FEWO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous et bienvenue à la 110^e réunion du Comité permanent de la condition féminine.

    J'aimerais tout d'abord présenter nos excuses aux témoins. Nous avons été retenus par des votes.

    Avant de procéder aux présentations officielles, je vais tout de suite donner la parole à Mme Roxanne Fairweather, qui doit partir sans tarder. Elle nous fera sa déclaration liminaire, après quoi nous poserons à Norma nos questions, le cas échéant.

    Roxanne, à vous la parole.

    Merci beaucoup de nous avoir invitées à témoigner devant le Comité permanent de la condition féminine.

    Bonjour. Je m'appelle Roxanne Fairweather et suis la PDG d'une société appelée Innovatia, au Nouveau-Brunswick; je suis également la coprésidente de Femmes pour 50%, avec Aldéa Landry. Je suis accompagnée par Norma Dubé, notre directrice exécutive, qui fait tout le gros travail. Nous allons faire l'exposé en anglais, mais nous répondrons à vos questions dans l'une ou l'autre langue officielle.

    Nous avons lancé Femmes pour 50% il y a 18 mois, en janvier 2017. Qui sommes-nous? Un groupe de 12 femmes passionnées venant de tous les coins de la province et de milieux très différents, dont les affaires, le milieu universitaire, la politique et la fonction publique.

    Pourquoi ce projet? Parce que nous étions toutes atterrées par le piètre bilan du Nouveau-Brunswick: 16 % seulement de députées à l'Assemblée législative, soit la plus faible proportion des 10 provinces. C'est inacceptable. Il faut que les choses changent et pour parvenir à l'égalité dans l'enceinte législative, nous devons faire entendre nos voix.

    Notre objectif principal était d'avoir 50 % de candidates lors des élections de 2018, prévues pour septembre. En effet, pour changer cette proportion de 16 % dans l'Assemblée, il faut d'abord avoir des candidates au scrutin.

    Nous avons déployé trois stratégies. La première était de susciter une prise de conscience, car j'avoue que je ne savais pas, il y a quatre ans, quand j'ai vu l'ouverture de la session de l'Assemblée législative, que nous avions un tel problème de représentation. Pour commencer, nous nous sommes donc efforcées de susciter une prise de conscience du besoin d'avoir davantage de femmes élues et de mobiliser les appuis pour ces femmes en encourageant une discussion publique. Nous soulignons l'impact qu'ont les femmes ou que peuvent avoir les femmes quand elles obtiennent un mandat, ainsi que les répercussions de l'absence de leurs voix. De plus, nous avons une plateforme publique pour faire le suivi de notre objectif de 50 % de candidates et exiger des comptes aux partis politiques pour obtenir ce résultat.

    Notre deuxième stratégie? Encourager les femmes à briguer les suffrages. Nous avons parlé à des centaines de femmes partout dans la province et démystifié ce qu'implique une candidature à des élections. Nous apportons un appui tangible aux femmes intéressées de partout dans la province qui ont besoin de renseignements et de formation. Norma y reviendra un peu plus tard. Nous travaillons en étroite collaboration avec les partis politiques; avec eux, nous avons créé des outils et des ressources que nous rendons disponibles dans notre site Web.

    Nous construisons depuis un certain temps une infrastructure durable et poursuivons nos efforts à cet effet. Nous sollicitons l'appui des chefs et des membres de partis. Nous les invitons à rendre publics leur soutien, leurs plans, leurs cibles et leurs progrès, et nous leur exigeons des comptes.

    Nous contribuons également au processus de réforme électorale du Nouveau-Brunswick et travaillons avec des partenaires bien établis qui disposent des ressources nécessaires pour sensibiliser la population et être une source fiable de formation, de soutien et de mentorat pour les femmes qui envisagent de se porter candidates lors des prochaines élections.

    Nous pensons que, en peu de temps, soit 18 mois, nous avons accompli des progrès considérables. Cela dit, il reste beaucoup de pain sur la planche. Ce n'est pas une mince affaire. Nous nous efforçons de remédier à un problème qui est endémique depuis deux siècles. Il faut en fait que la société évolue pour que la situation change vraiment dans la pratique.

    À trois mois des prochaines élections provinciales, nous devons continuer de sensibiliser la population à la nécessité de voir plus de femmes se lancer en politique. Nous parlons à des centaines de femmes tous les jours.

    Nous visons une sphère politique où les genres occupent une place égale. Il s'agit de veiller à ce que nos représentants élus reflètent mieux leur base, les 50 % d'entre nous qui sommes femmes. Il s'agit de faire entendre et de faire respecter la voix des femmes.

    Des recherches approfondies menées par diverses entités montrent encore et toujours que la prise de décisions par des groupes où les genres sont équilibrés se traduit par de meilleurs résultats, des décisions plus rapides, des actions plus effectives et de meilleurs bilans financiers. Les femmes apportent un point de vue unique à toutes les discussions, un point de vue qui devrait être présent dans l'élaboration des politiques publiques, au sommet de notre système législatif.

    Je vais maintenant céder la parole à Norma, qui vous décrira certains défis dont nous ont fait part les centaines de femmes avec qui nous avons parlé. Elle vous racontera ce que nous faisons pour venir à bout de ces défis et éliminer certains obstacles.

    Merci, Roxanne. Vous devriez peut-être y aller, si vous ne voulez pas manquer votre vol.

    Oui.

    Merci beaucoup. Je vous remercie de votre attention.

    Roxanne va manquer la partie amusante lorsque vous commencerez à poser vos questions dans quelques minutes.

    Nous avons hâte à aujourd'hui depuis que nous avons reçu l'invitation de comparaître devant le comité permanent. En fait, Roxanne a écourté un voyage d'affaires en Inde de deux jours pour venir aujourd'hui; elle sera donc ici en pensée pour la suite.

    Les arguments que je soulèverai aujourd'hui ne devraient surprendre aucun membre du comité permanent. Je suis convaincue que ces arguments ont été avancés souvent, mais nous devons continuer d'en parler pour que des mesures soient prises. Lorsque les femmes ont commencé à intégrer ces arguments à leur discours, ils ont commencé à prendre un vrai sens pour nous. Nous avons ressenti un sentiment d'urgence, un peu comme lorsque Roxanne a pris place dans la tribune pour ensuite se demander où sont donc les femmes. Il y a un sentiment d'urgence pour ce qui est de demander des changements et de trouver des solutions.

    Au Nouveau-Brunswick, nous avons eu très peu de femmes élues. Parmi les 37 femmes élues, 32 vivent toujours; les 5 autres nous ont quittés. J'ai eu le plaisir de travailler avec ces 37 élues. J'ai été dans la fonction publique pendant 38 ans, et je les ai toutes connues — toutes des femmes très fortes, mais pas en nombre suffisant pour être des modèles pour les femmes et les filles.

    De nombreuses femmes ne se sont jamais imaginé jouer un rôle en politique, on doit donc les approcher à plusieurs reprises, souvent une troisième, une quatrième et une cinquième fois, avant qu'elles décident de se porter candidates. Nous tentons généralement d'éviter les confrontations, alors que c'est souvent ce à quoi on s'attend en politique. C'est un système dont nous nous sommes dotés avec le temps, et les femmes ne s'y plaisent pas toujours. On préfère travailler dans un environnement de collaboration. On préfère construire ensemble plutôt que de s'opposer simplement parce qu'il le faut. Encore une fois, c'est dans une certaine mesure une question de culture, une culture qui n'attire pas nécessairement les femmes.

    Je n'aime pas la description que font les médias des femmes en politique. Ils semblent davantage intéressés à notre apparence et à notre comportement plutôt qu'à nos positions, à nos réalisations ou à nos opinions. Nous n'avons pas les mêmes genres de réseaux. La garde des enfants est certainement un enjeu.

    Le fait que nos associations de circonscriptions locales soient dominées par les hommes constitue une partie du défi j'imagine, au Nouveau-Brunswick tout comme ailleurs. Naturellement, nous avons tendance à nous entourer de gens qui nous ressemblent. C'est un obstacle pour les femmes en politique de haut niveau.

    Je vais sauter plusieurs pages parce qu'on me dit de me dépêcher.

    Nous estimons que depuis notre création il y a 14 mois, nous avons pu faire une différence. Notre organisme, comme la plupart des autres organismes de femmes, effectue une bonne partie de son travail autour d'une table de cuisine, mais notre travail porte fruit. Nous percevons, nous remarquons et nous entendons un discours différent dans notre province. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les partis politiques. Nous avons conçu des outils pour eux, sans exception, à la même table et au même moment. Nous avons de nombreux exemples de mesures positives au Nouveau-Brunswick.

    Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Vous êtes extraordinaire. Merci beaucoup. Je suis désolée de vous avoir bousculée.

    D'autres groupes sont ici. Je vais procéder aux présentations officielles.

    Norma Dubé représente Femmes pour 50%. De la PEI Coalition for Women in Government, nous accueillons Dawn Wilson, directrice exécutive. Du Réseau femmes et politiques municipales de la Capitale-Nationale, nous accueillons Sylvie Asselin et Marjolaine Gilbert. Natalie Pon comparaît à titre personnel. Nous entendrons Louise Cordeau du Conseil du statut de la femme, qui comparaît par vidéoconférence à partir de Québec.

    Bien que nous ayons normalement sept minutes pour les exposés, nous sommes pressés par le temps aujourd'hui. Nous allons donc réduire le temps de parole à cinq minutes. Je vous remercie.

    S'il n'y a pas d'objection, nous allons commencer par Dawn Wilson, qui disposera de cinq minutes. Merci.

    C'est un honneur d'être ici aujourd'hui avec vous. Au nom de la Coalition for Women in Government, je vous remercie de l'invitation.

    Pour ceux qui ne le savent peut-être pas, la PEI Coalition for Women in Government est une coalition multipartisane composée de particuliers et d'organismes qui se sont réunis en 2003 pour trouver des stratégies pour augmenter l'élection de femmes à tous les ordres de gouvernement dans l'Île-du-Prince-Édouard.

    Comme vous le savez grâce aux consultations menées par votre comité, la sous-représentation des femmes au gouvernement persiste au sein de toutes les administrations au pays, y compris dans l'Île-du-Prince-Édouard. Et ce, malgré le fait que plus de femmes que jamais n'aient été élues à la Chambre des communes en 2015, le taux n'est monté que légèrement, à 26 %. Les statistiques sont encore plus inquiétantes dans l'Île-du-Prince-Édouard, où les femmes ne représentent que 18 % des députés provinciaux, ce qui n'est que légèrement mieux qu'au Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'un des taux les plus bas au pays, et il est bien en deçà de la masse critique de 30 % établie par les Nations unies pour faire une vraie différence.

    Dans le cadre de notre travail, nous cernons et abordons les obstacles à la participation des femmes. Toutefois, je crois qu'il est aussi important d'expliquer ce que nous faisons, et l'avantage qu'apporte une perspective féminine et diversifiée. Je ne m'y attarderai pas trop, parce que Norma a bien expliqué ces avantages.

    Grâce à notre travail dans le cadre du projet Engaging Island Women for Political Action, nous visons à travailler directement avec les femmes et à favoriser les changements systémiques et structuraux. Dans le cadre du projet, nous avons demandé aux participants quels sont les avantages à tirer d'une plus grande diversité de genres. Trois avantages en sont ressortis: une perspective accrue dans le processus décisionnel, davantage de modèles et de mentors pour les femmes et une meilleure représentation de la diversité de la population de la province. Je crois que ces réponses concordent avec les résultats de la recherche évoqués plus tôt.

    Toutefois, le travail effectué par la coalition au cours des 15 dernières années révèle que les femmes font face à des obstacles et à des défis dans le milieu politique en raison de leur genre. Il y a peut-être des obstacles individuels, comme le manque de confiance en soi, mais plus souvent qu'autrement il s'agit d'obstacles structuraux et systémiques.

    Par le truchement de ce projet, la coalition a entrepris un processus d'évaluation des besoins pour déterminer les obstacles à la participation des femmes. Je vais maintenant parler de certains des obstacles soulevés par les participants.

    Il a été question de sexisme et du club réservé aux hommes dans la société en général, mais peut-être aussi au sein des partis politiques, qui font en sorte que les femmes ont l'impression de ne pas être les bienvenues en politique.

    Il a aussi été question des responsabilités liées à la maison et à la famille, dont Norma a parlé plus tôt. Bien que les rôles des hommes et des femmes soient en train de changer dans la société et que les hommes assument une plus grande partie des responsabilités à l'égard des enfants, des femmes nous disent toujours qu'elles effectuent une plus grande proportion du travail non rémunéré à l'égard des enfants, des adultes vulnérables et des aînés.

    On nous a parlé de l'iniquité financière et du manque de ressources. Les femmes au Canada continuent de gagner moins que les hommes au cours de leurs vies. Cet écart s'accentue pour les femmes de certains milieux, comme les femmes autochtones ou les femmes handicapées. Par conséquent, les femmes ont moins accès à des ressources financières pour se porter candidates.

    Le harcèlement et la violence en ligne contre les femmes en politique sont en hausse, et cela a des répercussions négatives sur la décision de se porter ou non candidates.

    Un des obstacles les plus importants observés au fil des ans pour les femmes de l'Île-du-Prince-Édouard en particulier est de d'abord recruter des candidates. Nous avons entendu plus tôt que pour faire élire des femmes, il faut d'abord inscrire leurs noms aux bulletins de vote. Cette situation n'est pas unique à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans le livre intitulé Stalled: The Representation of Women in Canadian Governments publié en 2013, les administrations partout au pays ont fait état de cet obstacle également.

    L'histoire et les exemples démontrent que le nombre de femmes au gouvernement n'augmentera pas de lui-même ou naturellement; au rythme actuel, il faudrait 105 ans pour que l'Île-du-Prince-Édouard atteigne l'égalité entre les sexes à l'assemblée législative.

    Selon nous, des efforts concertés et soutenus sont nécessaires pour augmenter le nombre d'élues. Pour ce faire, il faut mettre de l'avant une série d'approches pour surmonter les obstacles individuels de même que les obstacles systémiques et structuraux.

    Je sais que vous avez reçu d'excellentes recommandations de particuliers et d'organismes durant votre période de consultation. J'aimerais prendre un moment pour soutenir les recommandations que vous avez entendues y compris celles de À voix égales, qui travaillent en plus étroite collaboration avec le gouvernement fédéral que nous. Nous travaillons surtout au niveau provincial.

    Je vais vous faire part de certaines recommandations que nous formulons parfois à l'échelle provinciale et qui pourraient vous être utiles: accroître le financement des organisations de femmes pour promouvoir la diversité de genres aux postes de dirigeants en renforçant les compétences ou en apportant des changements systématiques ou structurels; s'en tenir à des dates d'élections fixes; offrir des incitatifs financiers aux partis politiques pour qu’ils présentent un plus grand nombre de candidates; assurer des processus de mise en candidature ouverts et transparents pour les partis; mettre en oeuvre des politiques qui encouragent une plus grande diversité hommes-femmes; apporter une aide en matière de soins, notamment en donnant accès à des services de garde abordables et accessibles; et mettre en oeuvre des politiques concernant le harcèlement sexuel et le code de conduite pour les élus.

    Dans l'Île-du-Prince-Édouard, nous nous sommes plus récemment concentrés sur la restructuration des horaires de l'Assemblée législative pour tenir compte des besoins des députés ayant des responsabilités familiales.

    En conclusion, je dirais que nous avons tous un rôle à jouer pour accroître notre nombre parmi les élus, que ce soit à l'échelle individuelle, à l'échelle des assemblées, des organisations communautaires, des partis ou des institutions politiques.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir permis de participer à votre étude. Nous reconnaissons que ce n'est pas facile, mais les lois, les plans et les politiques qui non seulement garantissent la participation égale des femmes mais qui l'encouragent sont cruciaux pour créer un avenir équitable pour tous.

    Je me réjouis à l'idée de lire vos recommandations.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au Réseau femmes et politique municipale de la Capitale-Nationale; je pratique mon français puisque Joël est ici.

    Passons maintenant à Sylvie.

    Allez-y, Sylvie, vous disposez de cinq minutes.

     Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de nous permettre aujourd'hui de vous faire part de certains aspects de la réalité des femmes en politique municipale.

    Le palier municipal s'en veut un de proximité, et il sert souvent d'incubateur ou de tremplin pour passer aux paliers provincial et fédéral.

    Nous parlerons de ce que nous vivons dans les comités pléniers et les conseils municipaux, mais vous vivez souvent la même chose au sein de vos caucus ou de vos comités parlementaires.

    Pour les besoins de l'exercice, nous avons relevé deux aspects importants où l'intervention, l'éducation, la mobilisation et les outils sont nécessaires.

    Le premier concerne le recrutement. Il faut s'assurer qu'il y aura plusieurs candidatures féminines aux prochaines élections, et nous travaillons beaucoup en ce sens. Le deuxième aspect est la rétention. Nous devons déterminer quels sont les obstacles auxquels se heurtent les femmes déjà en poste et qui font qu'elles ne souhaitent pas toujours se présenter de nouveau.

    Afin de pouvoir répondre adéquatement aux besoins du Comité, nous nous sommes concentrées sur le recrutement et la rétention.

    Le Réseau femmes et politique municipale de la Capitale-Nationale a pour mission d'amener les femmes ayant un intérêt pour la politique à faire le saut en politique municipale et à y rester, que ce soit en favorisant le réseautage ou en leur offrant d'autres outils.

    Le Réseau regroupe 58 municipalités, dont six municipalités régionales de comté, ou MRC; c'est dire qu'il y a une disparité territoriale. Il y a la MRC de Charlevoix-Est, la MRC de Charlevoix — que vous connaissez maintenant —, la MRC de l'Île d'Orléans, la MRC de La Côte-de-Beaupré, la MRC de La Jacques-Cartier et la MRC de Portneuf. En plus des MRC, il y a Wendake. Il y a aussi l'agglomération de Québec, qui regroupe les villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.

    Le Réseau existe depuis 2011. Nous sommes un organisme sans but lucratif et non partisan. Nous assurons un soutien par l'entremise de notre coordonnatrice, et notre conseil d'administration est composé de chefs d'entreprises, de directrices d'organismes, d'élues municipales et d'anciennes élues, et ainsi de suite.

    Comme notre temps de parole est limité, je vais accélérer un peu.

    Il faut savoir que, dans un débat, pour influencer la culture et les façons de faire de l'instance ou de l'organisation, et ainsi contribuer à l'amélioration du rendement, un certain nombre de femmes doit être sondé. Une étude de 2006 effectuée par l'Université de Western Ontario souligne qu'au sein d'un conseil, la diversité des genres pouvait apporter une multiplication des points de vue, susciter plus de discussions et entraîner une meilleure prise de décisions.

    Pour que les instances municipales puissent bénéficier de la contribution distinctive des femmes, on dit qu'il faudrait que, sur sept élus, trois devraient être des femmes, ce qui représente 43 %. À l'heure actuelle, à Québec, 31 % des élus sont des femmes. On est donc encore loin d'avoir une culture plus inclusive pour les femmes.

    Lors d'un sondage effectué à la veille des dernières élections municipales, les maires nous ont dit avoir de la difficulté à recruter des femmes, comme c'est le cas pour tout parti politique, plus précisément des femmes de moins de 35 ans.

    Le Réseau s'est penché sur ce problème, et je vais laisser Mme Gilbert vous entretenir à ce sujet.

     Comment fait-on pour attirer davantage de jeunes candidates? Nous sommes d'avis qu'il faut stimuler les jeunes femmes dès leur parcours scolaire en mettant à l'horaire des cours de cégep et d'université des présentations, des témoignages, des possibilités de mentorat et même des visites dans les conseils municipaux. Pour cela, il faut que des femmes élues montrent, par leur expérience et par leur passion, que c'est accessible et qu'il y a un soutien des femmes à l'interne.

    Il faut planifier des interventions d'étudiantes dans les conseils municipaux, prévoir des stages pour étudiantes et leur offrir des incitatifs de présence. Il faut démystifier le rôle d'une élue, travailler en amont et longtemps à l'avance. Il faut mettre en place un plan favorisant la conciliation travail-famille en prenant les mesures suivantes: modifier les heures des rencontres préparatoires — de 17 h à 19 h —, incluant le souper, la garderie et l'aide au devoirs; prévoir le mode de fonctionnement à distance sur passerelle informatique lors des séances de travail; réviser les salaires des élus municipaux, qui varient, dans les plus petites municipalités, entre 8 000 $ et 18 000 $.

    Nous devons diversifier nos intervenions en créant, au sein des organismes communautaires, des réseaux de femmes d'affaires et de femmes autochtones. Les femmes ont prouvé qu'elles pouvaient apporter une contribution à ces organismes, où elles occupent souvent des postes de direction. Il faut les inviter à bâtir l'avenir en se faisant entendre dans la sphère publique et en s'impliquant en politique.

    En 2015, n'ayant pas trouvé de données officielles sur la rétention des élues municipales, le Réseau a mené une étude sur leur persévérance en politique municipale et s'est posé cette question: à quoi sert-il de stimuler la candidature des femmes?

    Nous avons relevé les neuf aspects suivants, liés au climat organisationnel qui les inciteraient à persévérer: trouver un sens, la confiance, l'autonomie, la coopération, le soutien et l'entraide, la reconnaissance, le respect, la transparence et les conditions de travail.

    Comment doit-on faire face au problème de rétention? Il faut mettre en place un mécanisme d'intégration des nouveaux élus et des nouvelles élues, leur offrir du mentorat et des activités de réseautage. Notre réseau est d'avis qu'il faudrait concevoir un outil permettant aux élus municipaux d'évaluer eux-mêmes le climat des séances plénières ou des séances du conseil municipal.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Je vous remercie.

    Je suis désolée de vous presser. Vous avez tant à contribuer.

    Nous allons maintenant passer à Natalie Pon qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et je vous remercie également tous de m'accueillir ici aujourd'hui.

    C'est un honneur de témoigner devant vous aujourd'hui et de parler de ce sujet. À titre de femme et de bénévole dans le domaine des politiques qui n'a jamais eu de rémunération à cet égard, je me réjouis à l'avance de vous informer de la façon dont nous pouvons améliorer la représentativité des femmes en politique à l'avenir.

    En tant que bénévole qui a participé à des campagnes de mise en candidature, de courses au leadership et d'élections générales, je ne veux pas vous présenter toute une série de statistiques et d'études. Je veux vous faire part du récit de femmes et de leur expérience sur le terrain lorsqu'elles font campagne et, surtout, je ne veux pas que mes observations soient interprétées de nature partisane. Même si j'ai un parti pris, je pense que ces différentes expériences peuvent être examinées et comprises, peu importe le parti politique auquel on adhère.

    Selon moi, nous laissons les femmes pour compte dans les processus de recrutement et de mise en candidature, et cela relève essentiellement de préjugés inhérents que notre société conserve toujours. J'ai fait du porte-à-porte et fait campagne tant pour des hommes que des femmes au cours des 10 dernières années, et selon mon expérience et celle des femmes à qui j'ai parlé dernièrement, les gens posent des questions indiscrètes aux femmes qu'ils ne poseraient pas à des hommes, des questions comme, « Êtes-vous mariée? », « Que pense votre époux de votre activité politique? » et « Comment allez-vous prendre soin de vos enfants si vous êtes élue? »

    Je me suis récemment portée candidate au conseil d'administration de mon propre parti politique provincial, et on m'a posé le même genre de questions indiscrètes lors des réunions d'assemblée générale et de conseil d'administration du parti. Les hommes qui se présentaient également à ces postes ne semblaient pas être importunés par des questions portant sur leur état civil, sur le fait qu'ils aient ou non des enfants ou sur leur âge.

    Même si ces questions peuvent sembler innocentes, et même si on les pose quelquefois aux hommes, dans ce cas-ci on me les posait sans en faire autant auprès de mes collègues masculins. Bien souvent, on pose ces questions aux candidates sans en faire autant auprès des hommes, et j'ai constaté que lorsque je participais à des événements entourés de collègues ou d'amis masculins, ou lorsque des femmes faisaient du porte-à-porte avec des hommes, on posait ces questions moins souvent. Les femmes que j'ai interrogées m'ont également dit que lors de campagnes d'investiture ou de campagnes électorales, elles sont mieux accueillies à la porte lorsqu'elles sont accompagnées d'un homme. Elles peuvent mettre l'accent sur les politiques publiques et la politique, et elles n'ont pas à répondre à des questions sur leur choix de vie personnelle qui les ont amenées à se présenter comme candidate.

    Il s'agit ici de femmes dans la trentaine. Bien souvent, elles sont mères de jeunes enfants. Ce sont des femmes intelligentes et brillantes qui représenteraient très bien leur circonscription, mais lorsqu'on leur pose ces questions, elles commencent à douter de leur capacité à occuper ce poste en raison de leur situation personnelle. C'est un peu comme si on leur demandait pourquoi elles n'y avaient jamais songé auparavant ou pourquoi elles ne s'étaient pas posé ces questions.

    Ce préjugé démontre que la société continue de croire que le rôle principal de la femme dans la société ou au sein de l'unité familiale consiste à donner des soins. On suppose par défaut que l'homme est un politicien et qu'il est fort probable la plupart du temps qu'une femme ne l'est pas. La société est toujours très surprise de voir des femmes en politique, et elle ne se gêne pas pour le dire. C'est pourquoi il faut prendre la parole sur cette question. La société doit commencer à reconnaître qu'il est normal de voir des femmes en politique et qu'il faudrait s'attendre à en voir encore davantage.

    Récemment, une amie m'a confié qu'elle ne s'était pas rendu compte de toute l'attention qu'elle recevrait lors de sa campagne quant à sa capacité à jouer son rôle de mère, elle s'est donc sentie très coupable de sa décision de celle de sa famille quant à sa carrière politique. Je pense que c'est encore plus surprenant lorsque nous faisons du porte-à-porte, bien souvent on entend des femmes à la porte nous dire, « Mon époux n'est pas à la maison, et c'est habituellement lui qui prend les décisions politiques dans notre famille. »

    Quand on entend ce genre de propos, cela nous rappelle constamment qu'historiquement la politique est une affaire d'hommes et cela surprend les gens lorsqu'une femme se présente comme candidate et qu'elle fait du porte-à-porte. La politique est une tâche colossale. Je n'ai pas à l'expliquer à quiconque autour de cette table, mais ce genre de question peut — surtout lorsqu'il s'agit d'une femme — semer sérieusement le doute quant à leurs capacités de faire ce boulot, surtout parce que la société les remet en question.

    Selon mon expérience, les femmes ont dû travailler plus fort pour obtenir le respect, tandis que les hommes semblent le mériter tout naturellement, et je pense que nous pourrons contrer cette tendance de diverses façons. Bon nombre de ces préjugés sont générationnels. Si les femmes peuvent s'efforcer d'ignorer ces observations et continuer à se présenter comme candidates, nous en verrons davantage dans la sphère politique. Elles remporteront des élections et il deviendra monnaie courante de voir des femmes tout autant que des hommes en politique.

    Je me suis impliquée dans ce domaine parce que lorsque j'étais petite, ma députée était une femme et elle était également ministre, et c'était mon idole. Quand j'y songe, je me dis qu'il ne fait aucun doute qu'elle a été très critiquée, contrairement à ses collègues masculins et qu'elle a dû travailler beaucoup plus fort que les hommes pour être prise au sérieux, mais je ne m'en suis pas rendu compte avant de commencer à oeuvrer dans ce domaine.

    D'autre part, je ne veux pas présenter les politiciennes comme des exemples de réussite ou des modèles pour les autres femmes. Nous venons toutes de milieux différents et nous avons des opinions distinctes, et dire qu'une femme peut jouer le rôle d'exemple ou de modèle vers lequel nous devons toutes nous tourner n'est pas très utile pour faire valoir notre point de vue. On ne peut s'attendre à ce que toutes aient suivi le même parcours ou aient la même expérience en politique.

    Quand je parle aux femmes de cet enjeu, elles sont souvent surprises d'apprendre que d'autres femmes qui se sont soumises au processus d'investiture ont vécu la même chose. Cela revient à ce que je disais plus tôt, à savoir que nous ne parlons pas de ces choses-là. Il y a tant de femmes qui se heurtent à ces obstacles ou à ces attitudes dès le début, mais elles n'en parlent pas avec les autres femmes, ce qui fait qu'on ne sait pas que ces problèmes sont si courants qu'on le pense. On doit pouvoir parler de ces questions sans se faire dire qu'on se plaint, qu'on n'a pas la carapace assez dure ou qu'on doit souffrir en silence. Je crois que ce sont là de vrais problèmes dont il faut parler, sans idée préconçue.

    Nous devons aussi pouvoir le signaler quand nous sommes victimes de parti pris. J'ai été très chanceuse de bénéficier de l'appui d'hommes et de femmes en politique qui ont toujours su éloigner les conversations des questions personnelles pour se concentrer sur la politique pure et simple. Si vous posez une question à quelqu'un, je crois que vous devez toujours vous demander si vous la poseriez à un homme.

    Pour appuyer les femmes, je crois qu'il faut véritablement les aider en leur faisant des dons, en faisant du porte-à-porte pour elles, en vendant des cartes de membre pour elles; il ne faut pas se contenter de dire « je vous appuie », il faut véritablement poser des gestes concrets si l'on veut aider les femmes à réussir.

    Nous n'avons pas vraiment besoin de discuter du bien-fondé de la diversité, nous savons tous pourquoi c'est une bonne chose.

    Natalie?

    Je vais tâcher de conclure.

    La présidente: Oui.

    Mme Natalie Pon: Je pense que certains considèrent les quotas de femmes ou de représentativité comme une solution. Ces gens sont bien intentionnés, mais selon moi, cette tactique inspire le même sentiment que le népotisme, c'est-à-dire qu'on crée un doute quant aux raisons pour lesquelles une personne est choisie, et je ne voudrais vraiment pas exposer les femmes à ce genre de doute.

    Absolument. Merci beaucoup, Natalie.

    Si vous avez des copies de vos déclarations, veuillez nous les envoyer afin que nous les fassions parvenir à tous les membres du Comité. S'il y a des détails qui nous ont échappé, nous pourrons les lire dans vos déclarations et dans vos mémoires.

    Nous allons maintenant entendre Louise Cordeau, présidente du Conseil du statut de la femme.

    Allez-y, Louise. Vous pouvez prendre entre cinq et six minutes aujourd'hui.

     Bonjour à toutes et à tous.

    Je suis très heureuse d'être parmi vous, aujourd'hui. Nous vous remercions de votre invitation et nous nous réjouissons de pouvoir contribuer à la réflexion relative aux obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

    Comme vous le savez, le Conseil du statut de la femme est un organisme gouvernemental de consultation et d'étude qui a pour mission de conseiller la ministre et le gouvernement du Québec et d'informer la population québécoise sur tout sujet lié à l'égalité des femmes et des hommes. En novembre 2017, nous avons été invités dans le cadre d'un mandat d'initiative de la Commission des relations avec les citoyens du Québec. Nous avons présenté un mémoire sur la place des femmes en politique. Ce mémoire reprenait les recommandations que le Conseil avait publiées en 2015 dans un avis intitulé « Les femmes en politique : en route vers la parité ». Si vous le permettez, je vais reprendre les grandes lignes de cet avis et de ce document.

     Dans cet avis, le Conseil a étudié les mesures qui ont été adoptées au Québec et ailleurs dans le monde pour rehausser la présence des femmes en politique. Il a aussi interrogé 18 femmes qui s'étaient présentées ou qui avaient été élues lors d'élections au niveau fédéral, provincial ou municipal. On le sait, les femmes demeurent sous-représentées en politique. Leur présence à l'Assemblée nationale stagne autour de 30 % depuis une quinzaine d'années. Les obstacles auxquels les femmes élues font face sont bien documentés par la recherche. Selon le Conseil du statut de la femme, la socialisation différente des filles et des garçons, l'inégal partage des responsabilités familiales, ainsi que la culture des partis et des institutions politiques sont les principaux freins à une présence plus équitable des femmes en politique.

     Il est ressorti des entrevues menées par le Conseil que ce n'est qu'au terme d'une évaluation assez sévère de leurs capacités et de l'effet qu'aurait la vie politique sur leur vie personnelle et professionnelle que la majorité des femmes rencontrées ont choisi de s'engager en politique active. Il faut le reconnaître, l'organisation parlementaire actuelle a été pensée et mise en place par des hommes, à une époque où ils pouvaient se dégager des tâches familiales pour se consacrer pleinement à leur charge publique. Or cette situation n'est plus adaptée à une époque où la plupart des pères et des mères remplissent un rôle à la fois parental et professionnel. Malgré cette responsabilité commune, la conciliation entre le travail et la famille est un fardeau qui incombe encore particulièrement aux femmes. Il existe dans le monde de nombreuses mesures de soutien à la parentalité qui peuvent faciliter la conciliation du travail parlementaire et du travail parental.

    Le Conseil considère aussi que la culture masculine du débat politique, qui est fondée sur une idée de combat, de joute, continue à éloigner des femmes qui, globalement, se reconnaissent moins dans ce mode d'échanges. Considérant la stagnation de la représentation des femmes, nous croyons que des mesures contraignantes doivent être adoptées afin que, chez nous, au Québec, nous puissions atteindre la zone de parité en matière de candidatures, soit entre 40 % et 60 % pour chacun des sexes.

    Nous avions noté dans nos recherches que peu de travaux s'étaient intéressés au profil des femmes qui avaient été élues. Le Conseil, sans avoir de recommandations précises à formuler, souhaite que les partis politiques tiennent compte de la diversité et facilitent l'accès des femmes, de toutes les catégories sociales, à l'espace politique. Nous considérons aussi qu'il est important de maintenir le financement des projets visant à soutenir l'action politique des femmes. La rencontre de personnes inspirantes ainsi que la participation à des activités à caractère social et politique sont également déterminantes.

    Il se peut que les chiffres dont je vais maintenant vous faire part vous surprennent un peu. Nous avons cru qu'il serait intéressant d'analyser la présence des jeunes filles lors des simulations parlementaires qui ont lieu à l'Assemblée nationale du Québec depuis plusieurs années. Récemment, soit en 2016, le Parlement écolier, destiné aux élèves de 6^e année, comptait 65,6 % de participantes. Le Parlement des jeunes, qui vise les troisième et quatrième secondaire, comptait 65,2 % de participantes. Le Parlement étudiant pour le niveau collégial comptait 43,6 % de participantes et celui qui vise les jeunes âgés de 18 à 25 ans en comptait 31,9 %.

    Au vu de ces résultats, nous sommes forcés de constater, même aujourd'hui et en dépit de tout le travail qui se fait, la nette décroissance que subissent avec l'âge l'intérêt et l'implication des jeunes femmes à l'égard de la politique. Il n'existe pas de solution facile et unique qui puisse résoudre la question complexe de la sous-représentation des femmes en politique. Nonobstant les mesures qui ont été discutées précédemment, il faut agir en amont.

     Le Conseil du statut de la femme a récemment émis un avis sur l'égalité entre les sexes en milieu scolaire, dans lequel il recommande qu'un cours obligatoire en éducation à l'égalité soit implanté dans les écoles du début du primaire jusqu'à la fin du secondaire. Un aspect de ce cours pourrait d'ailleurs porter sur la socialisation politique égalitaire des filles et des garçons.

    Nous le savons, le Québec est l'une des sociétés les plus avancées du monde en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Malheureusement, la longue stagnation de la représentation politique des femmes indique que la bonne volonté des acteurs n'est pas suffisante. Un réel changement de cap et des mesures législatives concrètes sont nécessaires pour atteindre la parité politique, un principe au coeur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, Louise.

    Comme nous avons peu de temps, nous allons pouvoir faire un seul tour de questions. Il y aura donc sept minutes pour chacun des partis, plus une dernière période de sept minutes. Si vous voulez poser plus de questions, arrangez-vous avec vos collègues.

    Nous allons commencer par Emmanuella Lambropoulos, pour sept minutes.

    Bonjour. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Merci à vous toutes d'être ici pour nous présenter vos idées sur notre étude.

    Je vais poser ma première question à Natalie. Vous avez dit avoir environ 10 ans d'expérience en campagne avec des candidats et des candidates, et vous avez remarqué la différence dans les questions que l'on pose aux hommes et aux femmes à la porte lorsqu'ils font campagne en période électorale.

    Vous avez aussi dit que la société accuse un retard quant aux stéréotypes sexuels et au sexisme. Je crois que cela demeure un problème et que si personne n'agit, la situation ne s'améliorera pas.

    Êtes-vous d'accord?

    En réponse à votre première question, lorsque je fais campagne avec des hommes et qu'on leur pose des questions sur leur situation familiale, c'est habituellement par curiosité. Lorsqu'on pose des questions à des femmes sur leur situation familiale, cela semble être pour évaluer leur compétence.

    Je ne sais pas comment régler cela. C'est en grande partie générationnel, et lorsque les gens de mon âge commenceront à participer plus à la vie politique, peut-être que les choses changeront. À l'avenir, il faut être conscient de cette situation, et en tant que bénévoles sur le terrain, nous devons dénoncer ces situations lorsque nous les voyons et encourager les autres bénévoles à faire de même.

    Moi, j'ai 27 ans et j'ai été élue en avril dernier. J'affirme sans équivoque que le porte-à-porte est probablement la façon la plus efficace de se faire élire, car cela permet de rencontrer les électeurs et de les motiver à aller voter pour vous. Presque tous les gens m'ont demandé mon âge. On me disait: « N'es-tu pas trop jeune pour essayer de te faire élire? Quelle est ton expérience? Es-tu étudiante? »

    Ce type de propos grugeait le temps que j'aurais pu consacrer à leur faire connaître mon programme électoral et à discuter d'idées importantes. Je me suis plutôt retrouvée à essayer de justifier ma présence au pas de leur porte. J'ai l'impression d'avoir bénéficié d'une chance moindre par rapport à un homme. Heureusement, durant le processus de mise en candidature, je n'ai pas eu à rivaliser avec un homme. Je crois que cela m'a aidée à réussir.

    Vous dites que les quotas ne sont pas une bonne option. D'après vous, qu'est-ce qui pourrait être fait pour accroître le nombre de femmes qui briguent les suffrages?

    Je serais ravie qu'il y ait une représentation à hauteur de 50-50 en politique. C'est important, mais je ne veux pas que la démarche soit faussée. Que les quotas nous donnent un faux résultat ou non n'est pas important, bien que cela ouvre la voie aux critiques, ce qui déjà n'est pas nécessaire.

    On remet déjà en question le fait qu'une femme soit présente au sein d'un gouvernement et dans le monde des affaires, et si de plus on exige une représentation à hauteur de 50 %, on en vient à se demander, que cela soit justifié ou non, si les élues méritent leur place au final.

    Étant donné que je travaille sur le terrain, d'après moi, ce qui contribuerait le plus à la cause, c'est d'aider les candidates qui, à nos yeux, présentent un grand potentiel de bien faire le travail. C'est facile d'affirmer vouloir appuyer une candidate, mais c'est mieux de distribuer des cartes de membres... Si vous pouvez trouver 100 nouveaux membres, alors vous aurez aidé la candidate. Si vous pouvez l'aider à amasser quelques milliers de dollars en financement, alors vous l'aurez aidée de façon quantifiable.

    Nous, les bénévoles et membres du parti, nous devons commencer à atteindre des résultats mesurables pour les candidates que nous estimons compétentes. D'après moi, c'est le meilleur point de départ.

    Très bien. Merci.

    Mesdames Asselin et Gilbert, vous avez parlé des municipalités. On le sait, le plus grand nombre d'élues oeuvrent au palier municipal, probablement parce que c'est près de la maison et que c'est la première étape. Vous avez dit que certains maires avaient de la difficulté à trouver des candidates. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

    Personnellement, je ne pense pas qu'il manque de volontaires et que les gens ne veulent pas du tout entrer en politique. À Montréal, je connais plusieurs femmes candidates qui se présentent à une investiture, dans différentes circonscriptions fédérales. Je ne sais pas ce qu'il en est du palier municipal, cependant, je sais qu'à Montréal, il y a plus de 50 % de femmes élues.

    Pouvez-vous me dire pourquoi les maires ont eu de la difficulté à recruter des candidates?

     Au départ, il faut parler de la disparité de nos MRC. En effet, nous avons des MRC et des villes de moins de 5 000 habitants. Sur le plan des conseils municipaux, les mentalités sont très masculines. La femme n'a pas souvent l'impression d'avoir sa place au sein d'un conseil. Lorsque les femmes veulent faire leur place, on leur confie des dossiers généralement gérés par des femmes.

    Sur le plan de la participation, les petites municipalités sont davantage en minorité. Prenons l'exemple de la région de la Capitale-Nationale, qui comprend Québec et L'Ancienne-Lorette. À Québec, il y a quand même une belle représentation de femmes.

     Par contre, il faut comprendre que le candidat qui se présente à la mairie y est aussi pour beaucoup. Certains maires accordent de l'importance au recrutement des femmes. Ils se donnent la peine de nous rencontrer et de rencontrer le Conseil du statut de la femme. Ils cherchent des pistes de solution, et c'est intéressant car cela démontre une ouverture.

    Toutefois, je vous dirais que, au Québec, la représentativité se fait beaucoup dans les petites municipalités, donc dans les MRC. Or c'est là qu'il faut changer les mentalités et que les femmes doivent comprendre qu'elles ont leur place.

    De plus, il faut outiller ces femmes. Au cours des trois dernières années, il y a eu une régression. L'un de nos problèmes, c'est que des femmes élues finissent par être obligées de se soumettre ou n'ont plus envie de se battre, parce qu'elles faisaient face à une mentalité très masculine au sein du conseil. Elles décident alors de jeter l'éponge et de retourner à la maison.

    Il faut donc être en mesure d'outiller ces femmes et de leur permettre de venir chercher un réseau. Comme cela a déjà été mentionné, c'est souvent ce qu'elles n'ont pas, et il faut pouvoir le leur donner.

    Dans ces municipalités, les conseillères et les conseillers gagnent des salaires variant entre 8 000 $ et 18 000 $, comme cela a été dit tout à l'heure. On y retrouve donc souvent des femmes à la retraite, mais les jeunes personnes ne s'y retrouvent pas.

    Excellent, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Rachael Harder pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente. J'annonce que je vais partager mon temps avec mon acolyte, Stephanie Kusie.

    Je remercie tous les témoins d'avoir pris le temps d'être des nôtres aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants. Je suis également désolée des votes qui ont perturbé l'ordre du jour.

    Ma première question s'adresse à Femmes pour 50%. Je me demandais si vous étiez prêtes à travailler avec tous les partis. Dans l'affirmative, j'aimerais savoir comment vous vous assurez de demeurer impartiales, de sorte que les femmes appartenant à n'importe quel parti se sentent à l'aise de vous demander de l'aide.

    Nous collaborons avec les quatre principaux partis politiques du Nouveau-Brunswick. Nous invitons tout le monde à participer à nos activités. Nous avons dit très clairement dès le départ que la seule façon dont il pourrait y avoir collaboration serait de faire en sorte que tous les partis soient représentés côte à côte dans une même salle. Ainsi nous pourrons faire en sorte que tout le monde travaille ensemble pour créer des outils et aménager des changements systémiques ensemble. Il faut absolument que les quatre principaux partis soient représentés à la table.

    Je crois que l'on acquiert une crédibilité en matière d'impartialité de par sa conduite et probablement de par sa réputation. Le Nouveau-Brunswick est une petite province. J'ai été sous-ministre adjointe à l'égalité des femmes pour cette province pendant un bon nombre d'années et j'ai travaillé sous divers gouvernements successifs ayant des allégeances politiques différentes. Je crois que cette impartialité nous a aidés à démarrer et que nos gestes parlent d'eux-mêmes.

    Si les partis politiques ne sont pas présents, nous ne sommes qu'un groupe de 12 femmes sans financement, à l'exception de quelques cadeaux que nous avons reçus en cours de route. Si les partis politiques n'étaient pas représentés à la table, nous n'aurions pas nécessairement... Quant au succès dont nous avons joui, d'après moi et d'après les conversations que nous avons tenues, je dirais que nous avons mérité cette réputation. D'ailleurs, je reçois des coups de fil personnels chez moi de femmes qui sont affiliées à tous les différents partis.

    Je vous remercie de votre excellente réponse.

    J'ai une question pour Louise.

    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez fait une affirmation formidable. Vous avez déclaré que le monde de la politique devrait tenir compte de la diversité et faire une place à tous. J'aimerais que vous expliquiez au Comité si vous croyez vraiment qu'il doit y avoir tout un spectre diversifié d'opinions, de valeurs et de croyances qui soit représenté dans cet espace, ou si certains points de vue n'y ont tout simplement pas leur place.

     Pour le Conseil du statut de la femme, quand il est question de diversité, on parle de diversité de catégorie sociale, de diversité d'identité sexuelle, de diversité de milieu. On sait que les femmes qui se présentent en politique viennent d'un milieu qui est favorable à cela. Si elles ont autour d'elles des femmes qui sont dans des lieux de pouvoir, des lieux décisionnels, des lieux d'influence, elles auront plus facilement accès à différents réseaux. Il faut qu'il y ait une diversité d'expertise et de candidates qui proviennent de différents milieux sociaux.

    Très bien, merci.

    Allez-y.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre présence.

    Natalie, j'ai deux questions à vous poser qui, je l'estime, s'appliquent tout spécialement à notre province.

    Les chefs de partis affirment qu'ils voudraient voir davantage de femmes se manifester et réussir à obtenir une mise en candidature. D'après vous, dans quelle mesure les chefs de partis ont-ils une obligation à cet égard?

    Je veux être sûre de comprendre: le chef de parti a-t-il la responsabilité...

    Oui.

    ... de repérer ces candidates?

    Je crois qu'il y a beaucoup de travail qui doit être réalisé dans les hauts rangs des partis. Si les chefs cherchent activement à trouver des candidates qualifiées, il s'agit d'une première étape importante qui envoie un message très clair selon lequel le parti politique s'attend à ce que les femmes se manifestent. Qu'il s'agisse de s'asseoir et de discuter en personne avec elles pour expliquer le processus ou de leur offrir du soutien ou de les mettre en contact avec les personnes nécessaires à leur réussite, je crois que cela doit se produire.

    Si vous repérez une candidate qui ne connaît pas le processus, alors il faut la mettre en contact avec un directeur de campagne ou une équipe de campagne, ou alors il faut lui expliquer la démarche de mise en candidature. Il s'agirait d'une première étape constructive pour atteindre cet objectif.

    Ma deuxième question se décline en deux volets.

    Croyez-vous que les femmes appuient vraiment d'autres femmes en politique? Voilà pour la première partie.

    Deuxièmement, j'ai été élue après une carrière diplomatique de 15 ans, et je ressens de la pression pour que j'aie une conduite plus méchante et non pas diplomatique. Je me demandais s'il s'agissait d'un thème récurrent dans votre évaluation du rendement des femmes politiciennes. Merci.

    La première question est tendancieuse.

    D'après mon expérience, il y a moins de femmes organisatrices et bénévoles qu'il n'y a d'hommes dans ce domaine. Peut-être que cela répondrait en partie à votre première question. J'ai rencontré de nombreuses femmes bénévoles et organisatrices en Alberta qui étaient remarquables, formidables et compétentes, et je suis certaine que vous en avez rencontré également. Or, elles sont en minorité. Les conseils d'administration d'ACE sont surtout composés d'hommes et il en va de même des équipes de bénévoles habituellement. J'estime que nous devrions voir davantage de femmes contribuer à l'échelon communautaire et au bénévolat politique ainsi que dans les campagnes électorales avant de pouvoir constater des changements mesurables. Je ne crois pas que les femmes refusent d'appuyer d'autres femmes intentionnellement. À mon avis, il n'y a tout simplement pas assez de femmes qui font partie de la démarche dès le départ.

    Pour répondre à votre deuxième question, je dirais que certains des préjugés que nous avons font en sorte de décrire le comportement d'une femme comme étant méchant alors qu'un homme ayant la même conduite ne serait pas perçu de la même façon.

    D'autres femmes politiciennes m'ont dit à de nombreuses occasions — et ce, sans mauvaises intentions — de faire attention au ton de ma voix pour être prise davantage au sérieux. Elles m'ont expliqué que si je lève le ton à la fin d'une phrase, je donne l'impression d'être une femme superficielle et ignorante. On m'a dit également de garder une voix grave pour être prise plus au sérieux parce que lorsque les femmes s'emballent, leur voix peut devenir stridente.

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de devenir méchante. J'estime qu'il y a tout simplement des préjugés qui doivent être surmontés puisque les femmes sont biologiquement différentes des hommes dans leur façon de se comporter et de s'exprimer. Cette réalité doit être mieux comprise.

    Excellent.

    Je suis désolée, Stephanie.

    Je suis certaine d'avoir encore 20 secondes.

    Non, en fait.

    Je cède maintenant la parole à Kennedy Stewart pour sept minutes.

    Merci beaucoup à tous d'être venus aujourd'hui. C'est aujourd'hui ma dernière journée au Parlement, et nous traitons d'un enjeu qui m'intéresse beaucoup. Pendant des années, quand j'étais professeur à l'université, j'ai rédigé de nombreux articles sur cette question, et j'ai présenté des projets de loi d'initiative parlementaire pour tenter de changer la situation. Le projet de loi C-237 prévoyait des mesures pour encourager les femmes à briguer les suffrages au niveau fédéral.

    Encore une fois, je tiens à dire quel plaisir j'ai eu à siéger au sein de ce comité.

    J'ai deux ou trois questions. Premièrement, selon moi, c'est une question de justice fondamentale au Parlement. Si la moitié des députés ne sont pas des femmes, il y a une injustice qui doit être corrigée. Ce n'est pas, selon moi... On dit souvent que c'est une question d'offre et de demande, et c'est un point de vue. J'ai entendu les arguments des deux camps et d'excellents témoignages. J'estime que le problème se situe au niveau de la demande, qu'il y a exclusion des femmes et que ce ne sont pas les femmes qui refusent de se porter candidate. Je cherche donc des solutions au niveau de la demande.

    Il est aussi bon parfois de se pencher sur les chiffres bruts. À l'Île-du-Prince-Édouard, l'Assemblée législative compte 27 sièges. Cela signifie qu'il vous faut seulement 13 femmes pour atteindre la parité. Il y a déjà six femmes députées — cinq? Il nous faut alors sept femmes de plus, de toute la province de l'Île-du-Prince-Édouard, pour réaliser la parité.

    Je ne crois donc pas que ce soit l'offre qui soit problématique. Si vous parcouriez la province, vous pourriez facilement trouver sept femmes... Vous en trouveriez beaucoup plus. Alors, pourquoi n'avons-nous pas la parité dans nos Assemblées législatives? C'est toujours un problème de demande, d'après moi. C'est la même chose au Nouveau-Brunswick où il y a 49 sièges, n'est-ce pas?

    Il nous en faut 100 pour avoir 50 % de candidates.

    Pourquoi?

    Vous voulez dire pourquoi nous ne pouvons pas en trouver 100?

    Pouvez-vous trouver 100 candidates?

    Je peux vous nommer 100 femmes compétentes au Nouveau-Brunswick qui pourraient briguer les suffrages.

    Je suis d'accord, c'est un problème autant au niveau de l'offre que de la demande. Dans ce contexte, il y a des obstacles au niveau de l'offre et de la demande.

    Quel est le problème au niveau de l'offre? Si, à l'Île-du-Prince-Édouard, il nous faut sept femmes de plus, pourquoi y a-t-il un problème d'offre? Vous dites que nous ne pourrions pas trouver sept femmes. Comment expliquez-vous qu'on ne puisse pas trouver sept femmes? N'est-ce pas plutôt que les femmes sont assez nombreuses, qu'il n'y a pas de problème d'offre, mais que des obstacles les empêchent d'accéder à ces postes?

    À mon avis, le problème réside dans les partis politiques, mais j'aimerais connaître vos opinions. Je m'adresse à tous les témoins.

    Je peux commencer.

    En effet, les partis politiques ont un rôle crucial à jouer dans l'engagement et la solution. Nous pouvons certainement trouver 100 femmes compétentes qui se porteront candidates dans notre province — c'est notre argument. Ce que les partis politiques du Nouveau-Brunswick disent, c'est qu'ils déploient des efforts en ce sens cette fois-ci, ce qui à mon avis n'avait pas été fait dans le passé. Les partis politiques sont donc prêts à s'engager.

    D'après les conversations que moi et d'autres membres de Femmes pour 50 % avons eues avec des candidates possibles, elles ont à relever une foule d'obstacles que ces merveilleuses femmes à mes côtés ont bien décrits. Il faut les relancer une fois, deux fois, parfois cinq fois. Il faut les convaincre qu'elles ont leur place en politique. Elles ont vu ce qu'est la politique et ne sont pas sûres de vouloir s'y lancer. Peut-être sont-elles trop intelligentes — excusez-moi, je n'ai rien dit. Mais tout est enregistré.

    Puis-je vous interrompre?

    Oui.

    Vous dites que vous devez trouver 100 femmes qui seraient prêtes à le faire, mais qu'en réalité il ne vous manque que 17 femmes pour atteindre la parité. Pourquoi 100? Pourquoi pas 20?

    Nous voulons en avoir au moins 50 % sur les bulletins de vote afin que notre chiffre de 16 % ait une chance d'atteindre un niveau beaucoup plus adéquat. Notre objectif, notre vision, est de faire en sorte qu'il y ait au moins 50 % de candidates dans tous les partis.

    Quelqu'un d'autre souhaite intervenir?

    Oui, moi.

    Plus précisément, je pense que c'est une option que le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont examinée. J'aurais tendance à dire que je suis d'accord, que les femmes de l'Île sont intelligentes, qu'elles sont compétentes, qu'elles sont capables. Je pense qu'elles sont prêtes à se lancer en politique. Alors, ce n'est pas...

    Nous devons être conscients qu'il existe parfois des obstacles internes. Souvent, les femmes nous disent qu'elles n'ont pas confiance ou qu'elles craignent de ne pas être compétentes. Toutefois, lorsque nous examinons les compétences des femmes, nous constatons qu'elles sont souvent tout aussi qualifiées, et parfois même plus, que les hommes pour ces postes. Il y a donc un travail à faire à ce chapitre.

    La coalition s'intéresse davantage au changement structurel et systémique. Nous travaillons avec les partis politiques pour abattre certaines de ces barrières. Nous avons ainsi déterminé que le processus de mise en candidature constitue une barrière pour les femmes à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Que proposez-vous que nous fassions?

    Nous disons souvent aux partis politiques de songer à avoir 50 % de femmes et de personnes d'origines diverses au sein de leurs comités de recrutement, étant donné qu'ils cherchent à recruter des femmes. Nous avons aussi parlé du recrutement. Nous sommes souvent amis avec des personnes qui nous ressemblent et nous avons établi des réseaux avec elles. Si leurs comités de recrutement sont composés d'hommes uniquement, il est plus probable que ces comités proposent des candidats masculins.

    Je pense aussi qu'il est important de comprendre que l'Île-du-Prince-Édouard est une petite province. J'ai un bon ami qui raconte, à la blague, qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, les gens peuvent deviner vos croyances religieuses, votre affiliation politique et le nom de votre équipe de hockey simplement en entendant votre nom de famille. L'île n'est pas très grande et les gens pensent qu'ils vous connaissent avant même que vous vous portiez candidat. Il faut donc surmonter cet obstacle.

    Par ailleurs, je pense qu'il faut aussi songer à un changement structurel et systémique. Les partis ont un rôle important à jouer à cet égard. En fait, les partis peuvent aider à aplanir certaines des difficultés auxquelles les femmes se heurtent.

    Je sens que vous hésitez à utiliser le terme « quota ». Les quotas sont employés dans plus de 100 pays. Pourtant, ici au Canada, on semble penser qu'il s'agit d'un mot tabou. En Colombie-Britannique, le NPD utilise un système de quotas. Pourquoi sommes-nous si craintifs à l'idée d'employer le mot « quota » alors que nous savons qu'il existe une demande et que nous savons que c'est systémique?

    Je pense que l'on hésite à parler de quota dans le contexte canadien. La PEI Coalition for Women In Government n'a pas d'opinion sur les quotas. Toutefois, nous avons travaillé dans le cadre d'un projet appelé « équité en gouvernance » visant à accroître la présence des femmes dans les conseils d'administration. Les recherches effectuées dans d'autres pays ont démontré que les quotas constituent la façon la plus rapide et efficace d'atteindre cet objectif. Toutefois, je vous avoue que nous n'avons pas d'opinion à cet égard.

    Nous avons par contre une opinion quant à la représentation proportionnelle. Nous avons témoigné devant un comité fédéral à ce sujet.

    Nous avons un quota au Cabinet. Le premier ministre a déclaré publiquement que 50 % des membres de son Cabinet seraient des femmes. Il s'agit là d'un quota. Si celui qui occupe le poste politique le plus élevé au pays déclare qu'il croit aux quotas, je ne comprends pas alors pourquoi nous ne pouvons pas les adopter ailleurs. Je vous remercie de votre témoignage ici aujourd'hui, mais je vous encourage à regarder de plus près cette possibilité. Si les résultats ne changent pas, il nous faudra peut-être faire autre chose.

    Je vous remercie, Kennedy.

    C'est maintenant au tour d'Eva Nassif d'avoir sept minutes pour poser ses questions.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie toutes nos participantes de leurs présentations.

    Mes questions s'adressent à Mmes Asselin et Gilbert.

    Comme vous le savez, je viens de Laval. Je suis la première députée de la circonscription de Vimy.

    En 2016, vous avez reçu des fonds de Condition féminine Canada, en collaboration avec le Groupe femmes, politique et démocratie, auquel j'ai eu la chance de participer. J'ai reçu en 2007 une formation qui m'a beaucoup aidée dans ma vie politique.

    Vous avez dit que le but de ce projet était de favoriser l'émergence d'une culture politique qui valorise la participation active des femmes à l'échelle du Québec.

     Pourriez-vous simplement nous parler des résultats qui ont été atteints dans la foulée de ce projet?

    Le projet dont vous parlez est le Défi parité.

     Oui, c'est en 2016 que vous avez reçu ce financement.

    En 2016, nous avons obtenu des fonds du Secrétariat à la Condition féminine. Nous avons réalisé le sondage et les questions. Nous en avons dégagé les neuf éléments pouvant éventuellement déterminer le climat qui régnait dans les conseils municipaux.

    Pour le moment, nous travaillons en effet au dossier du Défi parité, dont le but est d'atteindre une proportion de 40 % et de 60 % d'hommes et de femmes. Dans ce cas, les fonds viennent de Condition féminine Canada.

     La durée du projet Défi parité, pour lequel nous avons reçu une subvention du Groupe femmes, politique et démocratie, est de trois ans. Dans le cadre de ce projet, nous sommes appelés à instaurer une politique de gouvernance égalitaire entre autres au sein des MRC. Nous sommes justement en train de travailler à cela. Certains conseils municipaux ont déjà adopté les résolutions. Nous allons élaborer la politique d'égalité et y inclure la gouvernance et les femmes au niveau municipal.

    Nous avons une préfète, et il faut d'abord que la MRC émette une résolution. Les préfets sont assez difficiles à convaincre, même si nous leur disons que nous allons les aider à élaborer la résolution et que nous sommes subventionnés par Condition féminine Canada.

    Il a été question plus tôt des compétences égales. C'est un sujet qui revient souvent. En ce qui concerne les élus en place, si on met sur pied un conseil paritaire, il faut donner la possibilité aux femmes d'en faire partie. Le Défi parité vise à intégrer un monde d'hommes. En effet, les conseils municipaux sont constitués principalement d'hommes élus. Il faut donc faire valoir l'idée d'une gouvernance qui inclut les femmes en matière de communication et de prise de décisions. C'est un travail de longue haleine.

     Effectivement, les maires nous disent qu'ils demandent aux femmes de poser leur candidature, mais que celles-ci ne veulent pas traverser le processus d'élection. Or nous sommes là pour faire changer la mentalité et les convaincre de poser leur candidature. Nous voulons aussi parler aux femmes. Il faut trouver des façons d'inciter les jeunes de 35 ans et moins à se présenter en politique.

    Exactement.

    Concrètement, que faites-vous? Il manque des outils pour les femmes, et ils sont différents de ceux qu'on offre aux hommes.

    Quels outils offrez-vous aux femmes pour les convaincre de se lancer en politique?

    L'outil le plus efficace est le réseautage avec des femmes élues et l'expérience des pairs. Nous faisons beaucoup de réseautage et d'activités où il y a des échanges entre les femmes élues ou les femmes qui ont déjà été élues et qui viennent leur faire part de leur expérience. Elles disent aux jeunes femmes ou aux femmes plus âgées qu'elles ont leur place en politique, que ce qu'elles sont en train de vivre est normal et que c'est comme cela que cela se passe, mais que, dorénavant, elles doivent le faire différemment.

    Notre but, en impliquant les femmes élues, est de stimuler le partage des connaissances et des compétence ainsi que le mentorat. Cela se fait de façon individuelle. Des élues donnent de leur temps pour offrir du mentorat à de nouvelles élues. À la veille de l'élection de 2017, nous avons tenu des séances de formation pour montrer aux femmes comment se faisait une campagne électorale municipale. Nous leur avons parlé autant du porte-à-porte que des cartes de bingo, et ainsi de suite.

    Nous leur donnons des outils concrets en fonction de leurs besoins. Or, après leur élection, elles ont besoin d'être accompagnées pour créer un réseau avec les autres. Comme nous faisons partie d'une MRC, elles sont souvent seules dans un conseil majoritairement composé d'hommes. Elles doivent trouver leur réseau social. Il faut en parler. C'est ce que nous leur offrons, et c'est important.

    Les subventions sont essentielles pour nos programmes actuels. Comme madame le disait, nous n'avons pas de financement. Nous devons donc déposer des projets pour faire avancer les choses.

    Je vais vous parler de moi.

    Je suis impliquée activement en politique depuis plus de 10 ans. Je suis une femme forte. J'ai gagné deux investitures importantes, où se présentaient des hommes et des gens d'envergure. Je suis forte. J'ai décidé de me présenter pour la troisième fois en 2015, et j'ai gagné.

    Quels changements aux modes de recrutement des femmes en vue d'une investiture suggérez-vous afin de rendre ce processus attrayant pour les autres? Pour ma part, je ne trouvais pas cela attrayant, mais j'ai décidé de me lancer et de persévérer. Que suggérez-vous?

    Il vous reste environ 20 secondes. Allez-y.

    Personnellement, je crois que les partis sont très importants à tous les paliers. Nous faisons un travail en amont, mais il faut que les femmes sachent qu'elles ont une place au sein des partis. Comme vous, les femmes peuvent se présenter à une investiture, mais si les nominations sont faites par les chefs, il n'y a pas de possibilité de le faire. Parfois, on accorde la priorité aux hommes plutôt qu'aux femmes. Il faut donner à ces dernières la possibilité se présenter à une investiture.

    La société est prête à élire des femmes. Cette année, dans la circonscription de Louis-Hébert, au niveau provincial, Mme Guilbault a été élue avec une grande majorité de voix. Elle était jeune et enceinte.

    C'est un bel exploit, et c'est le signe que si on donne à la société le choix de voter pour une femme ou pour un homme, elle va voter pour la femme autant que pour l'homme.

    Il n'y a pas de différence?

    Non, il n'y a pas de différence.

    Je vous remercie.

    Je suis désolée. Encore une fois, nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour ce groupe de témoins, mais ce fut néanmoins instructif.

    Je remercie Roxanne Fairweather, qui nous a quittés, et Norma Dubé, de Femmes pour 50 %, Dawn Wilson, de la PEI Coalition for Women in Government, et Sylvie Asselin et Marjolaine Gilbert.

    Je remercie également Natalie Pon et Louise Cordeau de s'être jointes à nous.

    Je sais que nous n'avons pas eu beaucoup de temps, c'est pourquoi je vous rappelle que, si vous avez d'autres renseignements à nous transmettre, vous pouvez les envoyer à notre greffière. Elle s'assurera de les distribuer.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant laisser nos prochains témoins prendre place.

    Je rappelle aux membres du Comité que, étant donné que ce sera une longue réunion, il y a un buffet au fond de la salle.

    Nous reprendrons dans trois minutes.

    Nous reprenons les travaux de la 110^e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Nous accueillons un nouveau groupe de témoins.

    Nous sommes accompagnés de Susan Torosian, directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques à Élections Canada, et Jeff Merrett, directeur, Affaires régulatoires et systèmes, aussi à Élections Canada.

    De la Fédération canadienne des municipalités, Carole Saab, directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques, de même que Yolaine Kirlew, troisième vice-présidente et conseillère municipale de la municipalité de Sioux Lookout.

    Je vous remercie d'être là, nous allons commencer en vous donnant sept minutes pour votre exposé préliminaire. C'est Élections Canada qui ouvrira le bal. Vous avez sept minutes.

    Merci madame la présidente. Je vous remercie d'avoir invité Élections Canada à participer à l'étude du Comité sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

     Je vous remercie d'avoir invité Élections Canada à participer à l'étude du Comité sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

    Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral, à mener des campagnes d'information du public sur le vote et la façon de devenir candidat, et à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada.

    La raison d'être d'Élections Canada est de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, ce qui est garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Des données montrent que le taux de participation électorale des femmes est généralement supérieur à celui des hommes. Nos estimations indiquent que 68 % des femmes ont voté à la dernière élection générale fédérale, comparativement à 64 % des hommes. On observe la même tendance pour les élections générales de 2011 et de 2008. Cela était le cas pour l'ensemble des groupes d'âge, jusqu'à l'âge de 65 ans, ou les hommes tendent à voter dans une plus grande proportion que les femmes. Cette tendance a été observée dans l'ensemble des provinces et des territoires, à I 'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon. Comme vous pouvez le constater, le problème de sous-représentation des femmes ne se trouve pas aux bureaux de scrutin, mais bien à la Chambre des communes.

    À la dernière élection générale, moins du tiers, ou 30 %, des candidats étaient des femmes, et 26 % ont été élues députées. Cela étant dit, la proportion de candidates connaît une légère hausse: elle est passée de 28 % en 2008 et 2011 à 30 % en 2015. La proportion de femmes élues députées s'est aussi accrue, passant de 22 % en 2008 à 25 % en 2011, puis à 26 % en 2015. À la suite des 13 élections partielles tenues depuis la dernière élection générale, la proportion de femmes à la Chambre des communes atteint maintenant 27 %. L'une de ces élections a d'ailleurs eu lieu hier à peine.

    Le Comité est bien conscient que les obstacles à la participation des femmes en politique sont nombreux et complexes.

    En mai dernier, j'ai été invitée à participer au programme Campaign School for Women offert par le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse. J'ai ainsi entendu le témoignage de femmes représentant une grande partie de la société, des femmes qui se sont elles-mêmes heurtées aux obstacles observés dans certaines études. Parmi ces obstacles, on retrouve le coût du processus de mise en candidature; un manque de volonté politique; un manque d'assurance dans le domaine politique; les obligations familiales contraignantes; et les obstacles sociaux comme les disparités économiques, les stéréotypes fondés sur le sexe, la discrimination et le harcèlement.

    Mon allocution portera sur les obstacles liés à deux volets du mandat d'Élections Canada: l'administration du régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada et la communication d'information au public sur la façon de devenir candidat.

     La Loi électorale du Canada prévoit des dispositions pour établir des conditions égales en matière de financement; ces dispositions imposent des plafonds de dépenses aux candidats à l'investiture, aux candidats à une élection et aux partis. Les plafonds de dépenses assurent une égalité des chances à tous les participants en limitant les montants de financement requis pour se porter candidat à l'investiture ou candidat à une élection. La loi régit également les dépenses personnelles des candidats découlant de leur mise en candidature. Parmi ces dépenses, mentionnons les dépenses liées à la garde d'un enfant et les dépenses liées à la garde d'une personne ayant une incapacité physique ou mentale.

    Comme ces dépenses sont réglementées, elles doivent être payées à même les fonds recueillis par les candidats. De ce fait, dans le cas où ces dépenses ne sont pas remboursées par la campagne, un candidat qui paie ses dépenses personnelles se trouve à verser une contribution. Les candidats peuvent verser jusqu'à 5 000 $ à leur campagne. Ce plafond et l'exigence de payer les dépenses personnelles, à même les fonds de la campagne, pourraient désavantager les candidats qui engagent des frais de garde.

    Reconnaissant que cette situation peut entraîner des conséquences imprévues et indésirables, l'ancien directeur général des élections avait recommandé au Parlement d'éliminer les restrictions des contributions pour les dépenses personnelles. Le projet de loi C-76 prévoit des dispositions qui permettraient aux candidats d'utiliser les fonds de la campagne ou leurs propres fonds pour payer ce type de dépenses.

    L'utilisation de leurs propres fonds ne serait plus assujettie à leur plafond de contribution. De plus, les candidats qui obtiennent 10 % des votes pourraient recevoir un remboursement correspondant à 90 % de leurs frais de garde, au lieu de 60 %.

    Cette simple mesure aiderait les femmes, et tous les candidats, qui engagent des dépenses liées à la garde d'un enfant ou d'autres frais de garde, et les mettent davantage sur un pied d'égalité avec les candidats qui n'ont pas ce type de dépenses.

    Élections Canada a déployé d'importants efforts pour comprendre les obstacles au vote, fournir des produits d'information claire, et améliorer ce service pour aider les électeurs à exercer leur droit de vote. L'organisme offre également une variété de ressources d'information et de formation sur les règles régissant la mise en candidature.

    Notre site Web comprend des renseignements généraux sur la façon de devenir candidat, des lignes directrices pour les représentants de candidats, des vidéos de formation, ainsi que des manuels. Nous offrons également des séances de formation en personne et en ligne pour les agents et d'autres intervenants qui apportent un soutien aux candidats à l'investiture et aux candidats à l'élection.

    En période électorale, les directeurs du scrutin de chaque circonscription tiennent une réunion avec tous les candidats pour leur donner des lignes directrices et leur offrir le soutien nécessaire. Ces mesures sont appuyées par un réseau de soutien en financement politique, mis à la disposition des entités politiques pendant toute l'année.

    J'aimerais maintenant revenir sur nos travaux visant à lever les obstacles au vote.

    Chaque année, nous organisons des rencontres avec diverses organisations qui représentent des groupes plus enclins à se heurter à des obstacles au vote, selon des données probantes. Nous offrons également des ressources pédagogiques et de la formation aux enseignants qui interviennent auprès des jeunes de moins de 18 ans partout au Canada. D'ailleurs, cet automne, nous lancerons une nouvelle série de ressources pédagogiques liées aux programmes d'enseignement conçus pour stimuler l'intérêt des jeunes et leur permettre d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens actifs.

    Pour répondre à une hausse de la demande des organisations de la société civile, nous envisageons de créer des produits d'information et un module de discussion qui pourront servir lors de nos activités Inspirer la démocratie, qui s'adresse aux intervenants de tout le pays. En fonction des résultats, nous pourrions intégrer ce type de programmes à nos ressources pédagogiques destinées aux futurs électeurs.

    Pour conclure, les obstacles auxquels se heurtent les femmes au moment de se lancer en politique ne sont pas simples. Pour les surmonter, il faudra probablement utiliser des ressources variées, et sans aucun doute faire appel à divers groupes de la société.

    À titre d'organisme responsable de l'administration de la Loi électorale du Canada, Élections Canada peut jouer un rôle modeste dans cet important dossier. Nous serions heureux d'entendre les suggestions des membres du Comité sur les améliorations que nous pourrions apporter, et d'aider le Comité dans son étude.

     Je me ferai un plaisir de répondre aux questions ou aux commentaires des membres du Comité.

    Je serais ravie de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Vos observations nous sont très utiles.

    Nous allons maintenant passer à la Fédération canadienne des municipalités. Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Bon après-midi mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Carole Saab. Je suis la directrice exécutive des Politiques des affaires publiques de la FCN. Je suis accompagnée de la conseillère Yolaine Kirlew, qui vient tout juste d'être élue troisième vice-présidente il y a deux semaines. Je suis également accompagnée de Vicki-May Hamm, notre deuxième présidente de suite.

    Mme Hamm est la mairesse de Magog.

    Maintenant que notre conseil de direction est à 60 % composé de femmes, les membres de la Fédération canadienne des municipalités prêchent par l'exemple. Nous commençons à voir un plus grand nombre de femmes en poste de leadership dans tous les paliers du gouvernement. Et je dis que nous commençons, car, comme on l'a entendu aujourd'hui, il y a encore beaucoup à faire.

    Au palier municipal, seulement 26 % des leaders élus sont des femmes. Et parmi les maires, ce n'est que 18 %. Les engagements du Canada en vertu de la résolution du Conseil économique et social des Nations unies de 1990, à savoir une proportion minimum de 30 % de femmes dans les postes de leadership, n'ont pas encore été atteints. D'après les Nations unies, si les femmes représentent moins de 30 % d'un gouvernement, les politiques de ce gouvernement ne répondront pas à leurs besoins.

    Le Canada, nos villes et nos collectivités ne peuvent tout simplement pas se permettre de perdre le point de vue et l'expertise de la moitié de sa population. C'est pourquoi la FCM cherche à opérer un changement, en ciblant les obstacles qui se posent à la participation des femmes à la politique municipale.

    La FCM maintient un réseau de 50 championnes régionales partout au pays pour promouvoir la participation des femmes aux élections municipales et pour mentorer les candidates. Nous avons également des programmes visant à augmenter la représentation féminine au palier de gouvernement local.

    Notre programme actuel, Voix, est un projet qui a été entrepris grâce à un financement du gouvernement du Canada. Il offre aux municipalités des outils pour les aider à mobiliser les femmes sous-représentées afin d'atteindre un système de prise de décisions plus inclusif. Les municipalités d'Edmonton, d'Halifax, de London, de Montréal, et de Sioux Lookout, en Ontario, collaborent avec des organisations communautaires pour mettre en oeuvre des stratégies, des recommandations, des politiques et des procédures pour renforcer la voix des femmes issues des collectivités diversifiées. Auparavant, le programme Un bon départ pour les jeunes femmes de la FCM réunissait des femmes politiciennes municipales avec des groupes de jeunes femmes pour repérer et éliminer les obstacles et pour agir comme programme de mentorat.

    Et maintenant, tournés vers l'avenir, nous regardons au-delà des municipalités pilotes. Nous regardons au-delà de l'objectif de 30 % pour atteindre une réelle parité. Nous voyons l'occasion de construire un partenariat à l'échelle du pays incluant nos 19 associations municipales, provinciales et territoriales et pour construire une collaboration digne de ce nom avec les organisations des femmes au niveau national, régional et local. En travaillant toutes ensemble pour abattre les obstacles, ce partenariat à intervenants multiples égalisera le terrain pour toutes et offrira une meilleure chance à tous les Canadiens qui souhaitent jouer un rôle dans l'élaboration des politiques.

    Et puisqu'il est question de femmes au gouvernement local, et puisque nous partageons notre temps, je passe sans plus tarder le micro à notre troisième vice-présidente nouvellement élue, la conseillère Kirlew. Elle vient de Sioux Lookout, et elle est venue à Ottawa spécialement pour cette réunion. C'est une de ses premières interventions dans ses nouvelles fonctions, et je ne puis penser à un sujet plus approprié.

    Madame la conseillère Kirlew, je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je suis très heureuse d'être ici. Je dois habituellement prendre trois vols pour me rendre de Sioux Lookout à Ottawa. Lors de ces longs voyages, je réfléchis toujours à ce que j'ai besoin de dire et comment je veux le dire aux gens d'Ottawa. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'exprimer aujourd'hui.

    Comme vous le savez, c'est la première fois que je comparais devant vous. Je dois vous avouer que quand j'envisageais de me porter candidate à Sioux Lookout, j'ai ressenti de la pression à bien des égards. Je vais faire suite à ce qu'a dit Carole et parler de mon expérience.

    J'ai ressenti de la pression de la part de différentes personnes. La pression venait de ma famille, mais aussi d'une collectivité qui n'est peut-être pas aussi habituée à la diversité que les villes, puisqu'elle se situe dans un environnement nordique rural. J'ai grandi dans des centres urbains, avant de déménager dans le Nord, il y a 10 ans. Il est donc très intéressant pour moi de voir la dynamique des collectivités et de les voir intégrer la diversité au cadre décisionnel.

    Certaines personnes m'ont dit: « Peut-être n'êtes-vous pas suffisamment familière encore avec l'environnement. Peut-être auriez-vous besoin encore d'un peu plus de temps afin de connaître davantage la communauté, même si vous vivez ici depuis 10 ans. » D'autres personnes m'ont même dit: « Peut-être devriez-vous laisser passer cette élection et attendre le prochain cycle électoral. » La pression se faisait sentir partout. Je n'ai pas tendance à reculer devant un défi, alors j'ai fait preuve de vigueur et de dynamisme. Selon moi, le rôle de la démocratie, c'est de s'impliquer et de s'assurer d'avoir toutes les voix possibles à la table. Voilà pourquoi je suis allée de l'avant et j'ai décidé de poser ma candidature, le tout avec fermeté.

    J'aimerais vous faire part d'une expérience intéressante, que je pourrais qualifier de catalyseur. Un événement s'est produit et a consolidé ma décision. Je me souviens d'un petit garçon blanc d'environ sept ans qui était présent lorsque j'ai participé à un programme scolaire en soirée. Il est venu me voir et m'a demandé timidement: « Êtes-vous noire? » Je lui ai répondu: « Oui, je crois bien. Je suis née ainsi. J'ai pris un peu trop de soleil. » Il m'a alors rétorqué: « Je n'avais encore jamais rencontré de personnes noires. Je ne sais pas comment interagir avec une personne noire. Que dois-je faire? Comment puis-je m'adresser à vous? ». Je lui ai dit: « Je crois que tu débrouilles bien. Tu m'as d'abord dit que tu n'étais pas habitué à voir des personnes noires. Cependant, cela m'encourage de voir que tu as décidé de venir me parler. Cela démontre que je suis visible, impliquée et intéressée. » Voilà comment la prochaine génération peut voir ce que cela signifie que d'avoir des leaders provenant de divers horizons. Grâce à des expériences d'apprentissage, la prochaine génération aura en tête que le leadership peut venir de personnes de tout horizon et de toute compétence.

    J'aimerais donc remercier ce petit garçon, que j'appellerai Johnny pour les fins de l'histoire. Merci, Johnny, d'avoir été mon ange et de t'être assuré que je n'allais pas reculer devant tous les défis, que j'allais demeurer impliquée et que j'allais maintenir mon choix de poser ma candidature.

    Nous sommes quatre ans plus tard, et je dois dire que de nombreuses occasions se sont offertes à moi. Je sais que vous avez entendu que je suis désormais la troisième vice-présidente de la Fédération canadienne des municipalités et que j'aurai le privilège de représenter la Fédération dans trois ans. Je serai la première femme d'une minorité raciale à le faire. Je suis une immigrante qui vit désormais au Canada depuis maintenant 29 ans et qui se sent chez elle.

    Nous avons une belle occasion de prôner la diversité et de voir comment nous gérons nos différences. Nous verrons comment nous intégrerons ces différences en oeuvrant pour construire de meilleures communautés, renforcées et unifiées, en dépit des différences.

    Nous avons besoin de...

    En fait, nous avons dépassé les sept minutes de peu. Nous allons débuter la série de questions. J'ai vu votre mémoire et je sais qu'il contient des propos un peu différents, mais nous pourrons en discuter plus tard. Nous vous saurons gré de nous envoyer des commentaires supplémentaires.

    Super.

    Nous allons commencer la première série de questions. Chaque député aura sept minutes.

    C'est Sean Fraser le premier.

    Excellent. Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui.

    C'est une petite coïncidence, mais ma soeur est la seule personne que je connaisse à avoir jamais vécu à Sioux Lookout. Elle était donc autrefois l'une de vos voisines.

    J'aimerais d'abord poser des questions aux représentants d'Élections Canada. Si je me souviens bien, lorsque nous avons reçu des témoins de Statistique Canada, nous avons, entre autres, discuté des différents types de données à leur disposition. Pour ce qui est des élections générales, Statistique Canada a des données assez désagrégées, du moins jusqu'à un certain point. Pour ce qui est des mises en candidature, les représentants de Statistique Canada nous ont dit qu'ils n'avaient pas de registre concernant le sexe des personnes qui se portent candidats.

    Pouvez-vous nous confirmer la chose? Existe-t-il encore aujourd'hui des barrières concernant la collecte de données?

    Nous recueillons des renseignements sur le sexe avec le processus actuel. Lorsque les candidats ou les candidates présentent leur demande, ils ou elles consentent à partager les données sur leur sexe. Nous partageons ensuite ces données avec la Chambre des communes.

    Recueillez-vous ces données simplement pour les élections générales, ou aussi pour le processus de mise en candidature?

    Nous recueillons ces données pour les élections générales, et non pas pour les mises en candidature.

    En ce qui concerne le processus de mise en candidature, quelque chose vous empêche-t-il de communiquer avec les partis pour obtenir ces données?

    Je laisserai mon collègue répondre.

    Après une course à l'investiture, l'association enregistrée responsable nous fait parvenir un rapport de course à l'investiture qui nomme tous les candidats et indique le gagnant. Le formulaire ne comporte aucune identification en fonction du sexe. Nous pourrions faire quelque chose pour changer cela, mais il s'agirait essentiellement d'évaluer les noms figurant sur les rapports de course et d'attribuer un sexe en fonction du nom, ce qui ne serait pas parfait.

    Si une case était littéralement ajoutée au formulaire, le problème serait-il résolu, et serait-il possible d'avoir ces données ventilées en fonction du sexe? Un obstacle nous empêche-t-il d'ajouter cette case demandant s'il s'agit d'un homme, d'une femme ou autre?

    J'imagine qu'il n'y a simplement pas d'autorisation de programme permettant de recueillir cette information. On entre dans le domaine de la vie privée lorsque la loi n'indique pas que nous recueillions cette information.

    Quel type de changement faudrait-il apporter à la loi? Je pense que c'est une excellente idée d'obtenir cette information. Serait-il possible de trouver une façon de modifier la loi pour y arriver?

    Nous pourrions peut-être prendre note de votre question et vous revenir...

    Merci.

    ... parce que nous ne savons pas tout à fait si ce serait légal... J'imagine qu'il faudrait modifier la loi d'une façon quelconque.

    Eh bien, je vous saurai gré de faire parvenir la réponse à la greffière. Ce serait excellent.

    Absolument.

    La deuxième question que vous avez soulevée portait sur les dépenses courantes qui sont peut-être encourues de façon disproportionnée par les femmes qui se portent candidates. Les frais de garde constituent un excellent exemple. Certains des changements qui seront apportés sont très positifs et vont beaucoup aider, mais si on utilise les fonds de la campagne pour payer les frais de garde, en restera-t-il moins pour les dépenses de campagne, ou y aura-t-il plutôt un fonds distinct à cette fin, même si l'argent a été recueilli pour la campagne?

    Si la personne assume personnellement ces dépenses, celles-ci ne s'ajoutent pas à la limite de contribution, de sorte qu'il s'agit d'un avantage, mais si on préfère utiliser les fonds de la campagne, alors cela fait diminuer...

    Les services de garde coûtent cher, et il se peut que la personne reste à la maison avec les enfants auparavant. En utilisant les fonds de la campagne pour le faire, la personne ne pourrait essentiellement plus dépenser le montant maximal pour la campagne pour acheter de la publicité et des affiches, par exemple. Est-ce exact?

    Je laisserai Jeff répondre à cette question.

    Non, les dépenses personnelles ne sont pas assujetties à la limite des dépenses électorales. Il n'y a aucun plafond. On peut dépenser autant qu'on veut dans ces domaines.

    Je vois; mais si on utilise les fonds de la campagne pour payer ces dépenses personnelles, cela fera-t-il en sorte que les dépenses de la campagne excéderont les dépenses maximales permises?

    C'est exact. Le projet de loi C-76 va un peu plus loin. Au besoin, ces dépenses sont remboursées à hauteur de 90 %, et les fonds doivent obligatoirement être rendus au candidat. Le remboursement lui est versé directement.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Il vous reste encore quatre minutes.

    Oh, excellent. J'ai l'impression d'être millionnaire actuellement.

    Des voix: Oh, oh!

    Non, non, non, vous en avez trois.

    Excellent.

    Passons maintenant à la FCM; bon nombre de témoins différents ont dit que la politique municipale est un bon tremplin vers les autres sphères politiques. Certains de nos témoins nous ont mentionné de nombreuses raisons personnelles pour lesquelles ils avaient choisi la politique municipale, comme la possibilité de vivre près de chez soi, d'avoir un horaire de travail qui n'est pas nécessairement aussi exigeant et de pouvoir prévoir son horaire dans une certaine mesure. Il y a toute une gamme de motifs, mais dans le cas des femmes qui se servent en effet de la politique municipale comme d'un tremplin vers un autre ordre de gouvernement, la FCM tient-elle une liste des personnes qui ont fait le saut?

    C'est une bonne question. Nous ne faisons pas officiellement de suivi en fonction du sexe. Nous savons bien qui, chez nos homologues provinciaux ou fédéraux, viennent du milieu municipal. Il serait intéressant de connaître cette statistique concernant le sexe, alors nous serions heureux de le faire dans le cadre de notre travail.

    Le Comité n'est pas nécessairement habilité à dire à la FCM quoi faire...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Sean Fraser: ... mais y a-t-il quoi que ce soit que nous puissions demander au gouvernement du Canada de faire afin d'identifier les femmes qui ont fait le saut vers la politique provinciale ou fédérale pour déterminer s'il s'agit d'une situation anecdotique ou si on a prouvé de manière empirique que les femmes qui ont été conseillères municipales sont plus susceptibles de se porter candidates à une assemblée législative ou au Parlement?

    Nous notons votre question et vous répondrons plus tard. Je ne sais pas quel sera le meilleur moyen d'obtenir une réponse à votre question, mais nous serons heureux de vous la faire parvenir dès que nous l'aurons.

    Très bien.

    J'ai une autre question pour Élections Canada. En ce qui concerne votre capacité à mener des campagnes d'éducation publiques après l'adoption du projet de loi C-76, comment pouvons-nous appuyer le travail d'Élections Canada pour faire en sorte que vos programmes ne visent pas seulement à encourager les gens à aller voter, mais également à encourager précisément les femmes à se présenter ou, à la lumière des témoignages du groupe précédent, les jeunes femmes à s'engager en politique dès le départ? Comment le gouvernement peut-il s'assurer que les campagnes d'éducation publiques d'Élections Canada permettent de travailler vers l'atteinte de résultats sociaux?

    C'est une excellente question.

    Nous avons travaillé très fort à l'élimination des obstacles au processus de vote. À Élections Canada, nous devons évaluer les domaines dans lesquels nous sommes en mesure d'obtenir les meilleurs résultats étant donné nos capacités limitées. C'est une question de ressources, et peut-être faudrait-il investir davantage dans ce domaine. Nous croyons que nous pourrions intégrer cette question dans certains de nos programmes actuels, mais il nous faudrait davantage de capacités.

    S'il me reste du temps, ma dernière question s'adresse à la représentante de Sioux Lookout. Très rapidement, plusieurs témoignages jusqu'à présent plaçaient le fardeau, selon moi, sur les épaules des femmes qui pensent se présenter aux élections ou sur celles des personnes qui les appuient au sein de leur communauté. Lorsque les femmes prennent elles-mêmes l'initiative de se lancer, comme vous l'avez fait, et qu'elles y consacrent autant d'énergie que vous, c'est génial. Cependant, selon moi le gouvernement ne devrait pas se contenter de dire aux femmes qui s'intéressent à la vie publique: « Allez-y, présentez-vous.»

    Que pouvons-nous faire pour convaincre davantage de personnes intéressées par la vie publique à faire le grand saut comme vous l'avez fait?

    Vous avez assez de temps pour une courte réponse.

    Très bien. Merci beaucoup. C'est une excellente question.

    Il faut une structure en place qui garantit un processus clair et auquel toutes les femmes ont accès. Il faut, et ce, dès l'enfance, que l'éducation montre que le leadership est diversifié et que les femmes ont des capacités qui doivent être intégrées au leadership.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à Stephanie Kusie pendant sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Yolaine, j'ai été très touchée par votre témoignage. Vous avez accompli des choses incroyables. J'aimerais donc vous donner l'occasion de présenter les idées que vous n'avez pas eu le temps d'expliquer un peu plus tôt.

    Absolument. Merci beaucoup, Stephanie.

    Je tiens à dire que l'on n'inculque pas aux femmes la notion qu'elles devraient se présenter aux élections et qu'elles méritent de gagner. Notre société et notre gouvernement doivent en faire plus pour changer la culture et défier la norme voulant que la politique soit une affaire d'hommes et que la sphère politique publique appartienne à un groupe en particulier. Il faut déboulonner ce mythe et favoriser un dialogue plus constructif.

    Si nous réussissons, nous verrons davantage de personnes, davantage de femmes diversifiées ayant des expériences différentes et davantage de candidates des milieux urbains et ruraux se manifester et occuper ces postes comme je l'ai fait.

    Je veux voir plus de femmes et de filles canadiennes croire qu'elles peuvent y arriver. Moi j'y crois. Dans mon cas, pendant des années l'option ne s'est pas présentée. Elle s'est présentée lorsque des membres de ma communauté m'ont témoigné leur appui et m'ont dit: « Tu es une leader. Tu es engagée de toutes sortes de façons. Tu es inspirante. Nous voyons ta passion et l'amour que tu portes envers ta communauté. »

    Nous avons tendance à décrire nos leaders comme des politiciens sournois. Je n'aime pas cette description. Il y a beaucoup de gens formidables qui occupent des postes de leadership et qui reconnaissent qu'ils peuvent collaborer avec les autres et créer des ponts entre les gens. Ces qualités sont essentielles pour exercer un vrai leadership.

    La sensibilisation est l'une des étapes initiales vers l'élimination des obstacles auxquels se heurtent les femmes. Ensuite, il faut lancer un dialogue plus élargi sur l'engagement.

    Dans mon cas, le clergé de ma communauté m'a appuyée et m'a donnée l'occasion de parler en public et de peaufiner mes compétences. Peut-être qu'une autre façon d'engager les femmes à faible coût est donc de collaborer avec différents clubs et organisations. Ces organisations sont bien implantées dans leurs communautés et atteignent souvent un grand réseau de jeunes. Que ce soit avec les scouts ou de la formation de leadership, il faut donner accès aux femmes à ces occasions.

    Les femmes et les filles doivent entendre qu'elles ont de la valeur et qu'elles peuvent contribuer dans différents contextes, et ce, à toutes les étapes de leur vie.

    Je me souviens lorsque j'ai été élue au conseil municipal. À l'époque, j'avais un bébé de 4 mois et deux enfants de 6 ans à la maison, mais je me suis tout de même dit que nous allions y arriver. Je peux compter sur un excellent partenaire. Il est médecin, mais il a compris que c'était une occasion pour moi de contribuer à ma communauté et il m'a dit: « Je t'appuie, mon amour ». Je tiens donc à remercier mon mari d'être un si bon soutien. Je sais que bien d'autres femmes comptent sur l'appui de leur partenaire, donc il faut souligner le travail des hommes et des femmes qui appuient leur partenaire dans cette aventure.

    Merci beaucoup.

    Merci, Yolaine. J'ai, moi aussi, la chance d'avoir un mari formidable.

    Madame Torosian, le projet de loi C-76 établit les plafonds de dépenses qui seront en vigueur pendant les prochaines élections. Selon vous, ces plafonds pourraient-ils potentiellement nuire aux femmes cherchant à se faire élire? Selon moi, les parties disposeront de moins de ressources pour chercher et promouvoir des candidates.

    Que pensez-vous des plafonds de dépenses prévus par ce projet de loi?

    Pardon, votre question porte sur les plafonds de dépenses pour les partis politiques?

    En effet.

    D'accord. Je ne pense pas avoir d'opinion sur la question. Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question.

    D'accord. Aux prochaines élections, les partis politiques auront accès à des ressources plus limitées que par le passé. Croyez-vous que cela pourrait nuire d'une façon ou d'une autre au soutien qu'ils offrent aux femmes en période électorale?

    Je n'ai pas d'opinion sur ce sujet. Désolée.

    D'accord. Ma deuxième question porte sur le financement étranger.

    Croyez-vous que le financement étranger des élections fédérales a des répercussions négatives sur l'ambition politique des femmes? Selon vous, les organisations étrangères pourraient-elles nuire à l'élection de femmes ou être utilisées pour faire campagne contre des femmes? Le projet de loi C-76 pourrait-il avoir des effets négatifs en ce sens?

    Je pense que c'est une question intéressante. J'avoue ne pas avoir réfléchi très longuement à cette question sous cet angle. Le DGE s'est prononcé sur le projet de loi C-76 et sur le financement étranger lors de sa comparution devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je n'ai rien d'autre à ajouter.

    D'accord.

    Malgré ce que nous avons entendu, comme quoi statistiquement les femmes sont moins susceptibles de dire qu'elles s'intéressent à la politique, une analyse de la participation aux élections de 2011 publiée dans votre site Web démontre que les femmes ont participé en plus grand nombre que les hommes.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi les femmes semblent voter en plus grand nombre que les hommes, même si elles sont sous-représentées dans les autres activités politiques?

    Merci de votre question. Elle est intéressante et je me la suis posée pendant ma préparation pour le Comité.

    Nous n'avons pas de réponse complète à fournir, mais les études de Statistique Canada démontrent que les femmes ont tendance à vivre plus longtemps que les hommes. Dans mon discours, je dis que les femmes votent en plus grand nombre jusqu'à 65 ans, entre 65 et 75 ans, la tendance est à la parité puis au-delà de 75 ans, elles votent en moins grand nombre que les hommes.

    L'hypothèse veut qu'avec l'âge, on puisse connaître des problèmes de mobilité. Il peut être difficile pour les femmes âgées qui vivent plus longtemps de se rendre au bureau de scrutin. Il s'agit de la seule explication dont nous disposons en ce moment.

    Merci.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Kennedy Stewart, qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup. Si vous me le permettez, je reprendrai ma métaphore sur le voile de l'ignorance du grand philosophe politique John Rawls, qui disait que nous devrions élaborer nos règles dans l'ignorance de nos caractéristiques.

     Malheureusement, nous concevons nos règles en étant conscients de nos caractéristiques. Les gens conçoivent des règles dans leur propre intérêt et dans l'intérêt de gens aux vues similaires. Voilà la situation qui prévaut avec la Loi électorale du Canada. On entend souvent dire que les règles sont à blâmer pour le maigre 25 % de femmes à la Chambre des communes et dans les administrations municipales, mais il semble y avoir un accès équitable aux investitures, et je pense qu'il est là, le problème.

    Je sais que ce comité se penche sur la question depuis un bon moment. Je ne crois pas que les femmes ne sont pas prêtes à se présenter, mais ce sont plutôt les règles, surtout au sein des partis politiques, qui empêchent les femmes d'atteindre 50 % ou la parité en matière de candidature et par conséquent, de sièges.

    M. Fraser l'a dit, nous ne savons pas trop ce qui se passe lors des investitures de candidats des partis, contrairement à d'autres pays. Aux États-Unis, les primaires génèrent toutes de données nécessaires, mais ce n'est pas le cas ici. Dans le cadre de mes travaux universitaires, j'ai cherché à obtenir les données, que les partis sont réticents à fournir, bien qu'il soit possible de conclure qu'en Colombie-Britannique, les hommes ont six fois plus de chances que les femmes de remporter une course à l'investiture.

    Voilà ce que nous devons faire. Si nous ne nous entendons pas sur les quotas ou sur d'autres mesures, nous pouvons au moins nous entendre sur l'obtention de meilleures données. Le paragraphe 476.1(1) de la Loi électorale du Canada porte sur les rapports de course à l'investiture. En vertu des alinéas a), b), c) et d), les partis doivent produire des rapports. L'alinéa 476.1(1)c) indique qu'il faut fournir le nom et l'adresse de chaque candidat à l'investiture, alors on pourrait simplement ajouter d'autres données à fournir. Il serait également tout à fait approprié d'aborder l'intersectionnalité.

    La question du genre est en suspens depuis longtemps. Au Canada, nous nous vantons du multiculturalisme, mais nos bureaux sont souvent loin d'en être représentatifs, plus souvent occupés par des hommes comme moi, n'est-ce pas? Il serait aussi utile de colliger ces données pour mieux comprendre le déroulement de courses à l'investiture et ainsi l'expliquer aux gens.

    Voilà pour mon commentaire éditorial. Si les témoins veulent ajouter quelque chose, j'en serai ravi.

    Merci.

    Je peux parler pour Élections Canada. Les données nous éclairent et nous permettent certainement de prendre de meilleures décisions. Si le Parlement souhaite apporter ces changements à la loi, Élections Canada se fera un plaisir de les administrer.

    Merci.

    D'autres commentaires?

    Merci pour la question et le contexte. Je sais que la FCM travaille activement pour mieux comprendre la question des données et s'assurer de recueillir les données pertinentes lors du prochain cycle et ainsi tirer des conclusions utiles à partir de l'expérience des femmes.

    Quant à nos réalisations et à notre manière de traiter de la diversité, je puis dire que nous nous appliquons à entendre les groupes multiculturels qui ne sont pas représentés. Nous venons de terminer Diverse Voices for Change, une initiative pour amener les femmes autochtones, racialisées et immigrantes — qui représentent environ 2 % des élus actuellement, à participer davantage au niveau local. Nous voulons aussi veiller à ce qu'elles disposent d'outils et qu'elles sachent dans leurs communautés que la structure politique municipale recherche leur participation et veut connaître les obstacles et savoir comment les outils habilitants peuvent améliorer leur capacité à se manifester.

    Nous venons de conclure un cycle de deux ou trois ans. Lors des prochaines élections cet automne, nous serons à même de constater l'efficacité de la démarche, notamment grâce aux données recueillies. S'il s'avère que la démarche n'a pas fonctionné, nous saurons s'il faut peaufiner tout le système ou certaines composantes seulement.

    Ce qui est fâcheux dans la collecte de données, c'est que nous en recueillons beaucoup sur les gagnants, mais pas sur les perdants, ceux qui se présentent mais qui ne gagnent pas. Il est impossible de les comparer sans statistiques de base. Nous avons besoin de données des deux côtés, et plus on en a...

    Les études que j'ai consultées, par exemple, se sont penchées sur 45 variables différentes, comme les réseaux, le nombre de personnes inscrites, ainsi de suite, et nous avons conclu que tout revient au genre. Les préjugés règnent au sein des groupes de sélection.

    Dans le contexte électoral, j'ai toujours cru qu'Élections Canada est l'un des meilleurs organismes dans le monde. Des pays de partout dans le monde veulent connaître les méthodes d'Élections Canada. Nous pourrions à mon avis envoyer un signal international percutant en incitant d'autres pays à en faire autant.

    Pensez-vous à autre chose qui pourrait nous aider à faire notre travail et à comprendre les courses à l'investiture au Canada?

    J'allais ajouter quelque chose qui ne porte pas tant sur les investitures, quelque chose que j'ai entendu lors d'une formation sur les campagnes. Cette formation, je l'ai suivie. Je n'ai pas participé à un grand nombre de ces événements, mais j'y ai entendu que la confusion règne quant aux règles et au déroulement d'une campagne. C'est très compliqué.

    Le rôle de l'agent officiel est important pour tous les candidats. Les agents officiels sont des bénévoles, et ce travail est impitoyable. L'ancien DGE avait formulé des recommandations visant à rémunérer ses agents officiels, ce qui permettrait d'offrir un appui plus soutenu aux candidats, en particulier aux nouveaux candidats, aux femmes, à ceux issus de la diversité ou qui connaissent mal le processus, car le processus est compliqué. C'est bien d'avoir un membre de son équipe qui est formé, accrédité et qui connaît le terrain. Je pense qu'une telle mesure permettrait d'équilibrer les règles du jeu pour de nombreux candidats.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vais être très bref.

    Je sais que Elections British Columbia effectue maintenant la collecte de données sur les élections municipales. Peut-être pourriez-vous demander aux autres entités provinciales qui recueillent des données sur les élections gouvernementales locales de viser également ce type de renseignement. Ainsi, nous serions tous en mesure de savoir ce qui se passe partout ailleurs au Canada.

    Je sais que j'inverse les rôles ici et je vous prie de m'en excuser. Mais je pense qu'il est bon d'avoir autant de données que possible. Cela nous aide à prendre des décisions basées sur des données probantes.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage.

    Parfait.

    Nous passons maintenant à Bernadette Jordan, qui dispose de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Avant de poser des questions à nos témoins, je voulais juste remercier Kennedy Stewart de la part du côté ministériel. Nous ne sommes pas nécessairement d'accord tout le temps, mais j'estime que toute personne disposée à se porter candidat mérite nos remerciements. Or, je sais que c'est sa dernière journée aujourd'hui. Merci de représenter votre collectivité. Nous l'apprécions beaucoup.

    Des députés: Bravo!

    Mme Bernadette Jordan: J'en arrive maintenant à nos témoins.

    Ma première question s'adresse aux deux représentantes de la Fédération canadienne des municipalités. Connaissez-vous le pourcentage de femmes élues dans les élections municipales partout au pays? Pas juste les maires.

    En 2015, elles représentaient 26 % des élues, d'après les données que nous avons. Seize pour cent sont maires et 28 % sont membres du conseil municipal. Hormis cela...

    C'est intéressant, parce que c'est pas mal la même chose à la Chambre des communes. Toutefois, lorsque Statistique Canada a comparu il y a quelques semaines, on nous a dit que les femmes étaient plus susceptibles de se porter candidates et d'être élues à l'échelle municipale qu'à l'échelon provincial ou fédéral. Ce n'est évidemment pas le cas, ce qui remet en question toute mon intervention, honnêtement, parce que, évidemment, nous voulons que davantage de femmes se portent candidates à tous les ordres de gouvernement.

    Je vais passer à la Fédération canadienne des municipalités qui pourra peut-être faire un commentaire sur une chose que je trouve très intéressante.

    Lorsque je me suis portée candidate la première fois, on m'a continuellement dit que je devrais commencer en politique municipale et ensuite passer à autre chose. Je suis certaine que mes homologues masculins n'ont pas eu les mêmes conseils, mais pour une raison ou une autre, c'est considéré comme une occasion de formation pour les femmes. Pourtant, ce n'est pas ce qui m'intéressait. J'ai beaucoup de respect pour les politiciens municipaux, parce que c'est un monde très différent, mais ce n'est pas ce qui m'intéresse.

    Je ne sais pas si vous voulez vous prononcer sur ces commentaires que j'ai entendus comme femme.

    Monsieur Serré, monsieur Fraser, vous a-t-on fait ces conseils? Non.

    Je me demande si vous avez des commentaires à faire à ce sujet.

    Excellent. Merci.

    Comme vous, moi aussi, je me suis toujours dit que je voulais entrer en politique fédérale. Enfant, je voulais devenir politicienne, mais en passant du contexte urbain au contexte rural, cela n'a pas du tout été facile. Selon moi, c'était l'ordre municipal qui était le plus proche des gens pour faire changer les choses. À l'étape de ma vie où j'étais rendue, avec de jeunes enfants, il m'avait semblé plus logique d'entrer en politique à ce niveau-là pour comprendre comment les choses fonctionnaient et pour bien saisir les liens avec la politique fédérale.

    Cette curiosité m'a bien servie. Dans tout ce que j'ai appris sur la politique, à l'université, il n'y avait rien sur l'échelon municipal. Je suis contente d'avoir commencé dans des bureaux municipaux. J'ai maintenant accès, grâce à la FCM, à une meilleure vue d'ensemble nationale et je comprends mieux la façon dont tous les ordres de gouvernement sont liés les uns aux autres. Nous sommes confrontés à des défis nationaux et nous trouvons des solutions locales.

    Je dirais qu'il ne faut pas critiquer avant d'avoir essayé. C'est un endroit formidable, où l'on doit rendre des comptes et apprendre à s'impliquer davantage. On doit être prêts à monter au créneau et défendre les bonnes causes et le changement social.

    Si c'est ainsi que nous arriverons à surmonter les obstacles et à briser la glace, je dirais qu'il faut être honnête et l'encourager. Si nous pouvons être des incubateurs de talent, il ne faut pas mal le prendre, mais au contraire s'en féliciter et en profiter...

    Je ne vous dénigrais aucunement, loin de moi cette idée. Je n'ai que le plus grand respect pour les politiciens municipaux, car je crois qu'ils se font beaucoup plus critiquer que nous sur les enjeux locaux. Je n'ai que le plus grand respect pour tous ceux et celles qui entrent en politique, quel que soit le niveau.

    Pour revenir à ce que vous disiez, à savoir que vous vous intéressiez à la politique fédérale, mais qu'étant donné l'endroit où vous vivez... Pensez-vous que le fait d'habiter en région rurale constitue un obstacle à l'engagement politique?

    Pour moi, cela a été une ouverture, en fait. Encore une fois, ce n'est que ma perspective et ma vision des choses — on peut prendre ce qui est en face de soi et en tirer le maximum.

    En travaillant avec ma famille et avec ma communauté, j'ai essayé de voir comment le paysage politique municipal était lié au débat fédéral et vice versa. La FCM a été la seule voix, selon moi, qui faisait ce lien entre le national et le municipal. Elle était la seule à trouver des solutions aux problèmes que vivaient bien des collectivités rurales et urbaines, car elle trouvait le dénominateur commun et des solutions qui reflétaient ce désir de changement et qui permettaient de faire du Canada un meilleur pays où vivre.

    Deux des régions que je représente sont maintenant les seules au pays à être représentées par des femmes au niveau municipal, provincial et fédéral. Il y a maintenant deux villes, et seulement deux dans tout le pays, où il y a une mairesse, une députée provinciale et une députée fédérale, du moins à ce que je sache. Nous avons demandé pourquoi cette petite région rurale de la Nouvelle-Écosse a réussi à attirer des femmes à ces postes.

    J'aimerais vos commentaires sur ce genre de dynamique, car il est très rare de voir que tous les leaders et les politiciennes d'une région soient des femmes. En fait, dans une ville il y a une mairesse qui est également la seule femme du conseil et je suis la seule femme élue au niveau fédéral en Nouvelle-Écosse, c'est donc une dynamique très étrange.

    Félicitations. C'est fantastique. Bravo.

    Vous avez beaucoup entendu parler des obstacles systémiques qui empêchent les femmes de se lancer en politique à tous les niveaux de gouvernement et nous pourrions en parler longtemps. Nous serions heureuses de vous envoyer plus d'information sur l'ampleur de ces obstacles.

    Vous demandez pourquoi ces obstacles existent; nous avons identifié des facteurs assez importants sur lesquels nous pourrions agir de manière concrète pour faire sauter ces obstacles auxquels font face les femmes, mais cela demande des ressources, des mentors, des réseaux efficaces et des programmes efficaces, et cela requiert également des partenariats pour pouvoir agir de manière étendue.

    Notre organisme a ciblé ses efforts de cette façon et nous avons obtenu des succès à petite échelle. Nous essayons d'intensifier nos efforts. Je connais très bien votre collectivité, et je soupçonne qu'on y trouve bon nombre des ingrédients qui ont contribué à une représentation féminine très impressionnante.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Rachel Harder a donné son temps de parole à Blake Richards. Blake, vous disposez de quatre minutes.

    Merci madame la présidente. J'ai une observation et quelques questions.

    Tout d'abord, madame Jordan. Vous avez indiqué que vous avez en quelque sorte été poussée à vous présenter aux élections municipales plutôt qu'à l'échelon fédéral lorsque vous en avez discuté. Je ne crois pas que cela soit lié au fait d'être un homme ou une femme, car on m'a dit la même chose lorsque je réfléchissais à la possibilité de poser ma candidature.

    Personnellement, je constate qu'il y a beaucoup de gens qui se lancent en politique de nos jours et qui envisagent peut-être d'y faire carrière. Ils considèrent le niveau municipal comme un tremplin et passent ensuite à d'autres niveaux en se forgeant une réputation. D'après moi, cela ne constitue pas nécessairement une bonne raison de se lancer en politique.

    Moi, à l'époque, je répondais que je me lançais en politique, parce que j'étais préoccupé par certains enjeux et que les circonstances faisaient en sorte que ces enjeux étaient de ressort fédéral. Peut-être avez-vous connu la même situation. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais je sais que c'est là mon expérience.

    J'ai maintenant des questions à poser aux représentants d'Élections Canada.

    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez fait allusion aux taux de participation électorale. Vous nous avez donné des détails sur les taux obtenus par les candidates élues. Vous avez avancé qu'on ne devrait pas travailler davantage sur le plan de la participation électorale, mais plutôt par rapport aux élus. Toutefois, vous avez indiqué que nous sommes sur la bonne voie et que vous constatiez des améliorations ainsi que des hausses dans les statistiques.

    Il y a environ deux semaines, le gouvernement de Doug Ford a été porté au pouvoir aux élections provinciales en Ontario. J'ai remarqué que près de 40 % des personnes élues à la législature sont des femmes. D'après moi, il s'agit du pourcentage le plus élevé au pays. Manifestement, c'est un autre exemple qui prouve que nous sommes sur la bonne voie. Je suis heureux de le constater.

    La question que je désire poser se décline en différentes parties. Étant donné qu'il y a une amélioration dans les taux de participation et que vous avez vous-même déclaré en réponse à une question de M. Stewart que certaines données ne sont pas optimales, avez-vous l'impression que... ? Nous savons quelle est la représentation des femmes au sein des parlements et assemblées législatives, c'est facile à savoir. Connaissez-vous des mécanismes qui permettent de suivre le taux de réussite des candidates par rapport aux candidats? Autrement dit, est-ce que les femmes sont élues dans une plus large proportion lorsqu'elles posent leur candidature, ou est-ce plutôt les hommes? Cela pourrait nous donner une idée des préjugés qui pourraient prévaloir.

    Avez-vous certaines théories ou données à nous communiquer? De plus, j'invite la Fédération canadienne des municipalités à nous transmettre tout renseignement à ce sujet. Si l'un ou l'autre de nos témoins a de l'information, j'aimerais bien en prendre connaissance.

    Je suis désolée, c'est une excellente question, mais malheureusement, nous ne l'avons pas examinée.

    Comme vous le savez, ce sont dans une large mesure les partis qui s'occupent de l'investiture. Notre rôle est très limité...

    Je ne parle pas de la course à l'investiture, mais plutôt de ce qui se passe une fois que...

    Quand elles deviennent officiellement candidates?

    ... elles ont été retenues comme candidates par leur parti. Le taux de succès des femmes aux élections générales se compare-t-il à celui des hommes?

    Nous n'avons pas analysé cette question.

    Est-ce que la FCM a des informations là-dessus?

    En 2015, nous avons déployé de grands efforts pour obtenir ce genre d'information des municipalités. Pour revenir à ce que je disais sur les données comme obstacles, ce qui rend les choses plus difficiles encore, c'est que les données sont recueillies de façon très peu uniforme par les provinces et qu'il est pratiquement impossible de faire des comparaisons du point de vue national.

    Si vous voulez bien comprendre la situation au niveau fédéral, nous vous encourageons à vous assurer qu'il y a une certaine harmonisation à l'échelle du pays afin que vous puissiez disposer de données comparables.

    Bien. Cela semblerait utile, en effet.

    Mme Carole Saab: Sans aucun doute.

    M. Blake Richards: Madame la présidente, me reste-t-il du temps?

    Non, c'est tout pour vous.

    Vous ne donnez pas assez de temps aux membres du Comité.

    Des voix: Oh, oh!

    Je suis désolée, Blake. Peut-être reviendrez-vous et vous aurez alors huit minutes: quatre pour aujourd'hui et quatre pour la prochaine fois.

    Les quatre dernières minutes sont pour Emmanuella Lambropoulos. Vous avez la parole.

    Merci d'être venus aujourd'hui.

    Mes principales questions sont pour Élections Canada. Elles font suite à celles posées par Sean un peu plus tôt.

    Avez-vous des contacts avec les ACE de chaque circonscription?

    Jeff pourra mieux vous répondre.

    Nous sommes en contact constant avec les associations de circonscriptions électorales. Chaque année, nous tenons des séances de formation à l'échelle du Canada. Chaque année, elles doivent nous soumettre des rapports. Nous avons donc de nombreux contacts avec les ACE, surtout avec les agents financiers.

    Je vois.

    Lorsque s'ouvre la course à l'investiture, la plupart des intéressés doivent s'adresser au président de l'ACE. Tous les candidats à l'investiture ne le font pas nécessairement, mais les personnes intéressées se manifesteront auprès du président de l'ACE avant de déposer leur candidature. Pouvez-vous obtenir ces informations des présidents d'ACE? Par quel processus pourriez-vous obtenir ces renseignements? Je ne parle pas seulement des candidats à l'investiture, mais de tous ceux qui expriment un intérêt.

    Selon les dispositions actuelles de la loi électorale, les ACE ne sont pas tenues de nous transmettre ce genre d'information. Il faudrait modifier la loi pour y ajouter des rapports sur les courses à l'investiture. À l'heure actuelle, les ACE ne divulguent que les noms des candidats retenus.

    Avez-vous ces chiffres? On m'a donné des chiffres récemment, mais je crois que les vôtres sont différents. Pourriez-vous nous préciser encore une fois combien de femmes ont été candidates à l'investiture et combien l'ont remporté?

    Nous n'avons pas de renseignements sur le sexe des candidats aux courses à l'investiture, seulement les candidats retenus.

    Même si vous avez les noms, vous n'avez pas fait ce travail...

    Le formulaire ne comporte pas de questions sur le genre. On pourrait extrapoler, mais ce ne serait pas exact. Il nous faudrait déterminer le genre à partir des noms. Cela nous donnerait une estimation, mais pas un chiffre précis.

    Je sais que Marc n'a pas posé de questions. Voulez-vous un peu de temps pour en poser?

    D'accord. Je vais rester dans le même ordre d'idées. Je me demandais si vous avez des recommandations à faire à ce sujet, étant donné que beaucoup de témoins ont dit que le processus d'investiture est une responsabilité qui incombe à chaque parti et qu'il y a beaucoup d'obstacles à cette étape. Avez-vous formulé des recommandations? Avez-vous fait des études ou d'autres travaux sur la façon d'améliorer la transparence du processus d'investiture?

    C'est là une excellente question. Bon nombre de recommandations et d'études ont déjà été faites dans le passé, notamment la Commission Lortie en 1991 qui a proposé plusieurs recommandations concernant le processus de nomination. Bon nombre de ces recommandations ne sont pas encore appliquées aujourd'hui. Plusieurs d'entre elles pourraient aujourd'hui être pertinentes, compte tenu de ce qu'ont dit d'autres témoins.

    Il y a déjà eu pas mal de travail fait dans ce domaine. Je sais que ces documents ne sont pas récents, mais il y a aussi d'autres études, notamment celles faites par le Comité spécial sur la réforme électorale. Plus récemment, on a recommandé de modifier la Loi électorale du Canada afin de créer des incitatifs financiers pour encourager les partis politiques à proposer plus de candidates.

    Je sais que les avis sont partagés sur l'utilisation des quotas et d'autres mesures; certains sont pour les quotas et d'autres s'y opposent. Au final, la décision revient au Parlement, mais il y a de la documentation à ce sujet.

    Madame la présidente, serait-il possible de faire parvenir ces deux documents à la greffière aux fins de notre étude?

    Oui. Si vous voulez bien faire parvenir ces documents à notre greffière.

    Notre dernier groupe de témoins d'aujourd'hui nous quittera maintenant. Encore une fois, je tiens à remercier Carole Saab et Yolaine Kirlew de la Fédération canadienne des municipalités, et Susan Torosian et Jeff Merrett, d'Élections Canada.

    Nous allons suspendre la séance pour une trentaine de secondes, si vous voulez bien. Je demande à toutes les personnes qui ne font pas partie du Comité ou du personnel autorisé de quitter la salle.

    [La séance se poursuit à huis clos.]