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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 113
Le jeudi 21 mars 2024, 15 h 35 à 17 h 18
Huis clos
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Budgets

Il est convenu, — Que le budget proposé de 26 150,00 $, pour l'étude des états généraux sur les médias, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 000,00 $, pour l'étude des torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 750,00 $, pour l'étude des coupures annoncées par Bell Canada Entreprises, soit adopté.

À 15 h 41, la réunion est suspendue.

À 15 h 47, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, concernant la comparution des dirigeants de Bell, initialement prévue le 19 mars 2024 et concernant leur décision de mettre à pieds 4 800 personnes, ils n'ont pas pu trouver le temps de comparaitre, et compte tenu de leur deuxième série de mises à pied de 400 emplois supplémentaires, le Comité, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, assigne Mirko Bibic, président et chef de la direction de BCE Inc., à comparaître devant le Comité le jeudi 11 avril 2024 pour répondre aux questions et discuter des coupures annoncées.

À 16 h 2, la réunion est suspendue.

À 16 h 11, la réunion reprend.

À 16 h 14, la réunion est suspendue.

À 16 h 15, la réunion reprend.

À 16 h 17, la réunion est suspendue.

À 16 h 28, la réunion reprend.

À 16 h 42, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins