35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
de l'
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
ORDRE DU JOUR:
Projet de loi C-61, Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
TÉMOINS:
Agriculture et Agro-alimentaire Canada:
- Phil Amundsen, directeur général, Région du milieu de l'Ouest, Direction générale de la
production et de l'inspection des aliments;
- Reg Gatenby, chef, Législation, Direction générale de la production et de l'inspection des
aliments;
- Henry Molot, avocat général principal, Section du droit administratif, ministère de laJustice du Canada;
- Lyle Vanclief, secrétaire parlementaire auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire.
- Philippe Ducharme, conseiller législatif, Direction des échanges parlementaires et du
protocole, Chambre des communes.
- Sonya Dakers, attachée de recherche auprès du comité.