PROCÈS-VERBAUX
LE LUNDI 18 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 62)
(Séance no 62)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 11 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Bill Graham, Walt Lastewka et Bob Mills.
Membres associés présents: Maud Debien et Ovid Jackson.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité convoque une réunion officieuse avec Louise Moreau, députée des Alpes-Maritimes à l'Assemblée nationale de France.
Témoin: Louise Moreau, députée des Alpes-Maritimes à l'Assemblée nationale de France.
Louise Moreau fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 19 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 63)
(Séance no 63)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 10 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président conformément à l'article 106(1) du Règlement.
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Lee Morrison, Bob Mills, Philippe Paré, Charlie Penson, Bob Speller et Joseph Volpe.
Autre députée présente: Marlene Catterall.
Aussi présents: De la Direction des comités et des associations parlementaires: Christine Fisher, greffière de comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Lee, attaché de recherche.
La greffière procède à l'élection d'un président.
Sur la motion de Stéphane Bergeron, appuyé par Joseph Volpe, il est convenu,--Que Bill Graham soit élu président du Comité.
En conséquence, Bill Graham prend place au fauteuil.
Sur la motion de Philippe Paré, il est convenu,--Que Stéphane Bergeron soit élu vice-président du Comité.
En conséquence, Stéphane Bergeron est déclaré dûment élu vice-président du Comité.
Sur la motion de Philippe Paré, il est convenu,--Que Joseph Volpe soit élu vice-président du Comité.
En conséquence, Joseph Volpe est déclaré dûment élu vice-président du Comité.
À 10 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 26 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 64)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 64)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international tient une séance à huis clos à 9 h 16, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Volpe (vice-président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Bob Mills, Lee Morrison, Bernard Patry, Charlie Penson et Joseph Volpe.
Membres suppléants présents: Herb Dhaliwal pour John English et John Loney pour Bob Speller.
Autre député présent: Ovid Jackson.
Membres associés présents: Bill Blaikie, Gurbax Malhi et Keith Martin.
Aussi présents: De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts. Du Centre parlementaire: Phil Rourke. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Lee, attaché de recherche.
Visite d'une délégation en provenance de l'Inde: L'honorable Shivraj Patil, Président de la Lok Sabha.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité commence son étude de la petite et de la moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne.
Le personnel de recherche, Phil Rourke, du Centre parlementaire, et Warren Coutts donnent une séance d'information sur le document de discussion préparé comme toile de fonds à l'étude.
À 9 h 47, le président, Bill Graham, prend place au fauteuil.
Le président présente le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure dont le libellé se lit ainsi:
Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 19 septembre 1995 pour examiner les travaux à venir du Comité et il a convenu de vous faire les recommandations suivantes:
Que le Comité, avec l'aide du Conseil canadien pour la coopération internationale, convoque une tribune sur des questions de compréhension publique des affaires étrangères le mardi 21 novembre 1995.
Que le Comité organise un déjeuner-causerie avec sir Nicholas Bonsor, ministre d'État, Foreign Office, Royaume-Uni, le lundi 25 septembre 1995.
Que le Comité rencontre l'honorable Shivraj Patil, Président de la Lok Sabha de l'Inde, le mardi 26 septembre 1995.
Que le Comité rencontre une délégation de l'Afrique, le mardi 26 septembre 1995.
Que le Comité organise un déjeuner-rencontre avec le chef Emeka Anyalku, secrétaire général du Commonwealth, le vendredi 29 septembre 1995.
Que le projet de calendrier des réunions soit adopté.
Que le Comité revoit les Perspectives ministérielles relativement aux priorités des dépenses du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Agence canadienne pour le développement international pour les exercices de 1995-1996 à 1997-1998.
Il est convenu,--Que le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.
Il est convenu,--Que chacun des Sous-comités sur les droits de la personne, sur le commerce international et sur les institutions financières soient autorisés, sauf sur ordre contraire de la Chambre à convoquer des témoins, à exiger des documents et des dossiers, à se réunir pendant les séances et les ajournements de la Chambre, à faire imprimer au jour le jour des documents et témoignages au besoin et à faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité.
À 10 heures, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 50, le Comité reprend ses travaux.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité convoque une séance officieuse avec la délégation de l'Inde.
L'honorable Shivraj Patil, Président de la Lok Sabha, fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est levée jusqu'à 15 h 30 de l'après-midi.
LE MARDI 26 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 65)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 65)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit officieusement à 15 h 38, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John English (président suppléant).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, John English, Nic Leblanc, Bob Mills et Lee Morrison.
Membre suppléant présent: Beryl Gaffney pour Joseph Volpe.
Autre député présent: Ovid Jackson.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Lee, attaché de recherche.
Témoins: De l'Institut Nord-Sud: Roy Culpeper, président. De la Tanzanie: Jonas Kipokola, secrétaire principal adjoint et secrétaire adjoint de la Commission de planification du Bureau de la présidence; Delphin Rwegasira, directeur de la politique du développement de la Banque de développement de l'Afrique. Du Zimbabwe: Enoch Dumbutshena, ancien juge en chef de la Cour Suprême du Zimbabwe.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 66)
(Séance no 66)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 13, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Philippe Paré, Charlie Penson et Joseph Volpe.
Autre député présent: Beryl GAffney pour Bob Speller.
Aussi présents: De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts; Du Centre parlementaire: Phil Rourke, recherchiste.
Témoins: De Legacy Storage Systems: David Killins, président-directeur général. De Genesis Microchip Inc.: Paul Russo, président. De ATS Aerospatial Inc.: William Friend, président. De Lee Valley Tools Ltd.: Leonard Lee, président. De KSI Engineering Ltd.: Knud Simonsen, président.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
David Killins, de Legacy Storage Systems, Paul Russo, de Genesis Microchip Inc., et William Friend, de ATS Aerospatial Inc., font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 45, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 55, le Comité reprend ses travaux.
Leonard Lee, de Lee Valley Tools Ltd., et Knud Simonsen, de KSI Engineering Ltd., font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 67)
(Séance no 67)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe (vice-président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, John English, Jesse Flis, Walt Lastewka, Bob Mills, Lee Morrison, Bernard Patry, Charlie Penson et Joseph Volpe.
Membres suppléants présents: Ovid Jackson pour Bob Speller; Janko Peric pour Bill Graham; Yves Rocheleau pour Stéphane Bergeron.
Autre député présent: Jag Bhaduria.
Aussi présents: De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts, recherchiste; Du Centre parlementaire: Peter Dobell.
Témoins: De OMEID International Inc.: Kamyar Peyrow, président. De Gene Barbee and Associates Ltd.: Gene Barbee, président.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation:l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Kaymar Peyrow, de OMEID International Inc., et Gene Barbee, de Gene Barbee and Associates, font des déclarations et répondent aux questions.
Il est ordonné,--Que le Comité convoque une réunion pour examiner ses travaux à venir en fonction de son étude de la petite et moyenne entreprise à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne.
À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 4 OCTOBRE 1995
(Séance no 68)
(Séance no 68)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Philippe Paré, Bernard Patry et Charlie Penson.
Membre suppléant présent: Ovid Jackson pour Bob Speller.
Autre député présent: Raymond Bonin.
Aussi présents: De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts. Du Centre parlementaire: Peter Dobell.
Témoins: Du Canadian Chinese Business Development Inc.: Patrick Wong, conseiller honoraire. Du Baltic Business Council: Regina Pearce, directrice général. Du Canadian Council for the Americas: Halina Ostrovski, présidente nationale. Du Certified General Accountants Association of Canada: Jean Précourt, président-directeur général; Keith Scott, premier vice-président des affaires publiques et CGA international. Du Business Centurions Centres Inc.: Donald Hillhouse, président.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence son étude de la petite et de la moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Patrick Wong, du Canadian Chinese Business Development Inc., Regina Pearce, du Baltic Business Council, et Halina Ostrovski, du Canadian Council for the Americas, font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 40, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 48, le Comité reprend ses travaux.
Jean Précourt, du Certified General Accountants Association of Canada, et Donald Hillhouse, du Business Centurions Centres Inc., font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 69)
(Séance no 69)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 16 h 12, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Lee Morrison, Philippe Paré et Joseph Volpe.
Autre député présent: Andrew Telegdi.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Témoin: De l'Administration nationale de la Palestine: M. Faisal Husseini, ministre, administration nationale de la Palestine, négociateur en chef des pourparlers de paix israélo-palestiniens.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité convoque une séance officieuse avec Faisal Husseini, ministre chargé de l'Administration nationale palestinienne et négociateur en chef des pourparlers de paix israélo-palestiniens.
M. Faisal Husseini fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 70)
(Séance no 70)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 25, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joseph Volpe (vice-président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, John English, Walt Lastewka, Bob Mills, Charlie Penson, Bob Speller et Joseph Volpe.
Aussi présents: De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts; Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson.
Témoins: De Shore Holsteins International Inc.: Robert Shore, président. De Namtrade International: Christine Jalilvand, présidente. De Abegweit Seafoods Inc.: Garth Jenkins, président. De Info Globe: Jeff Carruthers, directeur, Services d'information gouvernementaux. De Prospectus Inc.: Jan Fedorowicz, associé principal; Marvin Bedward, associé. De 11 CORINFO Research and Information: Ron MacSpadyen, directeur.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Robert Shore, de Shore Holsteins International Inc., Christine Jalilvand, de Namtrade International, et Garth Jenkins, de Abegweit Seafoods Inc., font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 45, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 55, le Comité reprend ses travaux.
Jeff Carruthers, de Info Globe, Jan Fedorowicz, de Prospectus Inc., et Ron MacSpadyen, de 11 CORINFO Research and Information, font des déclarations et, avec Marvin Bedward, de Prospectus Inc., répondent aux questions.
À 12 h 06, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 19 OCTOBRE 1995
(Séance no 71)
(Séance no 71)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 08, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe (vice-président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Stéphane Bergeron, Jesse Flis, Walt Lastewka, Bob Mills, Charlie Penson, Bob Speller et Joseph Volpe.
Membres suppléants présents: Dan McTeague pour Bill Graham et Ovid Jackson pour Bernard Patry.
Aussi présents: De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts. Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson.
Témoins: De la Caisse centrale Desjardins: Jean-Guy Langelier, président et Trung Nguyen, vice-président. De la Banque royale: Doug Williamson, vice-président général, Services aux affaires. De la Banque Hongkong du Canada: Lindsay Gordon, vice- président exécutif et David Hunter, vice-président, Services de commerce. De Northstar Trade Finance Inc.: Scott Shepherd, président-directeur général. De St. Stanislaus/St. Casimir's Polish Parishes Credit Union Ltd.: Stan Krol, directeur général.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Jean-Guy Langelier, de la Caisse centrale Desjardins, Doug Williamson, de la Banque royale du Canada, et Lindsay Gordon, de la Banque Hongkong du Canada, font des déclarations et, avec Trung Nguyen, de la Caisse centrale Desjardins, et David Hunter, de la Banque Hongkong du Canada, répondent aux questions.
À 10 h 45, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 53, le Comité reprend ses travaux.
Scott Shepherd, de Northstar Trade Finance Inc., et Stan Krol, de St. Stanislaus/St. Casimir's Polish Parishes Credit Union Inc., font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Janice Hilchie