ENVI Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à notre dernière séance dans le cadre de notre étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada, plus précisément en ce qui a trait à la foresterie, à l'agriculture et à la gestion des déchets.

    Nous avons jusqu'à 17 heures pour entendre nos témoins.

    Tout d'abord, j'aimerais m'assurer que les invités qui se joignent à nous par vidéoconférence peuvent bien nous entendre.

    Je vous entends. Merci.

    Nous allons tout de suite commencer par les déclarations liminaires. Nos trois témoins disposent de chacun 10 minutes pour faire leur déclaration.

    Tandis que le système fonctionne bien, je donnerai d'abord la parole à notre invité qui témoigne par vidéoconférence. Nous accueillons donc M. Robert Coulter, de la First Carbon Credits Corporation.

    Monsieur Coulter, si vous voulez bien commencer, vous avez 10 minutes.

    Je dois préciser que j'utilise un système de cartons. Le carton jaune signifie qu'il vous reste une minute, et le carton rouge signifie que votre temps est écoulé et que vous devez conclure. Vous n'avez toutefois pas à vous arrêter net; vous pouvez quand même terminer votre idée.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Falk au sein du comité.

    Merci.

    Je ne crois pas qu'il y ait d'autres remplaçants parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Warawa.

    Je ne veux pas retarder les choses, mais j'aurais une brève question à poser.

    La ministre de l'Environnement a été invitée à comparaître devant le comité. Est-ce qu'on sait si elle va venir avant la fin de la présente session?

    On lui a demandé de parler du Budget supplémentaire des dépenses, lequel a déjà fait l’objet d’un rapport.

    Va-t-elle comparaître devant le comité et répondre à nos questions?

    Je présume que nous allons l'inviter.

    Nous l'avons déjà invitée, monsieur le président.

    Est-ce qu'elle viendra?

    J'aimerais que nous passions tout de suite aux témoignages, étant donné que la vidéoconférence fonctionne. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Je n'ai pas dit que c'était un rappel au Règlement, monsieur le président.

    J'en conviens.

    Nous verrons plus tard, durant les travaux du comité, si on souhaite inviter la ministre.

    C'est une question simple. Vous m'avez donné la parole. Vous m'avez permis de poser cette question.

    Êtes-vous en train de dire que vous ne le savez pas, monsieur le président, ou que vous n'allez pas répondre à la question?

    Je dis simplement que je n'ai rien devant moi, par exemple sous la forme d'une motion, qui nous demande d'inviter la ministre.

    Le président du comité a dit qu'on allait l'inviter. Il y a eu une motion subséquente pour inviter la ministre à comparaître devant le comité en tout temps, mais elle n'a pas été appuyée par les députés libéraux. Auparavant, il y a eu une motion visant à ce que le comité invite la ministre, et cela s'est produit. La ministre a été invitée.

    J'aimerais donc savoir si elle va venir d'ici la fin de la session.

    Le débat a été ajourné sur cette motion. Nous n'y sommes jamais revenus, alors nous n'avons pas invité la ministre à comparaître au cours de la présente session, puisque nous n'avions pas réglé la question. C'est là où nous en sommes pour l'instant.

    Merci.

    Nous retournons à M. Coulter.

    Vous disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le Comité de prendre le temps d'entendre mon témoignage.

    J'aimerais souligner que je me trouve en ce moment sur le territoire traditionnel de la nation Songhees, à Victoria, en Colombie-Britannique, par une belle journée pluvieuse, et que je suis le fils d'un membre de la nation Sto:lo, Robert Coulter. Ma mère est Thelma Chalifoux, une Métisse de l'Alberta.

    D'entrée de jeu, je tiens à dire que la mission, telle que je la comprends d'après le cadre pancanadien, consiste à augmenter la quantité de carbone stockée puis à repérer et à améliorer les puits de carbone.

    Bien sûr, j'ai acquis une grande expérience depuis 2000. J'ai d'abord travaillé avec des groupes des Premières Nations et des Métis dans le Nord de l'Alberta pour cerner différentes exploitations d'élevage intensif. C'est à ce moment-là que j'ai compris que le compost était non seulement un amendement de sol, mais aussi un moyen d'obtenir une autre source de revenus pour les exploitations d'élevage. Cela m'a amené à m'intéresser au domaine des changements climatiques, en particulier à la séquestration du carbone et aux différentes méthodes que nous pouvions utiliser dans le cadre de nos efforts pour élaborer une approche axée sur le marché à l'égard de la séquestration du carbone en particulier.

    Cela dit, j'aimerais, dans un premier temps, définir en quoi consiste un puits de carbone. Je veux y revenir, car j'ai constaté, au fil du temps, que le terme donnait lieu à de nombreuses interprétations différentes. J'ai plus de 10 ans d'expérience dans ce domaine, tant dans les Prairies qu'en Colombie-Britannique, où j'ai négocié avec toutes les Premières Nations sur des projets d'énergie propre, plus particulièrement d'énergie marémotrice.

    Un puits de carbone est un réservoir naturel ou artificiel qui absorbe et stocke le dioxyde de carbone, comme les océans et, bien sûr, les sols.

    Lorsque je rencontrais des agriculteurs, je leur disais souvent que même si nous savons que la terre absorbe le carbone de l'atmosphère de toute façon, en utilisant les meilleures pratiques, nous pouvons améliorer encore davantage cette absorption. C'est mesurable, et nous pourrions mesurer l'absorption et amener cette différence sur le marché en tant que crédits de conformité. Telle était notre stratégie à l'époque où nous mettions au point un processus d'agrégation axé sur le marché avec les agriculteurs de l'Alberta.

    Voilà notre définition et, bien sûr, nous avons également discuté avec divers propriétaires fonciers du secteur forestier et du secteur agricole au sujet des sites d'enfouissement et du changement d'utilisation des terres.

    En tant qu'agrégateur, dans l'entreprise que j'ai fondée et exploitée, nous avions environ 1 100 agriculteurs inscrits à notre programme. Nous les encouragions à utiliser les meilleures pratiques qui soient — en particulier la culture sans labour — en vue d'obtenir des résultats concrets.

     Ce n'était qu'une petite partie de ce que nous faisions, parce que nous savons qu'en Alberta en particulier, il y avait environ 52 millions d'acres, et je pense que dans l'ensemble de l'Ouest canadien, nous avions environ 55 millions d'hectares, soit près de 137 millions d'acres de terres agricoles. Ces terres avaient le potentiel de devenir près de 30 % de la solution, au lieu d'être environ 10 % du problème des émissions de CO2.

    Nous avons également examiné le captage du méthane dans différentes exploitations d'élevage intensif, car, bien entendu, le méthane est environ 21 fois plus intense que les émissions de dioxyde de carbone.

    Évidemment, il y avait l'ancien problème des terres arables, en particulier les jachères d'été, avec des émissions d'azote environ 210 fois plus intenses qu'une tonne de carbone. Par conséquent, nous avions tout intérêt à nous pencher sur les émissions agricoles en particulier et à essayer de les atténuer en adoptant de meilleures pratiques.

     J'ai préparé un diaporama, que vous recevrez apparemment plus tard au cours de la semaine lorsqu'il sera traduit.

    Nous avons encouragé les agriculteurs à prendre certaines mesures. Tout d'abord, nous les avons fortement encouragés à laisser les résidus de culture dans les champs, sans y toucher. Même si ces résidus peuvent être utilisés comme fourrage, combustible, fibre ou matériau de construction, nous voulions que les agriculteurs les maintiennent à la surface du sol, car plus il y a de matière organique dans les champs, meilleure est la rétention d'eau. Plus encore, nous voulions les encourager à adopter ces pratiques exemplaires, car elles permettent d'augmenter le coefficient d'absorption du carbone du sol.

     Évidemment, dans notre approche axée sur le marché, le coefficient correspond à un montant d'argent. Plus votre coefficient est élevé, plus vous avez tiré de revenus de vos terres en agrégeant les crédits de carbone. Ce diaporama vous montrera plus tard comment le travail de conservation du sol augmente le coefficient de 0,01 à 0,4.

    Il y a eu des cultures de couverture d'hiver. Nous avons encouragé les agriculteurs à avoir recours à des cultures de couverture d'hiver et à augmenter leur coefficient de 0,05 à 0,20. La gestion de la fertilité des sols, l'élimination de la jachère d'été, les rotations fourragères, les amendements organiques et la gestion de la nappe phréatique ont tous augmenté leur coefficient, ce qui signifie plus d'argent dans les poches des agriculteurs. Nous avons vraiment essayé de leur montrer que tout le monde y gagne. En intégrant ces pratiques à leurs activités agricoles, ils augmentent la teneur en carbone organique de leur sol et, par le fait même, leur capacité de rétention d'eau. Nous pourrions aussi montrer que grâce au rendement accru des terres, ils réaliseraient un meilleur profit. De plus, ils pourraient ajouter une source de revenus supplémentaire en vendant leurs crédits aux grands émetteurs finaux de l'Alberta en vertu des règles imposées par le gouvernement d'Ed Stelmach en 2007.

    Voilà notre principal modèle d'affaires. Lorsqu'ils affirmaient qu'ils suivaient ces pratiques, en tant qu'agrégateur, nous validions et vérifiions leurs affirmations, afin de pouvoir convertir ces crédits bruts — que nous appelons les crédits agricoles — en crédits de conformité et les vendre aux grands émetteurs finaux en Alberta en vertu du système albertain.

    Voilà notre méthodologie. Bien sûr, cela comprenait le processus de vérification avec l'aide d'un agronome. Nous devions nous assurer qu'ils disposaient du système de conservation en une seule étape, qu'ils avaient le bon équipement et qu'ils avaient respecté tous les éléments du contrat que nous avions conclu avec eux.

    Une fois que cela a été fait, nous avons ensuite dû les sérialiser conformément aux normes du Groupe CSA. Finalement, nous avons convaincu le système de l'Alberta d'élaborer un processus de sérialisation afin de pouvoir réaliser un suivi précis des crédits de conformité, en particulier pour nous assurer qu'on ne joue pas avec les chiffres ou qu'on ne compte pas en double.

    La période de 2007 à 2009 a été très mouvementée, en particulier, lorsque nous avons élaboré cette approche axée sur le marché pour veiller à ce que l'utilisation des terres et les changements d'utilisation des terres soient documentés, vérifiés et convertis en crédits. Ensuite, bien sûr, nous avons pu les vendre à certains des grands émetteurs finaux au nom des agriculteurs.

    C'était notre méthodologie à l'époque pendant que nous travaillions là-dessus. Pour l'agriculteur, le carbone dans le sol permet d'améliorer la qualité du sol. Pour la société, il correspond à une diminution de l'érosion et de la sédimentation des plans d'eau, à une amélioration de la qualité de l'eau, à une biodégradation des polluants et à une atténuation des changements climatiques.

    Tant du côté des forêts que de l'agriculture, nous préservons nos précieuses ressources.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est donc là-dessus que je vais conclure mes observations.

    Merci infiniment pour vos observations. Les députés autour de la table auront l'occasion de vous poser des questions un peu plus tard.

    Je cède maintenant la parole à Mme Baldwin, de l'Institut agricole du Canada.

    Vous avez 10 minutes pour faire votre déclaration liminaire.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous avoir invités à participer à l'étude de votre comité sur la croissance propre, la technologie et les changements climatiques, ainsi que leurs répercussions sur diverses industries, notamment l'agriculture.

    L'Institut agricole du Canada a été fondé il y a près d’un siècle, soit en 1920, dans le but d'unir les voix de la recherche et de l'innovation intersectorielles au Canada. Nous faisons la promotion de la recherche agricole, nous diffusons l'information et nous créons des liens internationaux. En termes simples, les intervenants que nous représentons recherchent, développent et innovent des technologies et des produits destinés au secteur agroalimentaire. Ils savent que le secteur agroalimentaire canadien présente un grand potentiel pour le développement et l'utilisation de technologies propres et de bioproduits.

    Les innovations développées aujourd'hui ont le potentiel de révolutionner à la fois la façon dont nous produisons et cultivons les produits, ainsi que les produits eux-mêmes, qu'il s'agisse de fabriquer des produits plus propres qui engendrent moins d'émissions et qui ont une empreinte carbone moins élevée, de mettre au point des techniques qui améliorent la façon dont nos producteurs cultivent les produits ou de mieux utiliser les déchets qui en résultent. Les chercheurs canadiens sont à l'avant-garde de cette industrie et sont des chefs de file mondiaux. Nous voyons déjà des produits qui utilisent moins de ressources, émettent moins de carbone, ont un meilleur rendement agricole et une plus grande valeur nutritive.

    Grâce à un soutien ciblé et stratégique, l'impact de ces innovations peut être ressenti sur une plus grande échelle. Nous croyons qu'il s'agit là d'une occasion pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership. Un élément central de cette stratégie consiste d'abord à favoriser la collaboration entre les secteurs. En encourageant et en favorisant les partenariats intersectoriels, nous ferons de grands progrès pour trouver des solutions aux problèmes actuels.

    Par exemple, au printemps, l'Institut organisera un sommet sur l'innovation agroalimentaire pour promouvoir la collaboration entre les secteurs, les grappes de recherche et les gouvernements. Des participants de diverses industries se réuniront pour discuter des plans de recherche futurs et des voies à suivre. L'objectif final est de trouver des domaines où la recherche peut se chevaucher et où les applications peuvent être partagées entre les secteurs, ainsi que de déterminer quels outils peuvent être utilisés pour soutenir davantage la recherche et l'adoption de ces technologies. Nous réunirons par exemple des représentants du secteur de l'intelligence artificielle et de la robotique, de même que du secteur agricole, afin de trouver un moyen d'utiliser une base de connaissances sur laquelle s'appuyer.

    Nous croyons que le gouvernement a un rôle à jouer et nous espérons qu'il envisagera de soutenir d'autres initiatives comme celle-ci, notamment en appuyant le développement de systèmes de séquestration du dioxyde de carbone dans les villes comparables à ce qui se fait actuellement aux Pays-Bas, en encourageant l'horticulture intérieure dans les aménagements urbains et en investissant dans des systèmes pour accroître l'utilisation du dioxyde de carbone, notamment la bioénergie et les déchets produits.

    Comme c'est le cas pour la plupart des technologies, l'adoption précoce de ces technologies coûte cher, et le fait de retarder l'utilisation des technologies vertes ne fait qu'accroître l'utilisation des technologies plus anciennes, moins efficaces et moins respectueuses de l'environnement. Pour élargir l'utilisation de ces technologies, il est essentiel d'obtenir du soutien et des mesures incitatives clés de la part du gouvernement, de l'étape de la recherche à celle de l'adoption par l'utilisateur final. La création d'un climat favorable à l'adoption de technologies propres contribuera à ce que les effets souhaités se fassent sentir à plus grande échelle. Cela pourrait se faire par le biais du régime fiscal, par exemple au moyen d'allégements fiscaux, de déductions ou d'un soutien financier direct.

    Un élément central de l'application des nouvelles technologies est souvent le même: l'accès aux services Internet à large bande. Sans cet élément fondamental, malgré leur grand potentiel, bon nombre de ces nouvelles technologies n'auront pas une aussi grande incidence. Le rapport du vérificateur général de cet automne dressait un tableau plutôt décevant de l'état de la connectivité du Canada dans les régions rurales et éloignées. Le gouvernement fédéral a pris des mesures à cet égard, notamment en mettant sur pied un comité fédéral-provincial-territorial chargé de la connectivité et en lançant une consultation publique à ce sujet. Nous encourageons le gouvernement à aller de l'avant rapidement et à passer de l'étape des consultations à celle de la mise en oeuvre.

    L'adaptation de l'environnement urbain du Canada présente une occasion unique pour les innovateurs canadiens et un grand potentiel pour le développement des capacités de séquestration et de stockage du carbone. Je sais que votre comité a déjà mené une étude sur ce sujet, je n'entrerai donc pas dans les détails, mais si des mesures sont prises aujourd'hui et si nous faisons preuve de leadership, nous pourrons convertir notre environnement bâti en centres de séquestration du carbone et générer des revenus tout en réduisant nos émissions de dioxyde de carbone.

    Le gouvernement a présenté un ambitieux plan de lutte contre les changements climatiques et a cerné les domaines où des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour nous aider à atteindre nos objectifs de réduction des émissions, notamment dans le secteur agricole. De plus, les ministres de l'Agriculture ont convenu de se pencher sur les secteurs prioritaires et d'accélérer les activités en matière de science, de recherche et d'innovation dans des domaines précis. Nous croyons qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais nous aimerions que le gouvernement fédéral fasse preuve de plus de leadership en ce qui concerne l'utilisation des recettes découlant de la taxe sur le carbone.

    Compte tenu de l'incidence considérable des technologies propres sur le secteur agricole et l'environnement dans son ensemble, nous recommandons qu'une partie de ces revenus soit spécifiquement consacrée à l'introduction de nouvelles sources d'énergie ainsi qu'à la production de biocarburants. Grâce à des fonds réservés à cette fin, ce secteur obtiendra le soutien dont il a besoin pour prendre de l'expansion, et je suis sûr que mon collègue ici présent abordera également ce point.

    Sur la scène mondiale, le Canada a déjà fait preuve de leadership en matière de croissance propre dans le secteur agricole, notamment dans la mise au point de protéines de remplacement, qui est l'objectif principal de la supergrappe des industries des protéines établie en Saskatchewan. Grâce à l'utilisation de la génomique végétale et d'autres techniques, la valeur nutritive des principales cultures comme les légumineuses, le blé, le canola et d'autres cultures sera accrue. Cela réduit l'impact sur l'environnement tout en augmentant l'attrait des produits sur un marché mondial.

    Grâce à des investissements stratégiques et ciblés, de telles innovations ont le pouvoir de réussir. L'ingéniosité des chercheurs canadiens et l'appui du gouvernement permettront au secteur agricole de réaliser son potentiel tout en appuyant la croissance et les technologies propres.

    Je vous remercie d'avoir pris l'initiative d'aborder ce sujet important.

    Je suis impatiente de répondre à vos questions.

    Excellent. Je vous remercie

    Nous allons maintenant entendre M. Hooper, de Biocarburants avancés Canada.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité aujourd'hui. Je m'appelle Doug Hooper et je suis le directeur des politiques et des règlements de l'organisation Biocarburants avancés Canada.

    L'organisation Biocarburants avancés Canada représente les producteurs, les distributeurs et les promoteurs des technologies des biocarburants au Canada. Nos membres sont des chefs de file mondiaux. Ils ont des usines sur quatre continents et ils peuvent produire plus de 12 milliards de litres de biocarburants avancés annuellement. Ici, au Canada, ils font tourner sept usines de biocarburants, qui ont une capacité annuelle de production de 400 millions de litres. Ils travaillent fort pour produire des carburants propres et construire de nouvelles raffineries au Canada afin de répondre à la demande croissante en carburants à faible teneur en carbone.

    Depuis 2005, l'organisation Biocarburants avancés Canada joue un rôle pilote auprès des gouvernements fédéral et provinciaux dans l'élaboration de politiques efficaces sur les biocarburants visant à multiplier les options de carburants à faible teneur en carbone, à obtenir des résultats mesurables dans la lutte contre les changements climatiques, à attirer de nouveaux investissements et à favoriser la croissance propre. Je suis ici aujourd'hui pour contribuer à votre analyse portant sur la manière dont nous pouvons produire plus de bioénergie et de bioproduits et favoriser l'innovation dans les secteurs de la foresterie, de l'agriculture et de la gestion des déchets.

    Je tiens à me pencher plus particulièrement sur la question du potentiel que présentent les biocarburants avancés en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre au Canada et à expliquer de quelle façon le gouvernement du Canada peut encourager leur production. Je terminerai en présentant certains avantages économiques de leur utilisation et un plan pour l'avenir. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vais parler de la façon dont les biocarburants sont utilisés au Canada aujourd'hui.

    L'industrie des carburants renouvelables du Canada est née il y a quelques décennies au moment où les agriculteurs tentaient d'accroître leurs revenus agricoles et de réduire leur dépendance aux exportations en produisant de l'éthanol à base de cultures de maïs et de blé. Au cours de la dernière décennie, des raffineries ont été construites au Canada pour produire des carburants avancés à faible teneur en carbone, comme le biodiesel à base de canola, d'huile de soja et de gras animaux et l'éthanol cellulosique à base de biomasse et de déchets municipaux afin de respecter les exigences établis à l'échelle fédérale et provinciale, notamment grâce au Règlement sur les carburants renouvelables et aux règlements provinciaux complémentaires qui en découlent.

    En 2013, la Colombie-Britannique a élaboré la première norme sur les carburants à faible teneur en carbone du Canada pour les carburants de remplacement. Le ministère de l'Environnement élabore en ce moment la Norme sur les combustibles propres du Canada pour l'appliquer aux carburants utilisés dans les transports, l'industrie et les bâtiments.

    L'adoption du Règlement sur les carburants renouvelables et de la norme sur les carburants à faible teneur en carbone a ouvert le marché des biocarburants au Canada et stimulé l'investissement pour accroître la capacité de raffinage. Cela a également contribué à une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre. De 2010 à 2016, la consommation de biodiesel et de diesel renouvelable est passée de 160 millions de litres à 540 millions de litres par année. Pendant la même période, la consommation d'éthanol est passée de 1,7 milliard de litres à 2,8 milliards de litres. La réduction annuelle d'émissions de gaz à effet de serre liée à l'élimination des combustibles fossiles utilisés dans les voitures et les camions est passée de 1,8 million de tonnes en 2010 à 4,1 millions de tonnes en 2016. Ce sont des réalisations remarquables en peu de temps.

    Toutefois, bien que le Canada ait une abondance de ressources forestières et agricoles et de déchets, il n'a pas été capable de répondre à la demande en biocarburants uniquement avec des ressources canadiennes.

    En 2016, nous avons produit 1,6 milliard de litres d'éthanol, mais nous avons compté sur 1,2 milliard de litres d'importations américaines pour répondre à nos besoins intérieurs. De plus, nous avons produit 415 millions de litres de biodiesel, qui pour la plupart ont été exportés vers les marchés américains plus lucratifs, et nous avons compté sur 240 millions de litres d'importations américaines de biodiesel et 300 millions de litres de diesel renouvelable d'Asie et d'Europe. En 2017 et 2018, ce déséquilibre commercial n'a cessé de s'accentuer avec l'augmentation actuelle des importations d'éthanol, de biodiesel et de diesel renouvelable.

    Je vais maintenant répondre à votre première question qui est de savoir quel potentiel présentent les biocarburants en matière d'atténuation des gaz à effet de serre.

    Grâce à la Norme sur les combustibles propres, nous nous attendons à ce que les carburants propres remplacent les combustibles fossiles liquides et que cela permette de réduire de 20 millions de tonnes par année les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Cela représente deux tiers de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre prévu dans la Norme sur les combustibles fossiles. La réduction se fera en large partie grâce aux biocarburants avancés qui sont vendus aujourd'hui, comme le biodiesel, le diesel renouvelable, l'éthanol et l'éthanol avancé. Les technologies émergentes, comme le biobrut et le captage du carbone n'en sont qu'à l'étape de l'essai et de la démonstration. Elles vont permettre d'accroître les approvisionnements en carburant et une réduction plus prononcée, qui sont nécessaires pour atteindre nos cibles pour 2050.

    Les biocarburants avancés vont remplacer l'essence utilisée dans les véhicules et le carburant diesel utilisé dans les camions, les locomotives, les navires, les avions et les systèmes de chauffage. Les combustibles fossiles liquides seront remplacés par davantage de véhicules électriques, le gaz naturel renouvelable et l'hydrogène renouvelable.

    Pour atteindre les cibles fixées de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, la consommation de mazout renouvelable pourrait être multipliée par sept et la consommation d'autres carburants d'essence renouvelables pourrait être multipliée par trois d'ici 2030. Ce n'est pas tout à fait comme aller sur la lune, mais c'est ambitieux. Il faudra transformer nos systèmes d'alimentation en carburant.

    Cette transformation ne se limite pas au Canada. Il s'agit d'une transformation du marché mondial. Le Canada a l'incroyable occasion d'accroître sa production, son utilisation et ses exportations de biocarburants avancés. Il faut redéfinir notre vision. Compte tenu de ses ressources forestières et agricoles ainsi que de son savoir-faire technologique, le Canada a la capacité d'être un chef de file mondial en matière de biocarburants avancés et d'autres carburants propres.

    Pour y arriver, nous recommandons que le gouvernement élabore un plan clair et ciblé en matière de croissance des carburants propres composé de trois éléments principaux. Le premier sera la Norme sur les combustibles propres, qui établira des cibles claires en matière de lutte contre les changements climatiques, créera des possibilités d'accès au marché et diversifiera les options des consommateurs. Le deuxième sera constitué de mesures complémentaires, comme la tarification du carbone et la taxe d'accise sur l'essence, l'économie de carburant, les normes d'émission, le Règlement sur les combustibles renouvelables et la norme sur les carburants à faible teneur en carbone. Le troisième, c'est la mise en place de conditions, de programmes et de politiques fiscales compétitives favorisant les investissements nécessaires.

    Ensemble, ces mesures permettront d'harmoniser les signaux du marché et de remédier aux échecs sur le marché afin que les biocarburants avancés et d'autres carburants propres puissent répondre à nos besoins intérieurs et d'ouvrir de nouveaux marchés d'exportation.

    En novembre, nous avons publié le sondage de 2018 de l'organisation Biocarburants avancés Canada sur les projets d'immobilisation. Ensemble, nos membres ont collectivement repéré 44 nouveaux projets de production de biocarburants avancés et huit projets d'agrandissements d'usines qui seront lancés de 2018 à 2030, qui requièrent des investissements s'élevant à 6 milliards de dollars. Vingt de ces projets ont besoin de plus de 100 millions de dollars en immobilisations. On estime que le coût de la construction de neuf autres de ces projets sera de 50 millions de dollars à 100 millions de dollars.

    Les projets couvrent un éventail de processus technologiques, de produits de carburants renouvelables et de bioproduits. Vous recevrez un exposé qui résume ces projets et les décrit. D'ici 2030, grâce à cela, la capacité de production d'essence renouvelable passera à 600 millions de litres, celle du biodiesel passera à plus de 2,5 milliards de litres et celle du biobrut passera à 1 milliard de litres. Ils pourront être traités ensemble pour devenir une gamme de carburants finis, comme du biocarburéacteur et des carburants marins renouvelables.

    Aux fins des consultations de votre comité, ces projets représentent une utilisation de près de 2,1 millions de tonnes par année d'huiles végétales et de gras animaux et de près de 3,5 millions de tonnes de résidus de biomasse et de déchets de l'industrie forestière et agricole. Cela réduira de façon considérable notre dépendance sur les marchés d'exportations et ajoutera de la valeur à nos ressources naturelles.

    Plus tôt cette année, nous avons publié une étude sur l'impact économique de la production accrue de biocarburants au Canada. Si le Canada augmente sa capacité de production de biocarburants à 11,9 milliards de litres par année, Doyletech Corporation estime que l'impact direct et indirect en une seule fois sera d'engendrer des retombées de 9,5 milliards de dollars et de créer 45 000 emplois. Les opérations annuelles augmenteront la production économique de plus de 18,5 milliards de dollars et permettront le maintien de 12 000 emplois à temps plein.

    Pour mener à bien des projets à forte intensité de capital, les investisseurs cherchent à minimiser et gérer le risque et à générer un rendement stable et prévisible. Compte tenu des 20 dernières années d'accumulation de biocarburants à l'échelle mondiale, tout semble indiquer que les crédits de production fondés sur le rendement sont efficaces pour favoriser les investissements. Le soutien financier pour la commercialisation de nouvelles technologies de production de carburant propre et de nouveaux actifs d'infrastructure de carburant propre est également nécessaire. Comme c'est le cas pour tous les secteurs technologiques dynamiques, les mesures ciblées visant à soutenir l'innovation, la recherche et le développement sont essentielles.

    Nous consultons actuellement nos membres sur les mesures précises à prendre pour que le Canada soit assez compétitif pour attirer les investissements nécessaires. Nous nous penchons sur les mesures annoncées dans la mise à jour économique de l'automne. Nous accueillons favorablement ces annonces. Nous examinons également les recommandations de la table ronde économique qui ont été publiées plus tôt cet automne et nous évaluons les politiques et les programmes au fédéral et au provincial qui visent actuellement une croissance propre en général.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nos membres sont des chefs de file mondiaux. Leurs avis vont alimenter notre analyse et nos recommandations.

    En résumé, les biocarburants avancés sont un élément important de la lutte contre les changements climatiques et des plans de croissance propre du Canada. Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui et je suis à votre disposition pour répondre aux questions.

    Encore une fois, merci.

    Très bien. Merci.

    Nous allons entamer une série d'interactions de six minutes avec les divers membres.

    Pour commencer, M. Bossio a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Vous nous avez présenté beaucoup d'information. Mon cerveau est ébranlé en ce moment. Je tente de tout absorber et de comprendre comment au juste je souhaite formuler mes questions.

    J'aimerais commencer avec M. Coulet, si je puis.

    L'Alberta a établi un système de marché en 2007 pour favoriser le système de puits de carbone en agriculture. Je sais que cela visait à réduire les émissions et que les puits de carbone servent à compenser l'utilisation de carbone dans d'autres secteurs de l'économie. L'Alberta a donné l'occasion aux entreprises de le faire.

    Diriez-vous que cela a été à l'origine de l'adoption du mécanisme de puits de carbone qui existe maintenant en Alberta?

    Oui, j'ai tendance à être d'accord avec cela.

    J'ai consacré beaucoup d'heures et de soirées à discuter avec divers agriculteurs. J'ai dû participer à plus de 100 réunions d'agriculteurs. Notre modèle était très axé sur les circonscriptions. Je voulais me rendre sur le terrain pour parler directement aux agriculteurs et leur montrer...

    Bien sûr, comme vous le savez, l'Alberta s'oppose aux impôts supplémentaires. Ils voulaient savoir comme un système de marché pourrait être avantageux pour eux et générer d'autres sources de revenus. Les grands émetteurs avec qui j'ai négocié à la fin voulaient également savoir comment ils pouvaient participer à ce nouveau marché que le premier ministre Ed Stelmach, à l'époque, avait mis sur pied, tout en atténuant le risque. C'était leur principale préoccupation.

    Nous avons joué le rôle d'intermédiaire entre les agriculteurs, qui ont créé, comme vous l'avez dit, des puits de carbone supplémentaires en raison de leurs pratiques exemplaires, et les grands émetteurs, qui demandaient qu'on leur donne accès à un crédit de conformité à échanger sur le marché afin de compenser leurs émissions de carbone.

    C'est essentiellement un système de plafonnement et d'échanges.

    Oui.

    Le système de marché a favorisé l'innovation en Alberta, qui est chef de file au pays. Il a changé les pratiques agricoles au pays dans les régions où il y a un système de plafonnement et d'échanges et même dans celles qui n'en ont pas.

    L'Alberta est la seule province qui en a adopté un. Cet incitatif a favorisé l'innovation. Ils reconnaissent maintenant que la création de puits de carbone est une très bonne pratique agricole. Il a créé un niveau de productivité jamais vu auparavant.

    C'est exact.

    J'ai également beaucoup parlé aux représentants de raffineries de biocarburants. Beaucoup de colonies huttérites veulent faire l'acquisition d'un biodigesteur. De nombreuses innovations ont été réalisées en raison du changement de la façon dont les terres sont utilisées dans le secteur agricole comme dans le secteur forestier.

    J'ai passé énormément de temps à parler avec les Premières Nations qui se trouvent dans la région visée par le Traité n^o 8, qui voulaient savoir comment elles pouvaient avoir accès au marché. De nombreuses innovations ont eu lieu grâce à ce que nous avions commencé en 2007.

    Si j'ai bien compris, vous avez dit que cela a freiné l'érosion et augmenté la rétention d'eau, ce qui a amélioré la qualité d'eau dans la région et créé un produit de meilleure qualité et favorisé de meilleurs niveaux de productivité dans l'ensemble.

    C'est vraiment une histoire inspirante pour tout le secteur agricole.

    Oui. C'est le message que nous voulons transmettre aux agriculteurs. Nous voulons qu'ils sachent qu'ils peuvent avoir une source de revenus supplémentaire grâce à l'échange de crédits de carbone tout en augmentant leur productivité afin d'obtenir de meilleures récoltes.

    C'est ce qui a été démontré par un certain nombre d'études. Tout le monde y gagne.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant parler de l'Institut agricole du Canada et du secteur des biocarburants. Vous avez soulevé un point intéressant quand vous avez parlé de l'énoncé économique de l'automne et de l'accélération de la déduction du coût du matériel agricole. Je suppose que cela inclut également les nouvelles infrastructures essentielles — les technologies d'énergie verte — et que cela aura donc un effet sur le secteur des biocarburants.

    Vous avez également mentionné la technologie à large bande. Ils ont triplé le niveau d'accélération de la technologie à large bande et de la technologie de réseautage.

    Diriez-vous que c'est une nouvelle positive? Selon vous, comment cela va-t-il encourager les agriculteurs et le secteur des biocarburants? Pensez-vous que cela va les motiver à aller de l'avant plus rapidement?

    Je demanderais à Kristin, puis peut-être à M. Hooper, s'ils veulent bien donner leur avis.

    Oui, bien sûr. Merci.

    Nous appuyons évidemment certaines des mesures annoncées dans l'énoncé économique de l'automne que vous avez mentionné dans votre question. Pour ce qui est de la question de l'incitation, on doit encourager la recherche et l'adoption rapide des technologies. Il n'y a pas à choisir entre les deux. On doit combler l'écart entre les deux. À mon avis, on se dirige dans la bonne direction, mais je crois qu'on doit agir plus rapidement.

    Un investissement de 1 milliard de dollars est prévu pour l'innovation agricole.

    Oui, absolument.

    Il sera investi dans la recherche.

    Monsieur Hooper, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je crois que les trois mesures qui comptent le plus dans l'énoncé économique de l'automne sont la déduction pour amortissement accéléré dans le secteur manufacturier. D'après ce que nous avons compris, les installations de biocarburants font partie de ce secteur. C'est un progrès positif. Nous espérons que les provinces prendront des mesures semblables quant à la déduction pour amortissement accéléré. Les définitions sur l'énergie propre dans les catégories 43.1 et 43.2 ne rendront pas forcément admissibles les biocarburants. Nous nous penchons davantage là-dessus. La disposition sur les investissements accélérés est avantageuse. Je crois qu'elle profite à toute la chaîne de valeur en ce qui concerne l'approvisionnement.

    Mon tour est-il terminé?

    Oui.

    J'ai plein d'autres questions.

    M. Warawa a maintenant la parole.

    Merci aux témoins d'être ici présents.

    Je trouve ce débat très intéressant et excitant compte tenu des années que j'ai passées en tant que secrétaire parlementaire en matière d'environnement sous un gouvernement précédent.

    On consacre beaucoup d'énergie, de concentration et d'efforts à créer des partenariats avec des intervenants pour aller de l'avant dans cette direction. Nous avons exigé qu'un certain pourcentage — un pourcentage croissant — de l'essence utilisée aux stations d'essence soit des carburants renouvelables. Nous avons investi dans l'éthanol cellulosique et le biodiesel qui se servent de la biomasse. C'est enthousiasmant de voir que les choses continuent de progresser en ce sens.

    Monsieur Hooper, la semaine dernière, nous avons entendu le témoignage de producteurs de canola, qui ont affirmé que 70 % de l'approvisionnement mondial en canola vient du Canada. Nous en exportons 90 %. D'après ce que je comprends, le canola est un candidat parfait pour devenir un biocarburant ou un biodiesel. Est-ce exact?

    Oui.

    Nous ferions bien d'utiliser une part de cette huile de canola au lieu de l'exporter.

    Les producteurs de canola nous ont également dit qu'ils craignaient vraiment que les politiques du gouvernement puissent faire que nous ne soyons plus compétitifs. Ils parlaient de la taxe sur le carbone. Ils ont également laissé entendre que le canola pouvait être produit dans d'autres pays, comme les États-Unis. Nous devons nous en servir. Vous avez parlé de leadership mondial. Ils en ont parlé aussi.

    Madame Baldwin, merci d'être là. En ce qui concerne la taxe sur le carbone, votre association a comme mandat, entre autres, d'influencer les politiques publiques et de favoriser les carrières en recherche agricole, mais je tiens à concentrer ma question sur le fait d'influencer les politiques publiques.

    Si l'industrie agricole s'inquiète de la taxe sur le carbone et des conséquences qu'elle a sur l'industrie, au sein de laquelle il est question de relocalisation, ce qui serait horrible et entraînerait plus de pertes d'emploi... Elle s'inquiète du fait qu'elle a déjà dépassé les objectifs de l'Accord de Paris — une réduction de 20 % d'ici 2020. Elle a réduit son empreinte écologique et ses émissions de carbone de plus que ce qui était demandé par l'objectif de 30 % d'ici 2030. Elle les a réduits de moitié.

    Les producteurs de canola ont dit que le gouvernement a recours à la politique de la carotte et du bâton et qu'en ce moment il se sert uniquement du bâton. Même ceux qui ont atteint l'objectif de réduction de leur empreinte écologique croient qu'ils devraient pouvoir obtenir une exemption de la taxe sur le carbone. Je crois que c'est raisonnable. Nous avons entendu la même chose de l'industrie de l'aviation, notamment de WestJet et d'Air Canada. Ils ont dépassé les cibles de réductions fixées par l'Accord de Paris.

    Pensez-vous qu'il est raisonnable que le gouvernement n'arrête pas d'adopter ce genre de mesures punitives alors que l'objectif a été atteint et que certains l'ont même dépassé? Est-ce une politique sensée? Devrait-on pouvoir obtenir une exemption une fois l'objectif atteint? Cela inviterait d'autres joueurs à réduire leurs émissions de carbone. Votre association pourrait-elle appuyer une politique de la sorte?

    Je reconnais le mérite de votre proposition. Toutefois, notre secteur appuie l'utilisation de revenus générés par la taxe sur le carbone pour favoriser le secteur de la croissance propre et surtout l'aspect agricole de tout cela. Je ne suis pas certaine d'appuyer pleinement l'affirmation que vous avez faite, mais je vous remercie de la suggestion. Je peux y reconnaître un certain mérite.

    Votre association appuierait-elle que la taxe sur le carbone continue d'être imposée même si l'on a réduit nos émissions de carbone?

    Nous appuyons la tarification du carbone tant et aussi longtemps que les revenus générés servent à appuyer la croissance et le développement de notre secteur dans l'ensemble du pays.

    C'est une question pour vous deux.

    En Colombie-Britannique, la taxe sur le carbone n'est pas sans incidence sur les recettes. Elle coûte 35 $ par tonne et dès le 1^er avril, elle coûtera 40 $ par tonne.

    Savez-vous ce que cela veut dire pour les contribuables canadiens? Quand ils recevront leurs factures liées à la taxe sur le carbone pour l'énergie dont ils se servent pour chauffer leur maison, soit le gaz naturel, savez-vous quel pourcentage cela représentera pour eux? Ce n'est pas de 35 $ ou 40 $ par tonne. Quel pourcentage cela représente: 5 %, 10 % ou 15 %? En avez-vous la moindre idée?

    Non, je suis désolée. Je ne sais pas.

    Cela représente 112 %. Ce n'est pas raisonnable.

    Monsieur le président, il y a de très importantes questions auxquelles nous devons répondre. J'aimerais passer à une motion dont le Comité a été saisi. J'ai le temps de présenter la motion. Après, j'en parlerai.

    J'aimerais présenter une motion pour reprendre le débat ajourné le 22 novembre. La motion se lit comme suit:

    b) si la ministre comparaît devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, la demande en a) sera considérée comme ayant été satisfaite.

    Je propose que l'on reprenne le débat sur cette motion et j'aimerais en parler.

    C'est une motion dilatoire. Il n'y a pas de débat.

    Nous passerons directement au vote.

    Ce sera alors un vote par appel nominal.

    D'accord.

    Je me tournerai vers le greffier.

    La question est de savoir si l'on reprend le débat.

    J'invoque le Règlement. Pourrais-je savoir, par l'entremise du greffier, quel article dans Bosc-Gagnon prévoit qu'une motion qui vise la reprise d'un débat est dilatoire?

    Il n'y a pas d'article dans le Bosc-Gagnon, mais on peut trouver...

    Où dans le Manuel des politiques est-il inscrit qu'il s'agit d'une motion dilatoire?

    Je ne suis pas en train de débattre, monsieur le président. Je pose une question de procédure.

    La clarification que j'ai reçue est qu'on peut vous donner une référence. Le jugement est que c'est une motion dilatoire. Nous allons passer au vote par appel nominal comme vous l'avez demandé.

    Je me tourne vers le greffier pour...

    Quelle est la question?

    C'est de reprendre le débat.

    Selon M. Lake...

    Sur la motion invitant la ministre à comparaître devant nous.

    On propose de reprendre le débat qui avait été ajourné sur la motion suivante:

    Le vote porte sur la reprise du débat sur la motion.

    J'invoque le Règlement. Est-ce que cela veut dire que l'échéance de l'étude sera repoussée? Parce que l'étude devait prendre fin aujourd'hui.

    Il reviendrait au comité de décider si l'échéance de l'étude sera prolongée.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    Le président: Nous reprenons nos travaux.

    Le député Stetski a la parole. Il lui reste 6 minutes.

    Merci. J'attendais avec impatience l'occasion de poser ma question.

    Si je peux me permettre, j'aimerais poser ma première question à M. Coulter.

    Je suis curieux. Pourriez-vous nous donner des exemples où des agriculteurs ont reçu des allégements fiscaux grâce aux crédits pour les réductions d'émissions de carbone?

    En 2007, nous étions le plus important agrégateur. Au cours des 18 mois qui ont suivi l'annonce du gouvernement conservateur du premier ministre Stelmach selon lequel il mettait en oeuvre un programme de plafonnement et d'échange, nous avons généré 5 millions de dollars en revenus, dont 3 millions ont été versés aux agriculteurs. À la demande des grands émetteurs finaux, nous avons réalisé ces versements par l'entremise d'une société de demande de chèque, une tierce partie. Tout cela a été vérifié et a fait l'objet d'un examen.

    Ce programme a généré des revenus importants, surtout pour les huttérites. Ils se sont réjouis. La taille moyenne des exploitations agricoles en Alberta est d'environ 10 000 acres. Elles ont donc reçu des chèques de cinq chiffres parce qu'évidemment, l'Alberta, à cette époque, permettait aux agriculteurs de calculer le montant des crédits en arriéré. Ainsi, de 2002 à 2007, ils ont pu concilier le montant de leurs crédits pour ensuite les quantifier, les convertir conformément aux exigences et les vendre aux grands émetteurs finaux. Il va sans dire que cela leur a permis de générer un revenu supplémentaire. Voilà des sommes importantes qui se sont retrouvées directement dans les poches des agriculteurs.

    Pouvez-vous me donner quelques exemples? J'aimerais encourager d'autres agriculteurs à profiter de ces avantages. Pouvez-vous nous parler des mesures prises par les agriculteurs pour obtenir un chèque?

    Ils devaient tout simplement signer un contrat selon lequel nous sommes leur agrégateur, et nous nous sommes ensuite chargés du processus d'agrégation. Ils devaient s'assurer de se conformer aux meilleures pratiques d'agriculture, notamment utiliser les systèmes à une seule étape...La méthode de culture sans labour était un pilier important de cette politique. Ils devaient adopter le processus à une étape et ensuite laisser les débris végétaux au sol au lieu d'en faire des balles ou de les brûler. Ils devaient se conformer à quelques règles. Si nous étions en mesure de confirmer qu'ils faisaient leurs travaux de façon appropriée, ils recevaient leur argent.

    Un agriculteur m'a dit ceci: « Cet argent me permet d'acheter de nouvelles chaussures pour mon enfant, certes, mais c'est également un boni pour moi. » Beaucoup de personnes m'ont fait part de commentaires comme celui-là, tant de personnes ayant reçu 50 $ que de personnes ayant reçu des sommes dans les cinq chiffres.

    Merci.

    M. Hooper, vous avez parlé d'une vision d'avenir qui met l'accent sur une transition en vue de délaisser progressivement le pétrole en faveur des biocarburants. Cette transition est un sujet qui revient souvent, qu'il est nécessaire de passer à des énergies plus vertes. Je sais que nous sommes quelques-uns à en parler.

    Avez-vous déjà pensé à une échéance pour cette transition, et à la façon dont nous nous y prendrions? L'autre jour, j'écoutais un entretien d'un groupe d'experts de la CBC et l'un d'eux a dit, avec beaucoup de courage, que les gens doivent réaliser que le pétrole n'est pas l'avenir, que l'avenir est différent du passé, et que nous devons penser à d'autres solutions pour l'avenir.

    Avez-vous une petite idée du délai prévu? Vous avez mentionné l'année 2030 à quelques reprises. Est-ce que c'est à ce moment-là que nous devrions exploiter davantage de biocarburants que de pétrole?

    Beaucoup de données ont été produites sur l'échéance et sur les différentes technologies qui nous permettraient de nous défaire de notre dépendance aux combustibles fossiles. La majorité des études prévoient que nous atteindrons les 80 % de réduction vers les années 2040 à 2050. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié un document de politique sur CleanBC selon lequel, d'ici 2025, un pourcentage des véhicules devront obligatoirement être sans émissions, puis un pourcentage plus élevé en 2030. En 2040, le pourcentage de véhicules sans émissions devra atteindre les 100 %. Cela éliminera considérablement la fabrication de moteurs à combustion interne, dont les moteurs à essence.

    Pour ce qui est de la question du mazout léger, nous aurons davantage besoin de carburants diesel et de carburants à faible teneur en carbone, comme les biocarburants perfectionnés, les carburants diesel renouvelable, etc., parce qu'il est nettement plus difficile de faire passer les engins qui utilisent ces carburants à l'énergie électrique ou à l'énergie produite à partir de l'hydrogène. Les navires, les trains et les avions se serviront un peu plus longtemps de carburants renouvelables et de mazout léger.

    Donc l'utilisation des énergies vertes devrait atteindre 80 % en...?

    Nous parlons de 80 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Pour y arriver, nous devrons diminuer graduellement notre dépendance aux combustibles fossiles en 2030 et en 2040.

    Je me suis entretenu avec des groupes d'intérêts de carburants renouvelables la semaine dernière, et ils semblent indiquer que l'imposition d'un prix sur la pollution — ou d'une taxe sur le carbone, comme certains l'appellent — constitue une carotte pour l'innovation plutôt qu'un bâton. Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de cela?

    Si la taxe sur le carbone a été bien conçue et que vous faites l'acquisition de carburants, les carburants qui émettent moins de carbone devraient être assujettis à moins d'impôt. Voilà une carotte.

    Nous sommes du même côté que les industries tributaires du commerce, c'est-à-dire que nous nous préoccupons de notre concurrence. Si une taxe sur le carbone est imposée sur nos intrants énergétiques, cela nuit à notre compétitivité au Canada. Nous devons donc nous pencher sur cette question et nous tourner vers le système de tarification basé sur les extrants. Nous avons collaboré longuement avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour convenir d'une tarification pour les émissions des installations.

    Merci.

    Madame Dzerowicz, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous trois pour vos excellentes présentations.

    Ma première question s'adresse à Mme Baldwin.

    J'aimerais revenir sur le fait que vous ayez mentionné qu'il y a un accès insuffisant à la technologie à large bande, et je crois que c'est important de le souligner. J'aimerais que vous nous en parliez très brièvement, parce qu'il ne me reste plus beaucoup de temps... Pourriez-vous nous donner un exemple de technologie à laquelle nous empêchons, en quelque sorte, les agriculteurs ou les ouvriers agricoles d'y avoir accès et qui pourrait leur être utile pour réduire leurs émissions? Pourriez-vous nous donner un seul exemple?

    Bien sûr. Prenez l'agriculture de précision, par exemple. Certains agriculteurs se servent de technologies, notamment de drones et de satellites en orbite basse, pour surveiller leurs champs et pour cerner les endroits qui nécessitent un engrais particulier, les champs qui doivent être récoltés une semaine plus tôt, ou les cultures qui nécessitent un arrosage. Sans le service Internet à large bande, ils ne sont pas en mesure de recueillir ces données et doivent donc poursuivre leurs travaux au moyen de techniques agricoles traditionnelles. S'ils avaient accès au service Internet à large bande, ils pourraient se servir de technologies nécessaires pour l'agriculture de précision.

    Pourriez-vous nous donner un pourcentage? Un chiffre approximatif est suffisant, je ne vous en tiendrai pas responsable. Diriez-vous qu'environ 50 % des agriculteurs n'y ont pas accès? Ou est-ce que c'est plutôt 80 %, ou 20 %? J'aimerais que vous me donniez un pourcentage approximatif.

    Je ne peux pas répondre à cette question directement. Toutefois, nous avons recueilli des données selon lesquelles moins de 50 % des agriculteurs se servent de technologies sur leurs terres. Cela dit, ce chiffre n'est peut-être pas lié au service Internet à large bande ou aux technologies de la sorte.

    Je pense que le graphique que nous avons fourni dans notre mémoire présente quelques informations supplémentaires à ce sujet. Si je ne me trompe pas, il se trouve à la page 11 ou 10.

    Merci beaucoup, je vous en suis reconnaissante.

    J'ai aussi beaucoup aimé la réponse que vous avez donnée à la question de M. Warawa au sujet du bâton et de la carotte, et que certains éléments de la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement sont des carottes.

    Vous avez dit que la tarification du carbone peut être avantageuse si les revenus générés peuvent servir à favoriser la croissance du secteur agricole à l'échelle nationale. Pourriez-vous nous dire comment une partie de ces recettes... Pouvez-vous me donner des exemples d'endroits où ces sommes peuvent être affectées?

    Bien sûr. Il faudrait déterminer un pourcentage précis des recettes de la taxe sur le carbone. Je reprends les biocarburants comme exemple. Si les décideurs établissaient un fonds associé à la taxe sur le carbone qui pourrait servir à soutenir une industrie comme les biocarburants, le secteur enregistrerait sans nul doute une croissance.

    M. Hooper voudrait peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.

    Vous dites que vous pourriez utiliser une partie de ces recettes pour stimuler la croissance du secteur des biocarburants et que cette approche serait avantageuse.

    Ce n'est qu'un exemple de secteur qu'on pourrait appuyer.

    Je vais me tourner vers M. Hooper.

    Il y a longtemps, pendant ma jeunesse, j'ai fait partie du gouvernement de l'Ontario. Je me souviens des discussions que nous avions à propos de l'augmentation de l'éthanol dans les carburants. Certaines personnes étaient préoccupées par le fait qu'une hausse de la production d'éthanol entraînerait l'utilisation d'une plus grande superficie pour cultiver du maïs. Plus il y a de champs de maïs, moins il y a de terres consacrées à la production alimentaire. Une diminution de la rotation des cultures appauvrit les sols. Il y a toutes sortes d'effets secondaires. C'est un genre de cycle. Je me souviens bien de ces points. Je les ai entendus il y a plus de 10 ans.

    Je me demande si nous nous sommes attaqués à certains de ces problèmes étant donné que nous cherchons à promouvoir les biocarburants avancés comme une des solutions pour réduire nos émissions globales de gaz à effet de serre. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?

    Oui. Deux principaux aspects sont analysés en ce qui concerne le développement durable. Il y a d'abord l'intensité des émissions de carbone pendant le cycle de vie. Elle permet de comparer tous les carburants tout au long de leur cycle de vie. Qu'on parle d'extraction de pétrole, de récoltes agricoles ou de recours aux résidus forestiers, on évalue les méthodes de la production jusqu'à l'utilisation finale pour les comparer. On obtient ainsi les données sur l'énergie et les émissions produites par le processus.

    Au sujet de la durabilité dans le secteur forestier, il existe des normes d'homologation, et le Canada est un chef de file en la matière. Je pense que vous avez entendu un témoignage de l'Association des produits forestiers du Canada qui a abordé ce point. Notre bilan est excellent. Les systèmes agricoles d'ici sont également axés sur le développement durable, même si le processus d'homologation n'est pas aussi avancé dans ce secteur. Je crois que vous avez entendu parler de la Table ronde canadienne sur la production durable des cultures. Ses membres pourraient vous donner plus d'information sur leurs travaux.

    Je passe aux biocarburants. Très souvent, des mesures sont définies dans le but d'éliminer l'utilisation de biocarburants à risque élevé. Je pense notamment à la biomasse renouvelable. Nous ne coupons pas de forêts tropicales. Nous ne nuisons pas aux tourbières. Nous ne remblayons pas des milieux humides à valeur de conservation élevée. Nous n'étendons pas la production agricole à ces endroits et nous évitons les autres choses du genre.

    Au Canada, les terres agricoles enregistrent un faible recul. Au fil du temps, grâce à l'agriculture de précision et à des pratiques agronomiques améliorées, comme le travail réduit du sol ou la culture sans labour, nous sommes parvenus à obtenir, à superficie égale, des récoltes plus abondantes. Ces techniques sont utilisées pour l'alimentation humaine et animale ainsi que pour les produits industriels et énergétiques. Nos systèmes, qui font l'objet d'évaluations précises, permettent une certaine croissance afin de répondre aux besoins en matière de production à faibles émissions de carbone.

    J'aimerais que vous me confirmiez quelque chose. Je crois que la majorité du maïs servant à la production d'éthanol est cultivé en Saskatchewan et en Alberta.

    Non. Le maïs est principalement cultivé en Ontario ainsi que, dans une moindre mesure, au Québec. Dans les Prairies, l'éthanol est surtout produit à partir du blé, même s'il peut parfois contenir un peu de maïs.

    Merci.

    Désolé, Julie, mais les six minutes sont écoulées.

    D'accord. Je suis désolée de ne pas avoir eu le temps de poser des questions à First Carbon Credits Corporation.

    Merci.

    M. Godin a maintenant la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    D'après les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui et au cours des autres rencontres, on peut voir que les gens sur le terrain se prennent en main et lancent des initiatives pour réduire notre empreinte environnementale.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Baldwin.

    Malheureusement, comme j'ai dû sortir, je n'ai pas pu écouter votre témoignage, mais dans vos réponses, vous avez parlé de la large bande, ce que j'ai trouvé intéressant.

    Étant donné que ma circonscription compte plusieurs agriculteurs, l'accès local à large bande du dernier kilomètre, comme on l'appelle dans ce merveilleux monde de la large bande, est un élément très important.

    J'aimerais porter à votre connaissance le fait que le vérificateur général a déposé récemment un rapport qui mentionne que le gouvernement en place avait prévu de l'argent pour investir, développer et déployer le système à large bande. Cependant, le vérificateur général nous a également dit que l'argent était resté sur la tablette parce qu'aucun programme n'a été mis en place. Je crois donc que les fonds sont disponibles. Considérant l'ampleur des déficits que le gouvernement en place a créés depuis trois ans, je ne suis pas sûr que la solution soit une taxe sur le carbone.

    Tout à l'heure, vous avez répondu à un ou une de mes collègues que vous appuyiez la taxe sur le carbone à condition que cela revienne chez les agriculteurs.

     J'aimerais vous entendre à ce sujet parce que, bien sûr, il y a l'argent, mais comme on le sait, lorsqu'on ajoute une taxe, elle ne sert malheureusement pas souvent à l'objectif premier qui a justifié sa création.

    J'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus, madame Baldwin.

    Je vous remercie de votre question.

    Vous avez raison. Le rapport du vérificateur général a en effet brossé un triste tableau de la connectivité dans les régions rurales et éloignées du Canada. Nous reconnaissons le fait que le gouvernement a pris certaines mesures. Il a établi un comité fédéral-provincial-territorial et il a lancé une consultation publique. Cependant, il faut passer de la consultation à l'action afin que les agriculteurs de votre circonscription — le dernier kilomètre, comme vous l'avez appelé — puissent utiliser les technologies pour les aider à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions.

    Ai-je répondu à votre question?

     Je ne partage pas votre opinion. En effet, ce n'est pas la taxe sur le carbone qui sera la solution. Un investissement de 4,5 milliards de dollars a été fait pour un pipeline déjà existant. Ce montant aurait pu être investi. De plus, dans le programme budgétaire du gouvernement, il y a de l'argent disponible. C'est une question de volonté.

    D'après ce que je comprends, vous avez besoin d'argent pour atteindre des objectifs et répondre à des besoins bien précis, mais le moyen que vous suggérez est la taxe sur le carbone. Je ne comprends pas que vous suggériez cela au gouvernement.

    Je vous remercie encore une fois de votre question.

    Nous appuyons la taxe sur le carbone dans la mesure où elle permet d'utiliser les recettes pour stimuler la croissance des technologies propres dans le secteur agricole. Les observations ont peut-être été prises hors contexte par certains de vos collègues. Je poursuivrai cette discussion plus tard avec plaisir, s'il y a lieu.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Coulter.

    Monsieur Coulter, j'aimerais savoir en quoi consiste votre modèle d'affaires. Si je comprends bien, votre agence établit des ententes avec des agriculteurs. Vous gérez leurs terres et vendez des crédits à des entreprises dont l'empreinte environnementale outrepasse le niveau d'acceptabilité. Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    D'accord.

    Supposons que j'aie une entreprise polluante, qui n'est pas conforme et qui ne rentre pas dans le rang, si vous me permettez l'expression. Si je veux acheter des crédits, je vous appelle et vous indique la quantité de crédits dont j'ai besoin.

     Comment estimez-vous la valeur de cela et quel est le montant versé à l'agriculteur?

    Nous utilisons une formule 80-20. Nous conservons 20 % du montant pour couvrir les frais administratifs et versons les 80 % restants à l'agriculteur. Au bout du compte, les crédits sont associés aux sols: les propriétaires des crédits sont les propriétaires fonciers. Par conséquent, ils obtiennent la majorité des fonds. C'est ainsi que nous avons défini notre modèle d'affaires.

    Ces agriculteurs nous ont assuré que leurs pratiques respectent la réglementation du gouvernement par rapport au protocole. Nous avons ensuite confirmé leurs affirmations afin que nos clients, les grands émetteurs finaux, soient certains que la compensation offerte sera acceptable pour le gouvernement. Ils ont besoin d'une compensation de conformité qu'ils peuvent utiliser pour répondre à leurs obligations envers le gouvernement dans le cadre du programme de plafonnement et d'échange.

    Je vous remercie. Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je veux simplement ajouter que j'ai été heureux d'apprendre que vous aviez 30 % de la solution plutôt que 10 % du problème. Je trouve cela inspirant. Il est possible d'être encore plus sain sur le plan environnemental. Je vous remercie.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    M. Fisher a la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Hooper. Je suis fasciné par les biocarburants avancés et le potentiel de certaines des choses soulevées dans votre déclaration liminaire.

    Vous avez parlé d'une réduction de 20 millions de tonnes. Je me demande si vous pouvez nous donner une idée du moment où ces mesures deviendront largement répandues.

    La première étape est l'adoption d'une norme sur les combustibles propres. Selon le cadre d'élaboration actuel, on mettra en place une réglementation sur les combustibles liquides en 2022 et on établira les exigences pour réduire l'intensité carbonique des carburants utilisés pour 2030. Dans un document de conception réglementaire, qui sera publié avant Noël, le gouvernement annoncera la part de l'objectif de réduction de 30 millions de tonnes qui reviendra aux combustibles liquides. Le reste sera partagé entre les combustibles gazeux et solides. Cette réglementation doit entrer en vigueur en 2023, un an plus tard. Voilà les échéanciers de mise en oeuvre qui sont prévus.

    En ce qui concerne les échéanciers pour la commercialisation ou la production de ces carburants au Canada, nous avons déjà, comme je l'ai dit, une base établie. Pour la majorité des projets, il faut prévoir trois à cinq ans pour l'obtention des permis et des fonds nécessaires, la réalisation des travaux de construction et la mise en service. La plupart des carburants de notre enquête sur les projets d'immobilisations seront probablement commercialisés d'ici 2025. Ils respecteront donc le calendrier relatif à la réglementation.

    Parle-t-on d'une réduction de 20 millions de tonnes en 2030?

    Ce sera l'objectif annuel à partir de 2030.

    C'est impressionnant.

    J'aimerais vous demander votre opinion. Grâce à une tarification de la pollution, à des investissements dans l'innovation et aux biocarburants avancés, nous atteindrons nos objectifs de l'Accord de Paris plutôt facilement.

    Oui.

    Merci.

    Kristin, vous aviez beaucoup de choses à dire au début de votre témoignage. Vous avez parlé très rapidement; je tentais de prendre quelques notes, mais vous passiez déjà à un autre sujet.

    Je suis désolée.

    J'ai retenu quelques-unes de vos idées: développer et utiliser de nouveaux produits, révolutionner les façons de faire, adopter des techniques de culture plus propres et mieux tirer parti des déchets. Vous avez abordé les thèmes de la connectivité, de l'innovation, des nouvelles technologies, de l'augmentation des nutriments et du rendement supérieur. Je me réjouis que vous ayez soulevé tous ces aspects inspirants. Vous avez ensuite ralenti pour parler de séquestration du carbone, d'horticulture et d'utilisation des déchets.

    Je me demande si vous pouvez nous parler un peu plus des techniques de séquestration parce que j'ignore de quoi il s'agit. Je voudrais aussi vous entendre davantage sur certains des mots inspirants que vous avez utilisés. Tous les députés auxquels vous vous adressez aujourd'hui trouvent ces idées fascinantes. Vous m'avez un peu perdu jusqu'à ce que vous abordiez la séquestration, l'horticulture et l'utilisation des déchets.

    Je viens du monde municipal. Nous avons discuté de la transformation des déchets en énergie, mais tout un chacun préconisait une approche différente. Tous aimaient débattre de la meilleure technologie à adopter. Croyez-vous que la même situation s'applique dans certains domaines dont vous avez parlé?

    Tout à fait. C'est l'une des difficultés des associations d'industries. Il existe des tensions entre les chercheurs et les intervenants que nous représentons.

    Je recommence à parler très vite. Toutes mes excuses.

    Étant donné que je n'ai que cinq minutes, allez-y, vous pouvez parler rapidement.

    En ce qui concerne la séquestration du dioxyde de carbone, certains des intervenants que nous représentons la comparent à ce qui se fait en ce moment aux Pays-Bas. Le dioxyde de carbone produit par les collectivités urbaines y est capté par des puits de carbone agricoles, des terres agricoles, et est utilisé par le secteur des cultures en serre. Comme nous le savons, ce secteur est en croissance, y compris au Canada. Je crois qu'il a atteint une valeur d'environ 2,5 milliards de dollars. Les cultures en serre ont mis en place d'excellentes innovations, et c'est même le cas dans la région de Niagara. C'est l'une des avenues que le Canada pourrait emprunter pour résoudre en partie les problèmes d'émissions de carbone au pays.

    Ai-je répondu à votre question ou ai-je encore parlé trop rapidement?

    Oui, vous avez répondu à ma question. C'était parfait.

    Je reviens sur les nouvelles sources d'énergie. Vous avez dit, en ce qui concerne les mesures supplémentaires du gouvernement, que vous reconnaissez qu'il en a fait beaucoup, mais qu'il doit en faire davantage. Ensuite, ce que j'ai pu retenir se résume à de nouvelles sources d'énergie et à la transformation des déchets en énergie.

    Permettez-moi de revenir en arrière un instant.

    Dans le secteur, nous pouvons saisir les occasions qui se présentent ou devenir une victime des défis qui nous attendent. Si nous parvenons à multiplier les débouchés et à réduire les défis, en comblant les écarts, je pense que nous en sortirons gagnants. Je crois que le gouvernement peut appuyer des initiatives pour stimuler la recherche et l'adoption rapide des nouveautés pour ainsi enrichir la chaîne de valeur.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

     Quel est le plus grand défi à relever, et quelle est la plus grande occasion à saisir?

    C'est difficile à dire.

     Pour être honnête, je répondrais aux deux questions: les changements climatiques. Et, par conséquent, la tarification du carbone. C'est un défi, mais aussi une occasion à saisir. Il faut combler les écarts.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais passer à M. Godin.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue M. Warawa. Pourriez-vous me faire signe dans trois minutes, s'il vous plaît?

    Je vais adresser mes questions au témoin que je n'ai pas eu l'occasion d'interroger plus tôt.

    Monsieur Hooper, dans quelle mesure les biocarburants peuvent-ils contribuer de façon représentative à la diminution des gaz à effet de serre? Pouvez-vous m'indiquer quel impact peut avoir votre industrie?

    Je m'excuse, pourriez-vous me dire si vous parlez de l'incidence des biocarburants sur la diminution des émissions industrielles? Je n'ai pas bien saisi la question.

    Quel impact l'industrie du biocarburant pourrait-elle avoir sur la diminution des gaz à effet de serre au cours des prochaines années? S'agit-il d'un impact majeur ou mineur? Est-ce une action importante dont l'impact pourrait faire que votre industrie se démarque?

     Je comprends, merci.

     Les biocarburants utilisés dans les transports et certains des biocombustibles utilisés pour le chauffage, comme l'huile de chauffage, sont le point névralgique de la stratégie de lutte contre les changements climatiques. La norme sur les combustibles propres est à mon avis la mesure la plus importante en train d'être élaborée dans le contexte du Cadre pancanadien. Dans le cadre du plan CleanBC, qui a été annoncé la semaine dernière, le relèvement de la norme sur le carburant à faible teneur en carbone est censé être ce qui contribuera le plus à réduire les émissions de 18,9 millions de tonnes dans la province.

    Une fois que nous aurons mis fin à la production d'électricité au charbon, nous devrons nous occuper des émissions liées à l'essence, au diesel et au gaz naturel.

    Je vous remercie.

    Pourquoi y a-t-il une résistance? Pourquoi l'industrie du biocarburant n'est-elle pas plus avancée? Vous avez dit plus tôt être des leaders à l'échelle mondiale, mais vous n'occupez pas beaucoup de place. Qu'est-ce qui empêche votre industrie de se développer?

    Je ne suis pas sûr qu'il y ait une résistance. Je crois qu'il y a beaucoup de bonne volonté.

    Le problème réside dans le fait que les outils et les instruments mis en oeuvre au Canada n'étaient pas aussi concurrentiels que ceux déployés dans d'autres marchés. Les États-Unis ont une norme nationale sur les carburants renouvelables qui comporte des crédits convertibles et échangeables.

    Ma dernière question est la suivante.

    Le Canada réussit-il à attirer les investissements étrangers destinés aux biocarburants?

    Oui. Comme je l'ai expliqué plus tôt, des projets totalisant plus de 6 milliards de dollars en capitaux sont projetés parmi nos membres. L'intérêt s'est accru au cours des dernières années, principalement en raison de la norme sur les combustibles propres. La façon dont le carbone sera tarifé fera une différence, mais les éléments clés sont la norme sur les combustibles propres et le marché des crédits de conformité.

    Je vous remercie. Je vais céder la parole à mon collègue. Nous pourrons poursuivre cet échange plus tard.

    Merci.

    J'ai commencé en posant des questions au sujet des producteurs de canola. Ceux-ci ont largement dépassé les cibles de l'Accord de Paris, qui visaient une réduction de 30 %, et ont réduit les émissions de 50 % par rapport aux niveaux de 2005. Ils aimeraient recevoir une exemption.

    Les deux associations, et tous les témoins, ont indiqué qu'ils appuyaient une taxe sur le carbone. Je ne crois pas que cela soit inconditionnel, mais ma question porte sur le fait que les producteurs de canola disent que cette taxe les empêche d'être concurrentiels, et qu'ils envisagent donc de se relocaliser. Vous n'appuyez pas l'exemption pour les producteurs de canola et l'industrie de l'aviation, c'est bien cela? Vous êtes favorables à ce qu'ils soient assujettis à la taxe sur le carbone?

    Non. En fait, en ce qui concerne les installations industrielles, comme les broyeurs de canola et les usines d'équarrissage, et aussi les installations de production de biocarburants, nous appuyons les mesures, peu importe le système de tarification, qu'il soit question d'une norme axée sur la performance, comme l'ancien Règlement sur les émetteurs de gaz désignés de l'Alberta, d'un système de tarification fondé sur le rendement ou d'un système de plafonnement et d'échanges.

    Nous devons faire très attention, pour les industries qui sont de grandes consommatrices d'énergie ou tributaires du commerce, y compris la nôtre, que nous ne rendons pas impossible l'exercice de ces activités industrielles au Canada.

    Je m'excuse, mon temps est presque écoulé.

    Êtes-vous ou non en faveur d'une exemption?

    Oui. Nous sommes en faveur d'une exemption et d'une structure de conception appropriée pour préserver la compétitivité des installations industrielles.

    Monsieur le président, il me reste très peu de temps. Je crois qu'il serait très important que nous puissions recevoir la ministre.

    J'aimerais donc présenter un avis de motion pour demander que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le sous-ministre comparaissent devant le comité dès que possible, pendant au moins une heure, afin de discuter du financement que le Parlement a approuvé en décembre 2018 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

    Comme il s'agit d'un avis de motion, un préavis de 48 heures est requis. Je demanderais toutefois le consentement unanime pour présenter cette motion maintenant.

    Le député a-t-il le consentement unanime du comité?

    Des voix: Non.

    Merci.

    Sur ce, le temps est écoulé.

    Je cède la parole à M. Amos pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins.

    J'adresserai principalement mes questions à vous, monsieur Hooper, car je souhaite avoir votre avis sur la façon dont le processus d'élaboration d'une norme sur les combustibles propres s'est déroulé jusqu'ici. Je ne suis pas spécialiste des différents types de carburant ou de la concurrence entre ceux-ci, et je crois qu'il est très difficile pour le politicien ou le Canadien moyen de comprendre le bien-fondé de la politique publique et des décisions qui entrent en jeux dans ce processus.

    Bien sûr, vous représentez une institution particulière, mais s'il vous est possible de nous faire part de votre point de vue sur cela, je crois que cela nous aiderait à examiner la question et à potentiellement formuler des recommandations dans le cadre de cette étude.

    Je ferai un bref survol de ce qui s'est passé jusqu'à maintenant. La norme sur les combustibles propres a été annoncée tout juste avant l'annonce du cadre pancanadien en novembre 2016, il y a un peu plus de deux ans. Il a fallu un certain temps pour établir le processus et mobiliser les parties intéressées, mais tout est bien entamé maintenant.

     Environnement et Changement climatique Canada effectue un examen détaillé des options de conception ainsi que des enjeux avec les intervenants des divers secteurs. Il y a des combustibles liquides, gazeux et solides, mais les secteurs touchés sont ceux du transport, de l'industrie et du bâtiment. Il y a donc beaucoup de personnes représentées au sein des groupes de travail techniques dans le cadre de cet examen.

    Du côté des possibilités, je crois que les électeurs sont toujours frustrés par la lenteur avec laquelle les choses avancent. Nous aimerions que les choses aillent plus vite, mais je crois que le personnel de Changement climatique Canada fait du bon travail en ce qui concerne le processus.

    Pour revenir à la conversation précédente sur les occasions à saisir et les échéanciers, la norme sur les combustibles propres fournira au Canada le cadre nécessaire pour avoir des marchés concurrentiels. C'est pourquoi les détenteurs de capitaux souhaitent investir au Canada. Cela dépend dans une grande mesure de la conception de la norme sur les combustibles propres. Nous devons bien faire les choses à ce niveau. Nous aurons alors un système fondé sur le marché qui permettra aux concurrents de choisir des options à faibles émissions de carbone. Cela nous donnera aussi un système fondé sur le rendement qui permettra de mesurer l'intensité des émissions de carbone durant le cycle de vie d'un produit A par rapport à un produit B.

    La bonne nouvelle en ce qui concerne les produits forestiers et agricoles durables au Canada, c'est qu'il s'agit de produits renouvelables à faible empreinte de carbone, et nous pouvons certifier ceux-ci comme satisfaisant aux normes mondialement reconnues. Nous pouvons subvenir à nos propres besoins et développer un marché d'exportation. Nous pouvons accroître les activités à valeur ajoutée ici au Canada.

    Quels seraient selon vous les deux ou trois problèmes les plus épineux qui pourraient faire obstacle à l'achèvement des discussions au sein des groupes techniques?

    Un des éléments centraux des discussions sur la réglementation est le débat entourant le rôle des combustibles liquides par rapport et celui des combustibles gazeux et solides. L'objectif de 30 millions de tonnes est donc une préoccupation clé.

    Il y a beaucoup de particularités techniques, mais en dehors de la réglementation comme telle, la question que j'encourage le plus le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à résoudre est celle de la tarification du carbone. Le risque politique associé à un renversement de politique, à un retard dans l'adoption de la politique ou à la mise en oeuvre de la politique ne doit pas être sous-estimé. Cela nuit à l'obtention de capitaux pour financer des actifs qui utilisent des carburants propres et diminuer les émissions produites par les actifs existants, et donc...

    J'aimerais m'assurer de bien comprendre. Vous dites donc que la suggestion de l'Opposition loyale de Sa Majesté, qui dit que la tarification de la pollution est une taxe sur tout qui tuera l'emploi, et la menace que cette taxe puisse être annulée dans le futur, nuit en fait à l'économie canadienne?

    Oui. Les deux côtés du débat sur la taxe sur le carbone retardent la prise de décisions d'investissement, car les projets requièrent des investissements de centaines de millions de dollars, et de tels capitaux ne peuvent être déployés dans un contexte où les risques sont en évolution. C'est une situation qu'il faut résoudre.

     Très rapidement, j'aimerais poser une question à Mme Baldwin.

    Les députés des régions rurales comme moi demandent souvent à ce que de plus gros investissements soient réalisés dans l'infrastructure Internet à large bande. C'est quelque chose que je me trouve à faire quotidiennement comme député. Quelle incidence aurait selon vous l'accroissement des investissements pour Internet dans les milieux ruraux sur la lutte contre les changements climatiques?

    Comme l'utilisation d'Internet à large bande rend possible un nombre important de technologies agricoles, l'incidence serait presque exponentielle. L'Internet à large bande permet aux agriculteurs d'utiliser des technologies beaucoup plus écologiques. C'est simplement une question de mettre les choses en place.

    Je ne veux pas qu'une grande canne vienne me tirer hors scène, donc je limiterai ma réponse à ceci.

    Il est 17 heures, et je sais que c'est l'heure jusqu'à laquelle nous avions demandé aux témoins de rester. Cela dit, il reste encore une série de questions de trois minutes à M. Stetski. Si les témoins sont disposés à rester trois minutes de plus, j'aimerais permettre à M. Stetski d'effectuer son dernier tour de questions, après quoi la séance se poursuivra à huis clos. J'en ai discuté avec les analystes et le greffier, et nous croyons que cela nous laissera assez de temps pour accomplir les travaux de comité.

    Monsieur Stetski, je vous cède la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous en suis très reconnaissant.

    Il y a quelques années, j'étais maire de Cranbrook, et notre ville avait une relation amicale avec la ville de Wonju, en Corée du Sud. Lorsque nous avons effectué une visite dans cette ville, j'ai été impressionné par ce qui s'y faisait en matière d'agriculture. Les fossés le long des routes étaient entièrement cultivés. Tous les terrains vagues de la ville de 300 000 habitants étaient couverts de potagers, et il y avait une ferme expérimentale juste à l'extérieur de la ville où l'on étudiait quelles cultures pouvaient être cultivées et ainsi de suite.

    Lorsque je suis rentré au Canada, j'étais très enthousiaste, mais très déçu en raison de ce que je considérais comme le manque de soutien réel au secteur agricole de la part du gouvernement canadien, car l'on abolissait des fermes de recherche, etc.

    J'aimerais donc vous demander, madame Baldwin, quelles sont certaines des mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre pour faire avancer l'agriculture et, par conséquent, ultimement réduire les émissions de gaz à effet de serre?

    Je crois que la plus importante mesure que le gouvernement pourrait prendre serait celle d'accroître son appui à la science et à l'innovation, et peut-être d'adopter une approche pangouvernementale. Nous avons la chance d'avoir un certain nombre de ministères qui appuient la science et l'innovation, comme le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Innovation et des Sciences. La réalisation d'investissements stratégiques dans certains secteurs pour favoriser l'avancement de la technologie pourrait être utile, mais il serait aussi important d'encourager l'adoption de ces technologies par les utilisateurs finaux, car aussi louables soient-elles, ces technologies n'auront pas d'incidence si elles ne sont pas utilisées.

    Cela répond-il à votre question?

    Je pense que oui.

    J'ai une question rapide pour M. Coulter, si je peux me permettre.

    Je m'occupais autrefois des parcs provinciaux dans la vallée du bas Fraser, et j'ai travaillé avec un homme du nom d'Ed Kelly, qui, je crois, était membre de la nation Sto:lo. Je me demande simplement, le connaissez-vous? Est-il encore là?

    Non. J'ai assisté à quelques réunions là-bas dans le cadre d'un projet sur l'efficacité énergétique auquel nous participions, mais je ne l'ai pas rencontré dans les premiers temps de la lutte contre les changements climatiques.

    Oui, plusieurs d'entre nous sont encore là. Que continuons-nous de faire? Voilà la question.

    Merci, monsieur Stetski.

    D'accord. Merci.

    Sur ce, je tiens à remercier les trois témoins qui ont comparu aujourd'hui pour leurs excellents exposés. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes et quitter la salle, et les membres du Comité resteront ici et poursuivront la réunion à huis clos dans une minute.

    [La séance se poursuit à huis clos.]