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2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
38e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
6 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
28 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 29 novembre 2005
Président
Paul
Zed
Libéral
Saint John
Nouveau-Brunswick
Paul
Zed
Libéral
Saint John
Nouveau-Brunswick
Vice-présidents
Kevin
Sorenson
Conservateur
Crowfoot
Alberta
Kevin
Sorenson
Conservateur
Crowfoot
Alberta
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
Membres
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
L'hon.
Roy
Cullen
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
L'hon.
Roy
Cullen
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Conservateur
Nova-Centre
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Conservateur
Nova-Centre
Nouvelle-Écosse
Tom
Wappel
Libéral
Scarborough-Sud-Ouest
Ontario
Tom
Wappel
Libéral
Scarborough-Sud-Ouest
Ontario