INAN Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Nous sommes très heureux d'accueillir pour la première fois des représentants d'un ministère dans le cadre de notre nouvelle étude sur le renforcement des capacités communautaires.

    Avant que nous commencions, je veux saluer leur leadership et leur volonté de collaborer avec le Comité. Je les remercie sincèrement au nom du greffier du Comité et de l'équipe administrative. Nous vous en sommes très reconnaissants. Il se trouve que notre horaire était serré, et vous êtes venus. Merci beaucoup.

    La vérité et la réconciliation constituent une démarche — on ne peut redresser 200 années d'apartheid facilement. Je constate que les Canadiens sont curieux et se sentent responsables, ce qui est le premier pas vers la compréhension de la vérité. Il ne s'agit pas que d'une formalité, surtout dans notre comité, mais bien d'une nécessité de souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé du peuple algonquin. Nous le remercions de travailler avec nous — qui sommes les colons.

    Nous sommes heureux de votre présence. Puisque vous êtes reine et roi, nous pouvons faire preuve de souplesse. Nous ne nous préoccuperons pas trop du temps. Prenez votre temps, présentez-nous ce que vous voulez nous présenter, et les députés auront, bien sûr, l'occasion de vous poser des questions.

     Merci beaucoup.

    Allez-y quand vous serez prêts.

    Bonjour à tous. Merci beaucoup de nous accueillir sur le territoire non cédé du peuple algonquin, où nous avons le privilège de vivre et de travailler.

    Je m'appelle Karen Campbell. Je suis directrice générale par intérim de la Direction des affaires autochtones à la Direction générale des compétences et de l'emploi d'Emploi et Développement social Canada, ou EDSC. Je suis accompagnée de mon collègue Jean-Pierre Gauthier, qui est le directeur général de la Direction des programmes autochtones à la Direction générale des opérations des programmes. Ensemble, nos groupes sont responsables de l'élaboration des politiques et de la coordination de la prestation des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones. Nous sommes ravis de vous donner de l'information sur ces programmes et leurs répercussions, en particulier en ce qui a trait au développement des ressources humaines et aux capacités des collectivités des Premières Nations.

    Depuis 2010, EDSC a financé 84 organisations autochtones, à partir de plus de 600 points de service, pour offrir de la formation axée sur les compétences et l'emploi dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Dans cette stratégie, 292 millions de dollars par année ont été investis, et il y a eu des augmentations ponctuelles en 2016-2017 et 2017-2018. Pour les Premières Nations en particulier, 66 organismes de prestation de services ont été financés par la stratégie, avec plus de 188 millions de dollars par année destinés à la prestation de services aux gens qui vivent dans les communautés des Premières Nations, de même qu'à ceux qui vivent dans les milieux urbains et ruraux.

    Les organismes des Premières Nations offrent une vaste gamme de services de formation et d'emploi — des compétences de vie et de l'orientation professionnelle au soutien aux études postsecondaires. On effectue une évaluation fondée sur les besoins du client par rapport aux ressources disponibles et aux possibilités de réussite.

    Grâce à ces investissements, environ 319 000 clients des Premières Nations ont reçu de la formation liée à l'emploi et aux compétences. De ce nombre, presque 101 000 ont trouvé un emploi et 4 500 sont retournés aux études après leur participation.

    En 2016 et en 2017, EDSC a entrepris une vaste consultation sur l'avenir des programmes du marché du travail destinés aux Autochtones afin de bien connaître les forces de l'approche et les améliorations à apporter.

    Compte tenu de la croissance démographique et de la hausse des coûts de fonctionnement liée à l'évolution rapide des technologies, on nous a dit que des fonds supplémentaires étaient nécessaires puisque les organismes travaillaient avec des budgets établis il y a des décennies.

    Nous avons appris que les organismes voulaient des ententes à plus long terme qui offrent plus de souplesse afin de fournir un soutien complet et d'éliminer les obstacles qui empêchent des gens de participer à des formations ou de terminer une formation pour les cas plus loin du marché du travail. De plus, on nous a dit qu'il fallait accroître la capacité de soutenir les jeunes pour les préparer bien à l'avance au marché du travail; accroître le rôle du leadership et de l'établissement des priorités, ce qui inclut l'adoption d'une approche fondée sur les distinctions pour les programmes du marché du travail; et tenir compte de la réussite des clients et des organismes dans l'ensemble du continuum des compétences et non seulement des emplois trouvés ou des entrées sur le marché du travail pour évaluer le succès du programme.

    Le nouveau Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones répond aux préoccupations qui ont été exprimées et s'appuie sur les bases solides de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Il prévoit un investissement de deux milliards de dollars sur cinq ans et de plus de 400 millions de dollars par année par la suite, ce qui assurera un financement durable aux organismes autochtones qui les aidera à combler les lacunes entre les Autochtones et les non-Autochtones.

    Le nouveau programme entrera en vigueur le 1^er avril 2019, soit dans quelques semaines, après une année de travail d'envergure avec des partenaires autochtones pour sa mise en oeuvre.

    Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones met en place des volets de financement fondé sur les distinctions pour tenir compte des besoins uniques des Premières Nations, des Métis, des Inuits, et des Autochtones non affiliés ou vivant en milieu urbain, de même que des différentes conditions du marché du travail. Le volet de financement des Premières Nations a reçu 101 milliards de dollars sur cinq ans et ce sera 235,7 millions de dollars ensuite.

     Je vais poursuivre, si vous me le permettez.

    Bonjour. Je suis heureux d'être ici ce matin.

    Je voudrais commencer par vous communiquer quelques orientations et informations de base. Vos questions nous amèneront évidemment à approfondir différents sujets selon vos champs d'intérêt et ce que vous cherchez à savoir.

    L'un des buts importants que nous visons est la redéfinition de l'approche du ministère pour que l'accent ne soit plus mis sur le risque et les suivis administratifs, mais plutôt sur la capacité des organisations, pour les aider à la renforcer et pour privilégier l'atteinte des résultats plutôt que les transactions quotidiennes.

    Dans cet esprit, nous travaillons de très près avec les communautés. Je pense que la façon de travailler est un aspect très important de l'établissement d'une nouvelle relation avec les organismes et les communautés autochtones, un but dans lequel nous avons déployé de grands efforts depuis deux ans.

    Nous allons procéder à une évaluation conjointe de chacune des organisations en examinant leur modèle de gestion, leur structure et leur capacité d'atteindre les résultats visés pour leurs clients. Nous pourrons ainsi correctement cerner le stade où en est leur développement. Ce processus nous permettra de nous concentrer davantage sur l'objectif à long terme qui est de renforcer cette capacité des communautés et des organisations de servir plus efficacement leur clientèle.

    Nous souhaitons donc maintenir le dialogue avec nos partenaires autochtones afin de comprendre leurs besoins, leurs réalités et leurs enjeux, tout en appuyant leurs organisations et leurs capacités dans la pleine mesure de nos moyens. Je pense que cela s'inscrit dans le thème de l'étude que le Comité entame aujourd'hui.

     En collaboration avec des partenaires autochtones, le ministère est en train d'élaborer une stratégie de mesure du rendement. Encore une fois, c'est toujours dans le même esprit de mobilisation et il s'agit de nous assurer que nous travaillons ensemble. La stratégie reposera essentiellement sur des données de programme solides, ce que nous avons actuellement. Elle devra également se fonder sur des recherches déterminées conjointement, conjointement parce qu'ils ont leurs propres intérêts et, également, parce qu'ils doivent rendre des comptes à leurs communautés de bien des façons. Cela témoigne de leur intérêt et du nôtre à faire en sorte que nous ayons une bonne stratégie de mesure du rendement.

    Cela inclut, entre autres — et je crois qu'on vous en a déjà parlé lors de séances précédentes —, le projet pilote sur l’information sur le marché du travail avec les Premières Nations que le ministère mène. Nous pouvons vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet si le Comité veut y consacrer plus de temps. Nous avons plus de mises à jour à vous offrir si vous voulez en savoir plus.

    Par conséquent, la collecte de données, la recherche et l'analyse aideront tant les communautés que nous-mêmes à déterminer nos bons coups, nos lacunes et ce que nous pouvons améliorer — et je parle de tout le monde, soit les organismes, nous, les communautés —, ainsi qu'à pouvoir communiquer, comme nous le faisons ici présentement, les réalisations du programme et les fruits de ces investissements.

    Nous avons également un autre programme dont je veux parler très brièvement. Vous connaissez peut-être le Fonds pour les compétences et les partenariats. C'est un programme légèrement différent de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, mais les deux sont très reliés. En fait, ils sont très complémentaires. De ce point de vue, je crois que c'est intéressant.

    Le fonds est un processus axé sur la demande et les propositions, contrairement à la stratégie, qui est un partenariat avec un réseau établi d'organismes. De plus, c'est axé sur la formation et le marché du travail. On met l'accent sur l'établissement de partenariats, de sorte qu'il y a quelque peu un volet de mobilisation pour que les organismes établissent de bons partenariats qui répondent aux besoins des communautés locales et, encore une fois, avec un objectif. C'est à cet égard que les deux programmes sont complémentaires, car ils ont les mêmes objectifs généraux: développement des compétences, formation professionnelle et aide à l'emploi et accès au marché du travail. Au bout du compte, les deux fonctionnent très bien ensemble.

    Le Fonds pour les compétences et les partenariats a été lancé en 2010. On parle d'environ 50 millions de dollars par année. De 2010 à 2017, nous avons pu mobiliser en gros 150 millions de dollars dans le volet partenariat, de sorte que cela pousse essentiellement plus loin l'investissement public dans le fonds. Environ 450 partenaires dans le secteur privé, et d'autres organismes également, ont été appuyés par ce programme. Nous en sommes très heureux.

    C'est fondé sur un appel de propositions. Le dernier a eu lieu en 2016-2017. Nous avons une série de projets présentement pour cinq ans. Nous surveillons leurs progrès. Nous recevons de l'information sur ce qui a été accompli jusqu'à maintenant. Pour l'essentiel, nous déterminerons comment nous procéderons avec le programme, d'ici environ un an ou deux ans, à l'approche de la fin du cycle de cinq ans, soit environ le 31 mars 2021. Si je dis « environ », c'est parce que les choses varient d'un projet à l'autre, mais la date fixée est le 31 mars 2021.

    Jusqu'à maintenant, selon l'information que nous avons, le fonds a permis à 32 000 personnes d'être servies, à 14 000 personnes de trouver un emploi et à environ 2 000 personnes de retourner aux études grâce à ces projets et partenariats.

    Cela vous donne un aperçu d'un deuxième programme que, à mon avis, le Comité trouvera intéressant à examiner également.

    Nous allons nous arrêter ici pour répondre à vos questions. Nous ferons de notre mieux pour fournir au Comité tous les renseignements qui pourraient lui être utiles.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer un premier tour, dont les interventions seront de sept minutes par député, par parti. Nous passerons par la suite à des interventions de cinq minutes. Nous continuons pendant cette heure.

    C'est Mike Bossio qui posera les premières questions.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup d'être présents tous les deux. Nous l'apprécions vraiment.

    Votre organisation est essentielle à la réussite des jeunes Autochtones quant à la réalisation de leurs rêves et de leurs objectifs de carrière. Je pense que nous voulons tous essayer de nous assurer que nous maximiserons le potentiel de nos jeunes Autochtones.

     Pour certaines de mes questions, j'essaierai d'être le plus diplomate que je le peux. D'après ce que je peux voir et compte tenu de ce qu'a dit le vérificateur général dans son dernier rapport, le programme n'a pas été un franc succès dans le passé. Je sais que des changements sont apportés, mais j'aimerais surtout savoir ce que nous faisons pour nous assurer que c'est axé sur les Autochtones et mené et créé par les Autochtones.

    Ainsi, je pose ma première question. Quelle proportion des membres du personnel qui dirigent le programme aujourd'hui à EDSC sont des Autochtones?

    C'est une bonne question. Il y en a une foule. Nos deux groupes travaillent à l'élaboration des politiques et des programmes nationaux. Il y a également partout au Canada, des employés de Service Canada qui travaillent au programme avec des organismes autochtones. Je ne connais pas la proportion, mais je peux trouver l'information et vous la fournir.

    Je crois qu'il est important de comprendre ce programme: depuis 1999, la conception et l'exécution des programmes d'emploi et de formation ont été entreprises par des organismes autochtones. C'est un aspect unique de ce programme, unique concernant les programmes de subventions et contributions fédéraux. Cela établit l'orientation quant à la façon dont l'exécution se fait sur le terrain.

    Ce sera encore plus le cas à l'avenir. Nous collaborons directement avec des organismes autochtones — avec des dirigeants et ceux qui fournissent des services — pour élaborer en partenariat les paramètres et les conditions du programme. Ils ont élaboré en partenariat le modèle pour les accords de contribution. Il s'agit toujours d'un programme de contribution régi par la Politique sur les paiements de transfert, mais nous faisons avancer les choses le plus possible pour que les organismes et les représentants autochtones puissent déterminer à quoi cela ressemblera.

    Vos 450 partenaires du secteur privé sont-ils tous autochtones?

    Les partenaires du secteur privé... Un élément fondamental du Fonds pour les compétences et les partenariats, c'est la nécessité de collaborer avec des organismes autochtones. La formation et ces volets sont faits par des organismes autochtones. Les partenaires du secteur privé sont des entreprises ou des entreprises sociales... Ils ne sont pas nécessairement autochtones. L'élément clé du programme, c'est qu'il est mis en oeuvre par des organismes autochtones pour les peuples autochtones et que des liens sont établis avec des partenaires du secteur privé.

     Nous efforçons-nous d'assurer que ces entités privées sont autochtones— de le savoir?

    Le programme est fondé sur les possibilités et vise à combler les besoins en ressources humaines dans des secteurs émergents et à faire en sorte que les Autochtones ont la possibilité de participer pleinement à l'économie, surtout près de chez eux. Bien des projets d'exploitation des ressources sont menés sur des territoires traditionnels, mais les gens qui occupent ces territoires n'ont souvent pas accès à ces possibilités. Le programme vise en partie à combler ces lacunes et à veiller à ce qu'ils puissent recevoir une formation complète pour pouvoir participer à ces possibilités.

    Partout où je vais dans les communautés autochtones, excepté la mienne, heureusement... Les Mohawks de la baie de Quinte ont une gouvernance et une structure institutionnelle très rigoureuses, de sorte qu'ils mettent en oeuvre la plupart des programmes directement. Cependant, ce n'est pas ce que fait la vaste majorité des communautés autochtones.

    Hier soir, je suis allé à une conférence des jeunes, ici à Ottawa. Il y avait cinq jeunes Autochtones d'Attawapiskat, qui y participaient avec leur enseignant. L'enseignant venait de Belleville, de ma circonscription. Je ne pouvais pas croire qu'il enseignait là-bas, à Attawapiskat. Je lui ai demandé s'il voyait enfin d'autres enseignants autochtones arriver à l'école. Il a dit que l'école secondaire comptait huit enseignants et qu'ils venaient tous de l'extérieur. Il a dit qu'il avait enseigné à l'école primaire auparavant, et que tous les enseignants venaient de l'extérieur. Aucun membre de la communauté n'enseignait à ses jeunes.

    C'est un problème récurrent. Nous le voyons se répéter. Je ne pense pas que nous éliminons les obstacles à cet égard. Dans le Sud du pays, nous semblons pouvoir trouver cette capacité, mais dans bon nombre de nos communautés éloignées et du Nord, ce n'est pas le cas. Des députés qui étaient ici auparavant, comme Michael McLeod, ont dit qu'après avoir terminé l'école, ils ont dû y retourner pendant deux ans avant de pouvoir poursuivre leurs études dans un établissement postsecondaire dans le Sud du pays.

    Ma question porte sur — et le vérificateur général en a parlé — la façon dont nous pouvons mieux nous assurer que nous comblons ces besoins en capacité dans nos communautés autochtones. Comment pouvons-nous faire en sorte qu'ils assurent cela dans leurs propres communautés?

    Je peux vous expliquer notre démarche.

    Nous établissons le contact pour collaborer avec les gens qui vivent dans les communautés, car ils sont probablement mieux à même de déterminer ce qui leur convient. Nous essayons de leur donner des moyens d'agir et de les aider à trouver des solutions.

    C'est là qu'on fait appel aux partenariats. Comme l'expliquait Karen, ils regardent autour d'eux et voient que des projets sont menés, que des emplois sont offerts dans une nouvelle mine, etc. — peu importe ce qui se passe autour d'eux — et ils veulent participer.

    Notre approche consiste à tenir compte du problème, mais...

    Je suis désolé de vous interrompre. Toutes mes excuses.

    Il y a un sujet que je tiens à explorer. L'un des meilleurs exemples de programmes dirigés et menés par des Autochtones que j'ai vus est celui du Conseil de gestion financière des Premières Nations. Ce Conseil est formé de 326 collectivités autochtones partenaires. Il fournit la formation, la structure de gouvernance, la structure financière et la structure administrative que la plupart de ces collectivités utilisent maintenant.

    Avez-vous observé d'autres exemples qui ressemblent au Conseil de gestion financière des Premières Nations? Travaillez-vous avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations et tentez-vous de diffuser ce modèle dans d'autres régions?

    Un élément fondamental de la nouvelle approche utilisée dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones est le passage à ce que nous appelons une approche fondée sur les distinctions, dans laquelle on prévoit des volets de financement distinct. Une partie de la proposition à cet égard, en nous fondant sur notre engagement de plusieurs années avec des partenaires autochtones, c'est que non seulement la stratégie des Premières Nations relative au marché du travail sera-t-elle mise en oeuvre entièrement par des organismes des Premières Nations, comme c'est actuellement le cas, mais des paramètres stratégiques plus vastes seront également établis par l'entremise de leurs propres structures et leur leadership et les priorités seront fixées à l'aide d'objectifs communs.

    Nous avons un programme de 10 ans auquel nous accorderons graduellement une plus grande autonomie au cours de ces 10 années, et nous transférerons la responsabilité de ce programme lorsque nous le pourrons. Nous le faisons actuellement avec des Premières Nations autonomes.

    Dans le cadre de ce programme, nous sommes maintenant en mesure de transférer des fonds directement par l'entremise de leurs accords de financement budgétaires avec SAC ou RCAAN, ce que nous n'avons jamais été en mesure de faire auparavant. C'est une façon unique de respecter ces ententes de gouvernance.

    Merci.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Kevin Waugh, de la fabuleuse province de la Saskatchewan.

    C'est exact: la Saskatchewan.

    Il est encore temps de faire une fusion.

    Et voilà.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Kevin Waugh: Merci, madame la présidente.

    J'aimerais également remercier les représentants des ministères. Vous êtes le premier des sept ministères qui comparaîtront. Monsieur Gauthier et madame Campbell, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Vous savez ce qu'a dit le vérificateur général. Je ne ferai pas une analyse approfondie, mais manifestement, nous n'avons pas fait un très bon travail. Le gouvernement actuel a investi 2 milliards de dollars supplémentaires, comme nous l'avons vu.

    Je consulte les nombres que vous avez fournis, madame Campbell. Nous avons 319 000 clients et nous avons employé 101 000 personnes. Nous n'avons pas de système de suivi. Sont-ils employés pour un mois ou pour une année ou sont-ils toujours employés?

    L'information selon laquelle nous n'avons pas de système de suivi faisait partie des conclusions du Bureau du vérificateur général. Avec ce plan et les 2 milliards de dollars sur cinq ans que vous recevrez, est-ce le premier dossier que nous pouvons régler? Dans le cadre de ce programme, 218 000 personnes étaient sans emploi et, oui, c'est une bonne chose que 4 500 d'entre elles soient retournées aux études, mais il restait 213 500 personnes sans emploi sur les 319 000 personnes que vous aviez au départ.

    Je crois que c'est la première chose. Avons-nous assuré un suivi? Allons-nous, une fois pour toutes, assurer le suivi de l'emploi dans votre ministère?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous prenons très au sérieux les recommandations et les observations formulées par le vérificateur général. Nous poursuivons les efforts en nous appuyant sur les données de notre programme. Ce sont des renseignements que nous envoient tous les organismes autochtones qui offrent ces services d'un bout à l'autre du pays, et nous analysons d'autres données administratives du gouvernement, afin de trouver des façons de nous faire une meilleure idée des résultats en matière d'emploi à plus long terme. Nous avons été en mesure de faire cela tout en respectant les droits en matière de protection de la vie privée et d'autres éléments.

    Nous avons mené quelques travaux préliminaires à cet égard et le vérificateur général a été en mesure de les examiner, mais étant donné qu'il s'agissait de travaux préliminaires, il a jugé que nous n'avions pas poussé les choses assez loin. Nous nous appuyons réellement sur ces travaux et nous examinons ces recommandations et nous déterminons comment nous pouvons obtenir ce type de renseignements sur notre programme et sur ses répercussions.

    Il était extrêmement important. Je crois que c'est un sujet qui préoccupe tous les politiciens et tous les Canadiens. Il ne suffit pas de mettre de l'argent dans un programme. Ce n'est absolument pas suffisant. Il faut aussi assurer un suivi. Il est venu ici et il a parlé de cela, et nous espérons donc que votre ministère et d'autres ministères ont bien entendu et compris le message du vérificateur général et que vous prendrez les mesures nécessaires.

    En toute honnêteté, dans ma province, je sais que le problème avec ce programme, c'est qu'il est parfois, comme mon collègue M. Bossio l'a souligné, mené par le Sud. De plus, des projets qui pourraient être menés dans le Nord ne sont pas dans le Nord. J'aimerais vous donner quelques exemples.

    Premièrement, on construit des maisons dans le Sud de la Saskatchewan et on les déplace ensuite dans le Nord de la province. Ne pourrions-nous pas mieux gérer la formation professionnelle, afin que ces maisons soient construites dans le Nord de la Saskatchewan? Les gens de cette région connaissent les conditions météorologiques et les besoins qui en découlent. Souvent, des maisons sont mal conçues. Elles sont construites dans le Sud de la Saskatchewan et ce sont des maisons conçues pour être transportées. On les envoie dans le Nord, dans les réserves, etc.

    C'est une bonne chose de pouvoir profiter de cela, mais en même temps, on ne développe pas les compétences dans les réserves. Pourtant, nous avons cela dans le système d'éducation publique de Saskatoon. En effet, dans nos écoles, nous construisons des maisons et nous les transportons ensuite dans la réserve de Whitecap. C'est un milieu urbain, ce qui est bien, mais vous comprenez où je veux en venir. Nous avons besoin d'accroître la formation pratique dans les réserves. Existe-t-il des exemples d'une telle initiative dans le Nord du Canada et si oui, pourriez-vous me les décrire?

    Certainement. En fait, ces types de projets reçoivent l'appui de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones.

    Je pense à certains projets menés dans le Nord de l'Ontario, par exemple. Le projet Water First visait à renforcer la capacité de former des ingénieurs en traitement des eaux au sein des collectivités et, pendant tout le cycle de vie de ce processus, on veillait à ce que les membres de la collectivité acquièrent les compétences nécessaires pour s'occuper de leurs systèmes de traitement des eaux et en assurer la sécurité et le fonctionnement.

    Plusieurs projets en cours sont axés sur les compétences nécessaires pour construire des logements et sur les métiers spécialisés et les programmes d'apprentissage, afin que les gens puissent acquérir des compétences transférables avec lesquelles ils peuvent travailler dans leur propre collectivité et offrir du soutien à d'autres collectivités.

    C'est bien.

    M. Bossio a parlé de 450 partenaires. Assurons-nous le suivi de ces partenaires? Parfois, des partenariats peuvent être établis, et nous aimons tous beaucoup les partenariats, mais j'ai vu des partenariats qui durent six mois avant de se dissoudre, mais nous n'avons pas de mécanismes d'établissement de rapports pour revenir sur la situation et expliquer ce qui s'est produit et les raisons pour lesquelles une entreprise a décidé de ne pas poursuivre le partenariat.

    Monsieur Gauthier, vous avez abordé cet enjeu.

    Nous assurons le suivi de tous les projets que nous finançons. Cela comprend tous les partenariats. Toutefois, il ne faut pas oublier que les partenariats sont établis entre une collectivité autochtone et un promoteur, une mine ou une industrie quelconque. Mais nous suivons certainement le développement et l'évolution des projets au fil du temps par l'entremise des rapports qu'ils nous fournissent.

    Comme nous pouvons tous l'imaginer, les partenariats ont différentes portées. Certains d'entre eux durent plus longtemps. Ils établiront un fondement. Par exemple, une mine peut être exploitée pendant des décennies, mais dans le cas d'une activité qui a une durée plus limitée, la durée du partenariat reflétera cette période. Au moins, ils peuvent avoir accès à certains de ces emplois, alors qu'en ce moment, dans certains cas, ils n'ont même pas accès à ces emplois, car tout vient du sud, comme nous l'avons dit.

    Nous tentons d'offrir du soutien par l'entremise de projets qui sont financés, mais également par l'entremise de la formation professionnelle qui est offerte dans les réseaux d'actifs, et nous faisons tout notre possible pour tenter d'offrir des occasions à quelques membres de ces collectivités autochtones, afin qu'ils puissent au moins avoir accès à ces emplois.

    Je sais que cette étude concerne le renforcement de la capacité et la conservation des talents. Quelle est la capacité de votre ministère? Maintenant que vous avez deux milliards de dollars supplémentaires, quelle sera la capacité de votre ministère d'aider les gens les plus vulnérables qui cherchent un emploi, notamment notre population autochtone?

    Essentiellement, nous tentons de veiller à leur donner la capacité de résoudre les problèmes eux-mêmes plutôt que de compter sur nous. En effet, nous voulons les appuyer et leur permettre de le faire eux-mêmes, plutôt que nous le fassions sur place pour eux. La plus grande partie du financement dont nous parlons est investie par le ministère dans les organismes autochtones qui offrent cette formation et elle servira aussi à appuyer un plus grand nombre de projets lorsque nous recevons la prochaine série de propositions.

    Essentiellement, nous veillons à ce qu'ils acquièrent, à l'interne, la capacité de profiter de ces occasions par eux-mêmes.

    Ont-ils cette capacité? Le savez-vous?

    Désolée, monsieur Waugh, mais votre temps est écoulé.

    Nous entendrons maintenant Mme  Jenny Kwan.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les représentants de leur exposé.

    Cette étude concerne le renforcement de la capacité et la conservation des talents. Selon les renseignements que j'ai lus et ceux que vous avez fournis dans votre exposé, on se concentre particulièrement sur les jeunes. J'aimerais savoir si certains programmes se concentrent aussi sur des gens qui ont plus de 30 ans et qui sont peut-être plus établis dans une collectivité, mais qui pourraient avoir besoin de soutien pour renforcer leur capacité et leurs compétences.

    Oui. Nous avons collaboré avec des partenaires autochtones pour veiller à ce que le nouveau programme offre un maximum de souplesse, ce qui leur permet de répondre aux besoins de leur marché du travail local. Nous avons veillé à ce qu'il y ait une plus grande souplesse pour travailler avec les jeunes. Il n'y a aucune restriction relative à l'âge. Il s'agit de soutiens complémentaires pour aider les jeunes à poursuivre leurs études et pour appuyer leur apprentissage tout au long de leurs études, afin que tous les systèmes des collectivités puissent mieux fonctionner ensemble. De plus, les organismes sont en mesure de travailler avec des habitants de la collectivité qui ont un emploi ou non, mais qui ont besoin d'améliorer leurs compétences pour assumer de nouveaux rôles, par exemple au sein de la gouvernance de la collectivité ou pour saisir des occasions qui se présentent. Nous veillons donc à ce que tout le spectre relatif à la capacité et aux ressources humaines soit appuyé dans les collectivités.

    En ce qui concerne la conservation des talents, quels programmes précis sont en oeuvre pour aider à retenir des travailleurs qualifiés dans les collectivités, afin qu'ils puissent y rester plus longtemps?

    C'est une très bonne question. Les programmes dont nous parlons sont conçus pour aider les gens à avoir accès au marché du travail. Ils ne sont pas réellement conçus pour aider les collectivités à retenir les gens. C'est un bon point, et nous avons hâte de travailler avec les collectivités, car c'est une question importante. Toutefois, nous nous concentrons sur les façons d'offrir de la formation et du soutien, afin que les gens puissent au moins avoir accès au marché du travail.

    Je pense que la conservation des talents est très importante, surtout dans les collectivités rurales et éloignées. Si vous renforcez la capacité des gens, mais qu'ils quittent ensuite la collectivité, vous devez toujours recommencer, en quelque sorte. Je pense que le fait de consulter les collectivités pour déterminer le travail qui doit être fait et la façon dont il peut être fait le plus efficacement possible représente aussi un objectif important.

    Je viens d'un milieu urbain où toutes sortes de gens font également face à d'énormes défis. La formation axée sur des compétences comporte de nombreux niveaux. J'aimerais connaître les niveaux de formation axée sur des compétences offerts dans ces programmes, notamment en ce qui concerne les aptitudes à la vie quotidienne. Dans quelle mesure ce type de formation est-il offert? Encore une fois, il s'agit de répondre aux besoins de la collectivité, plutôt que de savoir comment nous définissons cela.

    Pourriez-vous nous parler davantage de la question de la formation sur les aptitudes à la vie quotidienne?

    Absolument. Le programme donne aux organismes la souplesse nécessaire pour offrir une gamme complète de formations, notamment sur les aptitudes à la vie quotidienne et sur les compétences essentielles et, dans certains cas, une formation sur les compétences de base aux gens qui sont très loin du marché du travail. Le nouveau programme offre le temps nécessaire par l'entremise d'accords de financement supplémentaire sur 10 ans, ce qui permet d'aider des personnes qui ont besoin de multiples interventions sur plusieurs années pour progresser. De plus, cela permet de fournir ce que nous appelons des mesures de soutien intégrées, qu'il s'agisse d'aiguillage ou d'éléments précis qui sont nécessaires pour aider des gens à terminer leur formation et à participer ensuite au marché du travail.

    Offrez-vous du financement pour faire venir, dans les collectivités rurales et éloignées, des gens de l'extérieur qui dispensent cette formation? Ces collectivités n'ont peut-être pas les ressources nécessaires sur place. De cette façon, vous pourriez améliorer la formation, mais aussi amener des ressources de l'extérieur.

    Cette décision revient aux organismes. Qu'il s'agisse de ressources pour la formation ou d'autres types de ressources, ces dépenses sont admissibles si l'organisme détermine qu'il est en mesure de les faire venir dans la collectivité. Les organismes ont la souplesse nécessaire pour adapter la formation à leurs besoins. Habituellement, de nombreux organismes décident qu'il est beaucoup plus simple de faire venir des gens dans la collectivité pour donner la formation sur place plutôt que d'envoyer les habitants de la collectivité suivre cette formation ailleurs. En effet, un déménagement est beaucoup plus perturbateur et coûte souvent beaucoup plus cher. Les organismes examinent donc ces possibilités et ils font venir des gens pour donner la formation dans les collectivités.

    Pouvez-vous préciser la partie du financement supplémentaire accordée au PFCEA qui sera remise directement aux fournisseurs de services dans la collectivité?

    Les sommes que j'ai indiquées représentent toutes les subventions et les contributions, et cet argent est entièrement versé aux organismes. Ce n'est pas l'argent du ministère.

    Je vois. Donc ces fonds ne seront utilisés en aucun cas à l'interne à EDSC.

    Non. Ce sont des subventions et des contributions qui sont versées aux organismes autochtones pour leur permettre d'offrir de la formation axée sur les compétences et l’emploi.

    Je vois.

    Une partie de ces fonds est-elle renforcée par d'autres paliers de gouvernement ou existe-t-il un financement de contrepartie, par exemple un employeur qui participe au programme et qui fournit une certaine contribution sous forme de paiement à la personne qui reçoit la formation? Y a-t-il une telle exigence?

    Ce n'est pas une exigence dans le cadre du PFCEA. Toutefois, la majorité des organismes sont très efficaces lorsqu'il s'agit d'avoir cet ensemble de ressources et ils sont donc en mesure de les trouver. Le Fonds pour les compétences et les partenariats contient une exigence en matière de ressources, qu'il s'agisse d'investissements directs ou d'un autre type de soutien aux apprenants. C'est l'une des différences entre ces programmes et leur fonctionnement.

    ll vous reste environ 15 secondes.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Vous aurez un autre tour.

    Nous entendrons maintenant M. Will Amos.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Gauthier et madame Campbell. Nous vous sommes reconnaissants d'être parmi nous aujourd'hui, car vous êtes les seuls fonctionnaires à avoir pu venir.

    Comme vous le savez, la circonscription de Pontiac est située en territoire algonquin. J'aimerais donc formuler mes questions comme je crois que les Algonquins aimeraient que je le fasse.

    Pouvez-vous expliquer quelque chose? Lorsque j'examine ces deux programmes, c'est-à-dire le Fonds pour les compétences et les partenariats et le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, je ne comprends pas pourquoi il est dirigé par le ministère. J'ai l'impression que les membres du Conseil de bande de Kitigan Zibi vous diraient seulement de leur verser les fonds et qu'ils s'occuperont de la formation, de la conservation des talents et du renforcement des capacités. Pourquoi cela est-il fait à partir d'Ottawa?

    Si vous me permettez de répondre, cela ne se fait pas nécessairement à partir d'Ottawa.

    Essentiellement, nous fournissons le financement aux organismes sur place. Votre collectivité a probablement un fournisseur de services autochtone. L'APNQL fournit probablement des services de perfectionnement des compétences et de formation professionnelle. Nous fournissons essentiellement du soutien aux divers organismes qui offrent des services aux collectivités.

    Les représentants des collectivités peuvent communiquer avec nous pour nous dire qu'ils aimeraient assumer cette responsabilité. Nous sommes très ouverts à l'idée de conclure des ententes directement avec les représentants des collectivités, si c'est ce qu'ils souhaitent faire.

    Il s'agit surtout de leur offrir du soutien et de leur fournir les moyens de réussir. Nous parlons ici de renforcer la capacité des collectivités plutôt que celle du ministère.

    C'est bon à savoir. Je vous remercie.

    Puis-je vous demander de transmettre au Comité des informations sur les partenariats qui ont été établis avec la communauté de Kitigan Zibi? Je crois que cela pourrait être un exemple intéressant.

    Certainement.

    Avec qui cette communauté collabore-t-elle? Quel financement a-t-elle obtenu? Si vous pouviez remonter 10 années en arrière, nous aurions une meilleure idée de la situation d'ensemble.

    Revenons maintenant au rapport du vérificateur général. Dans quelle mesure la collaboration avec des partenaires n'étant pas sur place, ne faisant pas partie de la fonction publique, contribue-t-elle ou non aux difficultés soulignées par le vérificateur général quant à l'insuffisance des mécanismes de suivi et à l'absence des données nécessaires pour déterminer si un programme fonctionne ou non?

    Les données sur les programmes proviennent de ces organisations dont vous parlez. Tous les trimestres, elles nous fournissent une mise à jour indiquant le nombre de personnes ayant bénéficié de leurs services et fournissant toutes sortes d'informations semblables.

    Nous ne sommes toutefois pas à la hauteur — et c'est ce qu'indiquait le vérificateur général — pour ce qui est de la mesure des progrès réalisés par chacun dans son cheminement, un exercice en soi beaucoup plus difficile. Nous recevons tout de même de ces organisations des renseignements que nous compilons, ce qui nous permet d'établir des statistiques que nous pouvons utiliser et communiquer à des instances comme la vôtre.

    Nous collaborons avec ces organisations pour voir comment elles pourraient s'y prendre pour mieux gérer le rendement de leur programme et savoir dans quelle mesure il produit des résultats vraiment probants. Nous travaillons donc de concert pour établir le cadre qui nous permettra d'aller de l'avant.

    Les obstacles ne manquent pas, mais nous essayons de voir jusqu'où nous pouvons aller. Nous devons faire mieux, et nous le savons tous. Nous le souhaitons tous également. La situation va s'améliorer, mais il y a encore du travail à faire.

    Quelles sont les trois principales critiques qui vous ont incités à revoir la conception du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones?

    Je vous laisse répondre.

    On nous a répété sans cesse... Je peux vous faire part rapidement des trois difficultés principales.

    Il y a d'abord l'insuffisance des ressources. Le programme a été conçu en fonction des besoins constatés en 1999 et, comme je l'indiquais plus tôt, les ressources qui y sont consacrées sont demeurées stables au fil des ans malgré la croissance démographique et l'évolution de la conjoncture économique. Les organisations ont continué à obtenir des résultats formidables sans que leur financement ne soit bonifié. C'est la principale préoccupation que nous avons pu entendre.

    En second lieu, on se plaint de la nature des relations de travail avec le ministère. Les organisations disent faire l'objet d'une surveillance mettant surtout l'accent sur le suivi très minutieux des dépenses, plutôt que sur les résultats obtenus dans une perspective plus générale. C'est d'ailleurs la transformation que nous souhaitons opérer.

    Bien évidemment, nous avons tous des comptes à rendre à l'égard de l'utilisation des deniers publics. Le ministère a mis en place les mesures de reddition de comptes nécessaires et les organisations qui offrent ce programme ont fait de même. Nous n'allons jamais prétendre le contraire. Nous allons toutefois désormais plutôt nous employer à optimiser l'utilisation de ces fonds publics pour continuer à produire les mêmes résultats.

    Je dirais que la troisième critique la plus fréquente porte sur le manque de souplesse empêchant d'offrir les mesures de soutien nécessaires aux personnes les plus vulnérables dans leurs efforts pour acquérir des compétences et intégrer le marché du travail.

    D'accord.

    J'aimerais savoir s'il y a eu des critiques concernant un autre aspect. Nous voilà rendus en 2019 et tous les programmes font désormais l'objet d'une analyse sexospécifique. Quelles transformations ont découlé d'une telle analyse pour ce programme de formation?

    C'est une excellente question.

    Nous avons procédé à une analyse de la clientèle desservie et des résultats obtenus sur le plan de l'emploi grâce au programme. Il y a généralement équité entre les sexes au sein de notre clientèle. C'est ce qu'on peut observer. Nous savons toutefois qu'il y a une légère différence, moindre que chez les non-Autochtones, mais une différence tout de même, en ce sens que les femmes autochtones ont un taux d'emploi inférieur à celui des hommes à l'issue du programme. Nous nous penchons sur cette problématique avec les différentes organisations concernées. Comme je l'indiquais, elles offrent le programme en établissant un ordre de priorité. Nous estimons que le problème pourra se régler au fur et à mesure qu'il nous deviendra possible d'offrir des mesures de soutien additionnelles et une gamme plus complète de services.

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de bien vouloir nous transmettre des renseignements supplémentaires.

    Merci.

    Cathy McLeod sera la prochaine à poser ses questions.

    Merci, madame la présidente.

    Combien avez-vous de signataires d'une entente dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)?

    Quatre-vingt-cinq.

    Quatre-vingt-cinq. Pourriez-vous par exemple me fournir le contrat signé pour ma circonscription?

    Certainement.

    Vous parlez de l'entente de contribution?

    Oui.

    Ce serait merveilleux si vous pouviez transmettre le tout à notre greffier.

    Je sais qu'il y a pour ma communauté plusieurs signataires pour cette entente. C'est davantage le conseil tribal qui est responsable, plutôt que les différentes bandes. Quels mécanismes sont prévus dans l'entente de contribution quant aux rapports à présenter aux différentes communautés touchées?

    Supposons qu'il y ait 17 bandes et que le signataire de l'entente dans le cadre de la SFCEA soit le conseil tribal. Comment un membre de l'une des bandes concernées peut-il savoir ce que renferme exactement l'entente? Je sais par exemple qu'il arrive que ces ententes prévoient des contributions pour les services de garde d'enfants. Si je suis membre de la bande Tk'emlúps, suis-je visée par l'entente de contribution? Est-ce que le signataire de l'entente est tenu de faire rapport publiquement à tous les membres qui devraient en bénéficier?

    Les exigences de production de rapports prévues dans l'entente portent essentiellement sur la gestion de celle-ci. C'est donc à nous que les rapports doivent être présentés pour rendre des comptes à l'égard du programme. Nous portons toutefois une attention particulière à la structure de gouvernance en place, notamment quant à la composition du conseil d'administration et au fonctionnement des comités. C'est un exercice qui se fait principalement sur le terrain où l'on s'assure que les discussions ont bel et bien lieu et que les contacts nécessaires sont établis. Dans la plupart des cas, nous connaissons bien l'organisation et ses modes d'interaction avec les communautés concernées. Encore là, si les membres d'une communauté ne sont pas pleinement satisfaits, ils peuvent assurément s'adresser au fournisseur de services et même nous contacter au besoin.

    Dans vos ententes de contribution, y a-t-il des dispositions exigeant du signataire qu'il rende publics des rapports à l'intention des gens censés bénéficier du financement prévu?

    Non, il n'y en a pas.

    Je trouve que c'est problématique. Comment est-il alors possible pour une communauté de demander des comptes à ses dirigeants? Si on ne connaît pas la teneur de l'entente, il est impossible de poser des questions. Comment se prévaloir des places en garderie prévues pour telle ou telle formation si l'on n'est pas au courant? À mes yeux, c'est une simple question de transparence des signataires à l'égard des communautés desservies. Si rien n'est fait à ce chapitre, j'y vois une lacune importante et un préjudice à l'égard des membres de la communauté qui sont censés bénéficier de ces ententes.

    Je conviens avec vous que c'est un aspect important de cette relation. Il doit y avoir un lien avec les communautés et une reddition de comptes à leur endroit. Nous trouvons toutefois un peu difficile — et nous devrions y réfléchir davantage, j'en conviens — de définir exactement le rôle que devrait jouer le Canada. Doit-on leur dire comment s'organiser et se rendre des comptes les uns aux autres? Je crois que c'est un peu délicat pour nous.

    Je pense qu'il est nécessaire de produire des rapports publics pour une entente de contribution assortie de millions de dollars. Il ne s'agit pas pour le gouvernement canadien de se montrer paternaliste, mais simplement de s'assurer que tous les membres de la collectivité puissent savoir comment les fonds sont utilisés pour favoriser l'acquisition de compétences et l'amélioration des perspectives d'emploi. Il peut s'agir d'une simple phrase à ajouter et on laisse aux communautés le soin de décider quelle forme cela pourrait prendre. On peut penser par exemple à une assemblée publique annuelle. Lorsqu'on obtient des sommes semblables — je ne sais pas quelle entente offre le financement le plus important? S'agit-il de 280 millions de dollars? À combien se chiffre l'entente de contribution la mieux financée?

    Je serais bien en peine de vous répondre. Il faudrait que je vérifie pour vous fournir cette précision.

    Il y a des organisations qui obtiennent des millions de dollars et rien ne permet à un membre de la communauté concernée de savoir exactement ce qu'il en est. C'est la préoccupation principale.

    Il y a un autre élément que j'estime important d'aborder. Quelqu'un a parlé des secteurs urbains... Je ne savais pas que le signataire d'une entente dans le cadre de la SFCEA pouvait offrir des services en milieu urbain.

    En fait, nous avons des organisations offrant des services en milieu urbain depuis les tout débuts en 1999 dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Il y a toujours eu du financement pour ces organismes. Avec l'adoption d'une approche fondée sur les distinctions, nous devions nous assurer de maintenir un mécanisme pour le financement de ces organisations urbaines indépendantes. Un quatrième volet de financement a donc été créé pour les Autochtones non affiliés des secteurs urbains.

    Pour faire suite à la question de M. Amos, je pense qu'il serait bon que vous puissiez transmettre à notre greffier des informations au sujet des 84 signataires.

    Certainement.

    Je crois que le vérificateur général a également noté qu'il vous était impossible de démontrer que le financement est fondé sur les besoins actuels.

    Il y a cette question des besoins actuels, mais je pense aussi qu'il y a des problèmes de capacité...

    Vous n'avez malheureusement plus de temps.

    Merci.

    Merci.

    La question va demeurer en suspens pour nous tous.

    Madame la présidente, est-ce que je pourrais seulement demander un éclaircissement au sujet...

    Je suis désolée, mais nous avons une liste d'intervenants à respecter. Je peux essayer d'y ajouter votre nom.

    Cela ne prendra que cinq secondes.

    Je crois que le prochain intervenant est Yves Robillard.

    S'il veut bien vous laisser une partie de son temps...

     Cela ne prendra que cinq secondes, je n'ai qu'une question à poser.

    Oui.

    Je veux simplement une précision quant au nombre de signataires d'une entente dans le cadre de la SFCEA.

    Il y en a 85.

    Il y en a 85. Je voulais juste m'assurer d'avoir bien entendu.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.

    Comment le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones différera-t-il de son prédécesseur afin de garantir des emplois de plus grande qualité et mieux rémunérés?

    Le nouveau programme vise à fournir des ressources additionnelles pour pouvoir appuyer les efforts de ceux qui doivent acquérir de nouvelles compétences, qu'ils participent déjà au marché du travail où qu'ils aient encore un long chemin à parcourir pour y parvenir. Je crois que c'est vraiment important pour l'avenir des communautés que ces gens-là puissent se perfectionner pour occuper des postes de gouvernance et d'autres emplois clés. Les mécanismes mis en place permettent de faire en sorte que l'on ne se contente pas de former ces individus à un certain niveau leur permettant d'accéder au marché du travail pour ensuite cesser de les soutenir dans leurs efforts pour améliorer leurs compétences et accéder à des emplois plus intéressants et mieux rémunérés.

    Par le passé, notre comité a constaté la difficulté qu'ont les communautés autochtones à retenir leurs talents professionnels après leur formation. Est-ce que le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones va améliorer cette situation et, le cas échéant, comment?

     Le Programme débutera bientôt — le 1^er avril —, durera 10 ans et accordera beaucoup plus de flexibilité aux fournisseurs de services. Cela va donc permettre des interventions multiples dans le cadre d'une offre continue de services ciblés aux clients locaux. Ces derniers pourront ainsi, année après année, maintenir leurs acquis, compétences et certifications, voire les renforcer.

    Pouvez-vous dire au Comité comment le nouveau Programme fera évoluer les relations entre le ministère et les organismes autochtones qui effectueront la prestation des services?

    Depuis quelques années déjà, le ministère resserre étroitement ses relations et sa collaboration avec les organismes autochtones. Les concepts qui ont été développés tant pour les modalités de programme que pour les ententes de contribution, c'est-à-dire le Programme dans son ensemble, reconnaissent une très grande flexibilité et une autonomie à ces organismes.

    Nous avons donc entamé une nouvelle relation au sein de laquelle le ministère va appuyer les efforts déployés par les communautés pour les communautés. La conception du nouveau Programme va permettre le maintien de cette relation et nous verrons où cela nous mènera. Nous serons peut-être même capables un jour de nous retirer complètement du Programme si tel est le souhait du gouvernement, mais nous n'en sommes pas encore là.

    Pour l'instant, nous aidons les fournisseurs à développer leur capacité d'offrir ces services et nous nous assurons qu'ils en ont les moyens grâce au financement disponible et qu'ils disposent d'outils comme la flexibilité dont je parlais. Ils seront ainsi capables d'offrir leurs services et de s'adapter à la réalité locale de leurs communautés.

    Nous passons à Arnold Viersen.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins qui sont des nôtres aujourd'hui.

    Je vais aborder les choses dans un angle légèrement différent. J'ai trouvé le vérificateur général un peu sévère à votre endroit. Je connais dans ma région des organisations que vous financez très bien, comme le Conseil tribal Kee Tas Kee Now et le Rupertsland Institute. Ces organismes font un excellent travail.

    Je ne crois pas que leur financement leur vienne entièrement de votre ministère; ils peuvent en trouver auprès d'autres sources. Je sais par exemple que le Conseil tribal Kee Tas Kee Now obtient des fonds provinciaux pour l'éducation, lesquels sont combinés à ceux fournis par votre ministère. Il y a aussi du financement obtenu de la province pour la formation en apprentissage de même que des fonds fédéraux utilisés à cette fin.

    Est-ce que ces deux organisations que j'ai mentionnées représentent la norme? Êtes-vous à même d'observer à peu près la même chose avec les autres organisations au pays?

    Je peux comprendre les raisons pour lesquelles il est impossible de rendre des comptes de façon très claire. En effet, lorsque les fonds parviennent au Conseil tribal Kee Tas Kee Now, ils ont déjà été fusionnés avec ceux provenant d'autres sources. Ils en obtiennent du conseil de bande local, de la province et du gouvernement fédéral, et tout cela se retrouve dans la même enveloppe. Il peut y avoir aussi du financement d'une université locale...

    Est-ce que les choses se passent un peu de la même manière partout au pays?

    Vous avez mentionné deux organisations qui sont dotées d'excellentes capacités et qui fonctionnent bien. Je dirais que c'est assez semblable à ce que l'on peut observer ailleurs au pays. La grande force de cette stratégie réside dans la compétence des organismes qui conçoivent et offrent les programmes, et avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration depuis des décennies.

    Je tiens à préciser par ailleurs que le vérificateur général n'a jamais parlé des rapports financiers.

    Oh, d'accord.

    Le vérificateur général parlait des rapports sur les résultats et du traitement qu'en fait le ministère. Je ne veux pas que les gens pensent qu'il s'agit ici des rapports financiers, car cela relève d'une structure de reddition de comptes totalement différente.

    Oui, je peux voir à quel point il est sans doute difficile de savoir quelles sommes ont été consacrées à tel ou tel service et quels résultats ont été obtenus. Lorsque tout le financement est combiné, il est certes ardu d'établir ces corrélations.

    Il y a un autre aspect au sujet duquel j'aimerais en savoir plus long. Cela concerne plus particulièrement le Rupertsland Institute, une organisation très intéressante. Il y a différentes personnes qui m'ont parlé de ce qui s'est passé après qu'elles eurent signé une entente avec cet institut... Elles voulaient suivre une formation en apprentissage, et l'institut leur avait indiqué que l'on paierait pour leurs droits de scolarité et leurs manuels.

    C'est effectivement ce qui se passe à leur première participation, mais c'est un programme de quatre ans à raison de deux mois par année. La première fois tout se passe bien, mais il semblerait que le système perde leur trace par la suite et qu'il n'y ait plus de financement pour la deuxième, la troisième et la quatrième années. Lorsqu'ils s'adressent à l'institut, on leur dit qu'il semble y avoir confusion, comme s'il s'agissait de nouvelles personnes et que les choses avaient changé.

    Y a-t-il un processus d'appel pour les gens qui se retrouvent dans une situation semblable? Peuvent-ils se plaindre à votre ministère en indiquant qu'ils ont reçu un courriel de l'institut Rupertsland précisant que l'on allait payer leurs droits de scolarité et leurs manuels pendant les quatre années du programme, et que cela a été fait pour la première année, mais que les choses se sont compliquées par la suite?

    Y a-t-il un quelconque mécanisme d'appel?

    Il arrive que des cas semblables soient portés à notre attention. Je me souviens d'une situation où il était question des droits de scolarité. C'était quelque chose d'assez similaire.

    En pareil cas, nous nous renseignons, mais nous ne sommes pas une instance d'appel.

    Il n'y a pas de processus d'appel?

    Nous pouvons nous en mêler, poser des questions et faire des démarches pour régler la situation, mais nous n'avons pas en définitive de pouvoir décisionnel. Il nous est impossible d'annuler une décision qui a été prise. Nous essayons simplement de nous assurer que l'on a bel et bien fait le nécessaire. Il s'agit parfois seulement de veiller à ce que le dossier soit transféré et de prendre des mesures de la sorte. Il suffit dans certains cas de poser des questions pour régler la situation.

    Le conseil de bande Kee Tas Kee Now offre toute la gamme des services, de la pré-maternelle jusqu'à... Je crois que l'un de leurs jeunes fréquente actuellement Harvard. C'est donc l'éventail complet à tous les niveaux.

    Est-ce chose courante? Est-ce que les fonds accessibles dans le cadre du PFCEA peuvent être utilisés pour les services de garde d'enfants et le pré-scolaire? Financeriez-vous également les études du gars qui fréquente Harvard?

    Il y a des paramètres clairs quant aux utilisations possibles des fonds. Les organismes qui en reçoivent connaissent très bien ces critères.

    Il peut toutefois se produire une situation comme celle que vous évoquez dans les cas où un organisme offre une gamme complète de services grâce à diverses sources de financement suivant différents mécanismes de reddition de comptes. C'est ainsi que l'on peut optimiser l'utilisation des ressources au bénéfice de la communauté et de ses membres.

    Combien de gens travaillent pour votre ministère ici à Ottawa?

    Monsieur Viersen, je crois qu'il va falloir s'interrompre très bientôt.

    On dirait qu'il y a des minutes qui sont plus courtes que d'autres.

    Je crois que c'est équitable pour tout le monde.

    D'accord.

    Nous tournons la page.

    Si les membres du Comité me le permettent, j'aurais moi-même quelques questions à poser. Vous n'avez peut-être même pas à me répondre directement. Vous pourrez nous transmettre l'information plus tard, à moins que vous y ayez accès maintenant et que vous soyez au courant...

    Combien de vos employeurs bénéficiant du Fonds pour les compétences et les partenariats exigent un diplôme d'études secondaires? Au Manitoba, c'est le cas d'à peu près tous les employeurs. Si nous considérons les taux de diplomation — un sujet qui ne manque pas d'intéresser M. Waugh et moi-même à titre d'anciens commissaires d'école —, nous pouvons constater que c'est une énorme barrière.

    Pouvez-vous nous donner une idée du taux de diplomation actuel? Si une bande a des membres vivant dans la réserve et 70 % qui résident à l'extérieur, quel est le taux de diplomation de ceux qui étudient dans la réserve par rapport à ceux qui le font hors réserve?

    Emploi et Développement social Canada a des fonds pour la formation. Ces fonds ont été gelés de 1999 jusqu'à 2015 ou 2016. Pouvez-vous nous dire à combien se chiffraient environ ces fonds à l'époque et quel niveau ils atteignent maintenant?

    Pour l'ensemble de la stratégie, ces fonds se chiffraient à 292 millions de dollars à compter de 1999.

    En 2016-2017, nous avons eu droit à des fonds additionnels via le budget, soit 5 millions de dollars pour la première année et 10 millions de dollars pour la seconde, afin de réaliser des projets pilotes pour mettre à l'essai des approches novatrices tout en poursuivant activement notre démarche concernant l'avenir du programme.

    En outre, le ministère a trouvé à même ses ressources internes assez d'argent pour porter à 50 millions de dollars le total des fonds additionnels investis dans ce programme pour les deux années en question. De fait, ces fonds n'étaient pas prévus dans la stratégie. Il s'agissait de ressources ponctuelles. Grâce aux nouvelles ressources annoncées dans le budget de 2018, nous avons pu pérenniser ces investissements ponctuels et prévoir des fonds additionnels pour l'an cinq. On parle d'environ 100 millions de dollars de plus.

    Voilà qui devrait permettre d'améliorer les choses.

    Par ailleurs, les gens ont l'impression que le taux de chômage des Autochtones ne dépasse la moyenne nationale que de quelques points de pourcentage. Il faut cependant savoir que ceux qui ne sont pas activement à la recherche d'un emploi ne figurent pas dans les statistiques. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre de personnes à la recherche d'un emploi parmi les Autochtones vivant dans une réserve, par rapport à ceux qui sont en milieu urbain? Je crois que l'on parle de personnes sous-employées ou non intégrées au marché du travail. Ce sont des individus qui veulent travailler, mais n'ont pas l'occasion de le faire, et ils ne sont pas pris en compte dans les statistiques.

    Combien de personnes aimeraient faire partie de la population active au Canada, mais ne peuvent malheureusement pas le faire? Pouvez-vous nous transmettre une réponse écrite à ce sujet?

    Oui, nous pouvons essayer.

    Je suis désolée, mais j'aime bien les statistiques.

    Enfin, il y a cette situation où de nombreuses bandes envoient certains de leurs membres suivre une formation en apprentissage. Ce genre de formation comporte une composante en milieu de travail qui oblige à se déplacer là même où le type de travail en question est effectué, et j'ai pu constater que c'était souvent dans le Canada central. On vient ainsi dans les centres urbains du Manitoba et de l'Ontario à partir de réserves isolées n'offrant guère de perspectives intéressantes.

    Est-ce que le ministère offre une gamme complète de services pour permettre à ces gens-là de se déplacer pour la composante travail de la formation en apprentissage?

    C'est une dépense admissible, alors en fonction...

    Admissible ou inadmissible?

    C'est une dépense admissible; c'est autorisé. On évalue le dossier. Il y a un plan adapté à la situation de chaque personne. Si des services complets sont nécessaires pendant qu'une personne doit séjourner à Toronto, par exemple, pour acquérir une expérience de travail pratique, elle peut utiliser les ressources mises à sa disposition pour se prévaloir de ces services et de ces mesures de soutien.

    Ce serait pris à même l'enveloppe déjà fournie.

    Oui.

    Très bien. Je n'ai pas d'autres questions.

    Je veux vous remercier très sincèrement pour votre participation. Tout semble indiquer que vous avez intensifié vos activités. J'ai entendu de bonnes choses sur le terrain. Dans une perspective générale, il y a bien sûr des éléments qui restent à améliorer, et c'est le cas notamment des taux de diplomation et d'emploi. Je vous invite donc à poursuivre votre bon travail.

    Au nom du Comité, je vous remercie pour la souplesse dont vous avez fait montre et pour votre comparution.

    Tout le plaisir a été pour nous.

     Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant interrompre la séance et reprendre à huis clos dans quelques minutes pour discuter des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]