ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Michael Barrett propose, — Que le commissaire intérimaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique se présente à la première occasion concernant les vacances du premier ministre en Jamaïque.
Il s'élève un débat.
À 11 h 6, la réunion est suspendue.
À 11 h 17, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Mona Fortier propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à la première occasion concernant les vacances du premier ministre en Jamaïque », des mots « pour une réunion concernant les règles de déplacement prévues par la Loi et le Code sur les conflits d'intérêts ».
Il s'élève un débat.
René Villemure propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « règles de déplacement », des mots « règles de cadeaux, incluant vacances et voyages, ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 33, la réunion est suspendue.
À 11 h 46, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de René Villemure est mis aux voix et adopté.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement, tel que modifié, de Mona Fortier, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à la première occasion concernant les vacances du premier ministre en Jamaïque », des mots « pour une réunion concernant les règles de cadeaux, incluant vacances et voyages, prévues par la Loi et le Code sur les conflits d'intérêts ».
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Mona Fortier est mis aux voix et adopté.
Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Michael Barrett, — Que le commissaire intérimaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique se présente pour une réunion concernant les règles de cadeaux, incluant vacances et voyages, prévues par la Loi et le Code sur les conflits d'intérêts.
Le débat se poursuit.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Parm Bains, Michael Barrett, Daniel Blaikie, Pam Damoff, Eric Duncan, Mona Fortier, Jacques Gourde, Iqra Khalid, René Villemure — 10;
CONTRE : — 0.
Michael Barrett propose, — Le Comité ordonne que toute la correspondance, y compris les courriels, les messages textuels, les messages envoyés sur toute application de messagerie électronique, les journaux d'appels téléphoniques, les notes manuscrites, les mémorandums, les documents d'information et tous les documents produits concernant le voyage du premier ministre à Prospect Estate en Jamaïque en 2023-2024 et 2022-2023, et que le cabinet du premier ministre et le bureau du commissaire à l'éthique fournissent ces documents au greffier du Comité dans les sept jours suivant l'adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Eric Duncan, Jacques Gourde — 3;
CONTRE : John Aldag, Parm Bains, Daniel Blaikie, Pam Damoff, Mona Fortier, Iqra Khalid, René Villemure — 7.
Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,