PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 24 OCTOBRE 1995
(Séance no 72)
(Séance no 72)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Charlie Penson, Bob Speller et Joseph Volpe.
Aussi présents: De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts. Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson.
Témoins: De Millenium Insurance: Ron Doyle, président. De Sharwood and Company: Gordon Sharwood, président. De la Susan Whitney Gallery: Susan Whitney. De Stony Plain Recording Co. Ltd.: Holger Peterson. De Les éditions la courte échelle: Bertrand Gauthier, président et Barbara Creary, éditrice et directrice, Droits d'auteurs étrangers.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Ron Doyle, de la Millenium Insurance et Gordon Sharwood, de Sharwood and Company, font des déclarations et répondent aux questions.
Colleen Beaumier propose,--Que, conformément aux décisions que le Comité a prises les 11 et 31 mai 1995 et le 13 juin 1995, la composition du Sous-comité des droits de la personne soit augmentée pour s'établir à cinq (5) membres, que les noms suivants figurent sur la liste des membres: Colleen Beaumier, John English, Bernard Patry, Lee Morrison et Svend Robinson et que, sur désignation d'un député du Bloc Québécois, le nombre de membres du Comité passe à sept (7) avec l'ajout de ce membre du Bloc Québécois et d'un membre de plus du Parti libéral.
Un débat s'élève.
Sur consentement unanime, il est convenu,--Que la motion soit retirée.
À 10 h 15, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 25, le Comité reprend ses travaux.
Susan Whitney, de Susan Whitney Gallery, Holger Peterson, de Stony Plain Recording Co. Ltd. et Bertrand Gauthier, de Les éditions de la courte échelle, font des déclarations et, avec Barbara Creary, répondent aux questions.
À 12 h 01, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
(Séance no 73)
(Séance no 73)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 15 h 40, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Bob Speller et Joseph Volpe.
Membre suppléant présent: Brent St. Denis pour Bernard Patry.
Autre député présent: Barry Campbell.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Gordon Smith, sous-ministre des Affaires étrangères. Du ministère des Finances: Thomas A. Bernes, représentant du Canada auprès du Groupe des Sept et sous-ministre adjoint, Finances et commerce internationaux.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie la réforme des institutions financières internationales suite au Sommet du G-7 à Halifax.
Sur la motion de Colleen Beaumier, il est convenu,--Que, conformément aux décisions que le Comité a prises les 11 et 31 mai 1995 et le 13 juin 1995, la composition du Sous-comité des droits de la personne soit modifiée pour comprendre les députés suivants: Colleen Beaumier, John English, Bernard Patry et Lee Morrison et que, sur désignation d'un député du Bloc Québécois, la composition du Sous-comité passe ainsi à cinq (5) membres afin d'inclure un représentant du Bloc Québécois.
Gordon Smith et Thomas Bernes font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 31 OCTOBRE 1995
(Séance no 74)
(Séance no 74)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 38, à la pièce 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joseph Volpe, (vice-président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Charlie Penson, Bob Speller et Joseph Volpe.
Membre suppléant présent: Paddy Torsney remplace John English.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, recherchiste. Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson. De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts.
Témoins: De l'Association des exportateurs canadiens: Mark Drake, président; James Moore, vice-président, Politiques; et Vanessa Hammond, vice-présidente, Expansion des entreprises. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: John Treleaven, directeur général, Planification commerciale et Opérations; et John Mundy, directeur de la Division des finances internationales.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondalisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Mark Drake, de l'Association des exportateurs canadiens, fait une déclaration et, avec James Moore et Vanessa Hammond, répond aux questions.
À 10 heures, Bill Graham prend le fauteuil.
À 10 h 42, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 53, le Comité reprend ses travaux.
John Treleaven, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, fait une déclaration et avec John Mundy, répond aux questions.
À 12 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 2 NOVEMBRE 1995
(Séance no 75)
(Séance no 75)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Colleen Beaumier, Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Lee Morrison, Philippe Paré, Bernard Patry, Charlie Penson et Bob Speller.
Membre suppléant présent: Gary Pillitteri remplace Bernard Patry.
Membre associé présent: Leon E. Benoit.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, attaché de recherche. Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson. De Warren Coutts et associés: Warren Coutts.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: John Gero, directeur, Direction des recours commerciaux, Direction générale de la politique. Du ministère des Finances: Terry Collins-Williams, directeur, Division des relations économiques internationales. De la Société pour l'expansion des exportations: Paul Labbé, président et John Hutchison, vice-président, Équipe des exportateurs en essor.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'ALÉNA et, en particulier, des négociations en cours sur les droits compensateurs et les droits antidumping. (Voir les Procès-verbaux du 20 juin 1995, séance no 60, fascicule no 27).
John Gero du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présente un exposé et, avec Terry Collins-Williams du ministère des Finances, répond aux questions.
À 10 h 08, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance reprend.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Paul Labbé de la Société pour l'expansion des exportations présente un exposé et, avec John Hutchison, répond aux questions.
Il est convenu,--Que, en réponse à une demande de International Pen, la présidence rédige une lettre au nom du Comité et l'adresse au ministre des Affaires étrangères du Nigeria, concernant l'affaire de l'écrivain nigérien Ken Saro-Wiwa.
Il est convenu,--Que suite à la séance du 26 septembre 1995 du Comité, la présidence écrive une lettre, au nom du Comité, au Président du Lok Sabha de l'Inde, pour donner suite à l'affaire du défenseur indien des droits de la personne, Jaswant Khalra.
À 12 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
(Séance no 76)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 76)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 25, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Philippe Paré, Charlie Penson et Bob Speller.
Aussi présents: De Warren Coutts et associés: Warren Coutts. Du Centre parlementaire: Phil Rourke, Randolph Gherson et Peter Dobell.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Le Comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que le texte de la lettre de la présidence au ministre des Affaires étrangères du Nigeria concernant l'affaire de l'écrivain nigérien Ken Saro-Wiwa soit approuvé.
Il est convenu,--Que dans le cadre de son étude de la petite et moyenne entreprise à l'ère de la mondialisation, le Comité organise une autre table ronde pour examiner les programmes municipaux et provinciaux affectant le commerce de la petite et moyenne entreprise.
Il est convenu,--Que le Comité convoque une séance d'information à huis clos sur la question du tarif sur les produits agricoles échangés entre le Canada et les États-Unis et sur la question des progrès réalisés par les groupes spéciaux binationaux chargés d'étudier ces questions et que des représentants des ministères de l'Agriculture, de l'Industrie et des Affaires étrangères et du Commerce international soient invités à comparaître.
À 16 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
SÉANCE DU SOIR
(Séance no 77)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 77)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit non officiellement à 16 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: John English, Bill Graham, Walt Lastewka, Nic Leblanc, Bob Mills et Bob Speller.
Autre député présent: Sarkis Assadourian.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Lee, attaché de recherche.
Délégation en visite: De l'Arménie: Vazgan Manukian, ancien premier ministre de l'Arménie.
Vazgan Manukian fait une déclaration avec l'aide de Sarkis Assadourian et répond aux questions.
À 17 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 7 NOVEMBRE 1995
(Séance no 78)
(Séance no 78)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 10, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Lee Morrison, Philippe Paré et Joseph Volpe.
Membre suppléant présent: Stan Dromisky.
Aussi présents: Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson. De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts.
Témoins: De la Corporation commerciale canadienne: Douglas Patriquin, vice-président exécutif et chef des opérations. Du Forum pour la formation en commerce international: Dieter Hollweck, vice-président de commercialisation et France Boulé, directrice de développement des programmes. De l'Association des manufacturiers canadiens: Jay Myers, économiste en chef.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28).
Le président demande aux membres de garder un moment de silence pour commémorer la mort d'Yitzhak Rabin, ancien premier ministre d'Israël.
Douglas Patriquin, de la Corporation commerciale canadienne, fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 15, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 23, le Comité reprend ses travaux.
Dieter Hollweck, du Forum pour la formation en commerce international, fait une déclaration et, avec France Boulé, répond aux questions.
Jay Myers, de l'Association des manufacturiers canadiens, fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
(Séance no 79)
(Séance no 79)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 15 h 38, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Nic Leblanc, Bob Mills, Philippe Paré, Bernard Patry et Bob Speller.
Membre suppléant présent: Charles Caccia pour Colleen Beaumier.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoin: De la Banque mondiale: Ismail Serageldin, vice-président au développement environnemental durable.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour entendre une présentation sur le développement environnemental durable.
Ismail Serageldin, de la Banque mondiale, fait une présentation et répond aux questions.
À 16 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 9 NOVEMBRE 1995
(Séance no 80)
(Séance no 80)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à 9 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joseph Volpe (vice-président).
Membres du Comité présents: Reg Alcock, Stéphane Bergeron, John English, Jesse Flis, Bill Graham, Walt Lastewka, Bob Mills, Philippe Paré, Bernard Patry, Charlie Penson, Bob Speller et Joseph Volpe.
Aussi présents: Du Centre parlementaire: Phil Rourke et Randolph Gherson. De Warren Coutts and Associates: Warren Coutts.
Témoins: De la Chambre de commerce du Canada: Tim Page, vice-président principal, Affaires internationales. De l'École des hautes études commerciales, Université de Montréal: Jean-Marie Toulouse, directeur. De l'Université Dalhousie: Phillip Rosson, doyen de la faculté des études de gestion. De l'Agence canadienne de développement international: Huguette Labelle, présidente; Pierre David, directeur général, Direction des politiques, de la planification stratégique et des opérations, Direction générale du partenariat canadien; et Romy Peters, directeur adjoint, Nord de l'Europe.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la petite et moyenne entreprise à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne. (Voir les Procès-verbaux du 26 septembre 1995, séance no 64, fascicule no 28)
Tim Page, de la Chambre de commerce du Canada, fait une déclaration et répond aux questions.
Jean-Marie Toulouse, de l'Université de Montréal et Phillip Rosson, de l'Université Dalhousie, font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 30, Bill Graham prend place au fauteuil.
À 11 h 10, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 14, le Comité reprend ses travaux.
Huguette Labelle, de l'ACDI, fait une déclaration et, avec Pierre David et Romy Peters, répond aux questions.
À 12 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Janice Hilchie