FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 106^e séance du Comité permanent de la condition féminine. Juste à titre de rappel, la séance se déroule en public.

    Aujourd'hui, nous commençons notre étude sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

    J'ai le plaisir d'accueillir les représentants de Statistique Canada. Aujourd'hui, nous recevons Pamela Best, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone; Anna Kemeny, gestionnaire d'enquête, Division de la statistique sociale et autochtone; et Jennifer Kaddatz, chef, Division de la statistique sociale et autochtone.

    Nous allons vous céder la parole. Je crois que l'une d'entre vous prendra la parole. Vous aurez sept minutes.

    Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Nous sommes très heureuses de témoigner devant ce comité pour fournir des renseignements sur le contexte général de la participation des femmes aux activités politiques, dans le but de soutenir votre étude sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique au Canada. Statistique Canada ne produit pas de données portant spécifiquement sur les processus de recrutement et de sélection des candidats, les réseaux professionnels ou les inégalités au chapitre des possibilités de perfectionnement professionnel ni sur le soutien aux femmes en politique au Canada.

    Nous avons toutefois des données provenant de l'Enquête sociale générale qui illustrent les comportements sociaux des Canadiennes et des Canadiens en matière d'activités politiques. Nous présentons aujourd'hui une analyse comparative entre les sexes qui examinera la représentation des femmes aux postes parlementaires et gouvernementaux, leur participation au sein des organisations civiques et politiques ainsi que leurs opinions relativement à la scène politique. La majorité des données que nous présentons aujourd'hui sont issues de l'Enquête sociale générale de 2013 sur l'identité sociale.

    Nous savons que les femmes sont sous-représentées dans les postes supérieurs du gouvernement, les postes législatifs et les postes parlementaires au Canada. Au pays, les femmes comptent pour 46 % des cadres supérieurs de l'administration publique et des fonctionnaires, 35 % des législateurs et 27 % des personnes détenant des sièges au Parlement national. Toutefois, elles représentent 50 % des ministres du Cabinet.

    La proportion de femmes qui travaillent comme cadres supérieurs de l'administration publique et fonctionnaires est conforme à la représentation des femmes sur le marché du travail, où globalement, les femmes demeurent sous-représentées. En 2015, les femmes comptaient pour 48 % de la main-d'oeuvre. Il importe toutefois de souligner que la participation des femmes au marché du travail augmente et que les femmes représentaient 37 % de la main-d'oeuvre en 1976.

    Pour fournir un peu plus de contexte au sujet de la participation des femmes au marché du travail, pour les femmes qui travaillent, nous voyons qu'elles travaillent en moyenne 5,6 heures par semaine de moins que les hommes, et que, à l'heure actuelle, 19 % des femmes employées travaillent à temps partiel, par rapport à 6 % des hommes qui travaillent. La présence du cadet à la maison et son âge ont un effet notable sur les heures de travail des femmes, mais très peu d'effet sur le travail des hommes. Les heures de travail hebdomadaires moyennes des mères allaient de 34 pour celles qui ont un enfant de moins de 6 ans à 36 pour celles qui ont un enfant âgé de 18 à 24 ans. Les femmes qui n'avaient pas d'enfants de moins de 25 ans travaillaient le plus grand nombre d'heures par semaine, avec une moyenne de 36,4.

    Maintenant que nous avons fourni un peu de contexte au sujet de la participation des femmes au marché du travail, examinons leur appartenance à des partis politiques et à des organisations.

    Les femmes sont moins susceptibles que les hommes d'être membres d'un parti politique ou bénévoles pour un tel parti, mais elles vont plutôt faire partie de groupes scolaires, de groupes de quartier et de groupes communautaires. Les femmes comptaient pour 43 % des membres d'un parti politique en 2013. Environ 530 femmes et 700 hommes étaient membres d'un parti cette année-là. Cela se traduit par une proportion de 5 % des hommes qui étaient membres d'un parti politique en 2013, par rapport à 4 % des femmes. Lorsqu'on les répartit en fonction de l'âge, ceux qui font partie des groupes âgés de 65 ans et plus sont susceptibles d'être membres, à 7 %, et ceux qui font partie des groupes âgés de 15 à 54 ans sont le moins susceptibles d'être membres, à 3 %.

    Nos données révèlent que 320 hommes, ou 2,2 %, ont été bénévoles pour un parti politique en 2013, contre 240 femmes, ou 1,6, %. La composition des membres des clubs philanthropiques démontre une tendance très semblable à celle des partis politiques, où 7 % des hommes ont été membres d'un club philanthropique en 2013, par rapport à 6 % des femmes. Il convient aussi de noter que l'appartenance à un parti ou à une association politique a tendance à être beaucoup moins populaire que d'autres types de clubs ou d'organisations.

    Par exemple, même si 4 % des Canadiens sont membres d'un parti politique ou d'une association, près de 30 % des Canadiens sont membres d'une organisation sportive ou récréative, ou d'organisations à vocation culturelle ou pédagogique ou d'un club, d'après l'Enquête sociale générale de 2013 sur l'identité sociale. Les femmes manifestaient un plus grand intérêt que les hommes pour se joindre à un groupe scolaire, à une association de quartier, à une association civique ou à une association communautaire, dans une proportion de 20 % contre 15 %.

    Regardons maintenant les différents moyens employés par les hommes et les femmes pour participer à certaines activités politiques.

    Même si 17 % des hommes ont déclaré avoir assisté à une réunion publique au cours des 12 derniers mois, seulement 13 % des femmes l'ont fait. De même, une proportion plus élevée d'hommes ont exprimé leur point de vue sur un enjeu politique ou social en communiquant avec un journal ou un politicien ou au moyen d'Internet.

    Par ailleurs, les femmes sont moins susceptibles que les hommes de signer une pétition et plus susceptibles de boycotter ou de choisir un produit pour des raisons éthiques.

    D'autres types d'activités politiques, comme participer à une manifestation ou à une marche de protestation, porter un macaron ou un tee-shirt, afficher une pancarte pour appuyer une cause politique ou sociale ou s'y opposer ou signer une pétition sur Internet ne présentaient également aucune différence entre le comportement des hommes et des femmes.

    La participation à des groupes politiques pourrait-elle être liée à un intérêt pour la politique? En comparaison avec les hommes, il semble que les femmes seraient moins intéressées par la politique. Même si 24 % des hommes ont déclaré être très intéressés par la politique en 2013, seulement 15 % des femmes ont dit l'être. À l'autre extrémité du spectre, plus de femmes que d'hommes ont dit qu'elles n'étaient pas vraiment intéressées, soit 25 % contre 19 % des hommes.

    Lorsqu'il est question de voter, les femmes sont aussi susceptibles que les hommes de voter aux élections fédérales, et elles sont plus susceptibles que les hommes de voter aux échelons provincial ou municipal. Lorsque les femmes ne votent pas aux élections fédérales, elles fournissent des raisons légèrement différentes de celles fournies par les hommes qui ne votent pas. Plus particulièrement, en 2013, 13 % des femmes ont dit qu'elles n'avaient pas voté parce qu'elles n'étaient pas bien informées sur des questions, par rapport à 7 % des hommes. Les femmes sont également moins susceptibles que les hommes de chercher de l'information sur une question politique.

    La participation à des activités politiques est associée de façon positive à l'éducation et au groupe de revenu. Plus les femmes et les hommes sont éduqués et plus ils ont des revenus élevés, plus ils sont susceptibles d'occuper des postes au gouvernement et d'entreprendre des activités civiques et politiques.

    En conclusion, lorsqu'on examine l'engagement communautaire et l'activité politique au moyen d'une analyse comparative entre les sexes, on observe des différences dans la participation politique des femmes et des hommes, alors que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à être membres d'un parti politique.

    Les femmes s'engagent dans leur communauté d'autres façons. Par exemple, elles s'intègrent plus souvent que les hommes aux groupes scolaires, aux associations de quartier, aux associations de citoyens ou à des groupes communautaires. Bien que les femmes soient moins susceptibles que les hommes d'assister à des réunions publiques ou d'exprimer leur opinion ouvertement, elles signent des pétitions et participent à d'autres activités politiques aussi souvent que les hommes. En général, cependant, les femmes sont moins nombreuses à déclarer s'intéresser aux questions politiques.

    Les données du prochain cycle de l'Enquête sociale générale sur l'identité sociale seront recueillies en 2020. Il nous sera alors possible d'examiner l'évolution chronologique des attitudes et des comportements relatifs à la participation politique.

    Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de présenter nos données dans le cadre de votre étude. Mes collègues, Anna Kemeny et Jennifer Kaddatz, et moi seront heureuses de répondre à vos questions.

    Excellent. Je vous remercie beaucoup de votre déclaration liminaire.

    Pour notre période de sept minutes, commençons par Emmanuella Lambropoulos.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Vous avez dit que les femmes sont aussi susceptibles que les hommes de signer des pétitions ou de boycotter ou de choisir un produit pour des raisons éthiques, ce qui nous envoie en quelque sorte l'idée qu'elles sont tout aussi concernées par les questions que les hommes; pourtant, elles ne sont pas aussi susceptibles de devenir membres de certains groupes ou de s'y joindre ou de participer à des activités liées à des partis politiques ou à du bénévolat.

    À votre avis, qu'est-ce qui explique cela? Quelles raisons pourriez-vous nous donner pour expliquer l'absence d'activités par rapport au manque d'intérêt?

    Les données ne nous permettent pas d'entrer en réalité dans ce type de détail, et j'ai bien peur de devoir parler des données. Toutefois, ce que nous voyons, c'est la différence en fonction de laquelle les femmes semblent un peu moins susceptibles de s'exposer. Elles sont moins susceptibles de prendre la parole dans une réunion. Elles sont moins susceptibles d'exprimer une opinion sur Internet. Comme vous l'avez dit, elles semblent encore participer, mais peut-être de façons qui ne les exposent pas autant au public.

    Croyez-vous que c'est parce qu'elles ont l'impression qu'elles n'ont pas leur place, parce qu'il y a moins de femmes dans ce domaine?

    Je crains que les données ne nous permettent pas, en réalité, de braquer les projecteurs sur ce sujet.

    Vous avez aussi dit que les gens les plus éduqués sont les plus susceptibles d'aller en politique ou d'exprimer leurs opinions politiques et de participer davantage. Avez-vous des statistiques sur les femmes par rapport aux hommes lorsqu'il est question de l'éducation de la population?

    Même si nous avons aujourd'hui principalement présenté des données issues de l'Enquête sociale générale, nous possédons quelques statistiques du recensement de 2016. Il a été très intéressant d'examiner les données du recensement, parce qu'elles font ressortir certaines différences, mais aucun désavantage extrême pour les femmes. En réalité, les femmes sont plus susceptibles de détenir un diplôme universitaire au niveau du baccalauréat ou au niveau supérieur que les hommes: 25 % des femmes en 2016 contre 22 % des hommes, donc c'est assez rapproché, mais ce n'est pas une grande différence.

    Toutefois, ce qui était intéressant, c'est que nous avons étudié les personnes qui ont une formation universitaire et regardé si elles déclaraient ou non une occupation en 2016. Il semble que, bien que les femmes soient plus susceptibles que les hommes de travailler avant 25 ans, après avoir obtenu leur diplôme universitaire, après 35 ans, l'emploi des femmes diminue. Cela voudrait dire qu'elles sont plus susceptibles de participer à l'éducation des enfants et aux responsabilités familiales.

    J'ai également examiné certaines des données sur l'éducation liées à la participation ainsi qu'aux occupations législatives et aux rôles de cadres supérieurs du gouvernement. Si vous regardez des domaines d'études comme les sciences politiques et le droit, le nombre de femmes ayant des diplômes universitaires dans ces domaines est assez semblable, mais il y a une certaine différence en ce qui concerne les diplômes en gestion des affaires et en administration publique. Par exemple, en 2016, il y avait une différence de quatre points de pourcentage dans la proportion de femmes qui étudiaient les affaires. Il y avait une différence de quatre points de pourcentage par rapport aux hommes qui allaient étudier les affaires, et c'est en réalité un peu plus marqué chez les 15 à 24 ans. Si nous regardons l'ensemble des gens qui occupent des postes de cadre supérieur au gouvernement ou des postes législatifs, les affaires sont le principal domaine d'études déclaré, suivi des sciences sociales et comportementales. Il pourrait y avoir quelque chose qui soit lié aux affaires en tant que domaine d'études.

    Merci.

    Parmi les gens qui sont ministres du Cabinet ou qui détiennent des sièges au Parlement national, avez-vous des statistiques à savoir s'ils ont ou non été bénévoles ou rejoint des partis avant de devenir ministres du Cabinet ou de détenir des sièges au Parlement?

    Statistique Canada ne recueille pas de données. Les enquêtes que nous effectuons sont des enquêtes générales à l'intention des ménages, donc nous ne ciblons pas particulièrement des populations d'intérêt comme les membres de partis politiques.

    En ce qui concerne l'éducation, nous avons mentionné que les femmes sont plus susceptibles de détenir un diplôme universitaire dans l'ensemble. Cela varie-t-il par province?

    Je n'ai pas ces données sous les yeux, mais c'est probable. Je sais qu'Anna a apporté quelques données sur l'intérêt pour la politique par province qui pourraient intéresser le groupe.

    Oui, une des questions était: « Quel intérêt accordez-vous à la politique? » Les catégories de réponse étaient « Très intéressé », « Un peu intéressé », « Pas vraiment intéressé » et « Pas intéressé du tout ». Ce que nous avons constaté, c'est que la proportion la plus élevée de femmes qui se sont dites « très intéressées », à 18 %, se trouvait au Québec, et la plus faible proportion, au Nouveau-Brunswick, à 9 %.

    D'accord.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Oui, vous avez 90 secondes.

    Je vais céder mon temps à Bernadette.

    Merci.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.

    J'ai trouvé cela intéressant lorsque vous parliez des différences provinciales. Pouvez-vous me dire qu'elle était la proportion de la Nouvelle-Écosse, s'il vous plaît?

    En Nouvelle-Écosse, 15 % des femmes étaient très intéressées.

    Une proportion de 15 %. C'était en quelle année?

    C'était en 2013.

    Vous ne referez pas cette enquête avant 2020. Est-ce exact?

    Mme Anna Kemeny: Oui.

    Mme Bernadette Jordan: Est-ce normal, un cycle de sept ans?

    Généralement, nous avons tendance à effectuer des enquêtes sociales à des intervalles de cinq ans, mais dans les faits, nous avons maintenant plus de domaines différents, donc certaines d'entre elles sont un peu plus espacées.

    J'aimerais juste ajouter quelque chose par rapport à cette question des délais de l'Enquête sociale générale. J'ai comparu deux fois devant un comité sénatorial sur les dons de bienfaisance, et cette question est également ressortie récemment. Statistique Canada modernise l'Enquête sociale générale. Nous entendons dire que la fréquence avec laquelle les données sont recueillies est importante.

    Nous devons équilibrer les ressources que Statistique Canada possède en tant qu'organisation et le fardeau que nous imposons à nos répondants lorsque nous examinons la fréquence des données que nous recueillons. Nous comprenons également qu'il peut être nécessaire de mesurer certaines tendances sociales plus souvent que d'autres, donc nous examinons toutes les données que nous recueillons dans ce programme, que ce soit des données liées à la victimisation, des données sur l'identité sociale, des renseignements sur les soins fournis et reçus, afin de voir si la fréquence devrait être changée.

    Merci beaucoup, Bernadette et Emmanuella.

    Rachael, c'est à vous, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Pourriez-vous nous faire une faveur et passer en revue toutes les provinces pour que nous puissions comprendre à quoi ces écarts ressemblent? Juste à des fins de clarification, nous regardons le pourcentage de femmes qui sont très intéressées. Est-ce exact?

    J'ai aussi les autres pourcentages, mais nous allons regarder les extrêmes, c'est-à-dire voir si elles sont intéressées ou pas du tout.

    Le portrait global au Canada, comme vous pouvez le voir d'après votre document infographique, est... Voulez-vous les hommes et les femmes ou juste les femmes?

    Juste les femmes.

    Donc la moyenne canadienne est de 15 %. Celle de Terre-Neuve-et-Labrador est de 12 %. L'Île-du-Prince-Édouard a une proportion de 17 %, mais c'est un chiffre que l'on doit interpréter avec prudence.

    La moyenne de la Nouvelle-Écosse, comme je l'ai dit, est de 15 %. Celle du Nouveau-Brunswick est de 9 %. Celle du Québec, de 18 %. La proportion de l'Ontario est de 15 %. Celle du Manitoba, de 13 %. La Saskatchewan est à 12 %; l'Alberta, de 15 %, et la Colombie-Britannique également, à 15 %.

    Nous serions heureux de vous fournir les tableaux proprement dits après la réunion.

    Ce serait très bien. Si vous pouviez fournir les tableaux, ce serait excellent.

    Je suis curieuse: pourquoi la proportion de l'Île-du-Prince-Édouard devrait-elle être interprétée avec prudence?

    Je vais répondre à cette question. C'est juste parce que c'est une enquête générale sur les ménages et que nous avons une taille d'échantillon assez petite. Lorsque nous arrivons aux petites provinces et que nous divisons ces chiffres en plus petits morceaux, il y a un degré plus élevé de variabilité. Ce n'est pas que nous devions être prudents par rapport aux chiffres de l'Île-du-Prince-Édouard, mais juste par rapport aux estimations que les données produisent.

    Bien sûr, merci beaucoup.

    Quel est le pourcentage total de femmes dans la population globale du Canada?

    Je pense qu'il se situe autour de 52 ou 53 %.

    Je cherche à obtenir les données de Statistique Canada, et non pas les opinions des personnes autour de la table. Est-ce 52 % ou bien 53 %?

    Nous pouvons probablement obtenir ces données pour vous si vous voulez des pourcentages exacts.

    Ce serait vraiment bien, merci.

    Pouvez-vous parler un peu plus des niveaux de revenu, celui des femmes par rapport à celui des hommes, particulièrement pour les hommes et les femmes qui ont la même éducation? J'aimerais voir où nous nous situons au Canada, dans l'ensemble, à ce chapitre.

    Dans le cadre de notre préparation en vue d'aujourd'hui, nous avons vraiment essayé de nous concentrer sur la question à l'étude et d'arriver avec des statistiques de l'Enquête sociale générale au sujet de l'activité. Statistique Canada possède assurément ces chiffres sur les niveaux de revenu, les catégories d'âge, même sur la question précédente au sujet des diplômes universitaires par province, et nous pouvons vous fournir tout cela, mais il nous faudrait le faire après la réunion également.

    D'accord.

    Êtes-vous en mesure de commenter le pourcentage de femmes qui ont participé aux dernières élections fédérales, en ventilant cela par province? Avez-vous cela sous la main?

    Nous ne l'avons pas sous la main.

    Non, nous n'avons pas ces données sous la main. En fait, nous n'avions pas imaginé que le comportement de vote allait intéresser le Comité aujourd'hui. Je suis très désolée que nous ne vous ayons pas apporté cela, mais nous pouvons mettre ces données à votre disposition.

    L'autre élément qu'il convient de noter, c'est que cette enquête porte sur 2013. Elle ne mettait pas l'accent sur les dernières élections fédérales. Je sais que Condition féminine Canada, qui comparaît dans l'heure qui suit notre comparution, a quelques données concernant les dernières élections fédérales. Je n'en connais pas la source, mais ce n'est pas Statistique Canada.

    J'ai de nombreuses questions d'interprétation, mais malheureusement, vous ne seriez pas en mesure d'y répondre pour moi.

    Pour ce qui est des données, j'aimerais vraiment connaître les tendances de vote des femmes dans l'ensemble du pays, par province. Cela présente un intérêt à mes yeux. De plus, j'aimerais vérifier le pourcentage exact de femmes au Canada, dans notre population globale.

    En ce qui concerne les tendances de vote, voulez-vous juste les élections fédérales de 2013 ou aimeriez-vous également les élections provinciales et municipales?

    J'aimerais connaître les données des élections fédérales, mais je suis sûre que le Comité dans l'ensemble jugerait toutes ces données utiles pour comprendre les tendances de vote aux échelons provincial et municipal. Si vous êtes en mesure de nous fournir ces renseignements, ça serait fantastique.

    Nous pouvons le faire. Ils sont assez intéressants, parce que les femmes sont... nous signalons qu'en 2013 elles sont plus susceptibles de voter aux élections municipales et provinciales qu'aux élections fédérales.

    C'est intéressant. Toutefois, lorsqu'elles répondent à ces questions, les femmes ont-elles l'occasion d'expliquer pourquoi elles arrivent à cette conclusion?

    Non.

    Nous établissons une enquête sociale générale fondée sur les commentaires de plusieurs ministères chargés de l'établissement de politiques. Puisque nous devons garder le fardeau de réponse à un faible niveau et limiter le nombre de questions, tout ce qui est trop détaillé sur un sujet particulier... nous devons contrebalancer cela avec tous les besoins du gouvernement fédéral, en même temps. Ces types de questions n'ont pas réussi à franchir la dernière ronde, mais il est encore possible de les intégrer à notre enquête de 2020, si le gouvernement les juge prioritaires.

    D'accord.

    Puisque je n'ai pas les données devant moi, mais que vous les avez, y a-t-il d'autres données dont je ne vous parle pas que nous devrions connaître?

    Je peux penser à une chose.

    Je pense que vous y avez peut-être fait allusion dans votre dernière question, mais la raison pour laquelle elles se sont abstenues de voter au cours des dernières élections fédérales — et cela figure dans notre document infographique — c'est que les femmes avaient l'impression d'être moins bien informées. Une chose qui m'a intéressée au sujet des données, c'est que je pensais que les femmes seraient peut-être trop occupées pour aller voter ou bien que ce serait les hommes, mais en réalité, lorsque nous avons additionné le nombre de personnes qui n'ont pas voté parce qu'elles étaient au travail, s'occupaient des enfants ou vaquaient à d'autres occupations, le chiffre qui est ressorti était environ le même, en fait. Ces données ne révélaient rien de majeur. Encore une fois, c'est quelque chose que nous pourrions vous fournir après la réunion.

    De plus, nous avons à Statistique Canada une autre enquête où on s'est récemment intéressé aux comportements de vote. Nous ne l'avons pas incluse ici, parce que nous avons vraiment jugé que les femmes qui déclaraient qu'elles n'étaient pas informées sur les questions était un fait très intéressant, et cela n'était pas une des catégories de réponse de l'autre enquête. Nous pouvons vous fournir les données de ces deux sources plus tard.

    D'accord.

    J'aimerais juste clarifier les choses. Essentiellement, vous diriez que le pourcentage des femmes qui se sont dites trop occupées pour voter et des femmes qui se sont dites pas assez informées sur les questions était environ le même?

    Non. Le pourcentage de femmes qui sont dites occupées et d'hommes qui se sont dits occupés était environ le même.

    D'accord. Avez-vous ces chiffres avec vous aujourd'hui ou allez-vous nous les fournir à un autre moment?

    Une voix: Les avez-vous?

    Je ne le crois pas.

    La plus grande différence qui est ressortie, c'était pour la catégorie où l'on disait que l'on n'était pas informé.

    Encore une fois, nous ne savons pas si c'est que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'avouer à un intervieweur qu'elles n'étaient pas informées ou si autre chose se cache derrière ces données. Encore une fois, l'enquête ne nous permettait pas d'explorer cela en détail.

    J'ai quelques-unes de ces raisons. Elles ne sont pas informées, et nous en avons parlé. La proportion de personnes qui se disent pas intéressées est la même pour les hommes et les femmes, c'est-à-dire 20 % pour les deux. Certaines personnes avaient l'impression que le vote ne permettrait pas de changer les choses, et c'était la raison pour laquelle elles se sont abstenues de voter. Les hommes étaient passablement plus susceptibles d'avoir cette impression, dans une proportion de 9 %, et c'était le cas de 5 % des femmes qui ont répondu à cette question.

    À quelle question?

    Ceux qui avaient l'impression que le vote ne changerait pas les choses comme raison pour s'abstenir de voter: la proportion des hommes était de 9 %, et celle des femmes, de 5 %.

    Nous avons dépassé d'environ une minute, donc je vais retirer une minute au PCC au deuxième tour.

    Madame Quach, c'est à vous, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous, les femmes, de venir éclairer un peu notre lanterne.

    Nous venons d'entendre que certaines personnes trouvaient que cela ne servait à rien d'aller voter. Y avait-il une question en lien avec les modèles de scrutin, comme le mode de scrutin proportionnel? On aurait pu formuler la question de manière à demander si les personnes auraient été plus enclines à aller voter s'il y avait eu un mode de scrutin proportionnel, par exemple.

    En fait, aucune question n'a porté sur le mode de scrutin dans le cadre de l'enquête sociale générale. Je ne sais pas s'il en est question dans d'autres enquêtes.

    Cela mériterait-il d'être ajouté aux prochains sondages?

    Comme nous le disions tout à l'heure, nous sommes en train d'élaborer le contenu relatif au volet de l'identité sociale pour la prochaine enquête. S'il s'agit d'une question qui a une importance d'ordre national, nous disposons d'une certaine flexibilité.

    C'est parfait.

    Avez-vous posé des questions sur les modèles véhiculés dans les médias? La présentation de femmes fortes dans les médias et en politique aurait, semble-t-il, une certaine influence. Êtes-vous d'accord?

    Encore une fois, les données ne nous permettent malheureusement pas de faire cette analyse.

    D'accord. Avez-vous étudié le nombre de séances d'information destinées aux femmes en particulier?

    Nous n'avons étudié ni les médias ni les campagnes d'information. Je suis désolée. Ce sont toutes d'excellentes questions.

    D'accord.

    Il se pose aussi des questions par rapport aux campagnes d'information menées par le directeur général des élections. On dit que les femmes sont les personnes qui se sentent le moins informées pour pouvoir exercer leur droit de vote, d'où l'intérêt de plusieurs campagnes ciblées sur les femmes.

    C'est une question très intéressante, mais nous ne disposons pas de données à ce sujet.

    D'accord.

    On dit que les femmes ne s'intéressent pas nécessairement beaucoup à la politique.

    Y a-t-il des sujets qui les intéressent davantage?

    Anna, savons-nous, dans l'Enquête sociale générale, quelles sont les questions de l'identité sociale qui intéressent le plus les femmes? Avons-nous les données générales de cette enquête?

    Pas vraiment, pas par rapport à cela.

    Nous pouvons en déduire une certaine partie d'après les données du document infographique. Les femmes consacrent plus de temps à des enjeux locaux et civiques et à des activités de bénévolat pour des écoles et des clubs, donc elles peuvent avoir l'impression que ces choses sont plus importantes que le bénévolat pour des partis politiques.

    Nous parlons des femmes en général, mais avez-vous des informations sur les femmes racisées?

    Y a-t-il des tranches d'âge particulières regroupant des femmes qui sont davantage intéressées par la politique?

    Y a-t-il des données sur les femmes qui font l'objet de racisation, sur les femmes vivant en région éloignée ou sur les femmes autochtones?

    Nous avons quelques données de ce genre, mais je veux souligner encore une fois que, dans le cadre de l'Enquête sociale générale, la taille de l'échantillon est assez petite. Si nous examinons la proportion de participation aux organismes politiques, qui touche déjà une très petite partie de la population, et que nous nous penchons sur les diverses tranches d'âge, nous constatons que les données ou les estimations sont de moins en moins fiables.

    Nous avons créé un tableau qui examine l'intérêt pour la politique chez les groupes autochtones. Nous avions l'intention de l'apporter ici aujourd'hui, mais en ce qui concerne la plupart des catégories d'intérêt pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits, nous avions ce E qui indique un grand coefficient de variation, ce qui signifie que, en raison de la petite taille de l'échantillon dans cette enquête, nous ne pouvons pas vraiment analyser ces données.

    Nous déployons un effort concerté dans l'ESG afin d'augmenter nos tailles d'échantillon pour les Autochtones et les groupes minoritaires et de pouvoir faire davantage, mais dans le cas de cette enquête sur cette question particulière, nous n'avons pas été en mesure d'extraire quoi que ce soit des données.

    D'accord.

    Le pays où la proportion de femmes occupant un poste en politique est la plus élevée est le Rwanda. Le pourcentage de femmes au Parlement y est de 61 %. En Suède, cette proportion est de 43,6 %. En outre, certains pays ont adopté des quotas électoraux.

    Avez-vous posé des questions sur les quotas électoraux que les partis imposent pour faire augmenter cette proportion, compte tenu qu'à cet égard, le Canada se situe au 60^e rang à l'échelle mondiale?

    Nous n'avons pas posé ces questions, qui sont par ailleurs excellentes, mais qui ne figurent pas dans l'Enquête sociale générale.

    Je n'ai pas de chance aujourd'hui.

    Avez-vous posé des questions sur ce qui encouragerait les femmes à s'intéresser à la politique?

    Dans des groupes de discussion réunissant des femmes, la question du mentorat revient souvent. On dit qu'il faudrait plus de mentorat.

    S'il y en avait davantage, les femmes seraient-elles plus enclines à s'investir en politique?

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, le mentorat et le leadership sont des questions qui n'ont pas été abordées dans le cadre de l'Enquête sociale générale.

    D'accord. J'ai une dernière question.

    Dans le milieu parlementaire, on parle beaucoup d'obstacles. Il est question notamment de la conciliation travail-famille, des heures de vote, et ainsi de suite.

    Y a-t-il de l'information à ce sujet dont vous pouvez nous faire part?

    Cela ne faisait assurément pas partie des questions touchant le milieu parlementaire. Dans une étude intitulée Femmes au Canada, que Statistique Canada a publié en collaboration avec ses partenaires de Condition féminine Canada, il y a un chapitre où on approfondit la question des femmes et du travail rémunéré. Je n'ai pas cette publication sous la main, mais disons qu'elle traite de manière générale de l'expérience des femmes sur le marché du travail. Je ne suis pas totalement sûre qu'on y ait intégré des questions sur l'équilibre entre la vie et le travail, mais ce chapitre se penche sur l'ensemble des femmes et sur leur travail rémunéré.

    Nous passons maintenant à Pam Damoff.

    Merci, madame la présidente.

    Vous parliez de l'enquête. Y a-t-il quoi que ce soit dans celle-ci au sujet du processus de mise en candidature, au sujet du nombre de femmes qui présenteraient leur candidature? Serait-il logique que cela relève d'Élections Canada plutôt que de Statistique Canada?

    Je ne peux pas vraiment répondre à cela, parce que je ne connais pas le mandat d'Élections Canada. Dans ce contexte, Statistique Canada fonde ses données sur une enquête sur les ménages; c'est une enquête menée auprès de la population générale.

    Exact. Vous ne seriez pas en mesure de faire le suivi du nombre de femmes qui présentent leur candidature ou de certaines des choses plus particulières qui intéressent à mon avis certaines d'entre nous?

    Nous pourrions peut-être en faire le suivi, mais pas dans les véhicules que nous utilisons en ce moment dans nos enquêtes actuelles.

    On ne le ferait pas de façon régulière non plus. Vous le feriez tous les cinq à sept ans.

    C'est négociable. S'il s'agissait d'une toute nouvelle enquête ou d'un tout nouvel instrument administratif, les délais pourraient toujours être négociés. C'est principalement l'Enquête sociale générale sur laquelle nous travaillons qui se fait tous les cinq à sept ans. D'autres enquêtes menées à Statistique Canada se font à des fréquences différentes.

    Pouvez-vous m'expliquer la différence entre l'Enquête sociale générale et l'étude que vous avez menée qui s'intitule « L'engagement communautaire et la participation politique au Canada »? Ce rapport a extrait des données de l'Enquête sociale générale, n'est-ce pas?

    L'Enquête sociale générale est un programme d'enquête qui englobe un certain nombre de cycles différents. Le cycle qui présentait un intérêt ici aujourd'hui était celui sur l'identité sociale, qui comportait les questions sur l'engagement communautaire. L'ESG recueille également des données de façon cyclique concernant la fourniture et la réception de soins, les dons, le bénévolat et la participation, la victimisation, etc. Chaque année, il y a un cycle de l'Enquête sociale générale. Tous les cinq, six ou sept ans, les données que nous recueillons sont différentes.

    Vous avez également produit un rapport intitulé « L'engagement communautaire et la participation politique au Canada ». C'est de là que proviennent ces statistiques.

    C'est exact. Et celles-ci sont extraites de l'Enquête sociale générale.

    D'accord. Ce rapport contient probablement beaucoup plus de données qui pourraient nous intéresser, parce que vous aviez mentionné quelque chose au sujet d'un plus grand nombre de femmes qui s'engagent dans des écoles et des clubs.

    Quelles sont les ventilations? Souvent, les gens qui se présentent en politique ont besoin de vastes réseaux. Selon le bénévolat que vous faites, ces organisations pourraient être petites, plutôt que grandes. Mis à part les écoles et les clubs, qu'est-ce que vous examineriez?

    Ce que nous savons...

    J'ai quelques-uns des chiffres ici. Par exemple, si vous regardez les membres d'un groupe scolaire, d'une organisation de quartier ou d'une organisation civique, 20 % des femmes et 15 % des hommes sont des membres. Nous avons déjà parlé des membres de groupes politiques. Je pourrais en fait vous fournir les données pour un certain nombre d'autres choses si vous le souhaitez, comme des organisations sportives, des syndicats, des organisations à vocation culturelle, toute la gamme d'entre elles. Nous pouvons vous les envoyer si vous le voulez.

    J'aimerais beaucoup voir...

    Nous possédons également des données de l'ESG sur le bénévolat, qui montrent que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de faire du bénévolat et que les comportements des hommes et des femmes dans le bénévolat sont différents.

    Les hommes sont plus susceptibles d'être des entraîneurs ou de participer à l'entretien ou à des services de réparation, tandis que les femmes se mêlent davantage à des comités d'organisation ou à des soins de santé. Elles s'engagent davantage auprès de groupes confessionnels ou scolaires, etc.

    Sur ce graphique, où une plus faible proportion de femmes se disent très intéressées à la politique, vous avez parlé de la politique en général. Lorsque je regarde la note de bas de page, je vois « la politique internationale, nationale, provinciale et municipale ». Ces données sont-elles ventilées entre ces quatre catégories? L'intérêt qu'on porte à la politique internationale est très différent de celui que l'on accorde à la politique municipale.

    Non, c'était une seule question: « Quel intérêt accordez-vous à la politique? »

    Lorsque vous avez posé la question, avez-vous précisé la politique internationale, fédérale...?

    Il y avait une note. Si les gens voulaient des précisions, nous pouvions la leur lire.

    Vous avez parlé des différences régionales. En ce qui concerne le nombre de femmes qui sont membres d'un parti politique ou bénévoles pour un parti politique, vous avez fourni les différences régionales. Les connaissez-vous également en fonction de l'âge? Vous n'avez pas à nous fournir ces renseignements maintenant, mais nous aimerions voir la répartition selon l'âge.

    Je pense que vous avez dit à ma collègue du NPD que, lorsque nous parlons de l'ACS+, vous n'avez pas la ventilation par rapport à ce qui concerne le plus, c'est-à-dire tenir compte des femmes marginalisées ou des femmes qui vivent en situation de handicap, ou...

    Ou des femmes autochtones, ou l'examen par groupe de population, qu'on connaît autrement sous le nom d'appartenance à une minorité visible...

    D'accord. Il y a des limites à ce qu'on peut demander à Statistique Canada.

    Et nous essayons vraiment d'être amusantes.

    Des députés: Ah, ah!

    Y a-t-il des données qui montrent...? Lorsque vous disiez que les femmes étaient tout aussi occupées que les hommes, est-ce les mots que vous avez utilisés pour dire pourquoi elles n'avaient pas voté, qu'elles étaient trop occupées?

    Qu'elles étaient trop occupées.

    On ne précisait pas ce qu'elles faisaient.

    Non, et il y avait trois catégories qui indiquaient des contraintes de temps, comme au travail, autre chose que le fait d'être trop occupé, et c'était donc une combinaison des trois qui était égale. Mais il y aurait pu y avoir quelques légères différences entre les hommes et les femmes par rapport aux catégories particulières. Encore une fois, nous pouvons vous les fournir plus tard.

    D'accord.

    C'était juste: « Pourquoi n'avez-vous pas voté? » Y avait-il autre chose mis à part « J'étais trop occupé » ou « Je n'étais pas informée »?

    Oui, au sujet de la question de savoir pourquoi vous n'aviez pas voté, d'abord, cela concernait seulement les dernières élections fédérales, puis on disait: « Quelle est la raison pour laquelle vous n'avez pas voté? » et les raisons étaient énumérées en dessous. Nous pouvons vous envoyer toute la série de questions, si vous le voulez, ou je peux vous les lire, mais c'est assez long.

    Évidemment, il y avait une différence entre les hommes et les femmes quant au fait de ne pas être informé. Le fait d'être occupé était égal.

    Oui. Pour la plupart des autres catégories, c'était assez proche. C'est l'élément qui concerne le fait de ne pas être informé qui est ressorti.

    Quelle était la raison principale pour laquelle les gens n'ont pas voté?

    Quelle était la raison principale? C'est ici. Donnez-moi juste une seconde.

    Vous pouvez la trouver pour nous et nous l'envoyer.

    Oui, d'accord, la raison principale.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre tour de cinq minutes. Nous allons commencer par Gérard Deltell, pour quatre minutes.

    Madame la présidente, je suis ravi d'être invité au Comité et je suis très heureux de voir que vous menez très bien la danse.

    Mesdames, bienvenue à votre comité de la Chambre des communes.

    D'abord, madame la présidente, je dois m'excuser, parce que j'ai induit en erreur le Comité lorsque j'ai dit il y a quelques minutes qu'il y a 52 % de femmes au Canada. Eh bien, selon les chiffres que j'ai vérifiés sur le site de Statistique Canada, j'ai appris que, d'après les chiffres de 2017, il y a 36,7 millions de Canadiens, et 50,4 % sont des femmes et 49,6 % des hommes, donc c'est presque égal. Je suis désolé de cela.

    Des députés: Ah, ah!

    J'ai vérifié vos estimations.

    Oui, et je vais moi-même vérifier également la prochaine fois que je prendrai la parole.

    Mesdames, j'aimerais vous poser deux questions concernant le premier tableau, qui porte sur la représentativité des femmes au Canada.

    Comme je suis arrivé à la réunion un peu en retard, malheureusement, je ne sais pas si vous avez déjà donné les informations. Il est écrit: 35 % des législateurs. Les législateurs sont les gens qui font les lois. Il s'agit donc des membres des parlements provinciaux, territoriaux et fédéral.

    Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Parfait.

    Je présume que vous avez aussi donné les informations relatives à chaque province.

    En fait, nous avons juste fait un sommaire, mais ces données sont disponibles par province.

    D'accord.

    Y a-t-il une province où le pourcentage de femmes est vraiment égal au pourcentage d'hommes?

    À votre connaissance, y a-t-il une équité dans toute assemblée législative au Canada?

    Dans l'une ou l'autre des provinces, s'il y a une province où le nombre de législateurs est équitable?

    Y a-t-il une proportion égale de femmes et d'hommes?

    Je ne me suis pas penchée sur les législateurs, parce que le nombre de législateurs au Canada était assez petit. Non, je n'ai pas ces renseignements ici. J'ai le nombre de législateurs qui ont étudié les sciences politiques à l'école, mais c'est quelque chose de différent.

    Eh bien, je ne veux pas lancer un débat sur ce qui est une « nation », mais en français, on indique

les personnes détenant des sièges au Parlement

dans la version anglaise, il est question du Parlement national.

    Je ne veux pas vous mettre dans une situation difficile.

    C'est vrai qu'il y a une nuance.

    C'est noté.

    D'accord.

    C'est bien.

    En fait, il ne s'agit pas d'un document que nous avons fourni au public. Il a seulement été créé pour ce comité.

    Nous le prenons en note.

    Merci.

    C'est très bien.

    Je voulais juste démontrer que j'ai lu attentivement chacun des mots inscrits.

    J'apprécie énormément votre attention.

    Regardons maintenant les données statistiques.

    Comme l'a dit ma collègue Mme Harder tout à l'heure, vous ne pouvez pas commenter les chiffres de façon subjective. Je respecte cela, et je ne veux surtout pas vous mettre dans l'embarras.

    Cependant, quand je regarde l'ensemble des chiffres, il n'y a pas beaucoup de distinction entre les hommes et le femmes, à l'exception des femmes « très intéressées » ou « pas du tout intéressées ». Quand il s'agit d'exprimer son opinion en communiquant avec un journal ou un politicien, le pourcentage de femmes s'établit à 9 % et celui des hommes, à 11 %. Il ne s'agit donc pas d'un écart important.

    Je comprends que, sur le plan statistique, si on parle de 12 % et de 16 %, il y a une différence de quatre points, ce qui représente un tiers. C'est donc 33 % de plus. Il s'agit quand même de chiffres de 12 % à 16 %. C'est ma lecture bien personnelle et subjective. De toute façon, je suis payé pour être subjectif — pas vous. Je constate cela.

    Avez-vous fait des analyses semblables relativement à un corps de métier, peu importe lequel, où on retrouve à peu près des chiffres similaires en matière d'engagement?

    Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question, mais je ne crois pas que nous ayons fait une étude de ce genre.

    Mon point est le suivant.

    Mon temps de parole est-il écoulé?

    Vous n'avez plus de temps.

    Merci.

    Nous allons passer à Marc Serré, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de participer à cette séance.

    Disposez-vous de statistiques qui font un parallèle entre les femmes qui sont en politique en milieu rural et celles qui le sont en milieu urbain?

    Non.

    Si vous en avez, pourriez-vous nous les faire parvenir?

    Dans le recensement, nous pourrions examiner le nombre de personnes qui se trouvent à l'extérieur des régions métropolitaines. Cela serait une approximation.

    Très bien.

    Dans les documents suivants, que l'analyste a préparés, on dit qu'en 2015, les femmes représentaient « 30,5 % des conseillers au sein des conseils de bandes des Premières Nations au Canada ». Ce pourcentage est plus élevé que dans les domaines municipal, provincial et fédéral.

    Disposez-vous d'une analyse qui explique le fait que le pourcentage de femmes autochtones qui sont membres de conseils de bandes des Premières Nations est aussi élevé?

    À part pour le recensement, Statistique Canada ne mène pas d'enquêtes sur les communautés des Premières Nations. Il y a l'Enquête auprès des peuples autochtones, mais elle porte sur les membres des Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuits. Les données de cette enquête seront disponibles l'automne prochain.

    Vous avez dit plus tôt que les femmes étaient plus nombreuses à voter lors des élections fédérales que lors des élections provinciales.

    C'est l'inverse.

    C'est l'inverse?

    Les femmes sont plus portées à voter lors d'élections provinciales ou municipales que lors d'élections fédérales.

    D'accord.

    Dans ce contexte, la santé et l'éducation sont davantage en jeu. Je vous remercie de cette clarification.

    Parlons maintenant du manque d'information. Vous avez mentionné le fait que les enquêtes suivent un cycle de sept ans.

    Pour veiller à ce que le recensement de 2020 contienne davantage de questions portant sur le sujet dont nous traitons aujourd'hui, quand le gouvernement fédéral devrait-il vous fournir des recommandations ou des ressources additionnelles?

    Pour l'Enquête sociale générale, je crois qu'on parle du mois de septembre.

    Nous menons des consultations en ce moment même et nous serons en mesure d'accepter les commentaires jusqu'à la fin août.

    On parle donc d'une échéance à la fin du mois d'août pour un rapport qui sera publié en 2020?

    Dans le cadre de la modernisation de Statistique Canada, nous examinons aussi les échéanciers relatifs à l'élaboration de nos enquêtes. Nous savons en effet que c'est un enjeu.

    J'aimerais revenir à la question de Mme Harder.

    Avez-vous déjà fait des recommandations au gouvernement afin d'obtenir des ressources additionnelles ou d'enrichir les composantes de l'Enquête sociale générale?

    Des fonds ont été investis pour que soit étudiée la façon dont l'Enquête sociale générale est menée. Cela inclut toutes les statistiques saisies dans le cadre de ce programme. Nous espérons que le premier volet de la nouvelle Enquête sociale générale sera prêt en 2021. Dans le contexte de la modernisation, nous considérons des sources de données autres que celles des enquêtes, par exemple des sources administratives. Nous voulons aussi utiliser des moyens plus scientifiques, notamment de nouveaux modèles pour créer des données. Nous investissons beaucoup de temps et d'efforts là-dessus.

    Pourriez-vous faire parvenir au greffier l'information expliquant comment les Canadiens et les Canadiennes pourraient participer à ce processus d'ici la fin du mois d'août?

    Ce serait grandement apprécié.

    Certainement.

    Le vérificateur général a-t-il fait des recommandations à Statistique Canada pour que cet organisme enrichisse la collecte de données dans ce domaine ou dans d'autres domaines?

    Malheureusement, je ne le sais pas, mais cela ne veut pas dire qu'il ne l'a pas fait.

    Vous avez 20 secondes.

    Pour ce qui est de la question du harcèlement, est-ce qu'il y a eu des études à ce sujet ou à propos de l'intimidation?

    En tant que membres du Parlement, nous avons fait des recommandations à cet égard.

    Oui, nous avons des statistiques sur le harcèlement dans les milieux de travail. Selon ces statistiques, les femmes sont plus souvent victimes d'intimidation que les hommes.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Gérard Deltell.

    Prenez autant de minutes que nécessaire... jusqu'à concurrence de cinq.

    Des voix: Ah, ah!

    Merci beaucoup, Karen. Ne vous inquiétez pas. J'ai appris ma leçon.

    Je veux revenir sur le point que j'ai abordé avec vous tout à l'heure.

    Évidemment, on met beaucoup d'accent sur le nombre de femmes qui se présentent en politique. En fait, 50 % des candidats peuvent être des femmes, mais il se peut qu'aucune d'elles ne soit élue. On ne peut pas présumer du vote des gens. Il serait aussi possible que 100 % des femmes soient élues et que la Chambre des communes soit composée uniquement de femmes, même si la moitié des candidats étaient des femmes. On met beaucoup d'accent là-dessus, mais il y a un élément qui est indépendant de notre volonté. Par contre, dans les autres métiers, il est possible d'agir en ce sens.

    La raison pour laquelle je vous ai posé la question est la suivante. Les politiciens sont des gens en position d'autorité. Ce sont aussi des personnages publics. Selon les sondages, les gens n'aiment pas les politiciens en général, mais ils adorent leur politicien. C'est ce que nous constatons dans nos circonscriptions. Les gens nous aiment bien, mais, de façon générale, ils n'aiment pas la classe politique. Individuellement, ils nous aiment bien. Ils préfèrent l'arbre à la forêt.

    J'aimerais faire un parallèle avec les gens qui travaillent dans le monde médical, par exemple les médecins. Ce sont aussi des personnages publics. Ils sont reconnus et ils sont en position d'autorité. Ils prennent des décisions très lourdes de conséquences.

    Retrouve-t-on cette même proportion dans le milieu médical? Avez-vous déjà fait des enquêtes pour savoir quelles sont les capacités des personnes qui souhaiteraient travailler dans le monde médical, comme vous l'avez fait pour le monde politique?

    Je n'ai pas de données sur les médecins en particulier.

    Je reviens encore à la publication Femmes au Canada, qui donne de l'information sur les femmes qui étudient dans les

Les STIM, c'est-à-dire les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques.

    Selon ce rapport, il y a des différences entre les hommes et les femmes pour ce qui est de ces champs d'étude. On y démontre que de plus en plus de femmes décident de faire des études dans les sciences, les technologies, l''ingénierie et les mathématiques, ou STIM en français. J'imagine qu'il y aura des changements au fil du temps.

    Je suis désolée, mais je ne peux pas répondre à la question relative aux professions médicales.

    Vous parlez des STIM ou des emplois dans le domaine des sciences. J'estime que la médecine est un domaine très scientifique. Actuellement, plus de femmes que d'hommes étudient en médecine, mais il y a plus d'hommes que de femmes qui étudient en ingénierie. Ce sont deux métiers scientifiques, mais on voit que les hommes sont davantage attirés par l'ingénierie et les femmes, par la médecine. Cela n'empêche pas d'avoir des gens compétents.

    Merci.

    Sean Fraser, vous avez cinq minutes.

    Parfait. Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'être ici. J'ai beaucoup de questions, et mon temps est limité, donc je vais tout de suite me lancer.

    Avez-vous essentiellement un recoupement entre les données que vous avez présentées aujourd'hui et le facteur qui consiste à savoir si le représentant élu localement du répondant est une femme?

    Non, et je ne crois pas que les données supporteraient cette granularité dans l'analyse, juste en raison de la dimension géographique de l'ensemble de données.

    Si vous tenez compte de la géographie dans l'ensemble de données, ne seriez-vous pas en mesure de faire le recoupement avec le représentant élu au moment où les données ont été recueillies?

    Il nous faudrait vérifier si c'est possible de le faire.

    J'aimerais beaucoup avoir de vos nouvelles à ce sujet, si c'est possible.

    Mme Pamela Best: Oui.

    M. Sean Fraser: Y a-t-il des facteurs que vous avez analysés afin de déterminer s'il y a une corrélation élevée entre le désir de se présenter aux élections et d'autres facteurs socioéconomiques ou niveaux de participation politique?

    Non, nous n'avons pas fait cela.

    Est-il possible de le faire avec les données qui sont déjà disponibles?

    Je ne le crois pas.

    Je pense que les chiffres seront trop petits.

    Parlez-vous de la taille de l'échantillon?

    Oui. Par rapport à votre question, vous recherchez la corrélation entre les personnes qui se présentent en politique...

    Non, ce sont les personnes qui expriment le désir de se présenter ou peut-être les personnes qui se disent très intéressées à la politique. C'est peut-être une façon plus facile de le faire.

    Là où je veux en venir, c'est qu'on découvre quels facteurs sont le plus fortement liés à une femme qui dit: « Hé, regardez-moi. Je suis très intéressée à la politique. » De mon point de vue, c'est quelqu'un à qui nous devrions tendre la main, essayer de l'inspirer à se voir elle-même occuper une charge publique. Avez-vous cerné des facteurs qui nous aideraient à reconnaître qui sont ces personnes?

    Nous pourrions entreprendre cette étude, je crois, mais nous ne l'avons pas encore fait. Ce serait un exercice de modélisation fondé sur l'intérêt pour la politique: nous n'avons pas le désir de nous présenter à une élection, nous manifestons juste un intérêt pour la politique.

    Quelles ressources faudrait-il pour le faire, pour entreprendre une étude comme celle-là?

    Il nous faudrait consulter une autre division à Statistique Canada pour répondre à cette question.

    En ce qui concerne les ressources, encore une fois, j'ai l'impression que des cycles de cinq, six ou sept ans pour les différents chapitres de l'Enquête sociale générale ne sont pas assez courts pour que l'on puisse obtenir la valeur optimale des données. Est-il raisonnable que le Comité présente une recommandation pour que nous commencions à faire cela selon des cycles de deux et trois ans? Est-ce quelque chose pour quoi la capacité pourrait exister? S'agit-il seulement d'une question de financement ou y a-t-il d'autres obstacles?

    Nous sommes reconnaissants de toute aide que nous pouvons obtenir, donc oui, mais j'aimerais aussi souligner que cela dépend du sujet particulier. L'Enquête sociale générale, comme Pamela l'a dit, comporte plusieurs enjeux différents. Nous pouvons mettre en lumière notre enquête sur la victimisation qui porte sur les taux de victimisation au Canada. Nous possédons de très bonnes statistiques sur les dons et le bénévolat. C'est surtout au sujet du domaine politique précis que nous ne recueillons généralement pas beaucoup de données, surtout parce que le nombre de personnes qui se présentent à une élection et à d'autres choses est assez petit par rapport à toute la population générale.

    Il peut demeurer difficile d'apporter du soutien pour poser des questions comme celle-là, mais comme Pamela l'a dit, nous nous modernisons. Nous pourrions examiner différentes sources de données administratives plutôt que des sondages. Toutefois, oui, en général, si nous recueillons une chose que nous ne pouvons pas diffuser en raison des petites tailles d'échantillon, comme les données sur les Autochtones ou les groupes minoritaires, nous aimerions obtenir plus d'aide sous forme de financement, si j'ai le droit de le dire.

    Bien sûr, vous avez le droit. Vous venez de le faire.

    Je suis curieux. Avez-vous repéré des données qui pourraient se révéler utiles, mais que vous n'avez pas été en mesure de recueillir parce que c'est peut-être trop loin dans la liste de priorités et que vous ne voulez pas diluer le...? En réalité, vous l'avez fait; je vous vois hocher la tête.

    Oui, on nous a parfois demandé de recueillir des données sur des choses au sujet desquelles nous pouvions en recueillir, mais en ce qui concerne toutes les priorités du gouvernement et du secteur privé, elles finissent parfois par ne pas se retrouver sur le questionnaire.

    Après la réunion, pourriez-vous nous envoyer une liste des domaines sur lesquels vous aimeriez recueillir des données, mais n'avez pas pu le faire?

    Peut-être. Cela varie beaucoup en fonction des sondages et au fil du temps. Nous pourrions nous pencher là-dessus. Je vais voir ce que nous pouvons faire.

    Il ne me reste qu'une minute.

    Vous avez dit qu'il est difficile de cibler des études en raison de la taille de la population. Seriez-vous à même d'effectuer une étude ciblée et de recenser les femmes qui ont occupé différentes charges publiques?

    Ce serait une façon de faire différente pour Statistique Canada.

    D'accord. C'est bon.

    J'ai une dernière question.

    Dans la case sur le document distribué, vous avez indiqué que les femmes sont aussi susceptibles que les hommes de voter aux élections fédérales, mais lorsqu'elles ne le font pas, elles sont près de deux fois plus susceptibles de dire que c'est parce qu'elles n'étaient pas informées. Je pense que c'est probablement un manque de volonté de la part des hommes d'admettre qu'ils n'étaient pas informés.

    Je n'ai pas de données statistiques là-dessus.

    Que dites-vous?

    Je n'ai pas de données là-dessus.

    Les hommes qui disent qu'ils ne sont pas informés vont-ils tout de même dire qu'ils votent? Ces données sont-elles à notre disposition?

    On a posé la question à des personnes qui n'ont pas voté. Cela faisait partie des raisons pour lesquelles elles n'avaient pas voté. On a seulement posé la question à la population qui n'a pas voté au cours des dernières élections fédérales.

    Merci beaucoup.

    Madame Quach, vous avez trois minutes.

    Avez-vous fait des études qui comparent la situation du Canada à celle d'autres pays? Je sais que l'enquête est menée juste à l'interne, au Canada, mais de votre côté, avez-vous fait des analyses comparatives?

    Nous n'avons pas fait d'analyses à l'international, mais je sais qu'on demande souvent à Statistique Canada de fournir des données dans le contexte du G7. Nous n'avons pas les données sous la main, mais Statistique Canada fournit des données pour faciliter la comparaison avec les autres pays, lorsqu'il en recueille dans ses enquêtes.

    D'accord.

    Avez-vous des données sur les femmes francophones et les femmes anglophones qui s'engagent en politique?

    Oui, nous pouvons vous fournir cette information.

    Les questions sur les langues officielles sont différentes. Il est demandé, par exemple, quelle est la langue la plus fréquemment parlée, la langue parlée à la maison ou la capacité de soutenir une conversation.

    D'accord.

    Ces questions ne visent pas à savoir si les femmes s'engagent en politique, mais bien si elles parlent le français ou l'anglais. C'est cela?

    On peut regarder tout ce qu'on a fourni aujourd'hui selon la capacité de soutenir une conversation en anglais ou en français, ou la langue maternelle.

    D'accord.

    On a beaucoup parlé des raisons pour lesquelles les femmes s'abstiennent de voter, mais qu'est-ce qui fait que les femmes vont voter? Qu'est-ce qui les motivent à aller voter?

    Non, il n'y a pas d'information là-dessus.

    D'accord.

    Dans le tableau, le premier carré d'information porte sur le pourcentage de femmes qui sont des cadres supérieurs de l'administration publique ou des législatrices. Y a-t-il des questions sur le nombre de femmes qui demandent un deuxième mandat comme administratrices ou législatrices?

    Non, je suis désolée.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres questions qui donnent des détails sur l'engagement des femmes en administration? Y a-t-il des postes en particulier qui les attirent?

    En nous fondant sur le recensement, je pense que nous pouvons avoir une analyse un peu plus approfondie. Cependant, ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais nous pouvons voir ce qui est disponible.

    Est-ce qu'il y a des questions en particulier qui vous intéressent?

    C'est vraiment en ce qui concerne les postes.

    Y a-t-il des postes en particulier qui attirent davantage les femmes en administration?

    Vous parlez d'administration dans le domaine de la santé ou de l'éducation, et ainsi de suite?

    Ce pourrait être dans certains secteurs d'activité, mais aussi au sein même des conseils d'administration. Je pense à différents postes, comme celui de président, de vice-président ou de tout autre poste.

    En fait, nous portons une attention particulière aux femmes dans des postes de leadership. Nous essayons de faire des recoupements avec les données portant sur le domaine administratif. Nous ne sommes pas en mesure de répondre exactement à cette question en ce moment, mais nous espérons être capables de le faire bientôt. Ce ne sera peut-être pas cette année.

    Je vais vous interrompre, parce que nous devons commencer avec notre prochain groupe de témoins. Il y a une liste, et j'en ai neuf ici. La greffière est impatiente de travailler avec vous, parce que je sais qu'il y a eu beaucoup de demandes. Nous pouvons examiner ces données, les rassembler, puis tout vérifier.

    J'aimerais remercier les représentantes de Statistique Canada d'être venues aujourd'hui. Nous sommes impatients de travailler avec vous et d'obtenir tous vos renseignements.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour que l'on puisse changer de groupe. Merci.

    Il s'agit de la 106^e séance du Comité permanent de la condition féminine.

    Je souhaite la bienvenue au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme dans le cadre de notre étude des obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

    Nancy Gardiner, Justine Akman, Selena Beattie, Riri Shen et Joshua Bath, merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Je vais céder la parole à Mme Akman pour sa déclaration liminaire.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai raté la dernière comparution au Comité permanent de la condition féminine, et j'ai donc le plaisir d'être ici aujourd'hui, alors que vous entamez votre examen des obstacles auxquels se butent les Canadiennes dans la sphère politique.

    Il y a 100 ans que les premières Canadiennes ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Nous venons tout juste de célébrer l'anniversaire de cette avancée déterminante dans l'histoire du pays, sachant néanmoins que nous avons encore du pain sur la planche; nous accueillons donc cet examen avec joie.

    Il est essentiel d'augmenter la participation des femmes à la vie démocratique pour réaliser l'égalité entre les sexes et assurer à toutes et à tous un avenir meilleur.

    La nomination du premier Cabinet fédéral paritaire, en 2015, était un pas important pour le Canada. Cela dit, les femmes ne représentent encore que 27 % de la députation au pays: dans le classement de l'Union interparlementaire, le Canada arrive 61^e sur 190 États pour ce qui est de la proportion de femmes élues au Parlement. À titre de comparaison, ce pourcentage, s'établit à 19 % à la Chambre des représentants aux États-Unis, à 39 % en France et à 44 % en Suède.

    Ces chiffres montrent que des obstacles continuent d'empêcher la participation égale des femmes à la vie démocratique, ce qui montre bien la discrimination systématique et les préjugés inconscients qui persistent toujours.

    Les obstacles qui empêchent la participation des femmes à la politique sont nombreux. Du lot, soulignons la perception qu'a la société des choix de carrière qui conviennent aux femmes, un manque de soutien de la part de la direction des partis, le manque de modèles, le harcèlement sexuel et la violence sexiste, la responsabilité disproportionnée des femmes en matière de soins et la peur des reproches et de la mauvaise presse découlant de normes de genre. Ces obstacles nuisent au développement d'une filière qui serait à même de conduire les femmes talentueuses et dévouées vers la vie politique au Canada.

    Certaines femmes connaissent des obstacles supplémentaires à cause d'un éventail de facteurs identitaires, ce qui mine particulièrement la participation démocratique de celles qui sont jeunes, qui appartiennent à une minorité visible ou qui vivent en situation de handicap.

    Les femmes autochtones, en particulier, se heurtent à des obstacles encore plus grands: en 2015, elles n'étaient que 3 parmi les 88 femmes élues au Parlement, et elles représentaient seulement 17,2 % des chefs de bande dans les Premières Nations.

    Pour que disparaissent les obstacles en tous genres qui continuent de freiner en grand nombre notre participation à la vie démocratique, de multiples parties prenantes doivent mettre la main à la pâte.

    C'est au niveau local qu'il faut commencer à préparer les femmes à diriger. Il faut mettre à profit la force et l'influence des réseaux et du mentorat pour donner aux femmes les outils et le soutien nécessaires à leur progression dans la filière vers le pouvoir politique. Voilà pourquoi Condition féminine Canada, par l'intermédiaire de son Programme de promotion de la femme, finance des projets qui favorisent la participation des femmes à la vie démocratique et qui améliorent leurs chances de faire carrière en politique.

    Parmi ces projets, mentionnons le soutien à l'autonomie des femmes, grâce à l'octroi de plus de 13,5 millions de dollars pour 25 projets qui encouragent et renforcent la participation des femmes à la vie citoyenne et politique en s'attaquant aux obstacles systémiques. De cette somme, 5 millions de dollars ont été accordés aux projets qui visaient à amplifier la voix des femmes autochtones dans leur milieu. Un autre est le financement pour la promotion de l'égalité entre les sexes, avec 18 millions de dollars pour soutenir une cinquantaine de projets aux quatre coins du pays menés par quelque 150 chefs de file, des femmes qui travaillent à faire avancer l'égalité des sexes localement et au sein d'un réseau pancanadien.

    Ces investissements nous permettent d'aider des organismes comme À voix égales qui, en 2017, a réuni à Ottawa, dans le cadre de son initiative « Héritières du suffrage », 338 jeunes femmes faisant figure de chefs de file afin qu'elles présentent leur vision de l'avenir pour notre pays — une par circonscription fédérale.

    Le gouvernement cherche également des moyens d'éliminer les obstacles structurels que rencontrent les politiciennes. Tel qu'il l'a annoncé dans le budget de 2018, le gouvernement donne son appui aux mesures recommandées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, afin de faire de la Chambre des communes un lieu plus adapté aux familles, un sujet qui va être abordé par mes collègues.

    Un véritable changement en faveur des politiciennes ne saurait se produire sans que les partis revoient leurs processus de recrutement et de sélection, qui sont porteurs de sexisme et de préjugés implicites.

    La chercheuse Melanee Thomas, de l'Université de Calgary, a démontré que, au moment du recrutement dans une circonscription qu'ils savent pouvoir gagner, les partis privilégient les candidatures masculines. Les femmes sont plus souvent choisies dans les régions considérées comme des bastions de partis adverses, ce qui réduit leurs chances de l'emporter et, globalement, le nombre de femmes élues. Les partis politiques pourraient s'inspirer de mesures prises par le gouvernement du Canada et utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus dans toutes leurs décisions, notamment pour éliminer les préjugés qui teintent les procédures internes de nomination.

    Grâce à l'approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite adoptée par le gouvernement en 2015 pour la sélection des candidatures en vue des nominations par décret, les nominations de femmes ont augmenté de 10 % et s'établissent maintenant à 44 %.

    Malgré l'ouverture de possibilités et les changements structurels, le harcèlement demeure l'un des plus grands obstacles à la carrière politique des femmes.

    Selon une étude menée en 2016 par l'Union interparlementaire, le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des députées font entrave à l'égalité des sexes et minent les fondements de la démocratie partout dans le monde.

    Dans l'étude de l'Union interparlementaire fondée sur des entretiens avec les députées de 39 pays, plus de 80 % des participantes rapportent avoir vécu une forme de violence psychologique pendant leur mandat parlementaire, par exemple des menaces de mort, de viol, de passage à tabac ou d'enlèvement ou des menaces à l'endroit de leurs enfants. Cette violence psychologique est principalement véhiculée sur les médias sociaux.

    Les insultes sexistes sont également fréquentes: près des deux tiers des participantes en ont été l'objet. Le harcèlement est monnaie courante, tout comme la condescendance. On note par ailleurs une proportion non négligeable de violence physique, 20 % des répondantes ayant été giflées, poussées, frappées ou visées par un objet qui aurait pu les blesser.

    Ces résultats s'apparentent à ceux d'un sondage mené en décembre 2017 auprès des députées canadiennes. Le gouvernement s'emploie à rectifier la situation, notamment avec le dépôt du projet de loi C-65, qui vise à éradiquer le harcèlement sexuel et la violence sexiste dans les lieux de travail visés par une réglementation fédérale, dont le Parlement.

     En outre, le budget de 2018 prévoit 34,5 millions de dollars en 2018-2019, et 7,4 millions de dollars par année subséquemment pour la mise en application du projet de loi C-65.

    Il est évident que, pour que soit réalisée l'égalité des sexes en politique, un vaste éventail de personnes doit participer à la recherche et à la mise en place de solutions à long terme. Heureusement, il y a des signes que c'est en train de se produire à plusieurs endroits dans le monde. Au parlement britannique, les députés de tous les partis ont formé un groupe qui vise à améliorer le recrutement et la rétention des femmes en politique. Divers pays, comme le Mexique, le Rwanda et l'Espagne, ont instauré des quotas pour améliorer la proportion de candidates présentées par les partis politiques, et ces mesures portent leurs fruits.

    Toutes et tous, nous devrions bénéficier de cet examen, qui nous aidera grandement à comprendre les obstacles qui entravent la participation des femmes à la vie démocratique canadienne, puis à concevoir des solutions adaptées. Condition féminine Canada a hâte d'entendre les témoignages des parties prenantes et des spécialistes du domaine. Nous attendons aussi avec impatience les recommandations du Comité pour favoriser l'apparition des changements institutionnels et culturels qui rendront notre démocratie plus ouverte à nous, les femmes, dans toute notre diversité.

    Merci beaucoup.

    Je m'excuse parce que ma présentation initiale portait à confusion. Je suis désolée.

    Riri, Joshua et Selina, du Bureau du Conseil privé, c'est à votre tour de présenter vos déclarations liminaires.

    Madame la présidente, j'aimerais commencer ma déclaration liminaire en remerciant la présidente et le Comité de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui sur ce sujet important des obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique au Canada.

    Je m'appelle Riri Shen. Je suis directrice des opérations pour le Secrétariat des Institutions démocratiques du Bureau du Conseil privé. Je suis accompagnée aujourd'hui de Selena Beattie, directrice des opérations, Affaires du Cabinet, Législation et planification parlementaire, et de Joshua Bath, analyste aux Institutions démocratiques.

    J'aimerais axer mes observations d'aujourd'hui sur l'état actuel de la représentation des femmes dans les institutions démocratiques au Canada, y compris au Sénat, et décrire certaines mesures prises récemment par le gouvernement pour accroître l'accessibilité de nos institutions démocratiques. Je concentrerai mes remarques sur le plan fédéral.

    Comme vous le savez certainement, les élections de 2015 ont permis d'établir de nouveaux records en ce qui concerne la participation des femmes et le nombre de femmes élues à la Chambre des communes. Environ 30 % des candidats à l'élection de 2015 se sont identifiés comme étant des femmes et 26 % des députés élus à la Chambre étaient des femmes. À la suite d'un certain nombre d'élections partielles, qui ont eu lieu depuis la 42^e élection générale, la proportion des femmes à la Chambre est passée à 27,1 %.

    Bien qu'il s'agisse de sommets historiques en regard de la représentation des femmes à la Chambre des communes, il n'en demeure pas moins que la représentation des femmes se maintient à des taux bien inférieur à la parité et à des taux inférieurs à ceux de plusieurs démocraties ayant des vues similaires.

    Les recherches universitaires ont relevé un certain nombre d'obstacles à l'égard de la participation des femmes à la politique fédérale canadienne. En ce qui concerne le système électoral du Canada, les universitaires ont noté des obstacles allant de l'accès aux fonds et au financement jusqu'au réseautage, ainsi que des politiques internes de partis, comme des courses à l'investiture, le manque de soutien des partis aux candidates et le fait de placer les candidates dans des circonscriptions impossibles à gagner. De plus, les universitaires ont découvert que des facteurs extérieurs à notre système électoral jouent un rôle dans la représentation des femmes, y compris, sans s'y limiter, le ton à la Chambre des communes, les politiques favorables aux familles pour les députés, le harcèlement en ligne des représentantes, les engagements familiaux et d'autres grands phénomènes sociaux. L'augmentation de la participation et de la représentation des femmes est un enjeu complexe. Cela dit, le gouvernement continue d'agir pour éliminer ou atténuer certains des obstacles auxquels les femmes se heurtent lorsqu'elles se présentent à une élection.

    Dans le budget de 2018, déposé le 27 février, le gouvernement a annoncé qu'il appuie les recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent de la procédure et des Affaires de la Chambre, qui est intitulé « Services destinés aux députés ayant de jeunes enfants », et qu'il collaborera avec le Parlement à cet égard.

    Il s'agira, entre autres, de collaborer avec les parlementaires pour s'assurer que la Chambre des communes se montre flexible, empathique et raisonnable dans la prise de mesures d'adaptation pour les députés qui ont des besoins relatifs aux jeunes enfants dans le cadre de leurs fonctions parlementaires. Nous serons heureux de détailler ces besoins si vous avez des questions.

    Le gouvernement a également donné suite à son engagement de modifier la Loi sur le Parlement du Canada, afin de prévoir la création d'un congé de maternité et d'un congé parental pour les parlementaires. Cet amendement figure dans le projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2018.

    Le projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, qui a été présenté par la ministre des Institutions démocratiques le 30 avril 2018, propose un certain nombre de mises à jour de la Loi électorale du Canada qui visent à rendre notre système électoral plus accessible pour les Canadiens.

     J'aimerais faire ressortir des dispositions contenues dans le projet de loi C-76 qui visent à réduire les obstacles pour les candidats dans le traitement des dépenses réglementées afin d'augmenter l'équité et l'accessibilité pour ceux qui souhaitent se faire élire.

    Le projet de loi modifierait la Loi électorale du Canada pour indiquer que les candidats peuvent choisir de payer les dépenses liées aux soins des enfants, au propre handicap d'un candidat ou à la fourniture de soins à une personne à charge handicapée à même leurs fonds personnels, en plus de la caisse électorale. Cela signifie que les candidats ne seraient pas désavantagés en exigeant que de telles dépenses soient appliquées à leur limite de dépenses durant une élection.

    De plus, ces dépenses seraient admissibles à un remboursement à la suite d'une élection, à un taux majoré de 90 % plutôt qu'au taux de remboursement actuel qui est de 60 %. Ces modifications profiteraient à la fois aux femmes et aux hommes, mais des données probantes suggèrent qu'elles seraient plus susceptibles de profiter aux femmes candidates. En veillant à ce que les femmes et les hommes dans toute leur diversité puissent participer à nos élections, le projet de loi C-76 apporterait aussi de nombreuses modifications dont le but serait de réduire les obstacles à la participation des personnes handicapées.

    Parmi celles-ci, on compte l'augmentation du soutien et de l'aide dans les bureaux de scrutin pour les personnes handicapées, l'augmentation des mesures d'accommodement pour participer au débat politique et l'élargissement de l'application des dispositions existantes dans la loi, de sorte qu'elles ne s'appliquent pas seulement aux personnes ayant un handicap physique.

    Riri, avant de poursuivre, merci beaucoup du témoignage. Nous avons pas mal dépassé vos 10 minutes. Si ça ne vous dérange pas, nous pourrions distribuer votre déclaration liminaire afin de pouvoir regarder les renseignements additionnels qui y figurent, si c'est bon pour vous. Si vous la remettez directement à la greffière, elle s'assurera de la transmettre à tous.

    Nous allons maintenant commencer notre période de questions de sept minutes, et Bernadette Jordan est la première.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Je représente une circonscription rurale de la Nouvelle-Écosse, et je suis la seule femme élue dans la province, seulement une sur neuf depuis que les femmes peuvent se présenter aux élections fédérales. Lorsque je regarde la proportion de 27,1 %, je crois que c'est ce que vous avez dit, de femmes à la Chambre maintenant, je dirais que ce sont surtout des femmes de milieux urbains.

    Que faisons-nous pour qu'un plus grand nombre de femmes en région rurale se présentent?

    Je ne connais aucune disposition dans la Loi électorale du Canada ou dans la Loi sur la modernisation des élections qui traite de cette question particulière.

    Y a-t-il quelqu'un de Condition féminine qui souhaite dire si on fait quelque chose pour augmenter le nombre de femmes en région rurale? Le lieu de résidence ne devrait pas être un obstacle pour se présenter à une élection.

    Comme le Comité le sait très bien, nous avons à Condition féminine Canada ce qui s'appelle le Programme de promotion de la femme, et nous avons reçu de nombreux appels de propositions relativement à des questions de leadership. Les femmes dans les régions rurales et urbaines seraient admissibles.

    Nous investissons aussi dans la recherche sur le leadership, compte tenu des augmentations apportées à notre budget de recherche depuis 2016 et aussi dans le budget de 2017. Avec Statistique Canada et des spécialistes de la recherche de partout au pays, y compris des gens de toutes les régions du pays — rurales, éloignées, urbaines —, nous faisons une revue de tout ce qui se produit dans divers lieux de leadership et des recherches qui existent. Nous utiliserons cette revue pour examiner les lacunes au chapitre de la recherche afin de voir comment améliorer nos renseignements.

    Nous savons qu'il faut le voir pour le croire, ce qui représente une grande motivation pour inciter un plus grand nombre de femmes à se présenter. Si elles se voient elles-mêmes dans ces rôles, elles sont plus susceptibles de se présenter; et pourtant, nous nous situons seulement à 27,1 %. Je pense que vous avez dit que nous étions 61^e sur 64 — c'est autour de 60.

    Y a-t-il des programmes de mentorat dirigés par des femmes ou des réseaux professionnels qui sont accessibles à des femmes qui souhaitent se présenter? C'est davantage une question pour Condition féminine.

    Nous aimerions vous revenir à ce sujet. En particulier, pour ce qui est de se présenter à des partis politiques, je ne connais pas... Non. Il nous faudrait vous revenir, si cela vous va.

    D'accord.

    J'ai récemment fait partie d'un groupe pour le Forum des femmes en politique, À voix égales, une école de campagne pour les femmes à Halifax. Nous avons beaucoup parlé des obstacles systémiques auxquels les femmes se heurtent durant le processus de mise en candidature.

    Quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer pour éliminer ces obstacles?

    Je vais répondre à cette question, mais je vais également inviter mes collègues à intervenir.

    C'est un nombre incroyable de rôles différents.

     Le projet de loi C-65, qui portait sur le harcèlement dans une diversité de milieux de travail, est une des mesures les plus importantes.

    Comme je l'ai dit, l'étude de l'Union interparlementaire a défini le harcèlement comme un des obstacles majeurs à l'entrée des femmes en politique. À quelques occasions, j'ai eu la possibilité de faire partie d'un groupe dirigé par l'Union à la Commission de la condition de la femme des Nations unies, et les histoires étaient vraiment poignantes, je dirais, en ce qui concerne les niveaux de harcèlement émotionnel et physique vécus par les politiciennes.

    Assurément, le projet de loi C-65 va aider à cet égard, mais aussi le travail que Condition féminine fait pour aborder les questions de genre et d'égalité au sens large, en traitant de la violence fondée sur le sexe. Le travail que nous effectuons dans le cadre de ce programme aiderait également à cet égard.

    Comme je l'ai mentionné, le Programme de promotion de la femme finance une bonne partie du travail dans le domaine du leadership, donc Nancy Gardiner va prendre la parole à ce sujet.

    J'allais aussi mentionner votre travail auprès d'À voix égales; nous avons également travaillé avec cette organisation sur des projets qui ont amené les jeunes femmes dans ces lieux et pour démontrer à quoi ressemble en réalité le fait d'occuper ce poste dans ce domaine. Je pense que ces projets et ces occasions pour les jeunes femmes de partout au Canada leur permettent de voir ce que signifie être dans ces lieux et leur donnent les moyens de retourner dans leur propre collectivité.

    C'est un point intéressant. Ces initiatives peuvent-elles également les en dissuader?

    D'après une partie des commentaires que j'ai entendus par rapport à ce que les jeunes femmes ont vécu, il y avait beaucoup d'histoires positives et d'excellentes occasions leur permettant de retourner dans leur collectivité. Certaines de ces jeunes femmes ont soulevé quelques points intéressants. Je pense que si nous devions le refaire, nous examinerions certaines des leçons que nous avons tirées de cette occasion.

    Je sais que, une des choses que j'ai entendu dire de la part des femmes qui ont participé aux programmes universitaires, comme des femmes dans les programmes de la Chambre, c'est que, après avoir assisté à une période de questions, elles ne veulent jamais se présenter en raison du comportement à la Chambre durant cette période. Avez-vous également entendu ce commentaire?

    C'est une très bonne chose d'amener les gens. C'est fantastique de pouvoir leur offrir cette occasion. J'aurais aimé pouvoir en profiter. En même temps, je pense que nous devons aussi jeter un coup d'oeil à ce qui est dit qui n'est pas positif, pour que nous puissions réagir à ces choses.

    Ce sont certaines des meilleures leçons tirées, je pense, de cette occasion particulière. Ce n'était pas seulement une expérience heureuse où certaines des difficultés étaient dissimulées. Ce n'était pas juste les difficultés liées à ce qu'elles auraient pu voir; mais des choses ont été soulevées, comme les soins aux enfants. Ce sont des enjeux réels qu'elles auraient constatés, ou elles auraient pu penser que des femmes, en vieillissant un peu — ou peut-être lorsqu'elles considéraient cela comme une occasion — pourraient les définir comme des difficultés. Comme Justine l'a dit, nous nous comptons chanceux de pouvoir financer certains de ces types de projets pour voir les possibilités d'éliminer ces obstacles.

    En ce qui concerne le financement, y a-t-il des mesures de la réussite une fois ces programmes en place? Y a-t-il une façon de déterminer s'ils se sont révélés réussis? Y a-t-il une façon de mesurer si un plus grand nombre de femmes ont participé en raison des investissements qui ont été réalisés, ou est-ce juste quelque chose que nous espérons voir se produire?

    Je crois que, sur le plan des résultats, essentiellement, les projets sont axés sur les initiatives que nous pouvons mettre en place qui permettraient de s'attaquer aux obstacles systématiques, pas sur un projet unique; il faut examiner certaines des occasions qui s'offrent. Comme je l'ai dit, avec les soins aux enfants, on veut étudier quelques exemples de choses qui peuvent être mises en place. Nous faisons cet examen. Nous voyons comment le projet fonctionne et ce qu'il faut pour le mettre en oeuvre. Puis, nous l'évaluons pour voir s'il produit en réalité des résultats.

    Excellent. Merci beaucoup, Nancy.

    Nous allons maintenant passer à Rachael Harder, pour sept minutes.

    Merci.

    Ma première question s'adresse aux deux groupes. Nous pouvons peut-être commencer par Condition féminine, puis nous passerons au Bureau du Conseil privé.

    Vous avez toutes deux commenté la pratique qui consiste à placer des hommes dans des circonscriptions gagnantes et des femmes dans des circonscriptions impossibles à gagner. Pouvez-vous me dire si c'est la pratique de tous les partis politiques ou bien celle de partis politiques particuliers?

    Je ne connais pas intimement la recherche à laquelle j'ai fait allusion, mais je crois que c'était tous les partis politiques. Nous pourrions le confirmer plus tard. C'était un organisme à but non lucratif, une organisation de la société civile, qui a mené la recherche, donc c'était sûrement non partisan. Sa recherche aurait donc porté sur tous les partis politiques.

    Le Bureau du Conseil privé a-t-il quelque chose à dire à ce sujet? Vous avez dit la même chose dans votre déclaration liminaire.

    Nous n'avons pas d'information qui fait une distinction entre les divers partis politiques, mais il y a un avantage conféré par le statut de titulaire, et cela semble généralement en faveur des hommes.

    Je trouve que c'est un commentaire intéressant, parce que nous avons un système électoral uninominal majoritaire à un tour, et les partis n'ont pas nécessairement l'occasion d'examiner leurs candidats et de les permuter. À votre avis, toutefois, vous dites que c'est monnaie courante, que les partis vont examiner leur liste de 338 candidats, puis décider que les femmes vont aller dans les circonscriptions qui sont impossibles à gagner, et les hommes, dans celles qui sont gagnables. C'est ce qui a été communiqué dans votre déclaration liminaire. Est-ce exact?

    À titre de précision, par rapport à cette recherche, j'ai parlé de la société civile, mais c'est Mme Melanee Thomas, de l'Université de Calgary. On dit que, lorsqu'ils recrutent dans des circonscriptions qu'ils savent pouvoir gagner, ils préfèrent placer des candidats masculins, donc c'est dans le processus de recrutement, selon ce que je comprends.

    Je trouve cela intéressant, parce que cela traite du motif ou du désir plutôt que d'une simple observation de valeur numérique. J'aimerais connaître la recherche qui montre qu'un parti est motivé à placer des hommes dans des circonscriptions gagnables et des femmes dans des circonscriptions difficiles à gagner. Avons-nous des recherches qui montreraient le motif des partis?

    Je n'en connais pas.

    Merci.

    Ma prochaine question est pour Condition féminine.

    Vous avez exprimé clairement que le harcèlement est un obstacle auquel les femmes se heurtent qui pourrait les empêcher de se lancer en politique ou qui justifierait leur choix de ne pas le faire.

    Souvent, lorsque nous parlons de harcèlement, nous entendons les actions d'un homme à l'endroit d'une femme. Avez-vous des renseignements en ce qui concerne le harcèlement auquel les femmes se heurtent de la part de leurs collègues féminines?

    Je ne connais aucune recherche qui s'est penchée là-dessus.

    Vous ne savez pas si des femmes indiqueraient cette raison pour ne pas se lancer en politique.

    S'il y a des recherches, je n'y ai pas eu accès au cours de mes trois années auprès de Condition féminine Canada.

    Avez-vous déjà posé des questions ou mené des études à ce sujet?

    Condition féminine Canada n'avait pas de budget de recherche avant 2016, et nous n'avions pas effectué de recherches pendant un certain temps avant cette date, donc, en tant qu'organisme, nous n'avons pas posé cette question de recherche.

    Il serait intéressant de poser la question, parce que, dans les conversations que j'ai eues avec des femmes, que ce soit à l'échelon municipal, provincial ou fédéral, c'est un commentaire qui ressort constamment. De nombreuses femmes n'ont pas de problème avec leurs collègues masculins, mais elles se sentent assurément dégradées par leurs collègues féminines. De nombreuses femmes diraient que leurs collègues féminines sont plus susceptibles de les empêcher d'avancer ou de les retenir en arrière que leurs collègues masculins. Ce serait un élément d'étude très intéressant.

    Ma prochaine question s'adresse aussi à Condition féminine.

    Il est beaucoup question de diversité, et je crois que vous en avez parlé dans votre déclaration liminaire, tout comme du fait que nous voulons une Chambre des communes diversifiée. Nous voulons une assemblée législative provinciale diversifiée. Nous voulons une diversité d'administrations municipales. Si la diversité est une bonne chose — ce qu'elle est, bien entendu, je pense que nous sommes tous d'accord pour le dire —, devrait-elle être encouragée dans tous les domaines lorsqu'il s'agit de la sphère politique et des femmes qui se lancent en politique?

    Je suis désolée, j'ai l'impression que vous posez une question subjective, ce à laquelle je ne serais pas en mesure de répondre.

    Je demande seulement si la diversité devrait être appuyée.

    Dans toutes les sphères politiques?

    Pour les femmes qui se lancent en politique.

    Si toutes les formes de diversité devraient être appuyées pour les femmes qui se lancent en politique...

    Permettez-moi de poser la question de cette façon...

    ... Je crois que le gouvernement répondrait que oui, les femmes en situation de handicap, les femmes issues de diverses minorités et les femmes autochtones. Si je comprends bien la position du gouvernement, oui, toutes les formes d'intersectionnalité en regard des handicaps devraient faire partie de la discussion, absolument.

    Y a-t-il un type de femme qui est mieux qu'un autre?

    Non. Il n'y a pas de hiérarchie des droits du point de vue constitutionnel, et je ne crois pas qu'il y en ait du point de vue des politiques gouvernementales.

    C'est bien.

    Qu'en est-il des confessions? Est-ce que les femmes de toutes les confessions devraient se lancer en politique?

    Je n'ai jamais été au courant d'une position gouvernementale sur cette question.

    Y a-t-il certaines croyances qui n'ont pas leur place en politique? Les femmes de toutes les croyances devraient-elles se présenter?

    Nous ne sommes pas en mesure de répondre.

    Qu'en est-il des valeurs? Les femmes de toutes les valeurs devraient-elles se présenter? La Chambre des communes serait-elle ouverte aux femmes de toutes les valeurs?

    Ces questions ne concernent pas notre organisme. Je n'ai pas de point de vue ministériel sur cette question.

    D'accord.

    Les femmes de toutes les origines ethniques devaient-elles se présenter?

    Je crois que le gouvernement a été clair par rapport à ses positions sur la diversité, de façon générale.

    D'accord.

    La Charte canadienne des droits et libertés devrait-elle être respectée pour toutes les femmes qui choisissent de se présenter en politique?

    Je dirais que oui, parce que tous les gouvernements doivent respecter la loi.

    Merci beaucoup.

    Madame Quach, vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous d'être ici.

    Il y a parfois des questions un peu partisanes qui fusent.

    Madame Shen, j'ai beaucoup réagi à ce que vous avez dit au sujet des services destinés aux députés ayant de jeunes enfants. J'ai une petite fille qui va avoir 4 ans. Elle est donc née pendant mon premier mandat en tant que députée. Nous étions un groupe de députées à nous battre pour avoir ne serait-ce qu'une salle familiale pour allaiter et pour que toutes les salles de bain du Parlement, tant celles destinées aux hommes que celles prévues pour les femmes, soient munies d'une table à langer. Il y avait beaucoup de retard à cet égard, mais nous avons finalement obtenu que cela soit fait.

    Cela étant dit, il reste encore des obstacles qui rendent les choses difficiles pour les femmes ayant de jeunes enfants. La garderie du Parlement donne la priorité aux enfants des députés, mais elle n'accepte pas d'enfants de moins de 18 mois. De plus, nous n'y avons pas accès si nous ne payons pas pour les faire garder cinq jours par semaine. Or souvent, ceux d'entre nous qui n'habitent pas dans la région d'Ottawa-Gatineau ne sont ici que trois jours par semaine.

    Mme Christine Moore et moi avons mis sur pied un service de nounous. C'est quand même bien de pouvoir avoir notre enfant à la Chambre des communes. C'est tout à fait toléré dans le cas d'enfants de moins de 2 ans, mais ce n'était pas le cas quand nous avons eu nos enfants en 2014 ou en 2015.

    Il y a autre chose qui m'a fait réagir dans le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, où il est question du « traitement des dépenses des candidats ». C'est une amélioration, mais il est quand même dit que ce sont des dépenses entraînées par la garde d'une personne ayant une incapacité ou d'une personne à charge. Qu'on considère, dans le remboursement de dépenses, le fait d'avoir un enfant comme un handicap pour la mère ou pour le père qui voudrait se présenter en politique, cela ne m'entre pas dans la tête.

    Bref, il y a des avancées et j'espère qu'on continuera dans ce sens. Il se peut que j'aie mal compris, mais j'espère aussi qu'on pourra changer la notion de handicap.

    Les deux groupes de témoins — surtout ceux de Condition féminine Canada — ont beaucoup parlé des initiatives prises pour faire avancer les femmes. Pouvez-vous nous parler un peu plus des préjugés inconscients? Prévoit-on donner de la formation à ce sujet sur la Colline? Vous avez surtout parlé de la situation au sein du gouvernement fédéral. On parle d'autodéfense intellectuelle. Des cours d'autodéfense intellectuelle pourraient-ils être offerts aux femmes?

    On a consulté des femmes dans le cadre de programmes visant à les inciter à se présenter en politique. Elles ont dit ne pas savoir comment réagir aux commentaires dégradants, tant de la part de femmes que d'hommes. En entendant de tels commentaires, elles sont bloquées et ne savent pas trop comment y répliquer. C'est arrivé en comité. C'est aussi parce que nous sommes des jeunes femmes, pour ma part en tout cas. On ne nous a pas offert de formation ni d'information à ce sujet et je pense qu'il y a un manque à cet égard.

    Il y a aussi le fait que les médias ne montrent pas de modèles féminins. C'est un problème, parce qu'on a l'impression qu'il n'y a pas de femmes qui s'intéressent à la politique, alors qu'il y en a, même s'il reste du chemin à faire. Y a-t-il du financement prévu pour la tenue d'entrevues avec des femmes en politique afin de démontrer que cela se fait, que c'est positif, agréable et utile?

     Je crois que trois questions ont été posées. Je vais d'abord répondre à celle qui porte sur les mesures visant à rendre le Parlement plus propice à la vie familiale. Ensuite, je demanderai à mes collègues du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme de répondre à la question qui porte sur les dépenses.

    Le gouvernement a établi, très tôt dans son mandat, une priorité visant à rendre la vie familiale des parlementaires plus facile. Le leader du gouvernement à la Chambre a demandé à vos collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner la question. Ils ont produit un rapport l'automne dernier, qui traitait de cinq thèmes importants. Les deux premiers étaient liés à la question du système de points de déplacement.

    À cet égard, ils avaient suggéré, premièrement, qu'on fasse preuve de flexibilité envers les députés ayant plus de deux enfants de moins de deux ans et qu'on explique aux députés que, dans ce cas, il était permis qu'un autre adulte accompagne les enfants.

    La deuxième recommandation relative à la question des points de déplacement est celle d'étudier la possibilité de permettre aux députés qu'un enfant voyage avec eux sans que cela compte sur le plan des points. À cet égard, le Bureau de régie interne n'a considéré la question que le 24 mai dernier. Ses membres ont adopté quelques changements qui, je crois, ont été communiqués à tous les députés. En fait, le procès-verbal est disponible sur le site Web du Parlement. Les changements qu'ils ont apportés, si je ne me trompe pas, c'est que, aucun point ne sera déduit pour les enfants de mois de six ans et que les députés qui ont plus d'un enfant âgé entre 6 et 20 ans auront des points supplémentaires pour assurer que les points seront fournis pour le voyage des enfants.

    Le troisième thème qui a été traité par le comité portait sur la question des congés de maternité et des congés parentaux. Comme vous le savez, en ce moment, les députés n'ont pas accès aux congés de maternité ou parentaux. Cependant, la Loi sur le Parlement du Canada exige, pour chaque jour de séance manqué au-delà de 21 jours, qu'il y ait une pénalité et que les députés ne puissent pas cotiser à l'assurance-emploi. Ils n'ont donc pas droit aux prestations de l'assurance-emploi. Alors, le Bureau a recommandé que cela soit changé.

    Le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi C-74, Loi n^o 1 d'exécution du budget, qui est présentement à l'étude devant les parlementaires. Cet amendement vise à permettre au Parlement de créer un régime relatif à la maternité et aux congés parentaux. Cela permettrait à la Chambre des communes et au Sénat d'établir un tel régime. Évidemment, ce sera aux parlementaires de déterminer quelles seront les mesures précises.

    Selena, nous avons déjà dépassé les sept minutes, mais merci beaucoup. Peut-être que nous pouvons revenir pour cette réponse.

    Je vais maintenant passer à Eva, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai l'honneur de représenter les citoyens de Vimy, à Laval. De plus, je suis la seule députée de Laval.

    J'ai été candidate aux élections à deux reprises avant de gagner. En même temps, j'élevais mes triplets et j'étudiais à temps plein à l'université en vue d'obtenir deux diplômes. Je suis donc une femme qui a essayé deux fois d'être élue, et je l'ai été en 2015. Je n'ai pas abandonné.

    J'aimerais vous poser des questions concernant la participation des femmes à la politique. Pourriez-vous nous parler des obstacles auxquels les femmes se heurtent, mis à part le fait que, parfois, elles ne sont pas nommées dans des circonscriptions où la victoire est quasiment assurée. Est-ce que vous pouvez nous expliquer la différence entre le contexte rural et le contexte urbain?

    Une autre partie de ma question s'adresse aux femmes issues de groupes minoritaires, de groupes spéciaux. Pour ces femmes, y a-t-il plus d'obstacles liés à la vie politique que pour les hommes?

    Ma question s'adresse aux représentantes du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

    Merci de poser la question.

    Je vais répondre en anglais, si vous le permettez.

    Les obstacles qui empêchent les femmes de participer à la vie politique comprennent notamment — et j'en mentionne une partie dans ma déclaration liminaire — la perception qu'a la société des choix de carrière qui conviennent aux femmes, le manque de soutien de la part de la direction des partis et la peur des reproches et de la mauvaise presse découlant des normes de genre. Les perceptions stéréotypées ou les partis pris inconscients au sujet des rôles de direction peuvent influencer la façon dont les politiciennes sont considérées et s'estiment.

    Par exemple, un politicien pourrait être décrit comme compétitif et féroce, mais une politicienne qui a les mêmes qualités pourrait être perçue comme froide et agressive. Catalyst est une organisation à but non lucratif qui a découvert que les dirigeantes qui occupent des postes traditionnellement masculins sont jugées plus sévèrement par rapport à leurs compétences de leadership que leurs homologues masculins. Alors qu'un homme qui occupe un rôle de leadership peut être considéré comme compétent et sympathique, une femme compétente dans le même rôle est rarement considérée comme sympathique. D'autres perceptions préjudiciables comprennent l'idée que les femmes sont trop douces pour être en politique et qu'elles ne sont pas des dirigeantes naturelles.

    Il y a des recherches. La recherche de Catalyst indique que les politiciennes de couleur font face à plus d'hostilité. Cela concerne la deuxième partie de votre question.

    Nous avons un peu parlé de sexisme, mais cela se passe dans le recrutement des partis dont j'ai parlé, dans la recherche de Mme Melanee Thomas, de l'Université de Calgary. Nous en avons déjà parlé brièvement.

    Puis, il y a les médias, qui réservent souvent un traitement déséquilibré aux femmes en politique, ce qui vient renforcer la politique comme arène masculine et comme quelque chose que les hommes devraient faire. Dans un examen de 2 500 articles mené sur une période de 37 ans, Mme Linda Trimble, politologue de l'Université d'Alberta, a constaté que les femmes qui menaient une course à la direction des partis politiques majeurs faisaient l'objet d'un examen disproportionné de leur corps, de leur apparence et de leur adhésion aux rôles de genre traditionnels, comme leur situation conjugale, comparativement à leurs homologues masculins. Sans surprise, les femmes déclarent être réticentes à se lancer en politique en raison de la façon dont les médias, y compris les médias sociaux, vont les traiter, et elles font état de préoccupations en matière de sécurité.

    Comme j'en ai parlé plus tôt, les politiciennes sont souvent la cible de harcèlement sexuel, d'inconduite sexuelle et de chahut. Un sondage de la Presse canadienne mené en décembre 2017 auprès de députées féminines a révélé que 58 % disaient avoir été personnellement la cible d'une ou de plusieurs formes d'inconduite sexuelle durant leur mandat, et parmi les 22 députées qui avaient été victimes d'inconduite sexuelle, 15 ont dit que celle-ci avait été commise par un autre député.

    Cela met simplement en évidence certains des obstacles dont vous parliez.

    Merci.

    Nous avons reçu plus tôt les représentants de Statistique Canada, qui nous ont informés du fait que 18 % des femmes au Québec sont intéressées à se lancer en politique, ce qui est le taux le plus élevé comparativement aux autres provinces. Je me demande pourquoi c'est au Québec que le pourcentage est le plus élevé. Qu'est-ce que vous en pensez? Y a-t-il au Québec des programmes différents de ceux offerts dans les autres provinces? Pourquoi les femmes sont-elles plus intéressées à se lancer en politique au Québec qu'ailleurs?

    Je ne suis pas en mesure de préciser pourquoi au Québec en particulier. Toutefois, ce que nous savons dans le cadre de notre travail fédéral-provincial-territorial, c'est que des programmes dans une diversité de provinces soutiennent les femmes en politique. Le gouvernement de l'Alberta, avec son programme de soutien, cherche à représenter de façon plus équilibrée les hommes et les femmes dans les postes élus grâce à la formation, au mentorat ou à des communautés de pratique.

    Le Conseil consultatif sur la condition de la femme de la Nouvelle-Écosse a quelque chose qui s'appelle la Campaign School for Women: Leaders in Action. C'est un cours qui prépare les diplômées à se porter candidates à des élections, à organiser des campagnes ou à poursuivre des rôles politiques non élus.

    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a changé la façon dont les partis politiques reçoivent les fonds du gouvernement.

    Il existe des initiatives différentes partout au pays. Fait intéressant, en vue de notre prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale qui se tiendra au Yukon, la ministre à la Condition féminine des Territoires du Nord-Ouest a demandé que les femmes occupant des postes de direction, les femmes en politique, soient un des enjeux abordés.

    Je veux maintenant m'adresser aux représentants du Bureau du Conseil privé.

    Nous savons que les femmes occupent actuellement 42 sièges sur 97 au Sénat, ce qui correspond à une représentation de 47 %. Ce pourcentage n'est que de 27,1 % pour ce qui est des femmes parmi les députés actuels. Pourriez-vous nous expliquer ce que, selon vous, nous pouvons faire pour augmenter la participation des femmes à la vie politique, pour faire élire plus de femmes députées?

     Il est difficile de recommander des mesures pour favoriser la croissance de la participation des femmes. Comme l'ont souligné mes collègues, c'est un enjeu très complexe. Pour ce qui est du Sénat, le gouvernement a établi un nouveau processus de nomination ouvert et transparent. Ce système est basé sur le mérite. Parmi les personnes nommées à des postes de sénateurs par le présent gouvernement, 58,8 % sont des femmes.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour.

    Nous commencerons par Gérard Deltell, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames, messieurs, soyez les bienvenus dans votre Parlement canadien.

    J'ai eu le privilège de siéger à l'Assemblée nationale et je siège maintenant à la Chambre des communes depuis 10 ans. J'ai eu la chance et le grand privilège de siéger avec des gens, hommes ou femmes, de grande qualité. Je me souviens de Mme Sylvie Roy, qui a été ma première leader parlementaire et qui, malheureusement, est décédée il y a deux ans. Je pense aussi à Mme Agnès Maltais. C'était une péquiste convaincue, alors que j'étais pour ma part adéquiste et très fier de l'être. J'ai tenu avec elle de grands débats politiques absolument acerbes, mais extrêmement respectueux. Je pense aussi à Mme Michelle Courchesne, la première députée d'en face que j'ai cotôyée. Elle était ministre de l'Éducation quand j'étais porte-parole en matière d'éducation. Nous avons toujours travaillé de façon positive à l'avancement du Québec, à l'époque où j'y étais, malgré nos différences politiques et le fait que nous soyons de sexe opposé.

    J'ai eu aussi la chance de siéger dans un Parlement dont le gouvernement était dirigé par une femme au Québec, soit Mme Pauline Marois. J'ai souvent dit que, Mme Marois et moi, nous nous entendions sur deux choses, à savoir que le soleil se levait à l'est et qu'il se couchait à l'ouest. Sinon, nos avis différaient sur à peu près tout. Il n'empêche que, pendant plus de 30 ans, cette dame a été très présente dans la vie politique québécoise et, par la bande, canadienne. Elle a assumé toutes les fonctions politiques importantes au Québec. Quand elle s'est retirée, l'ancien premier ministre Jean Charest a tenu ces propos:

     Depuis que je suis à la Chambre des communes, j'ai le privilège de rencontrer des gens de qualité, et ce, de toutes les formations politiques. Il y a Mme Harder, que j'apprends à connaître, et Mme Vecchio, bien entendu. Je pense aussi à Mme Ambrose, qui a été ma première leader parlementaire, ici. Elle a fait un travail exceptionnel et bien servi son pays en tant que chef de parti, mais également comme ministre.

    Il ne faut pas oublier, sur le plan historique, Mme  Flora MacDonald, qui a été la première femme à occuper le poste de ministre des Affaires étrangères. La situation était extraordinairement difficile. C'était en1979 et le gouvernement était minoritaire. Hier, cela faisait 39 ans qu'elle avait été assermentée. Mme MacDonald a assumé un rôle de premier plan sur la scène internationale au moment où le Canada vivait l'une des plus graves crises politiques qu'il ait jamais connu. Elle devait transiger avec six otages américains qui se cachaient dans l'ambassade du Canada en Iran, où une guerre civile sévissait. Grâce au leadership de Mme MacDonald, qui était soutenue par le très honorable Joe Clark, le premier ministre de l'époque, la diplomatie canadienne a connu, dans toute l'histoire du pays, l'un de ses plus beaux moments.

    Toutes ces personnes avec qui j'ai eu le plaisir de travailler ont sans exception été élues dans le cadre du système politique actuel. Dans ce contexte, les gens se présentent et sont élus ou défaits. Ils doivent d'abord être choisis par leur parti politique. Dans certains cas, c'est le chef du parti qui les désigne, et dans d'autres cas, ce sont ses membres qui les élisent.

    Ma question est fort simple. Comment, dans un système politique comme le nôtre, pouvons-nous atteindre l'équité, compte tenu du fait que, dans les partis politiques, qu'il s'agisse des conservateurs, des libéraux ou du NPD, ce sont les membres qui décident et, ultimement, la population?

    Comment peut-on atteindre cette équité tant souhaitée?

    Je reconnais que nous avons des chefs politiques féminines incroyables au Canada. Nous sommes très chanceux. Toutefois, nous n'avons pas réellement atteint ce qu'on reconnaît comme le point de bascule pour entraîner un changement, c'est-à-dire 30 % que ce soit dans un conseil d'administration ou au Parlement. Même si la proportion de 27 % est un sommet historique pour le Canada, elle se situe tout de même en deçà de la recommandation des Nations unies qui consiste en un seuil critique d'au moins 30 % pour les femmes dans des rôles décisionnels.

    Si nous creusons un peu plus la question, ce que nous faisons à Condition féminine, puisque nous examinons l'intersectionnalité dans tout ce que nous faisons, parmi ces sièges... seulement 15 femmes issues d'une minorité visible et 3 femmes autochtones ont été élues en 2015, donc il y a encore beaucoup de chemin à faire.

    Si nous regardons partout dans le monde, les approches employées pour y arriver sont diverses. Dans ma déclaration liminaire, j'ai parlé de pays comme le Mexique et le Rwanda, qui se démarquent toujours.

    Il y a des pays qui ont des systèmes de quotas bien différents. Ce n'est certainement pas quelque chose que Condition féminine a défendu, que ce soit dans la politique ou lorsque des femmes siègent à des conseils, mais la preuve se trouve dans les données. Les systèmes de quotas sont efficaces. Ils ont tendance à créer le changement désiré. En France, on a introduit en 2000 une loi sur la parité, où l'on exige des partis qu'ils présentent des listes de partis à représentation équilibrée entre les sexes pour toute élection, et au bout du compte, on a constaté une augmentation de 25 à 47 %.

    Ma principale question, c'est que proposez-vous?

    Monsieur Deltell, vous savez que nous aimerions vous entendre, mais nous avons dépassé le temps alloué.

    Moi aussi, madame la présidente.

    Je suis désolée. Peut-être pourrions-nous en parler plus tard, mais nous allons passer à Sean Fraser pour les cinq minutes qui restent.

    Parfait. Nous avons juste quelques minutes. Merci beaucoup. Je suis curieux d'entendre M. Deltell également, mais nous devrons poursuivre un autre jour.

    Vous avez mentionné le financement de recherche accordé à Condition féminine Canada depuis 2016. En ce qui a trait à la recherche en cours, y a-t-il quelqu'un qui s'adresse réellement aux femmes qui ont été élues et qui mène des entrevues de départ auprès d'elles pour en apprendre davantage sur leur expérience et connaître leurs suggestions afin de faire élire plus de femmes?

    Pas en ce moment, mais merci de la suggestion.

    Cela pourrait suivre comme recommandation.

    Mme Jordan a posé plus tôt une question à laquelle je me suis accroché pendant tout ce temps, parce que vous aviez seulement 20 secondes pour répondre.

    Concernant le rendement de l'investissement proprement dit, je sais que les Héritières du suffrage étaient un excellent exemple. Ce jour-là, il y avait plus de femmes siégeant à la Chambre des communes que de femmes qui aient jamais été élues à la Chambre des communes. Des procédures sont-elles mises en place pour permettre d'évaluer, en réalité, si cette initiative a été fructueuse? C'était formidable de voir tout le monde là-bas ce jour-là, et ce serait encore plus fantastique si dans 10 ans d'ici, elles y siégeaient professionnellement.

    Y a-t-il des types d'études longitudinales qui sont faites sur les organisations communautaires que nous finançons ou sur les initiatives qui ont cours, plutôt qu'une initiative qui donne bonne conscience au gouvernement du jour? Y en a-t-il qui étudient cela pour s'assurer que l'argent qui est dépensé entraîne des changements?

    C'est une excellente question. Tous les projets sont examinés au chapitre des résultats et de ce que nous réalisons réellement à partir de ceux-ci. On a fait une évaluation du Programme de promotion de la femme, de façon générale, pour déterminer la réussite de ces programmes et la création d'un changement systémique. Tous ces éléments sont pris en considération dans le cadre de cette évaluation et du cadre des résultats.

    Vous avez parlé des Héritières du suffrage et dit que c'était un projet qui donne bonne conscience. C'est vrai en partie, oui, mais l'intention du projet était notamment de regarder des jeunes femmes pour voir si c'est une option pour elles. À la lumière de ce fait, ce n'est pas en le faisant une fois que nous allons obtenir les résultats nécessaires, donc nous devons découvrir s'il y a d'autres occasions à examiner afin de permettre à ces jeunes femmes de participer, puis quels sont les résultats à long terme. Nous pourrions peut-être les voir faire des choses dans leur propre collectivité qui permettent réellement d'améliorer leurs possibilités, assumer pas nécessairement des rôles politiques, mais des rôles de dirigeantes dans la collectivité.

    Suivez-vous en réalité les personnes qui ont pris part à cette initiative? Avez-vous un plan à long terme?

    Non, cela ne fait pas partie de l'étude longitudinale pour...

    Y a-t-il une raison pour laquelle nous ne pourrions pas le faire?

    Il n'y a pas de raison pour laquelle nous ne pourrions pas le faire. Cela ne faisait pas partie de ce projet particulier.

    Quelqu'un du BCP a discuté de la possibilité d'établir des quotas pour les candidats, mais du même souffle, a parlé du problème très réel qui consiste à placer des femmes dans des circonscriptions qu'elles ne peuvent remporter. Si nous devions discuter de mesures qui pourraient en réalité encourager les partis à avoir une représentation égale d'hommes et de femmes dans leur liste de candidats, quelles mesures de protection pourrions-nous mettre en place pour nous assurer qu'il n'y a pas de pratique qui consiste à juste placer des candidats fictifs là où on sait qu'ils ne vont jamais gagner afin de satisfaire une exigence artificielle?

    Un des mécanismes les plus efficaces qu'on ait vu dans un pays comme le Canada... Je crois que le Comité spécial sur la réforme électorale l'a abordé dans son rapport final, c'est le fait que les courses à l'investiture sont considérées comme un des plus grands obstacles à la participation des femmes au Canada. Plusieurs partis politiques ont mis en place, de façon volontaire, des règles quant au moment et à la façon dont les courses à l'investiture se tiennent. Je pense que c'est quelque chose que le Comité pourrait vouloir examiner en ce qui concerne...

    Je pense que mon temps est écoulé. Il est 17 h 30.

    L'horloge a deux minutes d'avance.

    La formation politique, le mentorat, des programmes de leadership — le type que nous faisons à Condition féminine, mais peut-être des programmes plus ciblés — et l'amélioration de la recherche, ces choses aideront également. Pas nécessairement les seuls quotas.

    Merci beaucoup.

    Je tiens juste à vous informer que mon Héritière du suffrage mène en ce moment des masses d'activités dans notre collectivité. Je pense que cela l'a vraiment aidée. Excellent travail.

    Notre prochaine réunion se tiendra le jeudi 7 juin. Nous recevrons Shal Marriott, Kayleigh Erickson, Nancy Peckford et Michaela Glasgo.

    Les rapports dissidents et supplémentaires pour le rapport économique des femmes doivent nous parvenir au plus tard vendredi, à midi, et à minuit pour les femmes autochtones.

    La séance est levée.