.

    En outre, en ce qui concerne le PTP, nous devons comprendre qu'une disposition selon laquelle l'accord ne peut pas entrer en vigueur est intégrée dans le corps de cet accord, et je sais que vous le savez très bien. Même si les 11 parties au PTP ratifiaient toutes cet accord, il n'entrerait pas en vigueur sans avoir été ratifié par les Américains. Toutes nos conversations au sujet du PTP doivent être fondées sur cette réalité fondamentale.

    Je veux cependant préciser que j'étais à Manille la semaine dernière et que j'ai eu de très bonnes conversations avec un grand nombre de nos 11 partenaires du PTP, y compris des représentants de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Malaisie...

    Du Japon.

    ... de Singapour et du Vietnam. Nous sommes très heureux de faire partie des discussions continues au sein de ce groupe. Le Canada voit tout à fait les possibilités dans l'Asie-Pacifique et tente énergiquement de les saisir.

    J'ai un dernier élément à soulever. Le cas du bois d'oeuvre doit être réglé. Vous aviez établi un plan sur 100 jours qui est terminé depuis longtemps. Il l'était avant que les négociations concernant l'ALENA aient commencé. Devons-nous croire que le bois d'oeuvre fait maintenant partie de l'ALENA, ou bien qu'il va simplement être laissé de côté jusqu'à ce que les travaux liés à cet accord soient terminés? En Colombie-Britannique, beaucoup de gens sont très préoccupés au sujet de leur emploi, de l'avenir des villes où se trouvent les scieries, et ainsi de suite. Où en sommes-nous?

    Je partage ces préoccupations. La question du bois d'oeuvre est absolument un enjeu clé. C'est...

    Quand j'appuie sur le bouton de la lumière, il vous reste 15 ou 20 secondes.

    Allez-y.

    C'est une priorité pour moi et le gouvernement. De fait, je discutais de cette question il y a moins de 12 heures avec des représentants clés de cette industrie en Colombie-Britannique, et, comme je l'ai mentionné, Martin Moen est mon collaborateur dans ce dossier en particulier.

    Nous entretenons un dialogue soutenu avec les Américains en ce qui concerne le bois d'oeuvre. Nous souhaitons conclure une bonne entente et nous sommes d'avis que cela est réalisable, mais nous ne voulons pas signer n'importe quel accord, et les Américains le savent. Nous voulons arriver à une bonne entente pour les Canadiens.

    Selon moi, pour le moment, les négociations sur le bois d'oeuvre se poursuivront de façon simultanée avec les négociations sur l'ALENA, comme cela a été le cas dans le passé. Nous sommes ouverts à d'autres façons de faire, mais, pour le moment, je crois qu'elles continueront de se dérouler de façon simultanée.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons réduire un peu le temps accordé. À partir de maintenant, vous aurez quatre minutes.

    Monsieur Peterson, vous avez quatre minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être présente aujourd'hui et je remercie les personnes qui vous accompagnent. Nous sommes heureux de recevoir tous vos commentaires, comme toujours.

    Vous avez mentionné que, plus tôt cette semaine, vous avez rencontré à Edmonton des intervenants dans le domaine de l'agriculture, si je ne me trompe pas, et que vous allez rencontrer des représentants syndicaux à l'occasion d'une table ronde qui se tiendra demain à Toronto, si je ne m'abuse.

     Je souhaite me concentrer sur le secteur manufacturier et celui de l'automobile. Ces secteurs génèrent de nombreux emplois dans ma circonscription de Newmarket—Aurora, et je vous ai entendu mentionner l'entreprise Magna aujourd'hui lors de votre allocution à l'Université d'Ottawa. Je sais que vous avez nommé Linda Hasenfratz au conseil de l'ALENA, ce qui est une très bonne chose.

    De quelle autre façon communiquons-nous avec les acteurs de ce secteur pour nous assurer du respect de leurs intérêts dans le cadre de la renégociation de l'ALENA?

    Je vous remercie de cette question, Kyle.

    Vous avez parfaitement raison, le secteur de l'automobile, qui est si important dans votre circonscription, est important pour l'ensemble du Canada. Les préoccupations des acteurs du secteur de l'automobile, y compris celles des fabricants de pièces d'automobiles, comme NAPA, et celles des syndicats, constituent une priorité absolue pour notre gouvernement dans le cadre de nos négociations touchant l'ALENA.

    Je veux aussi soulever un autre point parce que Gerry m'a posé une question concernant le bois d'oeuvre et que je n'ai pas eu assez de temps pour y répondre. Je vais simplement mentionner à ce sujet que je tiens à souligner la grande participation de Wilbur Ross dans le cadre des discussions. Il s'est vraiment plongé dans les détails de ce dossier et a vraiment participé directement, ce que j'apprécie beaucoup.

    Pour ce qui est du domaine de l'automobile, nous menons des consultations de manière très active et énergique et continuerons de le faire à mesure que les négociations avancent. Nous échangeons avec les responsables des géants de l'automobile. Nous communiquons avec les responsables des fournisseurs de pièces d'automobiles à différents niveaux. Comme vous le savez, c'est une industrie très complexe. Je suis très heureuse que Linda soit un membre de notre conseil. Aussi, le fait que nous communiquions avec les responsables des syndicats est aussi un élément très important à nos yeux. Ils ont une excellente compréhension du secteur des pièces d'automobiles et apportent un point de vue important.

    Un des éléments capitaux que notre secteur de l'automobile ajoute aux échanges sur l'ALENA, et que les représentants du Canada invoqueront souvent à la table de négociation, est le degré d'intégration et de complexité de nos échanges commerciaux avec les États-Unis. Flavio Volpe aime dire que nous fabriquons des choses ensemble. Don Walker se plaît à dire cela aussi à propos de Magna, n'est-ce pas? C'est vraiment ce qu'il faut faire valoir, le fait que notre relation, en particulier dans un secteur très intégré comme celui des pièces d'automobiles, concerne vraiment des secteurs très intégrés qui fonctionnent. Un des points sur lesquels nous allons vraiment insister au cours des négociations est le fait d'être conscient de la complexité de cette relation économique, et nous allons veiller à ce que les négociations le reflètent. Nous allons travailler fort pour faciliter encore plus les échanges commerciaux dans ce secteur.

    Je souhaite aussi adresser des remerciements à tous les Canadiens qui travaillent dans le secteur de l'automobile. Randy a parlé au tout début des efforts que nous avons tous consentis pour communiquer avec nos partenaires et nos collègues américains. Ces efforts ont aussi été menés directement par les acteurs de ce secteur auprès de leurs homologues américains, et je crois que cela compte parmi les échanges les plus efficaces qui ont eu lieu jusqu'à maintenant entre les Canadiens et les Américains qui fabriquent des choses ensemble. Les gens du secteur de l'automobile ont été particulièrement efficaces pour tenir ce dialogue et s'assurer que leurs partenaires américains sont parfaitement conscients de l'importance de l'ALENA comme fondement de cette relation économique très efficace et intégrée.

    Merci, madame la ministre. Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    Nous allons donner la parole aux conservateurs maintenant, et à M. Van Kesteren, pendant quatre minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence.

    Madame, nous sommes ici depuis assez longtemps pour savoir que, dans les faits, ce sont ces personnes qui négocient. C'est notre travail, comme législateurs et parlementaires, de nous assurer que nos priorités sont communiquées de façon claire à nos excellents fonctionnaires, que vous avez mentionnés. J'ai trois questions et une sous-question. Elles portent sur des éléments au sujet desquels, j'imagine, à titre de ministre, vous diriez à vos négociateurs avant d'entamer les pourparlers « Écoutez, quoi que vous fassiez, assurez-vous de faire ceci et cela ».

    Selon moi, nous n'avons pas obtenu de réponse claire concernant les produits laitiers. Donc voici ma première question: allez-vous troquer l'accès au secteur des produits laitiers, et les producteurs seront-ils présents, avec vous ou avec les négociateurs, à la table de négociation?

    Deuxièmement — et ces questions sont pertinentes dans mon coin de pays, soit la circonscription de Chatham-Kent—Leamington —, conserverez-vous la souplesse nécessaire quant au format de contenants utilisés dans notre industrie de transformation? Cela est aussi très important pour nous.

    Troisièmement, allez-vous tenir compte des incidences que des décisions comme l'établissement d'une taxe sur le carbone auront sur des industries comme celle des cultures de serre dans ma circonscription?

    Quatrièmement, je sais que cela ne fait pas partie des négociations de libre-échange, mais, à titre de ministre, allez-vous continuer d'insister sur la construction du pont? Nous pouvons conclure toutes les bonnes ententes sur les échanges commerciaux que nous voulons, mais, si nous n'avons pas accès à nos marchés... Le pont doit être construit.

    Pourriez-vous simplement répondre à ces quatre questions? Merci.

    Je vous remercie beaucoup de ces questions.

    Comme vous soulevez le sujet des produits laitiers, je ne peux m'empêcher de demander si Maxime Bernier appuie aussi le programme.

    Je suis désolée, je n'ai pas pu résister.

    Eh bien, je vais répondre à cette question.

    Cela n'a pas d'importance. Nous nous sommes engagés fermement à cet égard.

    Je vous demande pardon?

    Cela n'a pas d'importance. Nous nous sommes engagés fermement...

    Une voix: C'est vous qui négociez, et non Maxime.

    M. Dave Van Kesteren: C'est juste, nous ne menons pas les négociations. En tout respect, c'est vous qui le faites.

    Je suis désolée, je n'ai vraiment pas pu résister.

    J'ai été très claire, dans mon allocution de ce matin, dans ma déclaration liminaire présentée ici et dans mes réponses, sur le fait que notre gouvernement appuie la gestion de l'offre. Je crois que nous pouvons conclure d'après les questions qui ont été posées ici qu'il y a maintenant un consensus entre les partis à cet égard. Ce qui est très important, c'est notre façon de présenter ce sujet à nos partenaires américains et aux Canadiens. Il est important de rappeler à nos partenaires américains que, en ce qui concerne les échanges commerciaux de produits laitiers, le rapport est déjà de cinq pour un, en leur faveur. Il est important aussi de leur rappeler que la gestion de l'offre constitue notre système pour soutenir nos producteurs laitiers et qu'ils ont leurs propres systèmes de subventions et de soutien pour leurs producteurs laitiers. Encore une fois, comme je l'ai mentionné en réponse à une question posée précédemment, il est très important de souligner cela dans le discours public au Canada. Voilà les points que nous soulèverons, et nous avons fait connaître de façon claire notre position à ce sujet.

    Vous avez posé une question à propos du format des contenants. Encore une fois, nous sommes très conscients de la valeur et de l'importance de la souplesse à ce sujet. Je classerais aussi cette préoccupation parmi celles touchant l'importance pour nous de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter les échanges commerciaux. Je crois fermement qu'un des objectifs que nous avons en commun avec les responsables de l'administration américaine tient au fait que les gouvernements ne devraient pas créer des obstacles ou des irritants inutiles qui rendent les échanges commerciaux plus difficiles. Selon nous, les négociations sur l'ALENA constituent vraiment une occasion d'agir à ce sujet et d'apporter des améliorations.

    Vous avez mentionné la taxe sur le carbone. Je crois qu'il s'agit d'un point sur lequel les membres des deux côtés de la Chambre se trouveront en désaccord parfaitement amical.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, c'est tout le temps que vous aviez. Je suis désolé.

    Nous allons devoir poursuivre. Je crois que nous pouvons accorder deux minutes au NPD.

    Madame Ramsey, si vous pouviez vous limiter à une question...

    Très brièvement, allez-vous exiger que les trois parties ratifient les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail et qu'elles respectent les objectifs de l'OIT en matière d'accès à un travail décent?

    Sur le plan de l'environnement, pouvez-vous expliquer de quelle façon vous allez vous assurer de faire ajouter les mots « changement climatique » dans l'ALENA, et avoir confiance de réussir à le faire, sachant que le président américain actuel prétend, en somme, que les changements climatiques sont un canular monté par les Chinois?

    Je suis désolée, Tracey, mais à cause de l'écho dans la pièce, je n'ai pas bien compris votre dernier point. Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit à propos des changements climatiques?

    Ma question est la suivante: comment pouvez-vous être certaine que les Américains accepteront d'inclure les mots « changement climatique »? Ils se sont retirés de l'accord conclu à Paris, et leur président affirme que les changements climatiques sont un canular monté par les Chinois. Comment pouvez-vous être certaine que nous pourrons garantir que l'orientation prise par le Canada sera protégée dans le cadre de l'ALENA?

    Je vous remercie de cette question.

    Notre gouvernement est très fier d'avoir ratifié les conventions de l'OIT en souffrance. Les relations de travail sont très importantes pour nous, et ces conventions sont une façon très importante pour le Canada de faire partie d'une communauté internationale ayant pris des engagements à l'égard de normes de travail élevées. La ratification de ces conventions faisait partie de notre processus de négociation de l'AECG, donc, selon notre expérience, les conventions de l'OIT peuvent faire partie de discussions concernant des échanges commerciaux.

    Assurément, dans le cadre des négociations avec nos partenaires de l'ALENA, nous leur soulignerons la valeur que nous accordons à ces conventions et leur importance pour toutes les économies.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous croyons vraiment que des occasions s'offrent à nous, et nous sommes heureux de savoir que les conservateurs appuient des protections robustes relatives au travail dans le cadre d'ententes commerciales — ils ont vraiment offert leur appui; ne riez pas, Gerry, c'est vrai —, et, selon moi, ces négociations offrent vraiment l'occasion de relever les normes applicables en matière de travail partout en Amérique du Nord.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Il reste une personne. Madame Fortier, vous avez la parole pendant quatre minutes. Allez-y.

     Merci beaucoup.

     Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Nous savons que le premier ministre et vous avez échangé régulièrement avec vos homologues américains afin de sensibiliser ces derniers à l'importance des liens économiques entre le Canada et les États-Unis.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu de ce qui a été entrepris depuis l'investiture du nouveau président, M. Donald Trump, le 20 janvier dernier?

    Je vous remercie de la question.

    J'aimerais d'abord souligner un point que le président de notre comité a fait valoir. Bien sûr, les discussions avec les Américains sont un travail qui incombe au gouvernement. Toutefois, ce travail est aussi celui du Parlement et de l'ensemble des députés. Je sais que vous, les membres du Comité, avez déjà accompli beaucoup de travail relativement à cet enjeu. J'aimerais vous en remercier et dire que ce n'est que le début. Il nous reste beaucoup de travail à faire.

     Comme vous le savez, le processus législatif des États-Unis est absolument essentiel pendant les négociations des accords commerciaux. Or vous, les députés de notre Parlement, avez une relation particulière et importante avec les députés américains. Je veux vous remercier du travail que vous avez déjà accompli et vous prier de le poursuivre. Ce n'est qu'un début. Beaucoup plus de travail doit encore être fait.

    Dans le cadre de votre question, vous avez mentionné le travail qui a été commencé en janvier dernier. Comme j'ai déjà beaucoup parlé des consultations, j'aimerais aborder un autre point, à savoir que notre travail a commencé non pas en janvier ou en février dernier, mais au cours de l'été passé, avant les élections américaines.

    Dans le cadre de mes fonctions de ministre du Commerce international, j'avais demandé à nos fonctionnaires de préparer du matériel sur l'ALENA. En effet, nous avions constaté que cet enjeu faisait partie de la campagne électorale aux États-Unis. Je tiens à le souligner parce que je pense qu'il est important pour les Canadiens d'être au fait du niveau de préparation du Canada. Cela fait plus d'un an que nous nous préparons. Je pense toujours aux examens et aux négociations. La préparation est l'aspect le plus important. J'aimerais remercier nos fonctionnaires du travail qu'ils ont entrepris il y a plus d'un an.

    Je veux aussi souligner un autre aspect de nos discussions avec les Américains. En tant que Canadiens, je crois que nous comprenons le système américain mieux que tout le monde, mis à part les Américains eux-mêmes.

    Très bien, le temps est écoulé, je suis désolé.

     J'aimerais dire une dernière petite chose.

    Nous comprenons que l'important n'est pas seulement les relations avec Washington ou les relations avec la Maison-Blanche, avec le président ou avec les secrétaires du Cabinet. Ces relations sont très importantes, mais il y en a d'autres à plusieurs niveaux. À mon avis, toute l'équipe canadienne, ce qui comprend aussi nos entreprises, a essayé de travailler avec ses homologues de tous les niveaux. C'est une chose très importante.

    Merci, madame la ministre.

    Cela termine nos questions pour vous aujourd'hui. Encore une fois, j'aimerais vous remercier, ainsi que votre personnel, d'être venus aujourd'hui, et je vous souhaite, ainsi qu'à votre équipe, bonne chance. Vous avez retroussé vos manches et vous vous apprêtez à vous rendre aux États-Unis dans quelques jours, donc bonne chance. Si vous avez besoin de nous, n'hésitez pas à nous faire signe.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes et nous poursuivrons avec les représentants.

    Nous avons maintenant parmi nous les représentants officiels auxquels vous pourrez poser des questions plus détaillées. Nous ne serons pas en mesure de tenir deux périodes de questions complètes, mais nous tenterons de faire presque un tour et demi.

    Êtes-vous tous prêts?

    Je vais vous demander de poser des questions qui concernent seulement l'ALENA et des ententes commerciales futures à l'échelle de l'Amérique du Nord.

    Nous allons commencer tout de suite en accordant la parole aux conservateurs.

    Allez-y, Dave.

    Je ne m'attendais pas à commencer tout de suite, alors...

    Je vais vous dire ce que je pense.

    Merci à tous d'être ici. Vous savez, nous admirons beaucoup l'excellent travail que vous avez fait, et vous avez certainement prouvé que nous avons des gens fantastiques aux commandes.

    Une journaliste me parlait de la dernière question que j'ai posée sur le format des contenants, et l'importance que nos ministres et les représentants du gouvernement comprennent que... et elle ne saisissait pas le sens la question. La réponse était que nous devons harmoniser, mais, Steve, vous comprenez ce qui en est du format des contenants et la raison pour laquelle nous sommes en quelque sorte chanceux d'avoir mis en place ces choses depuis longtemps. Le fait d'avoir fait cela a sauvé beaucoup d'emplois. C'est un peu comme lorsque je circule sur l'autoroute 401. J'adore rouler à une vitesse constante et je sais que c'est la même chose pour tout le monde, mais lorsqu'une personne ralentit pour regarder ce qui se passe deux kilomètres plus loin, on se retrouve à l'arrêt. Pour les négociateurs — et je ne veux pas vous placer dans une situation embarrassante —, les négociations progressent très rapidement et elles doivent se dérouler sans heurts, alors si vous n'obtenez pas de réponses rapides et que les représentants du gouvernement ne comprennent pas ces questions autant qu'ils le devraient, cela peut ralentir considérablement le processus.

    Je ne vous demande pas de raconter des histoires, mais croyez-vous que les négociations progressent? Obtenez-vous l'aide adéquate dont vous avez besoin?

    Pour nous, les conservateurs, je sais que c'est notre travail en tant qu'opposition. Nous disons toujours que le gouvernement ne sait pas ce qu'il fait, et celui-ci a affirmé la même chose à propos de nous, mais êtes-vous convaincus que les gens aux commandes savent de quoi ils parlent et comprennent les enjeux qui sont tellement importants pour les Canadiens comme ceux que Tracey et moi-même connaissons dans les industries automobile, agroalimentaire et serricole? Avez-vous ce niveau de confiance?

     Merci, monsieur le président.

    Concernant ces types d'enjeux et les formats des contenants, je peux vous dire que je connais cette question depuis, je ne sais pas, peut-être 25 ans ou plus. Nous n'avons pas encore eu de nouvelles des États-Unis, et certainement pas du Mexique, quant à savoir s'ils souhaitent aborder cet enjeu. Mais, pour le moment, je crois que nous sommes dans une position où, comme nous faisons face à de tels enjeux, nombre de questions du côté américain nous préoccupent tout autant. Je crois que nous avons trouvé un bon équilibre qui nous permettra de maintenir notre position à ces égards.

    Je pense certainement que nous recevons le type de ressources dont nous avons besoin. Beaucoup de gens participent aux négociations. Nous allons avoir 28 tables de négociation qui seront toutes composées de représentants du gouvernement canadien, alors nous sommes prêts et nous avons ce dont nous avons besoin.

    Merci.

    Vous venez de conclure un accord qui, selon moi, pourrait être le plus important des 25 dernières années. Reste à savoir comment on pourra le comparer à l'ALENA. Vous aviez une bonne expérience. Vous compreniez la façon dont les Européens faisaient les choses et les complexités qui tiendraient à différents États membres. Vous deviez négocier avec 53 États membres.

    Nous entretenons une relation très étroite avec les Américains. Pouvez-vous parler des différences, des défis et des avantages liés au fait de négocier avec nos voisins du Sud par rapport aux négociations qui se sont déroulées de l'autre côté de l'Atlantique?

    À mon avis, dans toute négociation, vous devez tenir compte du type de partenaire de négociation que vous avez. Pour un pays comme le Canada, où nous sommes souvent le plus petit joueur dans la négociation — nous étions le plus petit joueur dans les négociations avec l'Union européenne et nous sommes un petit joueur dans celles avec les États-Unis —, nous devons adapter notre style et notre approche dans une certaine mesure à notre partenaire commercial. Le style de négociation des États-Unis est très différent de celui de l'Union européenne, et nous procéderons à ces rajustements. En outre, nous avons le Mexique, alors il s'agit d'une négociation trilatérale en l'occurrence, si on la compare à celle avec l'Union européenne.

    Nous avons fait beaucoup de recherches sur ce que les États-Unis voudront obtenir en examinant non seulement leurs objectifs déclarés concernant ces négociations, mais en allant bien au-delà. Nous avons une bonne idée de ce qu'ils présenteront et de sa valeur. À mon sens, nous sommes certainement bien positionnés pour réagir à ce qui pourrait se produire; nous sommes très bien préparés. Le style américain est quelque chose auquel nous pouvons nous adapter. Nous le faisons depuis de nombreuses années. Nous avons négocié avec les États-Unis dans différents contextes, pas seulement dans celui de l'ALENA, mais dans le cadre d'autres négociations, et nous les connaissons bien.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux.

    Madame Ludwig.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup de tout le travail que vous avez fait et que vous ferez dans l'avenir.

    Comme je l'ai mentionné lorsque j'ai posé ma question précédente à la ministre Freeland, je représente une région limitrophe des États-Unis. En fait, nous avons cinq postes frontaliers internationaux avec nos voisins du Sud. Lorsque nous étions à Washington au début du mois de juin, le comité des voies et moyens de la Chambre et d'autres ont parlé de l'importance de l'évolution de la technologie au cours des 23 dernières années depuis la signature de l'accord.

    Selon vous, comment la technologie jouera-t-elle un rôle dans les nouvelles négociations? Selon vous, sera-t-elle intégrée dans un chapitre distinct ou fera-t-elle partie de tous les chapitres du nouvel accord?

    L'autre aspect que je voulais souligner et sur lequel je voulais poser une question est la souplesse. Le président du comité des voies et moyens de la Chambre à Washington a parlé de la possibilité que l'accord offre une certaine souplesse dans l'avenir afin que nous puissions nous adapter un peu plus rapidement aux changements qu'en attendant la fin de l'accord.

    Merci.

    On a négocié l'ALENA il y a 23 ans. Beaucoup de choses ont changé, et je crois que nous voudrons moderniser et mettre à jour un certain nombre de volets de l'accord parce que les choses ont changé. Des chapitres particuliers aborderont certains de ces changements, comme ceux du domaine numérique et du commerce électronique. Il s'agira de tout nouveaux chapitres que l'ALENA initial ne comprenait pas. La propriété intellectuelle a beaucoup changé. Nombre de technologies ont vu le jour dans ce domaine, alors nous devrons travailler sur ces questions.

    Un de nos plus importants objectifs sera l'utilisation de la technologie dans le transport de part et d'autre de la frontière, que l'on invoque ou non une règle d'origine de l'ALENA, en ce qui concerne l'autorisation électronique et les approbations automatiques, afin que nous puissions moderniser cet aspect. Certaines des dispositions existantes prennent du temps et coûtent plus cher, et les responsables de l'industrie ont affirmé que nous devons également agir à cet égard. Même en ce qui concerne le déplacement des gens de part et d'autre de la frontière, de nouvelles professions n'existaient pas à cette époque, et nous devons les intégrer à l'ALENA.

    Alors ces types de questions se poseront dans le cadre de chapitres distincts, mais nombre d'entre elles toucheront presque l'ensemble de l'accord.

    Merci.

    Un autre aspect qu'on a soulevé au cours de nos discussions aux États-Unis touchait l'harmonisation. Nous en avons déjà entendu parler dans le cadre des travaux de notre comité du commerce. Peu importe l'accord commercial que nous avons étudié, l'harmonisation est une préoccupation d'un certain nombre de gens d'affaires.

    Comment envisagez-vous l'harmonisation, pour ce qui est du prédédouanement et de l'harmonisation des règles douanières entre le Canada et les États-Unis, afin d'éviter une réduction ou un « amincissement » de la frontière, comme disent certains, et de tenter de travailler davantage ensemble pour établir des postes frontaliers plus efficaces et plus intelligents qui facilitent la fluidité de la circulation? Comment pouvons-nous faire cela tout en nous concentrant également sur la sécurité?

    L'harmonisation est certainement un enjeu important dont nous discuterons. Nous ne voyons pas vraiment de problèmes liés au prédédouanement et à l'harmonisation. Il s'agit davantage de trouver des approches communes afin d'avoir un processus souple de part et d'autre de la frontière.

    En ce qui concerne les questions réglementaires, certains intervenants demandent une harmonisation entre le Canada et les États-Unis, et le Mexique dans certains cas, mais je pense que ce ne sera pas nécessairement quelque chose que nous négocierons dans tous les domaines. Lorsque c'est logique dans une industrie particulière qui est très intégrée, alors nous pourrons nous y attacher. Dans d'autres domaines, il faut davantage s'assurer d'avoir un certain type de cohérence ou de collaboration réglementaire pour que, même si la réglementation est différente, celle-ci ne constitue pas un obstacle parce qu'on essaie essentiellement d'atteindre le même objectif. Nous pouvons, à mon sens, nous occuper de ces questions plus facilement, et c'est probablement l'approche la plus courante que nous adopterons.

    Merci.

    Il devra s'agir d'une question très rapide suivie d'une réponse brève.

    Parfois, nous entendons parler de préoccupations selon lesquelles l'ALENA a eu des incidences négatives sur l'économie américaine. Quels exemples donneriez-vous? Comment mesureriez-vous les incidences de l'ALENA partout en Amérique du Nord alors que nous avons assisté à une telle mondialisation, vu les nombreuses injections de capitaux dans notre économie nord-américaine? La plupart d'entre nous feraient certainement valoir que l'ALENA et d'autres accords ont renforcé nos économies nord-américaines.

    Je crois que, dans le cas de l'ALENA, nous avons entendu certaines discussions, particulièrement tenues par certains commentateurs américains. Nous ne pensons pas que l'ALENA a entraîné toutes ces pertes qu'évoquent parfois certaines personnes. Nous croyons que l'automatisation, les progrès technologiques et la mondialisation en général ont entraîné des pertes d'emplois ou favorisé l'évolution des emplois. Des machines ont éliminé certains emplois du passé. Des tâches ne sont plus accomplies par des personnes, et c'est clairement l'évolution qui s'est produite.

    Pour ce qui est de l'ALENA, je crois qu'il peut...

    Je suis désolé, monsieur, mais nous n'avons plus de temps. Nous allons devoir passer au...

    M. Gerry Ritz : Malgré ce qu'il a dit?

    Le président : Je sais, mais il pourra reprendre la parole un peu plus tard dans le cadre d'une autre question.

    Nous allons passer au NPD.

    Madame Ramsey, vous avez la parole.

    J'aimerais seulement poursuivre dans la même veine et dire qu'aucune nouvelle installation de fabrication n'a été créée. Cela s'explique en grande partie par les accords commerciaux, le fait qu'il est plus avantageux pour les entreprises d'aller dans d'autres pays que de rester au Canada. Cela contribue aux pertes d'emplois en raison des emplois indirects et de tout ce qui s'y rattache. Si nous ne pouvons pas attirer ces nouvelles installations, comme nous sommes incapables de le faire en raison de certains accords commerciaux que nous avons conclus, il s'agit d'un véritable problème pour nous.

    J'ai une question de procédure très brève. À la signature de l'accord, allez-vous présenter un mémoire explicatif pour informer les parlementaires de ce qu'ils verront dans la mise en oeuvre pratique de la loi?

    Notre pratique habituelle, après avoir conclu les négociations, c'est de présenter des documents explicatifs afin de fournir des explications plus faciles à comprendre de ce qui a été accompli dans le cadre de l'entente. Alors, oui.

    Ce n'est pas ce qui est arrivé avec l'AECG, et c'est pourquoi j'espère que la situation sera différente avec l'ALENA. Selon moi, c'est quelque chose d'extrêmement important pour les parlementaires.

    La prochaine question porte sur les politiques Buy American et l'approvisionnement. Les politiques Buy American empêchent de façon très concrète les entreprises canadiennes de conclure des contrats importants aux États-Unis, et l'administration Trump dit vouloir rendre les choses encore pires dans l'ALENA. Elle veut pousser les choses encore plus loin. A-t-on pris un engagement selon lequel le Canada refuserait aux entreprises américaines un accès préférentiel ou un accès égal pour soumissionner sur des marchés canadiens s'il n'y a pas de réciprocité?

    Évidemment, nous voulons que l'accès aux marchés publics soit juste et équilibré. Cela fait longtemps que nous exprimons nos préoccupations à propos des politiques Buy American des États-Unis. Nous allons continuer d'aborder la question au cours des négociations afin d'améliorer l'accès. Si les États-Unis refusent de faciliter l'accès du Canada à leur marché, je ne crois pas que nous allons, de notre côté, leur offrir un plus grand accès.

    Ma prochaine question est au sujet de la main-d'oeuvre. Je voulais savoir ce que vous alliez faire en ce qui concerne les États et les régions administratives dotés de lois sur le droit au travail.

    Pour ce qui est de la main-d'oeuvre — et je crois que la ministre l'a dit clairement — nous avons un objectif assez ambitieux. Nous comptons promouvoir les conventions de base de l'OIT. Nous allons aussi faire la promotion des pratiques équitables en matière d'emploi pour nos trois pays. Il y a certaines pratiques aux États-Unis qui soulèvent quelques préoccupations, alors nous allons essayer de trouver un terrain d'entente à ce sujet également.

    Merci.

    Abordons maintenant la question de la proportionnalité des exportations énergétiques.

    Les dispositions de l'ALENA sur la proportionnalité des exportations du secteur de l'énergie font en sorte que le Canada va maintenir ses exportations de pétrole et de gaz vers les États-Unis même lorsqu'il y a pénurie pour nous-mêmes. Vu l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables et la menace imminente des changements climatiques, le gouvernement compte-t-il se retirer des dispositions rétrogrades de l'article 605 de l'ALENA?

    Nous allons devoir discuter un bon moment sur le chapitre concernant les produits énergétiques. Tout comme nous, les États-Unis ont fait savoir qu'ils voulaient en discuter. Je suis certain que nous allons discuter tout particulièrement des dispositions relatives à la proportionnalité dans le cadre des négociations.

    La ministre n'a pas eu le temps de répondre à ma prochaine question. C'est essentiellement à propos des changements climatiques.

    Le terme « changement climatique » doit impérativement figurer dans ce document. Le Canada, bien sûr, a signé l'Accord de Paris, mais les États-Unis s'en sont retirés. J'aimerais donc savoir comment vous comptez négocier des mesures de protection environnementales avec un pays dont le président a dit, en gros, que les changements climatiques sont une arnaque — c'est quelque chose qu'il a dit très publiquement, et les Canadiens sont au courant — et qui est revenu sur les engagements de l'Agence américaine de protection de l'environnement. C'est le genre de choses qui a des conséquences très importantes sur les Grands Lacs dans ma région. Je voulais savoir si vous pouviez nous parler un peu des problèmes qui se posent et de la façon dont vous comptez les régler.

    Comme en ce qui concerne la main-d'oeuvre, la ministre a aussi mentionné comment nous comptons atteindre nos objectifs ambitieux en matière d'environnement. Non seulement le chapitre en question va figurer dans l'entente, mais nous allons aussi négocier des objectifs plus importants que nous l'avons fait dans le passé. Avec ce qui se passe de nos jours, je peux difficilement croire qu'un chapitre sur l'environnement ne ferait aucune mention des changements climatiques. Nous allons aborder ce genre de questions quand nous allons négocier le chapitre sur l'environnement.

    Il vous reste environ 20 secondes. Votre question et la réponse devront être rapides.

    Avec le temps qu'il me reste pour ma dernière question, j'aimerais déposer l'avis de la motion que j'ai présentée au Comité. Cela concerne surtout les mémoires que nous avons reçus par Internet ainsi que les consultations que vous avez menées.

     Je vais lire mon avis de motion aux fins du compte rendu:

    Je crois que cela nous permettrait de nous procurer de l'information.

    C'est seulement un avis de motion, oui?

    Oui.

    La parole va maintenant à Mme Lapointe.

    Allez-y.

     Je vous remercie d'être présents parmi nous aujourd'hui.

     J'aimerais poser deux questions.

     Monsieur le président, je dispose de quatre minutes, n'est-ce pas?

    Oui.

    Le Comité permanent du commerce international s'est rendu à Washington au mois de juin. On y a parlé d'exemption culturelle. Un peu plus tôt, la ministre nous a dit que l'exemption culturelle était une chose qu'il fallait préserver. À Washington, ce n'est vraiment pas ce que nous avons entendu.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de vos commentaires à ce sujet. Il y a 8 millions de francophones au Canada, c'est très important.

    On a beaucoup parlé des relations avec les États-Unis, mais on a peu parlé de tout ce qui a été fait avec le Mexique. Il ne faut pas oublier que le Mexique est aussi un partenaire important. Le Mexique fait partie de la renégociation de l'ALENA.

    Ce sont deux questions différentes.

    Je répondrai à vos questions et M. Verheul pourra compléter mes réponses par la suite.

    Je commencerai par répondre à la deuxième question. L'ALENA est un accord trilatéral. Le Mexique est un partenaire très important du Canada. La ministre, M. Verheul, l'équipe et moi avons eu beaucoup de discussions avec nos amis du Mexique afin de savoir comment entreprendre ces négociations. Il est important de souligner que, tout comme le Canada, le Mexique veut avoir un meilleur accord qui entraînera plus d'activité économique et plus de commerce international. Nous voulons aussi que les entreprises aient plus de facilité à créer des emplois. Il s'agit d'un partenariat entre les trois pays. Notre objectif est d'encourager la croissance et les emplois dans les trois pays.

    Pourquoi y a-t-il une exemption culturelle? Nous sommes très conscients de l'importance de cette exemption. Lors de toutes les négociations, nous avons travaillé très fort pour maintenir l'exemption culturelle. Cela varie selon les différents accords, mais nous avons toujours réussi à garder une forte exemption culturelle.

    J'aimerais aller un peu plus loin.

    J'ai dit que nous sommes allés à Washington; or, au mois de septembre, nous irons au Mexique. Y a-t-il des choses que nous devrions avoir en tête lorsque nous allons rencontrer nos homologues mexicains?

    C'est un peu la même chose que lorsque nous allons aux États-Unis. Il faut être très conscient de l'intégration de nos trois économies. Plusieurs produits sont fabriqués au Mexique, aux États-Unis ou au Canada et traversent les deux frontières plusieurs fois. Il s'agit d'une économie très intégrée.

     Comme l'a dit la ministre un peu plus tôt, nous bâtissons des choses ensemble. C'est vrai pour le Canada et les États-Unis, et c'est aussi vrai pour le Mexique. Quand nous discutons avec nos partenaires et amis, nous soulignons le fait qu'il faut être conscient que nous travaillons ensemble dans cet espace. Nous ne leur faisons pas vraiment concurrence, nous faisons plutôt concurrence à d'autres régions du monde. Le Mexique est une partie intégrante de l'économie de l'Amérique du Nord.

    Merci.

    Vous allez devoir faire vite.

     Comme vous le savez, ma circonscription se situe au sud de Mirabel, là où se trouvent Bombardier et Bell Helicopter, notamment.

     Avez-vous une proposition qui concerne plus spécifiquement l'aéronautique?

     À ce sujet, y a-t-il des choses que nous devrions garder en tête lorsque nous irons au Mexique?

     On a parlé du secteur de l'automobile, mais on n'a pas beaucoup traité du secteur de l'aéronautique.

    Comme le secteur de l'automobile, celui de l'aéronautique est très intégré. C'est un autre secteur où l'accent devrait être mis sur les changements à apporter. On ne devrait pas affecter la relation qui s'est construite, beaucoup depuis le début de l'ALENA et même avant. Au Canada, des usines produisent pour des usines du Mexique, et vice-versa.

    Merci beaucoup.

    La parole va maintenant à M. Fonseca.

    Vous avez quatre minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que même avant les élections américaines, tout le monde s'attelait à la tâche d'examiner l'ALENA, par l'intermédiaire de représentants comme vous, notre corps diplomatique, et maintenant, le monde politique s'en mêle. Je suis satisfait de voir que les choses ont progressé dans l'ensemble sans partisanerie, et que nous sommes conscients de l'importance de la situation.

    Il y a eu beaucoup de consultations, par l'intermédiaire de notre portail virtuel, de réunions avec des associations, les chambres de commerce et bon nombre de représentants élus, de chefs d'entreprise, etc. Il y a aussi eu des consultations aux États-Unis. Ces consultations ont-elles débouché sur des idées de génie qui, selon vous, pourraient être proposées à la table de négociation afin de trouver un terrain d'entente favorisant les trois parties? Pourriez-vous nous parler d'au moins une idée que nous pourrions mettre en oeuvre? On nous a déjà parlé de modernisation, d'harmonisation de la réglementation, et tout cela, mais peut-être pourriez-vous approfondir un peu, peu importe le secteur concerné. Pouvez-vous nous parler de certaines de ces idées?

    Oui. Nous avons consulté un grand nombre de personnes et de groupes, et nous avons cerné certaines tendances récurrentes. Une chose qui revenait souvent était « ne pas faire de tort », c'est-à-dire essayer de protéger, dans le cadre de négociations, ce à quoi nous avons déjà accès. Un autre sujet fréquemment évoqué concernait « l'harmonisation » ou la coopération réglementaire, c'est-à-dire essayer d'uniformiser dans une certaine mesure des secteurs particuliers. C'est un sujet qui revenait souvent au cours des consultations.

    On nous a aussi beaucoup parlé de la mobilité de la main-d'oeuvre et des mesures qui peuvent être prises afin de veiller à ce que la réglementation soit respectée dans les services offerts, etc. C'était un thème commun aux groupes que nous avons consultés

    On nous a également parlé de la technologie et de la façon dont les progrès réalisés au cours des 20 dernières années doivent être reflétés dans le nouvel ALENA.

    Merci.

    Donc, voilà pour les sujets récurrents.

    Voulez-vous nous donner des exemples concrets de solutions que vous avez trouvées pour régler des sujets de discorde? Peut-être pourriez-vous nous les décrire, nous les expliquer, afin que nous ayons quelque chose à dire plus tard, quelque chose de concret, que ce soit à propos d'une de nos associations ou... j'ai une réunion du Mississauga Board of Trade dans deux ou trois semaines, et on va m'interroger à propos des négociations et des choses qui pourraient lui être très utiles concrètement.

    Vous pourriez peut-être nous parler un peu de l'équipe qui va vous accompagner à la première série de négociations à Washington.

    Pour ce qui est des questions sur lesquelles nous pourrons en arriver, selon moi, rapidement à un terrain d'entente, à un accord qui favoriserait tout le monde, cela concerne surtout la facilitation des formalités douanières et l'amélioration du processus à la frontière. Une plainte commune au Canada et aux États-Unis est que notre système est passablement dépassé en ce qui concerne la préférence tarifaire dans le cadre de l'ALENA, le transit des marchandises de l'autre côté de la frontière et l'absence de décisions anticipées, entre autres choses. On pourrait accélérer considérablement les choses en tirant parti des processus électroniques automatisés, comme cela se fait ailleurs. Ce genre de choses devrait faire partie de l'ALENA, et je crois que nous pourrions prendre des mesures rapidement pour faire bouger les choses.

    Il y a aussi la circulation de part et d'autre de la frontière, y compris les personnes qui franchissent la frontière dans les deux sens. On peut accélérer le rythme des choses. Disons qu'une entreprise américaine veut envoyer quelqu'un au Canada pour travailler dans une société filiale hypothétique; cette personne devrait être en mesure de circuler de part et d'autre de la frontière sans être embêtée ni avoir d'autres problèmes aux douanes.

    C'est ce genre de choses que nous pouvons régler rapidement: ce qui concerne la rationalisation et la modernisation.

    Merci.

    La parole va à M. Ritz.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs, je vous remercie de votre temps et de l'expertise dont vous nous faites profiter aujourd'hui.

    J'ai deux ou trois questions pour vous tous qui connaissez par coeur ce dossier. Croyez-vous que le mandat qui vous a été confié vous permettra d'atteindre les objectifs? La date cible est janvier 2018. Pourvu que nos ambitions restent au point mort, j'imagine que c'est faisable.

    Steve, vous avez fait cela toute votre vie. La cible qu'on a fixée est-elle plus une balise, ou est-elle justifiée et vraiment atteignable?

    Pour commencer, nous avons eu beaucoup de discussions à l'interne. Nous avons déterminé le type d'objectifs que nous voulons atteindre avec ces négociations. Le gouvernement a appuyé ces objectifs, alors nous savons très clairement ce que nous allons faire la semaine prochaine.

    Quant à la date limite, je crois — et les membres le savent aussi — qu'il est difficile de prévoir comment se déroulent des négociations. J'ai essayé de prédire la fin de négociations à de nombreuses reprises, et je me suis trompé la plupart du temps. Donc, ce que vous faites, c'est négocier du mieux que vous pouvez, car il y a toujours un certain rythme avec des négociations. Vous ne savez jamais quand les choses vont traîner, quand vous allez prendre du retard ni quand les choses vont reprendre de la vitesse parce que vous avez réglé un énorme problème.

    Il y a des hauts et des bas dans les négociations. Ce qu'il faut faire, comme nous en avons déjà discuté, c'est maintenir l'élan des négociations.

    Oui.

    Les choses vont bien, mais là vous devez aller consulter quelqu'un pour poser des questions, et vous attendez qu'on vous réponde afin de pouvoir continuer. Vous savez ce qui arrive quand vous devez quitter une réunion 24 heures par jour. Les choses vont être un peu différentes parce que nous n'aurons pas un problème de fuseaux horaires aussi grave qu'à Bruxelles, mais cela dit, je me souviens d'avoir eu des réunions au milieu de la nuit et des gens qui me rappelaient pour me dire « d'accord, voilà où nous en sommes ».

    Êtes-vous convaincu que vous aurez la capacité de maintenir l'élan des négociations en votre faveur?

    Eh bien, à dire vrai...

    Vous allez devoir consulter des conseillers juridiques, le conseil des ministres, etc.

    Oui, mais pour commencer, du moins pendant les premières rondes, ce que nous allons faire, c'est préparer le terrain. Nous allons régler les problèmes faciles afin de nous en débarrasser et de ne plus être embêtés. Au fur et à mesure que les négociations avancent, nous allons nous pencher sur les questions plus difficiles pour lesquelles nous allons avoir besoin de l'avis du gouvernement, selon toute probabilité.

    Et effectivement, nous avons prévu des mécanismes pour pouvoir obtenir l'avis du gouvernement rapidement afin de maintenir le rythme des négociations. Je crois que nous sommes assez prêts, donc.

    Avez-vous songé à la façon dont vous allez aborder le sujet des nouvelles technologies et à la façon dont on pourrait faire de l'ALENA un accord évolutif et adaptable? Nous savons qu'il y a eu quelques ajustements — 11 fois, environ — depuis les 23 dernières années, mais avez-vous mis en place un protocole ou des mécanismes pour que certaines dispositions de l'accord soient évolutives? Il faut pouvoir les adapter et les rajuster au besoin, sans ouvrir la boîte de Pandore.

    Eh bien, le danger est là. Si vous avez des dispositions qui vous permettent de moderniser ou d'améliorer certains éléments sans avoir à réviser l'accord en entier, alors c'est possible.

    Par exemple, l'AECG prévoit un certain nombre de dispositions qui nous autorisent — ou même nous obligent — à revenir sur certains points afin de vérifier s'il faut les moderniser ou les mettre à jour. Dans l'ALENA, ce ne sera pas le cas pour l'accord en entier, mais pour les dispositions qui concernent des choses qui vont probablement avoir besoin d'être mises à jour d'une façon ou d'une autre, nous allons nous arranger pour que ce soit possible.

    Avez-vous, à titre de négociateur en chef, eu l'occasion de discuter avec Kenneth Smith Ramos, la personne à la tête de la délégation mexicaine? C'est quelqu'un de formidable. Je connais Ken depuis des années, vous aussi probablement. Il sait beaucoup de choses, c'est une mine d'information à propos de l'ALENA dans son ensemble. Bien sûr, il y a aussi votre homologue américain. Avez-vous eu l'occasion d'au moins échanger un coup de fil pour apprendre à vous connaître? La personnalité, ça joue un rôle important.

    C'est vrai, et il faut que la relation entre les négociateurs soit harmonieuse. J'ai effectivement rencontré John Melle et Kenneth Smith Ramos. Deux fois en personne, et je leur ai aussi parlé au téléphone un certain nombre de fois. Évidemment, nous allons passer beaucoup de temps ensemble la semaine prochaine.

    Merci.

    Merci, monsieur Ritz.

    C'est tout le temps que nous avions. Je remercie les représentants de s'être déplacés et d'accomplir un si dur travail, et ce, pas seulement au nom du Parlement, mais au nom des Canadiens. Continuez votre bon travail, et je vous souhaite bonne chance pour les prochains mois. Vous allez sûrement avoir beaucoup de pain sur la planche.

    Mesdames, messieurs, nous allons prendre une pause d'une minute. Il nous reste 10 minutes pour parler des travaux futurs. Je demanderais à tous ceux qui ne sont pas membres du Comité de quitter la salle, s'il vous plaît.

    [La séance se poursuit à huis clos.]