44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Dernière réunion : Mercredi 6 avril 2022

Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Mercredi 6 avril 2022 Mercredi 6 avr. 2022

15 h 44 - 17 h 45 (HAE)

15 h 44 - 17 h 45 (HAE)

15 h 44 - 17 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 avril 2022 Lundi 4 avr. 2022

15 h 41 - 17 h 30 (HAE)

15 h 41 - 17 h 30 (HAE)

15 h 41 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 16 février 2022 Mercredi 16 févr. 2022

15 h 59 - 17 h 34 (HNE)

15 h 59 - 17 h 34 (HNE)

15 h 59 - 17 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 février 2022 Lundi 14 févr. 2022

15 h 39 - 16 h 55 (HNE)

15 h 39 - 16 h 55 (HNE)

15 h 39 - 16 h 55 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire