ENVI Réunion de comité

    Commençons. Le programme est très chargé aujourd'hui, et nous avons des invités avec nous. Je veux que nous respections leur temps et que nous leur donnions la chance de commencer.

    Bienvenue, Lisa Prosper. Merci beaucoup de vous être jointe à nous aujourd'hui.

    De l'Agence Parcs Canada, nous avons Genevieve Charrois, directrice des politiques sur le patrimoine culturel, et Norman Shields, gestionnaire de la désignation du patrimoine.

    Nous avons 10 minutes à accorder à chacun de vous, puis nous passerons aux questions. J'ai établi la petite routine suivante: quand il vous reste une minute, je lève simplement le carton jaune; je lève le rouge quand il ne vous reste plus de temps. Je ne veux pas que vous cessiez brusquement vos propos, mais que vous terminiez rapidement.

    Lisa, vous avez la parole.

    Merci beaucoup de m'avoir invitée et donné cette chance.

    J'aimerais tout d'abord affirmer que j'appuie entièrement les commentaires formulés par Mme Aird et Mme Redfern lors de leur comparution à la séance du Comité du 28 septembre. J'applaudis leur travail et celui du Cercle du patrimoine autochtone. Je n'ai pas aujourd'hui l'intention de trop reprendre ce qui a déjà été dit. J'espère plutôt que mes remarques compléteront les leurs.

    J'aimerais profiter de cette occasion pour mettre l'accent sur le sujet du patrimoine culturel autochtone de façon assez large. J'ai tendance à être une penseuse conceptuelle. Il se peut que je vous emmène plus loin que vous n'êtes allés lors des séances précédentes, mais c'est tout simplement ainsi que fonctionne ma tête.

    Premièrement, j'aimerais parler un peu des particularités ou des caractéristiques de ce que nous pourrions qualifier généralement de patrimoine culturel autochtone, tout en respectant pleinement le fait que chaque communauté le définira et l'exprimera de sa propre façon. Il y a par contre des similitudes qui sont repérables par rapport au concept occidental du patrimoine culturel.

    J'affirmerais tout d'abord que l'accent est généralement mis sur l'immatériel; on ne se concentre habituellement pas sur le patrimoine bâti. Il est souvent question de l'exercice des pratiques culturelles sur la terre, et il y a donc des rapports entre les pratiques culturelles et les activités rattachées à la terre. Le patrimoine est souvent une activité et la représentation d'activités relatives à la terre, par exemple, les récits narratifs et les contes liés à la terre, ainsi que les connaissances traditionnelles associées aux déplacements sur le territoire. La langue — la désignation des personnes et des lieux — fait partie intégrante du patrimoine culturel autochtone, tout comme les vêtements, les outils et la cuisine, tous des éléments reliés à l'expression du patrimoine culturel.

    Une autre caractéristique est que ces pratiques sont souvent quotidiennes plutôt qu'exceptionnelles ou cérémonielles. Elles le sont aussi, mais elles sont également quotidiennes. L'une des autres caractéristiques est que ces pratiques sont fondamentalement fondées sur le présent. Elles sont largement orientées vers le présent. Nous nous représentons souvent le patrimoine comme étant une question d'histoire et de choses appartenant à notre passé. C'est le cas aussi, mais l'accent est mis sur le présent.

    Je tenais à faire cette distinction par rapport aux choses que nous considérons volontiers comme des pratiques patrimoniales. Il s'agit de la désignation, de la protection et de la conservation de lieux d'importance, et ces activités sont au coeur de notre façon de nous définir par la construction identitaire. C'est pour nous une façon de nous raconter et de raconter aux générations futures quelque chose à propos de nous-mêmes et de notre histoire en tant que pays, culture et peuple.

     L'appareil dont nous disposons — l'appareil patrimonial — est né d'une trajectoire particulière, et, à mon avis, ne convient pas pour aborder actuellement le contexte du patrimoine culturel autochtone.

    Ainsi, je crois que, de façon générale, il faut envisager de modifier fondamentalement la façon de penser et le concept de patrimoine. Un des changements à apporter, je dirais, concerne l'échelle de pensée. Je crois que nous devons commencer à penser au niveau de l'individu jusqu'au portrait global. Une façon de le faire est de s'attarder au paysage. C'est un bon moyen de commencer à réfléchir à la façon dont les éléments sont reliés plutôt que de penser à leur singularité.

    Je crois que nous devons commencer à penser au patrimoine dynamique et vivant plutôt que statique, ainsi qu'à comprendre que la résilience culturelle est souvent exprimée par l'adaptation. Voilà un autre domaine où la notion du présent constitue un facteur important.

    Je crois que nous devons aussi commencer à comprendre l'intangible et l'éphémère, et apprendre en quelque sorte à comprendre le rapport qui existe entre la pratique et le lieu, et non seulement entre la forme et le fond. Il faut comprendre cette interconnexion entre les deux choses. Nous devons peut-être penser à la perpétuation en même temps que la conservation, de sorte qu'on ne mette pas seulement l'accent sur la conservation, mais aussi, peut-être, sur la perpétuation.

    Encore une fois, comme je l'ai mentionné, nous devons modifier notre pensée pour l'orienter vers le présent plutôt que de mettre l'accent sur le passé, et je crois qu'il faut aussi passer du sujet à l'objet. Le patrimoine bâti est centré sur l'objet. Bien entendu, on comprend le récit associé au lieu donné, mais il commence par l'objet, puis il s'en éloigne. Je crois que nous devons peut-être penser d'abord au sujet et ensuite à l'objet.

    Je soulève ce point particulièrement dans l'optique des changements climatiques, car ils auront un profond effet sur le patrimoine culturel et les pratiques culturelles. La modification du mouvement des troupeaux — le caribou, par exemple, où je vis actuellement — est préoccupante. Ce changement entraînera notamment une modification des connaissances associées aux habitudes des troupeaux de caribou. Si on est confronté à la perte de la langue, ce sera difficile à communiquer. Les aînés qui ont grandi sur le territoire décèdent, et ces connaissances sont donc perdues. Il y a un changement. Les changements climatiques ont un effet sur la nature et sur la culture, et nous devons en tenir compte également.

    Je crois que pour tenir compte de ces changements dans notre façon de penser, il faut investir là où les types de patrimoine se chevauchent. Nous devons commencer à penser aux chevauchements et à la façon dont nous pouvons investir pour mieux comprendre cette réalité et en tenir compte. Actuellement, il y a des éléments bâtis par ici, des éléments intangibles par là, sans compter le patrimoine naturel. L'éventail complet du patrimoine culturel autochtone englobe tous ces éléments, qui sont tous reliés. Pour tenir compte de ce fait, nous devrons commencer à penser à ces chevauchements.

    Nous devons aussi commencer à penser à la notion de durabilité culturelle. Lorsque nous employons le mot « durabilité », nous ne pouvons pas simplement nous concentrer sur la durabilité environnementale. La durabilité culturelle occupe une grande place, et que concerne-t-elle? Elle concerne les langues, les pratiques, les lieux et les liens entre ces éléments.

    Je me rends compte que je ne vous donne probablement pas de réponses. Ce que j'essaie vraiment de faire, c'est de vous encourager à poser différentes questions. Quels sont les besoins des communautés? Quel rôle joue le patrimoine sur le plan de leur bien-être et de leur prospérité? Concentrez-vous sur ce qu'on fait pour valoriser le patrimoine et sur les raisons pour lesquelles on y accorde de l'importance plutôt que sur les éléments auxquels on attache de l'importance. Inversement, concentrez-vous sur le rôle que joue le patrimoine en ce qui a trait à la durabilité et au bien-être culturels.

    Je vous mets en garde contre l'adoption de modifications ou de changements aux outils ou aux lois sur la nature et la conservation qui intègrent un paradigme existant. Tenez au moins compte de certains des changements dans la façon de penser.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Prosper.

    Je suis certaine que vous avez soulevé bien des questions. Ce témoignage était très, très intéressant, et il était différent de ce que nous avons déjà entendu, mais il s'appuyait sur certaines des choses que nous avons entendues précédemment. Merci d'avoir exprimé votre point de vue.

    Nous allons maintenant passer à Genevieve Charrois

    Allez-vous commencer?

    Oui, je vais commencer.

     Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie de votre intérêt pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel du Canada.

    C'est un privilège d'être ici aujourd'hui pour vous parler du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, le FFPPC, un programme de contributions que Parcs Canada a administré entre 2003 et 2006.

    Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, le FFPPC, était l'une des composantes principales de l'Initiative des endroits historiques, appelée l'IEH, une initiative fédérale, provinciale et territoriale lancée en 2001 pour favoriser et enrichir la conservation des endroits historiques du Canada.

    Les autres composantes de l'IEH étaient, comme vous l'avez entendu, le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, un répertoire pancanadien des endroits patrimoniaux reconnus comme ayant une valeur locale, provinciale, territoriale ou nationale; les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, un document de référence pour la compréhension et la conservation des sites du patrimoine bâti; le Programme de certification, un processus de contrôle de la qualité pour s'assurer que les mesures de conservation suivies sont compatibles avec les recommandations des Normes et lignes directrices; et le programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques.

    Le FFPPC a été annoncé dans le budget de 2003 comme un programme pilote de contributions de 30 millions de dollars afin de tester la demande du secteur commercial en ce qui concerne la remise en état et l'efficacité des outils de reddition de comptes conçus par l'IEH.

    Le FFPPC a été spécialement conçu pour répondre à la perte continue et considérable de propriétés patrimoniales au Canada. Il offre une compensation financière à des propriétaires pour une partie des coûts encourus lors de travaux de conservation d'un édifice commercial inscrit au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et admissible au programme.

    Les buts du programme étaient de sauver des propriétés patrimoniales de la démolition ou de la destruction; préserver des propriétés patrimoniales pour les générations futures, dans le respect de bonnes pratiques de conservation; et encourager la réhabilitation de propriétés patrimoniales en espaces commerciaux ou mettre en valeur des espaces existants.

    Le programme de contributions, reprenant des éléments du programme d'incitatifs fiscaux pour la préservation du patrimoine du gouvernement américain, proposait, selon les critères d'admissibilité, des contributions aux propriétaires à hauteur de 20 % des coûts de conservation pour la réhabilitation d'une propriété commerciale, et ce, jusqu'à un maximum de 1 million de dollars par projet. Le programme utilisait le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, les Normes et lignes directrices et le processus de certification pour déterminer l'admissibilité et pour rendre compte des résultats.

    Pendant la durée du FFPPC, 35 projets ont été achevés, pour un coût total de 143,4 millions de dollars. Le montant des contributions du FFPPC représentait 14,95 millions de dollars.

    Dans un rapport d'une évaluation formative du FFPPC réalisée en 2007, il a été démontré que la portée et l'incidence du FFPPC étaient limitées par les critères d'admissibilité au programme, qui limitaient les contributions aux sociétés imposables ayant des projets commerciaux au lieu d'inclure tous les projets commerciaux sans égard à leur provenance; les critères d'admissibilité au programme qui excluaient le développement d'unités de copropriété; l'incertitude concernant la stabilité du financement dans le cadre d'un programme de trois ans; et la nécessité de préciser les critères et les procédures typiques des débuts d'un programme.

    Parmi les obstacles à surmonter qui sont souvent cités en ce qui concerne les programmes de contribution, on cite le fait qu'ils nécessitent plus que le double du temps pour les approbations en début de projet, ce qui mine la confiance des investisseurs au moment de la prise de décision. Les programmes ont aussi des plafonds financiers par année et par projet, ce qui limite leur potentiel en milieu urbain.

     Malgré tout, l'évaluation formative de 2007 concluait que le FFPPC avait démontré son potentiel à engager une vaste gamme de sociétés canadiennes imposables dans des actions de conservation, en accord avec des normes et des lignes directrices de conservation nationale.

    L'évaluation démontrait que le programme avait généré un bon nombre de retombées indirectes dans l'économie et de bénéfices sociaux, notamment l'application des Normes et lignes directrices nationales de conservation par les provinces et les municipalités à des projets non financés par le FFPPC en raison de la démonstration faite de leur utilité et de leur simplicité; la création parallèle d'autres programmes de contributions dans les provinces et les territoires; la demande d'inscription de propriétés désignées au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux afin d'être admissible au programme du FFPPC et de bénéficier de ses mesures incitatives; la création de relations de travail étroites entre les responsables du FFPPC et du programme de certification et les autorités provinciales et municipales.

    Par la suite, une étude par le groupe Deloitte, réalisée en 2010, concluait que le FFPPC démontrait des retombées et des bénéfices directs et mesurables pour les propriétés patrimoniales commerciales ayant reçu du financement, entre autres une croissance économique significative reflétée dans l'augmentation du taux d'occupation, des revenus des commerces et des locataires et de la valeur des propriétés.

    Pour chiffrer ces déclarations, précisons que l'on a conclu que le FFPPC a donné lieu à des bénéfices économiques substantiels tels qu'une augmentation moyenne de 60 % du taux d'occupation des édifices dont les projets ont été financés; une augmentation moyenne des revenus des entreprises et des locataires de l'ordre de 0,3 million de dollars; une augmentation moyenne de la valeur des propriétés de 4,16 millions de dollars; et un impact direct sur l'emploi de l'ordre de 59,65 millions de dollars et sur l'impôt sur le revenu s'élevant à 19,87 millions de dollars.

    En plus de ces données quantitatives, le FFPPC a généré des bénéfices qualitatifs indirects dans plusieurs communautés au Canada, tels que la remise en fonction et le renouvellement d'édifices patrimoniaux; l'amorce de développement économique; l'usage et le maintien des compétences des artisans locaux et régionaux; la sensibilisation et l'engagement à l'échelle nationale; la préservation de l'identité communautaire et nationale; le renforcement de la diversité nationale; la construction d'une base de connaissance qui était essentielle; et l'intégration de pratiques écologiquement durables.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Commençons par la première série de questions. Il se peut que nous n'ayons pas le temps d'effectuer la deuxième série au complet. Il se peut que oui, comme il se peut que non. Nous allons entamer la deuxième série comme d'habitude et nous l'interromprons lorsqu'il ne nous restera plus de temps, car nous devons passer aux recommandations concernant la rédaction du rapport.

    Je me demande si vous accepteriez... parce qu'il restera Wayne à la toute fin et qu'il n'aura probablement pas la chance de poser des questions. Le Comité accepterait-il d'inclure Wayne dans le deuxième tour, puisque nous devrons l'interrompre? Alors, ce serait les conservateurs, les libéraux et possiblement les néo-démocrates, selon l'ordre que nous suivons normalement.

    Est-ce que cela pose problème à quelqu'un. Je surveillerai le temps. Si nous avons le temps de le faire, c'est très bien, mais il semble que nous n'aurons pas assez de temps pour effectuer deux tours complets. Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que je sois équitable envers tous et que je donne une chance à tout le monde?

    Eh bien, puisque c'est Wayne, je crois que nous...

    Des voix: Oh, oh!

    Vous acceptez? D'accord.

    Je vais garder un oeil sur l'horloge et voir à quel point nous pouvons être équitables. Je tenais simplement à ce que nous soyons conscients qu'il pourrait se faire interrompre, et je voulais savoir si nous pouvions le faire.

    On dirait que j'ai l'accord du Comité. Commençons le premier tour.

    Monsieur Aldag.

    Très bien.

    Bonjour, et merci aux témoins d'être présents.

    Merci à Parcs Canada d'avoir expliqué le programme du FFPPC. C'est un programme dont nous avions entendu parler dans le contexte des incitatifs fiscaux. Nous avons aussi entendu parler du programme de partage des frais, qui est un mécanisme différent pour soutenir le patrimoine à l'aide de subventions et de contributions.

    Genevieve, avez-vous participé au programme du FFPPC?

    J'y ai participé à la fin du programme. J'étais gestionnaire de la certification. Principalement, je collaborais avec les architectes de la conservation qui effectuaient l'évaluation visant à déterminer si les projets étaient admissibles et si on prenait les mesures appropriées par rapport aux normes, aux lignes directrices et à l'énoncé d'importance. La façon dont nous travaillions consistait à nous assurer que les caractéristiques patrimoniales du bâtiment étaient protégées pendant les travaux; ainsi, des architectes de la conservation étaient envoyés aux chantiers pour évaluer cela. J'étais la gestionnaire de cette équipe.

    Nous nous rendions aussi dans les provinces et les territoires pour évaluer leur expertise en matière de conservation; ainsi, ce n'était pas seulement le gouvernement fédéral qui faisait le travail. Nous administrions le programme de certification, mais nous demandions aussi aux provinces et aux territoires d'apporter leur contribution.

    Êtes-vous en mesure de commenter les similitudes ou les différences du point de vue administratif entre le programme du FFPPC, en tant que programme de crédits d'impôt ou d'incitatifs fiscaux, et le programme de partage des frais, en tant que programme de subventions? Sur le plan administratif, est-ce qu'un ou l'autre comporte un fardeau supplémentaire, ou sont-ils comparables quant à la durée...

    Ils sont comparables, puisque ce sont tous deux des programmes de contributions. L'un vise le secteur sans but lucratif, l'autre, le secteur privé. Nous gérons le programme de partage des frais de la même façon que nous exécutons le programme du FFPPC. Nous avons des agents de certification, des fournisseurs de services, mais ils sont à Parcs Canada maintenant; nous n'avons pas recours à l'expertise d'autrui. Nous avons les énoncés qui figurent toujours dans le répertoire. Il faut être inscrit au répertoire pour être admissible au programme de partage des frais. Les normes ou les lignes directrices constituent toujours le point de repère que nous utilisons pour évaluer les projets.

    Alors, en fait, ces programmes fonctionnent de la même manière. Simplement, ils ne ciblent pas le même secteur.

    D'accord. J'avais mal compris. Donc, le FFPPC était en fait un programme de subventions.

    Un programme de contributions, oui.

    D'accord, parfait.

    Docteure Prosper, votre témoignage donnait matière à réflexion. Je crois que vous avez vraiment cerné la question avec laquelle nous avons certaines difficultés, ou vous l'avez développée, c'est-à-dire, comment pouvons-nous commémorer le patrimoine autochtone, qui est très différent de ce que nous avons vu dans la société canadienne en général, où, comme vous l'avez dit, nous commémorons des choses du passé plutôt que du présent? Je me demande quelle est la solution. J'ai remarqué notamment que le rapport sur la vérité et la réconciliation comporte une recommandation sur les commémorations. On y indique qu'une des solutions est d'inclure des représentants autochtones au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. C'est probablement une solution qui permettrait de jeter un meilleur regard sur la situation pour nous assurer que nous sommes inclusifs.

    Est-ce que cela va résoudre le dilemme, l'enjeu, le défi que vous nous avez présenté, ou y a-t-il autre chose que nous devons faire? Nous avons entendu au début de la semaine que nous devrions peut-être repenser notre façon de commémorer l'histoire autochtone. J'aimerais vraiment savoir ce que vous en pensez: quelle est la solution à cet égard?

    Merci. Je précise que je ne suis pas docteure, mais je vous remercie de la confiance que vous me témoignez.

    À mon avis, il y a un très large éventail d'éléments qui constituent le patrimoine, et la commémoration est un instrument, un outil ou une méthode qui rend possible une action patrimoniale. En fait, c'est un des problèmes. Le patrimoine culturel autochtone a un volet commémoratif, mais, à l'autre bout de cet éventail, il y a tout simplement les pratiques culturelles. Le défi consiste à savoir quel est le rôle que joue le gouvernement fédéral pour favoriser la durabilité de ces pratiques culturelles ou y contribuer en quelque sorte, tout en sachant que l'outil principal est la commémoration.

    Je dirais qu'à certains égards, c'est une question... En règle générale, pour reprendre les propos de Madeleine, je dirais que c'est défini par les Autochtones et mené par les Autochtones. Ce n'est pas tant une invitation à inclure les Autochtones à la table; je crois plutôt que les Autochtones ont besoin de leur propre table. Il va y avoir de nombreuses questions conceptuelles, mais aussi des questions pratiques dont il faudra tout simplement débattre. Les solutions devront être trouvées au fil du temps, et de façon collaborative, je crois. Le travail qu'accomplit le Cercle du patrimoine autochtone consiste en quelque sorte à établir un mandat qui part de la base, mais je crois que la communauté aura besoin d'une personne à qui s'adresser au gouvernement, à Parcs Canada par exemple. Je crois que le changement du nom de ce ministère indique que l'on souhaite aborder cette question.

    Merci.

    Merci. C'était très instructif.

    Monsieur Godin.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, mesdames et monsieur, de votre présence, ce matin, pour nous fournir des informations afin que que nous puissions rédiger un bon rapport.

    Ma première question s'adresse à Mme Charrois.

    D'après ce que je comprends de votre présentation de ce matin, le FFPPC était un programme qui comportait des aspects positifs. Est-ce qu'il existe actuellement, au fédéral, un programme similaire qui vise les mêmes objectifs que ce Fonds?

    En ce qui concerne le patrimoine bâti en tant que tel, il n'en n'existe pas.

    Alors, si je comprends bien, vous aimeriez que l'on envisage la possibilité de relancer ce programme?

    Je n'irai pas jusqu'à me prononcer à ce sujet. Par contre, je dis simplement qu'un programme de cette nature a déjà existé et qu'il a fonctionné. Cela dit, il n'a duré que trois ans. C'était un projet pilote. Il y a eu aussi des enjeux liés au fait que le programme en était à ses tout débuts. En fait, du positif et du négatif sont ressortis des évaluations.

    À mon avis, ce serait une possibilité à considérer.

    J'apprécie votre réponse.

    Pourriez-vous nous dire, du fait que vous ayez participé à la gestion de ce programme, quels sont les éléments positifs dont nous devrions nous inspirer pour envisager l'avenir et mettre des mécanismes et des programmes en place? Quelles seraient vos recommandations prioritaires?

    C'est une excellente question qui demanderait une réflexion plus approfondie, mais je peux peut-être vous fournir quelques éléments de réponse.

    Mon témoignage, en ce moment, est plus personnel que celui d'une employée de la fonction publique.

    La relation que nous avions avec d'autres entités ou gouvernements fonctionnait assez bien et, selon moi, c'était quand même relativement encourageant. En fait, pour pouvoir accorder du financement à des sites qui ne sont pas de la responsabilité du gouvernement fédéral, qui ont des niveaux de désignation autres que fédéral ou national, il faut avoir le soutien des provinces et des territoires, qui sont aussi les propriétaires des lieux, en général, même s'il s'agit de désignations municipales.

    Cette relation, accompagnée de cette grande expertise au niveau canadien constituait, à mon avis, une grande réussite, parce que nous étions capables d'asseoir des normes et des pratiques de conservation qui étaient universellement acquises au niveau canadien et qui étaient partagées entre tous. Par ailleurs, cela demande un autre type d'intervention que seul le gouvernement fédéral peut engager.

    Dans votre exposé, vous mentionnez que le FFPPC était l'une des composantes de IEH, qui était un programme de certification, un processus de contrôle de la qualité.

    Le problème en conservation, c'est qu'on se fie à la bonne foi des intervenants. Cependant, si aucune loi ne s'applique, on ne peut pas intervenir et exiger certaines conditions. Que se passait-t-il, dans le cadre de ce programme, lorsque les gens ne respectaient pas les normes et les balises prescrites?

    Un programme de contribution est quand même différent d'un programme de subvention. Au départ, avant qu'il y ait un accord, le programme va imposer certaines contraintes. Avant même de signer un accord de contribution, le demandeur se fait dire ce qu'il sera exigé de sa part pour que son projet soit financé. Puis, une entente est paraphée entre les deux entités. S'il y a non-respect de l'accord, comme cela est arrivé dans un cas, il n'y a pas de paiement.

    Dans ce cas, vous n'avez donc pas versé les sommes prévues par l'entente.

    Exactement, mais cela a vraiment été une exception. En général, les gens voulaient obtenir l'argent.

     Je peux le comprendre. Ah, ah!

    Je me tourne vers vous, madame Prosper. Nous partageons votre opinion en ce qui concerne la protection de la culture autochtone dans ses différentes composantes.

    J'essaie de comprendre une chose. Vous avez dit que vous vouliez protéger le patrimoine vivant. Nous avons reçu un témoin, M. Moran, du Centre national pour la vérité et réconciliation, qui n'allait pas à l'encontre de cette proposition, mais qui ajoutait l'importance de protéger les cimetières pour nos jeunes Autochtones qui ont été victimes par le passé d'attitudes disgracieuses, si je peux le dire ainsi.

    Dans un monde idéal, on protégera tout et on se sera assuré que ce qui a été fait anciennement sera préservé pour nous permettre de connaître notre histoire et celles de nos racines et de notre pays. Cependant, vous comprendrez qu'il faut choisir, parce que nous ne sommes pas dans un monde idéal. Nous tendons vers cela, mais l'élément important qu'est le financement fait en sorte que nous nous devons malheureusement de faire des choix.

    Quelle est votre position envers le patrimoine non vivant et le patrimoine vivant que vous tenez à protéger?

    Le problème, c'est qu'on a eu besoin de tout le temps pour poser la question. Il ne reste plus de temps pour obtenir la réponse, et je crois qu'elle est plus longue qu'un oui ou un non.

    C'est une très bonne question.

    C'est vraiment une très bonne question.

    J'espère qu'un de vos collègues la reprendra et que nous pourrons obtenir la réponse prochainement, ou...

    Madame la présidente, il peut avoir le temps qui m'est alloué.

    D'accord. Écoutons la réponse, alors.

    Je remercie mon collègue de nous donner cette marge de manoeuvre.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Pourriez-vous répéter l'essentiel de la question que vous avez posée à la toute fin, à propos de la comparaison entre le paysage...

    Nous comprenons ce qu'il y aurait dans un monde idéal. Toutefois, le soutien financier nous oblige à faire des choix entre protéger le patrimoine non vivant et le patrimoine vivant. Je le dis comme cela pour illustrer mon propos. Guidez-nous vers les choix que nous devons de faire.

    C'est en effet une bonne question. Je suppose que je dirais que l'objectif global devrait être d'en venir à une situation où la communauté autochtone considère que son image se reflète dans ce qui est reconnu comme patrimoine canadien. Comment en arriver là? Dans l'immédiat, il faut travailler avec les cadres existants. Peut-être que la Commission des lieux et monuments historiques est l'entité qui peut faire avancer les choses, et par laquelle on peut donc reconnaître les sites importants à commémorer, ou établir, si vous voulez, une sorte de liste des sites potentiels à commémorer, et reconnaître d'une certaine façon le système des pensionnats et divers autres éléments. C'est ce que visent les gens. Ils savent qu'il faut discuter de ces éléments et qu'il faut les reconnaître, mais ils n'ont pas encore déterminés exactement comment s'y prendre.

    Donc, il n'y a aucun doute: il faut travailler avec le cadre existant et l'adapter à court terme. Je répéterais tout de même que l'objectif plus large, à plus long terme, consiste à modifier notre façon de penser et, à tout le moins, à ne pas inclure à nouveau un paradigme qui permettra difficilement d'appliquer un ensemble différent de paramètres qui définissent le patrimoine culturel autochtone.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stetski.

    Merci.

    Je vais commencer par vous, madame Prosper. Il y a quelques années, une nièce d'Allemagne nous a rendu visite. Elle était en 11^e année. La première chose qu'elle voulait faire était de rencontrer un membre des Premières Nations du Canada, puisqu'elle étudiait les peuples autochtones du Canada dans sa classe en Allemagne. Que pensez-vous de l'idée de verser des fonds pour le tourisme des Premières Nations comme moyen de préserver et de protéger leur patrimoine culturel?

    Je pense que c'est un aspect très important de la question. En fait, le tourisme est un aspect du patrimoine auquel je ne songe pas souvent. Toutefois, je crois que votre question est assez pertinente, car l'avantage c'est bien entendu l'autorité de la parole, qui est un élément crucial du patrimoine. Il s'agit de la capacité et du pouvoir de raconter ses propres récits. Si des investissements dans le tourisme autochtone favorisent et rendent possible cette activité, je crois alors que c'est une chose positive.

    Merci.

    La question s'adresse à vous deux, peut-être. Vous avez participé au financement du patrimoine de façons différentes au fil des années. Quelle serait la meilleure façon de protéger le patrimoine du Canada dans l'avenir?

    Ma deuxième question est un peu plus difficile, sans doute. Nous avons aussi Patrimoine canadien, et nous entendons parfois dire que Parcs Canada... Je suis le porte-parole de Parcs Canada pour le NPD, mais je suis un défenseur de Parcs Canada dans son ensemble. Nous entendons parfois dire que Patrimoine canadien occupe en quelque sorte le deuxième rang après Parcs Canada en raison de la quantité de travail qu'il accomplit et des ressources qu'il doit protéger dans l'ensemble du pays, du point de vue de la nature.

    Qu'en pensez-vous? Quelle serait la meilleure façon de protéger le patrimoine canadien dans l'avenir? Est-ce que Parcs Canada est le bon organisme pour le faire, peut-être avec plus de financement?

    Je vais répondre à la deuxième question.

    Parcs Canada a relevé d'un certain nombre de ministres au cours de son histoire. Comme tout le monde à la table le sait, je crois, depuis 1999, nous avons la Loi sur l'Agence Parcs Canada, et l'organisme est finalement passé à un rapport hiérarchique direct avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Je crois que je dépasserais le cadre de mes fonctions si je commentais la pertinence de ce changement, mais je ferai simplement observer qu'il y a un certain nombre de directions générales au sein de l'Agence Parcs Canada et que chacune d'elles occupe une place égale à la table de la haute direction.

    Je crois que je devrais terminer par cette remarque.

    Je vais renchérir sur ce que mon collègue vient de dire, mais plutôt en comparant Patrimoine canadien et Parcs Canada.

    Dans une question précédente, on m'a demandé s'il y a d'autres types de financement offerts, et, je peux dire que oui, Patrimoine canadien offre du financement. Habituellement, Patrimoine canadien s'intéresse davantage à ce que j'appellerais l'aspect « intangible » du patrimoine. Il finance parfois des infrastructures, mais c'est en se fondant sur le fait que le lieu est, par exemple, un lieu d'exposition. Il s'intéresse davantage au lieu d'exposition qu'au site patrimonial lui-même.

    C'est ainsi que je puis définir les activités des deux ministères. L'un s'occupe davantage de l'intangible; l'autre, du tangible. Parcs Canada s'occupe du patrimoine bâti et de la désignation de ce patrimoine.

    Dans cette optique, d'après vous, quel serait le meilleur moyen de protéger le patrimoine dans l'avenir? Vous avez travaillé à quelques programmes, mais celui dont vous parliez a pris fin en 2003, ce qui remonte à très loin. Dans l'avenir, qu'aimeriez-vous qu'il se produise? Nous cherchons des recommandations pour améliorer les choses en ce qui concerne le patrimoine.

    Je n'ai pas de réponse définitive à donner, mais si vous demandez quel est le moyen le plus simple de le faire, je peux vous dire que les programmes de contributions sont toujours faciles — ou plus faciles —, à établir. Cela ne veut pas dire que la chose est simple, mais nous connaissons mieux ce type de programme. Nous connaissons les mécanismes et nous savons comment créer un programme qui fonctionnera bien et qui sera efficace. Nous avons des outils de reddition de comptes qui l'accompagneraient.

    Je ne dis pas que c'est le seul mécanisme, ou la seule façon de faire, mais c'est une façon que nous connaissons, et nous savons qu'elle fonctionne.

    Vous avez 30 secondes, monsieur Stetski.

    Ça va aller.

    D'accord. Très bien.

    Monsieur Bossio.

    Merci.

    Madame Prosper, merci beaucoup de votre témoignage de ce matin. Vous apportez sans aucun doute un point de vue différent.

    Je tiens à vérifier si je comprends une analogie existante pour exprimer d'où vient votre raisonnement. Il y a un an, nous étions à Haida Gwaii, et c'était vraiment une question de lieu. C'était vraiment une question de structures, mais elles étaient encadrées par la terre et la mer, et intégrées dans ce lieu avec les structures historiques.

    Dans ma propre communauté, les Mohawks de la baie de Quinte se trouvent sur leur terrain de chasse traditionnel, donc ce n'est pas tant une question de lieu qu'une question de culture. En ce qui concerne les lieux, le seul lieu historique qui les intéresse vraiment est l'église Christ Church, qui a été bâtie dans les années 1700. C'est un genre de point de mire. Mais pour eux, c'est davantage une question de pow-wow, de langue et d'art, d'un nouveau centre de mieux-être, d'un terrain de crosse, de programmes de fin de semaine en forêt, d'une suerie. Tel est le patrimoine culturel qu'ils ont bâti, nouveau et existant, et qu'ils utilisent maintenant pour s'exprimer et souligner l'importance de cette expression.

    Est-ce que je comprends bien que c'est là où, d'un point de vue culturel, vous constatez que ce n'est pas nécessairement une question de lieu, mais que cela peut s'exprimer et ainsi contribuer à combler les gens?

    Je dirais que c'est encore l'interaction entre ces deux choses. Beaucoup de ces activités sont encore fondées sur le lieu dans la mesure où elles sont liées à la terre, ou encore inspirées ou tirées de la terre. Je crois que ce qui est fondé sur la terre et fondé sur les lieux est à l'origine d'une grande activité culturelle. Bien entendu, chaque communauté va privilégier ou trouver des expressions dans lesquelles elle investit en les préférant à d'autres.

    Pour répondre un peu à la question précédente en la combinant à la vôtre, se représenter le patrimoine comme étant fondé sur les lieux est un bon point de départ. Alors, je crois qu'il s'incarne toujours dans Parcs Canada en tant, peut-être, qu'organisme responsable. Mais, oui, c'est toujours dans une grande mesure une question d'expression contemporaine et d'activation de l'identité culturelle et de sa relation avec le lieu.

    Merci.

    Madame Charrois, de quel type de patrimoine sont constitués les 35 projets? Pouvez-vous nous donner un exemple?

    J'ai une liste courte ici, que j'ai préparée juste au cas où vous me demanderiez des exemples.

    Au Nouveau-Brunswick, il y a CenterBeam Place, qui couvre la moitié d'un coin de... C'est vraiment un regroupement de bâtiments au centre-ville. Dans la même province, nous avons la fabrique de chaussures Hartt, une vieille usine qui a été remise en état pour un usage commercial.

    À Trois-Rivières, au Québec, nous avons La Fabrique.

     C'est un endroit assez ancien qui a été transformé en espace commercial. Il y a plusieurs propriétaires.

    La caserne de Pompiers Parkdale n^o 11, ici même à Ottawa, n'est plus une caserne de pompiers; c'est maintenant une école. On y enseigne la cuisine.

    Nous avons apporté une contribution à Gooderham and Worts, à Toronto.

    Désolé, mais je ne veux pas manquer de temps. Je pose ces questions parce que je veux connaître le pourcentage des propriétés qui étaient rurales.

    Il y en avait, mais les propriétés rurales sont... Je dirais qu'elles se trouvaient dans de petits secteurs du centre-ville. Nous avons versé un financement et une contribution à un ancien bureau de poste. Je me souviens un peu plus de celui-là.

    Alors, ce n'était pas tellement rural, à l'exception d'un projet que nous avions à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui était une petite quincaillerie.

    Y avait-il une raison en particulier pour laquelle peu de propriétés étaient rurales?

    Non, aucune véritable raison. Le programme a été lancé sous forme de projet pilote; les outils ont été créés. La promotion du programme a pris un certain temps à produire un véritable effet, alors nous n'avons pas reçu toutes ces demandes lorsque le programme a été en vigueur.

    Si vous rétablissiez le programme, y a-t-il des mécanismes que vous pourriez mettre en place et qui mettraient en évidence l'aspect rural? Il y a tellement de propriétés historiques du côté rural, et nous sommes tellement...

    Lorsqu'il manque de fonds dans les régions rurales qui sont plus pauvres, si l'on ne peut pas se fier à l'apport de fonds par le gouvernement fédéral, ces propriétés vont tout simplement s'effondrer et se désintégrer.

    Nous aurions à être très, très actifs là où sont ces bâtiments. Nous aurions à réseauter avec les communautés lors de réunions municipales. Nous aurions à être présents pour que le programme soit connu.

    Le répertoire lui-même comportait-il même un aspect rural?

    Il n'y avait pas de tel angle, mais le côté rural en fait partie. Qu'on soit rural ou non ne détermine pas si l'on est inscrit au répertoire. En Ontario, tout dépend des comités consultatifs sur la conservation de l'architecture locale, les CCCAL, et de ce qu'ils proposent. Si, à l'échelle des communautés, les gens sont très doués pour la promotion, les bâtiments seront inscrits, alors je ne considère pas que c'est un aspect qui pose un obstacle.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sopuck.

    Merci.

    Madame Prosper, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté votre témoignage. J'aborde davantage la culture d'un point de vue écologique. Je crois que les cultures sont formées à partir des paysages et des écosystèmes où elles se trouvent. Je crois que pour bon nombre de nos peuples autochtones, c'est un principe qui est assez bien établi. J'ai vraiment aimé votre expression — je crois que je l'ai bien saisie — selon laquelle les peuples autochtones veulent que leur image se reflète dans le patrimoine canadien.

    Pour donner suite aux questions de M. Stetski concernant le tourisme des Premières Nations, les industries canadiennes de la chasse et des guides emploient beaucoup d'Autochtones. Je me suis moi-même rendu dans un chalet de pêche cet été à Gods Lake, et il y avait des guides cris locaux. C'est un domaine où ces personnes sont les autorités et où on les écoute. Vous avez beau les payer et dire qu'elles sont vos employés, lorsque vous êtes sur l'eau avec elles sur un lac agité, vous les écoutez.

    À quel point les activités de ce genre sont-elles importantes, et devrions-nous chercher à les renforcer?

    Je m'abstiendrais de me prononcer là-dessus. Encore une fois, je crois que ce qui est dirigé par la communauté, et le pouvoir de faire la distinction entre le rôle que cela jouerait selon leur approche élargie vis-à-vis leur propre patrimoine...

    Je ne sais pas, mais je prends bonne note de vos remarques.

    Bien entendu, à l'ère moderne, on a besoin d'argent. Ce n'est pas comme il y a 100 ans... Bien, oui, ce l'est, mais ce n'est pas tout à fait pareil.

    Nous avons discuté d'un exemple intéressant avec Madeleine Redfern, la mairesse d'Iqaluit, qui était ici la dernière fois. Je crois que ses propos concordaient davantage avec ce que vous disiez à propos du tourisme dirigé par les communautés. Ainsi va la chasse inuite à l'ours polaire. Les gens viennent de partout dans le monde et paient beaucoup d'argent, comme 100 000 $, mais les règles sont très strictes. Des vêtements traditionnels sont fabriqués pour le chasseur; on utilise uniquement des équipes canines; et cela se rapproche le plus possible d'une chasse traditionnelle. Tout cela est fait sans la moindre subvention gouvernementale.

    Est-ce que cela concorde davantage avec ce que vous considérez comme étant le genre de tourisme qui est dirigé par les communautés et où les pratiques traditionnelles sont respectées? Est-ce une façon de contribuer à préserver cette culture?

    Encore une fois, je vais éviter le sujet quelque peu. J'hésite un peu à affirmer que seuls les modes traditionnels sont ceux dans lesquels il faut investir, puisque nous devons comprendre que ce sont des communautés contemporaines.

    Encore une fois, je me concentre sur les questions relatives à la faune parce qu'il s'agit de mon domaine d'intérêt principal.

    Parlons un peu de la chasse au phoque. Une étude a été réalisée par le comité permanent à propos du suicide chez les Inuits. J'ai cité le Comité la dernière fois, et vais le citer encore. M. Peter Williamson a témoigné devant le Comité et a dit:

    Je pourrais continuer, mais il est juste de dire que si nous rétablissions le marché du phoque et qu'il y avait un marché florissant des peaux de phoque, nous constaterions la renaissance d'une forme de culture inuite traditionnelle. Est-ce que cette remarque est juste, à votre avis?

    Je crois qu'il y a beaucoup de communautés qui désigneraient les pratiques de récolte sur la terre comme faisant partie intégrante de leur identité culturelle, effectivement. Je crois que la capacité de poursuivre un grand nombre de ces activités de récolte contribuera à la fierté culturelle et procurera un instrument de transmission des connaissances traditionnelles de génération en génération. C'est assurément un morceau du casse-tête.

    Le grand partenariat des années 1600, 1700 et 1800 entre les Autochtones et les Européens pour le commerce de la fourrure a manifestement transformé la culture autochtone. Celle-ci s'est en quelque sorte axée sur l'argent; malgré tout, elle a pu s'épanouir. D'après vous, quels souvenirs a-t-on du commerce de la fourrure et des activités liées à ce commerce au Canada de nos jours, madame Prosper?

    En fait, je ne connais pas la réponse à cette question.

    D'accord. Merci.

    Nous devons nous arrêter ici.

    Monsieur Amos, je sais que vous allez partager votre temps.

    Je le cède à mes deux collègues.

    La présidente: Formidable.

    De combien de temps disposons-nous, madame la présidente?

    Vous disposez de six minutes. M. Fast a pris les trois minutes qui avaient été reprises par...

    D'accord. Je vais aller assez vite, puisque je sais que Mark veut poser des questions également.

    Madame Prosper, j'ai adoré quand vous avez parlé de « changements de la façon de penser ». Cela m'a rappelé le témoignage du Cercle du patrimoine que nous avons entendu la semaine dernière. Je suis coupable de concevoir le patrimoine comme de la brique et du mortier. Je crois que les gens sont nombreux à en être coupables, alors le concept des changements de la façon de penser m'a frappé.

    Nous savons que les artéfacts autochtones sont entreposés par Parcs Canada dans des laboratoires qu'il gère. Il y en a un à Dartmouth—Cole Harbour, ma circonscription. Comment pouvons-nous mieux collaborer avec les peuples autochtones dans l'esprit de la réconciliation afin de préserver ce qui leur importe le plus et de nous assurer que lorsque ces artéfacts sont protégés, ils sont plus facilement accessibles aux peuples autochtones?

    Ces artéfacts qui sont entreposés dans des installations de Parcs Canada à l'échelle du pays ne sont pas vraiment ouverts au public. Je crois qu'on peut prendre rendez-vous et aller les voir, mais les artéfacts qui appartiennent aux Canadiens d'origine autochtone ne sont pas facilement accessibles au public. En tant que gouvernement, comment pouvons-nous en venir à nous assurer que ces artéfacts autochtones sont accessibles?

    Je ne peux pas vraiment décrire en détail la façon de le faire, mais je prends bonne note de la réflexion. Je dirais qu'en fait, le domaine des musées est un peu en avance sur celui du patrimoine en ce qui concerne la réconciliation, si vous voulez, des peuples autochtones avec leurs artéfacts. Il y a peut-être une orientation qui ressort de cette discipline pour comprendre la façon de réintroduire les deux — la façon dont les communautés peuvent accéder aux éléments d'artéfacts et la façon dont cette relation peut se former.

    Je crois qu'il y a là aussi des possibilités d'interprétation et des possibilités de renaissance culturelle. Cela pourrait stimuler de nouveaux récits qui n'ont peut-être pas été racontés ou qui ont été perdus, par exemple. Je crois que le potentiel est grand dans cet axe en particulier, et je recommanderais que l'on fasse appel au domaine des musées pour obtenir une certaine orientation.

    Ainsi, au lieu d'un entreposage d'artéfacts, on aurait plutôt un genre de musée.

    Par exemple, dans le domaine des musées, on réfléchit à ce qu'on y appelle l'« entreposage ouvert ». Tout ce que je dis, c'est qu'il y a peut-être des pratiques en place et qu'on s'est déjà penché sur ces questions, ce qui pourrait être utile.

    M. Darren Fisher: Merci.

    M. Gerretsen a la parole pendant trois minutes.

    Ma question s'adresse à Parcs Canada.

    Simplement pour le confirmer, Parcs Canada ne cherche plus à acquérir de nouvelles propriétés. Est-ce exact?

    Parlez-vous des lieux historiques nationaux en soi?

    Oui.

    Nous ne faisons pas l'acquisition de nouveaux lieux en ce moment.

    Est-ce une directive ferme, ou est-ce simplement parce que rien ne semble intéressant en ce moment?

    Je crois que c'est lié à un poste budgétaire que nous n'avons pas.

    D'accord. Je tenais simplement à ce que ce soit dit.

    Quels sont certains des défis que vous devez relever pour préserver les sites patrimoniaux dans le régime actuel?

    Pouvez-vous répéter ce que vous avez dit à propos des défis?

    Quels sont certains des défis auxquels vous faites face pour préserver ces sites? Sont-ils de nature budgétaire?

    Il n'y en a pas qu'un, bien sûr. Il y a une multiplicité d'obstacles et de choses que nous voyons.

    Je veux dire que c'est aussi fondé sur le bâtiment lui-même. Il est difficile d'expliquer la valeur patrimoniale d'un bâtiment. Elle se rapporte aux éléments du bâtiment. Mais lorsqu'il s'agit d'intervenir et qu'on a des priorités concurrentes — par exemple, on veut avoir des fenêtres écoénergétiques —, il faut s'en occuper. Cela revient souvent aux détails quant à la façon d'intervenir. Vous avez entendu d'autres...

    Comment Parcs Canada peut-il contribuer — je sais que c'est une discussion en cours — à relater l'histoire liée à ce site patrimonial? C'est une chose de restaurer les fenêtres; c'en est une autre de promouvoir et de raconter un récit.

    Je vous demande d'être critique envers votre propre organisation: est-ce que Parcs Canada remplit bien ce rôle?

    Je ne pense pas que nous le remplissions si mal. En fait, l'idée d'avoir un répertoire et d'avoir divers répertoires où nous énumérons les éléments qui définissent le caractère des lieux, les déclarations d'importance, les outils que nous utilisons toujours, les normes et les lignes directrices...

    Je parlais plus précisément du tourisme.

    Je tiens à poser une autre question rapide pendant que j'en ai encore le temps. À Kingston, en Ontario, Parcs Canada est propriétaire de Fort Henry, qui est un lieu fortifié, et c'est une organisation sans lien de dépendance appelée la Commission des parcs du Saint-Laurent qui le gère.

    Oui.

    Est-ce un bon modèle de relation?

    C'est un modèle. C'est un modèle qui peut fonctionner à certains endroits; il ne fonctionne peut-être pas ailleurs. Il faut déterminer si un tiers peut gérer les lieux aussi bien que nous le ferions, et en respectant les mêmes critères que nous utiliserions à cette fin.

    Donc, il y a des situations où ce modèle est efficace et d'autres où il ne l'est pas tant.

    Exactement.

    M. Mark Gerretsen: Merci.

    C'est très bien.

    Monsieur Fast, vous avez trois minutes.

    Je tiens à m'adresser de nouveau à vous, madame Prosper. Vous avez déclaré que les communautés autochtones « ont besoin de leur propre table ». D'après vous, comment pourrait-on y parvenir réellement?

    Quand j'ai dit cela, je pense bien que c'est parce que je sais qu'il y a déjà un Secrétariat des affaires autochtones à Parcs Canada. Je n'en connais pas exactement le rôle. Je sais aussi que le nom du secteur culturel a récemment changé et que ce secteur comprend désormais le patrimoine autochtone. Pourtant, il semble qu'il serait possible d'affecter du personnel supplémentaire compte tenu de cet élément qui s'est ajouté au nom de ce secteur du ministère. Je me demandais si, dans ce contexte, on pourrait promouvoir ou former une équipe d'Autochtones qui commenceraient à s'occuper de ces questions et à participer aux conversations que Madeleine a mentionnées pour ce qui est de tracer la voie à suivre, de sorte que la conversation n'ait pas lieu exclusivement à l'extérieur du gouvernement. Je crois qu'elle doit aussi être interne. Il s'agit simplement de déterminer comment former le tout pour avancer ensemble.

    D'accord.

    Vous avez commencé votre témoignage en indiquant que les concepts que vous présentez sont de très haut niveau, et vous avez tout à fait raison. Le Comité est très réaliste. En fin de compte, lorsque nous publions un rapport, nous voulons qu'il comporte des recommandations étayées par des preuves, qui vont rapprocher le gouvernement de l'atteinte de ses objectifs. Si vous deviez nous laisser sur des renseignements de base à propos de programmes qui pourraient être utiles, sur lesquels nous devrions nous pencher, quels seraient-ils?

    Mon temps est limité...

    Vous avez 30 secondes.

    ... et je cherche quelques idées qui sont très concrètes plutôt que conceptuelles.

    Puis-je répondre par écrit? Puis-je apporter une contribution par la suite?

    L'hon. Ed Fast: Oui.

    Oui. J'allais demander à tout le monde de le faire.

    J'en serais ravie. Je crois que je dois m'efforcer d'être plus terre-à-terre.

    Merci.

    D'accord. C'était tout juste assez de temps.

    Monsieur Stetski, vous avez trois minutes.

    Merci.

    Je tiens à donner suite rapidement à la question de M. Bossio concernant la protection du patrimoine culturel. Ma circonscription de Kootenay—Columbia est assez rurale.

    Seriez-vous d'accord pour dire que les critères appliqués pour sélectionner les projets patrimoniaux ne devraient en aucun cas jouer contre le succès des régions rurales? Je songe aux critères comme l'utilisation ultérieure et les contributions du gouvernement local. J'ai été maire; je sais à quel point il est difficile de trouver de l'argent. Est-ce possible de s'assurer qu'à l'avenir, les accords de contribution, s'il y a lieu, seront neutres, c'est-à-dire qu'ils ne joueront pas contre les municipalités rurales?

    Je crois que c'est un travail... Si c'est la façon dont le programme devrait être conçu, je pense que nous devrions déterminer s'il y a des obstacles qui empêchent que les propriétés rurales soient traitées de la même façon, puis nous assurer que cela ne se produit pas. Il y a des façons de le faire. Je dirais que oui.

    Pour ce qui est de reconnaître les lieux historiques nationaux du point de vue autochtone, y a-t-il actuellement un processus officiel pour ce faire, et avez-vous des recommandations pour améliorer ce processus?

    Le processus est celui de la désignation des lieux historiques nationaux.

    Peut-être que Norman ajoutera quelque chose à mon commentaire, mais essentiellement, un lieu pourrait être un paysage. Il pourrait s'agir d'un paysage autochtone. Il n'y a pas de restriction. Il pourrait s'agir également d'un site archéologique. L'idée d'un lieu historique national dépasse le simple bâtiment. Elle peut englober de multiples choses.

    C'est pour les désignations, mais vous ne faites pas l'acquisition de nouveaux sites.

    Non.

    Même s'ils comportent une valeur autochtone.

    Non. Nous gérons Saoyú-?ehdacho dans les Territoires du Nord-Ouest. C'était notre dernière acquisition. C'est un paysage autochtone. Il ne comporte aucun patrimoine bâti. C'était notre dernière acquisition.

    Je me permettrais d'ajouter quelque chose.

    Même si nous n'acquerrons pas de nouveaux sites en ce moment, il y a des propriétés que nous gérons déjà qui ont été désignées. Les carrières de chert de Ramah, dans les Monts-Torngat, sont un excellent exemple. C'est une propriété que nous gérons déjà, aux soldes racines autochtones.

    Il vous reste 20 secondes.

    Est-ce que quelqu'un a besoin de 20 secondes...?

    Des voix: Ah, ah!

    Je tiens à vous remercier sincèrement de votre présence aujourd'hui. Comme vous pouvez le constater, nous nous démenons afin de déterminer comment améliorer la situation et respecter comme il se doit le patrimoine autochtone.

    Il y a eu quelques questions, dont une à savoir s'il est possible de préciser ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné dans le programme du FFPPC, puisque nous voulons vraiment comprendre ce que nous pouvons faire sur le plan des recommandations à ce sujet.

    Madame Prosper, des recommandations concrètes de votre part quant aux mesures que nous pouvons prendre pour être plus respectueux et pour faire avancer cette initiative seraient extrêmement utiles. Nous passons maintenant à l'étape de la rédaction du rapport, alors nous n'avons pas beaucoup de temps pour les recevoir. Je sais que nos analystes seront impatients de les recevoir dès que vous pourrez les transmettre. Ce serait formidable.

    Encore une fois, merci à tous d'être venus et de nous avoir fait profiter de votre sagesse.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, puis nous siégerons à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]