FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 114^e réunion du Comité permanent de la condition féminine.

    Nous entreprenons aujourd'hui notre étude du réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime.

    J'ai le plaisir d'accueillir nos témoins d'aujourd'hui. Représentant le ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien, nous avons Mme Margaret Buist. Puisqu'elle n'est pas encore arrivée, nous entendrons son exposé et discuterons avec elle plus tard.

    De la Direction des partenariats de développement communautaire et de lutte contre l’itinérance du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous accueillons Mme Catherine Scott, la directrice générale, et Mme Janet Gwilliam, qui est gestionnaire.

    Représentant la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons M. Charles MacArthur, premier vice-président à l'aide au logement. Enfin, du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, nous accueillons de nouveau Mme Justine Akman, directrice générale des Politiques et relations extérieures, et Mme Tammy Tremblay, directrice du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.

    Commençons; nous entendrons Margaret plus tard. Nous passons au ministère de l'Emploi et du Développement social.

    Vous avez sept minutes.

    Merci de l'invitation à comparaître au Comité aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'aimerais vous fournir quelques données sur l'itinérance des femmes. Les résultats de l'Étude nationale sur les refuges de 2016 d'EDSC ont révélé que 137 000 Canadiens ont utilisé un refuge d'urgence en 2014, année de nos données les plus récentes. Entre 2005 et 2014, 27 % des utilisateurs étaient des femmes, un pourcentage demeuré constant tout au long de cette décennie.

    Près de 90 % des familles qui ont recours aux refuges d'urgence ont à leur tête une femme célibataire. De plus, la durée et le taux d'occupation des refuges pour famille augmentent. La durée typique d'un séjour dans un refuge a doublé entre 2005 et 2014, passant à 22 jours.

    Trente pour cent des utilisateurs de refuges d'urgence en 2014 s'identifiaient comme Autochtones. L'Étude sur les refuges de 2016 a également montré qu'entre 2005 et 2014, les Autochtones étaient 10 fois plus susceptibles d'avoir recours à un refuge que les non-Autochtones. En outre, le taux d'itinérance chez les femmes autochtones était plus élevé que chez les femmes non-autochtones. En effet, 32 % des utilisateurs autochtones étaient des femmes, contre 23,5 % des utilisateurs non-autochtones.

    Il est important de mettre les données de l'Étude sur les refuges de 2016 en contexte et de reconnaître que l'étude ne porte que sur l'utilisation des refuges d'urgence et ne tient pas compte des maisons de transition, des refuges temporaires et des refuges pour les femmes victimes de violence.

    Nous avons des ententes sur la transmission de données avec les refuges partout au pays, qui composent environ 60 % du nombre total de lits des refuges d'urgence, des maisons de transition, des établissements correctionnels, des refuges pour les immigrants et les réfugiés et des refuges pour les femmes victimes de violence au Canada.

    Par contre, les refuges pour les femmes victimes de violence sont sous-représentés dans la base de données, car très peu d'établissements ont des ententes sur la transmission de données avec notre programme. De plus, les données des refuges ne peuvent pas rendre compte des situations des nombreuses femmes qui vivent de l'itinérance cachée ou qui n'interagissent pas avec le système des refuges. Dès lors, les données des refuges sous-estiment probablement l'étendue de l'itinérance chez les femmes.

    Néanmoins, la combinaison des données des refuges et d'outils additionnels, tels que le dénombrement ponctuel de l'itinérance d'EDSC, permet de combler certaines lacunes. Les résultats du dénombrement de 2016 montrent que près de 40 % des répondants en situation d'itinérance étaient des femmes. Par ailleurs, comme vous le savez, il existe des preuves solides établissant un lien entre la violence familiale et l'itinérance chez les femmes et les enfants. Près du quart des répondantes qui ont participé au dénombrement de 2016 ont mentionné la violence familiale comme facteur ayant engendré leur dernière perte de logement.

    Nous prévoyons de publier une mise à jour de l'Étude nationale sur les refuges ainsi que les résultats du Dénombrement ponctuel de l'itinérance de 2018 au début de 2019.

    À l'heure actuelle, le programme fédéral de lutte contre l'itinérance, qui s'intitule Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, ou SPLI, fournit un financement direct à 61 communautés désignées ainsi qu'à des communautés autochtones hors réserve, rurales et éloignées.

    Le programme est mis en oeuvre au moyen d'une approche communautaire unique qui donne aux communautés la souplesse et les outils nécessaires pour cerner et traiter les priorités ainsi que leurs besoins distincts en matière d'itinérance.

    Grâce à un processus de planification communautaire exhaustif, les communautés déterminent leurs propres besoins et priorités et élaborent des projets adaptés.

    Dans la lutte contre l'itinérance, le gouvernement du Canada n'est qu'un partenaire parmi de nombreux autres. Les provinces et les territoires, les municipalités et d'autres intervenants contribuent également à la prévention et à la réduction de l'itinérance.

    Les investissements en capital importants sont restreints sous la SPLI, qui consacre plutôt le financement à l'appui aux solutions à long terme, comme l'approche Logement d'abord.

    Depuis 2014, le programme met l'accent sur l'approche Logement d'abord.

    Le programme Logement d'abord est conçu pour permettre aux personnes en situation d'itinérance à long terme de trouver un logement permanent et pour leur offrir ensuite des services de soutien global le plus rapidement possible.

    Bien que l'approche Logement d'abord ait été initialement mise à l'essai auprès de sans-abri célibataires ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, elle a été utilisée avec succès auprès de divers groupes démographiques, dont les femmes et les familles.

    Entre le 1^er avril 2014 et le 1^er octobre 2018, la SPLI a octroyé 40,4 millions de dollars à un peu plus de 225 projets visant expressément à soutenir les femmes. Environ un tiers de ces projets vise spécifiquement les femmes qui fuient la violence familiale.

    Afin de renforcer le travail des communautés qui aident les Canadiens en situation d'itinérance à se trouver un logement stable, le budget de 2017 comprend des investissements sans précédent pour le programme de lutte contre l'itinérance. Les investissements annoncés totalisent 2,1 milliards de dollars sur les 10 prochaines années afin d'élargir et de prolonger le financement du programme fédéral en itinérance après 2019. D'ici 2021, les investissements auront presque doublé par rapport à 2015-2016.

    Tout au long de 2017 et au début de 2018, le gouvernement du Canada a consulté des intervenants communautaires, l'ensemble des provinces et territoires et des partenaires autochtones sur la façon de moderniser le programme pour mieux prévenir et réduire l'itinérance au Canada.

    Ces consultations ont été guidées par le travail d'un comité consultatif composé d'experts et d'intervenants du domaine de l'itinérance, présidé par le secrétaire parlementaire, M. Adam Vaughan.

    Deux des membres de ce comité consultatif ont travaillé dans le secteur des refuges pour femmes.

    Ce comité a appris que les organismes aimeraient innover et adapter le modèle Logement d'abord afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones, des jeunes, des femmes et d'autres personnes qui ont besoin d'approches différentes ou de divers types et niveaux de soutien.

    Le programme fédéral de lutte contre l'itinérance fait actuellement l'objet d'une transformation vers une approche plus coordonnée et axée sur les résultats. En juin 2018, le ministre Jean-Yves Duclos a annoncé la création de la stratégie Vers un chez-soi: la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, qui remplacera la SPLI le 1^er avril 2019. Vers un chez-soi appuiera les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, en particulier celui d'aider les Canadiens les plus vulnérables à conserver un logement sûr, stable et abordable et de réduire l'itinérance chronique à l'échelle nationale de 50 % d'ici 2027-2028. Le programme remanié, Vers un chez-soi, maintiendra l'approche communautaire de la SPLI et élargira la portée du programme à de nouvelles communautés.

    Permettez-moi de vous interrompre brièvement. Nous accordons habituellement sept minutes à chaque témoin, mais puisque nous avons un peu plus de temps, le Comité convient-il de leur accorder neuf minutes chacun?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Bien.

    Poursuivez; vous pouvez faire l'exposé au complet.

    J'ai presque terminé.

    Vers un chez-soi offrira aux communautés une plus grande souplesse quant à la façon dont le financement peut être utilisé, afin de réaliser les investissements nécessaires pour atteindre des résultats à l'échelle communautaire et en faire rapport publiquement. Par exemple, même si Logement d'abord est une approche éprouvée approuvée par le gouvernement du Canada, Vers un chez-soi donnera aux communautés une plus grande souplesse pour répondre aux priorités locales et investir dans la prévention de l'itinérance et dans les programmes conçus pour répondre aux besoins des différentes populations vulnérables, y compris les femmes et les enfants qui fuient la violence.

    Un des éléments clés de Vers un chez-soi est l'instauration de l'accès coordonné, qui aidera les communautés à assurer l'équité, à prioriser les personnes qui ont le plus besoin d'aide et à jumeler les personnes et les familles à un logement et à des services appropriés de manière plus rationalisée et coordonnée. Le gouvernement augmentera le financement réservé aux initiatives de lutte contre l'itinérance dirigées par les Autochtones afin d'appuyer l'offre de services culturellement adaptés aux Autochtones hors réserve vivant dans des conditions vulnérables, y compris les femmes, les jeunes et les mères autochtones avec leurs enfants.

    En conclusion, nous savons que les femmes qui fuient la violence et qui sont en situation d'itinérance doivent faire face à des difficultés importantes.

    Il reste beaucoup de travail à faire au cours de la prochaine année pour mettre en oeuvre la stratégie Vers un chez-soi. C'est en travaillant avec nos partenaires communautaires que nous pourrons mieux répondre à l'itinérance partout au Canada.

    Merci.

    Excellent.

    Nous passons maintenant à M. Charles MacArthur, de la SCHL, pour neuf minutes tout au plus.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis ravi de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour parler au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL.

    La SCHL a pour mission d'aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Cette mission, nous la réalisons grâce à nos activités d'assurance prêt hypothécaire, d'analyse de marché et de recherche, et par le soutien et la mise en oeuvre de programmes de logement abordable — des maisons d'hébergement d'urgence et de transition aux logements communautaires et aux logements pour propriétaires-occupants.

    En tant que premier vice-président de l'Aide au logement, j'ai l'honneur de diriger l'équipe chargée de la mise en oeuvre de ces programmes.

    Un chez-soi, c'est bien plus qu'un simple toit au-dessus de sa tête. C'est un abri qui procure la stabilité nécessaire pour trouver et garder un emploi, prendre soin de sa famille et appartenir à une communauté. Malheureusement, un trop grand nombre de Canadiens n'ont simplement pas les moyens de s'offrir un chez-soi convenable. Quelque 1,7 million de ménages canadiens éprouvent ce qu'on appelle des « besoins impérieux en matière de logement », c'est-à-dire qu'ils dépensent plus de 30 % de leur revenu pour se loger, et qu'il leur en reste donc très peu pour la nourriture, les services publics et autres nécessités. Ou encore, ils vivent dans une maison surpeuplée, dont le toit prend l'eau ou dont le sous-sol est contaminé par de la moisissure. Dans les pires cas, l'inabordabilité des logements place les gens devant des dilemmes insolubles. Personne ne devrait avoir à choisir entre bien se nourrir ou bien se loger. Les Néo-Canadiens méritent un endroit à eux pour repartir à neuf, et ceux qui ont connu des revers de fortune ou un départ difficile ont droit à une deuxième chance. Personne ne devrait être forcé de rester avec un partenaire violent pour la seule raison qu'il n'a nulle part d'autre où aller.

    Nous savons que le logement abordable est une façon d'améliorer la vie des Canadiens et de bâtir des collectivités plus fortes et plus inclusives. C'est pourquoi la SCHL a intensifié son action sur les fronts politiques, des programmes et de la recherche, principalement dans l'exécution de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral.

    Comme vous le savez peut-être, la Stratégie nationale sur le logement est un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à plus de Canadiens d'avoir un chez-soi, à commencer par nos populations les plus vulnérables. Fait digne d'intérêt pour le Comité, un objectif de la Stratégie nationale sur le logement est que 33 % de tous les investissements soient réalisés à l'appui de projets ciblant spécifiquement les femmes, les jeunes filles et leurs familles, en reconnaissance de leur vulnérabilité singulière à la précarité du logement.

    Ce n'est pas le genre de programme qu'on peut oublier une fois lancé. Nous demeurons à l'écoute des besoins des femmes en leur donnant une tribune: l'événement Parlons femmes et logement, un symposium pancanadien annuel qui réunit des femmes d'horizons variés, dont certaines qui ont éprouvé des problèmes de logement, des travailleuses de maisons d'hébergement et les représentants d'organisations non gouvernementales. Ce symposium permet aux femmes d'avoir une voix et de parler des problèmes d'accès au logement qui leur sont propres. Nous sommes impatients de prendre part à l'édition 2018 qui se tiendra à Vancouver plus tard ce mois-ci.

    La SCHL finance des refuges et des maisons de transition depuis de nombreuses années, mais la Stratégie nationale sur le logement représente pour elle une occasion d'améliorer les choses durablement, grâce à de nouveaux programmes dont les objectifs sont ambitieux. Citons en exemple l'une des pièces maîtresses de la stratégie, le Fonds national de co-investissement pour le logement, dont l'enveloppe de 13,2 milliards de dollars servira à bâtir 60 000 nouveaux logements abordables et à réparer ou rénover 240 000 autres logements. De ce nombre, au moins 4 000 seront spécialement réservés aux survivantes de violences familiales.

    Le Fonds encourage les promoteurs du secteur privé et du secteur sans but lucratif à travailler main dans la main avec tous les ordres de gouvernement pour maximiser les retombées du financement, et en faire rejaillir les effets sur le plus grand nombre de Canadiens possible. Depuis près de 40 ans, la SCHL offre des programmes de logement social sans but lucratif et de logement abordable, comme le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, article 95, et le programme d'aide à la remise en état des logements, destinés à aider les communautés des Premières Nations à bâtir de nouveaux logements et à rénover ceux qui existent.

    Ces programmes contribuent à subvenir aux besoins des groupes vulnérables de la population, y compris les jeunes filles et les femmes qui vivent au sein des réserves, où la proportion de gens dans le besoin est plus élevée que la moyenne nationale et où le surpeuplement et le manque de logements peuvent conduire une foule de problèmes socio-économiques et exacerber la violence, notamment la violence familiale.

    Depuis 1988, la SCHL a appuyé la construction ou la rénovation de plus de 40 maisons d'hébergement qui offre plus de 500 lits aux victimes de violence familiale par le truchement de programmes comme l'Opération refuge et L'étape suivante, et aujourd'hui le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement.

    Tout récemment, le budget de 2016 nous a donné les moyens de travailler avec cinq communautés des Premières Nations pour investir 10,4 millions de dollars dans la construction de cinq nouvelles maisons d'hébergement dans les réserves. Ces centres d'accueil, situés en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec, devraient mettre 40 lits supplémentaires à la disposition des personnes seules et des familles.

    Ces cinq établissements seront à la fois des maisons d'hébergement d'urgence et d'hébergement de plus longue durée. Leur gestion et leur fonctionnement seront confiés à des organismes locaux au sein de ces régions. Nous avons aussi collaboré étroitement avec nos collègues de Services aux Autochtones Canada, qui fournit des fonds de fonctionnement nécessaires aux activités quotidiennes des maisons d'hébergement accueillant les victimes qui fuient la violence familiale dans les communautés des Premières Nations.

    Les chiffres ne suffisent pas pour rendre pleinement compte des résultats de nos programmes. Voici donc quelques histoires sur les maisons d'hébergement qui ont bénéficié d'un financement dans le cadre de programmes de la SCHL, et sur les femmes qui ont pu refaire leur vie grâce à elles. Tamara, 56 ans, est une personne transgenre vivant dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Elle a été aux prises avec divers problèmes: itinérance, toxicomanie, dépression chronique et pensées suicidaires. Un travailleur des services d'approche l'a trouvée et l'a convaincue d'aller à une maison d'hébergement gérée par l'Atira Women's Resource Society. Elle s'y est sentie acceptée et sa santé s'est améliorée. Plus important encore, en ayant un logement sûr et stable, elle est finalement devenue admissible à une chirurgie de réassignation sexuelle qu'elle attendait depuis longtemps. Elle a récemment emménagé dans son propre appartement, aussi géré par Atira, et est retournée aux études pour terminer sa maîtrise.

    Un autre exemple est celui d'une maison d'hébergement situé dans le territoire non cédé de Wiikwemkoong, sur l'île Manitoulin, en Ontario. Cette maison d'hébergement s'est dotée d'une approche universelle et culturellement adaptée faisant appel aux philosophies et cérémonies des Premières Nations pour offrir un environnement de soutien sûr aux victimes de violence familiale afin qu'elles puissent commencer à reprendre leur vie en main.

    Ces exemples démontrent que des logements abordables et convenables servent de tremplin pour bâtir une vie meilleure. Cela dit, rendre le logement plus abordable au Canada ne se fera pas en un tour de main. C'est pourquoi la SCHL a pris en charge, pour le compte du gouvernement du Canada, les consultations et l'élaboration d'un projet de loi devant soutenir la Stratégie nationale sur le logement, et l'approche du logement axée sur les droits de la personne qui est au coeur de cette stratégie. La loi obligera les futurs gouvernements à continuer à prioriser, à long terme, les besoins de logement des personnes les plus vulnérables.

    Cette approche prévoit aussi des mécanismes pour faire tomber les obstacles au logement auxquels de nombreux Canadiens sont confrontés. Des initiatives comme l'instauration d'un défenseur fédéral du logement et du Conseil national du logement donneront une voix aux gens de tous les milieux dans les décisions qui visent les politiques sur le logement.

    Enfin, nous connaissons l'ampleur des besoins en matière de logement et savons que la solution aux problèmes de logement réside dans une information plus riche et de meilleure qualité. C'est pourquoi, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, la SCHL accorde une priorité encore plus grande à la recherche. Nous repérons les lacunes dans les données et travaillons à les combler, ce qui nous permettra de continuer à donner des conseils éclairés sur les politiques et d'offrir des solutions durables afin que les Canadiens aient accès aux options qu'il leur faut en matière de logement pour s'épanouir et prospérer.

    À la SCHL, nous sommes tous profondément conscients de la responsabilité, et de l'honneur, qui nous échoit en tant que porteurs de la Stratégie nationale sur le logement. Nous travaillons sans relâche, avec nos partenaires au sein du gouvernement, du secteur privé et des organismes sans but lucratif, pour tirer le meilleur de cette occasion unique. Ainsi, nous pourrons veiller à ce que plus de femmes et d'enfants aient accès à une maison d'hébergement lorsqu'ils en auront besoin, ce qui les aidera en outre à obtenir un logement stable à plus long terme et à se bâtir une vie meilleure.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de votre attention. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Justine Akman, du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

    Merci, madame la présidente.

     C'est avec plaisir que je m'adresse à vous tandis que vous commencez votre étude du réseau de centres d'hébergement et de maisons de transition qui soutiennent les femmes et les enfants touchés par la violence familiale.

    Cet après-midi, je donnerai des précisions sur la stratégie du Canada visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, en mettant l'accent sur les initiatives menées par Condition féminine Canada et sur les obstacles auxquels les femmes marginalisées sont confrontées quand elles ont besoin d'un centre d'hébergement.

    La violence faite aux femmes, la violence entre partenaires intimes, la violence familiale et d'autres formes de violence fondée sur le sexe constituent de puissants obstacles à l'égalité ainsi qu'à la pleine participation des femmes et des filles dans la société canadienne.

    Les femmes et les filles peuvent être victimes de violence sous différentes formes: violence physique, sexuelle, psychologique, verbale ou spirituelle, manipulation financière ou contrôle financier, intimidation ou harcèlement criminel. La violence peut survenir à la maison, au travail, à l'école ou au sein de la communauté.

    Selon un organisme intervenant clé, Hébergement femmes Canada, les centres d'hébergement et les maisons de transition font bien plus que d'offrir un refuge contre la violence. Ce sont essentiellement des lieux où les femmes reconstruisent leur vie et planifient les moyens de veiller à leur propre sécurité. Malheureusement, les places y sont en nombre limité. Durant une journée type de 2014, les centres d'hébergement ont dû refuser plus de 300 femmes et 200 enfants et, dans plus de la moitié des cas — soit 56 % —, c'est parce qu'il n'y avait plus de place.

    En 2016, la ministre de la Condition féminine a été chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Le lancement de cette stratégie a suivi le budget de 2017, qui prévoyait 100,9 millions de dollars sur cinq ans et 20,7 millions de dollars en financement annuel afin de mettre en place la première stratégie fédérale de cette nature au Canada. Cette stratégie, intitulée Il est temps: La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, est une approche pangouvernementale visant à éliminer la violence fondée sur le sexe. La stratégie est axée sur la prévention et l'élimination de la violence fondée sur le sexe, expression utilisée pour décrire tout acte de violence dirigé contre des personnes en raison de leur sexe, de leur identité sexuelle ou de l'expression de cette identité.

    Depuis le lancement de la stratégie, Condition féminine Canada, avec le soutien de partenaires fédéraux, met en oeuvre des mesures reposant sur les trois piliers de la stratégie: prévention, soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.

    Cette année, le budget de 2018 allouait des fonds additionnels de 86 millions de dollars sur cinq ans et 20 millions de dollars en financement annuel pour prolonger la stratégie. Il s'agit de la première stratégie fédérale qui vise toutes les formes de violence et qui aborde le problème sous l'angle de l'égalité des sexes et de l'intersectionnalité. La stratégie est informée par l'action locale, l'action féministe et la mobilisation des survivantes, des intervenants de première ligne, des chercheurs et des porte-parole. La stratégie amplifie les efforts fédéraux actuels et cherche à les harmoniser avec les initiatives provinciales et territoriales en matière de violence fondée sur le sexe. Elle remédiera au manque de connaissances et améliorera le soutien à des populations hétérogènes qui sont actuellement mal desservies et souvent marginalisées.

    Elle comprend des investissements de Condition féminine Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Sécurité publique Canada, du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada, d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    Les investissements liés à la stratégie serviront, entre autres, aux fins suivantes: prévenir la violence envers les enfants et les adolescents; établir et renforcer les initiatives contre l'intimidation et la cyberintimidation; doter les professionnels de la santé des outils nécessaires pour fournir les soins appropriés aux victimes; lutter contre l'exploitation en ligne des enfants; améliorer les programmes d'établissement des populations immigrantes et réfugiées; dispenser une formation en compétences culturelles; soutenir les centres pour les victimes d'agression sexuelle situés à proximité des bases des Forces canadiennes.

    La stratégie englobe des initiatives d'autres ministères et organismes en plus des six partenaires bénéficiaires de financement. Leur travail est tout aussi crucial pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada. Il s'agit notamment de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi que de Statistique Canada, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et d'Emploi et Développement social Canada, qui seront tous sollicités dans le cadre de votre étude, ainsi que d'autres ministères fédéraux.

    Pour sa part, Condition féminine Canada concentre ses efforts sur la coordination de toutes les mesures fédérales liées à la violence fondée sur le sexe, par l'intermédiaire du nouveau Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe qui fera partie de Condition féminine Canada, la création d'un programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe et le soutien aux initiatives de recherche en la matière.

    Dès son lancement à l'automne 2018, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe deviendra l'un des axes de la stratégie et sera responsable de la coordination, de la collecte des données, de la recherche, de la production de rapports et de la mobilisation des connaissances touchant la violence fondée sur le sexe. Pour veiller à ce que les personnes, les organisations et les communautés intéressées aient accès à des informations et données factuelles qui sont pertinentes et à jour, le Centre du savoir réunira les ressources et les recherches dans une plateforme unique, en plus d'offrir une plateforme de recherche en ligne.

    La stratégie prévoit également la création d'un programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui sera adapté à des populations en particulier; son objectif sera d'aider les organisations oeuvrant dans le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe à créer et à appliquer des pratiques prometteuses visant à combler les lacunes en matière de soutien aux populations autochtones et aux groupes négligés de personnes survivantes au Canada.

    Bien que d'importants travaux aient été réalisés pour faire progresser les connaissances sur la violence fondée sur le sexe, il y a encore des lacunes dans les données sur des sujets comme l'évolution de la violence entre partenaires intimes, le vécu de diverses populations et des enjeux comme les mutilations génitales féminines, la violence assistée par la technologie et la violence dans les fréquentations amoureuses.

    Pour combler ces lacunes, Condition féminine Canada collabore avec Statistique Canada à trois enquêtes nationales qui permettront de recueillir des données et des renseignements essentiels sur le harcèlement sexuel et la violence fondée sur le sexe dans les espaces publics et privés, les établissements d'enseignement postsecondaires et les milieux de travail. Condition féminine Canada élabore également un programme de recherche qualitative afin de mieux saisir les expériences vécues par les personnes et d'étudier les possibilités de partenariat avec des communautés vulnérables.

    Par ailleurs, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, Condition féminine Canada a fourni des fonds aux centres et réseaux d'hébergement pour les aider à réaliser des projets ponctuels visant à lutter contre la violence faite aux femmes. Il s'agit, par exemple, de projets qui soutiennent la collaboration entre les centres d'hébergement locaux afin de trouver et de mettre à l'essai des pratiques prometteuses qui aident les femmes à avoir accès aux services de soutien. Ces projets améliorent les pratiques de sélection et d'aiguillage des intervenants de première ligne à l'égard des femmes victimes de violence familiale, en plus de lever les obstacles pour améliorer l'accès des femmes aux services de deuxième étape.

    Pour les femmes marginalisées et victimes de violence, les refuges, l'hébergement et la protection contre la violence sont des besoins indissociables; toutefois, les femmes marginalisées sont confrontées à des obstacles supplémentaires qui leur barrent l'accès aux centres d'hébergement. Nous savons que, par rapport aux femmes non autochtones, les femmes et les filles autochtones sont deux fois plus susceptibles d'être victimes de violence et trois fois plus susceptibles de subir des violences conjugales; pourtant, les communautés autochtones manquent de centres d'hébergement. Par rapport au reste du pays, le Nord connaît les taux de violence familiale et de violence fondée sur le sexe parmi les plus élevés. De plus, les coûts de construction et d'entretien entraînent un surpeuplement des logements, ce qui constitue un facteur de risque de violence.

    Nous savons que, malgré les efforts déployés jusqu'ici, plus de 70 % des 53 communautés inuites réparties dans 4 régions géographiques de l'Arctique canadien ne disposent d'aucun centre d'hébergement, même si la situation est en train de s'améliorer. Les communautés LGBTQ connaissent des taux de violence élevés, mais nous entendons encore des histoires de personnes qui se voient refuser l'accès aux centres d'hébergement pour femmes. Les immigrantes et réfugiées sont partic ulièrement à risque de se retrouver en situation d'itinérance en raison de leurs taux élevés de pauvreté, de dépendance interpersonnelle, de responsabilité à l'égard des enfants et de violence interpersonnelle; pourtant, les femmes immigrantes et réfugiées n'ont généralement pas accès à des centres d'hébergement pour un certain nombre de raisons, et elles sont donc plus susceptibles de vivre en situation d'itinérance et dans des conditions de surpeuplement.

    Condition féminine Canada et d'autres ministères sont, bien entendu, à l'écoute des préoccupations des personnes concernées. Par exemple, Condition féminine Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada ont réuni un groupe de plus de 50 femmes de toutes les provinces et de tous les territoires qui ont participé au premier symposium pancanadien Parlons femmes et logement. Le symposium a permis ainsi de connaître le vécu des femmes.

    Condition féminine Canada a hâte d'entendre les témoignages des parties prenantes qui comparaîtront devant votre comité. Nous vous remercions d'entreprendre cette étude.

    Merci beaucoup, Justine. Voilà une excellente transition pour passer à Margaret Buist, qui est ici avec nous. Elle est sous-ministre adjointe à Services aux Autochtones Canada.

    Margaret, vous avez jusqu'à neuf minutes.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci beaucoup d'avoir invité Services aux Autochtones Canada à comparaître devant vous aujourd'hui pour parler de ce sujet très important. C'est un plaisir d'être parmi vous, et je tiens à souligner que nous sommes rassemblées actuellement sur le territoire traditionnel des Algonquins.

    Les filles et les femmes autochtones canadiennes sont exposées de façon disproportionnée à toute forme de violence. Le gouvernement du Canada prend la question de la violence envers les femmes et les filles autochtones très au sérieux et s'engage à assurer la sûreté et la sécurité de toutes les femmes et de tous les enfants au pays. Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec les partenaires et communautés autochtones pour essayer de lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. La prévention de la violence repose sur les déterminants sociaux de la santé des Autochtones, déterminants qui favorisent une planification intégrée et globale.

    Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada assure un accès à des services de refuge pour les victimes de violence familiale et finance des activités de prévention. Le programme comprend deux volets: le financement du fonctionnement d'un réseau existant de 41 refuges dans les communautés des Premières Nations, en Alberta et au Yukon, et le financement de projets de prévention fondés sur des propositions. Le Programme investit 37,8 millions de dollars de façon permanente afin d'aider ces 41 refuges et de soutenir les activités de prévention qui sont menées à l'intérieur et à l'extérieur des réserves et qui s'ajoutent aux autres programmes et activités dont mes collègues vous ont parlé aujourd'hui.

    Les investissements effectués en collaboration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du budget 2016 ont appuyé la construction de cinq nouveaux refuges, comme vous venez de l'entendre, dans cinq provinces d'un bout à l'autre du pays. Le tout devrait être achevé d'ici la fin de l'exercice financier, ce qui portera à 46 le nombre de refuges du réseau.

    Entre 2013 et 2017, le ministère a investi environ 140 millions de dollars dans le Programme pour la prévention de la violence familiale, ce qui a permis d'offrir des services de refuge à environ 8 300 enfants et à plus de 10 000 femmes et de financer plus de 1 200 activités de prévention et de sensibilisation. Mentionnons, à titre d'exemple, Ila'latl, qui se veut un projet de guérison familiale et communautaire au Canada atlantique. Il englobe les thèmes des soins tenant compte des traumatismes, de la santé mentale, de la prévention de la violence familiale, de l'autonomisation et de la participation des hommes et des garçons. Le projet est administré en collaboration avec la GRC, des organismes de services communautaires et de santé mentale, et d'autres partenaires du domaine. C'est un exemple qui illustre bien les types d'activités de prévention que le ministère a financées dans le cadre du programme.

    Le ministère a également financé le Cercle national autochtone contre la violence familiale, qui appuie le réseau de refuges et leur personnel par l'intermédiaire de tribunes de formation, d'activités de prévention, de recherches et de partenariats de collaboration. Nous savons, comme ma collègue, Mme Akman, l'a dit, que les refuges font défaut dans le Nord. Une aide financière a été accordée à Pauktuutit Inuit Women of Canada, qui a commandé une étude sur la violence faite aux femmes et les besoins en matière de refuge à l'échelle du territoire de l'Inuit Nunangat. Cette étude, qui devrait être achevée d'ici la fin de l'année, nous donnera une vue d'ensemble utile des besoins des femmes et des enfants du Nord.

    J'aimerais maintenant vous parler brièvement de l'enquête nationale, histoire de signifier mon appui à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Mme Bennett, qui est responsable de la réponse du gouvernement du Canada à l'enquête nationale. Il s'agit d'une étape importante afin de mettre fin au nombre inacceptable d'actes de violence contre les femmes et les filles autochtones.

    Le gouvernement avait initialement alloué un budget de 53,8 millions de dollars à l'enquête, dont la durée a récemment été prolongée afin de permettre à la Commission d'achever ses travaux. Le rapport final devrait paraître le 30 avril 2019. Cette prolongation a permis à la Commission d'entendre d'autres experts et représentants institutionnels, tout en conciliant les besoins des familles qui attendent des réponses depuis des années.

    Je sais que la Commission d'enquête a tenu des audiences sur la question des logements et des refuges situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, et il y a eu quelques témoignages d'experts à ce sujet. J'invite d'ailleurs les membres du Comité à écouter ces enregistrements pour trouver des pistes de réflexion dans le cadre du travail qu'ils accomplissent.

    Le Canada n'attend pas les résultats de l'enquête pour prendre des mesures immédiates visant à prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones, comme vous l'avez entendu ici aujourd'hui. Le gouvernement a réagi au rapport provisoire de la Commission, publié en novembre dernier, en versant près de 50 millions de dollars additionnels pour créer un fonds de commémoration, fournir des services de soutien en matière de santé aux familles et aux survivantes participant à l'enquête et appuyer les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles, qui sont dirigées par les bureaux provinciaux de services aux victimes et qui visent à aider les familles et les survivantes, qui participent ou non à l'enquête, à établir une liaison avec la police et le système de justice pénale.

    Les nouveaux investissements appuient également le Bureau des normes et des pratiques d’enquête de la GRC afin qu’il supervise les enquêtes à haut risque. En outre, le Canada a collaboré avec ses partenaires afin de réformer les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en augmentant le financement dont disposent les organismes d’aide à l’enfance des Premières Nations et les collectivités pour la prévention. Le budget de 2018 a prévu 1,4 milliard de dollars pour la réforme de ce programme. Nous savons que les femmes autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes de violence que les femmes non autochtones et que ces expériences de violence et de maltraitance ont des conséquences sur leurs enfants, y compris l’accroissement du nombre d’enfants retirés de leur foyer. Bon nombre de femmes qui ont témoigné ou comparu dans le cadre de l’Enquête nationale ont parlé du fait qu’elles s’étaient vues retirer leurs enfants en raison de la violence qu’ils avaient vécue. Souvent, ces femmes ont, par la suite, affronté toutes sortes de difficultés, comme une vie dans la rue, des toxicomanies et une vulnérabilité accrue à la violence.

    Les fonds accordés aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations contribuent également au bien-être des collectivités en finançant directement les collectivités des Premières Nations afin qu’elles offrent des soins préventifs. Par exemple, nous avons alloué 2,5 millions de dollars sur trois ans pour aider le centre Ma Mawi Wi Chi ltata Inc., au Manitoba, qui a recours à la pratique exemplaire réellement éprouvée des conférences familiales, auxquelles participent les sociétés d’aide à l’enfance, les travailleurs sociaux provinciaux, les tribunaux et les familles afin de tenter de maintenir les enfants dans leur famille.

    Services aux Autochtones Canada s’est engagé à mettre fin à la tragédie que représente la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et qui continue de frapper le pays. Nous continuerons de collaborer avec nos collègues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les organismes autochtones afin de gérer ce problème crucial.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le constaterez, les représentants de Statistique Canada ne sont pas parmi nous aujourd’hui. Nous discuterons de cette question lorsque nous nous occuperons des travaux du comité, mais les représentants de l'organisme seront en mesure de nous communiquer des renseignements plus tard.

    Aujourd’hui, notre séance prendra fin quelques minutes avant 17 heures. Nous procéderons à nos séries de questions ordinaires destinées aux membres du groupe d’experts qui comparait devant nous aujourd’hui. Nous allons commencer par céder la parole à Emmanuella, qui dispose de sept minutes.

    Je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui afin de répondre à nos questions.

    Nous faisons face à de nombreux actes de violence perpétrés contre les femmes, et l’une des questions qui sont soulevées assez fréquemment à mon bureau est liée au fait que les femmes qui ont été victimes de violence familiale ou qui sont en instance de divorce m’indiquent qu’elles craignent de se rendre dans les refuges. Elles ne vivent plus avec les gens qui leur infligeaient de mauvais traitements, mais elles craignent de perdre la garde de leurs enfants, et c’est la raison pour laquelle elles évitent les refuges. Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures sont prises pour assurer la protection des femmes qui fuient la violence avec leurs enfants? Quels services de soutien leur sont offerts pendant cette période de vulnérabilité? Comment les refuges répondent-ils aux besoins de ces femmes?

    Pour répondre très brièvement à votre question de mon point de vue, qui est celui des programmes à l’intention des femmes et des enfants autochtones, les refuges pour les femmes et leurs enfants que nous finançons organisent eux-mêmes toutes sortes de programmes de prévention et offrent un lieu sûr dans les réserves. Je n’ai pas entendu parler des situations que vous avez décrites. Par conséquent, elles surviennent peut-être plus fréquemment hors des réserves que ce que nous observons dans les réserves. Toutefois, les programmes de prévention aident énormément les femmes et les enfants qui vivent… et les programmes que Services aux Autochtones financent sont offerts à la fois dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

    Merci.

    Quelqu’un peut-il parler des femmes qui vivent hors des réserves?

    Je peux parler d’une façon un peu plus générale de ce qui est appuyé par le programme de la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance. Comme je l’ai mentionné au cours de ma déclaration préliminaire, je crois que vous avez tout à fait raison, en ce sens qu’il y a beaucoup plus d’itinérance cachée chez les femmes que ce que nous observons dans les refuges. Nous finançons des services globaux assurés par les travailleurs suivants: des coordonnateurs du logement, des gestionnaires de cas, des travailleurs des services d’approche et des personnes qui prennent bon nombre de mesures pour tenter de prévenir les problèmes. Un certain nombre de nos programmes appliquent une approche holistique qui considère les besoins de la femme et de sa famille en ce qui concerne la question de savoir s’ils bénéficient d’un soutien au revenu. De plus, les responsables examinent le type de formation professionnelle que la personne a reçue et déterminent si elle devrait envisager de retourner aux études.

    Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada a financé un certain nombre de projets au cours des dernières années — et je pense que cette information pourrait probablement être transmise au Comité —, des projets liés à divers services de prévention et de soutien offerts aux femmes qui ont été victimes de violence. Ces projets peuvent viser à améliorer les services communautaires et à inciter la police à mieux communiquer avec ces services, etc. Voilà le genre d’initiatives que le Programme de promotion de la femme finance, à savoir l’établissement de pratiques exemplaires et le perfectionnement des services qui peuvent être mis en commun avec d’autres organismes semblables partout au pays. J’ai dans ma trousse une liste plutôt longue de ces projets.

    Merci beaucoup.

    Justine, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe et la façon dont il peut donner à certains de ces refuges pour femmes un meilleur accès à des logements?

    Le centre du savoir est juste en voie de devenir opérationnel. Ce sera une vaste source de documents universitaires et d’ouvrages de recherche de tout genre, ainsi que de documents communautaires liés à la violence fondée sur le sexe. L’idée, c’est de permettre à des organisations qui disposent déjà de budgets très limités d’avoir beaucoup plus rapidement accès à des renseignements, afin de contribuer à soutenir des services offerts à divers types de victimes de violence.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacArthur, j’aimerais vous demander précisément de parler de la Stratégie nationale sur le logement. Vous avez mentionné qu’environ 33 % des logements seraient attribués aux femmes, aux filles et à leurs familles, et que 4 000 logements seraient réservés précisément pour les femmes victimes de violence familiale. Pouvez-vous nous renseigner un peu plus sur la façon dont les gens peuvent présenter des demandes à cet égard et sur les types d’organisations qui seront en mesure d’avoir accès à ces logements et qui auront le droit de présenter des demandes à cet égard?

    Il existe un certain nombre de programmes. Des membres de notre personnel travaillent sur le terrain partout au pays avec des promoteurs, y compris ceux qui construisent des refuges ou des maisons de transition. L’idée, c’est de s’assurer que ceux qui oeuvrent dans le domaine du logement et des structures ont accès aux services. Ces partenariats sont reconnus dans le cadre de ces activités.

    Les deux premières phases de participation ont eu lieu, et le processus de souscription est en cours. Nous voyons progresser des projets qui ciblent précisément les femmes et les filles, et nous travaillons avec les gens sur le terrain afin de structurer leurs ententes parce que, souvent, il peut y avoir un projet pour les aînés qui génère un revenu… Il y a des projets qui engendrent des revenus limités. Par conséquent, nous devons travailler avec nos partenaires sur le terrain et tenter de structurer les ententes, de manière à ce que notre contribution complète celle des autres, qu’il s’agisse de services ou de groupes communautaires qui sont en mesure d’apporter une aide. Nous négocierons avec le groupe afin de structurer une entente viable, parce que nous ne voulons pas investir dans quelque chose qui ne survivra pas à long terme. Nous collaborerons avec eux, avec nos partenaires provinciaux et municipaux et avec d’autres personnes en vue de mettre sur pied un projet qui sera viable à long terme.

    La Stratégie nationale sur le logement prévoit-elle quoi que ce soit pour les femmes âgées? Pouvez-vous nous renseigner brièvement à ce sujet?

    En ce qui concerne particulièrement la construction d’un plus grand nombre de logements pour les personnes âgées, l’objectif est d'en construire 7 000. Dans la Stratégie nationale sur le logement, la disponibilité et le maintien de logements abordables... Par exemple, en maintenant la subvention qui devait prendre fin, nous nous assurons que 330 000 logements continueront d’être abordables. Souvent, ces logements sont occupés par des hommes et des femmes âgées. Par ailleurs, il se peut que les femmes âgées puissent également bénéficier des prestations relatives au logement du Canada. Ces femmes sont également admissibles aux termes du Fonds national de co-investissement pour le logement. C'est là l’objectif. Toutefois, nous pouvons élargir ce concept avec les groupes.

    Formidable.

    Nous allons maintenant passer à Ron Liepert qui dispose de sept minutes.

    Merci.

    Aujourd’hui, nous avons entendu parler longuement des sommes qui ont été prévues dans les budgets ou qui doivent être prévues dans les budgets pour répondre à la demande que vous avez tous soulignée.

    Souvent dans de telles situations, je tente de déterminer s’il y a une façon de réduire ou d’éliminer la demande. Pour vous donner un peu une idée de mes antécédents, j’ai autrefois exploité une garderie dans le centre-ville de Calgary. Par conséquent, j’ai une grande expérience des situations de maltraitance et des femmes qui confient leurs enfants à des garderies.

    Il arrive très souvent que l’alcoolisme, le jeu et les comportements de ce genre mènent à la violence familiale. Si nous examinions de façon plus approfondie les mesures qui peuvent être prises pour tenter de gérer certains de ces problèmes et prévenir la violence familiale en premier lieu, cela nous aiderait peut-être à satisfaire à long terme les besoins de ce genre qui existent aujourd’hui.

    J’ai une question générale à poser à n’importe lequel des membres de votre groupe d’experts: êtes-vous d’accord pour dire que nous devrions peut-être concentrer davantage nos efforts sur la prévention et moins sur les besoins qui découlent de la violence familiale? Avez-vous des réflexions à formuler à cet égard?

    Je le répète, en ce qui concerne les programmes liés aux services pour les Autochtones, la plupart des propositions de projets que nous présentons mettent l’accent sur la prévention. Bon nombre d’entre eux invitent les hommes et les garçons à participer à un dialogue concernant le déséquilibre des forces dans la société, un dialogue qui aborde les causes fondamentales de la violence faite aux femmes et aux enfants, en général, aux femmes et aux enfants autochtones, en particulier, mais pas exclusivement à eux.

    Ce programme que nous organisons est axé précisément sur la prévention, et bon nombre des services et des activités que nous offrons dans le cadre de l’administration des refuges dans les réserves mettent aussi l’accent sur la prévention. Nous convenons donc que c’est une dimension vraiment importante.

    Quelqu’un d’autre souhaite-t-il répondre à ma question?

    Nous savons que les coûts liés à divers types de violence fondée sur le sexe, que les Canadiens assument, sont de l’ordre de 7,4 milliards de dollars par année. Il est certain que la prévention est cruciale. C’est la raison pour laquelle la prévention est l’un des principaux piliers de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

    Encore au nom de Condition féminine Canada, je dirais que nos projets sont liés au soutien des survivants. Toutefois, les gens survivent souvent à la violence plus d’une fois. L’appel de propositions actuel met l’accent sur les survivants, mais, avec un peu de chance, les propositions contribueront également à réduire la victimisation subséquente. Alors, oui, je suis d’accord pour dire que la prévention est cruciale, mais vous devez tenir compte des divers stades de la vie d’une personne.

    Monsieur MacArthur, je suppose qu’avec un peu de chance, certaines des femmes qui quittent les refuges seront, à un moment donné, en mesure de devenir propriétaire d’une habitation. Est-ce que les nouvelles règles de résistance au stress de la SCHL représentent un obstacle? Elles se sont certes avérées être un obstacle de taille pour l’entrée dans le marché des personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Du moins, c’est ce que le secteur immobilier ne cesse de nous dire. J’aimerais avoir votre avis sur l’impact que ces règles ont sur le présent scénario.

    Nous travaillons avec des gens qui se trouvent à divers stades de ce cheminement, qu’ils résident dans un refuge, qu’ils soient à la recherche d’un logement abordable ou qu’ils tentent de devenir propriétaires. Nous soutenons financièrement un projet. Comme je l’ai indiqué auparavant, nous ne voulons pas autoriser quelqu’un à acheter une maison qu’il devra abandonner tôt ou tard. Ce serait un événement dévastateur dont il pourrait ne jamais se remettre.

    À l’aide de nos règles de résistance au stress, nous devons nous assurer que le marché est stable et que, si des pressions économiques ou financières imprévues sont exercées, nous sommes en mesure de garantir que les Canadiens sont bien protégés contre ces pressions. Nous travaillons avec des groupes en vue d’éduquer les gens et de les aider à atteindre une position financière raisonnable qui leur permettra de tirer parti de la location ou de la possession d’un logement. Nous sommes là pour toutes les options possibles.

    Je ne suis pas certain d’avoir entendu une réponse à ma question.

    Donc, vous auriez peut-être...?

    Convenez-vous que le nouveau test de résistance au stress rend la tâche plus difficile aux gens qui souhaitent posséder une maison?

    Je dirais que les nouveaux tests de résistance au stress garantissent la survie de la SCHL pendant les bonnes et mauvaises périodes et que les tests que nous réalisons sont prudents à ce stade.

    Mais il s’agissait d’un changement de politique de la part de la SCHL.

    C’est le ministère des Finances…

    D’accord — et le critère relatif à la politique du gouvernement, qui a eu une grande incidence sur le marché. Je vous pose donc la question suivante: le critère a-t-il eu une incidence sur la capacité des gens de quitter des refuges ou de devenir propriétaire d’une maison?

    Comme je ne suis pas analyste de marchés, je ne suis pas en mesure de vous citer des statistiques. Mais je sais qu’il existe un équilibre entre la propriété et l’offre d’appartements, et nous soutenons l’éventail complet d'offres. Nous voulons travailler avec les gens afin de nous assurer qu’ils ont les moyens de payer le logement qu’ils ont choisi.

    Nous allons passer à Irène, qui a la parole pendant sept minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente, et je vous remercie tous de votre présence.

    J’aimerais commencer par interroger les représentantes de Condition féminine Canada. Je dois admettre que le travail du Canada à l’ONU a certes contribué à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et à la création ou l’établissement d’un poste de Rapporteur spécial de l’ONU sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. La rapporteuse spéciale était au Canada en avril 2018 et, à ce moment-là, elle a déclaré que l’absence de lois fédérales particulières ou de lois modèles sur la violence faite aux femmes et la violence familiale, ainsi que l’absence d’un plan d’action national de lutte contre la violence faite aux femmes et la violence familiale étaient problématiques. Un an plus tôt, soit en juin 2017, elle avait déclaré au sujet de l’annonce de la stratégie du Canada pour prévenir la violence fondée sur le genre, faite par le gouvernement, que la stratégie n’était pas accompagnée d’un cadre juridique global qui expliquait clairement la nature de ses mesures préventives et de sa prestation intégrée de services, ainsi que la façon dont les contrevenants seraient poursuivis. Elle ne croyait pas que la stratégie était coordonnée ni que son application était garantie dans toutes les provinces et les territoires.

    Donc, depuis ce temps, c’est-à-dire depuis l’exercice 2017-2018, le Canada a-t-il donné suite à la recommandation de la rapporteuse spéciale en veillant à ce qu’un plan d’action national soit pleinement mis en oeuvre à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale afin de garantir que les femmes de toutes les régions du pays ont accès à des services de niveau comparable et que la protection dont elles jouissent respecte les normes internationales en matière de droits de la personne, de même que les normes approuvées par le Canada?

    Bien entendu, comme nous travaillons pour Condition féminine Canada, nous étions enchantés quand la rapporteuse spéciale des Nations unies a visité le Canada. Nous avons passé beaucoup de temps à nous assurer qu'elle obtienne les renseignements dont elle avait besoin pour préparer son rapport. Le gouvernement a fort bien accueilli ses recommandations et ses observations sur la manière dont le Canada peut continuer de mieux lutter contre la violence fondée sur le sexe.

    Pour ce qui est d'un plan d'action national, en ce qui concerne précisément le plan relatif à la violence fondée sur le sexe dont j'ai traité dans mon exposé et dont Condition féminine Canada a parlé au Comité à plusieurs reprises, l'étape initiale vise à mettre les choses en ordre du côté du gouvernement fédéral. Avant l'annonce de cette stratégie, il n'existait pas vraiment de stratégie, même à l'échelle fédérale, et les programmes de lutte contre la violence ne mettaient pas l'accent sur la violence fondée sur le sexe, puisqu'ils ciblaient principalement la violence familiale. On s'est donc surtout employé à mettre les choses en ordre au gouvernement fédéral.

    Cela étant dit, toutefois, le gouvernement entreprend actuellement un effort très concerté avec les provinces et les territoires pour admettre le fait que la violence fondée sur le sexe constitue fondamentalement un problème national auquel tous les ordres de gouvernement et la société civile doivent s'attaquer pour pouvoir le résoudre. En fait, une réunion des ministres fédérale, provinciales et territoriales de la Condition féminine commence en ce moment même au Yukon. Un certain nombre de points figurent à l'ordre du jour en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe, en commençant par la recherche aux fins de référence.

    Cette démarche s'inscrit dans la suite du plan d'action national de l'Australie, pays qui a pris quelques années pour lancer son plan. Il a une légère longueur d'avance sur le Canada. Il a commencé à agir un peu avant nous, mais il a pris le temps de vraiment comprendre la nature de la violence fondée sur le sexe au pays avant de commencer à lancer diverses initiatives.

    Inspirés par ce modèle, nous avons, au cours des dernières années, investi une énergie considérable à recueillir des données et à mener des recherches sur la violence fondée sur le sexe. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour qu'ils puissent tirer parti des produits dont nous avons parlé, particulièrement ceux que nous élaborons avec Statistique Canada.

    Dans la même foulée, les divers ordres de gouvernements discuteront des résultats de la stratégie cette semaine. On ne peut avoir de stratégie nationale à moins de s'entendre sur les résultats que tous cherchent à atteindre ensemble. Ce sera là une autre conversation extrêmement importante.

    Enfin, des efforts seront déployés pour mettre en oeuvre des programmes conjoints. Au lieu de laisser de petites organisations non gouvernementales novices tenter désespérément de comprendre comment elles peuvent composer avec des fonds parcellaires, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux, réunis initialement au sein d'un comité des parties de bonne volonté, s'efforcent de déterminer comment nous pouvons unir nos forces pour aider ces organisations à se renforcer ensemble.

    La réunion qui se déroule au Yukon permettra-t-elle d'élaborer un plan concret de lutte à la violence fondée sur le sexe, assorti d'un calendrier de mise en oeuvre? Avez-vous établi un échéancier? Devra-t-on agir avant les prochaines élections, par exemple, ou l'échéancier pose-t-il un problème?

    Je ne peux prévoir les résultats de la réunion.

    D'accord.

    Nous vous serions reconnaissants de nous transmettre tous les renseignements recueillis au cours de cette réunion. Il semble que ce soit une étape importante; nous voudrions donc savoir exactement comment les choses se passent.

    Le mois dernier, les refuges pour femmes violentées au Canada ont publié un rapport pas particulièrement flatteur, en ceci qu'il mettait en lumière des lacunes au chapitre des politiques, des lois et des services relatifs à la violence familiale au pays. Ces refuges souhaitent évidemment que les niveaux de service et de protection des femmes soient comparables au Canada, peu importe où vivent les femmes. Or, ce n'est apparemment pas le cas.

    Il y a un an et demi, notre comité a fait rapport sur la violence contre les femmes et les filles, et a recommandé à la ministre Monsef d'exhorter les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à réagir de manière coordonnée afin de contribuer à mettre fin à cette violence.

    Outre la réunion au Yukon, pouvez-vous nous dire quels progrès concrets ont été réalisés pour coordonner la réaction des gouvernements? Je sais qu'ils se rencontrent, mais je pensais à des mesures concrètes dont vous pourriez nous parler.

    Vous avez déjà dépassé votre temps; si le témoin peut répondre à la question, elle dispose d'environ 10 secondes pour le faire.

    D'accord.

    J'ignore si vous devez entendre le ministère de la Justice, mais je pense qu'il pourrait être mieux en mesure de répondre à ces questions.

    Merci beaucoup.

    Nous accorderons maintenant la parole à Marc Serré pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur participation à cette séance et de leur travail dans ce domaine.

    Ma première question s'adresse à Mme Buist et concerne le travail effectué auprès des communautés autochtones.

    Madame Buist, nous entendons souvent dire qu'il y a d'importants besoins dans les réserves. J'aimerais toutefois savoir le rôle que vous jouez, de concert avec les municipalités, dans l'élaboration d'une stratégie visant les Autochtones et les maisons de transition dans les milieux urbains. Je souligne que beaucoup d'Autochtones vivent en milieu urbain, par exemple 60 000 Autochtones vivent dans la municipalité de Toronto.

    Plus précisément, quel est votre rôle en ce qui a trait à la mise au point d'une stratégie nationale visant les milieux urbains?

    Dans le cadre de notre programme, les fonds sont destinés seulement aux réserves.

    Y a-t-il des fonds pour aider les femmes dans les municipalités?

    Non. Les fonds sont consacrés uniquement aux refuges situés dans les réserves. Par contre, les fonds destinés à la prévention sont accordés autant aux réserves qu'aux municipalités.

    Alors, où les femmes autochtones vont-elles?

    Elles vont dans les refuges qui se trouvent dans les villes. Comme je l'ai déjà dit, cela pose un problème dans le Nord. En effet, dans les petites communautés, il n'y a pas d'endroits pour les femmes et les enfants. Ils vont à Iqaluit, mais il n'y a qu'un seul endroit pouvant les accueillir dans cette ville.

    Avons-nous des données sur le nombre de femmes autochtones qui se trouvent dans des maisons de transition en ville, à l'extérieur des réserves?

    Non. Cela relève de la compétence provinciale. J'ai des chiffres sur les endroits situés dans les réserves, mais pas dans les villes.

    D'accord.

    Nous avons appris que Mme Akman a fait trois études en collaboration avec Statistique Canada. Je la remercie beaucoup d'avoir enrichi les données. Nous entendons souvent dire qu'elles sont insuffisantes.

    Madame Scott, vous avez parlé non seulement du manque de données, mais aussi du fait que les institutions ne transmettaient pas l'information, que ce soit parce que des lois ne l'autorisent pas ou parce que c'est une question de compétence à l'échelle des institutions. Avez-vous des recommandations spécifiques à faire à ce sujet?

    Nous avons actuellement un système de gestion de l'information qui est utilisé dans les refuges partout au pays. Nous sommes donc en mesure de recueillir de l'information auprès d'environ 60 % des refuges. Le renouvellement du programme nous permettra de mettre davantage l'accent sur les données. En outre, un peu plus de soutien sera offert aux communautés pour la mise en oeuvre de ce système de gestion de l'information. Nous espérons que les nouveaux investissements vont nous permettre d'augmenter l'efficacité et la quantité des données que nous recevons dans l'ensemble du pays. Cela ne sera toutefois concrétisé qu'à partir de 2019.

    Il ne semble pas y avoir de stratégie pour les femmes autochtones qui se trouvent dans les villes, à l'extérieur des réserves. Y a-t-il des lacunes à cet égard?

    Dans le programme de lutte contre l'itinérance, des fonds ciblent spécifiquement l'itinérance chez les Autochtones. Ils peuvent se présenter à n'importe quel refuge, partout au pays. Nous finançons également des programmes et des initiatives adaptés aux besoins des Autochtones, et ce, dans 37 municipalités à l'échelle du pays.

    Monsieur MacArthur, vous avez dit que deux fonds étaient devenus disponibles récemment, et que cela ne touchait pas seulement les villes, mais aussi les milieux ruraux. Avez-vous établi des cibles ou suit-on le principe du premier arrivé, premier servi?

    Les résultats sont ce qui est le plus important. Étant donné leur disponibilité partout au pays, tant dans les régions rurales qu'urbaines ainsi que dans le Nord, nous avons procédé à leur analyse. Nous avons constaté des différences dans les régions rurales.

    Avez-vous des ressources pour travailler avec les organisations rurales, ou les ressources sont-elles juste offertes dans les régions urbaines?

    Non, nous n'intervenons pas que dans les régions urbaines. Nous avons des ressources partout au pays pour travailler avec ces groupes. Nous avons aussi de petits programmes visant à aider les jeunes et à leur offrir du financement de démarrage pour lancer leurs projets.

    Il ne me reste qu'une minute et demie, malheureusement.

    Madame Buist, vous avez parlé du déséquilibre des forces en présence. Ma question s'adresse à vous et à Mme Scott.

    Avez-vous des mécanismes particuliers pour vous assurer d'inclure les hommes et les garçons dans la stratégie? Évidemment, il existe un énorme besoin de financement pour les services qu'offrent les maisons de transition aux femmes et aux filles. Cependant, avez-vous consacré des fonds à l'élaboration d'une stratégie en éducation et en emploi destinée aux hommes, aux garçons, aux Autochtones et au public en général, ou avez-vous besoin de fonds supplémentaires à cet effet?

    Parmi nos programmes, plusieurs ont pour but l'élaboration de stratégies pour encourager les femmes, les hommes et les familles à faire de la prévention dans leur communauté.

    C'est le cas de notre programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations destiné à nos communautés, qui cible notamment la prévention de la violence. Dans les villes, nous disposons de fonds pour nos programmes urbains destinés aux peuples autochtones, et beaucoup de ces initiatives engagent les hommes à participer aux activités de prévention.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre deuxième tour de questions.

    Martin Shields, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je remercie les témoins de comparaître pour traiter du sujet qui nous occupe aujourd'hui.

    Il est intéressant qu'un collègue ait soulevé la question des critères. Dans ma communauté, une mère monoparentale s'était qualifiée il y a cinq ans, mais elle ne se qualifie plus. Elle va perdre sa maison et doit déménager.

    Je comprends ce que vous voulez dire à propos des critères et de la possibilité de perdre sa maison, mais le fait est que les plus vulnérables qui s'étaient qualifiés par le passé risquent maintenant de perdre leur maison. Cela arrive. Je peux vous dire de qui il s'agit, si vous voulez le savoir. C'est toutefois un problème.

    Madame Scott, vous avez indiqué que vous aviez de l'information sur 60 % des refuges. Pour le 40 %, nous ne disposez pas de données obtenues grâce à l'échange de renseignements. Si vous connaissez 60 % des refuges, qu'en est-il des 40 %? Savez-vous ce qu'ils ont? Vous devez échanger des données si vous le savez.

    Je peux peut-être vous expliquer plus clairement la situation. Le pays compte environ 1 200 refuges. À l'heure actuelle, approximativement 60 % de ces lits ou 60 % de la capacité de ces refuges nous fournissent des données. Ils utilisent le Système d'information sur les personnes et les familles sans-abri, ou SISA, un système de gestion de l'information élaboré par le gouvernement fédéral qui leur permet de gérer leur clientèle. Nous recueillons également des renseignements anonymes à ce sujet.

    Je pense que le problème vient de la capacité de certains refuges d'implanter ce système informatique. Comme je l'ai indiqué, à mesure que nous renouvelons le programme, nous mettrons notamment l'accent sur les résultats et un système bien plus axé sur les données. Le nouveau programme fournira plus de soutien aux communautés pour les aider à mettre en oeuvre le SISA et à recueillir de meilleures données.

    Vous en savez beaucoup sur 100 % d'entre eux.

    Je suis désolée, mais je ne suis pas certaine de comprendre.

    Vous en savez beaucoup sur tous les refuges.

    Nous colligeons des données et pouvons réaliser des analyses sur une partie d'entre eux.

    D'accord. Vous devez vous renseigner et vous le ferez, car il est difficile d'aller de l'avant si vous connaissez 60 % des refuges, mais que vous n'avez pas de statistiques sur 40 % d'entre eux. C'est un gros manque.

    Je pense que les tendances que nous sommes en mesure de dégager en nous fondant sur les données que nous recevons sont assez fiables et nous permettent de comprendre ce qu'il se passe au pays.

    Bien.

    Madame Buist, vous avez parlé de 41 refuges. C'est le chiffre que vous avez évoqué.

    C'est le nombre de refuges actuellement en construction.

    D'accord.

    Combien d'entre eux se trouvent sur des réserves et combien se construisent à l'extérieur des réserves?

    Ils sont tous sur des réserves.

    Cent pour cent d'entre eux se trouvent sur des réserves?

    Services aux Autochtones financent l'exploitation des refuges, alors que la SCHL finance la construction des refuges sur les réserves.

    Et vous, monsieur, quand elle parle de 41 refuges, s'agit-il de ceux que vous avez financés sur les réserves?

    Je ne connais pas les 41 refuges. Nous nous occupons de la question depuis un certain nombre de...

    Vous financez également les refuges sur les réserves?

    Oui, nous finançons les refuges sur les réserves et à l'extérieur de celles-ci.

    Nous avons parlé des cinq que nous avons financés ces deux dernières années. Au cours des 10 années précédentes, nous avions financé quelques rénovations; ces autres refuges sont de nouvelles constructions. Nous avons donc effectué quelques rénovations et édifié de nouvelles constructions au cours des dernières années et avons ajouté approximativement 317 unités —  des lits — à l'extérieur des réserves. De 2011 à juin 2018, nous avons rénové ou construits quelque 4 800 unités dans le cadre de nos programmes normaux.

    Le gouvernement a investi environ 60 millions de dollars, auxquels s'est ajouté un financement provincial d'approximativement 38 millions de dollars.

    Dans le budget de 2016, nous avons reçu environ 90 millions de dollars à investir, ce qui nous a permis de construire ou de rénover 5 800 unités de plus. De 2011 à juin 2018, ce sont donc quelque 10 600 unités qui se sont ajoutées grâce à des investissements fédéraux de 150 millions de dollars.

    Qui gère les refuges sur les réserves?

    Ils le sont par des directeurs généraux et le personnel. Nous en finançons l'exploitation.

    Le conseil de bande les gère-t-il?

    Non, pas nécessairement.

    Qui d'autre les gérerait, si ce n'est pas la bande?

    Des employés sont engagés pour gérer les refuges sur les réserves.

    Qui gère ce personnel?

    C'est souvent un directeur général.

    S'agit-il d'un employé fédéral?

    Habituellement pas. Les salaires sont habituellement financés par le gouvernement fédéral, mais les refuges fonctionnent comme bien des services dans les Premières Nations. Certains sont gérés par la bande et d'autres pas. Cela varie.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant accorder la parole à Sonia Sidhu. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de comparaître.

    Ma question s'adresse au ministère de l'Emploi et du Développement social.

    La violence contre les femmes et les filles constitue un problème national. Les politiques comportent maintenant une optique sexospécifique, ce qui est un excellent départ. Cependant, un manque existe pour les femmes et les filles quand il est question des travailleurs de proximité, des besoins des femmes et des filles, et de la formation à l'emploi.

    Quand les femmes fuient la maison, quel genre de soutien social et économique s'offre à elles? Y a-t-il de la formation à l'emploi? Les femmes subissent fort probablement un stress émotionnel à ce moment-là. Quel genre de soutien direct leur offre-t-on?

    Le programme que je gère, c'est-à-dire la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, repose vraiment sur une approche communautaire. Notre financement va directement à 61 communautés du pays. Ce sont elles qui déterminent leurs priorités et où elles investiront les fonds.

    Dans le cadre du programme actuel, une bonne partie de l'argent sert à appuyer l'approche « Logement d'abord », laquelle vise à accueillir les personnes, à leur trouver un logement adéquat et à leur offrir le soutien et l'encadrement dont elles ont besoin pour conserver leur logement.

    J'ai parlé du renouvellement du programme, qui s'appellera « Vers un chez-soi » à compter de 2019. Ce programme offrira beaucoup de souplesse aux communautés. Ces dernières détermineront les résultats qu'elles entendent obtenir et feront rapport sur la question. À cet égard, donc, il s'agit vraiment d'un processus de décision local.

    Existe-t-il un obstacle linguistique? Certaines cultures ne sont pas... Il existe de l'ostracisme à cet égard.

    Quel genre d'éducation... Où les gens peuvent-ils s'instruire? La formation est-elle offerte sur le lieu de travail?

    Si les personnes ne peuvent joindre un travailleur social ou communautaire, peuvent-elles recourir à d'autres sources? Il existe à ce chapitre un manque criant dans les communautés.

    Je ne suis pas certaine de pouvoir traiter de cette question précise, sauf pour dire qu'au titre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, un certain nombre d'initiatives sont financées à l'échelle locale pour aider les nouveaux immigrants, particulièrement les immigrantes. Ces initiatives visent en grande partie à aider les gens à se loger adéquatement et faire en sorte que leurs autres besoins soient comblés en les dirigeant vers les services appropriés.

    Merci.

    Ma prochaine question concerne la SCHL. Avez-vous des unités accessibles pour les personnes ayant des besoins spéciaux?

    L'accessibilité constitue une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Ce sont les groupes communautaires qui construisent ou rénovent les unités qui détermineraient les besoins de la communauté. Ce ne serait absolument pas un problème pour eux de rénover ou de construire des unités pour en assurer l'accessibilité. Ces initiatives sont certainement encouragées.

    Comment peut-on se qualifier pour le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement?

    Ce programme est destiné aux réserves. Notre personnel travaille avec les Premières Nations des quatre coins du pays, parlant avec les gens pour voir s'ils veulent ou non investir dans les refuges à un moment donné. Quand nous recevons nos budgets, nous lançons un processus annuel de demande.

    Merci.

    Je vais maintenant interroger Condition féminine Canada. En ce qui concerne la stratégie adoptée pour obtenir des résultats, vous avez affirmé que l'Australie obtient des résultats probants. Savez-vous si un autre pays dispose d'un modèle valable à cet égard?

    D'autres pays en font beaucoup, mais peu disposent d'une stratégie fédérale ou nationale en matière de violence fondée sur le sexe et tentent d'obtenir des résultats tangibles et concrets. Dans ce genre de travail, nous évoquons normalement la Suède, et l'Islande est très en avance. C'est ensuite un peu moins sûr, mais l'Espagne accomplit un travail très intéressant, tout comme l'Italie. D'autres pays s'attaquent à la question, pas nécessairement avec des cadres de résultats solides, mais avec des projets de recherche et de collecte de données.

    Pour le moment, je dirais que le Canada fait assez bonne figure. J'ai participé à une réunion des pays membres de l'OCDE ce printemps, et tout le monde voulait savoir ce que fait le Canada. Nous avons envoyé un employé au Mexique la semaine dernière, car ce pays s'intéresse fortement à notre stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, particulièrement à nos outils de collecte de données.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant laisser de nouveau la parole à Martin Shields pour cinq minutes.

    Merci.

    Madame Scott, vous avez fait référence à l'itinérance cachée. Pourriez-vous nous donner une définition plus précise de ce concept, ainsi qu'une estimation des chiffres et des pourcentages?

    Comme je l'ai expliqué, la plupart des données dont nous disposons au chapitre de l'itinérance nous viennent des refuges.

    En 2016, nous avons fourni du financement à des communautés du pays pour qu'elles participent au premier recensement des itinérants dans le cadre de ce qui s'est appelé le dénombrement ponctuel. Environ 32 communautés y ont participé avec nous. Il s'agissait de la première tentative visant à comprendre ce que vivent les itinérants à l'extérieur du réseau de refuges, comme les gens qui peuvent vivre temporairement chez des connaissances ou dans une tente. Cette initiative nous a permis de dresser le tout premier portrait de l'itinérance. Nous avons répété l'exercice tout récemment, au printemps 2018, et nous espérons en connaître les résultats du début de 2019. Cela nous donne certainement un portrait global de l'itinérance au-delà du réseau de refuges.

    Avez-vous des chiffres ou des pourcentages?

    Je peux vous en fournir. Je n'en ai pas avec moi aujourd'hui, mais les chiffres sont certainement élevés.

    Monsieur MacArthur, quand vous avez parlé des logements pouvant accueillir des Autochtones... Je possède une certaine expérience quant à la deuxième réserve en importance du pays, qui se trouve dans ma circonscription. J'y ai rencontré des membres et visité leurs nouvelles constructions. C'est le conseil de bande local qui décide qui vit dans quelle maison.

    Effectivement.

    Comment, alors, réussissez-vous à faire en sorte que l'argent soit utilisé aux fins prévues si ce sont les conseils de bande qui décident qui vit à quel endroit?

    Nous collaborons avec les bandes pour nous assurer que les logements sont construits conformément à la partie 9 du code du bâtiment ou à un code semblable, selon l'endroit où se trouve la réserve. Nous effectuons constamment des inspections pour qu'une fois les travaux achevés, notre partie de la construction respecte le code du bâtiment. Les autorités locales en matière de logement décident qui y habitera en fonction des besoins qui se font sentir au sein de la communauté et de la situation locale.

    Quand vous parlez de 40 milliards de dollars, vous affectez les fonds à des fins précises, mais ce sont les Autochtones qui décident qui vivra dans les maisons.

    Ce serait semblable à une résidence pour aînés qui serait construite à Ottawa. Le groupe déterminerait qui va vivre dans l'immeuble. Dans la Stratégie nationale sur le logement, les communautés autochtones sont un groupe prioritaire. Si un groupe construisait quelque chose dans une réserve, nous travaillerions avec ce groupe. S'il construisait un complexe pour aînés, le choix des aînés qui y seraient logés se ferait localement. Ce sont les groupes locaux, les coopératives et les organisations de logement communautaire qui font ces choix.

    Je veux m'assurer que ce sont toujours eux qui prennent les décisions.

    Oui, absolument.

    Merci.

    Madame Scott, des gens ont traversé la frontière et sont entrés au Québec, l'année passée. Nous entendons des rumeurs voulant qu'ils aboutissent dans nos refuges, et que les refuges en soient pleins. Obtenez-vous de l'information sur cette situation?

    Nous n'avons pas les nombres précis. Nous avons en effet entendu cela à propos de certains grands centres — que cela exerce de la pression sur eux et que le nombre de personnes qui restent dans les refuges augmente. Comme je l'ai mentionné au début, on augmente le financement de nos programmes. Il y a eu une hausse dans le budget de 2016. En particulier il y a eu une augmentation de 25 % pour certains grands centres du pays, et le financement sera augmenté avec la mise en oeuvre du nouveau programme en 2019. Je crois que mes collègues d'IRCC seraient mieux en mesure de répondre à la question de la situation des migrants et de fournir plus de détails.

    Il vous reste 20 secondes.

    Nous allons passer à Bob Bratina. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Pendant la guerre, dans le quartier où j'ai grandi, beaucoup d'enfants vivaient dans des maisons de la Wartime Housing. De 1941 à 1947, quelque 46 000 maisons du temps de la guerre ont été construites. La SCHL a hérité du concept par la suite. Pourquoi ne pas simplement sortir le livret de la Wartime Housing pour voir comment ils l'ont fait? C'est un chapitre très remarquable. J'ai toujours été curieux de cela.

    Connaissez-vous assez ce projet pour pouvoir en parler?

    Oui. C'était juste après ma naissance. Je crois en effet que la SCHL s'est adaptée en fonction des politiques du pays, peu importe l'époque, et nous sommes toujours prêts à travailler aux nouvelles choses que le gouvernement décide de nous confier. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le choix s'est arrêté sur le logement communautaire. Nous travaillons au logement communautaire et visons la construction de 60 000 logements de plus.

    Nous travaillons avec des groupes. Nous travaillons avec Habitat pour l'humanité afin de voir comment nous pouvons miser sur la Stratégie nationale sur le logement pour envisager d'une façon moderne certains modes de propriété. Il y a bien des années, nous faisions de la construction. Nous ne faisons plus cela, alors nous devons trouver des partenaires qui le font, et nous travaillons avec de tels groupes pour la construction de logements.

    Nos attentes relatives à la première maison ont également changé, et c'est bien ainsi. Je pense que les maisons du temps de la guerre étaient modestes, et je crois que les attentes sont un peu supérieures à cela, mais c'est une bonne idée d'y penser.

    C'est possible. Je me demandais si tout cela s'était accéléré parce qu'un grand nombre de types bâtis et forts ayant été dans l'armée l'avaient demandé.

    Je connais l'histoire. Quand vous avez un groupe de gens qui reviennent de la guerre, il faut faire quelque chose pour les loger.

    Je crois qu'il faut augmenter l'offre dans l'ensemble, car les choix diffèrent selon les gens. Ma famille part, et je ne sais pas si mes enfants vont vouloir un jour posséder une maison. Ils veulent pouvoir aller n'importe où au pays pour faire ce qu'ils veulent. Cependant, une offre de logements abordables est assurément nécessaire.

    Nous avons tous très hâte de voir les résultats.

    Madame Buist, est-ce qu'il y a des programmes qui visent les hommes autochtones dans une grande mesure? En ce qui concerne la résolution des problèmes relatifs à la violence fondée sur le sexe et ainsi de suite, pouvez-vous nous dire comment les hommes peuvent jouer ou jouent maintenant un rôle dans cela?

     Notre programme est axé sur les propositions, et nous avons vraiment constaté une augmentation des propositions dont le but est d'amener les hommes et les garçons autochtones à mettre fin à la violence. Je sais, par exemple, que jeudi — et je vois certains députés au Parlement qui portent leur peau d'orignal —, il y a entre autres la campagne Moose Hide. Jeudi est un jour de jeûne et de reconnaissance. C'est une très importante campagne nationale. Elle est maintenant financée par Condition féminine Canada, mais au début, AINC a contribué au financement de ce programme. C'est un programme national.

    Localement, certains programmes ont pour but, par exemple, d'amener les hommes et les garçons à discuter avec les aînés des effets du traumatisme intergénérationnel qu'ils ont vécu et qui les a amenés à s'exprimer par la violence envers leurs partenaires, ainsi que des façons dont ils peuvent assumer la responsabilité de changer leur comportement et d'aller chercher l'aide qu'il leur faut à cette fin. Il y a une très forte augmentation de ce type de programmes de prévention dans notre petit budget.

    Cela revient à ce que disait M. Liepert, concernant les bienfaits de la prévention, compte tenu des coûts dont nous parlons et des besoins.

    Est-ce que j'ai presque écoulé mon temps, madame la présidente?

    Il vous reste 20 secondes.

    Je vais simplement terminer en vous disant merci à tous du travail que vous accomplissez dans le cadre de ce très difficile, mais très important projet pour les Canadiens. Le pays tout entier a changé sa façon de penser et sa façon d'aborder les choses. Ces personnes qui sont dans les immeubles à bureaux font une grosse part de travail. Nous en parlons, nous posons des questions et tout cela, mais en fait, vous êtes au front. Je tiens à vous remercier de cela et de votre présence.

    Excellent. Nous allons terminer avec Irene Mathyssen, qui aura les trois dernières minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais m'adresser à vous, monsieur MacArthur, concernant la Stratégie nationale sur le logement. Nous savons qu'on a désespérément besoin de logements abordables, et que ce besoin est chronique. Selon la stratégie, au moins 25 % des investissements appuieront des initiatives qui ciblent les femmes, les filles et leurs familles. C'est très important, et c'est une cible que nous espérons pouvoir atteindre. Je me demande si vous pouvez nous donner une idée de la façon dont vous allez travailler à atteindre cette cible et de la façon dont vous allez veiller à ce que des liens soient tissés avec les organisations qui aident les femmes sur le terrain et qui travaillent directement avec celles qui ont besoin d'un refuge.

    Pour le processus d'évaluation initiale, il faut cerner les divers groupes de clients prioritaires, et si vous indiquez être au service d'un de ces groupes prioritaires, vous grimpez dans les priorités, étant donné que nous servons les populations les plus vulnérables. Avec chaque processus d'évaluation, nous pouvons déterminer le nombre de personnes qui disent servir les femmes et les filles. Nous avons un processus qui permet de mesurer cela.

    Nous travaillons depuis plusieurs années avec les groupes sur le terrain. Nos gens sont là pour les aider à préparer leurs propositions au besoin ou pour les guider s'il s'agit de groupes plus organisés. Certains groupes sont très organisés et ont besoin d'un peu d'aide seulement. D'autres ont besoin de plus d'aide, et nous sommes là pour eux.

    Merci.

    Nous avons entendu que cinq autres refuges seraient construits, ce qui donnerait 37 lits de plus. Malheureusement, avec plus de 600 collectivités autochtones, cela semble très peu par rapport aux besoins.

    Je me demande si vous pouvez nous donner une indication de l'avancement de la construction. Quand ces refuges seront-ils prêts pour les femmes de Calgary qui fuient la violence?

    La construction devrait être complétée le 31 mars de l'année prochaine, donc à l'intérieur de l'exercice actuel. D'après ce que j'en sais, la construction de ces refuges progresse très bien.

    Merci.

    J'ai une dernière question au sujet du financement moindre des refuges dans les réserves. Ils sont sous-financés par comparaison avec les autres refuges. L'Assemblée des Premières Nations l'a souligné. Elle a demandé au gouvernement fédéral de résoudre la question du montant moindre qui est affecté aux refuges dans les réserves.

    Y a-t-il lieu de penser que le gouvernement sera en mesure d'accéder à la demande de l'Assemblée des Premières Nations?

     C'est une question très judicieuse. Pouvez-vous répondre brièvement?

    Dans le contexte des stratégies tenant compte des distinctions auxquelles on travaille actuellement, je pense que ce serait possible, dans le cadre de la collaboration du gouvernement avec les collectivités autochtones pour la conception des stratégies de logement globales.

    Excellent.

    Je tiens à remercier tout le monde. Merci, Tammy, Justine, Janet, Catherine, Margaret et Charles, d'être venus aujourd'hui pour nous donner toute cette information alors que nous amorçons notre étude sur les refuges.

    Notre prochaine réunion est fixée au mercredi 17 octobre, à 15 h 30, dans cette pièce ou à proximité. Nous vous enverrons l'information. Nous consacrerons une heure à des témoins, après quoi nous nous occuperons des travaux du Comité.

    La séance est levée.