44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Enjeux relatifs au secteur horticole

Dernière réunion : Mardi 27 février 2024
Guide de soumission d'un mémoire

Le jeudi 2 novembre 2023, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux relatifs au secteur horticole, les programmes d’assurance et l'aide fédérale accordée au secteur horticole qui souffre plus directement des aléas climatiques; que dans le cadre de cette étude, le Comité s’intéresse à l'efficacité des programmes d’assurances et à l’aide ponctuelle accordée ainsi qu’aux pistes de solution à développer pour une plus grande résilience climatique telles que des mesures d'adaptation et programmes afin de mieux soutenir le milieu horticole pour faire face aux changements climatiques; que le Comité y consacre jusqu’à six réunions; que le Comité entende les témoins en lien avec cet enjeu; qu’il fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.