Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 janvier 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’étude du Comité sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ comprenne trois (3) réunions, avec une heure consacrée aux représentants du ministère le 8 février 2017, une réunion et demie (1,5) consacrée aux témoins les 13 et 15 février 2017, et une (1) réunion consacrée au projet de rapport le 22 mars 2017.

2. Que l’étude du Comité sur les consultants en immigration comprenne quatre (4) réunions, avec une heure consacrée aux représentants du ministère le 8 février 2017, deux réunions et demie (2,5) consacrées aux témoins les 6, 8 et 20 mars 2017, et une (1) réunion consacrée au projet de rapport le 10 avril 2017.

3. Que les noms des témoins pour l’étude sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ soient soumis au plus tard le 3 février à 17 h, et que les témoins comparaissent selon la pratique habituelle du Comité – soit trois (3) témoins par groupe d’une (1) heure, répartis proportionnellement entre les partis. Au total, cinq (5) témoins seront choisis par le Parti libéral, trois (3), par le Parti conservateur, et un (1), par le Nouveau Parti démocratique.

4. Que les noms des témoins pour l’étude sur les consultants en immigration soient soumis au plus tard le 16 février à 17 h, et que les témoins comparaissent selon la pratique habituelle du Comité – soit trois (3) témoins par groupe d’une (1) heure, répartis proportionnellement entre les partis. Au total, neuf (9) témoins seront choisis par le Parti libéral, quatre (4), par le Parti conservateur, et deux (2), par le Nouveau Parti démocratique.

5. Que l’examen du projet de rapport sur la modernisation de la prestation de services à la clientèle soit mené le 22 février 2017.

6. Que l’examen du projet de rapport sur la réunification des familles soit mené le 6 février 2017.

7. Que l’étude par le Comité de la motion M-39 : L’immigration au Canada atlantique, consiste en six (6) réunions : une (1) consacrée à l’audition de représentants ministériels; quatre (4) à l’audition de témoins; et une (1) à l’élaboration du projet de rapport.

8. Que le Comité recueille les témoignages de représentants ministériels au sujet de la motion M-39 : L’immigration au Canada atlantique, le 12 avril 2017.

9. Qu’une ébauche de plan de travail sur les déplacements du Comité dans les quatre provinces de l’Atlantique durant la première semaine de mai 2017 soit remise aux membres du Comité pour étude le 3 février 2017.

10. Que le président soit autorisé à envoyer à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada une lettre demandant une réponse relativement à la promptitude et à l’exhaustivité des réponses écrites fournies jusqu’ici par le ministère.

11. Que le Comité tienne une réunion informelle avec les membres de la Commission LIBE du parlement européen le 21 février 2017 de 15 h 30 à 17 h 00.

À 15 h 32, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend en public.

David Arnold fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.