FOPO Réunion de comité

    Bienvenue à tous. Nous siégeons en séance publique, et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude des zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

    Permettez-moi de dire, pour nos témoins, que nous venons de revenir des Maritimes. Nous sommes aussi allés en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest, et nous avons entendu de très nombreux témoins.

    Nous voulons savoir ce que nos prochains témoins ont à dire. Ils ont aussi participé à l'étude réalisée antérieurement par le comité de l'environnement. Ils ont beaucoup parlé, d'après ce que j'ai compris, et ils sont ici aujourd'hui pour parler des zones de protection marines.

    Nous accueillons, de Parcs Canada, Rob Prosper, vice-président, Établissement et conservation des aires protégées, et Kevin McNamee, directeur, Direction de l'établissement des aires protégées. Les travaux des comités comme le nôtre n'ont plus de secret pour ces deux personnes.

    Vous le savez, mais il convient de le répéter: vous avez un maximum de 10 minutes chacun, si vous le souhaitez, après quoi nous passerons aux questions.

    Monsieur Prosper, je commence par vous. Allez-vous faire 10 minutes chacun? Non? Un seul de vous, et ce sera vous, monsieur Prosper. Très bien. Vous pouvez y aller, donc, pour 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner devant le Comité permanent des pêches et des océans, au sujet de l’étude que vous menez sur les aires marines protégées.

    Parcs Canada est l’agence fédérale chargée par le Parlement de gérer un impressionnant réseau comptant 46 parcs nationaux, 4 aires marines nationales de conservation, 168 lieux historiques nationaux et le parc urbain national de la Rouge. En tout, ce réseau protège près de 350 000 km² de terres et d’eau du Canada, ce qui équivaut au tiers de la superficie de l’Ontario. Nous nous sommes par ailleurs engagés à protéger 109 000 km² d’eaux marines supplémentaires dans le détroit de Lancaster.

    Créée en 1911, l'Agence Parcs Canada est le service des parcs nationaux le plus ancien de la planète. En 1998, l'organisme est devenu une agence distincte afin d'assurer la protection et la mise en valeur des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des autres aires patrimoniales dans l'intérêt des générations actuelles et futures.

    En promulguant la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le Parlement a déclaré qu’il importait, dans l’intérêt national, que Parcs Canada protège des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et mette ce patrimoine en valeur, pour le plaisir et l’enrichissement des connaissances du public, engendrant ainsi la fierté et encourageant la bonne intendance, et nous permettant d’exprimer notre identité de Canadiens.

    Par l’entremise de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le Parlement a enjoint Parcs Canada de définir des plans à long terme pour établir un réseau d’aires marines nationales de conservation. La Loi confirme que Parcs Canada est responsable des négociations et des recommandations à faire à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en matière de création de nouvelles aires marines nationales de conservation, ou AMNC.

    C’est par l’entremise de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002 que Parcs Canada crée, administre et gère les aires marines nationales de conservation.

    Dans le préambule de la Loi, le Parlement établit sa vision pour ces aires protégées et affirme la nécessité:

    et

    La Loi précise également que des aires marines représentatives sont constituées en AMNC qu'il faut à ce titre

    Et que ces aires marines de conservation

    À cette fin, toute activité de prospection ou d’exploitation de ressources non renouvelables, et tout déversement en mer, y sont interdits par la loi.

    Le Parlement a également établi que les AMNC

    Bref, Parcs Canada ne fait pas que créer de nouvelles aires marines nationales de conservation pour ensuite cesser de s'en occuper. Le mandat que nous a confié le Parlement consiste à la fois à protéger ces lieux particuliers et à nous assurer que les visiteurs puissent les utiliser et en profiter, tout en les gardant intacts pour les prochaines générations.

    À ce jour, 5 des 29 régions marines sont représentées au sein du réseau d’AMNC par 4 aires marines nationales de conservation qui protègent 15 740 km² d’écosystèmes de mer et d’eau douce.

    Au moment d’établir les priorités pour la création de nouvelles AMNC, Parcs Canada se concentre sur les sites proposés qui se trouvent dans des régions naturelles encore non représentées. En bref, nous avons recensé des aires marines possibles dans les 24 régions qui restent, sauf une sur la côte Ouest.

    Nous avons également confirmé des sites candidats dans 11 des 24 régions marines qui ne sont pas encore représentées. Pour ces 11 sites, des évaluations de la faisabilité sont en cours dans 2 régions marines et sur le point de débuter dans 3 autres, et nous entamons les négociations d’une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits — une ERAI — en vue de l’établissement d’une AMNC dans le détroit de Lancaster.

    La création de nouvelles AMNC est basée sur l’établissement de relations et de liens de confiance avec les autres gouvernements, les peuples autochtones, les collectivités locales et les divers intervenants. Les travaux nécessaires à la constitution de nouveaux sites incluent des études socioéconomiques et des études sur les connaissances traditionnelles en écologie; la consultation des intervenants, des communautés, et du grand public; la mobilisation et la consultation des peuples autochtones; et l’établissement des limites ainsi que la négociation d’ententes avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les gouvernements autochtones.

    Notre processus d'établissement d'AMNC repose en grande partie sur le degré de mobilisation des peuples autochtones. Le recours à des conseils de gestion coopérative avec des organismes autochtones pour gérer les AMNC est un moyen significatif pour les peuples autochtones de poursuivre, en partenariat avec Parcs Canada, l’intendance de leur territoire traditionnel, à leurs propres conditions, notamment en précisant la manière dont les connaissances traditionnelles doivent être utilisées pour orienter la prise de décisions.

    Ces conseils de gestion coopérative ont plusieurs éléments en commun: ils cherchent à établir une relation axée sur la collaboration; les accords sur le règlement des revendications territoriales rendent obligatoire la constitution de tels conseils; les organisations autochtones y nomment elles-mêmes leurs représentants; le gouvernement fournit une aide financière et des services de secrétariat; les conseils travaillent de plus en plus selon le principe du consensus, c’est-à-dire qu’ils règlent eux-mêmes leurs différends; et chaque conseil joue un rôle important dans l’élaboration d’un plan directeur.

    En tout et pour tout, Parcs Canada collabore avec plus de 300 communautés autochtones. Ces relations solides établies à l'échelle locale sont essentielles à l'exécution de notre mandat, et elles contribuent à la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Ces relations sont basées sur une vision commune selon laquelle la protection des terres et des eaux est le fondement grâce auquel les peuples autochtones peuvent assurer la continuité culturelle sur leurs territoires traditionnels. Elles sont également essentielles à notre bien-être à tous.

    En août dernier, les gouvernements du Canada et du Nunavut ainsi que la Qikiqtani Inuit Association ont signé un protocole d’entente par lequel les trois parties se sont engagées à protéger Tallurutiup Imanga/le détroit de Lancaster en tant qu’aire marine nationale de conservation. L’entente confirme les éléments suivants: une limite de 109 000 km², ce qui en fait la plus grande aire protégée au Canada; la protection intérimaire du site contre tous nouveaux travaux de prospection ou d’exploitation d’hydrocarbures dans la région, y compris la prospection sismique; le début de la négociation d’une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, comme l’exige l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, avec l’objectif de conclure l’entente d’ici mars 2019; et l’élaboration d’un plan directeur provisoire assorti de consultations publiques.

    Plusieurs facteurs nous ont aidés à conclure cette entente sur les limites d’une AMNC dans le détroit de Lancaster: le gouvernement et les Inuits ont collaboré tout au long du processus d’évaluation de la faisabilité, y compris aux consultations, ce qui a permis d’arriver à un consensus sur les limites; les limites ont été établies au moyen de la science moderne et du savoir traditionnel inuit fourni par les résidants de cinq communautés; les participants voient le détroit de Lancaster non seulement comme un des écosystèmes les plus importants de la planète, mais aussi comme un paysage culturel marin qui assure la subsistance des Inuits depuis des millénaires; Shell Canada ltée a volontairement fait don de 30 permis de prospection d’hydrocarbures couvrant une superficie de 8 600 km², dans l’espoir que cela aiderait la création de l’AMNC; et le Canada et les Inuits ont convenu d’établir, dans le cadre de l’AMNC, un partenariat grâce auquel ces derniers sont assurés de profiter de retombées environnementales, sociales et économiques.

    En terminant, du point de vue de Parcs Canada, les principaux attributs pour créer et gérer avec succès des aires protégées sont les suivants: leadership et engagement politiques; appui du public et des intervenants; financement; mobilisation, collaboration et consultation continue des peuples autochtones dans le respect des traités historiques et modernes; prise en compte des connaissances scientifiques et traditionnelles pour orienter les décisions; et, enfin, reconnaissance de la contribution de notre travail à la conservation et à la santé globales de notre planète.

    Merci.

    Merci, monsieur Prosper. Nous comprenons cela, bien sûr. Nous allons maintenant passer à notre première série de questions.

    Monsieur Hardie, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de leur présence.

    Nous souhaitions entendre les gens de Parcs Canada, car au cours d'une de nos visites dans le Nord, nous avons tout simplement entendu toute sorte de bonnes choses sur votre travail dans ces collectivités.

    J'aimerais vous laisser du temps pour que vous nous donniez un aperçu de la stratégie, de l'approche et de la sélection du personnel qui travaille avec les collectivités locales, afin de mieux comprendre ce qui explique les propos si élogieux sur vos gens et votre processus.

    Je vous remercie de votre question. Je vais commencer, et Kevin pourrait vouloir intervenir.

    Je crois qu'il y a deux choses.

    L'une est que dans les AMNC et dans les parcs nationaux que nous créons partout au pays, il n'y a pas un pouce carré de terre ou d'eau qui ne fait pas partie d'une façon ou d'une autre des terres et des eaux traditionnelles des peuples autochtones. Quand nous entreprenons de créer ces lieux, cela donne aux peuples autochtones la possibilité de continuer de s'adonner à leurs activités traditionnelles dans ces lieux. Donc, d'une certaine façon, ce qu'ils font, c'est aider à protéger les terres traditionnelles pour leurs générations futures, pour leur utilisation future et, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, pour la continuité culturelle.

    Je crois que la deuxième chose est tout simplement une question de géographie. Beaucoup de ministères gouvernementaux ont des organisations décentralisées, comme Parcs Canada, mais très peu le sont autant que nous. Quand nous sommes dans le Nord, nous ne sommes pas seulement à Yellowknife, Whitehorse et Iqaluit; nous sommes à Sachs Harbour, Paulatuk et Old Crow. Nous vivons et travaillons dans ces collectivités. Nous tissons des liens personnels avec les collectivités. Je pense que ce que nous faisons, c'est que nous convertissons ces relations personnelles en relations institutionnelles. Je crois que c'est la raison pour laquelle les gens des collectivités disent beaucoup de bien de notre travail là-bas.

    En ce qui concerne les aires marines nationales de conservation, nous les avons, et nous les avons établies, mais les gens en général, qui regardent cela de très haut, se demanderaient si nous ne nous emmêlons pas tous les uns avec les autres. Est-ce qu'il y a un chevauchement des efforts? En quoi votre processus et votre réseau sont-ils différents, par rapport aux ZPM?

    Je vous remercie de votre question.

    Quelqu'un a vraisemblablement soulevé cela précédemment — je ne le sais pas —, mais il y a une Stratégie fédérale sur les aires marines protégées qui aide à définir les rôles uniques que jouent collectivement les divers types d'aires marines préservées.

    Je dirais qu'il y a deux aspects uniques aux aires marines nationales de conservation. L'une est l'établissement. Comme je l'ai dit précédemment, les activités comme l'exploitation pétrolière et gazière y sont interdites.

    L'autre aspect unique, c'est qu'un peu comme les parcs nationaux, l'accès et les possibilités offertes aux Canadiens de visiter ces endroits et d'en faire l'expérience sont un élément clé du mandat. Il ne s'agit pas que de tracer une ligne sur une carte et d'y empêcher les activités afin d'en assurer la protection; elles existent aussi pour encourager activement les Canadiens à vivre l'expérience de leur patrimoine naturel.

    L'une des principales différences que nous avons remarquées entre une zone de protection marine dans le Nord et des aires semblables ailleurs au pays, c'est que dans le Nord, il ne semble pas y avoir beaucoup de concurrence pour l'utilisation du territoire, alors que si vous regardez au large de la côte Ouest ou de la côte Est, il y a des intérêts divergents qui exercent des pressions sur une zone donnée concernant la permission de certaines activités.

    Dans votre réseau, faites-vous face à des pressions semblables, concernant les intérêts divergents, par exemple les pêches commerciales? Vous avez mentionné l'extraction de ressources, qui n'est pas permise, mais trouvez-vous que vous devez chercher des solutions pour en arriver à un consensus concernant un éventail d'intérêts divergents?

    Les pouvoirs relatifs à la gestion des pêches et à la gestion de la navigation continuent d'incomber aux ministres responsables, soit le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports, alors ces activités peuvent se poursuivre.

    Cela étant dit, chaque fois qu'on discute d'une aire protégée, cela suscite beaucoup d'intérêt de la part de l'industrie et d'autres intervenants, qui veulent savoir ce que cela signifie pour eux. Quand nous en sommes au processus d'évaluation de la faisabilité, nous faisons beaucoup de consultation auprès de l'industrie afin d'aider à éclaircir ce que cela signifie et ce que cela ne signifie pas pour l'industrie.

    Kevin pourrait ajouter quelque chose à cela.

    Je donnerais, pour continuer, l'exemple du Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, que nous administrons de concert avec le gouvernement du Québec. C'est un secteur très important pour les bélugas, mais en même temps, c'est un corridor de transport maritime essentiel. Les deux gouvernements ont consacré beaucoup d'efforts et de temps à travailler avec l'industrie afin d'en arriver à un genre de code volontaire sur leur façon de l'utiliser, entre autres, éviter certains secteurs et ralentir. Nous allons nous pencher sur ce genre de choses à Lancaster Sound, parce que les Inuits ont relevé certains corridors traditionnels importants.

    De plus, dans notre proposition sur la partie sud du détroit de Georgia, entre Vancouver et Victoria, où la circulation est très intense, le problème est en partie que nous avons des organisations qui souhaitent que nous résolvions tous les problèmes de pollution et les problèmes environnementaux qui existent au moyen de notre proposition d'aire marine nationale de conservation. Nous avons 19 Premières Nations, et chacune soulève des points de vue et des aspects différents. Et nous avons également des corridors de transport international qui sont essentiels; la pêche n'est pas vraiment problématique, à cet endroit.

    Grâce à des consultations et des réunions avec les intervenants — par exemple, à Gwaii Haanas, nous avons certainement eu 64 interactions avec l'industrie de la pêche de cet endroit —, nous essayons de franchir ces processus, ce qui crée naturellement de la tension, étant donné que nous travaillons avec les gens afin de gagner leur confiance et de cerner et résoudre les problèmes, tout en essayant d'atteindre les cibles de 5 % et de 10 % d'ici 2017 et 20202. Cela fait partie de la tension que nous devons gérer.

    Merci, monsieur Hardie. Je remercie nos témoins.

    Monsieur Doherty, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'aujourd'hui.

    Monsieur McNamee, vous avez mentionné quelque chose dans vos dernières observations. Qu'est-ce que vous avez eu comme commentaires concernant votre propre ministère, à l'interne et à l'externe, au sujet de l'accélération du processus par le gouvernement afin d'atteindre 5 p. 100 d'ici la fin de 2017? À quel point cela a-t-il été difficile? Nous avons entendu précédemment que c'est un peu problématique, mais « qu'on va y arriver ». Dans quelle mesure a-t-il été difficile de compléter vos consultations efficacement et convenablement?

    C'est une excellente question. Nous avons en partie profité du fait que nous avions déjà un certain nombre de processus: Lancaster Sound, la partie sud du détroit de Georgia, et les Îles-de-la-Madeleine. Comme nous l'avons vu à Lancaster, cela va contribuer à l'atteinte de la cible.

    Cela a peut-être déjà été souligné au Comité, mais je pense que nous avons immensément profité du fait que les cibles ont été précisées publiquement dans les lettres de mandat de nos deux ministres, soit la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

    Simplement grâce à cela, chaque ministère fédéral et les intervenants externes savaient que c'était le mandat dont les ministres devaient s'acquitter. Pour Lancaster Sound, nous avons eu une incroyable collaboration avec, par exemple, le ministère des Ressources naturelles du Canada, dans la préparation de l'évaluation des ressources minérales et énergétiques.

    Nous allons prendre le temps qu'il faut pour établir des liens axés sur la collaboration avec les peuples autochtones. C'est essentiel à notre processus. Ce que nous avons fait, c'est chercher des façons d'accélérer certaines choses. Aussi, existe-t-il une façon de faire le compte à un moment particulier de notre processus? À Lancaster Sound, nous avons négocié afin que les trois groupes essentiels en arrivent à un consensus, ce qui a donné le protocole d'entente qui précise les limites, les étapes suivantes et la protection intérimaire s'appliquant au secteur. Donc, le secteur est protégé et les limites ont été établies, et il reste à convenir des arrangements avec les Inuits.

    Ce sont certaines des façons d'y arriver.

    C'est une excellente réponse.

    Nos visites sur le terrain et les témoignages que nous avons entendus ici ont soulevé des questions. On peut annoncer une cible de 5 % d'ici 2017 et de 10 % d'ici 2020, mais le trouble ou la difficulté a été dans la communication des objectifs des ZPM, nos zones nationales de protection marine. L'objectif de cette ZPM vous a-t-il posé problème?

    Vous avez dit que vous en avez déjà cerné certains sur la côte Ouest? Que protégeons-nous? Quels sont nos objectifs de protection là-bas? En a-t-on fait part aux intervenants?

    C'est une autre excellente question. Nous avons 46 parcs nationaux. Nous créons ces parcs depuis 1885. Les gens, les intervenants ou autres, que je rencontre ont donc une idée de ce que constitue un parc national. Nous en avons de toutes les sortes, de celui de Banff à celui de Qausuittuq. Nos types de parcs varient beaucoup. Ils sont gérés différemment et servent à différentes choses.

    Tant pour Pêches et Océans Canada que pour nous, je pense que bien que nos programmes existent depuis des dizaines d'années, notre capacité à créer de nouvelles zones marines et à montrer aux gens comment elles fonctionnent... Elles sont toutes relativement nouvelles, et la sensibilisation à cet égard représente donc un défi. Cependant, grâce à l'accélération du processus et au nombre accru de personnes qui se rendent sur l'eau, nous pouvons attirer l'attention sur différents types de zones de protection marine et sur la façon dont elles sont gérées.

    De nombreuses personnes veulent visiter Gwaii Haanas pour voir comment l'endroit est géré et pour travailler avec la nation haïda.

    Dans votre témoignage, vous avez parlé de la stratégie fédérale de protection marine. S'agit-il d'un document?

    Nous remettrons des copies du document au Comité.

    Merci.

    Qui détermine l'étendue de la zone et ce qui est protégé?

    Je pense encore une fois que, pour ce qui est de l'étendue de la zone, cela dépend de ce que nous essayons de protéger. Dans le détroit de Lancaster, il y a une très importante zone de migration.

    Cela dépend des caractéristiques physiques qui constituent le moteur de l'écosystème. Nous examinons la physiographie et le sous-sol de la région, ce genre de choses, mais au bout du compte, le tracé est établi en travaillant avec d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'avec les Autochtones.

    Dans le cas du détroit de Lancaster, les connaissances traditionnelles ont joué un rôle important. La science occidentale nous a donné une zone d'environ 44 000 kilomètres carrés, mais nous nous sommes retrouvés avec 109 000 kilomètres carrés après avoir tenu compte des connaissances traditionnelles.

    Il faut également prendre en considération les gisements potentiels de pétrole et de gaz, les grands secteurs de pêche ainsi que l'usage du territoire et autres choses du genre. L'approche varie en fonction de l'endroit.

    Vous avez mentionné que la consultation des peuples autochtones est primordiale. Qu'avez-vous à dire à propos des politiciens autochtones qui ont affirmé qu'il n'y a pas eu de consultations — ou pas suffisamment d'après ce qu'ils ont vu — et que les possibilités économiques pour les populations autochtones n'ont pas été prises en considération?

    Auriez-vous l'obligeance de mentionner les endroits auxquels vous faites allusion dans votre question...

    Eh bien, tant au Nunavut que sur la côte du Pacifique.

    Je préfère ne pas me prononcer sur des propos qui ont peut-être été appliqués de manière générale. À titre d'exemple, pour le détroit de Lancaster, c'est-à-dire notre projet d'aire marine nationale de conservation au Nunavut, nous estimons avoir eu le soutien de l'organisation inuite désignée, l'Association inuite de Qikiqtani. Je ne veux pas parler en son nom, mais comme le protocole d'entente a été signé et que nous nous sommes entendus pour aller de l'avant, j'estime que nous avons reçu son soutien.

    Je pense que cela dépend du contexte dans lequel ces déclarations ont été faites.

    C'est la même chose pour la nation haïda à Gwaii Haanas. Je peux seulement dire que pour ce qui est des zones qui nous intéressent, nous semblons avoir le soutien et la confiance des gens.

    Nous avons un conseil de gestion pour régler les différends. Les conseils de gestion travaillent de manière à ce qu'aucune partie ne s'adresse directement au ministre pour lui faire part d'un problème. Les deux parties concernées doivent s'entendre pour porter quelque chose à l'attention du ministre. Cette façon de procéder fait en sorte qu'elles doivent surmonter leurs différends.

    C'est excellent.

    Nous vous remercions de vos explications, monsieur Doherty.

    Monsieur John, vous avez la parole, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici.

    La Loi sur les parcs nationaux du Canada met la barre haute pour maintenir l'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Les zones de protection marines ne sont toutefois pas visées par les normes minimales de protection dont bénéficient les parcs terrestres, ce qui m'amène à ma question. Les interdictions visant la prospection et l'exploitation pétrolières, gazières et minières, le développement des parcs éoliens et de l'énergie marémotrice, l'aquaculture en milieu ouvert, le chalutage par le fond et le rejet de déchets dans l'océan pourraient-elles être considérées comme des normes minimales de protection convenables pour les zones de protection marines?

    Monsieur Prosper, pouvez-vous dire ce que vous en pensez?

    Je peux peut-être commencer en disant que les aires marines de conservation sont gérées différemment que les parcs nationaux, et c'est ce qu'on observe dans la loi. Il est clairement indiqué que l'objectif est d'avoir des écosystèmes durables. Cela ne veut pas dire que la protection est reléguée au second plan. À mon avis, cela signifie que l'objectif demeure le maintien d'écosystèmes fonctionnels, mais qu'on reconnaît que ces zones sont également importantes pour mener d'autres activités. Le préambule indique clairement dans quelle mesure elles contribuent à la viabilité des collectivités côtières.

    Ces zones sont ce qu'elles sont. Elles sont un outil légèrement différent qui contribue à la biodiversité et qui maintient le niveau de protection que nous jugeons approprié, mais d'autres types d'utilisation sont pris en considération.

    Ce qui est particulièrement intéressant, c'est que l'exploration minière, pétrolière et gazière est interdite dans les parcs terrestres pour préserver l'intégrité écologique.

    En effet.

    Ces activités sont-elles compatibles avec l'objectif de protection de la biodiversité marine dans les zones de protection marines?

    La loi est également claire à ce sujet. L'exploration pétrolière, gazière et minière est interdite dans les zones de protection marines.

    Au moment de créer des zones de protection marines, quel rôle joue le principe de précaution dans le processus décisionnel de Parcs Canada en ce qui a trait aux aires marines nationales de conservation et aux parcs terrestres nationaux?

    C'est une excellente question.

    L'approche qu'il faut adoptée est plutôt courante, surtout pour la création... Les aires marines de conservation sont établies dans une optique représentative. Vingt-neuf régions écologiques marines ont été créées, et notre objectif est d'avoir une zone marine de conservation pour chacune de ces régions.

    Dans le cadre de cette approche, même si nous faisons beaucoup de recherche pour comprendre quels sont les meilleurs endroits sur le plan écosystémique, il n'en demeure pas moins qu'il y a beaucoup d'éléments inconnus. Le principe de précaution est un moyen plutôt commun de gérer ces zones, car on sait qu'on ne peut pas comprendre entièrement le fonctionnement des écosystèmes et que même en l'absence d'une certitude scientifique manifeste, il est parfois important de prendre des décisions qui favorisent la conservation de ces endroits par mesure de précaution.

    M. McNamee a expliqué de quelle façon les connaissances autochtones locales et traditionnelles peuvent contribuer à une compréhension accrue des environnements locaux. Il a mentionné le détroit de Lancaster. Pouvez-vous donner d'autres modèles en exemples?

    Je pense que si j'utilisais une approche plus générale dans nos parcs nationaux et nos aires marines de conservation... Certaines des aires qui ont été créées ou qui sont proposées tirent leur origine des gouvernements et des organisations autochtones. Le parc national Tuktut Nogait dans la région désignée des Inuvialuit a d'abord été proposé par la collectivité de Paulatuk. C'est un heureux mariage entre leur besoin de protéger la zone de mise bas du troupeau de caribou et notre besoin de représenter une région et d'y protéger la faune. L'endroit est donc devenu un parc national.

    De façon similaire, à la baie James, le gouvernement de la nation crie nous a approchés il y a quelques années pour nous demander si nous voulions examiner la possibilité d'une aire marine nationale de conservation dans l'est de la baie James. Nous menons actuellement des discussions avec les Cris pour déterminer comment nous pourrions entamer une étude de faisabilité. L'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou contient des dispositions sur une aire marine nationale de conservation et l'obligation de conclure une entente sur les répercussions et les avantages si nous nous engageons dans cette voie.

    En regardant notre processus, vous verrez que nous avons ciblé des endroits en collaboration avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Nous faisons les études de faisabilité. Nous parvenons à une décision conjointe sur le tracé, et nous négocions les ententes nécessaires.

    Vous avez parlé de l'entente sur les répercussions. Quelle importance accorde-t-on actuellement aux connaissances autochtones locales et traditionnelles dans le cadre du processus de désignation des zones de protection marines? Cette importance varie-t-elle en fonction de l'emplacement des zones de protection marines? Vous avez parlé des ententes auxquelles vous donnez suite.

    Comme je l'ai dit, je pense que notre expérience à cet égard est relativement nouvelle, mais il est très évident que les connaissances traditionnelles des Haïdas à Gwaii Haanas et que les connaissances traditionnelles des Inuits au détroit de Lancaster — plus particulièrement des cinq communautés inuites qui utilisent l'endroit — sont très importantes.

    Je pense qu'une partie de ce que nous essayons de faire, c'est d'éviter de mettre la science occidentale et les connaissances traditionnelles dans le même panier. Nous essayons de les traiter... Les deux se fondent sur des renseignements différents et sur des cultures différentes, et elles offrent donc un portrait différent. Ce que nous avons trouvé emballant pour le détroit de Lancaster, c'est la superposition des deux. Il ne faut pas tenter de les mettre ensemble. On entend d'ailleurs souvent des scientifiques dirent qu'ils ne comprennent pas comment les connaissances traditionnelles cadrent avec la science. Elles ne cadrent pas nécessairement avec la science; c'est une autre façon de voir le territoire.

    Il faut regarder le territoire et comprendre que ce n'est pas qu'un simple paysage naturel. C'est aussi un paysage culturel qui est la terre natale d'un peuple depuis des milliers d'années. Il faut donc reconnaître ses systèmes de connaissances — la façon dont ce peuple développe ces connaissances et les applique — pour voir quel genre de tableau de la région on obtient ainsi et, au bout du compte, de quelle façon son tracé sera établi. Bien entendu, lorsqu'on échange avec des Autochtones, on constate qu'ils détestent vraiment l'idée des frontières et d'un tracé sur une carte, car c'est ce qu'on leur a imposé au moyen de traités et de tout le reste, mais nous trouvons des solutions ensemble.

    Pouvez-vous en dire plus long sur la façon...

    Je suis désolé, monsieur Johns. Je dois passer au prochain intervenant. Merci.

    Désolé. Je suppose que ma réponse était trop longue.

    Vous avez la parole, madame Jordan.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de comparaître aujourd'hui.

    Je veux revenir directement au point de départ. Vous avez dit que vous avez quatre aires marines nationales de conservation, dont la zone de croissance de l'aiglefin au large de la Nouvelle-Écosse.

    M. Kevin McNamee:S'agit-il d'une région?

    Mme Bernadette Jordan: J'essaie de penser au vrai nom. C'est une aire de conservation, mais relève-t-elle de Parcs Canada?

    Est-ce au large de la côte Ouest?

    Non, pas du tout. C'est au large de la Nouvelle-Écosse.

    Au large de la côte Est... Non. La seule chose que nous avons au large de...

    Parlez-vous de la zone de conservation du banc d'Émeraude et du banc Western?

    Non.

    Je pensais que c'était celle-là. Je suis désolée.

    J'aimerais donc savoir comment Parcs Canada, en collaboration avec le MPO, je suppose, détermine ce qui relèvera de Parcs Canada et ce qui relèvera d'une zone de protection marine. Vous envisagez manifestement une aire marine, ce qui relève maintenant de Parcs Canada. Comment peut-il alors y avoir aussi une étendue d'eau? Je suppose que c'est ma question.

    Je pourrais peut-être répondre en premier. Merci de poser la question.

    Je vais me référer — et vous obtiendrez des copies — à la stratégie fédérale sur les aires marines protégées, qui précise les différents rôles des divers instruments de protection marine.

    Comme je l'ai déjà mentionné, Parcs Canada étudie les 29 régions marines dans le but de représenter chacune de ces régions au moyen de la meilleure aire marine de conservation possible, une aire qui représente vraiment la zone et qui englobe ses principales caractéristiques uniques. Dans le cas d'autres zones de protection marines — et je ne veux pas parler au nom des autres organismes —, il est possible qu'il y ait un grand potentiel de production, par exemple, ce qui pourrait contribuer à assurer l'avenir de certains stocks de poisson.

    C'est surtout délimité en fonction d'un but. Les objectifs des zones de protection marines au titre de la Loi sur les océans diffèrent à certains égards de ceux des aires marines nationales de conservation. Ces aires visent à être représentatives, et il est également question de cerner les endroits qui contribuent à la viabilité des collectivités côtières et qui se prêtent, dans une certaine mesure, à la possibilité que les Canadiens puissent les visiter et les découvrir.

     Qui se charge du respect des aires marines de conservation? Qui en assure le respect pour être certain qu'on n'y pratique aucune activité interdite? Est-ce la responsabilité de Parcs Canada ou du MPO?

    Cela relève de Parcs Canada. Nous avons un peu moins de 100 gardiens de parc. Vous reconnaîtriez probablement leur uniforme, leur Stetson. Il y a des gardiens depuis longtemps. C'est notre groupe chargé de l'application de la loi. Ils sont armés, et ils travaillent dans nos parcs nationaux et nos aires marines nationales de conservation.

    Même si cela ne porte pas précisément sur le domaine de l'application de la loi, je vais ajouter que dans le cadre d'un nouveau volet de notre programme, nous travaillons encore une fois avec les communautés autochtones afin que certains de leurs membres assument un rôle semblable à celui des gardiens à Gwaii Haanas. Ils seraient là pour faire respecter les lois traditionnelles et pour travailler avec les gens: les visiteurs, les employés de Parcs Canada et ainsi de suite.

    Nous allons envisager ce genre d'approche pour le détroit de Lancaster, qui couvre évidemment un énorme territoire. Comment allons-nous travailler avec les différentes communautés pour surveiller le détroit et l'utilisation qu'on en fait?

    À quel endroit se trouvent les quatre aires marines nationales de conservation?

    Nous les appelions auparavant des « parcs marins nationaux ». Le premier est près de la péninsule Bruce. Nous avons adopté le terme « aire marine nationale de conservation » pour éviter que les gens pensent que nous ne faisions que créer un parc national au large, compte tenu de la pêche commerciale et des activités semblables qui peuvent encore y être pratiquées en vertu de la loi.

    La deuxième aire de conservation est le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, qui découle d'une législation fédérale et provinciale, car le Canada est responsable de la colonne d'eau alors que le Québec est responsable du fond marin. C'est une zone gérée en collaboration.

    La troisième aire de conservation est la première à être issue de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il s'agit de la réserve d’aire marine nationale de conservation et du site du patrimoine haïda Gwaii Haanas. Dans ce cas-ci également — et cela montre l'aspect collaboratif de nos démarches —, la région a été déclarée site du patrimoine haïda avant d'être une aire marine.

    La quatrième aire de conservation est notre plus grande et se trouve au lac Supérieur. Une partie de notre plan de réseau tient compte du lien entre ces grandes masses d'eau dans les Grands Lacs et l'environnement marin, ce qui est pris en considération dans l'atteinte de l'objectif d'Aichi qui est de 17 % des zones terrestres.

    Le détroit de Lancaster est notre cinquième aire de conservation.

    Je suis désolée. Lorsque j'ai posé ma première question, je croyais à tort que la zone de conservation du banc d'Émeraude et du banc Western, au large de la Nouvelle-Écosse, relevait de Parcs Canada. Elle relève du MPO.

    Eh bien, nous y jetterons un coup d'oeil.

    Des voix: Oh, oh!

    Depuis combien de temps consacre-t-on des efforts au projet du détroit de Lancaster?

    Cela dépend de la personne à qui vous vous adressez. À la fin des années 1970 ou au début des années 1980, le détroit de Lancaster a suscité des efforts de conservation, au moyen de livres verts, de livres blancs et de toutes sortes de propositions.

    C'est à la fin des années 1970 ou au début des années 1980 qu'on a proposé très énergiquement la création d'une aire marine nationale de conservation. La question a été laissée en suspens parce que les Inuits voulaient mettre l'accent sur leur accord de revendications territoriales ainsi que sur les ententes sur les répercussions et les avantages des parcs nationaux pour les Inuits.

    Le processus s'est toutefois vraiment amorcé grâce à la signature d'un protocole d'entente avec les Inuits et le gouvernement du Nunavut en 2009. Nous avons vraiment entamé notre étude de faisabilité à la fin de 2010. Nous avons tendance à croire que le gros du travail qui nous a menés où nous en sommes a duré sept ans, de 2010 à 2017.

    Il a donc fallu sept années.

    Nous n'avons jamais de réponse courte à donner lorsque les gens nous demandent combien de temps est nécessaire.

    De votre point de vue, la création d'un projet pourrait prendre plus ou moins de temps, en fonction de ce que vous souhaitez protéger ou des collectivités avec lesquelles vous devez composer, n'est-ce pas?

    Je crois que c'est tout à fait juste.

    Le nombre d'intervenants et leur diversité dictent souvent le temps qu'il faut pour mener des consultations efficaces et expliquer les intentions, puis pour relever les défis qui peuvent survenir en cours de route. Ce sera assurément plus long si la région compte de nombreux groupes autochtones définis plutôt qu'un seul, ou s'il y a plusieurs ententes et intervenants plutôt qu'un nombre limité.

    Merci, madame Jordan.

    Voilà qui termine le temps que nous avions pour nos témoins…

     Monsieur Arnold.

    Monsieur le président, je crois que nous n'avons qu'un seul témoin pour la prochaine heure.

    Le président: C'est exact.

    M. Mel Arnold: Serait-il possible de prolonger la période de questions pour une autre série d'interventions de cinq minutes? Les témoins sont très compétents.

    Oui, j'allais… Je pense que c'est un bon point. Est-ce que des membres du Comité sont en désaccord? Est-ce que la proposition convient à tout le monde?

    Je demande toutefois aux membres du Comité de faire preuve d'indulgence. Si vous avez une question très brève et précise, veuillez s'il vous plaît la poser.

    Je ne vais pas procéder dans l'ordre habituel.

    Monsieur Arnold, si vous avez une petite question, veuillez s'il vous plaît la poser tout de suite.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les membres du Comité d'avoir accepté de prolonger le temps alloué.

    Quelles directives votre ministère a-t-il reçues concernant l'atteinte des cibles? Aviez-vous des quotas d'aires à protéger? Vous a-t-on fourni des critères ou des caractéristiques à protéger? Quelles directives avez-vous eues?

    Comme M. McNamee l'a mentionné, la lettre de mandat de notre ministre lui demande de contribuer à atteindre l'objectif de 10 % de zones protégées d'ici 2020 et de 5 % d'ici 2017. Encore une fois, je dirais que tout dépend des occasions à saisir. Nous collaborons avec les autres ministères qui contribuent à atteindre cette cible.

    La lettre ne précisait pas la proportion qui devait incomber à Parcs Canada ou au ministère des Pêches et des Océans, ou MPO. Tout dépendait des occasions sur la table, des projets que nous pouvions réaliser rapidement et des initiatives déjà à mi-parcours, sur lesquels nous devions miser. Pour notre part, le projet du détroit de Lancaster était bien sûr à mi-chemin, et c'est sur lui que nous avons porté notre attention. Nous avons littéralement accéléré les choses pour qu'il contribue à l'atteinte de l'objectif.

    Monsieur McNamee, veuillez répondre très brièvement.

    Nous pourrions remettre au Comité la carte de notre plan du réseau qui divise le Canada en 29 régions marines. C'est l'orientation que le Parlement nous a donnée aux termes de la loi: nous devons mettre l'accent sur les zones représentatives de ces régions. Nous vous remettrons donc une carte et une copie du plan du réseau, ce qui vous aidera.

    Nous vous en sommes reconnaissants, monsieur McNamee. Merci, et veuillez s'il vous plaît nous remettre le document dans les deux langues, s'il existe.

    Oui, monsieur.

    Merci.

    Monsieur Morrissey, allez-y très rapidement, après quoi ce sera au tour de M. Doherty. Nous allons ensuite nous arrêter.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais faire suite aux commentaires de mon collègue, M. Hardie, car de nombreux témoins du Nord ont dit que la relation avec Parcs Canada est excellente. Vous dites que ce qui vous a aidés a été de permettre les utilisations traditionnelles dans vos aires.

    Il y a une des aires de la côte Est où nous rencontrons une opposition et soulevons des préoccupations auprès des utilisateurs traditionnels, c'est-à-dire les pêcheurs. En fait, ces personnes craignent que leurs utilisations traditionnelles de l'aire ne soient plus permises. Pourriez-vous commenter la situation? L'expérience est-elle concluante, ou est-ce une chose qui devrait nous inquiéter?

    Je dirai d'abord que le ministre des Pêches et des Océans conserve le pouvoir de gestion de la pêche commerciale dans les aires marines de conservation, de sorte que la question relève davantage…

    Mais le fait de permettre les utilisations traditionnelles dans un environnement géré n'a pas eu d'incidence négative sur vos AMNC, n'est-ce pas?

    C'est exact, et je pense qu'il y a vraisemblablement une distinction à faire entre une utilisation traditionnelle et une utilisation commerciale. Dans le cas de l'utilisation traditionnelle, nous reconnaissons des droits bien établis au moment de la création de l'aire. Dans le Nord, par exemple, l'accord de revendication territoriale dit assez clairement que la poursuite de l'activité traditionnelle est nécessaire, conformément aux critères et aux dispositions qui régissent la création de ces aires.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Monsieur Doherty, allez-y très brièvement, s'il vous plaît.

    Je vais changer ma question et faire suite à celle de M. Morrissey.

    Des membres des Premières Nations et des personnes non autochtones cohabitent depuis des générations. Je pense que la question de M. Morrissey portait probablement sur des non-Autochtones qui, d'une part, gagnent leur vie et, d'autre part, subviennent aux besoins de leur famille sur les mêmes eaux traditionnelles. Ma question: qui aura préséance entre les non-Autochtones et les membres des Premières Nations si…?

    Je vous lance simplement la question.

    Je vais probablement me répéter, mais la gestion de la pêche commerciale…

    Je ne parle pas de pêche commerciale… Je parle d'un non-Autochtone et d'un Autochtone qui ont cohabité dans la même région et pêché les mêmes eaux pendant des générations. Qui a préséance?

    M. Rob Prosper: Voulez-vous tenter une réponse, Kevin?

    Nous connaissons bien ce genre d'enjeux, mais en tant qu'organisme fédéral, nous avons d'abord et avant tout l'obligation de respecter le contenu des accords de revendication territoriale ou de comprendre le contenu des traités historiques. Nos propositions ne disent pas si la pêche est permise ou non. La loi est claire: la pêche se poursuit dans une aire marine nationale de conservation, ou AMNC.

    Le Parlement nous a demandé d'identifier des zones de protection spéciale, autrement dit des zones sans prélèvement. Nous le faisons dans le cadre de notre processus d'élaboration du plan directeur, qui comprend des consultations. Afin d'appliquer ce genre de dispositions — en créant une zone où la pêche n'est pas permise —, nous devons avoir l'accord du ministre des Pêches et des Océans.

    Nous tentons d'éviter les questions auxquelles on peut répondre par un oui ou par un non. Tout dépend de l'emplacement, de l'enjeu et de l'utilisation, de même que des questions historiques, comme vous l'avez souligné. Nous ne traçons pas ce genre de ligne dans nos propositions, et nous ne l'avons pas encore fait.

    Merci, monsieur McNamee.

    Monsieur Prosper, allez-y très brièvement.

    Je voulais simplement préciser que notre ministre n'a pas le pouvoir de prendre ces décisions unilatéralement, qui sont prises en collaboration avec le ministre des Pêches…

    Merci, monsieur Prosper.

    Monsieur McNamee, je vous remercie et vous suis très reconnaissant de votre témoignage.

    Veuillez m'excuser, messieurs, mais nous avons un témoin qui attend. Nous vous remercions d'être venus aujourd'hui. Nous aimerions également remercier tous vos collègues de Parcs Canada de nous aider à ce chapitre.

    Nous allons prendre une pause. Chers collègues, je peux littéralement vous accorder une minute seulement. Merci.

    Chers collègues, reprenons. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Nous avons prolongé la partie précédente de quelques minutes. Je doute que nous ayons ce luxe maintenant. Je pourrais probablement ajouter 5 minutes tout au plus. Plutôt que de clore la réunion à 10 h 45, nous pourrions continuer jusqu'à 10 h 50. Est-ce que tout le monde accepte que nous prolongions la séance de 5 minutes?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous accueillons maintenant Kim Juniper, chef scientifique de Ocean Networks Canada, qui témoigne par vidéoconférence.

    Monsieur Juniper, merci d'être avec nous. Vous avez jusqu'à 10 minutes pour votre déclaration liminaire. Vous pouvez utiliser le temps que vous souhaitez, mais je devrai vous interrompre après 10 minutes. Nous poursuivrons ensuite avec une série des questions de nos députés.

    Veuillez s'il vous plaît commencer.

    Merci beaucoup. Je n'utiliserai probablement pas la totalité des 10 minutes.

    J'aimerais d'abord vous expliquer brièvement qui je suis et mon expertise, ce qui aidera peut-être les députés à formuler leurs questions par la suite.

    Je suis un chercheur. J'étudie l'écologie des grands fonds marins depuis 1983, ce qui fait un petit bout de temps. En 1999, j'ai été auteur, avec deux autres chercheurs universitaires, d'une proposition de candidature pour la première zone de protection marine au pays, le champ hydrothermal Endeavour, une aire de sources chaudes située dans les grands fonds marins au large de la côte ouest de l'île de Vancouver.

    Depuis sept ans, je suis membre de l'équipe de direction du Réseau canadien pour la santé des océans, un partenariat de réseau stratégique entre le milieu universitaire et le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, qui travaille notamment à l'élaboration de critères pour la sélection de zones de protection marine et le réseau.

    Je suis également membre de la Deep Ocean Stewardship Initiative, un regroupement international spécial de chercheurs qui favorisent l'association entre scientifiques et décideurs pour protéger les grands fonds marins.

    En tant que chef scientifique de Ocean Networks Canada, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le MPO à la création d'une capacité de surveillance pour la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour, qui est très éloignée et très profonde.

    Dans ma déclaration liminaire, je vais mettre l’accent sur les critères et procédures à respecter pour créer, et surtout maintenir les zones de protection marine de façon à bénéficier des avantages prévus. Je parle plus particulièrement des avantages liés à la conservation de la biodiversité et à la protection des services écosystémiques, c'est-à-dire les services que des écosystèmes marins intacts rendent à la société.

    Ma motivation vient surtout d’une tendance mondiale récente consistant à créer de très vastes zones de protection marine dans des secteurs éloignés, alors que la plupart des nations cherchent à remplir leurs obligations aux termes de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, et à protéger d'ici 2020 10 % des zones de protection marine à l'échelle mondiale qui se trouvent en zones économiques exclusives, ou ZEE. La création de zones de protection marine extracôtières et éloignées est en quelque sorte la solution facile.

    J'ai entendu les représentants de Parcs Canada affirmer tout à l'heure que lorsqu'il y a moins d'intervenants, le processus est parfois plus facile et rapide puisqu'on évite des interactions interminables et difficiles entre des parties prenantes du côté des pêches, du développement côtier et des revendications territoriales. Dans ce contexte, je trouve toutefois très important de se rappeler que la biodiversité et la productivité marines, et surtout les écosystèmes marins les plus menacés sont concentrés au pays dans les zones côtières du Pacifique ou de l’Atlantique, et non pas au large et dans les régions éloignées de l’Arctique. Ce ne sont pas ces milieux qui nécessitent une protection immédiate. De même, ces eaux ne sont pas représentatives des écosystèmes marins côtiers de ce que je vais appeler les régions côtières méridionales.

    C'est le premier point que je souhaitais faire valoir. Il est important de protéger les zones extracôtières, mais il ne faut pas en oublier pour autant les objectifs plus difficiles à atteindre, dans les régions où se trouvent la majeure partie de notre biodiversité et la plupart des écosystèmes les plus menacés.

    Supposons que le Canada décide de suivre la tendance mondiale dans une certaine mesure, et qu'il crée les prochaines zones de protection marine dans ces régions éloignées. Comment pourrons-nous en faire le suivi et savoir si nous atteignons nos objectifs de conservation?

    Ma collaboration avec le MPO sur la surveillance de la zone de protection marine Endeavour a été très enrichissante. J’ai toutefois constaté que le MPO n’est pas en mesure de faire un suivi régulier du réseau existant de zones de protection marine sans l’aide de chercheurs universitaires. C'était un partenariat très réussi, mais il faudra poursuivre le travail à l'avenir.

    C'est particulièrement important dans le cas des zones de protection marine des grands fonds marins, où nous avons essentiellement besoin de submersibles robotisés pour inspecter et échantillonner les lieux. À bien des égards, la majeure partie de la biodiversité que nous essayons de protéger au moyen de ces zones se trouve sur le plancher océanique, et non pas dans la colonne d'eau. Il s'agit à bien des égards de l'endroit le moins accessible des sites en eau profonde.

    Je recommande donc fortement que toute augmentation du nombre de zones de protection marine au Canada et de leur taille soit accompagnée d’une augmentation proportionnelle de notre capacité de surveillance. En réponse aux questions, je pourrai vous donner des exemples précis de la raison pour laquelle nous devons faire le suivi, mais je souhaitais vous soumettre ce point initial. Aussi, je pense que le partenariat qui se noue entre le MPO et les chercheurs universitaires sur le réseau de zones de protection marine, leur création et leur surveillance est un bon exemple de la façon dont les coûts et les responsabilités peuvent être partagés entre le gouvernement et les autres intervenants dans le but de développer cet outil de conservation fort important.

    C'étaient les deux éléments que je voulais vous présenter. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Je pourrai y répondre dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur Juniper.

    Je vous suis très reconnaissant de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer aux questions, à commencer par M. Hardie, encore une fois.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Juniper, je vous remercie. En ce qui concerne les limites des zones de protection marine, nous avons déjà entendu parler de choses comme le changement climatique et l'arrivée d'espèces qui étaient inconnues. S'agit-il vraiment d'une cible mobile?

    Oui, c'est exact. C'est une des raisons pour lesquelles il est essentiel de surveiller régulièrement les zones de protection marine. Lorsque nous les avons créées, nous avions des objectifs précis en matière de conservation. Pourtant, nous vivons dans un monde en évolution constante, comme vous le dites. Les océans changent, et l'aire de répartition des espèces se déplace surtout vers le nord tandis que le climat se réchauffe.

    Nous devons surveiller le tout pour nous assurer que nos limites sont au bon endroit et que les espèces que nous souhaitons protéger demeurent dans la zone. C'est un véritable défi. Cela ne se produira pas radicalement d'une année à l'autre, mais nous devons surveiller la situation pour pouvoir prendre des décisions sur l'avenir pendant que les espèces que nous souhaitons conserver sont toujours dans les limites de nos zones de protection marine.

    Dans ce cas, ne devrions-nous pas faire comme au hockey? Ne devrions-nous pas planifier les zones de protection marine à l'endroit où les poissons seront, à l'instar de la rondelle?

    Des voix: Oh, oh!

    Si nous étions en mesure de le prédire, je pense que bien des gens de la gestion des pêches et du milieu de la pêche seraient très heureux, mais ce n'est pas vraiment possible.

    Pourtant, les scientifiques comme vous nous disent qu'ils savent tout.

    Nous savons beaucoup de choses, et nous sommes au courant de ce que nous ignorons.

    Je le sais, l'océan est très profond.

    Nous venons de discuter avec des représentants de Parcs Canada. On nous a dit qu'on arrive très bien à incorporer le savoir traditionnel à la science, surtout dans la portion nordique de notre étude. Les représentants ont établi une distinction entre essayer de fusionner le savoir traditionnel et la science, ou de superposer le savoir traditionnel à la science. Que pensez-vous de ces deux façons de procéder?

    Si nous pensons particulièrement aux régions des zones de protection marine qui sont près des côtes, je pense que nous devons bien sûr tirer parti du savoir traditionnel local afin de comprendre, par exemple, où se trouvent les aires d'alimentation importantes de certains des organismes que nous essayons de protéger. Je pense notamment aux grands mammifères marins. Je crois que le savoir traditionnel peut bel et bien guider les scientifiques à ce chapitre.

    J'ai personnellement passé 10 jours à essayer de mesurer les courants océaniques dans une région où tout ce que je devais vraiment faire, comme je l'ai découvert le 11^e jour, était de discuter avec une personne locale, qui connaissait la trajectoire de l'eau froide. Mes instruments ont seulement pu répondre partiellement à cette question.

    Il est donc vrai que le savoir traditionnel est d'une importance capitale tant pour délimiter les frontières que pour prendre des décisions de zonage au sein des zones de protection marine, surtout si nous essayons de protéger les utilisations traditionnelles de certaines ressources biologiques.

    Il y a environ un an et demi, le gouvernement, qui était nouvellement élu à l'époque, a annoncé une hausse assez importante des fonds pour la science. Pouvez-vous nous parler des répercussions qu'a eues cet investissement jusqu'à maintenant?

    Jusqu'à maintenant, j'ai remarqué un changement dans l'état d'esprit de mes collègues du MPO. Notre collaboration et nos recherches reprennent et, des deux côtés, nous sommes enthousiastes quant à la façon dont les connaissances peuvent contribuer à la protection de nos océans.

    Vous avez dit qu'une augmentation du nombre de ZPM nécessite une capacité de surveillance accrue. Nous avons appris que tant Parcs Canada que le MPO assurent la surveillance et l'application de la loi. De plus, des collectivités autochtones nous ont dit que le programme des garde-pêche peut être utile également à cet égard.

     En général, surtout en ce qui concerne les agents d'application et les gardiens des Premières Nations, combien de ressources supplémentaires avons-nous besoin, à votre avis?

     Je pense qu'il nous faut faire une distinction entre l'application de la loi et la surveillance.

     Lorsque je parle de surveillance, il s'agit de surveiller les écosystèmes qui sont présents dans les ZPM pour veiller à ce que nos objectifs de conservation soient atteints. Il peut s'agir de faire une évaluation sur l'abondance des organismes et leur état de santé général.

     Le volet de l'application est différent. Il s'agit d'un travail de gestion quant aux intrusions dans la zone protégée ou aux activités qui ne sont pas permises dans certaines zones. Je ne peux pas vraiment m'exprimer sur le volet de l'application sur ce plan.

     Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il est important de surveiller l'écosystème. Si quelque chose tourne mal ou si nous remarquons que les choses ne vont pas dans une bonne direction, nous devons alors déterminer si la situation résulte d'un changement naturel que nous ne comprenons pas du tout ou encore d'une intervention humaine non contrôlée.

    Si vous me le permettez, je vais soulever un autre point sur l'importance cruciale de la surveillance pour établir un point de référence de sorte que nous puissions comprendre à quelle vitesse les choses peuvent changer de façon naturelle dans une zone de protection marine. Avant que nous disions deux ou trois années plus tard que telle zone n'était pas dans cet état il y a deux ans et que nous nous demandions qui en est responsable, nous devons vraiment comprendre l'ensemble des changements naturels qui se produisent dans ces ZPM et dans ces écosystèmes et savoir ce qui n'a rien à voir avec ce à quoi nous nous attendons normalement des changements naturels. Dans bien des cas, nous n'avons pas vraiment de point de référence.

    Près des côtes, je pense que nous pouvons utiliser les connaissances traditionnelles à cet égard, mais pour ce qui est des zones extracôtières, que nous connaissons très peu, nous devons utiliser des outils plus sophistiqués, principalement des outils technologiques.

    Je veux poser une autre question très rapidement. Votre approche est alors axée sur l'ensemble de l'écosystème et non, comme nous l'avons déjà vu dans le passé, seulement sur des ressources commercialement utiles?

    Mon approche est axée sur la conservation de la biodiversité, qui est une obligation que le Canada doit respecter dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, de sorte qu'il s'agit de la protection de toutes les espèces ainsi que des services qu'un écosystème intact rend à la société.

    Merci.

    Merci, monsieur Hardie.

    Monsieur Doherty, vous disposez de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je cède mon temps d'intervention à M. Arnold.

    Bien sûr.

    Monsieur Arnold, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de comparaître aujourd'hui, monsieur Juniper.

    Je vais lire un passage de votre déclaration préliminaire: « il y a une tendance récente de créer des ZPM au large et dans les régions éloignées, car ça permet d'éviter des interactions difficiles avec des parties prenantes [concernant les pêches] ». La semaine dernière, nous étions dans les provinces maritimes où nous avons rencontré des pêcheurs de crabe des neiges et de homard, par exemple. Ils parlaient d'une zone semi-hauturière. D'après votre remarque, il semble qu'il ne soit pas nécessaire de les consulter aussi directement puisqu'il s'agit d'une zone extracôtière.

    Non. Je ne dis pas qu'on ne devrait pas les consulter. Je dis que dans bien des cas, en eau très profonde, dans les zones où il n'y a pas d'activités de pêches importantes, les consultations tendent à être plutôt brèves, parce que les ressources à exploiter du point de vue commercial sont très limitées. Je ne dis pas que nous ne devrions consulter personne. Nous ne devrions pas faire ce genre de suppositions.

    D'accord. Merci

    Il y a une autre remarque, et je devrai vérifier la formulation exacte. Elle portait sur les zones du Nord. Vous avez dit qu'elles ne sont pas représentatives de nos zones côtières. Ce sont pourtant des zones que nous examinons pour une partie de ces grandes ZPM. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire lorsque vous avez dit qu'elles ne sont pas représentatives de nos zones côtières?

    Bien sûr. Je parlais des zones côtières du Pacifique et de l'Atlantique dans le sud du Canada qui, généralement, ont la biodiversité la plus riche, sont les plus productives et sont les plus touchées par les activités humaines. Il y a également des zones côtières importantes dans l'Arctique, mais elles n'équivalent pas à celles du sud.

    Vous dites que « le MPO n'a pas la capacité pour faire un suivi [...] de son réseau existant de ZPM » et que des ressources et des fonds supplémentaires devraient être consacrés à l'ajout de ZPM. D'où les fonds devraient-ils provenir?

    Très bonne question.

    Tout d'abord, je voulais souligner que le MPO a des capacités lui permettant de surveiller les écosystèmes dans les ZPM, mais qu'il est très difficile de le faire de façon régulière, en particulier dans les zones éloignées.

     À quoi devraient servir les fonds? Je pense qu'ici, par exemple, il y a le travail de collaboration entre les universités et le MPO. Nous collaborons pour encourager les travaux de recherche en zones de protection marine, de sorte que les fonds pour la recherche sont essentiellement réaffectés. Il n'est pas question ici d'ajouter des fonds à l'enveloppe, mais plutôt de favoriser les partenariats et d'encourager les chercheurs à travailler dans des ZPM et à aider le MPO, par exemple, à surveiller la dynamique des écosystèmes dans les ZPM.

     C'est ce qui me ramène aux témoignages que nous avons entendu la semaine dernière, dans les provinces maritimes. Des pêcheurs commerciaux croient qu'ils pourraient participer activement dans le cadre de ce que certains appellent la science citoyenne, l'observation passive en mer. Croyez-vous que c'est une occasion de contribuer aux activités de surveillance?

    Absolument. En fait, Ocean Networks Canada a un programme de science citoyenne qui s'appelle « community fishers », dans le cadre duquel nous fournissons des outils aux pêcheurs qui vont au large des côtes, dans des zones qui ne sont pas couvertes par notre réseau d'observation. Ils y prennent des mesures régulièrement en faisant descendre les outils jusqu'au fond marin à l'aide de leur engin de pêche. Ces données nous sont automatiquement transférées.

    Il existe de nombreuses sources d'information pour la surveillance des ZPM. Je ne crois pas que seuls des chercheurs du MPO ou des universités doivent le faire, mais il faut coordonner le tout.

    Merci.

    Il a beaucoup été question récemment du fait qu'il nous reste trois mois pour atteindre la cible de 5 %, ce qui signifie une hausse de 40 % par rapport à l'ensemble des zones protégées actuelles. On parle d'une hausse de 40 % au cours des trois mois à venir, et du double au cours des trois prochaines années. Pensez-vous que ce soit une cible exagérée si l'on tient compte de certains aspects: consultations, surveillance et application de la loi?

     Il s'agit d'établir un point de référence.

    J'ose espérer que ce n'est pas un objectif trop ambitieux. C'est le premier point que j'ai essayé de soulever un peu plus tôt. Au début du mois de septembre, j'ai participé au congrès international sur les zones de protection marine, qui se tenait au Chili. On y a sans cesse répété que des pays s'empressent d'agir pour respecter leurs échéances, en particulier l'échéance de 2020, en créant de grandes ZPM au large des côtes dans des zones où le processus de consultation publique se déroulera plus rapidement parce qu'on n'y exploite ni des ressources marines ou biologiques, ni des ressources minérales.

    J'espère que nous n'en ferons pas trop à cet égard, au moment où nous essayons de respecter ces échéances. Il est important de protéger ces zones extracôtières. Elles sont peut-être, à bien des égards, les zones qui sont restées les plus intactes et les moins touchées, mais en même temps, comme je l'ai déjà mentionné, elles ne sont pas représentatives des écosystèmes marins plus riches en espèces et plus productives qui sont près de nos côtes. Nous avons besoin d'un mélange des deux.

    Je reviens au volet de la surveillance et de l'application de la loi. Une partie de ces zones qui seront protégées ne sont pas entièrement des zones à ne pas exploiter. Devrait-on ou pourrait-on permettre aux exploitants traditionnels, qu'il s'agisse des Premières Nations ou des pêcheurs commerciaux, de s'occuper de l'application de la loi?

     Par exemple, j'ai entendu parler des aires de conservation des sébastes en Colombie-Britannique. On interdit aux pêcheurs commerciaux de s'y rendre. On utilise des GPS, des caméras, etc. En fait, ils mettaient leur caméra en marche pour montrer qu'ils n'étaient pas en train de pêcher. Ils allaient dans une zone fermée pour filmer les navires non commerciaux qui pêchaient illégalement dans ces zones. Ces activités devraient-elles être maintenues et faire partie du processus de gestion et d'application de la loi?

    Encore une fois, nous mélangeons la surveillance et l'application de la loi, mais c'est inévitable à bien des égards. Nous devons y réfléchir. Si nous autorisons un nombre limité de prises de poissons ou de mollusques et crustacés dans les zones de protection marine, alors je pense que nous devons être prêts à assurer un certain niveau de surveillance et d'application de la loi. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'il y ait partout des agents en uniforme armés. Je crois donc que nous devons faire appel aux gens de l'endroit qui connaissent la région pour surveiller ce qui se passe dans l'écosystème et, évidemment, ce qui se passe sur le plan de l'exploitation des ressources.

    Merci.

    Merci, monsieur Arnold.

    C'est maintenant au tour de M. Johns, pour sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de témoigner aujourd'hui.

    Des témoins ont expliqué qu'il manque souvent des données de référence et des connaissances sur les environnements locaux, les habitats côtiers et bon nombre d'espèces. Ces données de référence sont importantes non seulement pour choisir des lieux convenables concernant les ZPM, mais également pour évaluer la réussite. De quelle façon le Canada peut-il améliorer ses pratiques de surveillance marine et les niveaux de financement?

    C'est un point que j'ai essayé d'expliquer un peu plus tôt. Nous aimerions tous avoir plus d'argent pour tout, mais je crois qu'on peut accomplir beaucoup de choses en utilisant les ressources existantes et en encourageant l'établissement de partenariats, au départ entre le MPO et les chercheurs universitaires, et également en faisant participer des collectivités locales à une partie de la surveillance de base. La science citoyenne a vraiment le vent dans les voiles. Bien des gens sont très motivés et ont beaucoup d'énergie et de temps à consacrer à ces questions.

     Il nous faut alors coordonner le tout et le faire de façon systématique de sorte que l'information qu'ils recueillent puisse être utilisée pour la surveillance de base.

     Cela dit, quelles sont les lacunes les plus importantes dans la surveillance scientifique des milieux marins qu'il nous faut combler?

    Les lacunes les plus importantes sont liées à la compréhension de la variabilité de l'abondance de différentes espèces d'une année à l'autre: combien en compte-t-on cette année, combien l'année suivante, et de quelle façon est-ce lié aux changements météorologiques et climatiques. Quels changements qui ne s'expliquent pas nécessairement par des activités humaines, mais par un facteur à long terme, comme les changements climatiques, pouvons-nous nous attendre à observer?

    Le processus de création des ZPM doit-il être différent dans des zones sur lesquelles il n'y a pas suffisamment de renseignements de référence?

    En regardant vers 2020, je dirais qu'une bonne façon de procéder, ce serait probablement d'adopter une approche de précaution, mais encore une fois, le volet de surveillance devrait faire partie du processus d'établissement d'une ZPM dans son ensemble. Nous devrions établir un plan pour la surveillance de base. Nous devrions mener une analyse des lacunes quant à notre compréhension des points de référence et l'intégrer au plan de gestion pour en avoir une meilleure compréhension.

    Vous avez déjà répondu à la question, mais je vais vous demander d'en dire davantage sur la mesure dans laquelle les connaissances locales et traditionnelles permettent de mieux comprendre les environnements locaux. J'aimerais que vous en disiez un peu plus à ce sujet.

    Certainement. Je pense que cela peut nous aider énormément à prendre des décisions sur les limites et sur l'établissement de zones avec ou sans prélèvement dans les ZPM. De plus, comme on l'a mentionné précédemment, les connaissances locales peuvent être vraiment importantes et contribuer énormément au volet de la surveillance. Il n'est pas compliqué de faire en sorte que les gens de la région surveillent leur propre environnement. Ils y consacrent un effort personnel.

    À votre avis, est-ce que les critères et le processus utilisés par le MPO pour établir des ZPM permettront d'obtenir les avantages de la conservation de la biodiversité prévus?

    Je crois que les limites entoureront la zone, les espèces et les écosystèmes que nous voulons protéger, mais à mon avis, à l'heure actuelle, les critères de sélection n'assurent pas la durabilité à long terme de ces zones de protection marine. À cet égard, nous avons besoin des volets de la surveillance et de l'application de la loi.

     Vous avez parlé du principe de précaution et du rôle qu'il joue dans le processus décisionnel de Parcs Canada. Pouvez-vous en dire davantage sur ce rôle et la place qu'il occupe dans la création d'aires marines nationales de conservation et de parcs terrestres nationaux?

    Je pense que l'aspect le plus important à souligner sur le principe de précaution, c'est que même si nous ne savons rien à un plus haut niveau, nous comprenons l'importance d'un écosystème ou d'une zone pour sa représentativité d'une région ou pour le fait qu'ils sont relativement peu touchés, mais qu'ils risquent de l'être.

    Là encore, nous ne devrions pas être limités par notre connaissance de ces zones avant de prendre des décisions sur les limites, mais en même temps, nous ne devons pas trop utiliser le principe de précaution.

    Voilà qui répond en partie à la question, mais je veux que vous nous en disiez davantage sur le poids accordé au savoir local et traditionnel des Autochtones en ce qui concerne les ZPM. La situation varie-t-elle selon l'emplacement de la zone?

    Je vous conseillerais de poser ces questions au ministère des Pêches et des Océans, car cela concerne le processus de consultation publique, et je pense que la situation varie d'une région à l'autre. Il importe d'être inclusif, mais je ne peux pas vraiment vous indiquer le poids que l'on accorde aux communautés autochtones et locales dans la décision finale quant aux limites et au zonage des ZPM.

    D'accord.

    Merci, monsieur Johns.

    Madame Jordan, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Juniper, de témoigner. Je suppose que l'heure est bien matinale pour vous.

    J'aimerais commencer en vous demandant de définir ce que vous entendez par « au large ». Quelle définition en faites-vous?

    Je définis cette expression comme étant « au-delà de l'extrémité du plateau continental », c'est-à-dire quand la profondeur est de plus de 200 mètres.

    Qu'en est-il des zones où la profondeur est supérieure à 200 mètres et qui sont plus près des côtes? Il en existe.

    En effet, il existe des fjords très profonds et quelques dépressions profondes près des côtes.

    À bien des égards, l'expression « au large » fait aussi référence à ce qui se trouve à une certaine distance des exploitants, des sources de pollution et d'autres perturbations humaines. Grosso modo, on peut dire qu'à partir de l'extrémité du plateau continental, on se situe à l'extérieur de la région où la plupart des activités humaines se concentrent. Cela ne protège toutefois pas les dépressions profondes plus près des côtes. Voilà ce que j'essayais d'expliquer.

    J'ai trouvé intéressant que vous disiez que nous devons protéger les zones plus près des côtes, mais, vous savez, pour atteindre les objectifs, nous nous occuperons probablement de celles au large, et il importe de protéger les communautés côtières. Parmi les difficultés que nous décelons dans le cadre de notre étude figure la grande dépendance de ces communautés à la pêche. La protection d'une zone marine ne va pas nécessairement de pair avec celle d'une communauté, puisque cette dernière dépend fortement de la pêche.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur la manière dont vous pensez que la protection d'une ZPM protège également la communauté côtière, au regard de la grande dépendance de celle-ci à la pêche.

    Volontiers. Je pense que c'est une excellente remarque.

    Selon moi, un troisième élément entre en jeu, car de par le monde, on a pu constater que la création de zones de protection marines peut contribuer à l'augmentation des stocks de poissons en fournissant à ces derniers des zones non exploitées où ils peuvent se nourrir et se reproduire. Au bout du compte, la création de ces zones peut, ne serait-ce qu'en l'espace de quelques années, faire augmenter les stocks de poissons, ce qui sera avantageux pour la communauté qui les exploite.

    Le mot « exploiter » me déplaît, mais d'accord.

    Si vous créez une zone protégée en affirmant que cette démarche fera augmenter les stocks de poissons, mais que les gens ne seront toujours pas autorisés à y pêcher, considérez-vous qu'une telle zone soit statique ou pensez-vous qu'elle pourrait être déplacée ailleurs? Une fois qu'une zone est désignée, est-ce pour toujours? Quand les stocks se sont rétablis ou ont augmenté, serait-il possible d'autoriser la pêche dans la zone, ne serait-ce que partiellement? J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

    J'ai une ou deux observations à formuler à ce sujet. Sachez d'abord que le fait de protéger une zone pour que les poissons s'y reproduisent a des effets bénéfiques sur les régions avoisinantes, où le poisson peut être pêché, mais pas exploité.

    Merci.

    De plus, d'après mon expérience des plans de gestion des zones de protection marines en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, ces zones sont créées en rotation sur une période de cinq ans. Ainsi, au cours de ces cinq années, nous créons des zones, qui sont réexaminées après cinq ans. Si en surveillant la situation, nous constatons que la création de la zone a donné des résultats plus favorables que prévu, nous pourrions autoriser la pêche dans cette zone ou dans une autre zone pour les cinq prochaines années.

    Ici encore, je reviens à l'importance de la surveillance et de la souplesse sur le plan de la gestion des ZPM. Au final, nous agissons pour le bien de vous les Canadiens.

    Vous avez également souligné l'incapacité d'appliquer la loi, un problème que bien des gens ont déploré. C'est fort préoccupant. Nous créons ces zones, mais sommes-nous ensuite capables de nous assurer que l'initiative atteint son objectif? Nous avons parlé brièvement du Programme des gardes-pêche. Je me demande comment vous pensez que nous pourrions renforcer l'application de la loi, alors que certaines régions se sentent très contraintes à cet égard actuellement, et ce, sans ZPM.

    Vous faites précisément référence à l'application de la loi et non à la surveillance, n'est-ce pas?

    Ma question concerne strictement l'application de la loi pour le moment.

    Elle ne concerne que l'application de la loi. D'accord. On a beaucoup débattu de la question lors de la conférence sur les zones de protection marines, en septembre, afin de déterminer comment les pays disposant de peu de ressources surveilleront les ZPM et l'incursion de bateaux de pêches et d'autres navires dans ces zones.

    Les gens font appel à la technologie. Particulièrement dans les zones côtières, ils mettent à l'essai des drones pour survoler et essentiellement filmer régulièrement les ZPM. Grâce à un drone, on peut enregistrer l'heure et l'emplacement d'un navire qui entre dans la zone. En Australie, on a conçu une application mobile pour aviser les plaisanciers ou les pêcheurs sportifs qu'ils sont entrés dans une zone où la pêche est interdite. Quand ils pénètrent dans la ZPM, leur téléphone commence à biper.

    On peut recourir à un éventail de technologies et de solutions très abordables sans qu'on ait nécessairement besoin d'un grand nombre d'agents armés patrouillant les zones en bateau.

    Merci.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Mesdames et messieurs, il nous reste exactement six minutes, étant donné que nous avons prolongé la rencontre. Nous allons donc effectuer ce que nous appelons le « tour éclair », dans le cadre duquel je vous demanderai de poser vos questions à la vitesse de l'éclair.

    Monsieur Miller, je pense que vous avez une question. Soyez très bref.

    D'accord. Merci de votre indulgence.

    Merci, monsieur Juniper, de comparaître. J'ai bien aimé vos réflexions.

    Je formulerai mes pensées en une question. Vous vous occupez des ZPM depuis un certain temps. De toute évidence, tout ce qui est conçu peut être amélioré au fil du temps quand on y décèle des lacunes. Pourriez-vous me nommer quelque chose de précis qui aurait dû être fait autrement dans les ZPM actuelles?

    En outre, vous avez beaucoup parlé de la capacité de surveillance. Le processus de surveillance permet-il de changer de cap en cours de route? Par exemple, si vous constatez que quelque chose ne va pas dans le cadre du processus, ce dernier vous permet-il d'apporter la modification nécessaire pour l'améliorer?

    Si vous me le permettez, je répondrai à votre deuxième question en premier. À mon avis, les plans de gestion actuels du ministère des Pêches et des Océans accordent la souplesse nécessaire pour modifier le zonage et adopter des règlements afin d'interdire la pêche.

    Parallèlement, on s'intéresse à la surveillance, mais ce que je ne vois pas apparaître noir sur blanc dans les règlements, peut-être parce que la question ne m'est pas familière, c'est l'admission du fait que la surveillance nous aidera à prendre des décisions dans l'avenir au sujet de la modification des règlements relatifs aux ZPM à propos des changements de zonage et de l'interdiction ou de l'autorisation de la pêche.

    Pour l'instant, ces deux activités s'enrichissent mutuellement. Nous savons que nous devons changer certaines choses au fil du temps et que nous devons surveiller les zones, mais nous ne recevons pas beaucoup de rétroaction.

    Nous remercions M. Kim Juniper, chef scientifique chez Ocean Networks Canada, d'avoir témoigné par vidéoconférence. Comme Mme Jordan l'a indiqué, nous vous remercions de vous être levé à une heure aussi matinale pour nous parler. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de vous être plié à notre horaire et nous vous remercions de nouveau de nous avoir fait profiter de votre savoir.

    Voilà qui met fin à la séance. Nous nous verrons jeudi dans cet édifice pour tenir notre première séance sur l'étude du projet de loi C-55, dans le cadre de laquelle nous recevrons le ministre, Dominic LeBlanc.

    Merci.

    La séance est levée.