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Recueil de décisions du Président Geoff Regan
2015 - 2019
Recueil de décisions
Geoff Regan
Artiste : James Middleton
Date : 2022
Chambre des communes
42
e
législature
1
re
session
du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
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Table des matières
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Introduction
1 - Le privilège parlementaire
Introduction
Droits de la Chambre
Outrage à la Chambre : divulgation d’information sur un projet de loi avant sa présentation à la Chambre; question fondée de prime abord
Le 19 avril 2016
Outrage à la Chambre : ministre accusé d’avoir induit la Chambre en erreur
Le 5 mai 2016
Outrage à la Chambre : ministres accusés d’avoir délibérément induit la Chambre en erreur
Le 27 septembre 2016
Outrage à la Chambre : annonce du gouvernement qui aurait anticipé une décision de la Chambre
Le 29 mai 2017
Outrage à la Chambre : divulgation d’information sur un projet de loi avant sa présentation à la Chambre
Le 8 juin 2017
Outrage à la Chambre : ministre accusée d’induire délibérément la Chambre en erreur
Le 30 janvier 2018
Outrage à la Chambre : accès à une séance d’information sur un projet de loi
Le 20 mars 2018
Droit d’ordonner la production de documents : accès à l’information du gouvernement
Le 27 mars 2018
Outrage à la Chambre : ministre qui aurait délibérément induit la Chambre en erreur
Le 29 mars 2018
Outrage à la Chambre : premier ministre et ministre qui auraient délibérément induit la Chambre en erreur
Le 17 avril 2018
Outrage à la Chambre : critères d’admissibilité à un programme gouvernemental
Le 23 avril 2018
Outrage à la Chambre : divulgation alléguée du texte d’un projet de loi avant sa présentation à la Chambre
Le 7 mai 2018
Droit d’ouvrir des enquêtes et d’exiger la comparution de témoins : allégation d’intimidation d’un témoin potentiel du comité par un fonctionnaire; non soulevée à la première occasion
Le 7 juin 2018
Outrage à la Chambre : publication du gouvernement qui aurait anticipé une décision de la Chambre; question fondée de prime abord
Le 19 juin 2018
Outrage à la Chambre : mépris allégué pour la volonté de la Chambre
Le 16 octobre 2018
Outrage à la Chambre : premier ministre qui aurait délibérément induit la Chambre en erreur
Le 30 octobre 2018
Outrage à la Chambre : divulgation d’un rapport avant sa présentation à la Chambre
Le 2 novembre 2018
Le droit de régir ses affaires internes : consommation d’alcool et d’autres substances au sein de la Cité parlementaire; rôle du Président et du Bureau de régie interne
Le 20 novembre 2018
Outrage à la Chambre : gouvernement qui aurait délibérément induit la Chambre en erreur
Le 27 novembre 2018
Outrage à la Chambre : absence prolongée d’un député aux séances de la Chambre
Le 11 décembre 2018
Outrage à la Chambre : député qui aurait délibérément induit la Chambre en erreur
Le 29 janvier 2019
Outrage à la Chambre : ministre et secrétaire parlementaire qui auraient délibérément induit la Chambre en erreur
Le 4 avril 2019
Droits des députés
Protection contre l’obstruction, l’ingérence et l’intimidation : utilisation présumée de la force physique contre une députée; question fondée de prime abord
Le 18 mai 2016
Protection contre l’obstruction et l’ingérence : droit de participer à l’étape du rapport; parti non reconnu
Le 18 octobre 2016
Protection contre l’obstruction et l’ingérence : secret du budget; distribution hâtive à la Chambre des documents de présentation du budget du ministre des Finances
Le 6 avril 2017
Protection contre l’obstruction et l’ingérence : députés se voyant refuser l’accès à l’enceinte parlementaire; question fondée de prime abord
Le 6 avril 2017
Liberté de parole : langue du débat; droit des députés de s’exprimer en langues autochtones à la Chambre
Le 20 juin 2017
Liberté de parole : droit des députés relativement aux rappels au Règlement
Le 4 juin 2018
Liberté de parole : allégation de menaces constituant de l’intimidation envers des députés de l’opposition; menaces de poursuites en diffamation
Le 13 décembre 2018
Protection contre l’obstruction et l’ingérence : violation alléguée de la Loi sur le Parlement du Canada; règles d’expulsion et de réadmission d’un caucus
Le 11 avril 2019
Liberté de parole : le secret professionnel dans le contexte du privilège parlementaire
Le 6 mai 2019
Procédure
Procédure relative aux questions de privilège : débat sur une motion de privilège; question remplacée et rayée du Feuilleton; question fondée de prime abord
Le 11 avril 2017
Forme des projets de loi
Projets de loi omnibus : temps consacré à l’étude jugé insuffisant pour une analyse rigoureuse
Le 6 novembre 2018
2 - La Chambre et ses députés
Introduction
La salle de séance de la Chambre des communes
Accès aux tribunes : allégations d’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la Chambre
Le 17 avril 2018
La fermeture de l’édifice du Centre pour rénovations
Le 12 décembre 2018
La première séance de la Chambre dans la salle provisoire de l’édifice de l’Ouest
Le 28 janvier 2019
Les édifices et les terrains du Parlement
La célébration du 100
e
anniversaire du grand incendie de 1916
Le 3 février 2016
Une sculpture pour commémorer l’entrée du Nunavut dans la Confédération
Le 8 avril 2019
Le 150
e
anniversaire de la Tribune de la presse
Le 1
er
juin 2016
Le 150
e
anniversaire de la première séance sur la Colline du Parlement
Le 8 juin 2016
Les inondations : la situation dans la région de la capitale nationale
Le 8 mai 2017
Les tornades : la situation dans la région de la capitale nationale
Le 24 septembre 2018
La sécurité dans la Cité parlementaire
Le Service de protection parlementaire : l’incident de profilage racial
Le 19 février 2019
L’autorité de la présidence
Réunion spéciale de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN
Le 6 novembre 2018
Les questions orales : questions concernant les travaux d’un comité
Le 8 novembre 2018
Démission d’un député
Annonce d’une démission à la Chambre : procédure à suivre
Le 27 novembre 2018
Caucus politique
Violation alléguée de la Loi sur le Parlement du Canada; expulsion d’un caucus
Le 8 avril 2019
3 - Le programme quotidien
Introduction
Affaires courantes
Questions au Feuilleton : renseignements inexacts dans une réponse du gouvernement à une question écrite
Le 7 juin 2017
Questions orales : nombre de questions attribuées aux députés indépendants
Le 23 octobre 2018
Pétitions sur support papier : papier de grandeur normale
Le 8 novembre 2018
Questions au Feuilleton : refus du gouvernement de répondre à une question parce qu’elle porte sur une affaire en instance
Le 4 février 2019
4 - Le processus décisionnel
Introduction
Vote par appel nominal
Admissibilité d’un ministre à voter; allégation d’intérêts personnels; Code régissant les conflits d’intérêts
Le 30 novembre 2017
Droit de vote du premier ministre et d’un ministre; allégation d’intérêts personnels; Code régissant les conflits d’intérêts
Le 21 février 2019
5 - Le processus législatif
Introduction
Étapes
Deuxième lecture : amendement motivé; recevabilité d’un sous-amendement
Le 5 mai 2016
Étape du rapport : pouvoir du Président de choisir les amendements non présentés à l’étape du comité; député non membre d’un parti reconnu
Le 9 mai 2016
Étape du rapport : pouvoir du Président de choisir les amendements rejetés à l’étape du comité; importance exceptionnelle
Le 17 mai 2016
Étape du rapport : pouvoir du Président de choisir les amendements non présentés à l’étape du comité
Le 8 mars 2017
Étape du rapport et de la deuxième lecture : motion d’attribution de temps
Le 6 juin 2018
Étude en comité : rapport à la Chambre; recevabilité des amendements
Le 24 octobre 2018
Forme des projets de loi
Erreur administrative : version inexacte d’un projet de loi envoyé au Sénat après la troisième lecture
Le 12 avril 2017
Projets de loi omnibus : demande en vertu de l’article 69.1 du Règlement
Le 7 novembre 2017
Projets de loi omnibus : demande en vertu de l’article 69.1 du Règlement
Le 8 novembre 2017
Projets de loi omnibus : demande en vertu de l’article 69.1 du Règlement
Le 20 novembre 2017
Projets de loi omnibus : demande en vertu de l’article 69.1 du Règlement
Le 1
er
mars 2018
Projets de loi omnibus : demande en vertu de l’article 69.1 du Règlement
Le 23 avril 2018
Projets de loi omnibus : demande en vertu de l’article 69.1 du Règlement
Le 18 juin 2018
Projets de loi omnibus : demande en vertu de l’article 69.1 du Règlement
Le 6 novembre 2018
6 - Les procédures financières
Introduction
Travaux des subsides
Phase législative : budget supplémentaire des dépenses; recevabilité d’un crédit
Le 21 mars 2017
Phase législative : budget principal des dépenses; forme du budget et recevabilité d’un crédit
Le 29 mai 2018
Phase législative : budget principal des dépenses; recevabilité d’un crédit
Le 11 juin 2018
Phase législative : budget principal des dépenses et projet de loi portant affectation de crédits; forme du projet de loi portant affectation de crédits
Le 14 juin 2018
Travaux des voies et moyens
Budget : dépôt de documents budgétaires avant la présentation du budget
Le 4 avril 2019
7 - Les règles du débat
Introduction
Processus du débat
Motions : recevabilité; violation de la prérogative des ministres de la Couronne
Le 9 juin 2016
Motions : recevabilité d’un amendement contraire à la motion principale
Le 8 mai 2017
Nomination d’un agent du Parlement : qualité des consultations
Le 29 mai 2017
Motions : mise aux voix à la Chambre; absence de l’appuyeur
Le 22 mars 2018
Présentation d’une motion : délibérations sur l’affaire émanant du gouvernement n
o
22
Le 29 mai 2018
Étape du rapport : recevabilité de motions d’amendement
Le 7 décembre 2018
Motions : présentation d’une motion; le Président demande le consentement unanime pour être dispensé de lire une motion dans son intégralité
Le 27 mai 2019
Motions : refus d’accorder le consentement unanime
Le 27 mai 2019
Ordre et décorum
Attribution du droit de parole : période de questions et d’observations; motion de l’opposition; travaux des subsides
Le 3 novembre 2016
Désignation d’un député par son nom
Le 30 novembre 2017
Rappels au Règlement empêchant les députés d’entendre l’interprétation simultanée
Le 25 mai 2018
Rappels au Règlement : conduite ordonnée des affaires
Le 25 mai 2018
Gouvernement qui aurait volontairement induit la Chambre en erreur
Le 3 octobre 2018
Propos non parlementaires
Le 22 octobre 2018
Utilisation d’accessoires dans la Chambre; projet de loi d’exécution du budget
Le 29 novembre 2018
Prise du vote : députés qui entrent dans la Chambre au moment où la question est mise aux voix; validité du vote
Le 4 avril 2019
Convention relative aux affaires en instance; débat sur une motion de l’opposition
Le 5 avril 2019
Accessoires : députés portant des macarons politiques dans la Chambre
Le 13 juin 2019
8 - Les débats spéciaux
Introduction
Débats d'urgence
Demande acceptée : situation dans les communautés autochtones
Le 12 avril 2016
Demande acceptée : décision des États‑Unis concernant les déplacements de réfugiés
Le 30 janvier 2017
Demande refusée : événements en Syrie; demande présentée la journée précédente
Le 13 avril 2017
Demande acceptée : situation au Myanmar
Le 25 septembre 2017
Demande acceptée : projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain
Le 16 avril 2018
Demande acceptée : débat d’urgence demandé par trois députés
Le 26 novembre 2018
Demande acceptée : ingérence présumée dans le système de justice
Le 28 février 2019
9 - Les comités
Introduction
Travaux des comités
Conduite du président du comité : levée d’une séance avant d’avoir entendu un témoin; sonnerie d’appel
Le 7 juin 2018
Conduite du président : levée de la séance en raison d’un quorum insuffisant et reprise du débat sur une motion
Le 1
er
avril 2019
Réunions à huis clos : divulgation des travaux; personnel d’un député accusé de fuite aux médias
Le 9 avril 2019
Comité plénier
Travaux des subsides : étude du budget principal des dépenses
Le 16 mai 2016
Ordres de renvoi
Rapport du comité permanent sur un ordre de la Chambre
Le 16 mai 2019
10 - Les affaires émanant des députés
Introduction
Limitations financières
Travaux des voies et moyens : motion requise pour un projet de loi visant à accroître les taxes
Le 25 février 2016
Établissement du premier ordre de priorité : déclaration du Président au sujet de la recommandation royale
Le 11 avril 2016
Recommandation royale pour un projet de loi visant à prolonger la période d’admissibilité aux prestations de maternité sans entraîner de nouvelles dépenses
Le 6 décembre 2016
Ordre de priorité complété : déclaration du Président concernant des projets de loi qui empiètent sur la prérogative financière de la Couronne
Le 31 octobre 2017
Affaires votables et non votables
Affaire désignée non votable : appel auprès de la Chambre; tenue d’un vote secret
Le 28 novembre 2017
Affaire désignée non votable : appel auprès de la Chambre; tenue d’un vote secret
Le 13 décembre 2018
Affaire désignée non votable : appel auprès de la Chambre; résultat du vote secret
Le 29 janvier 2019
Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau
613-996-3611
trbdrb@parl.gc.ca
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