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RAPPORT À LA CHAMBRE

Le mardi 19 septembre 1995

SEPTIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité s'est réuni le mardi 19 septembre 1995 pour discuter du programme de travail du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommendations suivantes:

Respectueusement soumis,

Le président,

Bill Graham


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