La Chambre des communes: Rapport aux Canadiens 2014
Rapport aux Canadiens 2014
Projets de loi émanant
du gouvernement
- Le transfert de certaines responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
- La gouvernance de l’élection des chefs et des conseillers des Premières Nations
- Les lois électorales du Canada
- La sécurité et la transparence des activités pétrolières extracôtières
- Les poursuites contre les prédateurs sexuels d’enfants et l’enregistrement des renseignements les concernant
- La mise en application du droit d’auteur et des droits relatifs aux marques de commerce
- La cyberintimidation et autres infractions commises en ligne
- La priorité d’emploi aux militaires et aux anciens militaires des Forces canadiennes
- Les accords de libre-échange et de coopération en matière d’environnement et d’emploi avec la République du Honduras
- La protection des obtentions végétales et la croissance du secteur agricole
Projets de loi émanant
des députés
- Les transports (26 projets de loi)
- Le Code criminel (15 projets de loi)
- La rémunération, les régimes de pension et l’assurance-emploi (8 projets de loi)
- La santé (5 projets de loi)
- L’environnement (3 projets de loi)
- L’impôt sur le revenu et la taxe d’accise (4 projets de loi)
-
106
Nombre de jours de séance en 2013-2014
-
40
Nombre moyen de questions posées durant chaque jour de séance lors de la période des questions
-
612
Nombre de questions écrites soumises
-
9
Nombre de décisions rendues par le Président en réponse à des rappels au Règlement soulevés à la Chambre
-
6
Nombre de décisions rendues par le Président en réponse à des questions de privilège soulevées à la Chambre
Le dépôt d’un document est un moyen officiel de présenter de l’information et de l’inclure dans le compte rendu officiel. Divers documents doivent être déposés à la Chambre par le gouvernement, notamment les rapports sur les études menées par les groupes de travail et les commissions du gouvernement, les rapports annuels d’un certain nombre d’institutions fédérales, les plans ministériels, les rapports sur le rendement ainsi que d’autres documents concernant des questions liées aux responsabilités administratives du gouvernement. Les comités, quant à eux, présentent à la Chambre leurs rapports d’étude et peuvent demander au gouvernement de répondre à ces rapports. Collectivement, ces documents sont ce qu’on appelle des documents parlementaires.