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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 092 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 24 avril 2018

[Énregistrement électronique]

(0910)

[Traduction]

    Bonjour, tout le monde. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.
    Nous repartons à neuf aujourd'hui avec une nouvelle étude sur la situation actuelle et future des données nationales sur l'énergie. C'est un sujet d'actualité qui semble intéresser beaucoup de gens. Nous allons commencer avec deux groupes de témoins très importants qui représentent le ministère des Ressources naturelles et l'Office national de l'énergie.
    Drew Leyburne, Laura Oleson, Jim Fox et Abha Bhargava, merci d'être avec nous ce matin. Je tiens pour acquis que certains d'entre vous ou même vous tous avez déjà témoigné ici. Je vais quand même vous expliquer les règles, au cas où vous auriez besoin d'un petit rappel. Chaque groupe de témoins a 10 minutes pour présenter son exposé. Vous êtes libres de le présenter dans la langue officielle de votre choix. À dire vrai, nous vous encourageons à utiliser les deux langues officielles, puisque les députés vous poseront probablement des questions en français et en anglais. Une fois que les témoins auront terminé leur exposé, nous allons passer à la période de questions.
    Merci d'être parmi nous. Nous avons quelques minutes de retard, alors commençons tout de suite.
    Madame Oleson, vous avez l'air d'être prête, alors je vous invite à commencer.

[Français]

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de votre invitation à venir parler devant le Comité de la situation actuelle et future des données nationales sur l'énergie au Canada.
     Je m'appelle Laura Oleson, et je suis directrice générale de la politique énergétique à Ressources naturelles Canada. J'aimerais également souligner la présence de mon collègue Drew Leyburne, le directeur général de la politique stratégique à notre ministère.
    En commençant, j'aimerais dire que le Canada est au coeur d'une transition énergétique mondiale, qui nous voit modifier fondamentalement la manière dont nous produisons, transportons et consommons l'énergie. Cette transition énergétique mondiale est essentielle à notre économie. En effet, les industries énergétiques, incluant celles du pétrole, du gaz, du transport par pipeline, de la production, du transport et de la distribution de l'électricité représentent directement et indirectement 10 % de notre produit intérieur brut et emploient 900 000 Canadiens.

[Traduction]

    C’est pourquoi, à cette même période, l’année dernière, le ministre des Ressources naturelles a lancé Génération Énergie, un dialogue vaste et inclusif sur l’avenir énergétique du Canada. La discussion a mobilisé plus de 380 000 Canadiens grâce à diverses activités en personne et en ligne. Nous y avons entendu que les Canadiens s’attendent à ce que les décisions en matière d’énergie soient fondées sur des données probantes exactes et accessibles. Les Canadiens croient également que les gens ont leurs propres opinions et s’appuient de plus en plus sur leurs propres faits. Dans ce contexte, l’exactitude et la transparence de l’information sur l’énergie sont primordiales si nous voulons engager des conversations constructives et factuelles sur les coûts, les avantages, les possibilités et les difficultés de cette transition énergétique. En outre, Génération Énergie a clairement démontré que les tendances, comme les métadonnées, les données ouvertes, la numérisation, l'intelligence artificielle et la technologie de la chaîne de blocs, modifient totalement l’industrie de l’énergie de même que l’information accessible. Il est crucial pour le gouvernement de rester à l’affût de l’évolution de la situation.
    En conséquence, il est important que le Canada possède un système d’information sur l’énergie qui soit robuste… et c’est effectivement ce que nous avons. Le système d’information sur l’énergie du Canada, au niveau fédéral, est formé de plusieurs organismes, dont quatre ministères ou organismes gouvernementaux: Ressources naturelles Canada; Statistique Canada; Environnement et Changement climatique Canada; et l’Office national de l’énergie. Ces ministères et organismes jouent des rôles différents dans la collecte, l’analyse, la mobilisation et la diffusion de l’information sur l’énergie. Vous en apprendrez davantage dans d’autres exposés ce matin.
    Ressources naturelles Canada a plusieurs responsabilités. En vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada se doit de fournir aux Canadiens les données sur la consommation d’énergie et de présenter un rapport au Parlement. Les données d’intérêt concernent, entre autres, l’utilisation énergétique des systèmes de chauffage dans différents types de bâtiments résidentiels ainsi que la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs industriels. Nous sommes responsables de présenter les rapports mensuels et annuels du Canada à l’Agence internationale de l’énergie. Nous compilons plus de 50 000 données que nous transmettons ensuite à l’Agence pour sa base de données et ses rapports mondiaux.
    Nous publions annuellement le Cahier d'information sur l'énergie, qui fournit de l'information clé sur l'énergie au Canada dans un format accessible à tous. Il fournit des renseignements sur les liens entre l'énergie, l'économie et les émissions de gaz à effet de serre. J'ai fourni au président des copies du Cahier afin que vous puissiez le consulter.
    Ressources naturelles Canada est aussi l’hôte de la Plateforme géospatiale fédérale, qui recueille des données provenant de 21 ministères et organismes fédéraux afin de les rendre accessibles dans leur ensemble au public, aux établissements d’enseignement, au secteur privé et aux autres utilisateurs. Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres partenaires fédéraux pour améliorer le système d’information sur l’énergie du Canada afin de refléter fidèlement la transition énergétique actuelle. Par exemple, nous avons travaillé au cours des deux dernières années avec Statistique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour lancer une nouvelle stratégie de collecte de données sur les technologies propres. Nous continuons également de travailler avec Statistique Canada afin d’améliorer les données relatives aux ressources naturelles, y compris l’énergie, afin de mieux suivre la façon dont la transition se poursuit.
    D'autres partenaires importants dans le système d'information sur l'énergie sont les ministères, les organismes de réglementation et les services publics provinciaux et territoriaux comme l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, la Commission de l'énergie de l'Ontario et Hydro-Québec. Toutes ces organisations recueillent et diffusent un vaste éventail de données.
    Enfin, les établissements de recherche universitaires et les associations industrielles tels que le Canadian Energy Research Institute, le Simon Fraser's Energy and Materials Research Group et l'Association canadienne des producteurs pétroliers, sont d'autres sources d'information. Ensemble, tous ces organismes forment le système d'information sur l'énergie du Canada.
    Le système d'information sur l'énergie du Canada est très efficace selon les normes internationales. Nos experts conseillent régulièrement l'Organisation des Nations unies, le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Agence internationale de l'énergie.
    Le Canada jouit aussi d’une relation solide avec l’Energy Information Administration des États-Unis, qu’on appelle aussi l’EIA. L’EIA est l’une des organisations nationales d’information sur l’énergie qui disposent des meilleures ressources en matière de collecte, d’analyse et de diffusion de renseignements indépendants et neutres sur l’énergie. Le Canada continue d’étudier les pratiques exemplaires de l’EIA, et cherche à tirer parti de toutes les occasions de collaboration qui s’offrent à nous. Par exemple, au cours des deux dernières années, nous avons travaillé avec les gouvernements mexicain et américain, plus précisément avec l’EIA, pour élaborer un accord sur la coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie. Cela a porté des fruits: la première carte commune d’approvisionnement énergétique et d’infrastructure en Amérique du Nord.
(0915)

[Français]

     Lorsque nous pensons à l'avenir, nous voyons de nouvelles utilisations prometteuses des données sur l'énergie qui permettent d'optimiser les processus industriels et de réduire les répercussions environnementales. Les mégadonnées permettent aux réseaux électriques intelligents d'améliorer leur efficacité et de réduire le coût de l'électricité. Dans l'exploration et la production pétrolières, les sociétés pétrolières et gazières utilisent des robots dotés d'intelligence artificielle, ce qui peut accroître la productivité tout en réduisant les risques pour les travailleurs.
    L'intégration de l'intelligence artificielle, de l'analyse des mégadonnées et d'autres techniques informationnelles à la manière dont nous produisons, transportons et consommons l'énergie sera déterminante pour préserver la compétitivité du secteur énergétique du Canada. Nous cherchons des façons de collaborer avec ce dernier pour favoriser l'adoption de telles techniques. Il est indispensable pour la transition de nos industries énergétiques vers l'avenir que nous disposions d'un système de données sur l'énergie qui soit robuste, mais polyvalent et adaptable, comme celui que nous avons à l'heure actuelle et que nous nous efforçons constamment d'améliorer.
    Monsieur le président, je vous remercie encore une fois de m'avoir offert la possibilité de m'adresser au Comité. J'espère que cet aperçu aura été utile, et c'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du Comité.

[Traduction]

    Merci beaucoup. Vous avez terminé juste à temps.
    Monsieur Fox, j'ai l'impression que vous êtes impatient de commencer.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de participer à votre étude d'aujourd'hui.
    Puisque vous avez déjà mon allocution par écrit, je ne vais pas tout répéter. Je vais me contenter de résumer le tout en 30 secondes pour que nous ayons plus de temps pour les questions.
    L'Office national de l'énergie produit et utilise des données sur l'énergie, mais il est vrai que nous utilisons probablement davantage les données sur l'énergie que nous en produisons. Nous produisons des données dans une moindre mesure, mais la majorité de nos activités relatives aux données concernent leur utilisation.
    Comme Mme Oleson l'a mentionné, les données énergétiques au Canada sont éparpillées entre de nombreux acteurs différents, ce qui explique pourquoi il est si important pour nous de coopérer. Notre réussite dépend avant tout de l'établissement de liens de coopération avec et entre ces parties. Cela fait près de 50 ans que l'Office national de l'énergie tire parti des données, et nous ne comptons pas arrêter dans l'avenir.
    Comme cela est mentionné dans mon allocution, nous coopérons déjà avec un grand nombre d'organisations, mais dans l'avenir il sera essentiel d'établir une approche de coopération exhaustive assortie peut-être d'une structure officielle de gouvernance.
    L'Office national de l'énergie s'engage à continuer de participer au milieu de l'information sur l'énergie au Canada. Nous sommes prêts à travailler avec nos partenaires afin d'améliorer la situation relative aux données énergétiques.
    Sur ce, je suis prêt à répondre à vos questions.
    Excellent.
    Bien, pourquoi ne pas commencer par vous, monsieur Serré?

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie d'avoir été vraiment précis, monsieur Fox. Madame Oleson, je vous remercie de vos informations.
    Permettez-moi de me remettre un peu dans le contexte. Madame Oleson, vous semblez très convaincue de la qualité des données que nous avons présentement. Pourtant, M. Fox indique qu'il nous faut davantage de coopération, ce qui me pousse à m'interroger. Lorsque je pense aux quatre ministères fédéraux impliqués, à toutes les provinces et aux associations qui rassemblent les données de l'industrie, je me demande si nous avons une stratégie nationale pour toute cette information. Avons-nous besoin d'une telle stratégie? Si la réponse est non, quel impact cela aurait-il sur vos travaux, monsieur Fox et madame Oleson?
    Comme vous le savez, je ne dispose que de sept minutes, et j'aurai d'autres questions à poser.
(0920)

[Traduction]

    Il n’appartient pas à l’Office de mettre en place une stratégie nationale. Cependant, je peux dire que l’Office national de l’énergie a établi des relations de coopération avec d’autres organisations qui produisent de l’information et des données sur l’énergie pour répondre à ses propres besoins et aux besoins de ceux qui interagissent avec lui. Nos relations et nos systèmes ont été élaborés de façon à nous permettre de faire notre travail, et j’imagine qu’il en va de même pour les autres organisations.
    Nous nous restreignons à nos propres responsabilités, c'est-à-dire examiner les besoins des Canadiens afin de déterminer les relations de coopération qui sont nécessaires parmi celles que nous avons pour répondre aux besoins des Canadiens.
    Merci.
    Je ne crois pas que nous ayons une stratégie nationale. Nous avons amorcé une discussion sur l'énergie avec les provinces et les territoires afin de commencer à cerner des façons dont nous pourrions renforcer notre coopération relativement aux données sur l'énergie. Nous tenons aussi d'autres discussions sur des sujets plus étendus. Nous vivons une période de changements incroyables, et c'est pourquoi les discussions vont aussi porter sur les façons dont nous pouvons améliorer les données sur les ressources naturelles en général et sur le genre de données dont le gouvernement a besoin, un sujet encore plus vaste. Dans cette optique, j'imagine que ces sujets seraient pertinents dans le cadre d'une stratégie nationale globale sur les données.

[Français]

     Je poserai la même question aux deux témoins.
    Nous n'avons donc pas de stratégie nationale. Les provinces et les associations de différentes industries doivent faire leur propre collecte de données, et vous savez certainement que les sociétés pétrolières et minières privées doivent aussi effectuer leur propre collecte de données puisqu'elles ne peuvent pas compter sur une collecte nationale.
     Quelles sont les incidences pour le secteur privé? Avez-vous l'expérience requise pour estimer les coûts additionnels que cette absence de stratégie gouvernementale nationale impose au secteur privé?

[Traduction]

    Je ne peux pas vraiment vous fournir de chiffres exacts — ni même une estimation — en ce qui concerne les coûts additionnels. Les données sur l’énergie sont très accessibles au Canada. Vous pouvez les consulter à différents endroits, mais il faut une certaine expertise pour les trouver facilement. Les entreprises vont se doter de ce genre d’expertise pour déterminer quelles organisations ont les données dont elles ont besoin: les associations de l’industrie, les gouvernements provinciaux ainsi que d’autres types d’organisations comme les exploitants du réseau électrique — des organismes non gouvernementaux — ou les ministères fédéraux. Donc, les entreprises renforcent cette capacité, ce qui suppose certains coûts additionnels, mais cela ne veut pas dire que les données ne sont pas accessibles; le problème, c’est que parfois, elles ne se trouvent pas à un seul endroit.
    Je suis d’accord. J’ai discuté avec mes homologues provinciaux et territoriaux à propos de ce que nous pourrions le plus améliorer, et la réponse est l’accessibilité des données. Sans un certain niveau d’expertise, il est difficile de s’y retrouver dans le système. Il y a plus de 20 organisations qui diffusent ce genre d’information, et par l’intermédiaire de Génération Énergie, nous savons que les Canadiens veulent qu’il y ait un guichet unique où ils pourraient obtenir de l’information fiable et objective afin de pouvoir se tenir au courant des discussions importantes sur l’énergie qui ont lieu au Canada.
(0925)
    Les États-Unis et l’Europe sont munis de stratégies nationales en matière de données. Ils ont jugé que c’était important. Je veux préciser que ma prochaine question est non partisane. Depuis les 50 dernières années au Canada, nous n’avons pas jugé bon, pour une raison ou une autre, de nous doter d’une stratégie nationale. Je pose la question à vous deux: pourquoi, selon vous, le Canada n'a-t-il pas déployé d’efforts au cours des 50 dernières années pour élaborer une stratégie nationale en matière de données? Y aurait-il des obstacles à surmonter?
    Même si nous n'avons pas de stratégie nationale officielle en matière de données, nous avons un incroyable réseau de coopération entre les diverses organisations du secteur, le tout dirigé par Statistique Canada. Souvent, nous regardons ce que les provinces font en matière de collecte de données pour éclairer ce que nous faisons nous-mêmes dans ce domaine. Nous voulons éviter, bien évidemment, de recueillir en double des données que les provinces recueillent déjà. J'imagine que mes collègues de Statistique Canada pourront vous en parler davantage. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous déployons énormément d'efforts pour nous assurer de travailler en étroite collaboration, et ce, malgré le fait qu'il n'y a pas de stratégie nationale officielle.
    Allez-y, monsieur Fox.
    Je crois que cela résume bien la réponse. Les processus que nous avons mis en place fonctionnent pour nous. Les intérêts des Canadiens ont changé rapidement au cours des quatre ou cinq dernières années, et l'Office national de l'énergie le sait très bien. C'est peut-être vrai que nous avons eu un peu de difficulté à suivre le rythme de cette évolution en ce qui concerne les données sur l'énergie, mais nous nous efforçons de suivre l'évolution et de nous adapter en conséquence.
    Madame Oleson, vous avez mentionné la technologie de la chaîne de blocs et les mégadonnées. J'ai entendu des gouverneurs et des politiciens de Washington et du Pérou en parler. C'est un sujet d'actualité mondiale. Avons-nous pris des mesures en réaction à — je ne veux pas dire cette mode — ce besoin, si nous nous penchons sur la question de la technologie de la chaîne de blocs et des mégadonnées sous cet angle?
    Bien sûr. Mes collègues de Statistique Canada pourront vous expliquer comment ils intègrent ces nouvelles technologies à leur collecte de données. De notre côté, Ressources naturelles Canada étudie les impacts de ces technologies sur les activités, les besoins des producteurs et des fournisseurs d'énergie et les façons dont nous pourrions enchâsser tout cela dans un cadre réglementaire et stratégique pour rendre les choses plus aisées.
    Madame Stubbs.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous les membres du Comité et à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
    Avant de poser mes questions, je veux prendre quelques minutes de notre temps pour donner avis d'une motion. Je suis sûre que mes collègues se doutaient que cela s'en venait. Je tiens sincèrement à m'excuser auprès des témoins de les interrompre, mais il s'agit d'une question de la plus grande importance. Je suis certaine que tout le monde ici présent sera d'accord.
    Comme vous le savez tous, Kinder Morgan a interrompu, le 8 avril, l'ensemble des dépenses non essentielles relativement aux projets d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et a exigé que les contestations et les obstacles soient réglés d'ici le 31 mai afin d'apporter une certitude autour de l'achèvement du projet d'agrandissement. Le projet a déjà été approuvé et est clairement dans l'intérêt national.
    Tout récemment, le 18 avril, Kinder Morgan a déclaré à nouveau que le projet d'agrandissement est peut-être intenable. Cette crise qui se poursuit nous concerne tous. Si le problème n'est pas réglé, Kinder Morgan va mettre un terme au projet d'agrandissement dans son ensemble, ce qui, bien sûr, aura des répercussions graves sur toute l'économie canadienne ainsi que sur les provinces, les municipalités, les collectivités autochtones, les relations interprovinciales, l'expansion du secteur énergétique et les investissements actuels et futurs au Canada.
    Compte tenu du caractère urgent de la question, je donne avis de la motion suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude afin de trouver des solutions aux obstacles à l’expansion du pipeline Trans Mountain; que le Comité tienne compte de facteurs comme: a) l’échéance du 31 mai du promoteur, b) les pertes potentielles économiques, socioéconomiques, d’investissements et de recettes gouvernementales, et des effets sur l’accès au marché du pétrole canadien, liés à l’annulation potentielle, en particulier pour les communautés autochtones, c) les compétences municipales, provinciales et fédérales sur le projet, d) les leviers potentiels entre les gouvernements fédéral et provinciaux, e) les solutions financières, constitutionnelles et juridiques possibles; que la première rencontre ait lieu au plus tard le 3 mai 2018; que toutes les rencontres soient télévisées, si possible; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
    Merci de m'avoir laissé le temps de présenter mon avis de motion, monsieur le président. Je vais maintenant poser ma question. Il y a des copies de la motion dans les deux langues officielles pour les membres du Comité.
    J'ai trouvé la discussion très intéressante jusqu'ici. Il y a un point que j'aimerais confirmer avec les témoins. Il semble que le problème ne tienne pas vraiment à un manque de données, d'information ou de sources d'information. Ce que vous semblez dire, c'est qu'il y a des lacunes au chapitre de la compilation et du regroupement de l'information.
    Je veux prendre un moment pour souligner le travail exceptionnel et remarquable effectué depuis longtemps par l’Office national de l’énergie. Cela fait maintenant plusieurs années qu’on entend souvent dire que le travail de l’organisation laisse à désirer, mais, au nom de mes collègues du Parti conservateur, je veux souligner, aux fins du compte rendu, que l’Office national de l’énergie jouit d’une grande réputation grâce à son travail exemplaire comme organisme de réglementation. Littéralement, aucun autre pays producteur de pétrole et de gaz au monde ne dispose d’un organisme aussi efficace, y compris en ce qui concerne les consultations, les normes, les données probantes objectives et indépendantes, les décisions d’experts, l’utilisation des connaissances autochtones ancestrales, l’évaluation des impacts des projets énergétiques sur l’environnement et les effets cumulatifs sur l’économie. Il est important pour notre comité de reconnaître, vu le contexte particulier, que l’Office national de l’énergie a un bilan exceptionnel depuis de nombreuses années.
    J'aimerais entendre vos commentaires sur la question suivante: si on vous en donnait le mandat, si quelqu'un au gouvernement fédéral disait: « Il faut recueillir davantage d'information auprès des provinces », au sujet des ressources naturelles qui relèvent de leur compétence, cela serait-il possible, ou est-il nécessaire que nous créions une toute nouvelle organisation ou un tout nouveau organe? Je sais qu'aucun d'entre vous ne peut se prononcer sur les politiques, mais j'aimerais connaître votre opinion.
    Laura, vous avez aussi mentionné l'Energy Information Administration des États-Unis. Pourrais-je vous demander de nous en parler davantage, en particulier en ce qui concerne les facteurs clés qui la distinguent des autres? J'inviterais les deux témoins à s'exprimer là-dessus.
(0930)
    Je m'attends à ce que la réponse de Mme Oleson soit plus complexe que la mienne, alors je vais répondre en premier.
    Je veux avant tout vous remercier de la question et des compliments.
    Selon moi, nous ne manquons pas d'information ou de données sur l'énergie au Canada. Comme vous l'avez dit, c'est au niveau du regroupement — un facteur clé — que nous devons déployer des efforts. J'ajouterai cependant que nous allons devoir continuer d'être à l'affût des nouvelles formes que prennent l'information et les données, à mesure que le système énergétique lui-même évolue. Nous devrons aussi nous tenir au courant des nouvelles façons de recueillir les données ainsi que des nouvelles méthodes d'analyse si nous voulons suivre le rythme des changements et être en mesure de fournir aux décideurs l'information et les conseils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
    L'une des lacunes qui préoccupent les gens concerne l'énergie renouvelable. La majorité des sources classiques pour la collecte de données n'ont rien par rapport à l'énergie renouvelable, du moins pour l'essentiel. Nous avons donc besoin d'une nouvelle méthode qui nous permettra de recueillir de l'information à propos de l'énergie renouvelable: ses sources, son utilisation, le taux d'adoption et ses coûts. Nous devons aussi pouvoir fournir une façon de présenter des données regroupées qui sont faciles à trouver et à utiliser.
    Lorsque je discute avec mes collègues des provinces à propos du système d’information sur l’énergie, il est surtout question de l’analyse des données, de la capacité de modélisation et de la diffusion. Évidemment, nous avons besoin de modifier périodiquement le genre de données que nous recueillons. Dans le présent contexte, nous avons dû nous assurer que les données que nous recueillons sont pertinentes et nous permettent de suivre la transition. Récemment, au cours des dernières années, nous avons remarqué en particulier que nous n’avions pas d’information au sujet du secteur des technologies propres et de ce qui s’y faisait. Je suis très heureuse de pouvoir dire que nous recueillons maintenant de nouvelles données à ce sujet.
    Pour ce qui est des méthodes d’analyse, l’ensemble des ministères fédéraux ainsi que l’Office ont effectivement une robuste capacité en matière d’analyse que nous ne pouvons déployer afin d’intervenir sur certaines questions. En outre, au sujet de la modélisation, Ressources naturelles Canada a effectivement entamé des discussions avec l’Office et Environnement Canada sur des façons de renforcer cette capacité. Ressources naturelles Canada ne possède pas la capacité de modéliser l’ensemble de l’économie pour étudier les politiques; c’est pourquoi nous avons parfois de la difficulté lorsque nous voulons pousser plus loin nos études sur l’impact des politiques et des programmes relatifs à la réduction des gaz à effet de serre pour examiner les retombées économiques, l’impact sur l’emploi et les conséquences sur la croissance économique. C’est un sujet dont nous discutons activement, puisque la transition est, comme je l’ai déjà dit, si vaste. Nous avons besoin de prendre en considération l’énergie du secteur dans sa globalité lorsque nous élaborons les politiques. Nous ne devons pas nous restreindre uniquement à la réduction des gaz à effet de serre.
    Pour terminer, il y a la diffusion. Vous avez raison, il est difficile pour les gens de trouver un guichet unique où sont regroupées toutes les données dont ils ont besoin pour voir comment tout cela se recoupe, étant donné que les données sont recueillies par différentes organisations. C'est une lacune, il n'y a pas de doute, et je sais que les provinces et les territoires ainsi que notre organisation le savent et en discutent. Nous travaillons avec Statistique Canada ainsi que d'autres partenaires pour trouver des façons d'améliorer les choses pour les Canadiens.
(0935)
    Merci.
    Monsieur Cannings.
    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Personnellement, je trouve ce sujet très intéressant. Avant d'être député, j'étais écologiste. Je travaillais sur des projets de planification de l'écosystème de portée nationale ainsi que sur l'analyse des tendances démographiques chez les oiseaux. Pour cela, j'utilisais des ensembles massifs de données interprovinciales, et une grande partie des données provenaient de l'industrie. Je me rappelle que c'était un cauchemar de regrouper toutes les données. J'ai un peu l'impression que c'est la même chose pour vous.
    Les groupes avec qui je travaillais ont acquis par eux-mêmes une expertise de ce côté-là, mais lorsqu’il était question d’étudier des choses comme la couverture forestière de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario, tout était différent. Il fallait établir la concordance entre toutes les données de diverses façons, et c’était très long. Je me suis dit que les choses devaient être légèrement différentes dans le secteur de l’énergie, mais il semble que nous souffrons de certains des mêmes problèmes.
    Hier soir, j'ai assisté aux réunions d'Énergie positive à l'Université d'Ottawa. L'équipe vient de publier un rapport intitulé Durable Balance: Informed Reform of Energy Decision-making in Canada. Vous en conviendrez, ce rapport tombe au moment opportun. Il y a un résumé d'une page qui décrit les recommandations du groupe quant à la façon d'améliorer le système canadien d'information sur l'énergie.
    Pour commencer, j'inviterais les deux groupes de témoins à donner leur opinion sur l'ampleur de ce problème entre les provinces et l'industrie. Vous dites que vous avez l'expertise pertinente, mais il demeure que les organisations recueillent des données différentes dans des formats différents. Vous n'avez d'autre choix que de les traiter. Dans quelle mesure est-ce un problème? Est-ce un sujet de préoccupation dans le milieu des données sur l'énergie?
    Je suis accompagné aujourd'hui de la responsable de notre groupe de modélisation, Mme Bhargava. Je crois qu'elle aimerait répondre à votre question.
    Je crois que la meilleure façon de répondre à votre question serait de dire que les données existent. Les problèmes ne sont pas les mêmes pour tous les ensembles de données. Comme nos collègues l’ont déjà expliqué, les données au Canada sont très éparpillées. Certaines données sont recueillies par des organisations provinciales, qui sont une source très importante. En réalité, il faut examiner chaque ensemble de données pour voir où se situe le problème, ou même s’il y a véritablement un problème. Par exemple, les données relatives à la production pétrolière et gazière sont recueillies par l’ensemble des provinces productrices pour la perception de leurs redevances respectives. Cependant, peut-être qu’il y a une absence de données sur l’entreposage. Par exemple, il est difficile de trouver des données sur le stockage de gaz naturel, même auprès de sources provinciales. Il en va de même pour les stocks de pétrole brut.
    Selon moi, la situation actuelle est que certains ensembles de données sont très riches, très exhaustives, alors que d'autres non. Voilà sur quoi nous devons axer nos efforts. Comme mes collègues l'ont déjà mentionné, nous devons miser sur la collaboration et la coordination à cette fin.
    D'accord.
    J'aimerais rapidement ajouter quelque chose. Il y a quelques outils qui sont apparus au cours des dernières années que nous utilisons pour regrouper certaines sources de données. L'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle ont déjà été évoqués. C'est le genre de choses que nous pouvons utiliser dans une grande mesure pour traiter les mégadonnées et les exprimer d'une façon qui soit aisément accessible aux humains.
    Laura a aussi déjà parlé, plus tôt, des outils qui existent au sein du gouvernement fédéral, comme la Plateforme géospatiale fédérale. Dans le cadre de cette initiative, on recueille l'information géographique sur l'infrastructure de pipelines, le réseau électrique, les habitats de la forêt boréale et les espèces en péril, par exemple, pour rendre les données accessibles grâce à un portail unique. On appelle cela les Cartes ouvertes, et c'est accessible à tout le public. Les gens peuvent ainsi aisément naviguer les diverses couches d'information qui, prises séparément, peuvent être très difficiles à examiner.
(0940)
    J'ai une autre question générale pour vous tous. C'est à propos de la citation suivante d'Énergie positive. Selon moi, c'est pertinent vu que l'information sur l'énergie est essentielle à l'élaboration de politiques efficaces. Le fait est que différents groupes ayant différents intérêts ont leur mot à dire.
    Je vais citer l'un des paragraphes:
La crédibilité est un critère essentiel pour un système d'information sur l'énergie efficace. Il doit offrir de l'information de qualité sur l'énergie qui soit fiable et qui réponde aux besoins des utilisateurs. L'information doit être exacte et fiable, pertinente et diffusée en temps opportun; uniforme et comparable; accessible et claire... En outre, pour prévenir la partialité politique, les systèmes d'information sur l'énergie devraient être indépendants du gouvernement.
    J'aimerais connaître votre avis sur la dernière phrase en particulier.
    J'ai discuté avec un certain nombre de personnes hier soir de la situation actuelle par rapport au système canadien d'information sur l'énergie, et la plupart m'ont dit qu'elles préfèrent consulter l'Energy Information Administration des États-Unis — l'IEA —, parce que ses données sont beaucoup plus accessibles et complètes.
    Cela me préoccupe que les gens aillent consulter les États-Unis ou d'autres organisations internationales pour obtenir de l'information sur notre propre système. Donc, pouvez-vous vous exprimer à ce sujet ainsi que sur l'indépendance du système.
    Du point de vue de l'Office national de l'énergie, nous exerçons nos activités de façon indépendante du gouvernement. Nous sommes un organisme indépendant, créé par une loi. Nous tirons notre mandat lié à l'information sur l'énergie de notre législation et nous l'accomplissons. Je peux dire qu'il n'y a aucune influence de la part du gouvernement même sur l'ONE. Nous consultons des organismes gouvernementaux lorsque nous créons nos perspectives et notre programme par rapport à leurs besoins possibles, mais nous ne recevons aucune directive que ce soit de leur part quant à nos produits ou à nos résultats. Nous estimons que l'information que nous détenons est indépendante du gouvernement.
    Pour ce qui est de la fiabilité, nous entendons souvent des personnes dire que nous devrions imiter l'EIA, parce que son site sur les données canadiennes est meilleur que le nôtre. En effet, il est probablement meilleur que n'importe lequel des nôtres, mais collectivement, les données sur l'énergie du Canada sont robustes. Elles sont un peu difficiles à trouver, et c'est un enjeu auquel nous devrions nous attaquer, mais je ne crois pas que l'EIA ou l'AIE ait de meilleures données sur le Canada que le Canada.
    Je parlais de la convivialité.
    C'est probablement plus facile d'utiliser leurs sites. En réalité, je ne les utilise pas. J'ai Mme Bhargava ici.
    Monsieur Cannings, je vais devoir vous interrompre ici.
    Monsieur Whalen, vous êtes le dernier. Vous avez trois ou peut-être quatre minutes.
    C'est dommage, parce que j'ai 50 minutes de questions. Je pourrais les soumettre à nouveau d'une autre façon.
    Pendant des années, j'ai reçu des rapports hebdomadaires et quotidiens de l'Energy Information Agency aux États-Unis. Cela fait partie de ma routine quotidienne de les vérifier. Ironiquement, le 18 avril, le titre de son rapport hebdomadaire sur le pétrole était « Augmentation des importations américaines de pétrole brut canadien par transport ferroviaire ». C'est très bien, c'est un bon site, et il semble que beaucoup de données s'y trouvent, mais peut-être pas assez.
    Allons donc. Je n'ai pas beaucoup de temps.
    Nous avons les renseignements. Si j'ai une question, c'est la suivante: comment paieriez-vous pour un portail et comment un portail serait-il financé au sein d'un organisme indépendant du gouvernement pour que nous puissions rassembler ces données et les diffuser, essentiellement sous la même forme que celle employée par l'Agence internationale de l'énergie ou l'Energy Information Administration des États-Unis — qui ont des acronymes beaucoup trop semblables —, de sorte que les gens n'aient pas à apprendre comment utiliser une nouvelle IUG, c'est le même type de données, et que nous puissions seulement copier ce que les meilleurs font? Qui paierait pour cela et où cela serait-il hébergé?
    Je pose la question à Laura et à Jim.
    La question fondamentale est de savoir si vous croyez que l'information sur l'énergie est un bien public. Si ça l'est, alors je dirais que les gouvernements devraient payer pour cela. Je sais, et peut-être que Jim et Statistique Canada peuvent élaborer sur ce sujet, qu'on a quelques modèles payables à l'utilisation qui ont une valeur commerciale. Les provinces, les territoires et les services publics ont tous un intérêt dans ces données également. Je ne peux certainement pas parler pour eux, mais je pense que cela pourrait revêtir un intérêt également. Cependant, cela n'a pas été déterminé.
(0945)
    Jim, vous avez déjà un portail d'échange de données, www.neb-one.gc.ca, mais il n'est pas vraiment de la même qualité que le reste.
    Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il n'est pas de la même qualité. Il a été conçu pour un but différent. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je crois, nous avons élaboré nos méthodes et nos normes pour les fins établies dans notre loi, c'est-à-dire que nous devons produire de l'information sur l'énergie. Nous surveillons les marchés, nous faisons le suivi de l'approvisionnement et des divers faits nouveaux et nous utilisons aussi notre programme d'information sur l'énergie pour soutenir notre mandat réglementaire.
    Les analyses que nous effectuons de ce type d'information nous procurent les compétences et la capacité nécessaires pour examiner, disons, l'analyse de rentabilisation d'un demandeur pour son pipeline.
    Comment passons-nous de ce que vous avez à ce que vous évaluez?
    Nous passons de ce que nous avons à un excellent système au moyen de la coopération entre l'ensemble des organisations et des organismes différents qui possèdent des données sur l'énergie et grâce à une entente sur une marche à suivre collaborative afin de produire, au quotidien ou chaque semaine, les rapports qui sont nécessaires pour les Canadiens. Il s'agit de concentrer les efforts sur un défi plus grand qui n'est pas la responsabilité d'un organisme donné.
    Quelle partie des ressources de votre ministère est consacrée au portail d'échange de données en ce moment?
    Pour ce qui est du portail d'échange de données, je ne peux vous répondre, mais je peux vous dire que notre secteur responsable de l'information sur l'énergie comprend, dans l'ensemble, environ 30 employés sur environ 500.
    Parfait. Merci beaucoup.
    Merci à vous tous de vous être joints à nous aujourd'hui. Je suis désolé, le temps nous presse, mais cela semble être le cas de chaque groupe de témoins. Nous venons ici et pourrions parler encore bien davantage, mais cela a bien lancé notre étude.
    Nous allons suspendre les travaux très brièvement.

(0950)
    Nous reprenons, pour notre deuxième heure. Merci à nos témoins de vous joindre à nous ce matin.
    Je sais que vous avez entendu une partie des exposés présentés plus tôt, donc vous comprenez les procédures, mais je vais quand même les passer en revue rapidement. Chaque groupe de témoins a jusqu'à 10 minutes pour présenter son exposé, après quoi des questions seront posées autour de la table, en français ou en anglais.
    Allons droit au but, puisque nous sommes en retard.
    Nous allons commencer par le ministère de l'Environnement.
    Madame Gonçalves.
    Merci beaucoup de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui. Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Derek Hermanutz, du ministère de l'Environnement. Nous sommes principalement ici aujourd'hui pour vous parler de notre utilisation des données sur l'énergie. Nous sommes des consommateurs de ces données, et nous nous exprimerons donc dans cette optique.
    Chaque année, Environnement et Changement climatique Canada obtient des statistiques sur la consommation de carburant provenant de Statistique Canada. Ces statistiques représentent une contribution essentielle à nos principales réalisations attendues annuellement, notamment les inventaires nationaux des sources et des puits de gaz à effet de serre et des émissions de polluants atmosphériques et de carbone noir.
    Les inventaires que nous produisons remplissent un certain nombre de fonctions à l'échelle nationale et internationale, par exemple pour assurer le respect des exigences de déclaration internationales et pour fixer le point de repère officiel pour les émissions réelles au Canada depuis 1990.
    L'inventaire national de gaz à effet de serre est probablement le plus connu de nos produits. Il est mis à jour chaque année et publié de façon annuelle, et sa plus récente version a été publiée il y a environ 10 jours. C'est publié à chaque mois d'avril. Compte tenu des plus récentes données publiées, quiconque lit le rapport verra que la consommation de carburant au Canada représente environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre totales. Cela signifie que les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre citées au Canada reposent sur les statistiques sur le carburant que nous recevons de nos collègues à Statistique Canada.
    Nos deux ministères collaborent étroitement au moyen d'un processus bien établi, qui existe depuis longtemps, afin d'assurer le contrôle de la qualité des statistiques sur la consommation de carburant et sur la façon dont nous les utilisons. Assurément, les parties provinciales et territoriales examinent de près les émissions de gaz à effet de serre attribuées à leurs provinces ou territoires respectifs et nous avisent lorsqu'elles trouvent des données non cohérentes ou inattendues sur les émissions. À notre tour, nous travaillons directement avec ces administrations et avec nos collègues à Statistique Canada pour régler ces questions.
    Les statistiques sur la consommation de carburant constituent une base solide pour notre inventaire des GES. Même s'il s'agit d'un processus bien établi, bien sûr, des améliorations continues doivent être apportées, et nous y travaillons. Par exemple, la réduction des variations de la qualité des données entre les administrations est un enjeu important pour nous, puisque nous produisons des inventaires nationaux. Assurément, de nouveaux enjeux comme les biocarburants sont un domaine où nous devons continuer d'améliorer les statistiques et, bien sûr, réduire au minimum les révisions d'une année à l'autre, parce que nous recueillons des données selon une tendance à long terme, et cette information est mise à jour de façon annuelle. Nous sélectionnons parfois des enjeux qui ont des effets sur les tendances plus longues des années précédentes. C'est pourquoi les révisions et la réduction au minimum de ces perturbations, dans l'ensemble des tendances, sont très importantes.
    Environnement Canada a aussi récemment entrepris l'expansion de son propre Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, qui permet de recueillir des données sur les émissions de gaz à effet de serre auprès d'installations situées partout au Canada. Cette expansion permettra de fournir des données sur les installations directement à l'inventaire national de gaz à effet de serre. Même s'il y a actuellement très peu de dédoublement par rapport à la collecte de données par Statistique Canada et ce que nous commencerons à recueillir, nous travaillerons évidemment en étroite collaboration pour assurer un minimum de chevauchement en ce qui concerne la collecte de données à ces fins.
    Je vais céder la parole à mon collègue, Derek, qui parlera aussi des produits qui le concernent.
    Merci, Jacquie, et je remercie le président et les membres du Comité de m'avoir invité ici aujourd'hui. Je vais simplement compléter les commentaires de Jacquie sur le rapport concernant les inventaires nationaux, qui examine les émissions historiques, et certaines de nos exigences liées à la CCNUCC concernant la déclaration sur les projections.
    La Communication nationale sur les changements climatiques est un rapport important de la CCNUCC qui doit être publié tous les quatre ans. Nous venons d'en publier un en décembre 2017. Entretemps, il y a également des rapports biennaux, qui sont des versions abrégées de la Communication nationale sur les changements climatiques et qui sont présentés tous les deux ans.
    La CCNUCC a élaboré des lignes directrices en matière de rapports, ainsi qu'un processus d'examen rigoureux de ces rapports. En conformité avec ces lignes directrices, ces rapports comprennent également un chapitre sur les projections de GES, parmi d'autres éléments de rapports.
    Le ministère s'est engagé à publier des projections mises à jour annuellement, et nous le faisons depuis 2011; donc, entre les rapports biennaux, le ministère publie un rapport indépendant qui se concentre sur les projections de GES. Afin d'élaborer ces projections, nous comptons énormément sur les données historiques sur l'énergie de Statistique Canada, ainsi que sur les projections de production et des prix du pétrole et du gaz provenant du rapport L'avenir énergétique publié chaque année par l'Office national de l'énergie.
    L'une des sources de données les plus importantes sur l'énergie est le « Bulletin sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada » de Statistique Canada. C'est la pierre angulaire pour la préparation de nos projections, puisqu'il renferme des renseignements sur la consommation historique d'énergie par secteur et par province. Nous nous servons également d'un certain nombre de sources de données supplémentaires pour préparer nos projections, y compris la génération d'une capacité de production d'électricité et la production de pétrole et de gaz.
    En plus de celles sur les émissions de gaz à effet de serre, nous préparons des projections pour les polluants atmosphériques, qui dépendent des mêmes données sur l'énergie. On se sert de ces projections pour évaluer les progrès réalisés à l'égard des cibles du Canada en matière de changements climatiques, au moyen des rapports internationaux, ainsi que pour orienter l'analyse interne au cours de l'élaboration des politiques et aux fins de la réalisation de l'analyse coûts-avantages étayant les résumés de l'étude de l'impact de la réglementation du règlement que le ministère propose.
    Nos publications sur les projections sont couramment utilisées par le public, des organisations non gouvernementales et le milieu universitaire à des fins d'analyse et de recherche.
    Je vais juste terminer en disant que, dans le cadre de la préparation de nos projections, nous consultons de très près les provinces, les territoires et d'autres tiers pour nous assurer qu'un certain type de processus d'examen est mené par les pairs.
    Je vous remercie encore une fois et je cède la parole à Greg.
(0955)
    Au nom de Statistique Canada, permettez-moi de dire que tout matin où nous avons l'occasion de discuter de données est une excellente façon de commencer la journée, effectivement.
    Je m'appelle Greg Peterson et je suis le directeur général responsable de la Statistique de l'agriculture, de l'énergie, de l'environnement et des transports. Je suis accompagné de René Beaudoin, le directeur adjoint responsable du programme de statistiques sur l'énergie.
    J'ai apporté une série de diapositives et j'aimerais les passer en revue très rapidement.
    Le secteur énergétique est très important pour l'économie du Canada. J'ai présenté quelques faits stylisés sur la deuxième diapositive. Je ne vais pas vous lire les chiffres tout haut. L'essentiel, c'est que l'énergie est importante pour l'économie, la société et l'environnement du Canada. Le Canada a besoin d'énergie fiable et de bonne qualité pour soutenir la prise de décisions, les politiques, les programmes et les investissements. Nous avons aussi besoin de ces renseignements pour alimenter d'autres domaines plus vastes, comme les estimations du produit intérieur brut ainsi que les données sur les émissions qui sont produites par nos collègues d'Environnement et Changement climatique.
    Toutefois, ce besoin existe dans un environnement où les données sont ambiguës. Elles sont produites par les secteurs public et privé. Cela existe dans un environnement où les machines et les capteurs produisent des pétaoctets de données qui font déjà l'objet de techniques de visualisation, de modélisation, d'intelligence artificielle et d'autres techniques utilisant la science des données. L'organisation de cette information est importante, autrement nous risquons d'être un pays riche en données, mais pauvre en information.
    La troisième diapositive de notre diaporama présente un schéma de notre cadre statistique actuel pour l'énergie au Canada. La plupart des données sont recueillies et transmises par notre programme de statistiques sur l'énergie à Statistique Canada. Dans le schéma, c'est illustré par la case qui est en bleu. Les données que nous produisons se concentrent sur la production, la transformation, la distribution et la consommation de l'énergie.
    J'aimerais souligner que les données que nous produisons sont harmonisées avec les normes internationales concernant les données énergétiques, de sorte que nous sommes conformes à d'autres pays. Toutefois, de nombreux autres joueurs participent au domaine des statistiques sur l'énergie. Nous avons entendu parler ce matin du bon travail qui est fait par l'Office national de l'énergie et de nos amis à Ressources naturelles Canada. Ce sont des entités provinciales et territoriales qui recueillent des renseignements à des fins réglementaires. Les associations industrielles recueillent des renseignements au sujet de leurs membres. Il y a d'autres secteurs de Statistique Canada qui recueillent des renseignements au sujet du secteur énergétique, même si cela ne concerne pas la production énergétique, comme des statistiques sur le marché du travail ou de l'information sur les sciences et la technologie.
    Nous avons une vaste communauté de producteurs de données ainsi qu'une vaste communauté d'utilisateurs de données. Mes collègues d'Environnement et Changement climatique Canada ont décrit la façon dont ils utilisent les statistiques sur l'énergie que nous produisons. À RNCan, nos données sont utilisées pour la production d'indicateurs d'efficacité énergétique. Nous fournissons des renseignements à Affaires mondiales Canada et avons aidé à la préparation d'urgence. Nous avons une vaste communauté d'utilisateurs dans le milieu universitaire, et, bien sûr, ces renseignements alimentent des entités internationales comme l'AIE.
    Je ferais valoir que, en ce moment, nous avons déjà une base solide et une vaste gamme de statistiques sur l'énergie disponibles pour le Canada.
    Cependant, comme la quatrième diapositive l'indique, nous ne vivons pas dans une bulle. Nous écoutons les commentaires de nos utilisateurs et d'autres intervenants. Il est clair que les statistiques sur l'énergie du Canada ne sont pas parfaites. Selon ce que nous avons entendu dire, il y a une panoplie de difficultés présentes sur plusieurs fronts à laquelle on devrait probablement s'attaquer. Dans le domaine de la collecte, de nombreuses organisations recueillent des données sur l'énergie à leurs propres fins, ce qui pourrait entraîner un chevauchement des efforts, des coûts supplémentaires et un fardeau supplémentaire pour les répondants. Le fait d'avoir de multiples sources d'information pourrait occasionnellement semer chez les utilisateurs de la confusion quant au fait de savoir quelles données sont officielles et quelles données sont les meilleures à utiliser.
    Le fait d'avoir de multiples sources de données peut aussi susciter des préoccupations au sujet de données qui ne sont pas nécessairement cohérentes ou de bonne qualité comparable. Puis, il y a quelques lacunes. Le secteur énergétique évolue rapidement. Compte tenu de l'arrivée et de la croissance de nouvelles sources d'énergie, comme les énergies renouvelables et la cogénération, l'environnement change. Nous devons rester au fait de ces changements, et le système doit être en mesure de réagir.
    Enfin, il y a des obstacles à l'accès. Une caractéristique importante du secteur énergétique au Canada, c'est qu'il est dominé par un petit nombre de gros joueurs. Selon notre point de vue, cela entraîne des questions de suppression de données afin de protéger la confidentialité des répondants individuels. À Statistique Canada, nous reconnaissons le besoin de nous attacher à trouver de meilleures façons de mettre plus de données dans les mains des utilisateurs.
    Ce sont les enjeux auxquels nous faisons face maintenant, mais si nous réfléchissons à l'avenir, nous sommes en voie de passer à un environnement où une plus grande quantité de données sensorielles et administratives seront accessibles. Il s'agira d'excellentes améliorations qui nous permettront d'apporter des améliorations importantes au système des statistiques sur l'énergie, mais cela crée des difficultés supplémentaires, puisqu'il faudra mieux coordonner l'acquisition, la conservation, l'organisation, l'intégration et la modélisation de ces types d'information.
(1000)
    Nous devons agir par rapport à ces difficultés afin de maintenir et de rehausser nos données sur l'énergie. Ici, Statistique Canada a entrepris une initiative de modernisation qui, notamment, nous pousse à nous concentrer davantage sur les utilisateurs, à mettre l'accent davantage sur la collaboration et les partenariats et à nous orienter vers l'utilisation de méthodes de pointe, nous éloignant de l'approche des sondages traditionnels à l'égard de la collecte de données pour adopter davantage une approche où priment les données administratives dans le cadre de la collecte d'information.
    Dans cette optique de modernisation, nous sommes incités à faire mieux. Dans le contexte des statistiques sur l'énergie, nous voyons trois choses à faire en tant qu'organisation.
    La première concerne l'amélioration de la gouvernance. Nous devons être plus efficaces dans la collecte et la communication de données. Nous devons réduire au minimum le fardeau que nous plaçons sur les répondants en exploitant de plus en plus les sources de données administratives et en nous coordonnant avec d'autres organisations quant à la façon de recueillir ces statistiques. Idéalement, nous voulons les recueillir une seule fois, mais les utiliser de nombreuses fois.
    Il y a beaucoup de partenaires intéressés dans la communauté énergétique, et nous devons les faire participer davantage. Statistique Canada a une expertise et une infrastructure en matière de collecte, mais nous pouvons profiter des connaissances existantes en la matière, à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement. Nous avons déjà conclu des ententes d'échange de données avec la plupart des provinces et des territoires. Nous avons déjà des données qui circulent entre les administrations, mais de nouveau, cette coopération accrue serait une bonne chose.
    La deuxième, c'est que nous devons améliorer l'accès aux données. Nous nous rendons compte que c'est un objectif important. Nous devons amener plus de données dans les mains des utilisateurs. Pour y arriver, nous devons faire certaines choses. Les utilisateurs doivent connaître davantage l'existence de nos fonds de données collectives. Nous devons réduire les obstacles à l'accès. Il y a eu des discussions au sujet d'un point d'accès unique, et nous devrions donc viser un carrefour d'information à guichet unique où les utilisateurs peuvent trouver les données dont ils ont besoin ou les liens vers ces sources. Nous devons aussi faire un meilleur travail pour ce qui est de fournir aux chercheurs l'accès à des microdonnées dans un environnement sécurisé qui respecte la confidentialité de nos répondants.
    La troisième chose — et la dernière —, c'est que nous devons reconnaître la nécessité d'améliorer la qualité des données que nous produisons. En plus des objectifs traditionnels, soit d'améliorer la couverture, les délais et la comparabilité, et de combler les lacunes relatives aux données, nous devons adopter une approche plus intégrée à l'égard des données, en profitant de ces nouvelles sources d'information qui deviennent disponibles et en trouvant des mécanismes pour les rassembler.
     Si on réfléchit à la gouvernance, les questions que je viens de soulever ne sont pas nouvelles pour Statistique Canada. Nous avons connu des enjeux semblables lorsque nous avons rassemblé des données d'administrations multiples. Nous avons réussi à le faire pendant des années dans des domaines comme la justice, la santé et l'éducation. Le ministre Garneau a récemment annoncé, à l'automne dernier, la création d'un centre canadien virtuel sur les données en matière de transport. Sans changer les rouages du gouvernement, nous avons commencé à travailler de façon beaucoup plus étroite avec Transports Canada, et les deux entités ont recueilli des renseignements sur le système de transport. Nous avons travaillé à la coordination de l'information que nous recueillons en visant ces idéaux olympiques d'être les meilleurs, les plus rapides et les plus forts, en éliminant les chevauchements et en fonctionnant avec une efficacité accrue.
    Dans nos quelques brefs mois d'existence, nous avons introduit deux produits importants en matière de données: un compte économique ou un compte satellite de transports et un cadre d'analyse des échanges canadien, que nous avons été en mesure de produire pour moins de millions de dollars et moins de temps qu'en suivant les méthodes utilisées par les États-Unis dans leur Bureau of Transportation Statistics. Grâce à la coopération, nous avons pu concentrer nos efforts sur l'élaboration de nouveaux produits de données qui répondent aux besoins très précis de personnes dans la communauté du transport. En même temps, nous avons mis sur le terrain un carrefour d'information unique sur les transports qui a été rendu public au cours des deux dernières semaines, lequel rassemble encore une fois des données des deux organisations dans un point d'accès unique. Cela a été fait à la façon d'un démarrage allégé, où nous rassemblons ce que nous avons, mais l'objectif est de faire venir de l'information d'autres partenaires dans le but d'avoir un site exhaustif qui répond aux besoins des utilisateurs du transport.
    En conclusion, nous reconnaissons qu'il y a un intérêt marqué dans l'amélioration des données sur l'énergie. À Statistique Canada, nous sommes prêts à travailler avec d'autres joueurs clés pour continuer d'améliorer l'état de l'information sur l'énergie.
    Merci.
(1005)
    Merci beaucoup.
    Madame Ng.
    Je vous remercie tous de vous joindre à nous aujourd'hui et des renseignements que vous et les témoins précédents avez communiqués. Cela sera très utile au travail que nous sommes sur le point de faire ici, au Comité.
    Statistique Canada sait très bien que nous avons réintroduit le questionnaire détaillé du recensement, et le but est bien sûr de continuer ou de reprendre la collecte de données très importantes qui aideront les gouvernements et les décideurs à prendre des décisions fondées sur des données réelles. J'y pense dans ce contexte particulier et après avoir écouté les divers témoignages aujourd'hui et entendu ce que vous définissez comme certaines des lacunes. Merci d'avoir fait part des derniers travaux que Statistique Canada a faits dans le domaine du transport.
    À votre avis, comment serait-il possible de réagir à certaines de ces lacunes, de créer le type d'ensembles de données et d'intégrer l'analyse qui existe évidemment à RNCan ou à l'ONE, ou peut-être aussi à Environnement Canada, qui peuvent utiliser les données? Cela doit partir d'un ensemble exhaustif ou d'un bon ensemble de données, ou de données qui ne sont pas là dans le cadre de la nouvelle méthode. Pouvez-vous nous dire un peu à quoi cela ressemblerait, l'autre partie qui consiste à réagir aux lacunes que vous avez mentionnées?
    C'est une très bonne question. Je vais procéder prudemment pour ne pas tomber dans les politiques.
    Je peux peut-être ajouter quelque chose au modèle que j'ai décrit pour le transport. Dans ce cas, nous avons trouvé des enjeux qui sont très semblables à ce dont nous discutons ici aujourd'hui concernant l'état des statistiques sur l'énergie. Dans le modèle des transports — encore une fois, son déploiement commence à peine — nous avons commencé à épauler les partenaires fédéraux qui participent à l'information sur le transport pour déterminer d'abord où se trouve l'information et exactement qui la détient, puis nous avons cherché à éliminer les inefficacités liées au chevauchement. Nous...
    Pourriez-vous vous arrêter ici une seconde? En ce qui concerne le contexte actuel des données sur l'énergie et des données environnementales, que verriez-vous...? Dans votre dossier, vous dites qu'il y a beaucoup de responsables de la collecte de données, beaucoup de données entrantes. Par rapport à ce point précis, où se situe la complexité, le chevauchement peut-être, et par conséquent, qu'est-ce qui entraîne en réalité la lacune? Pourriez-vous reprendre de là?
(1010)
    Si nous nous concentrons un peu sur la gouvernance, la première étape consisterait à ramener tous les acteurs ensemble pour vraiment énumérer exactement qui fait cela et repérer où il y a des lacunes et des chevauchements. S'il y a des zones de chevauchement où nous pouvons dégager des gains d'efficience, tirons parti de ces gains d'efficience, puis dirigeons-les pour régler certaines des lacunes.
    D'accord.
    Nous avons beaucoup entendu parler de l'évolution de la situation quant à l'intérêt de nombreuses personnes pour l'accès aux données. Qu'il s'agisse de décideurs du gouvernement ou d'industriels qui dressent des plans afin de respecter leurs propres cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre, ces gens cherchent des ensembles de données, des données qui les aideront à planifier, à faire leur budget et à prendre les décisions, dans le cas de l'industrie, qui sont importantes.
    Dans ce contexte, pourriez-vous nous dire comment Statistique Canada ou le gouvernement fédéral pourraient jouer un rôle et réunir ces données d'une manière qui serait utile aux gens qui établissent des stratégies, aux décideurs du gouvernement et à tant d'autres utilisateurs? Pourriez-vous nous donner vos conseils en cette matière?
    Statistique Canada a déjà le mandat de recueillir, de compiler et d'analyser l'information. Nous avons déjà le pouvoir législatif d'acquérir des données administratives, auprès de tous les ordres de gouvernement, et c'est en pratique ce que nous faisons.
    Nous avons mis sur pied une infrastructure statistique qui nous permet d'intégrer diverses sources de données. Nous avons par exemple un registre des entreprises où sont nommées toutes les entreprises du Canada, et nous nous servons de ce registre, naturellement, pour relier des données de nature fiscale à d'autres types de données sur la production économique et nous constituons ainsi une base de données intégrée. Je crois que les mécanismes et les outils nécessaires existent déjà, et cela fait partie des tâches ordinaires de Statistique Canada.
    En ce qui a trait à l'accès des utilisateurs aux données, il faut tenir compte de deux aspects. Le premier aspect, c'est qu'il faut donner accès à des statistiques agrégées, et il est certain que, sur notre site Web, nous donnons accès aux statistiques produites par Statistique Canada. Nous avons aussi travaillé avec Transports Canada et élaboré un portail distinct où toutes ces données sont regroupées; c'est bien sûr la bonne façon de traiter les données agrégées.
    Nous donnons aussi aux chercheurs accès à des microdonnées, dans un environnement sécurisé, grâce aujourd'hui à notre réseau de centres de données de recherche répartis dans les universités du pays; nous avons aussi ici, à Ottawa, ce qu'on pourrait appeler également un centre de données de recherche et de données sur les entreprises.
    D'autres témoins nous ont parlé de nouvelles données, mais est-ce que les nouvelles données ne sont pas générées grâce à d'autres formes de collecte? Elles sont générées par la technologie, n'est-ce pas? Ce sont des données de l'industrie: les mégadonnées et les chaînes de blocs. Nous avons aussi entendu dire que d'autres entités avaient certaines capacités d'analyse, je parle de RNCan, de l'ONE ou du ministère de l'Environnement, qui auraient la capacité de traiter ainsi leurs propres données, conformément à leur mandat respectif. Ce serait aussi le cas du ministère de l'Industrie, qui compile ses propres données et qui les utilise, qui a ses utilisations principales et ses sources.
    Pensons à l'évolution des moyens par lesquels nous pouvons créer et compiler des données et au fait que nous avons aujourd'hui la capacité d'exploiter les données grâce à l'intelligence artificielle et aux mégadonnées; pourriez-vous nous parler des occasions que cela représente, pour Statistique Canada ou pour une autre entité quelconque, ou si cela concerne l'ensemble des activités de collecte qui produisent au bout du compte le résultat qui s'applique au continuum dont vous avez parlé? C'est une synthèse de ce qui nous attend et, au bout du compte, nous aurons des données de meilleure qualité, recueillies une seule fois et utilisables de plusieurs façons. Quel rôle jouent les méthodologies et cette nouvelle technologie? Est-ce que Statistique Canada peut jouer un rôle dans tout cela?
    Je crois que la collaboration et la coopération sont la clé. Statistique Canada peut jouer un rôle dans tout cela, en conservant, en regroupant ou en intégrant l'information.
    Je peux vous donner un autre exemple du domaine des transports.
(1015)
    Vous devrez donner votre exemple très rapidement, si c'est possible.
    Nous avons appris que Transports Canada recueillait de l'information des systèmes GPS des camions. Nous avons pu obtenir cette information des systèmes GPS de Transports Canada grâce à des techniques d'intelligence artificielle, ce qui nous a permis de savoir à quel moment les camions s'arrêtaient. Nous avons pu relier ces informations géospatiales à notre registre des entreprises et savoir à quel endroit les camions s'étaient arrêtés; ça nous permettait d'inférer ce que ces camions faisaient.
    Nous n'aurions pas pu le faire seuls. Il a fallu la collaboration de deux ou trois ministères, mais, grâce à cette collaboration, nous avons pu faire avancer les choses.
    Merci.
    Monsieur Schmale.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aussi à tous les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui et de formuler des commentaires. Ils sont très appréciés.
    Je crois que je vais poursuivre un peu sur le même sujet que Mary en commençant par nos camarades du ministère de l'Environnement. Il s'agit de la taxe sur le carbone.
    Est-ce que vous ou d'autres intervenants de votre ministère avez des données, savez-vous s'il en existe, qui permettraient de savoir de combien seraient réduites les émissions du Canada s'il y avait une taxe de 50 $ la tonne de carbone?
    Je peux dire au Comité que le gouvernement va bientôt publier un rapport sur les répercussions du prix actuel et du prix proposé du carbone au Canada, et je peux m'assurer que le président et les membres du Comité recevront ce rapport dès qu'il sera publié.
    Ce serait très apprécié, étant donné que nous avons appris, hier, que la tarification du carbone va priver notre économie de 40 milliards de dollars en PIB, d'ici 2022. Nous aimerions beaucoup avoir des données sur l'autre aspect de la chose, des données qui nous diront ce que nous gagnerons par cette dépense. J'ai bien hâte de recevoir ce rapport.
    Ma prochaine question s'adresse à un peu tout le monde. En ce qui concerne les projets d'oléoducs qui vont être réalisés, nous avons récemment appris qu'un projet d'aérodrome québécois, qui devrait être construit à Montréal, était exempté de taxes sur les émissions en aval.
    Est-ce que vous savez, est-ce que quelqu'un ici présent sait, pourquoi une exemption a été accordée au Québec, mais que l'Alberta n'y a pas eu droit?
    Je ne sais rien à ce sujet, mais je peux demander à mon ministère de faire un suivi et de fournir au Comité une réponse à cette question.
    D'accord, c'est parfait. Merci.
    J'aimerais souligner, étant donné que c'est mon tour de parler et que j'ai un peu de temps, que l'Alberta a été la première administration en Amérique du Nord — il y a plus de 10 ans de cela — à imposer une taxe sur toutes les émissions industrielles. L'Alberta avait fait le projet de réduire les émissions, et elle l'a fait bien avant que la plupart des autres administrations commencent même à en parler. J'aimerais saluer l'Alberta, qui a été un chef de file dans bien des domaines. Les normes qu'elle a adoptées sont parmi les meilleures qui soient dans le monde, et il est très malheureux de voir qu'on les bafoue constamment. Je sais que...
    Je m'excuse, mais quelqu'un a levé la main.
    Madame Ng.
    J'invoque le Règlement; nous parlons de données.
    Oui, et c'est pour cette raison que je parlais de données tandis que vous parliez d'émissions.
    Je parlais de données.
    Je reprenais là où vous vous étiez arrêtée, en parlant des émissions.
    Écoutons d'abord la question pour voir si elle est pertinente.
    Je me réchauffais, monsieur le président. Je me préparais, tout simplement.
    Des députés: Ah, ah!
    M. Jamie Schmale: Ma question s'adresse à tous les témoins.
    Nous parlons de données et, si vous faites une recherche quelconque sur le site de Statistique Canada, vous pourrez trouver des données de toute une gamme de sources. Elles sont disponibles; nous y avons accès. Je me demande toujours — et vous aurez fort à faire pour m'en convaincre — pourquoi il est absolument nécessaire de créer un organisme distinct qui s'occuperait des données nationales sur l'énergie. Est-ce vraiment nécessaire? Ne pourrait-on pas tout simplement utiliser nos ressources actuelles, en simplifiant un peu le processus, peut-être?
    Je crois que nous disposons déjà de nombreuses sources de données. Si nous n'avons pas accès à certaines sources de données, nous devrions chercher à savoir ce qui nous en empêche. Je crois qu'il existe ici d'autres modèles qui n'ont pas exigé de modification des mécanismes du gouvernement pour qu'il soit possible de coordonner les banques de données des diverses administrations.
(1020)
    Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire avant que je poursuive? Non? D'accord.
    Statistique Canada affirme que certaines données sur l'énergie sont meilleures que d'autres. Certaines données recueillies pourraient être de meilleure qualité. Certaines données ne sont jamais recueillies. Vous l'avez dit il y a un instant.
    Quels autres aspects pourrions-nous chercher à améliorer? Dans votre domaine et dans d'autres domaines, savez-vous à l'égard de quels aspects nous pourrions chercher à faire des progrès? Je cherche tout simplement à poursuivre le débat...
    Nous avons cerné des lacunes dans les données sur les sources d'énergie renouvelables. Un certain nombre de nos partenaires aimeraient bien que nos données soient plus rapidement actualisées. On nous demande constamment une plus grande granularité des données. Les utilisateurs des sources d'énergie se demandent si nous ne supprimons pas certaines cellules de données dans le cas où ces données permettent de reconnaître les activités d'une entreprise donnée. Toutefois, dans certains cas, nous nous retrouvons à devoir publier des pages de X. Nous cherchons donc de nouvelles méthodes, soit pour que les répondants nous permettent de publier les données, soit pour perturber ces données, ce qui nous permettrait de présenter des rapports sur certaines tendances et de publier davantage de données tout en protégeant le caractère confidentiel des données des répondants. Nous avons beaucoup de travail à faire.
    Excellent.
    Combien de temps me reste-t-il?
    Il vous reste une minute.
    D'accord; je vais m'adresser à mes camarades de l'Environnement. Cela concerne davantage une province, mais cela concerne les données; je ne voulais pas en parler, mais comme Marc Serré est présent, je vais devoir le faire.
    Est-ce que vous ou un intervenant de votre ministère avez des données sur le nombre d'oiseaux qui ont été durement touchés par les éoliennes, en Ontario en particulier?
    Je vais devoir demander aux intervenants du ministère de faire un suivi.
    Parfait. J'adorerais avoir ces données. Merci.
    M. Marc Serré: Moi aussi.
    M. Jamie Schmale: Il faut protéger les oiseaux, exactement, Marc. Absolument.
    C'est un commentaire plus qu'une question. Nous savons que le gouvernement de l'Ontario a obtenu une exemption du programme sur les espèces en péril qui lui permet d'ériger des éoliennes dans certaines régions. C'est pour cette raison que j'aimerais beaucoup avoir une réponse de votre part, de façon à ce que je puisse répondre aux gens qui me demandent comment cela a été possible. J'aimerais beaucoup que vous fassiez ce suivi. Merci.
    Merci.
    Monsieur Cannings.
    Merci à vous tous d'être venus ici aujourd'hui.
    Je m'adresserai d'abord aux représentants de Statistique Canada et je vais parler de toute cette notion de la nécessité de créer un centre commercial à guichet unique. Nous avons un modèle, semble-t-il, l'Energy Information Administration des États-Unis.
    Pourriez-vous nous dire si, à votre avis, Statistique Canada peut fournir ce service ou s'il ne vaudrait pas mieux créer un nouveau centre. Aux États-Unis, par exemple, font-ils les choses mieux que nous? Est-ce en raison des différences entre les États ou de la structure fédérale?
    Je crois que je peux répondre.
    Premièrement, pourrions-nous créer un centre de données? Oui, nous l'avons fait dans d'autres secteurs.
    Quant à l'Energy Information Administration, les pays organisent leurs statistiques de différentes façons. Au Canada, nous avons choisi de créer un office national unique, qui rassemble toutes les statistiques officielles.
    Les États-Unis ont un système décentralisé, et sa structure de gouvernance est maintenant assez différente de la nôtre. Il y a donc l'Energy Information Administration des États-Unis qui s'occupe de recueillir de l'information sur la production et le transport d'énergie et sur les prévisions en cette matière. Bien sûr, cette entité dispose d'un système à la fine pointe de la technologie pour produire cette information, mais si vous revenez aux faits stylisés que je vous ai présentés, sur ma deuxième diapositive, si je devais rassembler des données des États-Unis, ce ne serait pas cette entité qui me fournirait ces points de données. Ils me seraient fournis par le Bureau of Economic Analysis, le Bureau of Labor Statistics, le Census Bureau ou la National Science Foundation, et une autre entité américaine, je crois qu'il m'en manque une, mais ils auraient été recueillis par divers secteurs du système fédéral des statistiques des États-Unis.
    Évidemment, l'Energy Information Administration a centralisé une partie de son système statistique en une seule entité. Toutefois, les États-Unis fonctionnent toujours de façon largement décentralisée, ce qui soulève de temps à autre des problèmes d'échange d'information entre les différents organismes.
(1025)
    D'accord. Encore une fois, si l'on prend les États-Unis ou d'autres pays comme point de comparaison, éprouvent-ils les mêmes problèmes que nous à recueillir des données auprès de l'industrie? Existe-t-il des lois ou des règlements touchant la présentation des données de l'industrie, dans ces différents pays?
    Ce que je veux savoir, c'est s'il y a quelque chose que le gouvernement fédéral du Canada pourrait faire pour améliorer le modèle de la collecte de données.
    Encore une fois, je ne suis pas un expert du fondement législatif du système des statistiques fédérales des États-Unis; toutefois, la Loi sur la statistique nous donne déjà le pouvoir de mener des enquêtes auprès d'entreprises et de particuliers. Nous avons déjà le pouvoir d'acquérir les données administratives d'administrations, de sociétés ou d'organisations. Le cadre législatif qui nous permet d'acquérir ces informations existe donc déjà.
    Encore une fois, j'ai parlé plus tôt avec les témoins précédents des problèmes que posent les différences au chapitre des formats et des types de données que nous fournissent les différentes provinces. Vous avez conclu des ententes sur l'échange de données, mais y a-t-il un mouvement qui vise à faire de ces données des ensembles plus cohérents et d'assurer le même mode de collecte dans toutes les provinces? J'aimerais savoir où en est rendu ce processus et s'il serait possible de l'améliorer.
    Nous recueillons déjà les données de diverses administrations. Nous recueillons déjà des données auprès de la plupart des organismes de réglementation des provinces. Vous avez raison. Ce serait bien plus facile si nous pouvions convaincre tous les intervenants de nous présenter les données sous une même forme, en utilisant des définitions et des métadonnées similaires. D'une certaine façon, c'est cela, notre travail, à Statistique Canada, réunir des données de sources disparates et les faire entrer de force dans un cadre cohérent.
    J'ai mentionné pendant mon exposé qu'il serait peut-être utile de pouvoir compter sur une meilleure collaboration et peut-être sur une gouvernance un peu plus officielle. Ce qui est certain, c'est que nos gouvernements provinciaux et territoriaux doivent participer à cet exercice, ce qui nous permettrait d'atteindre certains des résultats dont vous parlez. Dans un monde idéal, tout le monde présenterait ses données exactement de la même façon.
    Pour en finir avec ce sujet, si nous devions mettre sur pied un seul centre national d'information sur l'énergie, pensez-vous que, logiquement, il devrait être hébergé par Statistique Canada?
    Il est certain que nous pouvons jouer un rôle en ce qui concerne la collecte, le regroupement et la publication de l'information. Cependant, il est impossible que tout soit fait par un seul organisme. Il faut que ce soit fait avec la collaboration d'autres organismes.
    J'ai entendu dire que 20 entités différentes recueillaient des données sur l'énergie. Il n'y a pas d'endroit où je puisse me présenter pour obtenir de l'information, dont Statistique Canada serait le fournisseur et ferait tout le travail nécessaire pour réunir toutes les données, à mon intention, pour les traiter et les rendre cohérentes.
    Si vous voulez parler d'un centre d'information unique, c'est un modèle qui existe ailleurs, et c'est un modèle que nous pourrions reprendre pour l'énergie.
    Je vais maintenant m'adresser aux représentants du ministère de l'Environnement. Vous avez dit avoir eu du travail à faire pour réduire la variation de la qualité des données. Encore une fois, j'imagine que ces données viennent de différents organismes provinciaux. Est-ce que vous les avez avisé? Si vous devez épurer un ensemble de données, est-ce que ces organismes doivent épurer les leurs?
    Il s'agit bien sûr d'un processus annuel, et la collaboration est constante.
    Nous constatons souvent, par exemple, que nous recevons de Statistique Canada des données que ce ministère a recueillies auprès des provinces et territoires. Nous les examinons et nous veillons à les soumettre comme il le faut aux mesures de contrôle de la qualité. Nous pouvons ensuite les communiquer aux provinces et territoires, qui peuvent les examiner avant qu'elles ne soient officiellement publiées. Ils vont parfois constater des écarts ou des différences entre les données que nous leur avons fournies et les données qu'ils possèdent déjà.
    Nous pouvons donc compter sur un processus de collaboration quand nous tentons de régler ces écarts, mais cela se fait selon un cycle annuel continu.
    Merci.
    Monsieur Whalen.
    Merci beaucoup.
    Merci à M. Harvey de me permettre d'utiliser une partie de son temps. Je suis tout excité.
    Je suis tellement généreux. Il n'y a pas de limite.
(1030)
    Je voulais poser un certain nombre de questions à chacun des représentants des ministères, et je vais en faire la lecture. Vous devrez répondre par écrit à certaines de ces questions. Je vais revenir à M. Peterson dans un instant, pour parler du portail de Statistique Canada.
    En ce qui concerne l'information sur l'énergie, à quelle fréquence diffusons-nous actuellement l'information que nous recueillons? Quelles sont les pratiques exemplaires utilisées ailleurs dans le monde, aujourd'hui, pour diffuser l'information? Et dans le cas des groupes d'utilisateurs, à quelle fréquence faut-il que l'information soit diffusée pour les aider à réaliser leurs objectifs stratégiques?
    Ensuite, combien de personnes dans votre organisation s'occupent actuellement d'échange de données sur l'énergie? De combien de gens pensez-vous avoir besoin pour diffuser l'information à la fréquence voulue pour réaliser les objectifs de votre organisation? Est-ce que votre secteur a déjà fixé des normes touchant l'échange de données sur l'énergie ou ces normes sont-elles toujours en cours d'élaboration?
    Voyez-vous votre organisation comme un utilisateur, un intervenant clé ou un responsable de la collecte de données, ou bien comme une entité qui offre des services de soutien? J'imagine que c'est le rôle que joue Statistique Canada actuellement, à notre avis.
    Est-ce que des changements de la réglementation seront nécessaires si l'on veut rendre obligatoire la communication de données sur l'énergie à votre organisation ou par votre organisation de façon à ce que nous puissions mettre en place un portail des données sur l'énergie qui respecterait les pratiques exemplaires du reste du monde?
    En ce qui concerne le contrôle de la qualité, si votre organisation est responsable de la collecte et de la diffusion des données, chez vous, quel organisme indépendant devrait avoir la responsabilité de s'assurer que ces données sont de bonne qualité?
    Nous allons bientôt recevoir les bleus. Les questions seront formulées dans les deux langues par le service de soutien du Parlement, et nous pourrons vous les faire parvenir. Je voulais tout simplement m'assurer que ça se fasse rapidement, car nous en tirerons les questions que nous poserons aux prochains visiteurs.
    Je viens de consulter le portail de Statistique Canada, le Quotidien, et je l'adore. Je viens de me choisir un mot de passe. Le site ressemble beaucoup à celui de l'Energy Information Administration des États-Unis, que je consulte aussi. On y trouve toutes les données de Statistique Canada, pas seulement les données qui concernent l'énergie.
    S'il fallait que d'autres intervenants participent à la création d'un tel portail, monsieur Peterson, qui faudrait-il choisir selon vous? Vous avez dit qu'il y avait d'autres intervenants dans votre portail sur les transports... que je n'ai pas réussi à trouver, malheureusement.
    Quels seraient les intervenants clés avec lesquels vous pensez pouvoir travailler de façon que Statistique Canada puisse mettre en place son portail de l'énergie?
    Il est certain que nous chercherions pour commencer du côté des ministères et organismes qui sont représentés ici aujourd'hui, à savoir l'ONE, Environnement et Changement climatique et Ressources naturelles Canada. Ce sont les principaux utilisateurs et producteurs d'information.
    Étant donné que le domaine de l'énergie est un domaine mixte de compétences partagées, il nous faudra très rapidement travailler de concert avec les provinces. Je suis désolé de revenir encore une fois sur le modèle des transports, mais, avec ce modèle, nous avons commencé tout de suite à mettre de l'ordre dans la loi fédérale. Nous avons commencé à travailler avec les ministres des Transports des provinces afin de créer un espace où ils pourraient eux aussi télécharger leur information.
    Madame Gonçalves, dans votre ministère, de quelles données supplémentaires pense-t-on que le public a besoin ou que votre propre ministère a besoin, qu'il ne reçoit pas déjà, des renseignements qui permettraient à votre ministère de prendre des décisions plus éclairées touchant les changements climatiques et qui nous permettraient à nous de respecter les engagements que nous avons pris à Paris?
    Dans le cadre de mes responsabilités — et Derek pourra ajouter quelque chose au sujet de son travail —, nous recueillons de l'information, essentiellement, en nous fondant sur les lignes directrices du GIEC des Nations unies; ce sont des lignes directrices strictes qui définissent les types de secteurs et les types d'informations que nous devons recueillir pour élaborer nos inventaires.
    À l'heure actuelle, nous déployons des efforts constants pour nous assurer de recueillir des informations qui donnent une idée exacte des processus industriels responsables des émissions de GES, ce qui nous permettra de nous acquitter de nos engagements à l'égard des Nations unies et en particulier, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
    Nous travaillons en fonction de ce cadre, mais nous nous intéressons en réalité aux données historiques. Nous recueillons des données sur la situation à partir de 1990, et notre dernier rapport, paru en 2018, portait sur la situation en 2016. Nous présentons un nouveau rapport chaque année. Nous nous intéressons en réalité, donc, en ce qui concerne la collecte de données et la communication...
(1035)
    Permettez-moi d'en parler. Il me semble que, lorsque j'ai une décision à prendre, je n'aimerais pas devoir me fonder sur les données de 2016. J'aimerais avoir en main les données de 2017. Est-ce que votre organisme serait en mesure de passer, en deux ans, à des rapports mensuels? Quel parcours est-ce que votre organisation devrait faire pour arriver à produire tous les mois des données actualisées sur les changements climatiques?
    Je comprends que vous pourriez parler de « données préliminaires d'avril 2018 » puis qu'un peu plus tard — un trimestre ou deux plus tard — ces données préliminaires deviendraient des données finales, de façon à ce que tout le monde puisse obtenir des données qui seraient considérées comme les meilleures données approximatives à ce moment-là, jusqu'à ce que ces données deviennent finales. Elles ne sont jamais finales, bien sûr, puisqu'il est toujours possible que quelqu'un trouve d'autres informations qui supposent une revérification, mais vous pourriez à tout le moins apporter un certain niveau de certitude.
    Combien de temps pensez-vous qu'il faudrait à votre organisation pour arriver à produire des données tous les mois? Peut-être pensez-vous que ce rôle devrait être confié à un autre organisme?
    Il est très difficile d'obtenir des informations à ce point à jour, ce que vous appelez, je crois, des informations presque en temps réel. Nous nous servons de processus très complexes et très lourds, ce qui suppose de recueillir de l'information de diverses sources; en effet, le secteur de l'énergie n'est pas le seul à alimenter ces processus.
    Nous nous sommes efforcés de faire des progrès et de communiquer les données plus rapidement. Par exemple, cette année, nous avons publié pour la première fois des données préliminaires; mais, encore une fois, ces données préliminaires remontent à environ 18 mois.
    Nous cherchons toujours à repousser nos limites, mais nous faisons face à de véritables problèmes méthodologiques, car nous cherchons à recueillir des données d'une manière qui devraient...
    Merci, madame Gonçalves. Si j'avais plus de temps, j'aurais posé la même question à M. Peterson.
    Vous le pourrez peut-être.
    Monsieur Falk.
    Merci, monsieur le président, et merci aussi aux témoins de s'être présentés ici ce matin. Je suis heureux de prendre connaissance de l'information que vous avez à nous donner.
    J'ai beaucoup de questions et j'aimerais bien pouvoir les poser.
    Madame Gonçalves, dans votre exposé, vous avez dit que la consommation de carburant était responsable de 75 % des émissions de gaz à effet de serre, et vous dites que cette information est tirée des statistiques sur le carburant. Est-ce que ces statistiques indiquent aussi quels types de véhicules et de moteurs brûlent ce carburant?
    Je devrai peut-être demander à mes collègues de Statistique Canada de dire...
    Est-ce que vous obtenez vos informations de Statistique Canada?
    Oui, en effet.
    Vraiment? D'accord. Est-ce que l'information fournie tient compte du type de véhicule et du type de moteur qui brûle ce carburant ou est-il uniquement question du volume de carburant?
    Les données que nous mentionnons sont tirées de notre rapport annuel sur l'offre et la demande dans le secteur de l'énergie. Dans ce rapport, nous examinons la production et la consommation de carburant par type de carburant et par type d'utilisateur: l'électricité par rapport au pétrole par rapport...
    D'accord. Au cours des dernières années, nous avons adopté une série de normes en matière d'émissions et, le 1er janvier dernier, nous en étions aux normes du groupe 4 s'appliquant aux véhicules commerciaux et aux automobiles. La façon dont vous calculez le volume des gaz à effet de serre ne tient pas compte des différents types de moteurs répondant à différents groupes de normes, qui sont installés sur les véhicules — ce qui permet apparemment de réduire les émissions —, elle tient seulement compte du volume. Vous utilisez un paramètre ou une norme que vous avez vous-même fixé et vous faites la conversion pour calculer les émissions de gaz à effet de serre par litre de carburant.
    J'aimerais clarifier une chose: nous ne faisons pas ce calcul. Nous faisons une estimation de la consommation de carburant.
    D'accord, mais le calcul des émissions de gaz à effet de serre représente un volume, il ne tient pas compte du type de moteur ou de la façon dont le carburant est consommé. Le calcul est fondé uniquement sur le volume.
    En ce qui concerne les données sur la consommation énergétique que nous produisons, c'est exact.
    Je ne veux surtout pas dire que votre travail, c'est du bidon, mais les données ou les conclusions que l'on en tire, en ce qui concerne les émissions ou le volume des gaz à effet de serre, ne sont vraiment pas exactes.
    D'accord, mais je laisserais répondre mes collègues du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, qui font ces calculs en utilisant les statistiques sur l'énergie que nous produisons.
    C'était ma question initiale. Faites-vous ces calculs en vous fondant sur le nombre de véhicules répondant aux normes des groupes 4, 3, 2 et 1 qui circulent aujourd'hui sur la route, sur les véhicules industriels ou sur les moteurs à réaction utilisés par les transporteurs aériens commerciaux, puisque tous ces véhicules produisent différents volumes de gaz à effet de serre? Est-ce que tous ces renseignements sont pris en compte dans vos données sur les émissions de gaz à effet de serre?
(1040)
    Nous avons des données détaillées sur les différents types de consommation de carburant, et ces données servent aux calculs des émissions équivalentes. Je n'ai pas en main tous ces détails, mais je puis certainement les faire parvenir au Comité.
    Par exemple, il y a une distinction entre la consommation de carburant dans les transports et la consommation de carburant dans les installations, les immeubles, ceux de l'industrie pétrolière et gazière, par exemple, ou quelque autre installation de production.
    Il y a des différences dans le type de consommation, dans...
    D'accord, merci. Je crois que vous avez répondu à ma question. En fait, vous ne dites pas combien de véhicules répondant aux normes d'émission du groupe 4 sont en circulation ou combien de véhicules antérieurs à ces normes consomment du carburant... on nous a dit que c'était une façon de réduire les gaz à effet de serre.
    Vous utilisez une norme selon laquelle, lorsqu'on utilise du carburant diesel, on émet tel volume de gaz à effet de serre et que, quand on utilise du carburant aviation, on émet tel volume de gaz à effet de serre. Vous ne tenez pas compte de toutes les émissions de carbone des différents types de moteurs. Autrement dit, selon moi, lorsque vous quantifiez les émissions de gaz à effet de serre, vous faites erreur, parce que vous ne tenez pas compte de toute l'information disponible. Pourtant, vous dites que la consommation de carburant est responsable de 75 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
    Est-ce que vos données donnent aussi à penser que, à mesure que le prix du carburant augmente, le comportement des consommateurs change? Est-ce que le volume diminue quand le prix augmente ou est-ce qu'il reste le même, s'il n'augmente pas, en fait, chaque année?
    J'aimerais préciser de quelle façon nous recueillons et utilisons l'information. Nous sommes chargés de produire un inventaire national qui rend réellement compte de toutes les sources possibles de gaz à effet de serre et de tous les puits de gaz à effet de serre. Quand nous recueillons de l'information à l'échelle nationale, nous cherchons de l'information qui tient compte essentiellement de toutes les sources possibles.
    Cependant, je ne peux pas pour le moment vous dire jusqu'à quel niveau ces données sont détaillées, pour un secteur particulier, jusqu'où nous pouvons aller. Nous pouvons cependant dire quel est le volume des émissions et quel volume est piégé par les puits. Je vais devoir le demander à mes collègues qui travaillent concrètement avec ces données.
    Pouvez-vous transmettre ces données au Comité, parce que je crois que c'est très...
    Nous allons devoir nous arrêter ici.
    Je n'ai même pas encore pu parler avec les représentants de Statistique Canada. Je voulais que le compte rendu indique à quel point ils sont sévères.
    Des voix: Ah, ah!
    Ce n'est pas moi qui fais le règlement, Ted; je me contente de le faire respecter.
    Monsieur Whelan, il vous reste deux ou trois minutes, après quoi nous devrons nous arrêter.
    Merci.
    Nous parlons des données sur les émissions, et c'est un sujet chaud. Il y a de nombreuses sortes de véhicules sur la route qui consomment du carburant, et vous savez combien de carburant ils consomment, parce que ces données sont exactes. Quel intervalle de confiance pouvez-vous nous donner quant au volume des émissions de gaz à effet de serre? Je ne dis pas que vous pouvez fournir des données exactes, mais quel est leur degré d'exactitude? Il me semble qu'il y a du dioxyde de carbone et un certain mélange de monoxyde de carbone et que, au bout du compte, tout se dégrade et tout devient des gaz à effet de serre. Dans quelle mesure vos données peuvent-elles être précises si vous vous fiez à votre connaissance du système complexe que M. Falk a décrit?
    Dans les données historiques, nous cherchons à recueillir des informations sur les émissions réelles, et nous modélisons lorsqu'il le faut, mais, dans le fond, nous recueillons de l'information sur les émissions réelles des secteurs, selon ce qui a été observé.
    En ce qui concerne le niveau de confiance, étant donné que nous faisons cet examen tous les ans et que nous révisons constamment nos données pour nous assurer que nous avons recueilli toutes les informations disponibles, le niveau de confiance augmente année après année; je peux le dire, mais je ne peux pas vous donner de chiffre.
    Monsieur Peterson, si quelqu'un affirme qu'il y a eu 100 millions de tonnes de CO2 cette année, est-ce que cela veut dire 100 millions de tonnes plus ou moins 2 %, plus ou moins 10 % ou plus ou moins 20 %? C'est vous le statisticien; si vous ignorez la réponse, pouvez-vous demander à votre ministère de nous la donner? Il me semble que ce chiffre suppose une certaine marge d'erreur, et nous devrons vivre avec ça.
    Il est difficile pour nous d'évaluer la qualité des données que nous ne produisons pas nous-mêmes, mais je me ferai un plaisir de vous faire parvenir l'information sur les indicateurs de qualité s'appliquant aux statistiques sur l'énergie qu'utilisent mes collègues dans leur travail.
(1045)
    Eh bien, c'est magnifique. Si nous pouvions avoir le type de données que nous espérons obtenir, grâce à cette étude, des représentants du gouvernement, est-ce que les données sur lesquelles le gouvernement se fonde au bout du compte pour prendre ses décisions auraient plus d'exactitude ou serait-il possible qu'elles soient plus exactes et plus fiables?
    C'est une question complexe. De nombreux facteurs ont une incidence sur l'exactitude des données qui...
    Il ne faut jamais poser à un statisticien des questions de nature politique.
    Essentiellement, la qualité des données que nous allons publier tiendra en très grande partie aux données qui ont été enregistrées dans le système. En général, plus le taux de réponse est élevé, plus les répondants sont nombreux, meilleure sera la qualité des données. Plus nous obtenons rapidement les renseignements dont nous avons besoin, moins nous aurons à faire de conjectures à partir des données manquantes.
    La qualité des données, c'est un concept multidimensionnel, vraiment, mais nous nous ferons un plaisir d'expliquer au Comité comment nous composons avec la qualité des données; ce n'est toutefois pas aussi simple que de dire si A, alors B.
    Merci. Nous allons devoir nous arrêter ici.
    Je remercie les témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd'hui. Nous n'avons pas suffisamment de temps pour couvrir absolument tous les sujets, malheureusement, mais tout ça a été très utile.
    La séance est levée.
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