ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Sue Lajoie et Patricia Kosseim, répond aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 28, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la motion adoptée lors de la réunion du mardi 25 octobre 2016 portant sur l'examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) se lit désormais comme suit:
Que le Comité entreprenne l'examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) directement après la conclusion de l'étude présentement en cours, à savoir l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les membres du Comité envoient au greffier leurs questions pour le Contrôleur européen de la protection des données au plus tard le mercredi 2 novembre 2016.
Il est convenu, — Que, dans le cadre des études de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les membres du Comité envoient leurs listes de témoins le plus tôt possible.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,