CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

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TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 158

Le jeudi 5 octobre 1995

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ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise

TÉMOINS:

Ministère des Finances :

Patricia Malone, Chef, Section de l'accise;

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