INAN Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Bienvenue à tous. Nous sommes à une réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour étudier le renforcement des capacités dans les réserves.

    Avant de commencer, je veux reconnaître que nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

    Le processus de réconciliation auquel se livre l'ensemble du Canada est opportun. Hier, au Manitoba, nous avons célébré le Jour de Louis Riel, une autre étape importante dans le cadre de la réconciliation, et je sais qu'il y avait le Jour de la famille ailleurs au pays. N'oublions pas notre passé et progressons dans la bonne direction.

    Nous accueillons aujourd'hui des représentants de ministères, et je ne veux pas les retarder. Nous recevons de nombreux experts. Je vous remercie de votre présence; nous allons commencer.

    Si je me fie à ma liste, nous avons quatre déclarations, et nous commencerons avec les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous entendrons par la suite les représentants du ministère des Ressources naturelles, du Conseil de recherches en sciences humaines et du Bureau du vérificateur général.

    Bienvenue à vous tous. Habituellement, nous accordons 10 minutes à chaque intervenant. Si vous prenez moins de temps, nous vous en serions reconnaissants, mais nous voulons que votre déclaration soit la plus complète possible. De nombreux députés veulent vous poser des questions.

    Sans plus tarder, je demanderais aux représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de bien vouloir commencer leur déclaration lorsqu'ils seront prêts.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de cette occasion de comparaître devant votre comité.

    J'aimerais en profiter pour vous remercier, car le travail réalisé par votre comité soutient les efforts d'élaboration de politiques et de programmes en cours à Services aux Autochtones Canada. Vos observations sur le renforcement des capacités communautaires et le renouvellement des compétences au sein des collectivités des Premières Nations sont bienvenues. En fait, ces aspects sont essentiels à la réalisation des objectifs d'autodétermination et d'autonomie gouvernementale des Premières Nations.

    C'est pourquoi nous avons le plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis accompagnée de collègues de Services aux Autochtones Canada, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

    De Services aux Autochtones Canada, j'ai le plaisir de vous présenter Keith Conn, de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Lynne Newman, dirigeante des finances, Secteur des résultats et de l'exécution, et Adrian Walraven, du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social.

    De Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, j'aimerais vous présenter Christopher Duschenes, du Secteur des terres et du développement économique, et Allan MacDonald, du Secteur de la mise en oeuvre.

    Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé en août 2017 la dissolution de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien et la création de deux ministères distincts mais complémentaires: Services aux Autochtones Canada, qui travaille en collaboration avec ses partenaires pour assurer aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis un meilleur accès à des services de qualité supérieure, ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui appuie la relation de nation à nation et les efforts en vue de réaliser les objectifs de réconciliation.

    La création des deux ministères offre une occasion sans précédent d'apporter des changements durables et profonds qui permettront d'avancer plus efficacement sur la voie de la réconciliation avec les Autochtones.

    Je vais poursuivre; nous sommes une équipe.

    Services aux Autochtones Canada collabore avec des partenaires pour améliorer l'accès à des services de qualité supérieure pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision est de soutenir et de donner aux Autochtones les moyens de fournir des services de manière indépendante et de s'adapter aux conditions socioéconomiques de leurs communautés. Pour ce faire, nous continuons de miser sur les progrès accomplis dans l'amélioration de la prestation de services et avons adopté une approche rigoureuse axée sur les résultats et la prestation. De plus, nous soutenons nos collègues de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans leurs efforts de modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent renforcer les capacités nécessaires à la mise en oeuvre de leur vision de l'autodétermination.

    Notre ministère a appris de ses expériences passées que la planification dirigée par la communauté ne devrait pas être une exigence de rendement dirigée par des consultants externes; elle devrait plutôt être perçue comme un processus visant à renforcer les capacités locales. Nous savons que les approches où les consultants dirigent et élaborent des plans sans la participation de la communauté ne fonctionnent pas. Pour que les communautés puissent exécuter et mettre en oeuvre des programmes, les plans doivent être pilotés et dirigés au niveau de la communauté.

    Soucieux de promouvoir la réconciliation dans les communautés et de reconnaître que les approches et méthodes antérieures n'ont pas fonctionné, le ministère a adopté des modèles dans lesquels la planification dirigée par les communautés repose sur l'autonomisation locale et met l'accent sur des stratégies visant à maintenir les capacités des communautés.

    Le ministère s'engage à renouer des relations avec les Premières Nations et travaille en partenariat et en coopération avec elles d'une manière basée sur le respect, la reconnaissance des droits et l'autodétermination des Autochtones.

     Afin de préparer les collectivités autochtones à prendre les rênes, nous avons mis en œuvre des initiatives comme la planification communautaire globale. Celle-ci favorise de nouvelles approches en matière de planification communautaire, mettant en évidence des pratiques exemplaires et facilitant la mobilisation des membres des Premières Nations autour de sujets tels que l'infrastructure, la santé, la culture et le développement économique.

     D'ailleurs, la vision de Services aux Autochtones Canada consiste à appuyer les Autochtones de manière à leur donner l'autonomie nécessaire pour fournir des services à leur collectivité et améliorer leurs conditions socioéconomiques. Nous souhaitons que les services soient conçus, offerts et administrés par les Autochtones pour les Autochtones. En fait, notre but ultime est de voir le ministère des Services aux Autochtones Canada disparaître avec le temps.

    La planification communautaire est un processus global, basé sur les forces et dirigé par la communauté, qui permet a une communauté de créer un plan pour la durabilité, l'autosuffisance et une capacité de gouvernance améliorée. Avec la durabilité comme principe central, la communauté fait participer tous ses membres — des enfants aux aînés — dans la planification et la mise en oeuvre de la vision à long terme de leur communauté en abordant des domaines tels que les infrastructures, la santé, la culture et le développement économique. Il y a actuellement 147 plans communautaires intégrés terminés au Canada.

    Services aux Autochtones Canada a lancé des projets pilotes de planification dirigés par la communauté qui font participer 140 communautés réparties dans 19 projets pilotes dans les 10 régions afin de démontrer qu'en investissant dans la planification dirigée par la communauté et les soutiens associés, la capacité de gouvernance est renforcée. Pour mesurer la capacité de gouvernance des communautés pilotes de manière significative et pertinente sur le plan culturel, et pour illustrer comment ces communautés évoluent dans le continuum de la gouvernance de manière quantitative, trois ou quatre indicateurs seront élaborés conjointement avec chaque pilote, sur la base des 10 principes de gouvernance, reflétant les besoins et les priorités uniques à chaque communauté.

    Un autre exemple de la manière dont nous appuyons le renforcement des capacités des communautés pour soutenir le transfert des responsabilités et l'autonomie gouvernementale est la planification de la santé et du bien-être dirigée par la communauté. Le ministère aide les communautés à élaborer des plans locaux de santé et de bien-être, ce qui leur permet d'exercer un plus grand contrôle et une plus grande flexibilité sur leurs programmes et services de santé, tout en favorisant le renforcement des capacités locales.

    Le ministère aide également les communautés à élaborer des plans de santé et de bien-être uniques et propres aux besoins locaux. Cette approche favorise une planification culturellement appropriée, holistique et intégrée pour améliorer les résultats pour la santé.

    Les ententes de financement à plus long terme et plus souples offrent aux collectivités un contrôle accru et une autodétermination des programmes de santé fédéraux. Les succès à ce jour ont été possibles grâce aux relations et aux partenariats établis avec des associations telles que l'Association des gestionnaires en santé des Premières Nations. L'association a dirigé l'élaboration d'un Guide pour la planification de la santé et du mieux-être des Premières Nations, lancé en novembre 2018. J'en ai une copie. Ce document bien pensé, visionnaire et des plus intéressants, a été conçu avec des communautés, des techniciens et des professionnels des Premières Nations. Le guide préconise des approches de planification intégrées, adaptées à la culture et visant à améliorer les résultats pour la santé.

     Le ministère investit également partout au Canada dans la transformation de la santé menée par les Premières Nations au cours des trois prochaines années. Ce financement soutient les Premières Nations du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec qui ciblent et conçoivent des solutions de prestation de services adaptées aux besoins de leur communauté. L'objectif immédiat est d'appuyer les Premières Nations dans la transformation des systèmes de santé et d'améliorer la capacité régionale des Premières Nations en matière de gouvernance de la santé. L'objectif à long terme est de s'assurer que la santé des Premières Nations est appuyée par la gouvernance autochtone, avec des modèles conçus, mis en oeuvre et entretenus par les Premières Nations en fonction des besoins de la communauté.

    Par exemple, le ministère travaille en partenariat avec le Manitoba Keewatinowi Okimakanak afin de concevoir un processus qui permettra un meilleur contrôle des services de soins primaires communautaires. L'objectif est de créer un système dans lequel les soins primaires sont élaborés et fournis par les communautés. Ces initiatives rapprochent les services des foyers et soutiennent les solutions locales permettant d'améliorer les résultats pour la santé des Autochtones.

    Madame la présidente, nous pourrions nommer une longue liste d'initiatives dans un large éventail de domaines de programme où une approche similaire de l'autonomisation des Premières Nations est utilisée. Celles-ci vont de l'établissement de nouvelles relations financières entre le Canada et les Premières Nations à la gestion des terres des Premières Nations, en passant par des stratégies de croissance économique des communautés autochtones entourant le Cercle de feu du Nord de l'Ontario, de manière à ce qu'elles soient mieux placées pour les possibilités de développement.

    Plus précisément, depuis 2010, nous avons adopté une approche pangouvernementale coordonnée pour soutenir le développement du Cercle de feu, une région riche en minéraux du Nord de l'Ontario. Les premiers investissements visaient à aider les Premières Nations de la région à se préparer à l'exploitation minière. En raison du ralentissement économique dans le secteur des minéraux et des défis socioéconomiques persistants auxquels font face les communautés des Premières Nations, l'objectif stratégique s'est déplacé pour s'attaquer aux conditions préalables sous-jacentes au développement économique, soit le bien-être individuel et collectif. À cette fin, les ministères fédéraux et la province de l'Ontario collaborent avec les Premières Nations de Matawa et des partenaires non gouvernementaux dans des domaines tels que la planification communautaire, le renforcement de la gestion financière et de la gouvernance, et la gestion de cas axée sur le client.

    Le ministère appuie également l'autonomisation des communautés par l'entremise de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Cette loi à adhésion facultative fournit un cadre législatif et institutionnel qui renforce les capacités de base et les systèmes de gouvernance nécessaires pour passer à de plus hauts niveaux d'autodétermination et à une autogouvernance.

    En outre, la loi peut également aider les Premières Nations autonomes et visées par un traité qui souhaitent bénéficier des dispositions de la loi, notamment en matière de gestion financière, de certification des systèmes et d'emprunt collectif, par l'entremise de règlements d'adaptation.

     Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales est un autre exemple. Ce programme offre un appui au gouvernement des Premières Nations, aux institutions et aux organisations de gouvernance autochtone. Il facilite le développement des capacités des professionnels, des dirigeants élus et des groupes autochtones qui administrent des services pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent des services.

     En plus, les partenaires autochtones deviennent des experts dans la résolution de problèmes communautaires. Il faut aussi renforcer les capacités, mais nous reconnaissons qu'il est également essentiel de conserver les compétences et les talents des leaders des Premières Nations et de leurs communautés. D'ailleurs, le ministère investit directement dans le renforcement des capacités par le truchement de partenariats avec les Premières Nations.

    Je suis désolée, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Nous aurons l'occasion de vous poser des questions. Nous pourrons alors peut-être... Nous avons également votre document à titre de référence.

    Nos prochains témoins sont du Conseil de recherches en sciences humaines.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, tout le monde. Je suis très heureux d'être ici avec mes collègues du CRSH...

    Nous n'avons pas reçu ce document.

    Une voix: Il n'y a pas de document.

    Il n'y a pas de document? D'accord.

    Nous allons le distribuer par voie électronique.

    Désolée, Ted, poursuivez.

    Est-ce que cette discussion empiète sur mon temps de parole?

    Des voix: Oh, oh!

    Non, nous allons repartir le chronomètre.

    M. Ted Hewitt: Je vais être très efficace.

    La présidente: Vous serez très précis.

    M. Ted Hewitt: Je vais l'être.

    La présidente: Vous êtes des scientifiques.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci de nous avoir invités ici. Je suis accompagné de mes collègues, Ursula Gobel et Manon Tremblay, du CRSH.

    Je veux commencer, comme vous l'avez fait, en soulignant que nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

    À titre de président du Conseil de recherches en sciences humaines et du Comité de la coordination de la recherche au Canada, je suis très heureux de m'adresser aux membres du Comité pour leur parler d'une initiative très particulière qui a été lancée par les organismes fédéraux de financement de la recherche, en collaboration avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, dans le but de renforcer la capacité de recherche autochtone.

    En 2015, comme nous le savons tous, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada a lancé un appel à l'action dans le but d'établir un programme national de recherche pour mieux comprendre les facteurs associés à la réconciliation. L'appel à l'action 65 se lit comme suit:

    En 2017, le Comité de coordination de la recherche au Canada, ou CCRC, a été créé. Il réunit les dirigeants des organismes de financement de la recherche au Canada, soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le conseiller scientifique en chef, le sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le sous-ministre de Santé Canada.

    L'objectif du CCRC est d'améliorer l'harmonisation, l'intégration et la coordination des programmes et des politiques en matière de recherche, et d'aborder des enjeux communs aux différents organismes.

    Le CCRC a réaffirmé l'engagement des organismes subventionnaires fédéraux de donner suite aux appels à l'action de la CVR et a établi parmi ses priorités la nécessité d'instaurer un dialogue national visant l'élaboration, de concert avec les communautés autochtones, d'un modèle de recherche et de formation à la recherche interdisciplinaire autochtone de nature à favoriser la réconciliation. Dans le budget de 2018, le gouvernement fédéral a affecté 3,8 millions de dollars au CRSH, à l'appui de cette priorité et de l'élaboration d'un plan de recherche stratégique qui cernera de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones. Ce plan comprendra des stratégies visant à améliorer la capacité des communautés de mener des recherches et d'établir des partenariats avec l'ensemble du milieu de la recherche.

    Afin d'atteindre ces objectifs, le CRSH, en collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, dirige la mise en oeuvre de l'initiative Renforcer la capacité de recherche autochtone. Cette initiative de mobilisation a pour but de favoriser l'acquisition de connaissances plus poussées sur les stratégies efficaces de renforcement de la capacité de recherche des communautés autochtones et d'améliorer les relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

    Les activités de mobilisation de notre initiative sont axées sur le renouvellement des liens avec les peuples autochtones du Canada et ont été guidées par les trois objectifs clés suivants. Le premier est axé sur le développement conjoint de manière que tout ce que nous faisons soit élaboré en partenariat avec les collectivités autochtones. Le deuxième objectif clé consiste à établir de nouvelles relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en ouvrant la voie à l'établissement et au maintien de relations de respect réciproque avec les peuples autochtones et d'un dialogue continu. Le troisième objectif consiste en l'adoption d'une approche coordonnée entre les organismes subventionnaires fédéraux et d'autres partenaires clés dans le cadre de cette initiative.

    Dans le cadre de consultations menées depuis la publication du rapport de la CVR, à la faveur de tables rondes et de dialogues avec les peuples autochtones, nous avons dégagé quatre thèmes stratégiques qui guideront les activités de mobilisation de notre initiative.

    Ces thèmes sont les suivants: soutien aux talents et aux carrières en recherche autochtone; mobilisation des connaissances autochtones; mobilisation des connaissances et partenariats en vue de la réconciliation; relations empreintes de respect mutuel. Chacun de ces thèmes correspond à un domaine où les chercheurs, les étudiants, les leaders communautaires et les dirigeants d'entreprises autochtones peuvent participer activement à notre travail.

    Le processus de mobilisation s'est déroulé au cours des derniers mois et comportait deux volets.

    Dans le cadre de l'un de ces volets, une série d'activités régionales, notamment des tables rondes et des ateliers, ont été organisées en collaboration avec des partenaires et des communautés autochtones. Entre les mois de juillet 2018 et mars 2019, 14 activités régionales auront eu lieu avec des communautés autochtones de tout le Canada. Ces activités ont mobilisé les Premières Nations, les Métis et les Inuits et permis à de nombreuses personnes, notamment des aînés et des gardiens du savoir, des jeunes et des étudiants, des dirigeants d'entreprise, des groupes de femmes, des organismes communautaires et de recherche et des établissements d'enseignement postsecondaire de faire entendre leur voix. Une plateforme de participation en ligne, offerte sur le site GCcollab, a en outre permis de pousser plus loin la mobilisation et le dialogue.

    Dans le cadre de l'autre volet, des subventions de recherche multidisciplinaire appelées subventions Capacité de recherche autochtone et réconciliation ont été financées au titre du programme Connexion du CRSH. Récemment, 116 subventions Capacité de recherche autochtone et réconciliation, d'une valeur maximale de 50 000 $ chacune, ont été attribuées à des organismes autochtones, ainsi qu'à des chercheurs d'établissements d'enseignement postsecondaire et à d'autres organismes sans but lucratif.

    Ces subventions appuient l'organisation de rassemblements communautaires, d'ateliers et d'autres initiatives qui mobilisent le savoir existant et favorisent l'échange de connaissances sur la recherche autochtone de manière à susciter la transformation et à contribuer à l'effort de réconciliation.

    D'autant plus que les organismes autochtones sans but lucratif pouvaient pour la première fois présenter une demande et diriger leurs propres projets. En fait, environ 85 % des projets proposés par des organismes autochtones ont été retenus, et plus de la moitié des subventions Capacité de recherche autochtone et réconciliation ont été attribuées à ces organismes.

    Les enseignements et les perspectives issus de ces activités de mobilisation donneront lieu à la rédaction d'une ébauche de plan stratégique qui sera présentée au CCRC au printemps. Nous espérons que cette ébauche jettera les bases d'une mobilisation durable visant à renforcer la recherche autochtone et à favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

    Les activités de mobilisation dans les communautés autochtones ont fait ressortir un grand nombre d'idées et de sujets de réflexion importants. Les participants à ces activités, aussi passionnés que perspicaces, ont démontré que la manière dont la recherche scientifique a été traditionnellement, et dans bien des cas continue d'être, réalisée avec les communautés autochtones du Canada mérite une sérieuse remise en question.

     Lors de nos activités d'engagement, les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont parlé de manière convaincante de la nécessité de décoloniser la recherche, et en particulier de mettre fin à la « recherche héliportée », où des chercheurs non autochtones se posent dans les communautés le temps de recueillir des données et repartent sans avoir vraiment établi de relations avec la communauté, sans avoir bien compris certaines notions autochtones comme celle du consentement de la communauté, et parfois sans même avoir véritablement informé ou consulté la communauté.

     Les peuples autochtones exigent donc un meilleur contrôle sur les données recueillies à leur sujet, estimant qu'il s'agit de l'une des principales mesures à prendre en vue de décoloniser la recherche. Elles veulent pouvoir décider de quelle manière ces données seront utilisées, publiées, stockées et diffusées. Elles ont notamment souligné qu'il leur est même difficile d'accéder à ces données pour leur propre usage et à leur propre avantage.

    Les Autochtones ont également demandé à avoir davantage voix au chapitre dans l'établissement des programmes de recherche, afin que la recherche soit conçue d'entrée de jeu en fonction des besoins et des priorités des communautés autochtones. Ils ne veulent plus de partenariats symboliques en guise de partenariats de recherche et ils tiennent à ce que ces partenariats donnent lieu à une collaboration sérieuse et durable.

    Les communautés aimeraient également obtenir plus de soutien dans la réalisation de leurs propres projets de recherche communautaires et dans l'établissement de leur propre infrastructure de recherche, à tous les niveaux.

    Les communautés autochtones ont clairement affirmé qu'elles ont besoin de plus de soutien pour perfectionner les talents autochtones en recherche, notamment par la reconnaissance et l'utilisation des modes de savoir autochtones.

    Nous considérons que le travail réalisé par les trois organismes subventionnaires en vue de renforcer la capacité de recherche autochtone est utile, novateur et essentiel à une meilleure compréhension des facteurs associés à la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce travail est également important parce qu'il permet de reconnaître et de corriger les nombreux torts infligés aux peuples autochtones dans le passé dans le cadre de processus de recherche scientifique inconsidérés.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Notre troisième groupe de témoins est de Ressources naturelles Canada. Bienvenue. C'est un domaine qui m'est cher.

    Durant la dernière étude que nous avons menée, nous avons entendu dire que les ressources naturelles, pour de nombreuses collectivités, présentent d'énormes possibilités. Nous sommes donc très intéressés à entendre votre témoignage.

    Merci.

    Je m'appelle Mary-Luisa Kapelus et je suis sous-ministre adjointe par intérim du Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation à Ressources naturelles Canada.

    Je tiens d'abord à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire ancestral algonquin, qui ne nous a jamais été cédé. Je tiens également à vous remercier de cette occasion qui m'est donnée de m'adresser au Comité, dans le cadre de son étude sur le renforcement des capacités communautaires et le maintien en poste des personnes talentueuses.

     Cet important travail arrive à un moment opportun à Ressources naturelles Canada, car le ministère s'emploie à remplir l'engagement du gouvernement de faire progresser la réconciliation et de renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones.

    Avant d'aller plus loin, je voudrais vous présenter mon collègue, John Kozij, qui est directeur général de la Direction du commerce, de l'économie et de l'industrie du Service canadien des forêts, ainsi que Jean Gagnon, arpenteur général pour le Secteur des terres et des minéraux.

     À l'instar de mes collègues des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et des Services aux Autochtones Canada, nous considérons qu'il est essentiel d'appuyer le renforcement des capacités des communautés autochtones.

    Comme vous le savez sans doute, Ressources naturelles Canada est responsable des données géospatiales ainsi que des sciences forestières, minières, énergétiques et terrestres, qui demandent de collaborer avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, l'industrie et les collectivités autochtones. À Ressources naturelles Canada, il est capital que l'importance des partenariats et du renforcement des capacités mutuelles avec les communautés autochtones soit soulignée dans le cadre de ce travail.

    C'est avec cette vision en tête que RNCan a créé récemment le secteur dont je suis responsable, celui des affaires autochtones et de la réconciliation. Ce nouveau secteur veille à ce qu'il y ait au ministère une approche coordonnée dans le cadre des efforts de mobilisation et de consultation auprès des Autochtones, notamment en renforçant nos relations avec les organisations autochtones nationales, en soutenant les divers secteurs de RNCan dans les activités qu'ils mènent avec les Autochtones et en améliorant l'approche pangouvernementale en matière de réconciliation.

    Je vous donnerai maintenant un aperçu de cinq initiatives où RNCan soutient le renforcement de capacités au sein des communautés.

    Premièrement, le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre soutient le renforcement des capacités par l'entremise de la station-relais pour satellites d'lnuvik, qui fait d'lnuvik, et du Canada, une destination prisée dans le monde entier pour ses données. Cette station de réception de données satellites de 20 millions de dollars, qui est un centre mondial de services géospatiaux et de science de données dans l'Arctique, a été construite en partenariat avec les Gwich'in et les lnuvialiut, la Ville d'lnuvik et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et avec l'appui des agences spatiales canadiennes et internationales et celui du secteur privé.

    Le projet soutient également le développement des compétences et des capacités d'étudiants autochtones recrutés pour occuper des emplois de collecte, de gestion et d'application de données géospatiales dans le cadre de projets précis, tout en apprenant à comprendre l'exploitation de satellites.

    Ressources naturelles Canada a également parrainé l'élaboration d'évaluations des besoins des utilisateurs en matière de données géospatiales au sein des collectivités autochtones afin d'accroître la pertinence des données telles que celles sur le changement climatique, la gestion des catastrophes et la gestion des océans.

    Le deuxième domaine concerne les efforts de RNCan pour renforcer les capacités des Autochtones dans le secteur forestier. Ce secteur est une importante source d'emplois, surtout dans les régions rurales et éloignées de notre pays. L'Initiative de foresterie autochtone est la plus récente démarche entreprise dans le cadre du soutien offert par RNCan depuis 30 ans pour renforcer les capacités en foresterie autochtone.

    Ressources naturelles Canada collabore avec les collectivités pour renforcer leurs capacités en gestion des ressources forestières et soutenir le développement d'entreprises détenues et exploitées par les Autochtones.

    Par exemple, depuis 2016, RNCan soutient le renforcement des capacités de gestion forestière de la Confederacy of Mainland Mi'kmaq, qui gère directement les terres forestières de la Couronne en Nouvelle-Écosse en intégrant le savoir autochtone et la science occidentale, ce qui assure un appui plus complet des activités forestières.

    Les investissements de RNCan ont également aidé la nation des Cris de Chapleau à élaborer la stratégie d'économie de la conservation des chefs régionaux du Nord-Est du lac Supérieur, une pierre angulaire du développement économique du secteur forestier. Ce travail a contribué à l'établissement de Wahkohtowin, une société de développement dirigée par des Autochtones, qui comprend une entreprise prospère de production de sirop de bouleau et une exploitation forestière qui apporte des emplois et des revenus à la collectivité locale.

    L'Initiative de foresterie autochtone favorise les partenariats avec les communautés autochtones. Ce n'est pas seulement une question de rendement de programmes; il s'agit de bâtir des relations durables. Notre présence sur le terrain, par l'entremise des centres de foresterie régionaux, nous permet de développer des projets en collaboration avec les communautés.

     Le troisième domaine que j'aimerais aborder est celui des efforts concertés et novateurs que nous déployons pour bâtir un avenir énergétique plus propre. Dans le cadre du Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, RNCan a reçu 220 millions de dollars sur six ans pour appuyer des projets d'énergie propre. Nous collaborons avec les collectivités et les organisations autochtones pour faire progresser les projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités afin de réduire leur dépendance au diesel.

    Avec l'aide du gouvernement fédéral, le Conseil des Tlingits de Teslin, au Yukon, a construit une usine de bioénergie forestière pour chauffer sa collectivité. Teslin a optimisé les retombées locales à chaque étape du projet. Les responsables ont supervisé la planification, la construction et, enfin, l'exploitation et l'entretien continus de leurs systèmes de bioénergie.

    Notre programme d'élimination du diesel a affecté des fonds totalisant 10 millions de dollars à des projets de renforcement des capacités liés à l'énergie propre. Dans le cadre de la première ronde de financement, nous soutenons 11 projets de renforcement des capacités dans diverses régions du Canada, projets qui concernent tant la planification énergétique communautaire que la littératie énergétique ou les programmes de formation pour les jeunes.

     Ces projets sont à la base même de nos efforts visant à aider les communautés autochtones à acquérir un plus grand pouvoir décisionnel concernant leur avenir énergétique. Chaque projet est piloté par la collectivité et vise à engendrer des répercussions socioéconomiques plus vastes.

    Par exemple, RNCan appuie un projet qui permettra de recruter et de former de nouveaux gestionnaires de l'énergie autochtones à temps plein dans de nombreuses collectivités éloignées de l'Ouest canadien, et de leur offrir du perfectionnement professionnel.

    La semaine dernière, RNCan a également lancé le projet intitulé « Créer de nouvelles possibilités: Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel à Whitehorse ». L'objectif de cette initiative consiste à aider jusqu'à 15 collectivités autochtones éloignées à abandonner le diesel comme source d'énergie principale.

    Au cours des 18 derniers mois, Ressources naturelles Canada a dialogué avec de multiples communautés d'un bout à l'autre du pays pour s'assurer que leurs divers besoins et points de vue sont incorporés dans le développement de ces initiatives. Ce dialogue a mené à une approche de conception flexible, où les participants ont accès aux formations et au soutien nécessaires pour développer des projets d'énergie propre ajustés aux besoins des communautés.

    Les investissements dans les solutions d'énergie propres pour réduire la dépendance au diesel dans les communautés autochtones, bien que modestes, font un apport d'importance vitale au soutien de la réconciliation et de l'autodétermination.

    Le quatrième domaine est le programme de gestion des terres des Premières Nations. Dans le budget de 2018, le gouvernement a investi 8,4 millions de dollars sur cinq ans pour mettre à l'essai un programme pilote de renforcement des capacités d'arpentage pour les collectivités des Premières Nations afin d'éliminer les obstacles à une gestion efficace des terres.

    Dans le cadre de ce programme, RNCan offrira à 24 collectivités des Premières Nations 12 semaines de formation en milieu communautaire et une formation pratique personnalisée sur les principes fondamentaux de l'arpentage

     Ce programme vise à mieux faire connaître les avantages que représente l'arpentage pour ce qui est du soutien à la gouvernance et de la capacité de prendre des décisions au sujet des terres.

    Le maintien des compétences acquises dans la collectivité est important. Ces compétences seront conservées en offrant de la formation dans la communauté plutôt qu'en obligeant les participants à quitter la collectivité pour suivre une formation et en élaborant des outils, des documents et des procédures internes.

    Enfin, en 2014, RNCan a entrepris un engagement précoce et continu avec les peuples autochtones dans le cadre de l'Initiative sur l'infrastructure énergétique de la côte Ouest. Cette initiative permet aux fonctionnaires fédéraux et aux collectivités autochtones de s'investir dans des projets d'infrastructure énergétique. En collaboration avec divers ministères partenaires, RNCan a approuvé 235 projets évalués à près de 61 millions de dollars. Par exemple, la nation Tsleil-Waututh a entrepris de nombreuses initiatives visant à rétablir la santé de l'écosystème dans le bras de mer Burrard. Ces démarches comprennent l'établissement d'un plan d'action environnemental, la tenue d'une table ronde cogérée pour mettre à jour les objectifs de qualité de l'eau dans le bras de mer et l'installation d'un réseau d'instruments scientifiques pour surveiller la qualité de l'eau.

    Grâce à ces travaux, la collectivité a récolté des myes dans la baie Burrard pour la première fois en 44 ans.

    En réponse à cette situation, le Conseil tribal Carrier Sekani a élaboré le programme de formation destiné aux agents de référence des Premières Nations, une initiative de formation technique pour les collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Le but de cette initiative est de permettre de mieux comprendre et gérer les renvois liés à la consultation et d'améliorer la prise de décisions ainsi que la gestion des ressources naturelles dans leurs territoires.

    Je vous demanderais de conclure votre exposé.

    En conclusion, RNCan change la façon dont il travaille avec les peuples autochtones dans tous les secteurs des ressources en créant des relations durables qui soutiennent les projets dirigés et gérés par les Autochtones.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Nous entendrons enfin le représentant du Bureau du vérificateur général.

    Merci de témoigner. Vous pouvez faire votre exposé.

     Madame la présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les résultats de deux audits présentés dans nos rapports du printemps 2018. L'un des audits portait sur les écarts socioéconomiques dans les réserves des Premières Nations, et l'autre, sur la formation à l'emploi pour les Autochtones.

    Je suis accompagné des directeurs principaux de ces audits, Mme Dawn Campbell et M. Glenn Wheeler.

    Le Bureau du vérificateur général du Canada audite depuis longtemps les activités et programmes fédéraux qui touchent les peuples autochtones. Même si les différents gouvernements qui se sont succédé ont pris de nombreux engagements pour améliorer le bien-être des peuples autochtones, je constate malheureusement, après des décennies d'audits, que les résultats des programmes pour les peuples autochtones sont inacceptables.

    Comme vous le verrez grâce aux constatations des deux audits dont nous discuterons aujourd'hui, les problèmes chroniques comprennent le manque d'information et la mauvaise utilisation des données disponibles pour comprendre et améliorer l'impact des programmes sur la vie des Autochtones.

    Dans le premier audit, nous avons conclu que Services aux Autochtones Canada n'avait pas mesuré de façon satisfaisante les progrès du Canada pour combler les écarts socioéconomiques entre les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les autres Canadiens, et qu'il n'en avait pas fait dûment rapport. Nous avons également conclu que l'utilisation des données pour améliorer les programmes d'enseignement et ainsi améliorer le bien-être socioéconomique n'était pas adéquate. Nous avons constaté que le principal outil du ministère pour mesurer le bien-être socioéconomique dans les réserves, soit l'indice du bien-être des collectivités, n'était pas complet. En effet, l'indice intégrait des données de Statistique Canada sur la scolarité, l'emploi, le revenu et le logement, mais il ne tenait pas compte de plusieurs facteurs du bien-être qui sont aussi importants pour les membres des Premières Nations, tels que la santé, l'environnement, la langue et la culture.

    Nous avons aussi constaté que le ministère n'avait pas utilisé de façon adéquate la grande quantité de données sur les programmes, ainsi que les autres données disponibles, pour mesurer précisément si la vie des membres des Premières Nations vivant dans des réserves s'était améliorée, et en faire rapport. Par exemple, nous avons établi que l'écart dans l'obtention du diplôme d'études secondaires, ou l'équivalent, entre les membres des Premières Nations vivant dans des réserves et les autres Canadiens s'était élargi entre 2001 et 2016. Nous avons aussi constaté que le ministère avait surévalué dans une proportion allant jusqu'à 29 points de pourcentage les taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires des élèves des Premières Nations, parce qu'il n'avait pas tenu compte des élèves qui avaient décroché entre les 9^e et 11^e années.

    Services aux Autochtones Canada a aussi mal utilisé les données sur l'éducation qu'il avait recueillies pour améliorer les résultats en éducation. Par exemple, le ministère a consacré 42 millions de dollars sur quatre ans pour préparer les élèves des Premières Nations à poursuivre des études postsecondaires. Nous avons cependant constaté que seulement 8 % des personnes inscrites à ce programme préparatoire l'avaient terminé. Malgré ces mauvais résultats, le ministère n'a pas collaboré avec les Premières Nations ou les établissements d'enseignement pour améliorer le taux de réussite.

    Dans le deuxième audit, nous avons examiné comment Emploi et Développement social Canada avait géré deux programmes: la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats. L'objectif commun de ces deux programmes était d'augmenter le nombre d'Autochtones qui occupent un emploi stable et intéressant. Pour ces deux programmes, le ministère a travaillé avec les organisations autochtones de partout au pays qui fournissaient de la formation et de l'aide à l'emploi aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.

    Dans l'ensemble, nous avons constaté que le ministère n'avait pas fait la preuve que ces programmes avaient augmenté le nombre d'Autochtones ayant obtenu et gardé un emploi. En particulier, nous avons constaté que le ministère n'avait pas défini les indicateurs de rendement nécessaires pour montrer si les programmes avaient atteint leurs objectifs. Par exemple, le ministère a établi une cible annuelle pour le nombre de clients ayant trouvé un emploi après avoir reçu des services. Cependant, il a compté tout emploi décroché comme un résultat positif, que l'emploi soit à court terme, saisonnier, à temps partiel ou à temps plein. Cela signifie que le ministère ne savait pas jusqu'à quel point les programmes avaient aidé les clients à trouver des emplois durables.

    Nous avons aussi constaté que le ministère n'avait pas analysé les données qu'il avait recueillies sur les programmes pour en faire ressortir les tendances, les problèmes ou les pratiques exemplaires pouvant aider les organisations autochtones à améliorer leurs services et leurs résultats. Par exemple, entre les exercices 2010-2011 et 2016-2017, le ministère a consacré 130 millions de dollars aux subventions salariales pour les employeurs qui embauchaient des clients pour des périodes déterminées. Cependant, le ministère n'a pas fait un suivi pour savoir si ces clients avaient conservé leur emploi une fois que les subventions avaient pris fin.

    De plus, le ministère n'a pas fait de suivi systématique auprès des organisations autochtones pour vérifier qu'elles s'acquittaient de leurs obligations prévues aux ententes de financement. Il n'a pas non plus utilisé l'information obtenue du suivi exercé pour déterminer dans quelle mesure les programmes fonctionnaient.

     Cela signifie qu'il a manqué l'occasion d'explorer des moyens d'améliorer l'exécution des programmes et de collaborer avec des organismes autochtones pour trouver des domaines où il serait nécessaire de consolider les capacités.

    En mai, après le dépôt de nos rapports au Parlement, Services aux Autochtones Canada et Emploi et Développement social Canada ont tous deux préparé un plan d'action pour donner suite à nos recommandations. Votre comité souhaitera peut-être demander aux deux ministères une mise à jour de leurs progrès dans la mise en oeuvre de leurs engagements.

    Je voudrais souligner que plusieurs de nos rapports précédents qui touchent au renforcement des capacités pourraient intéresser le Comité à l'heure où les organismes autochtones assument de plus en plus de responsabilités relativement aux programmes. Ainsi, vous pourriez trouver utile de consulter notre rapport d'étape de juin 2011 sur les programmes pour les Premières Nations dans les réserves, dans lequel nous avons ciblé des obstacles structurels qui nuisaient à l'amélioration de la mise en oeuvre des programmes.

    Dans un autre rapport publié à l'automne 2015 sur la création de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique, nous avons recensé divers facteurs pour faciliter le transfert des responsabilités aux Premières Nations en matière de santé.

    C'est ainsi que se termine ma déclaration d'ouverture.

    Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie beaucoup.

    Bien. Passons à la période de questions.

    Nous commencerons avec M. Mike Bossio.

    Merci à tous de comparaître ce matin. Je vous en suis très reconnaissant. Vous nous avez communiqué de précieux renseignements.

    Je voudrais que Services aux Autochtones Canada m'aide à mieux comprendre la situation actuelle de la formation et de la conservation des talents sur les réserves. D'après votre expérience, quels sont les défis les plus courants que les communautés doivent affronter quand il s'agit de garder les personnes qualifiées dans les réserves?

    Comme nous l'avons souligné précédemment, la demande en formation et en perfectionnement est très forte au cours des études, que ce soit au collège, à l'université ou dans d'autres formes d'établissements de formation sur le territoire.

    D'après ce que j'ai pu constater dans le domaine de la santé, c'est l'accessibilité et la capacité d'offrir la formation pertinente aux membres de la communauté qui veulent travailler dans le domaine de la santé qui posent problème. Il est également difficile de loger les gens pour les inciter à rester. Où les logerait-on?

     Le problème vient également de la nature concurrentielle du secteur de la santé. La rémunération pose en effet un défi quand on tente d'être concurrentiel sur le marché du travail.

    La langue constitue un autre écueil. Nous avons donc élaboré des programmes. John Kozij et moi avons eu le plaisir de participer, dans ce qui s'appelait alors le ministère des Ressources humaines et du Développement social, à la formation sur le perfectionnement des compétences afin de doter les postes locaux en planifiant et en organisant des activités sportives afin que ceux et celles qui n'avaient pas terminé leurs études secondaires puissent terminer ces études afin d'entrer sur le marché du travail. Là où je veux en venir, c'est qu'il y a un important problème de coordination à certains égards.

    Je demanderais à mes autres collègues de vous dire, s'ils le souhaitent, ce qu'il en est dans le secteur de l'éducation également.

    Même en ce qui concerne l'approche relative aux infrastructures d'éducation, je dirais que c'est vraiment, comme M. Conn l'a souligné, une question d'accès à l'éducation, car des obstacles se posent sur les plans du salaire, du logement et des compétences. Nous travaillons toutefois à un certain nombre de programmes de conservation et de perfectionnement pour que les compétences demeurent dans les communautés.

     La semaine avant que nous ne retournions dans nos circonscriptions, 338 jeunes sont venus sur la Colline. Un certain nombre d'entre eux venaient d'Attawapiskat, dans le Nord. Ils étaient accompagnés par un enseignant, avec lequel j'ai parlé de l'école et du fait qu'il y avait peu d'enseignants autochtones ou, en fait, qu'il n'y en avait aucun. Que faisons-nous dans une perspective d'avenir pour tenter de résoudre ce problème?

    Je m'intéresse vraiment au fait que Ressources naturelles Canada se rende sur place pour offrir aux gens de la formation en arpentage. C'est un modèle fort intéressant.

    Envisageons-nous d'exploiter ce modèle d'autres manières, dans d'autres régions où nous pouvons aller sur place, dans les écoles, afin d'intervenir à partir d'un jeune âge auprès des jeunes Autochtones qui semblent avoir la capacité nécessaire afin de tenter de les aiguiller vers certains domaines qui seraient profitables pour les communautés locales? Même si ce n'est pas dans la réserve comme telle, envisage-t-on d'agir à l'échelle nationale afin de tenter d'orienter les démarches dans ce sens? A-t-on pensé à cette possibilité?

    Adrian?

    Nous avons avec nous un spécialiste de l'éducation auquel nous ferons appel, s'il peut nous rejoindre à la table.

    Merci beaucoup.

    Pour répondre à la question, dans le domaine de l'éducation, la voie de l'avenir que nous tentons de tracer en collaboration avec les Premières Nations du pays sera adaptée aux réalités régionales et locales. Même si le recrutement et le maintien en poste des enseignants sont un problème commun à l'échelle nationale, la manière dont nous nous y attaquons et dont nous collaborons afin d'améliorer la situation différera selon les régions du pays.

    Je suis certain que vous savez qu'il se pose des défis particuliers dans le Nord de l'Ontario en raison des postes situés dans les régions isolées et éloignées du Nord. Il faut donc analyser les facteurs qui influent sur les coûts de l'éducation, notamment les salaires et les avantages sociaux offerts aux enseignants afin de les maintenir en poste.

    Dans le secteur de l'éducation, en ce qui concerne les domaines de l'éducation que vous avez évoqués dans votre question, nous établissons des stratégies adaptées aux diverses régions afin de voir comment nous pouvons résoudre des problèmes pratiques comme ceux-là. Cela commence par l'effort général que nous déployons pour améliorer notre relation de financement avec les Premières Nations du pays afin de leur fournir un financement de base stable et prévisible, puis en adaptant le financement supplémentaire que la situation locale pourrait exiger. Les problèmes de recrutement et de maintien en poste des enseignants constituent certainement un élément important de l'équation. Nous avons des discussions communes et des échanges orientés vers l'action avec les Premières Nations, à l'échelle nationale au cours de réunions convoquées par l'Assemblée des Premières Nations et à l'échelle locale lors de rencontres avec des organisations comme la Nishnawbe-Aski Nation, en Ontario, et d'autres partenaires au pays.

    À l'heure actuelle, les jeunes Autochtones doivent quitter leur réserve pour effectuer des études postsecondaires et devenir enseignants. Avons-nous une idée du nombre de jeunes qui partent pour devenir enseignants et ne retournent jamais dans les réserves?

    C'est un des plus gros problèmes, n'est-ce pas? Comment pouvons-nous les former plus près de leur réserve pour qu'ils ne perdent pas contact avec les communautés locales ou qu'ils ne soient pas ostracisés quand ils tentent d'y revenir? Nous avons un double problème à résoudre à cet égard.

     Nous collaborons avec les Premières Nations pour nous attaquer à cette situation, qui exigera des solutions intégrées. Pour que les jeunes reviennent dans la communauté après avoir suivi une formation en médecine, en enseignement ou en administration, il faut leur offrir des logements, un soutien adéquat au sein de la communauté, un salaire concurrentiel et toutes ces sortes de choses qui créent un environnement favorisant la conservation. C'est ce genre de discussions que nous avons et que nous devons avoir pour progresser.

    Merci. Je pense que vous pouvez nous fournir une réponse à la question portant sur le pourcentage d'Autochtones qui retournent dans leur communauté après leurs études postsecondaires.

    Je n'ai pas cette information avec moi aujourd'hui, mais nous pourrions vous la communiquer ultérieurement.

    Merci.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Kevin Waugh.

     Je remercie chacun d'entre vous de témoigner ce matin.

    Je vais revenir à la question des données. Vous n'avez pas de données. Comme le vérificateur général l'a fait remarquer, vous n'avez pas de données pour deux décennies.

    Voilà qui est intéressant. Nous continuons d'affecter des fonds, comme je le vois actuellement en éducation. Certains groupes du pays reçoivent plus de financement que d'autres. Vous avez choisi les gagnants et les perdants.

    Monsieur Walraven, je vais commencer par vous.

    J'ai vu le gouvernement actuel investir des sommes substantielles dans les compétences. Il y a deux semaines, nous avons reçu le ministère de l'Emploi et du Développement social, qui nous a fait part de chiffres désolants. Des 318 000 personnes ayant suivi une formation, seulement 100 000 ont trouvé un emploi. Plus de 217 000 personnes n'ont pas décroché de travail après leur formation. De ces personnes, 4 500 sont retournées aux études, ce qui est une bonne chose. Mais vous voyez où nous voulons en venir.

    Au Manitoba, certaines régions reçoivent plus d'argent pour l'éducation.

     Comment votre ministère affecte-t-il les fonds destinés à l'éducation? Certains étudiants reçoivent jusqu'à 18 000 $ par année, alors que d'autres en reçoivent 10 000 $. Comment choisissez-vous les gagnants et les perdants dans le système d'éducation du Canada?

    Ce que nous avons fait au cours des dernières années, de concert avec nos partenaires des Premières Nations, c'est que nous avons conçu ensemble une stratégie qui porte précisément sur cet enjeu.

    Pour l'exercice à venir, nous mettons en œuvre un nouveau mode de financement de l'éducation des Premières Nations qui est configuré de manière à fournir, dans chaque territoire, du financement de base comparable au financement provincial, de sorte que nous fournissions les mêmes ressources de base tenant compte des taux de rémunération des enseignants et des autres coûts de base. Puis, grâce à des accords régionaux en matière d'éducation et à des discussions de portée régionale, lesquelles discussions peuvent également se faire à l'échelle de territoires, notamment de territoires visés par des traités, ou de collectivités locales, nous déterminons, en fonction des priorités locales, ce que nous devons faire pour ne pas nous limiter à l'essentiel.

    Nous savons que pour financer convenablement l'éducation et obtenir les résultats requis, nous devrons dépasser la comparabilité des systèmes d'éducation provinciaux. La première étape de ce processus est de mettre en œuvre un financement de base équitable qui est configuré en fonction des provinces à l'échelle du pays. La deuxième étape est d'adapter régionalement la vague suivante d'investissements.

    Une entente régionale en matière d'éducation a récemment été conclue en Colombie-Britannique avec le renouvellement de l'entente tripartite sur l'éducation. Nous travaillons activement à concevoir des ententes semblables ailleurs au pays.

    Si je comprends bien, il y aura des différences dans le financement en raison des différences régionales…

    Pouvez-vous nous expliquer cela un peu?

    Il y aura des différences, en partie parce que les taux de rémunération des enseignants et les autres coûts de base en éducation varient à l'échelle du pays. L'échelle salariale des enseignants de l'Alberta n'est pas la même que celle des enseignants du Nouveau-Brunswick.

    Ce que nous essayons de faire, c'est de régler la question de la comparabilité de base, puis, dans tous les secteurs, discuter des choses importantes auxquelles les Premières Nations veulent accorder la priorité — les investissements dans la langue et la culture, la formation professionnelle et divers autres aspects pour lesquels nous n'avons pas tout à fait atteint la cible à cause du manque de financement. Enfin, nous tiendrons compte de tout cela dans les discussions à venir.

    Est-ce que nous allons nous rattraper concernant les taux de diplomation et d'alphabétisation, et concernant le suivi? Est-ce que votre ministère est capable de le faire, ou est-ce que vous allez tout simplement laisser cela aux organismes régionaux…?

    Qui va s'occuper de faire le suivi des taux relatifs à l'éducation? Quand un élève de 9^e ou de 10^e année décroche, est-ce que nous pouvons le ramener à l'école et l'amener à franchir la ligne d'arrivée après la 12^e année?

    La semaine dernière, j'ai visité deux installations de ma ville, Saskatoon, soit le Gabriel Dumont Institute et le Saskatchewan Indian Training Assessment Group. Ces deux organisations font un travail formidable, mais qui s'occupe de faire le suivi? C'est la question que j'ai posée à ces deux organisations la semaine dernière: qui fait le suivi de ces données?

    Qui va s'occuper de faire le suivi de vos données sur les taux de diplomation, comme le vérificateur général l'a souligné, ainsi que de vos données sur ceux qui quittent le système d'éducation pour une raison ou une autre? Et comment ferons-nous pour ramener ces personnes dans le système, des années plus tard?

    Nous travaillons sur deux fronts.

    À court terme, le ministère continue d'améliorer sa façon de suivre son rendement en ce qui a trait au travail avec les Premières Nations. Nous élaborons un cadre national axé sur les résultats dans le contexte de la nouvelle relation financière. Nous avons aussi de façon continue l'obligation de faire rapport aux parlementaires et aux Canadiens sur l'évolution des résultats de nos programmes.

    En même temps — et je crois que c'est l'élément le plus important —, nous travaillons activement avec nos partenaires des Premières Nations à résoudre les questions que vous soulevez en matière de responsabilité mutuelle. Les Premières Nations veulent être en mesure de faire état de progrès dans leurs propres systèmes d'éducation, tout comme nous aimerions persuader tous les Canadiens de cette réussite.

    À l'échelon national et régional, nous concevons des structures qui nous permettront au fil du temps d'avoir une responsabilité mutuelle, quand nous en viendrons à cela, grâce à la divulgation d'information et, au bout du compte, à la reddition de comptes aux citoyens des Premières Nations, et tous les Canadiens pourront également faire le point là-dessus grâce à des données rendues publiques.

    Vous y travaillez encore. Combien de temps faudra-t-il?

    Il faudra du temps selon les régions et selon les rythmes qui diffèrent. En Colombie-Britannique, un nouveau cadre relatif aux résultats est déjà établi et on le met en œuvre en ce moment. Ailleurs au pays, ces conversations ont lieu. En certains endroits, avec nos partenaires des Premières Nations, nous n'avons pas progressé autant que nous l'aimerions. Cependant, ce qui compte dans la discussion que nous avons maintenant, c'est que nous sommes déterminés à établir la voie à suivre avec nos partenaires des Premières Nations, car autrement, ce sera un échec.

    Il doit bien me rester du temps.

    Il ne vous reste que 20 secondes.

    C'est bon. Je vous remercie.

    Je savais que c'était tout.

    D'accord. C'est maintenant au tour de la députée Georgina Jolibois.

    Bonjour. Merci de votre présence.

    Je comprends ce que vous dites. Cependant, je ne vais pas me concentrer sur les ministères du gouvernement. Je vis dans une région où toutes les choses dont vous parlez se produisent, et où les solutions, entre autres, sont une cause de consternation.

    Je ne veux pas me concentrer sur les aspects négatifs aujourd'hui, mais je vais me pencher sur le rapport du vérificateur général ainsi que sur le Conseil de recherches en sciences humaines.

    À ma connaissance, le travail que vous avez fait, au CRSH, à l'échelle du Canada, est très important. Pouvez-vous décrire ce que le CRSH a accompli à ce jour au Canada?

    Vous voulez dire généralement, ou en ce qui concerne les peuples autochtones?

    Je veux dire au Canada, en ce qui concerne les peuples autochtones.

    D'accord.

    Votre question porte sur le CRSH. Je serais ravi d'essayer d'inclure dans ma réponse les autres conseils de financement aussi, soit les Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ou CRSNG, car le travail qu'ils font est aussi très importants. Je tiens à le préciser. Si je suis ici pour parler de mon organisation, il m'incombe de le faire.

    Pendant de nombreuses années, nous avons financé la recherche autochtone, que nous définissons comme étant la recherche réalisée par ou avec les collectivités autochtones du Canada. Au fil des années, nous avons consacré des dizaines de millions de dollars à ce type de travail dans le cadre de divers programmes, qu'il s'agisse de subventions d'équipes, de subventions à des chercheurs individuels ou autres. Par exemple, au cours des cinq dernières années, nous avons consacré plus de 20 millions de dollars à des travaux sur la protection des langues autochtones et ainsi de suite.

    Nous avons une politique sur la recherche autochtone dont l'objectif est, d'abord et avant tout, de valider les modes de connaissances autochtones et le savoir autochtone, et de soutenir l'importance de les reconnaître comme étant des sources de données légitimes à tenir en compte. Nous avons une politique qui garantit la présence des peuples autochtones à la table quand des projets sont examinés par des pairs. En ce moment, nous sommes engagés dans un important projet avec nos autres organismes partenaires et avec le Comité de la coordination de la recherche au Canada, le CCRC, et nous appliquons bon nombre des principes que nous avons conçus au fil des années à l'appui de la recherche autochtone.

    Si vous me le permettez, j'aimerais céder la parole à Ursula, pour qu'elle vous parle des autres choses que nous faisons dans le cadre de ce projet.

    Merci.

    À titre d'agence de financement située à Ottawa, nous estimons très important de profiter des conseils des collectivités autochtones et d'entendre leurs voix. Nous accueillons très favorablement les conseils du Cercle consultatif autochtone, qui se fait le reflet des points de vue des universitaires autochtones de partout au pays et maintenant également de ceux des membres des collectivités autochtones, ainsi que de l'engagement de tous à l'égard de l'amélioration continue.

    C'est une chose que nous entendons souvent, mais notre président a mentionné nos politiques et nos lignes directrices qui sont régulièrement mises à jour. Nous avons très récemment abordé la question de l'amélioration de l'accessibilité et du soutien pour les étudiants autochtones, sachant qu'il existe des obstacles administratifs. Comment pouvons-nous donner aux étudiants autochtones diplômés la possibilité d'envisager de poursuivre leurs études s'ils le souhaitent, compte tenu de leurs besoins comme aidants naturels? Comment pouvons-nous veiller à ce que les membres d'un comité d'évaluation du mérite reconnaissent les connaissances traditionnelles, les épistémologies et méthodologies différentes, pour la formation des diplômés? Il faudrait reconnaître cela. Nous sommes donc constamment à réévaluer nos processus administratifs et nos lignes directrices, et à veiller à ce qu'ils respectent les besoins des collectivités autochtones et contribuent véritablement à soutenir leur croissance.

    Dans le contexte de l'harmonisation des trois organismes, Ted a passé en revue toutes les activités qui ont cours depuis plusieurs mois. Certains éléments très clairs ont été relevés dans toutes les régions, par les Inuits, les Premières Nations et les Métis: les problèmes relatifs à l'éthique et aux politiques sur l'éthique, les problèmes relatifs à l'admissibilité et les problèmes relatifs à la gouvernance des données. Maintenant que nous en arrivons à une meilleure compréhension des besoins de la collectivité, des différences entre les collectivités et les régions, et des différences entre les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi qu'entre les mandats des trois agences, comment pouvons-nous mieux harmoniser nos pratiques?

    C'est un travail complexe, mais nous sommes résolus à l'accomplir. Par exemple, nous avons établi un groupe de travail interorganismes directement avec Inuit Tapiriit Kanatami. L'approche que nous avons adoptée est de nous asseoir à la table, de retrousser nos manches, et de nous attaquer à ces problèmes avec les représentants de la collectivité à l'avant-plan.

    Il vous reste encore deux minutes.

    Aux gens du Bureau du vérificateur général, avec tous les rapports qui ont été rendus publics — et à ce jour, depuis trois ans, quand je prends connaissance de rapports du vérificateur général, c'est souvent consternant, décevant et frustrant, parce que je viens de ce genre de région et que j'y vis, et que je vois très peu de changement.

    Comment pouvons-nous demeurer ouverts et positifs, et continuer d'exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils apportent les changements nécessaires sur le terrain?

    Madame la présidente, c'est une question très difficile. Je travaille au bureau du vérificateur général depuis 18 ans, et en 18 ans, j'ai participé à un grand nombre d'audits présentés au Parlement. J'ai travaillé avec deux vérificateurs généraux, et les deux se sont montrés consternés par le manque de progrès réalisés en ce qui concerne le bien-être des Autochtones en général.

    Compte tenu de ce que nous avons entendu aujourd'hui, je suis plus optimiste devant la façon dont les ministères commencent à porter attention à certains des enjeux que nous avons soulevés dans le passé, et la façon dont ils abordent leurs interactions et la gestion de leurs programmes et services.

    Nous avons relevé quatre obstacles structurels à la réussite. L'un est le manque de clarté concernant les niveaux de service. Le deuxième est l'absence de fondement législatif. Le troisième est l'insuffisance du financement, et le quatrième est le manque d'organisation de l'offre de services à l'échelle locale. Ce que nous avons constaté dans les exposés, et ce que nous avons constaté sur le terrain, c'est qu'il nous semble que le ministère travaille actuellement à chacun de ces obstacles. Cela nous donne de l'espoir.

    Merci.

    C'est maintenant autour du député Dan Vandal. J'aurai ensuite quelques questions.

    Je vous remercie de vos exposés.

    Vous venez de parler de l'absence de progrès des 18 dernières années. Je peux parler des trois dernières années. Je suis ici depuis trois ans, comme notre gouvernement. Nous avons investi des montants records dans l'infrastructure, l'éducation et la santé. Je crois que ce sont près de 17 milliards de dollars en argent frais pour de telles initiatives. Il y a en ce moment de la construction, et on accorde beaucoup plus d'attention à ces facteurs de très grande importance.

    Au cours des 10 années qui ont précédé cela, le gouvernement Harper n'a rien investi. Pouvez-vous établir un lien entre l'absence de résultats et l'absence d'investissements, puis avec les investissements considérables des trois dernières années?

    Madame la présidente, je ne crois pas être en mesure d'établir un lien, car il ne s'agit que de trois ans. Il nous faudra plus de temps pour déterminer exactement ce que le financement additionnel aura changé.

    Absolument. Diriez-vous qu'il est plus important que jamais de veiller à ce que nous ayons de bons systèmes de suivi et d'évaluation, étant donné les investissements historiques de notre gouvernement?

    Madame la présidente, le BVG dirait qu'en effet, il est important d'assurer un suivi constant. Grâce à l'accès aux données et à la transmission des données aux Premières Nations, les Premières Nations, les ministères et le gouvernement peuvent alors travailler ensemble à veiller à ce que les investissements se traduisent par des changements importants.

    Je suis tout à fait d'accord. Les partenariats sont essentiels, et le travail préparatoire a commencé il y a trois ans.

    Les avis d'ébullition de l'eau représentent un de nos bons coups, ou l'un des bons coups des collectivités. Quelque 78 avis ont été levés au cours des trois dernières années. Il en reste 60, mais c'est 78 de moins qu'il y a trois ans.

    Ma question s'adresse aux Services aux Autochtones, car ce sont eux qui s'occupent de ces systèmes d'approvisionnement en eau. Que faisons-nous pour garantir aux collectivités partenaires que nous avons des opérateurs?

    Je peux répondre. Permettez-moi de sortir les statistiques sur les opérateurs.

    En effet, nous avons levé plus de 70 avis.

    Sur le plan de l'infrastructure, l'une des choses auxquelles nous travaillons est le renforcement des capacités à ce niveau. Nous avons formé des formateurs itinérants; nous avons plus de 60 formateurs au pays qui peuvent veiller à la formation des ressources locales. Nous avons offert de la formation aux opérateurs. Nous avons donné de la formation aux dirigeants des collectivités en matière d'environnement et d'eau également. Nous avons fourni de la formation à divers modèles de prestations en fonction des diverses régions que nous avons. Nous avons travaillé avec le First Nations Technical Services Advisory Group et le groupe des services techniques des Premières Nations de l'Ontario. Nous avons travaillé avec l'Alberta pour les capacités relatives à l'inspection, à la formation, au développement et à l'infrastructure.

    Nous avons des ressources locales, mais nous avons également des ressources de niveau supérieur que les ressources locales peuvent appeler en cas de problème, pour demander de l'aide.

    Nous devons aussi mettre beaucoup de choses en place également pour veiller à ce que les centres de traitement de l'eau soient bien gérés et que cette capacité soit en place.

    C'est excellent.

    Une fois que tous les avis d'ébullition de l'eau auront été levés, d'ici 2021, êtes-vous sûr que nous aurons les bonnes personnes sur place pour s'occuper des installations?

    Grâce à tous nos investissements dans la formation et à ce que nous apprenons avec les Premières Nations et avec nos praticiens, nous créons également d'autres outils. Au fur et à mesure que nous instaurons les systèmes d'approvisionnement en eau, nous continuons d'améliorer la formation et de tenir des séminaires, même des séminaires annuels, afin d'explorer les nouvelles technologies et les nouvelles possibilités.

    C'est excellent. C'est tout pour moi.

    Merci.

    Mes questions s'adressent au ministère des Ressources naturelles.

    Comme suite à la discussion que nous avons eue avec bon nombre de nos collectivités autochtones, les ressources naturelles étant vues comme une véritable occasion de développement économique, il y a de cela des années, dans les environs de 2004, le gouvernement a collaboré avec l'industrie à la préparation d'un guide sur l'exploration et l'exploitation minière. On cherchait ainsi à expliquer un secteur complexe, de l'exploration à l'extraction et à la fermeture.

    Dans combien de langues les mises à jour ont-elles été faites? D'après ce que je comprends, il y en a eu une en 2006. Dans combien de langues autochtones le guide a-t-il été traduit? De quelle façon faites-vous la promotion de cette information de base de sorte que les gens comprennent comment travailler avec cette industrie essentielle?

    Madame la présidente, je n'ai pas ces données avec moi en ce moment, malheureusement, mais je serai en mesure de vous transmettre les données sur le nombre de langues et sur la promotion.

    Ce que je peux vous dire, cependant, c'est que dans le secteur minier, nous avons progressé à pas de géant en travaillant avec les partenaires. En ce moment, nous travaillons à un Plan canadien pour le secteur des minéraux et des métaux. Nous travaillons en ce moment à l'élaboration d'un chapitre de concert avec les partenaires autochtones.

    Je ne suis pas au ministère depuis très longtemps, mais au cours de la dernière année, j'ai déjà remarqué de grands progrès dans les efforts d'élaboration conjointe et dans la façon dont nous travaillons et dont nous orientons la voie à suivre dans le secteur minier.

    John aurait peut-être quelque chose à ajouter.

    Je vous exhorte à considérer une distinction des deux secteurs. Comme dans le secteur pharmaceutique, où il y a la pharmacie et la biotechnologie, il y a la prospection et l'extraction. Si on combine les deux, beaucoup de personnes penseraient que lorsqu'on a un prospecteur, il y a forcément une mine qui va ouvrir d'un jour à l'autre. Je vous exhorte donc pour le compte rendu à tenter de les distinguer, car c'est un processus extrêmement long et compliqué.

    Bien. Vous allez ensuite nous revenir là-dessus en répondant aux questions.

    Oui.

    Nous allons poursuivre avec nos députés.

    Le député Arnold Viersen a la parole.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Ferland, en ce qui concerne l'éducation, j'imagine que la situation varie considérablement d'un bout à l'autre du pays. J'ai entendu un peu parler d'un financement de base et de fonds de contrepartie. Il coûte plus cher d'avoir un enseignant en Alberta qu'à Terre-Neuve. En Colombie-Britannique, on a une administration scolaire distincte. Où j'habite, l'un des conseils tribaux, Kee Tas Kee Now, instaure sa propre administration scolaire.

    Ce qui m'intéresse, c'est la façon dont les fonds sont remis à ces administrations. Au moyen de ce réseau, est-il même possible d'avoir, disons, un système de bons comme ceux que nous voyons ailleurs dans le monde?

    Madame la présidente, merci de poser la question.

    J'invite mon collègue, Adrian Walraven, à répondre.

    Nous travaillons activement avec le conseil tribal Kee Tas Kee Now pour établir une des ententes régionales en matière d'éducation dont je parlais plus tôt. Toutes nos discussions et l'élaboration conjointe de ces stratégies menées dans les régions avec des Premières Nations sont possibles parce que nous avons établi un financement de base direct comparable à celui des provinces afin qu'un élève qui fréquente une école dans une réserve bénéficie essentiellement du même financement qu'il recevrait dans une école albertaine située à l'extérieur de la réserve, dans une collectivité voisine.

    C'est la base. C'est le point de départ. Nous prenons des mesures et nous discutons avec des partenaires des autres besoins multidimensionnels auxquels nous devons répondre pour la suite.

    Pour répondre à votre question, si je l'ai bien comprise, nous ne discutons actuellement pas avec nos Premières Nations d'un système de bons ou de quelque chose d'aussi précis. À l'heure actuelle, le principal objectif de ces discussions est que... Je dois dire que nous n'avons jamais fait preuve d'autant de transparence, en ouvrant nos livres, en montrant comment nous donnons du financement et en discutant ainsi de la suffisance des fonds. À partir de là, les choses évolueront.

    Dans différentes régions du pays, des Premières Nations se manifestent et disent que c'est excellent, mais pour ce qui est d'actualiser leurs objectifs en matière d'éducation, cela doit s'ajouter à ce qu'elles ont déjà, ou elles doivent accorder la priorité à ces domaines à l'aide de ressources supplémentaires. C'est sans aucun doute ce que nous voyons, alors qu'elles mettent l'accent sur la langue et la culture, sur des stratégies globales d'apprentissage continu qui engloberaient les premières années, l'enseignement postsecondaire et la formation professionnelle.

    Je pense que le Comité s'intéresse beaucoup à la façon dont les élèves, à l'adolescence, reprennent leurs études après avoir décroché. Comment pouvons-nous les faire revenir sur les bancs d'école? Nous en discutons, mais les discussions sont avec les Premières Nations à l'échelle régionale. Notre attitude consiste à nous demander comment nous pouvons aider. À l'avenir, nous allons collaborer pour trouver des stratégies.

    Y a-t-il des projections concernant le financement remis aux élèves qui se rendent ailleurs? Y a-t-il la moindre discussion à ce sujet? Pour les études postsecondaires, j'ai parlé à des chefs qui disent qu'ils ont les fonds pour peut-être un ou deux étudiants. C'est un peu décidé par la bande, ce qui comporte ses propres subtilités. Les étudiants peuvent utiliser les fonds partout où ils vont. On n'est même pas tenu de fréquenter une école en Alberta. On peut en fréquenter une à Halifax, par exemple, et le financement se poursuit. Envisage-t-on un modèle similaire pour le primaire et le secondaire?

    Pour ce qui est du primaire et du secondaire, partout au pays, y compris dans votre circonscription avec les Premières Nations du Traité n^o 8, le rôle du ministère est soit de fournir des fonds à la Première Nation et à ses organismes pour soutenir un élève qui fréquente une école située dans une réserve, soit de payer les frais de scolarité lorsque cet élève sort de la réserve. Cette double discussion porte vraiment sur les besoins uniques de l'élève lorsqu'il fréquente une école située dans la réserve ainsi que sur les mesures de soutien que nous devons prendre. Pour payer les frais de scolarité, nous devons continuer de travailler de manière tripartite, avec nos partenaires provinciaux et les écoles locales. Nous concluons des ententes officielles pour gérer ces frais.

    Nous arrivons aux interventions de cinq minutes. Les choses bougeront donc un peu plus rapidement.

    Le député Terry Duguid a la parole.

    Merci, madame la présidente. Je passe une matinée très agréable en tant que remplaçante à votre comité.

    Une fois de plus, je tiens à remercier les témoins de tout leur bon travail. Je pense que toutes les personnes présentes conviendront qu'il faut multiplier ce genre d'efforts à l'avenir.

    C'est dans ma circonscription, Winnipeg-Sud, que se trouve le Centre national pour la vérité et réconciliation. Le sénateur Sinclair, un Manitobain, a présidé la commission, comme vous le savez. Nous sommes très fiers des racines du Centre dans notre communauté. Notre ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, est venu visiter le Centre avec nous vendredi.

    Nous nous sommes vraiment fait une idée du travail très impressionnant qui est accompli là-bas pour numériser l'histoire des survivants des pensionnats autochtones et une partie des travaux de recherche en cours. Une fois de plus, je pense que nous serions tous d'accord pour dire que ce bon travail doit se poursuivre.

    L'ancien grand chef, Ron Evans, le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, est venu rencontrer notre caucus il y a un ou deux mois. Il a dit que le terme « réconciliation » est employé à toutes les sauces. On ne sait pas précisément ce qu'on entend par une mesure de réconciliation. Il a demandé d'élaborer ensemble une norme, comme les normes ISO pour l'environnement et la sécurité industrielle, dans le but d'apporter des précisions dans votre domaine de travail qui évolue très rapidement.

    Je me demande si vous avez quelque chose à dire à ce sujet, s'il est nécessaire d'avoir un projet de recherche pour examiner les pratiques exemplaires partout dans le monde auprès des peuples autochtones d'autres pays et pour entamer ce processus de codification. Une fois de plus, nous avons tous entendu parler aujourd'hui de surveillance et de la mesure des résultats, et des raisons pour lesquelles c'est important.

    Je vais commencer si vous me le permettez.

    C'est vraiment une excellente question. Ce que je dirais, c'est que dès le début, nous avons fait preuve au CRSH, aux trois conseils, et dans le cadre du travail que nous faisons ensemble d'une très grande ouverture d'esprit par rapport à la réconciliation. Certains estiment que la recherche sur la réconciliation porte sur la signification du terme, la façon dont il a évolué et ainsi de suite. Nous avons adopté une perspective plus vaste en disant que nous voulons soutenir le plus grand nombre possible d'activités favorables à la réconciliation dans le cadre de notre mandat grâce à l'argent que nous donne le Parlement dans ce domaine précis.

    Nous n'avons pas décidé de définir le terme pour ensuite faire part du résultat à nos partenaires des communautés autochtones. Nous avons plutôt toujours tenu compte de ce qu'ils entendent par réconciliation et de ce que nous devons faire à cette fin. C'est une approche très dynamique. Nous pourrions vous raconter beaucoup d'histoires et de situations vécues. Nous avons donc adopté cette approche dynamique pour soutenir le processus du mieux que nous le pouvons.

    Ursula, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, j'ai quelque chose à ajouter.

    Je vous remercie de vos commentaires. En fait, notre toute première activité dans le cadre de cette initiative consistait à organiser une collaboration avec le Centre national pour la vérité et réconciliation. Nous avons eu l'honneur d'être accueillis à une rencontre d'aînés à Turtle Lodge. L'aîné Dave Courchene a présenté notre question au cercle d'aîné dans le contexte de notre objectif. On a beaucoup discuté du terme « réconciliation » et de sa signification. Ce qui est ressorti clairement à cette rencontre, c'est que le commencement et l'orientation de la réconciliation passent d'abord par les Autochtones.

    Notre engagement à nouer de nouvelles relations avec les Autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre de notre travail a orienté notre travail et continue de le faire. Lorsque nous rencontrons une communauté, nous ne disons jamais que nous sommes là pour les consulter. Il est plutôt question d'un engagement à nouer de nouvelles relations.

    Merci.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Je veux alors me vanter, madame la présidente.

    Je veux juste vous faire part d'une réussite. Southeast Collegiate — et, encore une fois, je suis un type chauvin —, dans le coeur de Winnipeg-Sud, au Manitoba, est au service des Premières Nations sur la rive est du lac Winnipeg. Le taux de diplomation est de 92 %, et le personnel est composé à 98 % d'Autochtones.

    La présidente: C'est ce que nous voulons partout.

    M. Terry Duguid: C'est tout près d'un établissement de soins pour personnes âgées où les enfants peuvent rencontrer des aînés.

    Thunder Bay examine ce modèle. Ce n'est pas une solution universelle, mais nous devons examiner ce qui fonctionne.

    Le temps pour se vanter est écoulé, Terry.

    Ah, allez. Je suis enthousiaste.

    Je regrette de devoir l'interrompre, mais nous allons passer au député Steven Blaney.

     Merci, madame la présidente.

    Il est certes agréable de se rappeler les succès en matière d'éducation. Cependant, nous accueillons ce matin le représentant du vérificateur général, organisme qui a publié en mai dernier un rapport très critique sur l'état du réseau d'éducation au sein des Premières Nations.

    Deux constats ressortent de ce rapport. Le premier est l'accroissement de l'écart entre le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires parmi les élèves vivant dans ces communautés et celui, plus élevé, des élèves qui vivent ailleurs. Le second porte sur le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université mis sur pied par Services aux Autochtones Canada pour favoriser l'accès des jeunes Autochtones à des études postsecondaires. Là encore, le taux de succès est semble-t-il assez bas, étant d'environ...

    Huit pour cent.

    De combien est-il?

    Il est de 8 %.

    Ce taux est donc de 8 %.

    Je rappelle ici la recommandation intéressante émanant du Bureau du vérificateur général:

    Madame la présidente, comment devons-nous procéder pour inviter Services aux Autochtones Canada ainsi qu'Emploi et Développement social Canada à donner suite à cette importante recommandation qui s'attaque à la question même sur laquelle nous nous penchons, à savoir le renforcement des capacités? Si nous voulons un opérateur en eau potable ou des gens qui entretiennent nos écoles, nous avons besoin d'Autochtones compétents, ce qui va de pair avec l'éducation.

    Madame la présidente, par votre entremise, je demande conseil afin que, en tant que comité, nous puissions demander une mise à jour sur cette importante recommandation formulée par le bureau du vérificateur général dans le but qu'un plus grand nombre d'Autochtones obtiennent un diplôme d'études secondaires ou entrent dans un programme postsecondaire.

    Très bien.

    Avons-nous une réponse à cette question?

    Je vous remercie de cette question.

    Afin de me simplifier la tâche, je vais répondre en anglais.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, pour répondre, nous acceptons certains des points soulignés par le vérificateur général quant à la façon de mesurer le taux de diplomation.

    Soyons clairs...

    Non seulement vous les avez acceptés, mais vous avez aussi formulé des recommandations.

    Est-il possible de faire un suivi de ces recommandations?

    Oui. J'arrivais à cela.

    Nous nous sommes engagés — et je crois que c'est dans le compte rendu d'une discussion que notre sous-ministre a eue au comité des comptes publics — à faire un suivi en fonction d'un calendrier précis, exactement comme vous le dites, pour rendre compte des progrès que nous réalisons et de la façon dont nos paramètres pour mesurer les résultats évoluent grâce aux stratégies que nous avons élaborées conjointement.

    À quel moment pouvons-nous nous attendre à voir ce suivi?

    Je pense que nous pouvons vous transmettre cette précision après la discussion d'aujourd'hui, monsieur Blaney.

    Il vous reste une minute et demie.

    Mes prochaines questions sont pour Mme Ferland.

    Si j'ai bien compris, vous êtes responsable de la mise en oeuvre des projets d'infrastructure régionaux à Services aux Autochtones Canada. Il ne nous reste qu'une minute et je ne suis pas certain que vous aurez le temps de me répondre, mais j'essaie d'obtenir des chiffres qui m'apparaissent très utiles pour le rapport que nous allons préparer.

    Ma première question vise à savoir combien le gouvernement fédéral, par le truchement de votre ministère, investit dans les communautés au chapitre des infrastructures et de la formation.

    Ma deuxième question est la suivante: combien du montant total investi en infrastructure est consacré aux systèmes de traitement de l'eau potable? M. Vandal en a parlé précédemment. Il s'agit d'une préoccupation importante tant en infrastructure qu'en formation.

    Pour ma troisième question, pourriez-vous nous dire combien il y a aujourd'hui au Canada d'opérateurs autochtones de systèmes de traitement de l'eau potable dans les communautés?

    Je vous remercie de ces trois questions.

    Pour ce qui est du nombre d'opérateurs autochtones, je vais devoir vous revenir là-dessus.

    D'accord.

     En matière d'infrastructures, 3 565 projets sont en cours à l'heure actuelle, dont 2 000 projets sont terminés. Quelque 1 057 projets comportent un volet de formation ou de renforcement des capacités, dont 55 sont en lien avec le traitement de l'eau potable, 619 touchent le logement et l'immobilier, 5 visent l'éducation et 378 portent sur d'autres types d'infrastructures.

    Je vous remercie. Cependant, un projet peut s'échelonner sur plusieurs années. Quel est votre budget annuel en lien avec les infrastructures et le traitement de l'eau potable? Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, il vous sera possible de la faire parvenir plus tard au Comité.

     Je vous pose une dernière question pour m'assurer de vous donner l'occasion de nous revenir par la suite. Combien de communautés n'ont pas d'eau potable à l'heure actuelle, et quelles sont les mesures mises en place pour mettre fin au besoin d'émettre des avis d'ébullition?

    Vous allez nous fournir ce renseignement par écrit.

    Tout à fait.

    C'est maintenant au tour du député Mike Bossio de poser des questions.

    J'aimerais donner suite à la question que ma collègue, la députée Jolibois, a posée plus tôt à propos du Bureau du vérificateur général et du manque de données.

    Est-ce nouveau?

    Non, ce n'est pas nouveau.

    Cela n'a essentiellement jamais été fait avant. Je demanderais à Adrian de reprendre place à la table puisqu'il va répondre. Désolé de jouer constamment à la chaise musicale.

    Quand je regarde le cadre de résultats nationaux — pour poursuivre dans la même veine que d'autres — et les rapports présentés au Parlement, c'est nouveau, n'est-ce pas?

    Adrian.

    Notre approche de la reddition de comptes mutuelle est parfaitement nouvelle. En revanche, les points que nous essayons d'aborder en ce qui a trait aux résultats, aux éléments mesurés, dont la diplomation fait partie, ne sont pas nécessairement nouveaux. Nous essayons de les utiliser comme principal paramètre depuis un certain temps.

    Mais l'approche que vous avez maintenant, et vous espérez qu'elle vous donnera des chiffres réalistes et une meilleure compréhension de ces...

    Ce que je me demande, c'est comment nous pouvons aller de l'avant si nous ne savons pas où nous en étions et où nous en sommes maintenant? Je pense que les gens du Bureau du vérificateur général y ont fait allusion, qu'ils espèrent que cela nous mènera finalement où...

    Je vois que vous hochez la tête, Jerome, que vous espérez que ces données nous permettront de mieux déterminer la voie à suivre pour obtenir les résultats que toutes les personnes présentes veulent voir selon moi pour les Autochtones.

    Tout à fait.

    Comme je pense qu'on l'a déjà mentionné dans la discussion d'aujourd'hui, il y a toutes sortes de résultats. Nous observons un succès retentissant dans de nombreux réseaux scolaires des Premières Nations. On a mentionné aujourd'hui Southeast Collegiate. En Nouvelle-Écosse, les Micmacs obtiennent aussi d'excellents résultats scolaires.

    Et c'est entièrement dirigé et orienté par la communauté autochtone.

    Oui.

    Nous devons être en mesure de dire aux parlementaires et aux Canadiens comment les choses évoluent. Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'un des éléments clés, c'est que les dirigeants des Premières Nations et les communautés proprement dites veulent s'assurer que tout le monde est au courant de la réussite observée sur le terrain. Nous intégrons cet intérêt commun dans nos discussions.

    Merci.

    Je suis désolé. Je n'aime pas vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    Monsieur Hewitt, les travaux de recherche que vous effectuez maintenant sont également nouveaux. Deux bourses ont été accordées dans ma circonscription aux Mohawks de la baie de Quinte. La première est pour examiner la signification de relations fondées sur le respect mutuel et le recours aux connaissances autochtones dans les méthodes de recherche, et la deuxième est pour décoloniser les réseaux d'alimentation en tant que nerf de la reconnaissance culturelle des Autochtones. Encore une fois, il est essentiel pour nous de tenir compte des connaissances traditionnelles autochtones dans le but de comprendre nos racines et celles des peuples autochtones, afin que nous puissions progresser à nouveau ensemble en tant que société.

    C'est parfaitement vrai; c'est nouveau. En tant qu'organismes, nous avons toujours financé ce que nous pourrions appeler la recherche autochtone. Par exemple, les IRSC ont fixé à 4,6 % leur seuil minimal de financement pour soutenir la recherche autochtone. Le CRSH consacre bon an, mal an environ 10 à 12 % de tout son financement à la recherche autochtone. C'est ainsi depuis longtemps. Ce qui est nouveau, c'est la façon dont nous abordons cela pour dire que nous voulons maintenant parler à nos communautés, financer la recherche faite par ces communautés, et parfois avec elles, mais sans aucun doute pour elles. Nous n'allons pas financer une personne au Canada qui fait de la recherche autochtone, mais qui ne satisfait pas à ce critère. C'est un grand changement par rapport à ce qui se faisait avant. Nous sommes loin d'avoir terminé. Nous continuons d'apprendre à chaque réunion, à chaque occasion, à chaque discussion. Quand nous aurons terminé, nous aurons une série de recommandations formulées par nos partenaires dans le cadre de ce processus.

    Encore une fois, et je m'adresse aux représentants du Bureau du vérificateur général, étant donné que c'est nouveau et que bien des choses que nous essayons d'accomplir sont nouvelles, est-ce raisonnable de penser qu'il faudra attendre un certain temps avant d'observer des résultats et qu'il ne sera pas possible d'évaluer ces résultats — je crois d'ailleurs que vous y avez fait allusion dans l'une de vos réponses tout à l'heure — au bout d'un an? Nous ne pourrons pas évaluer les résultats avant un certain nombre d'années.

    Madame la présidente, je crois que, dans l'ensemble, il est vrai que nous ne pourrons pas évaluer les résultats avant un certain temps. À court terme, si nous procédions à une autre vérification, nous aimerions voir que la direction des ministères fait un suivi assidu des mesures que ces ministères ont affirmé aujourd'hui avoir adoptées. Sans ce suivi assidu, il est fort probable que les progrès escomptés n'auront pas lieu. C'est ce que je souhaiterais voir.

    Je vous remercie.

    Cela met fin à notre tour de cinq minutes. Habituellement, il y a seulement un seul intervenant durant le tour de trois minutes. Est-ce que les membres du Comité souhaitent que nous procédions d'ici la fin de la réunion à des tours de trois minutes ou que nous recommencions des tours de sept minutes. Voulez-vous des tours de trois minutes pour poser rapidement des questions?

    Coupons la poire en deux et allons-y pour des tours de cinq minutes.

    Coupez la poire en deux. Nous faisons beaucoup de compromis aujourd'hui. Nous sommes d'accord. Nous allons passer à des tours de cinq minutes.

    Georgina, vous disposez de trois minutes.

    Pourquoi ne pas lui accorder cinq minutes?

    Madame Jolibois, voulez-vous cinq minutes?

    Oui, je suis d'accord pour cinq minutes.

    C'est très bien.

    Je vous remercie. Je vous suis reconnaissante, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à la question de l'éducation. Sur le terrain, chez moi, c'est avec ces étudiants et ces organismes qui offrent du soutien que j'entretiens des liens. Pourtant, lorsqu'on me dit que le suivi des données fait défaut... Pour ce qui est des jeunes qui souhaitent revenir, je dois dire qu'ils ne reviennent pas parce qu'il y a beaucoup d'obstacles.

    Comment pouvons-nous améliorer la situation pour qu'ils reviennent dans nos collectivités, qu'ils s'occupent des services et des programmes et qu'ils gèrent nos réserves? Qui peut répondre à cette question?

    Je crois qu'essentiellement ce ne sera pas à nous, des fonctionnaires du gouvernement du Canada, de le déterminer. Les communautés des Premières Nations, les communautés autochtones, vont élaborer leurs propres stratégies et leurs propres solutions aux problèmes d'ordre pratique comme ceux que vous mentionnez. Notre travail consiste à les appuyer financièrement...

    AINC peut leur apporter un soutien lorsqu'elles discutent de cela, ne croyez-vous pas?

    Nous offrons un soutien financier dans le cadre de ce genre de discussions sur le terrain. Grâce à une nouvelle approche en éducation élaborée conjointement, nous allons procéder à la mise en oeuvre pour les niveaux primaire et secondaire, et nous sommes en train de mettre la dernière main à un nouveau cadre stratégique pour le niveau postsecondaire. À tout cela s'ajoute le cadre pour la petite enfance et la garde d'enfants. Cette approche vise l'ensemble du parcours éducatif. Nous essayons d'appuyer adéquatement les discussions axées sur des solutions émanant des collectivités, des Premières Nations, qui, à mon avis, seront au bout du compte déterminantes pour l'élaboration de solutions au problème soulevé par le Comité.

    Je vous remercie.

    Je vais m'adresser maintenant aux témoins du CRSH. Au fil des années, j'ai eu de nombreuses discussions avec des éducateurs, des politiciens, des fonctionnaires, des chercheurs et des aînés au sujet des connaissances traditionnelles autochtones. Pouvez-vous me donner votre définition des connaissances traditionnelles? Il y a les droits d'auteur, mais en tant qu'Autochtone, si je suis chercheuse, cette information m'appartient. Pouvez-vous m'éclairer?

    Je vais essayer.

    Premièrement, ce que nous avons dit, c'est que, lorsque des chercheurs ou des étudiants, habituellement des étudiants diplômés, nous présentent une demande de financement, ils peuvent certes, dans le cadre des projets qu'ils élaborent — et nous les encourageons à le faire —, ne pas s'en tenir uniquement aux bases de connaissances occidentales, comme des rapports publiés, des données probantes obtenues lors de travaux d'observation et d'expériences, etc. S'ils souhaitent s'appuyer sur des histoires orales ou toute autre méthode autochtone de transmission des connaissances qu'ils estiment valable, que leur milieu estime valable, nous accepterons cela. Il y a un examen par les pairs, mais des Autochtones participent à cet examen. Le CRSH fait figure de pionnier depuis de nombreuses années à cet égard. C'est un principe très bien ancré. Ce sont les chercheurs et les étudiants qui définissent ce que sont les connaissances traditionnelles.

    Deuxièmement, la propriété intellectuelle est devenue un sujet brûlant, car, à mon avis, l'information et les connaissances obtenues par les chercheurs autochtones leur appartiennent. Ils peuvent les utiliser comme bon leur semble. Le problème, d'après moi, dont nous entendons souvent parler tient au fait que les chercheurs d'universités, de collèges ou d'autres institutions qui ne sont pas autochtones ne communiquent pas aux communautés autochtones les nombreuses données qu'ils y ont recueillies et les conclusions qu'ils ont tirées. De leur côté, les Autochtones font valoir que l'information leur appartient parce que ce sont eux qui l'ont transmise, et les chercheurs, quant à eux, affirment qu'ils possèdent les droits de propriété intellectuelle.

    Nous essayons de gérer cette situation. C'est un sujet qui revient souvent lors des diverses activités que nous organisons et dans les commentaires que nous recevons, mais nous comprenons tout à fait.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Je vous remercie.

    Revenons à l'éducation. Encore une fois, que pouvons-nous faire pour mieux suivre l'évolution du taux de diplomation, ou commencer à le faire, afin de l'améliorer?

    Je crois que nous devons d'abord essayer d'établir des données que nos partenaires des Premières Nations considèrent pertinentes. Bien sûr, mesurer le taux de diplomation est important. Cependant, nos partenaires des Premières Nations souhaitent accorder la priorité à d'autres données, qui permettent de voir dans quelle mesure les choses s'améliorent. Nous devons en tenir compte dans le cadre de nos efforts conjoints et soutenus pour améliorer les perspectives.

    Je vous remercie.

    J'ai une question à poser.

    Mike, est-ce que je peux?

    Oui, tout à fait.

    Merci.

    Je vais m'adresser moi aussi à Mary-Luisa.

    C'est très bien.

    Ma question ne s'adresse pas cette fois-ci aux représentants du ministère des Ressources naturelles. Elle concerne l'éducation.

    Est-ce que le ministère tient des statistiques sur le roulement au sein du personnel enseignant? Dans bien des réserves, le taux de roulement est très élevé, et nous savons que la clé du succès réside dans la compétence des professeurs et la constance. Pouvez-vous nous fournir des statistiques sur le taux de roulement et nous expliquer la mesure dans laquelle cela perturbe l'éducation? Il pourrait s'agir de l'une des raisons pour lesquelles les taux d'achèvement sont si bas.

    Nous allons devoir vous répondre ultérieurement, car nous devons vérifier si nos données administratives comportent cette statistique. Cependant, je peux vous dire que ce que nous disent les collectivités et nos partenaires est clair. On se préoccupe de façon générale, au niveau local, particulièrement dans les collectivités du nord et les communautés isolées, de l'incidence du taux de roulement des enseignants sur les étudiants, car cela a ensuite des répercussions sur les résultats. Nous avons du travail à faire à cet égard. Je ne suis pas tout à fait certain que nous ayons des données précises à cet égard.

    Très bien. C'est raisonnable. Vous nous transmettrez ultérieurement cette information et vous pourrez nous préciser aussi combien d'enseignants sont pleinement qualifiés. Je crois que dans certaines localités il est permis d'accréditer des enseignants. Cela signifie que ces étudiants-là ne bénéficient pas d'enseignants qui ont les mêmes compétences que ceux dans d'autres localités.

    Toute information que vous pourrez nous transmettre sera à mon avis utile pour le Comité.

    Je vous donnerai une réponse précise ultérieurement, mais je dois dire que le programme dans le cadre duquel nous travaillons avec des partenaires des Premières Nations exige des enseignants accrédités. Même s'il est possible que des aînés ou d'autres leaders dans la communauté participent à l'enseignement, les données dont j'ai pris connaissance — mais je crois que nous devons vous fournir une réponse précise — indiquent que, dans les réserves, les enseignants sont majoritairement des enseignants accrédités.

    Monsieur Bossio.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame Kapelus, j'aime bien ce programme que vous avez mis en place pour les arpenteurs-géomètres. Y a-t-il d'autres domaines que vous avez ciblés où une approche semblable pourrait être adoptée localement? Comme nous le savons, dans le secteur des ressources naturelles, les possibilités sont énormes dans de nombreuses collectivités autochtones, mais un grand nombre des membres de ces collectivités ne veulent pas aller s'installer ailleurs pour suivre la formation.

    Je vais laisser John répondre en premier en ce qui concerne le secteur forestier.

    Je vous remercie pour votre question.

    Je vais me concentrer sur ce que nous faisons pour éliminer l'emploi du diesel. Dans le cadre de notre initiative Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, nous avons prévu un investissement de 220 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à l'atteinte des cibles fixées dans l'Accord de Paris. Ce programme comporte un volet sur le renforcement des capacités. Nous savons qu'il faudra du temps pour réduire l'utilisation du diesel dans les collectivités. Nous allons devoir établir des liens avec les collectivités, et nous avons besoin de renforcer les capacités pour réaliser des projets visant à favoriser l'utilisation d'énergies propres et renouvelables.

    Pour ce qui est du programme sur la biomasse, que je connais mieux, nous avons souvent parlé de mettre en place un programme comportant 10 ou 12 étapes pour faire la transition vers l'utilisation de la biomasse pour le chauffage ou la production d'électricité. Pour ce faire, nous devons travailler en amont. Nous devons comprendre comment gérer les forêts et nous pencher sur la formation dans le domaine de l'exploitation forestière, sur les types de systèmes qu'on peut utiliser et sur la question de savoir si on les utilisera uniquement pour le chauffage ou pour la production d'électricité ou bien pour les deux. Nous nous penchons aussi sur les capacités nécessaires pour faire fonctionner les installations au fil du temps. Nous devons mettre en place la capacité nécessaire pour toutes ces activités, du début à la fin.

    En outre, nous venons tout juste d'annoncer un programme fondé sur les défis, dans le cadre duquel nous travaillons avec le Indigenous Clean Energy Network pour tirer parti de son programme Catalyseurs 20/20, qui vise à désigner des champions dans diverses collectivités des Premières Nations, principalement, mais aussi dans des collectivités métisses à l'échelle du Canada, qui pourront élaborer dans leur communauté des plans pour l'utilisation d'énergies propres et nous présenter des propositions de financement pour mettre ces plans en oeuvre.

    Je vais poursuivre avec le même sujet. Vous avez parlé des bureaux régionaux d'exploitation forestière. Est-ce que vous vous employez à renforcer les capacités afin que ces bureaux soient entièrement gérés par des Autochtones, de sorte qu'ils gèrent leurs propres forêts situées sur leurs terres?

    Je suis responsable de deux programmes, à savoir l'Initiative de foresterie autochtone et le volet sur la biomasse du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Le Service canadien des forêts compte cinq centres régionaux. Nous avons donné à ces centres la capacité de mettre sur pied un bureau de liaison régional qui collabore avec les collectivités pour élaborer des propositions à nous présenter dans le cadre de l'Initiative de foresterie autochtone, qui vise principalement à permettre à des Autochtones d'entrer dans le secteur forestier ou de créer des entreprises autochtones dans ce secteur. L'autre programme vise à trouver des solutions axées sur l'énergie propre et la biomasse.

    J'ai visité Haida Gwaii et j'ai pu voir que, lorsque les gens de cet endroit ont pris en main l'exploitation forestière à la fin des années 1980, cela a fait une incroyable différence. C'est ce qui a complètement transformé la collectivité, qui est devenue davantage autosuffisante, je crois, que la plupart des autres collectivités autochtones.

    Haida Gwaii est un exemple très intéressant qui montre comment la province et cette première nation ont travaillé ensemble pour mettre sur pied, gérer et développer le secteur forestier. C'est un modèle pour d'autres régions.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord.

    En ce qui concerne le projet d'élimination de l'emploi du diesel, pouvez-vous me dire dans quelle mesure vous avez progressé quant au renforcement des capacités? Avez-vous été en mesure de faire en sorte que certaines collectivités n'aient plus recours au diesel? Est-ce que dans certaines collectivités, ce sont entièrement des Autochtones qui gèrent le processus de transition?

    Nous venons tout juste de mettre en branle ce programme. Nous avons mis en oeuvre un de nos premiers projets à Gitxsan l'automne dernier. Dans cette collectivité, une fournaise a été installée dans un aréna, et maintenant, les gens là-bas ont des plans plus ambitieux.

    Est-ce la première fois qu'on fait les choses ainsi, qu'on donne de la formation et qu'on renforce les capacités à l'échelon local?

    Nous avons établi un partenariat avec Services aux Autochtones Canada avant de mettre en place le volet sur la biomasse du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Nous avions un programme sur la biomasse pour le Nord, et nous avons mis sur pied un programme sur la biomasse pour ce que nous appelons le Sud du 60^e parallèle. Ce programme comporte une vaste gamme de projets. Nous avons remplacé des poêles à combustible par des poêles plus efficaces, ce qui a donné des résultats remarquables sur le plan de la réduction de la consommation de biomasse et la réduction des particules dans l'air, ce qui est important. Nous avons mis en place ce programme parce que nous savions que les deux programmes sur la biomasse permettaient de lier étroitement le renforcement des capacités à notre programme de développement.

    Merci.

    Monsieur Waugh.

    Dimanche, j'étais à Yellowknife. J'ai vu 40 semi-remorques charger du diesel pour se rendre aux mines de diamants. Tout fonctionne au diesel. L'hiver, ils ont deux ou trois mois pour acheminer le produit qui sera utilisé le reste de l'année. Vous parlez de l'utilisation du diesel dans le Nord. Combien de temps faudra-t-il pour éliminer l'utilisation du diesel? Il y a là-bas un réseau hydroélectrique qui a coûté 1,2 milliard de dollars, et pourtant, vous parlez d'un investissement de 220 millions de dollars, ce qui ne représente pas une grosse somme. J'ai passé trois jours à Yellowknife, et j'ai constaté que les gens là-bas dépendent entièrement du diesel.

    Yellowknife est une communauté très intéressante. Si vous avez l'occasion d'aller à Yellowknife, vous y verrez un certain nombre de fournaises à la biomasse à proximité de divers immeubles publics, ce qui s'apparente à ce qu'on voit dans certaines collectivités de l'Île-du-Prince-Édouard. Il est possible de mettre en place des solutions renouvelables même dans les collectivités où nous croyons qu'il est impossible de faire la transition.

    Notre programme sur la biomasse est axé sur l'élimination de l'emploi du diesel dans les collectivités autochtones. Il existe bien entendu de nombreuses solutions pour mettre fin à l'utilisation du diesel dans le secteur commercial, mais nous nous concentrons sur les collectivités autochtones en raison des importants avantages connexes, dont la réduction des hydrocarbures.

    Avant d'entrer en fonction au ministère des Ressources naturelles il y a quatre ans, j'ai travaillé à un programme de développement des terres et de l'économie. J'étais responsable du programme des sites contaminés fédéraux dans les réserves. Les principaux sites fédéraux contaminés dans les réserves, comme vous le savez probablement, ce sont les parcs de stockage de carburant. Ce ne sont pas les dépotoirs. Plus il y aura de collectivités qui abandonneront le diesel, plus les avantages connexes seront grands...

    Pourquoi personne ne parle des réacteurs nucléaires?

    Je me suis rendu au Nunavut l'année dernière, et je suis allé à Yellowknife cette année.

    Ce n'est pas mon domaine, mais je pourrai vous transmettre ultérieurement de l'information à ce sujet.

    L'énergie nucléaire n'est-elle pas propre? Est-ce que ce n'est pas la plus propre?

    Je viens d'une ville qui doit gérer beaucoup de produits chimiques. C'est là que se trouve le siège de la plus importante entreprise d'exploitation d'uranium au monde. Nous n'en parlons jamais. Pourtant, 660 Autochtones dans le Nord de la Saskatchewan sont sans emploi en raison de la fermeture.

    Madame Ferland, je vois que vous offrez des subventions sur 10 ans. Jusqu'à maintenant, combien de Premières Nations admissibles ont présenté une demande, la date limite étant le 1^er avril?

    Keith, avez-vous la réponse?

    Je vais demander à ma collègue, Lynne Newman, de venir vous donner la réponse.

    Venez, Lynne.

    Nous offrons des subventions sur 10 ans en vertu de la nouvelle relation financière. Un appel a été lancé à l'ensemble des 600 Premières Nations au printemps dernier, et 250 d'entre elles se sont montrées intéressées par cette subvention sur 10 ans. Nous sommes en train de terminer l'évaluation de l'admissibilité de concert avec nos partenaires de l'élaboration conjointe au sein du Conseil de gestion financière des Premières Nations et nous mettons la dernière main aux recommandations destinées aux ministres. Nous espérons obtenir les chiffres définitifs très bientôt.

    Qu'allez-vous faire pour appuyer le renforcement des capacités? C'est ce sur quoi porte ce rapport. Environ 40 % des 600 Premières Nations sont intéressées.

    Quelques programmes sont offerts dans le cadre du PDPI, entre autres. Je dois vous dire que l'idée derrière cette subvention sur 10 ans est de permettre aux Premières Nations de mettre en oeuvre des programmes selon la façon dont elles souhaitent le faire.

    Des programmes de renforcement des capacités seront offerts par le ministère, par exemple, par le PDPI. Il y aura aussi du soutien offert par divers organismes pour le renforcement des capacités, notamment le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Il est certain que le ministère a pour objectif de les aider le plus possible à renforcer les capacités.

    Si elles manquent le délai du 1^er avril, pourront-elles quand même présenter leur demande par après?

    Certainement, car c'est la première année que nous offrons la subvention. Nous verrons comment les choses vont aller. De nombreuses Premières Nations verront également comment les choses se passeront, je présume. Nous prévoyons que, durant la deuxième année, elles manifesteront de l'intérêt. C'est le début de ce programme continu de subventions. Nous offrirons ces subventions tous les ans.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Jolibois de poser ses questions.

    Je vais revenir au maintien en poste des enseignants.

    Merci. Je vous en suis vraiment reconnaissante.

    Des voix: Ah, ah!

    Libre-service.

    J'aimerais maintenant me concentrer sur ce que nous pouvons améliorer. Je sais que nous posons la même question, mais j'aimerais passer plus de temps sur ce thème. Ce que j'ai entendu plus tôt au sujet des qualifications des enseignants me dérange. Dans le système provincial, les enseignants doivent respecter des normes et détenir un brevet d'enseignement. Les enseignants qui travaillent dans les réserves ne doivent-ils pas se plier aux mêmes normes? Possèdent-ils les mêmes qualifications?

    Madame la présidente, je pense que vous m'avez entendu dire que les conditions locales varient d'un bout à l'autre du pays, et le contexte local est donc important pour cerner les stratégies en matière de maintien en poste à appliquer en partenariat avec les Premières Nations.

    Dans le cadre de notre collaboration avec les Premières Nations, notre programme exige des enseignants qui travaillent dans les réserves avec des élèves des Premières Nations qu'ils détiennent un brevet d'enseignement. Je pense toutefois que votre question porte surtout sur la façon de mieux soutenir cette exigence, en particulier dans les communautés éloignées et isolées. Que pouvons-nous faire pour mieux appuyer notre objectif en matière de maintien en poste? Je pense que vos partenaires des Premières Nations vous diront que le financement fait partie de la solution, ou du moins qu'il s'agit de l'une des questions fondamentales. L'une des mesures clés pour accroître le maintien en poste est l'offre d'incitatifs adéquats et d'avantages sociaux plus équitables aux enseignants.

    Il existe d'autres enjeux plus complexes, mais tout aussi importants en ce qui touche le logement, le bien-être général de la communauté et le genre de facteurs qui font que les gens ne veulent pas seulement être des professionnels en classe et dans leur vie professionnelle, mais souhaitent également être des membres dynamiques de leur communauté.

    Vous devez adopter un point de vue global, et c'est le type de conversation que nous essayons d'avoir, en mettant un accent particulier sur les besoins uniques des communautés éloignées, isolées et du Nord.

    Ceci est ma dernière question. J'imagine que vous n'étiez pas en mesure de tenir cette discussion avec le gouvernement précédent. À votre avis, le gouvernement libéral actuel est-il disposé à le faire, à examiner cette question?

    Je pense qu'il est important de mentionner que le budget de 2016 a changé les règles du jeu, car il contenait des investissements sans précédent qui nous ont permis d'offrir le type de financement de base dont j'ai parlé aujourd'hui. L'objectif dont nous discutons actuellement est de ne pas nous reposer sur nos lauriers en disant que ce financement est suffisant, mais de déterminer quel est le financement suffisant pour chaque contexte local et régional, et de cerner la façon dont nous pouvons l'adapter aux priorités particulières des Premières Nations, afin qu'elles puissent atteindre leurs objectifs.

    Le maintien en poste et le recrutement des enseignants est évidemment l'une de ces priorités clés. Dans tout le pays, il existe des stratégies actives qui tentent de répondre à cette question, et nos conversations avec nos partenaires des Premières Nations porteront sur la façon dont nous pouvons appuyer cet objectif d'un point de vue financier et non financier.

     J'aimerais revenir à l'accès à l'eau potable. Je trouve dérangeant que le gouvernement parle actuellement de son taux de réussite en matière de levée des avis. C'est très étonnant pour les personnes sur le terrain qui n'ont pas d'eau potable pour pouvoir boire, se laver et vivre.

     Pour ce qui est d'éviter les avis à court terme relatifs à l'eau, je reçois chaque semaine une mise à jour de deux des conseils tribaux de ma circonscription indiquant que ces réserves font de nouveau l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau. Comment le gouvernement, ou le ministère, peut-il se montrer honnête et examiner ce problème? Cette question s'adresse aux libéraux, et si les conservateurs reviennent un jour au pouvoir...

     En octobre.

     ... ils devront se pencher sur cette question. Comment pouvons-nous améliorer cette situation?

    Vous avez raison. Nous avons encore beaucoup de travail à faire relativement à la qualité de l'eau.

    Nous pensons, entre autres, qu'il est utile d'investir dans la formation, tout en assurant un entretien adéquat des systèmes d'alimentation en eau qui continueront d'alimenter les membres de la communauté en eau.

    Nous savons que, dans tout le Canada, de nombreuses Premières Nations ont des difficultés liées à l'exploitation, à l'entretien et à la taille des systèmes d'alimentation en eau, ainsi qu'à leur emplacement. C'est pourquoi, pour revenir à l'objectif de ce comité, nous investissons dans la formation et le maintien en poste des personnes, tout en installant des systèmes qui fonctionnent pour les communautés, afin que cela ne prenne pas trop de temps. Nous voulons que tout le monde ait de l'eau potable.

    Monsieur Bossio.

    Au sujet de ce qu'a dit M. Waugh tout à l'heure, est-ce que quelqu'un à Ressources naturelles a étudié les activités d'une entreprise en Colombie-Britannique appelée Carbon Engineering?

    Carbon Engineering extrait du carbone de l'atmosphère et le convertit en gaz de synthèse pouvant être utilisé dans à peu près n'importe quel moteur, y compris dans les moteurs d'avion. Je pense qu'il s'agirait d'une solution idéale pour les communautés éloignées qui, si l'on arrivait à y installer un de ces systèmes, pourraient produire leur propre énergie sans que nous ayons besoin de l'acheminer vers le Nord. Il s'agit donc d'une méthode totalement neutre en carbone, car on se sert de carbone qui a déjà été émis dans l'atmosphère.

    J'ai entendu parler de Carbon Engineering. J'admets que notre programme est fondé sur le déploiement. Quand je parle de « déploiement », si la génération diesel a accompli quelque chose, c'est d'être durable. Dans les communautés du Nord, où il fait froid et où le diesel constitue la seule source d'électricité et de chauffage, vous avez besoin d'une solution durable. Ce n'est pas le moment d'offrir des solutions expérimentales à ces communautés éloignées.

    Notre but a été de déployer des technologies éprouvées, comme la bioénergie et les énergies éolienne, géothermale et solaire, dans ces communautés, et de réaliser toute une gamme d'efforts pour que, lorsque ces systèmes fonctionnant au diesel approchent de la fin de leur cycle de vie, les personnes puissent voir, dans tout le pays, des exemples de déploiements d'énergies propres qui ont fonctionné. Elles pourront alors décider de remplacer leurs génératrices diesel et de passer à l'énergie propre.

    J'espère que vous envisagerez l'une de ces technologies. En Colombie-Britannique, il y a une centrale en fonctionnement qui génère aujourd'hui une bonne quantité de carburant. Je suis conscient que cela n'est peut-être pas suffisant, mais l'un des rôles du gouvernement n'est-il pas d'essayer d'accélérer ces projets et d'en être le catalyseur?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous avons toute une gamme d'initiatives qui visent à investir dans des projets pilotes et des démonstrations, et à étudier d'autres sources d'énergie propre. Dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, nous misons sur les solutions durables pour que les communautés puissent laisser la lumière et le chauffage allumés quand ils en ont besoin.

    Enfin, concernant le renforcement des capacités, à Haida Gwaii, il y a les gardiens; dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a les rangers, et dans tout le pays, il y a les gardiens de l'environnement.

    Tirez-vous parti de ces trois programmes pour les élargir de façon à renforcer la capacité liée aux contrôles environnementaux, à la gestion de projet et à la surveillance des différents secteurs des ressources naturelles?

    Tout à fait. Cela fait partie du nouveau secteur que nous avons créé, duquel, comme je l'ai mentionné plus tôt, je suis responsable. Nous parlons de ces questions avec nos partenaires. Les gardiens de l'environnement ont souvent été mentionnés comme modèle, et ils aimeraient se pencher sur ces questions dans d'autres domaines. Là encore, la marche à suivre a été établie en collaboration avec nos partenaires autochtones.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Notre temps est maintenant écoulé. Merci à tous d'avoir été présents.

    La séance est levée.