FOPO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 juin 2018, nous poursuivons notre étude de la situation des baleines en voie de disparition. Il s'agit de la motion M-154.

    Je tiens à commencer par m'excuser auprès de nos témoins qui nous attendaient. Nous avons été retardés par un vote inattendu.

    Avec la permission du Comité, plutôt que de perdre une demi-heure complète avec le premier groupe, on retirera 15 minutes à chaque groupe de témoins. Nous échangerons jusqu'à 12 h 15, pour ensuite passer au deuxième groupe jusqu'à 13 h.

    Est-ce que cela pose problème à quelqu'un? Est-ce d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Parfait.

    Pour commencer, je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui.

    Nous recevons, en personne, M. Ray Harris, coprésident du Sommet des Premières Nations.

    Nous accueillons aussi Gabriel George, gestionnaire, culture et langues, et Spencer Taft, gestionnaire de projet, effets cumulatifs, de la Première Nation Tsleil-Waututh, qui participe par vidéoconférence.

    Enfin, aussi par vidéoconférence, nous accueillons, à titre personnel, Teresa Ryan, chercheure postdoctorale en sciences forestières et de la conservation de l'Université de la Colombie-Britannique.

    Bienvenue à vous tous.

    Nous allons commencer par vos déclarations.

    Monsieur Harris, vous passez en premier. Vous avez sept minutes ou moins, s'il vous plaît.

    [Le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]

    Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître.

    J'ai eu un merveilleux vol hier soir, et j'espère repartir bientôt.

    Nous sommes tous très préoccupés par les baleines à l'étude, les épaulards résidents du Sud qui vivent dans les eaux que nous partageons avec la mer des Salish. La plupart d'entre vous avaient vos propres idées au sujet des baleines, mais j'aimerais vous faire part de certaines des idées des nôtres et vous parler aussi de notre relation intime avec les baleines.

    Nous avons une longue relation avec les baleines. Nous avons beaucoup de cérémonies, de traditions et de coutumes qui sont liées à notre relation avec les baleines. C'est une relation spirituelle qui est difficile à décrire. Je ne veux pas vous la décrire, mais je veux que vous sachiez que nous avons bel et bien cette relation merveilleuse avec elles. Nous avons des chants et des danses pour célébrer avec les baleines et des chants et des danses pour leur demander de l'aide lorsque nous en avons besoin.

    Les baleines sont décrites de très près par notre peuple. Comme on me l'a raconté, au début de la création — avant la hiérarchisation des êtres —, nous étions similaires aux baleines, tellement que, comme nous, elles respiraient encore de l'air. Elles élèvent leurs jeunes et prennent soin d'eux pendant des générations. Comme nous, elles ont des familles étendues au sein desquelles les membres s'occupent les uns des autres. Elles mangent la même nourriture que nous. Nous sommes si proches d'elles lorsqu'on les décrit de cette façon que nous sommes inquiets.

    De plus, nous sommes dans la même situation que les baleines: nous sommes sur le point de disparaître. Nous pouvons honnêtement vous dire que nous savons comment on se sent dans une telle situation. Nous exprimons ce que les baleines expriment.

    Il y a deux ou trois mois, nous avons reçu des messages sincères de partout dans le monde concernant la baleine mère qui est restée auprès de son bébé pendant 17 jours ou plus. Les gens étaient préoccupés par cette mort. Deux morts ont été signalées, mais, il y a celle de la baleine mère précise, et nous voyons là un message que nous devons communiquer au reste du monde. Quelque chose a mal tourné, et nous devons demander à vous tous de nous aider. Tous les scientifiques, toutes les collectivités et tous les pêcheurs doivent nous aider à prendre soin des baleines, afin qu'elles puissent se rétablir dans la mer des Salish.

    Nous sommes tellement préoccupés que nous faisons des voyages comme celui-ci pour parler à des étrangers de partout dans le monde afin qu'ils déploient des efforts, que vous sachiez que nous aimons les baleines, et que nous avons besoin de votre aide et de votre soutien. Nous pouvons pointer du doigt différentes choses, ici et là, mais les responsabilités ont été assumées par des ministères, comme le ministère des Pêches et des Océans, et ils ont failli à la tâche en ce qui a trait à l'habitat et à leur responsabilité de s'occuper du saumon dans la mer des Salish. Vous devez le savoir.

    Nous sommes préoccupés par l'expression utilisée par Transports Canada pour décrire la situation océanique actuelle tandis que des pétroliers se déplacent ici et là. J'ai oublié l'expression, mais elle inclut le territoire de notre peuple.

    À titre d'information, au cours de la colonisation et à mesure que les réserves ont été établies, lorsque le processus est arrivé sur la côte Ouest, les tribus ont obtenu de petites réserves, de petits lopins de terre. Pour justifier ces décisions, on a dit que la mer permettait de subvenir à tous les besoins des tribus. En fait, certaines de ces réserves sont appelées des stations de pêche et elles nous donnent un accès à la mer et aux plages, les parcs de palourdes. Nous comptons plus que jamais sur nos aliments traditionnels, et c'est donc quelque chose dont il faut tenir compte.

    C'est la même chose dans le cas des baleines. On entend dire de temps en temps que les baleines meurent de faim. Pouvez-vous imaginer que, sur la côte Ouest canadienne, la côte Ouest de la Colombie-Britannique, un animal meurt de faim? C'est horrible.

    C'est la raison pour laquelle je suis venu ici aujourd'hui pour vous parler et vous raconter des choses sur nous. Nous sommes préoccupés par les scientifiques. Ils favorisent un peu l'industrie. Nous constatons les pressions exercées sur le milieu scientifique... Nous en sortons perdants, et les baleines aussi.

    Dans le cadre de vos délibérations, au fil du temps, je vous prie de ne pas oublier ceux dont les intérêts sont servis par toutes ces données, cette montagne de données qu'on vous présente.

    La dernière chose que je dirais, c'est que la disponibilité des proies pour les baleines est un enjeu très préoccupant. Il faudra prendre des décisions difficiles pour régler le problème. Vous pouvez le régler aujourd'hui en éliminant certains des concurrents des baleines pour ce qui est de leurs proies, mais c'est une décision difficile, une décision politique. La décision est peut-être difficile, mais si vous avez besoin d'aide pour la prendre, nous vous aiderons.

    Merci, monsieur Harris. Si vous avez l'impression de ne pas avoir eu l'occasion de dire quelque chose, j'espère que vous pourrez nous en faire part durant la période de questions.

    Nous passons maintenant à M. George et M. Taft, de la Nation Tsleil-Waututh.

    Je ne sais pas si c'est seulement un de vous deux qui prend la parole ou si vous partagez votre temps, mais, d'une façon ou d'une autre, dès que vous êtes prêts, vous avez sept minutes ou moins, s'il vous plaît.

    [Le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui au nom de ma nation pour vous parler de quelque chose qui est très important pour notre famille. Dans notre langue, le tsleil-Waututh [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.], nous nous appelons nous-mêmes le peuple de l'inlet, en référence à l'inlet Burrard. Notre famille occupe ces côtes depuis des milliers d'années. Mon défunt grand-père parlait de nos sentiers de chasse qu'on appelle aujourd'hui la rue Robson et la rue Thurlow. Nous y chassions le cerf auparavant.

    Nous avons constaté d'énormes répercussions dans nos terres et dans l'environnement. L'un de nos [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.] est mon [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.], mon arrière, arrière, arrière-grand-père, [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]. Il pouvait parler aux êtres aquatiques, aux poissons, aux épaulards et à toutes les créatures vivant dans l'eau. Lorsqu'il est décédé, il a été inhumé sur une petite île, [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]. Tout juste devant le village principal, il y a une île. Aujourd'hui, on l'appelle l'île Boulder. La zone dont je parle, c'est Belcarra. Cette île a fini par devenir une île privée, et on nous demandé de déplacer notre [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.], notre chef respecté, nous avons dû l'exhumer. Ils l'ont transporté en canot là où se trouve maintenant notre réserve [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]. Deux épaulards ont suivi le canot et l'ont escorté là où se trouve notre réserve, Burrard Inlet 3, Réserve indienne. Puis, lorsqu'ils l'ont transporté le long du sentier jusqu'à notre cimetière, les épaulards ne sont pas partis. Ils ne se sont pas retournés. Ils ont quitté la baie à reculons. Notre mot pour l'inlet Burrard, c'est [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]. C'est de là que vient notre nom, Tsleil-Waututh.

    Les aînés ont dit qu'ils ne sont jamais revenus. Pendant de nombreuses années, ils ne sont pas revenus dans nos eaux. Au cours des 10 dernières années — peut-être un peu plus —, on en a aperçu occasionnellement. Lorsque nous perdons des gens importants, ils semblent venir. Pour les nôtres, ce sont des baromètres de nombreuses choses. Les épaulards ont disparu, comme mon aîné Ray l'a dit. C'est ainsi que nous avons quasiment disparu, et les épaulards ont disparu à ce moment-là. Ils commencent à revenir. Je ne crois pas que c'est une coïncidence qu'ils reviennent à un moment où les gens commencent à nous écouter davantage. Lorsque les gens nous écoutent un peu plus, les épaulards commencent à revenir.

    Pour nous, les épaulards sont un baromètre de l'environnement et de notre santé spirituelle et physique. Nous ne séparons pas toutes ces choses, les roches, les plantes, les animaux: nous considérons que nous formons un tout. C'est une approche plus holistique que le système d'éducation occidental commence à reconnaître et à valoriser.

    Par conséquent, c'est à nous de le faire, et c'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui au nom de ma nation, pour vous prier, comme notre cher aîné l'avait si bien dit, de faire de notre mieux pour protéger les épaulards, pour protéger [le témoin s'exprime en hul'qumi'num.], comme on dit dans notre langue, pour prendre soin d'eux.

    C'est tellement important pour notre famille et notre santé. Dans notre collectivité, les langues ont été éliminées en une génération par les pensionnats. Nous travaillons dur afin de les retrouver. Lorsque je regarde toute l'histoire des nôtres, je vois que tout tourne autour d'une chose: les épaulards. Tout est lié à notre vision du monde, à la façon dont nous voyons les choses et à la façon dont nos aînés voient les choses.

     Comme mon cher aîné Ray l'avait exprimé, je vous demande de tenir compte de qullhanumucun dans le cadre de votre travail.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue Spencer.

     [Le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]

    Merci, Gabe, de cette déclaration, et merci d'avoir parlé du lien entre les Tsleil-Waututh et les épaulards. Évidemment, c'est un sujet qui mérite une discussion beaucoup plus approfondie et beaucoup plus d'exploration, mais, vu le temps limité dont nous disposons, c'est ainsi que nous allons présenter les choses. Je vais maintenant passer directement aux recommandations précises que nous avons préparées pour le Comité.

    Nous avons cerné quatre recommandations précises; elles figurent dans notre mémoire, alors vous pouvez suivre.

    La première, c'est que le gouvernement fédéral doit consulter et mobiliser les groupes autochtones pour modifier la définition d'« habitat essentiel » au titre de la Loi sur les espèces en péril de façon à tenir compte de l'utilisation culturelle continue des Autochtones. Nous avons fourni un exemple de libellé proposé à cet égard.

    La deuxième recommandation, c'est que le gouvernement fédéral définisse l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud en fonction des conditions environnementales préalables à la colonisation et à l'industrialisation, plutôt qu'en fonction des conditions environnementales actuelles. En effet, nous croyons vraiment que le fait de simplement maintenir l'habitat actuel pour les épaulards résidents ne fera que maintenir leurs tendances démographiques actuelles, et nous savons que la situation est très grave.

    Conformément aux deux premières recommandations, notre troisième recommandation consiste à désigner l'inlet Burrard et l'estuaire du fleuve Fraser comme des habitats essentiels de l'épaulard résident du Sud, de sorte que cet habitat soit relié et connecté au reste de l'habitat essentiel de la mer des Salish.

    Notre quatrième recommandation est en fait une affirmation de soutien. Nous tenons à dire que les Tsleil-Waututh soutiennent les ajouts à l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud proposés dans la stratégie de rétablissement modifiée pour les épaulards du MPO, stratégie qui a été présentée plus tôt cette année.

    Ce sont là les quatre recommandations précises que nous voulions formuler au Comité au sujet des préoccupations des Tsleil-Waututh concernant les épaulards.

    Merci, messieurs.

    Nous allons maintenant passer à Mme Ryan, pendant sept minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    [Le témoin s'exprime en sm'algyax.]

    Je m'appelle Sm'hayetsk, Teresa Ryan. Je suis une Tsimshian de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Je vis actuellement à Vancouver, où je suis boursière en recherche postdoctorale à l'Université de la Colombie-Britannique dans le domaine des sciences forestières et de la conservation. Ma formation est dans le domaine des pêcheries et de l'écologie aquatique. J'ai également été choisie par le Canada pour être membre du Comité technique conjoint du saumon chinook de la Commission du saumon du Pacifique. Je suis la première Autochtone du Nord-Ouest à assumer ces deux fonctions.

    J'ai eu l'occasion de participer à une diversité de séances sur les épaulards résidents du Sud, y compris à deux des trois ateliers bilatéraux sur la disponibilité des proies des épaulards résidents du Sud réunissant le MPO du Canada et le NOAA américain. Je n'ai pas pu participer au troisième atelier parce que le financement du PAGRAO n'était pas disponible pour l'exercice suivant.

    Je travaille aussi au port de Vancouver pour améliorer l'habitat et l'observation des cétacés, le programme ECHO, en compagnie de mon collègue Ray Harris. J'ai été la première présidente des Premières Nations dans le cadre du symposium du gouvernement du Canada sur l'épaulard résident du Sud. J'ai travaillé à l'Université de la Colombie-Britannique sur la disponibilité des proies pour les épaulards résidents du Sud et dans le cadre du premier festival annuel des baleines de Prince Rupert. En outre, je siège au comité consultatif réunissant des Autochtones et des intervenants multiples de la région du Pacifique de Pêches et Océans Canada, qui se réunit actuellement.

    Mes intérêts de recherche se concentrent sur l'application des systèmes de connaissances ancestrales dans le domaine de la gestion des ressources. J'ai plusieurs années d'expérience le long de la côte Ouest du Canada, dans les pêcheries...

    Je suis désolée. Voulez-vous que je ralentisse?

    Non, allez-y.

    J'ai plusieurs années d'expérience en gestion des pêches et des ressources forestières. Je travaille aussi en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, à Ottawa, dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur l'action climatique et l'environnement ainsi qu'avec le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril.

    J'aime bien le terme « autochtone », parce que, d'un point de vue étymologique, l'origine du terme « autochtone » signifie « issu de son lieu d'origine », ce qui est plus conforme à la vision du monde autochtone. Le terme « autochtone » est aussi celui qu'on retrouve constamment dans les lois canadiennes, y compris à l'article 35 de la Constitution, où les systèmes de connaissances ancestrales sont protégés en tant que droits ancestraux.

    Les épaulards résidents du Nord et du Sud constituent une composante intrinsèque des cultures autochtones et continuent d'être vénérés comme des espèces emblématiques et majestueuses. Ils font partie de nos clans. Gispwudwada et Tsimshian sont des clans. Nous avons un clan consacré entièrement aux épaulards. Notre système d'appellation inclut les épaulards. Il nous raconte l'histoire de notre relation avec les épaulards et nous donne notre identité.

    Les épaulards sont un indicateur de la santé des écosystèmes de l'océan Pacifique et ils nous fournissent une indication de notre santé humaine future.

    Les épaulards résidents et les humains comptent sur les mêmes sources de nourriture — le saumon quinnat et les autres saumons —, et nous constatons que des épaulards meurent de faim. Le saumon quinnat revêt une importance particulière pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique en tant que source alimentaire et composante patrimoniale des cultures des Premières Nations, y compris en ce qui concerne leur lien avec les épaulards.

    Les anciennes techniques de pêche autochtone, comme l'utilisation du barrage à saumons marémoteur en pierres, ont permis de capturer beaucoup de poissons. Je travaille actuellement sur un projet pour mettre à l'essai de tels barrages de pierre pour voir si nous pouvons les utiliser pour rétablir les populations de saumon. L'archéologie a permis de découvrir que cette technologie existait il y a plus de 5 000 ans. Tout le temps que nous avons passé à travailler avec ces espèces est un record assez révélateur.

    Nous nous assurions aussi que la taille et l'abondance des ressources soient uniformes, et tout ça était très différent dans le passé comparativement à aujourd'hui. Nous misions sur les grands saumons, et, en fait, nous nous assurions que ces grands saumons se rendent aux frayères.

    Certains des grands saumons dont dépendent les épaulards sont les stocks du lac Babine, dans le réseau hydrographique de la Skeena, les saumons quinnats de la rivière Elwha, du détroit de Juan de Fuca et les June hogs de la rivière Columbia, qui étaient de très gros saumons. Les stocks de la rivière Elwha sont en rétablissement depuis qu'on a retiré deux barrages. Il s'agit là aussi de très grands poissons qui sont probablement une importante source d'alimentation des épaulards résidents du Sud. Les June hogs de la rivière Columbia ont disparu parce qu'ils ne pouvaient pas contourner les barrages hydroélectriques sur la rivière Columbia.

    Dans le passé, nos stratégies incluaient le fait de permettre aux gros mâles et aux femelles de passer par les rivières de remonte, facilitant une qualité de reproduction uniforme pour les gros poissons.

    Aujourd'hui, bon nombre de tribus américaines s'efforcent de rétablir les populations de saumon. Les Premières Nations du Canada aimeraient aussi déployer des efforts pour rétablir les populations de saumon, pour une diversité de raisons, y compris fournir du saumon aux épaulards résidents.

    J'ai pu participer aux travaux de l'équipe technique de scientifiques et examiner le statut des stocks de saumon quinnat du Sud de la Colombie-Britannique. Nous avons observé que deux ou trois stocks affichaient des statuts inattendus dans des zones boisées récemment perturbées par le dendroctone du pin ponderosa. Dans nos discussions, nous avons constaté que le MPO n'avait pas les ressources nécessaires pour réaliser des recherches et enquêter sur les répercussions des activités forestières sur les bassins hydrographiques.

    Nous sommes tout à fait conscients du fait que les forêts sont coupées à blanc à un rythme effréné dans de nombreuses régions de la province. Actuellement, il y a une exploitation dans le bassin hydrographique de la rivière Tsitika sur l'île de Vancouver qui crée peut-être du tort à la réserve écologique Robson Bight en raison d'une sédimentation accrue et d'autres répercussions. La réserve Robson Bight est un lieu où les épaulards résidents vont se frotter le ventre.

    Nous savons aussi qu'il y a un risque énorme de déversement de pétrole. Voici un exemple: il y a deux écotypes — ce sont des groupes d'épaulards différents d'un point de vue génétique et comportemental — connus dans Cook Inlet, en Alaska, soit un groupe d'épaulards résidents, AB, et une population d'épaulards de passage, AT1. Des épaulards des deux écotypes sont morts durant le déversement de pétrole de l'Exxon Valdez en 1989. Le groupe AB se rétablit lentement, mais reste encore moins nombreux qu'avant le déversement, tandis que la population AT1 a quasiment été décimée, et il ne reste que sept baleines, dont deux femelles qui ont dépassé l'âge de reproduction. C'est préoccupant pour nous sur la côte, vu les changements qui s'en viennent.

    Lorsque nous travaillons en collaboration avec les gouvernements, nous avons la possibilité de tirer parti d'une certaine impulsion et d'aborder la question des régions où les capacités sont déficientes. Nous savons que vous participez au rétablissement des stocks de saumon, mais nous voulons aussi le faire d'une façon qui est conforme à notre vision du monde.

    Le Symposium du gouvernement sur l'épaulard résident du Sud a mené à la production d'un rapport dans lequel on dresse la liste de certains résultats précis et de certaines recommandations. On y mentionne que le fleuve Fraser est la principale source de saumons quinnats pour les épaulards résidents du Sud. Nous savons que nous voulons mobiliser les capacités d'intendance des Premières Nations, et il faut réaliser une évaluation annuelle des saumons quinnats. Il faut trouver une façon d'y arriver. Nous devons trouver les mécanismes qui permettront vraiment de renforcer les capacités dont les Premières Nations ont besoin afin de participer à un tel effort conjoint.

    Les sept minutes sont écoulées, madame Ryan. Nous avons en fait largement dépassé le temps alloué. J'espère que, s'il y a quelque chose que vous n'avez pas eu le temps de dire durant votre déclaration préliminaire, vous pourrez le dire en répondant aux questions.

    Sur ce, nous allons commencer par le parti ministériel.

    Monsieur Hardie, vous avez sept minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Si quelqu'un n'a pas eu l'occasion de dire tout ce qu'il avait à dire, vous pouvez nous présenter l'information par écrit. Les renseignements seront versés au compte rendu, et nous pourrons en tenir compte au moment de formuler nos recommandations.

    Nous avons rencontré beaucoup de personnes. Même si la personne qui a présenté la motion vient de la côte Est, elle a sagement inclus l'épaulard résident du Sud dans le cadre de l'étude, parce qu'elle a compris toute l'importance de cet animal et les dangers qui nous guettent.

    Voici ce que nous avons entendu jusqu'à présent: l'accessibilité des saumons quinnats, la principale source alimentaire, est problématique. Il y a la circulation des navires, surtout le bruit. En outre, sur la côte Ouest, le problème ne tient pas vraiment aux collisions avec les navires, comme c'est plus le cas sur la côte Est. C'est ce que nous avons entendu; vous me corrigerez si j'ai tort. Il y a des toxines dans l'eau, et il y a l'incidence des phoques et des otaries, dont les populations augmentent de façon importante.

    Avons-nous oublié quelque chose jusqu'à présent? Y a-t-il d'autres facteurs? Levez la main si vous voulez répondre à la question. A-t-on oublié des choses sur lesquelles nous devrions nous pencher?

    Ray, vous voulez commencer?

    Vous en avez peut-être parlé lorsqu'il est question du bruit, mais c'est un facteur majeur. Les industries comme celle de l'observation des baleines, BC Ferries ou les réseaux de traversiers et le passage des pétroliers sont des choses qu'il faudrait examiner individuellement, plutôt que de les regrouper. Pour ce qui est du bruit, ce serait ma recommandation.

    Merci de cette réponse.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut répondre? A-t-on oublié d'examiner quoi que ce soit?

    J'aurais quelque chose à ajouter.

    Allez-y, monsieur.

    C'est très important de tenir compte des répercussions cumulatives à long terme des changements dans les écosystèmes aquatiques, par exemple, surtout dans des zones très urbaines et très développées comme Vancouver et l'inlet Burrard.

    Le hareng, en tant que poisson fourrage du milieu de la chaîne alimentaire était auparavant extrêmement abondant dans l'inlet Burrard. En 1882, une pêcherie commerciale de harengs a été ouverte par les premiers colons européens. Ils pêchaient principalement les poissons à la dynamite. Lorsqu'ils voyaient des bancs de harengs, ils lançaient de la dynamite dans l'eau et ramassaient les harengs. Par conséquent, en 1898, il n'y avait plus du tout de harengs dans l'inlet Burrard, et ils ne sont jamais revenus.

    D'une part, les données archéologiques révèlent que, dans certaines portions de l'inlet Burrard, les harengs composaient plus de 50 % de l'alimentation en poissons des Tsleil-Waututh. En outre, c'est une source d'aliments extrêmement importante pour les saumons quinnats, le saumon kéta et tout ce que les baleines mangent.

    Merci de votre réponse. Je dois vous arrêter, ici, parce que, malheureusement, nous avons peu de temps pour poser des questions, et il y en a une autre que je dois vraiment poser.

    Nous avons souligné le cas du hareng, particulièrement dans l'inlet Burrard. Merci. Pour ce qui est des phoques et des otaries, il semble y avoir des opinions partagées quant à savoir s'il faudrait prendre certaines mesures correctives. Si nous le faisons, faut-il seulement le faire dans des endroits précis où ces bêtes sont extrêmement opportunistes ou s'il faut envisager quelque chose d'un peu plus général et à un peu plus grande échelle?

    Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?

    Ray, je vais commencer par vous.

    À titre d'information, je fais de la pêche commerciale. Mes fils et moi avons deux bateaux. Nous pêchons sur toute la côte, et la situation a changé au cours des deux ou trois dernières années. Avant, on ne voyait à peu près pas de phoques et d'otaries, tandis que, maintenant, il est impossible de s'en éloigner. Il y a beaucoup d'otaries et de phoques.

    Selon vous, que faudrait-il faire à ce sujet?

    Il faut faire un abattage sélectif. C'est une décision difficile à prendre, mais j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas d'autres solutions.

    Nous pouvons peut-être renvoyer cette question aux autres.

    Madame Ryan, qu'en pensez-vous?

    Oui, [Difficultés techniques]

    Je suis désolé. Nous ne vous entendons pas.

    Je suis désolée, voilà.

    Les populations de phoques et d'otaries sont hors de contrôle et elles ont une répercussion majeure sur la survie des jeunes saumons. On parle de tailles de populations sans précédent. Tout l'écosystème est débalancé. Il faut procéder à un abattage sélectif tout le long de la côte. Il faut miser sur une approche vraiment stratégique en ce qui a trait à la façon dont il faut le faire efficacement.

    D'accord.

    Nous avons entendu d'autres témoignages selon lesquels la population de passage pourrait venir s'en occuper. Il faudrait faire très attention, peu importe ce qu'on fera, parce qu'on ne veut pas nuire à ce groupe.

    Pour ce qui est de l'incidence de l'aquaculture, je pense, encore une fois, au saumon quinnat précisément.

    Est-ce que quelqu'un a quoi que ce soit à dire à ce sujet?

    Encore une fois, je me tourne vers vous, madame Ryan.

    Nous avons beaucoup de connaissances au sujet de l'aquaculture. Nous devons en faire plus. Il faut déterminer clairement s'il y a ou non des répercussions liées à l'interaction entre le poisson sauvage et le poisson d'élevage. Il faut tout simplement répondre à cette question, surtout dans le cas des jeunes saumons.

    Il faut pouvoir compter sur les systèmes de soutien dans la région du Pacifique et pour nos Premières Nations afin de savoir si la proximité de ces enclos en filet qui se trouvent dans des voies migratoires a une incidence sur la survie en bas âge des saumons. Il faut déterminer si des mesures correctrices s'imposent en ce qui concerne l'emplacement des parcs et travailler en collaboration avec les provinces pour retirer les sites situés dans des voies migratoires des jeunes saumons.

    Il faut trouver rapidement des réponses à ces questions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Hardie.

    Nous passons maintenant aux conservateurs, à M. Arnold, s'il vous plaît, pour sept minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir participé aujourd'hui. C'est une étude très importante pour les deux côtes, les trois côtes en fait. L'étude concerne les baleines noires, les bélugas, les baleines bleues et les épaulards, mais je crois qu'on peut inclure toutes les baleines partout au pays.

    Monsieur Harris, vous avez parlé de l'histoire et de la culture de votre nation. La question que je me suis posée relativement à certains des témoignages durant la réunion précédente concernait les niveaux de population, et si des cibles avaient été établies. Je me demande si on peut donner une indication de la taille historique des populations.

    À notre époque, il y en avait assez pour ne pas s'en inquiéter. Y a-t-il eu un déclin à ce moment-là? Nous n'avons jamais constaté un déclin des populations. Nous n'avons pas de chiffres scientifiques précis, des données chiffrées ou ce genre de choses. Nous n'avions pas à nous inquiéter. Nous savions que les populations étaient en santé.

    Quelqu'un a-t-il discuté des cibles qu'on devrait peut-être établir relativement aux populations d'épaulards résidents du Sud ou de n'importe quelle autre sous-espèce d'épaulards?

    Je crois que certaines personnes parlent de chiffres historiques. Je ne sais pas exactement de quelle histoire ils parlent, mais nous n'avons pas l'impression qu'on se rapproche du niveau où l'on pourra souffler un peu.

    D'accord. Merci.

    L'autre chose dont on a parlé trop rapidement selon moi, c'est l'incidence des rejets d'eaux usées dans certaines grandes collectivités. Ce problème est-il aussi une préoccupation pour les Premières Nations?

    C'est très préoccupant.

    La ville de Victoria travaille peut-être sur un centre de traitement des eaux usées cette année, mais jusqu'à maintenant, depuis les tout débuts de Victoria, les eaux usées étaient rejetées. Il n'y a pas de centre de traitement des eaux usées. Dans certains autres endroits, comme la petite ville de Ladysmith, c'est la même chose. Il y a très peu de traitement, et les eaux sont rejetées. Il y a trois zones le long du fleuve Fraser dans la région de Vancouver qui sont préoccupantes en raison de ce qui y est rejeté. Nous ne savons pas vraiment.

    Merci.

    C'est un sujet un peu délicat, mais j'ai la réputation d'être parfois trop honnête et direct. Dans l'un de mes rôles précédents, j'ai eu à discuter avec un chef des Premières Nations de l'île de Vancouver, et nous avons discuté de la chasse traditionnelle aux baleines. Ils n'ont pas pêché de baleine depuis un certain nombre d'années — pour une diversité de raisons —, mais durant la conversation, le chef m'a demandé ce que moi ou mon organisation — une organisation de conservation — penserions s'il décidait à l'avenir de pêcher des baleines.

    C'était une question difficile pour moi, mais je la pose aux trois groupes de témoins, ici, ce matin. Quelles sont vos positions sur la pêche traditionnelle des baleines? Je ne parle pas des épaulards... Je ne sais pas si qui que ce soit pêche des épaulards. Avez-vous traditionnellement pêché la baleine dans l'une de vos organisations?

    Je peux peut-être commencer.

    La conservation est la première chose que nous avons à l'esprit. À l'heure actuelle, c'est à ça que nous pensons. Peut-être que, il y a très longtemps, lorsqu'il y avait beaucoup de baleines, nous n'aurions pas hésité à participer.

    Quelqu'un d'autre veut répondre?

    Oui, j'aimerais répondre.

    La pêche à la baleine sur la côte Pacifique était principalement réalisée par les groupes Nuu-chah-nulth et Haïda. Ils pêchaient des baleines grises. Aucun groupe nulle part sur la côte n'a jamais pêché des épaulards. Il y a peut-être eu un ou deux groupes qui les pourchassaient, dans des rivières, mais il n'y a jamais eu de chasse aux épaulards.

    La pêche à la baleine grise est un droit ancestral. C'est une pratique qui fait encore partie de notre tradition culturelle et c'est une source d'alimentation pour nos collectivités. J'ai participé à la célébration Makah, près de Neah Bay, après leur chasse fructueuse, et c'était, si je ne m'abuse, au milieu des années 1990.

    Oui, à l'époque, il y avait une chasse et elle faisait partie des traditions associées à notre vision du monde culturel avant la colonisation.

    Merci.

    Chacun d'entre vous pourrait-il formuler des commentaires sur votre chasse traditionnelle des prédateurs concurrents, comme les phoques et les otaries? Ces bêtes étaient-elles visées par vos chasses traditionnelles aussi?

    Pour nous c'est...

    Je vais commencer.

    Oui. En fait, la viande de phoque a vraiment bon goût, tout comme la viande d'otarie fumée. Ce sont des mets que j'apprécie beaucoup. C'est assurément une tradition encore vivante pour nous sur la côte Nord. Je sais qu'il y a d'autres groupes autour de l'île de Vancouver qui participent aussi à la chasse aux phoques et aux otaries pour se nourrir.

    En fait, cela faisait partie de l'économie. Les phoques et les otaries avaient une certaine valeur monétaire dans le cadre des échanges aux premiers temps de la colonisation.

    Quelqu'un d'autre a-t-il un commentaire à formuler?

    Oui. Les Tsleil-Waututh sont des chasseurs de phoque de renom. Ça fait un certain temps qu'un membre de nos familles a chassé le phoque pour se nourrir et à des fins alimentaires traditionnelles, mais nous étions reconnus pour la chasse au phoque.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Donnelly pour le temps qu'il reste, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être ici et d'avoir présenté des témoignages sur ce sujet important aujourd'hui.

    Nous parlons de la façon d'aider ces baleines menacées et en péril. Plus précisément, sur la côte Ouest, nous parlons de l'épaulard résident du Sud. Cet animal a été ajouté à la liste il y a 15 ans. On a pu voir que peu de choses ont été faites au nom du gouvernement au cours des 15 dernières années. On en arrive maintenant au point où il reste 74 épaulards résidents. Ils crèvent de faim. Nos scientifiques disent que les principales causes sont la pénurie de nourriture ou de proies et le bruit et la pollution.

    Je vous signale que, en 1997, j'ai reçu un nom de la Nation Squamish, Iyem Yewyews, qui signifie « épaulard ». C'est un nom que je porte avec fierté. C'est aussi une grande responsabilité, parce que c'était lié de très près au travail que je faisais dans le dossier du saumon.

    Le gouvernement veut protéger les épaulards, mais il veut aussi augmenter de façon importante le nombre de pétroliers qui passent dans la mer des Salish et dans l'inlet Burrard, plus précisément. Puisque nos scientifiques ont reconnu que le bruit est l'un des principaux problèmes menaçant les épaulards et vu aussi le fait que le port de Vancouver est un port très occupé, je me demande si je peux me permettre de demander à nos représentants des Tsleil-Waututh de parler de l'incidence qu'un plus grand nombre de pétroliers pourrait avoir sur ces épaulards en péril?

    Oui, absolument. C'est une préoccupation majeure pour les Tsleil-Waututh. Nous travaillons actuellement avec des experts que nous avons engagés, des experts des baleines, des écologistes spécialisés en acoustique et des personnes qui étudient les épaulards résidents du Sud — pour mieux comprendre les répercussions du nombre accru de pétroliers dans l'inlet Burrard et dans la mer des Salish, surtout sur les épaulards résidents du Sud précisément ainsi que sur l'environnement, de façon générale.

    Malheureusement, en cette courte période, je ne sais pas à quel point on pourra obtenir des résultats précis. Nous tentons de mieux comprendre les répercussions, mais c'est un dossier sur lequel nous aimerions absolument voir un plus grand engagement. Nous serions heureux de discuter des résultats et de nos constatations à mesure que nous obtenons l'information et de communiquer tout ça. Nous nous attendons à recevoir ces rapports dans les prochaines semaines. Ces travaux sont actuellement en cours.

    De façon générale, les répercussions du transport maritime ont une incidence sur la communication entre les baleines. Plus précisément, les épaulards résidents du Sud chassent par écholocalisation. C'est comme un sonar, comme le font les chauves-souris et les animaux comme ça. Le son perturbe les communications entre les baleines et leurs techniques de chasse.

    Merci, monsieur Taft. Je vous remercie de vos quatre recommandations. J'aimerais vous souligner que, si vous avez d'autres recommandations, par exemple, au sujet du projet sur les pétroliers et quoi que ce soit d'autre que vous jugez pertinent, faites-le savoir au Comité, et nous en tiendrons compte.

    Monsieur Harris, merci d'être là et d'avoir témoigné en personne. Vous avez parlé du lien spirituel entre les baleines et votre peuple et avez mentionné précisément la mère qui a transporté son baleineau décédé pendant de nombreux jours. Vous avez fait appel au gouvernement. Vous avez mentionné le MPO, ou le gouvernement, qui a failli à la tâche pour ce qui est de la protection du saumon.

    J'ai deux questions. Qu'est-ce que cela signifierait pour votre culture et les vôtres de perdre les baleines? Que recommandez-vous au gouvernement ou au Comité pour protéger les baleines?

    Eh bien, je crois que le gouvernement devrait écouter la population locale, les collectivités qui sont préoccupées. Il devrait se tourner vers nous pour obtenir des réponses, pour obtenir notre version des faits quant à la façon de protéger les baleines. La destruction des habitats qui s'est produite dans la mer des Salish est, je dirais, presque déjà au-delà du point de non-retour.

    Je crois que le gouvernement du Canada... Je vais décrire la situation à ma façon si vous me le permettez. Le Plan de protection des océans est quelque chose de merveilleux, mais c'est un genre de mystère, et on l'utilise pour nous faire taire lorsque nous participons à des réunions et que le gouvernement nous répond en nous parlant de protection des océans. Nous croyons que c'est un bon investissement, mais nous ne savons pas vraiment ce que c'est. C'est un mystère. Selon nous, le gouvernement devrait aussi investir dans les rivières, les ruisseaux et les cours d'eau utilisés par les saumons, les estuaires dont dépendent les jeunes saumons.

    L'investissement du gouvernement dans le Plan de protection des océans semble à nos yeux une façon pour le gouvernement d'accroître la circulation des pétroliers. C'est ce que nous constatons. Nous devons voir le même genre d'investissement pour assurer la protection des habitats des saumons de façon à en augmenter le nombre.

    Il reste 30 secondes; si, Dieu nous en préserve, nous perdons nos épaulards résidents du Sud, qu'est-ce que cela signifiera pour les vôtres?

    Nous avons perdu deux baleines vers la fin de l'été, et notre peuple a presque connu une dépression. Nous avons ressenti beaucoup de tristesse pour cette perte, alors je ne veux même pas m'imaginer comment nous nous sentirions si nous devions en perdre d'autres, sans parler de toutes les perdre.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Merci à nos témoins qui ont comparu en personne aujourd'hui et par vidéoconférence.

    Comme nous l'avons mentionné, s'il y a quoi que ce soit que vous voulez dire et qu'on n'a pas entendu, je vous en prie, assurez-vous de le soumettre par écrit au Comité, et nous en tiendrons compte au moment de formuler nos recommandations.

     [Le témoin s'exprime en hul'qumi'num.]

    Merci.

    Nous allons suspendre les travaux quelques instants le temps d'accueillir nos nouveaux témoins.

    Reprenons et commençons.

    Avant de poursuivre, j'ai omis de mentionner la présence aujourd'hui de Mme Kelly Block, qui remplace un des députés conservateurs, M. Doherty.

    Bonjour, je suis heureux de vous voir ici.

    Nous recevons aussi Jean Yip, du côté des libéraux, qui remplace M. Finnigan.

    Désolé, je m'excuse.

    Nous allons entendre nos témoins le plus rapidement possible.

    Par vidéoconférence, nous accueillons Margot Venton, d'Écojustice Canada.

    Aussi par vidéoconférence, se joignent à nous Ian MacPherson, directeur exécutif, et Melanie Griffin, biologiste de la vie marine et planificatrice de projet, de la Prince Edward Island Fishermen's Association.

    Nous recevons en chair et en os à la réunion O'neil Cloutier, avec le Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie.

    Merci à vous tous d'être présents, de quelque façon que ce soit.

    Passons directement à M. Cloutier, pour son exposé de sept minutes ou moins. Je sais qu'il a distribué un document, et les employés essaient maintenant de le copier en français.

    Commencez quand vous êtes prêt, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, vous allez recevoir une série de documents qui expliquent ce qu'est la pêche au homard en Gaspésie. Il est important que vous sachiez de quoi il est question. Dans le golfe du Saint-Laurent, il y a beaucoup de disparités entre les différentes zones. La Gaspésie est une zone particulière, comme c'est peut-être le cas ailleurs.

    Le premier document est intitulé « Profil de la pêche au homard en Gaspésie », que vous pourrez lire en anglais. Il est très court. Il décrit notre organisation, le genre de pêche que nous faisons et la manière dont nous avons vécu la fermeture de la pêche au homard en Gaspésie en 2018 à cause de la présence d'une baleine à 18 kilomètres de la côte.

    Le deuxième document contient des propositions de modifications. Nous allons en parler plus à fond. Vous devez savoir que, si les mesures contenues dans le protocole de gestion du risque de mortalité des baleines noires appliqué en 2018 ne changent pas, les collectivités et les pêcheurs pourraient subir de sérieuses répercussions économiques en 2019, si des baleines devaient à nouveau se trouver à proximité des côtes.

    Il est important pour nous de vous faire comprendre qu'en 2018, dès le début des quelques discussions que les pêcheurs ont eues avec le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, sur la gestion des baleines noires, ils ont proposé une nécessaire cohabitation avec ces baleines. En effet, nous considérons que nous ne pourrons plus absorber très longtemps les frais liés à la surveillance aérienne qu'a effectuée le MPO en 2018.

    Il faudrait que les pêcheurs eux-mêmes puissent participer à l'élaboration du protocole qui protégera les baleines et qu'ils jouent un rôle très important dans ce processus. À cet effet, nous proposons six modifications.

    Premièrement, le protocole actuel comporte un seul principe, soit celui de la protection des baleines. À notre avis, un second principe doit y être ajouté en vue d'améliorer la situation socioéconomique, c'est-à-dire le principe de la cohabitation des baleines noires et des populations vivant de la mer.

    Notre deuxième proposition, expliquée en page 2, est la création pour les pêcheurs de homard d'un corridor d'exploitation d'une profondeur maximale de 120 pieds, accompagnée de mesures de retranchement selon la proximité des baleines par rapport à la côte. En Gaspésie, la pêche au homard est extrêmement côtière, comme vous pourrez le voir dans le document 1. Lorsque nous terminons la pêche, nous sommes collés sur le rivage. Une première mesure de retranchement des casiers à 60 pieds de profondeur serait appliquée si une baleine se trouvait à une profondeur allant de 71 à 130 pieds. Une seconde mesure de retranchement des casiers à 30 pieds serait effectuée si une baleine entrait dans une zone où la profondeur est de 40 à 70 pieds. Si la baleine dépassait la limite des 40 pieds, les pêcheurs retireraient alors leurs casiers de l'eau. Les pêcheurs de homard n'ont jamais eu l'occasion de voir de près une baleine noire, du moins en Gaspésie, puisqu'ils pêchent à proximité de la côte.

    Notre troisième mesure vise à réduire à trois jours la durée de la fermeture de la zone dynamique si aucune baleine n'est présente dans le secteur observé. Quand le ministère ferme une zone dynamique, il le fait pour 15 jours. Selon nous, c'est trop long. En effet, en 2018, la baleine qui se trouvait à 18 kilomètres des côtes et dont la présence a fait fermer la pêche n'est restée dans cette zone que deux jours avant de se replier au large et de rejoindre son groupe. Dans un cas comme celui-ci, une fermeture de 15 jours est beaucoup trop longue.

    En quatrième lieu, nous proposons la suspension de la pêche dans une zone dynamique en cas de présence simultanée de trois baleines. Au Canada, le protocole exige de déclencher la fermeture d'une zone dynamique dès qu'une seule baleine est présente, tandis qu'aux États-Unis, il en faut trois. Si je me souviens bien, le gouvernement des États-Unis avait demandé au Canada d'appliquer la loi américaine sur la protection des mammifères marins. Par conséquent, pourquoi devrions-nous être plus catholiques que le pape? Pourquoi nos mesures ne correspondent-elles pas davantage à celles des États-Unis, au lieu d'être si strictes?

    Notre cinquième proposition est de réduire la taille des quadrilatères visés par la fermeture des zones dynamiques. Les quadrilatères qu'on utilise servent à la gestion du crabe des neiges durant la mue. Ils mesurent 6 milles marins de large sur 10 milles marins de long. Selon nous, ces quadrilatères sont beaucoup trop longs, puisqu'ils se rendent jusqu'à la côte. Ainsi, lorsqu'une baleine se montre le nez à 18 kilomètres de la côte, les quadrilatères ferment au complet, ce qui touche la côte et empêche les pêcheurs de homard de pêcher. Pourtant, la baleine se trouve à 17 kilomètres des engins de pêche au homard.

    Notre sixième et dernière proposition demande la réduction du nombre de quadrilatères fermés dans le cadre de la fermeture d'une zone dynamique. Lorsqu'il y a présence d'une baleine dans l'un des quadrilatères, c'est toute une zone dynamique qui est fermée. En effet, le ministère ferme huit quadrilatères autour de celui où se trouve la baleine, afin de lui créer un espace suffisant dans lequel nager. Selon nous, la zone fermée, qui mesure environ 50 kilomètres carrés, est beaucoup trop grande. Nous savons très bien qu'une baleine s'approchant de la côte retournera vers le troupeau. Ce sont les résultats des analyses effectuées par le ministère des Pêches et des Océans en 2018: le troupeau est établi dans le centre du golfe, quelques baleines se détachent de ce troupeau pour aller se promener, mais elles reviennent dans le troupeau une ou deux journées plus tard.

    Pourquoi pénaliser aussi longtemps et aussi sévèrement les pêcheurs? Vous devez savoir qu'en 2018, les pêcheurs de homard en Gaspésie ont été les seuls à avoir subi d'aussi graves conséquences. Ils ont essuyé des pertes d'exploitation de 2 774 000 $, ce qui a signifié des retombées négatives dans le milieu d'environ 7 millions de dollars. C'est énorme pour une industrie de la pêche de taille moyenne. Si les baleines arrivaient dans le golfe vers la troisième semaine de pêche, soit aux environs du 15 mai, ce serait catastrophique pour les pêcheurs.

    Merci beaucoup, monsieur Cloutier.

    Passons maintenant à notre prochaine intervenante, Margot Venton, d'Ecojustice Canada.

    Quand vous êtes prête, allez-y pour sept minutes ou moins.

    J'aimerais remercier le Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui relativement à la question de la protection des baleines en voie de disparition.

    Je suis avocate à Écojustice Canada et directrice de son Programme de la nature. Je représente actuellement des organisations de conservation qui ont demandé au gouvernement d'émettre un décret d'urgence afin de fournir une protection juridique immédiate pour les épaulards résidents du Sud en voie de disparition.

    Je crois savoir que vous avez entendu parler de certaines des mesures précises recensées dans la pétition pour un décret d'urgence présentée mardi par Chistianne Wihelmson, de la Georgia Strait Alliance.

    Ce dont je vais vous parler aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle des mesures juridiquement contraignantes et exécutoires sont nécessaires pour protéger des espèces sérieusement en voie de disparition comme les épaulards résidents du Sud. Nous avons atteint un point où les baleines ont un besoin urgent de mesures d'exécution et d'application pour limiter et rebâtir la pêche au saumon quinnat, particulièrement dans les principales aires d'alimentation; pour limiter les nuisances causées par les navires, afin de permettre aux baleines de chasser de façon efficace et efficiente, particulièrement dans les principales aires d'alimentation; pour lutter vigoureusement contre la pollution marine, y compris la pollution continue produite par les navires; et pour prévoir et contrer les conséquences cumulatives de l'activité humaine dans la mer des Salish avant que d'autres augmentations du trafic maritime soient facilitées par le développement portuaire et l'expansion des exportations.

    De solides mesures juridiques sont nécessaires aujourd'hui, parce que nous n'avons pas réussi, jusqu'à maintenant, à contrer les principales menaces qui pèsent sur les baleines.

    En 2001, les épaulards résidents du Sud ont été désignés comme en voie de disparition. À l'époque, les principales menaces, qui continuent aujourd'hui d'être des enjeux, ont été déterminées comme étant la cause du déclin et des obstacles au rétablissement. Il s'agissait de la réduction de la disponibilité des proies, de la pollution marine et des nuisances physiques et acoustiques attribuables au trafic maritime et à l'observation des baleines. Les experts en épaulards ont confirmé ces principales menaces en 2008, puis de nouveau en 2011, dans le Programme de rétablissement des épaulards résidents, et encore en 2017, dans le plan d'action.

    En 2011, la Cour d'appel fédérale a confirmé que le gouvernement était tenu par la loi de protéger légalement ces propriétés biologiques qui rendent l'habitat essentiel utile aux baleines: des saumons quinnats abondants et accessibles; un environnement acoustique qui permet à la baleine d'entendre des claquements subtils et des appels distants, de manière à pouvoir chasser et communiquer; et des eaux exemptes de pollution nocive.

    La Cour a aussi confirmé, à l'époque, qu'aucune loi ne remédiait au bruit océanique dans l'habitat essentiel. Il n'existait aucune règle applicable concernant l'observation des baleines ni aucune obligation juridique de protéger le saumon quinnat à l'intention des baleines.

    Même si on connaît les principales menaces depuis près de 20 ans et qu'on est au courant des lacunes réglementaires depuis près de 10 ans, on a pris peu de mesures, voire aucune à ce jour, pour faire face aux menaces. Les mesures limitées qui ont été prises provenaient en grande partie d'initiatives volontaires, dont le guide d'observation des baleines et le programme de formation des plaisanciers Respectez les baleines. Ces approches volontaires n'ont pas réussi à limiter le déclin des baleines.

    La pétition pour un décret d'urgence recense des mesures d'exécution pour faire face aux menaces à court, à moyen et à long terme. Je n'ai pas le temps de l'examiner au complet, mais je veux soulever quatre points principaux par rapport aux mesures qui y sont contenues.

    En premier lieu, la protection juridiquement contraignante et exécutoire est importante pour les populations sérieusement en voie de disparition. Les programmes volontaires et les accords en matière de conservation peuvent jouer un rôle dans le rétablissement des espèces. Toutefois, pour les espèces qui font face à une menace imminente d'extinction, comme les épaulards, il doit y avoir un filet réglementaire ou un mécanisme d'application de la loi. C'est une population où chaque baleine compte. Il n'y a plus de marge de manoeuvre en ce qui concerne la population des épaulards résidents du Sud. Ils ne peuvent survivre à l'échec d'un programme volontaire.

    Des règles claires et applicables servent à réglementer la conduite. À la suite de la limitation de vitesse obligatoire, par exemple, sur la côte Est, aucune baleine noire de l'Atlantique Nord n'a été tuée par des collisions avec des navires en 2018. Il nous faut des règles aussi fortes et juridiquement contraignantes pour protéger les résidents du Sud.

    En deuxième lieu, dans certains cas, comme avec le bruit océanique, un décret d'urgence ou une protection en vertu de la Loi sur les espèces en péril constituerait le seul règlement relatif à un enjeu. Le bruit océanique n'est actuellement pas réglementé en vertu de notre régime existant de la Loi sur la marine marchande ou d'autres lois.

    En troisième lieu, l'utilisation des outils prévus dans la LEP est plus facile et flexible que le processus réglementaire normal.

    Il faut beaucoup de temps pour adopter ou modifier des lois, comme vous le savez, j'en suis sûre, et il faut des années pour élaborer une réglementation. D'après le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, la consultation sur les récents amendements du Règlement sur les mammifères marins a commencé en 2002. Il a fallu 15 ans pour réglementer les distances d'approche. Malheureusement, lorsque la distance d'approche de 200 mètres a été inscrite dans la loi, notre compréhension de la science avait évolué, et nous savions que les navires situés à moins de 400 mètres des baleines pouvaient interférer avec l'écholocation. Nous ne pouvons pas attendre encore 15 ans avant d'apporter ce changement.

    La LEP fournit des outils novateurs, comme des décrets d'urgence, qui permettent une protection rapide, ciblée et juridiquement contraignante des espèces et de leur habitat essentiel.

    Les décrets d'urgence pour des espèces précises adaptent les actions à ces espèces. On peut les changer plus facilement que les règlements. Vous avez déjà entendu parler, plus tôt cette semaine, de préoccupations selon lesquelles nous devons adopter une approche flexible à l'égard de questions comme le bruit océanique, parce que nous ne comprenons pas pleinement le problème et que de nombreuses mesures d'atténuation ne sont pas mises à l'essai. Les outils de la LEP tiennent compte de cette situation et y réagissent. Nous devons les utiliser.

    En quatrième lieu, nous ne pouvons nous appuyer sur des solutions à court terme qui visent à réagir aux menaces existantes pour tenir compte du risque cumulatif de développement accru dans la mer des Salish. L'augmentation du trafic maritime au-delà du niveau actuel ne peut se produire jusqu'à ce que nous comprenions mieux la tranquillité nécessaire pour que les baleines puissent s'alimenter efficacement et que nous ayons en place un système réglementaire pour nous assurer de maintenir le bruit océanique à ce niveau.

    Malheureusement, le temps est écoulé pour cette espèce. Nous avons dépassé le temps des solutions volontaires. Les baleines ont besoin que nous utilisions le pouvoir de la loi, et ce, dès maintenant.

    Merci.

    Merci, maître Venton.

    Passons maintenant à la Prince Edward Island Fishermen's Association.

    Je sais qu'il y a deux personnes, M. MacPherson et Mme Griffin. Je ne sais pas si vous partagez votre temps ou si une personne prendra la parole, mais quand vous serez prêts, vous pourrez commencer, pour sept minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie de nouveau le Comité permanent des pêches et des océans de fournir l'occasion à la Prince Edward Island Fishermen's Association de se prononcer sur le sujet important des stratégies d'atténuation pour la baleine noire de l'Atlantique Nord.

    Je m'appelle Ian MacPherson et je suis directeur exécutif de la PEIFA. Je suis accompagné aujourd'hui de notre biologiste de la vie marine et planificatrice de projet, Melanie Griffin. Mme Griffin a dirigé ce dossier important pour la PEIFA et a des connaissances approfondies sur nos stratégies suggérées.

    Nous aimerions résumer brièvement ce que la PEIFA préconise dans ce dossier et discuter de 12 recommandations précises que nous avons formulées, pas seulement à l'intention de Pêches et Océans Canada, mais aussi lors de la dernière Table ronde ministérielle sur la baleine noire de l'Atlantique Nord, qui s'est tenue la semaine dernière à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

    Le ministre fédéral des Pêches et Océans, Jonathan Wilkinson, a affirmé la semaine dernière que nous devons proposer des protocoles qui font la promotion de la coexistence de l'industrie des pêches et de la préservation de la population de baleines noires de l'Atlantique Nord.

    La PEIFA a pris cette question très au sérieux, car des décès de baleines noires ont été signalés en 2017. Notre principal objectif était de fournir à nos membres de l'information à jour et factuelle. En avril 2017, la PEIFA a formé un nouveau groupe de travail multispécifique sur la baleine noire de l'Atlantique Nord pour se pencher sur cette question.

    Parmi les exposés présentés à notre Comité, mentionnons ceux du MPO et de l'experte en baleines noires reconnue, Mme Moira Brown. L'exposé de Mme Brown nous a aidés à mieux comprendre les caractéristiques comportementales de ces mammifères magnifiques.

    Nous aimerions souligner que le secteur des pêches a concentré la plus grande partie de son attention sur des stratégies d'atténuation. Il est également important que le secteur du transport maritime trouve aussi des solutions, puisque la majorité des décès de 2017 ont été causés par un choc violent associé à de grands navires.

    Pour terminer, j'aimerais exprimer notre déception à l'égard du fait que l'industrie du homard ne sera pas représentée de façon adéquate au prochain Comité national d'examen par les pairs des mammifères marins. Ce comité va discuter du risque des interactions avec des engins de pêche et des collisions avec des navires. Nous croyons comprendre que trois représentants de l'industrie du crabe des neiges seront présents.

    Les principales raisons données aujourd'hui pour expliquer pourquoi nous ne pouvions pas participer, c'était que le Comité avait été présélectionné, que la salle de réunion était à pleine capacité et que l'augmentation de la taille de la salle créerait des problèmes logistiques.

    Je vais maintenant demander à Melanie Griffin d'aborder brièvement nos 12 recommandations.

    Nous serons assez ravis de répondre à toutes les questions du Comité.

    Merci.

    Aujourd'hui, les fermetures ont eu peu de répercussions sur les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, mais compte tenu du fait qu'on n'a vraiment que deux années de données historiques, la PEIFA sait que leur distribution pourrait changer en fonction de leur source de nourriture. Ce changement pourrait mettre les baleines en conflit direct avec les lieux de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Pour surveiller les répercussions sur l'industrie dans les collectivités côtières, la PEIFA propose, dans un premier temps, de changer les mesures de gestion suivantes. Certains de ces changements recoupent ceux de l'Union des pêcheurs des Maritimes, ou l'UPM.

    Le premier changement a été mentionné par l'UPM, et c'est la profondeur. Selon notre compréhension, les baleines noires de l'Atlantique Nord n'ont pas été, par le passé, repérées dans des zones de moins de 20 brasses d'eau. La PEIFA propose qu'aucune fermeture ne soit faite à moins de 20 brasses, à moins qu'on repère une baleine à moins de 20 brasses d'eau d'une zone de fermeture dynamique.

    Ensuite, en ce qui concerne le type d'engin, la PEIFA a des pêcheurs dans trois différentes zones de pêche au homard, et l'océanographie physique des zones fait en sorte que des pêcheurs différents utilisent des configurations différentes des engins de pêche. Un document qui a déjà été distribué détaille la configuration normalisée actuelle, mais ce que la PEIFA propose, c'est que cette configuration des engins renferme quelques options afin de tenir compte du lieu de pêche, des limites dans cette zone et de l'océanographie physique de la zone. Cela pourrait comprendre l'option des maillons faibles plutôt que des câbles de fond. Toutes les espèces pêchées et tous les lieux où on les pêche ne devraient pas être mis dans le même panier, vu qu'ils concernent tous des scénarios différents.

    Le troisième changement, ce sont les fermetures dynamiques près des zones côtières. Les quadrilatères actuels utilisés pour les fermetures dynamiques ont tous la même taille, donc cela veut dire qu'il faut fermer de grandes zones pour une baleine. Même si c'est approprié dans des zones ayant une activité de pêche réduite, on pourrait le modifier dans les zones côtières où le nombre de pêcheurs augmente de façon importante. Si la zone d'exclusion de 20 brasses n'est pas une option, la PEIFA propose de réduire la taille des quadrilatères à mesure qu'ils approchent des zones côtières comme un gradient pour réduire l'étendue du rivage touché par les fermetures.

    Le quatrième changement, c'est la déclaration simplifiée des mammifères marins. Durant la dernière année, on devait utiliser un certain nombre d'adresses de courriel et de numéros de téléphone différents pour signaler l'observation d'un mammifère marin. Nous pourrions améliorer le signalement si c'était simplifié et que les pêcheurs n'avaient qu'un seul numéro à composer au lieu de sept.

    Le cinquième changement, c'est l'ouverture de la pêche au crabe des neiges. En ce moment, la pêche au crabe des neiges ouvre le même jour pour tous les pêcheurs. La PEIFA propose que cela soit flexible, pour qu'on puisse l'ouvrir à ceux qui sont prêts quand c'est sécuritaire et qu'il n'y a pas de glace. C'est une pêche contingentée, donc plus tôt les pêcheurs se retrouvent sur l'eau, plus tôt ils peuvent pêcher leur quota et sortir de l'eau avant l'arrivée des baleines.

    Le sixième changement touche les fermetures statiques et dynamiques; la PEIFA propose que toutes les fermetures soient gérées comme des fermetures dynamiques, sans zone de fermeture statique. À défaut, la PEIFA propose que les fermetures statiques soient faites quand on confirme qu'une baleine entre dans le golfe du Saint-Laurent, et que ce ne soit pas une date choisie à partir de données historiques. En 2018, la zone statique a été fermée environ un mois avant l'arrivée des baleines. Cette fermeture devrait être réduite au minimum.

    Le septième changement, c'est l'élimination des pièges dans la zone dynamique. Nous proposons que cette concession soit prolongée à 72 heures.

    Le huitième, c'est la période de fermeture dynamique. Selon l'expérience de 2018, la PEIFA estime que la fermeture de 15 jours devrait être raccourcie à aussi peu que 5 jours.

    Le neuvième, ce sont les engins perdus. La PEIFA aimerait voir un mécanisme permettant de déclarer des engins trouvés pour faire contrepoids aux chiffres présentés en ce qui concerne les engins perdus. Nous dirigeons un programme de récupération des engins ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, et tous les engins perdus sont en fait partiellement retrouvés aussi, mais cela ne figure pas dans le système de déclaration.

    Dixièmement, la PEIFA demande que le MPO ait en place un plan pour promouvoir la communication d'information factuelle aux médias sur ce qui se fait au Canada.

    En onzième lieu, 2019 marquera la troisième année de la présence des baleines dans le golfe, à supposer qu'elles arrivent, et les mesures d'atténuation ne sont en place que depuis 2018. Si on présume que c'est un problème continu, la PEIFA estime qu'on doit intégrer dans le plan une certaine souplesse pour assurer la santé de la population de baleines noires de l'Atlantique Nord tout en réduisant au minimum les répercussions pour les pêcheurs et les collectivités côtières.

    Le douzième et dernier changement tient au nombre de baleines nécessaires dans un quadrilatère pour qu'on puisse demander une fermeture. Nous demandons qu'il y ait trois ou quatre baleines présentes avant de fermer un quadrilatère.

    Merci.

    Passons directement aux questions du côté du gouvernement, pour sept minutes ou moins.

    Monsieur Morrissey.

    Merci, monsieur le président.

    Je félicite les deux organisations de la côte Est de leur liste de recommandations. Ce sont des recommandations raisonnables fondées sur des pratiques et des activités de pêche dans la région.

    Ma première question s'adresse à M. Cloutier.

    Nulle part dans les recommandations ou dans votre mémoire il n'est fait mention de l'atténuation ou de la réduction des répercussions dans les zones de pêche, sauf si le MPO doit prendre une décision, et cela va privilégier un côté ou l'autre. Si on a l'option, les décisions prises par précaution devraient-elles avoir une forte incidence sur l'accès au marché et la protection de l'accès au marché, principalement le marché américain clé, qui représente encore environ 60 % de notre zone de marché, ou sur la protection du maximum de zones de pêche pouvant être utilisées par les pêcheurs?

    Si vous voulez bien vous prononcer, monsieur Cloutier, puis je demanderais à M. MacPherson de se prononcer également.

    En fait, nous pensons que les deux préoccupations sont valables. La question du marché est très importante, mais encore faut-il avoir quelque chose à vendre. Si l'on ne peut pas pêcher, on n'a rien à vendre.

    L'ensemble des propositions que nous avons soumises au ministère aujourd'hui, mais aussi en juin dernier lorsqu'il a fermé la pêche, visent strictement à permettre une activité de pêche tout en protégeant les baleines noires. Nous confions donc aux pêcheurs une partie de la responsabilité d'assurer la survie des baleines.

    Nous persistons à croire que ce n'est pas nécessairement la pêche elle-même qui représente un danger pour la baleine, mais plutôt la façon dont elle se fait. À ce sujet, nous travaillons énormément avec le ministère, comme cela a toujours été le cas, et avec les pêcheurs eux-mêmes pour nous assurer qu'ils pêchent de façon convenable et raisonnable.

    Dans le contexte de la protection de la baleine noire, le fait de pêcher de façon convenable et raisonnable signifie pour nous que les pêcheurs, quand ils effectuent leur pêche, ne doivent absolument pas laisser flotter de trop longs mouillages sur l'eau. Vous comprendrez qu'une baleine qui est en chasse pour se nourrir a la bouche ouverte pour filtrer l'eau. S'il y a un mouillage qui flotte en parallèle, c'est-à-dire en surface, la baleine va l'attraper en bouche. Par contre, si le mouillage est vertical et très serré, il va toucher le nez de la baleine et dévier à gauche ou à droite. Il y a donc beaucoup moins de danger dans ce deuxième cas.

    Par ailleurs, nos pêcheurs pratiquent une pêche sur des lignes, ce qui limite le nombre de mouillages. Ils rattachent 6, 8 ou 10 casiers sur une seule grande ligne qui est couchée sur le fond marin, plutôt que d'avoir un mouillage par casier.

    Merci.

    Ian.

    J'ajouterais quelque chose à notre point de vue. Je crois que, la semaine dernière, nous avons été encouragés d'entendre le ministre Wilkinson utiliser le terme « coexistence », et je crois que cela doit être primordial pour toute approche que nous adoptons. Nous aimerions aller de l'avant ici, mais en réévaluant ce qui s'est passé en 2018 et certains de ces règlements, l'industrie a été déçue. Au départ, nous avons bien dialogué avec le MPO. Bon nombre d'entre nous ont assisté à la Table ronde ministérielle — la Table ronde de M. LeBlanc — et ont offert leurs commentaires. Malheureusement, il n'y a pas eu de suivi ni de discours avant le début de la saison, donc un tas de règlements et de nouvelles choses sont arrivés sans qu'on ait un bon dialogue avec l'industrie. Je crois que nous avons tiré des leçons de cette expérience.

    En tant que comité, vous avez déjà probablement entendu deux ou trois de ces suggestions, peut-être plus, de la part de différentes organisations. Je peux vous dire que nous n'avons pas fait cet exercice en groupe, donc si vous entendez répéter un certain nombre de ces suggestions, cela veut dire que ce sont des choses qui sont logiques pour l'industrie de la pêche. Nous espérons que le ministre fédéral et le Comité appuieront la mise en oeuvre de ces mesures pour 2019.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Fraser.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cloutier, j'ai une question à vous poser.

    Je comprends que la quatrième proposition de votre organisation vise à ne déclencher la suspension de la pêche dans une zone dynamique que s'il s'y trouve simultanément au moins trois baleines noires. Je comprends que ce sont là les règles des États-Unis et que votre organisation souhaite les mêmes pour le Canada.

    Est-ce strictement une question d'harmonisation avec les États-Unis, ou y a-t-il d'autres raisons justifiant ce nombre de trois baleines noires?

    En fait, le principe de base de la loi américaine sur la protection des mammifères marins est qu'il faut protéger les baleines quand elles sont en phase d'alimentation. Or, il est reconnu que cette phase exige la présence d'au moins quelques baleines, en général un minimum de trois, qui chassent ensemble pour repousser la nourriture entre elles et ainsi pouvoir s'alimenter.

    Pour nous, le fait de voir une seule baleine ne signifie pas obligatoirement qu'elle est en train de se nourrir. Elle est plutôt de passage, elle erre et se promène. C'est pourquoi nous soutenons que l'application du protocole canadien est beaucoup trop sévère, si l'on tient compte du principe de base de la loi américaine. Ce principe, que les États-Unis ont demandé au Canada d'appliquer dans ses eaux territoriales, est qu'il faut protéger les baleines quand elles sont en phase d'alimentation, ce qui exige qu'elles soient au moins trois.

    C'est très bien, merci.

    Merci.

    Maintenant, du côté des conservateurs, nous donnons la parole à M. Calkins, pour sept minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour commencer, je vais poser quelques questions à notre témoin d'Écojustice.

    Madame Venton, la fermeture actuelle de la zone de pêche récréative et commerciale au large de la côte Sud-Ouest de l'île de Vancouver ne respecte pas les limites convenues par un certain nombre d'intervenants, y compris des représentants du ministère, à la suite de réunions tenues en novembre dernier. En fait, les limites actuellement visées par les fermetures sont exactement les mêmes que celles présentées par Écojustice au ministre. Un certain nombre d'organisations de pêche ainsi que de scientifiques et de biologistes du MPO ont été assez surpris de découvrir que les limites qu'ils avaient recommandées ne sont pas celles actuellement imposées.

    Je me demande si Écojustice a pris quelque mesure que ce soit ou a menacé de poursuites judiciaires ou de quoi que ce soit du genre le cabinet du ministre, ce qui aurait fait en sorte qu'Écojustice obtienne exactement les fermetures des limites qu'il souhaitait, compte tenu de toutes les consultations qui ont eu lieu qui suggéraient des frontières différentes.

    Je vais d'abord préciser que plusieurs fermetures d'aires d'alimentation ont été proposées et que les fermetures réelles ne sont pas identiques à celles proposées dans notre pétition. Par exemple, les abords du fleuve Fraser ne sont fermés que partiellement, et les zones situées le long du détroit de Juan de Fuca ne sont en fait pas les mêmes que celles proposées par les chercheurs sur la baleine noire.

    Je ne peux pas parler de réunions où je n'étais pas en novembre...

    D'accord.

    ... et je n'ai donc aucune idée des différentes opinions qui peuvent avoir été proposées.

    Les zones de fermeture proposées dans la pétition sont fondées sur des données scientifiques présentées par des chercheurs sur la baleine. Je crois que le Comité a entendu M. Lance Barrett-Lennard, qui approuvait et appuyait la pétition lorsqu'elle a été déposée en janvier. Nous croyons que ces fermetures totales doivent être mises en place. Et ce n'est pas encore fait.

    Le ministère des Pêches et des Océans essaie en fait de diriger un essai sur les fermetures de la côte Ouest du détroit de Juan de Fuca, où il va comparer les zones ouvertes et les zones fermées. Comme je l'ai dit, toutefois, ce n'est pas approprié pour le gouvernement de mener des expériences avec cette population sérieusement en voie de disparition.

    Essentiellement, ces fermetures totales sont ce que les scientifiques ont recommandé, et [Difficultés techniques] dirige ce processus de prise de décisions en raison de la menace imminente pour les épaulards.

    Je suis heureux de vous entendre mentionner une nouvelle fois la menace imminente pour les épaulards. Je ne vais pas nier qu'il y a un problème avec la population d'épaulards résidents du Sud, mais votre utilisation du mot « imminent » donne à penser que si nous ne faisons rien dans l'immédiat, les épaulards disparaîtront.

    Cependant, chaque rapport que je vois semble indiquer une probabilité de 25 à 50 % que la population disparaisse au cours du prochain siècle et que la population actuelle de 76 épaulards résidents du Sud n'est pas le nombre le plus bas de tous les temps. En fait, la population traditionnelle des baleines se situe entre 70 et 90.

    Je ne vais pas m'étendre sur les conditions des troupeaux ni discuter de leur santé et de leur bien-être. Je ne vais pas discuter de ces choses avec vous, mais je m'interroge seulement au sujet de l'utilisation du mot « imminent » quand la communauté scientifique semble dire que la menace réelle de disparition est inférieure à 50 % au cours du prochain siècle, selon les stratégies de gestion actuelles.

    Juste à titre de précision, la décision relative à la menace imminente est prise en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Cette décision a été prise par le ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l'Environnement et des Changements climatiques en mai. Elle reposait sur une évaluation scientifique du déclin rapide que nous avons observé au cours des dernières années et sur l'absence d'une naissance réussie dans cette population depuis 2015.

    Certaines choses qu'il faut se rappeler au sujet de la population des baleines, lorsque vous examinez la plage de temps à laquelle vous venez de faire allusion, c'est que cela commence après le retrait de... La capture de baleines vivantes pour les mettre dans des aquariums, ce qui s'est passé dans le... Dans le cas de la population de résidents du Sud en particulier, de nombreux sujets ont été éliminés au cours d'une période de dizaines d'années pour être exposés dans des aquariums. La plage de temps à laquelle vous faites allusion commence à la fin de cette période, je crois. Vous commencez avec une population réduite.

    De plus, il importe de se rappeler que, lorsque vous parlez de disparition, c'est quand les espèces sont parties. Dans le cas d'une population à longue durée de vie comme les épaulards résidents du Sud, une espèce peut être effectivement disparue, malheureusement, avant qu'il n'y ait en réalité plus de baleines.

    C'est ce que nous avons vu avec les populations d'épaulards en Alaska, qui sont maintenant partis. Ils ont été jugés effectivement disparus, malheureusement, même s'il y avait toujours des baleines vivantes.

    Ecojustice serait-il prêt à appuyer des propositions de gestion qui ne supposent pas la fermeture complète des pêches récréatives et commerciales?

    Je crois que nous devons être très clairs. Nous parlons précisément de la pêche au saumon quinnat. Nous parlons précisément de cette pêche sur la côte Sud, pas de toutes les pêches au saumon quinnat. Comme conséquence des montaisons extrêmement faibles cette année, où nous avons malheureusement [Difficultés techniques] ont indiqué tout au long de la saison une montaison presque nulle pour ces lieux. Plusieurs raisons liées à la conservation expliquent pourquoi à l'heure actuelle, sur la côte Sud, nous devons cesser la pêche commerciale et récréative du saumon quinnat dans ces aires d'alimentation clés.

    Cela pourrait changer si ces mesures à moyen terme dont nous parlons étaient mises en oeuvre, où nous gérons en réalité le saumon quinnat en vue de son rétablissement, plutôt que de sa seule exploitation.

    Merci beaucoup.

    Messieurs Cloutier et MacPherson, merci de vos témoignages.

    Je pose juste une question générale. À la lumière des fermetures qui se sont produites, les pêcheurs ont-ils été en mesure de fournir des recommandations avant que le MPO procède réellement à certaines des fermetures?

    En fait, il n'y a eu aucune consultation de la part du ministère des Pêches et des Océans sur l'application du protocole de gestion du risque de mortalité des baleines noires. À l'époque, l'industrie de la pêche au homard croyait que le protocole qui allait être mis en place toucherait strictement la pêche au crabe des neiges, qui se déroule dans le centre du golfe du Saint-Laurent. Nous n'avons eu aucune discussion avec le ministère. Nous avons appris le 28 avril 2018, la journée de l'ouverture de la pêche au homard en Gaspésie, qu'il y avait désormais un protocole à respecter, dans lequel il y avait des mesures très restrictives pour la pêche au homard.

    Monsieur MacPherson, je vais permettre une réponse très brève, si vous le voulez bien.

    J'aimerais juste mentionner certaines des recommandations spécifiques qui ont peut-être été présentées. On a certainement discuté de l'ouverture plus précoce des saisons. Si la collectivité ne subissait pas de conséquences attribuables à la glace, elles commenceraient plus tôt. La raison, qui a été proposée il y a un certain temps, c'est que plus les pièges sont mis tôt dans l'eau, plus tôt les pêcheurs sortiront, en espérant que ce soit avant l'arrivée des baleines en 2018.

    Je vais terminer en remerciant nos témoins. Si vous voulez envoyer un exposé avec vos recommandations jointes, nous serions certainement ouverts à les inclure dans nos discussions finales.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord pour prolonger la période?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous allons permettre une période de questions pour M. Donnelly, pour sept minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous devrions prévoir une période complète de questions. Je remercie les membres du Comité de leur indulgence.

    Merci à tous les témoins d'avoir présenté un témoignage.

    Madame Venton, d'Ecojustice, j'aimerais commencer par vous. J'espère que vous pouvez m'entendre.

    Je viens de vous perdre. Attendez, vous êtes revenu.

    D'accord. Le gouvernement veut protéger les baleines et, précisément, les épaulards résidents du Sud sur la côte Ouest, mais il souhaite aussi grandement augmenter la circulation des pétroliers avec sa proposition du pipeline Trans Mountain. Advenant l'adoption de cette proposition, qu'est-ce que cela voudrait dire, à votre avis, compte tenu du fait que le bruit a été cerné comme une des deux principales menaces pour l'épaulard résident du Sud? S'il était approuvé, qu'est-ce que ce projet voudrait dire pour ces baleines?

    C'est une chose vraiment importante à savoir. Durant la première série d'audiences de l'Office national de l'énergie, on a présenté à l'Office des données probantes produites par un groupe de biologistes de la conservation. C'est une analyse qu'on appelle évaluation de la viabilité des populations, et elle a examiné la trajectoire de la croissance des populations avec différents scénarios de menaces accrues.

    On a découvert deux choses vraiment importantes. La première, c'est que si le projet allait de l'avant malgré la pression accrue attribuable au bruit du transport maritime, ce qui exacerbe la situation existante, qui s'aggrave apparemment, compte tenu de la rareté du saumon quinnat, le déclin de la population augmenterait de façon importante. Nous entraînons donc plus rapidement la disparition des baleines.

    L'autre chose utile qu'elle nous a montrée, toutefois, c'est que si nous pouvons garder les menaces à distance et augmenter la population de saumon quinnat, nous pouvons en fait amener la population vers le rétablissement, et nous ne gérons donc pas, même si cela semble difficile, une population qui ne peut [Difficultés techniques]. Pour ce faire, nous disons que nous devons composer avec les menaces existantes. Nous devons prendre ces mesures urgentes et rapides pour réduire le stress actuel sur la population. Avant de songer à toute expansion importante du trafic maritime, nous devons vraiment comprendre ce seuil sécuritaire et ce qui représente une quantité pertinente sur le plan biologique de bruit océanique pour cette espèce, quelque chose que nous ne comprenons pas en ce moment.

    Je dirais que nous ne pouvons pas aller de l'avant avec ce projet, selon les données scientifiques dont nous disposons, jusqu'à ce que nous sachions quoi faire par rapport à ces éléments et que nous nous demandions s'il est même possible d'atténuer le bruit, compte tenu des activités et des bruits existants dans la mer des Salish.

    Très bien. Je crois que même la Cour d'appel fédérale a pris cela en considération dans ce projet. Je vous remercie de vos commentaires.

    Vous avez dit au Comité qu'Ecojustice et d'autres groupes ont déjà parlé de l'importance d'émettre le décret d'urgence et d'encourager le gouvernement à le faire. Vous avez parlé de la LEP et de l'utilisation d'outils juridiquement contraignants.

    Vous avez fourni un certain contexte historique du début du siècle lorsque nous avons examiné cette question, quand ces baleines particulières étaient désignées comme des espèces menacées et en voie de disparition, puis quand elles ont fini par être inscrites sur la liste en 2003. Vous avez aussi parlé des conséquences cumulatives et dit que le gouvernement n'a pas réussi à faire face aux principales menaces. Je me demande si vous pourriez parler de la façon dont le gouvernement pourrait réagir aux conséquences cumulatives pour aider ces baleines et pourquoi le gouvernement, pendant 15 ans, par exemple, n'a pas cherché à éliminer ces principales menaces.

    En toute honnêteté, je ne sais pas pourquoi le gouvernement ne l'a pas fait, pourquoi il n'a pas réagi à ces menaces à ce jour. C'est décevant, et je crois que, par rapport à ce que nous faisons maintenant — et je suis encouragée par l'intérêt et l'engagement manifestes pour ce qui est d'aborder cette question en ce moment — nous devons examiner des choses, par exemple le bruit océanique. Nous devons nous demander s'il y a un seuil pour que les écosystèmes fonctionnent de façon sécuritaire dans la mer des Salish.

    Nous n'avons pas de règlement sur le bruit océanique au Canada en ce moment. Nous devons avoir cette réglementation en place pour être en mesure de gérer les conséquences cumulatives. Je crois que nous devons réglementer le transport maritime à court terme, évidemment, réduire la vitesse des navires quand c'est possible, tenir compte des types de mesures qui sont envisagées en ce moment, comme le déplacement latéral, mais à long terme, nous devons adopter une approche plus globale. Nous devons réglementer le bruit océanique.

    Je suis certainement encouragée de voir qu'une disposition a été prévue dans le récent projet de loi omnibus qui permettrait l'élaboration de cette réglementation. Comme je l'ai dit plus tôt, notre inquiétude, ce serait qu'il faille attendre des années avant d'obtenir une réglementation officielle. Entretemps, nous devons utiliser les pouvoirs de la Loi sur les espèces en péril pour réglementer le bruit océanique dans la mesure du possible, en fonction de nos connaissances existantes à l'heure actuelle.

    Merci, madame Venton.

    Durant la minute qui reste, j'aimerais poser une question à M. MacPherson.

    Vous avez proposé quelques solutions et suggestions raisonnables, que vous avez détaillées par écrit, et nous vous en remercions. En général, avez-vous l'impression que des progrès ont été faits en ce qui concerne la consultation des pêcheurs de votre association par le gouvernement?

    L'offre tient toujours pour quiconque est au gouvernement.

    Je n'étais pas tout à fait certain, après la Table ronde de la semaine dernière, du nombre d'interactions qu'il y aurait entre le MPO et l'industrie avant que des conditions soient fixées pour la saison de pêche 2019. C'est quelque chose que nous continuerons de surveiller très étroitement, et, comme je l'ai dit au tout début de notre exposé, c'était probablement un des plus grands problèmes l'an dernier. Nous avons eu de bonnes consultations et un bon dialogue, mais, au final, si vous ne savez pas quelles conditions ou suggestions seront adoptées ou non, cela peut être la source de multiples frustrations pour la communauté de pêcheurs.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Je remercie encore une fois nos témoins.

    Cela met fin à notre séance d'aujourd'hui, jusqu'à présent. Nous en aurons une autre plus tard.

    La séance est levée.