INDU Réunion de comité

    Bienvenue à tous à cette séance publique à micro ouvert sur le droit d'auteur. Comme vous le savez, nous procédons à l'examen quinquennal prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur. L'étude demandera environ un an. En plus des réunions ordinaires du Comité qui se tiendront à Ottawa, nous avons décidé de nous rendre dans différentes villes canadiennes. Nous sommes ici, à Halifax, ce soir. Demain, nous serons à Montréal. Nous nous rendrons ensuite à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver. Nous procéderons selon la même formule, c'est-à-dire deux tables rondes et une séance à micro ouvert. Un grand nombre d'organismes viennent témoigner, mais nous estimons qu'il est très important aussi de connaître le point de vue de particuliers. Voilà pourquoi nous tenons ces séances à micro ouvert le soir.

    Voici comment les choses se dérouleront. Vous vous avancerez au micro quand je dirai votre nom. Nous nous limiterons à deux minutes par personne afin de nous en tenir à la formule prévue. Vous disposerez de deux minutes pour exprimer votre point de vue. Nous allons prendre des notes. Tout sera enregistré. Nous ne poserons pas de questions. Regardez de mon côté; je vous ferai signe lorsqu'il ne vous restera que 30 secondes. Nous allons essayer de nous en tenir à ce qui est prévu.

    Y a-t-il des questions?

    Commençons. Le premier nom sur la liste est Alison Balcom.

    Bonsoir. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant le Comité chargé de l'examen de la Loi sur le droit d'auteur. Je m'appelle Alison Balcom. Je suis la vice-présidente des affaires internes de l'association étudiante de l'Université du Nouveau-Brunswick. Malheureusement, les inondations qui sévissent à Fredericton ont empêché le président de l'association de se joindre à moi aujourd'hui. Je suis ici au nom des étudiants, des utilisateurs de matériel protégé par le droit d'auteur, matériel qui constitue un élément essentiel de nos études.

    Comme l'Alliance canadienne des associations étudiantes, nous pensons que les étudiants ont besoin que le gouvernement soutienne les méthodes d'apprentissage novatrices. Nous sommes d'avis que l'utilisation équitable favorise l'accès à une diversité de sources et de points de vue et que tous les nouveaux frais éventuels doivent être justifiés et transparents.

    En tant qu'étudiante dans un programme pluridisciplinaire, je sais personnellement à quel point il est important d'avoir accès à une variété de points de vue pour mes cours. Les domaines de la résolution collective de problèmes et des perspectives mondiales en sont des exemples. Ils se prêtent mal à l'utilisation d'un manuel de cours puisqu'il s'agit de favoriser la réflexion critique et le dialogue, ce qui exige essentiellement des lectures en ligne offrant différents points de vue. Nous connaissons tous le fardeau financier que représentent les études postsecondaires. Ainsi, lorsque notre université a proposé une hausse des frais de scolarité récemment, les étudiants ont indiqué que, à la fin des études secondaires, l'aspect financier est le principal facteur qui détermine si une personne pourra ou non poursuivre des études universitaires.

    Merci beaucoup.

    Vous avez encore 20 secondes.

    D'accord. Je vais donc poursuivre. L'accessibilité et le caractère abordable du matériel pédagogique ont toujours été des questions très importantes pour l'association étudiante de l'Université du Nouveau-Brunswick. Nous avons donc mené une campagne intitulée TextBroke dans le cadre de laquelle nous avons réalisé un sondage auprès des étudiants pour déterminer combien ils dépensaient en moyenne pour leurs manuels de cours. Ce sondage nous a appris que la moyenne était de 800 $ par année et que 43 % des répondants — soit près de la moitié — n'avaient pas acheté le matériel requis pour leurs cours.

    Je vais conclure là-dessus. Merci.

    J'aimerais vous rappeler que vous pouvez aller sur le site Web du comité de l'industrie et soumettre soit un mémoire, soit des observations — une lettre si vous voulez. Vous venez de mentionner quelque chose, et je sais qu'ils ont pris des notes. Vous pouvez donc aller en ligne et soumettre ces renseignements également. Si vous n'avez pas assez de temps ici, je vous invite à soumettre d'autres observations en ligne. Je vous remercie.

    Le prochain nom sur la liste est Joshua Dickison. À vous le micro.

     Bonjour. Je vous remercie de me donner cette occasion d'exprimer mon point de vue.

    Je suis heureux d'avoir appuyé du mieux possible l'Université du Nouveau-Brunswick à titre d'agent des droits d'auteur depuis 2009.

    Aujourd'hui, j'aimerais faire de mon mieux pour dissiper, en 1 minute et 20 secondes, certaines des idées fausses qui circulent voulant que des mesures de réduction des coûts adoptées par l'université soient à l'origine de l'abandon de notre licence d'Access Copyright. Nous avons fait tout ce que nous avons pu. Nous avons proposé nos services de formation à tous les départements. Nous avons des outils interactifs en ligne, des tests provenant de notre site Web et des séquences de procédures qui comprennent les réserves de cours au niveau de la section avec l'accès à l'information des étudiants et des enseignants.

    J'aimerais également mentionner que nous ne pensons pas que l'utilisation équitable soit une question tranchée qui se règle au moyen d'une licence générale. Il s'agit d'un domaine et d'une culture en matière de droit d'auteur qui a évolué à l'université au cours des 10 dernières années et nous sommes très fiers, tout comme les enseignants qui sont disposés à travailler avec nous dans ce domaine.

    Je tiens par ailleurs à souligner que cela fonctionne pour une raison pratique: la perturbation numérique. J'espère qu'il n'y a pas d'enseignants ici dans le moment, mais cette séance est peut-être enregistrée. Ils sont un peu paresseux. Ils ne tiennent pas à faire des photocopies ou à numériser des documents. Ils ne photocopient pas du matériel pour le mettre à la disposition de leurs étudiants. On peut avoir facilement accès au contenu en ligne. Ils optent pour cette solution. Nous mettons le matériel à leur disposition. Nous leur avons donné la possibilité de nous laisser le faire pour eux et ils la prennent lorsqu'ils jugent que cela s'impose. De façon générale, on se dirige rapidement vers le contenu en ligne. C'est la vague numérique que l'on voit à l'heure actuelle. Si on la freine en imposant des restrictions sur l'utilisation équitable, il y aura des conséquences imprévues qui, à mon avis, n'en valent pas la peine.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Carol Bruneau.

    Merci.

    Donc, je m'appelle Carol Bruneau, je suis romancière et auteure de nouvelles. J'ai publié sept livres. J'aimerais parler de la chute de mes revenus provenant d'Access Copyright.

    Quand j'ai commencé à écrire — une profession que j'exerce depuis 25 ans —, je touchais chaque année un chèque substantiel. Dans les dernières années, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en matière de droit d'auteur, le montant que je reçois a dégringolé, passant disons de 1 100 $ à environ 100 $ par année. Pour quelqu'un comme moi — je tire peut-être 5 000 $ ou 6 000 $ de mes écrits dans une bonne année —, c'est une perte considérable.

    C'est décourageant pour un auteur qui a produit un certain nombre d'écrits de voir qu'on ne reconnaît pas votre expérience et votre savoir-faire. On utilise mes écrits dans des cours universitaires et au secondaire.

     Je trouve la situation très décourageante et très injuste.

    Merci.

    Merci.

    La parole est maintenant à Brett McLenithan.

    Avant de commencer, j'aimerais dire que je regrette sincèrement d'avoir choisi un chandail aussi bien assorti au tissu d'ameublement et au papier peint.

    Où êtes-vous? Je ne vous vois pas. Où êtes-vous?

    Je vais bouger pendant que je parle.

    J'aimerais remercier brièvement le Comité de prendre le temps de nous entendre ce soir. Je vous remercie de votre longue journée de travail et des longues journées qui s'en viennent.

    Je travaille pour Broadview Press, une maison d'édition canadienne indépendante spécialisée dans les ouvrages destinés à l'enseignement supérieur. Comme on le sait, en 2012, le terme « éducation » a été ajouté à la liste des fins autorisées pour l'utilisation équitable dans la Loi sur le droit d'auteur. C'est ce sujet que je veux aborder ce soir.

    D'abord, pour le milieu de l'éducation, « utilisation équitable » veut dire qu'on peut à présent reproduire gratuitement une grande partie du matériel pour lequel on devait auparavant payer dans le cadre de contrats de licence communs. Dans les faits, les enseignants peuvent arriver à rassembler et à imprimer un manuel pour leur cours à partir des différents chapitres d'un livre ou passages d'une histoire sans que les éditeurs ne soient rémunérés. On reproduit sans autorisation ni paiement ce que d'autres ont produit commercialement.

    Pour Broadview, les revenus tirés de ces contrats vont pratiquement disparaître cette année alors qu'ils étaient d'environ 50 000 $ en 2012. En général, Broadview déclare la plupart des années un profit se situant entre 100 000 $ et 200 000 $. C'est donc dire que ces contrats peuvent représenter entre le quart et la moitié de ce profit. Naturellement, nous réinvestissons le profit dans de nouveaux ouvrages, la technologie, l'embauche, indirectement dans des moyens de maintenir des prix moins élevés pour les étudiants et, très souvent, dans le financement de la publication d'écrits qui ne sont pas nécessairement de grands succès en librairie, mais dont la valeur pour la culture canadienne est fort appréciée.

    La perte de 50 000 $ en revenus a donc eu pour effet de limiter de façon importante ces aspects de notre programme d'édition. Dans sa décision dans l'affaire Access Copyright c. Université York, la Cour fédérale du Canada fait d'ailleurs état des torts causés au milieu de l'édition canadien dans ce contexte.

    Indépendamment de cet aspect, il faut penser à ceux qui travaillent pour créer un ouvrage, comme Mme Bruneau, à ceux qui prennent le risque de le publier et de le vendre. Broadview verse des redevances à ses auteurs. Lorsque nous utilisons les ouvrages d'autres maisons d'édition ou d'autres auteurs, nous faisons preuve de respect et leur payons des droits d'autorisation. Les auteurs, les illustrateurs et les éditeurs ne devraient pas avoir à subventionner le système d'éducation en étant les seuls à payer pour le contenu.

    Merci beaucoup.

    Nous allons à présent passer à M. Roger Gillis.

     Bonsoir et merci d'être ici avec nous.

    Nous sommes contents d'avoir pu vous offrir du très beau temps aujourd'hui. Dommage que vous soyez obligés de rester à l'intérieur et ne puissiez pas en profiter.

    Je m'appelle Roger Gillis et je suis bibliothécaire des services du droit d'auteur à l'Université Dalhousie. Je donne également un cours sur les collections numériques à l'École de gestion de l'information. Mon travail rejoint bon nombre des questions abordées par ce comité, comme le libre accès et le savoir autochtone parmi d'autres.

    J'aimerais réfuter l'idée que le milieu de l'éducation ne paie pas les copies du matériel qu'il utilise au moyen d'un exemple personnel. L'automne dernier, lorsque j'ai préparé mon cours, je voulais utiliser un vaste éventail de matériel qui serait utile à mes étudiants. Cela comprenait des documents visés par des licences Creative Commons, du contenu libre accès et, aussi, des documents protégés par le droit d'auteur pour lesquels il a fallu demander l'autorisation. Il s'agissait, entre autres choses, de prendre un chapitre d'un ouvrage et, pour l'utilisation de chapitres supplémentaires, de payer l'affranchissement des droits et le titulaire des droits, donc d'aller à la source et de veiller à obtenir les licences voulues.

    L'idée que, quelque part, nous lésons les auteurs et n'acquittons pas les droits... Je peux vous dire que les choses bougent beaucoup dans le milieu postsecondaire au chapitre de la formation des enseignants et d'autres mesures de surveillance en quelque sorte, comme l'utilisation de nos systèmes d'apprentissage et de gestion et des réserves électroniques, où nous scrutons tout à la loupe et déterminons ce qui relève de l'utilisation équitable et ce pour quoi nous avons une licence.

    Comme vous l'ont dit mes collègues bibliothécaires de partout au pays, nous consacrons des sommes considérables aux ressources visées par des licences, en partie parce que nous payons pour le contenu employé dans les cours postsecondaires qui ne relève pas de l'utilisation équitable.

    Je tenais simplement à porter ces faits à l'attention du Comité. Je vous remercie grandement de votre travail; sachez qu'il ne passe pas inaperçu.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Ossama Nasrallah.

     Bonsoir monsieur le président et distingués membres du Comité. Bonsoir aux autres témoins et à l'auditoire.

    Je m'appelle Ossama Nasrallah. Je suis le président de l'association étudiante de l'Université Saint Mary's. J'en suis à ma quatrième année à Saint Mary's en tant qu'étudiant étranger. Je suis ici ce soir pour parler de l'incidence de I'utilisation équitable sur le coût des études postsecondaires.

    Mes études sont coûteuses. Leur coût augmente d'ailleurs chaque année avec la hausse des droits de scolarité, du loyer, des manuels de cours et des autres frais. Ces augmentations ont des répercussions considérables sur moi puisque, en tant qu'étudiant étranger, je paie déjà environ deux fois plus que les étudiants canadiens en droits de scolarité.

    En plus du fait que l'utilisation équitable permet l'emploi de toute une gamme de nouvelles ressources et de nouveau matériel pour l'apprentissage, l'évolution de la situation en matière de matériel didactique, dont les ressources didactiques ouvertes et les revues libre accès, a rendu divers ouvrages plus abordables pour les étudiants de niveau postsecondaire, qui doivent déjà assumer des coûts élevés pour l'inscription et les manuels de cours. Cela a en outre enrichi la qualité de l'apprentissage en classe et renforce l'éducation postsecondaire au Canada.

    Cette nouvelle façon de faire, les ressources didactiques ouvertes par exemple, devient le principal moyen de communiquer les travaux de recherche. Les étudiants ont maintenant accès à un vaste éventail de matériel didactique à un coût abordable, ce qui enrichit leur expérience d'apprentissage. L'utilisation équitable y est pour quelque chose. Il convient de souligner que, en cette ère de perturbation numérique, les étudiants, les professeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire figurent parmi les plus grands consommateurs de ressources pédagogiques. Selon l'enquête auprès des ménages, en 2015, le ménage moyen a consacré 656 $ à l'achat de manuels de cours, ce qui montre une croissance au chapitre de l'achat de ressources didactiques.

    Les étudiants ont le droit de savoir à quoi s'en tenir au sujet des frais. Nous faisons valoir que la Commission du droit d'auteur devrait respecter une norme de transparence plus élevée et un schéma clair, et expliquer la structure des frais imposés aux étudiants, surtout, et clairement, pourquoi ces frais s'appliquent de manière égale à tous les étudiants alors que les facultés n'ont pas toutes les mêmes besoins en matière de licences.

    Merci monsieur le président et membres du Comité. Bonne soirée.

    Merci beaucoup.

    Le prochain témoin est M. Denis Amirault.

     Bonsoir.

     Je m'appelle Denis Amirault. Je suis ici ce soir pour parler de l'effet de l'utilisation équitable sur mon éducation postsecondaire, car je suis et un étudiant en marketing de deuxième année à l'Université Saint Mary's ici, à Halifax, et un musicien.

    L'ajout de l'éducation parmi les fins autorisées en matière d'utilisation équitable dans la Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 a eu de nombreuses répercussions sur mon éducation et mon expérience postsecondaires.

    Il a permis à mes professeurs d'offrir du matériel d'apprentissage supplémentaire en classe sous forme d'extraits d'ouvrages didactiques et de vidéos. En tant qu'étudiant, j'ai ainsi pu bénéficier de différents points de vue sur de nombreux sujets, selon le cours. Cela m'a également permis de faire preuve d'une plus grande créativité dans mes travaux en équipe et mes exposés, car j'emploie souvent diverses ressources, dont des vidéos et de la musique, pour produire un meilleur travail. Ces possibilités d'apprentissage élargies ont eu un effet bénéfique sur mon éducation postsecondaire jusqu'ici.

    En plus de permettre l'emploi d'un éventail de nouvelles sources et de nouveau matériel directement pour l'apprentissage, l'utilisation équitable a également amélioré mon expérience parascolaire à Saint Mary's. En dehors de mes études, la musique est ma passion. Je chante et je joue de la guitare sèche. Chaque semaine, je joue au bar du campus ainsi qu'à d'autres endroits dans la ville. Je fais surtout des reprises et des mélanges de chansons populaires et mes amis, mes collègues et les étudiants chantent avec moi.

    Je mets mes représentations en ligne sur YouTube, Facebook et les médias sociaux. J'essaie de me constituer un public et ma famille à la maison peut aussi ainsi me voir jouer. L'utilisation équitable est un des mécanismes grâce auxquels je peux faire tout cela; autrement, je n'aurais pas les moyens de payer pour les droits coûteux sur les chansons.

    L'utilisation équitable joue un rôle important dans mon expérience postsecondaire. D'une part, elle améliore la qualité de l'apprentissage en classe en donnant à mes professeurs la possibilité d'offrir un éventail de points de vue sur les sujets abordés; d'autre part, elle permet d'économiser en les laissant employer pour l'apprentissage des extraits d'ouvrages didactiques qui autrement seraient coûteux. L'utilisation équitable me permet en outre de me consacrer à ma passion pour la musique et de la partager avec ma famille, mes amis, les autres étudiants et un public en ligne.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci.

    Jordan Ferguson.

    Bonsoir, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité, témoins et autres personnes ici présentes.

    Je m'appelle Jordan Ferguson, et j'en suis à ma troisième année d’études en psychologie à l'Université Acadia. Je suis ici ce soir pour parler de l'importance de l'utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d'auteur pour assurer un enseignement postsecondaire accessible et de grande qualité, et de l'incidence directe de cette utilisation sur mes études.

    L’ajout de l’« éducation » à la liste des fins autorisées pour l’utilisation équitable dans la Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 a créé un mécanisme permettant aux auteurs et aux utilisateurs de communiquer de petites quantités d’information. Concrètement, cela signifie que les professeurs ont désormais la possibilité d'utiliser diverses sources et de nous exposer différents points de vue à partir desquels nous pouvons tirer des leçons. Étant donné que nous pouvons consulter et analyser de l'information provenant de diverses sources dans le cadre de nos groupes d'étude, de nos exposés et de nos projets de groupe, cela nous offre une expérience d'apprentissage plus complète. Cette approche s'est avérée essentielle à la création d'un milieu d'apprentissage bien équilibré.

     Comme je l'ai dit précédemment, j'étudie en psychologie. Comme c'est le cas pour toutes les sciences, ce que nous apprenons en classe est presque exclusivement axé sur la recherche. Par conséquent, il est impératif que nous puissions accéder à des articles parus dans des revues à comité de lecture pour nos essais, nos projets et nos travaux. En outre, grâce à l'utilisation équitable de ces articles à des fins pédagogiques, nos professeurs sont en mesure de nous donner des renseignements à jour et exacts dans un domaine où tout évolue très rapidement.

     En dehors des cours, je suis la vice-présidente de la troupe de danse de l'Université Acadia. J'enseigne la danse à mes pairs à titre de bénévole. Notre troupe utilise une vaste sélection de musique et de vidéos provenant de diverses sources pour les exercices d'échauffement, les chorégraphies et le spectacle de fin de semestre. L'utilisation équitable fait en sorte que de nombreuses activités parascolaires comme la danse demeurent abordables et, au bout du compte, cela enrichit l'expérience des étudiants.

    L'utilisation équitable d'œuvres protégées améliore grandement mon expérience en tant qu'étudiante et la qualité de l'enseignement que je reçois dans mes cours et ailleurs. Seulement l'année dernière, j'ai déboursé plus de 1 000 $ en manuels scolaires. Les étudiants et les professeurs sont les plus grands acheteurs et consommateurs de ressources pédagogiques. Évidemment, les manuels scolaires et leur contenu ne sont pas gratuits dans le cadre de l'utilisation équitable, mais je peux néanmoins m'inspirer d'une plus grande variété de ressources.

    Merci.

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur Harry Thurston.

     Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis un écrivain à temps plein depuis 41 ans. Au cours de cette période, j'ai publié des centaines d'articles et de poèmes et j'ai écrit 26 livres qui ont remporté de nombreux prix à l'échelle régionale, nationale et internationale. J'ai reçu un doctorat honorifique en littérature, et mes écrits sont utilisés à tous les niveaux d'enseignement au Canada, de l'école primaire jusqu'aux études de doctorat.

    Permettez-moi de vous parler un peu de ma vie d'écrivain. Ces quatre dernières décennies, j'ai travaillé dans un bureau, du lundi au vendredi, de 9 heures le matin jusqu'en fin d'après-midi, comme tous les autres travailleurs à temps plein. On est loin de l'image romantique de l'écrivain qui travaille occasionnellement, selon ses élans d'inspiration. En tant que travailleur autonome qui a des échéanciers à respecter — car c'est la réalité des écrivains —, j'ai aussi dû passer des fins de semaine et des jours fériés à mon bureau.

    Je considère mes écrits comme le produit d'un travail. Hélas, en raison des modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur en 2012, mon travail n'est plus respecté à ce titre. Les écoles, les collèges et les universités ne paient plus pour utiliser mon travail au sein de leur établissement, sous prétexte que l'accès gratuit à mon travail à des fins d'éducation constitue une utilisation équitable.

    Nous avons ici un bon exemple d'un double discours orwellien. Il n'y a rien d'équitable dans le fait d'utiliser le produit du travail d'une personne sans qu'aucune compensation ne lui soit versée. Y a-t-il d'autres catégories de travailleurs qui sont victimes d'autant de discrimination et d'exploitation au pays? Connaissez-vous bien des gens qui aimeraient travailler sans être rémunérés? Certainement pas les enseignants, les professeurs ou les politiciens.... Aucun travailleur ne devrait être soumis à un traitement aussi injuste de la part du gouvernement.

    Lorsqu'il s'agit de reproduire le travail d'un écrivain, la technologie a bien changé. Elle est passée de la publication sous forme de livre, à la reproduction mécanique jusqu'à l'extraction en format numérique. Ce qui n'a pas changé et qui ne devrait pas changer...

    Je suis désolé. Je vais devoir vous demander de...

    Je suis désolé. Je vais conclure.

    Ce qui ne devrait pas changer, c'est l'éthique et le principe selon lequel on doit payer pour utiliser le travail d'un écrivain, quel que soit le format...

    Je suis vraiment désolé, mais pour être juste envers les autres témoins, je vais vous demander de vous arrêter ici. Si vous avez d'autres observations, vous pouvez toujours préparer un mémoire à l'intention du Comité. Tous les autres témoins ont eu deux minutes, alors monsieur, par souci d'équité envers eux, je vous prierais de vous limiter au temps qui vous est imparti.

    J'aimerais terminer en faisant une dernière déclaration.

    Je sais par expérience que la carrière d'un écrivain est précaire, et que cette précarité augmente avec l'âge. Je sais aussi que la gratuité de la culture met en danger la culture elle-même puisque les créateurs doivent pouvoir gagner leur vie.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à Jill MacLean.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

    Je suis écrivaine. J'ai publié un recueil de poèmes, trois romans destinés à de jeunes lecteurs de niveau intermédiaire et deux romans pour jeunes adultes, dont l'histoire se déroule dans le Canada atlantique. Mes livres ont été mis en nomination pour de nombreux prix et en ont remporté quatre.

    De 2009 à 2015, j'ai fait le tour des écoles, des librairies, des conférences et des festivals du livre, de Vancouver à St. John's. À Terre-Neuve, je me suis adressée à des étudiants dans deux écoles qui n'avaient jamais reçu d'écrivain auparavant. En Ontario, j'ai assisté à plusieurs activités organisées par l'Association des bibliothèques de l'Ontario au centre Harbourfront, auxquelles participaient 3 000 enfants chaque jour. Un grand nombre d'entre eux ont lu mon livre et l'ont élu leur livre préféré.

    Mon premier livre pour enfants s'est vendu à 11 000 exemplaires. Autrement dit, en tant qu'écrivaine, j'ai contribué à faire augmenter la part de contenu canadien dans les salles de classe au pays, et j'en suis très honorée.

    Le salaire moyen pour un écrivain canadien s'élève à 13 000 $ par année, ce qui correspond à environ la moitié du salaire minimum. De plus, nous n'avons pas droit à des prestations d'assurance-emploi, à des vacances payées, à des congés de maladie, ni à un salaire. Access Copyright était une source de revenus fiable. Ce n'est plus le cas. En 2017, les redevances que j'ai reçues représentaient le quart des redevances qui m'avaient été versées en 2012. C'est donc une diminution considérable. Si j'ai bien compris, depuis 2012, le secteur de l'éducation, y compris les universités et les écoles, peuvent copier les oeuvres librement, en faisant fi des licences qui permettaient jadis aux auteurs et aux éditeurs canadiens de toucher une rémunération équitable.

    Malgré une récente décision de la Cour fédérale en faveur des créateurs dans l'affaire mettant en cause l'Université York, les ministères de l'Éducation et les commissions scolaires de partout au pays ont intenté des poursuites judiciaires contre Copyright Access. L'un de mes romans destinés aux jeunes adultes a été choisi en 2016 par le ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse pour faire partie du programme scolaire de la province. Or, lorsque je vois des députés du même gouvernement participer à cette poursuite, à mon sens, ils agissent à l'encontre des intérêts des créateurs de la province, en dépit du fait que les rédacteurs et les éditeurs ont gagné moins d'argent au cours des dernières années et qu'ils s'appauvriront davantage à l'avenir, si jamais ils perdent leur bataille.

    Merci.

    Merci.

    Voilà qui met fin aux témoignages d'aujourd'hui.

    Je rappelle à tous que tout ce qui a été dit aujourd'hui a été transcrit par nos analystes. Le contenu audio de la totalité de la séance a également été enregistré.

    Le rôle du Comité consiste en partie à essayer de comprendre l'incidence du droit d'auteur. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu des audiences publiques et que nous examinons tous les aspects de la question. Cette étude risque d'être très longue, et nous savons que c'est un dossier qui suscite beaucoup de controverse, alors nous voulons nous assurer de recueillir suffisamment de points de vue. Encore une fois, j'encourage ceux qui en auraient davantage à dire sur le sujet à présenter un mémoire en ligne. Je peux vous garantir qu'il fera partie de nos délibérations, non seulement dans le cadre de nos déplacements partout au pays, mais aussi de notre étude des autres secteurs. Il a été question de l'utilisation équitable. Nous allons maintenant progresser lentement vers le domaine de l'édition. Nous allons aborder les différents éléments, l'un après l'autre, de manière à avoir une vue d'ensemble.

    Je veux que ce soit bien clair: personne ici ne doit tirer des conclusions sur l'issue de nos travaux. Nous ne devons pas préjuger du résultat de notre étude. Nous menons actuellement une mission d'information et nous essayons simplement de comprendre.

    Cela dit, je vous remercie tous d'avoir pris le temps de venir témoigner aujourd'hui et d'avoir fait valoir votre point de vue. Ce n'est pas une chose facile à faire. Je vous félicite de l'avoir fait et de nous aider à recueillir le plus d'information possible.

    Merci beaucoup. La séance est levée.