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CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 14 (Séances nos 26 à 30)


Le mardi 6 juin 1995
Le lundi 12 juin 1995
Le mardi 13 juin 1995
Le jeudi 28 septembre 1995
Le mardi 3 octobre 1995

Président: William Rompkey


Procès-verbaux du Comité permanent de la

Défense nationale et des anciens combattants



CONCERNANT:

Le mardi 6 juin 1995

Étude des recommandations au sujet des bénéfices accordés à Newfoundland Overseas Foresters Association et Ferry Command

Le lundi 12 juin 1995

Table ronde avec les membres du Comité de l'AAN sur la défense et la sécurité

Le mardi 13 juin 1995

Conformément à l'article 81(7), l'étude du document Perspectives, Défense nationale

Le jeudi 28 septembre 1995

Conformément aux articles 106(1) et 106(2), le Comité s'est réuni pour l'élection à la présidence

Le mardi 3 octobre 1995

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur la renégociation de l'Accord NORAD

COMPARAÎT:


L'honorable David Collenette, c.p., député,
ministre de la Défense nationale et
ministre des Anciens combattants

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Président: William Rompkey Vice-présidents: Jean-Marc Jacob
George Proud

Membres


Robert Bertrand
John Cannis
Jack Frazer
Jim Hart
Bonnie Hickey
Jean-Marc Jacob
Jean H. Leroux
Fred Mifflin
John O'Reilly
George Proud
John Richardson

Membres associés


Bill Blaikie
Maurice Godin
Laurent Lavigne
Raymond Lavigne
John Maloney
Réal Ménard
Val Meredith
Pat O'Brien
Bob Ringma
Svend Robinson
Elsie Wayne

(Quorum 6)

La greffière du Comité

Carol Chafe

Le jeudi 28 septembre 1995
et le mardi 3 octobre 1995

Conformément aux articles 106(1), 106(2) et 116, George Proud remplace William Rompkey.


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