ENVI Réunion de comité

    Nous commençons un peu tard, je suis désolée.

    Merci à tous d'être parmi nous aujourd'hui.

    Raj et Jati, bienvenue au Comité.

    Je crois que nous aurons deux séries complètes de questions. J'aimerais réserver une quinzaine de minutes à la fin de la réunion pour régler quelques questions administratives. Nous devrons poursuivre notre discussion tout de suite après la réunion et nous verrons donc comment les choses se déroulent, mais je voudrais réserver ces 15 minutes pour le travail administratif que doit faire le Comité.

    J'aimerais présenter les témoins. Nous avons tout d'abord, pour le ministère de l'Environnement, Vincent Ngan, qui est directeur général de la Politique horizontale et de la coordination.

    Pour le ministère des Ressources naturelles, accueillons Sarah Stinson, directrice de la Division de l'industrie et bâtiments, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie, et Frank DesRosiers, sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie. Nous avons déjà eu l'occasion de recevoir M. DesRosiers.

    Enfin, le Conseil national de recherches du Canada est représenté par Richard Tremblay, directeur général, Construction, et par Philip Rizcallah, directeur, Réglementation du bâtiment.

    Bienvenue à vous tous. Merci d'être parmi nous aujourd'hui. Nous avons hâte de vous entendre.

    Qui aimerait commencer?

    Merci.

    Nous avons un petit document de présentation qui pourrait intéresser les membres du Comité. Il s'intitule « Bâtiments éconergétiques » et vous donnera une idée du contexte et de nos intentions. Vous devriez en avoir un exemplaire à portée de la main. Je vais le parcourir rapidement, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions dans les minutes qui suivront.

    Au début, très rapidement pour donner un contexte général, parce que je crois que le Comité s'est sérieusement penché sur le sujet au cours des derniers mois, nous avons le cadre pancanadien et ses quatre volets principaux. Le message à communiquer ici est que nous nous intéressons résolument à l'application concrète.

    Nous voulons nous assurer, bien sûr, que la mise en oeuvre de ce plan se concrétise, mais aussi que cela se fasse de façon suffisamment rapide. À cette fin, nous travaillons tous très assidûment avec nos collègues des provinces et des territoires.

     La diapositive 3 vous donne une petite idée de l'importance de l'efficacité énergétique dans notre stratégie. Il y a à cela des raisons très simples. Premièrement, si l'on envisage les choses dans une perspective raisonnée, avant de produire une nouvelle unité de puissance ou d'énergie, ne pourrait-on pas commencer par utiliser l'énergie dont on dispose déjà dans le réseau? C'est généralement le moyen le moins coûteux de la produire ou de l'utiliser. Nous avons ajouté quelques chiffres qui vous indiquent les économies que les Canadiens pourraient faire en utilisant plus efficacement l'énergie qu'ils ont à leur disposition.

    La deuxième raison pour laquelle nous nous intéressons à l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment est que cela représente une bonne part de notre consommation d'énergie et une bonne part de nos émissions de GES. La proportion de 17 % est employée largement dans notre pays pour décrire l'ampleur des possibilités qui s'offrent dans cet espace.

     À l'aide de ce petit document, je vais brièvement décrire la stratégie. Elle s'intitule « Une construction intelligente » et comporte cinq volets. Je rappelle que le ministre Carr a récemment annoncé, avec ses collègues ministres au cours des dernières semaines, une enveloppe budgétaire de 182 millions de dollars précisément réservée au secteur du bâtiment. Elle s'ajoute à d'autres enveloppes que certains de nos collègues, y compris de l'Environnement, auront peut-être le loisir de décrire brièvement plus tard.

    La diapositive 4 décrit la nature du défi à relever. Ces choses vous sont familières, mais j'ai pensé qu'il serait utile de vous rappeler le caractère unique de notre pays et du contexte de la construction au Canada. Premièrement, il faut dire que nous sommes assez énergivores. Il y a une bonne raison à cela. Notre climat est froid, comme on peut le constater ces jours-ci. Notre pays est vaste. Nous nous attendons par ailleurs, dans nos bâtiments, dans nos maisons, à jouir d'un espace assez grand pour vivre. C'est le mode de vie nord-américain, je suppose, mais il faut chauffer ces grandes surfaces. Et c'est à coup sûr un défi.

    J'ai dit que notre climat est froid, mais nous avons aussi des climats distincts. Nous avons six zones climatiques au Canada. Cela va de la zone relativement tempérée et humide de la Colombie-Britannique, à l'ouest, à l'environnement plus sec des Prairies. Vers le nord, le climat est évidemment caractérisé par un froid arctique sec. Ces zones climatiques appellent des solutions différentes pour que votre condo, votre maison et vos bâtiments soient bien desservis.

    Nous avons aussi affaire à toutes sortes de sources d'énergie, de l'hydroélectricité au gaz naturel et au nucléaire, sans oublier les énergies renouvelables, qui occupent une part grandissante de l'éventail des sources énergétiques. Chaque source d'énergie ajoute un certain degré de complexité au tout.

    Enfin, et ce n'est pas la moindre chose, nous avons affaire à toutes sortes de types de bâtiments: des maisons individuelles, des immeubles résidentiels à appartements multiples comme les condos ou les logements locatifs, les immeubles de bureaux, et les entrepôts. Il y a les bâtiments anciens et les nouvelles constructions. Vous voyez ce que je veux dire. C'est un univers très varié.

    Dans la diapositive suivante, nous abordons certains thèmes communs, parce qu'on se demande, compte tenu d'un ensemble aussi disparate, comment il est possible de trouver une solution. La bonne nouvelle, c'est que certains défis et enjeux communs ressortent. Le premier sur lequel je voudrais m'arrêter est la gestion de la chaleur. Grosso modo, environ 80 % de l'énergie sert au chauffage. Qu'il s'agisse de chauffer l'espace, ce qui représente 65 % du tout, ou de chauffer l'eau, c'est une partie importante de l'enjeu.

    Je l'envisagerais de deux points de vue généraux. Il y a d'abord la production de chaleur. Emploie-t-on du gaz naturel, du diesel, de l'électricité? Y a-t-il des moyens plus efficaces de la produire? Pourrait-on utiliser des sources d'énergie renouvelable? Toutes ces questions donnent lieu à toutes sortes d'innovations et soulèvent toutes sortes de défis et d'enjeux.

    Il y a ensuite la question de la gestion de la chaleur. Comment s'assurer que l'enveloppe du bâtiment permet de ne pas perdre de chaleur à l'extérieur? Comment s'assurer que les fenêtres sont éconergétiques ou très efficaces sur le plan énergétique? Là encore, qu'en est-il du matériel du point de vue de l'utilisation de l'énergie à l'intérieur? Comment le rendre plus efficace et plus efficient? Selon moi, ces deux dimensions méritent certainement qu'on s'y attarde.

    Les appareils électroménagers et l'éclairage sont les autres grandes sources d'utilisation d'énergie. Le Canada aussi bien que nos partenaires étrangers ont d'excellentes occasions d'adopter une technologie de pointe à cet égard pour s'assurer de consommer moins d'énergie. Comme je vais l'expliquer dans un instant, nous avons fait des progrès intéressants à l'égard de toute une gamme de matériels et d'appareils au Canada.

    La diapositive 6 décrit les plans dont je vous ai brièvement parlé, où nous avons investi ces 182 millions de dollars. Permettez-moi de vous décrire tout cela succinctement. Nos collègues du CNRC pourront vous donner des détails sur les deux premières mesures, qui visent à tirer parti de ces codes énergétiques, c'est-à-dire des codes applicables aux nouveaux bâtiments et des codes applicables aux bâtiments existants.

    Globalement, si on se projette jusqu'en 2030, on voit qu'environ 25 % des bâtiments seront neufs. Le Canada aurait intérêt à s'assurer que ces nouvelles constructions soient dotées de technologies de pointe en matière d'efficacité énergétique. Les 75 % qui restent sont ce que vous voyez aujourd'hui autour de vous. Si vous déambulez dans les rues du Canada, en milieu urbain comme en milieu rural, eh bien, toutes les constructions que vous voyez seront encore là en 2030 et probablement bien au-delà. Comment s'assurer que les codes applicables à ces bâtiments seront ambitieux tout en étant rentables? Nous voulons élaborer des codes qui soient à la fois applicables et abordables pour les Canadiens — et pour les entreprises également.

    Mon collègue Richard Tremblay vous donnera plus de détails dans son exposé.

    La troisième mesure concerne la sensibilisation. Il est heureux que les Canadiens soient très renseignés et instruits, mais ils ont besoin de connaître les données et les faits qui leur permettront de prendre des décisions éclairées, et il est donc très important que l'étiquetage soit bien fait et que les renseignements soient divulgués. Nous collaborons très étroitement avec nos collègues des provinces et territoires pour veiller à ce que l'information soit accessible et facile à comprendre afin que les gens qui achètent une maison et prennent cette décision sachent exactement à quoi s'en tenir et ce qu'il en coûtera en consommation d'énergie.

    Ensuite, il y a le matériel. Je viens de parler brièvement de l'adoption de normes de pointe concernant les réfrigérateurs classiques. Comparez votre frigidaire actuel ou celui que vous pourriez acheter avec ce qui se faisait il y a 20 ans, c'est-à-dire il n'y a pas si longtemps. Ces appareils ont une efficacité de 60 % supérieure à ce qu'elle était à l'époque. Ils fournissent le même rendement, mais leur exploitation coûte beaucoup moins cher. C'est la même chose pour les lave-vaisselle. Ils sont 70 % plus efficaces. Les machines à laver sont 75 % plus efficaces et utilisent 70 % moins d'eau.

    On peut voir que les progrès en matière d'efficacité énergétique sont énormes, compte tenu du fait qu'il y en a des millions au pays et qu'ils sont remplacés en moyenne tous les 10 ou 15 ans ou peu importe. Le potentiel d'économies d'énergie pour les Canadiens et de réduction des GES est considérable. Et c'est évidemment l'objectif que nous poursuivrons.

    La dernière dimension, qu'il ne faut pas négliger, est tout l'univers de la recherche-développement et de la démonstration. On parle des technologies existantes, mais, bien sûr, cet univers change constamment.

    Comment pouvons-nous nous assurer que le Canada est à l'avant-garde à cet égard, tout en tenant compte des particularités qui sont les nôtres, entre autres un climat nordique et des attentes de la part de nos consommateurs, de nos clients?

    Le défi est double. D'une part, il faut développer de nouvelles technologies, ce secteur étant en effet foisonnant pour ce qui est du développement de nouvelles technologies visant à répondre à ces besoins divers, et, d'autre part, il faut réduire les coûts.

    Le coût est évidemment un élément crucial si l'on veut que les gens aient les moyens d'adopter ces nouvelles technologies. Nous y avons consacré beaucoup d'efforts.

    Pour les diapositives 7 et 8, monsieur le président, je suis conscient du temps et je vais aller assez vite. Je m'en tiendrai peut-être à parler de l'objectif que nous poursuivons en matière de codes énergétiques pour les nouvelles constructions et les bâtiments existants. Il s'agit de collaborer très étroitement, compte tenu de la vision du cadre pancanadien, avec nos collègues des provinces et territoires dans le but de publier, d'ici 2022, un nouvel ensemble de codes du bâtiment pour les nouvelles constructions et les bâtiments existants, et cela suppose de vastes consultations auprès de tous les protagonistes, afin que le tout soit adopté et mis en oeuvre dans les provinces et territoires d'ici 2030.

    En matière de réglementation des produits et du matériel, c'est la même chose. Nous travaillons avec nos partenaires en vue de l'adoption de normes de pointe aussi bien pour les produits fabriqués au Canada que pour les produits fabriqués à l'étranger. Nous disposons pour cela d'un budget de 58,7 millions de dollars sur huit ans.

    La diapositive 8 porte sur les étiquettes et l'étalonnage, et je vais vous parler du défi que cela représente. Ces étiquettes devraient être prêtes dès l'année prochaine, en 2019, grâce, encore une fois, à une étroite collaboration avec nos collègues des provinces et territoires.

    Ici, nous avons quelques infopublicités, si j'ose dire, au sujet des instruments mis à notre disposition. Vous êtes nombreux à connaître l'ÉnerGuide, qui vous donne une idée de la consommation d'énergie de votre maison. C'est ce que vous voulez savoir avant d'acheter, parce que vous finirez par payer la facture chaque mois. Il y a aussi le PortfolioManager: si vous êtes responsable de la gestion d'un immeuble, d'un centre commercial ou d'une tour de bureaux, vous voudrez savoir ce que consomment vos locaux comparativement aux bâtiments voisins. Ce genre d'instrument vous donne une idée de la situation et vous propose des mesures.

    Le temps file, et nous avons déjà dépassé le délai d'environ une minute. Puis-je vous demander combien d'entre vous vont faire des exposés aujourd'hui?

    Seulement deux, Richard et moi.

    Est-ce que les membres du Comité sont d'accord pour aller jusqu'au bout de cet exposé puisqu'il n'y a que deux présentations?

    Oui.

    Merci, madame la présidente.

    Concernant l'innovation, j'ai parlé du double défi de l'élaboration de nouvelles solutions et de la réduction des coûts. Je vais simplement vous donner une idée du travail en cours, aussi bien à notre laboratoire national, CanmetÉNERGIE, que grâce au financement que nous octroyons à des innovateurs et des entrepreneurs susceptibles d'avoir d'excellentes idées pour améliorer nos résultats à cet égard.

    Nous travaillons sur les logiciels et des solutions de simulation pour essayer de circonscrire les possibilités et faciliter le processus décisionnel des consommateurs, des entreprises et des investisseurs.

    Nous nous intéressons également aux possibilités de modernisation à peu de frais. Il est question, entre autres, de l'application de panneaux préfabriqués sur le toit d'un bâtiment. Il est possible de le faire sans déranger les gens qui vivent là. On peut employer toutes sortes de technologies au laser ou de technologie d'imagerie pour installer le tout très rapidement. Cela peut être intégré à une usine, être ajusté à une maison et rendre le bâtiment plus beau et plus confortable. C'est très peu coûteux et cela améliore considérablement l'efficacité énergétique de la maison. C'est dans cette perspective que nous travaillons. En termes simples, il s'agit de mettre un manteau sur une maison. C'est la même idée, tout en la rendant très belle et confortable, et c'est très économique. C'est le genre de solutions qu'essaient d'élaborer ces brillants chercheurs.

    Au final, pour l'ensemble de ces projets de recherche, de développement et de démonstrations à l'échelle du pays, nous disposons d'un budget d'environ 60 millions de dollars.

    Je peux passer par-dessus la diapositive 10, mais vous pouvez constater qu'il existe d'autres instruments et que nous travaillons notamment avec les collectivités nordiques. Les solutions adaptées à leurs besoins soulèvent des questions uniques dont nous tenons compte.

    En terminant, je veux rappeler que nous sommes résolument tournés vers l'application concrète.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    J'ai juste une question avant de passer la parole au témoin suivant.

    Selon vos diapositives, 17 % des gaz à effet de serre du Canada viennent des bâtiments résidentiels, commerciaux et administratifs, et pourtant, quand on regarde le petit diagramme circulaire, le chiffre est de 23 %. Lequel est le bon?

    Merci.

    Les bâtiments produisent 17 % des émissions de carbone du Canada, dont 12 % sont des émissions directes liées aux énergies fossiles employées pour chauffer ces bâtiments et 5 %, des émissions indirectes associées à la production de l'électricité employée dans ces bâtiments.

    C'est comme cela que vous arrivez au 23 % du diagramme circulaire.

    C'est comme cela qu'on arrive aux 17 %: 12 plus 5.

     Dans ce cas, que dit le diagramme circulaire intitulé « Émissions de GES émanant de la consommation énergétique du Canada », où l'on voit que le bâtiment représente 23 %?

    C'est la proportion. Il s'agit des émissions. Les bâtiments, commerciaux et administratifs, représentent 9 %...

    Je vais devoir vous revenir à ce sujet.

    Pas de souci.

    Il y en a un pour l'énergie et l'autre pour les GES.

    C'est ça. C'est donc peut-être aussi dans la conversion.

    Très bien, je vous laisse cela entre les mains.

    Ce n'est pas exactement une conversion directe.

    Merci beaucoup.

    C'est à votre tour.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Richard Tremblay et je suis le directeur général du Centre de recherche en construction du Conseil national de recherches du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de Philip Rizcallah, directeur de notre programme de réglementation du bâtiment et d'accès aux marchés. Il travaille à l'élaboration de codes depuis 19 ans, et c'est la raison de sa présence ici aujourd'hui.

    Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui. Nous aimerions souligner certaines initiatives et contributions récentes du CNRC pour aider le gouvernement à concrétiser ses objectifs en matière d'économie à faibles émissions de carbone et de réduction des gaz à effet de serre.

    Tout d'abord, j'aimerais vous donner un aperçu de l'ampleur des activités du Conseil national de recherches du Canada, ou CNRC. Le travail que nous effectuons, qui couvre un large éventail de disciplines scientifiques et techniques, a contribué à changer la vie de nombreuses personnes au pays et partout dans le monde. Les 14 centres de recherche du CNRC ont été mobilisés pour exécuter 37 programmes de recherche-développement, qui sont actuellement en cours au CNRC.

    Nous sommes un organisme national comptant quelque 3 700 chercheurs très compétents et novateurs dans l'ensemble du pays. Nos 14 centres de recherche sont répartis dans 22 localités du Canada. Notre centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial se trouve à St. John's, tandis que notre centre d'astronomie et d'astrophysique se trouve en Colombie-Britannique, avec d'autres centres entre les deux.

    En plus de nos effectifs, nous comptons sur nos installations scientifiques pour repousser sans cesse plus loin les limites du savoir et de la technologie. Au cours du dernier siècle, nous avons acquis une réputation d'excellence à coups d'innovations marquantes comme le radar, le stimulateur cardiaque, l'enregistreur de vol, le canola, le bras canadien, un vaccin contre la méningite, la conception d'un ciment ayant une vie utile de 100 ans pour la construction d'infrastructures, et le tout premier vol d'avion à réaction propulsé au biocarburant. Nous voulons également souligner le prix Nobel décerné à feu Gerhard Herzberg, un de nos chercheurs émérites, pour son travail en spectroscopie moléculaire.

    Chaque année, le CNRC travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour réaliser des projets de recherche-développement qui mobilisent plus d'un millier d'entreprises. Nous offrons des services-conseils techniques à quelque 11 000 PME et nous collaborons avec près de 152 hôpitaux de recherche, 72 universités et collèges, 34 ministères fédéraux et 35 partenaires internationaux.

    Le modèle de notre organisation repose largement sur la collaboration. À ce sujet, je tiens à souligner la collaboration exceptionnelle de Ressources naturelles Canada en ce qui a trait au sujet dont nous traitons aujourd'hui. Nos activités suivent le programme des priorités du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, nous nous concentrons sur trois aspects principaux: le soutien à l'innovation industrielle, le soutien à la réalisation des mandats des ministères et organismes fédéraux ainsi que l'avancement de la science et de l'innovation grâce à la recherche exploratoire.

    En droite ligne avec le sujet qui nous réunit aujourd'hui, je vous rappelle que le CNRC coordonne et supervise les codes modèles nationaux, dont ceux du bâtiment et de l'énergie. Nous fournissons un soutien administratif à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, la CCCBPI, et nous effectuons des recherches pour financer les travaux de ses comités techniques. Nous favorisons l'adoption par l'industrie des codes modèles et des nouvelles technologies qui les appuient. Nous établissons aussi des normes pour le secteur de la construction, nous produisons des guides et des outils de mise en oeuvre des pratiques exemplaires, et nous réalisons également des projets pilotes et des évaluations techno-économiques.

    Le CNRC exploite un réseau d'établissements et de centres voués à évaluer et à approfondir notre base de connaissances, ainsi qu'à contribuer à une économie sobre en carbone et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Le Centre canadien des technologies résidentielles est l'un de ces établissements. Le Centre, qui se compose de maisons-témoins, est exploité conjointement par le CNRC, Ressources naturelles Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'objectif est de donner aux fabricants et aux concepteurs de produits un banc d'essai en conditions réelles pour éprouver les innovations technologiques qu'ils conçoivent avant les essais complets sur le terrain dans des résidences habitées.

    Comme exemple récent d'une initiative du Centre concernant le marché des constructions multirésidentielles, nous venons de terminer la construction d'une installation offrant une diversité de plateformes d'essai technologique. Les entreprises peuvent y évaluer des systèmes d'isolation extérieurs, des matériaux renouvelables, des systèmes de stockage d'énergie, des véhicules électriques, des applications en micro-réseaux et des systèmes de domotique, ainsi que l'intégration de ces technologies.

    Autre initiative du CNRC, le Centre canadien de matériaux de construction oeuvre en étroite collaboration avec les fabricants et les fournisseurs de l'industrie du bâtiment. Il procède à des essais de matériaux pour confirmer s'ils offrent les caractéristiques techniques annoncées et prouver qu'ils respectent les exigences des codes du bâtiment, de l'énergie et de prévention des incendies.

    Les codes en question évoluent en fonction de l'expérience accumulée sur le terrain et des innovations lancées sur le marché. À l'heure actuelle, de concert avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, nous procédons tous les cinq ans à une révision consensuelle en profondeur de ces ouvrages, en concertation avec tous les secteurs de la construction et le public. Cette façon de procéder permet de concilier de manière viable les impératifs de stabilité, de flexibilité et d'économie.

    La démarche garantit en outre que les changements apportés reposent sur les connaissances les plus avancées actuellement disponibles. Il s'agit de fournir aux professionnels de la construction l'assurance nécessaire pour que ces derniers puissent innover en toute sécurité, réduire les risques et maintenir au plus bas niveau possible les coûts liés à l'obligation de conformité. Pour ce faire, nous adoptons des règlements uniformes et dignes de confiance, qui suivent l'évolution de l'industrie.

    Cela m'amène à la contribution du CNRC au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre renferme la vision du gouvernement canadien sur la lutte contre les changements climatiques.

    Dans le contexte de cette initiative, le CNRC, en association étroite avec Ressources naturelles Canada, collabore avec l'industrie pour l'aider à développer de manière économique les technologies dont elle a besoin.

    Un des objectifs de cette collaboration, qui découle directement du Cadre, est la mise en oeuvre par les provinces et les territoires de codes de l'énergie de plus en plus exigeants. Ces codes visent plus particulièrement les constructions neuves à partir de 2020, l'objectif à long terme étant d'implanter des codes modèles à « consommation énergétique nette zéro » d'ici 2030. Par ailleurs, un code modèle ou un guide pour les bâtiments existants devrait voir le jour d'ici 2022.

    Le CNRC est appelé à jouer deux rôles distincts de premier plan dans la réalisation du Cadre pancanadien. Le CNRC effectuera et surveillera les travaux de recherche, et consolidera les résultats et les connaissances.

    Le CNRC travaillera également en étroite collaboration avec la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et ses comités techniques pour respecter l'échéancier établi dans le Cadre pancanadien. Nous y parviendrons en déterminant les besoins en matière de recherche et de ressources nécessaires pour accélérer l'élaboration des codes.

    Comme le processus est en constante évolution, les provinces et les territoires pourront fixer la date à laquelle elles adopteront des niveaux de rendement particuliers, pour progresser graduellement vers l'adoption du code de consommation énergétique nette zéro au plus tard en 2030.

    Ce qu'il en coûtera pour parvenir à la « consommation énergétique nette zéro » dépend des bâtiments et de leur emplacement. Il n'y aura donc pas de prescriptions simples, applicables à l'ensemble des constructions et des lieux au pays. Face à cela, on a mis sur pied des comités permanents sur le code de l'énergie. Ces comités effectuent des analyses de rentabilité minutieuses qui tiennent compte du type de construction, résidentielle, commerciale ou institutionnelle, de la situation géographique, des corps de métier et des technologies disponibles, et ainsi de suite.

    Les évaluations en laboratoire et les recherches se poursuivent et le CNRC s'efforce d'atteindre les objectifs relatifs aux GES ainsi que d'identifier les possibilités d'économie. En travaillant en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada, qui est aussi son partenaire, le CNRC souhaite rendre les bâtiments neufs plus performants sur le plan de l'énergie, moderniser les constructions existantes et proposer des codes du bâtiment ainsi que des habitations écoénergétiques aux collectivités autochtones.

    Le but est de mettre en place un nouveau code modèle de l'énergie d'ici 2022-2023 pour les bâtiments neufs. Le nouveau code comportera plusieurs régimes de rendement, dont le plus ambitieux sera l'objectif de « consommation énergétique nette zéro ».

    La Commission a élaboré sa politique à long terme sur l'énergie en fonction du Cadre pancanadien, avec lequel les codes envisagés s'harmonisent autant que faire se peut.

    On prévoit une réduction graduelle de la consommation d'énergie jusqu'à une consommation nette zéro avec l'adoption des codes de 2030. On vise ainsi à accélérer le processus d'adoption par la publication, d'ici 2022-2023, des exigences du code applicables aux bâtiments et aux habitations à « consommation nette zéro », ce qui laisserait amplement le temps à l'industrie de s'y préparer, donc d'adopter plus vite les exigences du futur code.

    Pour préserver la qualité du code, de même que la transparence et l'équité du processus d'élaboration, le CNRC continuera de travailler main dans la main avec l'ensemble des parties intéressées pour respecter les objectifs du Cadre pancanadien durant le processus d'élaboration des codes.

    Outre ces retombées à long terme, l'avènement d'une économie à faible empreinte carbone engendrera de nombreux avantages à court terme. Les efforts que nous menons pour aider l'industrie à innover se traduiront rapidement par la création de richesse et d'emplois.

    Dans le cadre des efforts qu'il déploie actuellement, le CNRC, en partenariat avec d'autres ministères à vocation scientifique, donnera l'impulsion à la recherche-développement collaborative. Nous validerons les hypothèses et les allégations, nous enrichirons les connaissances, nous poserons de nouvelles questions et offrirons en retour des réponses et des solutions validées, et nous améliorerons le continuum du savoir. La R-D sera un atout inestimable pour les entreprises qui voudront saisir les nouvelles occasions engendrées par l'économie à empreinte carbone allégée. De plus, ce travail d'innovation donnera naissance à des solutions économiques pouvant être utilisées partout et en tout temps.

    En réduisant l'empreinte carbone du parc bâti, le Canada pourra atteindre d'ici 2030 la cible de réduction des gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, tel qu'il est énoncé dans l'Accord de Paris. Le travail que nous effectuons au CNRC pour résoudre les problèmes actuels mènera immanquablement, dans un horizon plus éloigné, au développement de solutions et d'innovations que le Canada et le reste du monde attendent avec impatience.

    En terminant, je soulignerai que c'est la combinaison de l'étendue du savoir-faire du CNRC, de son infrastructure scientifique unique et de la portée nationale de son action qui explique sa capacité de réunir des acteurs de l'ensemble de l'écosystème du Canada et de l'étranger.

    Nous demeurerons également bien positionnés pour réunir les principaux acteurs qui travailleront ensemble à la réalisation des découvertes et des inventions qui auront des effets réels sur la vie des citoyens, dès aujourd'hui et pendant les décennies à venir.

    Je vous remercie de votre intérêt pour le CNRC. Mon collègue Philip et moi-même répondrons maintenant à vos questions, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions, et nous commencerons avec M. Fisher.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous de votre présence ici. Il s'agit d'un sujet réellement intéressant que nous étions impatients d'aborder. Il se peut que nous débordions du cadre et que nous ratissions plus large que nécessaire, dans certains cas, mais j'aimerais jeter les bases de la discussion ici, et si je donne l'impression de revenir sur le même sujet, c'est probablement le cas.

    Les codes du bâtiment relèvent de la compétence des provinces. Le code national peut servir de modèle. Nous avons la Commission canadienne, qui est un comité indépendant de bénévoles créé par le Conseil national de recherches, auquel participent les ministères provinciaux et territoriaux compétents. C'est donc dire qu'il y a le CNRC, la Commission, les codes provinciaux et territoriaux, puis les codes fédéraux.

    J'aimerais savoir comment tout cela se rejoint. Comment réussit-on à accomplir le travail? Comment les connaissances sont-elles transmises d'un segment à l'autre?

    Je ne sais pas qui devrait répondre, mais lorsqu'il est question d'enjeux qui recoupent plusieurs secteurs de compétence, comme les codes du bâtiment, comment nous assurons-nous d'aller tous dans la bonne direction?

    Au début de chaque cycle de cinq ans du processus entourant les codes, nous nous assurons toujours d'avoir des discussions avec les provinces et les territoires, parce qu'ils ont beaucoup de questions sur des sujets comme les coûts, sur ce que les familles peuvent se permettre, ou encore sur les avantages. Ils ont beaucoup de questions et veulent souvent prendre connaissance des faits.

    L'intégration et le cycle passent par le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes, le CCPTPC. Essentiellement, au fur et à mesure que des changements sont proposés, nous nous assoyons avec eux et nous leur expliquons pourquoi. Ils posent des questions et nous présentons les faits. Nous nous penchons sur l'aspect scientifique, mais aussi sur l'impact social et l'impact économique, afin qu'ils puissent accepter de façon consensuelle ce qui se trouve dans le code.

    Par la suite, ils peuvent mener leur processus législatif et procéder à l'adoption. C'est de cette façon que nous fonctionnons. Évidemment, nous faisons aussi intervenir les ministères fédéraux, à qui nous expliquons la situation. Très souvent, ils affirment que le gouvernement fédéral a ses propres priorités, mais lorsque nous nous assoyons avec eux et que nous leur expliquons les priorités, ils se rendent souvent compte qu'il s'agit des mêmes. En les faisant participer au début du processus, nous nous assurons de leur adhésion.

    En ce qui a trait à l'efficacité énergétique et aux codes provinciaux et territoriaux du bâtiment, qui sont les plus performants? Y a-t-il des groupes assujettis aux codes provinciaux et territoriaux qui ont des objectifs plus ambitieux que nous, à l'échelle nationale, ou avons-nous des exigences plus élevées dans nos codes nationaux?

    Je sais que les codes ont changé. Trois d'entre eux ont été modifiés en 2015, et un en 2017. Toujours dans le contexte de la première question, lorsque nous procédons à des améliorations ou des modifications de nos codes, celles-ci sont-elles facilement adoptées par les provinces et les territoires, ou y a-t-il une forme de résistance à certains de ces changements?

    Je me rends compte que ma question comporte plusieurs aspects.

    Ils ne les adoptent pas tous en même temps pour diverses raisons. Les raisons sont multiples, mais ils ne le font pas tous en même temps. Certains les adoptent tels quels, et d'autres y apportent de nombreux changements.

    Je demanderais à Philip de répondre. Je ne sais pas qui est le plus ambitieux et qui tire de l'arrière.

    J'aimerais toutefois mentionner une chose, avant de laisser la parole à Philip, c'est qu'à l'heure actuelle, le code modèle n'est qu'un ensemble de référence. Pour ce qui est de l'avenir du code de l'énergie, nous souhaitons avoir une approche échelonnée, afin qu'une province puisse dire: « Nous voulons être au sommet dans deux ans », alors qu'une autre peut dire: « Nous sommes au premier échelon et nous voulons passer au deuxième échelon en quatre ans et à l'efficacité énergétique zéro nette en 2030 ».

    Philip, vous pouvez peut-être nous dire qui fait quoi et qui est le plus ambitieux.

    Dans le cas des codes modèles, le système national crée un code national du bâtiment, que les provinces adoptent, tel quel, ou sous forme de code provincial. La Colombie-Britannique a son propre code du bâtiment. Il en va de même de l'Ontario et du Québec. Il s'agit essentiellement du code national avec quelques écarts.

    Dans le bon sens ou dans le mauvais sens?

    L'un ou l'autre, mais généralement, si la Colombie-Britannique fait quelque chose, elle sera probablement plus ambitieuse. En général, c'est ce que font les provinces. Le code national est adopté après beaucoup de consultations avec les provinces. Ce que nous tentons de faire au moment de l'élaboration des codes nationaux, c'est de nous assurer que les provinces y adhèrent. Parmi les commentaires qui nous ont été faits par les provinces, certaines nous ont dit que d'autres les dépassaient de beaucoup du point de vue énergétique et respectaient totalement le code national, alors qu'elles-mêmes tiraient de l'arrière dans certains cas.

    Dans le but d'alléger la tâche de ces provinces, et pour éviter d'avoir à leur dire: « En 2022, vous devrez avoir un code du bâtiment de consommation énergétique nette zéro, et vous devez aller d'ici à là pour y arriver », nous nous sommes entendus avec elles et nous avons tenu des consultations avec la Commission en vue de fixer des échelons, l'échelon 1, l'échelon 2, l'échelon 3, l'échelon 4. Chacun de ces échelons correspond à une augmentation progressive. Il arrive que les provinces disent: « D'accord, nous sommes prêts à passer à l'échelon 2 dès maintenant, et dans environ trois ou quatre ans, nous pourrons passer à l'échelon 3, puis à l'échelon 4 », avec comme objectif de respecter l'échéance de consommation nette zéro de 2030. Lorsque nous collaborons avec elles, nous nous rendons compte que cela sera probablement la meilleure approche. Il se peut que nous n'ayons pas de conformité globale dès le départ, mais l'objectif ultime sera le même. Chacun gravira les échelons de la même façon. Certaines provinces sont actuellement en avance par rapport au système national. Certaines utilisent le système national, mais d'autres ne l'ont pas encore adopté. La situation varie au pays, mais nous souhaitons que cette nouvelle approche nous permette d'assurer une plus grande conformité pour l'avenir.

    Est-ce que j'ai encore du temps?

    Très peu, mais assez pour une question rapide.

    Lorsque vous dites que certains font face à des défis et n'atteignent pas le niveau national, s'agit-il de régions plus au nord?

    Je ne dirais pas nécessairement qu'il s'agit toujours des régions du Nord. Il s'agit parfois de provinces. La situation est attribuable à un certain nombre de raisons. Il se peut que les priorités d'une province soient différentes. Il se peut qu'on y mette l'accent sur la réduction des gaz à effet de serre, ou encore sur la sécurité incendie, plutôt que sur la réduction de la consommation d'énergie. Tout dépend de la priorité du gouvernement concerné. Dans l'ensemble, ils souhaitent tous aller de l'avant avec une forme de réduction de la consommation d'énergie, mais pas nécessairement au même niveau que celui où nous travaillons.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fast.

    Merci à vous tous d'être présents parmi nous aujourd'hui et de nous faire part de votre expertise.

    Au fur et à mesure de l'adoption d'un code modèle de consommation énergétique nette zéro, tant pour les constructions neuves que pour les constructions existantes, j'imagine que dans le cas d'une construction neuve, si le code est adopté par la province ou le territoire, il devient obligatoire de s'y conformer. J'imagine que la situation est différente pour les constructions existantes, et je présume que l'on ne s'attend pas à ce que les provinces l'appliquent de la même façon qu'elles le feraient pour les constructions neuves. Il peut y avoir des incitatifs qui jouent un rôle pour faire en sorte que les Canadiens rénovent leur maison. Ai-je raison de faire ces hypothèses?

    En ce qui a trait aux incitatifs, je ne crois pas être le mieux placé pour répondre à cette question, mais pour ce qui est de l'aspect législatif, j'aimerais souligner que dans la vie d'une maison, il y a de nombreuses mini-étapes. Il faut changer les fenêtres. Parfois, les gens veulent agrandir et doivent procéder à une modernisation majeure. Une province pourrait, si elle le souhaitait, adopter le code, et au moment de délivrer un permis pour la rénovation d'une maison, elle pourrait demander que le code soit respecté à un moment donné.

    Phil, est-ce que vous voulez ajouter quelque chose?

    Il s'agit en fait d'un très bon point. À l'heure actuelle, le code national du bâtiment, les codes nationaux de l'énergie, s'appliquent aux constructions neuves. Le Conseil national de recherches crée ce que nous considérons être un guide technique. Il s'agit d'un guide technique, parce qu'il n'existe actuellement pas de code pour les bâtiments existants. Ce guide technique sera rédigé au moyen de la terminologie du code, afin que les provinces puissent décider de l'utiliser et de l'appliquer immédiatement, de façon échelonnée, ou au moment d'une rénovation ou d'une modernisation majeure, en forçant le propriétaire de la maison ou de l'immeuble à respecter certaines exigences. Le respect de certaines de ces exigences pourrait se faire grâce à des subventions, ou les provinces pourraient dire aux propriétaires: « Vous entreprenez une modernisation de votre maison et vous avez l'intention d'en rénover 40 %. Nous allons enclencher un mécanisme qui fera en sorte que vous devrez améliorer votre isolation, vos fenêtres, vos portes ». Il reviendra à chaque province de décider comment elle intégrera cela.

    Dans la démarche en vue de rendre les immeubles plus écoénergétiques, la question de l'abordabilité se pose. Je viens d'une région au pays où l'abordabilité du logement présente un problème important. Le logement est en crise dans la région de Vancouver, où les jeunes familles ont de la difficulté à se loger autrement qu'en louant leur logement. Les coûts de la mise en oeuvre d'un code modèle de consommation énergétique nette zéro seront importants. Ils s'ajouteront aux coûts des constructions neuves. Ils feront aussi augmenter les coûts de rénovation d'une maison ou de modernisation d'une construction existante. Avez-vous fait une analyse des incidences financières réelles qu'un nouveau code aura pour les propriétaires de maison au Canada ou pour ceux qui souhaitent entrer sur le marché?

    Comme l'a indiqué M. Tremblay dans son exposé, lorsque le Conseil national de recherches et les comités de la Commission élaborent des changements techniques, ils doivent procéder à une analyse coûts-avantages. Cela ne signifie pas que parce qu'une mesure a un coût, elle ne sera pas intégrée au code. On se penche plutôt sur les avantages pour le système.

    Supposons que le code comporte une exigence selon laquelle les fenêtres doivent être à triple vitrage. On examine le coût d'une fenêtre à triple vitrage par rapport à ce qui est actuellement exigé dans le code, puis on se demande quels sont les avantages. Si les avantages ne se font pas sentir avant 100 ans, il ne s'agit probablement pas d'une bonne solution. Si les avantages se font sentir dans deux ou trois ans, ou encore dans cinq ans, il s'agit d'une bonne solution, et on y donne suite. Évidemment, il existe un coût initial pour le propriétaire, mais après quelques années, il y aura des avantages. Généralement, c'est de cette façon que l'on examine les changements au moment de les intégrer dans les codes.

    Le CNRC a examiné diverses tendances, par exemple, ce qui s'est produit lorsque les panneaux solaires sont devenus monnaie courante. Il y a 10 ans, on considérait les panneaux solaires comme une façon d'alimenter les maisons en énergie, et ceux-ci pouvaient coûter 70 000 $ pour une maison typique. Aujourd'hui, 10 ans plus tard, les mêmes panneaux solaires, plus efficients et plus poussés au niveau technologique, coûtent environ 10 000 ou 12 000 $.

    Le Conseil de recherches s'attend à ce que les prix commencent à baisser, au fur et à mesure que les nouvelles technologies sont introduites sur le marché. Il se peut qu'il y ait un coût initial. Je ne dirais pas qu'il s'agit d'un coût important, mais il y a un coût. Tout dépend de la technologie et de la façon dont la maison est conçue. Il est possible de construire une maison sans coût additionnel, selon la conception initiale, mais pour l'avenir, nous nous attendons à ce que la technologie nous permette d'intégrer des systèmes beaucoup plus abordables.

    Oui, il va sans dire qu'une grande préoccupation pour celui qui achète une première maison, ce sont les coûts initiaux, d'autant plus que les banques appliquent maintenant un critère de simulation de crise avant d'accorder un prêt hypothécaire.

    Songerait-on en ce moment à adopter ou à réimplanter un programme d'incitatifs quelconque, comme le programme écoÉNERGIE proposé il y a quelques années?

    La question est de nature politique, n'est-ce pas?

    En juin 2017, nous avons annoncé le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Puis, en décembre, nous avons présenté, de concert avec six provinces, le plan à suivre pour nous associer à elles pour appuyer le programme d'amélioration du rendement énergétique. Ces provinces sont notamment la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick. Nous leur offrons un appui pour leurs programmes d'amélioration du rendement énergétique de façon à rendre certaines améliorations plus abordables et à créer des emplois qui soutiennent l'innovation et une croissance propre.

    Ce sont des mesures incitatives proposées à nos partenaires des provinces et territoires grâce au Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.

    Merci.

    Madame Duncan.

    Merci.

    C'était une excellente question. Je l'aurais posée moi aussi, mais il est certain que j'exhorte le gouvernement fédéral à chercher des moyens plus innovateurs d'apporter son aide. Si nous voulons obliger les propriétaires à rénover les maisons existantes d'ici 2030, nous devons vraiment vérifier les faits, car même ceux qui touchent un bon revenu n'ont pas les moyens de le faire. Je songe par exemple à des déductions d'impôt pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

    En 2012-2013, j'ai eu la chance, lorsque j'étais porte-parole du NPD pour les travaux publics, de participer à l'étude intitulée « Énergiser » le futur des immeubles fédéraux avec l’efficacité éconergétique comme objectif.

    Le gouvernement fédéral a deux responsabilités. L'une concerne le Code national du bâtiment, mais il a aussi la charge de son propre parc immobilier. Or, je n'ai pas entendu un traître mot à ce sujet. Êtes-vous au courant de ce rapport? Quelqu'un a-t-il prêté attention à ce rapport, qui formulait des recommandations très pertinentes et utiles? Le gouvernement fédéral a un potentiel énorme, car il possède de nombreux bâtiments. Songez au parc de la Défense nationale, par exemple.

    Quelles mesures a-t-il prises? Inutile de me donner tous les détails. S'il existe un rapport quelconque sur les suites données au rapport, je vous serais reconnaissante de bien vouloir le communiquer au Comité.

    Le rapport recommandait par exemple que le gouvernement fédéral soit tenu de recueillir des données, d'exercer une surveillance et de faire rapport sur la consommation d'énergie dans chacune de ses installations. Il recommandait aussi que le Canada envisage d'imiter le département de l'Énergie des États-Unis, qui a imposé des directives pour toutes les installations et tous les ministères fédéraux au sujet de la réduction de la consommation d'énergie et d'eau à réaliser avant une date donnée.

    Quelqu'un pourrait-il aborder brièvement la question? Quelles mesures prenez-vous au sujet de votre parc immobilier?

    Volontiers.

    Nous parlons à ce sujet de l'« écologisation des opérations gouvernementales ». Vous avez tout à fait raison. C'est l'un des dossiers importants pour lesquels les pouvoirs fédéraux et provinciaux doivent donner l'exemple. Cela fait partie du Cadre pancanadien, d'une stratégie globale afin de montrer que le gouvernement fédéral et les provinces peuvent non seulement s'engager dans cette voie, mais aussi donner l'exemple. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada s'est fixé pour 2030 un objectif de 40 %, ce qui est plus exigeant que les 30 % établis pour le reste de l'économie.

    La tâche a été confiée au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est un organisme central, comme vous le savez, doté de pouvoirs et d'une influence dans tout l'appareil fédéral. Il a indiqué très clairement à tous les administrateurs généraux l'objectif à atteindre dans leurs opérations respectives, et cet objectif concerne aussi bien ces immeubles si nombreux que le parc automobile dans l'ensemble du Canada.

    Je ne pourrais pas vous donner un résumé digne de ce nom en 90 secondes ni même un peu plus de temps.

    Auriez-vous un document à nous communiquer qui explique ce que vous faites et les résultats obtenus?

    Assurément, mais peut-être à un niveau de généralité assez élevé. Le SCT dirige les efforts que chaque ministère doit déployer pour atteindre les objectifs précis qui lui ont été fixés. Vous avez parlé des enseignements que nous pouvons tirer de l'expérience des autres. Nous nous sommes inspirés de ce qu'a fait le département de l'Énergie des États-Unis...

    Merci.

    ... et de certaines de ses recommandations...

    Le gouvernement précédent a refusé de le faire.

    ... et nous avons mis une équipe sur pied. Dans bien des cas, les ministères n'avaient pas la moindre idée de leur consommation d'énergie et, a fortiori, de leurs émissions de GES, pas plus que des moyens d'atteindre leurs objectifs. Nous avons mis sur pied un laboratoire national de l'énergie, qui relève de moi. Cette équipe a pour seule tâche de conseiller les ministères. Un groupe de techniciens et d'ingénieurs spécialistes du bâtiment, nos collègues du CNRC, a pu les conseiller, élaborer un plan et veiller à ce que les ministères puissent appliquer des solutions en matière d'efficacité énergétique pour explorer...

    Puis-je vous interrompre? Si vous avez un document qui traite de la question, je serais heureuse d'en prendre connaissance. D'autres membres du Comité seraient aussi heureux de le recevoir.

    J'ai une ou deux autres questions à poser pendant mon temps de parole. Le temps file. Nous aurons peut-être un deuxième tour, mais pas forcément.

    Ma deuxième question porte sur le logement dans le Nord et chez les Premières Nations. Le problème n'est pas d'hier. Essentiellement, c'est toujours la soumission la plus basse qui a été retenue, si bien que nous nous sommes retrouvés avec des logements de contreplaqué. A-t-on pu dire que les critères des appels d'offres doivent comprendre des éléments sur l'efficacité énergétique, qu'il s'agisse de votre ministère, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou de quiconque s'occupe des appels d'offres?

    Je ne vais pas répondre à cette question précise, mais je puis affirmer que les logements du Nord sont l'un de nos sujets de préoccupation particuliers. Il y a là des circonstances uniques dont il faut tenir compte.

    Nous travaillons en R-D, mais nous avons aussi des projets pilotes dans le Nord. La consommation énergétique nette zéro...

    Comment définissez-vous le « Nord »?

    Nous tenons compte de l'ensemble du territoire du Canada.

    Très bien, mais ma question ne porte pas que sur la région située au nord du 60^e parallèle. Elle porte aussi sur tous les logements des réserves.

    Nous cherchons des solutions en R-D et nous réalisons des projets pilotes qui ne permettront peut-être pas d'atteindre une consommation zéro, car ce serait une tâche redoutable que d'atteindre cet objectif dans le Nord, mais qui se traduiront par des améliorations notables de l'efficacité énergétique dans ces localités. Encore une fois, ce sont des solutions simples qu'on peut mettre en place rapidement et qui nécessitent peu de compétences spécialisées...

    Mais ce n'est pas une exigence prévue dans les appels d'offres?

    Cela, je ne saurais le dire.

    Si vous pouviez nous communiquer ce renseignement, cela m'intéresserait beaucoup.

    Me reste-t-il quelques secondes?

    Moins d'une minute.

    Ma question se rattache à celle de mon collègue sur les rénovations. Vous proposez 2030 comme échéance. Selon vous, c'est à ce moment-là que les provinces et les territoires mettront enfin en place cette exigence de consommation zéro... Vous avez un objectif que vous voulez atteindre en 2030 pour les bâtiments. Comment y parviendrons-nous? Si le code n'est pas en place avant 2030, comment allons-nous atteindre l'objectif au plus tard en 2030?

    Le code sera publié en 2022.

    Ce n'est pas parce qu'il sera publié qu'il sera d'application obligatoire pour tout le monde.

    Bien entendu.

    Il ne sera pas publié avant 2030. Nous allons avoir tout ce parc immobilier bâti... Je m'inquiète. Que fait-on vraiment pour que, dès maintenant, les nouveaux bâtiments...? Chez moi, il y a de l'étalement urbain, on construit des maisons énormes qui consomment une énergie folle. Demandez-le aux constructeurs: les acheteurs réclament-ils l'efficacité énergétique? Non. Ils veulent des comptoirs de marbre.

    Une réponse très rapide, s'il vous plaît.

    Comme le Conseil national de recherches du Canada l'a précisé, une partie de notre travail consiste à entretenir une intense collaboration avec l'industrie de la construction, les provinces et les territoires et à renforcer les capacités des industries pour qu'elles commencent à se familiariser avec les normes à venir et à les appliquer dans leurs travaux. Et bien sûr, nous avons fait appel à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour mobiliser les industries, leur faire comprendre l'intérêt de cet effort comme mesure d'atténuation des changements climatiques et moyen de réduire les coûts.

    Merci.

    À vous, monsieur Aldag.

    Merci.

    Je reprends là où Linda a laissé. À propos du calendrier de la consommation zéro, je m'interroge sur la cause des retards. Je suis conscient de la complexité de la répartition des compétences avec les provinces et les territoires au Canada.

    Hier soir, en prévision de la séance d'aujourd'hui, j'ai lu un article où on écrivait que l'Europe veut avoir d'ici 2020 des bâtiments plus efficaces encore que la norme de consommation nette zéro. Il faudra bien du travail pour y parvenir. Au moins, les Européens semblent savoir où se trouvent les solutions dans leur cas, et cela suppose des rénovations.

    Comment se fait-il que nous mettions tant de temps à atteindre l'objectif de 2030? N'y a-t-il aucun moyen d'accélérer la progression vers nos objectifs, d'encourager les provinces à atteindre les objectifs avant 2030?

    Viser 2022, c'est très ambitieux. C'est que, entre autres choses, on ne peut pas simplement proposer une solution dans le code et l'imposer s'il ne se fait pas un rattrapage technologique qui permette de l'appliquer. Ce ne serait utile à personne que les codes soient élaborés de cette manière.

    De façon générale, nous établissons un code national qui peut s'appliquer au Yukon, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. Tout le monde a sa propre situation particulière dont il faut tenir compte. En élaborant le code, nous devons proposer des solutions techniques qui peuvent s'adapter aux différentes régions.

    Globalement, les codes obéissent à un cycle de cinq ans. Il y a beaucoup de consultations, d'examens et d'analyses coûts-avantages. Il faut du temps pour franchir ces étapes et nous assurer d'avoir une bonne proposition avant de publier un code. Nous espérons que, en 2022, la technologie ou certaines solutions seront prêtes. Nous laisserons ensuite à l'industrie trois, quatre ou cinq ans pour trouver de meilleures solutions innovantes pour répondre aux exigences.

    Si on dit qu'il faut atteindre une consommation nette zéro d'ici 2022, qu'il faut construire le mur de telle ou telle manière, il se peut que l'industrie trouve un moyen d'obtenir le même rendement de telle autre manière, avec un mur plus mince. C'est pourquoi nous laissons un certain délai. Cela donne aussi aux organismes de réglementation un peu de temps pour se renseigner sur les nouvelles solutions de façon à savoir ce qu'il faut vérifier au cours des inspections. Les constructeurs ont le temps de comprendre comment respecter les exigences et construire les maisons de façon à s'y prendre correctement et à éviter d'autres problèmes.

    Quant à la situation qui existe en Europe, il est vrai que, à certains endroits, on est beaucoup plus avancé que nous ne le sommes au Canada pour parvenir à une consommation nette zéro, mais les pays sont beaucoup plus petits. Ils peuvent se concentrer sur leur territoire, où les climats ne sont pas aussi rigoureux que les nôtres. Voilà la différence.

    Je vois.

    Je pourrais donner un exemple, peut-être. Dans notre travail, l'abordabilité est un enjeu. Voilà pourquoi nous fournissons les coûts des technologies. Ressources naturelles Canada offre, comme M. DesRosiers l'a dit, un soutien pour la recherche, le développement et les projets pilotes. Au moyen de ces projets, nous voulons nous assurer que le marché peut s'adapter aux nouvelles technologies et faire diminuer les coûts, mais il faut aussi veiller à ce qu'elles soient à la portée des consommateurs canadiens de sorte que, lorsque les codes sont mis en application, ils aient les moyens de se les offrir lorsqu'ils rénovent leur maison ou en achètent une neuve. Les programmes visent donc cet objectif également.

    Cela m'amène à l'une des questions que je me pose au sujet de l'investissement en recherche-développement par opposition à la mise en oeuvre. Dans quelle mesure connaissons-nous les solutions? Dans quelle mesure les coûts et la mise en oeuvre constituent-ils un obstacle?

    Il semble que plus nous mobilisons rapidement les promoteurs, les rénovateurs et les autres acteurs, plus vite nous pouvons faire baisser le coût des technologies en préparation.

    Avons-nous une bonne répartition des ressources entre la R-D par opposition à l'application et aux mesures incitatives? Quelle répartition devrions-nous viser? Avons-nous la bonne? Vers quoi nous orientons-nous à court, moyen et long terme?

    Voilà un excellent point à faire ressortir. Nous discutons de la question avec beaucoup d'attention avec nos collègues des provinces et territoires. Il s'agit de trouver le juste milieu entre ambition et réalisme. Il faut tenir compte de ce qui existe sur le terrain et des prix.

    Il existe aujourd'hui des solutions pour parvenir à une consommation nette zéro, mais, pour le Canadien moyen, elles coûtent beaucoup trop cher. Comment pouvons-nous avoir un large impact et un grand éventail de possibilités? Il ne s'agit pas ici de quelques logements, mais, à terme, de milliers, de dizaines et de centaines de milliers de logements ou de bâtiments. Nous devons vraiment investir, et c'est ce qui donne tant d'importance à la soixantaine de millions de dollars injectés dans la R-D et les projets pilotes. Il faut mettre les technologies à l'essai en laboratoire, mais surtout sur le terrain, avec des conditions climatiques variées et différents constructeurs, pour nous assurer qu'elles sont pratiques, applicables et abordables.

    Les séries de données que nous tirerons des projets pilotes seront très utiles à l'industrie, si nous voulons qu'elle ait assez confiance pour se charger d'un grand nombre de logements et faire baisser nettement les coûts, comme vous le dites.

    Je voudrais aussi ajouter un mot au sujet de toute cette idée de rénovation que M. Fast a abordée. Cela se rapporte en partie à l'étude antérieure dont je vais parler, dans laquelle il était question de patrimoine. Là où j'habite, dans le Grand Vancouver, nous avons des collectivités qui se redéfinissent, et il semble beaucoup plus facile de démolir les bâtiments que de les rénover. C'est inquiétant pour quiconque attache une certaine valeur, notamment sur le plan environnemental, à la préservation de notre parc de logements.

    Nous avons effleuré la question, mais des témoins consultés pour d'autres études ont dit que l'actuel Code national du bâtiment reste muet sur la dimension patrimoniale. J'espère que, à l'avenir, nous verrons des dispositions qui reconnaissent l'énergie mobilisée dans les bâtiments existants et proposent des moyens de mieux préserver ces bâtiments, désormais.

    Qu'en pensez-vous?

    Une réponse rapide, s'il vous plaît.

    Nous parlons sans cesse de la consommation nette zéro et du code du bâtiment. Je voudrais insister sur l'approche à plusieurs niveaux que M. Tremblay a décrite. Soyons clairs. Nous ne proposons pas de passer d'un seul coup de la situation actuelle à la consommation nette zéro. Dans ce cas, l'approche progressive pourrait vouloir dire que, au cours de la première année, en consultation avec nos partenaires, nous établirons les améliorations énergétiques dont nous avons besoin. Aux fins de la discussion, mettons que des améliorations de 30 % environ soient satisfaisantes pour les bâtiments patrimoniaux, alors que, à un deuxième niveau, les exigences seraient plus lourdes pour les constructions neuves. Cette approche progressive faciliterait les choses pour le patrimoine bâti.

    Merci.

    Il existe un code pour les bâtiments existants et un code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » pour les nouveaux bâtiments. Il est probable que cette exigence stricte ne visera pas les bâtiments existants, mais elle constitue l'objectif pour les nouveaux bâtiments. Je tenais à souligner les distinctions qui s'imposent entre les bâtiments nouveaux et ceux qui existent déjà.

    Monsieur Godin.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs, merci de vous prêter à l'exercice. Nous travaillons tous en vue d'atteindre un même objectif, c'est-à-dire améliorer la qualité de vie et l'environnement ici, au Canada.

    Je vais poser des questions d'ordre général.

    Le gouvernement fédéral prend ses responsabilités quant aux gaz à effet de serre, ou GES, et il négocie à l'échelle internationale ses cibles de réduction des GES. Il doit ensuite négocier, au Canada, avec les provinces et les territoires, et, à l'occasion, avec les municipalités.

    Je perçois un certain scepticisme de la part des personnes réunies autour de la table. Personne n'a de mauvaises intentions ni ne fait preuve de mauvaise volonté, mais il y a du scepticisme concernant l'atteinte de nos objectifs.

    Prenons-nous les bons moyens? La structure de gouvernance du Canada est-elle correcte et est-il réaliste de penser qu'elle nous permettra d'atteindre nos objectifs?

    Ma question s'adresse aux représentants du ministère de l'Environnement, du ministère des Ressources naturelles et du CNRC.

    Je peux commencer.

    Les objectifs sont certes ambitieux. Nous avons rencontré des gens de 23 pays la semaine dernière, ici, à Ottawa. Nous avons parlé de nos défis collectifs. Chacun d'entre nous ressent la pression rattachée à l'atteinte des objectifs et reconnaît qu'il est impératif d'y arriver.

    Le pari du gouvernement fédéral est de travailler en partenariat avec les provinces, car il reconnaît que nous devrons tous remplir nos engagements quand viendra le temps d'atteindre les cibles de 2030 et celles qui vont au-delà. En effet, nous avons aussi en tête les cibles qui suivront après cette date.

    Le défi est très réel. Il y a des éléments incertains, tant à la hausse qu'à la baisse. On a donné plus tôt l'exemple de la chute des coûts de revient des unités photovoltaïques, ce résultat s'étant révélé bien au-delà des attentes au cours des dernières années. La même chose est vraie dans le secteur de l'énergie éolienne. Qui aurait dit, il y a 10 ans, que les coûts de revient seraient si bas, comme ce qui a été observé tout récemment en Alberta ou ailleurs au pays?

    Il y aura de bonnes surprises, ce qui est réjouissant, mais dans certains cas, nous devrons probablement travailler plus fort pour arriver à nos fins. En ce qui concerne l'efficacité énergétique, je dirais que c'est probablement l'une de nos solutions les moins coûteuses, voire la moins coûteuse de toutes. L'un des grands défis à relever, dans l'élaboration des technologies, c'est de faire en sorte qu'elles soient abordables pour que nous puissions passer de leur disponibilité à l'action concrète et à leur adoption. Notre défi commun, pour nous et nos collègues des provinces, consiste à offrir des encouragements, à amener les entreprises et les ménages à prendre les bonnes décisions dans la rénovation des logements. Bien souvent, même s'il est avantageux d'agir, les gens ne le font pas parce qu'ils atermoient ou n'ont pas les outils voulus. À mon humble avis, notre grand défi, dans les 10 ou 15 prochaines années, sera de trouver les bonnes solutions et de les appliquer.

    Le CNRC s'occupe de science et de technologie, pas de programmes gouvernementaux.

    Vous ne vous occupez pas de gouvernance...

    Quoique, dans le cas de notre gouvernance, c'est quand même assez...

    Vous ne pouvez pas l'imposer aux provinces, n'est-ce pas?

    Non, mais elles sont impliquées dès le début.

    Les objectifs sont ambitieux. Considérant l'appui des PME, des entreprises canadiennes et d'autres partenaires de même que notre propre expertise, j'estime que nous avons ce qu'il faut pour soutenir ces objectifs sur les plans scientifique et technologique.

    De plus, la façon dont nous bâtissons les codes laisse beaucoup de place à l'innovation et à l'ingéniosité. Les codes ne sont pas bâtis de façon prescriptive. Nous donnons plutôt des précisions sur la performance.

    Grâce au Centre canadien de matériaux de construction, des entreprises proposent des innovations exceptionnelles qui augmentent la performance et diminuent les coûts. La façon dont nous bâtissons les codes donne à ces entreprises innovantes la possibilité de proposer l'idée du siècle et de nous aider à atteindre les objectifs.

    J'aimerais revenir à M..., à moins que M. Ngan veuille formuler un commentaire?

    Oui. Dans le but de stimuler la coopération fédérale, provinciale et territoriale, il y a des mécanismes gouvernementaux considérables en place actuellement, qu'ils relèvent du ministre responsable de l'énergie ou de la ministre de l'Environnement, qui se rencontrent régulièrement pour faire le point et voir si ces cibles, ces étapes sont vraiment mises en oeuvre.

    Encore en décembre, il y a deux mois, on a publié le premier rapport annuel sur l'implantation d'un cadre pancanadien. Les provinces et tous les territoires, de concert avec le gouvernement fédéral, doivent démontrer le progrès accompli. Je crois qu'il y a là de bonnes intentions et de la bonne volonté. Nous devons négocier, bien entendu, et nous assurer que la technologie reste à jour et que la solution est applicable dans tous les territoires de la Confédération. En bref, d'ambitieux mécanismes gouvernementaux veillent à notre progrès.

    Merci.

    J'aimerais maintenant revenir à la réponse de M. DesRosiers.

    Vous avez mentionné avoir été surpris du fait qu'une certaine action avait provoqué un effet très positif qui dépassait même vos attentes. Je comprends qu'il ait été agréable de faire un tel constat dans le cadre du processus, mais notre plan d'action ne doit pas être fondé sur des surprises. Je pense que le Conseil national de recherches du Canada pourrait nous appuyer en poursuivant des recherches et en fournissant des faits précis sur le plan scientifique.

    Avons-nous, à l'échelle canadienne, un registre des régions, des provinces et des territoires qui consignerait les degrés de performance des uns par rapport aux autres? Cela nous aiderait à déterminer les endroits où nous devons diriger notre attention ou investir de l'argent, et à prendre les moyens nécessaires pour faire en sorte que tous parviennent au même degré de performance. Ce que nous souhaitons, c'est que l'impact général dans tout le Canada soit concret plutôt qu'inégal, et éviter qu'une moindre performance de la part de certains vienne déséquilibrer la performance de tout un secteur.

    Avez-vous un registre nous donnant accès à cette information? Pour mettre au point un bon plan d'action, il faut savoir où sont les problèmes. Avez-vous de telles données?

    Une réponse brève, je vous prie, car vous avez dépassé votre temps de beaucoup.

    La question est importante. Dans l'univers de la construction immobilière au Canada notamment, il y a beaucoup de petits joueurs, d'entrepreneurs qui, de façon typique, construisent quelques centaines de maisons. Le marché est donc très morcelé en matière de production, d'où l'importance d'élaborer de la formation et des outils, ainsi que de mettre en commun les bonnes pratiques au sein de ce secteur. Il y a des initiatives, comme les Partenariats locaux en matière d'efficacité énergétique, ou LEEP — que je n'aurai pas l'occasion de présenter en détail ici — qui visent précisément à travailler de concert avec les constructeurs dans une région donnée pour veiller à ce qu'ils soient ainsi tous rassemblés, à ce que leur personnel reçoive de la formation et à ce qu'il y ait une mise en commun des meilleures pratiques, comme vous l'avez suggéré.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Rogers, aimeriez-vous répondre ou est-ce que ce sera M. Fisher une fois de plus?

    Oui, j'aimerais bien. Je voudrais émettre quelques remarques plus que poser une question. C'est au sujet des codes pour les bâtiments actuels et les plus anciens, sur les coûts associés au respect de ces codes, particulièrement pour les personnes âgées, les familles à faible revenu et ce genre de personnes. Comment font-ils pour mettre leurs bâtiments aux normes imposées par les codes, s'il n'y a pas de mesures d'incitation, de crédit d'impôt ou de programmes du fédéral ou des provinces?

    Le CNR n'offre pas de subventions pour cela.

    Aimeriez-vous répondre, Sarah?

    Tout à fait. Comme l'a dit Vincent, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a été mis à disposition des provinces qui ont soumis des propositions, dont bon nombre concernaient des améliorations écoénergétiques résidentielles, commerciales et institutionnelles, alors ce sont là les mesures d'incitation.

    En ce qui a trait aux codes modèles pour les bâtiments existants, à ce stade-ci, le processus ne fait que commencer. Pour ce qui est de nos découvertes, on peut penser à l'équipement. Le coût des chaudières au gaz a diminué de 30 % entre 2000 et 2010, alors au fil des innovations et avec les projets de démonstration, ces coûts seront appelés à diminuer. Nous travaillons également très étroitement avec l'industrie pour renforcer les capacités dans ce secteur, mais tout compte fait, il revient aux provinces et aux territoires de déterminer comment les résidences et les bâtiments sont construits sur leurs territoires respectifs.

    Si je puis me permettre, je pourrais parler brièvement de la Stratégie nationale sur le logement, pilotée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cette dernière travaille de concert avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à la construction ou à la mise aux normes des logements sociaux existants. Les normes d'efficacité énergétique en font partie. Ces nouvelles unités seront construites selon le principe d'une meilleure efficacité énergétique, ce qui fera en sorte de réduire les coûts et les factures d'énergie pour ces résidants.

    Vous avez quatre minutes.

    J'ai une autre remarque. Je connais très bien Terre-Neuve-et-Labrador, où on est en train de terminer un projet hydroélectrique majeur, celui de Muskrat Falls. Dans cette province, on ne cesse de parler de la façon dont les coûts de l'hydroélectricité qui sera transmise sur l'île augmenteront de façon draconienne au cours des prochaines années. Cela préoccupe énormément les personnes âgées et les familles à faible revenu, car elles se demandent comment elles pourront continuer d'habiter leur maison en utilisant l'électricité comme forme d'énergie propre, alors que les coûts augmenteront de 30 à 40 % pour certaines de ces personnes. C'est difficile. Bien sûr, une mise aux normes permettrait de faire diminuer ces coûts. Cependant, à moins que la province ne s'engage officiellement dans ce genre d'initiative, qu'elle fasse respecter ces codes et qu'elle aide les gens à limiter le coût de l'électricité en offrant des mesures d'incitation ou des améliorations, le dilemme reste entier.

    En règle générale, c'est vrai pour Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Ouest. Je sais que les gouvernements et les citoyens sont préoccupés par l'augmentation des coûts de l'énergie. À cet égard, un investissement sensé en efficacité énergétique constitue certainement une façon de composer avec cela, du moins en partie, afin que la facture n'augmente pas autant que la consommation d'énergie.

    De nombreux services publics dans tout le pays offrent également des programmes d'encouragement qui aident à faire diminuer certains de ces coûts.

    Par souci de clarté, l'amélioration dont on parle est très limitée. L'Ontario a fait quelque chose, mais rien de très important.

    Vous avez environ deux minutes.

    Cela ira. Merci.

    D'accord.

    Monsieur Fisher.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois que c'est M. DesRosiers qui a parlé plus tôt de la cible de 2030 et du fait que 75 % de notre parc immobilier était déjà construit. Il s'agit de mises aux normes, comme l'a dit M. Fast. Certaines personnes procéderont à des améliorations écoénergétiques parce qu'ils sont des environnementalistes, que c'est la bonne chose à faire et que la technologie existe, mais je pense pouvoir dire sans trop risquer de me tromper que le public en général veut un certain rendement sur le capital investi. Avec les panneaux solaires résidentiels, ce rendement n'était pas très important. Avec le photovoltaïque, le rendement par rapport au coût n'était pas très important. C'est comme l'oeuf et la poule.

    Croyez-vous que c'est là que nous pourrions intervenir, que c'est la direction que nous devrions prendre: aider en matière de rendement sur le capital investi, afin que les gens soient encouragés à entreprendre ces améliorations écoénergétiques? Si 75 % de notre parc immobilier est déjà construit et que nous devons atteindre ces cibles, à moins que vous ne voyiez d'autres façons de les atteindre, les prix ne baisseront pas de façon importante, comme ils l'ont fait avec le photovoltaïque. Les prix du photovoltaïque ont probablement baissé de 60 à 70 % au cours des 8 ou 10 dernières années. Est-ce que c'est cela qui se produira, selon le scénario de l'oeuf et de la poule? Prévoyez-vous que le coût de toutes ces technologies d'amélioration du rendement énergétique baissera? Je regarde Frank, mais est-ce que quelqu'un parmi vous a quelque chose à dire?

    J'ai trois points à exprimer à ce sujet.

    Premièrement, je crois que tout propriétaire d'édifice — qu'il s'agisse d'un centre commercial, d'un entrepôt, d'une maison ou d'un condo — doit connaître la quantité d'énergie que celui-ci consomme. Où va-t-elle? S'il y avait des applications simples, il est facile d'imaginer que les gens s'en serviraient de plus en plus à des fins de comparaison. Le fait d'avoir des applications pour comparer, par exemple, sa maison à celle de son voisin serait révélateur. Si sa consommation est très élevée, il faut peut-être améliorer son isolation ou autre chose. Je crois que cette prise de conscience toute simple sur l'utilisation de l'énergie serait vraiment apte à aider les propriétaires et les gestionnaires d'édifices. Ils en sont de plus en plus conscients, car l'énergie représente des coûts importants si l'on gère une tour de bureaux. Si on est en mesure de réduire les coûts, c'est très bien. Cela favorise la rentabilité.

    Deuxièmement, je crois que nous avons besoin de les outiller afin qu'ils passent de la prise de conscience, de la connaissance et des données à l'action. Comment pouvons-nous leur faciliter la tâche afin qu'ils se prévalent de ces initiatives d'efficacité énergétique abordables et assorties d'une période de récupération d'un an ou deux? Avec l'éclairage, par exemple, la période de récupération est généralement de moins d'un an.

    M. Darren Fisher: DEL.

    M. Frank DesRosiers: C'est très attrayant d'un point de vue financier. Nous devons nous assurer que les Canadiens s'en prévalent. Bon nombre de technologies vieilles de sept ou huit ans pourraient être mises en oeuvre très efficacement et seraient intéressantes pour les gens. Mais il faut que cela demeure simple, car les gens ont leur vie à vivre: ils doivent accompagner leurs enfants à la joute de soccer et l'efficacité énergétique n'est pas au coeur de leur vie.

    Troisièmement, il faut considérer ceux qui sont hors de portée, comme vous l'avez mentionné, dont la période de récupération est trop longue pour qu'ils soient attrayants d'un point de vue financier. Nous devons réduire ces coûts et pour ce faire, nous devons travailler sans relâche en R-D et en projets de démonstration. Si certaines personnes sont plus conscientisées et qu'elles sont prêtes à débourser, c'est tant mieux, mais la plupart des Canadiens voudront voir un rendement concret.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sopuck.

    Je vais tenter une approche légèrement différente. Alors pour commencer, est-ce que votre but ultime est de voir toutes les maisons plus vieilles mises aux nouvelles normes écoénergétiques et par l'entremise des codes du bâtiment, d'obliger les gens à rénover leur maison pour améliorer leur efficacité énergétique avant la revente?

    Vous avez peut-être donné la réponse à cela plus tôt, mais il se peut que je l'aie ratée.

    Le processus d'élaboration du code, en ce qui a trait à l'énergie pour les bâtiments existants, n'est pas encore très avancé. Ce processus doit être approuvé, au bout du compte, par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en consultation avec les provinces et territoires et avec l'industrie.

    La rigueur de ce code, lorsqu'il sera en application — que ce soit au moment de la vente ou lors de rénovations majeures — reste à déterminer. Ce qui est important, à mon avis, est que le processus d'élaboration du code et son application soient le fruit d'un consensus. Des experts de tout le pays y participent et le résultat est ensuite soumis au public pour révision et consultation.

    Qu'il s'applique ou non à tous au moment de la rénovation dépend de la façon dont les provinces et les territoires l'adopteront, ou même s'ils l'adopteront. Cependant, comme nous en sommes au stade initial, il reste de nombreux points à déterminer.

    J'ai une simple question qui demande un oui ou un non. Est-ce que l'un des buts de la réduction de consommation d'énergie est de réduire les émissions de CO₂? C'est une question très simple.

    Oui.

    D'accord. Je vais utiliser un exemple personnel. Au Manitoba, nous fonctionnons presque à 100 % à l'électricité et nombre d'entre nous, dont moi, chauffent au bois. Ma maison est complètement carboneutre et fonctionne à l'énergie renouvelable. Où est-ce que je me situerais?

    En ce qui a trait aux codes, l'objectif est de réduire les émissions de GES, mais également de réduire la consommation d'énergie. Cela libère de l'espace sur le réseau. Cela réduit également les coûts des propriétaires de maison et cela améliore la qualité de l'espace occupé, le rendant plus sain et plus confortable.

    Par conséquent, il y a de nombreux avantages à améliorer l'efficacité énergétique de sa maison, en plus de réduire les émissions de GES.

    Bien entendu. Ma maison est chauffée à 100 % au bois et je trouve cette chaleur confortable. Si l'on jette un oeil aux statistiques, on parle très peu du bois comme combustible pour le chauffage, mais 6 % des ménages canadiens utilisent le bois comme principale source de chauffage. Je viens de trouver ces chiffres. Dans les Maritimes et dans l'est du Canada, c'est encore plus élevé. En Nouvelle-Écosse, par exemple, c'est plus de 25 %.

    Les experts font peu de cas du chauffage au bois. Voyez-vous un rôle pour le chauffage au bois dans l'avenir énergétique du Canada? Avec la chute d'une bonne part de l'industrie papetière, l'industrie du papier journal en particulier — on pourrait dire que je ne m'exprime pas correctement — nous disposons d'un surplus de bois. Beaucoup de possibilités de coupes demeurent inutilisées. Comment le chauffage au bois s'inscrit-il dans votre vision?

    Une part de nos efforts vise à tenir compte des préoccupations et des différences régionales. Le bois constitue une petite proportion de tout plan énergétique...

    Mais dans certaines régions, c'est une grande proportion, particulièrement dans ma région. Je crois qu'il peut être trompeur de considérer le pays dans son ensemble. Si vous passez en voiture par n'importe quelle petite ville que je représente et que vous regardez les fermes, dans ce climat humide, il y aura de la fumée qui sortira de toutes les cheminées sans exception.

    J'ai une dernière question, désolé de vous interrompre. Il se trouve que je vis dans une maison en rondins. Comment moderniser une maison en rondins?

    Je pense qu'il vous faudrait un expert technique pour répondre à cette question.

    Les maisons en rondins présentent quelques complications, mais il y a des façons de faire. Il y a des technologies auxquelles on peut faire appel pour la construction de nouvelles maisons en rondins. Cela peut être un peu différent pour la rénovation.

    Je dirais, oui.

    Nous avons parlé à différents constructeurs de maisons en rondins. Nous travaillons avec eux et nous continuerons de le faire.

    Oui, je crois que dans le cas des maisons en rondins, ce sont les fenêtres qu'il faut considérer — des fenêtres à triple vitrage —, car les rondins posent certaines difficultés, comme vous le savez. Je crois que le fait de miser sur les fenêtres — des fenêtres à triple vitrage remplies à l'argon, par exemple — constitue la bonne façon d'améliorer les maisons en rondins, car des milliers de personnes au Canada ont des maisons en rondins et chauffent au bois. Ne nous oubliez pas.

    Il vous reste du temps.

    Non, cela ira. Je vais l'offrir à M. Fast.

    Vous avez encore une minute.

    Puisque nous parlons de bois, disons que le bois, c'est du carbone stocké et beaucoup d'initiatives visent à étendre l'utilisation du bois dans la construction de maisons et d'autres types de bâtiments. Il serait intéressant que vous nous disiez si cela fait partie de vos considérations, particulièrement quand on songe à des édifices comme celui de l'Université de la Colombie-Britannique, un édifice de 18 étages à ossature de bois. Il reste quand même une bonne quantité de béton, mais c'est une construction fabuleuse. Elle est à l'avant-garde. J'aimerais connaître votre opinion sur le rôle que sera appelé à jouer le bois dans les constructions de l'avenir.

    Comme vous le savez, depuis les codes de 2015, il est permis de bâtir jusqu'à six étages en bois. Une rumeur circule selon laquelle que cela ira jusqu'à 12 étages. Nous suivrons le même processus encadré par un code que les intervenants autour de cette table. Nous faisons tout le travail technique nécessaire pour nous assurer qu'il soit sécuritaire — c'est-à-dire à l'épreuve des incendies et structurellement solide. Nous examinerions l'aspect financier de la chose.

    C'est actuellement en cours de discussion pour le Code de 2020.

    Oui.

    Du côté du ministère responsable de la foresterie, du Service canadien des forêts et de Ressources naturelles Canada, comme vous le savez, il s'agit là d'une réelle occasion, car nous voulons diversifier et étendre nos marchés. J'ajouterais qu'il ne s'agit pas seulement d'une chance pour la Colombie-Britannique ou le Canada, mais également pour l'étranger.

     Le ministre Carr a effectué une visite en Chine avec nombre de nos pays partenaires afin d'examiner leurs propres codes du bâtiment. Au fil des ans, ils sont tous devenus des marchés très importants pour les exportations de bois d'oeuvre canadien et nous aimerions les faire augmenter encore davantage. Ils se sont montrés très ouverts à travailler avec nous et une fois de plus, à concevoir leurs propres codes du bâtiment de sorte que nous puissions leur envoyer de plus grandes quantités de bois, tout en faisant la démonstration aux Canadiens que cela peut se faire. Ce n'est pas seulement faisable, c'est aussi une très bonne chose.

    Merci. C'est très utile.

    Allez-y, monsieur Sidhu.

    Merci, madame la présidente. Merci de vous être manifestés et d'avoir discuté d'un sujet aussi important pour l'avenir.

    J'ai entendu parler des économies d'énergie prévues et des nouveaux édifices. Est-ce que quelqu'un a effectué des comparaisons qui tiennent compte des déchets qui seront générés par la destruction d'édifices? Ce sera le chaos dans les sites d'enfouissement et qui sait pendant combien d'années. Oui, nous allons économiser de l'énergie au cours des 25 prochaines années, mais comment comparer? Je ne parle pas de valeur, je parle du chaos environnemental que cela engendrera.

    Oui, nous allons garder les édifices patrimoniaux en tête. Nous ne les détruirons pas. Je parle de 90 à 95 % des édifices, à savoir si vous laissez entendre qu'ils devraient être détruits.

    Que faisons-nous d'eux?

    Je n'ai pas eu conscience qu'on ait réalisé des analyses comparatives coûts-avantages entre le fait de conserver un édifice existant et celui de le démolir pour construire un édifice plus efficace sur le plan énergétique. Je ne veux pas spéculer sur ce qu'examinera la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, mais lorsqu'ils se pencheront sur les codes de l'énergie pour les nouveaux édifices et les édifices existants, c'est peut-être le genre de considération à laquelle ils s'attacheront, dans ce contexte.

    En ce qui a trait aux déchets générés, nous ne disposons d'aucune donnée ou étude sur le sujet. Bien entendu, lorsque nous prévoirons un nouveau code, une fois de plus, nous analyserons toutes les répercussions économiques de ces mises aux normes. Quel en est l'avantage? Quels sont les coûts d'un nouvel édifice et quelles sont les répercussions? Quant aux déchets, nous n'avons aucune donnée à ce sujet.

    Nous devrions analyser cela avant la parution de nouveaux codes et avant de tout démolir.

    La deuxième question est la suivante: lorsque nous parlons des codes, nous pouvons les présenter aux constructeurs de nouveaux édifices comme une façon d'économiser de l'argent. Je me souviens, à l'époque — j'ai construit une maison en 2000 — le géothermique venait de faire son apparition. La première estimation pour en faire l'installation à ma maison neuve était de 39 000 $. Peu d'entreprises faisaient cela. À mi-chemin, ils sont revenus avec un devis de 60 000 $. Je savais où cela allait me mener. Je savais que si je retenais leurs services pour une installation de géothermie sur une maison neuve, cela allait coûter 100 000 $. Je ne l'ai pas fait faire, car j'avais fait une analyse de coûts et je n'allais récupérer ma mise de 100 000 $ que dans 25 ou 30 ans.

    Nous avons maintenant de nouveaux codes pour les nouveaux bâtiments — environ 25 % du parc immobilier pour 75 % de résidences existantes dans notre pays. Cependant, avec notre population vieillissante, les gens seront-ils en mesure de rénover ces maisons? Quand viendra le moment de faire respecter ces codes, ce sera la responsabilité des municipalités. Cela ne relève ni de la province ni du territoire. Ils peuvent refiler cela aux municipalités. Si l'on obtient un permis pour un agrandissement... Bien des gens ne demandent même pas de permis pour rénover et personne ne sait ce qu'ils font. Pour un toit, on n'a pas besoin de permis.

    Comment avancer? A-t-on mis en place une forme de financement? Existe-t-il des subventions? Comment encourager les gens à rénover leur maison selon les nouveaux codes?

    Je pourrais essayer de parler de ce premier aspect. Nous avons abordé l'autre un peu plus tôt, mais mes collègues auront peut-être quelque chose à ajouter.

    Vous avez parlé du coût d'un système géothermique. C'est un excellent exemple du genre de travail qui se fait actuellement dans les établissements de recherche et les entreprises. Nous voulons réduire le coût de moitié. C'est l’objectif auquel nous aspirons en collaboration avec les fabricants de ces différentes technologies.

    Nous cherchons actuellement par exemple à utiliser le CO₂, même si cela peut sembler contraire à la logique, comme mode de déplacement de la chaleur ou du manque de chaleur ou de froid dans les tuyaux, et à examiner différentes technologies de drainage et différents systèmes de thermopompes pour nous assurer que les coûts diminuent le plus possible. C'est à cela que nous travaillons de sorte qu'à l'avenir, vous, vos enfants ou vos voisins puissiez obtenir une réponse très différente à votre demande de soumission. Ensuite, il sera possible d’exploiter le potentiel de la géothermie qui demeure selon moi largement sous-utilisé au Canada. Nous n'avons pas beaucoup de ces systèmes géothermiques au Canada, et c'est une lacune chez nous.

    Mes collègues souhaitent-ils ajouter quelque chose sur le deuxième aspect? Nous avons déjà abordé la question de l'adoption.

    Je voudrais simplement ajouter que l'une des activités et des initiatives de RNCan consiste à surveiller l'équipement en particulier et à élaborer des stratégies de transformation du marché. En matière de gouvernance, il y a la conférence des ministres de l'Énergie et des Mines, un groupe fédéral-provincial-territorial qui travaille à la mise en oeuvre d'un grand nombre de mesures du cadre pancanadien. Ce groupe a publié en août 2016 une stratégie de transformation du marché de l’équipement. Des consultations ont été menées à l'automne auprès de l'industrie, des provinces et des territoires, et elles se poursuivent cette semaine, dans le cadre des efforts que nous déployons pour que ces coûts diminuent et que cet équipement devienne de plus en plus abordable au fil du temps.

    Je vais faire un autre tour de table. Je vais donner trois minutes à Linda... un peu de temps... trois minutes puis trois autres, et le temps sera ensuite écoulé.

    Allez-y. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    C'est très bien. Je vous rappelle que si vous avez quoi que ce soit sur ce qui s'est passé avec le rapport du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, votre écologisation de l'infrastructure, je vous serais très reconnaissante de nous en faire part.

    Nous n'y manquerons pas.

    Une des questions dont nous n'avons pas parlé est celle de la transition équitable et de la formation. C'est une mesure de la stratégie énergétique dont l’actuel gouvernement n'a pas parlé.

    La formation est l'un des grands défis à relever pour aller de l'avant, surtout en ce qui a trait à la modernisation des logements et des immeubles commerciaux existants, y compris les édifices historiques. J'ai voulu lancer un mouvement dans le secteur patrimonial de ma ville, et c'est une lutte de tous les instants.

    Avant que le gouvernement Harper n’abolisse le programme écoÉNERGIE Rénovation — ils l'ont mis en place pour ensuite l’abolir — tout un groupe de jeunes attendait en file à Edmonton pour faire des vérifications énergétiques en vue de rénover la collectivité la plus pauvre de ma circonscription. Le programme a hélas été annulé. L'une des questions que les gens se posent aussi, et je parle notamment des aînés et des personnes à faible revenu, consiste à savoir à qui s’adresser pour faire faire ce genre de travaux et sur qui l’on peut compter.

    Que fait RNCan pour investir dans la formation des personnes qui vont mener ces travaux de rénovation, installer des technologies propres ou effectuer des vérifications énergétiques?

    RNCan offre un certain nombre de programmes à l’appui de ce genre de renforcement des capacités. Ils sont offerts dans le cadre du volet de l’efficacité énergétique au titre du déploiement et des programmes, et nous avons reçu de nombreux commentaires positifs des provinces et des territoires au sujet du programme des partenariats locaux en efficacité énergétique, qui accélère essentiellement l'innovation en matière de construction domiciliaire. Il renforce la capacité qu’a ce secteur particulier de la construction de se conformer aux normes plus élevées et de développer une capacité accrue de façon à toujours relever la barre.

    Nous offrons également un certain nombre d'autres programmes qui contribuent à accroître cette sensibilisation et cette capacité. M. DesRosiers a mentionné, par exemple, l’outil Energy Star Portfolio Manager et les autres outils Energy Star pour aider…

    D'accord, mais c'est différent de la construction.

    Évidemment, mais ces outils s'appliquent aussi aux immeubles commerciaux.

    En ce qui concerne les immeubles commerciaux, une des choses que je trouve si frustrantes dans ma ville, c’est qu’il y a un vaste secteur d'activités industrielles légères, puis un secteur commercial. Tout est construit dans le sud de la ville et il n’y a qu'un seul immeuble qui est à consommation énergétique nette zéro et que tout le monde visite. Nous avons beaucoup parlé d’habitation, mais nous n'avons pas parlé des mesures à prendre. Je trouve stupéfiant qu'à notre époque, quelqu’un puisse construire un grand bâtiment commercial ou un immeuble pour activités industrielles légères qui ne soit pas éconergétique. Cela relève du simple bon sens. C’est aussi une façon de réduire les coûts. Y aura-t-il des dispositions du Code du bâtiment qui concerneront précisément ce type d’immeubles?

    Ma dernière question — et vous voudrez peut-être en parler — concerne une remarquable entreprise de construction de ma ville, Landmark. Les dirigeants de cette entreprise viennent tout juste de recevoir l’Ordre du Canada pour leurs innovations, mais ils ont néanmoins dû renoncer à bon nombre de ces innovations en raison des formalités administratives à remplir pour obtenir les approbations. Cela semble donc aller de pair.

     Je suis un peu fatiguée d’entendre tout le monde dire: « Si seulement nous avions la technologie. » Le gouvernement veut investir dans des projets pilotes. J'ai participé hier au forum Génération Énergie, et nous avons presque unanimement plaidé pour que l’argent ne soit pas tout mis dans d'autres projets pilotes, mais qu’il soit plutôt investi dans le déploiement de la technologie existante. Pouvez-vous nous en parler?

    Bien sûr. Peut-être que le Conseil national de recherches du Canada pourrait aussi se prononcer à ce sujet. En ce qui concerne l'incorporation des exigences au code du bâtiment commercial, il existe deux codes distincts pour les bâtiments. Il y a d’abord le Code national de l'énergie pour les bâtiments, qui s'applique aux bâtiments commerciaux et institutionnels, et il y a aussi le Code national du bâtiment, qui s'applique au secteur résidentiel. Donc, toutes ces considérations, qu'elles soient propres à un secteur ou qu'elles soient examinées dans le contexte de ces codes...

    Ce n'est manifestement pas cela qui entraîne des changements, parce que je vois ces bâtiments ridicules qui pourraient être éconergétiques ou utiliser l'énergie solaire. Que faisons-nous d'ici 2030 pour faire en sorte qu’un changement se produise?

    De façon générale, j'ai mentionné que le Canada est un grand consommateur d'énergie. C'est un fait avéré dans tous les domaines.

    Aujourd'hui, conformément aux directives du Comité, nous nous sommes concentrés sur les bâtiments, mais de façon générale dans l'industrie, la fabrication et les transports, nous avons tendance en Amérique du Nord à consommer beaucoup d'énergie. Il y a aussi un élément sectoriel qui fait en sorte que non seulement nos élus, nos représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, mais aussi nos dirigeants de l'industrie doivent être davantage sensibilisés, c'est-à-dire que ces éléments sont importants pour les résultats nets et qu'ils représentent des coûts d'intrants importants des activités. Nous voyons de plus en plus d'entrepreneurs avisés qui y prêtent davantage attention…

    Nous ne voyons pas cela. C'est ce que je disais. Cela ne se produit pas.

    ... pour de nombreuses raisons, mais aussi pour leurs résultats. Le font-ils tous? Non, mais je pense qu'il s'agit d'un changement générationnel que nous devrons observer et encourager.

    Tout ce que je dis, c'est que nous voyons effectivement cela dans le secteur de l’habitation, mais que c’est ce genre de bâtiments industriels qui constituent les plus gros consommateurs d'énergie.

    C'est vrai.

    J'ai une dernière question pour vous, rapidement. Ce ne sont pas les universités, où l’on étudie les technologies de pointe et ainsi de suite, mais bien les écoles techniques qui assureront la formation de ces personnes. Il y a le Northern Alberta Institute of Technology et le Southern Alberta Institute of Technology. Il existe une industrie éolienne à Lethbridge. Le gouvernement fédéral doit accroître le financement dans ce secteur. Il y a déjà des listes d'attente de travailleurs des champs pétrolifères qui veulent suivre cette formation. En ce qui concerne l'argent de la recherche ou du développement, j'aimerais simplement que l’on investisse davantage dans la formation.

    D'accord, merci.

    Monsieur Godin, vous avez trois minutes.

    Merci, madame la présidente. Vous dites bien trois minutes?

    Nous allons y aller pour trois minutes.

    D'accord. Je vais poser une brève question.

    Pouvez-vous me dire quels pays du G20 sont des leaders en matière d'environnement bâti?

    En fait, je m’exprime spontanément. Je ne suis pas l'autorité en ce qui concerne les comparaisons internationales, mais je pense à la Corée du Sud, à l'Allemagne, au Japon... Je dis tout cela sans aucune preuve à l’appui, mais ce sont les pays auxquels je pense comme chefs de file.

    Pouvez-vous me dire en fait où se situe le Canada dans le G20? Est-il dans le peloton de tête, à la queue du peloton, au milieu? Est-il un leader? J'aimerais connaître la position du Canada.

    Cela dépend du paramètre utilisé. Si on utilise le paramètre de l'utilisation d'énergie par pied carré ou par unité de PIB,

    Le Canada a un certain retard à rattraper.

    En effet.

    Cela dépend de l'unité utilisée.

    Cela m'amène à une autre question. Je vais aller un peu dans le même sens que Mme Duncan.

    Ne pouvons-nous pas accélérer le processus? Il est question de 2030. Sans en être certains, nous pensons être en mesure d'y arriver... Nous allons déposer un code...

    Je vais vous donner un exemple bien précis. Dans ma circonscription, une entreprise qui s'appelle Logard produisait des tuyaux en amiante. Elle s'est conformée aux normes et elle a investi en recherche-développement — j'en ai déjà parlé ici. Cette entreprise attend une approbation attestant que son produit est conforme au code du bâtiment. Elle attend toujours; elle se démène comme un poisson dans l'eau bénite — je ne sais pas si c'est la bonne expression...

    Comme un diable dans l'eau bénite.

    Merci. Ce n'est pas grave, il n'y a pas beaucoup de gens qui ont compris.

    On sait qu'il faut accélérer le processus pour permettre aux entreprises d'être plus efficaces. Pour améliorer la situation environnementale, il faut évidemment prendre aussi en compte le développement économique. Nous devons travailler en collaboration.

    N'y a-t-il pas un moyen d'accélérer le processus pour que nous soyons encore plus efficaces? Pour la planète, le temps compte, maintenant, et il faut mettre des mesures en place très rapidement.

    Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, dans son ensemble et dans ce secteur en particulier, donne un puissant coup d'accélérateur aux efforts du gouvernement fédéral, des provinces et de l'ensemble du pays. Les cibles sont ambitieuses. À nos yeux, elles sont atteignables et réalistes, mais il va certainement falloir accélérer le tempo.

    Ce qui est proposé constitue déjà une accélération, comme le démontre la discussion que nous avons eue sur les codes, ainsi qu'en matière de technologie et d'adoption de mesures. Nous devrons tous ensemble redoubler d'efforts. Cela nous amènera-t-il au même niveau que ces pays qu'on a mentionnés, comme le Japon, la Corée du Sud et l'Allemagne? Probablement pas, car le climat de ces pays est très différent du nôtre. Leur contexte, qui a évolué au cours des dernières décennies, est aussi très différent. Je ne pense pas qu'il serait réaliste de se donner cela comme point de comparaison parce que notre univers nord-américain et notre climat sont bien différents. Nous pourrons quand même certainement faire des avancées notables par rapport à ce qu'il en était par le passé.

    Et nous pourrions ainsi faire meilleure figure à ce chapitre.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Saini, vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Vous avez mentionné, et nous en avons parlé, les 75 % du parc immobilier déjà bâtis. J'ai une seule question à ce sujet. Sur ces 75 %, une partie est constituée de bâtiments commerciaux et une autre, de logements résidentiels. Si nous examinons certains aspects des bâtiments commerciaux, des petites entreprises pourraient ne pas être en mesure de tirer parti de la nouvelle technologie en raison des coûts ou d'autres facteurs. De même, certains clients du secteur résidentiel pourraient aussi ne pas pouvoir profiter de la nouvelle technologie.

     Serait-il possible d'offrir un genre de programme de financement éconergétique pour les gens qui n'ont pas les moyens de payer les coûts initiaux? Disons qu'il existe un nouvel appareil ou quelque chose de nouveau qu'ils n’ont tout simplement pas les moyens de s’offrir en raison du coût initial. Ils pourraient obtenir un crédit d'impôt par la suite. Est-ce là un scénario que nous pourrions envisager? Un financement éconergétique serait offert, à savoir que des économies seraient projetées sur une certaine période, et qu’une aide serait offerte à ceux qui y investissent pour les aider à atténuer une partie des coûts.

    Assurément. En fait, je pense que c'est un aspect qui a été beaucoup envisagé. Un grand nombre de nos intervenants, en particulier dans le secteur des bâtiments commerciaux, notamment le Conseil du bâtiment durable du Canada, réclament ce genre de mesures. Dans le cadre d'une des initiatives que nous entreprenons, nous avons rencontré l'automne dernier un certain nombre d'intervenants de ce secteur pour examiner les options qui existent à l'échelle internationale et pour nous pencher sur certaines pratiques exemplaires, qu'il s'agisse d'un modèle de banque verte ou autre. Nous continuons de collaborer avec les intervenants à cet égard. En fait, le Conseil du bâtiment durable du Canada tiendra à la fin de février un atelier sur le financement des rénovations effectuées aux fins d'efficacité énergétique. Nous travaillons avec le Conseil à cet égard, afin de voir quelles options sont les plus judicieuses pour le Canada, et nous examinons également les pratiques exemplaires de certains de nos partenaires internationaux.

    En ce qui a trait à notre objectif de financement de la lutte internationale contre les changements climatiques, nous investissons 2,65 milliards de dollars. Je sais que dans d'autres régions du monde, l'infrastructure et la résilience climatiques sont très importantes. Dans certaines régions, les codes du bâtiment et les tendances météo sont différents. Serait-il possible de les aider dès maintenant plutôt que d'attendre que nos codes soient prêts d'ici 2020? Existe-t-il à l’heure actuelle une initiative dans le cadre de laquelle nous travaillons avec certaines régions du monde où non seulement le climat est incertain, mais également où l’infrastructure est fragile, afin de les aider à élaborer leur politique au lieu d'attendre que la nôtre le soit?

    Répondez très brièvement s’il vous plaît.

    Nous collaborons avec un certain nombre d’administrations à l'échelle internationale, particulièrement en Europe. Il y a moins d'un an, nous avons organisé un atelier sur l'étiquetage et la divulgation des caractéristiques énergétiques afin d'examiner les pratiques exemplaires, mais aussi de pouvoir partager ce que nous faisons de bien au Canada. Dans une province comme l'Ontario, qui a déjà adopté une loi prévoyant la divulgation obligatoire de la consommation d'énergie dans les grands bâtiments, nous sommes en mesure de partager ces pratiques afin d'aider ceux qui sont peut-être en retard sur nous. Nous sommes également en mesure d'apprendre de ceux qui réalisent des choses vraiment remarquables et d'envisager ces options pour nous-mêmes.

    Juste une seconde...

    Raj, le temps est écoulé.

    Une seconde?

    Le temps est écoulé. Désolée.

    M. Raj Saini: Je voulais simplement demander…

    La présidente: Une seconde seulement. Allez-y, mais faites vite.

    Si vous avez des témoins à qui vous pensez que nous devrions parler, vous pourriez peut-être nous en soumettre la liste.

    Avec plaisir.

    Merci Raj.

    À nos invités, merci beaucoup pour votre témoignage et vos bonnes réponses aux questions. Bien sûr, et vous l’avez entendu, nous avons besoin de plus d'information. Le Comité vous a demandé certaines choses. Nous attendons avec impatience de les recevoir et ce, très rapidement dans la mesure du possible. Nous avons peu de temps pour notre étude. Si vous pensez à quoi que ce soit d'autre que vous vouliez dire ou que vous devriez dire, ou dont nous devrions être informés à mesure que nous progresserons, veuillez nous le faire savoir. Nous vous en serions grandement reconnaissants.

    Je vais maintenant suspendre les travaux pour une courte période, car nous n'avons que quelques minutes avant que tout le monde quitte, et j'ai aussi du travail à faire en comité.

    Merci beaucoup.

     [La réunion se poursuit à huis clos.]