Le jeudi 6 octobre 2022, le Comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la cyber sécurité et la cyberguerre qui comprend, entre autres, les éléments suivants :
- La sophistication évolutive des menaces associées à la cyber sécurité et les capacités des acteurs étrangers à pirater, perturber et démanteler les moyens de communication, les réseaux électriques, les bases de données et d'autres infrastructures essentielles, qui devrait inclure :
- L'ensemble des capacités des pays avancés à mener une cyberguerre et ce à quoi cela pourrait ressembler lors d'une guerre conventionnelle, non conventionnelle et hybride; ce que le Canada et ses alliés font pour attirer et retenir les talents en cyber sécurité d'État afin de défendre le Canada contre les cyber menaces étrangères; la menace que représentent les acteurs non étatiques pour notre cyber sécurité; et le rôle des particuliers et du secteur privé dans la cyber sécurité;
Que le Comité tienne au moins quatre réunions; le Comité invite des représentants des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale et du Centre de la sécurité des télécommunications à comparaître à la première réunion; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
