FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à tous. Je souhaite un bon anniversaire à Mel Arnold. On m'a demandé si l'on pouvait lui chanter Joyeux anniversaire, mais j'ai refusé. Voilà, vous avez un rabat-joie à la présidence.

    Nous entendrons deux séries de témoignages aujourd'hui au sujet des zones de protection marine. Je souhaite la bienvenue à Susanna Fuller, du Centre d’action écologique, et Bill Wareham, de la Fondation David Suzuki. Je crois que vous avez déjà comparu devant le Comité plus d'une fois.

    Nous avons un horaire plutôt chargé. Plus tard dans la journée, nous entendrons trois autres témoins. Commençons sans plus tarder. Chaque témoignage durera 10 minutes, puis trois membres du Comité — un pour chaque parti — auront sept minutes chacun pour poser des questions. Au total, la séance devrait durer environ 45 minutes.

    Qui parlera en premier?

    Monsieur Wareham, vous pouvez commencer.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Bill Wareham. Je travaille à la Fondation David Suzuki depuis 14 ans. J'oeuvre pour des organismes à but non lucratif dans le domaine de l'environnement depuis 30 ans, principalement dans l'Ouest canadien.

    Au nom de la Fondation David Suzuki, je vous remercie de nous avoir invités à venir vous parler de l'établissement des zones de protection marine — les ZPM — au Canada. Vous nous avez demandé comment nous pouvons faire pour mieux respecter nos engagements de sauvegarde du patrimoine naturel marin en établissant des zones de protection. Nous vous savons gré de cette question.

    Aux fins de mon intervention, je considérerai comme protégées les zones désignées comme telles par le ministère des Pêches et des Océans, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada. Les critères de désignation diffèrent, mais il s'agit toujours, pour nous, de ZPM.

    L'intérêt de la Fondation David Suzuki pour le sujet tient au fait que nous visons depuis longtemps à protéger la nature et à gérer les ressources d'une manière qui respecte les écosystèmes. Les ZPM constituent pour nous l'un des outils de gestion essentiels dans l'effort global de gestion des océans. Nous sommes convaincus que les systèmes humains, qu'ils soient culturels ou économiques, sont étroitement liés et interdépendants. À notre avis, en l'absence de systèmes naturels sains et féconds, les traditions et les possibilités culturelles et économiques se font plus rares. Dans le pire des cas, elles peuvent même disparaître, comme cela s'est produit sur les deux côtes.

    Chaque jour, des citoyens demandent à la Fondation David Suzuki de défendre la nature, les droits environnementaux et les valeurs de collaboration et de respect de la culture et des droits des Autochtones. C'est sur la base de ces principes que nous nous sommes engagés à travailler avec les peuples autochtones, les collectivités et les intervenants commerciaux pour trouver des solutions en matière de protection de l'océan côtier et des ressources dont nous dépendons tous.

    Nous vous invitons à adopter notre perspective et à voir les océans et leur protection environnementale comme faisant partie d'un contexte qui comprend la sauvegarde des réserves d'eaux douces destinées à la consommation et à l'agriculture, la conservation des forêts et des milieux humides pour régir les systèmes hydrologiques ou encore le maintien de la qualité de l'air pour préserver la santé des êtres humains et garder les substances dangereuses en dehors de notre environnement. Pour nous, la protection des océans au moyen de la gestion des zones protégées est aussi importante que le soin que nous apportons aux autres aspects de l'environnement.

    Nous nous réjouissons du fait que le gouvernement fédéral s'est engagé à atteindre les objectifs internationaux qui consistent à préserver la biodiversité et à protéger au moins 10 %  des zones marines du pays. J'insiste sur les mots « au moins »; la proportion peut très bien être supérieure. Depuis bon nombre d'années, beaucoup de Canadiens se demandent comment le pays pourra atteindre cette cible. Nous saluons les mesures audacieuses du gouvernement et nous croyons que plus d'efforts doivent être déployés pour atteindre les objectifs qui ont été fixés.

    Les objectifs d'Aichi ont incité le Canada à envisager sérieusement les bienfaits des mesures de protection spatiale. Selon nous, à l'heure actuelle, les efforts sont insuffisants pour réduire les risques qu'encourent nos océans. Le Canada n'a établi que 1 % de ses ZPM jusqu'à maintenant. Il reste donc énormément de travail à faire et cela devrait être source de motivation. Si les objectifs justifient l'adoption de mesures de protection, il reste que, à notre avis, les véritables baromètres dont le Comité devrait tenir compte sont la santé des océans et de la vie marine ainsi que les richesses écologiques que l'on peut préserver au bout du compte. Notre rendement devrait être mesuré à l'aune de ces indicateurs.

    Pourquoi établir des ZPM? Au Canada, la productivité et l'abondance des océans sont à la fois remarquables et très fragiles. Cet écosystème est si complexe que même nos meilleurs scientifiques ne le comprennent pas complètement. Par conséquent, il faut le gérer de manière très prudente afin de limiter le risque d'altérer son bon fonctionnement. Nous pensons qu'il faut absolument agir de façon préventive en accordant la priorité à la préservation et au rétablissement des écosystèmes et des espèces qu'ils abritent. Pour nous, les ZPM constituent un outil important parmi l'éventail des stratégies gestionnaires nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Même dans le cas particulier des ZPM, il y a une panoplie d'options, d'outils et de désignations qui forment un ensemble de mesures de protection au moyen duquel nous espérons pouvoir protéger la biodiversité et sauver les populations et les espèces en péril, ce qui est notre objectif primordial.

    Quels sont les besoins? À notre avis, la gestion des océans devrait s'inscrire dans un cadre général comprenant des buts et des objectifs qui respectent notre engagement de protéger la biodiversité en accord avec la Convention sur la biodiversité et les cibles canadiennes en matière de biodiversité, cela afin d'assurer la sécurité alimentaire et la création de débouchés économiques. Pour garantir la santé à long terme de l'écosystème marin, nous prônons l'établissement de ZPM et d'autres mesures spatiales efficaces.

    Étant donné le niveau de vie assez élevé dont nous jouissons au Canada, nous sommes d'avis qu'il y a là une belle occasion d'agir de manière préventive et de trouver des moyens efficaces pour gérer et protéger les océans tout en approfondissant notre connaissance de leurs écosystèmes. Ainsi, ils continueront de nous fournir de la nourriture et des richesses culturelles et économiques en abondance. Que l'on protège 10 ou 50 % des zones marines au bout du compte, nous croyons que la réussite de notre action dépend de la mise en oeuvre de pratiques de conservation et d'outils de gestion adéquats, adaptés aux besoins de protection et aux valeurs écologiques particulières.

    Les zones protégées doivent être efficaces. Des données probantes recueillies dans le monde entier montrent quel genre de conditions et de pratiques de gestion conduisent à une protection efficace.

    Pour réussir à atteindre les objectifs en matière de biodiversité, de conservation et de zones protégées, nous recommandons au gouvernement d'accroître ses investissements, ses ressources et son financement des organismes responsables; de soutenir les instances de décision interorganismes pour régler les problèmes de chevauchement des mandats; d'établir des structures de gouvernance efficaces avec les communautés autochtones; d'accélérer le processus de participation des intervenants; de mener des consultations exhaustives; de procéder à une analyse culturelle, scientifique et économique afin de prendre des décisions éclairées; de s'assurer que des mécanismes de surveillance et d'application de la loi sont établis; et enfin, de continuer la recherche scientifique afin que notre influence sur la santé de l'océan fasse l'objet d'une gestion adaptative et d'un apprentissage permanent.

    Voilà donc quelques-uns des éléments clés. Je vous enverrai un document dans lequel les questions que j'ai abordées seront mises en contexte. Vous pourrez le lire. Pour l'instant, je parlerai de la question des engagements internationaux dans ses grandes lignes.

    Selon nous, les engagements du Canada dans la Convention sur la biodiversité sont audacieux. Nous avons pris des engagements liés aux cibles de la Convention sur la diversité biologique. Plusieurs raisons justifient l'établissement des ZPM. Les preuves scientifiques et les bénéfices économiques ne manquent pas à l'appui de ces zones.

    Il importe, à notre avis, d'accepter le fait que nous ne savons pas ce qui se passe dans les océans. Les conditions océanographiques sont plus que jamais changeantes. Le bouleversement des conditions océaniques et des mouvements océanographiques des eaux chaudes, l'eau acide et d'autres phénomènes du genre modifient la quantité et la répartition des espèces. Il nous faut approfondir notre connaissance de ces phénomènes afin d'éviter d'éradiquer des espèces accidentellement en raison d'une surpêche pratiquée au mauvais endroit, au mauvais moment.

    Par ailleurs, le public semble très favorable aux ZPM. Le Fonds mondial pour la nature a effectué un sondage à ce sujet l'an dernier. Les résultats sont très probants. Plus de 98 % des Canadiens appuient la création des ZPM, 87 % disent que les niveaux de protection actuels sont insuffisants et 90 % croient qu'il devrait y avoir des normes minimales à respecter en matière de ZPM. Je suis sûr que le Fonds mondial pour la nature divulguera d'autres données probantes.

    C'est tout l'enjeu, pour nous: établir des normes minimales et tenter de déterminer comment faire pour instaurer une zone de protection en regard des autres types de gestion de l'écosystème qui offrent aussi une certaine protection, sans toutefois s'inscrire dans le cadre de ce que les gens et la loi désignent sous le nom de zone de protection.

    Beaucoup de travail a été effectué sur la côte Ouest. C'est là que j'ai acquis mon expérience. Le document donne un aperçu de certaines actions que nous avons accomplies dans le domaine des ZPM. Il traite aussi des défis qui se présentent à nous.

    En ce qui concerne les résultats obtenus jusqu'à maintenant, il faut se demander si nous en faisons assez. En bref, la réponse est non.

    Voici comment nous nous expliquons cet état de fait. Nous avons travaillé là-dessus pendant des années. Moi-même, j'y travaille depuis plus de 20 ans sur la côte Ouest. Pourtant, nous avons peu de résultats concrets à faire valoir. Les résultats sont mineurs. Quand on les observe à l'échelle spatiale, ils n'ont aucune commune mesure avec la cible des 10 %.

    Il reste énormément de travail à accomplir. La seule solution envisageable, c'est l'accroissement des ressources et des moyens consentis à ce dossier. En matière de ZPM, nous sommes en train d'accumuler du retard en comparaison des autres pays développés de la planète. Nous pensons donc que nous devons accentuer nos efforts si nous voulons être à même d'assumer nos responsabilités à l'échelle mondiale.

    La question de la protection des peuples autochtones et de la co-gouvernance autochtone revêt pour nous une importance majeure. C'est particulièrement vrai sur la côte Ouest, où il faut déterminer comment nous pouvons travailler avec les communautés afin de respecter nos engagements en matière de réconciliation, de conservation marine et de débouchés économiques dans le secteur maritime. Les communautés autochtones côtières en ont tout spécialement besoin, puisque leur alimentation et leur subsistance en dépendent.

    Pour résumer le tout, je terminerai en mentionnant quelques recommandations. Premièrement — je l'ai dit —, il faut protéger l'intégrité écologique. Deuxièmement, nous devons respecter les engagements que nous avons pris dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Troisièmement, la détermination des zones de protection devrait être fondée sur une approche scientifique rigoureuse et sur des données probantes. Quatrièmement, il faut absolument envisager la planification maritime dans le cadre général du vaste paysage océanique afin d'inscrire les ZPM en contexte.

    J'ai encore deux brèves remarques à formuler. D'abord, au sujet des niveaux de financement actuels: nous avons demandé à la Coalition du budget vert que des fonds supplémentaires soient octroyés à tous les organismes. Ensuite, l'exigence de collaboration interorganisme est cruciale pour régler l'essentiel des problèmes d'engorgement des dossiers.

    Je m'arrêterai là. En conclusion, merci de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous. Je serai ravi de répondre aux questions que mes observations ont pu susciter.

    Merci beaucoup.

    J'ai une petite mise en garde à formuler.

    Le Parlement ouvre à 10 heures. Nous devrions avoir le temps pour cette série de questions, mais il semblerait que plusieurs votes soient au programme. C'est simplement une petite mise en garde pour nos témoins.

    Madame Fuller, vous avez 10 minutes.

    Merci. Je vous sais gré de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Le Centre d’action écologique est le plus ancien et le plus important de tous les organismes environnementaux communautaires. Notre travail a pour objectif la viabilité de l'environnement et des moyens de subsistance.

    Je suis ravie de m'adresser à vous au nom des membres de notre organisme — ils sont plus de 5 000 — pour aborder cet enjeu que les Canadiens jugent important. J'aimerais aussi saluer votre rapport sur la restauration des protections et sur la modernisation des pêches au Canada, ainsi que vos rapports sur la morue du Nord et sur le saumon de l'Atlantique. De toute évidence, beaucoup de travail vous attend avec cette nouvelle étude sur les ZPM. C'est un sujet qui n'est pas sans liens avec vos trois rapports précédents, dont les recommandations constituent une mise en contexte importante de la question de la protection marine.

    Je vous encouragerais à prendre en considération les recommandations du rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable publié en mars 2017. Il s'intitule Agir dès aujourd'hui: établir des aires protégées pour l'avenir du Canada. L'achèvement de ce rapport montre bien l'importance de ce que vous faites et de ce que vous continuerez de faire au cours des prochains mois. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à vous dire que le monde a les yeux tournés vers le Canada au moment où il tente de rattraper les autres pays dans le domaine de la protection marine de façon significative.

    Pour mettre les choses en contexte, le pays insulaire de Palau a converti 80 % de sa zone économique exclusive en aire marine de conservation. Au sud de notre frontière, les États-Unis ont placé 32 % de leurs eaux sous protection, dont 3 % où absolument aucune prise n'est autorisée. Voilà qui aide à mettre en perspective notre cible des 10 % en 2020. À la première Conférence des Nations unies sur les océans en juin, des pays rendront compte de leurs efforts en la matière. Il me tarde de voir le Canada faire partie de ces pays.

    Je vais maintenant me pencher sur quelques éléments clés issus de mes expériences dans les provinces atlantiques: j'ai été membre du Comité consultatif sur la ZPM du Gully de l'île de Sable; j'ai travaillé au site d'intérêt du banc de Sainte-Anne, qui deviendra bientôt une ZPM; j'ai participé à l'effort de protection du corail, des éponges et des concentrations de plumes de mer contre le chalutage par le fond en eaux canadiennes et non canadiennes; j'ai été membre active de plusieurs comités consultatifs sur la pêche; enfin, j'ai été intervenante dans le programme de certification du Marine Stewardship Council.

    Le premier élément clé à retenir, c'est qu'il est grand temps que nous redonnions à nos océans. Étant donné que nous n'avons protégé que 1 % de nos côtes et de nos milieux marins jusqu'à maintenant, il est évident que nous nous sommes focalisés sur l'exploitation de nos océans, la pêche et l'extraction des ressources, sans mettre autant d'énergie dans les mesures de protection, tant s'en faut. Le Canada est l'un des rares pays du monde donnant sur trois océans. Comme nous avons cette pluralité d'océans, nous avons peut-être tendance à négliger leurs besoins. Étant donné la diminution des stocks de plusieurs espèces de poissons — comme vous le savez, cette année signera le 25^e anniversaire de l'effondrement des stocks de morue du Nord —, nous peinons encore à retrouver des niveaux qui soient viables économiquement. Nos espaces océaniques font l'objet d'une concurrence de plus en plus vive et les changements climatiques ont de plus en plus d'effets imprédictibles. Il est temps de redonner à nos océans.

    Plusieurs rapports arrivent à la conclusion que nous n'en faisons pas assez pour protéger nos stocks commerciaux de poissons et notre diversité marine en général: le rapport de la Société royale sur la diversité marine publié en 2012; le rapport sur la relance des pêches au Canada que j'ai coécrit avec la professeure Julia Baum de l'Université de Victoria l'an dernier; enfin, le rapport du vérificateur général sur la durabilité des stocks de poissons au Canada. Je ne me fais pas d'illusions: il ne sera pas facile de changer la façon dont nous nous occupons de nos océans. Je sais toutefois que le statu quo n'est pas tenable. Comme on peut le lire dans le rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable:

    Nous avons la capacité législative et technique pour y arriver. Nous devons nous engager à le faire.

    Mon deuxième point est le suivant: même si le rythme soutenu est épuisant, il ne faut pas ralentir. J'entends souvent des intervenants du milieu des océans dire que le rythme de progression — 5 % d'ici 2017, 10 % d'ici 2020 — est difficile, voire impossible à soutenir. Cependant, le commissaire à l'environnement et au développement durable a sonné l'alarme dès 2012 au sujet de nos progrès en soulignant ce qui suit:

    J'ai beaucoup de sympathie pour les intervenants du milieu des océans, tout particulièrement pour les petites associations de pêcheurs — qui vont prendre la parole ici plus tard dans la journée — et les communautés autochtones qui n'ont peut-être pas la capacité de participer au processus de manière significative au moment où il le faudrait.

    Toutefois, je tiens à dire que, si nous devons aujourd'hui presser le pas, c'est que nous avons très peu fait pour respecter nos engagements pris en 2010. Nous prenons le départ avec cinq ans de retard. En fait, nous avons commencé l'an dernier seulement. Nous avons ainsi manqué une belle occasion de bien faire les choses et de maintenir de bonnes relations. Les propositions de ZPM ont moisi sur le bureau du ministre des Pêches pendant 18 mois. C'est un manque de respect envers ceux qui ont passé beaucoup de temps, parfois de manière bénévole, à des comités consultatifs. Je travaille avec d'autres personnes pour que nous arrivions à un accord sur les mesures de protection à prendre.

    Si le gouvernement avait tenu compte des engagements, ce processus aurait été bien moins onéreux. Nous ne pouvons pas ralentir la cadence. Nos océans ne pourront pas attendre beaucoup plus longtemps pour bénéficier d'une protection bien méritée. C'est également la première fois que j'entends dire que le MPO va trop vite. Ce serait une belle occasion d'établir une nouvelle norme pour les autres processus dirigés par le MPO.

    Troisièmement, la sélection des zones de protection doit être fondée sur la science. Je ne saurais trop insister sur l'importance pour le Canada de s'appuyer sur des connaissances scientifiques afin d'établir les zones protégées ainsi que les objectifs axés sur la conservation dans les zones juridiquement désignées. Cette pratique doit être uniforme pour tous les océans. Cela signifie que l'on doit changer la culture de gestion des océans là où, habituellement, des considérations socioéconomiques à court terme sont d'abord prises en compte.

    En privilégiant les données scientifiques les plus fiables disponibles, nous établissons des règles du jeu équitables pour tous les utilisateurs des océans. Nous créons également un processus uniforme et prévisible. C'est ce que nous tentons de faire depuis longtemps en gestion des pêches. Nous devons bien faire les choses, car nous ne pouvons pas nous permettre d'échouer. Des zones fermées, aux bons endroits et suivant des objectifs adéquats, peuvent aider à protéger les espèces menacées et les habitats vulnérables. Elles sont un outil important pour le rétablissement des populations en déclin.

    Ma seule réserve à cet égard tient à ce que l'exigence de présenter des preuves scientifiques est beaucoup plus grande lorsqu'il s'agit de zones marines. Il est intéressant de noter à quel point les choses sont différentes pour les zones terrestres. Il est possible de protéger des zones terrestres avec beaucoup moins de données scientifiques. Nous ne pouvons pas freiner nos efforts en vue de protéger nos océans parce que nous n'avons pas toute l'information que nous aurions voulue.

    Quatrièmement, nous devons avoir des normes minimales. Mon collègue Bill Wareham l'a également mentionné.

    Une zone n'est pas protégée si des activités industrielles y sont permises. Cela inclut les activités de pêche de fond, l'exploitation gazière, pétrolière et minière, etc. Les Canadiens sont très clairs quant à leurs attentes, comme l'a démontré le sondage national réalisé par le WWF en 2016. Je crois que vous avez tous une copie de ce sondage, mais si ce n'est pas le cas, le WWF en fera la présentation.

    Actuellement, nous avons proposé des zones de protection marine, ou ZPM, dans lesquelles certaines de ces activités sont permises. Ces zones ne devraient pas être prises en compte dans nos objectifs tant que les activités industrielles n'y seront pas restreintes, avec un minimum de 75 % de zones où aucune prise n'est permise. La modification de la Loi sur les océans du Canada est une occasion d'établir ces normes minimales en rendant la désignation des ZPM plus cohérente et prévisible.

    Cinquièmement, les zones autochtones protégées doivent faire partie de nos solutions au titre de la protection de nos océans. Nous avons un impératif national d'amorcer le processus de réconciliation avec les populations autochtones. Une façon de le faire est d'encourager et de faciliter l'établissement de zones autochtones protégées. La route sera longue et difficile pour rétablir la confiance des peuples autochtones à l'égard des ministères fédéraux et des colons, pour reconnaître la décolonisation comme élément de la réconciliation, et cela inclut nos côtes et nos océans. Les peuples autochtones devraient avoir le pouvoir de désigner des aires protégées et conservées par des communautés autochtones.

    Le Centre d'action écologique a récemment organisé un atelier sur ce sujet avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique. Lorsque nous recevrons l'autorisation de nos partenaires micmaques et malécites, nous vous transmettrons les recommandations issues de cette réunion.

    Sixièmement, les communautés ont besoin d'être soutenues dans la présentation de zones côtières protégées, et les provinces doivent également s'engager. Je peux dire, sur la base de mon expérience en Nouvelle-Écosse, qu'il y a des communautés côtières qui savent où se trouvent les meilleures zones à protéger. À certains endroits, elles ont déjà commencé à les protéger grâce à des ententes informelles entre les utilisateurs, principalement dans le secteur de la pêche.

    Le leadership communautaire et la prise en charge par les communautés, particulièrement dans les zones côtières protégées, seront essentiels pour mobiliser les Canadiens et pour faciliter la tâche des fonctionnaires. Ce sont aussi des éléments clés de la mise en application et de la surveillance à long terme. Pour y arriver, les provinces doivent également apporter leur soutien.

    J'ai été très déçue d'entendre les représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse déclarer publiquement qu'ils ne veulent plus avoir le fardeau de la protection. Pour une province qui a protégé 12 % de son environnement terrestre et dont l'alimentation, la nourriture, l'économie et la culture dépendent aussi fortement de l'océan, je trouve cette attitude vraiment déplorable.

    Septièmement, à mesure que nous progresserons, il sera nécessaire de garantir un financement approprié pour la planification de la gestion des océans et leur protection. Nous serons incapables de protéger nos océans sans avoir des données scientifiques, une gestion et une mise en application adéquates. Nous devons financer le processus de planification maritime et veiller à l'engagement des intervenants de sorte que la protection de notre environnement marin fasse partie de notre identité et de la façon dont nous nous percevons en tant que figure de proue sur la scène mondiale.

    Actuellement, sur la côte Est, une très grande attention est portée à ce qui se passe dans une zone protégée — nous zonons dans nos aires protégées au lieu de nous engager dans la planification maritime — plutôt que de considérer ces zones comme un élément plus vaste de notre façon de gérer nos océans. La planification de la gestion des océans et la protection de ceux-ci, particulièrement dans leurs premières phases, doivent être suffisamment financées.

    Il vous reste une minute.

    J'ai presque fini.

    Huitièmement, il faut respecter nos engagements internationaux et les poursuivre. Comme mon collègue l'a souligné, nous nous sommes engagés, en 2010, à respecter l'objectif 11 d'Aichi, qui nous engage à 10 % d'ici 2020. Dans le projet initial, cet objectif était de 20 %, et il a été négocié à la baisse à 10 %. En septembre, lors du Congrès mondial de la conservation, une résolution internationale demandait 30 %.

    Nos océans sont fluides et constituent un bien mondial. Nos efforts nationaux doivent s'inscrire dans notre vision de faire du Canada un leader en matière de gestion des océans.

    La semaine dernière, lors des réunions de l'ONU, auxquelles j'ai eu le privilège d'assister, le Canada s'est engagé dans cette voie, travaillant en vue d'un nouvel accord qui permettrait l'établissement de zones de protection marine en haute mer, au-delà de la limite de 200 milles. C'est primordial, car, à l'heure actuelle, il n'existe aucun cadre gouvernemental en ce qui a trait aux ZPM sur 50 % de la planète.

    Enfin, le Canada doit prendre des engagements fermes en vue de réaliser ses objectifs au cours des prochaines années et de faire des progrès vers la réalisation des divers volets de l'objectif 14 en matière de développement durable, qui porte sur les océans, dans le cadre de l'Agenda 2030. L'avenir de nos trois océans, des personnes qui en vivent et de la biodiversité dépend de la protection efficace des océans.

    Merci.

    Merci beaucoup. Je félicite nos deux témoins de s'être efforcés de respecter le temps qui leur était alloué.

    Le premier à poser des questions sera M. Hardie, du Parti libéral. Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président, et merci aux invités d'être ici aujourd'hui.

    Nombre d'intervenants nous ont dit qu'ils veulent que la prise de décisions fondée sur la science s'appuie sur les connaissances scientifiques les plus fiables disponibles.

    Est-ce que nos connaissances scientifiques les plus fiables disponibles suffisent?

    Je répondrai à cette question en premier.

    Pourriez-vous tous les deux répondre brièvement aussi? J'ai plusieurs questions.

    Merci.

    Habituellement, nous n'avons pas toutes les données scientifiques dont nous avons besoin. C'est pourquoi nous préconisons l'approche de précaution ainsi qu'un engagement envers la gestion adaptative et la compréhension des enjeux qui nous préoccupent ou pour lesquels des mesures de conservation sont appliquées. La capacité d'investir dans les formes de sciences dont nous avons besoin fait défaut, et nous voyons des changements beaucoup plus rapidement que ce que nous avions prévu. Des nouvelles formes de sciences sont donc nécessaires. Pour certaines d'entre elles, il faut de nombreuses années pour recueillir des données pertinentes sur les tendances.

    Est-ce que les changements que vous constatez sont des changements dans...?

    Ce sont des changements dans les conditions océanographiques. Ce sont des choses que nous n'avons pas étudiées, car nous n'avons jamais été confrontés à celles-ci auparavant. Pour obtenir des données pertinentes, nous avons besoin d'une série de données échelonnées dans le temps crédibles. Il faut investir dans cet apprentissage continu et, entre temps, adopter une approche préventive.

    Madame Fuller.

    Je voudrais simplement ajouter que, comparativement à de nombreux autres pays, nous avons beaucoup de moyens scientifiques. Nous avons des relevés de navires de recherche qui sont constants depuis des décennies. Nous avons des universités qui ont fait des recherches scientifiques. Dans les faits, je crois que nous avons suffisamment de données scientifiques. Les chercheurs disent toujours que nous avons besoin de plus de science — cela fait partie de notre autoperpétuation —, mais je crois que nous avons vraiment assez de données scientifiques. Nous avons également des utilisateurs de l'océan qui recueillent aussi de l'information.

    Je dirais que le fait de ne pas soutenir les recherches scientifiques n'est pas une excuse. L'approche de précaution et l'approche écosystémique sont des outils d'aide à la décision en matière de gestion qui nous permettent d'avancer en l'absence d'information scientifique complète.

    Avancer dépend, évidemment, de la personne à qui nous parlons pour savoir si une initiative nous fait progresser ou nous bloque.

    Nous avons entendu vos observations et celles de groupes comme les vôtres. Ce qui manque dans une large mesure est un reflet des intérêts commerciaux: la pêche sportive, les personnes qui vivent de la pêche. Dans quelle mesure vos organisations établissent-elles un dialogue avec ces gens? Quel est l'état des relations entre, disons, la Fondation David Suzuki et les groupes de pêche commerciale ou sportive?

    Comme je l'ai souligné dans ma présentation, nous collaborons activement avec les intervenants. J'ai moi-même participé de nombreuses fois à des processus de planification de comités consultatifs. Nous avons des personnes qui siègent aux comités consultatifs sur la gestion des pêches avec le MPO. Nous rencontrons donc régulièrement les pêcheurs dans le cadre de ces processus.

    Que vous disent-ils?

    Comme plateforme plus spécifique, nous avons créé un forum entre les ONG et le secteur commercial où nous échangeons régulièrement. Nous avons travaillé avec la flottille de pêche du poisson de fond sur la côte Ouest pendant plus d'une décennie afin d'instaurer des réformes dans cette pêcherie, lesquelles se sont avérées avantageuses pour la pêcherie et pour l'abondance des stocks. Nous avons une bonne relation de travail.

    Il y a toujours des tensions quant à savoir « combien est assez » et quelles zones doivent être fermées. Mais il existe un consensus sur la nécessité d'avoir un certain niveau de protection. La question est de savoir comment nous le faisons et comment nous le gérons. Il faut aussi nous assurer d'avoir le plus de possibilités de pêche que nous le pouvons, là où c'est possible, de manière à préserver cette industrie. Nous sommes déterminés à agir en ce sens.

    Merci.

    Je suis désolé de couper court à vos propos, mais notre temps de parole est limité.

    Il n'y a pas de problème.

    À ce jour, nous avons mené, je crois, huit études, monsieur le président, lesquelles abondent en recommandations. Un grand nombre de celles-ci conseillent au MPO soit d'augmenter les ressources, soit de les réaffecter. Les ZPM représentent un élément supplémentaire, et certains d'entre nous craignent que les ressources dont dispose le MPO soient de loin insuffisantes pour faire un travail convenable.

    « Combien est assez? » c'est comme demander « Quelle est la longueur d'un bout de ficelle? » ou « À quelle hauteur est-ce haut? » Si vous deviez indiquer sur une échelle d'un à dix pour ce que vous comprenez des processus du MPO actuellement, affecte-t-il adéquatement les ressources dont il dispose? Fait-il les bonnes choses ou établit-il les bonnes priorités?

    En second lieu, d'après votre évaluation, à quel point les ressources nécessaires manquent-elles pour que le ministère puisse accomplir adéquatement tout ce qui lui est demandé, y compris les ZPM?

    Je peux répondre brièvement à cette question.

    Je crois qu'il faut souligner que, lorsqu'on demande à une personne d'accomplir une tâche qu'elle aime et pour laquelle on lui donne des instructions, la production augmente. Je comprends parfaitement que le MPO soit débordé et que son personnel soit surchargé en raison de cet objectif en matière de conservation des ressources marines. En même temps, il travaille fort et fait ce qu'il doit faire dans les limites du budget actuel.

    Nous savons que le MPO a fait l'objet de nombreuses compressions budgétaires au cours des 10 dernières années. Nous avons réduit le budget de la recherche scientifique, de l'application de la loi et de la gestion des pêches. Je n'ai pas les chiffres, mais peut-être que Bill les a, car il est plus au fait des recommandations de la Coalition du budget vert. Par ailleurs, je crois possible de faire bouger les choses beaucoup plus rapidement lorsqu'on a un bon processus en place et du personnel attitré. Le processus est un élément primordial, car plus les membres du personnel du MPO mettront de temps à s'entendre sur une zone de protection particulière, plus il faudra d'argent et de temps.

    Pourrait-on demander à M. Wareham de nous faire part de ses observations?

    Cette année, la Coalition du budget vert a demandé une somme additionnelle de 60 millions de dollars, spécifiquement pour que le MPO s'engage à l'égard des éléments de cogestion qui sont, selon nous, essentiels. Nous croyons que cela ralentit l'établissement de ZPM. Nous avons également demandé que 60 millions de dollars soient alloués à Environnement et Changement climatique Canada pour combler un manque de capacité de base afin que le ministère puisse simplement faire en sorte que les personnes sur le terrain se rencontrent et mettent en place les processus qui sont déjà en préparation, ainsi que des nouveaux.

    Ce sont quelques-uns des manques à court terme que nous voyons. Idéalement, il y en aurait d'autres, si nous pensons au fait que des ressources additionnelles seront nécessaires pour respecter les échéances, comme 2020, lorsque nous considérons les objectifs à long terme.

     Il serait utile, en temps opportun pour vous, de nous fournir des détails sur ces chiffres, car, de toute évidence, quel que soit le point, ce sera une demande récurrente.

    Merci.

    C'est parfait, et il reste 20 secondes. Merci beaucoup, monsieur Hardie, et merci aux témoins.

    Allez-y, monsieur Doherty.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos invités.

    Je vous demanderais d'être brefs dans vos réponses, autant que faire se peut, car j'ai beaucoup de questions.

    Madame Fuller, vous avez mentionné l'étude sur la morue du Nord et le fait que nous sommes ici, 26 ans plus tard, aux prises avec des stocks de morue pratiquement épuisés ou à un seuil critique. Serait-il juste de dire que cela va au-delà des ressources, et que c'est davantage un problème de gestion?

    La gestion a toujours besoin de ressources. Je ne crois pas que cela dépasse les ressources. Je crois que notre écosystème subit également des changements, mais nous n'avons pas vraiment réservé de zones pour permettre à certaines de ces espèces de se rétablir...

    Cela ne serait-il pas, une fois de plus, revenir davantage au MPO? Car nous avons beaucoup entendu parler des compressions budgétaires successives survenues au cours des 10 dernières années sous le précédent gouvernement. Dans le cas de cette pêcherie, 26 ans vont au-delà d'un seul gouvernement.

    Oui, absolument.

    La prochaine question s'adresse à nos deux témoins. Vous avez tous deux mentionné des résultats de sondages. Je me demandais s'il serait possible de nous fournir les sondages dont il a été question, comme les données géographiques sur l'endroit d'où viennent les groupes interrogés, le nombre de personnes interrogées et si elles étaient effectivement canadiennes. Avez-vous les données géographiques de ces sondages?

    Oui, nous les avons. Si nous ne vous les remettons pas, je veillerai à ce que nos collègues du WWF le fassent.

    Je crois que c'est important, car, lorsque des chiffres comme 90 % ou 81 % sont lancés, nous savons que les résultats de sondages peuvent être faussés. Il est également important de savoir si ce sont bien des Canadiens qui ont répondu à ces sondages et non des personnes d'autres pays.

    Oui, ce sont des Canadiens.

    J'imagine que cette question s'adresse à vous deux. Comment conciliez-vous activité économique et protection de notre environnement, particulièrement sur la côte Ouest où nous savons que des ZPM ont été proposées? Nous possédons deux des plus grands ports du Canada, le port de Prince Rupert et le port de Vancouver, et nous avons des intérêts commerciaux et économiques considérables dans cette région. Comment conciliez-vous cela?

    Je vais répondre rapidement à cette question. Une façon est de considérer des mesures de protection renforcées là où c'est nécessaire et justifié par les besoins de conservation et par nos engagements à l'égard de la préservation de la biodiversité. Il existe de nombreux autres outils de gestion en matière de conservation.

    Je me servirai de la navigation sur le détroit de Georgie comme exemple. Les recherches scientifiques ont démontré que, si nous ralentissons la vitesse des navires de 10 noeuds, le niveau de bruit diminue de 80 %. Si nous équipons nos navires d'hélices différentes, les niveaux de bruit peuvent être réduits considérablement. Si nous empêchons les navires de circuler dans les zones où nous savons que des baleines vont régulièrement se nourrir, nous réduisons le risque de perturbation par le bruit et les collisions entre navires et baleines, et ce, tout le long de la côte.

    Lorsque nous voyons le nombre de baleines augmenter — heureusement, après 50 ans de déclin, leur population est maintenant en hausse, et on prévoit que cette tendance se maintiendra —, nous savons qu'il y aura davantage de collisions avec des navires. Nous pouvons donc gérer les choses de façon à ne pas nuire aux activités économiques. Selon moi, le fait de ralentir la vitesse d'un navire de 10 noeuds sur les 20 derniers kilomètres de son voyage depuis la Chine n'aura aucune incidence sur l'économie américaine. J'ai de la difficulté à croire que cela pourrait être une conséquence de cette mesure.

    Je crois qu'il existe des moyens de gérer les choses. À mon avis, nous n'utilisons pas ces outils de gestion efficacement à l'heure actuelle.

    Madame Fuller.

    Nous nous trouvons en situation de déséquilibre. Moins de 1 % de nos zones marines sont protégées. Le reste est ouvert à l'activité économique. Comme je l'ai indiqué dans ma présentation, le Canada s'est bâti sur les largesses de nos océans. Ce que nous n'avons pas fait, je crois, c'est redonner, de sorte que nous en arrivions à un équilibre.

    Je suis d'accord avec Bill: nous pouvons améliorer notre gestion afin de réduire les incidences sur l'environnement marin sans arrêter les activités, cela peut se faire. Actuellement, dans de nombreux cas, nous ne le faisons pas. Je crois donc que nous sommes en situation de déséquilibre, et cela fait partie du problème.

    Est-ce que les efforts de vos deux organisations sont simplement axés sur la sauvegarde des zones de protection marine, les ZPM, ou bien sur la protection des intérêts du Canada relativement aux ZPM ou de zones écologiques marines? Vous concentrez-vous uniquement sur les activités au Canada dans son ensemble?

    Notre organisation se concentre principalement sur les activités au Canada. Comme seule exception, nous élargissons nos activités dans le cadre du programme sur la gestion durable des pêches et des fruits de mer, qui consiste à promouvoir l'importation de fruits de mer durables. Dans cette optique, nous tentons d'établir des mesures dans les pays étrangers pour assurer la gestion des pêches afin de contribuer à protéger les stocks. Tous nos efforts directs, toutefois, sont déployés au Canada.

    Quelle aide financière votre organisation reçoit-elle de l'étranger?

    Selon les derniers calculs, je crois que l'aide financière se chiffrait à environ 15 %. Nous avons mis sur pied un programme il y a 15 ans afin de faire passer notre financement provenant de subventions versées à la fondation au profit des dons personnels et maintenant les dons proviennent de particuliers au Canada dans 68 à 72 % des cas.

    Madame Fuller, vous avez dit qu'il est décevant d'apprendre que l'information relative aux ZPM se retrouve sur le bureau du ministre et que rien ne se passe. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Les membres de ce comité viennent de commencer à étudier ce dossier. Nous savons que le gouvernement s'est fixé des objectifs relativement ambitieux pour cette année et pour l'année suivante.

    Pouvez-vous apporter quelques précisions? On m'a demandé de présider la réunion, mais je tiens à entendre ce commentaire encore une fois.

    Cela s'est passé au banc de Saint-Anne. J'ai été membre du comité consultatif des intervenants pendant cinq ans. Nous étions fin prêts il y a presque trois ans. Le dossier du banc de Saint-Anne a été soumis à l'attention du ministre — je ne me souviens pas des dates précises, mais cela a eu lieu en 2014 ou en 2015 — et le dossier est resté lettre morte pendant un long moment.

    Le dossier du banc de Saint-Anne ne suscitait pas de controverse, car il y a eu une importante mobilisation des divers intervenants.

    Vous n'avez toujours pas obtenu de réponse?

    Non, le travail avance maintenant. Il y aura probablement une annonce le 8 juin, mais le dossier devait évoluer.

    Voici donc une question pour vous. Comment pouvons-nous assurer l'équilibre entre les intérêts locaux et les intérêts de nature économique et environnementale?

    J'affirmerais, puisque je suis originaire des provinces atlantiques, que les intérêts sont axés la plupart du temps sur les pêches. Nous sommes dépendants du poisson qui est un de nos principaux produits d'exportation. Le poisson joue un rôle très important pour notre économie. Je crois que les pêcheurs seraient également d'avis qu'on ne puisse pas capturer la totalité des poissons, car il va finir par en manquer.

    Mon commentaire portait sur le fait que certaines des collectivités que je connais ont adopté des mesures de protection. Qu'il s'agisse d'interdire de l'équipement en particulier ou la pêche dans certaines zones réservées à la protection de homards juvéniles. Les collectivités, en particulier les pêcheurs locaux, savent que l'on doit mettre en place certaines mesures de conservation. Voilà pourquoi je me demande comment nous pouvons outiller ces collectivités pour participer aux négociations à la table dès le début du processus afin que celles-ci puissent indiquer ce qu'elles aimeraient mettre de l'avant.

    D'autres grands joueurs de l'industrie peuvent le faire. Ils ont les moyens de le faire. Ils peuvent affirmer « Voici les zones visées. Utilisez-les puisqu'il n'y aura pas de répercussions pour nous. » Au niveau communautaire, je crois que des efforts remarquables ont été déployés à Eastport à Terre-Neuve, où une aire a été prise en charge par la collectivité. Je connais plusieurs collectivités des provinces atlantiques où des efforts sont déployés par les habitants qui se mobilisent et se demandent comment ils peuvent exploiter les efforts déjà déployés pour atteindre l'objectif établi, mais un soutien s'impose.

    Le temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Monsieur Donnelly, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins qui ont accepté d'être ici pour nous éclairer sur la question des zones de protection marine.

    Je pourrais peut-être commencer par M. Wareham. Dans votre exposé, vous avez parlé de la nécessité d'accélérer l'échéancier. Pouvez-vous nous en dire un peu plus?

    D'après ma propre expérience sur la côte Ouest, on a proposé une zone de conservation marine nationale pour les eaux du sud du détroit de Georgie. Cette proposition remonte à plus de 14 ans et aucun processus n'a encore été enclenché; je prévois que cela se concrétisera dans les cinq prochaines années.

    Le délai a été de 20 ans pour l'aire marine Gwaii Haanas. Il a fallu 14 ans pour les récifs d’éponges siliceuses. Les autres processus auxquels nous avons participé se sont échelonnés sur huit ans et les résultats attendus ont avorté, car on a mis fin au processus.

    Si l'on tient compte de l'objectif à atteindre, de l'étendue de la zone à protéger ainsi que des délais précédents relativement au travail qu'il a fallu abattre, je peux seulement conclure que nous devons accélérer le processus de mobilisation et le rôle interorganisationnel afin de réaliser le résultat escompté.

    Le MPO a précisé qu'il s'agissait d'un défi de taille pour atteindre 5 % d'ici la fin de l'année. Le processus est tout juste à plus de 1 %.

    Que recommanderiez-vous pour que le ministère redouble d'efforts? Celui-ci doit également collaborer, comme vous l'avez mentionné, avec d'autres ministères.

    Nous savons qu'il envisage d'examiner de grandes zones au large des côtes qui exigent peut-être moins de consultation, puisqu'il y a moins de pêcheurs et qu'il n'y a pas d'effet riverain attribuable à la densité de population. Nous savons qu'il envisage cette option et il pourrait s'agir de zones importantes.

    Notre souci, comme je l'ai souligné dans mes remarques, consiste à nous assurer que ce processus nous permet de préserver la biodiversité et de rétablir les espèces dégradées et les stocks de poissons. C'est là où nous devons davantage concentrer nos efforts, soit sur le plateau et dans les eaux intérieures.

    Il n'existe pas de formule magique pour régler ce problème. Si nous décidons de déployer tous les efforts nécessaires, nous devons consacrer davantage de ressources. Le travail que le gouvernement doit accomplir à cet égard s'inscrit dans un enjeu économique plus grand. Que nous puisions dans les subventions pétrolières ou dans d'autres programmes gouvernementaux, il est évident pour moi que... Puis, si l'on ajoute la question de cogouvernance des Premières Nations, les choses se compliquent davantage et très rapidement.

    Je crois qu'il existe des moyens, notamment la révision de la Loi sur les océans, qui nous permettront d'accomplir une certaine partie du travail. On compte certaines pratiques exemplaires sur le processus à établir en matière de consultation et de mobilisation que nous pourrions, selon moi, mieux exploiter pour effectuer le travail plus rapidement.

    Très bien.

    Vous avez indiqué « des ressources suffisantes ». Vous avez également mentionné que vous faites partie des tables de planification. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « suffisantes »? Que faudra-t-il faire pour atteindre 5 %? À quel genre de ressources fait-on allusion?

    À titre d'exemple, dans le cadre du processus de gestion intégrée sur la côte nord du Pacifique, nous avons obtenu un financement de tierces parties, ce qui vaut, à mon avis, la peine qu'on s'y attarde — des partenariats privé-public. En tenant compte de l'aide financière totale du gouvernement et de divers philanthropes, on peut dire, je crois qu'un montant s'élevant à pratiquement 30 millions de dollars a été consacré à ce processus. Son développement a duré cinq ans, il a été exploité pendant deux ans et puis on l'a abandonné.

    Si l'on veut vraiment se mobiliser à ce niveau-là, il faut considérer ce genre d'investissement pour mener à bien ce processus. J'estime que dans le cas de l'objectif établi pour la ZPM, il faudrait facilement envisager un montant de 30 à 60 millions de dollars sur la côte Ouest au cours des cinq prochaines années pour respecter les objectifs fixés.

    Bien. Merci.

    Madame Fuller, vous avez mentionné que vous croyez qu'il y a un déséquilibre que nous ne réussissons pas à combler. Si nous nous transposons en 2020 et, disons, que nous atteignons 10 % et il reste donc un pourcentage de 90 % consacré à des activités économiques dans nos océans.

    Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par 10 %? Estimez-vous que cela soit suffisant? Que faut-il pour atteindre l'équilibre?

    Un scientifique a présenté un objectif d'environ 30 %, je crois, ce qui est l'un des principaux objectifs. En matière de protection du territoire, un pourcentage de 10 % ne suffit probablement pas, mais je crois également que nous avons d'autres mesures de gestion, que ce soit par le transport maritime, par la gestion des pêches ou par la planification marine, que nous pouvons mettre en place afin d'être en mesure de déployer de meilleurs efforts en matière de protection.

    Certaines industries ont de meilleures mesures de protection. Je crois qu'il faut en tenir compte, mais le pourcentage de 30 % est l'objectif que d'autres pays se sont fixé d'après les avis de nombreux scientifiques et les efforts déployés par d'autres pays.

    Les États-Unis ont prévu un objectif d'environ 32 % pour les zones de protection marine et on vise 3 % pour les « zones à ne pas exploiter ». Cela nous laisse une bonne marge de manoeuvre pour certaines activités durables de faible envergure pour continuer à déployer les efforts qui s'imposent. Nous savons déjà que la tendance est à zoner nos ZPM pour les faibles activités de pêche. Selon moi, 75 % des zones doivent être « interdites d'exploitation » afin de réellement protéger la biodiversité.

    Le taux devrait être de 30 % et vous avez mentionné qu'il est de 32 % aux États-Unis.

    Oui.

    Il a alors déjà dépassé l'objectif de 30 %.

    Oui.

    Croyez-vous que le système est efficace aux États-Unis en ce qui concerne la gestion des océans?

    Je ne peux me prononcer sur cette question maintenant. Il y a eu un changement de gouvernement.

    Eh bien, il s'agit là de l'orientation établie, j'imagine, mais dans le cas des objectifs de longue date établis à 30 % ou à 32 %, est-ce que tout est protégé dans ce secteur?

    Les niveaux de surpêche sont inférieurs. Dans environ 30 % des cas, il n'y a pas de chalutage par le fond. J'estime que le système est efficace dans la mesure du possible et étant donné le nombre d'études scientifiques qu'il faudrait effectuer pour vraiment évaluer si cela fonctionne. Il est question du fardeau de la preuve. On entend souvent « prouvez-nous que cela fonctionne ». Nous ne demandons pas à nos parcs nationaux de nous prouver que leur gestion est efficace.

    Je crois que nous allons savoir dans quelques années pendant combien de temps ces monuments marins à l'échelle nationale seront demeurés en place. Il faut des mesures de protection à long terme.

    Très bien, merci.

    Monsieur le président, je désire prendre la minute qui reste pour rectifier le compte rendu du 4 avril. Des fonctionnaires du MPO ont comparu devant nous le mardi 4 avril. Jeff MacDonald a affirmé:

    Je tiens simplement à rectifier cette information. Je crois comprendre que l'objet des zones de protection marine n'est pas l'utilisation durable. Il concerne plutôt les mesures de protection spéciales conformément à l'article 35 de la Loi sur les océans, qui précise les raisons pour lesquelles des ZPM peuvent être créées.

    J'ai bien noté, mais je suis persuadé que mon temps est écoulé.

    Il vous reste 10 secondes.

    Il s'agit des alinéas a), b), c), d) et e) du paragraphe 35(1) et je peux certainement en faire mention dans le compte rendu. Je tiens simplement à rectifier cette information pour que les membres du Comité en prennent connaissance.

    Le temps est écoulé.

    Je tiens à remercier les témoins et mes collègues d'avoir respecté le délai imparti, ce qui nous a permis d'obtenir une séance bien efficace.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes et demander aux prochains témoins de s'avancer à leurs places.

    La séance est ouverte.

    Deux organisations et un particulier sont appelés à titre de témoins. Nous entendrons le Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board, dont les représentants sont Leonard LeBlanc et Andrea MacInnis, et la Prince Edward Island Fishermen's Association qui est représentée par Robert Jenkins et Ian MacPherson. Jordan Nickerson est ici à titre personnel.

    Chaque organisation et M. Nickerson disposeront de 10 minutes pour faire leur exposé. S'il n'y a pas d'objection, nous allons commencer par le haut de la liste et il s'agit du Gulf of Nova Scotia Fleet Planning Board.

    Vous disposez de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de m'avoir invité à comparaître ici aujourd'hui.

    Les ZPM représentent un sujet très important. Mes commentaires porteront sur une ZPM qui a été envisagée à l'ouest du Cap-Breton, soit la cuvette du Cap-Breton, puisque c'est là son nom le plus connu.

    Je pratique la pêche depuis 33 ans. Je viens de prendre ma retraite, il y a environ trois ans, et je suis maintenant directeur général du Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board. Ce dernier regroupe plus de 500 pêcheurs, dont 100 pêcheurs ou plus seraient directement touchés par cette ZPM, si elle devait être désignée à ce titre.

    Tous ces pêcheurs dépendent en grande partie du homard et du crabe des neiges, mais ils détiennent également des permis de pêche d'autres espèces. La cuvette du Cap-Breton représente une zone de pêche très importante pour ces pêcheurs et, bien entendu, cette situation les préoccupe. Je vais vous faire part de leurs inquiétudes financières.

    Les consultations du MPO portant sur ces secteurs d'intérêt ont débuté le 10 novembre. Deux réunions ont eu lieu, soit le 10 novembre 2016 et le 18 janvier 2017. Le processus utilisé par le MPO, pour s'adresser aux associations de pêcheurs et les consulter sur les secteurs d'intérêt à désigner éventuellement comme ZPM, n'était pas structuré ni du tout transparent. On a précisé que le processus d'établissement des ZPM est habituellement long et qu'il se prolonge sur plusieurs années, mais le processus semblait être en mode accéléré afin de respecter de stricts échéanciers d'ici 2020.

    De plus, la nouvelle zone proposée pour être désignée ZPM a semé une confusion apparente entre le MPO et certains ministères clés — et j'entends par là les gestionnaires et les scientifiques — puisqu'ils n'étaient pas au même diapason à mesure que le processus de consultation évoluait. Les membres de l'industrie ont alors cru que le processus de consultation n'était pas bien planifié, organisé, ni transparent même au sein du MPO, et ce problème a certainement déclenché pour nous un signal d'alarme.

    Il n'était pas clair non plus lors des rencontres de consultation pourquoi la cuvette du Cap-Breton avait été retenue comme zone à protéger et aucun fondement scientifique n'a été présenté pour justifier l'importance sur le plan biologique de cette zone. Aucune réponse n'a été donnée à aucune des rencontres. En réponse aux questions posées, on précisait qu'on y répondrait plus tard.

    De plus, l'examen scientifique par des pairs au sujet de cette zone-là n'avait pas été mené à bien avant le début des consultations et lorsque les membres de l'industrie ont demandé de pouvoir consulter le processus d'examen scientifique, ils ont reçu au départ un « non » catégorique. Encore là, le processus manquait de transparence. La rencontre était prévue pour le 18 janvier 2017 et elle a été reportée.

    Il a été difficile de comprendre pourquoi les membres de l'industrie n'ont pas été autorisés à consulter l'examen scientifique par des pairs, car l'industrie a participé de plein gré aux activités scientifiques sur les pêches pendant de nombreuses années grâce à la cueillette de données utiles, ce qui comprend des données recueillies pour des études scientifiques par des titulaires d'un doctorat ou d'une maîtrise. Elle avait donc l'impression qu'il n'existait aucun raisonnement de nature scientifique pour l'ajout de ce secteur d'intérêt à titre de ZPM désignée.

    Ensuite, on n'a pas donné de garantie au cours des consultations pour indiquer que les activités de pêche traditionnelle dans la zone visée pourraient se poursuivre à la suite de la désignation d'une ZPM. Comme vous pouvez vous en douter, cette situation était source d'inquiétude chez les pêcheurs, car aucune réponse n'a été obtenue, à savoir à quoi ressemblerait une ZPM ou quelles pourraient être les restrictions imposées à leurs activités de pêche.

    Cette zone représente un important secteur de pêche traditionnelle, en particulier dans la zone 19 de pêche au crabe des neiges avec 156 détenteurs d'un permis. Cette année, la valeur brute de leurs débarquements, selon les projections, avoisinerait les 32 millions de dollars et la valeur nette estimée de leur quota par part/casier se chiffrerait à 136 millions de dollars dans cette même aire dont il a été question. Vous pouvez comprendre leurs craintes et leurs inquiétudes lorsque leur principal revenu a été dans une certaine mesure remis en question.

    Enfin, ce processus de consultation sur le secteur d'intérêt relativement à la désignation de ZPM dans la cuvette du Cap-Breton a contribué à perpétuer le manque de confiance entre les membres de l'industrie et le MPO. Le manque d'inclusion et de réponses à l'étape des consultations, le manque de vraies preuves scientifiques servant à justifier le secteur d'intérêt et l'absence d'information visant à garantir la poursuite de la pêche traditionnelle, tous ces facteurs ont contribué à accentuer la méfiance au sujet du processus consultatif et décisionnel du MPO.

    De plus, la zone 19 a fait l'objet d'une entente de cogestion avec le MPO en 1996 et, en 2010, le MPO a tout simplement renoncé à cette entente légale et exécutoire. Par conséquent, les pêcheurs, en particulier dans cette zone-là, font preuve de prudence à l'égard du MPO et, d'après leur expérience, ils se méfient des divers processus que celui-ci met en place.

    Vous devez être en train de penser que nous sommes radicalement opposés aux ZPM, mais nous aimerions penser qu'il existe une solution possible. Tout d'abord, nous croyons que le MPO a bien joué son rôle quand il a freiné son élan de mise en oeuvre de cette ZPM. Nous éprouvions les mêmes réticences que nos amis des Premières nations, qui pêchent dans la même zone. Nous estimions que nous pourrions suspendre les efforts entrepris et peut-être nous regrouper. Nous avons pris les mesures nécessaires et cela a été fructueux.

    Nous estimons que le MPO devrait définir de façon concrète ce qu'est une ZPM et à quoi elle ressemblerait dans la région. Autrement dit, il doit présenter l'ensemble des mesures prévues, mettre cartes sur table et tenir une discussion plutôt que d'adopter une démarche fragmentaire. Les membres de l'industrie devraient participer à la désignation d'un secteur d'intérêt, plutôt que de simplement se faire dire là où se trouve l'aire en question et de quelle façon il faut procéder ensuite.

    Deuxièmement, des preuves scientifiques destinées à expliquer l'importance sur le plan biologique de cette zone doivent être présentées avant la reprise des consultations. La première question au cours de la consultation portera sur la raison pour laquelle nous protégeons cette zone. Il devrait déjà exister des preuves scientifiques pour répondre aux questions posées. De plus, il faudrait convier au moins deux membres de l'industrie à y participer. Quand le processus d'examen par les pairs a finalement été ouvert, on nous a déclaré à contrecoeur « Très bien, nous allons vous accorder un siège ». Nous nous y sommes opposés puisque nous voulions deux sièges par association afin de permettre d'améliorer la transparence et la confiance.

    Troisièmement, on devrait envisager une garantie légale et exécutoire ou du moins un contrat avec le gouvernement du Canada stipulant que les pêches traditionnelles doivent se poursuivre dans une ZPM, en particulier à la cuvette du Cap-Breton, là où la pêche est le principal moteur économique dans les collectivités rurales adjacentes de pêcheurs.

    Enfin, le MPO devrait profiter du processus de désignation d'une ZPM pour continuer à tisser des liens de confiance avec l'industrie. Les pêcheurs du golfe de la Nouvelle-Écosse ne s'opposent pas à protéger des zones précaires sur le plan biologique des océans dans l'intérêt de la vie marine; cependant, ils rejettent les processus imprécis et non transparents adoptés par le MPO pour établir de telles zones. Les pêches sont le pilier de l'économie du milieu rural néo-écossais et les ZPM devraient être établies en conséquence et en collaboration avec ceux qui dépendent des ressources marines locales pour assurer leur subsistance.

    En conclusion, les pêcheurs désirent participer du début à la fin à des processus ouverts, transparents et décisionnels adoptés par le MPO et ils veulent des garanties que les activités de pêche traditionnelles se poursuivront dans les ZPM. Ils souhaitent protéger les mammifères marins, les espèces marines et les zones benthiques vulnérables, ou ZBV, parce que c'est bénéfique pour l'environnement marin. De plus, quand nous assurons la protection de toutes ces espèces, il serait de mise de protéger réellement les propriétaires exploitants et la séparation des flottilles et d'inscrire ces mesures dans la Loi sur les pêches comme d'autres vous l'ont mentionné dans leurs présentations. Protégeons le poisson, sans oublier le pêcheur.

    Je tiens à remercier publiquement les membres de la Première Nation de Pictou Landing qui appuient notre démarche. Ils font partie intégrante de notre association et le dialogue que l'on entretient avec eux est constant. Nous tenons à leur exprimer toute notre gratitude pour leur appui dans cette démarche.

    Encore une fois, j'aimerais remercier les membres de ce comité qui nous permettent de leur faire part de nos inquiétudes et nous sommes disposés à répondre aux questions qu'ils voudraient nous adresser.

    Merci beaucoup et il reste du temps.

    Je vais maintenant céder la parole à la Prince Edward Island Fishermen's Association dont la présentation durera 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à préciser aux membres du Comité qu'il y a une personne de plus dans la salle hors caméra — Laura Ramsay, notre agente de recherche et de liaison — qui pourrait répondre à une question technique, au besoin.

    Au nom de la Prince Edward Island Fishermen's Association, je tiens à remercier les membres du Comité permanent des pêches et des océans de me permettre de vous faire part de mes remarques sur les zones de protection marine. Je m'appelle Ian MacPherson et je suis directeur exécutif de l'association. Je suis heureux d'être accompagné du capitaine Robert Jenkins, qui est président de la PEIFA.

    La PEIFA représente un noyau de plus de 1 260 pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, qui pêchent principalement le homard. Leurs pêches secondaires sont le hareng, le maquereau, le flétan et le thon rouge. Le dossier des ZPM suscite beaucoup d'intérêt à la PEIFA, depuis l'annonce du premier ministre Trudeau visant à accroître le nombre de zones côtières au Canada qui passeraient d'environ 1 à 10 % d'ici 2020. Nous aimerions souligner quelques-unes de nos observations et préoccupations au sujet de la mise en oeuvre de ces zones dans les échéanciers donnés.

    Tout d'abord, la PEIFA comprend la nécessité de protéger les milieux marins, mais les échéanciers serrés pour réaliser cet objectif nous préoccupent. La première étape qui est de désigner par décret ministériel une ZPM consiste à recueillir des données scientifiques, économiques, sociales et culturelles sur la zone en question. L'Île-du-Prince-Édouard est une petite province dont l'économie repose sur les petites collectivités de pêcheurs. Le déplacement des pêcheurs d'une collectivité à l'autre à la suite de la désignation d'une ZPM représenterait un virage économique pour l'île. Pendant tout le processus de consultation, les zones de pêche ont fait l'objet de discussion, mais ce ne fut pas le cas pour les données économiques à savoir comment une grande ZPM le long du petit littoral de l'Île-du-Prince-Édouard aurait des retombées sur l'île.

    Deuxièmement, les zones tampons de protection du pétoncle vont maintenant faire partie des autres mesures efficaces de conservation d'une zone. Nous venons d'en être informés et il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Il faut modifier la façon de gérer les zones, soit passer d'une ordonnance de modification à des conditions locales relatives aux permis. Nous demandons une confirmation écrite que ces zones tampons seront maintenues au niveau régional, comme c'est le cas maintenant, et qu'elles ne seront pas régies par le gouvernement fédéral au même titre que les ZPM. Nous aimerions le maintien du contrôle au niveau local.

    Troisièmement, dans les zones qui nécessitent une attention immédiate, le point auprès des membres de l'industrie doit être fait plus souvent. Il s'agit notamment des mises à jour indiquant qu'aucun changement n'est envisagé pour une zone en particulier à ce moment-ci. À ce jour, nous recevons un rapport semestriel, qui semble être produit pour l'ensemble du Canada. Ces mises à jour dressent un contexte général sur les enjeux en cours. Nous désirons obtenir des mises à jour destinées plus particulièrement à notre zone et aux régions environnantes. En janvier 2016, on a nous annoncé que la cuvette du Cap-Breton s'inscrit dans un secteur d'intérêt. Cependant, la PEIFA n'a jamais reçu de mise à jour officielle sur cette question du ministère des Pêches et des Océans. Il s'agit là du genre d'annonces qui a des retombées sur notre biorégion et on devrait faire le point plus souvent et au moment opportun.

    Quatrièmement, dans le cas de la cuvette du Cap-Breton, nous avons reçu un courriel indiquant que le processus était reporté, mais les discussions à la table ronde à Boston précisaient que l'on prévoit toujours aller de l'avant avec cette zone à titre de ZPM pour 2020. Depuis ce moment-là, nous avons encore reçu un double message. Nous attendons que l'on nous confirme que la cuvette du Cap-Breton deviendra une ZPM en 2020. Je crois que M. LeBlanc vient de faire allusion à certains problèmes de communication et de transparence et nous abondons certainement dans ce sens.

    Cinquièmement, bien qu'il existe plusieurs situations indiquant que les ZPM ont permis d'améliorer les pêches, il y a certains cas où les ZPM n'ont pas permis d'atteindre les résultats escomptés pour une zone visée. Existe-t-il un échéancier ou y aura-t-il un échéancier pour veiller à apporter une contribution positive à la pérennité de la zone? En outre, si l'échéancier d'évaluation est de cinq ans et si, après ce délai, il n'y a aucune amélioration, la ZPM sera-t-elle abolie, réévaluée ou déplacée? Existe-t-il une solution de rechange?

    Sixièmement, on a promis de fournir une carte à la PEIFA en janvier de cette année qui indiquerait les secteurs d'intérêt. Existe-t-il un nouvel échéancier pour définir ces secteurs puisque nous n'avons rien reçu à ce jour?

    Septièmement, nous croyons comprendre que l'on s'affaire à désigner les zones dans le golfe du Saint-Laurent pour protéger des coraux et des éponges. Si l'on met en place des activités restreintes de pêche, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul total pour une ZPM. Nous aimerions que le MPO puisse recommander que ces zones soient prises en compte dans le calcul total des ZPM à venir.

    Huitièmement, la PEIFA se préoccupe beaucoup du développement pétrolier et gazier proposé dans le secteur d'Old Harry près des limites océaniques entre le Québec et Terre-Neuve. Plusieurs indices portent à croire que ce projet d'exploration ira de l'avant. Le golfe du Saint-Laurent est l'une des biorégions les plus diversifiées du monde. Pourquoi mettrions-nous en péril les nombreux emplois liés à la pêche et au tourisme dans la région afin de développer une ressource qui est plus accessible dans d'autres régions du Canada? Il n'est pas logique de désigner de grandes zones d'eaux côtières à titre de ZPM et puis d'autoriser le développement pétrolier et gazier dans la même région. Un déversement de pétrole, particulièrement en hiver, pourrait grandement endommager le littoral et nuire aux pêches dans l'ensemble des provinces maritimes en raison des courants dominants.

    En résumé, la pêche est l'élément vital de bon nombre de collectivités à l'Île-du-Prince-Édouard. La protection de l'environnement est cruciale, mais il faut agir de manière responsable et prudente. Nous encourageons les membres du Comité permanent à étudier la mise en oeuvre des ZPM en tenant compte des incidences sur les collectivités. La pêche à l'Île-du-Prince-Édouard a la plus grande incidence sur le PIB par rapport à toute autre province canadienne. La protection de l'environnement s'impose, mais nous devons également envisager les flottilles des propriétaires exploitants indépendants et leur importante contribution financière à l'économie du Canada. Nous vous demandons de prendre sérieusement en considération nos commentaires et nos inquiétudes au moment d'adopter ces ambitieux objectifs visant à accroître les zones de protection marine.

    Juste avant de conclure ma partie, monsieur le président, j'aimerais mentionner que la PEIFA aimerait être consultée directement sur toute prochaine discussion sur les propriétaires exploitants ou des changements à la Loi sur les pêches, car je sais que les membres de ce comité s'occupent de plusieurs dossiers. J'aimerais que l'on ajoute ce point au compte rendu.

    Voilà qui conclut nos observations préliminaires.

    Merci beaucoup. Il reste deux minutes à écouler. Je tiens à préciser que notre séance avec les témoins d'aujourd'hui s'avère fructueuse.

    Monsieur Nickerson, vous disposez de 10 minutes.

    Membres du Comité, bonjour. Je tiens à vous remercier de me consacrer de votre temps cet avant-midi.

    Je m'appelle Jordan Nickerson. On m'a demandé de comparaître ici aujourd'hui pour vous dire ce que je pense des zones de protection marine et des zones benthiques vulnérables dans le cadre de la stratégie de conservation marine du Canada.

    Je commencerai par prendre une minute pour vous communiquer certains renseignements généraux sur moi et sur l'entreprise familiale que je représente.

    Notre entreprise familiale a vu le jour en 1988; mais, nos racines familiales de poissonniers remontent bien avant cela, dans une petite collectivité du nom de Woods Harbour nichée dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Trois frères ont regroupé leurs forces et créé une entreprise d'achat de homards et de poissons de fond approvisionnant auprès de pêcheurs côtiers indépendants. Ils ont créé un produit de qualité expédié partout dans le monde et ils ont tissé de solides liens d'affaires avec des consommateurs qui font toujours partie de notre clientèle aujourd'hui.

    Au fil des ans, nous avons vu les poissons de fond aller et venir, les prises de homard monter et descendre, des prix plafonds et si bas que l'industrie a interrompu ses activités. Pendant toute cette période, notre entreprise familiale a réussi à survivre, à se battre pour une juste cause et à gagner un peu d'argent. Nous embauchons 50 employés à longueur d'année et nous essayons de leur offrir un revenu convenable dans une région soumise aux aléas de l'océan.

    J'ai obtenu mon diplôme spécialisé en sciences de la terre de l'Université Dalhousie en 2010. Curieusement, j'ai passé plusieurs années à étudier les coraux et les éponges que nous nous efforçons de protéger aujourd'hui. Après l'obtention de mon diplôme, mon père m'a exhorté à aller travailler dans l'Ouest, car la pêche au homard et aux poissons de fond était en restructuration et l'avenir de notre modèle d'affaires était incertain. J'ai travaillé dans l'Ouest canadien comme géologue pendant quatre ans et je revenais chez moi seulement au printemps et à l'automne pour tenter de bien gérer le récent achat par mon père de permis de pêche de crabes rouges de profondeur.

    Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, le crabe rouge de profondeur vit dans une petite bande d'eaux sur le talus néo-écossais, à plus de 500 mètres de profondeur. On peut seulement le pêcher grâce à des pièges à appâts, à des moments très précis de l'année et dans un secteur très particulier de l'océan.

    Mon père a d'abord fait l'achat de permis pour le crabe rouge de profondeur seulement, pour le Canada atlantique, car il était manifeste que l'avenir d'une entreprise de fruits de mer était largement tributaire de la possibilité d'approvisionner en produits de la mer le marché chinois en constante évolution. Il s'est également rendu compte, grâce à ce créneau, qu'il avait l'occasion d'assurer l'avenir de son entreprise, de sa collectivité et de sa famille.

    Mon père, qui a consacré sa vie à la pêche, était peu enclin à m'autoriser à me joindre à l'entreprise familiale, car mon emploi en prospection pétrolière dans une région en plein essor du Canada était très lucratif. Cependant, j'ai finalement décidé qu'il était dans mon intérêt de réaliser mon rêve et ma passion et de travailler dans l'industrie familiale de vente de fruits de mer. Certains pourraient même vous dire que j'avais ce travail dans le sang.

    Après avoir consacré quatre années et d'interminables heures à effectuer des expériences, des études et du travail de développement de la pêche au crabe rouge de profondeur, nous avons décidé de risquer le tout pour le tout et de construire un navire novateur, affecté précisément à la pêche de cette fragile espèce de crabes et de répondre à la demande du marché chinois haut de gamme.

    Après 1,5 million de dollars et 12 mois de travail, et grâce à une nouvelle approche visant une activité de pêche soumise à des hauts et à des bas, notre entreprise a été considérée comme l'un des plus grands risques jamais pris dans mon secteur.

     En octobre 2015, nous avons inauguré notre navire Ina K, dont le nom est inspiré de ma grand-mère, Ina Kathline Nickerson, et nous avons effectué deux trajets vers le canyon Corsair. Nous avons réussi à débarquer assez de produits pour que l'investissement soit peut-être considéré comme une réussite.

    Bien entendu, le canyon Corsair peut vous dire quelque chose. En septembre 2016, on a annoncé qu'il s'agissait d'une zone benthique vulnérable.

    Le crabe que nous déchargions était d'excellente qualité et nos clients étaient enchantés par notre produit. En tant que propriétaires, nous étions plutôt soulagés, car tout semblait indiquer que nous pourrions réaliser notre rêve et bénéficier d'un rendement sur notre investissement tout en caressant l'idée qu'il pourrait être possible de fournir plus d'emplois à long terme.

    Après le débarquement des prises servant à l'échantillonnage, le navire a été mis hors service pour les activités de pêche pendant l'hiver pour nous permettre de développer nos marchés et de nous préparer pour le début de la saison de crabe de l'année suivante. Comme prévu, au cours du dernier hiver, nous n'avons pas tardé à nous familiariser avec le concept des ZPM, des ZBV et des objectifs de conservation marine établis par le MPO et par le gouvernement du Canada. Soudain, notre accès à nos aires de pêche était remis en question, ce qui accentue la complexité d'une situation déjà exigeante.

    La directive actuelle visant à protéger les océans m'amène à me poser plus de questions qu'à trouver des réponses. En tant que pêcheur et transformateur, j'aimerais savoir quelles seront les conséquences pour moi, mon entreprise, mes employés et notre avenir commun. Quels sont nos objectifs concernant les ZPM et les ZBV? J'ai souvent entendu parler des objectifs communs des ZBV et des ZPM; j'estime cependant que je dois décrire notre approche sur les pêches et la façon dont le nouveau mandat des ZBV et des ZPM nous touchera directement et affectera notre entreprise.

    Le fait d'avoir la propriété exclusive des quotas de crabes rouges de profondeur et de lieux de pêche uniques où vit le crabe nous a permis d'élaborer notre concept pour la pêche de cette espèce, ce qui nous a finalement obligés à devenir autonomes.

    Nos zones de pêche sont situées dans la partie la plus éloignée et la plus profonde de l'océan, là où les études scientifiques sont insuffisantes et il n'existe pratiquement aucune donnée s'y rattachant. Prendre le temps d'effectuer un levé du fonds océanique, de faire un échantillonnage des lieux de pêche, d'élaborer des modèles de prise et de cartographier nos zones de prise fructueuses nous ont permis de justifier la création de notre industrie et l'investissement.

    Puisque ce crabe rouge de profondeur représente une créature très fragile dont le cycle de vie est unique et qui se développe lentement, nous avons établi le modèle de prise suivant. Tout d'abord, il faut pêcher là où se trouve le crabe. La pêche au crabe rouge de profondeur débute à la fin d'avril et en mai, ce qui coïncide avec la période de migration ascendante vers des lieux plus fertiles alors que les homards migrent vers les zones côtières et quittent la pente supérieure.

    Pour être de bons pêcheurs professionnels et limiter la capture accessoire de homards, il faut faire appel à l'historique et aux modèles de la pêche pour connaître les parties du talus qu'il faut cibler à diverses époques de l'année. La mise en place de zones benthiques vulnérables dans le canyon Corsair compromet une part importante de ma zone de pêche. Je dois dorénavant travailler plus les zones avoisinantes, ce qui accroîtra mon taux d'exploitation à un niveau inconnu.

    Deuxièmement, éviter les périodes et les zones sensibles. Le crabe rouge s'accouple, perd sa carapace et libère ses oeufs dans une très petite zone définissable à des périodes précises de l'année. Nous évitons ces zones afin de perturber le moins possible cette activité. Si je perds des lieux de pêche, moi et d'autres serons forcés de cibler ces zones sensibles, entraînant ainsi plus de dommages que de solutions.

    Laisser une quantité suffisante de crabes dans l'eau. Tous les ans, nous modifions notre capture en fonction de la productivité et de la rentabilité. Cette approche de la ressource renouvelable est basée sur la zone limitée que nous sommes autorisés à exploiter. Que faire, si on ne peut pêcher dans toute la zone?

    Si les objectifs des pêcheurs professionnels et ceux des écologistes ne sont pas en adéquation, nous ne trouverons jamais un terrain d'entente. La recherche et les faits tangibles nous mèneront à une meilleure compréhension et, au bout du compte, pourront nous montrer la voie vers un intérêt commun. En ce moment, les fermetures proposées semblent causer des dégâts et limiter la recherche sous-jacente, si ce n'est de promouvoir l'atteinte de la même cible en respectant un pourcentage qui nuit aux valeurs que nous nous proposions de protéger.

    La deuxième question à se poser, c'est qui établit les critères de sélection des objectifs et comment allons-nous les atteindre en ce laps de temps? La Nouvelle-Écosse dépend actuellement de la pêche plus que jamais. Le secteur du pétrole et du gaz extracôtier est sinistré et les perspectives de nouvelles redevances dans ce secteur sont pour le moins sombres. Le secteur manufacturier, en Nouvelle-Écosse, assurera seulement une poignée d'emplois, et l'effort combiné de tous les secteurs font de la Nouvelle-Écosse une province démunie, sans la pêche.

    Je conviens que la préservation du secteur de la pêche est dans l'intérêt des générations futures, mais seulement si elle est s'appuie sur les études, les faits et des objectifs qui peuvent être atteints grâce à la collaboration des parties prenantes dans ce secteur. Le marché international exerce toujours des pressions sur les pays riches en ressources naturelles, en particulier lorsque l'objectif est neutre.

    Le Canada devrait être un leader de l'écoute de sa population et prendre le temps d'écouter et d'engager les sommes nécessaires à l'acquisition des données scientifiques appropriées à une décision aussi importante que la désignation de zones benthiques vulnérables et de ZPM sur la base de soi-disant résultats de recherches. Il faudra du temps pour arriver à ces décisions, mais il faut que ce soit le Canada qui prenne ces décisions selon son propre calendrier, et non suivant des engagements pris de but en blanc envers les marchés internationaux sans tenir compte de l'avis des principaux concernés et des mieux informés de la situation.

    Tout le monde doit comprendre l'importance de sauvegarder et de protéger l'environnement; cependant, les groupes environnementaux ne dépendent pas de la pêche pour nourrir leurs membres et faire travailler l'argent des contribuables. Ils se servent de leurs campagnes pour maintenir leurs futures conditions de financement et assurer leur propre avenir, sans tenir compte des répercussions sur ceux qui sont au plus près de la ressource.

    Je pense que tous les Canadiens aimeraient beaucoup protéger une partie de ces eaux magnifiques et des animaux qui forment notre écosystème, mais, encore une fois, il faut prendre le temps de réaliser les recherches nécessaires et définir un calendrier réaliste afin que les valeurs que nous défendons soient les bonnes.

    Qui sera touché et pendant combien de temps? En fin de compte, nous convenons qu'il y aura une bonne raison d'interdire la pêche dans des zones de fonds marins dans l'espoir de protéger le poisson démersal et les organismes benthiques vulnérables. Ce qui est étonnant avec les océans, cependant, c'est que la plupart des espèces qui y habitent ont des pattes et des nageoires et sont très mobiles. Même les espèces les plus sédentaires se laissent flotter avec les courants avant de se poser sur le plancher océanique.

    Les océans se réchauffent et les organismes se déplacent vers des zones plus propices à la satisfaction de leurs besoins particuliers. Si un lieu qui était considéré comme une zone benthique vulnérable ou une ZPM était grandement recommandé sur la base de données scientifiques et que nous devions respecter un interdit de pêche à vie, quelle sera la valeur de ces zones dans 10 ou 20 ans? Faudra-t-il ajouter des zones benthiques vulnérables ou des ZPM dans le futur pour compenser la migration massive des espèces?

    Si c'est le cas, nous, en qualité de parties prenantes, nous nous demandons s'il restera des lieux de pêche qui permettront à nos enfants, à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants d'intégrer le secteur de la pêche. Se tourneront-ils plutôt vers l'Ouest comme je l'ai fait?

    Est-ce que les décisions mal fondées d'aujourd'hui finiront par forcer les habitants de la côte Atlantique du Canada à renoncer à leur véritable identité et à rompre avec leur héritage de pêcheurs et de conditionneurs exploitant un océan en mutation et s'y adaptant, ou les générations futures seront-elles forcées de gagner leur vie grâce à de banals emplois où leur réel esprit de pionnier et leur ascendance seront détruits par une mauvaise planification et l'absence d'un véritable savoir?

    Je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole. Vous n'aurez pas de mal à comprendre que c'est là un enjeu qui me tient à coeur, car j'ai été forcé d'assister à la transformation, vague après vague de règlements et de règles, des moyens d'existence de ma famille depuis des générations.

    Je vous remercie, monsieur Nickerson, et vous aussi n'avez pas utilisé tout le temps à votre disposition.

    Je vais émettre un commentaire. Je vous suis reconnaissant de votre témoignage. J'ai écouté avec grand intérêt les derniers témoignages. Souvent, nous entendons des fonctionnaires, des activistes et d'autres personnes sans lien direct avec le secteur concerné, donc il est très agréable, pour tous les membres du Comité, de voir des représentants de l'industrie qui sont au plus près du terrain, ou à bord de leur bateau sur l'eau. Nous vous conseillons vivement, vous et tous vos collègues, de suivre de près l'évolution de ce dossier, comme le font tous les autres.

    La première série de questions seront posées par M. Morrissey, du Parti libéral, qui a sept minutes à sa disposition.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Cette période sera partagée entre Mme Jordan et moi-même.

    Pour faire suite aux commentaires de la présidence, j'ajoute avoir entendu beaucoup d'exposés livrés à ce comité ces dernières années et je tiens à souligner les trois exposés que je viens d'entendre. Comme l'a indiqué la présidence, souvent on nous bombarde de données en provenance de divers secteurs professionnels ou du personnel du MPO, mais vous trois, vous avez présenté le visage des collectivités et de la pêche.

    Sans vouloir critiquer quiconque, dans les commentaires exprimés antérieurement, il n'a jamais été question du bien-être de la collectivité, et je pense que c'est...

    La question a été posée.

    M. Robert Morrissey: Pardon?

    Silence.

    Elle est venue des témoins. Il n'y avait rien... et l'accent a été mis sur le bien-être biologique général des ressources.

    Vous ne pouvez emprunter cette voie sans obtenir au préalable une étude d'impact approfondie sur la collectivité, et vous trois en avez très bien parlé. En un mot, j'aimerais savoir si vous avez l'impression que le MPO va trop vite dans ce dossier.

    La question s'adresse à vous trois; qui veut y répondre: M. LeBlanc ou surtout M. Nickerson?

    Mes relations et les discussions avec le MPO me font dire que le ministère agit trop vite dans ce dossier, si l'on se fie aux connaissances qu'il a en main pour appuyer les mesures qu'il veut prendre. C'est ce qui m'inquiète le plus. S'il nous avait soumis des données probantes en affirmant que la cuvette du Cap-Breton est spéciale selon tels critères et telle preuve scientifique, nous pourrions nous dire qu'en effet, il nous a présenté des preuves.

    Quand le ministère veut procéder à sa façon à la vitesse de l'éclair, sans preuve, sans nous expliquer pourquoi et sans nous offrir de garanties d'une participation de notre part à cette pêche, nous lui répondons alors qu'il faut ralentir. C'est ce qu'il a fait: il a reculé.

    Veuillez me pardonner; j'ai arrêté le chrono.

    Je m'adresse aux témoins en vidéoconférence: étant donné que vous n'êtes pas en mesure de nous voir, je vous demande de lever la main si vous voulez prendre la parole.

    Je repars le chrono. Monsieur Nickerson, vous avez la parole, mais soyez bref, s'il vous plaît.

    Je suis propriétaire d'une petite entreprise. Je m'occupe de beaucoup de choses tous les jours, du point de vue des bateaux, des pêcheurs et des employés. En fin de compte, le fait d'être obligé de me pencher sur autre chose chamboule mon calendrier normalement chargé dans la conduite de mes affaires. Amené loin de mon bureau et me rendre à Halifax pour assister à des réunions, il m'est difficile de surveiller mes finances. Tout cela suit un calendrier très serré.

    Je répète que je ne vois pas d'inconvénient à parler avec le MPO et à travailler avec tout le monde. Je comprends que certaines choses doivent être protégées. Par ailleurs, je dois tout de même protéger mes employés et mes pêcheurs. Je pense qu'en ce moment, en effet, tout va très vite, mais qu'à ce propos, ça ne veut pas dire que les changements ne peuvent se produire rapidement.

    Bien. J'aimerais passer à M.  MacPherson, suivi de M. Jenkins, qui pourra commenter.

    En bref, la pêche au homard est l'une des réussites de la gestion des pêches dans la région du Golfe. Pouvez-vous donner un peu de détails sur les mesures prises par l'industrie? Une grande part est innovatrice et amenée par l'industrie elle-même, et c'est ce qui permet cette pêche aujourd'hui, l'une des plus fructueuses dans les Maritimes et sur la côte Atlantique du Canada.

    M. MacPherson m'a confié cela, monsieur Morrissey. Je vais parler de quelques-unes des interventions effectuées au cours des 10 dernières années dans les trois ZPH de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Je vais commencer par la 26A dans le cadre des MDIHA. On y a retiré 19 700 casiers et annulé 33 permis. Je crois qu'on a annulé à peu près le même nombre de permis dans la zone 25, plus de 30, je crois. Dans la zone 24, la ZPH 24, c'est la taille minimale de la carapace qu'on a augmentée. On ne leur a pas recommandé d'effectivement acheter le plus grand nombre de permis disponibles, quand on a pris les MDIHA, mais ils ont fait leur part eux aussi.

    Ça continue. Nous continuons de prendre des mesures. On a établi des zones tampons appelées les zones tampons pour le pétoncle, dans la ZPH 26A. Ce fut la conséquence directe de la protection de l'habitat du homard. Comme on dit, on envisage de faire la même chose, si je comprends bien, dans les autres ZPH pour accroître la protection des habitats.

    En ce qui concerne la pêche au homard, c'est constant. On a fait beaucoup au cours des 10 dernières années pour...

    Monsieur Jenkins, je dois donner la parole à Mme Jordan. C'est une zone sur laquelle nous aimerions consacrer beaucoup plus de temps, mais on n'a pas le temps.

    Merci.

    Je remercie les témoins d'être là aujourd'hui.

    Monsieur Nickerson, ma question s'adresse surtout à vous. Nous avons longuement discuté avec les autorités qui nous ont affirmé avoir fortement engagé la population dans les consultations avant de procéder à la mise en place d'une ZPM ou d'une zone benthique vulnérable. Je me demande si vous considérez avoir été consultés comme il faut avant que la mise en place de la zone benthique dans Jordan Bay ne soit annoncée.

    J'étais occupé à construire notre navire et j'étais en mode construction. La pêche au crabe rouge est suspendue depuis près de 10 ans, donc on exerce un contrôle serré des pêches dans cette zone. Je n'ai pas été consulté personnellement. Je l'ai appris lors d'une réunion où un pêcheur indépendant a pris la parole pour attirer l'attention sur le fait que nous étions en train de construire un navire pour la pêche au crabe rouge et qu'il est certain que nous en subirions les conséquences. Bien sûr, on venait tout juste de finir de pêcher dans le canyon Corsair et le MPO a ainsi été prévenu que nous pêchions en fait dans cette zone.

    D'un point de vue financier, si nous n'avions pas été dans la bonne zone pour justifier la construction de ce navire et que nous avions attendu encore un an ou deux, peut-être qu'on ne se serait même pas lancé dans cette aventure et construit ce navire pour garder ces emplois. On aurait probablement pu être forcé de prendre une orientation tout à fait différente.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu des pêcheurs dans la communauté. Je sais que vous connaissez bien cette communauté. Avez-vous l'impression qu'ils ont le sentiment d'avoir été consultés suffisamment sur la désignation de la zone benthique?

    Ils ne l'ont pas été. Encore une fois, les pêcheurs sont de gros travailleurs. Ils sont occupés à pêcher. Pour consulter les pêcheurs, il faut se mettre à leur niveau. Ça ne donne rien d'organiser une rencontre municipale, il faut aller leur parler personnellement.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Doherty, vous avez le micro pour sept minutes.

    Monsieur le président, je partagerai ce temps avec M. Arnold.

    Comme vous voulez.

    J'ai deux questions vraiment brèves à poser et un commentaire à formuler.

    Je suis d'accord avec mes vis-à-vis que c'est avec eux que nous devrions avoir une conversation. Ce sont eux qui subissent les conséquences de ces décisions.

    Monsieur LeBlanc, je tiens à vous dire que cette information sera énormément utile à tous les autres témoins qui comparaîtront par la suite devant le Comité. C'est la bonne façon de faire.

    Je m'adresse aux témoins présents — je crois que tout le monde peut donner son son de cloche sur la question — pour savoir qui d'entre vous étaient assis à la table de consultations mise sur pied par le MPO aux fins d'une prise de décision. Vous avez dit qu'il est évident qu'il n'écoutait pas les pêcheurs. Qui était autour de la table? Quels groupes étaient là pour prendre ces décisions?

    On a d'abord entendu dire qu'il y avait une zone d'intérêt. Quand il nous a parlé, je crois que c'était en novembre, c'était la première fois qu'on en entendait parler. Nous avons entendu le mot à la mode, soit ZPM. Le mot était sur toutes les lèvres.

    Quels groupes étaient représentés à la table?

    Pas mal toutes les associations qui seraient touchées dans cette zone ont d'abord été rencontrées.

    À votre avis, qui est-ce que le MPO écoute avant de prendre une décision à ce sujet?

    Personnellement, je crois qu'il écoute le Bureau du premier ministre.

    Voici le dernier commentaire que je ferai: je veux m'excuser auprès de nos témoins. J'ai regardé intensément M. Nickerson, M. LeBlanc ainsi que nos interlocuteurs par vidéoconférence. Je regardé l'image à la caméra. Je pense que si mes collègues pouvaient voir...

    Je vais demander à nos témoins assis derrière eux. Les sourires, les hochements de tête et le mépris à l'égard de certains témoignages offerts par les personnes mêmes qui sont touchées par ces décisions, c'est une honte.

    Madame Fuller, pardon, vous n'êtes pas à la caméra en ce moment, mais pendant que M. Nickerson s'exprimait au sujet de l'incidence de ces décisions, alors que vous êtes assise tout juste derrière la caméra et derrière lui, j'espère que l'on ne vous voit pas à la caméra...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'arrête le chrono.

    C'est une honte, en fait. C'est une honte.

    Ça reste déplacé.

    Avez-vous une objection à formuler?

    Je pense seulement que nous parlons aux témoins présents, et que les questions et remarques devraient être adressées aux témoins et non aux personnes qui ne comparaissent pas devant le Comité.

    Cela étant, monsieur le président, je m'excuse auprès des témoins qui comparaissent devant le Comité et nous font part de l'effet qu'auront ces décisions. Je pense qu'un des vidéoconférenciers veut formuler un commentaire.

    À l'Île-du-Prince-Édouard, quelqu'un veut prendre la parole?

    C'est en lien avec une ou deux questions déjà posées.

    Je pense que nous sommes face à un bon plan mal réalisé. De notre point de vue, si on se fie à ce qu'on croit être la façon dont tout cela sera déployé, je dirais que les décisions sont prises de manière précipitée, sans véritable transparence ni dialogue avec l'industrie.

    Je me rapporte à un point soulevé plus tôt dans mon exposé, soit que la position du MPO, c'est qu'il met l'industrie au courant des derniers développements deux fois par année. L'impact de cette information sur toutes les pêches côtières canadiennes est immense. L'industrie a été obligée de rappeler le ministère pour obtenir de plus amples informations. Les mises à jour devraient être mensuelles, à mon avis.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Arnold, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins, vous tous, d'être présents aujourd'hui.

    Je veux revenir sur ce qui s'est dit une ou deux séances passées. Un autre M. LeBlanc avait été convoqué. Je l'ai interrogé sur le processus, parce que j'avais entendu dire que tout s'était passé très vite et que le personnel s'était efforcé tant bien que mal de respecter les délais, et il a nié la chose. Il a déclaré que la consultation avait été bien organisée, que le personnel avait eu les ressources nécessaires et que tout avait été bien et efficace, et ainsi de suite.

    Monsieur LeBlanc, vous nous avez dit aujourd'hui que ça ne s'était pas du tout passé comme ça, que ça manquait d'organisation. Pouvez-vous entrer un peu plus dans les détails? Il est certain que nous avons deux récits différents d'un même événement.

    Je peux raconter l'expérience vécue lors des deux réunions et je me rappelle les nombreux coups de fil passés pour obtenir des éclaircissements du MPO. Il nous a simplement dit qu'on aurait une réponse. Nous n'avons encore reçu aucune réponse, et ce, sur bien des choses. En ce qui concerne notamment la justification du choix de cette cuvette-là et de cette zone-là, nous n'avons obtenu aucune réponse. En gros, le ministère nous a dit que la réponse viendrait et de faire preuve de patience.

    Ultérieurement, quand nous avons rencontré M. LeBlanc, qui n'est pas mon cousin, en passant — peut-être un parent éloigné —, même son groupe était perplexe face au niveau et à la vitesse du processus. Certains avaient l'air de se demander où ils cadraient dans tout ça, en particulier par rapport aux périodes. Nous recevions des messages contradictoires aux différents échelons du MPO; donc, de prétendre que le mécanisme est bien huilé et fonctionne bien, ce n'est pas ce qu'on a conclu de l'expérience. On aurait dit une approche directive. La région s'est retrouvée avec le problème et a dû trouver elle-même une solution alors qu'elle n'était même pas prête à ça.

    Je vous remercie.

    Pour ce qui est du mode de consultation des pêcheurs professionnels et des gens directement touchés par le processus, est-ce qu'on l'adapte en fonction de vos disponibilités? Est-ce qu'on tient compte de vos périodes de pointe pendant lesquelles vous devez prendre le large pour aller pêcher et gagner votre vie? Est-ce qu'on s'accommode du processus?

    Monsieur Nickerson?

    Je peux répondre.

    Pour délimiter la zone benthique vulnérable dans le canyon Corsair, ils ont pris le temps. Ils se sont amplement adaptés à nos horaires. Nous avons travaillé en collaboration assez étroite dans un très court laps de temps pour essayer... Chacun y a mis un peu du sien; ils nous ont dit, par exemple, qu'on pourrait pêcher à cet endroit et qu'ils essaieraient d'aménager cette fermeture de manière à ne pas causer trop de dommages à notre pêche.

    En fin de compte, nous avons convenu de protéger le corail. Je connais l'importance des coraux et j'en fais grand cas. Il était pas mal évident qu'il y avait là des coraux, et, de toute façon, la plupart des gens ne pêchent pas là. Je n'avais jamais pêché là de toute façon, donc tout le monde y gagnait.

    Je parlais du processus de consultation tel quel. Est-ce qu'ils faisaient leur possible pour fixer l'heure de la réunion, notamment, de telle sorte que vous puissiez y assister?

    Oui, bien sûr — amplement.

    Merci.

    Je vais faire une simple déclaration à ce moment-ci. Je veux m'assurer qu'on compare les mêmes choses. Plus tôt dans la journée, on nous a indiqué que les Palaos ont déclaré zone protégée 80 % de la zone océanique. Notre comité doit considérer ce pour quoi et de quoi on veut réellement protéger cette zone. Je ne crois pas qu'on y pratiquait la pêche hauturière. On la protégeait sans doute aux fins de la plongée avec masque et tuba ou de la plongée sous-marine, si on me demande mon avis. La situation est complètement différente au Canada. Il faut s'assurer d'avoir de vrais comparables pour effectuer notre travail correctement.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Très bien, merci beaucoup.

    Tout le monde respecte le temps alloué.

    La prochaine personne à poser des questions, c'est M. Donnelly, qui a sept minutes à sa disposition.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'apporter leur témoignage aujourd'hui.

    Monsieur LeBlanc, je vais commencer par vous. Vous avez assez bien indiqué quelles étaient vos inquiétudes envers l'organisation. Que recommanderiez-vous au gouvernement pour apaiser ces inquiétudes? Comment devrait-on satisfaire l'organisation et vos besoins?

    Je lui suggérerais de tout reprendre à zéro et de mettre en place une méthode appropriée qui intègre au lieu d'exclure, afin que toutes les parties intéressées soient consultées comme il faut et témoignent et qu'on réponde à leurs questions avec rigueur et dans un délai raisonnable.

    Le scénario adopté était plutôt du genre à bien nous faire sentir que la solution était connue et que, après nous avoir écoutés, ce serait eux qui prendraient la décision. C'est du moins l'impression que nous avons eue. Nous ne nous sommes pas sentis inclus.

    Nous avons pris d'importantes mesures de conservation dans notre propre zone. Nous avons apporté des changements de notre propre chef et la collaboration avec le MPO était extraordinaire, parce que, dès le départ, nous avons traité d'égal à égal. Dans le processus actuel, nous n'avons pas eu le sentiment d'être traités d'égal à égal. Nous avons eu l'impression, essentiellement, d'être des personnes à qui on donnait la parole sans nécessairement les écouter. À la sortie des réunions avec le MPO, ce n'est pas un sentiment d'excitation qui subsistait.

    Je pense qu'à l'avenir, c'est ça qui doit constituer la première étape.

    Je vous remercie.

    Pensez-vous qu'il y a des zones qui valent la peine d'être protégées au large des côtes de la Nouvelle-Écosse? Je crois que vous y avez fait allusion.

    Je suis certain qu'il y a des zones qui méritent d'être protégées. Comme je l'ai dit dans mon commentaire, il est évident qu'un poisson en santé assure la santé du secteur de la pêche au bout du compte.

    Parallèlement, on ne saurait oublier ce qui a été très positif pour les pêches. Quand il est question d'établir des ZPM, la population en général en déduit que tout va mal dans le secteur des pêches. En fait, des mesures très positives ont été prises, tant par l'industrie que par les chercheurs et le MPO.

    Les éponges et les coraux sont sans doute ceux qui ont besoin d'une protection particulière. Ça prend peut-être, je ne sais pas, je ne suis pas biologiste, 80 à 100 ans à un corail pour se reconstituer; il faut donc assurément le protéger. Je pense qu'il faut procéder avec méthode pour faire bouger ce dossier.

    Merci.

    Monsieur Jenkins ou monsieur MacPherson, estimez-vous que l'établissement de zones protégées peut favoriser la reconstitution de certaines espèces et populations marines?

    Oui, je crois que c'est possible. Les zones tampons établies en 1997 pour le pétoncle l'ont été à cette date en partie pour protéger les habitats du homard, du crabe commun et autres crustacés du genre.

    Ça aidera, en effet, mais ce qui nous préoccupe grandement en ce moment, c'est qu'on ne veut pas que la mise en place de zones marines protégées oblige les pêcheurs à changer de zone de pêche. Si on déplace 10, 15 ou 20 pêcheurs, ils doivent aller ailleurs pour exercer leur métier. C'est notre grande priorité pour le moment.

    La présence des phoques dans le golfe et le détroit en ce moment a un impact, mais personne ne semble vouloir s'en occuper.

    Bien, je vous remercie.

    Dans le peu de temps que j'ai, je pense que je vais passer à M. Nickerson et lui poser une question au sujet de la Loi sur les pêches.

    Vous a-t-on consulté sur les modifications apportées à la Loi sur les pêches?

    Non, on ne m'a pas consulté.

    C'est une loi plutôt importante, et on ne vous a pas demandé votre avis?

    Non, je répète que je possède une petite entreprise. Pour ce genre de choses, il faut être à jour dans ses affaires, et, encore une fois, comme je suis un petit entrepreneur, c'est difficile de se libérer pour ça. Il faut que les gens entrent en contact avec nous, et non l'inverse.

    Tout à fait.

    Vous avez également indiqué, je pense, que votre entreprise a débuté aux alentours de 1988.

    C'est exact.

    La pêche à la morue du Nord a fait l'objet d'un moratoire en 1992.

    En effet.

    S'il ne doit pas y avoir de zones protégées, que proposez-vous pour éviter ce qu'on pourrait appeler, je crois, une catastrophe telle que l'effondrement des stocks de morue? Des milliers de vies et de familles ont été affectées. Comme prévenir ce genre de catastrophes, si nous ne faisons pas appel à des mesures de protection?

    Encore une fois, comme je l'ai indiqué sur ma demande de permis d'autorisation environnementale, je suis le seul pêcheur professionnel de crabe rouge. C'est dans mon intérêt de me protéger. Je pourrais sortir avec cinq navires et décimer la population en une année, si je le voulais, ce qu'on a déjà fait, il y a 20 ans, au crabe rouge. Après plus de 20 ans, maintenant que le crabe est de nouveau abondant, je sais que je dois travailler de manière soutenue à prolonger la durée de vie de cette pêche le plus possible. Il faut pour cela que les intervenants sachent ce qui est important dans la pêche, soit les connaissances et le savoir.

    Ce que vous dites, c'est que chaque zone fait appel à des méthodes et à une gestion qui lui sont propres?

    En effet. Chaque personne, chaque intervenant a des besoins et des raisons personnels de protéger sa pêche. Vous ne pouvez pas simplement attribuer une quantité à tout le monde et décider que tout le monde y trouvera son compte. Ce n'est pas comme ça que ça marche. C'est un casse-tête.

    Voyez-vous pourtant une utilité aux zones protégées?

    Bien sûr.

    D'accord. À votre avis, qu'est-ce qui est suffisant par rapport à la manière dont le gouvernement a fixé ces objectifs pour le Canada à 5 % et à 10 % des océans?

    Encore une fois, je ne saurais dire. Tout ce que je peux dire, c'est que mon concurrent du sud, l'Atlantic Red Crab Company, amarré à New Bedford, Massachusetts, s'est vu retirer ses territoires de pêche. Du jour au lendemain, on le faisait fermer. Actuellement, il est devant les tribunaux pour essayer de ravoir son territoire de pêche. Il semblerait qu'il va gagner.

    J'allais demander si l'association des pêcheurs professionnels de l'Île considérait que les cibles de 5 % et de 10 % étaient suffisantes.

    Est-ce que vous envisageriez la possibilité de cibles supérieures? Vient-il un moment où trop, c'est trop, en termes de protection?

    J'autorise une brève réponse.

    Je pense que le coeur du problème, c'est que nous ne connaissons pas les critères utilisés pour évaluer la situation des pêches. Encore une fois, je vais rappeler un argument formulé plus tôt. Si les conditions à l'intérieur d'une ZPM évoluent, sera-t-il possible de déménager une partie de la zone là où ce sera le plus profitable pour la pêche concernée?

    Je vous remercie infiniment.

    Madame Jordan, vous avez sept minutes à votre disposition.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je partagerai ces minutes avec M. Finnigan.

    Avant de passer aux questions, j'aimerais d'abord rappeler aux membres du Comité que les règles de la Chambre s'appliquent également à ses comités, ce qui veut dire que vous n'avez pas le droit de donner la parole à des personnes assises au balcon ou dans la galerie qui sont de simples observateurs. Je souhaite que cette remarque apparaisse au procès-verbal.

    Monsieur Nickerson, après avoir été obligé de déplacer votre territoire de pêche du crabe rouge, avez-vous réussi à combler le déficit? Y a-t-il une autre zone où vous êtes capable de pêcher qui donne le même genre de résultat que celui obtenu avant que la zone benthique n'ait été ciblée?

    Encore une fois, à l'époque, nous avons estimé que notre zone de pêche avait été réduite de moitié.

    Depuis qu'on a passé le dernier été à se promener un peu partout pour étudier le territoire, on a réussi à trouver un peu plus de crabe. On en trouve dans des zones où, jusqu'à présent, il n'y avait jamais eu de crabe. Bien sûr, ça n'a pas été trop mal. On a été en mesure de justifier la poursuite de nos activités de pêche. Ce que nous réserve l'avenir reste définitivement ce qui nous fait le plus peur.

    Je vous remercie.

    Monsieur LeBlanc, dans toutes les études réalisées, une chose qui revient constamment, c'est le manque de confiance qui règne entre le MPO et l'industrie. Je me demande ce qu'il faut faire. Le conflit semble profond. Personne ne semble vouloir s'attaquer au problème, mais c'est pourtant un sujet dont vous avez pas mal parlé. Que faut-il faire pour ramener cette confiance mutuelle entre le MPO et le secteur de la pêche?

    On se remémore les expériences positives vécues dans le passé et on examine comment ça s'est déroulé et de quelle manière l'industrie et le MPO ont construit leur relation. Des mesures concrètes ont été prises et de véritables échanges ont eu lieu, et pas seulement des consultations.

    La démarche vient de la Direction des océans du MPO. Nous ne traitons pas vraiment avec les mêmes gestionnaires qu'avant, quand il était question de plans de gestion. Les nouveaux gestionnaires pourraient aller voir leurs pairs et discuter avec eux, se pencher sur les réussites pour voir comment elles ont vu le jour, et en tirer des leçons, parce que le chemin qu'ils empruntent actuellement ne mènera nulle part, comme ce fut le cas pour la cuvette du Cap-Breton.

    Je vous remercie.

    Je reviens à M. Nickerson.

    Vous habitez un endroit qui dépend énormément de la pêche pour sa survie — je ne parle pas seulement de Woods Harbour où vous êtes, mais aussi de la côte méridionale de la Nouvelle-Écosse —et, à ce titre, est-ce que vous voyez qu'il y a un équilibre? Vous et moi avons déjà discuté de l'importance de zones protégées. Y a-t-il moyen de faire contrepoids aux besoins de l'industrie en conservant notre mode de vie tout en protégeant les océans?

    Je pense qu'il y a un équilibre. Là encore, il faut beaucoup de pourparlers, des échanges avec les parties intéressées, des échanges avec les scientifiques et le gouvernement, et des efforts pour trouver ce qui convient le mieux à chacun. Bien sûr, ce n'est pas une tâche facile. Trouver la meilleure solution prend des années. Les données de recherche doivent être compilées et les attestations de chacun doivent être entendues.

    Est-ce que le fait que j'aie un quota de crabes rouges et que quelqu'un d'autre ait un quota d'une tonne de poissons de fond rend leur opinion moins importante que la mienne? Je ne crois pas. Tout le monde a un point de vue. Tout le monde a un droit de parole.

    Je vous remercie.

    Je donne le reste de mon temps à M. Finnigan.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie le groupe de témoins d'être venu aujourd'hui. J'habite la côte Atlantique du Nouveau-Brunswick, donc je suis tout à fait conscient de la teneur de la discussion.

    Des témoins nous ont dit aujourd'hui qu'on ne procédait pas assez vite, que le Canada était en retard sur d'autres pays, même par rapport aux États-Unis, et on nous a dit ensuite que nous procédions peut-être un peu trop vite.

    Monsieur Nickerson, vous êtes un homme cultivé. Votre avenir dans cette industrie est tracé. Vous avez décidé de recommencer à exercer cette profession et je tiens à souligner ce fait. Je pense qu'il est généreux de votre part d'en faire profiter votre famille et votre communauté.

    Un terrain d'entente doit être possible, surtout si vous avez des ZPM où la politique d'interdit absolu de capture ne s'applique pas et où vous pouvez pêcher une espèce sans nuire à la protection de cette zone. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Encore une fois, notre pêche n'est pas destructrice. Nous pêchons au casier. À notre avis, il y a des zones où il est possible de pêcher en particulier le crabe rouge sans pour autant menacer d'autres poissons et avec un très faible taux de capture accessoire. C'est ce que je recherche en tant qu'entrepreneur.

    Je vous remercie.

    M. MacPherson lève la main. Lui donnez-vous la parole?

    Monsieur MacPherson, nous vous écoutons.

    Très rapidement, je veux formuler un commentaire à l'intention de toutes les personnes présentes dans cette salle.

    À mon avis, une des choses qu'on constate, c'est le manque d'études scientifiques. Pour diverses raisons, une grande partie des études réalisées, que ce soit tous les ans ou tous les deux ou trois ans, font défaut sur un grand nombre d'espèces importantes. Je pense que ce sujet devrait faire partie du débat, que nous commençons à peine à rattraper le retard cumulé.

    J'adresse une brève remarque à M. LeBlanc.

    Je tiens à indiquer que vous travaillez auprès des communautés autochtones. Je pense que c'est important dorénavant. Simple curiosité: je pense que le rapport provisoire sur le Modèle de leadership partagé dans l'Atlantique, qui désigne en quoi consiste une zone protégée, a conçu expressément cette notion pour satisfaire et soutenir les intérêts autochtones. Qu'en pensez-vous? Est-ce que cette orientation, à votre avis, est la bonne ou préférez-vous le modèle actuel selon lequel la ressource est partagée?

    Je ne crois pas que je contesterai un jour leurs droits constitutionnels. Je pense que l'on comprend là où ils ont des droits et nous, des privilèges. Je pense que nous sommes prêts à accepter ce fait. La participation obtenue de la part des Premières Nations dans notre zone est excellente. Elles collaborent avec nous. Elles assistent à nos réunions. Elles votent en même temps que nous. Elles prennent des décisions et, peu importe le résultat, elles suivent le même chemin que nous. Nous sommes très chanceux que les Premières Nations acceptent de bonne grâce de travailler avec nous.

    À moins que quelqu'un d'autre n'ait quelque chose à ajouter, je vais terminer là.

    J'ai peur que le temps imparti soit écoulé.

    Je tiens à remercier tous les témoins, pour qui il est en effet difficile de trouver le temps de s'éloigner de leurs affaires ou de leurs activités pour assister à ce genre de réunions malgré un calendrier chargé. Je crois que tous les parlementaires à cette table apprécient non seulement votre sagesse et votre tempérament, mais également le temps précieux que vous acceptez de sacrifier pour venir comparaître devant nous. Nous vous remercions infiniment. Nous nous réjouissons à l'avance de vous rencontrer de nouveau dans le futur.

    La séance est suspendue pendant quelques minutes et reprendra à huis clos pour étudier les travaux futurs du Comité.

     [La séance se poursuit à huis clos.]