ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 84e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent ci-après:
Affaires étrangères et du commerce international
Membres
Alcock
Flis
Beaumier
Graham
Bergeron
Lastewka
English
Leblanc (Longueuil)
Mills (Red Deer)
Penson
Morrison
Speller
Paré
Volpe--(15)
Patry
Membres associés
Ablonczy
Debien
Chatters
Frazer
Benoit
Grubel
Leroux (Shefford)
Meredith--(9)
Martin (Esquimalt--
Juan de Fuca)
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 84e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que, nonobstant l'article 106(1) du Règlement, les comités permanents soient autorisés à se réunir afin d'élire leur président respectif à compter de 9 heures demain, le 19 septembre 1995.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU