Michael Bourque et Perry Pellerin font des déclarations et, avec Gérald Gauthier, répondent aux questions.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Janet Drysdale, Sean Finn et James Clements font des déclarations et, avec Robert Taylor, répondent aux questions.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Conformément à son mandat, votre Sous-comité a considéré les travaux futurs du Comité et recommande ce qui suit.

Que la présidente soit autorisée, en consultation avec le personnel et les membres du Comité (directement ou par l’entremise de leur personnel), à consacrer des ressources et à coordonner le calendrier pour accomplir les projets suivants au cours de la présente session de la Chambre :

Consacrer jusqu’à six réunions en tout à une étude et à un rapport sur la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains, plus précisément pour :

• formuler des recommandations afin de régler la question de l’interconnexion;

• renforcer et faciliter des relations équitables entre les producteurs et les expéditeurs;

• protéger l’intégrité systémique à long terme;

• aider à veiller à ce que l’ensemble du système de manutention et de transport des grains fonctionne efficacement (au meilleur de sa capacité) et d’une façon qui garantit des interactions opportunes, constructives et équitables entre les intervenants.

Consacrer jusqu’à huit réunions en tout à une étude et à un rapport sur les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation en vigueur depuis 2014, et plus précisément se pencher sur les points suivants :

• les répercussions de ces modifications sur le secteur et l’environnement;

• les répercussions de ces modifications sur la viabilité à long terme de l’utilisation commerciale et récréative des voies navigables du Canada;

• le coût, l’aspect pratique et l’efficacité de ces modifications par rapport aux fonctions environnementale, commerciale et récréative des voies navigables du Canada;

• l’efficacité des modifications de façon globale, du point de vue de l’utilisateur, avec d’autres lois qui ont ensemble des répercussions sur les utilisateurs.

Lancer une étude complète sur l’établissement d’une Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (au moyen de l’approche des portes régionales), et plus précisément :

• examiner les stratégies et les priorités actuelles et futures en matière de transport et d’infrastructure, en ce qui a trait à la planification, au financement, à la construction et au renouvellement des infrastructures de transport;

• examiner les priorités du gouvernement en ce qui a trait au financement, à la conception et à la réglementation du transport et des infrastructures de transport;

• intégrer, au besoin, les conclusions du rapport sur la Loi sur les Transports au Canada (Emerson);

• explorer, dans la mesure du possible, la possibilité de synchroniser à long terme les plans et les priorités du gouvernement fédéral avec les initiatives des provinces, des territoires et des municipalités relativement aux politiques sur le transport et les infrastructures.

Rien dans la présente ne saurait interférer avec l’examen de dossiers qui pourraient être renvoyés par la Chambre.

La présidente se doit également de collaborer avec le personnel et les membres du Comité (directement ou par l’entremise de leur personnel) pour s’assurer que les membres du Comité ont l’occasion de proposer des témoins et de contribuer à la planification des activités susmentionnées.