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I. APPUYER LE RÔLE CHANGEANT DES DÉPUTÉS II. AMÉLIORER LES SERVICES PERMANENTS AUX DÉPUTÉS ET SOUTENIR L'INSTITUTION III. FAVORISER LA COMPRÉHENSION ET APPUYER L'AVANCEMENT DES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES Appuyer les députésLes fonctions administratives de la Chambre des communesDe par le travail qu'ils accomplissent au nom de tous les Canadiens, les députés constituent le visage public de la Chambre des communes. Les députés et leur personnel sont appuyés dans leurs efforts par l'Administration de la Chambre des communes. L'Administration de la Chambre des communes relève du Bureau de régie interne. Présidé par le Président de la Chambre et composé de députés de tous les partis politiques reconnus, le Bureau de régie interne assume la responsabilité pour toutes les affaires financières et de politiques administratives touchant la Chambre des communes. L'Administration de la Chambre des communes comprend cinq secteurs administratifs : les Services de la procédure; le Bureau du légiste et conseiller parlementaire; les Services de l'information; les Services de la Cité parlementaire; les Services corporatifs. Ces secteurs, qui regroupent l'équivalent d'approximativement 1 685 employés à temps plein, rendent compte au Greffier de la Chambre des communes, lequel exerce les fonctions de secrétaire du Bureau de régie interne et relève du Président.
Objectifs
stratégiques
Ces objectifs - entrepris avec l'approbation du Bureau de régie interne et du Président - ont guidé plusieurs initiatives entreprises ou avancées en 2004-2005. Les sections suivantes décrivent les principaux résultats et engagements. |
 
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I. Appuyer le rôle changeant des députésAu cours des dernières années, tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes ont indiqué qu'une réforme parlementaire s'imposait. Le rôle des députés - tout comme les outils de travail et les technologies qu'ils utilisent dans l'exercice de ce rôle - évolue constamment du fait qu'ils adoptent de nouvelles méthodes de travail à la Chambre, s'adjoignent le concours des électeurs et rendent le Parlement plus accessible aux Canadiens. L'Administration de la Chambre des communes aide les élus du pays à atteindre leurs objectifs en leur offrant des choix, en les conseillant en matière de procédure et en veillant à ce qu'ils aient accès à l'information parlementaire grâce à une infrastructure technologique souple et moderne. Appuyer l'évolution des pratiques et des règles parlementaires. Le rôle changeant des députés s'accompagne d'une évolution des pratiques et règles parlementaires. L'Administration de la Chambre des communes mène des travaux de recherche et propose des choix et des conseils en matière de procédure aux députés au sujet de ces changements. En 2004-2005, des changements au Règlement ont été rédigés et les responsables de la procedure ont travaillé de concert avec les députés sur une révision des dispositions régissant la procédure relative aux affaires émanant des députés. Assurer une infrastructure technologique souple. Le Canada est un vaste pays et beaucoup de circonscriptions s'étendent sur de grandes distances. Les technologies de l'information et des communications assurent les liens indispensables avec les bureaux des circonscriptions des députés et à l'échelle de la Cité parlementaire, facilitant l'accès à l'information et permettant aux députés de se rapprocher des Canadiens. L'Administration de la Chambre des communes fournit aux députés - où qu'ils soient - les services et le matériel dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités. En 2004-2005, des appareils portatifs ont été fournis aux députés et la technologie a été mise à niveau afin de leur permettre d'accéder au réseau à partir de leur siège à la Chambre des communes. Améliorer l'accès des députés à l'information parlementaire. La mise au point d'Aujourd'hui à la Chambre, un portail Web qui procurera un point central d'accès à l'information sur les activités de la Chambre un jour de séance donné, continue. En bout de ligne, les députés, les employés et le public pourront se renseigner sur les activités passées ou projetées au cours de la journée grâce à des liens entre les diverses publications quotidiennes ainsi qu'à de l'information contextuelle sur les projets de loi et des ouvrages de référence traitant de la procédure parlementaire. |
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES
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Afin de bien se préparer pour participer aux diverses activités de la Chambre, les députés doivent être avisés de l'ordre des travaux projetés. En règle générale, les activités sont inscrites dans le Feuilleton des Avis au moins 48 heures avant que la Chambre des commune ne les traitent. Par le passé, une version papier des avis devait être signée par le député et remise à des fonctionnaires de la Chambre. L'Administration de la Chambre des communes a récemment mis au point un système de dépôt en ligne des avis qui permet de produire les avis plus efficacement - et à toutes fins utiles instantanément - depuis les bureaux des députés ou n'importe quel endroit offrant un accès Internet. II. Améliorer les services permanents aux députés et soutenir l'institutionCertes, l'Administration de la Chambre des communes est au service de tous les nouveaux représentants élus, mais elle consacre aussi des ressources au soutien de l'institution. La modernisation des infrastructures et l'amélioration des services de base permettent de répondre aux besoins fonctionnels des députés, maintenant et à l'avenir, et au public d'avoir facilement accès en toute sécurité à cette institution nationale. Les activités liées à l'atteinte de ces objectifs vont des préparatifs pour les élections aux plans de poursuite des activités de la Chambre en cas d'urgence. Préparatifs pour les élections. L'Administration de la Chambre des communes doit assurer une transition en douceur entre deux législatures en fournissant de l'information et des services aux députés nouvellement élus, réélus et sortants. Elle a assuré ce soutien en 2004, avant et après l'élection générale qui s'est tenue en juin. L'Administration veillera à tirer profit de l'expérience de 2004 pour se préparer pour les prochaines élections. |
PHOTO : © CHAMBRE DES
COMMUNES |
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Rénovation des édifices du Parlement. Les édifices patrimoniaux qui abritent les bureaux des députés ont été conçus pour accueillir un plus petit nombre d'élus utilisant plume et papier plutôt qu'une souris et un modem. Les travaux de modernisation des structures originales se sont poursuivis en 2004-2005 - en mettant l'accent sur la préservation des éléments historiques et dignes d'intérêt des édifices parlementaires - pour que les édifices puissent loger un plus grand nombre de personnes et le nouvel équipement. La Chambre des communes a collaboré avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour adapter ses plans et activités aux nouvelles priorités du gouvernement, ce qui a influé sur le calendrier de construction d'un nouvel édifice pour les salles de comité et les bureaux de parlementaires. Les rénovations de l'édifice de l'Ouest ayant été jugées prioritaires, la planification du déménagement temporaire des députés, du personnel et des services a commencé. Améliorer les services de technologie de l'information. En misant sur les services de technologie de l'information de l'Administration de la Chambre des communes et le nombre croissant de ses ressources en ligne, les députés peuvent plus facilement gérer leurs affaires et communiquer avec leurs électeurs et les autres parlementaires. En 2004-2005, les capacités de vidéoconférence ont été accrues et les systèmes audio des salles de comité actualisés. L'Administration a créé un centre de service des TI en ligne pour rendre accessible aux députés et leurs employés un service de soutien 24 heures sur 24. Elle a publié la version électronique du nouveau Manuel des allocations et services aux députés, lequel était auparavant uniquement disponible sur support papier. Elle prévoit terminer en 2005-2006 la mise en place d'un nouveau système d'achat qui permettra aux députés de se procurer des meubles, équipement et fournitures de bureau en ligne.
Améliorer le plan de reprise et de poursuite
des activités de la Chambre des communes.
L'Administration de la Chambre des communes évalue
constamment les menaces et les risques, et adopte des
stratégies en vue de les atténuer. En 2004-2005, dans
le cadre de l'élaboration d'un plan global pour assurer
la poursuite des activités du Parlement en cas
d'urgence, elle a défini les locaux dont la Chambre
pourrait avoir besoin si elle devait être relogée,
établi un plan de reprise des activités en cas
d'urgence et effectué des simulations pour évaluer,
adapter et normaliser ses capacités de réagir en cas
d'urgence. En 2005-2006, elle poursuivra ses efforts de
planification, de conception et de mise en œuvre de
mesures relatives à la technologie de l'information
afin de pouvoir reloger les députés, les salles de
comité et le personnel du Parlement en cas
d'urgence. |
PHOTO : © CHAMBRE DES
COMMUNES |
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III. Favoriser la compréhension et appuyer l'avancement des institutions législativesL'Administration de la Chambre des communes appuie le travail des députés en contribuant à la compréhension des institutions parlementaires du Canada et en facilitant la participation aux délibérations parlementaires au moyen d'une variété de services et d'activités. Elle les aide également dans leurs échanges de pratiques exemplaires avec leurs homologues au pays et à l'étranger, et appuie l'épanouissement d'institutions législatives existantes ou émergentes. Mettre à jour les publications de fond sur la procédure parlementaire. Dans ses démarches en vue de mieux communiquer l'histoire, les traditions et les pratiques de la Chambre des communes, l'Administration a entrepris en 2004-2005 de réviser les principales publications de fond consacrées à la procédure afin que les députés, les employés du Parlement et le public y aient plus facilement accès. La première édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes - aussi appelée le Marleau-Montpetit, d'après ses auteurs - sera accessible au public sur le site Web du Parlement du Canada en 2005-2006. La version électronique de cet ouvrage offrira un accès pratique avec fonction recherche à cet outil de référence indispensable en matière de procédure. La révision de la deuxième édition du Règlement annoté de la Chambre des communes s'est poursuivie afin de pouvoir la publier en 2005-2006. Cet ouvrage de référence important commente chaque Règlement - les règles de procédure de la Chambre des communes - et résume son historique. L'Administration de la Chambre rendra également public en 2005-2006 un nouvel outil de référence, le Recueil de la procédure parlementaire. Spécialement conçu pour le Web, ce document décrira le fonctionnement de la Chambre des communes et de ses comités de façon générale et détaillée. Offrir des occasions d'apprentissage aux parlementaires et aux hauts fonctionnaires législatifs du Canada et de l'étranger. En 2004-2005, l'Administration de la Chambre des communes a continué de fournir son soutien organisationnel pour une gamme d'activités internationales et interparlementaires, et a commencé ou poursuivi les préparatifs de plusieurs conférences, échanges et activités. Des préparatifs ont également été mis en cours en vue d'accueillir le séminaire annuel de perfectionnement professionnel de l'Association des greffiers parlementaires du Canada en août 2005. En novembre 2004, les légistes de la Chambre des communes et du Sénat, en partenariat avec l'Association du Barreau canadien, ont été les hôtes d'une conférence intitulée, Le droit et le Parlement, ayant pour objectif de mieux faire comprendre aux députés le rôle du droit par rapport aux pratiques politiques et aux règles de principe. La conférence, à laquelle ont notamment participé quatre groupes d'experts universitaires, des parlementaires actuels et anciens ainsi que des spécialistes du droit public, a attiré quelque 175 participants enthousiastes - dont des parlementaires et leurs employés, des membres du Barreau, des étudiants en droit et des employés de la Chambre des communes, du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement. À l'automne 2005, une troisième session du Programme d'études des hauts fonctionnaires de la Chambre viendra s'ajouter aux deux sessions annuelles. L'Administration de la Chambre des communes, avec ses partenaires, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement, accueillera des participants de la législature du Brésil et des législatures des pays hispanophones du Forum interparlementaire des Amériques. Les participants auront l'occasion de se familiariser avec le fonctionnement du Parlement du Canada et de réfléchir aux pratiques en vigueur dans leur pays.
Partager le patrimoine du Parlement avec les
Canadiens. L'Administration de la Chambre des
communes se doit de préserver l'histoire du Parlement
et de partager ce patrimoine avec les Canadiens. En
2004-2005, elle a continué de préparer le site Web sur
la collection patrimoniale parlementaire qui contiendra
des renseignements qui font autorité au sujet de la
majorité des articles qui se trouvent dans la Cité
parlementaire; le site sera inauguré officiellement en
2005-2006. En collaboration avec des partenaires clés,
l'Administration a jeté les bases d'un site Web
interactif consacré à la Chapelle du Souvenir que les
écoles devraient trouver utile pour sensibiliser
davantage les élèves au rôle historique du Canada dans
les conflits outre-mer et au Canada. La Chapelle du
Souvenir elle-même, partie constituante de la tour de
la Paix sur la colline du Parlement, est dédiée aux
hommes et aux femmes qui ont donné leur vie au service
du Canada. |
De nouvelles ressources et de nouveaux documents de recherche ont été mis à la disposition des parlementaires et du public sur support papier ou électronique, notamment : |
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IV. Appliquer dans un contexte parlementaire les normes de gouvernance du secteur public les plus rigoureusesL'Administration de la Chambre des communes s'est engagée à garantir son imputabilité et sa transparence envers les Canadiens en élaborant et en adoptant des pratiques exemplaires et en préconisant la gestion efficace et responsable de ses ressources. Assurer la sécurité de la Chambre des communes. L'Administration de la Chambre des communes a entrepris plusieurs activités de maintien de la sécurité en 2004-2005, tout en répondant aux attentes des Canadiens quant à l'ouverture et à l'accessibilité du Parlement. Elle a continué d'évaluer les menaces et les risques avec lesquels la Chambre des communes doit composer - une étape importante pour orienter les rénovations à long terme, le programme de poursuite des activités et les plans de sécurité - en ciblant plus particulièrement le renforcement des partenariats de la Chambre des communes avec les Services de sécurité du Sénat et la Gendarmerie royale du Canada. Renforcer les pratiques de gestion de la Chambre des communes. L'Administration de la Chambre des communes s'est engagée à gérer ses ressources de façon rigoureuse et responsable. En 2004-2005, des activités d'élaboration et de révision de politiques ont été entamées dans plusieurs secteurs, dont la dotation, les langues officielles et l'accueil; en 2005-2006, ces activités seront axées sur des questions telles le conflit d'intérêt, la gestion des biens d'immobilisation en fonction d'un plan de gestion du cycle de vie du matériel ainsi que la santé et la sécurité. Au nombres des activités de revue axées sur le risque entreprises en 2004-2005, on compte l'examen du degré de conformité de l'Administration avec ses politiques de voyages et d'accueil, un examen préliminaire de ses fonctions des ressources humaines et la vérification par un tiers de ses états financiers de 2003-2004. En 2005-2006, l'Administration complétera une vérification de ses politiques de passation de marchés et de ses pratiques à ce égard. L'élaboration continue de cadres et d'outils de gestion des risques favorisera également la prestation efficace de services aux députés. Gérer l'information parlementaire. De nouvelles méthodes de gestion de l'information parlementaire ont été mises au point en 2004-2005 en vue de pouvoir préserver le savoir collectif de la Chambre des communes à l'intention des députés et de mettre ce savoir à leur disposition. Ces efforts ont été guidés par une vision et une stratégie à long terme qui réduira au minimum le dédoublement des efforts et raffermira le travail de collaboration entre le Sénat, la Chambre, la Bibliothèque du Parlement et le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour assurer la prestation des services d'information. Un nouveau progiciel de gestion de l'information législative a été mis au point en 2004-2005 pour mieux appuyer les demandes de préparation de projets de loi émanant des députés. Le travail s'est poursuivi également en vue de développer un système global de gestion de l'information juridique qui permettra d'obtenir plus rapidement l'information et en améliorer l'exactitude.
Maintenir un effectif motivé et
efficace. L'Administration de la Chambre des
communes est une des innombrables organisations au
Canada qui se préparent à composer avec une vague
anticipée de départs à la retraite engendrés par le
vieillissement des enfants de l'après-guerre. Faisant
preuve de responsabilité en vue de préserver le savoir
de l'organisation et d'assurer une transition sans
heurt vers la nouvelle génération à tous les niveaux,
l'Administration a continué ses activités de
planification de la relève en |
PHOTO : © CHAMBRE DES
COMMUNES |
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L'Administration de la Chambre des communes a approuvé une nouvelle politique de dotation qui modernisera les pratiques de gestion des ressources humaines en mettant l'accent sur des principes de gestion clés comme la compétence, la transparence et l'imputabilité. Afin d'appuyer ses efforts de recrutement, de cerner les besoins d'apprentissage et de perfectionnement des employés, de faciliter les échanges sur le rendement au travail et d'aider les employés à planifier et à gérer leur carrière, l'Administration a mis au point et continue de mettre au point des profils de compétence définissant les connaissances, les compétences et les qualités que doivent posséder les employés à presque tous les niveaux et dans presque tous les secteurs administratifs de l'organisation.
Améliorer la gestion environnementale sur la
Colline. En 2004-2005, désireuse de continuer
de jouer un rôle de premier plan en matière
d'environnement, l'Administration de la Chambre des
communes a inauguré un site Web dans le cadre du
programme
Partenaires pour une Colline verte. Le site
fait état des priorités et pratiques environnementales
communes du Sénat, de la Chambre des communes, de la
Bibliothèque du Parlement et de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada. Pour marquer cet
important partenariat, un nouveau programme de mérite
environnemental a été élaboré et sera lancé en
avril 2005. Les activités environnementales
organisées en 2004-2005 allaient d'une initiative de
recyclage d'essuie-tout à l'élaboration d'un programme
global sur le transport des marchandises
dangereuses. |
Photo : © Chambre des communes
/ janet brooks |
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