CIMM Réunion de comité

    Bon après-midi.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le comité le 4 octobre 2016 et le 3 avril 2017, le comité reprend son étude sur les consultants en immigration.

    Avant de terminer notre étude, nous accueillons encore une fois des représentants du ministère. Nous entendrons Robert Orr, sous-ministre adjoint chargé des Opérations; Michael MacDonald, directeur général Orientation du programme d'immigration; David Cashaback, directeur de la Direction générale de l'immigration; Michael Brandt, directeur de la Gestion financière des subventions et contributions.

    Jennifer Lutfallah, directrice générale du Programme d'exécution de la loi et du renseignement, parlera au nom de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Paul Aterman, vice-président de la Section d'appel de l'immigration, se fera le porte-parole de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

    Bienvenue à tous.

    Je vous préviens que les cloches pourraient sonner en vue d'un vote prévu pour 16 h 15 et, le cas échéant, nous allons probablement adopter une motion pour lever la séance, parce qu'on m'a dit qu'il y aurait également un vote à 17 h 30, mais nous verrons ce qui se passera.

    Sur ce, nous commencerons par Mme Dzerowicz, qui partagera son temps de parole de sept minutes avec M. Sarai.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être revenu par ce bel après-midi.

    Je souhaite vous poser trois questions.

    La première porte sur le chevauchement des compétences fédérales et provinciales. Certains témoignages indiquent qu'il pourrait effectivement y avoir un chevauchement des régimes réglementaires des provinces et de celui du gouvernement fédéral pour ce qui est des consultants en immigration. Le Programme des candidats des provinces a souvent été cité en exemple. Je crois que l'on a parlé de la Saskatchewan notamment. J'aimerais savoir si c'est un facteur dont nous devrions tenir compte en élaborant nos recommandations et s'il y a quelque chose que nous devrions faire pour tirer les choses au clair.

    Les provinces et les territoires ont effectivement des compétences pour ce qui est de réglementer les occupations et les professions et ils peuvent réglementer les activités des consultants en immigration sur leur territoire s'ils le désirent. Ce que nous avons vu au Québec et en Saskatchewan, c'est un modèle qui prévoit deux critères de base. On exige que les consultants soient inscrits auprès des autorités et soient membres en règle du CRCIC.

    Devons-nous tenter de clarifier la situation, ou ce mode de coexistence fonctionne-t-il bien sous le régime actuel?

    À mon avis, c'est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces.

    Il n'en découle aucun problème particulier.

    Selon notre expérience, il n'y a pas eu de conflits.

    D'accord, merci.

    Ma deuxième question porte sur la capacité des ONG ou des agences d'accueil des nouveaux arrivants à aider les immigrants prospectifs à présenter leurs demandes. Certaines ONG ou agences d'accueil nous ont dit que dans bien des cas, elles ne peuvent pas fournir cette assistance en raison de l'article 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui interdit l'aide si elle se fait « moyennant rétribution ». Certaines agences le font, d'autres non.

    J'ai pris connaissance de ce problème dans le cadre des études antérieures portant sur les consultants en immigration. Je me demandais si nous devions clarifier les dispositions afin de préciser en termes très clairs que les agences d'accueil des nouveaux arrivants et les ONG peuvent aider.

    Pouvez-vous nous dire si on en a déjà parlé dans des rapports antérieurs? L'article 91 a-t-il comme intention d'exclure ou d'inclure ces organismes à l'heure actuelle?

    L'article 91 comporte une certaine ambiguïté, ce que nous avons tenté de clarifier...

    Pardon, je ne vous entends pas.

    Monsieur le président, y a-t-il une conversation en cours? J'essaie d'écouter.

    Les cloches ont commencé à sonner, et effectivement il y a une conversation, car la procédure veut que quelqu'un propose une motion afin de lever la séance.

    Madame Dzerowicz, je suis désolé, je parlais alors que je ne devais pas le faire.

    Madame Dzerowicz, nous tentons de voir ce que nous devons faire.

    C'est que nous venons tout juste de commencer, mais il y a le problème des autobus. Il nous reste 20, 27 minutes. Je propose que la séance soit levée.

    Merci.

    Tous ceux qui sont pour? La motion est adoptée à l'unanimité. Merci.

    La séance est levée.