FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 23 novembre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 13 h 24, au Lord Nelson Hotel & Suites à Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, Wayne Easter, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Charlie Power, Carmen Provenzano, Peter Stoffer.
Autre député présent : Mark Muise.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon.
Témoins : De la " Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association " : Wayne Spinney, membre. Du " Lobster Fishing Area 34 Committee " : Wayne Spinney, membre. De l'Union des pêcheurs des maritimes : Jeff Browstein, président, section locale 6. De la " North Shore Fishermen's Association " : Eben Elliott.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 au sujet de la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h, la séance est suspendue.
À 15 h 30, la séance reprend.
Eben Elliot répond aux questions.
À 15 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell