PACP Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. Bienvenue à la 92^e séance du Comité permanent des comptes publics. Nous sommes le 17 avril 2018. Je rappelle à tous mes collègues que la séance d'aujourd'hui est télévisée, et je les encourage donc à activer le mode silencieux de leur téléphone cellulaire pour éviter d'interrompre les témoins ou d'autres députés.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour examiner le Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada.

    Je souhaite la bienvenue à notre comité au vérificateur général du Canada, M. Michael Ferguson, qui est accompagné de Carol McCalla, la directrice principale de l'organisme. Bienvenue.

    De Service correctionnel du Canada, nous accueillons Mme Anne Kelly, commissaire intérimaire; Mme Kelley Blanchette, sous-commissaire pour délinquantes; et Mme Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Secteur des services de santé.

    Je mentionne également que si le temps nous le permet, nous aimerions consacrer 5 ou 10 minutes aux travaux du Comité. Notre greffière a fait circuler plus tôt l'ordre du jour à cette fin. Il s'agit essentiellement d'examiner le calendrier, de ce genre de choses.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous allons commencer par notre vérificateur général, M. Ferguson, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter des résultats de notre rapport sur la façon dont Service correctionnel Canada prépare les détenues à leur mise en liberté.

    Notre audit visait à déterminer si les près de 700 délinquantes détenues dans un établissement fédéral avaient eu accès rapide aux programmes et services qui favorisent la réadaptation. Le nombre de femmes autochtones détenues augmente: elles représentent désormais 36 % des délinquantes. Même si Service correctionnel Canada ne peut contrôler le nombre de délinquantes condamnées à des peines fédérales, il peut leur donner rapidement accès à des programmes de réadaptation et à des services adaptés à leur culture afin de les préparer à une libération conditionnelle.

    Nous avons constaté que Service correctionnel Canada avait déterminé les cotes de sécurité avec un outil conçu pour évaluer les hommes et non les femmes. Service correctionnel Canada utilisait aussi cet outil pour orienter les délinquantes vers les programmes correctionnels, ce qui est problématique parce qu'il n'a pas été conçu à cette fin. Certaines délinquantes ont donc été détenues à un niveau de sécurité plus élevé que nécessaire et orientées vers des programmes de réadaptation dont elles n'avaient pas besoin.

     Nous avons constaté que Service correctionnel Canada n'avait pas offert aux délinquantes les programmes de réadaptation dont elles avaient besoin au moment voulu. La plupart des délinquantes sous la responsabilité du fédéral purgeaient de courtes peines, ce qui voulait souvent dire qu'elles devenaient admissibles à une libération pendant leur première année de détention. Toutefois, la majorité des délinquantes n'avaient pas terminé les programmes de réadaptation requis quand elles devenaient admissibles à une première libération conditionnelle, parce qu'elles n'avaient pas eu accès aux programmes en temps opportun. Elles ont donc eu moins de temps pour profiter d'une mise en liberté progressive et encadrée dans la collectivité, ce qui aurait favorisé leur réinsertion.

    Nous avons toutefois constaté que Service correctionnel Canada avait utilisé davantage les plans de libération prévus à l’article 84 pour les délinquantes autochtones. Ces plans font participer les organismes ou collectivités autochtones au processus de réinsertion. Les détenus autochtones qui bénéficient d'un tel plan ont plus de chances d'obtenir une libération conditionnelle que les autres détenus autochtones.

    Cependant, nous avons aussi constaté que l’accès à des programmes adaptés à la culture des délinquantes autochtones était limité dans certains établissements. Ainsi, une seule région avait des pavillons de ressourcement et ceux-ci étaient au maximum de leur capacité. Nous avons constaté que les délinquantes qui occupaient les pavillons de ressourcement avaient un faible taux de récidive après leur libération. Pourtant, Service correctionnel Canada n'avait pas examiné comment il pourrait étendre l’accès à ces pavillons à plus de délinquantes autochtones.

     Nous avons aussi constaté que Service correctionnel Canada avait utilisé l'isolement pour gérer certaines délinquantes et que près de la moitié des délinquantes placées en isolement étaient autochtones. Nous avons constaté que, même si le nombre total de détenues placées en cellule d'isolement baissait chaque année, 20 % des placements en isolement étaient plus longs que 15 jours, ce qui est la limite recommandée par certains groupes de défense des droits des détenus.

    On a dépisté des troubles mentaux chez les deux tiers des délinquantes sous la responsabilité du fédéral. Nous avons constaté que Service correctionnel Canada n'avait pas la capacité nécessaire pour assurer les services de santé mentale dont les délinquantes avaient besoin. Les équipes de santé mentale n'avaient pas assez d'employés dans l'ensemble des établissements pour femmes, et le seul hôpital psychiatrique avait été utilisé au maximum de sa capacité, ou presque, les deux années précédentes.

    Service correctionnel Canada n'avait pas encore trouvé de places additionnelles dans les hôpitaux psychiatriques provinciaux pour combler ces lacunes. Nous avons aussi constaté que Service correctionnel Canada utilisait des cellules dans la rangée de cellules d'isolement pour surveiller les délinquantes à risque d'automutilation ou de suicide, sans qu'elles aient accès 24 heures sur 24 à un traitement ou à un soutien clinique.

    Nous sommes heureux d'indiquer que Service correctionnel Canada a accepté toutes nos recommandations et s'est engagé à corriger la situation. Service correctionnel Canada a accepté notamment de cesser de placer les délinquantes à risque d'automutilation ou de suicide dans les cellules de la rangée d'isolement.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration liminaire. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Ferguson.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kelly. Nous sommes impatients d'entendre vos observations.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, je tiens à vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui à venir témoigner à propos des recommandations que le vérificateur général a présentées dans son rapport sur la préparation des détenues à la mise en liberté.

    Le vérificateur général a examiné de nombreux aspects des services correctionnels pour femmes, et il en a tiré de nombreuses conclusions qui lui ont permis de formuler des recommandations afin d'améliorer l'efficacité et la pertinence du processus de préparation des délinquantes à une réinsertion sociale sûre et réussie, et de faire en sorte qu'elles aient un meilleur accès aux diverses étapes du processus.

    Parmi la population des délinquants sous la responsabilité du fédéral, les femmes représentent un petit, mais important, sous-ensemble d'environ 5,8 %.

    Au terme de l'exercice 2017-2018, on comptait 1 387 délinquantes sous responsabilité fédérale — environ la moitié d’entre elles, ou 679, purgeaient leur peine dans un établissement correctionnel —, tandis qu'à la fin de l’exercice précédent, le nombre de détenues en établissement était de 680.

    Pour l’instant, il semble que la population de détenues se soit stabilisée après des années de croissance. Il convient également de signaler que le dernier exercice était le premier depuis 2011 pendant lequel nous avons eu plus de délinquantes sous surveillance dans la collectivité, soit 708, que de délinquantes incarcérées, au nombre de 679.

    Dans l’ensemble, les données démographiques indiquent que les délinquantes sont généralement plus jeunes, affichent des taux relativement élevés de pauvreté et de chômage, enregistrent un taux de toxicomanie plus élevé et sont plus susceptibles d'avoir des antécédents en matière de violence physique et sexuelle. Ces problèmes sont souvent exacerbés chez les délinquantes autochtones. C'est pourquoi il est particulièrement important que le SCC prenne en considération leurs antécédents sociaux pour déterminer leurs besoins et veiller à ce qu'elles aient accès à des interventions adaptées à leur culture.

    Monsieur le président, depuis le début de ma carrière au SCC, en 1983, j'ai pu observer l'évolution de notre approche auprès des femmes purgeant une peine fédérale ainsi que les énormes progrès que nous avons accomplis pour répondre à leurs besoins particuliers.

    En fait, Mme Blanchette, Mme Wheatley et moi-même avons toutes occupé le poste de sous-commissaire pour les femmes durant notre carrière au SCC. C'est actuellement Mme Blanchette qui assume ces fonctions.

    Le Service a adopté une approche de gestion holistique axée sur les femmes. Nous avons mis au point un environnement, des programmes et des interventions correctionnels sexospécifiques qui sont aussi adaptés à la culture et aux traumatismes des délinquantes. De nos jours, le SCC jouit d'une réputation à l'échelle mondiale en tant que chef de file dans le domaine des services correctionnels pour femmes, et ce, grâce aux nombreux employés de partout au Canada qui ont passé des années à mener des études et à élaborer des interventions novatrices.

    Les services correctionnels pour femmes ont également évolué grâce à l'ouverture dont le SCC a fait preuve pendant ses consultations avec les intervenants et les délinquantes afin de tirer des leçons de leurs préoccupations.

     C'est pour cette raison que le Service a accepté toutes les recommandations du vérificateur général.

     J'aimerais maintenant souligner certains aspects du plan d'action que nous avons mis en oeuvre.

    D'abord, en ce qui concerne l’amélioration du processus de détermination de la cote de sécurité initiale des délinquantes, le SCC mène une étude afin de déterminer les facteurs de risque des délinquantes. Cette étude permettra de cerner les modifications à apporter, s'il y a lieu, à notre outil de classement initial par niveau de sécurité afin d'accroître son efficacité pour les femmes.

    Une autre recommandation avait trait à l'outil approprié pour orienter les délinquantes vers des programmes correctionnels adaptés à leur risque de récidive et à leurs besoins.

    Pour y donner suite, nous avons mis la dernière main à l'outil d'indice du risque criminel, qui est intégré à la politique, et nous avons commencé à former le personnel pour nous assurer de faire suivre aux délinquantes le bon programme d'intensité.

    Le vérificateur général a aussi recommandé que les délinquantes autochtones puissent avoir accès aux programmes correctionnels en temps opportun et adéquat, et en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.

    En nous inspirant du concept et de la mise en oeuvre de sept centres d'intervention pour hommes autochtones, nous avons mis au point un modèle adapté aux délinquantes. Au cours de l'été, nous allons terminer la mise en oeuvre de ces centres aux établissements pour femmes afin de renforcer le recours à des interventions adaptées à la culture dans le processus de gestion des cas et de maximiser l'engagement des collectivités autochtones.

    Le rapport recommandait aussi au SCC d’« intensifier le recours aux programmes d'emploi ainsi qu'aux placements à l’extérieur pour favoriser la réinsertion sociale des délinquantes ». En réponse à cette recommandation, notre organisme de service spécial, CORCAN, qui offre aux délinquants et aux délinquantes des formations professionnelles ainsi que des programmes pour acquérir des compétences favorisant l'employabilité, a travaillé en étroite collaboration avec les unités opérationnelles pour cerner les possibilités d'obtention de certificats de formation professionnelle et de formation en milieu de travail pour les délinquantes. Nous avons réalisé des progrès dans plusieurs domaines, y compris l’alimentation, l’horticulture, l’assemblage par la technologie et les métiers de la construction.

    De plus, le vérificateur général a formulé des recommandations concernant les interventions et les plans de traitement en santé mentale pour les délinquantes. À cette fin, le Service est en train de conclure, en collaboration avec des experts du milieu, une étude exhaustive sur la prévalence des troubles de santé mentale chez les détenues.

    Cette étude nous permettra de cerner les lacunes dans les services de santé mentale offerts aux délinquantes et d'ouvrir des voies d'accès adaptées à leurs besoins. Pour soutenir cette initiative, on nous a accordé, dans le budget de 2018, 20,4 millions de dollars sur cinq ans ainsi que 5,6 millions de dollars par année par la suite afin d'offrir aux détenues des services améliorés en santé mentale.

    En ce qui concerne l'isolement préventif, depuis le 1^er août 2017, certains groupes de détenues ne sont plus admissibles à l'isolement préventif, notamment les détenues atteintes d'une maladie mentale grave causant une déficience importante, les détenues présentant des comportements d'automutilation susceptibles de leur causer des blessures graves et les détenues qui présentent un risque élevé ou imminent de suicide. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les détenues enceintes, par exemple, ne peuvent pas être placées en isolement préventif.

    Outre ces changements, le SCC continuera de déployer des efforts afin de réduire le recours à l’isolement préventif et d'améliorer les conditions de détention et les initiatives de santé mentale.

    Enfin, le SCC a pris de nombreuses mesures pour donner suite aux recommandations du vérificateur général afin de s'assurer que les délinquantes, particulièrement celles à faible risque, sont mises en liberté dans la collectivité en toute sécurité dès qu'elles sont admissibles à la libération conditionnelle. Au cours de l’exercice 2016-2017, nous avons observé que les délinquantes étaient plus nombreuses que jamais à bénéficier d’une semi-liberté. En outre, elles n'ont jamais été aussi nombreuses à vivre dans la collectivité sans problème jusqu’à la fin de leur peine. Même si nous sommes satisfaits des progrès réalisés par le SCC relativement aux services correctionnels pour femmes, je tiens a répéter que nous ne cessons jamais de déployer des efforts afin d'améliorer nos politiques, nos processus et nos résultats.

    C'est pour cette raison que nous remercions le vérificateur général de sa contribution à l'amélioration des services correctionnels pour femmes, et nous sommes impatients de prendre les mesures qui nous permettront de donner suite à ses recommandations.

    Je vous remercie à nouveau, et nous vous invitons à nous poser toutes vos questions, si vous en avez.

    Merci beaucoup, madame Kelly.

    Nous allons maintenant passer aux questions en commençant par les députés ministériels. Mme Mendès sera la première intervenante, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie toutes et tous de votre présence.

    Madame Kelly, je vous félicite pour votre nomination.

    J'aimerais reprendre brièvement ce que vous avez énoncé au sujet des progrès qui ont été réalisés pour les détenues qui ont des problèmes de santé mentale et au sujet des investissements spécifiques à la santé mentale ciblés par le dernier budget. Pour ce type de programmes, l'investissement est d'environ 20 millions de dollars.

    Vous avez dit être en train de finaliser les programmes qui vont être couverts par ces fonds. Pouvez-vous nous donner une idée des résultats que vous souhaitez obtenir grâce à ces investissements? Je vois que des progrès intéressants ont été réalisés par rapport aux dates de libération et à la réinsertion plus rapide des détenues dans leur milieu.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de précisions sur ce que Service correctionnel Canada va faire, ou sur ce qu'il est en train de faire, pour améliorer les services en santé mentale offerts aux détenues?

     Je vais répondre la première. Par la suite, je vais laisser la parole à Mme Wheatley.

    Le budget de 2017 nous avait octroyé de l'argent pour améliorer la santé mentale des femmes. Nous avons surtout utilisé cette somme pour leur offrir des soins intermédiaires.

    En ce qui a trait à l'argent que nous octroie le budget de 2018, nous allons fournir des soins aux femmes, plus particulièrement à celles qui sont détenues dans des unités plus sécuritaires, c'est-à-dire dans les unités à sécurité maximale. De plus, ces fonds nous aideront à obtenir des contrats pour l'obtention de lits à l'extérieur, dans des hôpitaux psychiatriques.

    Allez-y, madame Wheatley.

    Pour donner suite au rapport du vérificateur général et pour continuer d'améliorer les services offerts aux femmes dont nous avons la garde, nous avons remanié notre système informatisé de dépistage des troubles mentaux pour nous assurer de cerner les femmes aux besoins les plus importants. Cela comprend les femmes hospitalisées avant leur incarcération, qui ont été diagnostiquées récemment, ou qui ont des antécédents de tentatives de suicide ou d'automutilation. Nous venons tout juste d'adopter une nouvelle méthode de notation pour le modèle du système informatisé de dépistage des troubles mentaux afin de pouvoir cibler les interventions précoces, car nous savons que le diagnostic et le traitement précoces des troubles mentaux se traduisent par de meilleurs résultats, tant sur le plan de la santé que sur le plan correctionnel.

    De plus, nous commençons à définir les niveaux de soins pour les différents délinquants et délinquantes, pour être certains d'associer le bon service à l'intensité de programme qui convient. Nous assurerons ainsi la continuité des soins entre les établissements pour hommes et ceux pour femmes.

    J'ajouterais à la réponse de la commissaire Kelly qu'une capacité accrue pour prodiguer des soins de santé mentale intermédiaires aux délinquantes des établissements à sécurité maximale nous permettra de mieux répondre à leurs besoins à cet égard, et ce, près de leur collectivité et de leurs sources de soutien familial, et sans nuire à leur plan correctionnel en vue d'un transfert dans un hôpital à l'extérieur ou au Centre psychiatrique régional dans les Prairies. Il ne fait aucun doute que des soins hospitaliers sont prodigués au besoin. Toutefois, la possibilité d'offrir des soins en consultation externe, ce qui représente l'essentiel des soins de santé mentale intermédiaires, à l'établissement d'origine des femmes permet vraiment d'assurer une continuité dans les relations communautaires et le plan correctionnel.

    Excusez-moi si je suis un peu confuse, mais comment pouvez-vous offrir ces soins pendant leur incarcération si leur collectivité se trouve à 2 000 ou à 3 000 kilomètres? Il n'y a pas d'établissements pour femmes partout au pays. Désolée, je suis juste un peu confuse.

    La distance est certainement problématique pour les femmes dont nous avons la garde. Il est sans aucun doute important d'essayer de garder certaines d'entre elles dans leur région. Pour une femme du Canada atlantique, il est préférable d'être à l'établissement Nova qu'à notre hôpital psychiatrique dans les Prairies.

    De plus, le secteur des délinquantes s'efforce d'améliorer l'utilisation de la technologie pour faciliter les contacts entre la personne incarcérée et sa famille.

    Vouliez-vous en parler, Kelley?

    Nous avons un programme mère-enfant, et nous avons multiplié les efforts à cet égard. Lorsque la délinquante est admissible, et qu'on juge que c'est dans l'intérêt de l'enfant, l'enfant peut venir vivre avec sa mère, si on estime qu'elle pose un risque de sécurité moyen ou minimal dans notre établissement, jusqu'au cinquième anniversaire de l'enfant. Il y a également un programme à temps partiel pour les enfants plus âgés.

    Nous avons aussi créé un programme de visites par vidéoconférence, qui s'appelle Child Link. Le fournisseur de soins de l'enfant peut amener l'enfant dans un lieu communautaire; je ne me souviens plus de l'endroit exact. Le pavillon de ressourcement, par exemple, se trouve très loin. La mère qui s'y trouve peut visiter son enfant par vidéoconférence. Il existe d'autres programmes pour renforcer le lien entre la mère et l'enfant ou entre la mère et la famille, comme le programme Mother-Child Read Aloud.

    Je me préoccupe davantage du traitement, pas nécessairement des liens avec la famille. Vous parlez des soins en consultation externe. Comment gérez-vous le lien qui est établi après leur sortie?

    Allez-y, madame Wheatley.

    Excusez-moi. Je n'ai probablement pas employé les bons termes. Notre modèle de prestation des services de santé mentale s'inspire du modèle optimal de l'Organisation mondiale de la Santé. Le modèle porte sur les soins personnels, les soins de base et ce que nous appelons les soins intermédiaires. Cependant, à l'extérieur du système correctionnel, ce serait considéré comme des soins en consultation externe. Le budget de 2018 prévoit des fonds pour nous permettre d'offrir des soins intermédiaires, notamment dans les établissements à sécurité maximale pour femmes.

    Bien, merci.

    Merci, madame Mendès.

    Nous allons maintenant passer à M. Deltell.

     Monsieur Deltell, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je me demandais si votre français s'améliorait encore, et je peux le confirmer.

    Monsieur le vérificateur, mesdames, soyez les bienvenus à votre Chambre des communes.

    Tout d'abord, madame Kelly, je vous félicite pour vos 35 années de service au sein du même organisme. Je ne savais pas qu'on embauchait à l'époque les gens dès l'âge de 10 ans, mais c'est tant mieux. Je vous souhaite la bienvenue.

    Par votre entremise, je tiens à saluer et féliciter les milliers de Canadiens qui travaillent dans le milieu carcéral. S'il y a un secteur d'activité qui est difficile, qu'il s'agisse de la vie quotidienne ou de la vie familiale, c'est bien celui du monde carcéral. Nous devons un très grand respect à ces milliers de Canadiens qui assurent la sécurité de nos villes et de nos communautés. Je remercie ces gens. Permettez-moi aussi de saluer un ami d'enfance décédé, M. Michel Gagnon, qui a travaillé à Service correctionnel Canada pendant près de 20 ans, à Cowansville. J'offre mes salutations à Michel, à sa veuve Lucie et à leur fille, Marie-Pierre.

    Dans votre document, monsieur Ferguson, on met en lumière le fait que 36 % des femmes détenues sont autochtones. Ce phénomène suscite beaucoup d'intérêt. On ne parlera pas des raisons pour lesquelles ces gens se retrouvent en prison, vu que c'est en amont du mandat du Service correctionnel. Cela dit, j'aimerais savoir comment les choses se passent à l'intérieur. Tout n'est pas blanc ou noir, mais certaines questions méritent notre attention. Plus tôt, vous avez dit ce qui suit:

    D'après ce que je comprends de votre analyse, pour que ce système fonctionne, il faut que le centre correctionnel soit situé près d'une communauté autochtone. Est-bien le cas?

    Dans le cadre des plans de libération établis en vertu de l'article 84, le SCC travaille avec la collectivité pour superviser la libération de délinquants. Les organismes communautaires sont soit les réserves, soit dans les centres urbains. Nous avons constaté qu'ils servent de plus en plus pour les délinquants autochtones, et ils ont généralement beaucoup de succès. Les délinquants autochtones qui suivent un plan de libération prévu à l'article 84 sont plus nombreux à terminer leur période de surveillance que les autres. Nous encourageons d'ailleurs les services correctionnels à continuer d'utiliser cette option.

    Il y a aussi une autre option, soit les accords conclus en vertu de l'article 81, qui permettent aux délinquants autochtones d'avoir accès aux pavillons de ressourcement. On a demandé au SCC d'accroître le recours à ces accords. À l'heure actuelle, les délinquantes autochtones n'ont accès qu'à deux pavillons de ressourcement, en Saskatchewan et en Alberta. Il n'y en a pas dans l'Est du pays.

    Nous avons également recommandé au SCC d'augmenter le nombre d'options offertes, que ce soit pour donner aux délinquantes autochtones accès à un pavillon de ressourcement ou à d'autres services du genre. Nous avons constaté que lorsque le nombre de délinquantes autochtones était faible dans un établissement, elles avaient un accès limité à des programmes adaptés à leur culture, des programmes qui se sont avérés fructueux pour faciliter leur réinsertion.

    Est-ce que cela signifie que la détenue aurait accès à sa collectivité? Comme nous le savons, dans le cas des Premières Nations, nous parlons de centaines de collectivités. Est-ce que cela signifie que les femmes seraient près de la leur, ou parlons-nous de n'importe quelle collectivité des Premières Nations?

    Les plans de libération prévus à l'article 84 peuvent être mis à exécution auprès de la collectivité de la délinquante ou auprès d'un organisme communautaire. Nous avons observé un mélange des deux. De toute évidence, si on veut recourir à un pavillon de ressourcement, les seules options sont le pavillon de la Saskatchewan ou celui de l'Alberta, mais ces plans peuvent sans aucun doute être mis à exécution n'importe où au pays, peu importe la collectivité ou l'organisme communautaire.

    En fonction de ce que vous dites, est-il juste de dire que les personnes emprisonnées peuvent se déplacer d'une province à l'autre? Restent-elles toujours dans leur propre centre, ou peuvent-elles se rendre à un autre centre qui offre les services qui leur conviennent?

    C'est certainement ce qui est ressorti du forum La création de choix en 1990, lorsqu'on a décidé de fermer le pénitencier de Kingston pour les femmes. On voulait ouvrir des pénitenciers d'un bout à l'autre du pays pour favoriser un peu la régionalisation et pour que les délinquantes soient plus près de leur collectivité et de leurs réseaux de soutien familial.

    L'article 84 propose une sorte de libération conditionnelle, qui est accordée et pour laquelle la supervision se fait en partie dans une collectivité. On ne peut pas recourir à un plan de libération prévu à l'article 84 avant la mise en liberté conditionnelle.

    Dans le cas précis des membres des Premières Nations, ne serait-il pas bon d'avoir une prison où tous les services leur sont offerts? En regroupant ainsi tous les services, pourrions-nous avoir une prison juste pour eux, d'après votre expérience? Je ne dis pas que je serais d'accord; je ne fais que poser la question.

    Les problèmes et les préoccupations soulevés dans notre rapport étaient que là où les délinquantes autochtones en détention étaient en petit nombre, dans un des cinq établissements, l'accès aux services était limité. Nous avons donc donné au Service correctionnel l'option de trouver une solution.

    Je sais que pour leurs délinquants de sexe masculin, ils envisagent un regroupement des services offerts dans différentes régions. À la façon dont les services fonctionnent, vous avez besoin d'une masse critique, et les populations autochtones sont inférieures pour les femmes, et elles fluctuent d'une année à l'autre, pouvant passer de deux délinquantes à huit. Je crois que le SCC peut répondre aux besoins des délinquantes autochtones dans ses établissements. Il doit simplement faire des efforts à cette fin.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, votre temps est écoulé, monsieur Deltell.

    Madame Kelly, vouliez-vous aussi répondre à cette question? Pouvons-nous garder cela pour un autre tour?

    D'accord.

    C'est bon.

    Monsieur Blaikie, bienvenue à notre comité. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup de m'accueillir.

    Merci d'être venu présenter un exposé.

    Toujours sur le même thème, madame Kelly, si vous voulez répondre à quelque chose que M. Deltell a soulevé, je vous prie de le faire aussi.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de la mise en oeuvre de centres d'intervention pour Autochtones, cet été. L'une des choses soulignées dans le rapport du vérificateur général est le manque de centres de guérison à l'extérieur de la seule région où ils sont offerts. Je me demande si vous pouvez nous parler de la différence entre les centres d'intervention pour Autochtones et les centres de guérison. Est-ce que cela revient à la même chose, et dans l'affirmative, à quel progrès vous attendez-vous concernant le centre de guérison?

    Je crois que c'est d'un pavillon de ressourcement que vous parlez. Nous en avons un pour les femmes, et il s'agit d'un environnement adapté à leur culture qui leur permet de pratiquer leur culture et leurs enseignements, et où se tiennent des cérémonies. C'est imprégné de la culture autochtone.

    Les centres d'intervention pour Autochtones sont un peu différents. Nous en avons créé dans sept des établissements pour homme, et nous allons en mettre un sur pied à l'établissement pour femmes. En gros, nous allons donner à un groupe d'employés une formation spécialisée sur les antécédents sociaux des Autochtones, sur les mises en liberté en vertu de l'article 84, et sur la façon de présenter, dans le rapport qu'ils préparent, les services d'aînés et la participation aux Sentiers autochtones. Les centres d'intervention pour Autochtones viseront essentiellement les délinquantes qui purgent des peines relativement courtes. Au moment de l'évaluation initiale, nous allons leur demander si elles veulent être intégrées dans le volet autochtone. Dans l'affirmative, nous allons les inclure, dès l'admission, dans les programmes destinés aux Autochtones.

    L'autre chose, c'est qu'à ces centres d'intervention pour Autochtones, nous allons avoir des agents de développement auprès de la collectivité autochtone qui vont travailler essentiellement avec les femmes et la collectivité, si les femmes veulent retourner dans leur collectivité autochtone. Plutôt que d'amorcer six mois à l'avance le processus de libération, nous allons le faire dès l'admission, ce qui va nous donner quelques années pour travailler avec la collectivité autochtone.

    En ce qui concerne les centres d'intervention pour Autochtones, nous avons incorporé dans la politique qu'une fois qu'un délinquant termine avec succès un programme, nous allons immédiatement, ou dans les 30 jours suivants, réévaluer sa cote de sécurité. À ce jour, dans les établissements pour hommes, les résultats constatés sont bons. Une fois qu'ils ont terminé un programme et que nous réévaluons leur cote de sécurité, ils migrent vers la sécurité minimale — s'ils ne sont pas tout à fait prêts, nous les plaçons dans une unité des Sentiers autochtones pour qu'ils puissent continuer de travailler avec l'aîné —, ou leur dossier est préparé en vue d'être présenté à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Nous espérons voir des résultats semblables pour les femmes, en particulier pour les femmes autochtones.

    Les retards font partie des thèmes du rapport du vérificateur général, que ce soit pour l'accès rapide aux programmes pertinents ou aux plans de traitement en santé mentale. En ce qui concerne la conception de plans pour ceux qui en ont besoin, il y a aussi des problèmes relatifs au respect des échéances. D'après ce que vous dites sur les centres d'intervention pour Autochtones, les choses vont se faire immédiatement et il y aura une évaluation au bout de 30 jours. Que faites-vous pour vous assurer de ne pas rencontrer les mêmes problèmes?

    Il me semble que ce qui ressort de ce rapport, ce n'est pas que le Service correctionnel n'a pas le bon genre de programmes ou qu'il n'a pas fait ce qu'il faut sur le plan des politiques, mais plutôt qu'il y a un problème avec la prestation de ces services au moment opportun. Que faites-vous dans le cadre du programme d'intervention pour Autochtones afin de veiller à ne pas avoir les mêmes retards, en particulier pour les détenus qui sont là pour peu de temps? De toute évidence, il est important qu'ils aient accès à ces services rapidement. On semble dire, dans le rapport, que le SCC aurait la bonne politique. Comment faites-vous pour passer de la parole aux actes, et ce, rapidement?

    Je dirais que c'est l'attention qu'on y accorde. Pour nous, c'est vraiment important. Nous suivons ce qui se passe dans les centres d'intervention pour Autochtones. Nous faisons le suivi à leur arrivée, au moment de leur évaluation, au moment de leur intégration dans le programme. Nous suivons la durée du programme et, quand il est terminé, le temps qu'il faut pour leur réévaluation. Nous voulons aussi veiller à harmoniser nos programmes aux besoins de la population des délinquants. C'est important.

    Nous veillons aussi à avoir le bon nombre d'agents de programmes autochtones. Nous allons aussi augmenter les services d'aînés dans nos centres d'intervention pour Autochtones. Comme je l'ai dit, selon les constatations préliminaires, les résultats des centres d'intervention pour Autochtones du côté des hommes sont bons. Des améliorations sont possibles, mais nous suivons cela, et nous ferons de même du côté des délinquantes.

    En ce qui concerne le suivi de l'information sur les personnes qui cheminent dans le cadre du programme — date d'arrivée, date de départ, résultats —, utilisez-vous un outil en particulier, un logiciel, ou quelque chose d'autre, pour faire ce suivi? Dans l'affirmative, ne serait-il pas possible de l'appliquer à d'autres types de détenus, qu'il s'agisse de détenus ayant des besoins liés à des problèmes de santé mentale, par exemple? Est-ce qu'il serait possible d'avoir le même succès dans l'ensemble du système? Est-ce qu'il y a des outils que vous n'utilisez pas dans le reste du système, mais qui pourraient servir à accumuler la même quantité d'information et à faire le même type d'évaluation à savoir si les nouvelles politiques produisent les effets désirés?

    Nous avons beaucoup d'outils. Nous suivons nos progrès pour divers aspects, en fait.

    Vous avez mentionné plus particulièrement la santé mentale. Je vais laisser Jennifer vous en parler, car nous suivons cela également.

    Madame Wheatley, nous vous écoutons.

    Quand les gens du Bureau du vérificateur général sont venus regarder comment nous préparons les femmes à leur libération, nous terminions la mise en oeuvre de notre tout premier dossier médical électronique. Jusqu'à 2016-2017, notre système était uniquement sur papier. Le dossier médical électronique est maintenant instauré dans tous nos établissements. Du point de vue du suivi de la collecte de données pour le tableau de bord, on peut assurément dire que cela facilite vraiment la prise de décisions relatives à la gestion et la collecte de données d'une façon qui ne nous était pas possible avant.

    Merci.

    C'est maintenant au tout de Mme Yip. Je crois que nous en sommes encore au tour de sept minutes.

    Merci.

    Bonjour. Merci de votre présence.

    J'ai lu avec tristesse que le nombre de délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral est de 38 % supérieur à ce qu'il était il y a une décennie. Pourquoi? De plus, les femmes autochtones représentent 33 % de toutes les femmes incarcérées. Qu'est-ce qui a causé une telle hausse?

    Madame Kelly, nous vous écoutons.

    Vous avez raison. Il y a eu une augmentation. En fait, j'ai les admissions suivant un mandat de dépôt des 10 dernières années. Entre 2006-2007 et 2016-2017, pour toutes les femmes, il y a eu une augmentation de 30 %. Je le répète: ce sont les admissions suivant un mandat de dépôt. Pour les femmes autochtones, l'augmentation est de 37 %.

    Pour ce qui est des admissions, nous ne pouvons pas contrôler cela. Le SCC gère les peines, alors je ne peux pas vraiment dire ce qui explique ces nombres. Ce que le SCC peut faire, cependant, c'est produire un effet sur le temps passé en détention. Certaines des initiatives dont nous parlons aujourd'hui visent effectivement à réduire le temps que les détenues passent avec nous. C'est la raison pour laquelle nous voulons leur assurer un accès rapide aux programmes et préparer rapidement les cas pour leur présentation à la Commission des libérations conditionnelles en vue d'une décision en matière de remise en liberté.

    Sur le plan des résultats — et j'aimerais que vous le sachiez —, le pourcentage de femmes en semi-liberté à la fin de 2015-2016 était d'environ 61 %. Au 31 décembre 2017, ce pourcentage était de 79 %. Il y a eu beaucoup de progrès, et nous en sommes très fiers. L'autre donnée dont je veux vous faire part est le pourcentage de femmes ayant atteint l'expiration de leur peine sans avoir été réincarcérées. À la fin de l'exercice 2015-2016, nous en étions à 61 %, et maintenant, cette proportion est de 70 %, ce qui représente aussi une amélioration. Des améliorations sont toujours possibles, mais pour répondre à votre question, nous n'avons aucun contrôle sur les admissions suivant un mandat de dépôt.

    Merci. En effet, c'est une amélioration.

    On a dit que les pavillons de ressourcement offrent une forme plus douce d'incarcération. Est-ce que des études ont démontré qu'ils sont efficaces pour les femmes qui y vont?

    Nous avons un pavillon de ressourcement à Maple Creek. Les femmes qui y vont doivent avoir une cote de sécurité moyenne ou minimale. Comme je l'ai dit, le pavillon de ressourcement est l'endroit où elles peuvent pratiquer leur culture autochtone. Je ne crois pas pouvoir dire que c'est une forme plus douce. C'est certainement lié à la cote de sécurité inférieure des femmes.

    Je crois qu'il y a eu des études, et je vais pour cela laisser la parole à Mme Blanchette.

    Je ne peux pas vous dire si des études ont été menées, certainement pas pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral en particulier. Il y a peut-être des études sur l'efficacité des pavillons de ressourcement pour les hommes. Je peux chercher, mais je n'ai pas la réponse.

    J'aimerais ajouter que nous avons un excellent partenariat. En plus du pavillon de ressourcement du Service correctionnel du Canada, nous avons un partenariat avec la maison de ressourcement Buffalo Sage, par l'intermédiaire des Native Counselling Services of Alberta. À Edmonton, nous avons un contrat visant des places pour les personnes soumises aux articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il y avait 16 places jusqu'à la fin de l'automne, et le nombre de places a augmenté à 28. Nous avons 28 places pour des femmes ayant principalement la cote de sécurité minimale, mais au cas par cas, ils vont aussi accepter des femmes ayant la cote de sécurité moyenne. Nous continuons d'explorer ces types de partenariats afin d'améliorer l'accès que les femmes autochtones ont à de tels lieux.

    Je me demande quand le SCC va concevoir une nouvelle échelle, ou une échelle révisée des besoins en santé mentale. Je trouve important de faire une bonne évaluation, en particulier pour ce qui concerne les problèmes de santé mentale.

    Madame Wheatley, allez-y.

    Nous finissons en ce moment une recherche sur l'échelle des besoins en santé mentale. Les résultats préliminaires montrent que l'échelle des besoins en santé mentale a un bon coefficient d'objectivité de même qu'une bonne validité convergente par rapport à d'autres échelles largement accessibles dans le milieu. Selon cette recherche portant sur notre population, si on compare notre échelle à d'autres échelles utilisées dans le milieu, nous obtenons une excellente validité.

    En plus de cela, l'échelle informatisée des besoins en santé mentale que nous utilisons à l'admission pour trier tous les délinquants a démontré une sensibilité de plus de 70 %, sur le plan de la validité. Selon le National Institute for Health and Care Excellence du Royaume-Uni, il faut un taux de 70 % pour que l'échelle soit cliniquement appropriée.

    On a démontré que l'échelle des besoins en santé mentale et l'échelle informatisée des besoins en santé mentale sont toutes les deux valides, pour la recherche visant notre population.

    Merci beaucoup, madame Yip.

    Nous revenons à M. Deltell.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Kelly, je vais poursuivre la conversation que nous avons amorcée un peu plus tôt.

    Rappelons un peu les faits. Le rapport mentionne que 36 % des détenus sont autochtones et que le taux de succès est plus élevé lorsque les communautés sont proches des centres et qu'elles s'impliquent dans les programmes de réinsertion. Par contre, les centres de détention très éloignés n'offrent pas tous les services aux détenus autochtones. La question est donc de savoir s'il serait envisageable de concentrer les détenus autochtones en un endroit pour leur prodiguer tous les services possibles. Je répète que c'est une question et non un voeu, un souhait ou une position.

    Madame Kelly, en vous fondant sur votre expérience de 35 ans dans le milieu, quelle opinion avez-vous là-dessus?

    Je vais commencer par dire qu'on a fermé la seule prison pour femmes, qui était à Kingston, justement pour avoir des établissements dans toutes les régions, ce qui permet aux femmes de rester près de leur famille et de voir leurs enfants. C'est clair que c'est dans la région des Prairies et dans celle du Pacifique qu'il y a la plus grande proportion de délinquantes autochtones.

    Je ne pense pas qu'il soit absolument nécessaire que les établissements soient tout près de la communauté, parce que des agents de développement auprès de la collectivité autochtone travaillent avec les détenues et les communautés autochtones pour faciliter la réinsertion sociale de ces femmes, ce qui est important.

    C'est la raison pour laquelle nous allons mettre sur pied des centres d'intervention autochtones dans tous les établissements, même ceux qui comptent un plus petit nombre de délinquantes autochtones, justement pour s'occuper de leurs besoins. Nous allons offrir des programmes à ces femmes, et des agents de liaison avec la communauté ainsi que des aînés pourront aussi les aider.

     Je vous remercie de votre réponse, madame Kelly.

    Il y a une question qui me vient à l'esprit, mais je vais d'abord vous raconter un événement survenu dans ma circonscription il y a une dizaine d'années. Dans ma circonscription, Louis-Saint-Laurent, il y a une communauté autochtone, soit la communauté de Wendake. Konrad Sioui venait d'être choisi par les membres de sa communauté pour devenir grand chef. Dans les mois qui ont suivi sa nomination, une importante opération policière a été menée afin de faire fermer les cabanes de vente de tabac.

    Si cette opération policière a fonctionné, c'est parce que les policiers qui sont intervenus dans les endroits ciblés étaient des policiers autochtones. Bien entendu, ils avaient l'appui de la Sûreté du Québec et de la GRC, mais ces dernières n'étaient pas là, elles restaient en arrière. Ceux qui ont procédé aux arrestations étaient des Autochtones. Ce sont donc des Autochtones qui ont arrêté des Autochtones.

    Je vous raconte cela pour vous poser la question suivante. Pensez-vous que si les agents correctionnels, qui sont en relation directe avec les détenues, étaient des femmes autochtones, cela aurait un impact positif sur la vie dans les prisons?

    Je dois dire que 10 % du personnel de Service correctionnel Canada est autochtone. Nous faisons toujours du recrutement pour que les Autochtones viennent travailler chez nous. Dix pour cent, c'est quand même bien. En fait, ce pourcentage est plus élevé que celui de la disponibilité au sein de la population active, qui est de 6,4 %. Il y a des postes spécifiques pour les personnes autochtones. Les postes d'agents de liaison avec la communauté dont j'ai parlé sont des postes pour des gens autochtones.

    Je parlerai maintenant de la prestation des programmes. Il y a des gens autochtones qui mènent à bien les programmes, ce qui est d'une grande aide. Comme je l'ai dit, nous faisons du recrutement, nous allons dans les collèges et les universités pour parler aux étudiants afin de savoir s'ils sont intéressés à travailler pour Service correctionnel Canada. Pour ceux qui ne sont pas Autochtones, nous fournissons aussi de la formation et du développement des compétences.

    Merci beaucoup, monsieur Deltell.

    C'est maintenant au tour de M. Massé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous avons la chance de participer aux travaux du Comité et d'examiner de nombreux rapports du vérificateur général. Je tiens à mettre en évidence les travaux du vérificateur et de son équipe. Il a encore une fois déposé auprès de notre comité un excellent rapport. Malheureusement, les constatations qui sont énumérées dans le rapport font état d'une situation peu reluisante pour Service correctionnel Canada.

    Je vais donner quelques exemples. À la partie 5.9, le vérificateur dit:

    Un peu plus loin, il dit:

    À la partie 5.62, il dit:

    Le rapport fait état de nombreuses constations comme celles-là.

    Monsieur Ferguson, expliquez-nous comment aujourd'hui, en 2018, nous pouvons faire des constatations comme celles-là. Qu'est-ce qui explique un rapport aussi peu reluisant pour une organisation du gouvernement fédéral?

    C'est difficile à expliquer.

     Je pense que Mme Kelly a mentionné la nécessité de mettre l'accent sur tous les aspects par rapport à ces délinquantes et de comprendre les différentes parts de leur peine dans les institutions, afin de déterminer si on leur offre les programmes nécessaires, comme des services en santé mentale, en temps opportun. Je pense que, par le passé, il y a eu un certain manque de concentration sur les aspects importants pour ces détenues.

     Je vous remercie, monsieur Ferguson.

    Madame Kelly, quelle a été votre réaction à la lecture du rapport du vérificateur général? Je sais que vous allez me dire que vous acceptez l'ensemble des recommandations, mais j'aimerais en savoir plus sur votre stratégie. De façon générale, quelle sera la stratégie de SCC à la lumière du rapport qui a été déposé pour s'assurer que ce qui sera mis en oeuvre permettra de régler la série d'enjeux qui ont été soulevés?

    Le rapport établit clairement que des améliorations doivent être apportées. Pour nous, c'est important d'apporter des améliorations. Selon certaines données, nous sommes sur la bonne voie. Le nombre de délinquantes à avoir bénéficié d'une semi-liberté a beaucoup augmenté, alors que le nombre de révocations a beaucoup diminué.

    Pour ce qui est de notre stratégie, je dirais que nous voulons mettre sur pied des centres d'intervention autochtones pour les femmes autochtones, car elles représentent 39 % de la population carcérale, ce qui est un pourcentage très élevé.

    Nous voulons aussi mettre l'accent sur nos résultats. Je suis commissaire intérimaire, et aujourd'hui, je participerai à une rencontre de notre comité de direction, et nous allons y parler des résultats. Demain, nous parlerons des résultats relativement aux Autochtones. Il faut vraiment mettre en lumière les problèmes et ce qu'il faut améliorer, puis voir les progrès que nous faisons petit à petit. Encore une fois, je pense que nous sommes sur la bonne voie.

    Je vous remercie, madame Kelly.

    Merci, monsieur Massé. Votre temps de parole de cinq minutes est déjà écoulé.

    Madame Harder, vous avez la parole.

    Merci infiniment d'être venus nous rencontrer.

    Ma première question porte sur le traumatisme et la toxicomanie, ainsi que sur les services de counseling connexes. J'aimerais vous poser des questions sur les mesures de prévention, car il y a beaucoup trop de personnes dans les établissements correctionnels du Canada pour commencer, mais il y a certainement beaucoup trop de femmes. Je comprends que votre rapport ne couvre pas la prévention, mais qu'il porte sur le système tel qu'il existe en ce moment.

    Cela étant dit, monsieur Ferguson, ma question se fonde sur les recommandations du rapport. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur l'accès à des services de traitement de la toxicomanie ou de counseling traumatologique pour les femmes en détention.

    En fait, Mme McCalla est venue témoigner devant le Comité de la condition féminine, il y a quelques semaines. À cette occasion, elle a entre autres soulevé la question des très fréquents cas de violence physique et sexuelle chez ces femmes. Elles ont elles-mêmes subi des traumatismes et ont été victimes de crimes, pendant leur vie, ce qui peut les amener, à cause de leur douleur et de leurs antécédents, à commettre des crimes. Elles ont elles-mêmes été des victimes.

    Quels genres de recommandations faites-vous sur la meilleure façon de répondre à cette situation?

    D'après moi, ce qui importe, c'est que les besoins de ces femmes soient évalués à leur entrée dans le système correctionnel, de sorte qu'on puisse déterminer le type de programmes qu'il leur faut, et il est nécessaire que cela se fasse dès le début. Le Service correctionnel a de nombreux programmes, et nous n'avons pas remarqué de problèmes particuliers avec les programmes en soi. Le problème, c'est l'accès aux programmes.

    Quand des femmes ayant de tels antécédents arrivent, il est important de les intégrer rapidement dans les programmes qui ont été déterminés et qui peuvent les aider. Quand elles cheminent dans ces programmes, elles en arrivent à un point où elles peuvent obtenir une libération conditionnelle. Par conséquent, elles peuvent avoir du soutien dans leurs efforts pour réintégrer la société. Ce qui est important — je le répète —, c'est de veiller à ce que tous les programmes soient effectivement accessibles quand on en a besoin, et qu'ils soient offerts le plus rapidement possible.

    Il y a une réévaluation à la fin du programme, et cela donne aux femmes plus de temps pour essayer de réintégrer la collectivité en toute sécurité.

    D'après votre estimation, donc, selon le rapport, diriez-vous que les programmes en soi sont bons, mais que c'est en fait l'accès à ces programmes qui fait problème?

    Je vais demander à Mme McCalla de parler de ce que nous avons fait pour l'examen de la qualité des programmes.

    Nous avons vérifié si le SCC avait lui-même évalué l'efficacité des programmes. Il avait récemment réalisé des évaluations des programmes correctionnels de son volet général, ainsi que de ses programmes spécialisés pour les femmes autochtones. Pour les programmes du volet général, il a principalement cherché à en déterminer les incidences sur les récidives, à savoir si les femmes revenaient après avoir été réintégrées dans la collectivité. Il a constaté que les programmes n'avaient pas eu d'effets importants; cependant, pour les femmes autochtones, ils avaient eu des effets.

    Un des principaux enjeux, pour le SCC, c'est que les femmes n'ont pas tendance à récidiver. Leur taux de récidive est très faible, une fois qu'elles sont remises en liberté, alors il était très difficile de cerner les effets de ces programmes. Ce que nous demandons dans notre rapport, c'est que le SCC évalue la mesure dans laquelle ces programmes parviennent à cibler les facteurs de risque, par exemple la toxicomanie et l'alcoolisme, ce qui est donné pour les délinquantes comme étant un facteur criminogène élevé. C'est un facteur qui peut mener à la récidive.

    Dans quelle mesure les programmes eux-mêmes contribuent-ils à résoudre cela? C'est la principale façon dont nous avons vu que les délinquantes obtiennent des traitements contre la toxicomanie ou des traitements visant à corriger les comportements sexuels. Ce sont des programmes multicibles, et le SCC doit évaluer dans quelle mesure ces programmes parviennent à résoudre ces facteurs de risques particuliers.

    Nous avons signalé une autre chose, et c'est que le SCC devrait faire un transfert à la collectivité. Nous avons constaté que de nombreuses femmes demeuraient sous garde même si elles avaient terminé leurs programmes correctionnels afin d'avoir accès au counseling. Ce counseling pourrait être donné dans la collectivité, et la recherche du SCC a également démontré que c'est nettement plus efficace dans la collectivité que sous garde.

    Merci beaucoup.

    Madame Hardeur, je vous remercie.

    Monsieur Chen, vous pouvez y aller.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier le vérificateur général et les représentantes de Service correctionnel d'être ici aujourd'hui. Je souhaite moi aussi vous féliciter pour votre poste, commissaire intérimaire Kelly.

    Vous nous avez décrit qui sont les femmes en général. Vous dites qu'elles sont vraisemblablement jeunes, pauvres et sur le chômage, qu'elles ont des antécédents de violence et d'abus physiques et sexuels, et qu'un nombre disproportionné d'entre elles sont Autochtones. C'est un portrait très sévère que vous avez brossé. Ma réaction a été de me dire que ces femmes sont au mieux vulnérables, au pire des victimes.

    J'ai vraiment été touché par ce que le vérificateur général a dit à plusieurs reprises aujourd'hui, en ce qui a trait à l'accès rapide à des programmes et services de réadaptation adaptés à la culture et aux besoins de ces femmes. Au bout du compte, le but n'est pas de les garder là, mais bien de veiller à ce qu'elles puissent réintégrer la société et peut-être avoir une meilleure chance de réussir.

    Le vérificateur général a parlé d'un outil d'évaluation utilisé à l'arrivée des femmes pour déterminer leur niveau de risque pour la sécurité. Pourtant, il arrive que les femmes soient placées à un niveau de sécurité plus élevé que nécessaire, ou qu'elles suivent des programmes dont elles n'ont pas besoin.

    Madame la commissaire Kelly, je vous remercie de vos commentaires sur l'acceptation du rapport et des recommandations du vérificateur général, mais je veux vous indiquer une phrase qui m'a dérangé parmi les grandes choses que vous avez dites: « Cette étude permettra de cerner les modifications à apporter, s’il y a lieu, à notre outil de classement initial par niveau de sécurité afin d’accroître son efficacité pour les femmes. »

    J'ai trouvé cette affirmation quelque peu contradictoire. D'un côté, vous êtes d'accord avec les constatations et les recommandations du vérificateur général, mais de l'autre, vous dites « s’il y a lieu » — si des modifications de l'outil sont nécessaires. Peut-être pourriez-vous éclairer ma lanterne sur ce que vous entendez par là. Êtes-vous d'accord pour dire que l'outil doit être réexaminé et modifié, comme le vérificateur général le propose?

    Je vais commencer à répondre, puis je céderai la parole à Mme Blanchette.

    Deux éléments entrent en ligne de compte. Pour ce qui est de la classification de sécurité initiale, afin d'accorder une cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale à une femme, nous utilisons l'échelle de classement par niveaux de sécurité qui, sauf erreur, a été validée pour les délinquantes. D'après le rapport du vérificateur général, il semble que nous soyons prêts à passer l'échelle en revue pour voir si nous devons la modifier. Une échelle de reclassification de la cote de sécurité a été élaborée en 2005 pour les femmes. Elle était fondée sur un échantillon de délinquantes.

    Pour ce qui est de choisir le bon programme, c'est différent. Jusqu'à maintenant, nous utilisions l'échelle de classement par niveau de sécurité, qui est plutôt un outil de classification de sécurité, pour affecter les femmes à des programmes d'une intensité donnée, puisqu'il existe des programmes d'intensité modérée et élevée. Pour les hommes comme pour les femmes, le vérificateur général a déclaré que l'échelle de classement par niveau de sécurité n'est pas le bon outil. C'est un outil de classification de sécurité, mais nous avons besoin d'un outil propre aux programmes.

    C'est pourquoi nous avons créé ce que nous appelons l'indice du risque criminel, qui a été validé tant pour les hommes que pour les femmes. L'objectif est d'affecter les délinquants et les délinquantes à des programmes d'une intensité convenable.

    Il y a donc plusieurs échelles et classements qui sont employés…

    Madame Blanchette, vous avez une dizaine de secondes pour terminer, si vous le souhaitez.

    Je vais écouter la réponse. Merci.

    L'échelle de classement par niveau de sécurité a été validée pour les femmes à plus d'une occasion, mais nous reconnaissons que l'outil a été conçu principalement à l'aide d'un échantillon d'hommes. Idéalement, les outils sont créés pour les femmes à partir de zéro. Par le passé, nous avons tenté d'ajouter une exactitude prédictive à l'échelle de classement par niveau de sécurité, mais en vain.

    En bref, une partie du problème est attribuable au fait qu'il s'agit de l'outil initial. Nous recevons des délinquants, des détenus dont nous ne savons rien du tout. Il faut miser sur des facteurs de risque statiques, comme la durée de la peine, l'âge ou les antécédents de violence, puisque nous ne connaissons pas suffisamment ces individus à leur arrivée pour pouvoir évaluer pleinement leurs besoins le jour même.

    Merci, monsieur Chen. Vous avez bien essayé, mais le temps est largement écoulé. Le nouveau président n'est pas aussi clément que le précédent.

    Retournons à M. Blaikie. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci beaucoup. J'étais prêt à une certaine clémence. Cela ne me dérange pas.

    Pour ce qui est du délai dans l'accès à des programmes autrement acceptables, un des problèmes semble être le personnel, du moins en santé mentale. J'interprète peut-être mal le rapport, mais j'ai l'impression que c'est le cas. J'ignore si cela dépasse le cadre du rapport, et pardonnez-moi si je vais trop loin; vous pourrez me l'indiquer.

    Savons-nous si cette pénurie de personnel ayant une formation convenable en santé mentale est attribuable à une pénurie de main-d'oeuvre sur le marché du travail en général, ou au fait que le Service correctionnel n'est pas un employeur compétitif dans le domaine de la santé mentale? J'ignore si le vérificateur général a une opinion là-dessus ou si les représentantes de SCC aimeraient en parler.

    Allez-y, monsieur Ferguson.

    Je vais commencer, puis je pense que les représentantes de SCC pourront probablement vous donner une réponse plus détaillée.

    Dans notre rapport, nous avons noté que des postes très importants en santé mentale étaient vacants. Le premier défi consiste donc à pourvoir ces postes, puis à déterminer ce qu'il est possible de faire par la suite. Je vais laisser Mme Kelly expliquer pourquoi le SCC n'a pas pu pourvoir ces postes vacants.

    Mesdames Kelly ou Wheatley, la parole est à vous.

    C'est Mme Wheatley qui va répondre.

    Certes, nous avons eu du mal à recruter et à maintenir en poste les professionnels de la santé au fil des ans. C'est un domaine auquel la direction s'attarde davantage. Nous avons des recruteurs dédiés à la santé dans chaque région. C'est un problème de recrutement, mais de rétention aussi. C'est d'ailleurs le volet sur lequel nous avons le plus progressé dernièrement.

     C'est une chose de recruter une nouvelle infirmière, un nouveau psychologue ou un nouveau médecin, mais nous travaillons dans un environnement très difficile. Nous évoluons également dans un milieu qui plaira vraiment à un professionnel de la santé qui souhaite travailler avec des patients très vulnérables et des problèmes très complexes.

    En plus du recrutement, nous aidons désormais nos nouveaux employés à faire la transition dans l'environnement correctionnel en leur affectant des mentors, avec lesquels ils peuvent établir des relations à l'extérieur de leur chaîne de commandement, et en les orientant davantage dans le milieu de travail, de façon à conserver le personnel que nous recrutons. Nous avons réalisé d'importants progrès au cours de la dernière année, en particulier dans les Prairies, où le recrutement est l'un de nos problèmes les plus pressants.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Monsieur Arya, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Commissaire Kelly, je suis très impressionné que le Service correctionnel du Canada soit reconnu comme un chef de file international en matière de services correctionnels pour les femmes. Vous êtes au service du SCC depuis 35 ans, et je suis persuadé que vos collègues ont aussi de très longues feuilles de route au SCC. C'est grâce au travail acharné que vos collègues et vous accomplissez que le SCC est reconnu à l'échelle internationale.

    Ce qui m'impressionne, c'est que malgré ces bons résultats, vous êtes toujours ouverte à la possibilité d'améliorer les choses, et vous envisagez des façons de perfectionner ce qui est déjà excellent. C'est un bon travail.

    Vous avez cinq établissements régionaux. Sauf erreur, le nombre moyen de détenues dans chaque établissement est de 150, dont 50 sont Autochtones. Parmi ces 50 Autochtones, certaines sont atteintes de maladies mentales.

    Compte tenu de ce petit nombre, est-il économiquement viable pour vous d'offrir des programmes adaptés à la culture dans tous les établissements?

    Voilà qui nous ramène à une chose que j'ai dite tout à l'heure. Nous avons ouvert ces établissements régionaux pour garder les femmes dans leur collectivité d'origine et leur permettre d'avoir des visiteurs. Celles qui ont des enfants peuvent ainsi recevoir la visite de leurs rejetons. Par conséquent…

    Je comprends. Veuillez m'excuser, mais mon temps est très limité. Pardonnez-moi de vous couper.

    Ma question: est-il économiquement viable pour vous d'offrir des programmes adaptés à la culture dans les cinq établissements régionaux?

    Oui. Par exemple, nous avons moins de délinquantes autochtones au Québec, mais nous en avons encore assez pour justifier de faire quelque chose. Certaines d'entre elles veulent évidemment retourner dans leur collectivité, et c'est pourquoi nous mettons en place les centres d'intervention pour Autochtones. Nous pourrons ainsi offrir des programmes et des services adaptés aux délinquantes autochtones. Cependant, la plus grande concentration se trouve dans les Prairies et la région du Pacifique.

    Bien sûr, ceux d'entre nous qui siègent ici veulent que chaque institution puisse offrir le meilleur, mais j'ignore parfois si c'est possible.

    Par ailleurs, quel programme offrez-vous aux 65 % des délinquantes qui restent et qui ne sont pas Autochtones?

     Nous avons en fait une série de programmes. Encore une fois, nous avons un programme d'engagement pour toutes les délinquantes. Nous offrons aussi des programmes d'intensité modérée et élevée, ainsi que des programmes communautaires de maintien des acquis pour les délinquantes. Je vais céder la parole à Mme Blanchette, qui pourra vous en dire plus.

    Nous avons deux types de programmes correctionnels. Vous pouvez vous imaginer des piliers, un peu comme des blocs Lego: il y a le programme d'engagement, comme le disait la commissaire, les programmes d'intensité modérée ou élevée, puis les programmes communautaires.

    Le volet autochtone se compose à 80 % de programmes avec l'aide d'un aîné. Les aînés sont présents pour la totalité de l'engagement et pour 80 % du reste des activités, et ils coaniment le programme. Il y a des cérémonies de purification.

    Pour ce qui est des 65 % des délinquantes qui ne sont pas Autochtones, y a-t-il moyen de les classifier davantage?

    De quelle manière?

    Je veux parler du nombre d'entre elles qui appartiennent à des minorités visibles ou qui…

    Oui, nous avons ces données.

    Avez-vous des chiffres?

    Je ne les ai pas en main.

    D'accord. Ce n'est pas important.

    Qu'en est-il des jeunes délinquantes? Je crois que la commissaire Kelly a dit que bon nombre des délinquantes sont jeunes. Y a-t-il des programmes d'éducation à leur disposition pour leur permettre de poursuivre leurs études?

    Oui. L'éducation fait partie du plan correctionnel de toute délinquante qui n'a pas terminé ses études secondaires. On leur offre du rattrapage scolaire pour qu'elles obtiennent leur diplôme secondaire.

    Combien de détenues se trouvent dans votre plus grand établissement?

    Le plus petit est le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, qui compte 60 détenues. Cependant, le plus petit établissement ordinaire est l'établissement Nova, à Truro, qui en dénombre 99, je crois. Le plus grand établissement a 215 détenues.

    Merci, monsieur Arya.

    Avant de céder la parole à M. Lefebvre, j'aimerais poser une question au nom des membres du Comité à la table.

    Monsieur le vérificateur général, chaque fois que nous recevons votre rapport, j'ai tendance à survoler rapidement les problèmes rencontrés au moment de la rédaction du rapport, puis les recommandations. Dans ce rapport, vous formulez 10 recommandations. Nous avons vu des rapports qui en présentaient trois, quatre ou peut-être cinq, mais il semble y en avoir beaucoup dans celui-ci. J'ai aussi examiné le plan d'action détaillé du Service correctionnel du Canada, et j'ai l'impression que toutes les recommandations sont prises en compte.

    Êtes-vous satisfait de ce que vous avez entendu aujourd'hui? Avez-vous obtenu des réponses convenables aux recommandations que vous avez formulées dans votre rapport? Quelles sont les plus importantes? Les représentantes ont-elles accordé la priorité aux sujets que vous jugez importants, à la lumière de leur utilisation du temps et de leurs réponses? Notre comité devrait-il faire le suivi des enjeux les plus importants?

    Je vais commencer, puis je demanderai à Mme McCalla de fournir des détails.

    L'une des raisons pour lesquelles nous formulons 10 recommandations dans ce rapport est peut-être que le Service correctionnel du Canada a eu la chance de faire l'objet, récemment, de deux autres vérifications dans des domaines similaires.

     Nous en avons effectué une sur les délinquants en général, une autre sur les délinquants autochtones, puis celle-ci sur les délinquantes. Nous avons très bien appris à connaître leurs procédures et leur façon d'évaluer les individus à leur arrivée. Nous savions donc quelles seraient certaines des recommandations, car ce sont des problèmes que nous avions déjà relevés. Nous avons en plus ajouté des recommandations propres aux délinquantes.

    Par exemple, j'attire votre attention sur le paragraphe 5.21, où nous disons que le SCC doit essentiellement s'assurer qu'il a accès à l'information concernant une délinquante au moment où elle entre dans l'établissement. Lors des deux vérifications précédentes, nous avions constaté que ce n'était pas toujours le cas. Les délinquants arrivaient sans que le SCC ait toute l'information. Les documents existaient. Il s'agissait de procès-verbal de sentence, de commentaires des juges ou de ce genre de choses. Même dans cette vérification-ci, nous avons encore été témoins de situations où le SCC n'avait pas toute cette information à l'arrivée des gens.

    Nous avons constaté des améliorations, mais je pense que certains éléments du processus doivent être améliorés. Je me réjouis de certaines des choses dont les représentantes ont parlé, par rapport à ce qui est fait pour les délinquantes ayant des problèmes de santé mentale. Je comprends le défi que représentent les délinquantes autochtones, compte tenu de leur population très modeste. Cependant, il demeure important que les délinquantes autochtones puissent préserver leur culture, car, si elles sont placées dans un établissement loin de leur communauté et de leur culture, nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'elles se réadaptent dans une toute nouvelle culture. Je pense que c'est important.

    Il a également été mentionné tout à l'heure que le SCC a mis en place un nouveau système de dossiers médicaux électroniques. Je pense que ce serait un volet important d'une éventuelle vérification. Nous espérerions certainement voir que l'intégrité des données est maintenue dans ce système, et que le système est utilisé comme il se doit, pour qu'il donne les résultats escomptés. Nous avons constaté à maintes reprises que des ministères mettaient en place de nouveaux systèmes sans toutefois s'assurer qu'ils sont utilisés comme il se doit. Je pense que ce serait important.

    Encore une fois, je veux que le Comité comprenne bien que, la raison pour laquelle il est important de réduire le temps de détention d'un délinquant, c'est que cette durée prolonge le temps où le délinquant sera sous surveillance lors de sa réinsertion sociale.

     Le pire scénario est lorsqu'un individu passe beaucoup de temps en établissement, puis très peu de temps sous supervision à essayer de se réintégrer à la société. Si une personne est préparée le plus vite possible à une libération conditionnelle, et qu'elle satisfait à toutes les conditions de cette libération conditionnelle, elle se soumettra à une période de surveillance plus longue et sa réinsertion aura plus de chances de réussir.

    J'ai dit beaucoup de choses. Je ne sais pas si Mme McCalla...

    À cet égard, concernant les délinquants, nous nous attendons toujours à ce que la protection de la société soit un principe directeur. Il doit y avoir un équilibre également, dans la mesure où nous essayons de les faire passer de la sécurité maximale, à la sécurité moyenne et à la sécurité minimale.

    Même pour ce qui est des laissez-passer pour les permis de travail, qui leur permettent d'acquérir de l'expérience, cela en fait-il partie? Comme vous le dites, ces personnes ne sont pas sorties de prison. Nous voulons qu'elles retournent dans leurs collectivités le plus vite possible, mais il faut tout de même qu'il y ait un équilibre. Je crois que cela concerne surtout la permission de sortir une journée pour travailler. Il me semble qu'elles pourraient acquérir plus d'expérience sur des lieux de travail que si elles lisent un livre pour apprendre quelque chose.

    J'ignore si c'est ce dont vous parlez.

    Rien dans ce que nous avons recommandé n'est destiné de quelque façon que ce soit à compromettre la sécurité. Je crois que nous devons prendre certains aspects en considération. Si une personne finit par passer plus de temps dans l'établissement, et disons qu'elle n'a pas accès au programme dont elle a besoin au moment où elle en a besoin, que fait-elle alors dans l'établissement en attendant? Voilà pourquoi il est important d'offrir rapidement à ces personnes le programme dont elles ont besoin et de les évaluer pour déterminer si elles sont prêtes à vivre dans la collectivité. Une fois qu'on a déterminé qu'elles sont prêtes — qu'il s'agisse de libération conditionnelle de jour ou d'autre chose —, alors nous pouvons commencer le processus de réinsertion.

    À mon avis, le pire des scénarios, c'est lorsque des personnes détenues dans une prison à sécurité maximale n'arrivent pas à obtenir une libération conditionnelle et sortent de prison au moment où elles doivent le faire. Alors, le temps qu'elles ont pour la réinsertion est très bref. C'est dans ce cas qu'on se retrouve dans les situations qui sont peut-être les plus dangereuses pour la sécurité de la collectivité. Il ne s'agit pas seulement de les garder dans l'établissement; il s'agit de s'assurer que ces personnes ne représenteront pas un danger pour la collectivité lorsqu'elles sortiront de l'établissement. S'assurer qu'il y a suffisamment de temps et de supervision à cet égard dépend de ce qui leur arrive dans l'établissement.

    Évidemment, le but, c'est la réadaptation, pas nécessairement la réinsertion. Les détenus sont réadaptés de sorte qu'au moment de leur réinsertion, on peut espérer qu'ils soient des citoyens productifs et qu'ils sortent du cycle dans lequel ils sont parfois pris.

    Madame McCalla, alliez-vous ajouter quelque chose?

    J'ajouterais que la priorité, c'est la sécurité publique. Dans ses recherches, le SCC a maintes fois montré que la surveillance des libérés conditionnels — pendant une longue période, soit la période maximale durant laquelle une personne libérée est sous surveillance dans la collectivité — donne les meilleurs résultats sur le plan de la sécurité publique.

    Pour ce qui est de déterminer si une personne est prête à une remise en liberté en toute sécurité, il appartient à la Commission des libérations conditionnelles de prendre la décision. Ce que nous faisons valoir, dans ce rapport, c'est que le SCC doit prendre plus de mesures pour préparer les délinquants en temps opportun à leur présentation devant la Commission des libérations conditionnelles, qui déterminera alors s'il est sécuritaire de les libérer.

    Si nous faisons autant de recommandations, c'est que le processus est complexe. Nous avons examiné toutes les différentes étapes dans le processus, jusqu'à la préparation à l'audience de la Commission des libérations conditionnelles.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Lefebvre.

    Merci, monsieur le président. J'allais poser des questions au vérificateur général à ce sujet, mais puisque vous l'avez fait, je vais en poser d'autres.

    Madame Kelly, j'ai une brève question qui concerne vos notes. Au premier paragraphe de la page 9, vous dites ceci: « [s]auf en cas de circonstances exceptionnelles, les détenues enceintes, les détenus ayant un handicap moteur important et les détenus recevant des soins palliatifs ne peuvent pas être placés en isolement préventif ». J'aimerais seulement savoir quelles sont les « circonstances exceptionnelles ». Pouvez-vous me donner des exemples de circonstances exceptionnelles où des femmes enceintes ou des femmes recevant des soins palliatifs pourraient être placées en isolement?

    Tout d'abord, il y a un autre aspect, c'est-à-dire que si l'une ou l'autre de ces personnes est placée en isolement, lors de l'examen au premier jour, elle doit être retirée de l'isolement. Toutefois, il pourrait se produire, par exemple, un incident grave un vendredi soir. Cela se produit probablement moins dans le cas des femmes, car peu de femmes sont placées en isolement, mais nous parlons des femmes aujourd'hui.

    Oui, c'était dans vos notes. Voilà pourquoi j'ai posé la question.

    S'il se produit quelque chose un vendredi et qu'il faut déterminer les raisons de l'incident, on peut placer une personne en isolement, mais lors de l'examen au premier jour, le dossier doit être étudié et il faut la retirer de l'isolement. C'est la partie qu'il manque ici. C'est dans notre politique.

     Donc, si je comprends bien, si c'est un vendredi, alors la personne pourrait passer deux jours ou plus en isolement. Est-ce que c'est ce que vous dites?

    Oui.

    A-t-on examiné cela? Est-ce que c'est efficace, ou est-ce que c'est seulement parce que, à l'interne, vous ne pouvez pas faire autrement, car vous ne travaillez que cinq jours par semaine et que vous ne pouvez pas prendre cette décision le samedi ou le dimanche? Or, ces personnes sont là sept jours sur sept, et non du lundi au vendredi.

    Oui.

    Je vous pose des questions difficiles.

    Encore une fois, je sais que vous avez écrit les notes d'allocution, ou quelqu'un l'a fait avec vous. Je me posais simplement la question.

    Non, pour...

    Nous trouvons choquant de voir qu'une femme enceinte ou qu'une personne qui reçoit des soins palliatifs peuvent être placées en isolement.

    Vous dites que vous faites tout pour éviter cette situation, mais vous parlez de « circonstances exceptionnelles ». Quelles sont-elles? Permettez-moi d'avoir des réserves et de dire qu'il ne devrait pas y en avoir.

    Je lance tout simplement l'idée.

    La question est légitime.

    Pour ce qui est de la question de l'isolement, c'est une chose à laquelle nous consacrons beaucoup de temps et d'attention. Des efforts considérables sont déployés pour réduire le nombre de détenus en isolement. Encore une fois, les conditions de détention ont beaucoup été améliorées, et nous maintenons le cap.

    Pour ce qui est des détenues, elles sont habituellement quatre en moyenne, mais certains jours, aucune femme n'est en isolement. C'est souvent le cas, en fait.

    D'accord. C'est seulement que cette phrase m'a laissé perplexe. C'est tout.

    Merci beaucoup.

    Place-t-on certaines personnes en isolement pour leur propre sécurité et leur bien-être? Sont-elles placées en isolement préventif parce qu'elles sont menacées?

    Absolument. Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles une personne peut être placée en isolement. Par exemple, nous pouvons recevoir une menace; on nous dit qu'une personne tuera un délinquant en particulier. Jusqu'à ce que nous menions une enquête et que nous déterminions ce qui se passe, certains détenus sont placés en isolement pour leur propre sécurité. En fait, certains demandent qu'on les place en isolement pour leur propre sécurité.

    Un autre exemple, de façon plus générale, c'est lorsqu'il se produit un incident grave où quelqu'un pourrait être poignardé. Il nous faut séparer les parties. Normalement, nous les plaçons en isolement. Ensuite, nos agents du renseignement de sécurité mènent une enquête, un examen, pour déterminer ce qui se passe de sorte que nous puissions renvoyer les personnes dans la population carcérale en toute sécurité. Y a-t-il des problèmes d'incompatibilité? Quelle est la situation?

    L'isolement est une question complexe. Encore une fois, nous y consacrons beaucoup de temps, d'attention et d'efforts, et quant aux progrès réalisés, les chiffres parlent d'eux-mêmes.

    Ma question s'adresse au vérificateur général. Dans votre audit, vous parlez de l'isolement. Y a-t-il une différence entre les personnes qui sont placées en isolement pour des raisons disciplinaires et d'autres qui y sont placées pour leur propre bien-être?

    Oui. Je vais demander à Mme McCalla de donner les détails, mais ce qui nous préoccupe, surtout dans ce cas, ce sont les femmes qui risquent de se faire du mal ou de se suicider.

    Les problèmes de santé mentale...

    Elles doivent être surveillées. Voilà un groupe de femmes, disons. Il y a un autre groupe de femmes qui, parce qu'un incident s'est produit, sont peut-être en danger, parce qu'une personne les a menacées et elles doivent être protégées. Ensuite, je suppose qu'il y a un autre groupe, qui pourrait comprendre les personnes qui font les menaces. Elles peuvent être placées en isolement.

    Il y a ces trois groupes. Quand je parle d'isolement, je parle de cellules dans la rangée de cellules d'isolement. Elles ne sont pas nécessairement toutes traitées de la même façon; du moins, c'est ce que je crois comprendre.

    Comme Mme Kelly vient de le mentionner, je crois qu'il s'agit en partie de comprendre les conditions. Selon moi, les conditions d'isolement pour une personne qui menace toutes les autres personnes incarcérées devraient être bien différentes de celles pour une femme enceinte qui doit être placée en isolement parce qu'elle est menacée par quelqu'un d'autre.

    Si l'environnement est à peu près le même, si le type de cellules dans lesquelles elles se retrouvent est pratiquement le même... ce sont les conditions. Je crois que nous l'avons mentionné, surtout pour ce qui est de la santé mentale. En effet, ces personnes doivent être surveillées, mais elles le sont dans la rangée de cellules d'isolement. Il ne s'agit pas d'un milieu adapté aux personnes qui doivent être surveillées d'un point de vue médical.

    Je vais demander à Mme McCalla de corriger toute information que j'ai donnée qui serait erronée ou d'ajouter ce qu'il faut ajouter.

    Je n'ai rien à ajouter.

    Allez-y, madame McCalla.

    Nous avons constaté que le SCC avait réduit le recours à l'isolement, de sorte que le nombre de placements en isolement avait diminué au cours des trois années que nous avons examinées. Les dispositions sur l'isolement de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition imposent des critères très stricts concernant l'isolement. Surtout, cela concerne la sécurité du délinquant ou d'autres personnes.

    Nous nous sommes concentrés sur l'isolement des détenus ayant des problèmes de santé mentale, à la suite de l'enquête sur Ashley Smith; le SCC s'était engagé à limiter le recours à l'isolement pour les délinquants atteints de troubles mentaux. Dans notre audit, nous avons pris un échantillon de délinquantes atteintes de troubles mentaux graves, et nous avons constaté qu'une partie importante d'entre elles avaient été placées en isolement, et ce, pour une période de plus de 15 jours dans certains cas.

    Par conséquent, le SCC a modifié sa politique de sorte qu'il soit interdit de placer en isolement des délinquantes atteintes d'une maladie mentale grave et d'une déficience importante.

    Allez-y, madame Kelly.

    L'autre chose, c'est que lorsque les femmes devaient être placées en observation, c'était dans une cellule qui se trouvait dans la rangée de cellules d'isolement, et c'est également un élément que le vérificateur général a soulevé dans son rapport. Le SCC prend des mesures à cet égard.

    Lorsque des femmes doivent être placées en observation, nous déplaçons ces cellules pour qu'elles soient à l'extérieur de la rangée de cellules d'isolement.

    Mme Wheatley peut en dire davantage à ce sujet.

    Nous avons modifié la politique en août, de sorte qu'il est maintenant interdit de placer en isolement les femmes ayant une maladie mentale grave ou une déficience importante, de même que les hommes ayant les mêmes besoins en santé mentale. Nous avons établi les choses quant à la communication de l'information, de sorte que l'information sur cette interdiction s'appliquant à un individu, au cas par cas, est fournie à nos collègues, même lorsque des soins de santé sont à prévoir. Les mesures sont alors mises en place pour que ces personnes soient placées en observation pour leur propre sécurité.

    Comme l'a mentionné la commissaire, nous sommes en train d'élaborer un plan visant à déplacer les cellules d'observation utilisées pour des raisons de santé mentale à l'extérieur des rangées de cellules d'isolement. Cela prend en compte la nécessité pour ces délinquants d'avoir accès à l'extérieur, à des espaces d'intervention et à des soins de santé, ce qui fait en sorte que ce sont de bons environnements pour eux. Nous sommes en train de peaufiner le plan et il sera mis en oeuvre au cours des années à venir, tant pour les hommes que pour les femmes.

     Merci.

    Puisque les membres du Comité n'ont pas d'autres questions, je vous remercie d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Je sais que c'est un sujet qui intéresse beaucoup non seulement le Comité, mais aussi les Canadiens. Nous voulons nous assurer que les besoins des personnes ayant des problèmes de santé mentale en particulier sont bien évalués, que l'information est recueillie convenablement et qu'elle est diffusée de sorte que nous puissions mieux servir les gens qui ont ces besoins, y compris à l'intérieur d'un pénitencier.

    Nous suivrons le dossier avec grand intérêt alors que vous travaillez pour donner suite à ces recommandations. Nous faisons un suivi, et je vais vous le dire clairement maintenant: nous ne croyons pas qu'une réunion suffit. Nous regarderons très attentivement et avec grand intérêt l'évolution des choses, et nous vous souhaitons la meilleure des chances dans le processus.

    Je vous remercie d'être venus témoigner aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance et nous reprendrons pour quelques travaux du Comité.

    Nous passons à nos travaux. Nous sommes toujours en séance publique.

    Nous sommes ravis que Daniel Blaikie soit parmi nous aujourd'hui, mais il remplace M. Christopherson, qui vit des moments difficiles.

    Mme Mendès voulait dire quelque chose à ce sujet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tyler vient de m'apprendre que notre collègue, M. Christopherson, a perdu son frère de manière inattendue. Il doit vivre des moments très difficiles. J'aimerais que notre comité lui offre ses condoléances, de même que son soutien, au besoin. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Mendès. Je suis certain que Tyler fera le message également. Nous pourrions signer une carte, par exemple. C'est toujours malheureux lorsque ces choses se produisent, surtout lorsque c'est inattendu. Il nous manque aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance brièvement et nous la poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]