FEWO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous sommes ici pour discuter des travaux du comité. Ce sera une séance assez intéressante, puisque comme vous le savez, nous devrons aller voter. Le signal devrait retentir à 10 h 5. C'est dommage que nos témoins soient convoqués pour la deuxième heure, mais nous entendrons le plus grand nombre d'exposés possible avant le signal, et celui-ci pourrait être retardé. On ne peut jamais prédire ce qui arrivera à la Chambre.

    Nous avons quelques questions à régler pour orienter nos travaux. Premièrement, nous avons parlé la semaine dernière de la lettre que nous enverrions à la ministre de la Justice sur le projet de loi C-337, et nous en avons reçu la version finale. Avez-vous des réserves quant à la dernière ébauche qui vous a été envoyée? Cela va, donc elle peut être envoyée? Fantastique.

    Notre principal sujet de discussion aujourd'hui sera l'objet de l'étude qui suivra celle sur la sécurité économique des femmes. La greffière vous a envoyé par courriel la liste de toutes les propositions que nous avons reçues, pour que nous puissions rayer les éléments qui ont déjà été étudiés et voir ce qui reste. Y a-t-il des sujets que vous souhaiteriez proposer par motion?

    Madame Damoff.

    Sheila avait déposé cette motion il y a un an: une étude sur les femmes autochtones en établissements correctionnels. Je regarde la motion originale de Sheila, la numéro 11.

    Voici l'un des avantages du Comité permanent de la condition féminine. Nous avons parlé de la population autochtone en détention au comité de la sécurité publique, auquel je siège, mais le problème ne se limite pas au système correctionnel, il touche également le système judiciaire. Le comité de la sécurité publique ne peut pas se pencher sur les deux aspects, et le comité de la justice peut se pencher sur le système judiciaire, mais pas sur le système correctionnel. À l'heure actuelle, le segment de la population qui connaît la plus forte croissance en milieu correctionnel est celui des femmes, et particulièrement des femmes autochtones. Je pense que dans certains de nos établissements correctionnels, 63 % des détenus sont des femmes.

    L'avantage du comité de la condition féminine, c'est que nous ne sommes pas limités dans notre étude au système judiciaire seulement, ni au système correctionnel seulement. Nous pouvons brosser un portrait complet depuis l'accès au système judiciaire jusqu'aux services correctionnels. Nous pouvons également étudier l'accès à la libération anticipée, puisque les détenues autochtones n'y ont pas autant accès que les autres détenues. Nous pouvons nous concentrer sur les femmes, mais c'est évidemment une question que nous pouvons aborder sous un angle plus large que d'autres comités de la Chambre des communes.

    Proposez-vous que nous étudiions la motion 11, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes autochtones?

    Oui. Je suis en train de la lire. Elle ne vise pas à étudier l'accès des femmes au système judiciaire et leur traitement dans ce système, mais l'accès des femmes autochtones au système.

    Très bien.

    Je veux m'assurer que nous ciblons bien les questions de compétence fédérale. Je veux vérifier, parce que nous avons tendance à empiéter sur les compétences provinciales...

    Laura, pouvez-vous nous aider à formuler la motion, afin de mettre bien l'accent sur les domaines de compétence fédérale? Évidemment, nous avons participé à la rédaction du Code criminel, mais il ne fait aucun doute que d'autres éléments, comme l'aide juridique et l'accès à l'aide juridique, préoccupent les femmes autochtones... Nous devons donner une saveur fédérale à notre étude pour ne pas finir par pondre un rapport contenant toutes sortes d'observations sur des questions du ressort des provinces.

    Très bien. Ce serait une idée.

    Madame Vecchio.

    Vous m'enlevez les mots de la bouche, parce que j'allais justement dire que j'avais discuté avec des groupes autochtones. L'autre jour, je me suis rendue au London Abused Women's Centre, qui fait toutes sortes de choses, mais notamment de la sensibilisation dans tous les établissements correctionnels, donc j'allais dire que j'adore l'idée. J'aimerais que ces services soient également offerts aux femmes autochtones dans le système judiciaire, mais nous devons faire très attention au partage des compétences entre le fédéral et le provincial. J'aime l'idée, en tout cas.

    Si nous pouvions la reproduire à plus grande échelle et étudier... Je sais que nous ne pouvons pas examiner l'aide juridique, mais nous pourrions nous pencher sur tout le reste, sur les ressources mises à la disposition de ces femmes dans les communautés et d'autres choses du genre.

    Nous ne commencerons pas cette étude avant l'automne, mais je me demande si l'analyste pourrait déjà nous préparer un résumé de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour changer le système judiciaire, en particulier. Pour le système correctionnel, c'est assez simple. C'est nous qui administrons les établissements correctionnels. Pour tout ce qui concerne la libération anticipée et le milieu correctionnel — s'il y a des cercles de guérison, par exemple, ou si des anciens rendent visite aux détenus —, je pense que c'est un peu plus facile. Pour ce qui est du système judiciaire, toutefois, si vous pouviez analyser ce que nous pouvons...

    Oui, ce serait bien d'avoir un résumé de tout ce qui se fait et des études qui ont déjà été menées pour déterminer où sont les lacunes.

    Madame Malcolmson.

    Je vous suis reconnaissante d'appuyer ma motion, qui remonte à plus d'un an déjà, mais qui n'a jamais été débattue. Je crois effectivement que nous devons prioriser les femmes autochtones. J'ai un peu peur, toutefois, de donner l'impression que ce ne sont que les femmes autochtones qui ont des problèmes avec la loi. Je suis certaine que nous pouvons composer avec cela, mais il y a des problèmes systémiques, et c'est pourquoi ma motion, proposée en mars 2016, évoquait l'expérience des femmes dans le système judiciaire.

    Ma priorité demeure que nous étudiions les refuges pour les victimes de violence conjugale. Comme ma motion précédente visant à étudier l'accès des femmes aux refuges pour les victimes de violence conjugale a été rejetée, sur les conseils de la greffière, j'ai déposé une motion légèrement différente et mise à jour. Je peux la déposer pour le compte rendu. Je l'ai remise hier à la greffière, ou mon personnel l'a fait.

    Je propose:

    J'aime beaucoup la motion que Sheila propose. Plus je siège et j'écoute ce qui se dit à la Chambre des communes, plus il m'apparaît clair qu'il y a une véritable crise dans les refuges et que le gouvernement ne pourra pas à lui seul corriger le problème, donc il serait très intéressant d'étudier la situation et d'essayer de comprendre ce qu'on pourrait faire d'autre, quelle combinaison de mesures serait porteuse.

    Y a-t-il d'autres idées?

    Puis-je faire un commentaire?

    Sheila, vous parliez des femmes dans le système correctionnel, des femmes autochtones en particulier, et déploriez la façon dont les femmes entrent dans le système correctionnel. Cela ne fait aucun doute, et les femmes autochtones sont surreprésentées dans ces établissements. C'est le groupe démographique qui connaît la croissance la plus rapide dans le système. Il est évidemment problématique qu'autant de femmes se retrouvent dans les établissements correctionnels, mais le fait que les femmes autochtones y soient si nombreuses indique qu'il y a quelque chose qui cloche pour que ces femmes se retrouvent en prison plutôt que de réintégrer la société. Je n'en connais pas les raisons, d'où l'importance de cette étude.

    Cela ne signifie absolument pas que seules des femmes autochtones se retrouvent en prison, mais la surreprésentation des femmes autochtones dans le système correctionnel témoigne d'une crise. Je crois que nous devons essayer de nous attaquer à ce problème.

    Madame Vecchio.

    Je change un peu de sujet, mais je sais qu'il y a une autre motion dont nous avons discuté. Ce serait presque comme la continuité de celle que nous venons de faire. Elle consisterait à étudier la représentation des femmes aux conseils d'administration et à évaluer les changements observés depuis le déploiement de la campagne « Mon expérience, sa réussite » et de toutes sortes d'autres programmes. Il s'agit d'une motion visant à étudier l'incidence de ces programmes fédéraux sur la participation des femmes aux conseils d'administration, entre autres choses.

    Comme nous venons tout juste de réaliser une étude économique, nous pourrions la réserver pour après la prochaine étude, mais ce serait l'occasion de nous pencher sur la présence des femmes aux conseils d'administration et à d'autres postes clés.

    Il y a aussi la question des femmes en politique, et je la soulève au nom de Stephanie. C'est une autre possibilité, et elle peut vous lire la motion, si vous le souhaitez.

    Allez-y.

    Très bien. C'est une première ébauche.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Ma motion a été déposée, donc qu'en faisons-nous?

    Effectivement, nous avons une première motion. Si vous le souhaitez, je peux mettre chaque motion aux voix individuellement.

    Je n'ai pas entendu de motion de Pam, c'est pourquoi je pensais être la première en lice, puisque j'ai dit « je propose que ».

    Je pense que si nous vérifions dans le hansard, vous avez raison, donc avant de nous pencher sur cette nouvelle motion, nous nous prononcerons sur la vôtre.

    La motion de Sheila est une reformulation de la motion numéro 10 et prévoit une étude sur les refuges.

    Voulez-vous en discuter?

    (La motion est rejetée.)

    La présidente: Pam, maintenant, voulez-vous changer votre proposition pour en faire une motion?

    Je fais de ma proposition une motion.

    C'est donc la motion 11, qui prévoit une étude sur les femmes autochtones en particulier.

    Sous réserve de modification lorsque nous aurons reçu le résumé de l'analyste sur les pouvoirs fédéraux.

    Exactement.

    Voulez-vous discuter de cette motion?

    Madame Vecchio.

    Ce n'est pas tellement de la motion que je souhaite débattre, mais de la procédure. Pourquoi ne présenterions-nous pas d'abord toutes les propositions, pour déterminer quelle serait la meilleure option? C'est très bien de déposer des motions, mais nous nous trouvons à voter et nous pourrions rejeter une excellente étude pour de simples raisons de procédure.

    Nous devrions essayer d'exposer toutes les options, après quoi nous pourrions décider de la meilleure étude pour nous. Nous ne voudrions rater aucune occasion. Je pourrais avoir une idée brillante demain, ou pas.

    Des députés: Oh, oh!

    Madame Damoff.

    Je ne dis pas nécessairement que ma motion va changer, mais si l'analyste nous répond que c'est strictement du ressort des provinces, il ne servirait à rien d'y consacrer beaucoup de temps. Je ne dis pas que la motion changera nécessairement. Le libellé de Sheila me convient très bien, en fait, mais s'il y a des questions sur lesquelles il ne vaut pas la peine de nous pencher, je ne voudrais pas que nous perdions notre temps à convoquer des témoins. C'est tout.

    Je comprends. Le fait est que le Comité peut commencer et arrêter des études à sa guise. Si nous votons pour effectuer cette étude, que nous faisons faire cette analyse, que nous discutons des autres thèmes dont nous voudrions débattre dans l'espace public, puis que nous décidons de ne pas mener celle-ci, nous pourrons en commencer une autre. Il peut y avoir plusieurs études concurrentes.

    Monsieur Fraser.

    C'est certain.

    Concernant l'étude sur le système judiciaire, je m'attends à ce qu'on nous dise qu'il y a matière à étude. Grosso modo, on nous dira quelque chose comme: tout ce qui touche l'administration générale du système de justice relève des provinces, mais le gouvernement fédéral a le pouvoir de financer toutes sortes de programmes. Je pense qu'il vaudrait la peine de nous attarder aux différents programmes que nous pourrions financer. Sans vouloir préjuger de la conclusion, je serais étonné qu'on nous dise qu'il n'y a pas lieu de nous pencher sur la question. Il y aura amplement de matière.

    La motion vous est soumise, c'est une reformulation de la motion n^o 10, qui s'accompagne d'une demande d'analyse.

    Madame Ludwig.

    J'aimerais citer l'exemple récent d'une jeune femme agressée sexuellement. On l'a incarcérée pour s'assurer qu'elle témoigne devant le tribunal. C'était une femme autochtone. C'est l'exemple parfait de la défaillance du système à bien des égards. On est bien loin de l'avoir placée en sécurité, compte tenu de tout ce qu'elle avait vécu. L'histoire a récemment fait les manchettes. Ce genre de problème commence à faire surface, à juste titre, parce que c'est terrible.

    Avez-vous d'autres observations à faire?

    Comme personne ne se manifeste, nous sommes saisis de la motion reformulée n^o 10, qui s'accompagne d'une demande afin que l'analyste prépare un résumé des mesures prises à ce jour.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Très bien, donc c'est ce que nous ferons.

    Comme il nous reste un peu de temps, je proposerais un petit remue-méninges sur les autres études possibles, si les membres du Comité sont d'accord.

    Madame Vecchio, si vous voulez poursuivre la lecture de...

    Très bien. C'est un premier jet. Je propose que le Comité entreprenne une étude sur le rôle des femmes en politique canadienne et les moyens que le gouvernement canadien peut prendre pour faire augmenter le nombre de femmes en politique, en mettant l'accent sur a) les initiatives et les programmes visant à faire augmenter le nombre de femmes en politique; b) les avantages, les inconvénients et les détails des divers outils législatifs utilisés pour faire augmenter le nombre de femmes en politique, comme les cibles et les quotas; c) les modèles internationaux mis en place pour faire augmenter le nombre de femmes en politique, que ces modèles aient connu du succès ou non; d) les rôles des politiciennes canadiennes de renom dans le Canada moderne.

    Je l'aime bien.

    Y a-t-il d'autres sujets que vous voudriez inscrire à la liste des possibilités?

    Madame Malcolmson.

    C'est l'avis de motion que j'ai remis à la greffière:

    Madame Damoff.

    Je ne l'ai pas par écrit, mais quand on mène ce genre d'étude, on ratisse assez large et on aborde diverses questions. Je pense que l'une de celles qui revient à répétition, c'est la mobilisation des hommes et des garçons pour lutter contre la violence sexiste. Si nous pouvions cibler cette question de la même façon, la garder en réserve... Nous l'avons déjà étudiée de manière générale, mais il pourrait valoir la peine d'y consacrer quelques séances pour vraiment la fouiller en profondeur.

    J'aurais une observation à faire.

    Je me rappelle que l'ancien comité de la condition féminine a étudié la chose à la dernière législature, donc il faudrait peut-être simplement demander à la greffière ou à l'analyste de vérifier. J'ai l'impression, même si nous n'étions pas là à l'époque, que c'est une étude assez fraîche, sur laquelle nous devrions nous pencher.

    Le Comité a effectué une étude sur la violence faite aux femmes, qui comprenait un volet sur la mobilisation des hommes et des garçons, mais ce n'était pas l'objet principal de l'étude.

    D'autres idées?

    Madame Kusie.

    Sheila, devons-nous répondre au rapport de l'ONU ou s'agit-il simplement d'une étude comparative entre divers pays? Porte-t-elle sur le rôle du Canada dans le monde?

    Pouvez-vous nous en parler un peu, s'il vous plaît, nous dire ce que je n'ai pas su saisir de votre brève introduction? Merci.

    Je vous concède que je n'en ai pas parlé.

    Comme le Canada fait partie des signataires de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ce comité produit un rapport tous les cinq ans sur les mesures prises par le Canada pour respecter ses engagements. Nous ne recevons ce rapport que tous les cinq ans, et nous en avons reçu un en novembre. Je peux vous en envoyer le lien. Il contient toutes sortes de choses. Il félicite le gouvernement pour ceci ou mentionne qu'il a toujours du chemin à faire pour cela.

    C'est un instantané, mais nous ne recevons ce rapport que deux fois par décennie, donc il serait bien que nous puissions évaluer comment le Canada se débrouille et ce que nous pourrions améliorer.

    Monsieur Serré.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à l'idée d'une étude sur les hommes et les garçons, une étude détaillée... On entend de plus en plus que 50 % de la population est laissée de côté et que c'est très problématique. La plupart de nos études ne changent pas la mentalité, les stéréotypes et la perception des adolescents et des jeunes garçons. Nous ne bâtissons pas de ponts avec eux, alors que c'est essentiel si nous voulons atteindre nos objectifs. Nous étudions les femmes et les filles, la violence, l'automatisation et toutes sortes d'enjeux connexes, mais nous devons vraiment mettre l'accent sur les hommes et les garçons. Je voulais vraiment m'assurer qu'on en tienne compte dans nos études subséquentes.

    Je vous remercie de ces observations, Marc.

    Sheila, j'aime votre motion sur les Nations unies. L'un des sujets que vous proposez d'aborder dans le rapport est justement l'accès à la justice, sur laquelle nous venons d'adopter une motion. Vous savez combien nous aimons mener des études qui portent sur différents sujets — et vous avez prévu un volet socioéconomique, que nous avons déjà un peu abordé —, mais je me demande s'il ne serait pas indiqué de le situer dans un contexte plus vaste, puis de cibler ces points en particulier, à commencer par celui que nous avons déjà mentionné, et si nous le pouvons, d'aborder les autres sur lesquels nous voyons des lacunes.

    Si vous pouviez transmettre le lien à tous les membres du comité, ce serait très bien. Je l'aime bien.

    Y a-t-il d'autres idées à consigner au compte rendu?

    Madame Kusie.

    J'aimerais simplement revenir sur ce que Karen a dit au sujet des femmes en politique. Pour de nombreuses raisons, compte tenu de l'initiative du premier ministre, nous sommes vraiment dans une période fascinante, si l'on regarde la présence des femmes sur la scène politique par rapport aux objectifs de parité des sexes. Nous avons vu tellement de femmes exceptionnelles devenir des leaders au sein de la société, partout dans le monde, que ce soit au Royaume-Uni, en Allemagne et au Chili. C'est d'ailleurs une femme qui est actuellement présidente de ce dernier pays.

    Nous sommes dans une période fascinante, et je crois fermement que tous les problèmes sur lesquels nous nous penchons ici ont... Je pense que Marc a indiqué qu'il fallait mettre l'accent sur les hommes et les jeunes garçons. Comme l'a dit notre dernier témoin, les hommes n'ont pas compris le message, et cela relève d'un problème systémique au départ. Cela dit, où nos rôles commencent-ils? Ils commencent par les législateurs.

    Si nous, en tant que femmes, pouvons amener davantage de femmes à accéder au pouvoir et à occuper des rôles de leadership, la société ne s'en portera que mieux, alors je crois que cela vaudrait la peine d'y réfléchir, à ce stade de notre histoire.

    Merci.

    C'est très bien.

    J'ai été fascinée par ce que nous ont dit nos derniers témoins au sujet des quotas et des cibles. Je sais que ce n'est pas le genre de choses qu'on s'attend à entendre de la part d'un conservateur, mais il semble qu'il y a eu plusieurs cas dans le monde où les quotas et les cibles se sont révélés efficaces, et je me suis dit que c'était assurément un secteur où il fallait intervenir, si je regarde les 40 années où on a réalisé peu de progrès. Il serait peut-être temps d'obtenir un point de vue fondé sur des données probantes afin de déterminer ce qui fonctionne le mieux. Je considère que cela pourrait s'insérer dans l'une ou l'autre des études que nous réalisons.

    Cela dit, on a maintenant indiqué à la greffière ce qu'elle va devoir préparer concernant la motion sur laquelle nous avons voté, et si nous décidons de ne pas aller de l'avant avec cette étude, nous reviendrons à celles-ci. Sheila, vous nous ferez parvenir la documentation au sujet des Nations unies pour que nous puissions y jeter un coup d'oeil.

    J'aimerais maintenant vous rappeler brièvement ce qui va se passer cet été. Nous ne voudrions surtout pas que vous oubliiez tous les excellents témoignages que nous avons recueillis jusqu'à maintenant, alors au cours de l'été, nos chers analystes vont travailler fort pour rédiger un résumé des témoignages que nous avons entendus jusqu'ici. Vous le recevrez à la fin du mois d'août, alors vous pourrez déterminer si c'est ainsi que vous voulez présenter le rapport.

    Madame la présidente, il faudrait que ce soit un CD que nous puissions écouter dans la voiture.

    Des députés: Ah, ah!

    Je siège également au Comité de liaison qui se penche sur les différents médias à la disposition du Parlement, alors je pourrais peut-être les influencer afin que nous ayons un CD. J'en ai fait un moi-même.

    Quoi qu'il en soit, lorsque nous reviendrons à l'automne, plus précisément le 18 septembre, nous tiendrons quatre séances en septembre. Dès notre retour, nous vous rappellerons de lire le résumé des témoignages, si vous ne l'avez pas déjà fait, et nous allons réexaminer cette motion sur la prochaine étude, à la lumière de l'information que nous fournira la greffière, pour nous assurer que c'est vraiment ce que nous voulons étudier. Autrement, nous la modifierons en fonction de ce que nous voulons faire, et à ce moment-là, la greffière pourra commencer à planifier les séances et à organiser le plan de travail. Le sous-comité se réunira et discutera des témoins à convoquer.

    Ensuite, pour les trois autres séances de septembre, nous terminerons notre étude sur la situation économique des femmes. Si l'on regarde le nombre de témoins qu'il reste, nous en avons pour trois réunions complètes. Cela signifie que nous allons commencer à rédiger notre rapport sur la situation économique des femmes durant la semaine du 2 octobre, et jusqu'à ce que ce soit terminé, entre-temps, nous entamerons notre prochaine étude. C'est donc ce qui nous attend.

    Évidemment, nous voulons nous assurer de pouvoir présenter notre rapport sur la situation économique des femmes à la Chambre en novembre, mais cela nous donne tout de même la possibilité, selon la durée de notre étude sur les femmes autochtones et le système de justice, de présenter deux rapports avant Noël.

    Avez-vous des idées pour améliorer le plan? Ou des objections?

    Madame Malcolmson.

    J'aurais une petite modification à proposer. Nous en avons parlé de façon informelle après la dernière réunion. Je propose que nous repoussions la date butoir du 15 mai pour la présentation des mémoires. Si vous voulez que ma proposition prenne la forme d'une motion...

    Oui, nous pourrions proposer une motion visant à prolonger jusqu'au 15 août le délai pour la présentation des mémoires dans le cadre de l'étude sur la situation économique des femmes.

    Et nous allons également publier un communiqué de presse pour en informer les divers intervenants.

    C'est excellent. Souhaitez-vous discuter de la motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Très bien.

    Voilà pour les travaux du Comité. Y a-t-il autre chose?

    Madame Damoff.

    Il s'agit probablement de notre dernière réunion. Par conséquent, je tiens à remercier tous mes collègues, mais particulièrement vous, madame la présidente, d'avoir su si bien guider le navire. Nous avons accompli un travail impressionnant. À l'époque, je crois que le Comité de la condition féminine était considéré comme un comité de second ordre, mais les efforts que nous avons déployés ont amené le gouvernement à adopter une mesure législative. Nous nous sommes retrouvés en première page du Globe and Mail. Nous avons adopté un projet de loi d'initiative parlementaire sur les agressions sexuelles. Il y a très peu de comités qui travaillent dans un aussi bel esprit de collaboration. Je tiens à tous vous féliciter, mais en particulier notre présidente, pour son leadership, ainsi que nos analystes et notre greffière.

    Des députés: Bravo!

    Merci. Je suis fière du travail que le Comité a accompli. Je pense que le mérite revient à vous tous, y compris à notre personnel, qui nous a été d'un grand soutien. J'estime que notre Comité a bien travaillé et a pris des mesures dans l'intérêt du Canada.

    J'ai entendu plusieurs personnes dire que le ton employé au sein du Comité et la façon dont nous travaillons différaient des autres comités parlementaires. Je suis très ravie de voir qu'on donne suite aux nombreuses recommandations issues de l'ACS+ et du rapport sur les mesures à prendre pour éliminer la violence faite aux femmes.

    Grâce à vous, je pense que nous pouvons être fiers du travail que nous avons effectué. J'ai bien hâte de poursuivre nos travaux, même si tout peut arriver. Je ne sais même pas si je vais présider le Comité à l'automne, alors nous verrons ce qui va se passer.

    Madame Vecchio.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais attirer votre attention, Pam, sur une question en particulier, puisque vous avez parlé du projet de loi que nous avons présenté. En tant que parlementaires, nous n'avons pas beaucoup d'influence sur le Sénat, mais comme vous l'avez sans doute lu, depuis jeudi ou vendredi dernier, le projet de loi de Rona est bloqué au Sénat, et je trouve cela extrêmement malheureux.

    Je ne veux pas parler de politique, car ce projet de loi n'a rien à voir avec la politique. C'est une mesure d'intérêt public. Rona m'a appelée vendredi matin pour me dire qu'il s'agit d'une riposte à un projet de loi du Sénat que nous avons refusé. Ils nous rendent en quelque sorte la monnaie de notre pièce. C'est absolument ridicule.

    De qui s'agit-il?

    Les sénateurs.

    Je ne dis pas que c'est partisan, mais en fait, c'est un peu partisan. Le problème, c'est qu'ils ne vont pas adopter la motion. Ils attendent jusqu'au 5 juillet, après quoi, le projet de loi sera mort, parce que Rona sera à la retraite. C'est pourquoi je voulais vous en parler. En ce moment, ils retardent le processus, et cette affaire est devenue un peu plus personnelle qu'elle ne devrait l'être.

    Nous avons commencé à publier des messages sur Twitter et ainsi de suite vendredi. Elle a accordé des entrevues à Radio-Canada hier. Je pense que nous essayons de faire valoir que cette mesure a été adoptée à l'unanimité à deux reprises à la Chambre des communes, en deuxième et en troisième lecture. Je sais que le Sénat est indépendant. J'en suis consciente. En même temps, si on peut rallier l'opinion publique en disant que ce projet de loi est bloqué...

    C'est aberrant. On a informé Rona qu'en ce moment... C'est tout à fait insensé, et je ne veux pas blâmer qui que ce soit. Samedi dernier, j'ai discuté avec l'épouse de Mauril Bélanger, et c'est une femme admirable, et ils disent qu'à moins que l'hymne national ne soit modifié, ils ne vont pas adopter cette mesure. C'est ce qu'on a dit à Rona.

    Je vous transmets cette information, étant donné que nous sommes à huis clos.

    Nous ne siégeons pas à huis clos.

    Je croyais que oui.

    Quoi qu'il en soit, au final, je pense que ce qui compte réellement, c'est que nous, en tant que parlementaires, avons travaillé très fort dans le cadre de cette étude. Nous avons fait de l'excellent travail. Lorsque nous avons réalisé notre étude sur la violence faite aux femmes, nous avons recueilli de nombreux témoignages. Nous avons entendu beaucoup de choses en faveur de ce projet de loi et de l'incidence qu'il pourrait avoir. De nombreux témoins se sont exprimés, et maintenant, le projet de loi est bloqué au Sénat. Cela me préoccupe beaucoup.

    Rona et moi-même avons travaillé très fort là-dessus. Je ne sais pas exactement ce que vous aimeriez faire, mais sachez que nous avons tous travaillé là-dessus et que nous aimerions que le Sénat dise que c'est une bonne chose pour les Canadiens, que cette mesure n'a rien à voir avec la politique et qu'elle est dans l'intérêt des Canadiens.

    Je voulais simplement porter cette question à votre attention. Je pense que cela vaudrait même la peine de publier des messages sur Twitter en disant qu'il s'agit d'une bonne mesure législative qui devrait être adoptée tout de suite, sans quoi elle va mourir au Sénat le 5 juillet.

    Existe-t-il un protocole pour transférer des projets de loi à d'autres personnes?

    Étant donné que c'est au Sénat et que Rona prend sa retraite, c'est un peu différent. Ce n'est pas aussi simple que de parrainer un projet de loi à la Chambre. Une fois que c'est parrainé à la Chambre, à ce moment-là, il faut qu'il y ait consentement unanime, mais c'est un peu plus difficile dans ce cas-ci.

    J'ai parlé à Rona et à Candice hier pour savoir quelles étaient les options, parce qu'en date du 5 juillet, le projet de loi sera mort. Quelqu'un doit le ramener à la Chambre. Il faudra de nouveau franchir les étapes du processus et il sera ensuite renvoyé au Sénat.

    Je pense que nous pourrions examiner les règles de procédure du Sénat, parce que d'après ce que je comprends, une fois qu'il y a un parrain au Sénat, il n'y a plus...

    Le projet de loi de Mauril est au Sénat, et malheureusement, il n'est pas ici.

    Mais s'il revient à la Chambre... C'est le processus de retour à la Chambre.

    Lorsque la mesure législative revient à la Chambre, je crois qu'il faut avoir le consentement unanime pour qu'un autre député représente...

    Mais le projet de loi va mourir au Sénat s'il n'est pas adopté avant le 5 juillet. C'est ce qu'on nous a dit.

    Seulement s'il y a des amendements, n'est-ce pas? Il ne reviendra pas à la Chambre...

    Non, ce n'est pas ce qu'on nous a dit. C'est en raison de sa retraite. Je reconnais que c'est un peu différent du cas de Mauril. Il est question ici d'une retraite. Vous pourriez peut-être vous pencher là-dessus également. Cela me préoccupe énormément.

    Avons-nous notre mot à dire? Comment pouvons-nous, en tant que députés...

    En tant que députés, nous n'avons pas notre mot à dire, mais le public peut exercer des pressions, comme il le fait avec nous. Je tenais à vous le signaler.

    Nous allons vérifier cela et assurer un suivi.

    Madame Nassif.

    Je veux remercier non seulement tous les membres de ce comité pour le bon travail accompli, mais également les merveilleux hommes qui ont travaillé fort et qui ont agi en vrais leaders dans ce domaine. Nous comptons sur vous. Merci de tout votre travail et de votre appui à notre comité.

    Merci aussi à vous, madame la présidente.

    La question est de savoir si nous voulons que notre prochaine étude soit une étude d'envergure ou une brève étude. Nous ne pouvons pas le savoir tant que nous n'avons pas entendu ce qui a été fait auparavant et quelles sont les lacunes. Nous pourrons juger par la suite. J'aime bien les études exhaustives, car au départ, nous ne savons pas dans quelle mesure nous connaissons la situation, et au fur et à mesure que nous entendrons des témoins, nous en apprendrons davantage et nous verrons là où nous pouvons être utiles. Nous déterminerons comment nous voulons procéder.

    Notre prochain groupe de témoins est prévu pour 9 h 45. Je ne sais pas si vous souhaitiez suspendre la séance en attendant ou bien si vous avez d'autres questions à aborder

    Très bien. Suspendons la séance jusqu'à 9 h 45.

    Bonjour.

    Nous continuons notre étude sur la sécurité économique des femmes au Canada.

    Bienvenue à tous nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui MM. Pierre Charest et Serge Villemure ainsi que Mme Anne Webb, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; Mmes Dominique Bérubé, Claudie Gosselin et Danika Goosney, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; et Mmes Sheilagh Murphy et Melanie Reid ainsi que M. Kevin Murchie, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Je sais que le représentant du ministère des Affaires étrangères est en route. Je ne l'ai pas vu encore.

    Nous allons commencer sans plus tarder. Chacun d'entre vous dispose de cinq minutes pour faire sa déclaration.

    C'est le CRSNG qui va ouvrir le bal.

    Madame la présidente et distingués membres du Comité, je vous remercie de me donner la possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui.

    En ce qui concerne l'objet des travaux du Comité sur la sécurité économique des femmes au Canada et leur participation égale à l'économie canadienne, nous pouvons présenter des exemples précis en sciences naturelles et en génie qui décrivent les problèmes ayant une incidence sur l'égalité des femmes dans ces domaines et les répercussions de cette absence d'égalité sur le revenu des femmes, la ségrégation professionnelle et l'accès aux secteurs clés de l'économie.

    En tant qu'organisme gouvernemental, le CRSNG s'efforce d'investir dans les meilleurs travaux de recherche pouvant donner lieu à des percées scientifiques. Nous cherchons à collaborer avec les entreprises afin qu'elles soient en mesure d'utiliser ces connaissances et de les commercialiser.

    Pour atteindre ces objectifs, nous savons qu'il nous faut accroître la diversité et l'égalité entre les sexes en sciences et en génie.

    Je peux vous assurer que non seulement nous sommes préoccupés par cette question, mais que nous avons également pris des mesures pour corriger la situation en collaborant avec les deux autres organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherches en santé du Canada, de même qu'avec d'autres intervenants.

    Mais avant tout, permettez-moi de vous présenter quelques éléments d'information sur la situation actuelle des femmes dans les domaines de la science, des technologies, du génie et des mathématiques.

    Au moment de l'obtention du diplôme d'études secondaires, il y a légèrement plus de filles que de garçons dans les domaines de la STIM. Toutefois, à partir du niveau du baccalauréat, les filles sont moins nombreuses que les garçons dans ces domaines. En 2014-2015, 38 % des titulaires d'un baccalauréat étaient des femmes et 62 % des hommes, et l'écart se creuse davantage aux cycles supérieurs.

    Cette sous-représentation des femmes à l'université dans les domaines de la STIM se répercute sur leur représentation au niveau de la carrière puisque les femmes représentent de 18 à 23 % de la main-d'oeuvre en STIM. Dans le milieu universitaire, on trouve la plus forte proportion de femmes parmi les personnes qui occupent des postes ne menant pas à la permanence de chargés de cours ou de moniteurs. Cela signifie que la majorité des femmes universitaires dans ces domaines occupent des postes d'un échelon inférieur et que leur salaire est proportionnellement moins élevé.

    Par ailleurs, la sous-représentation des femmes dans les domaines de la STIM se traduit également par la ségrégation professionnelle, l'existence de barrières ou d'obstacles propres aux groupes sous-représentés, notamment une culture au travail qui les défavorise, des préjugés inconscients, des microagressions, des propos sexistes ou autres, qui contribuent aux préjugés à l'embauche et dans les promotions et aux écarts salariaux. À terme, une telle situation incite les femmes à abandonner ces domaines ou à faire d'autres choix de carrière. Cela signifie également que les femmes sont moins nombreuses à avoir accès à des secteurs de croissance clés comme les technologies de l'information et l'intelligence artificielle.

    En raison de la sous-représentation des femmes dans les domaines de la STIM, elles sont moins nombreuses que leurs homologues masculins à être admissibles à présenter une demande de subvention en sciences naturelles et en génie. De plus, elles sont moins enclines à occuper des postes leur permettant de mener de la recherche de pointe. Elles sont donc défavorisées, car leur poids est moindre dans la définition des priorités de recherche et le choix des orientations, des politiques, du développement social et des connaissances qui sont utiles à tous les autres membres de la société, qu'ils soient des hommes ou des femmes.

    L'idée selon laquelle la sous-représentation des femmes dans les domaines de la STIM se résorbera d'elle-même avec le temps est une hypothèse qui ne repose sur aucun fondement crédible. Si nous n'intégrons pas dans l'élaboration de nos politiques des priorités en matière d'égalité, de diversité et d'intégration et si nous ne modifions pas notre conception de l'excellence scientifique, il faudra des décennies pour parvenir à l'égalité.

    La diversité et l'égalité entre les sexes figurent parmi les grandes priorités du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, et ces principes sont mis en lumière dans l'objectif stratégique intitulé « Bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle ». Cet engagement prend essentiellement la forme d'une série de mesures définies dans le Cadre de référence sur l'équité entre les genres et la diversité du CRSNG.

    Ce cadre met en oeuvre la réponse des trois organismes subventionnaires au rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Renforcer la capacité de recherche du Canada: la dimension de genre. Il comporte aussi la mise en oeuvre de l'engagement pris par le CRSNG en 2015 à l'égard du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes établie par Condition féminine Canada.

    Nous avons pris un certain nombre de mesures qui sont décrites ici, pour ce qui est d'examiner nos programmes et d'assurer la participation des gens et l'intégration au sein des équipes.

    Nous avons aussi mis à jour les lignes directrices du CRSNG et les indicateurs de l'excellence en recherche pour faire échec aux préjugés liés au genre associés aux congés pris en raison d'obligations familiales.

    Nous avons aussi des programmes qui contribuent à l'amélioration de la situation.

    Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l'occasion aux jeunes Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur les domaines des STIM en ciblant particulièrement les filles, les jeunes femmes et d'autres groupes sous-représentés.

    Par ailleurs, le Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie vise à accroître le niveau de participation des femmes en sciences et en génie et à proposer des modèles, un encadrement et de l'information à celles qui travaillent dans ces domaines ou qui envisagent d'y faire carrière. Il s'agit d'un programme régional qui prévoit l'octroi d'une chaire d'une durée de cinq ans dans les régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

    Pour conclure, j'aimerais inviter officiellement tous les membres du Comité à participer au Gender Summit, qui se tiendra à Montréal et qui est organisé conjointement par le CRSNG et le Fonds de recherche du Québec. Le sommet se déroulera du 6 au 8 novembre, sous le thème « Adopter le pluralisme et prospérer grâce à la diversité — façonner les sciences et l'innovation ». Le but du sommet est double: faire en sorte que l'égalité des genres soit la norme dans les domaines de la recherche et de l'innovation, et intégrer ce principe comme une dimension fondamentale de la qualité. J'espère que vous pourrez assister à ce sommet.

    Je vous remercie de votre attention. Cela nous fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Madame Bérubé, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, madame la présidente.

    Au nom du Conseil de recherches en sciences humaines, et bien entendu de notre président Ted Hewitt, merci de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui et d'appuyer votre travail sur la sécurité économique des femmes au Canada.

    Nous estimons que ce travail est particulièrement important compte tenu de l'attention de plus en plus marquée que l'on prête à la question de l'équité entre les sexes dans tous les secteurs de la société canadienne, notamment dans les établissements d'enseignement supérieur, dans les laboratoires et les équipes de recherche, ainsi que dans les postes au sein des conseils d'administration et dans les autres postes de leadership.

    À titre de vice-présidente des programmes de recherche au CRSH, je suis particulièrement ravie d'être ici aujourd'hui. J'ai suivi une formation d'ingénieure et j'ai obtenu des diplômes de l'École polytechnique de Montréal — j'étais là en 1989 — ainsi qu'un doctorat de l'Université du Québec à Montréal, tout en étant mère de deux enfants.

    Avant mon arrivée au CRSH, j'ai travaillé dans des universités et j'ai occupé un certain nombre de postes de direction à l'Université de Montréal, notamment celui de vice-présidente par intérim de la recherche, ce qui m'a permis de voir les deux perspectives dans ce secteur. J'espère donc pouvoir apporter une perspective personnelle en plus de vous fournir l'information nécessaire pour les délibérations d'aujourd'hui et pour tout suivi.

    Je rappelle que les sciences humaines recoupent un large éventail de disciplines, dont la psychologie, la sociologie, l'éducation, l'économie, les beaux-arts, la linguistique, les études de genre, les études autochtones, la géographie, l'administration des affaires, les communications, et j'en passe. Elles touchent pratiquement à toutes les sphères de la société canadienne et contribuent ainsi à l'économie canadienne.

    Le CRSH attribue des subventions et des bourses d'études et de recherche dans le cadre de trois programmes. Chacun de ces programmes contribue à sa manière à l'économie canadienne.

    Le premier programme, notre programme Talent, appuie bien entendu les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs postdoctoraux dans le but de former la prochaine génération de chercheurs et de chefs de file dans tous les secteurs. Il représente environ 44 % des dépenses au titre des programmes. C'est un programme très important dans notre organisation. Cette formation permet aux femmes et aux hommes du Canada d'acquérir les compétences cruciales en analyse et en communications que la nouvelle économie exige.

    Le programme Savoir aide des chercheurs travaillant seuls et des équipes de recherche à faire progresser les connaissances et à approfondir la compréhension, et représente environ 45 % des dépenses au titre des programmes. Les nouvelles connaissances acquises grâce à la recherche, par exemple au sujet des nouveaux modèles d'affaires, de la responsabilité sociale des entreprises et de l'intégration des personnes handicapées au marché du travail, peuvent aider les entreprises du Canada à se doter d'un avantage concurrentiel et peuvent contribuer à accroître le bien-être des Canadiens.

    Le troisième programme, le programme Connexion, représente 11 % de nos dépenses. Il appuie l'échange des connaissances qui viennent de la recherche aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du cadre universitaire, afin d'en maximiser les répercussions. Il s'agit d'établir des liens entre les connaissances issues de la recherche et les entités des secteurs public, privé et sans but lucratif ainsi que les industries qui peuvent s'en servir. C'est une autre façon pour le CRSH de contribuer à l'économie.

    Grâce à ses programmes, le CRSH a financé, au Canada, bon nombre des chercheurs qui se penchent sur les questions mêmes que vous étudiez. Je pense que vous avez rencontré certains d'entre eux durant vos différentes réunions.

    Par exemple, nous avons financé des projets de recherche sur les aspects sexospécifiques de l'atténuation de la pauvreté, sur les protections que confèrent les normes du travail aux personnes occupant des emplois précaires, sur les politiques relatives aux services de garde d'enfants, sur les inégalités de revenu entre les sexes et bien d'autres encore. Dans ces domaines, les femmes exercent un leadership très fort.

    La recherche autochtone constitue également une priorité stratégique pour le CRSH. Jusqu'à 10 % de notre budget y est consacré, et les femmes chercheures autochtones et non autochtones sont au coeur de nos efforts. Dans l'esprit de réconciliation, il est important que le CRSH tienne compte de cette perspective.

    Pour ce qui est de la participation des femmes aux programmes du CRSH de manière plus générale, nous pouvons affirmer que la situation est très positive. Environ 50 % des candidats aux concours de subventions du CRSH sont des femmes, et le taux de réussite des femmes équivaut à celui des hommes. Dans les programmes de bourses d'études et de recherche, on compte plus de 60 % de candidates et de boursières. L'an dernier, les femmes constituaient 50 % des membres des comités de sélection. Nous suivons toutefois la situation de près et surveillons les possibilités de leadership qui se présentent pour les femmes dans le cadre de nos programmes.

    S'il est vrai que de plus en plus de femmes font des études postsecondaires, les femmes sont plus représentées que les hommes dans les sciences humaines au niveau du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat. Cependant, les hommes sont toujours plus nombreux à occuper les postes universitaires de niveau supérieur. Nous attendons avec impatience les nouvelles données qui proviendront de l'enquête sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges, que vient de rétablir Statistique Canada, pour voir si cette tendance s'estompe.

    Nous administrons également, au nom des trois conseils, cinq grands programmes, dont le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada.

    Nous savons que des progrès ont été accomplis dans ces cas-là. Selon des évaluations récentes, les efforts des universités pour assurer l'égalité n'ont pas été suffisants, si bien que nous avons pris des mesures. Nous venons de lancer un plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions à ce sujet.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Sheilagh Murphy, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Merci, madame la présidente, de me donner l'occasion de vous donner un aperçu des programmes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui appuient les femmes entrepreneurs et les entreprises autochtones.

    Avant de commencer, j'aimerais souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.

    Dans le contexte de la croissance rapide du secteur des affaires autochtones, j'aimerais vous parler de l'ensemble intégré du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique d'AANC. Ce programme vise à soutenir directement et indirectement les femmes d'affaires autochtones, notamment par l'accès au capital d'affaires, les services de soutien, les débouchés d'affaires et l'approvisionnement.

    AINC s'engage à améliorer l'accès des femmes autochtones aux possibilités commerciales et économiques et reconnaît l'importance de placer les femmes autochtones dans des rôles de leaders et de décisionnaires.

    La représentation des femmes autochtones au sein du Conseil national de développement économique des Autochtones témoigne de cet engagement. Des 13 postes au conseil, cinq sont dotés, dont quatre par des femmes autochtones.

    Le conseil donne des avis à AINC et au gouvernement fédéral de façon plus générale sur ses politiques et ses programmes liés aux possibilités économiques autochtones. De plus, le Conseil national de développement économique des Autochtones est en voie d'établir un partenariat avec le Centre pour les femmes en politique et en leadership public de l'Université Carleton sur le sujet des femmes autochtones entrepreneures et l'innovation.

    Le Programme d'entrepreneuriat autochtone appuie les femmes autochtones en leur offrant un meilleur accès à du financement et à du capital à risque pour l'expansion de leur entreprise afin de combler une lacune, et offre du financement par projet pour améliorer l'accès aux possibilités d'affaires et d'approvisionnement. Il travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et le réseau d'institutions financières autochtones qui administre et offre le programme.

    AANC aide les entrepreneurs autochtones en leur donnant accès à des capitaux de démarrage ou d'expansion de leur propre entreprise. Environ 25 % des bénéficiaires d'affaires du Programme sont des femmes autochtones.

    Un autre élément important du Programme d'entrepreneuriat autochtone est son soutien par projet. Depuis 2010, AINC travaille en partenariat avec des organismes nationaux et régionaux destinés aux femmes autochtones et a financé 27 projets menés par des femmes autochtones, pour un total de 3,7 millions de dollars. Ces projets ont offert aux femmes entrepreneures autochtones de la formation en matière de littératie financière et un accès à des outils de développement des entreprises, à des réseaux d'affaires, à de la formation et à des capitaux pour les aider à créer, à développer et à diriger des entreprises viables et durables. Ces organisations incluaient l'Association des femmes autochtones du Canada et Pauktuutit Inuit Women of Canada.

    Un autre soutien coordonné par AINC au nom de tous les ministères du gouvernement est la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Par l'entremise de cette initiative, les ministères et organismes du gouvernement fédéral participants appuient les entreprises et les entrepreneurs autochtones au moyen de marchés réservés obligatoires, de marchés réservés facultatifs, de coentreprises et de partenariats liés à des occasions de marché du gouvernement fédéral.

    En reconnaissant la valeur de l'entrepreneuriat et les besoins et les aspirations des femmes autochtones et en améliorant leur employabilité et leur autonomie par l'entrepreneuriat, on leur fournit les compétences et les possibilités dont elles ont besoin pour être autonomes. AINC s'engage à combler les écarts qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones pour ce qui est des possibilités d'emploi, du revenu et du logement.

    Le logement est un besoin fondamental, et tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sécuritaire. Les investissements dans le logement sont essentiels pour commencer à s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté, pour promouvoir les possibilités et la croissance inclusive et pour contribuer à jeter les bases afin d'assurer le développement communautaire.

    Aucune personne qui fuit la violence domestique ne devrait se retrouver sans endroit où aller, y compris les gens dans les collectivités des Premières Nations. Les femmes et les enfants qui fuient la violence ont besoin d'un endroit sécuritaire où vivre alors qu'ils planifient leur avenir et mettent un terme à la violence. En collaboration avec la SCHL, AINC investit dans des refuges sécuritaires. Dans le budget de 2016, le Canada a investi 10,4 millions de dollars sur trois ans pour financer la rénovation de refuges existants et la construction de cinq nouveaux refuges dans des collectivités des Premières Nations. Le Canada a également investi 33,6 millions de dollars sur cinq ans et jusqu'à 8,3 millions de dollars additionnels pour mieux soutenir le réseau existant de 41 refuges et les opérations dans les collectivités des Premières Nations.

    Le logement est le point de départ de meilleurs résultats sociaux, économiques et environnementaux. Il est important de consacrer un effort collectif à cet élément fondamental pour améliorer la vie des femmes autochtones.

    Merci encore une fois de me donner l'occasion de m'adresser à vous. J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre John Gartke, du ministère des Affaires étrangères, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente et honorables députés, de me donner l'occasion aujourd'hui d'aborder l'importante question des femmes d'affaires canadiennes en commerce international. Cette étude est très opportune, puisque le Canada s'engage à faire avancer un programme commercial progressif et inclusif qui règle des questions telles que l'égalité des sexes en s'assurant que tous les segments de la société puissent tirer parti des possibilités qui découlent des échanges et des investissements internationaux.

    Dans mes observations d'aujourd'hui, je vais brosser un portrait des femmes entrepreneures canadiennes, vous donner un aperçu du programme Femmes d'affaires en commerce international du Canada — ou le FACI, comme nous aimons l'appeler — et décrire les travaux menés par le programme FACI pour améliorer les possibilités dont peuvent profiter les femmes d'affaires canadiennes sur la scène internationale.

    Pour commencer, j'aimerais parler du contexte économique. L'enquête menée par Statistique Canada en 2014 a permis de constater que, dans l'ensemble, les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes comptent pour 15,7 % de toutes les PME, mais seulement pour 11,1 % des PME qui exportent. On peut donc faire bien mieux sur bien des fronts.

    On s’attend à ce que les femmes d’affaires canadiennes jouent un rôle clé dans l’avenir économique du Canada. Selon une étude de la Banque Royale du Canada, une augmentation de 10 % du nombre de firmes appartenant à des femmes au cours de la prochaine décennie se traduirait par l’injection de 50 milliards de dollars dans l’économie canadienne.

    Chez nous, à Affaires mondiales Canada, ce potentiel est connu depuis longtemps.

    Le programme FACI a été créé en 1997 et célèbre son 20^e anniversaire cette année. Il est entièrement intégré au Service des délégués commerciaux. Il est chargé d'aider et de promouvoir les entreprises appartenant à des femmes dans le domaine du commerce international, ainsi que de défendre leurs intérêts. Les principaux objectifs du programme FACI sont les suivants: offrir des conseils, de l'orientation et un accès à de l'information et à des services destinés aux femmes entrepreneures, notamment des réseaux de soutien, des ressources gouvernementales et des activités, et donner des occasions aux entreprises appartenant à des femmes de participer à des missions commerciales à l'étranger qui s'adressent précisément aux femmes d'affaires.

    Pour atteindre ces objectifs, FACI met à la disposition des exportatrices canadiennes tout un éventail d'outils, de renseignements et de produits. Nous publions un bulletin FACI annuel — je crois que des copies ont été distribuées — qui présente des exportatrices canadiennes prospères, fait la promotion des avantages de l'exportation et diffuse de l'information au sujet des principaux programmes et services gouvernementaux appuyant la conduite des affaires à l'étranger. Le bulletin est diffusé à grande échelle à plus de 2 500 entrepreneurs et intervenants et peut être téléchargé à partir du site Web de FACI et du site Web du commissaire au commerce.

    Nous avons également un site Web qui fait partie de celui du commissaire au commerce qu'environ 70 000 visiteurs consultent chaque année. Il offre des ressources et un accès à une panoplie de programmes éducatifs et de financement, des liens vers des personnes-ressources clés au sein des organismes de soutien gouvernementaux, d'institutions financières et de diverses associations régionales, nationales et internationales, ainsi que des conseils en matière d'exportation permettant d'améliorer la compétitivité sur les marchés étrangers.

    Toujours à la recherche de nouvelles façons de mettre les entrepreneurs de tout le Canada en contact les uns avec les autres et de les tenir informés, nous avons lancé un groupe Linkedln en mars 2012, créant du coup une tribune interactive qui permet aux femmes entrepreneures de mettre en commun leurs idées et leurs réussites avec d'autres entrepreneurs d'optique commune. Grâce à ses quelque 2 300 membres, dont le nombre ne cesse de croître, le groupe Linkedln permet de créer un réel dialogue entre les membres et constitue une riche source de renseignements et d'information pratique pour les entrepreneurs.

    Des articles soulignant les réalisations d'entrepreneures canadiennes prospères sont régulièrement publiés dans le magazine CanadExport, le bulletin commercial électronique bimensuel du ministère, qui compte près de 27 000 abonnés. Chaque année, un numéro spécial soulignant la Journée internationale de la femme du 8 mars est publié et met en évidence de nombreux exemples de réussite attribuables à des femmes d'affaires canadiennes.

    En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, un sous-répertoire spécialisé d'entreprises appartenant à des femmes a été créé en 2014 dans la base de données du Réseau des entreprises canadiennes de ce ministère. Ce répertoire spécialisé est une base de données avec fonction de recherche qui aide les femmes d'affaires à faire la promotion de leurs produits et services auprès de clients éventuels, ainsi qu'à établir des partenariats avec d'autres entreprises détenues par des femmes. Il offre aussi aux sociétés qui appliquent une politique de diversification des fournisseurs un accès à une liste d'entreprises détenues par des femmes dans l'ensemble du Canada.

    Les missions commerciales dirigées par FACI sont sans aucun doute une composante majeure du programme. Il y a de deux à quatre missions commerciales destinées aux entreprises appartenant à des femmes par année. En fait, l'une d'entre elles a lieu cette semaine. Une délégation de 86 Canadiens, dont 62 représentent des entreprises détenues par des femmes, est actuellement à Las Vegas, au Nevada, à l'occasion de la plus importante conférence sur la diversification des fournisseurs, qui se déroule conjointement avec un salon de développement des affaires. Les entreprises du palmarès Fortune 500 ont dépêché leurs agents d'approvisionnement à cette conférence dans le but précis de diversifier leurs chaînes d'approvisionnement en faisant affaire avec des entreprises détenues par des membres de groupes minoritaires. En participant à cette conférence, FACI offre aux femmes d'affaires canadiennes des renseignements sur le marché américain et un accès à des programmes de diversification des fournisseurs tout en les mettant en rapport avec des entreprises américaines de premier plan qui se sont engagées à faire affaire avec des entreprises appartenant à des femmes.

    Un bel exemple de réussite est celui d'une femme d'affaires manitobaine propriétaire d'une entreprise qui vend des tardes en pot. Lors d'une récente mission commerciale pour femmes d'affaires à Orlando, elle a présenté son produit à un acheteur de Disney, et ils examinent la possibilité de signer un contrat pour commercialiser son produit à Magic Kingdom. Un autre exemple est celui d'une femme d'affaires de l'Île-du-Prince-Édouard, qui vend maintenant son produit de papier sablé dans plusieurs grandes quincailleries aux États-Unis, uniquement parce qu'elle a participé à la mission commerciale. Il existe de nombreux autres cas de réussite comme ceux-ci.

    L'une des caractéristiques permanentes de notre programme est qu'il permet de créer des partenariats solides à l'échelle régionale, nationale et internationale afin d'appuyer les femmes canadiennes entrepreneures. D'ailleurs, la création de WEConnect International au Canada constitue un bon exemple des possibilités offertes par le programme. Cet organisme à but non lucratif certifie les entreprises détenues en majorité par des femmes. La certification de WEConnect International...

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Parfait. D'accord. Je vais simplement dire que, s'il y a des questions, je me ferai un plaisir d'y répondre. Merci.

    Aucun problème. Nous couvrirons le reste durant la période des questions. Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre première série de questions avec mon collègue, M. Fraser, pour sept minutes.

    C'est merveilleux. Je vais commencer avec les représentants du CRSNG et du CRSH qui sont ici avec nous aujourd'hui.

    Il y a une petite université dans ma circonscription en Nouvelle-Écosse, l'Université St. Francis Xavier. C'est principalement un établissement d'études de premier cycle. On m'a dit que parfois, le gouvernement fédéral cherche à financer les gros projets de recherche de pointe. Lorsque nous examinons les carrières dans la recherche, comme je pense que notre témoin du CRSNG l'a souligné, il semble y avoir plus d'hommes que de femmes dans les postes de niveaux supérieurs à l'heure actuelle.

    L'accent que l'on met sur les prochains gros projets de recherche contribue-t-il à perpétuer cette inégalité? Devrions-nous appuyer une augmentation du nombre de chercheurs de premier cycle afin d'amener plus de femmes à participer aux recherches au niveau subalterne de leur carrière?

    J'aimerais entendre l'avis des deux organisations.

    Sur cette question, dans notre programme principal, le programme de découverte, il y a trois critères: l'excellence du chercheur, la formation offerte par le chercheur et l'excellence de la proposition soumise aux groupes d'évaluation, aux pairs qui examinent les travaux.

    Dans notre cadre en huit points, nous nous assurons qu'il n'y a pas de partis pris inconscients. Nous suggérons fortement aux évaluateurs qu'ils suivent une formation avant d'examiner les propositions pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de partis pris dans la prise de décisions. Étant donné que l'excellence de la proposition et l'excellence des chercheurs sont deux des principaux critères, on mettra assurément l'accent sur les recherches de pointe. Mais nous essayons d'y remédier. L'une des mesures que nous avons prises pour les petites universités à l'heure actuelle, c'est que nous offrons des subventions à la découverte axées sur le développement pour ceux qui sont en marge d'obtenir une subvention. Nous allons à un échelon inférieur et nous offrons des subventions.

    Nous avons également augmenté le nombre d'allocations que nous offrons l'été aux petites universités. Nous reconnaissons qu'il y a une différence dans les petites universités. Les taux de réussite chez les femmes et les hommes dans les petites universités par rapport à d'autres types d'universités sont les mêmes. C'est un point que je voulais mentionner. Au CRSNG, pour les bourses de recherche ou les subventions, les taux de réussite chez les hommes et les femmes sont sensiblement les mêmes.

    D'accord.

    Madame Bérubé.

    Merci de la question.

    Bien entendu, pour le CRSH, 60 ou 70 % des étudiants au premier cycle sont des femmes. Pour faire la promotion des nouveaux chercheurs et des recherches dans les établissements de plus petite taille, nous sommes le seul organisme qui a une subvention institutionnelle qui est consacrée aux petits établissements afin qu'ils puissent soutenir la recherche. Nous avons un programme spécial pour les nouveaux chercheurs et les professeurs dans le cadre duquel nous offrons une subvention de développement du savoir qui a un taux de réussite d'environ 40 % et qui appuie les jeunes chercheurs.

    À l'heure actuelle, il est également important d'élaborer un mécanisme pour appuyer la carrière des femmes dans leurs établissements et pour veiller à ce que leur leadership soit reconnu dans l'établissement tout au long de leur carrière. C'est le défi auquel nous sommes confrontés en ce moment. C'est pourquoi nous travaillons au plan d'action sur l'équité des CRC pour en faire la promotion. Je suis d'accord avec vous qu'il est important de soutenir la recherche au premier cycle. Pour le moment, le CRSH le fait par l'entremise de son programme de subventions, où les étudiants de premier cycle sont intégrés aux travaux de recherche.

    Encore une fois, je m'adresse à vous deux. Comment pouvons-nous aider les femmes dans les établissements pour nous assurer qu'elles progressent tout au long de leur carrière et obtiennent des postes de direction? Quelles recommandations pourrions-nous, en tant que comité, formuler au gouvernement fédéral en ce sens?

    Pardonnez-moi. Je suis désolée de vous interrompre.

    Malheureusement, il y a un vote. Comme vous pouvez le constater, le timbre retentit. Cela nuit aux travaux du Comité. Les membres accepteraient-ils de remettre leurs questions à la greffière, qui les fera parvenir aux témoins pour qu'ils y répondent par écrit?

    Je m'excuse. Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui. Je suis désolée que nous devions mettre fin à la réunion pour aller voter à la Chambre, mais nous sommes payés pour faire cela.

    La séance est levée.