CIMM Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 82^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous tenons aujourd'hui une séance d'information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies.

    Il s'agit, en réalité, d'une étude de suivi sur les progrès réalisés par le gouvernement dans le cadre de ses opérations pour remplir son engagement concernant la réinstallation des yézidis au Canada.

    Je suis très heureux d'accueillir aujourd'hui des fonctionnaires, tant du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement que du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous vous remercions d'être des nôtres. Pour ma part, je tiens à vous remercier, d'abord, de votre service public et, ensuite, de votre volonté de comparaître devant nous aujourd'hui pour faire le point sur cette question très importante.

    Nous allons commencer par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'est à vous de décider comment utiliser votre temps.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous donner l'occasion de comparaître devant votre comité pour discuter de cet important enjeu et faire le point sur le travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour la réinstallation des survivants de Daech au Canada.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Corinne Prince, qui est directrice générale à la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ainsi que de M. Jean-Marc Gionet, qui est directeur principal par intérim des Opérations de réinstallation à IRCC également. M. Sean Boyd, qui est directeur exécutif des Relations avec le Moyen-Orient à Affaires mondiales Canada, ainsi que sa collègue Mme Tara Carney se sont joints à nous.

    Après cette brève allocution, mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Comme vous le savez, en octobre 2016, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion voulant que le gouvernement du Canada offre sa protection à des femmes et filles yézidies fuyant le génocide.

    Puisque le Canada offre une protection en fonction de la vulnérabilité des gens, et non pas de leur religion ou origine ethnique, la réponse du gouvernement à cette motion visait tous les survivants de Daech pour qui la réinstallation serait une solution adéquate. Le gouvernement s'est engagé à réinstaller 1 200 survivants de Daech, y compris des femmes et enfants yézidis vulnérables, d'ici la fin de 2017. Nous avons également accordé la priorité à toute demande de parrainage privé de réfugiés qui sont des survivants de Daech.

    Afin de respecter cet engagement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a collaboré étroitement avec l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations, les fournisseurs de services du Programme d'aide à la réinstallation et d'autres partenaires.

    Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés nous a aidés à identifier les femmes et enfants yézidis vulnérables, ainsi que d'autres survivants de Daech et les membres de leur famille, à l'extérieur comme à l'intérieur de l'Irak.

    Monsieur le président, je suis heureuse d'annoncer qu'en date du 29 octobre, 807 survivants étaient déjà arrivés au Canada — 747 comme réfugiés parrainés par le gouvernement et 60 comme réfugiés parrainés par le secteur privé. De ces 807 personnes, 81 % sont des yézidis, dont 230 femmes, 178 hommes et 398 enfants. Parmi toutes les personnes reçues au Canada en date du 29 octobre, 39 % venaient d'Irak, 35 % du Liban et 26 % de la Turquie.

    Nous avons établi tous les cas de réinstallation restants et mené les entrevues nécessaires. Parmi les 1 383 individus dont le dossier nous a été transmis, presque tous viennent d'Irak, et ces demandes sont en cours de traitement.

    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demeure résolu à atteindre l'objectif qui consiste à réinstaller 1 200 survivants de Daech d'ici la fin de cette année, malgré la difficulté liée aux opérations dans la région et à leur complexité. Ces opérations peuvent comporter des risques pour le bien-être et la sécurité des réfugiés, de nos partenaires et de notre personnel.

    Nous continuons de suivre l'évolution de la situation politique et de la sécurité dans la région ainsi que d'évaluer toutes les répercussions éventuelles sur nos opérations.

    Nous continuons également de planifier ou replanifier les vols pour les personnes dont le voyage a été annulé en septembre et octobre en raison de l'interdiction des vols internationaux en provenance de la région kurde de l'Irak. Bien que le taux de refus soient faibles, les arrivées sont parfois retardées pour des raisons médicales, logistiques ou autres.

    Comme nous l'avons mentionné dès le début de cette initiative, nous ne voulons pas amener ces personnes vulnérables au Canada en grands groupes, car elles ont besoin d'appuis supplémentaires, et nous voulons nous assurer que ces appuis sont en place dans les collectivités d'accueil.

    À moins qu'il y ait de nouveaux problèmes de sécurité, de sortie ou de transport qui échappent à notre volonté, nous comptons atteindre notre objectif d'accueillir ces 1 200 personnes au Canada d'ici le 31 décembre.

    Outre les 1 200 réfugiés pris en charge par le gouvernement, conformément à l'engagement gouvernemental, nous facilitons le parrainage privé de personnes qui font partie de ce groupe vulnérable pour qu'un plus grand nombre de femmes et filles yézidies, ainsi que d'autres survivants de Daech, puissent entrer au Canada en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé.

    Au moment de choisir l'endroit où envoyer ces nouveaux arrivants, nous avons tenu compte de la présence d'une diaspora yézidie, de services médicaux et psychosociaux, de la disponibilité d'interprètes et d'organismes fournissant des services sociaux et ayant de l'expérience auprès de groupes semblables.

    Nous avons aussi tenu compte des conseils de responsables yézidis en Irak et au Canada, qui ont insisté sur l'importance d'établir des liens avec leur communauté religieuse au Canada, pour permettre la création spontanée de réseaux communautaires entre les familles nouvellement installées.

    À ce jour, la majorité des personnes arrivées dans le cadre de cette initiative ont été reçues à Toronto, à London, à Winnipeg et à Calgary. Nous prévoyons également envoyer des individus et des familles à Lethbridge.

    Évidemment, lorsque des personnes qui présentent une demande de réinstallation disent avoir des contacts dans une autre localité canadienne, nous mettons tout en oeuvre pour qu'elles puissent y aller et être près d'amis ou de membres de leur parenté qui pourront leur offrir le soutien nécessaire.

    

    Pour aider les fournisseurs de services à répondre aux besoins de cette population en matière de réinstallation et d'intégration, les agents de migration et les médecins de l'Organisation internationale pour les migrations ont cerné les besoins particuliers de chaque personne en ce qui a trait aux soins médicaux et à la réinstallation, et cette information nous a été communiquée avant l'arrivée de ces gens. Notre ministère a également élaboré et distribué un profil de la population yézidie, contenant des renseignements sur la démographie, la santé et la culture de cette population vulnérable.

    Pour assurer le succès de leur réinstallation et intégration, tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement, y compris les survivants de Daech, reçoivent des services d'établissement avant et après leur arrivée. Ainsi, l'Organisation internationale pour les migrations offre des séances d'orientation sur le Canada à tous les survivants de Daech, avant leur départ du Moyen-Orient. Cette orientation leur fournit des renseignements exacts et pertinents ainsi que des mesures de soutien afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées au sujet de leur nouvelle vie au Canada, avoir des attentes réalistes et commencer leur processus d'établissement.

    Au Canada, les fournisseurs de services du Programme d'aide à la réinstallation, financé par IRCC, jouent un rôle important dans l'accueil des survivants de Daech et assurent leur transport vers les centres d'accueil. Le rôle de ces fournisseurs est d'offrir aux réfugiés pris en charge par le gouvernement des services après leur arrivée afin de répondre à leurs besoins essentiels immédiats.

     Après leur établissement initial, les nouveaux venus reçoivent des services de soutien auprès de fournisseurs de services d'établissement financés par IRCC, notamment une formation linguistique, des services de consultation d'urgence et des services d'interprétation. Il y a aussi des services destinés aux jeunes, comme du soutien à l'établissement dans les écoles, des clubs d'aide aux devoirs et des activités artistiques et récréatives.

    Ici, au Canada, ces organismes ont coordonné et partagé les leçons apprises entre eux et avec notre ministère afin de répondre aux besoins de ces nouveaux arrivants. De plus, les partenariats locaux en matière d'immigration, connus sous l'acronyme PLI et financés par IRCC, offrent un soutien aux survivants de Daech. Les PLI jouent aussi un rôle important pour ce qui est d'organiser l'aide aux réfugiés syriens dans leur processus de réinstallation et d'intégration. En rassemblant les divers intervenants, ces réseaux de partenaires oeuvrent à la coordination des services aux nouveaux arrivants au niveau local et communautaire. Il s'agit notamment d'employeurs, de commissions scolaires, de centres de santé, d'autres ordres de gouvernement, d'organismes de prestation de services, d'associations professionnelles, d'organisations confessionnelles et ethnoculturelles, ainsi que d'autres organismes du secteur des services sociaux.

    Enfin, le ministère surveille les progrès que nous accomplissons quant à la réalisation de notre engagement, à savoir la réinstallation de nouveaux arrivants au Canada.

    Le ministère tient régulièrement des réunions avec les fournisseurs de services à l'échelle locale pour résoudre les problèmes, discuter des progrès vers l'atteinte de nos objectifs, des leçons tirées et de toute autre question à laquelle il faudrait prêter attention. Nous allons communiquer de nouveau avec ces organisations au cours de la semaine.

    Monsieur le président, je vous ai donné un aperçu de la situation concernant nos opérations de réinstallation des survivants de Daesh. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à toutes les questions des membres du Comité et de fournir tout autre détail, au besoin.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue d'Affaires mondiales Canada.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Boyd, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    On m'a demandé de faire le point sur l'engagement du Canada en Irak et de décrire la situation actuelle dans ce pays. J'espère que cette mise en contexte vous sera utile pendant vos discussions d'aujourd'hui sur le programme de réinstallation des yézidis.

    L'année dernière, mon prédécesseur vous a fourni des renseignements sur notre présence diplomatique accrue en Irak. Cette mesure a permis au Canada d'approfondir ses relations avec le gouvernement irakien et le gouvernement régional kurde. Notre personnel diplomatique communique régulièrement avec un vaste éventail d'interlocuteurs au sein du gouvernement irakien et du gouvernement régional kurde. Nous avons également des interactions régulières avec les autorités locales, notamment les gouverneurs et les maires, les Nations unies, des représentants des communautés et des organisations de la société civile.

    La majorité des yézidis irakiens vivent dans le nord de l'Irak, dans la province de Ninive et dans certaines parties de la région du Kurdistan. Les deux communautés les plus importantes se trouvent à Sheikhan, au nord-est de Mossoul, et à Sinjar, près de la frontière syrienne, à 80 kilomètres à l'ouest de Mossoul. Les deux villes sont situées dans la province de Ninive.

    À la suite du siège de Sinjar par Daech en 2014, de nombreux yézidis ont fui leur communauté. Ils se sont retrouvés dans des camps destinés aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, dans des communautés d'accueil en Irak, essentiellement dans les provinces de Dohuk, d'Erbil et de Sulaymaniya, ou dans d'autres pays comme la Turquie et la Grèce, où ils ont été accueillis en tant que réfugiés. Notre présence accrue à Erbil nous a permis de communiquer régulièrement avec différents représentants de la communauté yézidie et de poursuivre les discussions avec les autorités locales et les Nations unies. Le bureau de l'ambassade du Canada à Erbil a également fourni une aide aux équipes de sélection d'IRCC qui se sont rendues en Irak pour effectuer l'examen préalable des personnes ayant présenté une demande de réinstallation.

    Les Forces de sécurité irakiennes et les forces kurdes ont réalisé d'importants progrès contre Daech au cours de la dernière année, notamment en libérant Mossoul et Hawija. La situation dans l'ensemble de l'Irak demeure cependant imprévisible. La sécurité dans certaines régions du pays, y compris dans celle du Kurdistan, demeure instable.

    Affaires mondiales Canada a recommandé aux Canadiens d'éviter tout voyage dans ce pays. En outre, nous surveillons la situation pour assurer la sécurité de notre personnel. Des élections parlementaires auront lieu en Irak en mai 2018, et il pourrait y avoir des tensions à l'approche de ces élections.

     Le 25 septembre, le gouvernement régional du Kurdistan a tenu un référendum sur l'indépendance, malgré un jugement de la Cour suprême de l'Irak déclarant le référendum inconstitutionnel. Le gouvernement irakien a répondu en déployant les Forces de sécurité irakiennes dans plusieurs territoires contestés près des frontières de la région du Kurdistan, y compris à Kirkuk, à Sinjar et dans les environs de Mossoul. Il a également annulé tous les vols internationaux à destination de la région du Kurdistan et a repris le contrôle de certains postes frontaliers qui relevaient auparavant des autorités kurdes.

    Les restrictions de vols ont rendu les déplacements à l'intérieur et à l'extérieur de la région kurde encore plus difficiles pour les visiteurs internationaux, et on ne sait pas encore à quel moment ces restrictions prendront fin. Les forces de sécurité irakiennes ont pris le contrôle de ces régions sans incident majeur, même si quelques affrontements mineurs ont eu lieu, particulièrement dans les environs de Kirkuk. La composition du gouvernement du Kurdistan demeure incertaine, tout comme les prochaines étapes de la confrontation politique avec Bagdad.

    Alors que le pays se dirige vers les élections nationales de 2018, les différences fondamentales concernant les droits constitutionnels et le partage de la richesse n'ont toujours pas été résolues.

    En ce qui concerne la lutte contre Daech, les forces de sécurité irakiennes, avec l'aide de la Coalition mondiale contre Daech, continuent de libérer les territoires toujours occupés par Daech dans l'ouest de l'Irak. Le contrôle exercé par Daech a considérablement diminué; à l'heure actuelle, ce groupe occupe moins de 10 % du pays. Les autorités irakiennes et la communauté internationale s'efforcent dorénavant de stabiliser les zones libérées et de créer un environnement propice à la réconciliation. Ce conflit a entraîné le déplacement de millions de personnes à l'intérieur du pays, et on estime qu'environ 400 000 yézidis vivent dans des camps destinés aux personnes déplacées ou dans des communautés d'accueil. Par ailleurs, des villes et des villages entiers ont été entièrement démolis. La Coalition mondiale s'est donné pour priorité immédiate d'éliminer les munitions non explosées et les engins explosifs improvisés dans ces régions, et de rétablir, dans la mesure du possible, les services de base comme l'eau, l'électricité et l'éducation.

    Le Canada appuie ces efforts, mais il faudra du temps avant que ceux-ci ne portent fruit, et de nombreux Irakiens continueront à avoir besoin d'aide humanitaire au cours des années à venir.

    L'aide humanitaire du Canada est attribuée en fonction de la vulnérabilité et des besoins. Comme les yézidis sont un groupe particulièrement vulnérable qui a été touché de manière disproportionnée par la campagne de violence de Daech, ils font partie des groupes auxquels nous offrons une aide humanitaire. Par exemple, dans les camps et les communautés d'accueil où les yézidis ont trouvé refuge, nos partenaires des Nations unies offrent des services complets aux yézidis déplacés, ce qui comprend la nourriture, l'eau, l'accès à l'éducation, les soins médicaux et les abris.

    

    En particulier, avec l'appui du Canada, le Fonds des Nations unies pour la population a établi, à l'hôpital de Dohuk, un centre pour femmes qui offre des traitements cliniques et non cliniques dans les cas les plus extrêmes de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Entre septembre 2014 et octobre 2016, le centre a fourni une aide à 824 survivantes, parmi lesquelles des femmes et des filles yézidies victimes d'atrocités commises par Daech. Ce centre fonctionne toujours aujourd'hui.

    Par ailleurs, le financement que nous avons accordé au cours des dernières années à des ONG partenaires a permis d'offrir des services de soins de santé dans les camps pour personnes déplacées et les communautés qui ont accueilli de nombreux yézidis. Grâce à des programmes pluriannuels dans le cadre de la stratégie du Canada au Moyen-Orient, nous fournissons une aide humanitaire de plus de 150 millions de dollars à l'Irak pour répondre aux besoins des plus vulnérables, y compris des yézidis.

    Le conflit avec Daech a également exacerbé des divisions interconfessionnelles et créé un climat de méfiance au sein des communautés. Nombre de personnes, dont des membres de groupes minoritaires, craignent d'être victimes de discrimination ou de représailles en cas de retour à leur domicile. Le Canada contribue aux efforts de stabilisation et de réconciliation dans l'espoir de créer un environnement propice au retour en toute sécurité des personnes déplacées à l'intérieur du pays, notamment en finançant l'élimination des munitions non explosées et des engins explosifs improvisés, et en soutenant les initiatives de règlement des conflits et de réconciliation au niveau communautaire. À cette fin, le Canada appuie les campagnes anti-représailles, les groupes d'action communautaire axés sur le règlement des conflits locaux potentiels et les institutions qui se penchent sur les litiges relatifs aux terres et aux propriétés dans le nord de l'Irak. Nos efforts de stabilisation visent essentiellement à régler certains des problèmes qui ont permis à Daech de diviser les communautés dans le nord de l'Irak, notamment dans les territoires yézidis traditionnels.

    Les yézidis ont subi d'horribles atrocités aux mains de Daech. La Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne a conclu que ces actes de violence constituaient un génocide et a déclaré que le génocide des yézidis se poursuivait. Des membres de la communauté yézidie nous ont dit qu'ils ne se sentaient pas en sécurité et qu'ils continuaient à craindre les cellules dormantes de Daech et les autres formes d'extrémismes religieux.

    Le programme de réinstallation du Canada aide les membres les plus vulnérables de la communauté, à savoir les femmes et les enfants qui ont subi des sévices inhumains, mais le Canada aide également les yézidis et les autres minorités vulnérables qui demeurent en Irak. En offrant une aide humanitaire et en appuyant les efforts de stabilisation, nous espérons que les yézidis pourront un jour regagner leurs domiciles et continuer à pratiquer librement leur religion, conformément à leurs normes culturelles.

    Merci encore de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Je suis sûr que les membres du Comité ont beaucoup de questions à vous poser.

    Nous commençons par M. Sarai.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier tous. Nous savons très bien que, même si des représentants de l'ancien gouvernement sont allés sur le terrain et ont vu les attaques brutales de Daech contre les yézidis, le gouvernement précédent n'a rien fait de concret pour venir en aide aux yézidis ou pour contribuer à leur réinstallation. Dès que les Nations unies ont qualifié l'attaque de génocide, le gouvernement actuel a, quant à lui, agi avec célérité. Nous sommes heureux que vous ayez pris les dispositions nécessaires pour la réinstallation de 1 200 yézidis, conformément à notre engagement, et je me réjouis de voir que ces efforts vont bon train.

    Les nouveaux arrivants au Canada ont tous besoin de services spécialisés et subventionnés, en fonction de l'expérience particulière qu'ils ont vécue avant leur arrivée. Ma question s'adresse aux représentants d'IRCC. De quels services d'établissement les nouveaux arrivants yézidis ont-ils besoin, et en quoi sont-ils différents des autres groupes d'immigrants, passés et présents?

    Je demanderai à ma collègue, Mme Prince, de compléter ma réponse, mais je me contenterai de dire que, vu le profond traumatisme que ces personnes ont subi, notamment la torture, la violence sexuelle ou la mort de leurs proches sous leurs yeux, il faut mettre en place une foule de services de soutien psychosocial et de santé mentale.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons modifié les procédures à suivre pour les entrevues et les examens médicaux; ainsi, nous recueillons des renseignements plus pertinents sur les besoins particuliers, et cette information est ensuite relayée aux fournisseurs de services d'établissement afin qu'ils puissent faire les préparatifs nécessaires avant l'arrivée des gens. Par la suite, nos partenaires locaux en matière d'immigration vérifient, en collaboration avec nous, que les services de soutien à l'établissement sont bel et bien disponibles afin d'éviter toute lacune.

    Sur les 27,7 millions de dollars prévus pour la réinstallation des réfugiés irakiens, quel montant est-il consacré aux services d'établissement?

    Le budget de 2017 prévoyait un financement de 27,7 millions de dollars. Nous avons évalué plus tard le montant dont nous aurions réellement besoin et, après avoir fait une estimation détaillée de nos coûts, nous avons fini par demander 21,7 millions de dollars. Je crois qu'environ les deux tiers de cette somme visent le soutien du revenu continu, le Programme fédéral de santé intérimaire et les mesures de soutien à l'établissement qui seront offertes au cours des trois prochaines années.

    Comment le ministère des Affaires mondiales évalue-t-il l’environnement de l’Irak de l’après-Daech? Croyez-vous que certains des yézidis seront en mesure de retourner en Irak, et pensez-vous qu’ils le feront?

    Je le répète, l’Irak de l’après-Daech est une région qui a besoin d’une bonne dose de stabilité et d’une aide à la stabilisation. Par conséquent, une partie de nos efforts de travail avec les membres de la coalition consistent à participer à des programmes de stabilisation visant à assurer la sécurité des communautés. Cela exige évidemment une certaine volonté politique de la part des membres des communautés, mais nous offrons des services de soutien dans le cadre des programmes de stabilisation, notamment en assurant des services de police pour contribuer à rétablir la confiance des communautés quant à leur capacité de retourner chez eux en toute sécurité et de s’attaquer aux problèmes de déminage et de munitions non explosées.

    Il s’agit là d’une région très polluée par les munitions. Il est donc nécessaire de nettoyer ces zones et d’assurer le rétablissement des services, comme l’électricité, l’alimentation en eau, l’hygiène publique et l’éducation. C’est ce sur quoi la communauté internationale mettra l’accent au cours de la prochaine étape du rétablissement prioritaire de l’Irak de l’après-Daech. Compte tenu de cela, nous espérons que les membres des communautés, y compris les yézidis, auront l’impression qu’ils peuvent retourner dans leur collectivité en toute sécurité.

    De quelles façons la mesure d’immigration spéciale du Canada a-t-elle complété les efforts d’assistance préexistants en Irak? Nous présumions que nous les aidions à assurer des services de police. Selon vous, comment cette mesure d’immigration spéciale visant à accueillir au Canada 1 200 yézidis contribue-t-elle à stabiliser la région et à aider ces gens?

    Je répondrai à cette question en disant que nous avons travaillé avec le gouvernement régional du Kurdistan ainsi que le gouvernement irakien pour atteindre notre cible de 1 200 réfugiés, d’une façon très semblable à l’Allemagne. Nous avions pour but d’identifier les personnes les plus vulnérables, c’est-à-dire celles qui ne pouvaient pas retourner dans leur communauté ou recevoir sur place, en Irak, le soutien médical ou psychosocial dont elles avaient besoin. Il s’agissait vraiment de tirer d’un mauvais pas les personnes les plus vulnérables. J’ignore si cela a eu des répercussions sur la stabilité générale de leur communauté.

    Diriez-vous qu’il s’agit là de l’effort le plus important qui soit en matière de réinstallation de yézidis, ou la contrepartie du modèle allemand? À votre connaissance, y a-t-il d’autres pays qui ont participé à la réinstallation de yézidis, outre le Canada et l’Allemagne?

    Il y a deux ou trois autres pays qui ont déployé des efforts de réinstallation liés aux yézidis, mais je crois que le Canada et l’Allemagne sont en tête du point de vue du nombre de personnes réinstallées.

    D’accord.

    La plupart des yézidis parlent le kurde du Nord, c’est-à-dire le dialecte kurmanji. De quels services de traduction ou d’interprétation et de quelles ressources IRCC dispose-t-il en ce qui concerne le kurde du Nord?

    Nous avons pris des arrangements avec l’Organisation internationale pour les migrations afin d’avoir accès à des services de traduction et d’interprétation adéquats pendant la tenue de nos entrevues à l’étranger. Nous avons continué de travailler avec ces équipes de traductions au cours de chacun des cinq voyages que nous avons organisés pour mener des entrevues. De même, après l’arrivée des réfugiés au Canada, nous avons travaillé avec les communautés yézidies de nos quatre villes de base — qui passeront bientôt à cinq — pour assurer l'accès à des services d’interprétation supplémentaires.

    Ces quatre ou cinq villes de base ont-elles accès à des services linguistiques, ou bénéficient-elles de l’aide de communautés kurdes du Nord ou de communautés yézidies?

    Oui.

    Disposent-elles également de lieux de culte pour ces personnes, ou des dispositions sont-elles prises à cet égard?

    Oui. Je veux dire que, lorsque nous avons réinstallé les 23 000 Irakiens, nous avons créé de petites diasporas yézidies au Canada dans les quatre principales villes que j’ai mentionnées, c’est-à-dire Toronto, Calgary, Winnipeg et London. Nous avons un noyau de yézidis déjà présent au Canada en raison de l’effort de réinstallation précédent, et c’est la raison pour laquelle nous avons choisi ces quatre villes — maintenant au nombre de cinq — pour l’établissement de la plupart des réfugiés parrainés par le gouvernement. L’infrastructure est déjà en place en ce qui concerne le soutien communautaire, les communautés religieuses, etc.

    A-t-il été facile d’extraire les familles yézidies qui se trouvait dans le Nord de l’Irak, ou était-ce un milieu difficile à des fins de sélection et d’extraction?

    C’est un milieu opérationnel complexe en raison des craintes pour la sécurité de tous. Il n’est pas si difficile d’évacuer des gens. Ça l’est un peu plus maintenant que les vols internationaux ont été interrompus dans le Nord de l’Irak. Nous devons donc trouver des solutions de rechange pour continuer d’accueillir des gens au Canada.

    Merci beaucoup.

    Madame Rempel.

    Merci.

    Parmi les 573 yézidis qui sont arrivés au Canada, pouvez-vous indiquer au Comité combien d’hommes et de femmes ont été réinstallés dans chaque ville et où ils ont été trouvés?

    En fait, jusqu’à maintenant, 650 yézidis, parrainés par le gouvernement et le secteur privé, ont été réinstallés au Canada.

    Pourriez-vous vous concentrer sur les yézidis parrainés par le gouvernement?

    Il y en a 590. Je crois que vous avez cité le chiffre 573. Nous en avons accueilli 17 de plus récemment. Parmi ces yézidis, 55 % sont des femmes et des filles. De plus, 79 % d'entre eux sont des femmes et des enfants, parce qu’au cours des entrevues, nous avons découvert que les garçons avaient été considérablement touchés eux aussi.

    Vous avez également mentionné les villes. Combien de yézidis ont été réinstallés dans chaque ville?

    J’ai les chiffres pour les 807 réfugiés, qui comprennent tous les survivants.

    Pourriez-vous fournir au Comité les chiffres concernant les yézidis en particulier? Combien d’entre eux se sont établis dans chaque ville?

    Nous pouvons vous fournir ces détails, mais, jusqu’à maintenant, 642 réfugiés, soit 80 % d’entre eux, se sont établis dans les quatre collectivités que j’ai mentionnées, et les 165 autres se sont installés dans 14 autres collectivités du Canada.

    D’accord. Si vous pouviez fournir les statistiques détaillées au Comité, ce serait merveilleux.

    En ce qui concerne le processus d’admission, comment les candidats sont-ils sélectionnés?

    Il y a les cas qui nous ont été signalés par les communautés canadiennes de réfugiés parrainés par le secteur privé.

    Je fais allusion aux réfugiés parrainés par le gouvernement.

    Pour ce qui est des réfugiés parrainés par le gouvernement, nous nous en remettons au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR se trouve sur le terrain, en particulier dans le Nord de l'Irak, et il travaille avec le gouvernement local, l’administration régionale de la santé, les ONG, Yazda, entre autres, afin de sélectionner des personnes et de nous les recommander.

    Ces personnes n’ont pas suivi le processus de demande régulier du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Elles ont été sélectionnées par d’autres moyens.

    Je crois que c’est le cas, qu’elles ont été sélectionnées par d’autres moyens, mais il faudrait que…

    Pourriez-vous fournir au comité des détails sur la façon exacte dont les personnes ont été identifiées et sélectionnées? Savez-vous combien de candidatures ont été rejetées dans le cadre de ce processus? Combien de personnes ont été identifiées et rejetées?

    Aucune candidature n’a été rejetée. En fait, quelques personnes ont retiré leur demande.

    D’accord.

    Combien de traducteurs qui parlent le kurde kurmanji sont employés par votre ministère ou d’autres ministères du gouvernement fédéral pour soutenir l’effort de réinstallation de la communauté yézidie?

    Nous ne les employons pas parce que…

    Combien sont des contractuels...

    À l’étranger, nous nous en sommes remis à l’Organisation internationale pour les migrations pour l’embauche du groupe approprié d’interprètes.

    Combien y en avait-il?

    Il faudrait que je m’informe du nombre.

    Pourriez-vous, s’il vous plaît, le communiquer au Comité?

    De même au Canada, nous avons passé par nos organisations de réinstallation.

    Je cherche à obtenir le nombre précis d’interprètes qui parlent le kurde kurmanji et dont les services ont été retenus pour soutenir la réinstallation des yézidis au Canada.

    Parmi les demandes de parrainage privé non traitées ou en attente, combien concernent des yézidis ou des membres de minorités ethniques du Nord de l’Irak?

    Au total, les demandes de parrainage privé de 88 réfugiés nous ont été présentées, et 60 d’entre eux sont déjà au Canada.

    Je cherche à obtenir le nombre total de demandes de parrainage privé de réfugiés provenant du Nord de l’Irak qui attendent d’être traitées.

    De toutes les nationalités, plutôt que les yézidis seulement?

    Je me demande si vous avez commencé à ventiler les chiffres par ethnicité, par groupes minoritaires persécutés, ou par des considérations de ce genre.

    Nous avons visité le Nord de l’Irak au début du mois d’octobre afin d’effectuer des entrevues. À ce moment-là, nous mettions l’accent sur les réfugiés syriens parrainés par le gouvernement et le secteur privé. Au cours de notre dernier voyage, je pense que nous avons également traité quelques demandes de parrainage privé de réfugiés.

    Il faudrait que je détermine les nombres exacts.

    Pour plus de précisions, je vous signale que l’information que j’aimerais que vous remettiez au Comité correspond à la ventilation par ethnicité du nombre total de demandes de parrainage privé de réfugiés provenant du Nord de l’Irak qui sont en attente.

    Nous pouvons certainement vous fournir le nombre total de réfugiés parrainés par le secteur privé. Comme vous le savez, nous n’enregistrons pas l’ethnicité des réfugiés, mais plutôt leur nationalité.

    Mais vous avez enregistré l’ethnicité dans ce cas en particulier, n’est-ce pas?

    Nous l’avons fait en raison des exigences particulières de la motion de la Chambre des communes.

    D’accord, mais vous n’enregistrez plus l’ethnicité.

    Nous l’avons fait à titre exceptionnel. Nous n’enregistrons pratiquement jamais l’ethnicité des réfugiés, à moins qu’on nous demande expressément de le faire.

    Le gouvernement vous a-t-il demandé d’enregistrer l’ethnicité des réfugiés qui font l’objet de demandes de parrainage privé actuellement en attente?

    Non.

    Merci.

    Je suis désolé. C’est le cas pour tous les réfugiés qui ne sont pas yézidis.

    D’accord, mais il n’y a eu aucune autre demande? Fort bien.

    On m’a signalé que des yézidis établis à Calgary n’ont plus accès à des services de traduction en kurde kurmanji six mois après leur réinstallation, qu’il y a un genre d’échéance de six mois. Est-ce exact?

    Je ne suis certainement pas au courant d’une échéance de ce genre, et je sais que nous passons justement à… En fait, le service d’immigration catholique de Calgary s’apprête à embaucher une jeune femme de Winnipeg qui parle le kurde kurmanji et qui est interprète. Elle souhaite déménager à Calgary pour venir en aide à ces personnes.

    Pouvez-vous fournir au comité le nombre de yézidis réinstallés qui n’ont pas accès en ce moment à des services de traduction? Il a été mentionné que, pour certaines de ces femmes, il est traumatisant, compte tenu de leur expérience, qu’on s’adresse à elles en arabe au lieu d’en kurde kurmanji.

    Dans certains des cas dont j’ai entendu parler dans mon bureau, des femmes n’avaient plus accès à des services de traduction six mois après leur réinstallation. Bon nombre d’entre elles ne peuvent pas se prévaloir des services pour cette raison, et leur isolement devient problématique. J’aimerais obtenir rapidement le nombre de traducteurs qui servent cette communauté, le nombre de réfugiés réinstallés qui ont encore accès à des services de traduction, et le nombre de ces réfugiés qui n’y ont plus accès.

    L’autre aspect que j’aimerais aborder a trait au soutien en santé mentale offert aux femmes yézidis et aux autres — essentiellement à toute la cohorte yézidie. Pourriez-vous, s’il vous plaît, présenter au Comité votre plan d’interaction avec les provinces en vue de fournir un soutien spécialisé en santé mentale aux survivants yézidis?

    Comme je l’ai indiqué durant ma déclaration préliminaire, nos partenaires locaux en matière d’immigration nous aident énormément en veillant à ce que nous coordonnions toutes les diverses ressources disponibles…

    Y a-t-il un plan officiel visant à assurer la prestation de ce service?

    Je pense que, dans chaque collectivité, nos partenaires locaux en matière d’immigration coordonnent tous les intervenants et planifient les services au fil du temps. Je ne sais pas s’ils ont établi un plan officiel par écrit.

    Vous ne supervisez pas les services de soutien à l’intégration.

    Nous avons une idée des services de soutien à l’intégration que les gens utilisent, mais n’oubliez pas qu’en ce qui concerne l’accès des réfugiés réinstallés à des services médicaux, leur principale couverture en matière de soins de santé est assurée par la province où ils sont établis.

    Nous offrons le Programme fédéral de santé intérimaire…

    Je dois mettre fin à cette intervention immédiatement. Nous avons légèrement dépassé le temps qui nous était imparti.

    Madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens également à remercier tous les représentants officiels qui ont accepté de comparaître de nouveau devant notre comité afin de nous présenter cette mise à jour.

    J’aimerais donner suite un peu aux discussions portant en particulier sur les services de réinstallation offerts aux personnes arrivées au Canada. Nous savons qu’elles ont besoin de services de counselling et, en particulier, de soutien en santé mentale, et je m’interroge sur les endroits où elles sont envoyées à des fins de réinstallation. Avons-nous une idée si, dans ces collectivités, il y a effectivement des fournisseurs de services médicaux, des conseillers, des psychologues, entre autres, qui ont la capacité linguistique nécessaire pour offrir de l’aide à ces personnes?

    Dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, les services de traduction sont payés par le gouvernement fédéral. Nous prenons des dispositions pour que des services de traduction soient offerts dans le contexte des services que nous remboursons. Je précise encore une fois que, dans le cadre de notre collaboration avec la collectivité et des mesures prises par nos partenaires locaux en matière d’immigration, nous sommes parfaitement conscients du fait que ces personnes doivent être en mesure d’avoir accès à des services de traduction.

    Nous pourrions trouver plus d’information quant aux services de soutien particuliers qu’ils mettent en place pour s’assurer que des services de traduction sont offerts.

    Oui, s'il vous plaît. Je crois que la question des services de traduction et d'interprétation est importante. Nous en avons d'ailleurs aussi entendu parler dans le cadre de l'autre étude que nous avons faite concernant le processus de réinstallation des réfugiés syriens. Une femme a dit au comité qu'on lui avait diagnostiqué un cancer, mais qu'elle ne l'avait su que bien plus tard parce que personne ne lui avait traduit le diagnostic. Elle a entendu par hasard quelqu'un parler sa langue à l'hôpital et lui a demandé de faire la traduction. C'est la réalité sur le terrain.

    Avec ce groupe de réfugiés, je crois que les besoins linguistiques sont encore plus spécifiques. Il est très important pour nous d'y voir. Même si vous accordez du financement, les ressources ne sont peut-être pas là sur le terrain. Si les ressources ne sont pas là sur le terrain, quelles mesures sont prises pour remédier à cela? C'est essentiel, selon moi.

    Y a-t-il d'autres ressources fournies aux ONG pour les aider à faciliter la réinstallation des familles yézidies?

    Comme Mme Edlund l'a dit plus tôt, du financement a été prévu pour cette initiative, et celui-ci a été en partie versé aux organismes qui assurent la prestation des services et qui ont reçu plus de réfugiés pris en charge par le gouvernement que ce qui était prévu au début de l'année.

    Nous versons également des fonds pour que chaque collectivité puisse embaucher un coordonnateur en bien-être et fournir davantage d'aide concrète à chacune des familles.

    Cette enveloppe servant à financer des ressources additionnelles est-elle tirée des sommes générales prévues pour la réinstallation de tous les réfugiés et immigrants, ou s'agit-il d'un financement supplémentaire du gouvernement?

    Elle est tirée des 21,7 millions de dollars qui ont été prévus pour cette initiative. Cela ne touche pas l'autre enveloppe prévue par le crédit 10.

    Ce ne sont donc pas des sommes supplémentaires pour le ministère.

    Ce sont des sommes supplémentaires.

    Merci.

    L'autre grand enjeu quand on parle de réinstallation est le logement. Combien de membres comptent ces familles, en général? Combien de temps faut-il à une personne qui est réinstallée ici pour obtenir un logement permanent?

    Les Allemands nous avaient conseillé de prévoir l'arrivée de grosses familles de 10 ou 12 personnes, mais nous avons plutôt constaté que les familles nucléaires sont assez petites, deux ou trois personnes. Bon nombre de ces familles souhaitent que les membres de leur famille élargie qui viennent au Canada habitent avec elles dans la même maison, alors nous essayons de trouver des logements qui leur permettent de le faire. On ne parle pas seulement des parents et de deux enfants, mais aussi des tantes, des grands-mères, d'autres personnes qui n'ont pas de lien biologique, mais qui sont tout de même considérées comme faisant partie de la famille, etc. Tous ces gens souhaitent partager le même logement.

    Est-ce que les gens qui sont couverts par le volet du processus de réinstallation qui touche la famille élargie sont inclus dans ces chiffres, ou y a-t-il un autre processus qui entre en jeu lorsqu'ils sont arrivés au Canada?

    Nous avons demandé au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés d'inclure les membres de la famille élargie dans la mesure du possible lorsqu'il nous confiait des cas, pour que nous puissions faire venir le groupe en entier au Canada d'un seul coup et non en plusieurs vagues. C'est ce que nous faisons. Donc oui, ils sont inclus dans ces chiffres.

    Ils sont donc comptés dans les 1 200 personnes. Merci.

    En plus de ces 1 200 personnes, étant donné que le nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement est de 7 500 cette année, avez-vous reçu du gouvernement la directive de continuer à accorder la priorité à ce groupe pour l'année qui vient même au-delà des 1 200 personnes accueillies, ou bien n'avez-vous reçu aucune directive à cet égard?

    En ce qui concerne les 1 200 personnes, j'ai dit dans ma présentation que 1 383 cas nous avaient été confiés et que nous continuons de traiter ces dossiers. Ces personnes continueront d'arriver en 2018. Il y en aura donc plus que 1 200.

    Comme je l'ai aussi dit plus tôt, nous avons adopté une approche ciblée par rapport à ce que les gouvernements hôtes voulaient que notre programme de réinstallation — qui ne constitue pas un effort énorme — accomplisse, et c'est ainsi que nous avons choisi le chiffre de 1 200. Nous nous affairons en ce moment à finaliser le traitement des dossiers là-bas, à faire venir les gens au Canada, à assurer un soutien adéquat et à les réinstaller convenablement. Nous tentons de voir si des membres de la famille qui étaient peut-être en captivité et qui ont été relâchés peuvent être transférés rapidement ici au Canada pour que les familles soient réunies. C'est là-dessus que nous concentrons nos efforts actuellement, mais nous n'avons pas reçu de directive concernant un nombre accru de personnes du Nord de l'Irak.

    Pour ce qui est de l'objectif de 7 500 personnes établi dans le plan, c'est le nombre pour la totalité des autres pays, puis on reviendrait à ce qu'on pourrait appeler la normale, c'est-à-dire les objectifs d'avant cette initiative. Ai-je raison de penser ainsi?

    Selon les plans pour 2018, il doit y avoir 7 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement et aussi 1 500 cas mixtes, pour un total de 9 000 personnes recevant de l'aide du gouvernement. Nos efforts visent surtout l'Afrique et le Moyen-Orient, comme c'est le cas depuis un bon moment.

    Pouvez-vous nous donner de l'information sur l'aide particulière donnée aux enfants, notamment du soutien psychiatrique et des soins de santé mentale?

    Merci beaucoup.

    Madame Zahid, je crois comprendre que vous et M. Tabbara allez poser vos questions ensemble.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de comparaître devant le Comité.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Edlund. Avant tout, je veux vous remercier pour le rôle de leader que vous avez joué dans l'opération en Syrie.

    Y a-t-il des leçons que vous avez tirées de l'opération en Syrie qui ont été utiles dans le cadre de ce programme-ci?

    Oui. La première leçon que nous avons tirée de l'opération en Syrie et appliquée dans le cas qui nous occupe est qu'il faut trouver un rythme approprié pour les arrivées afin de donner aux communautés où les réfugiés sont réinstallés la capacité de bien les accueillir à tous les égards. Deuxièmement, nous avons mis en oeuvre les changements dont j'ai parlé plus tôt qui consistent à fournir davantage d'information aux organismes qui assurent la prestation des services dans les communautés d'accueil des réfugiés pour qu'ils sachent d'avance à quoi s'attendre.

    Le projet en Syrie nous a aussi appris que les gens ont besoin d'un certain temps pour régler leurs affaires et faire leurs adieux. Dans le cas des yézidis, il y a aussi une cérémonie religieuse spéciale. Ils doivent se rendre à Lalish pour recevoir une bénédiction avant leur départ. Nous nous assurons de tenir compte de cet aspect-là aussi.

    À quel point le rôle joué par les partenaires comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Yazda et Opération Ezra a-t-il été important?

    Yazda et opération Ezra ont joué un rôle clé à plusieurs niveaux, ainsi que les ONG qui sont présentes sur le terrain dans le Nord de l'Irak. Ces organisations collaborent avec nous, nous fournissent de l'information et nous aident à faire de cette initiative un succès. Leur concours a été très important pour nous aider à lancer l'opération et à apporter des ajustements en cours de route.

    Comme toujours, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est un partenaire essentiel pour nous. Nous sommes conscients qu'il s'est écarté de son rôle traditionnel pour cette opération-ci en recommandant des personnes déplacées à l'intérieur du pays au lieu de s'occuper lui-même de la réinstallation des réfugiés. Ce n'est habituellement pas son mandat légal, mais le Haut-Commissariat a jugé bon, compte tenu de la vulnérabilité des personnes concernées dans ce cas précis, d'aller un peu plus loin et de recommander des personnes déplacées à l'intérieur du pays.

    Je sais que nous ne demandons habituellement pas aux réfugiés de mentionner leur religion lorsqu'ils s'identifient, et je comprends que bien des yézidis sont réticents à l'idée de se déclarer comme tels. Pouvez-vous nous dire comment vous en êtes arrivés aux chiffres que vous avez mentionnés et quelles difficultés vous avez rencontrées à cet égard?

    En ce qui concerne les personnes que nous comptabilisons en tant que yézidis, ce sont celles qui se sont identifiées comme étant des yézidis et qui ont été recommandées par le HCR en tant que yézidis. De tous les gens qui nous ont été recommandés, je ne connais pas d'autre groupe qui ne voulait pas s'identifier. Je ne crois pas qu'il y ait eu de difficulté particulière à ce sujet. Nous avons ces chiffres parce que les gens se sont identifiés.

    Je vais laisser le reste de mon temps de parole à M. Tabbara.

    Merci.

    Ma question porte sur l'évolution de la situation en raison du conflit dans le Nord de l'Irak. Les atrocités ont commencé notamment lorsque les yézidis ont été chassés de chez eux et ont été forcés de se réfugier sur le mont Sinjar. Environ 40 000 yézidis ont été coincés là. C'était en août 2014.

    Pouvez-vous dire au Comité combien de yézidis ont été réinstallés au Canada entre cet événement en août 2014 et août 2015?

    À partir d'août 2014?

    Oui, au cours de cette période d'un an.

    Je vais juste vérifier que j'ai la bonne année.

    Vous pouvez simplement déposer le document. Je vais passer à une autre question.

    Il sera difficile de répondre à cette question parce que, avant de lancer cette opération de réinstallation spécifiquement pour les yézidis, les gens n'étaient pas identifiés par leur ethnie ou leur religion. Nous savons que des yézidis faisaient partie des 23 000 Irakiens que nous avons réinstallés. C'est ainsi que les communautés se sont formées ici au Canada, mais les gens n'étaient pas choisis au départ en fonction de leur ethnie ou de leur religion.

    D'accord.

    Ma deuxième question est pour vous, monsieur Boyd. Vous avez parlé de l'après-Daech et de certains programmes que nous voulons mettre en place pour aider les communautés qui manquent d'eau, d'électricité, etc. Nous savons que Daech ne contrôle plus qu'environ 10 % du territoire dans certaines régions.

    Pouvez-vous nous parler de certains des programmes que vous mettez en oeuvre pour l'après-Daech ou de ce sur quoi vous travaillez avec les organisations multilatérales?

    Merci.

    Nos efforts sont fortement axés sur la remise en état des collectivités locales en collaboration avec des organisations comme le Programme des Nations unies pour le développement, qui offre du financement de stabilisation. Nous participons à ce financement. Nous faisons partie d'un groupe de travail sur la stabilisation qui trouve des façons de rétablir les services publics dans ces régions.

    Nous participons aussi à des programmes de justice en période de transition, c'est-à-dire comment travailler avec des organismes pour recueillir des preuves de crimes contre l'humanité ou contre le droit international et bâtir des dossiers qui pourraient aider les collectivités à commencer à guérir et à désigner des coupables.

    Il y a aussi toute la question de la réconciliation et de la prévention des conflits. Nous collaborons avec des organisations locales pour veiller à ce que les femmes puissent prendre part au processus et pour aider à rétablir un esprit de communauté dans le but de rebâtir ces collectivités déchirées.

    Merci.

    Pourriez-vous élaborer un peu sur la question de la confiance au sein de la communauté? Que pouvons-nous faire? Ce sont des communautés qui se côtoient depuis longtemps. Il y a peut-être eu des conflits, mais pas de cette ampleur, je crois.

    Y a-t-il d'autres programmes en place pour ramener la confiance au sein des différents groupes ethniques?

    Le maintien de l'ordre et le concept de police civile sont un aspect clé de nos programmes. Le Canada prévoit déployer jusqu'à 20 agents de police. Environ cinq sont actuellement en Irak. Nous en enverrons plus, dans le but d'implanter des concepts que nous connaissons ici, comme la police communautaire, c'est-à-dire une force policière qui travaille avec la population pour bâtir la confiance des gens envers les institutions.

    Merci, monsieur Boyd.

    Madame Rempel, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens à mes questions de tout à l'heure. Le gouvernement a-t-il donné à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada la directive d'établir un plan pour fournir des services de soins de santé mentale spécialisés aux yézidis qui ont été réinstallés, dans le genre de ce que les Allemands ont fait?

    Évidemment, la prestation de services de soins de santé relève des provinces et non du gouvernement fédéral. Nous nous sommes assurés, à l'intérieur de notre sphère de compétence, que les ressources adéquates soient en place et que les services médicaux soient disponibles pour ce qui est du Programme fédéral de santé intérimaire.

    C'est une observation générale qui s'applique à l'ensemble de cette cohorte. Le gouvernement a-t-il donné au ministère la directive d'établir un plan quelconque pour fournir des services de soins de santé mentale spécialisés aux yézidis qui ont été victimes de génocide?

    Je ne sais pas si on peut parler de directive, mais nous étions certainement conscients, selon tout ce que nous avions appris des Allemands et des autres, que nous devions nous assurer que les services de ce genre soient offerts et collaborer avec les provinces et les territoires pour que nos programmes respectifs soient complémentaires.

    On m'a soumis un cas à Calgary par l'entremise d'un fournisseur de service de réinstallation.

    Une mère adulte reçoit des services de counseling en raison des traumatismes qu'elle a vécus, ayant été enlevée et soumise à des sévices sexuels. Elle dit souvent qu'elle est folle et qu'elle ne peut pas s'en sortir, qu'elle est obnubilée par son passé et qu'elle est incapable d'apprendre. Elle dit aussi que ses filles sont folles et qu'elles ne peuvent pas se remettre de la violence qu'elles ont vécue. Ces jeunes filles sont incapables de forger de véritables liens d'amitié et de bien exprimer leurs sentiments.

    Elles sont très hostiles envers les hommes musulmans, et cette hostilité fait souvent surface lorsqu'elles interagissent avec des hommes qui parlent arabe. Elles disent souvent « arabe méchant » et deviennent agitées, ce qui crée beaucoup de malentendus et amplifie leur isolement, puisqu'elles vivent dans une région ayant une forte population arabe.

    Elle a expliqué qu'il n'y a essentiellement aucun service de soins de santé mentale offert pour traiter les traumatismes que ces femmes ont subis pendant leur captivité.

    Pouvez-vous donner des détails au Comité sur les services spécialisés de santé mentale auxquels ces femmes auraient accès? Je crois qu'il y a probablement des lacunes à cet égard.

    Oui, certainement.

    Corinne, voulez-vous dire quelques mots?

    Merci.

    Concernant la situation à Calgary, je voulais juste préciser que les organisations locales travaillent de très près — plus que jamais, en fait — avec les autorités sanitaires locales, pas seulement en ce qui a trait à la santé mentale, mais aussi, pour donner un exemple précis, pour faire en sorte que les équipes paramédicales locales comprennent les enjeux liés à cette communauté et soient en mesure d'adapter leurs services aux problèmes profondément encrés qui sont...

    Je ne suis pas certaine de bien comprendre. Vous avez dit qu'il n'y avait aucune surveillance, mais ce que vous dites maintenant, madame Prince, laisse entendre qu'une surveillance est exercée. J'essaie de déterminer ce qui est factuel ici.

    Ce que je veux savoir, c'est si le ministère a reçu du gouvernement la directive d'établir un plan pour offrir à ces femmes de l'aide en santé mentale et ce que vous faites pour mettre un tel plan en oeuvre. Est-ce que ce sont les provinces qui s'en occupent? Collaborez-vous avec elles?

    Pouvez-vous déposer un plan quelconque au Comité?

    Nos politiques de réinstallation exigent de nos organismes responsables de la prestation des services qu'ils fournissent, surtout avec le financement accru qui est prévu pour ces gens en particulier...

    Désolée de vous interrompre. Je vais poser ma question autrement parce que le temps file.

    Quels sont les critères utilisés par le ministère pour déterminer si on subvient adéquatement aux besoins en santé mentale de cette cohorte?

    Je peux répondre en fonction de ce qui se passe dans le contexte du Programme fédéral de santé intérimaire.

    Puisque mon temps est écoulé, pouvez-vous déposer cette information?

    Oui.

    Jusqu'à maintenant, le nombre de personnes qui ont reçu des services de counseling individuel n'est pas très élevé.

    Combien ont reçu de tels services?

    Il y a moins de cinq...

    Cinq?

    ... personnes qui reçoivent des services de counseling individuel.

    Par contre, l'Association canadienne pour la santé mentale nous a dit que, dans pareille situation, les gens qui arrivent au Canada ressentent une certaine euphorie au début, puis les problèmes de santé mentale refont surface dans les 6 à 24 mois après leur arrivée. Ces gens reçoivent des services en partie des provinces et territoires, et en partie de nous. Il y a aussi 50 personnes qui ont accès à des médicaments dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, ce qui peut être lié à la santé mentale.

    Des 590 yézidis, cinq ont accès...

    Je dois malheureusement vous interrompre, madame Rempel.

    Je dois veiller à ce que M. Fragiskatos ait ses cinq minutes lui aussi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

    Mon collègue M. Tabbara vous a demandé combien de yézidis ont pu arriver au Canada au cours de la période d'un an suivant l'été 2014, moment où les yézidis ont vraiment commencé à être ciblés par la violence dans la région de Sinjar. Ce que nous savons à ce sujet est tiré de rapports qui indiquent que très précisément trois yézidis ont pu venir au Canada pendant cette période. Les rapports en question ont émergé en juillet 2016.

    J'ai une question là-dessus pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le gouvernement précédent a-t-il donné à votre ministère la moindre indication concernant son intérêt à faire venir des yézidis au Canada à compter d'août 2014, lorsque la violence a éclaté dans la région de Sinjar, dans le Nord de l'Irak?

    Certainement. Selon mon souvenir, il y avait des discussions à l'époque sur cette situation et ce que nous pourrions faire à cet égard.

    Je parle de mettre en oeuvre un plan ciblé de réinstallation.

    Je répète qu'il y avait des discussions. On nous a demandé d'examiner la situation au fur et à mesure de l'évolution de celle-ci, de déterminer si le moment était le bon pour lancer un programme de réinstallation, par exemple, ou comment la réinstallation...

    Excusez-moi, « si le moment était le bon pour lancer un programme de réinstallation »?

    Pour ce qui est de...

    Nous savions que des milliers de personnes étaient en fuite, coincées sur une montagne sans accès à de l'eau potable par une chaleur atteignant les 40 ou 50 degrés Celsius, et il y avait des discussions préliminaires pour déterminer si la réinstallation était une solution appropriée?

    J'ai peut-être fait un lapsus. Pour ce qui est de la réinstallation, ce n'est pas...

    Vous n'avez pas fait de lapsus. Le gouvernement précédent n'a pas agi correctement.

    La réinstallation n'est pas toujours la première mesure à prendre en cas de crise humanitaire. Il faut d'abord et avant tout assurer la sécurité des personnes concernées. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés intervient et tente de trouver des solutions à long terme pour assurer la protection des personnes visées dans le pays même ou dans un pays d'asile, puis on détermine si certaines personnes ont besoin d'être réinstallées.

    Est-ce qu'on allait dans cette direction? Le gouvernement avait-il formulé un plan concret à ce sujet avec votre ministère? Je n'en ai pas l'impression.

    Le plan qui a fini par être mis en place a été annoncé en février 2017, après l'adoption de la motion à l'unanimité par le Parlement.

    Il y a eu la réinstallation d'Irakiens qui se trouvaient hors de l'Irak, les 23 000 personnes qui ont été réinstallées au Canada sur plusieurs années lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir. Des yézidis faisaient partie de ce nombre, mais nous ne le savions pas parce que nous ne consignons pas cette information.

    Je parle de mesures prises par le gouvernement précédent concernant spécifiquement les yézidis. Depuis les dernières élections, l'opposition soutient qu'elle s'intéresse réellement à la minorité yézidie persécutée. Je veux savoir quels sont les faits.

    J'ai une autre question, à propos des services offerts par le fédéral aux nouveaux arrivants yézidis.

    Madame Edlund, vous avez parlé du Programme fédéral de santé intérimaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce programme et nous expliquer comment les yézidis peuvent y accéder? Quels services sont offerts?

    Ce sont les mêmes que ceux qui s'offrent à tous les réfugiés réinstallés. Nous avons des programmes en place concernant la réinstallation, notamment le soutien financier pendant un an. Il y a un autre programme, le Programme d'aide conjointe, selon lequel le soutien financier peut durer jusqu'à deux ans dans le cas de familles particulièrement vulnérables. Voilà pour l'aide financière.

    Il y a aussi le Programme fédéral de santé intérimaire qui s'applique à ces personnes. Puisque celles-ci sont des résidents permanents, ce programme vient s'ajouter aux services de santé habituels fournis par les provinces.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps est limité.

    Quelle est l'importance de ce programme pour ce qui est de la transition, de l'intégration? Pouvez-vous nous en parler du point de vue des valeurs? À quel point ce programme est-il important?

    Vous voulez parler du Programme fédéral de santé intérimaire en particulier?

    Oui, et de l'accès des réfugiés à ce programme.

    Ce que nous savons, c'est que 636 membres de ce groupe ont accédé aux services offerts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, pour la plupart en ce qui a trait aux médicaments et à la santé visuelle.

    Serait-il irresponsable de la part d'un gouvernement de mettre un terme à cet accès?

    Ce serait un choix fait par le gouvernement à ce moment-là.

    Entendu.

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre ici. Nous avons atteint la fin de notre première heure.

    Je remercie encore une fois les témoins d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Je vous remercie tout particulièrement, madame Edlund, pas seulement pour votre présence ici aujourd'hui, mais aussi pour tout le travail que vous avez accompli depuis de nombreux mois dans votre rôle au sein du Secteur des opérations. C'est une tâche colossale, nous en sommes conscients.

    Vous comparaîtrez de nouveau devant notre comité. Sachez que nous vous remercions et que nous avons tout le respect du monde pour votre travail, dans ce dossier-ci comme dans les autres. Merci.

    Nous allons faire une brève pause avant d'accueillir nos autres témoins.

    Nous poursuivons la séance.

    Nous entamons la deuxième heure des témoignages. Je suis très heureux de souhaiter de nouveau la bienvenue à M. Jean-Nicolas Beuze, le représentant au Canada du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR.

    Merci, monsieur le président.

    Honorables députés, je suis très heureux de comparaître de nouveau devant votre comité pour parler de la situation des survivants de l'EIIS qui ont été relocalisés au Canada.

    Tout d'abord, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés remercie le Canada de lui avoir donné la possibilité de travailler avec les autorités irakiennes et canadiennes pour relocaliser les plus vulnérables des survivants de Daech. En Irak, nous travaillons de très près avec le gouvernement central à Bagdad et avec les autorités du Kurdistan irakien, particulièrement avec trois organes gouvernementaux: le ministère de la santé publique, lequel, comme vous le savez, vient en aide aux victimes de violence sexuelle avec l'appui d'une autre agence de l'ONU; la direction de la lutte contre la violence faite aux femmes, qui copréside avec le HCR le groupe de travail sur la protection au Kurdistan; et la direction du travail et des affaires sociales, qui oeuvre surtout auprès des enfants.

    Nous partagions le même objectif que le Canada et, comme on l'a dit plus tôt, que l'Allemagne, qui a également offert de relocaliser un certain nombre de réfugiés. Cet objectif commun était d'identifier les plus vulnérables des survivants de Daech, ceux qui risquaient de ne pas survivre ou qui avaient besoin de traitements qui n'étaient pas disponibles là où ils habitaient au Kurdistan. Nous avons donc collaboré avec tous les partenaires pour identifier ces survivants sans compromettre leur sécurité et leur dignité.

    Un des aspects clés des programmes de relocalisation et de réinstallation est qu'il faut préserver la dignité et la liberté de choix des personnes concernées et bien les informer sur ce que la relocalisation ou la réinstallation implique. Au bout du compte, c'est aux personnes elles-mêmes qu'il revient de décider de quitter leur pays et d'être réinstallées ou relocalisées dans un pays comme le Canada.

    Relocaliser des personnes qui se trouvent toujours à l'intérieur des frontières de leur propre pays ne fait pas partie de notre mandat traditionnel, mais nous l'avons fait dans certaines situations exceptionnelles lorsque nous étions dans l'impossibilité de venir en aide aux personnes touchées et de les protéger.

    Nous mettons surtout l'accent sur les victimes de violence sexuelle — des femmes et des filles au premier chef, mais, comme on l'a dit plus tôt, nous devons également être conscients que des hommes et des garçons sont également victimes de violence de nature sexuelle; les personnes qui ont été détenues par Daech pendant de longues périodes et qui ont été soumises à des conversions religieuses forcées, de la torture et des mauvais traitements physiques et psychologiques, la traite des personnes ou aux travaux forcés; et les gens qui ont été séparés de leur famille.

    Pour ce faire, nous nous tournons vers nos partenaires sur le terrain pour obtenir des recommandations, pas seulement les trois organes que j'ai mentionnés — le ministère de la santé publique, la direction des affaires sociales et la direction de la lutte contre la violence faite aux femmes —, mais aussi les ONG qui oeuvrent en Irak et au Canada. J'en ai personnellement rencontré plusieurs qui étaient intéressées à nous donner des listes de noms, et quatre ONG canadiennes l'ont fait. Il s'agit de la Calgary Catholic Immigration Society, du Manitoba Interfaith Immigration Council, du Canadian Lutheran World Relief et du bureau des réfugiés du diocèse de Toronto. Ensemble, ces ONG nous ont fourni 34 noms, dont 18 se trouvaient déjà dans la base de données des autorités kurdes, et donc dans la base de données du HCR. Ce sont donc 16 nouveaux noms que ces ONG nous ont fournis, et nous les avons transmis aux autorités canadiennes.

    J'ouvre une petite parenthèse pour signaler que, comme vous le savez très bien, les programmes de réinstallation ou de relocalisation ne visent que les personnes les plus vulnérables, habituellement moins de 1 % du nombre total de réfugiés.

    Je veux faire valoir nos inquiétudes quant au financement de l'opération en Irak. À la fin de l'année financière, c'est-à-dire à la fin décembre, nous aurons reçu moins de 20 % du financement nécessaire pour venir en aide à plus de quatre millions de personnes déplacées, dont bon nombre de victimes de Daech.

    Voyez-vous, bien que nous soyons heureux d'être en mesure de relocaliser les gens les plus vulnérables, nous devons aussi pouvoir offrir aide et protection aux personnes qui se trouvent encore en Irak, notamment dans la région du Kurdistan, et cela inclut des victimes et des survivants de Daech. Le problème, c'est que c'est extrêmement compliqué d'y parvenir avec seulement 18 % de financement. La protection et l'aide à la survie que nous pouvons offrir aux personnes déplacées sont extrêmement limitées.

    Je m'arrête ici. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions des députés.

    Merci beaucoup.

    C'est M. Anandasangaree qui commence. Il dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Beuze.

    Je veux revenir sur le rôle du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Je sais — et les fonctionnaires l'ont aussi mentionné — que nous nous trouvons dans une situation particulière. En effet, il faut s'occuper de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Ce n'est pas la première fois que nous sommes confrontés à cette réalité.

    Comment le HCR voit-il cette modification de son mandat relativement à la protection des personnes vulnérables qui ne correspondent pas nécessairement à la définition traditionnelle de « réfugiés » au sens de la Convention?

    Il faut distinguer le programme de relocalisation du programme de réinstallation, qui concerne les personnes déplacées à l'extérieur de leur pays d'origine. Pour la relocalisation, il est impératif d'obtenir l'approbation et la collaboration des autorités sur le terrain. Elles doivent permettre le transfert de leurs propres citoyens à l'extérieur de leur pays d'origine à des fins de protection.

    Comme on l'a mentionné avec justesse, c'est arrivé par le passé. Nous l'avons fait récemment dans le cas de survivants de Daech. Par exemple, nous avons un programme en Amérique centrale qui nous permet de faire exactement la même chose, tout particulièrement avec les femmes et les enfants victimes de violence sexuelle au Salvador et au Honduras. Nous identifions ces personnes dans leur pays, nous les relocalisons temporairement au Costa Rica puis nous les envoyons aux États-Unis, principalement, pour assurer leur protection.

    Vous avez dit que les personnes les plus vulnérables représentent environ 1 % de la population globale des réfugiés ou des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.

    Les plus vulnérables représentent 10 % de la population des réfugiés, mais nous arrivons seulement à relocaliser et à réinstaller 10 % de ces gens, ce qui équivaut à 1 % de tous les réfugiés.

    Ce que vous dites, c'est qu'il y a une multitude de personnes très vulnérables que nous n'arrivons pas à réinstaller.

    Il y a plus de 22 millions de réfugiés sur la planète. Nous avons établi que 1,2 million d'entre eux ont besoin d'être réinstallés. De ce nombre, nous serons en mesure d'en réinstaller moins de 90 000 cette année, surtout aux États-Unis, au Canada et en Australie.

    Je sais que vous avez parlé à certains organismes au Canada. Vous avez sans doute même rencontré de nouveaux arrivants. Pouvez-vous nous expliquer comment se passe leur intégration depuis leur arrivée, dans les derniers mois?

    Avec plaisir. Je précise toutefois que le HCR n'a rien à voir avec les services qui sont offerts lors de la réinstallation au Canada.

    Cela dit, j'étais présent à l'aéroport de Winnipeg pour accueillir Emad, cet enfant qui avait été séparé de sa mère durant des années et qui a été relocalisé au Canada dans le cadre de ce programme. J'ai été à même de constater le soutien que les organismes d'aide à l'établissement procurent à la communauté yézidie notamment, mais aussi à d'autres groupes. Ils tâchent de faciliter l'intégration, offrent un soutien psychosocial et aident les gens à s'adapter à leur nouvel environnement et à vaquer à leurs occupations quotidiennes. C'est positif.

    Comme les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration l'ont déjà dit — et nous le remarquons dans toutes les situations —, il y a une période où règnent l'enthousiasme et l'énergie positive, puis à un moment donné, cela redescend... Je ne sais pas trop comment dire, mais, en fin de compte, après un certain temps, les gens se mettent au diapason et deviennent des membres à part entière de la société, des membres productifs. Nous avons plein de statistiques à ce propos. Il ne fait aucun doute que cette catégorie de personnes va s'épanouir, comme les autres réfugiés réinstallés au Canada.

    À l'heure actuelle, la réinstallation se fait surtout en Allemagne et au Canada. Que faire pour inciter davantage de pays à participer aux efforts de réinstallation, notamment de yézidis? Que doit faire le Canada pour favoriser les efforts multilatéraux?

    Je ne suis pas certain que la priorité sera nécessairement accordée à la relocalisation d'un nombre supplémentaire de survivants de Daech. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce qui nous préoccupe le plus, c'est le fait qu'il y ait 4,2 millions de personnes déplacées en Irak et plus de 250 000 réfugiés syriens en Irak à l'heure actuelle et que nous ne disposions que du cinquième des fonds requis pour les aider. Seul un très faible pourcentage de la population est relocalisée ou réinstallée.

    Par ailleurs, il importe que le HCR évite de mettre l'accent sur un pays d'origine ou un groupe ethnique en particulier, mais qu'il fasse passer en premier les besoins des 1,2 million de personnes déjà inscrites dans sa base de données et qui doivent être réinstallées. Sur 1,2 million de personnes, 9 000 viendront au Canada. Il faut se garder une marge de manoeuvre pour aider les réfugiés pour qui c'est une question de survie. Nous avons entendu parler de cancer et de traitements médicaux. Cette solution doit exister au Canada et ailleurs. Je me garderai de formuler quelque souhait que ce soit à l'égard de la relocalisation future de survivants de Daech.

    Je termine en vous posant une question sur les 34 personnes qui vous ont été recommandées par différents partenaires, différentes organisations. Quel est leur lien avec ces 34 personnes? Pour quelles raisons vous soumettent-ils ces cas?

    Dans bon nombre de cas, il s'agissait de membres de la famille élargie qui, aux yeux des responsables des organisations, avaient besoin d'un tel programme de relocalisation.

    Je vous remercie beaucoup.

    Allez-y, madame Rempel.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous nous dire combien de yézidis vivent actuellement dans des camps financés par le HCR?

    Nous ne ventilons pas les données par groupe ethnique.

    D'accord.

    Nous ne le faisons jamais. Nous mettons l'accent sur la vulnérabilité, par exemple sur les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants.

    Merci.

    Je serai brève, car je n'ai pas beaucoup de temps.

    La motion que le Parlement a adoptée à l'unanimité ne portait pas uniquement sur la réinstallation. Elle portait aussi sur les recommandations formulées dans le rapport intitulé They came to destroy, publié en juin 2016. La motion visait notamment à donner suite à la recommandation énoncée au paragraphe 213, relativement à la mise en oeuvre d'un système bien compris de rapports concernant les actes de harcèlement et les crimes commis contre les yézidis dans les camps. Un tel système a-t-il été mis en place dans les camps gérés par le HCR?

    À l'intérieur des camps du HCR comme à l'extérieur — car un certain de nombre de personnes déplacées vivent au sein de communautés —, nous avons des mécanismes qui permettent non seulement aux personnes déplacées et aux réfugiés, mais aussi aux fournisseurs de services, de se plaindre de la mauvaise gestion d'un dossier. Ces mécanismes sont en vigueur partout dans le monde. J'ai eu le plaisir d'écrire à votre Comité il n'y a pas si longtemps afin d'expliquer en détail les mécanismes...

    Combien de plaintes ont été formulées par des yézidis?

    Nous ne ventilons pas ces données par groupe ethnique, alors je ne saurais vous répondre. Personne ne le pourra.

    Je cherche à comprendre. Le rapport des Nations unies préconisait la mise en oeuvre d'un système bien compris de rapports concernant les actes de harcèlement et les crimes commis contre les yézidis dans les camps, mais vous ne faites pas le suivi des plaintes déposées par ce groupe. C'est exact?

    Oui, c'est exact, car nous n'analysons pas l'information de cette façon. Nous ne demandons pas aux gens de préciser s'ils appartiennent à un groupe ethnique ou confessionnel. Nous prenons connaissance de la plainte et faisons enquête. L'enquête n'est pas réalisée par le personnel en Irak, mais par une équipe spéciale de Genève.

    Vous n'êtes pas en mesure de m'indiquer le nombre de plaintes formulées par des yézidis dans le cadre de ce processus?

    Par des yézidis? Non, je ne peux pas.

    D'accord. Pour la même raison, vous n'êtes pas non plus en mesure de me dire combien de yézidis se trouvent dans votre camp.

    Exactement.

    Le gouvernement du Canada a-t-il demandé au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés d'accorder la priorité aux yézidis ou à d'autres groupes ethniques au-delà de l'initiative spéciale, par exemple pour ce qui est des réfugiés parrainés par le gouvernement en 2018? L'ONU a-t-elle l'intention de prioriser les yézidis en 2018 pour ce qui est des réfugiés parrainés par le gouvernement?

    Le Canada, à l'instar des autres pays, a demandé au HCR de prioriser les cas qui satisfont aux critères généraux de réinstallation, adoptés par tous les pays.

    La réponse est non, donc. Il n'y a eu aucune directive spéciale quant à la sélection d'autres yézidis ou de membres d'autres groupes persécutés du Nord de l'Irak?

    Comme vous le savez, ce n'est pas la façon de faire dans les camps...

    Je veux seulement avoir un oui ou un non.

    Nous examinons...

    Je sais. Je voulais juste un oui ou un non. Merci.

    Comment le HCR a-t-il choisi les yézidis qui ont participé au projet spécial?

    Ils ont été désignés par les trois organes que j'ai mentionnés, car ils sont les fournisseurs de services. C'est en offrant des soins médicaux et de l'aide psychologique qu'on peut déterminer qui a besoin de services non disponibles au Kurdistan à ce moment-là et doit être réinstallé dans un autre pays.

    De plus, les ONG qui oeuvrent sur le terrain, parmi les populations, de même que les ONG qui travaillent au Canada, comme je l'ai dit, ont été encouragées à nous fournir des noms afin que nous allions rencontrer ces gens, cerner leurs besoins et vérifier s'ils répondent aux critères de réinstallation.

    Combien de temps faut-il attendre en moyenne avant d'obtenir une deuxième entrevue afin de se voir inscrire sur la liste du HCR pour la réinstallation au Canada? Combien de temps s'écoule-t-il entre la première entrevue et la deuxième entrevue, pour une personne qui demande...

    Dans le cas qui nous occupe, vous voulez dire?

    Prenons comme point de référence un des camps où se trouvent les yézidis.

    Cela prend d'une à deux semaines à un ou deux mois.

    Merci.

    En juillet 2016, le Comité a réalisé une étude sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, entre autres. Nous avons alors entendu le témoignage de M. Mirza Ismail. Il a affirmé ce qui suit:

    Il voulait laisser entendre qu'il y avait de la discrimination à l'encontre des yézidis. Il a poursuivi:

    J'ai posé la question suivante:

    Et lui de répondre:

    J'étais incrédule, alors je lui ai demandé s'il avait des preuves de ce qu'il avançait. Il m'a répondu ceci:

    Je lui ai fait la demande suivante:

    Il l'a fait.

    Comment est-il possible que des yézidis doivent attendre si longtemps alors que vous affirmez que le délai est d'une ou deux semaines?

    Quelque 1,2 million de personnes ont été désignées à des fins de réinstallation et les pays nous ont offert seulement 90 000 places. On peut donc concevoir qu'il y ait des délais d'une telle ampleur: il y a 90 000 places pour 1,2 million de personnes.

    En l'occurrence, M. Ismail, lors de son témoignage devant le Comité il y a plus d'un an, a dit:

    Ce cas précis a-t-il fait l'objet d'une enquête par les Nations unies?

    A-t-il fait l'objet d'une plainte en bonne et due forme auprès de l'ONU?

    Lorsque j'ai rencontré des membres de votre personnel, lorsqu'ils sont venus à mon bureau, j'ai parlé de ce témoignage, alors...

    Toutes les enquêtes sont confidentielles. Elles sont réalisées par notre équipe de surveillance à Genève. Le personnel n'est pas au courant des résultats, mais le plaignant est mis au courant.

    Combien d'enquêtes semblables ont été lancées relativement à des yézidis?

    Pour reprendre ma réponse de tout à l'heure, je répète que le HCR ne divise pas les données sur la population en fonction du groupe ethnique.

    Des actions ou des mesures spéciales ont-elles été prises par les Nations unies pour réduire la discrimination contre les yézidis et les autres minorités persécutées qui se rendent dans les camps du HCR dans des cas comme celui-là?

    Je vous prie d'être très bref.

    Je ne crois pas que les employés du HCR ou d'organismes partenaires pratiquent la discrimination à l'égard des yézidis ou des autres minorités. Lorsqu'il y a des allégations, celles-ci sont prises au sérieux et font l'objet d'une enquête.

    C'est votre tour, madame Kwan.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci de vos présentations.

    Je me pose une question. Vous avez mentionné que vous disposez de ressources limitées au HCR pour faire votre travail, ce dont je ne doute pas. En ce qui a trait à la contribution du Canada aux ressources, pourriez-vous indiquer au Comité quel montant celui-ci verse au HCR pour contribuer à l'initiative visant les réfugiés?

    Dans le cas de cette initiative-là, la majeure partie de l'aide financière du Canada n'est heureusement pas affectée à une fin particulière. Nous recevons un financement de base pour nos opérations qui nous permet d'affecter les fonds là où nous en avons besoin pour nos opérations. Qu'il s'agisse de protection, de soutien médical ou d'aide psychosociale, la majorité de l'argent viendra de ces fonds qui ne sont pas réservés. Cette année, le Canada a versé au total 108 millions de dollars canadiens au HCR.

    Nous demandons au Canada de ne pas affecter les fonds à des programmes particuliers.

    Vous recevez 108 millions de dollars pour tout le travail que vous accomplissez pour le Canada se rapportant aux réfugiés...

    Pour 66 millions de personnes déplacées...

    Exact, mais avez-vous reçu d'autres fonds pour cette initiative en particulier?

    Dans le cas de cette initiative-ci, non. Il s'agit de fonds qui non pas été affectés ou qui l'ont été par pays, mais qui serviront pour toutes les interventions que nous ferons en Irak, non seulement pour le Kurdistan.

    En ce qui a trait à l'affectation d'Affaires mondiales Canada, quelle portion des 108 millions de dollars est versée aux personnes sur le terrain, pour l'aide dont elles ont besoin dans les camps?

    Disposez-vous de cinq heures? C'est fort complexe, car il y a différents programmes. Imaginons un programme d'aide en espèces. Dans ce cas, 97 % de l'argent ira directement aux réfugiés ou aux personnes déplacées. Par contre, dans le cas de la réinstallation, il faut faire l'inscription des...

    Je suis désolée, mais nous disposons d'un temps limité. Je m'excuse de vous interrompre, mais seriez-vous en mesure de présenter au Comité une ventilation des 108 millions de dollars canadiens indiquant à quoi il sert: à l'administration, à l'aide direct au camp x, à quel camp, etc. Nous pourrions nous faire une idée, parce que je ne sais absolument pas...

    Les frais administratifs vont de 13 % à 17 %, selon l'opération.

    Il serait vraiment très utile d'avoir une ventilation.

    Les frais sont de 13 % à 17 %. Le reste est entièrement affecté aux interventions qui contribuent à protéger et à aider les réfugiés et les personnes déplacées.

    Y a-t-il une ventilation indiquant à quel camp l'argent est affecté? Pourrions-nous aussi obtenir ces renseignements détaillés?

    Ils existent, mais par pays, et non par camp.

    D'accord, même par pays, ces renseignements nous seraient utiles. Ils nous permettront de nous faire une idée.

    Passons à autre chose. Dans le cadre du plan actuel sur les niveaux de service de 2018 — nous en sommes maintenant à 7 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement au Canada —, êtes-vous censés recevoir des fonds supplémentaires du gouvernement dans le budget de 2018 pour aider au travail ou bien les 108 millions de dollars couvrent-ils aussi les prochaines années?

    Cette année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada nous a remis 4 millions de dollars destinés expressément aux programmes de réinstallation à l'échelle de la planète, et non seulement en Irak ou pour les rescapés de Daech. Nous sommes en négociation avec ce ministère pour voir s'il pourra continuer son soutien financier l'an prochain.

    Je vois.

    Les 4 millions de dollars ne font pas partie des 108 millions de dollars que nous avons reçus des Affaires mondiales.

    Je vois. Donc ce montant s'ajoute à...

    Il n'est pas uniquement pour le programme dont nous parlons aujourd'hui, mais pour tous les programmes de réinstallation.

    D'accord. Y a-t-il d'autres montants que vous avez reçus, outre les 108 millions de dollars et les 4 millions de dollars? Non. Les 4 millions de dollars sont pour la réinstallation de l'an dernier...

    De cette année.

    C'est pour les chiffres de cette année. Donc, vous n'avez pas encore de montant pour l'an prochain.

    Non.

    Vous ne l'aurez qu'après le budget de 2018, je présume. Lorsque vous l'aurez, pourriez-vous nous communiquer l'information, afin que nous sachions ce qu'il en est?

    Je suis curieuse de savoir à quelle fréquence vous recevez des demandes précises d'autres pays concernant des mesures spéciales comme celles dont nous parlons en Irak, au sujet des yézidis.

    C'est très rare, car les pays ont adopté certains critères mondiaux de réinstallation pour guider notre travail afin que cette solution unique soit menée de manière très équitable et objective, selon les besoins des gens.

    C'est bon. Je reviens sur la question budgétaire. Cette année, vous avez reçu 4 millions de dollars. Combien le gouvernement vous a-t-il remis pour l'initiative visant les yézidis? Avez-vous reçu des fonds supplémentaires du gouvernement? Vous n'avez rien eu d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    Non, pas pour l'identification et la recommandation des cas, mais cet aspect fait partie de l'enveloppe octroyée par ce ministère pour tous nos programmes de réinstallation.

    D'accord. Le HCR a-t-il participé à l'initiative de l'Allemagne visant les yézidis? Est-ce un exemple où une mesure ou une initiative spéciale a été prise en Allemagne?

    Oui.

    D'accord. Lorsqu'il y a reconnaissance d'un génocide, le HCR reçoit-il normalement des demandes spéciales de pays pour participer à...?

    Non. Permettez-moi de souligner quelque chose que savent tous les membres du Comité. Que vous soyez victime d'un viol dans le contexte d'un génocide ou d'un autre conflit, vous êtes victime d'un viol. Si une personne doit être réinstallée en raison — je suis désolé d'être un peu descriptif — d'une fistule qui ne peut pas être traitée en République démocratique du Congo, nous ne jugerons pas que, du fait qu'elle n'est pas victime d'un génocide, il est moins prioritaire pour elle d'aller se faire soigner au Canada ou dans un autre pays.

    Je vous remercie beaucoup. Je dois vous arrêter ici.

    C'est maintenant au tour de M. Whalen.

    Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur Beuze.

    Selon le HCR, le génocide contre les yézidis est-il toujours en cours?

    Le HCR ne fait pas ce genre de désignation. C'est un autre organe des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies, qui fait ce genre d'évaluation. Dans une certaine mesure, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme est en mesure de faire ce genre d'évaluation, surtout grâce aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Pour sa part, le HCR ne qualifie pas le genre d'atrocités que subissent les gens. Il s'intéresse aux besoins.

    Fort bien.

    Je voulais simplement vous aider à préciser que vos programmes ne sont pas offerts parce qu'un groupe est victime d'un génocide. Ils sont offerts parce qu'il y a des réfugiés.

    C'est en raison du statut de réfugié ou de personne déplacée ainsi qu'en fonction de la nature des besoins d'une personne.

    Vous disiez que le HCR tient des statistiques sur le sort des personnes déplacées après leur réinstallation dans différents pays. Comment les réfugiés réinstallés au Canada au cours des deux dernières années s'en tirent-ils comparativement aux réfugiés réinstallés dans d'autres pays? Le Canada accueille-t-il bien les réfugiés?

    J'aimerais apporter une précision. Nous ne tenons pas des statistiques, car nous ne nous occupons pas des services de réinstallation. C'est la société civile qui s'en occupe, ainsi que les autorités fédérales et provinciales. Nous sommes toutefois au fait d'un certain nombre d'études entreprises par des partenaires, mais aussi par des universitaires, qui montrent que, oui, l'intégration des réfugiés réinstallés au Canada est exemplaire.

    Dans le cas de la population qui nous intéresse, les personnes déplacées par Daech, il semble que la priorité soit de les garder sur place, à proximité de leurs collectivités, pour qu'elles puissent y retourner. Quels facteurs, autres que médicaux, pourraient vous pousser à déplacer ces personnes dans un autre pays? Y a-t-il un ciblage précis? Est-ce parce qu'elles courent un risque accru ou supplémentaire en raison de facteurs qui ne sont pas médicaux?

    Les enfants nés en dehors des liens du mariage de femmes captives de Daech sont particulièrement à risque de représailles de la part de leur propre famille, malheureusement, et de leur propre communauté, en raison de la prétendue honte que le viol a infligée à la famille de la victime.

    Voilà des cas où nous envisagerions la réinstallation, afin que la personne ou la famille n'ait pas à subir la pression sociale du reste de la collectivité d'éliminer ces enfants.

    Les témoignages d'aujourd'hui me portent à croire que les demandes de réinstallation au Canada ou en Allemagne pour ce motif tirent à leur fin. Est-ce le cas ou croyez-vous que la demande se poursuivra sans arrêt, et que le Canada et l'Allemagne se verront constamment demander d'accueillir un petit pourcentage de personnes déplacées ayant besoin de mesures de protection spéciales?

    Non, nous sommes très heureux que le Canada et l'Allemagne aient offert cette possibilité. N'oublions pas que ce genre de situation est en constante évolution. Il y a des gens qui viennent d'être libérés, des gens qui craignaient de raconter une certaine expérience au fournisseur de service ou de lui parler de besoins particuliers, mais qui décideront peut-être, après un certain temps, de demander une aide supplémentaire. Il est difficile d'évaluer à ce moment-ci s'il y aura de nouveau des besoins pour des programmes semblables.

    Avant de céder la parole à M. Tabbara, mentionnons que la Turquie en fait beaucoup pour aider les personnes déplacées dans la région. Les personnes qui pensaient se réinstaller en Allemagne ou au Canada peuvent-elles recevoir un niveau de soutien et de protection comparable dans les camps de la région, comme ceux de la Turquie?

    Nous faisons le maximum pour fournir du soutien dans les camps et dans les pays hôtes. Je le répète, tout dépend du financement que nous recevons.

    Monsieur Tabbara, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur Whalen.

    Ma question porte sur l'identification et sur la façon dont vous déterminez qui sont les groupes les plus vulnérables.

    Auparavant, je tiens à préciser aux membres du Comité et à vous, par l'entremise de la présidence, qu'il est important de ne pas cataloguer les gens en fonction de leur sexe, de leur religion ou de leur ethnie. Agir de la sorte cause beaucoup de problèmes, et je vais vous laisser nous en dire plus à ce sujet.

    Si j'ai bien compris, il y a eu des plaintes, provenant possiblement d'une certaine minorité, peut-être des yézidis ou d'autres minorités. Toutefois, il faut comprendre que si une famille s'identifie comme étant chrétienne, yézidie ou musulmane ce n'est pas nécessairement aussi le cas des enfants ou des membres de la famille élargie. Vous avez indiqué, lorsque l'on vous a posé la question, que vous considérez qu'une plainte est une plainte, sans égard à la religion ou à l'ethnicité. J'aimerais que vous nous expliquiez en quoi cela est important.

    Je vous remercie beaucoup de la question, car elle me permet de revenir sur les critères mondiaux de réinstallation, qui sont le fondement de notre programme.

    Nous vérifions les capacités de la personne et si elle reçoit les services pour survivre dans le premier pays d'asile ou dans son propre pays, dans le cas d'une personne déplacée à l'intérieur de son propre pays. Nous avons identifié certaines catégories de personnes qui risquent de ne pas être en mesure de survivre en exil. Il y a les victimes de viol, les personnes qui ont survécu à la torture, les personnes qui risquent d'être détenues puis renvoyées dans leur pays d'origine où elles pourraient être exécutées, les enfants à risque et les femmes à risque. Prenons l'exemple d'une veuve ayant plusieurs enfants. Elle aura de la difficulté à assurer la subsistance de sa famille et devra peut-être recourir au sexe comme moyen de survie pour nourrir ses enfants.

    Les catégories sont très limitées. Nous nous fondons sur elles pour examiner les facteurs de vulnérabilité, et non, comme vous l'avez mentionné, sur le sexe, la religion, l'origine ethnique ou la minorité linguistique. Il en va de même lorsque nous examinons des plaintes pour discrimination à l'égard d'une certaine personne par nos employés ou ceux d'un partenaire.

    Dans le cas de vos employés, comment procédez-vous en cas de plainte?

    Il y a des gens qui disent que la majorité des employés des Nations unies sont musulmans. Comment vérifiez-vous s'il s'agit surtout de musulmans et s'ils exercent une discrimination à l'égard de personne? Y a-t-il une façon de mesurer cela?

    Lors de chaque opération, nous diffusons de l'information sur les endroits où porter plainte. Les gens peuvent le faire en ligne. Il y a aussi des boîtes de plaintes dans les camps, au centre de soins de santé, au centre communautaire et au centre d'inscription. De plus, des vidéos et des messages textes sont diffusés dans l'ensemble de la collectivité de personnes réfugiées ou déplacées afin qu'elles aient des moyens d'action.

    En outre, du personnel d'expérience supervise notre propre personnel. Nous avons de nombreux partenaires et des ONG, y compris des ONG canadiennes, qui nous communiquent elles aussi de l'information lorsque les choses ne se passent pas comme le prévoit notre mandat.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Maguire, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos présentations. C'est un plaisir de vous rencontrer.

    J'aimerais revenir un peu en arrière pour voir sur quoi vous vous basez.

    Vous avez parlé de 1,2 million de personnes, si je me souviens bien. Est-ce plus ou moins que les années passées?

    C'est plus. Il n'y a jamais eu autant de réfugiés et de personnes déplacées depuis la Deuxième Guerre mondiale.

    La Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne y est évidemment pour quelque chose. Elle a établi qu'il s'agissait d'un génocide; il y a donc beaucoup plus de gens qui essaient d'obtenir une réinstallation.

    Oui, mais il y a aussi plus de 3 millions de personnes déplacées à l'intérieur de la République démocratique du Congo, ou...

    Je tiens à préciser qu'il n'y a pas plus de victimes que dans d'autres conflits ou d'autres cas de persécution individuelle.

    Oui.

    Vous avez aussi parlé de 66 millions de personnes dans le monde. Je crois que vous ou quelqu'un d'autre avez mentionné que les personnes touchées représentent 1 %. Est-ce 1 % des 66 millions?

    Non. La population de réfugiés est de 22 millions. Les 66 millions comprennent les réfugiés et les personnes déplacées.

    Dans le cas des réfugiés, nous en avons identifié 1,2 million de plus. Il s'agit de victimes de viol, de personnes ayant survécu à la torture, de femmes à risque et d'enfants qui doivent être réinstallés. Nous serons loin d'arriver à réinstaller 10 % d'entre eux. À vrai dire, ce sera 8 %.

    Je me demande simplement si les pays reçoivent des personnes en fonction de leur capacité à offrir certaines formes de soutien. Ayant survécu à un génocide, bon nombre de ces femmes et de ces enfants doivent avoir subi des traumatismes énormes, pour ne pas dire qu'ils ont été violés et torturés.

    Pourquoi, vu l'expertise que vous avez, davantage de ces personnes — surtout, comme vous le dites, dans le cas particulier des yézidis — n'ont pas été identifiées et envoyées dans des pays particuliers? Enfin, elles vont partout dans le monde. Vous avez parlé du Canada, des États-Unis et de l'Australie en particulier.

    Envoie-t-on les victimes de ce génocide dans ces pays en raison de la capacité de ceux-ci de leur offrir l'équilibre, le conditionnement ou les traitements psychologiques dont elles ont besoin?

    Voulez-vous dire au Canada par rapport à un autre pays?

    Je parle simplement de ces trois pays par rapport aux autres. Quels sont les critères?

    Il y a très peu de pays qui offrent des programmes de réinstallation. Je crois qu'il y en a moins de 20 dans le monde qui le font. Ils ont des capacités semblables pour ce qui est des services offerts, qu'on parle de soutien psychologique, d'éducation ou d'intégration économique.

    Il s'agit d'une poignée de pays développés, principalement dans l'hémisphère occidental.

    Vous avez un rapport sur les survivants du génocide et autres situations du genre par l'entremise des Nations unies.

    Vous dites que vous ne tenez pas compte de l'origine ethnique des personnes que vous envoyez dans d'autres pays ou que vous tentez d'aider. Toutefois, les représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada viennent d'indiquer qu'ils comptent sur le HCR pour identifier les femmes et les enfants yézidis vulnérables afin de les faire venir ici.

    Comment pouvez-vous faire cela si vous ne les identifiez pas?

    Nous identifions les survivants du groupe État islamique. Je crois comprendre que c'était l'objet de la motion du Parlement du Canada et de la coopération entre le gouvernement du Canada et les autorités irakiennes. Il s'agissait d'identifier les survivants du groupe État islamique, ou Daech, qui avaient besoin d'être réinstallés dans un pays tiers, comme l'Allemagne ou le Canada, en raison de leur grande vulnérabilité.

    Le Canada s'est fié à votre capacité d'identifier ces gens pour les sortir de là.

    Les survivants de Daech, oui.

    J'aimerais que vous expliquiez plus en détail si les pays qui reçoivent les survivants du génocide sont choisis en fonction de leur capacité d'offrir un soutien psychologique, puisque ces personnes sont profondément traumatisées. Vous dites qu'il se passe parfois des semaines avant que ce genre d'aide soit demandée.

    Reçoivent-ils ce soutien psychologique dès leur arrivée au Canada?

    Le HCR ne peut répondre à cette question, car il n'intervient pas dans les services d'installation à l'arrivée.

    Je dois vous interrompre ici. Je suis désolé.

    Monsieur Fragiskatos, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne suis pas un membre habituel du Comité, mais dans une autre vie, j'ai fait beaucoup de recherche sur la situation des yézidis et des Kurdes. J'ai aussi donné des cours sur ces sujets, je suis donc de près ces questions.

    Je veux d'abord vous poser une question d'ordre général. Comme vous le savez, le haut-commissaire pour les réfugiés était ici hier. J'ai écouté quelques-unes des entrevues qu'il a données, où l'on a soulevé la question des demandeurs d'asile.

    Dans leurs questions au haut-commissaire, les journalistes ont indiqué que la situation avec les demandeurs d'asile que le Canada a eu à gérer, surtout cet été, risquait d'avoir refroidi l'ardeur des Canadiens à accueillir des réfugiés. Le haut-commissaire prit la peine de souligner que le Canada restait un pays accueillant.

    Pour le travail que vous faites, qu'il fait et que nous faisons ici aujourd'hui, il est important de remettre les chiffres en contexte. Il est vrai qu'il y a eu quelques problèmes liés à l'asile pendant l'été qui ne sont pas entièrement réglés. Cependant, l'école de politique publique de l'Université de Calgary, d'après une analyse qu'elle a effectuée en examinant les chiffres d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a constaté ce qui suit.

    En 2017, au Canada, 36 000 personnes auront demandé l'asile, un nombre, certes, assez considérable. Toutefois, en 2008, ce nombre était de 37 000. En 2000, il était de 38 000 et en 2001, de 45 000. J'aimerais donc que vous et M. Grandi sachiez que le Canada a déjà relevé ce genre de défi — affronté la tourmente, si l'on veut —et il saura de nouveau le faire.

    Pour revenir aux yézidis et à ce qui se passe dans le Nord de l'Irak, nous avons entendu ce matin un témoignage indiquant que le Canada s'implique activement sur le terrain, principalement sur le plan de la justice transitionnelle, mais aussi dans d'autres méthodes de résolution de conflit.

    M. Grandi a fait valoir — et vous aussi, à l'autre comité où vous avez témoigné — que la réinstallation ne représente qu'une partie infime de nos interventions visant la crise mondiale liée au déplacement. La pire depuis la Deuxième Guerre mondiale, comme vous l'avez si bien dit.

    Pouvez-vous parler tout spécialement de justice transitionnelle et de son importance dans la reconstruction des sociétés? Le Canada en fait un point central de l'ensemble de ses activités. Je pense ici au nord de l'Irak, mais c'est aussi le cas ailleurs. Celle-ci est extrêmement importante pour aider à la guérison des collectivités et faire en sorte que les personnes déplacées puissent un jour y retourner.

     Merci beaucoup, et je vous remercie aussi d'avoir rappelé que le Canada a reçu par les années passées un nombre semblable de demandeurs d'asile. J'irai plus loin en rappelant aux membres du Comité que nous avons fait une analyse afin de vérifier s'il y avait une corrélation entre l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et le nombre de réfugiés réinstallés. Heureusement, ce n'est pas le cas, et le Canada demeure un précieux partenaire sur les deux fronts. Une augmentation du nombre de demandeurs d'asile n'entraîne pas une diminution du nombre de réfugiés réinstallés. Nous souhaitons ardemment que dans les années à venir, comme l'a annoncé le ministre Hussen, le Canada, dans son niveau de réinstallation, maintienne la protection des demandeurs d'asile et, nous l'espérons, un vaste programme de réinstallation des réfugiés.

    La justice transitionnelle est extrêmement importante dans le cas des collectivités qui ont été divisées par un conflit, surtout lorsque des minorités ont l'impression d'avoir été particulièrement ciblées durant le conflit. Normalement, la justice transitionnelle prend beaucoup plus longtemps que l'opération humanitaire, car elle demande un processus de clarification historique, qui réunit les communautés afin d'analyser les événements. Il y a toujours un élément de responsabilité criminelle qui s'ajoute aux mécanismes de justice traditionnelle. Cet aspect sera très important en Irak et dans le Nord de l'Irak, surtout pour la communauté yézidie, afin que justice soit faite dans le respect des valeurs culturelles. Selon nous, ce n'est qu'une fois ces éléments en place que les réfugiés de la région seront prêts à retourner chez eux et à reprendre une vie normale.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le président, ai-je le temps de poser une autre question?

    Non, vous ne l'avez pas.

    D'accord, j'en resterai là.

    Monsieur Maguire, je peux accorder à M. Schmale ou à vous deux autres minutes, si vous voulez.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Voici ce qui me préoccupe. J'aimerais revenir sur les chiffres que vous avez mentionnés.

    Vous dites qu'il y aura moins de 90 000 réinstallations cette année. Est-ce un chiffre constant, ou bien a-t-il déjà été plus élevé ou plus bas par le passé?

    Par rapport à l'an dernier, c'est une baisse de 43 %. Nous avons perdu presque la moitié des places.

    Vous aviez un chiffre beaucoup plus élevé l'an dernier. Qu'en est-il si on le compare aux années précédentes?

    Sous l'administration Obama, l'objectif était de 110 000 réinstallations. L'an dernier, le nombre réel d'arrivée a été d'environ 85 000 à 90 000. Cette année, sous l'administration Trump, l'objectif est de 45 000 ou 50 000 réinstallations. Il y en a déjà 45 000 de perdues simplement en raison des places allouées aux États-Unis. Certains pays, surtout en Europe, ont aussi restreint leurs programmes de réinstallation parce le nombre de demandeurs d'asile a explosé depuis 2015.

    Y a-t-il d'autres pays que vous envisagez pour compenser ce manque? Je sais bien que le nombre de pays est sans doute limité, mais pourriez-vous nous donner une idée?

    Vous parlez de pays offrant la réinstallation?

    M. Larry Maguire: Oui.

    M. Jean-Nicolas Beuze: Nous prospectons. Le Canada nous aide beaucoup à promouvoir le modèle des réfugiés pris en charge par le gouvernement et celui des réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé, pour voir quels autres pays pourraient participer. Il y a quelques pays prometteurs en Amérique latine, surtout dans la partie sud. Nous nous intéressons au Brésil, à l'Uruguay, à l'Argentine et au Chili. Nous faisons aussi un peu d'efforts du côté du Japon, mais les principaux pays pour la réinstallation demeurent les États-Unis, le Canada, qui a le deuxième programme en importance, et quelques pays européens.

    Je n'ai pas d'autre question. Merci.

    Très bien.

    Cela termine cette partie de la réunion. Encore une fois, M. Beuze, merci d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

    Il y a un sujet qui a été soulevé dans les questions, aujourd'hui, et je veux juste attirer l’attention du Comité sur le fait que, peut-être, une future réunion devrait porter sur la traduction et l’interprétation pour la communauté, et sur les problèmes de cet ordre. On devrait se demander si nous avons besoin de plus d’information sur cette question. Nous n’avons rien de tel à notre deuxième réunion. Le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada, le CTTIC, entre autres, offre des services d'interprétation dans des langues moins courantes au Canada.

    Je ne sais pas si le Comité s’est déjà penché là-dessus. Il me semble que nous n’en savons pas beaucoup sur la disponibilité de ces services. Voulez-vous que nous nous penchions là-dessus?

    Je pose la question à l’opposition en particulier. Les deux partis ont soulevé la question, et pourtant nous n’avons rien de tel encore.

    M. Whalen a la parole.

    Je n'ai pas eu la chance de poser la question, mais j'aimerais aussi savoir à quel point des services peuvent être offerts dans différentes langues au sein de la profession médicale...

    Il y a aussi des interprètes spécialisés, et des services communautaires, ce qui n'est pas la même chose.

    Oui.

    Les gens qui sont dans la cabine le savent bien.

    Nous vous écoutons, Mme Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au sein de la profession médicale, il revient à la province de décider si un service d’interprétation sera fourni. Souvent, il n’y en a pas, parce que c'est le gouvernement provincial qui paie. En tout cas, en Colombie-Britannique, il n’y en a pas. La province n’offre pas ce service, même si elle devrait, selon moi. Très souvent, on demande aux gens de venir accompagnés d’un autre membre de la famille. Franchement, dans une communauté immigrante, il arrive souvent que les gens amènent leurs enfants. Alors ce sont parfois les enfants qui doivent annoncer à leurs parents qu’ils ont une maladie pouvant être fatale.

    De ce point de vue, ce sera compliqué de mettre au point une quelconque politique qui s’applique tant au fédéral que dans les provinces. Il serait difficile de déterminer d’où viendrait le financement.

    Je ne veux pas amorcer un débat sur la question. Je veux seulement demander si le Comité est intéressé à en discuter.

    Allez-y, madame Rempel.

    Cela nous intéresse, monsieur le président.

    Je précise que, si nous voulons étudier cette question plus à fond, il pourrait être utile d'entendre des personnes à qui ces services seraient destinés, pour qu'elles nous fassent part de leur expérience. Je ne suis pas certaine que notre Comité ait suffisamment de temps pour le faire.

    C'est ma suggestion.

    Je vois que les membres font signe que oui, pour dire qu'on pourrait examiner cette question. Nous y reviendrons, avec une proposition à savoir si nous devons tenir une troisième réunion sur ce sujet particulier, pour examiner certains de ces problèmes.

    Nous ne prendrons pas de décision aujourd'hui. Je voulais juste vous faire part de la possibilité.

    Cela me convient, mais je veux préciser une chose. Il ne s’agit pas seulement de savoir si le service existe. Il faut étudier aussi d’où viendrait le financement. Autrement, c'est inutile.

    Très bien.

    La séance est levée.